Ne pas se limiter à la seule transparence des paiements

L’exemple de la mine de Mopani

Le contexte

- Le contexte du pays- Mopani, une mine de cuivre importante qui ne

paye que très peu d’impôts- Glencore, une entreprise basée en Suisse qui

utilise les paradis fiscaux- L’obtention d’un audit des autorités fiscales

zambiennes

Le rapport d’audit

• Glencore vend sa production sous le prix du marché réel à une de ces filiales.

• Glencore surestime ses coûts.• Elle déclare des fausses pertes qui seront

déduites des prochains exercices• Résultat: Glencore ne paye pas ce qu’elle

devrait au gouvernement zambien.

Les informations du rapport ITIE

Avec les chiffres de l’ITIE en Zambie, on peut identifier un possible problème…

Millions de ZMK

Royalties Impôts sur les sociétés

Autres Total

Kashanshi 72 023 372 571 365 592 810 186

Konkola 58 226 883 257 713 315 822

Mopani 76 012 0 108 979 184 991

… mais on ne peut rien conclure avec seulement les paiements.

Avec Dodd-Frank

• Les données pour la Zambie sont inchangées• On attends les règles mais peut–etre on va

voir que l’entreprise paye des impôts dans des pays où elle n’a pas véritablement d’activité (paradis fiscaux)…

• … mais on ne peut rien conclure pour la mine de Mopani en particulier.

Analyser la situation avec des données supplémentaires

Nouvelles informations Renseignements obtenus

Production / Ventes Permet une première évaluation de la justesse des paiements

Achats Permet une comparaison avec une mine de même taille

Profits Permet une comparaison avec une mine de même taille

Masse salariale Permet une comparaison avec une mine de même taille et d évaluer la rentabilité du travail

Commerce intragroupe Permet de voir la part de la production et des achats qui se fait au sein du même groupe

En conclusion

• La publication des paiements est surtout utile pour contrôler les gouvernements…

• … mais elle ne permet pas vraiment de savoir si les entreprises payent un prix juste.

LA PUBLICATION DE DONNÉES EN PLUS DE CELLE DES PAIEMENTS PERMETTRAIT À LA SOCIÉTÉ

CIVILE D’IDENTIFIER DES SITUATIONS PROBLÉMATIQUES.