La métropole, enjeu de connaissance et de

coopération

Les communes périurbaines ont-elles intérêt à l’étalement urbain ?

Serrano José, Maître de conférences Ecole Polytechnique de l’Université de Tours

1er février 2007

Plan

1. Produit des taxes locales

2. Dynamique des activités

3. La préservation d’une identité

Le poids des taxes locales dans les budgets communaux

Ressources propres (60%) Fiscalité (90%)

Taxe foncière sur propriétés bâties (2%)

Taxe foncière sur propriétés non bâties (2%)

Taxe d’habitation (20%) Taxe professionnelle (48%) Redevances diverses (10%)

Recettes marchandes (10%) Transferts (25% à 30%)

DGF DGE

Emprunts (10% à 15%)

Source : Magalie Nourrisson

Un choix délibéré pour la taxe professionnelle unique Trois modalités possibles de financement des EPCI

Taxe professionnelle unique pour l’EPCI, (attribution de compensation, dotation de solidarité aux communes) et DGF (fct coefficient intégration fiscal)

Fiscalité additionnelle Taxe professionnelle de zone

Dans l’aire du Scot de Tours, toutes les communautés de communes et d’agglomération ont refusé une fiscalité additionnelle

Le développement de l’EPCI ne repose que sur la croissance du produit de la taxe professionnelle unique

Une dynamique des taxes professionnelles porteuse

C.C. Val de l’Indre

C.C. Con-fluence

C.C. Est Tourangeau

C.C. Vouvrillon

Population

199929 027 hab 12 533 hab 25 384 hab 21 238 hab

Montant TPU ( +part salariale)

4 557 006 €

157 €/hab1 157 650 € 92 €/hab*

3 827 355 €

151 €/hab

3 524 085 €

166 €/hab

Croissance TPU (2000-2006)

34% 20% * 27% 44%

Zones d’activités(2006)

132 ha 22 ha 134 ha80 ha

(cessibles)

Extensions prévues (ha)

213 ha 140 ha 19 ha55 ha

(cessibles)

Nombre d’emplois(2006)

1 577 (31%) 425 (18%)Non

disponible3 264(51%)

* estimation

Développement des services tournés vers la personne

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

Services supérieurs P roduction Logistique Services collectifs Servicesopérationnels

Services à lapersonne

Construction Intérim

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Source : Unedic 1990-2005

Des activités de production en développement sur les territoires périphériques de l’agglomération

Données source : BASILE – Observatoire de l’Économie et des Territoires de Touraine ; SIRENE – INSEE –Tour(s)plus, SMAT - 2005

72% des emplois dans le noyau urbain

28% dans les communes périurbaines

Tendance 98/06 : + 4 en emploi vers les communes périurbaines

Des services collectifs fortement présents au cœur de l’agglomération

86% des emplois dans le noyau urbain14% dans les communes périurbaines

Tendance 98/06 : + 1 pt en emploi vers périphérie

Données source : BASILE – Observatoire de l’Économie et des Territoires de Touraine ; SIRENE – INSEE –Tour(s)plus, SMAT - 2005

Conciliation du développe-ment et de l’environnement Des nouvelles zones d’activités exemplaires

(Haute qualité environnementale, Iso 14001) mais vastes

Préservation d’éléments identitaires (patrimoine rural, châteaux, vignobles, bois …) hors sites stratégiques

Dissociation spatiale des enjeux

Conclusion

Les concurrences se sont déplacées du niveau communal au niveau intercommunal

Les EPCI périurbains ont une stratégie de développement au niveau d’une agglomération et non d’une métropole

Sélection des activités implantées est possible si elle va de pair avec un métissage des fonctions (cas de la C.C. est tourangeau)