la gestion des finances publiques par programme: presentation du cour
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Présentation du Cours
Jean-Marc LepainIMF – AFRITAC West 2
Conseiller Régional Résident pour L’Afrique de l’Ouest [email protected]
www.slideshare.net/JeanMarcLepain/
La Gestion Budgétaire par Programme
Montréal 7-11 Juillet 2014
Les Sessions1. Les pré-requis de la Gestion Budgétaire par
Programme2. La Mise en Œuvre des Programmes: Les
Conceptions3. La Mise en Œuvre des Programmes: La
Gestion4. L’exécution des budgets-programmes5. Le suivi et l’évaluation des budgets-
programmes6. Etudes de cas
La France Les Philippines
Objectifs du CoursMettre l’introduction de la GBP dans le contexte de la
réforme des finances publiques et de l’Etat;
Comprendre les pré-requis et le séquençage de la réforme;
Comprendre les différents types de GBP et les différentes stratégies de mise en œuvre;
Comprendre la structure des programmes et son lien avec la réorganisation des ministères dépensiers;
Comprendre les règles de gestion spécifiques à la GBP;
Comprendre comment la GBP affecte l’exécution du budget;
Maîtriser les concepts de base du suivi et de l’évaluation des programmes.
Présentation de l’Intervenant
Formation Sciences Pô
Conseiller Régional ‘Finances Publiques’ du FMI (AFRITAC West 2) pour l’Afrique de l’Ouest Anglophone
20 d’expériences en tant que Consultant en Finances Publiques
Principales missions de longue durée: Ukraine, Albanie, Estonie, Ouzbékistan, Serbie, Afghanistan, Laos.
Missions de courte durée: environ 50 pays
SpécialisationsStratégie de réforme des finances publiquesGestion de trésorerie et évaluation des systèmes
informatiquesPolitique fiscale et modélisation macro-économiqueGestion budgétaire par programme et par objectifDécentralisation fiscale et relations
intergouvernementales
Les Grandes idées du cours (1)La mise en œuvre de la GBP doit s’inscrire dans une
stratégie de réformes des finances publiques basée sur un séquençage approprié.
Discipline fiscale, crédibilité budgétaire et système informatique fonctionnel et sophistiqué sont parmi les pré-requis les plus importants de la GBP.
D’autres grandes reformes doivent être faites en parallèle, notamment la décentralisation administrative et financière et la réforme de la fonction publique.
L’introduction de la GBP doit être pilotée au plus haut niveau de l’Etat
Les Grandes idées du cours (2)Le budget par ligne doit être totalement maîtrisé avant de
passer à la GBP.
La mise en place de la gestion budgétaire par programme suppose une réforme en profondeur du MdF et des Ministères dépensiers, comprenant notamment:
L’intégration de la planification économique avec la programmation budgétaire.
La fusion du budget opérationnel avec le budget d’investissement
La révision du cadre d’attribution des dépenses et des revenus
La décentralisation de l’exécution du budget.
Les Grandes idées du cours (3)Le nombre de missions doit être aussi limité que
possible. Un programme ne doit pas avoir plus d’un objectif
et un ministère pas plus de 5 programmes (idéalement 3 ou 4).
L’introduction de la gestion par programme ne peut être séparée de l’introduction d’un contrôle minimum de la performance.
Le Cadre Moyen Terme de la Performance est un instrument complexe qui doit se développer progressivement sur une longue période de temps.
FIN