La mise en œuvre

des nouveaux rythmes scolaires

SommaireRappel de la loi

Le projet éducatif territorial (PEDT) : définition, mise en œuvre, articulation du temps scolaire et du temps péri-scolaire, taux d'encadrement...

Le transport scolaire

L'accompagnement (personnes-ressources et aide financière)

Questions

Le processus de validation et l'échéancier

Coordonnées

Rappel de la loi

Un cadre national pour des déclinaisons locales

Madame la Sous-PréfèteL'Inspecteur de la circonscription de Louhans

Etalement des 24 heures d'enseignement sur 9 demi-journées.

La règle : le mercredi matin (dérogation possible : le samedi matin).

3 heures d'activités péri-éducatives par semaine sur le temps péri-scolaire (à la charge des communes).

Pause méridienne de 90 minutes minimum.

Des activités pédagogiques complémentaires (APC - ex-aide personnalisée, à la charge des enseignants) en plus des 24 heures d'enseignement.

Le Projet Educatif Territorial

(PEDT)

Madame Karine Chaignot (DDCS)Madame Stéphanie Genaux (CAF)

Objectifs : Penser l'école comme un lieu d'éducation et de vie.Créer une synergie pour garantir une plus grande continuité éducative entre le temps scolaire et le temps péri-scolaire.Proposer aux parents, un accueil de leur(s) enfant(s) jusqu'à 16h30.

Elaboration :Est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale (commune ou EPCI).Associe l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation (sous forme de convention).En lien avec le projet d'école.

Document-type

Les activités péri-éducatives

Durée : 3 heures par semaine

Contenu : des activités sportives, culturelles, artistiques, numériques, scientifiques...

2 cadres de travail possibles : dans le cadre d'un accueil de loisirs

sans hébergement (ALSH), ouvrant doit à une dotation de la CAF (sous conditions)

dans le cadre d'autres modes d'accueil, sans dotation CAF

Dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),

ouvrant doit à une prestation spécifique CAF

sur les heures dites « nouvelles »

Maximum : 3h / semaine

Obligation de déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

Respect du taux d'encadrement :- 1 animateur pour 14 mineurs de moins

de 6 ans- 1 animateur pour 18 mineurs agés de 6

ans ou plus

Respect du niveau de qualification requis (arrêté du 20/03/2007)

Un directeur titulaire du BAFD

50 % au moins du personnel possédant le BAFA ou équivalent (BEES , BPJEPS, BEATEP, Licence STAPS, BAPAAT, CAFME, CAP petite enfance).

Www.saone-et-loire.gouv.fr/ rubrique politiques publiques

Qualifications

Personnel municipal Associations et clubs locaux Associations partenaires de l'Ecole :

Ligue de l'Enseignement, USEP... Enseignants Jeunes sous contrat d'avenir (prise en

charge à 75 % de la rémunération par l'Etat) : lesemploisdavenir.gouv.fr

Encadrement 

Le transport scolaire

Madame Hélène Gerber (CG)

Points de réflexion

Harmonisation du projet et mutualisation (à quelle échelle ?)

Les locaux ?

Combien d'enfants accueillir ? Comment le savoir ?

Gratuité ?

ExempleLundi et jeudi, 6h de classe, pas d'activités péri-éducatives

Mercredi ou samedi matin, 3h de classe

Mardi et vendredi, 4h30 de classe et 1h30 d'activités péri-éducatives (après la pause méridienne en maternelle / de 15h à 16h30 en élémentaire)

→ emploi du temps compact pour le personnel encadrant→ à mettre en parallèle sur un autre site en

inversant les jours.

ExempleUn jour à 6 heures d'enseignement, pas d'activités péri-éducatives.

Mercredi ou samedi matin, 3h de classe.

Trois jours à 5 heures d'enseignement + 1h d'activités péri-éducatives (en fin de matinée, en prolongement de la pause méridienne ou en deuxième partie d'après-midi).

L'accompagnement

Personnes ressources / ressources

Sous-PréfectureEducation nationaleDirection départementale de la cohésion socialeCaisse d'allocations familialesConseil GénéralFrancasLigue de l'EnseignementUSEP

Sites dédiés :- Au niveau académique : http://rythmesscolaires.ac-dijon.fr/ - Au niveau national : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

Aide financière

Dotation de 45 euros/enfant pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine) ou à la DSR (dotation de solidarité rurale).

Dotation CAF (plafond de 54 euros par an et par enfant)

- si organisation des activités péri-éducatives dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (même si accueil gratuit pour les familles)

- avec respect de conditions spécifiques : déclaration auprès des services départementaux du ministère des sports, respect du niveau de qualification des intervenants (arrêté du 20/03/07) et de taux d'encadrement.

- Priorité aux normes actuelles / normes assouplies.

Echéancier et processus de validation

Transmettre le projet d'emploi du temps et le PEDT avant fin décembre

à l'inspecteur de la circonscription.

qui émet un avis et transmet au Directeur académique pour validation.

Questions

CoordonnéesSous-Préfecture : 03 85 75 77 73

Education Nationale : Samuel Robardet, inspecteur éducation nationale : 03 85 75 13 35

Conseil Général : Hélène Gerber : 03 85 39 93 40

Direction Départementale de la Cohésion Sociale : Alain Jay, Karine Chaignot : 03 85 21 99 00

Caisse d'Allocations Familliales : Stéphanie Geniaux / 03 85 72 69 73