Le locked box constitue unmode alternatif d’acquisition,apparu d’abord dans le

contexte de transactions desortie en private equity, et ten-dant à s’étendre aujourd’hui àdes opérations de M&A.

Dans une structure classique(dite de "true-up" ou encore de"closing accounts"), le prix de latransaction se trouve fixé endeux temps : un prix provisoire lors du contratconditionnel ("signing"), en général sur la der-nière comptabilité approuvée, un prix définitiflors du contrat définitif ("closing"), sur la basede la comptabilité à la date du closing. Dansune structure locked box, le prix se trouvedéfinitivement fixé ex ante, lors du contratconditionnel. Il ne fait l’objet d’aucun ajustementlors du closing.

Le locked box opère defacto un transfert durisque économique àl’acquéreur dès la signa-ture du contrat condition-nel. De ce point de vue, ilest généralement consi-déré comme étant favorable au vendeur.

Les avantages habituellement reconnus aulocked box sont (i) rapidité, (ii) simplicité et (iii)absence d’incertitude sur le prix. L’incon-vénient majeur consiste en l’existence d’unepériode intermédiaire entre signing et closing(la "gap period") pendant laquelle l’acquéreurva porter le risque économique alors que, dansle même temps, c’est le vendeur qui assumerala direction de l’entreprise.

La gap period va donner naissance à deuxtypes de problématiques, une première,relative à l’augmentation "naturelle" de la valeurde l’entreprise cédée pendant la période

intermédiaire, une seconde,plus difficile à contenir, relativeà toute éventuelle sortie de va-leur de l’entreprise pendantcette même période intermé-diaire.

L’entreprise, pendant lagap period, devrait normale-ment, à conditions écono-miques constantes, connaitreune augmentation de sa valeur

– c’est le "value accrual". Les parties s’atta-cheront à intégrer le value accrual dans ladéfinition du prix définitif, soit par applicationd’un taux notionnel d’augmentation de valeur,soit par tout autre mécanisme de leur conve-nance (ex : montant forfaitaire).

La seconde problématique concerne leséventuelles sorties de valeur de l’entreprise– le "leakage" – pendant la période entre

signing et closing. Lasortie de valeur peutconsister en une distribu-tion anticipée, en une tran-saction interco à desconditions hors marché,en un abandon de créan-

ce non justifié, etc, et plus généralement en toutacte, hors la conduite normale des affaires,ayant pour effet de diminuer l’actif de l’entre-prise ou d’en augmenter le passif. L’acquéreursera attentif à contenir toute éventuelle sortiede valeur, puisque, contrairement à la structureclassique d’acquisition en true up, il n’aura pasla faculté de compenser la sortie de valeur parune diminution de prix sur la base de la comp-tabilité de closing. Les parties conviendront engénéral d’une liste limitative de sorties autori-sées ("permitted leakage").

Le marché du M&A (hors large cap) va versplus liquidité et plus de rapidité. Il est àanticiper, dans ce contexte, que la structurelocked box suscitera un intérêt marqué.

Cette semaine

Pénal des affaires :■Emmanuel Marsigny créesa boutique (p2)

Fin du contentieux■Lagardère/Vivendiconcernant Canal+France : plusieurs conseilssur le dossier (p3)

Cinq cabinets■sur le rachat de Nocibépar Douglas (p4)

Louis Degos, adminis-■trative partner de K&LGates (p5)

Le "locked box", un mode alternatif d’acquisitionen M&A

Point de vue

« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

“Le locked box est générale-ment considéré comme étantfavorable au vendeur

”14

c’est, en millions d’euros,la sanction record que lacommission des sanc-tions de l’AMF vient deprononcer contre JosephRaad pour avoir utilisél'information privilégiéerelative au lancementd'une OPA de la SNcFsur Geodis.

La Lettredes juristes d’affaires

4 novembre 2013 - N°1135 - chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594

■ Par Alexandre de Gouyon Matignon, Associé, PDGB■

Winston s’équipe en média et contentieuxVivement éprouvé ces derniers mois par le départ de sonéquipe Environnement, pratique qui avait fait sa réputation dansla capitale, le bureau parisien de Winston & Strawn change sonfusil d’épaule et se dote d’une nouvelle compétence en Médiaavec l’arrivée de Guillaume-Denis Faure en qualité d’associé. Cedernier intègre également le département Contentieux de la firme.

Inscrit au barreau de Paris depuis 1997, ancienSecrétaire de la Conférence du Stage,Guillaume-Denis Faure a tout d’abord exercéchez Coudert Frères, avant de rejoindre Dechertpuis de cofonder BFPL Avocats en 2007. En2010, il a été recruté en tant que Senior Euro-pean Counsel chez Bird & Bird pour y dévelop-

per la pratique Droit du sport et des médias. Il intervient notam-ment dans le cadre d’acquisition et de défense de contenus, quece soit pour des titulaires de droit, des diffuseurs audiovisuels, desagences d’intermédiation, des sponsors ou des talents. Il assisteégalement des groupes français et internationaux dans des litigesimpliquant des problématiques de sécurité informatique etd’E-réputation.

Thierry Bernard et Emmanuel Nevière quittentQuadrige pour une aventure en solitaireDes quatre associés initiaux qui ont quitté Lefèvre Pelletier &Associés (LPA) pour créer Quadrige en 2010 (LJA 968), il nereste que Philippe Bouillon et Emmanuel Guilini (auxquels sontvenus se rajouter Benoît Raimbert et Isabelle Robert Védie).Thierry Bernard et Emmanuel Nevière, eux, sont partis cetautomne, pour créer chacun de leur côté leur propre structure. Thierry Bernard vient ainsi de lancer Corus, cabinet de droit desaffaires intervenant, en conseil et en contentieux, en M&A, assu-rance, nouvelles technologies et contrats commerciaux. Il estaccmpagné d’une collaboratrice, Naomie Hourna. Avocat depuis1994, il a débuté chez Bignon Lebray avant de rejoindre PriceWaterhouse Juridique et Fiscal en 1995, devenu Landwell. En1998, il intègre LPA, dont il devient associé en 2003, avant decréer Quadrige.Emmanuel Nevière, désormais à la tête du cabinet éponyme, seconsacre, pour sa part, au droit social. Il intervient dans tous les

domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, tant enconseil qu’en contentieux. Il a commencé sa carrière en 1995chez Price Waterhouse Juridique et Fiscal, devenu Landwell. Ilest entré chez LPA en 1997 et en est devenu associé en 2003,avant de participer à l’aventure de Quadrige. Les deux anciens associés continuent de travailler ensemble,mais en partenariat cette fois. Un mode de fonctionnement queThierry Bernard souhaite désormais privilégier. « De plus en plusd’associés de grands cabinets créent leur structure. Continuerà travailler ensemble via des partenariats permet de se libérerdes contraintes qui s’imposent lorsque l’on est plusieurs asso-ciés, tout en en offrant aux clients à la fois la qualité de travail desstandards internationaux et une souplesse plus grande, notam-ment sur les honoraires », explique-t-il.

Corporate : LSA accueille Julien Cohen, associé

Lefèvre Société d’Avocats (LSA) se renforceen Corporate et M&A en recrutant JulienCohen en qualité d’associé.Âgé de 40 ans, Julien Cohen a exercé succes-sivement chez Salans en 2000, De Gaulle Fleu-rance & Associés en 2003, Hoche en 2005, puisLandwell en 2007 où il était directeur. Il accom-

pagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes leurs opéra-tions capitalistiques, ainsi que dans les phases précontentieusesou contentieuses liées à ces opérations.

Fiscal : Gilbert Ladreyt, associé chez DGFLA

Après avoir annoncé l’arrivée de Nathalie Garnier au débutdu mois d’octobre, De Gaulle Fleurance & Associés recrute Gil-bert Ladreyt en qualité d’associé pour renforcer sa pratique Fiscal.Âgé de 55 ans, Gilbert Ladreyt a débutécomme expert-comptable, avant de rejoindre laprofession d’avocat. Il a fait l’essentiel de sa car-rière chez Gide Loyrette Nouel dont il estdevenu associé en 1994 (LJA 178), et dont il adirigé le bureau de Pékin de 1999 à 2002. Spé-cialisé en droit fiscal français et international, ilintervient sur des acquisitions et restructurations d’entreprises, etopérations de haut de bilan, ainsi qu’en fiscalité patrimoniale. ■

Une page s’est tournée pour EmmanuelMarsigny lors du décès d’Olivier Metzeren mars dernier. Courant octobre, celuiqui avait été le premier associé du célèbrepénaliste a donc décidé de quitter le cabi-net de la rue de l’Université pour visser,boulevard Saint Germain, la plaque d’unenouvelle boutique de droit pénal desaffaires, Emmanuel Marsigny Avocats. Avocat depuis 1995, Emmanuel Marsignyavait effectué toute sa carrière aux côtés

d’Olivier Metzner qu’il avaitrejoint en 1994 en qualitéd’élève-avocat. En 1998, ilavait co-fondé avec cedernier Metzner & Asso-ciés qui, par la suite, devaitse doter de trois autres

associés. Il est intervenu sur de nom-breuses affaires médiatiques : l’affaire ELF,les emplois fictifs de la ville de Paris, l’An-golagate, ou encore le crash du Concorde.

Fort de cette expérience, Emmanuel Marsi-gny Avocats, composé de trois autres colla-borateurs, intervient pour une clientèle fran-çaise et internationale, notamment à lademande des grands cabinets d’affaires,sur tous les aspects du droit pénal desaffaires (financier, boursier, environnemen-tal, économique ou politique, et extradi-tions) dans des dossiers à fort enjeu. Avec,pour spécificité, « une grande marge demanœuvre dans la défense ». ■

Pénal des affaires : Emmanuel Marsigny crée sa boutique

En mouvement

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1135 - 4 NOVEMBRE 2013 - PAGE 2

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1135 - 4 NOVEMBRE 2013 - PAGE 3

En affaires

Danone s’empare de Fan Milk en Afrique :HSF et Freshfields sur l’opérationOpération de taille dans le secteur de l’agroalimentaire afri-cain. Le géant français des produits laitiers Danone annonce eneffet avoir signé le 24 octobre dernier un partenariat avec lasociété d’investissement Abraaj, en vue de mettre la main legroupe Fan Milk International, fabricant et distributeur de produitslaitiers glacés et de jus en Afrique de l’Ouest. À l’issue de latransaction, Abraaj et Danone détiendront respectivement 51 % et49 % de Fan Milk. Danone devrait ensuite prendre progressive-ment le contrôle de la société dans les années à venir. En France, Herbert Smith Freehills représentait Danone avecHubert Segain, associé, et Cyril Deniaud, assistés de Sophie deLabrouhe et Évelyne Girio en corporate, Nina Bowyer etRebecca Major, associées, et Jeremy Impey en droit anglais etdans le cadre de l’audit corporate des pays d’Afrique anglophone,Bertrand Montembault, associé, et Salimatou Diallo, of coun-sel, dans le cadre de l’audit corporate des pays d’Afrique franco-phone, Ntube Sone et Emma Rohsler, of counsels, en droit dutravail, ainsi que d’Olivier Haas, of counsel, en IP.De son côté, Freshfields Dubaï assistait Abraaj.

Cinq cabinets sur l’introduction en boursede NumericableLe câblo-opérateur français Numericable annonce le lance-ment de son introduction en bourse sur le marché régle-menté de NYSE Euronext à Paris. Le prospectus a reçu levisa de l’Autorité des marchés financiers le 25 octobre dernier,et la première cotation est prévue pour le 7 novembre prochain.La taille maximum de l’offre est de 750 millions d’euros et leplacement porte en outre sur un minimum de 25 % du capitalde Numericable, qui devrait se voir ainsi valoriser entre 2,56 et3,13 milliards d’euros hors dette dans la fourchette de prix pro-

posée. Objectif : permettre à Numericable de restructurer sadette et d’accélérer ses investissements dans la fibre optique.Numericable est conseillé par Cleary Gottlieb Steen & Hamiltonavec John D. Brinitzer, Marie-Laurence Tibi et Anne-SophieCoustel, associés, Monica Kays, senior attorney, CharlotteBeroud, Marine Bouhy, Jiun Kim, Alexandre Ricat et DavidAndreani, ainsi que par Bird & Bird avec Benjamine Fiedler,associée, en droit social.De son côté, White & Case représente le syndicat bancairedirigé par Deutsche Bank et J.P. Morgan avec Thomas Le Vert,Philippe Herbelin et Colin Chang, associés, Tatiana Uskova,Antonin Deslandes, François Carrey et Petya Georgieva,assistés d’Alexandre Ippolito, associé, et de Marcus Schmid-bauer en fiscal.Weil Gotshal & Manges accompagne, pour sa part, Carlyle etCinven, actionnaires de Numericable, avec David Aknin etArthur de Baudry d’Asson, associés, et Fabrice Piollet.Enfin, Franklin agit aux côtés d’Altice avec Alexandre Marque,associé, Kai Völpel, of counsel, et Laurent Halimi.

Stephenson Harwood, DLA et Freshfields surle rachat de TIP Trailer Services par HNALe groupe industriel chinois HNA, spécialiste du transportaérien, annonce l’acquisition auprès de GE Capital de TIPTrailer Services Group, l’un des premiers fournisseurs d’équi-pements de service pour les professionnels du transport et dela logistique. L’acquisition a été finalisée le 23 octobre dernier.Stephenson Harwood accompagnait HNA avec, à Paris,Patrick Mousset, associé, en corporate, et Alain Gautron,associé, en financement.De son côté, DLA Piper conseillait les cédants avec, à Paris,Laurence Masseran, associée, et Anne-Laure Bardou.Freshfields Londres assistait, pour sa part, les banques (CreditSuisse et Rabobank). ■

La hache de guerre est enfin enterrée.Aux termes de six mois d’une médiationmenée sous l’autorité du tribunal de com-merce de Paris, les deux géants desmédias Vivendi et Lagardère sont enfin par-venus à un accord concernant Canal+France, aux termes duquel Vivendi varacheter les 20 % de parts que détientLagardère dans la chaîne cryptée pour unmontant total de 1,02 milliard d’euros.Vivendi détient donc désormais la totalitédu capital de la chaîne, source de conten-tieux entre les deux groupes depuis 2007 etla conversion de la participation de 33 %d’Arnaud Lagardère dans Canalsatellite en

une part de 20 % dans Canal+ France.L’accord, qui sera soumis aux instancesreprésentatives du personnel, met donc finà tous les différends entre les deux groupesliés à cette participation.Vivendi était représenté par Weil, Gotshal& Manges avec Didier Malka, associé. De son côté, le groupe Lagardère étaitaccompagné par Latham & Watkins avecPatrick Laporte et Pierre-Louis Cléro,associés, assistés de Cyril Boulignat encorporate, et de Noémie de Galembertpour les aspects contentieux, ainsi quepar Willkie, Farr & Gallagher avecFabrice Cohen, associé, en corporate, et

Maurice Lantourne et DominiqueMondoloni, associés, en contentieux.Canal+ France était, pour sa part,conseillé par Davis Polk & Wardwell avecGeorges Terrier et Christophe Perchet,associés, et Jérôme Sibille, ainsi que parBDGS Associés avec Youssef Djehane,associé, et François Baylion. Enfin, dans le cadre du contentieuxLagardère / Vivendi, Groupe Canal+ étaitassisté par Dethomas Kopf avec ArthurDethomas, associé, et Dessislava Zad-gorska, ainsi que par le cabinet Bompointavec Dominique Bompoint, associé, etÉric Laut. ■

Fin du contentieux Lagardère/Vivendi concernant Canal+ France :plusieurs conseils sur le dossier

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1135 - 4 NOVEMBRE 2013 - PAGE 4

Shearman et Latham sur le refinancementde la dette d’Oberthur TechnologiesOberthur Technologies, fournisseur mondial de solutionset de services de sécurité et d’identification basés sur lestechnologies de la carte à puce, a procédé au refinancementmultidevises de sa dette senior. Dans le détail, ce refinance-ment comprend une émission d’obligations high yield d’unmontant total de 190 millions d’euros, ainsi qu’un crédit àterme (Term Loan B) d’un montant total de 466 millions d’eurosréparti entre 260 millions d’euros libellés en euros, et 206 mil-lions d’euros libellés en dollars. À noter que le groupe a obtenuen outre une facilité de crédit renouvelable de 88 millionsd’euros.En France, Shearman & Sterling conseillait OberthurTechnologies et la société d’investissement Advent Interna-tional avec Arnaud Fromion, associé, Adrien Paturaud etLaurent Bonnet en financement, Anne-Sophie Maes, counsel,en fiscal, et avec Maud Lefeuvre en M&A.Latham & Watkins accompagnait, pour sa part, les banques(J.P. Morgan Securities, Goldman Sachs International, LloydsSecurities, Barclays Bank, HSBC et Société Générale) avec, àParis, John Watson et Thomas Margenet-Baudry, associés,et Alexandra Panaite en marchés de capitaux, Xavier Fardeet Lionel Dechmann, associés, et Carla-Sophie Imperadeiropour les aspects bancaire, et avec Jérôme Commerçon,counsel, et Mathieu Denieau en fiscal.

Bredin Prat et UGGC sur la reprise de CM-CICLBO Partners par Fondations CapitalLa banque française Crédit Mutuel-CIC annonce la ventede sa société de gestion CM-CIC LBO Partners au gestion-naire d’actifs Fondations Capital. Selon les termes del’accord signé entre les deux groupes, Fondations Capitalmettra ainsi la main sur 90 % du capital de CM-CIC LBO

Partners, Crédit Mutuel-CIC conservant le solde. Objectif :permettre à Fondations Capital d’accroître son activitéd’investissement en fonds propres à destination des PME etETI françaises, et à Crédit Mutuel-CIC de se recentrer sur sesactivités d’investissement et ses outils de gestion pour comptepropre. La finalisation de l’opération, soumise à l’approbationdes autorités de la concurrence et de l’AMF, devrait interveniravant la fin de l’année.Bredin Prat assistait Fondations Capital avec Sébastien Prat,associé, Florent Mazeron et Simon Lange en corporate, etavec Marie-Cécile Rameau, associée, et Yohann Chevalieren concurrence.De son côté, UGGC accompagnait CM-CIC avec PascalSquercioni, associé, et Natalia Toribio.

De Pardieu et Taylor Wessing sur le projet decession de Cameleon Software à PROSL’éditeur de logiciels américain PROS Holdings annonce lelancement d’une offre publique d’achat (OPA) amicale surla société toulousaine Cameleon Software, spécialiste dessolutions de configuration, tarification et génération de devis(CPQ). L’opération porte sur la totalité des actions et BSARCameleon Software, pour une valeur d’entreprise d’environ 24millions d’euros. Taylor Wessing représentait PROS avec Nicolas de Witt etGilles Amsallem, associés, et Dalila Mabrouki en corporate,Christophe Flaicher, associé, en fiscal, Markus Asshoff,associé, en droit social, Valérie Aumage, associée, en droitdes technologies de l’information, Évelyne Friedel, associée,en droit économique, et avec Dominique Mallo, associé, enpropriété intellectuelle.De son côté, Cameleon Software était conseillé par De PardieuBrocas Maffei avec Patrick Jaïs, associé, Delphine Vidalencet Stéphanie Gérard en corporate, Marie-Laure Bruneel,associée, en fiscal, et avec Joëlle Muchada en droit social. ■

Nocibé passe sous pavillon allemand.La société AI Perfume, contrôlée parAdvent International et la famille Kreke,actionnaires des parfumeries Douglas,annonce en effet être entré en négocia-tions exclusives avec le fonds Charter-house Capital Partners en vue de rache-ter la chaîne de parfumerie et de cosmé-tiques française. Au terme de la transac-tion, à l’issue de laquelle Nocibé devraitdonc être rattaché à Douglas Holding, legroupe Douglas renforcera sa position depremière chaîne de parfumerie enEurope. L’opération reste soumise à l’ap-

probation des autorités de concurrence età la consultation des instances représen-tatives du personnel.Advent International est conseillé parLatham & Watkins avec Thomas Forsch-bach et Denis Criton, associés, assistés, àParis, de Louis Paumier en corporate, Fré-déric Pradelles, associé, et Oriane Fauréen antitrust, Lionel Vuidard, counsel, endroit social, et d’Olivia Rauch-Ravisé,associée, en fiscal, ainsi que par Ernst &Young pour la due diligence fiscale. De son côté, Charterhouse Capital Part-ners est représenté par Ashurst avec Guy

Benda et Nicolas Barberis, associés, etJulien Rebibo en corporate, Diane Séné-chal, associée, en financement, et avecNataline Fleury, counsel, en droit social,ainsi que par Mayer Brown avec NathalieJalabert Doury, associée, JoséphineFourquet et Jean-Maxime Blutel en anti-trust, et avec Laurent Borey et BenjaminHomo, associés, et Nathalie Jacquart enfiscal.Scotto & Associés accompagne, pour sapart, le management avec Lionel Scotto,Isabelle Cheradame et Myriam de Gau-dusson, associés, et Sérafine Poyer. ■

Cinq cabinets sur le rachat de Nocibé par Douglas

En affaires

Louis Degos, administrative partnerde K&L Gates

L’œil sur

Il est loin, le temps où Louis Degos errait dans les couloirs des Beaux-Arts à larecherche d’une vocation de peintre. Récemment nommé administrative partnerde K&L Gates Paris, il ajoute aujourd’hui une ligne à un CV déjà bien fourni.Rencontre.

Àpeine installé dans l’une des sallesde réunion de K&L Gates, dontl’antenne parisienne est idéale-

ment située sur l’avenue des Champs-Elysées, Louis Degos se présente enreprenant par le début : il est né à Neuilly-sur-Seine, le 12 septembre 1970 trèsexactement. Puis, le regard espiègle der-rière ses lunettes rondes, il précise quecela tombait en pleine période de foire auxvins, à l’heure de l’apéritif. Le ton de l’en-tretien est donné.

Différentes casquettes

Amateur de grands restaurants, ce bonvivant aux racines italiennes a néanmoinsdû mettre un frein à la découverte de nou-velles adresses depuis sa nomination à latête de K&L Gates Paris, le 1er juillet der-nier. Une première pour le cabinet améri-cain, qui jusque-là n’avait élu qu’un admi-nistrative partner à l’échelle européennepour chapeauter, entre autres, le bureaufrançais. « Il fallait quelqu’un pour incar-ner le bureau parisien », explique LouisDegos. Également membre du manage-ment committee de la firme au niveauinternational, l’associé doit donc jongleraujourd’hui avec toutes ses casquettes :avocat et administrative partner, maisaussi arbitre – 60 % de son activité et à cejour plus de 90 arbitrages au compteur –,enseignant – notamment en procédurecivile à la faculté libre de droit d’économieet de gestion de Paris (FACO), poste qu’ilvient toutefois de déléguer à une autreassociée du cabinet –, et membre duconseil de l’Ordre du barreau de Parisdepuis 2011. Une dernière responsabilitéque l’homme gère parfois, selon sespropres dires, de manière trop juridique.« J’aime la juste mesure des choses », sejustifie celui qui, entre gouvernance etclash Paris/province, s’est récemmentpenché plus particulièrement sur lesconflits entre avocats avec la mise enplace du Centre de règlement des litiges

professionnels (CRLP). Une initiative fai-sant la part belle à la médiation et à l’arbi-trage, et dont Louis Degos a rédigé lesrèglements (LJA 1125). « L’idée estd’avoir un guichet unique plus transpa-rent et plus indépendant, mais aussimoins rigide et surtout moins coûteux, àla fois pour l’Ordre et les confrères »,explique-t-il. Autant dire que cet amateurde bons livres et d’opéras lyriques n’adonc plus beaucoup le temps de se plon-ger dans la lecture, ni d’écumer lesconcerts classiques. Mais l’homme a plusd’un tour dans son sac : « Pour joindrel’utile à l’agréable, je suis aujourd’huitrésorier des bibliophiles du Palais etj’organise des événements clients autourde thèmes moins juridiques… commel’opéra », glisse-t-il dans un sourire.

Do it yourself

Si l’avocat ne sait donc plus aujourd’huioù donner de la tête, cela n’a pas toujoursété le cas. Longtemps, Louis Degos s’estcherché, des Beaux-Arts en passant parla faculté de médecine, par tradition fami-liale. L’univers médical ? « Un acte man-qué ». La peinture ? Une voie sans issuepour celui qui, pragmatique, finit pars’inscrire à Assas. « Ce sont les étudesqui m’ont choisi, pas le contraire », plai-sante-t-il. Son DESS en Contentieux, arbi-trage et modes alternatifs de règlementdes conflits et son DEA en philosophie dudroit en poche, il fait ses débuts au seindu cabinet de Bertrand Moreau en tantque stagiaire en 1997. Ses quatre moisd’apprentissage sont accaparés par undossier de la CCI en arbitrage : le succèsest au rendez-vous, les affaires s’enchaî-nent, et Louis Degos devient associé de lastructure en 2001. Fin 2004, il passe dupetit cabinet franco-français au géantanglo-saxon en montant, en qualité d’as-socié, le département Contentieux-arbitrage d’Eversheds. 2008 et la criseauront finalement raison de l’aventure…

« L’Angleterre étant au cœur de la criseen Europe, j’ai tout de suite pensé quec’était une erreur que de s’y recentrercoûte que coûte. Les américains de K&LGates, eux, avaient plutôt l’esprit "Mayflo-wer" : conquérir les places où il y a desopportunités. La France étant un paysplus régulé, et donc susceptible d’êtremoins impacté par la crise, ils ont décidéde miser sur le bureau parisien. » ExitEversheds, Louis Degos intègre doncK&L Gates Paris en 2009 en tant qu’asso-cié en arbitrage, contentieux commercialet résolution des litiges. Aujourd’hui, l’homme se définit comme unadministrative partner "post-crise", « for-maté pour s’adapter ». « J’ai toujoursconnu les budgets serrés, le "do it your-self". Je sais ce qu’est le système D à lafrançaise », affirme-t-il. Par conséquent, ilne souhaite recruter que des avocatsavec un fort profil entrepreneurial, en par-ticulier dans le secteur du droit social où lebureau français ne compte pour l’instantqu’une collaboratrice. « L’idée, à terme,est de doubler notre nombre actuel. Maispas question de vouloir rivaliser avec lesgéants full-service : il y en a quelques unsà Paris, mais il n’y en aura probablementplus d’autres. » Louis Degos souhaiteaussi accueillir des personnes capablesde comprendre son emploi du temps de"papa moderne", dévoué une semainesur deux à ses trois enfants… Dansces moments-là, pas de rendez-vousavant 9h pour monsieur l’administrativepartner ! ■

K&L Gates Paris

Date de création du cabinet : 2008 w

Nombre d’associés : 7w

Plus de 20 collaborateursw

Par CHLOÉ ENKAOUA

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1135 - 4 NOVEMBRE 2013 - PAGE 5

L’équipe de

Charles-Emmanuel de La Conté est titulaire d’une maîtrise dedroit des affaires (Université Paris II) et d’un DESS Droit inter-national comparé de l’énergie (Université Paris I).Après quelques années passées dans un cabinet d’avocat, ilintègre en 1985 le groupe SGE devenu Vinci. « D’abord encharge du juridique de plusieurs filiales travaillant en France,puis à partir de 1990, de Freyssinet International, j’ai éténommé en 1998 directeur juridique de ce groupe, devenuSoletanche Freyssinet. » Et Charles-Emmanuel de La Contéde préciser : « Le caractère réellement multinational de notregroupe réalisant des projets aussi bien à l’export que directe-ment depuis nos filiales implantées localement, rend monmétier réellement enrichissant tant par l’approche différenteselon les cultures juridiques (Common law ou codes parexemple) que par la vision qu'ont nos co-contractants etpartenaires locaux du droit et des transactions ».

Ses conseilsLe département juridique privilégie le travail avec des conseilslocaux plutôt qu’avec un grand cabinet international implantédans plusieurs pays, « Soletanche Freyssinet étant plus ungroupe multinational qu’international », souligne Charles-Emmanuel de La Conté. « Aux USA, nous travaillons usuelle-ment avec Bracewell & Giuliani de Washington pour les acqui-sitions et avec Watt, Tieder, Hoffar & Fitzgerald LLP pour lesopérations courantes sur la côte Est. Au Canada, OgilvyRenault devenu Norton Rose Fullbright nous a régulièrementaidée pour nos opérations de croissance externe ».

FOCUS Charles-emmanuel De la Conté,Directeur juridique Groupe

L’entrePriseSoletanche Freyssinet est une filiale du groupe Vinciconstruction. Son chiffre d’affaires s’évaluait à environ2,5 milliards d’euros en 2012. L’entreprise emploie prèsde 17 000 personnes.

La direction juridiqueLa direction juridique gère le droit commercial et le droitdes marchés publics ou privés, les assurances, la gestiondu portefeuille de brevets et marques, ainsi que leslicences, accords de R&D et contrefaçons, le corporate etplus généralement toute la sphère juridique à l’exceptiondu droit du travail et du droit fiscal. La direction juridiqueest rattachée au Secrétaire général du Groupe, égale-ment Directeur Général adjoint. « Avec la croissance duGroupe depuis la fin des années 1990, j’ai structurél’équipe juridique avec des personnes dédiées à nosmétiers tout en ayant une expertise particulière en assu-rance ou en propriété industrielle, le groupe possédantun portefeuille unique de marques et brevets dans lemonde, explique Charles-Emmanuel de La Conté. Lastructure est délibérément légère, réactive et centraliséeafin de mieux répondre aux attentes. J’ai tout naturelle-ment participé à toutes les opérations de croissanceexterne du Groupe à travers le monde (USA, Canada,Australie, Europe, Inde, Malaisie, Vietnam, Philippines,Indonésie, Mexique, Russie, Chine etc...) pilotant l’as-pect juridique pendant et après acquisition, tout en assu-rant le suivi et l’assistance juridique des filiales dugroupe (plus de 200 réparties dans le monde entier)dans la réalisation de leurs contrats et suivi des conten-tieux éventuels ».

Soletanche Freyssinet

Hélène BonnetResp. Prop. Industrielle Terre Armée InternationaleMenard

Xavier de LatailladeDirecteur des assurancesFreyssinet Grands ProjetsNuvia

Catherine BocheuxCorporate

Charles-Emmanuelde La ContéDirecteur juridique Groupe

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1135 - 4 NOVEMBRE 2013 - PAGE 6

Par ALAIN GRANGERET

Des ouvrages au positionnementoriginal, autour des nouveauxenjeux juridiques !

Pour en savoir plus et bénéficierd’offres privilégiées www.lamyaxedroit.fr

A_LAD_LJA_O

CT11_175x115_Q

Annonces Tél. : 01 76 73 34 77

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1135 - 4 NOVEMBRE 2013 - PAGE 7

Faire des affaires... ou pasPar Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

Au cas où le moral des entrepreneurs n’aurait pas été assez bas en France, le rap-

port Doing Business 2014, paru le 29 octobre dernier, devrait lui faire toucher le

fond. Dans ce nouveau palmarès sur la facilité de faire des affaires, l’Hexagone

arrive à la 38e position sur 189 pays, perdant trois places par rapport à l’an dernier

et se classant derrière le Rwanda ou l’Arménie. En cause : encore et toujours les

lourdeurs administratives, la France arrivant notamment 149e pour les transferts de

propriété et 90e pour l’octroi de permis de construire. Sans compter sa dégringolade

concernant la création d’entreprise, domaine dans lequel elle passe de la 29e à la

41e place. Sans surprise, la publication des résultats a d’ores et déjà suscité les

habituelles critiques sur la méthodologie et la fiabilité du rapport. Mais en ces temps

de grogne des pigeons, des poussins et autres volatiles, reste l’impression tenace

que la France n’est décidément pas la terre promise des chefs d’entreprise.

Et aussi

Billet

DroitDans Le mur

Drôle de manière d’exprimer sacolère. Le personnel du TGI de Bor-deaux a en effet eu récemment lasurprise de voir foncer sur les mursdu bâtiment… un camion de chan-tier. Avec au volant un hommeayant des antécédents judiciaires,visiblement très énervé. Plus depeur que de mal, néanmoins, lechoc frontal n’ayant provoqué"que" l’explosion de deux parois enverre. Le chauffard, lui, a été placéen garde à vue. Ce n’est pasdemain la veille que la justice voleraen éclats.

CETTE SEMAINE ...

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1135 - 4 NOVEMBRE 2013 - PAGE 8

Abonnement annuel :Cabinet d'avocats < 10 et entreprise : 1285,00 € HTCabinet d'avocats entre 10 à 49 : 1450,00 € HTCabinet d'avocats 50 et plus : 1750,00 € HT(TVA : 2,1)

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Service client : 0 825 08 08 00 • Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros • Siègesocial : 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex • RCS Nanterre : 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters KluwerFrance • Directeur de la publication, Président directeur général de Wolters Kluwer France : Hubert Chemla • Directrice des éditions : BernadetteNeyrolles • Rédactrice en chef : Laurence Garnerie (lgarnerie@wolters-kluwer.fr ; 01 76 73 31 82) • Journalistes : Alain Grangeret et Chloé Enkaoua •Responsable graphique : Raphaël Perrot • Maquette : Carole Rebillat • Directeur de clientèle : Jean-Pierre Lemaire (01 76 73 37 98) • Chef de publi-cité : Alexandra Dessailly (01 76 73 37 27)• Commission paritaire : 0915 | 87011 • Dépôt légal : à parution • Imprimé par BRI - 61/79 rue Saint-André -ZI des Vignes - 93000 Bobigny • Toute reproduction, même partielle, est interdite. • Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire.•

La LJA, c’est aussi le LJA Mag

tous les 2 mois, une appli iPhone

et des archives en ligne

Date : Jeudi 28 novembre 2013 de 9h00 à11h30Lieu : ParisrTarif : Abonnés Lettre des Juristes d’Af-faires, Revue Lamy de la Concurrence,Revue Lamy Droit des Affaires et RevueLamy Droit Civil : 500€HT / Prix non abon-nés : 570€HTContact : matineesdebats@lamy.fr – 0 82508 08 00

Initiative

Pro BonoNgo Cohen Amir-Aslani Ngo cohen Amir-Aslani & Associés a dési-gné le 17 octobre dernier les cinq lauréatsde la Grande Famille, initiative destinée àsoutenir et encourager les étudiants des IUTde Bobigny, Saint-Denis et Villetaneusedésireux de se former au monde de l’entre-prise. Les cinq lauréats se voient attribuerune bourse de 3 000 € versée en quatre fois

sur deux ans, un parrainage de deux anspar un membre du cabinet, un stage rému-néré d’un mois minimum au sein d'uneentreprise partenaire, et un stage d’un moisminimum dans un pays étranger pour leplus méritant des cinq lauréats sélectionnéà l'issue des deux ans. Ont été récompen-sés Sarah Bahari (IUT carrières juridiquesVilletaneuse), Youssef Hassane (IUT GEASaint-Denis), Evodie Masaki (IUT carrièresjuridiques Villetaneuse), Justine Pillot (IUTcarrières juridiques Villetaneuse), et Benja-min Thomé (IUT GEA Bobigny).

À lire

Le client comme vecteur de changementorganisationnel et stratégique Une fiche pratique proposée par JérômeRusak pour Day Onehttp://actualitesdudroit.lamy.fr

Événement

les matinées-débats de la lJaLOI SUR LA CONSOMMATION Le décryptage des textes, les nouveauxenjeux pour les entreprises

Le projet de loi relatif à la consommationmodifie des pans entiers du code de laconsommation et du code de commerce.Objectif affiché par le gouvernement : ren-forcer les droits des consommateurs etgarantir l’équilibre des relations commer-ciales entre entreprises. cette Matinée-Débat sera l’occasion de décrypter lesmesures phares de la réforme.

Intervenants : Jean-christophe Grall, Asso-cié fondateur, Grall & Associés Avocats ;Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeurde droit privé à l’université de VersaillesSaint-Quentin en Yvelines, Vice-doyen de lafaculté de droit et de science politique.