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La levée du lockdown et votre personnel Comment vous préparer à une reprise?
ANNEXES | COVID-19 webinar | 30 avril 2020
© 2020. For information, contact Deloitte Accountancy. 2
Annexes au webinareLa levée du lockdown et votre personnelSecteur essentiel, critique, crucial et vital
Annexes au webinaire COVID-19 | La levée du lockdown et votre personnel
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Vous avez plus de travail – Secteur essentiel, critique, crucial et vitalQui reprendre et dans quelles conditions?
Annexes au webinaire COVID-19 | La levée du lockdown et votre personnel
Attention à encadrer dans un avenant AVANT de prester les heures supplémentaires
Max 220h (1er avril au 30 juin)
Traitement fiscal pour les 120 premières heures
Pas de sursalaire ET pas de repos compensatoire
Pas d’ONSS, pas de précompteCOUT = NET
1 • Heures supplémentaires fiscalement intéressantes
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Cadre = heures supplémentaires volontaires
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Vous avez plus de travail – Secteur essentiel, critique, crucial et vitalQui reprendre et dans quelles conditions?
Attention à encadrer dans un avenant AVANT le début de la mission
SANSautorisation l’inspection sociale
Contrat employeur / travailleur
Règles anti-duming(salaire identique)
Maintien du contrat de travail original
Cout des services refacturés
2 • Assouplissement des régimes de travail flexible, détachement, travail temporaire
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Les entreprises en pénurie de travail peuvent mettre une partie de leur personnel à disposition des sociétés relevant de secteur essentiels
Mise en place ?
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Vous avez plus de travail – Secteur essentiel, critique, crucial et vitalQui reprendre et dans quelles conditions?
Principe• 4 CDD max• 3 mois min• 2 ans max
Exception durant le 2ème trimestre 2020 (jusque juin 2020)
Durée minimum des contrats = 7 jours
3 • Contrats successifs pour une durée de 3 mois
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Vous avez plus de travail – Secteur essentiel, critique, crucial et vitalQui reprendre et dans quelles conditions?
Attention: uniquement pour les secteurs vitaux
• Chômeurs temporaires (force majeure)
• Pré-pensionnés• Crédit-temps,
interruption de carrière …
Travail dans le secteur agriculture, horticulture, sylvieculture
Allocations de chômage plafonnées à 75 %+ Salaire normal
4 • Cumul allocation de chômage et revenus
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Annexes au webinareLa levée du lockdown et votre personnelTous secteurs confondus
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Vous avez plus de travail – Tous secteurs confondusQui reprendre et dans quelles conditions?
Impact au niveau allocations de chômage + fiscalité des parents (perte de la personne à charge)?
Heures prestées au 2ème trimestre
Hors contingent de 475h
Soumises à des cotisations sociales limitées (2,71 % personnel et 5,42 % patronal)
1 • Travail des étudiants
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Vous avez plus de travail – Tous secteurs confondusQui reprendre et dans quelles conditions?
2 • Heures supplémentaires volontaires
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Max 120h /an(Check CCTsectorielle)
Limite: 11h/jour50h/semaine
Paiement de la rémunération + sursalaire
Pas de repos compensatoire
Accord écrit du travailleur (valable 6 mois, renouvelable)
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Vous avez plus de travail – Tous secteurs confondusQui reprendre et dans quelles conditions?
3 • Surcroît extraordinaire de travail
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Limite: 11h/jour50h/semaine
Paiement de la rémunération + sursalaire
Repos compensatoire (possibilité de renoncer à la récupération de 91h/an)
Accord de la délégation syndicale + autorisation du CLS
Affichage des horaires modifiés 24h à l’avance
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Vous avez plus de travail – Tous secteurs confondusQui reprendre et dans quelles conditions?
= travailler plus sans récup
Pandémie Corona = accident survenu(selon SPF Emploi)
Dérogations possibles, si mesures sont:
1. Réellement nécessaires pour faire face aux conséquences directes de la pandémie
ou
2. Obligatoires, afin de respecter les exigences légales (ex. distance sociale)
4 • Accident survenu
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• Pas de limite journalière ou hebdomadaire
• Permet le travail de nuit, du dimanche des jours fériés + dérogation au temps de repos
• Paiement de la rémunération + sursalaire SANS repos compensatoire
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Vous avez plus de travail – Tous secteurs confondusQui reprendre et dans quelles conditions?
5 • Adaptation du temps de travail
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Heures supplémentaires classiques
Horaires flottants Horaires flexibles (petite flexibilité)
Horaires flexibles (grande flexibilité)
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Respect loi! Sursalaire + récupération
= au choix du travailleur! (à double tranchant)
= pic/creux de production Attention: modification RT
= le plus de dérogations à la durée du travail Attention: procédure lourde
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Vous avez plus de travail – Tous secteurs confondusQui reprendre et dans quelles conditions?
Soyez créatifs!
6 • Autres mesures
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Interim
Free-lances
Augmentation provisoire du temps de travail
Reporter le depart à la pension
Adaptation des fonctions
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