la france et l’otan -...

La France et lrsquoOTAN

Source OTAN

Dossier reacutealiseacute par Madame Christine BERGEY professeure agreacutegeacutee au lyceacutee Michel Montaigne

Remerciements au Colonel CLAMENS et au Colonel DEVOUGE

CHRISTINE BERGEY 40

Avant Propos

Il srsquoagit de proposer aux enseignants aux eacutelegraveves et aux eacutetudiants un support de travail reacuteunissant divers documents permettant de traiter lrsquoeacutevolution des relations de la France et de lrsquoOTAN de 1949 agrave nos jours

Ce sujet srsquoinscrit dans les programmes drsquohistoire du collegravege (3egraveme) du lyceacutee (premiegravere et terminale) Il peut faire lrsquoobjet une recherche en ECJS ou en eacuteducation civique dans le cadre de lrsquoenseignement de deacutefense Par ailleurs les eacutetudiants en histoire ou agrave lrsquoIEP peuvent utilement srsquoy reacutefeacuterer

Ce thegraveme consacreacute aux relations entretenues par la France et lrsquoOtan se deacutecline en trois grandes parties La premiegravere partie intituleacutee contextualisation apporte des renseignements scientifiques tels que la chronologie ou lrsquoorganisation de lrsquoOTAN La seconde partie concerne les ressources documentaires deacuteclineacutees en plusieurs thegravemes la France dans lrsquoOTAN la France en dehors du commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN et enfin la reacuteinteacutegration de la France dans le commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN La nature des documents et leur hieacuterarchie peut eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoun travail critique inteacuteressant

La troisiegraveme partie est consacreacutee aux pistes de travail agrave reacutealiser par les eacutelegraveves Ainsi les enseignants peuvent srsquoinspirer des questions proposeacutees en fonction du niveau piste bleue pour les eacutelegraveves deacutebutants du collegravege piste rouge pour les eacutelegraveves plus confirmeacutes du lyceacutee enfin un niveau expert est proposeacute pour les eacutetudiants du supeacuterieur sous la forme drsquoune piste noire

Bien entendu les teacutemeacuteraires et les ambitieux peuvent travailler dans un niveau supeacuterieur srsquoils le souhaitent de mecircme que les pistes plus faciles peuvent ecirctre consideacutereacutees comme un eacutechauffement

I CONTEXTUALISATION

Cinq pays europeacuteens membres du pacte de Bruxelles (creacuteeacute en 1948 par le traiteacute de Bruxelles) prennent conscience qursquoils ne peuvent seuls srsquoopposer agrave une eacuteventuelle attaque sovieacutetique Si le monde communiste se limite agrave lUnion sovieacutetique en 1945 il seacutetend ensuite rapidement agrave lEurope centrale et orientale qui forme un glacis espace-tampon proteacutegeant lrsquoURSS Le 22 septembre 1947 les deacuteleacutegueacutes des partis communistes dUnion sovieacutetique de Pologne de Yougoslavie de Bulgarie de Roumanie de Hongrie de Tcheacutecoslovaquie dItalie et de France se reacuteunissent pregraves de Varsovie et creacuteent le Kominform bureau dinformation installeacute agrave Belgrade et qui devient rapidement lorgane de coordination ideacuteologique du mouvement communiste

La preacutesence de lrsquoArmeacutee Rouge dans les pays drsquoEurope centrale et orientale facilite grandement lrsquoinstallation de gouvernements communistes dans ces pays par le noyautage des institutions Progressivement les leaders des partis non-communistes sont eacutecarteacutes soit par discreacuteditation ou intimidation soit par des procegraves politiques suivis demprisonnement voire dexeacutecution En trois ans lURSS met en place des deacutemocraties populaires dirigeacutees par les partis communistes La Pologne la Hongrie la Roumanie ou encore la Tcheacutecoslovaquie tombent ainsi de maniegravere plus ou moins brutale dans le giron sovieacutetique Le refus agrave partir de 1948 des communistes yougoslaves de saligner sur les thegraveses du Kominform teacutemoigne cependant des difficulteacutes de lURSS agrave maintenir son emprise sur lensemble des pays situeacutes dans sa sphegravere drsquoinfluence

Ainsi en 1948 lURSS semble ecirctre la seule puissance capable de rivaliser avec les Eacutetats-Unis alors que les nations drsquoEurope occidentale sont ruineacutees par la guerre En aoucirct 1949 lURSS fait exploser sa premiegravere bombe atomique puis en 1953 sa premiegravere bombe thermonucleacuteaire Deacutesormais le titre de puissance mondiale ne peut plus lui ecirctre contesteacute Le blocus de Berlin (juin 48 mai 1949) a montreacute drsquoune part la reacutealiteacute de la volonteacute drsquoexpansion sovieacutetique et drsquoautre part la reacuteussite drsquoune reacutesistance fondeacutee sur la forte solidariteacute des occidentaux sous la houlette des Etats Unis

CHRISTINE BERGEY Page 2 40

Dans ce contexte les Etats-Unis favorisent la signature drsquoun accord de deacutefense entre les pays europeacuteens et ameacutericains du nord destineacute agrave preacutevenir et agrave repousser une eacuteventuelle agression communiste en Europe

Le 4 avril 1949 douze ministres des affaires eacutetrangegraveres signent agrave Washington le traiteacute creacuteant lrsquoOrganisation du Traiteacute de lrsquoAtlantique Nord OTAN

OTAN Organisation du Traiteacute de LrsquoAtlantique Nord creacuteeacutee le 04 avril 1949 par le Pacte Atlantique signeacute par Les Etats-Unis le Canada et dix pays europeacuteens (France RU Belgique Pays Bas Luxembourg Danemark Italie Islande Portugal et Norvegravege) et entreacute en vigueur le 23 aoucirct 1949

La signature de lrsquoalliance est vivement contesteacutee par les communistes du monde entier et les neacutegociations srsquoeffectuent malgreacute les intimidations et les menaces du Kremlin

Le traiteacute ouvre la voie agrave lrsquoinstallation drsquoune politique de Deacutefense de lrsquoEurope de lrsquoouest dans un cadre transatlantique qui perdure encore aujourdrsquohui

Depuis 1949 La France est membre de lrsquoOTAN

En 1950 lrsquoOrganisation se dote drsquoune structure politique et militaire permanente comprenant entre autre un commandement inteacutegreacute pour les armeacutees des pays membres

Si la France est toujours resteacutee membre de lrsquoOTAN son rocircle dans lrsquoorganisation a eacutevolueacute en fonction de ses relations avec les Etats Unis de la politique eacutetrangegravere des relations internationales

Ainsi la France en 1966 a quitteacute le commandement inteacutegreacute et a deacutecideacute reacutecemment drsquoy participer de nouveau en 2009

Il convient donc de srsquointerroger sur lrsquoeacutevolution des relations entre la France et lrsquoOTAN

Pourquoi a-t-elle deacutecideacute de participer agrave nouveau au commandement inteacutegreacute Quelles peuvent ecirctre les conseacutequences de cette deacutecision

I-1 CHRONOLOGIE GENERALE

1945

- 8 mai Capitulation sans conditions de lrsquoAllemagne - 6 et 9 aoucirct Bombardement de Hiroshima et Nagasaki

- 2 septembre Capitulation du Japon

1946 1947 Progression communiste en Europe

- Situation eacuteconomique et sociale deacutesastreuse en Europe

1947

- 12 mars Doctrine Truman

- 5 juin Discours de Georges MARSHALL preacutesentant le plan drsquoaide eacuteconomique aux pays qui le souhaitent le plan Marshall

- 22 Septembre Creacuteation du KOMINFORM (Bureau drsquoinformation des partis communistes et

ouvriers reacuteunissant sous le controcircle de Moscou les partis communistes drsquoEurope Centrale et Orientale de France et drsquoItalie Il a eacuteteacute dissout en 1956)


- 22 septembre Doctrine JDANOV

1948

- 20 au 25 feacutevrier Coup de Prague La Tcheacutecoslovaquie est gouverneacutee depuis la fin de la guerre par un gouvernement drsquounion nationale mais le nouveau premier ministre communiste Gottwald place de nombreux communistes agrave des postes cleacutes dans lrsquoarmeacutee et la police Pour protester les ministres libeacuteraux preacutesentent leur deacutemission afin drsquoobtenir un remaniement ministeacuteriel Sous la pression communiste (gregraveves deacutefileacutes armeacutes etc) le Preacutesident Beacutenegraves affaibli nomme un gouvernement dans lequel les communistes sont majoritaires La Tcheacutecoslovaquie a basculeacute dans le camp sovieacutetique

- Traiteacute de Bruxelles le 17 mars 1948 - 16 avril 1948 creacuteation de lrsquoOECE (Organisation Europeacuteenne de Coopeacuteration Economique)

destineacutee agrave reacutepartir dans les pays europeacuteens lrsquoaide financiegravere ameacutericaine du plan Marshall - 24 juin Deacutebut du blocus de Berlin (jusqursquoen mai 1949) En reacuteaction agrave lrsquounification des zones

occidentales de lrsquoAllemagne et agrave la creacuteation du Deutsch Mark Staline deacutecide le blocus de Berlin qui se trouve dans la zone drsquooccupation sovieacutetique Les occidentaux mettent en place un pont aeacuterien pour ravitailler Berlin Ouest

1949

- 04 avril Signature du Pacte Atlantique

- 12 mai Fin du blocus de Berlin

- Creacuteation de la RFA (Reacutepublique Feacutedeacuterale drsquoAllemagne) et de la RDA (Reacutepublique Deacutemocratique Allemande)

- 23 aoucirct entreacutee en vigueur de lrsquoAlliance Atlantique

- Proclamation de la Reacutepublique Populaire de Chine - Septembre Explosion de la premiegravere bombe atomique sovieacutetique

1950

- Creacuteation de la structure politique et militaire de lrsquoOTAN

1952

- Expansion de lrsquoOTAN entreacutee de la Gregravece et de la Turquie

1955

- Expansion de lrsquoOTAN entreacutee de la RFA

- Creacuteation du Pacte de Varsovie alliance militaire entre lrsquoURSS et les deacutemocraties populaires en reacuteponse agrave lrsquointeacutegration de la RFA dans lrsquoOTAN Il comprend un commandement unifieacute

1956

- Insurrection de Budapest


- Crise de Suez

1957

- Signature des traiteacutes de Rome portant creacuteation de la CEE et Euratom

1960

- La France devient une puissance nucleacuteaire

- Deacutecolonisation de lrsquoAfrique francophone

1962

- Fin de la guerre drsquoAlgeacuterie (signature des accords drsquoEvian)

1963

- Traiteacute de reacuteconciliation franco-allemand de lrsquoElyseacutee

1966

- Retrait franccedilais du commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN

hellip

2009

- Retour de la France dans le commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN

I-2 STRUCTURE DE LrsquoOTAN

LrsquoOTAN est composeacutee de deux commandements le commandement politique et le commandement militaire inteacutegreacute au comiteacute des plans de Deacutefense constitutif du commandement politique

Le commandement politique est structureacute en trois parties

- Le conseil de lrsquoAtlantique Nord Crsquoest lrsquoautoriteacute politique composeacutee des pays membres (26) qui prend par consensus les deacutecisions importantes Anders Fog Rasmussen en est depuis 2009 le secreacutetaire geacuteneacuteral La France nrsquoa jamais quitteacute ce conseil

- Le groupe des plans nucleacuteaires prend les deacutecisions concernant la politique nucleacuteaire de lrsquoalliance La France a quitteacute ce groupe en 1966 en raison de lrsquoautonomie de la force de frappe franccedilaise

- Le comiteacute des plans de Deacutefense deacutecide des orientations et des opeacuterations militaires La France a reacuteinteacutegreacute ce comiteacute pleinement en 2009

Le commandement militaire inteacutegreacute deacutepend du comiteacute des plans de Deacutefense et dispose drsquoune organisation pyramidale

Le comiteacute militaire est chargeacute de faire des recommandations strateacutegiques aux politiques et de donner des directives aux commandements LrsquoEtat Major qui siegravege agrave Bruxelles dresse les plans eacutevalue les forces analyse les theacuteacirctres drsquoopeacuterations et recommande des strateacutegies Il dirige les


deux commandements ACO (Commandement Allieacute Opeacuterations) et ACT (Commandement Allieacute Transformation)

Le Commandement allieacute Opeacuterations (ACO) dont le SHAPE (Supreme Head Quarters Allied Powers Europe) est situeacute agrave Mons en Belgique est responsable de toutes les opeacuterations de Gibraltar agrave lrsquoAfghanistan

Le commandement allieacute transformations (ACT) situeacute agrave Norfolk en Virginie est responsable des forces et de lrsquoeacutevolution de la doctrine militaire de lrsquoOTAN

4 AVRIL 1949 SIGNATURE du TRAITEacute agrave WASHINGTON

Belgique Canada Danemark Etats-Unis France

Royaume Uni Islande Italie Luxembourg Norvegravege

Pays Bas Portugal

1952 Adheacutesion de la Gregravece et de la Turquie

1955 Adheacutesion de la Reacutepublique Feacutedeacuterale drsquoAllemagne

1966 Retrait de la France du commandement inteacutegreacute

1982 Adheacutesion de lrsquoEspagne

1994 Creacuteation du Partenariat pour la Paix Russie Bieacutelorussie UkraineMoldavie Azerbaiumldjan Armeacutenie Geacuteorgie

Kazakhstan Ouzbeacutekistan Kirghistan Tadjikistan

Turkmeacutenistan Finlande Suegravede Irlande Autriche

Suisse Serbie Bosnie Herzeacutegovine Monteacuteneacutegro

Albanie Monteacuteneacutegro

1999 Adheacutesion de la Hongrie Pologne Reacutepublique Tchegraveque

2004 Adheacutesion des 3 Etats baltes (Estonie Lituanie Lettonie)

Bulgarie Roumanie Slovaquie Sloveacutenie

Estonie

Lituanie

Lettonie

Organisation du Traiteacute de lrsquoAtlantique Nord

OTAN ou NATO

BULGARIE

ROUMANIESLOVAQUIE

SLOVENIE

Emblegraveme adopteacute en 1953

laquo le cercle repreacutesente lrsquouniteacute et la

coopeacuteration tandis que la rose des

vents symbolise la direction commune

vers la paix que suivent les pays

membres de lrsquoAlliance atlantique raquo

Source Site acadeacutemique du rectorat de Bordeaux dans la rubrique acadeacutemie puis dans celle du trinocircme acadeacutemique


I-3 LES MISSIONS DE LrsquoOTAN

La deacutefense collective

La deacutefense collective est la mission essentielle de lrsquoAlliance Lrsquoarticle 5 du traiteacute se reacutefegravere au droit de leacutegitime deacutefense collective reconnu par la Charte des Nations-Unies Il stipule qursquoune attaque armeacutee contre lrsquoun ou plusieurs des membres de lrsquoOTAN est consideacutereacutee comme une attaque dirigeacutee contre eux tous LrsquoOTAN a invoqueacute lrsquoarticle 5 pour la premiegravere fois de son histoire agrave la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis pour intervenir en Afghanistan

Les missions de gestion de crises

Les profondes mutations que lrsquoEurope a connues dans les anneacutees 1990 ont conduit lrsquoAlliance agrave srsquoadapter au nouvel environnement strateacutegique Cette adaptation srsquoest manifesteacutee par la reacutevision du concept strateacutegique de lrsquoAlliance lors du sommet de Washington en avril 1999 LrsquoAlliance doit dans ce cadre se tenir precircte au cas par cas et par consensus agrave contribuer agrave la preacutevention efficace des conflits et agrave srsquoengager activement dans la gestion des crises y compris des opeacuterations de reacuteponse aux crises

Lors du Sommet de Prague (novembre 2002) les chefs drsquoEtat et de gouvernement ont deacutecideacute de se doter de nouvelles capaciteacutes La creacuteation drsquoune force de reacuteaction rapide (laquo Nato Response Force raquo NRF) et la reacuteforme de la structure de commandement de lrsquoOTAN reacutesultent des deacutecisions du sommet

I-4 Les opeacuterations et missions militaires en cours

Les opeacuterations

En matiegravere de gestion de crise lrsquoOTAN est engageacutee sur la base des reacutesolutions du Conseil de Seacutecuriteacute des Nations Unies dans le renforcement de la stabiliteacute dans les Balkans (KFOR au Kosovo) et en lrsquoAfghanistan (FIAS)

En Afghanistan la Force internationale drsquoassistance agrave la seacutecuriteacute (FIAS) sous commandement de lrsquoOTAN depuis aoucirct 2003 compte plus de 55000 hommes Sa mission sous mandat du Conseil de seacutecuriteacute est drsquoaider le gouvernement afghan agrave promouvoir la seacutecuriteacute

Au Kosovo la KFOR a eacuteteacute mise en place en 1999 par la reacutesolution 1244 du Conseil de seacutecuriteacute Elle comptait agrave lrsquoorigine pregraves de 50000 personnels Aujourdrsquohui les 16 OOO personnels ont pour mission drsquoeacutetablir et de maintenir un environnement stable et seacutecuriseacute au Kosovo et drsquoappuyer la mission des Nations-Unies (MINUK) en particulier dans le domaine du maintien de lrsquoordre

En vertu de lrsquoarticle 5 (deacutefense collective) apregraves les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis lrsquoAlliance a lanceacute une opeacuteration de surveillance maritime en Meacutediterraneacutee (opeacuteration Active Endeavour) pour aider agrave la lutte contre le terrorisme


I-5 LES ACCESSIONS SUCCESSIVES

Source Documentation OTAN


II LES RESSOURCES

Nous proposons des dossiers documentaires en fonction des sous-thegravemes suivants

- Qursquoest-ce que lrsquoOTAN - La France dans LrsquoOTAN (19491966) - Le retrait de la France du commandement inteacutegreacute (19662009) - Le retour de la France dans le commandement inteacutegreacute

QUrsquoEST CE QUE LrsquoOTAN

A Creacuteation de lrsquoOtan dans un contexte de guerre froide

Doc 1 Extrait du discours de Winston Churchill (Fulton 5 mars 1946) Le 5 mars 1946 Winston Churchill prononce un discours au Westminster College agrave Fulton (Missouri) dans lequel il met les Occidentaux en garde contre lavanceacutee du communisme dans les pays dEurope centrale et orientale hellip+ Une ombre est tombeacutee sur les scegravenes qui avaient eacuteteacute si clairement illumineacutees reacutecemment par la victoire des Allieacutes Personne ne sait ce que la Russie sovieacutetique et son organisation communiste internationale ont lrsquointention de faire dans lrsquoavenir immeacutediat ni ougrave sont les limites srsquoil en existe de leurs tendances expansionnistes et proseacutelytiques Jrsquoeacuteprouve une profonde admiration et un grand respect pour le vaillant peuple russe et pour mon camarade de combat le mareacutechal Staline Il existe en Grande-Bretagne ndash de mecircme qursquoici je nrsquoen doute pas ndash une profonde sympathie et beaucoup de bonne volonteacute agrave lrsquoeacutegard des peuples de toutes les Russies et une deacutetermination agrave perseacuteveacuterer malgreacute beaucoup de divergences et de rebuffades agrave eacutetablir des amitieacutes durables Nous comprenons le besoin de la Russie de se sentir en seacutecuriteacute le long de ses frontiegraveres occidentales en eacuteliminant toute possibiliteacute drsquoune agression allemande Nous accueillons la Russie agrave sa place leacutegitime au milieu des nations dirigeantes du monde Nous accueillons son pavillon sur les mers Par-dessus tout nous nous feacutelicitons des contacts freacutequents et croissants entre le peuple russe et nos propres populations de part et drsquoautre de lrsquoAtlantique Il est toutefois de mon devoir car je suis sucircr que vous souhaitez que je vous expose les faits tels que je les vois de deacuterouler devant vous certains faits sur la situation preacutesente en Europe

De Stettin dans la Baltique jusqursquoagrave Trieste dans lrsquoAdriatique un rideau de fer est descendu agrave travers le continent Derriegravere cette ligne se trouvent toutes les capitales des anciens Etats de lrsquoEurope centrale et orientale Varsovie Berlin Prague Vienne Budapest Belgrade Bucarest et Sofia toutes ces villes ceacutelegravebres et les populations qui les entourent se trouvent dans ce que je dois appeler la sphegravere sovieacutetique et toutes sont soumises sous une forme ou sous une autre non seulement agrave lrsquoinfluence sovieacutetique mais aussi agrave un degreacute tregraves eacuteleveacute et dans beaucoup de cas agrave un degreacute croissant au controcircle de Moscou Seule Athegravenes ndash la Gregravece et ses gloires immortelles ndash est libre de deacutecider de son avenir dans des eacutelections controcircleacutees par des observateurs britanniques ameacutericains et franccedilais Le gouvernement polonais domineacute par la Russie a eacuteteacute encourageacute agrave empieacuteter largement et de faccedilon illeacutegitime sur lrsquoAllemagne et nous assistons actuellement agrave des expulsions massives de millions drsquoAllemands dans une mesure atroce et inimaginable Les partis communistes qui eacutetaient tregraves faibles dans tous ces Etats de lrsquoEst europeacuteen se sont vus eacuteleveacutes agrave une preacutedominance et un pouvoir bien au-delagrave de leur importance numeacuterique et cherchent partout agrave acceacuteder agrave un controcircle totalitaire Des gouvernements policiers dominent dans presque tous les cas et jusqursquoagrave preacutesent agrave lrsquoexception de la Tcheacutecoslovaquie il nrsquoy a pas de vraie deacutemocratie


La Turquie et la Perse sont toutes les deux profondeacutement inquiegravetes et troubleacutees devant les revendications dont elles font lrsquoobjet et la pression exerceacutee par le gouvernement de Moscou Les Russes agrave Berlin tentent actuellement de mettre sur pied un parti quasi communiste dans leur zone de lAllemagne occupeacutee en accordant des faveurs speacuteciales agrave des groupes de dirigeants allemands de gauche A la fin des combats en juin dernier les armeacutees ameacutericaines et britanniques se sont retireacutees vers lrsquoouest conformeacutement agrave un accord conclu preacutealablement jusqursquoagrave une distance atteignant par endroits plus de 200 kilomegravetres le long drsquoun front de pregraves de 600 kilomegravetres afin de permettre agrave nos allieacutes russes drsquooccuper ce vaste territoire que les deacutemocraties occidentales avaient conquis

Si le gouvernement sovieacutetique tente maintenant par une action seacutepareacutee de construire une Allemagne procommuniste dans les reacutegions qursquoil controcircle cela va provoquer de nouvelles difficulteacutes seacuterieuses dans les zones britannique et ameacutericaine et donner aux Allemands vaincus le pouvoir de se mettre eux-mecircmes aux enchegraveres entre les Sovieacutetiques et les deacutemocraties occidentales Quelles que soient les conclusions que lrsquoon peut tirer de ces faits ndash car ce sont des faits ndash ce nrsquoest certainement pas lagrave lrsquoEurope libeacutereacutee pour la construction de laquelle nous avons combattu Ce nrsquoest pas non plus une Europe qui preacutesente les caracteacuteristiques essentielles drsquoune paix durable hellip+

Churchill Winston S The Sinews of Peace [EN LIGNE] [Brussels] North Atlantic Treaty Organisation (NATO) [08072003] Disponible sur httpwwwnatointdocuspeech1946 Traduit par le CVCE httpwwwenaludiscours_winston_churchill_fulton_mars_1946-1-1004

Doc2 Extraits des discours de Truman et Jdanov

Doc 2 a) Discours du Preacutesident Truman devant le Congregraves ameacutericain (12 mars 1947) Le 12 mars 1947 le preacutesident des Eacutetats-Unis Harry Truman prononce devant le Congregraves ameacutericain un discours dans lequel il deacutefinit lorientation geacuteneacuterale de la politique eacutetrangegravere ameacutericaine [] Au moment preacutesent de lhistoire du monde presque toutes les nations se trouvent placeacutees devant le choix entre deux modes de vie Et trop souvent ce choix nrsquoest pas un libre choix Lun de ces modes de vie est fondeacute sur la volonteacute de la majoriteacute Ses principaux caractegraveres sont des institutions libres des gouvernements repreacutesentatifs des eacutelections libres des garanties donneacutees agrave la liberteacute individuelle agrave la liberteacute de parole et du culte et agrave labsence de toute oppression politique Le second mode de vie est baseacute sur la volonteacute dune minoriteacute imposeacutee agrave la majoriteacute Il sappuie sur la terreur et loppression sur une radio et une presse controcircleacutees sur des eacutelections dirigeacutees et sur la suppression de la liberteacute personnelle Je crois que les Etats-Unis doivent pratiquer une politique daide aux peuples libres qui reacutesistent actuellement aux manœuvres de certaines minoriteacutes armeacutees ou agrave la pression exteacuterieure [] httpwwwenaludiscours_harry_truman_congres_americain_12_mars_1947-1-31449


Doc 2 b) La doctrine JDANOV Le 22 septembre 1947 Andreiuml Jdanov troisiegraveme secreacutetaire du Parti communiste dUnion sovieacutetique (PCUS) sen prend violemment agrave la politique meneacutee par les Eacutetats-Unis dans un rapport sur la situation internationale quil preacutesente lors de la confeacuterence dinformation des partis communistes agrave Szklarska Poreba en Pologne Cette confeacuterence reacuteunit des deacuteleacutegueacutes des partis communistes sovieacutetique bulgare franccedilais hongrois italien polonais roumain tcheacutecoslovaque et yougoslave hellip+ II Nouvelle disposition des forces politiques drsquoapregraves-guerre et formation des deux camps Les changements profonds survenus dans la situation internationale et dans la situation des diffeacuterents pays agrave la suite de la guerre ont modifieacute tout le tableau politique du monde Une nouvelle disposition des forces politiques srsquoest creacuteeacutee Plus nous nous eacuteloignons de la fin de la guerre et plus nettement apparaissent les deux principales directions de la politique internationale de lrsquoapregraves-guerre correspondant agrave la disposition en deux camps principaux des forces politiques qui opegraverent sur lrsquoaregravene mondiale le camp impeacuterialiste et antideacutemocratique drsquoune part et drsquoautre part le camp anti-impeacuterialiste et deacutemocratique Les Etats-Unis sont la principale force dirigeante du camp impeacuterialiste LrsquoAngleterre et la France sont unies aux Etats-Unis Lrsquoexistence du gouvernement travailliste Attlee-Bevin en Angleterre et celle du gouvernement socialiste Ramadier en France nrsquoempecircchent pas lrsquoAngleterre et la France de marcher comme des satellites en ce qui concerne les questions principales dans lrsquoorniegravere de la politique impeacuterialiste des Etats-Unis Le camp impeacuterialiste est soutenu aussi par des Etats possesseurs de colonies tels que la Belgique et la Hollande et par des pays au reacutegime reacuteactionnaire antideacutemocratique tels que la Turquie et la Gregravece ainsi que par des pays deacutependant politiquement et eacuteconomiquement des Etats-Unis tels que le Proche-Orient lrsquoAmeacuterique du Sud la Chine Le but principal du camp impeacuterialiste consiste agrave renforcer lrsquoimpeacuterialisme agrave preacuteparer une nouvelle guerre impeacuterialiste agrave lutter contre le socialisme et la deacutemocratie et agrave soutenir partout les reacutegimes et mouvements profascistes reacuteactionnaires et antideacutemocratiques Pour reacutealiser ces tacircches le camp impeacuterialiste est precirct agrave srsquoappuyer sur les forces reacuteactionnaires et antideacutemocratiques dans tous les pays et agrave soutenir les ennemis de la guerre drsquohier contre ses allieacutes de guerre Les forces anti-impeacuterialistes et antifascistes forment lrsquoautre camp LrsquoURSS et les pays de la nouvelle deacutemocratie en sont le fondement Les pays qui ont rompu avec lrsquoimpeacuterialisme et qui se sont reacutesolument engageacutes dans la voie du deacuteveloppement deacutemocratique tels que la Roumanie la Hongrie la Finlande en font partie Au camp anti-impeacuterialiste adhegraverent lrsquoIndoneacutesie le Viecirct-Nam lrsquoInde lrsquoEgypte et la Syrie y apportent leurs sympathies Le camp anti-impeacuterialiste srsquoappuie dans tous les pays sur le mouvement ouvrier et deacutemocratique sur les Partis Communistes fregraveres sur les combattants du mouvement de libeacuteration nationale dans les pays coloniaux et deacutependants sur toutes les forces progressives et deacutemocratiques qui existent dans chaque pays Le but de ce camp consiste agrave lutter contre les menaces de nouvelles guerres et drsquoexpansion impeacuterialiste pour lrsquoaffermissement de la deacutemocratie et pour lrsquoextirpation des restes du fascisme La fin de la deuxiegraveme guerre mondiale a placeacute les peuples eacutepris de liberteacute devant lrsquoimportante tacircche drsquoassurer une paix deacutemocratique durable consolidant la victoire sur le fascisme Crsquoest agrave lrsquoUnion Sovieacutetique et agrave sa politique exteacuterieure qursquoappartient le rocircle dirigeant dans la solution de cette tacircche principale drsquoapregraves guerre Cela provient de la nature de lrsquoEtat sovieacutetique socialiste profondeacutement eacutetranger agrave tous les mobiles


agressifs et exploiteurs et inteacuteresseacute agrave creacuteer les conditions les plus favorables pour reacutealiser lrsquoeacutedification de la socieacuteteacute communiste Lrsquoune de ces conditions crsquoest la paix En tant que nouveau systegraveme social supeacuterieur lrsquoUnion Sovieacutetique reflegravete dans sa politique exteacuterieure les espoirs de toute lrsquohumaniteacute progressive qui aspire agrave une paix durable et ne peut ecirctre inteacuteresseacutee agrave une nouvelle guerre engendreacutee par le capitalisme LrsquoUnion Sovieacutetique fidegravele combattant de la liberteacute et de lrsquoindeacutependance pour tous les peuples est lrsquoennemie de lrsquooppression nationale et raciale de lrsquoexploitation coloniale sous toutes ses formes Le changement survenu agrave la suite de la deuxiegraveme guerre mondiale dans le rapport des forces entre le monde capitaliste et le monde socialiste de lrsquoEtat sovieacutetique a eacutelargi le rayon de son activiteacute politique exteacuterieure Crsquoest autour de la tacircche consistant agrave assurer la paix deacutemocratique juste que srsquoest opeacutereacute le ralliement de toutes les forces du camp anti-impeacuterialiste et antifasciste Crsquoest sur cette base qursquoa pris naissance et que srsquoest renforceacutee la coopeacuteration amicale de lrsquoURSS avec les pays deacutemocratiques agrave lrsquoeacutegard de tous les problegravemes de politique exteacuterieure Ces pays et tout drsquoabord les pays de la nouvelle deacutemocratie - la Yougoslavie la Pologne la Tcheacutecoslovaquie lrsquoAlbanie qui ont joueacute un rocircle important dans la guerre libeacuteratrice contre le fascisme ainsi que la Bulgarie la Roumanie la Hongrie partiellement la Finlande qui ont rejoint le front antifasciste - sont devenus dans lrsquoapregraves-guerre de fermes combattants pour la paix pour la deacutemocratie pour la liberteacute et lrsquoindeacutependance contre toutes les tentatives faites par les Etats-Unis et lrsquoAngleterre pour faire retourner leur deacuteveloppement en arriegravere et les placer de nouveau sous le joug impeacuterialiste hellip+ Le Rapport Jdanov (22 septembre 1947) JDANOV Andreacute Rapport dAndreacute Jdanov sur la situation internationale Preacutesenteacute agrave la Confeacuterence dinformation des neuf partis communistes qui sest tenue en Pologne agrave la fin du mois de septembre 1947 8 eacuted Paris Imp Mareacutechal 1947 p 1-27 httpwwwenalurapport_jdanov_22_septembre_1947-1-833

Doc 3 Lrsquoexpansion communiste en Europe (19451949)

Les cartes des manuels sont tout agrave fait adapteacutees

Doc 4 Bipolarisation du monde


Doc 5 Le traiteacute de Bruxelles du 17 mars 1948

Traiteacute de collaboration en matiegravere eacuteconomique sociale et culturelle et de leacutegitime deacutefense collective signeacute agrave Bruxelles le 17 mars 1948 entre la France le Royaume-Uni la Belgique les Pays-Bas et le Luxembourg Il entre en vigueur le 25 aoucirct 1948 Mecircme si ce traiteacute ne stipule quune coopeacuteration entre les parties contractantes qui sexercera notamment par le Conseil Consultatif preacutevu agrave larticle 7 et quil ne preacutevoit pas la creacuteation dune organisation internationale dans la pratique on va parler dUnion occidentale ou dOrganisation du traiteacute de Bruxelles Western European Union - Union de lEurope Occidentale [EN LIGNE] [Bruxelles] Union de lEurope occidentale [06102000] Disponible sur httpwwwweuintindexhtml httpwwwenalutraite_bruxelles_17_mars_1948-1-21797


B Composition de lrsquoOTAN

Doc 1 Pacte Atlantique

Le Traiteacute de lAtlantique Nord

Signeacute agrave Washington DC le 4 avril 1949

Les Eacutetats parties au preacutesent Traiteacute reacuteaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et leur deacutesir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements Deacutetermineacutes agrave sauvegarder la liberteacute de leurs peuples leur heacuteritage commun et leur civilisation fondeacutes sur les principes de la deacutemocratie les liberteacutes individuelles et le regravegne du droit Soucieux de favoriser dans la reacutegion de lAtlantique Nord le bien-ecirctre et la stabiliteacute Reacutesolus agrave unir leurs efforts pour leur deacutefense collective et pour la preacuteservation de la paix et de la seacutecuriteacute Se sont mis daccord sur le preacutesent Traiteacute de lAtlantique Nord

Article 1

Les parties sengagent ainsi quil est stipuleacute dans la Charte des Nations Unies agrave reacutegler par des moyens pacifiques tous diffeacuterends internationaux dans lesquels elles pourraient ecirctre impliqueacutees de telle maniegravere que la paix et la seacutecuriteacute internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger et agrave sabstenir dans leurs relations internationales de recourir agrave la menace ou agrave lemploi de la force de toute maniegravere incompatible avec les buts des Nations Unies

Article 2

Les parties contribueront au deacuteveloppement de relations internationales pacifiques et amicales en renforccedilant leurs libres institutions en assurant une meilleure compreacutehension des principes sur lesquels ces institutions sont fondeacutees et en deacuteveloppant les conditions propres agrave assurer la stabiliteacute et le bien-ecirctre Elles sefforceront deacuteliminer toute opposition dans leurs politiques eacuteconomiques internationales et encourageront la collaboration eacuteconomique entre chacune dentre elles ou entre toutes

Article 3

Afin dassurer de faccedilon plus efficace la reacutealisation des buts du preacutesent Traiteacute les parties agissant individuellement et conjointement dune maniegravere continue et effective par le deacuteveloppement de leurs propres moyens en se precirctant mutuellement assistance maintiendront et accroicirctront leur capaciteacute individuelle et collective de reacutesistance agrave une attaque armeacutee

Article 4

Les parties se consulteront chaque fois que de lavis de lune delles linteacutegriteacute territoriale lindeacutependance politique ou la seacutecuriteacute de lune des parties sera menaceacutee

Article 5

Les parties conviennent quune attaque armeacutee contre lune ou plusieurs dentre elles survenant en Europe ou en Ameacuterique du Nord sera consideacutereacutee comme une attaque dirigeacutee contre toutes les parties et en conseacutequence elles conviennent que si une telle attaque se produit chacune delles dans lexercice du droit de leacutegitime deacutefense individuelle ou collective reconnu par larticle 51 de la Charte des Nations Unies assistera la partie ou les parties ainsi attaqueacutees en prenant aussitocirct individuellement et daccord avec les autres parties telle action quelle jugera neacutecessaire y compris lemploi de la force armeacutee pour reacutetablir et assurer la seacutecuriteacute dans la reacutegion de lAtlantique Nord


Toute attaque armeacutee de cette nature et toute mesure prise en conseacutequence seront immeacutediatement porteacutees agrave la connaissance du Conseil de Seacutecuriteacute Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Seacutecuriteacute aura pris les mesures neacutecessaires pour reacutetablir et maintenir la paix et la seacutecuriteacute internationales

Article 6 (1)

Pour lapplication de larticle 5 est consideacutereacutee comme une attaque armeacutee contre une ou plusieurs des parties une attaque armeacutee

contre le territoire de lune delles en Europe ou en Ameacuterique du Nord contre les deacutepartements franccedilais dAlgeacuterie (2) contre le territoire de la Turquie ou contre les icircles placeacutees sous la juridiction de lune des parties dans la reacutegion de lAtlantique Nord au nord du Tropique du Cancer

contre les forces navires ou aeacuteronefs de lune des parties se trouvant sur ces territoires ainsi quen toute autre reacutegion de lEurope dans laquelle les forces doccupation de lune des parties eacutetaient stationneacutees agrave la date agrave laquelle le Traiteacute est entreacute en vigueur ou se trouvant sur la mer Meacutediterraneacutee ou dans la reacutegion de lAtlantique Nord au nord du Tropique du Cancer ou au-dessus de ceux-ci

Article 7

Le preacutesent Traiteacute naffecte pas et ne sera pas interpreacuteteacute comme affectant en aucune faccedilon les droits et obligations deacutecoulant de la Charte pour les parties qui sont membres des Nations Unies ou la responsabiliteacute primordiale du Conseil de Seacutecuriteacute dans le maintien de la paix et de la seacutecuriteacute internationales

Article 8

Chacune des parties deacuteclare quaucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats nest en contradiction avec les dispositions du preacutesent Traiteacute et assume lobligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traiteacute

Article 9

Les parties eacutetablissent par la preacutesente disposition un Conseil auquel chacune delle sera repreacutesenteacutee pour examiner les questions relatives agrave lapplication du Traiteacute Le Conseil sera organiseacute de faccedilon agrave pouvoir se reacuteunir rapidement et agrave tout moment Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient ecirctre neacutecessaires en particulier il eacutetablira immeacutediatement un comiteacute de deacutefense qui recommandera les mesures agrave prendre pour lapplication des articles 3 et 5

Article 10

Les parties peuvent par accord unanime inviter agrave acceacuteder au Traiteacute tout autre Etat europeacuteen susceptible de favoriser le deacuteveloppement des principes du preacutesent Traiteacute et de contribuer agrave la seacutecuriteacute de la reacutegion de lAtlantique Nord Tout Etat ainsi inviteacute peut devenir partie au Traiteacute en deacuteposant son instrument daccession aupregraves du gouvernement des Etats-Unis dAmeacuterique Celui-ci informera chacune des parties du deacutepocirct de chaque instrument daccession

Article 11

Ce Traiteacute sera ratifieacute et ses dispositions seront appliqueacutees par les parties conformeacutement agrave leurs regravegles constitutionnelles respectives Les instruments de ratification seront deacuteposeacutes aussitocirct que possible aupregraves du gouvernement des Etats-Unis dAmeacuterique qui informera tous les autres signataires du deacutepocirct de chaque instrument de ratification Le Traiteacute entrera en vigueur entre les Etats qui lont ratifieacute degraves que les ratifications de la majoriteacute des signataires y compris celles de la Belgique du Canada des Etats-Unis de la


France du Luxembourg des Pays-Bas et du Royaume-Uni auront eacuteteacute deacuteposeacutees et entrera en application agrave leacutegard des autres signataires le jour du deacutepocirct de leur ratification (3)

Article 12

Apregraves que le Traiteacute aura eacuteteacute en vigueur pendant dix ans ou agrave toute date ulteacuterieure les parties se consulteront agrave la demande de lune delles en vue de reacuteviser le Traiteacute en prenant en consideacuteration les facteurs affectant agrave ce moment la paix et la seacutecuriteacute dans la reacutegion de lAtlantique Nord y compris le deacuteveloppement des arrangements tant universels que reacutegionaux conclus conformeacutement agrave la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la seacutecuriteacute internationales

Article 13

Apregraves que le Traiteacute aura eacuteteacute en vigueur pendant vingt ans toute partie pourra mettre fin au Traiteacute en ce qui la concerne un an apregraves avoir aviseacute de sa deacutenonciation le gouvernement des Etats-Unis dAmeacuterique qui informera les gouvernements des autres parties du deacutepocirct de chaque instrument de deacutenonciation

Article 14

Ce Traiteacute dont les textes franccedilais et anglais font eacutegalement foi sera deacuteposeacute dans les archives du gouvernement des Etats-Unis dAmeacuterique Des copies certifieacutees conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires

Notes

1 La deacutefinition des territoires auxquels larticle 5 sapplique a eacuteteacute modifieacutee par larticle 2 du Protocole daccession au Traiteacute de lAtlantique Nord de la Gregravece et de la Turquie signeacute le 22 octobre 1951

2 Le 16 janvier 1963 le Conseil de lAtlantique Nord a noteacute que sagissant des anciens deacutepartements franccedilais dAlgeacuterie les clauses pertinentes du Traiteacute eacutetaient devenues inapplicables agrave la date du 3 juillet 1962

3 Le Traiteacute est entreacute en vigueur le 24 aoucirct 1949 apregraves le deacutepocirct des instruments de ratification de tous les Etats signataires

Source Site acadeacutemique du rectorat de Bordeaux dans la rubrique acadeacutemie puis dans celle du trinocircme acadeacutemique dans le CD enseigner la deacutefense textes officiels et traiteacutes




Doc 2 Organigramme de la structure permanente de lrsquoOTAN

Organigramme de lrsquoOTAN

Bruxelles

dresse des plans eacutevalue les forces analyse les

theacuteacirctres drsquoopeacuterations et recommande des strateacutegies

Commandement politique

Conseil de lrsquoAtlantique Nord

Instance politique des 26 pays membres

Toutes les deacutecisions importantes sont prises par consensus

Groupe des plans nucleacuteaires Comiteacute des plans de deacutefense

Deacutecide des orientations et des

opeacuterations militaires

Secreacutetaire geacuteneacuteral

(nrsquoa pas de pouvoir de deacutecision)

Prend les deacutecisions sur la

politique nucleacuteaire de

lrsquoAlliance

Commandement militaire inteacutegreacute

Comiteacute militairefait des recommandations strateacutegiques aux politiques

donner des directives aux grands commandements

Etat major militaire international

Commandement allieacute

opeacuterations (ACO)


transformation (ACT)

Norfolk (Virginie) EU

Responsable des

structures des forces et de

lrsquoeacutevolution de la doctrine

militaire de lrsquoOTAN

SHAPE Mons

(Belgique)

Responsable de toutes

les opeacuterations de

lrsquoAlliance sur le terrain

depuis le deacutetroit de

Gibraltar jusqursquoagrave

lrsquoAfghanistan

La France y

a toujours

eacuteteacute preacutesente

Instance quitteacutee en 1966

Un repreacutesentant est

preacutesent depuis 1996

reacuteinteacutegreacutee en 2009

La France quitte cette

instance en 1966 Ne

sera pas reacuteinteacutegreacutee en

2009

Ce commandement est

confieacute agrave un officier geacuteneacuteral

franccedilais

Source Site acadeacutemique du rectorat rubrique acadeacutemie puis dans celle du trinocircme acadeacutemique dans le CD enseigner la deacutefense La politique de deacutefense La France lrsquoOTAN lrsquoONU

Doc 3 Discours de Joseph Bech (Washington 4 avril 1949)

La signature du traiteacute de lAtlantique Nord se deacuteroule le 4 avril 1949 dans le Grand auditorium du Deacutepartement dEacutetat agrave Washington Joseph Bech ministre luxembourgeois des Affaires eacutetrangegraveres y prononce un discours sur limportance de la nouvelle alliance militaire Groupeacutes autour de la plus puissante deacutemocratie du monde les Etats signataires du Pacte Atlantique forment la coalition de forces mateacuterielles et morales agrave la fois la plus formidable et la plus sincegraverement pacifique que des peuples aient jamais mis en œuvre pour assurer leur seacutecuriteacute et pour eacuteviter au monde les horreurs de la guerre A deacutefaut dune force coercitive quelconque entre les mains des Nations Unies le Traiteacute dassistance et daide mutuelle entre les douze pays occidentaux constitue pour eux la garantie la plus efficace possible et indispensable dans un monde ougrave regravegne la meacutefiance et diviseacute par des conceptions politiques et ideacuteologiques radicalement opposeacutees avec tous les risques et dangers que comporte cet eacutetat de choses et desprit


Les Nations de lOuest nont jamais souhaiteacute cette division Elles ne se soucient pas que dautres nations aient un reacutegime diffeacuterent du leur et ne demandent quagrave entretenir avec lEst des relations normales Et si il y a un an cinq dentre elles se sont mises sur la deacutefensive en concluant le Pacte de Bruxelles et si aujourdhui les Etats-Unis et le Canada sassocient agrave leur tour agrave dix pays europeacuteens pour organiser la deacutefense collective et le maintien de la paix de la seacutecuriteacute et de la liberteacute dans la communauteacute Nord-Atlantique cest parce que leurs efforts incessants de trouver des solutions communes avec les pays de lEst dans des questions importantes se sont heurteacutes agrave une intransigeance constante et parce quen un mot la politique de conciliation des pays occidentaux na pas trouveacute deacutecho agrave lEst

Ces causes qui ont donneacute naissance agrave notre Pacte en fixent et en limitent le but de la porteacutee Le Pacte Atlantique-Nord est le compleacutement logique du Pacte de Bruxelles Comme ce dernier il a pour objectif autant dempecirccher la guerre deacuteclater en eacutetablissant leacutequilibre entre les forces en preacutesence que de lemporter dans une guerre dagression qui serait dirigeacutee contre lun ou contre tous les Etats signataires

LAlliance deacutefensive que nous concluons aujourdhui ne peut naturellement pas eacutetablir la veacuteritable paix qui est plus que labsence de la guerre mais agrave linstar dans le passeacute dautres Alliances pareilles elle peut valoir au monde une peacuteriode salutaire de trecircve durable Je suis sucircr que cest lagrave le deacutesir fervent des signataires de ce Pacte qui tous croient agrave la coexistence pacifique possible des deux reacutegimes et qui la veulent Avec lAide Marshall agrave lEurope le Pacte Atlantique ouvre legravere nouvelle de la solidariteacute la plus eacutetroite entre les pays deacutemocratiques de lEurope et le monde nouveau

Rien ne met mieux en eacutevidence cette solidariteacute ineacuteluctable des destins de nos pays que le fait que les Etats-Unis rompant avec une tradition deux fois seacuteculaire concluent en temps de paix une Alliance militaire Cest lagrave un eacuteveacutenement dune porteacutee historique extraordinaire pour les Etats-Unis et dune importance extrecircme pour lEurope Les peuples dEurope se rendent compte avec une profonde gratitude de ce que signifie la preacutesence agrave leurs cocircteacutes de ce puissant et geacuteneacutereux pays Ils approuvent et acclament le Pacte dont ils acceptent les risques reacuteels et les lourdes obligations quil leur impose Ils lacceptent avec la foi active dans la neacutecessiteacute et lefficaciteacute de lunion reacutealiseacutee

Cest dans le mecircme esprit quavec lassentiment preacutealable des neuf-dixiegravemes des membres du Parlement luxembourgeois jappose la signature de mon petit pays agrave cocircteacute de celles de tant de nations amies au bas de linstrument de paix quest le Pacte Atlantique

Discours de Joseph Bech (Washington 4 avril 1949) dans Bulletin dinformation 30041949 ndeg 4 5e anneacutee p 144-145 httpwwwenaludiscours_joseph_bech_washington_avril_1949-1-5666


LA FRANCE DANS LrsquoOTAN (19491966)

Doc 1 Carte de lrsquoexpansion communiste en Europe

Prendre la carte du manuel drsquohistoire

Doc 2 Extrait du discours de George Marshall (Harvard 5 juin 1947) preacutesentant lrsquoaide eacuteconomique Le 5 juin 1947 George Marshall secreacutetaire dEacutetat ameacutericain prononce agrave luniversiteacute Harvard (Massachusetts) un discours dans lequel il propose agrave tous les pays europeacuteens affaiblis par la guerre une importante aide eacuteconomique

hellip+

La veacuteriteacute cest que les besoins de lEurope pendant les trois ou quatre prochaines anneacutees en vivres et en autres produits essentiels importeacutes de leacutetranger - notamment dAmeacuterique - sont tellement plus grands que sa capaciteacute actuelle de paiement quelle devra recevoir une aide suppleacutementaire tregraves importante ou sexposer agrave une dislocation eacuteconomique sociale et politique tregraves grave

Le remegravede consiste agrave briser le cercle vicieux et agrave restaurer la confiance des habitants de lEurope tout entiegravere Le fabricant et le fermier dans de tregraves vastes reacutegions doivent pouvoir et vouloir eacutechanger leurs produits contre des monnaies dont la valeur constante ne fasse pas de doute

En dehors de leffet deacutemoralisant qua le deacutesespoir des peuples en question sur le monde entier et des troubles quil peut provoquer les conseacutequences de cette situation pour leacuteconomie des Etats-Unis devraient ecirctre eacutevidentes pour tous Il est logique que les Etats-Unis doivent faire tout ce quils peuvent pour aider agrave reacutetablir la santeacute eacuteconomique du monde sans laquelle la stabiliteacute politique et la paix assureacutee sont impossibles Notre politique nest dirigeacutee contre aucun pays aucune doctrine mais contre la famine la pauvreteacute le deacutesespoir et le chaos Son but doit ecirctre la renaissance dune eacuteconomie active dans le monde afin que soient creacuteeacutees les conditions politiques et sociales ougrave de libres institutions puissent exister Cette aide jen suis convaincu ne doit pas ecirctre accordeacutee chichement chaque fois que surviennent les crises Toute aide que ce gouvernement pourra apporter agrave lavenir devrait ecirctre un remegravede plutocirct quun simple palliatif Tout gouvernement qui veut aider agrave la tacircche de la reprise eacuteconomique jouira jen suis sucircr de la plus entiegravere coopeacuteration de la part du gouvernement des Etats-Unis Tout gouvernement qui intrigue pour empecirccher la reprise eacuteconomique des autres pays ne peut espeacuterer recevoir notre aide De plus les gouvernements les partis et les groupes politiques qui cherchent agrave perpeacutetuer la misegravere humaine pour en tirer un profit sur le plan politique ou sur les autres plans se heurteront agrave lopposition des Etats-Unis

II est deacutejagrave eacutevident quavant mecircme que le gouvernement des Etats-Unis puisse poursuivre plus loin ses efforts pour remeacutedier agrave la situation et aider agrave remettre lEurope sur le chemin de la gueacuterison un accord devra ecirctre reacutealiseacute par les pays de lEurope sur leurs besoins actuels et ce que ces pays de lEurope feront eux-mecircmes pour rendre efficaces toutes les mesures que ce gouvernement pourrait prendre Il ne serait ni bon ni utile que ce gouvernement entreprenne deacutetablir de son cocircteacute un programme destineacute agrave remettre leacuteconomie de lEurope sur pied Cest lagrave laffaire des Europeacuteens Linitiative agrave mon avis doit venir de lEurope Le rocircle de ce pays devrait consister agrave apporter une aide amicale agrave leacutetablissement dun programme europeacuteen et agrave aider ensuite agrave mettre en œuvre ce programme dans la mesure ougrave il sera possible de le faire Ce programme devrait ecirctre geacuteneacuteral et eacutetabli en commun par un grand nombre de nations europeacuteennes sinon par toutes


hellip+

httpwwwenaludiscours_george_marshall_harvard_juin_1947-1-795

Liste des pays ayant accepteacute le plan Marshall

Grande-Bretagne France Allemagne de lOuest Italie Gregravece Pays-Bas Autriche Belgique Turquie Norvegravege Danemark Irlande Suegravede Trieste Portugal (lEspagne ne recevra rien du tout car elle est dirigeacutee par le dictateur Franco) Islande

DOC 3 Carte des anciennes bases de lrsquoOTAN jusqursquoen 1966

Site WWWenalu


LE RETRAIT DE LA FRANCE DU COMMANDEMENT INTEGRE DE LrsquoOTAN

Doc 1 La politique exteacuterieure du Geacuteneacuteral de Gaulle

Document sonore

httpwwwinafrpolitiquepolitique-internationalevideoI04329970charles-de-gaulle-sur-la-position-de-la-france-vis-a-vis-de-l-otanfrhtml

Doc 2 La politique nucleacuteaire franccedilaise

2a) La politique nucleacuteaire de la France (1966)

Le 14 septembre 1966 le geacuteneacuteral de Gaulle en tenue speacuteciale antiradiations assiste de la passerelle du croiseur De Grasse agrave lexplosion de la troisiegraveme bombe nucleacuteaire franccedilaise dans le Pacifique (Hao) De g agrave dr Alain Peyrefitte ministre de la Recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales Pierre Billotte ministre dEacutetat chargeacute des Deacutepartements et Territoires doutre-mer et Pierre Messmer ministre des Armeacutees De Gaulle en combinaison atomique Keystone 14091966 Noir et blanc httpwwwenalupolitique_nucleaire_france_1966-1-9800

2b) Loi de programme ndeg 60-1305 du 8 deacutecembre 1960 relative agrave certains eacutequipements militaires

LAssembleacutee nationale et le Seacutenat ont deacutelibeacutereacute

LAssembleacutee nationale a adopteacute

Le Preacutesident de la Reacutepublique promulgue la loi dont la teneur suit

Art 1er mdash La politique de deacutefense de la Reacutepublique est fondeacutee sur la volonteacute dassurer lindeacutependance nationale et de renforcer lefficaciteacute des alliances qui garantissent la seacutecuriteacute du monde libre

Elle a pour objet de remplir les engagements qui deacutecoulent de ces alliances ainsi que de mener agrave bien la pacification de lAlgeacuterie de faire face aux responsabiliteacutes de la Reacutepublique en Afrique et agrave Madagascar dans les deacutepartements et territoires doutre-mer et de tenir les engagements contracteacutes envers la Communauteacute

Afin de mettre les forces armeacutees en condition de remplir les missions qui en deacutecoulent elle tend agrave doter celles-ci dun ensemble coheacuterent de moyens nationaux comportant un armement thermonucleacuteaire des uniteacutes de deacutefense inteacuterieure du territoire un corps de bataille et un corps dintervention interarmeacutees

Le programme deacutefini par la preacutesente loi a notamment pour objet de permettre au Gouvernement dentreprendre de concert avec les allieacutes de la France leffort dorganisation en commun quimpose tant au point de vue des objectifs politiques que des moyens strateacutegiques la deacutefense du monde libre Le Gouvernement prendra agrave cet eacutegard les initiatives neacutecessaires

Art 2 mdash Est approuveacute pour la peacuteriode seacutetendant de 1960 agrave 1964 inclus un programme deacutetudes dinvestissements et de fabrications de certains eacutequipements militaires pour un montant total de 117905 millions de nouveaux francs

Etant entendu quapregraves satisfaction des besoins prioritaires de nos troupes en Algeacuterie la modernisation des forces franccedilaises en Allemagne soit reacutealiseacutee au plus tard le 1er janvier 1963 ce programme sapplique


1deg Aux fabrications de mateacuteriel aeacuteronautique pour larmeacutee de lair agrave concurrence de 2730 millions de nouveaux francs

2deg Aux fabrications de mateacuteriel aeacuteronautique autres que celle de larmeacutee de lair et aux eacutetudes et investissements de mateacuteriel aeacuteronautique pour la deacutefense nationale agrave concurrence de 1407 millions de nouveaux francs

3deg A des constructions de bacirctiments de combat aux eacutetudes et expeacuterimentations de lengin balistique marin agrave concurrence de 947 millions de nouveaux francs

4deg A la fabrication de certaines cateacutegories de veacutehicules de larmeacutee de terre et de mateacuteriels neacutecessaires agrave la modernisation de celle-ci agrave concurrence de 17785 millions de nouveaux francs

5deg Aux eacutetudes speacuteciales ainsi quaux eacutetudes investissements et fabrications dengins speacuteciaux agrave concurrence de 4928 millions de nouveaux francs

Art 3 mdash Les documents joints au projet de loi de finances devront faire ressortir les incidences eacuteconomiques et sociales des deacutepenses militaires et la part de celles-ci qui beacuteneacuteficie directement ou indirectement au secteur civil

Art 4 mdash Le Gouvernement adressera chaque anneacutee agrave louverture de la seconde session ordinaire aux rapporteurs speacuteciaux militaires sous lautoriteacute du preacutesident de la commission des finances un compte rendu de lexeacutecution de la loi de programme faisant notamment ressortir

Leacutetat dexeacutecution de la loi de programme par rapport aux preacutevisions

Les difficulteacutes rencontreacutees et les modifications reacutealiseacutees ou envisageacutees

Leacutetat davancement de la modernisation du corps de bataille

Art 5 mdash Chaque anneacutee agrave loccasion du deacutepocirct du projet de loi de finances le Gouvernement deacuteposera un rapport preacutecisant le degreacute dadaptation de nos forces armeacutees aux missions deacutefinies agrave larticle 1er de la preacutesente loi et justifiant en conseacutequence le montant des creacutedits solliciteacutes pour les titres V des budgets des armeacutees

Pendant la peacuteriode couverte par la preacutesente loi les creacutedits eacuteventuellement deacutegageacutes sur les autres titres desdits budgets par rapport agrave leur dotation pour lexercice 1961 seront affecteacutes par prioriteacute en compleacutement de ces titres V

La preacutesente loi sera exeacutecuteacutee comme loi de lEtat

Fait agrave Paris le 8 deacutecembre 1960

Par le Preacutesident de la Reacutepublique

C DE GAULLE

Le Premier ministre

MICHEL DEBREacute

Le ministre des armeacutees

PIERRE MESSMER

Le ministre des finances et des affaires eacuteconomiques


WILFRID BAUMGARTNER


Doc3 La France et lrsquoOTAN

Degraves le 17 septembre 1958 le preacutesident franccedilais Charles de Gaulle adresse un meacutemorandum agrave ses homologues ameacutericain Dwight D Eisenhower et britannique Harold Macmillan Il y plaide pour un eacutelargissement agrave leacutechelle mondiale du champ daction de lAlliance atlantique afin notamment de couvrir des zones geacuteographiques dans lesquelles la France conserve des inteacuterecircts particuliers Il propose eacutegalement la creacuteation dun directoire tripartite de lOrganisation du traiteacute de lAtlantique Nord (OTAN) associant sur pied deacutegaliteacute la France la Grande-Bretagne et les Eacutetats-Unis pour mener les discussions de strateacutegie atomique En cas de refus de la part de ses partenaires la France qui souhaite conserver le controcircle absolu de ses forces armeacutees se reacuteserve le droit de se retirer de lOTAN En fait de Gaulle ne dissocie pas lOTAN et lEurope Il cherche en effet agrave tirer profit dun renforcement de sa position au niveau atlantique pour asseoir son influence au sein des Six sur base dun axe franco-allemand Inversement de Gaulle espegravere eacutegalement deacutevelopper la coopeacuteration politique et strateacutegique europeacuteenne afin dinciter les Eacutetats-Unis agrave accepter les plans franccedilais de reacuteforme de lAlliance atlantique

Les Eacutetats-Unis et la Grande-Bretagne ne donnent pas suite aux propositions franccedilaises Le 11 mars 1959 la France deacutecide alors de soustraire au commandement de lOTAN ses forces navales de la Meacutediterraneacutee En juin le gouvernement franccedilais fait savoir son refus du stockage sur le sol national darmes nucleacuteaires eacutetrangegraveres ce qui contraint les Eacutetats-Unis agrave transfeacuterer hors de France 200 avions militaires Au printemps 1960 les Eacutetats-Unis et les Britanniques signifient agrave plusieurs reprises au gouvernement franccedilais leur refus de conclure un accord de coopeacuteration atomique notamment en ce qui concerne la mise au point dogives nucleacuteaires La France en conclut deacutefinitivement agrave la solidariteacute privileacutegieacutee ameacutericano-anglaise et deacutecide de recentrer ses efforts dans le sens dune Europe politique Le 21 juin 1963 la France retire dailleurs ses forces navales de lAtlantique et de la Manche du commandement allieacute Le 10 mars 1966 la rupture est consommeacutee le geacuteneacuteral de Gaulle annonce officiellement lintention de la France de se retirer de la structure militaire inteacutegreacutee de lAlliance et exige que toutes les bases relevant de lOTAN sur le territoire franccedilais soient transfeacutereacutees vers leacutetranger Le SHAPE quitte Paris pour sinstaller agrave Bruxelles La France reste neacuteanmoins membre du Pacte Atlantique et de lOTAN

Source ( wwwenalu)


Doc 4 Lettre du Geacuteneacuteral de Gaulle au preacutesident des Etats Unis Lyndon B Johnson (7 mars 1966)

Cher monsieur le preacutesident

Notre Alliance atlantique achegravevera dans trois ans son premier terme Je tiens agrave vous dire que la France mesure agrave quel point la solidariteacute de deacutefense ainsi eacutetablie entre quinze peuples libres de lOccident contribue agrave assurer leur seacutecuriteacute et notamment quel rocircle essentiel jouent agrave cet eacutegard les Eacutetats-Unis dAmeacuterique Aussi la France envisage-t-elle degraves agrave preacutesent de rester le moment venu partie au Traiteacute signeacute agrave Washington le 4 avril 1949 Cela signifie quagrave moins deacuteveacutenements qui au cours des trois prochaines anneacutees viendraient agrave changer les donneacutees fondamentales des rapports entre lEst et lOuest elle serait en 1969 et plus tard reacutesolue tout comme aujourdhui agrave combattre aux cocircteacutes de ses allieacutes au cas ougrave lun dentre eux serait lobjet dune agression qui naurait pas eacuteteacute provoqueacutee

Cependant la France considegravere que les changements accomplis ou en voie de lecirctre depuis 1949 en Europe en Asie et ailleurs ainsi que leacutevolution de sa propre situation et de ses propres forces ne justifient plus pour ce qui la concerne les dispositions dordre militaire prises apregraves la conclusion de lalliance soit en commun sous la forme de conventions multilateacuterales soit par accords particuliers entre le gouvernement franccedilais et le gouvernement ameacutericain

Cest pourquoi la France se propose de recouvrer sur son territoire lentier exercice de sa souveraineteacute actuellement entameacute par la preacutesence permanente deacuteleacutements militaires allieacutes ou par lutilisation habituelle qui est faite de son ciel de cesser sa participation aux commandements laquo inteacutegreacutes raquo et de ne plus mettre de forces agrave la disposition de lOTAN Il va de soi que pour lapplication de ces deacutecisions elle est precircte agrave reacutegler avec les gouvernements allieacutes et en particulier avec celui des Eacutetats-Unis les mesures pratiques qui les concernent Dautre part elle est disposeacutee agrave sentendre avec eux quant aux faciliteacutes militaires agrave saccorder mutuellement dans le cas dun conflit ougrave elle sengagerait agrave leurs cocircteacutes et quant aux conditions de la coopeacuteration de ses forces et des leurs dans lhypothegravese dune action commune notamment en Allemagne

Sur tous ces points cher monsieur le preacutesident mon gouvernement va donc prendre contact avec le vocirctre Mais afin de reacutepondre agrave lesprit damicale franchise qui doit inspirer les rapports entre nos deux pays et permettez-moi de lajouter entre vous et moi jai tenu tout dabord agrave vous indiquer personnellement pour quelles raisons dans quel but et dans quelles limites la France croit devoir pour son compte modifier la forme de notre alliance sans en alteacuterer le fond

Je vous prie de bien vouloir agreacuteer cher monsieur le preacutesident les assurances de ma tregraves haute consideacuteration et lexpression de mes tregraves cordiaux sentiments

Charles de GAULLE

Charles De Gaulle lettre agrave Lyndon B Johnson 7 mars 1966 agrave consulter sur le site de WWWenalu dans le dossier La France et lrsquoOTAN Charles de Gaulle Lettres notes et carnets janvier 1964 juin 1966PLON 1987 P 261262


Doc 5 Reacuteponse du gouvernement ameacutericain agrave laide-meacutemoire du gouvernement franccedilais (Washington 12 avril 1966)

Le gouvernement des Etats-Unis accuse reacuteception dun aide-meacutemoire du gouvernement de la Reacutepublique Franccedilaise en date du 29 mars 1966 Le gouvernement des Etats-Unis a engageacute et poursuivra des consultations avec ses autres allieacutes de lOTAN agrave propos des questions souleveacutees par les deacutecisions du gouvernement de la Reacutepublique Franccedilaise et qui affectent la seacutecuriteacute de tous les membres de lOTAN

Le gouvernement des Etats-Unis prend note du point de vue exprimeacute par le gouvernement franccedilais selon lequel les mesures quil se propose de prendre sont rendues neacutecessaires en raison de limpossibiliteacute damender par un accord mutuel et dans des conditions satisfaisantes les dispositions en vigueur au sein de lOrganisation du Traiteacute de lAtlantique Nord Le gouvernement des Etats-Unis attire lattention du gouvernement franccedilais sur le fait que les reacutedacteurs du Traiteacute de lAtlantique nord ont reconnu que des changements pourraient intervenir dans les facteurs qui affectent la paix et la seacutecuriteacute dans la zone de lAtlantique nord Ils ont donc preacutevu dans larticle 12 que dix ans apregraves la mise en vigueur du traiteacute toute partie au traiteacute aurait le droit de demander une discussion entre toutes les parties laquo afin de proceacuteder agrave une reacutevision du traiteacute raquo

Le gouvernement des Etats-Unis rappelle au gouvernement franccedilais que dans lesprit de larticle 12 il a de mecircme que plusieurs autres gouvernements de lOTAN inviteacute le gouvernement franccedilais au cours des derniegraveres anneacutees agrave soumettre toute proposition quil serait susceptible de formuler en vue de revoir le traiteacute ou lorganisation du traiteacute De plus il a assureacute le gouvernement franccedilais que toute suggestion dans ce sens serait eacutetudieacutee avec la plus grande attention En conseacutequence le gouvernement des Etats-Unis ne saisit pas les raisons qui ont conduit le gouvernement franccedilais agrave conclure sans consulter les autres parties au traiteacute quil est impossible damender les arrangements de lOTAN et quil doit agir unilateacuteralement Le gouvernement des Etats-Unis attire lattention sur le fait que la deacuteclaration de quatorze des membres dateacutee du 18 mars 1966 a eacuteteacute publieacutee apregraves que le gouvernement franccedilais eut fait connaicirctre son intention dagir unilateacuteralement et sans consultations

Le gouvernement des Etats-Unis prend note de lintention du gouvernement de la Reacutepublique Franccedilaise de mettre un terme le 1er juillet 1966 agrave laffectation aupregraves du commandement allieacute en Europe des forces franccedilaises terrestres et aeacuteriennes stationneacutees en Europe Ce faisant les Etats-Unis rappellent que toutes les forces stationneacutees dans la zone du commandement allieacute en Europe devaient selon les accords en vigueur ecirctre placeacutees sous lautoriteacute du SACEUR conformeacutement agrave laccord final de Londres de 1954 et agrave la reacutesolution adopteacutee ulteacuterieurement par le Conseil de lOTAN pour assurer la mise en vigueur du Chapitre IV de lActe final de Londres De plus le gouvernement des Etats-Unis deacutesire informer le gouvernement de la Reacutepublique Franccedilaise quau terme de cette affectation laccord dateacute du 6 septembre 1960 entre les Etats-Unis et la France relatif au stock darmes atomiques de lOTAN entreposeacute en Allemagne pour servir dappui aux forces franccedilaises affecteacutees agrave lOTAN et destineacute agrave leur usage deviendra automatiquement caduc

Le gouvernement des Etats-Unis prend eacutegalement note de lintention du gouvernement de la France de retirer le personnel franccedilais affecteacute au commandement de lOTAN - mesure qui prendra eacutegalement effet agrave la date du 1er juillet 1966 - et du Collegravege de deacutefense de lOTAN apregraves le 23 juillet 1966

Laide-meacutemoire deacuteclare que laquo le retrait des eacuteleacutements franccedilais affecteacutes aux commandements allieacutes et au Collegravege de lOTAN entraicircne le transfert des quartiers geacuteneacuteraux de ces organismes hors du territoire franccedilais raquo et le gouvernement franccedilais estime que ces transferts laquo pourront ecirctre effectueacutes agrave la date du 1er avril 1967 raquo sur cette preacutetendue base le gouvernement franccedilais a deacutenonceacute le protocole de Paris relatif au statut des quartiers geacuteneacuteraux militaires internationaux du 28 aoucirct 1952 deacutenonciation qui doit prendre


effet agrave la date du 1er avril 1967 Il napparaicirct pas clairement au gouvernement des Etats-Unis pourquoi les retraits annonceacutes du personnel franccedilais devraient entraicircner celui des quartiers geacuteneacuteraux de lOTAN de France dici au 1er avril 1967

Ce sujet tout entier est actuellement agrave leacutetude entre les autres allieacutes du Traiteacute de lAtlantique nord En conseacutequence la date agrave laquelle le retrait des quartiers geacuteneacuteraux allieacutes sera reacutealiseacute na pas encore eacuteteacute deacutetermineacutee Des consultations sur ce sujet seront neacutecessaires et le gouvernement des Etats-Unis espegravere que tous les gouvernements aborderont les discussions ulteacuterieures agrave ce propos dans lesprit dallieacutes qui cherchent agrave reacutealiser un accord en reacuteduisant au minimum les conseacutequences nuisibles pour la seacutecuriteacute de la zone de lAtlantique nord ainsi que les inconveacutenients mutuels qui pourraient en reacutesulter

Laide-meacutemoire fait eacutegalement eacutetat du deacutesir du gouvernement franccedilais de mettre un terme aux activiteacutes militaires des Etats-Unis reacutegies par certains accords bilateacuteraux conclus librement par la France et les Etats-Unis Le texte de ces accords stipule quils demeureront en vigueur pour la dureacutee du Traiteacute de lAtlantique nord agrave moins que les deux gouvernements ne deacutecident par consentement mutuel dy mettre un terme avant leacutecheacuteance normale Ils comprennent laccord sur lentrepocirct de Chacircteauroux du 27 feacutevrier 1951 laccord sur les bases aeacuteriennes du 4 octobre 1952 laccord sur les quartiers geacuteneacuteraux militaires des Etats-Unis du 18 juin 1953 et laccord sur le pipe-line du 30 juin 1953

Le gouvernement des Etats-Unis ne saurait accepter la suggestion du gouvernement franccedilais selon laquelle la date du 1er avril 1967 laquo constituerait une eacutecheacuteance convenable pour que soient termineacutees les opeacuterations neacutecessaires relatives au transfegraverement du personnel et des installations mentionneacutes dans ces accords raquo mais estime au contraire quune action aussi preacutecipiteacutee pourrait mettre en danger les inteacuterecircts de seacutecuriteacute de tous les membres de lAlliance Il note de plus que laccord sur les reacuteseaux de communications du 8 deacutecembre 1958 entre les Etats-Unis et la France stipule que si lune des parties deacutesire en modifier les termes les deux parties entameront des consultations et que si elles se trouvent dans limpossibiliteacute de parvenir agrave un accord dans un deacutelai dun an cet accord pourra ecirctre abrogeacute apregraves une peacuteriode suppleacutementaire dun an Le gouvernement des Etats-Unis est davis que si cette proceacutedure de conciliation des positions des parties contractantes a eacuteteacute jugeacutee deacutesirable lors de la conclusion de laccord sur les reacuteseaux de communications le 8 deacutecembre 1958 elle demeure eacutegalement deacutesirable aujourdhui et pourrait eacutegalement ecirctre invoqueacutee dans le cadre des accords bilateacuteraux neacutegocieacutes anteacuterieurement dont la validiteacute aux termes mecircmes de ces accords se poursuit jusquagrave lexpiration du Traiteacute de lAtlantique nord

En conseacutequence et quoique les Etats-Unis soient deacutecideacutes agrave retirer leurs installations de France aussi rapidement que possible eu eacutegard agrave lattitude du gouvernement franccedilais le gouvernement des Etats-Unis ne serait disposeacute agrave consentir agrave ce quun terme soit mis aux accords susmentionneacutes quagrave condition que les proceacutedures de consultations et dabrogation preacutevues dans le cadre de laccord sur les reacuteseaux de communications soient appliqueacutees agrave tous ces accords Le gouvernement des Etats-Unis se tient precirct agrave examiner avec le gouvernement franccedilais la question des activiteacutes militaires futures des Etats-Unis en France de mecircme que celle des arrangements relatifs agrave lutilisation des installations essentielles ainsi que la question darrangements reacuteciproques pour assurer le retrait en bon ordre des installations qui ne demeureront pas en France Le gouvernement des Etats-Unis note agrave cet eacutegard que le gouvernement franccedilais sest deacuteclareacute disposeacute agrave prendre en consideacuteration des conditions speacuteciales en ce qui concerne les activiteacutes deacutefinies par laccord sur lentrepocirct de Chacircteauroux du 27 janvier 1951 et laccord sur le pipe-line du 30 juin 1953

Les activiteacutes des Etats-Unis aux termes de ces accords conclus entre la France et les Etats-Unis ont eu pour objet et continuent davoir pour objet de fournir un appui au Traiteacute de lAtlantique nord En conseacutequence le gouvernement des Etats-Unis devra eacutegalement dans ce cas rechercher lopinion de ses autres allieacutes en ce qui concerne cet aspect particulier des consultations avec le gouvernement de la France


Le gouvernement des Etats-Unis prend note du fait que le gouvernement franccedilais est disposeacute agrave entamer des conversations relatives aux installations susceptibles decirctre utiliseacutees reacuteciproquement aux termes du Traiteacute de lAtlantique nord dans le cas dune agression armeacutee

Enfin lattention du gouvernement franccedilais est attireacutee sur le fait que ses deacutecisions relatives agrave son retrait agrave labrogation ou agrave la reacutepudiation des accords en vigueur entraicircneront des problegravemes et des responsabiliteacutes sur le plan financier qui devront ecirctre pris en consideacuteration au sein de toute discussion ayant trait agrave ces deacutecisions

Reacuteponse du gouvernement ameacutericain agrave laide-meacutemoire franccedilais du 29 mars (12 avril 1966) dans Union de lEurope occidentale Assembleacutee-Commission des Affaires geacuteneacuterales Lanneacutee politique en Europe Reacutetrospective 1966 Mars 1967 p 105-107 httpwwwenalureponse_gouvernement_americain_aide_memoire_francais_washington_avril_1966-1-7542

Doc 6 Intervention de Georges Pompidou agrave lAssembleacutee nationale franccedilaise (13 avril 1966)

Le 13 avril 1966 Georges Pompidou Premier ministre franccedilais explique agrave lAssembleacutee nationale les raisons qui ont conduit au retrait unilateacuteral des forces franccedilaises du commandement militaire inteacutegreacute de lOrganisation du traiteacute de lAtlantique Nord (OTAN)

Extrait de lrsquointervention de Georges Pompidou Premier ministre

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Ceci me conduit agrave parler du troisiegraveme fait survenu depuis la fin de notre derniegravere session et qui est la deacutecision prise par la France de se retirer de lOTAN et de recouvrer le plein exercice de sa souveraineteacute sur son sol et dans son ciel

Beaucoup ont agrave ce propos affecteacute la surprise et feint de croire quil sagissait dune deacutecision brutale et inattendue En reacutealiteacute nous navons cesseacute depuis des anneacutees de proclamer aussi bien notre fideacuteliteacute agrave lAlliance atlantique cest-agrave-dire au traiteacute davril 1949 que notre volonteacute de remettre en cause lorganisation militaire inteacutegreacutee qui lui avait eacuteteacute superposeacutee Les conversations que nous avons eues depuis des anneacutees eacutegalement avec nos partenaires europeacuteens ou ameacutericains nous ont convaincus que ceux-ci loin decirctre disposeacutes agrave une reacuteforme de lorganisation dans un sens conforme agrave nos vues nenvisageaient que le maintien de lorganisation existante voire son aggravation

Cest pourquoi apregraves avoir exposeacute nos vues en diffeacuterentes occasions aussi bien aux repreacutesentants des Etats-Unis quau Secreacutetariat geacuteneacuteral de lOTAN apregraves que le Preacutesident de la Reacutepublique ait agrave maintes reprises particuliegraverement dans sa confeacuterence de presse de feacutevrier dernier deacutefini clairement nos intentions nous avons pris le parti faute de mieux dagir pour notre compte En le faisant nous navons cesseacute de souligner que nous nentendions pas remettre en cause lAlliance dont le maintien nous paraicirct indispensable tant quil existe une possibiliteacute de menace pour notre seacutecuriteacute et pour celle de nos allieacutes Les neacutegociations sont ouvertes Nos quatorze partenaires de lAlliance ont avec des nuances dans leurs attitudes respectives manifesteacute leur preacutefeacuterence pour le maintien de lorganisation Nous ne nous en eacutetonnons pas Nous sommes precircts agrave deacutebattre avec eux et particuliegraverement avec les Etats-Unis et lAllemagne des modaliteacutes dapplication quil sagisse du transfert des eacutetats-majors de leacutevacuation des bases ameacutericaines ou de la preacutesence de troupes franccedilaises en Allemagne Nous sommes disposeacutes agrave neacutegocier des accords relatifs aux faciliteacutes qui pourraient ecirctre accordeacutees aux allieacutes et tendant agrave preacutevoir la participation des armeacutees franccedilaises agrave une action commune en cas de conflit dans le cadre de lAlliance


Mais il sagit pour nous de tirer la leccedilon de leacutevolution de la situation internationale depuis les anneacutees cinquante Au lendemain de la derniegravere guerre lEurope occidentale nexistait plus ni militairement ni mecircme eacuteconomiquement Devant la menace que faisait peser sur elle la Russie stalinienne sa seule garantie lunique espeacuterance reacutesidait dans la puissance atomique ameacutericaine

LOTAN cest-agrave-dire en premier linteacutegration des commandements sous lautoriteacute dun geacuteneacuteral ameacutericain agrave la fois commandant en chef des forces allieacutees et commandant en chef des troupes ameacutericaines relevant agrave ce dernier titre et particuliegraverement pour lemploi de la force atomique du seul Preacutesident des Etats-Unis mettait lEurope sous la protection ameacutericaine Je ne critique pas je me borne agrave constater une situation de fait

Cette situation a depuis changeacute du tout au tout La possession par la Russie dun eacutenorme armement nucleacuteaire a transformeacute le rapport des forces entre elle et les Etats-Unis La renaissance eacuteconomique des pays europeacuteens la conquecircte par la France de larme atomique ont non moins transformeacute les rapports agrave linteacuterieur de lAlliance atlantique Leacutevolution de la Russie sovieacutetique depuis la crise de Cuba les preacuteoccupations que lui creacutee la croissance de la Chine laffrontement chaque jour plus eacutevident en Asie des politiques ameacutericaine et chinoise ont elles aussi modifieacute la situation La menace sur lEurope de louest sest atteacutenueacutee LAsie a pris la place de lEurope en tant que champ clos ougrave saffrontent les puissants A linteacuterieur de lOTAN elle-mecircme on a vu se substituer progressivement et sans notre accord agrave la strateacutegie initiale qui reposait sur la dissuasion et par conseacutequent sur lusage immeacutediat des repreacutesailles atomiques une strateacutegie dite laquoflexibleraquo qui sous preacutetexte de diminuer le risque de guerre totale consiste en fait agrave permettre aux Etats-Unis de limiter le champ des opeacuterations initiales en eacutepargnant le territoire du principal agresseur eacuteventuel Une telle formule ne peut nous satisfaire car elle accumule pour nous Franccedilais des dangers Les forces conventionnelles de lAlliance seules inteacutegreacutees mecircme pourvues darmes atomiques tactiques dont lutilisation reste soumise au seul commandement ameacutericain ne sauraient ecirctre sucircres darrecircter une attaque venue de lEst cest le moins quon puisse dire Une telle strateacutegie risque de nous vouer au bombardement atomique dabord agrave linvasion ensuite Elle occupe les eacutetats-majors inteacutegreacutes agrave la preacuteparation dopeacuterations du type le plus suranneacute et dans lesquelles nous risquerions bien davoir le dessous Ne renouvelle-t-elle pas lerreur que commit Guillaume II en 1914 que fit Hitler en 1939 qui est de simaginer quune guerre en Europe peut ecirctre laquolocaliseacuteeraquo et quune fois les objectifs immeacutediats atteints on pourra traiter et arrecircter le conflit

Elle nous fait envisager une libeacuteration eacuteventuelle par larme atomique ameacutericaine avec la certitude dans ce cas que ce qui aurait pu survivre agrave la premiegravere phase serait agrave coup sucircr aneacuteanti

Par limbrication quelle comporte linteacutegration peut au surplus nous entraicircner dans une guerre qui ne serait pas la nocirctre et qui aurait eacuteclateacute ailleurs que dans les reacutegions couvertes par le Traiteacute de lAtlantique nord et pour des motifs eacutetrangers aux inteacuterecircts de la France et de lAlliance

Enfin dans la mesure ougrave linteacutegration est degraves le temps de paix la mise en place dun meacutecanisme de guerre collectif elle est fille de la guerre froide et contribue agrave la perpeacutetuer

A ces conceptions qui ne reacutepondent ni aux neacutecessiteacutes de la guerre moderne ni aux inteacuterecircts de la France ni agrave sa digniteacute nous opposons les nocirctres une alliance librement consentie des accords lui permettant de jouer agrave plein degraves linstant de lagression et preacutevoyant la coopeacuteration de toutes les armeacutees allieacutees y compris la nocirctre et surtout lorganisation non de la guerre mais de la dissuasion dissuasion seule capable deacutepargner agrave lhumaniteacute un deacutesastre irreacutemeacutediable et agrave laquelle nous concourons pour ce qui nous concerne par notre propre force atomique

Par notre action nous avons conscience de servir la paix nous avons conscience de deacutefendre les inteacuterecircts veacuteritables de lAlliance de mecircme que nous avons su les servir sans heacutesiter lors de la crise de Cuba en


faisant savoir au Preacutesident des Etats-Unis que la France serait agrave ses cocircteacutes dans un conflit eacuteventuel et cela bien que Cuba ne fucirct pas couvert par le Traiteacute de lAtlantique nord Les bons allieacutes ne sont pas les plus dociles Les peuples libres et souverains sont les seuls qui peuvent envisager de se battre Il ne sagit pas pour nous de ramener la France agrave des conceptions dun nationalisme deacutesuet mais simplement de lui rendre la disposition delle-mecircme Lindeacutependance ne supprime pas la solidariteacute elle la renforce je dirai mecircme quelle la creacutee Il sagit de rendre la France agrave elle-mecircme En le faisant nous servons lEurope et nous la preacuteparons agrave reparaicirctre et agrave jouer son rocircle

Et quon ne simagine pas quil sagisse pour nous de changer de camp Hostiles agrave toute heacutegeacutemonie nous nentendons pas favoriser une heacutegeacutemonie sovieacutetique pas plus que notre position devant la guerre du Vietnam ne tend agrave favoriser lheacutegeacutemonie de la Chine dans cette partie du monde

Voilagrave mesdames messieurs les motifs de notre action dans cette grande affaire Ils ne changent rien agrave nos sentiments vis-agrave-vis du peuple ameacutericain non plus quagrave limportance des inteacuterecircts qui nous unissent aux Etats-Unis Le jour viendra jen suis convaincu ougrave lAmeacuterique nous comprendra et rendra justice au Geacuteneacuteral de Gaulle comme au chef clairvoyant de son plus ancien et plus constant allieacute

Je men suis tenu dans mon exposeacute agrave des donneacutees geacuteneacuterales Sil apparaicirct comme je le pense au cours du deacutebat que lAssembleacutee attache agrave ce problegraveme une importance particuliegravere jinviterai M le ministre des affaires eacutetrangegraveres agrave vous donner toutes explications suppleacutementaires que vous jugeriez utiles me reacuteservant dailleurs de reacutepondre aux orateurs en fin de deacutebat

Mais je ne voudrais pas terminer sans dire quelques mots des incidences que notre attitude envers lOTAN peut avoir sur nos relations avec la Reacutepublique Feacutedeacuterale dAllemagne

Certes et nous le comprenons la situation de lAllemagne en raison du passeacute tout dabord puis du fait que dans le preacutesent elle est coupeacutee en deux et mecircme en trois exposeacutee directement agrave une menace venue de lEst est diffeacuterente de la nocirctre Il est donc normal que ses reacuteactions soient diffeacuterentes Mais agrave ceux qui brandissent leacutepouvantail du nationalisme allemand je dirai tout dabord que lAllemagne daujourdhui nest plus pour nous lAllemagne de 1930 La reacuteconciliation consacreacutee par le traiteacute de janvier 1963 a mis fin agrave une longue querelle Nous connaissons les dirigeants allemands et faisons confiance agrave leur volonteacute de paix Et dailleurs si des craintes ont pu se faire jour en ce domaine nest-ce pas agrave propos dun accegraves direct ou indirect de lAllemagne agrave la puissance atomique agrave propos duquel la France nencourt aucune responsabiliteacute

Il est vrai que la preacutesence en Allemagne de forces franccedilaises pose une question Elle peut ecirctre reacutesolue et le sera si lAllemagne le deacutesire de mecircme quil na pas deacutependu de nous que la coopeacuteration militaire franco-allemande fucirct plus active et plus efficace Mais - et nous lavons dit bien des fois franchement aux dirigeants allemands - il ny a de solution au grand problegraveme au problegraveme essentiel pour lAllemagne je veux dire la reacuteunification que dans laffirmation dune politique reacutesolument pacifique et dans lameacutelioration des rapports avec la Russie Cest pourquoi le voyage de Moscou loin de devoir inquieacuteter le gouvernement feacutedeacuteral sert ses inteacuterecircts en mecircme temps que ceux de la paix en Europe

La paix ce mot est revenu freacutequemment au cours de cet exposeacute Cest quen veacuteriteacute il est le mot-cleacute de notre politique exteacuterieure La puissance effrayante des armes modernes interdit aux hommes responsables denvisager le recours agrave la guerre La deacutefense nationale na plus pour objectif de gagner une guerre mais de la rendre impossible A deacutefaut dun deacutesarmement reacuteel et controcircleacute que nous sommes precircts pour notre part agrave accepter lœuvre de paix exige que tous les pays quels que soient les rapports de forces consentent agrave respecter lindeacutependance des autres sengagent agrave ne reacutesoudre les diffeacuterends que par la neacutegociation travaillent agrave eacuteliminer les tensions et agrave faciliter les rapprochements quenfin les peuples heureux saccordent pour aider au deacuteveloppement des peuples deacutemunis Car il ne peut y avoir de paix


durable quand la misegravere cocirctoie la richesse quand le faible est asservi au puissant pas plus quil ne peut y avoir de paix inteacuterieure dans lineacutegaliteacute morale et mateacuterielle des conditions sociales

Les objectifs dune telle politique sont difficiles

Mais ne vous y trompez pas ils sont les seuls qui soient profondeacutement reacutealistes agrave une eacutepoque ougrave tous les hommes ont pris conscience de leur digniteacute Dans ce monde peacuterilleux ougrave leacuteternelle et ineacutevitable volonteacute de puissance des grands dispose de moyens incalculables il faut quune voix seacutelegraveve pour reacuteclamer le droit des nations si faibles soient-elles agrave reacutepondre delles-mecircmes et agrave deacutecider de leur destin Ce rocircle revient aujourdhui agrave la France Son geacutenie le lui inspire son histoire le lui enseigne sa place parmi les nations et le prestige international du Preacutesident de la Reacutepublique le lui permettent

Certes lassumer ne va pas sans quelques inconveacutenients Mais si la France sy deacuterobait elle manquerait agrave elle-mecircme et deacutecevrait lobscure espeacuterance des hommes

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Intervention de M Pompidou Premier Ministre (13 avril 1966) dans Union de lEurope occidentale Assembleacutee-Commission des Affaires geacuteneacuterales Lanneacutee politique en Europe Reacutetrospective 1966 Mars 1967 p 112-114 httpwwwenaluintervention_georges_pompidou_assemblee_nationale_francaise_13_avril_1966-1-8546


LE RETOUR DE LA FRANCE DANS LE COMMANDEMENT INTEGRE DE LrsquoOTAN

Doc 1 Extrait du discours du Preacutesident de la Reacutepublique M Nicolas SARKOZY sur la Deacutefense et la Seacutecuriteacute Nationale

Porte de Versailles ndash mardi 17 juin 2008

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hellipVenons-en donc agrave la question de lrsquoOTAN et remettons les choses dans une juste perspective comme lrsquoa fait drsquoailleurs fort bien la commission du Livre blanc Elle lrsquoa fait dans une optique non partisane en srsquoappuyant simplement sur les reacutealiteacutes de ce que sont aujourdrsquohui lrsquoOTAN lrsquoEurope et la France

Depuis 1949 la France est membre de lrsquoAlliance atlantique Depuis 1949 je rappelle La France est mecircme membre fondateur de lrsquoAlliance atlantique Et aujourdrsquohui la France est lrsquoun des principaux contributeurs en troupes Je vous rappelle ces reacutealiteacutes que lrsquoon a eu grand tort de ne pas rappeler aux Franccedilais Cette alliance lrsquoAlliance atlantique notre Alliance est le symbole de la communauteacute de valeurs et drsquointeacuterecircts transatlantiques Crsquoest bien sucircr lrsquoalliance entre les Europeacuteens et les Eacutetats-Unis

Mais crsquoest aussi on ne le dit pas assez un traiteacute drsquoalliance entre les nations europeacuteennes elles-mecircmes

LrsquoOTAN ce nrsquoest pas simplement lrsquoalliance avec les Etats-Unis crsquoest lrsquoalliance entre des nations europeacuteennes

La guerre froide est termineacutee En Europe nos partenaires sont presque tous membres de lrsquoAlliance Ils ne comprennent pas pourquoi nous persistons agrave nous tenir agrave part On continue agrave se demander en Europe si la France veut opposer lrsquoEurope de deacutefense et lrsquoOTAN Moyennant quoi on europeacuteanise pas assez lrsquoOTAN et on ne fait pas avancer lrsquoEurope de la deacutefense Observons ce qursquoil srsquoest passeacute tregraves inteacuteressant tregraves inteacuteressant Une alliance qui nrsquoest pas assez europeacuteaniseacutee une Europe de la deacutefense qui nrsquoavance pas Beau reacutesultat

Notre position hors du commandement militaire entretient une meacutefiance sur lrsquoobjet de notre ambition europeacuteenne Crsquoest vrai notamment et on les comprend pour tous les pays de lrsquoUnion qui ont rejoint lrsquoOTAN apregraves avoir subi le Pacte de Varsovie Parce qursquoallez expliquer agrave des pays qui ont connu le pacte de Varsovie que lrsquoOTAN est une menace pour leur liberteacute Il faut prendre du tempshellip Parce que ceux que lrsquoon a laisseacutes tomber parce qursquoon a les a laisseacutes tomber pendant des anneacutees et qui ont eacuteteacute maintenus sous une dictature communiste dans un pacte de Varsovie qui faisait reacutegner une main de fer sur la moitieacute de lrsquoEurope allez expliquer agrave ces pays lagrave qui ont veacutecu cela alors que nous nous eacutetions du bon cocircteacute du mur que lrsquoentreacutee dans lrsquoAlliance crsquoest une mise en cause de leur indeacutependance Vous nrsquoaurez guegravere de succegraves Je vous le dis Parce que pour ces pays lrsquoOTAN est le symbole de leur seacutecuriteacute retrouveacutee comme lrsquoUnion Europeacuteenne est le symbole de leur nouvelle prospeacuteriteacute Ils nous ont rejoints en Europe pour la liberteacute et pour la prospeacuteriteacute Et ils ont rejoint lrsquoOTAN pour la seacutecuriteacute

Et quand ils ont connu la misegravere la dictature et le pacte de Varsovie on peut les comprendre Je ne me fais pas leur avocat je deacutecris simplement lrsquoEurope telle qursquoelle est Parce que la guerre froide est termineacutee

Aujourdrsquohui la Commission du Livre blanc conclut la Commission du Livre blanc pas moi la Commission du Livre blanc conclut que rien ne srsquooppose agrave ce que nous participions aux structures militaires


de lrsquoOTAN La France est un allieacute indeacutependant un partenaire libre Les principes poseacutes en son temps par le Geacuteneacuteral de Gaulle je les fais miens inteacutegralement Quels sont ces principes

- la France gardera en toutes circonstances une liberteacute drsquoappreacuteciation totale sur lrsquoenvoi de ses troupes en opeacuteration

- la France ne placera aucun contingent militaire de faccedilon permanente sous commandement de lrsquoOTAN en temps de paix

- la dissuasion nucleacuteaire de la France restera strictement nationale quand bien mecircme jrsquoen ai la certitude lrsquoexistence mecircme de notre dissuasion est une contribution agrave la seacutecuriteacute de toute lEurope

Sur la base de ces principes que chacun dans lrsquoAlliance respecte comprend reconnaicirct nous pourrons reacutenover nos relations avec lrsquoOTAN sans crainte pour notre indeacutependance sans risque drsquoecirctre entraicircneacutes dans une guerre malgreacute nous Une France qui reprendrait toute sa place dans lrsquoOTAN ce serait une Alliance qui ferait plus de place agrave lrsquoEurope Moi je souhaite une alliance plus europeacuteenne Mais que lrsquoon mrsquoexplique comment faire une alliance plus europeacuteenne sans la France Crsquoest un sujet Comme on lrsquoa vu agrave Bucarest Quand la France et lrsquoAllemagne deacutecident drsquoune position lrsquoOTAN devient europeacuteenne Commenccedilons par relancer la Deacutefense europeacuteenne dans les prochains mois Car dans mon esprit il ne peut y avoir de progregraves sur lrsquointeacutegration de la France dans lrsquoOTAN que srsquoil y a preacutealablement un progregraves dans lrsquoEurope de la deacutefense Nous preacuteparerons ensuite avec lrsquoAllemagne le Sommet du 60egraveme anniversaire de lrsquoAlliance en 2009 agrave Strasbourg et agrave Kehl qui sera un symbole fort de lrsquoaffirmation europeacuteenne et de la reacutenovation du partenariat transatlantique

Les deacutefis auxquels nous sommes confronteacutes pour faire face aux nouvelles reacutealiteacutes du monde sont nombreux La cleacute de notre succegraves crsquoest le couragehellip

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Doc 2 Article de lrsquoExpress en ligne sur le deacutebat concernant le retour de la France dans le commandement inteacutegreacute de LrsquoOTAN

Lrsquoexpress du 17022008

Pour ou contre la reacuteinteacutegration de la France dans lrsquoOTAN

La France doit-elle reacuteinteacutegrer le commandement unifieacute de lOtan Faut-il un vote au Parlement ou un reacutefeacuterendum La question suscite un deacutebat dans la classe politique et dans les meacutedias

Le site du Premier ministre rappelle lannonce faite par Nicolas Sarkozy agrave loccasion du sommet de lOtan en avril 2008 agrave Bucarest Il voulait conclure le processus de retour de la France dans lOtan agrave lissue de la Preacutesidence franccedilaise de lUnion europeacuteenne fin 2008

Dans le cadre de la rencontre internationale de Munich consacreacutee aux questions de seacutecuriteacute le 7 feacutevrier dernier et en vue du sommet de lAlliance atlantique qui aura lieu deacutebut avril agrave Strasbourg et agrave Kehl


Nicolas Sarkozy a eacutevoqueacute le retour de la France dans lOtan laquo Dici lagrave nous essaierons decirctre au rendez-vous dune grande ambition pour la famille qui est la nocirctre raquo

Dans la majoriteacute

Dans LExpress le ministre de la Deacutefense Herveacute Morin explique que lOtan a vu ses actions de maintien de la paix se multiplier avec une participation accrue de la France agrave ce jour quatriegraveme contributeur de lAlliance en termes de forces

La ministre de lInteacuterieur et ancienne ministre de la Deacutefense Michegravele Alliot-Marie soutient dans le Figaro du 16 feacutevrier la deacutecision du preacutesident de la Reacutepublique laquo En participant agrave toutes les structures il devient possible dexercer une reacuteelle influence non plus seulement sur les deacutecisions mais aussi et surtout sur la conduite des opeacuterations raquo

Dominique de Villepin ancien Premier ministre et Ministre des Affaires eacutetrangegraveres est contre le retour dans le commandement unifieacute Le positionnement indeacutependant de la France est essentiel agrave leacutequilibre mondial Est-ce que demain inteacutegreacutes dans lOtan nous aurions pu nous pourrions maintenir la mecircme position que celle que nous avons eue sur lIrak

Pour Franccedilois Goulard deacuteputeacute-maire UMP de Vannes dans une interview agrave Metro le 17 feacutevrier laquo La France risque dapparaicirctre comme systeacutematiquement aligneacutee raquo sur les Etats-Unis

A droite

Nicolas Dupont-Aignan preacutesident de Debout la Reacutepublique et deacuteputeacute de lEssonne envisage sur son site dorganiser un reacutefeacuterendum dinitiative populaire pour empecirccher le retour de la France dans le commandement militaire inteacutegreacute de lOtan

Philippe de Villiers condamne dans une tribune publieacutee par le Figaro le choix du gouvernement Ce ralliement traduit la deacuterive dune large eacutelite politique franccedilaise qui na plus dautre horizon que lalignement systeacutematique sur les Eacutetats-Unis

Au centre

Franccedilois Bayrou agrave loccasion du lancement de la campagne des Europeacuteennes du Mouvement Deacutemocrate (Modem) le 8 feacutevrier a rejeteacute le projet confirmeacute la veille agrave Munich de reacuteinteacutegrer complegravetement lOtan Dans une interview au Nouvel Obs il regrette que lon sacrifie un heacuteritage qui eacutetait aux yeux du monde entier la marque de la France

Au PS

Pour Paul Quilegraves ancien ministre de la Deacutefense ce retour est inutile et dangereux Il va affaiblir la politique europeacuteenne de seacutecuriteacute et de deacutefense (PESD) laquo Jusquici le statut speacutecifique de la France dans lOTAN eacutetait vu comme le symbole dune certaine indeacutependance de la France par rapport aux Etats-Unis et comme la preuve dune volonteacute dautonomie de la PESD raquo

Degraves deacutecembre 2007 Jean-Michel Boucheron rapporteur du budget de la Deacutefense agrave la Commission des Affaires Etrangegraveres semportait contre cette deacutecision laquo cela serait la goutte deau symbolique qui eacuteroderait massivement le rocircle meacutediateur de la France Cela affaiblirait le Preacutesident lui-mecircme dans sa volonteacute dinfluence internationale raquo


Lancien ministre des Affaires eacutetrangegraveres Hubert Veacutedrine (auteur du rapport La France doit-elle repenser sa position face agrave la mondialisation ) dans Le Figaro plaidait en avril 2008 pour un deacutebat sur le rocircle et les missions de lOtan

Jean-Pierre Chevegravenement a demandeacute le 16 feacutevrier un vote du Parlement sur le retour de la France dans le commandement inteacutegreacute Il a souhaiteacute un peu de logique agrave lheure ougrave lon demande un vote du Parlement pour la moindre petite opeacuteration exteacuterieure

Dans Le Monde Seacutegolegravene Royal deacutenonce le retour de la France dans le commandement inteacutegreacute estimant que cette deacutecision neacutecessite laquoun deacutebatraquo et laquoun voteraquo au Parlement

Dans la Presse

Dans LExpress Christian Makarian estime que laquo le retour complet de la France dans le commandement militaire inteacutegreacute de lOTAN incitera les Ameacutericains agrave accepter un reacuteeacutequilibrage de lalliance au beacuteneacutefice dune Europe de la deacutefense doteacutee de nouvelles marges daction

Marianne lance un appel agrave ses lecteurs laquo Majoritairement opposeacutes au retour de la France dans lOtan les Mariannautes deacutenoncent vigoureusement la deacutecision non concerteacutee de Sarkozy Malheureusement rares sont ceux qui croient en la capaciteacute de mobilisation dune vraie opposition face agrave ce fait du Prince raquo

Source wwwlexpressfr

Doc 3 Extrait drsquoun article de lrsquoExpress intituleacute laquo la reacuteinteacutegration dans lrsquoOTAN ce qui va changer raquo

LrsquoExpress du 17032009

En 1966 la France du Geacuteneacuteral de Gaulle quittait le commandement militaire de lOTAN Depuis 1995 la France participe aux opeacuterations de lOTAN en Bosnie au Kosovo en Afghanistan Aujourdhui Nicolas Sarkozy souhaite le retour de la France dans lOTAN Mais quelle sera sa place exacte

La Contribution financiegravere et en hommes

La France est actuellement le 4e contributeur au budget de lOtan avec une participation annuelle de 170 millions deuros et des troupes qui comptent pour 7 des effectifs engageacutes dans les opeacuterations La contribution franccedilaise augmentera de quelques centaines de millions deuros Il ny aura pas dembauche de personnel mais des 600 agrave 700 officiers suppleacutementaires et plusieurs centaines de sous-officiers devraient rejoindre les eacutetats-majors inteacutegreacutes

Le Commandement politique de lOTAN

Le Conseil de lAtlantique Nord la France na jamais quitteacute cet organe autoriteacute politique de lalliance ougrave siegravegent les 26 pays membres et ougrave toutes les deacutecisions importantes sont prises par consensus Cest sur ce principe fondamental - toutes les deacutecisions sont prises agrave lunanimiteacute il ny a ni automaticiteacute ni contrainte -


que sappuie Nicolas Sarkozy pour assurer que la France ne pourra jamais ecirctre engageacutee malgreacute elle dans un conflit

Le Commandement militaire inteacutegreacute

Cest de cette partie de lOtan que De Gaulle avait retireacute la France en 1966 De fait lOtan na plus dorganisation militaire inteacutegreacutee comme agrave leacutepoque de la Guerre froide ougrave des divisions eacutetaient affecteacutees en permanence agrave la deacutefense de lEurope occidentale contre le Pacte de Varsovie Deacutejagrave preacutesente dans 36 des 38 comiteacutes militaires la France va essentiellement reacuteinteacutegrer le Comiteacute des Plans de deacutefense ougrave sont planifieacutees les opeacuterations et reacutepartis les rocircles entre les deacutetachements allieacutes

Le Commandement allieacute opeacuterations (ACO) responsable de toutes les opeacuterations de lAlliance sur le terrain le Shape (Suprecircme Headquarters Allied Powers Europe) baseacute agrave Mons (Belgique) commande onze eacutetats-majors avec des compeacutetences reacutegionales (Brunssum au Pays-Bas Naples Lisbonne) ou tactiques (Air Terre Mer) Le Shape est toujours dirigeacute par un geacuteneacuteral ameacutericain assisteacute dun Europeacuteen britannique ou allemand Avant 1966 il sieacutegeait dans les bacirctiments de lactuelle universiteacute Paris-Dauphine agrave Paris La France naccueillera pas deacutetat-major sur son territoire et aucune base ameacutericaine ou canadienne nouvrira en France Les eacutetats-majors de Lille Lyon et Toulon sont depuis 2004 certifieacutes pour des opeacuterations allieacutees mais ne font pas partie de la structure inteacutegreacutee

Le Commandement allieacute transformation (ACT) baseacute agrave Norfolk (Etats-Unis) responsable des structures des forces et de leacutevolution de la doctrine militaire de lOTAN Cest lautre poste majeur du commandement militaire de lOtan

Le Groupe des plans nucleacuteaires la France a quitteacute le groupe des plans nucleacuteaires en 1966 au nom de lautonomie de la force de frappe franccedilaise Il nest pas question quelle reacuteintegravegre ce groupe La France conserve sa force de dissuasion nucleacuteaire propre et ce groupe restera la derniegravere instance dont la France sera absente

Le Comiteacute des plans de deacutefense la France en eacutetait sortie en 1966 Depuis 1996 sous la preacutesidence de Jacques Chirac un repreacutesentant franccedilais siegravege dans au Comiteacute des plans de deacutefense qui deacutecide des orientations et des opeacuterations militaires Nicolas Sarkozy souhaite que la France y reprenne toute sa place

Le Comiteacute militaire depuis 1992 et les opeacuterations en Bosnie des officiers franccedilais assistent au Comiteacute militaire de lOtan qui a une fonction de conseil strateacutegique aupregraves des politiques et qui donne les directives aux grands commandements

LEtat major militaire international il siegravege agrave Bruxelles et il est chargeacute de dresser des plans deacutevaluer les forces danalyser les theacuteacirctres dopeacuterations et de recommander des strateacutegie



Doc 4 Article en ligne intituleacute Combien coucircte le retour de la France dans lrsquoOTAN

La pleine reacuteinteacutegration de la France dans lOTAN coucirctera 650 millions deuros dici agrave 2015 Ce chiffre a eacuteteacute reacuteveacuteleacute par le deacuteputeacute socialiste Philippe Nauche lors des auditions non publiques de la commission de la deacutefense de lAssembleacutee nationale sur le budget 2010 La source de cette information est leacutetat-major des armeacutees Sur six anneacutees entre 2010 et 2015 au moins 650 millions deuros suppleacutementaires y seront consacreacutes Ce sont des sommes importantes qui navaient pas eacuteteacute inscrites (dans la loi de) programmation (militaire) a souligneacute M Nauche Apregraves la deacutecision de reacuteinteacutegrer lOTAN lheure des comptes est arriveacutee Deux officiers geacuteneacuteraux franccedilais ont rejoint la structure de lAlliance atlantique En septembre le geacuteneacuteral Steacutephane Abrial a pris le commandement suprecircme allieacute de la transformation (la planification des moyens) agrave Norfolk aux Etats-Unis devenant le premier non-Ameacutericain agrave occuper ce poste En juillet le geacuteneacuteral Philippe Stoltz est arriveacute agrave la tecircte dun des commandements opeacuterationnels europeacuteens agrave Lisbonne Autour deux les effectifs militaires franccedilais vont passer de 250 personnes en 2008 agrave 1 300 en 2012 Le surcoucirct relegraveve essentiellement de deacutepenses salariales en reacutegime de croisiegravere il sera de 70 millions deuros par an pour les indemniteacutes et les frais dexpatriation sajouteront 30 millions de cotisations suppleacutementaires verseacutees agrave lOTAN Ce budget sajoute agrave la contribution financiegravere annuelle de la France agrave lOTAN (170 millions deuros) Lheure nest pourtant pas agrave laugmentation des deacutepenses Les budgets de deacutefense des 28 pays de lAlliance sont agrave la baisse sous la pression de la crise eacuteconomique De plus lOTAN elle-mecircme connaicirct de seacuterieuses difficulteacutes financiegraveres son budget 2010 nest pas boucleacute Les plus gros contributeurs (Etats-Unis Allemagne Grande-Bretagne France Italie) poussent agrave un plan deacuteconomies Le deacutebat a eacuteteacute ouvert par le secreacutetaire geacuteneacuteral de lOTAN Anders Fogh Rasmussen lors dune reacuteunion des ministres de la deacutefense agrave Bratislava (Slovaquie) le 23 octobre Nous devons faire mieux avec ce que nous deacutepensons a-t-il lanceacute La capaciteacute de lAlliance agrave projeter plus de soldats sur les opeacuterations exteacuterieures est en jeu Pour 2010 il manque 60 millions deuros au budget des opeacuterations militaires qui deacutepasse 1 milliard deuros Avec lengagement en Afghanistan ces deacutepenses ont plus que tripleacute depuis trois ans Manquent aussi 100 millions au budget dinvestissement En principe plafonneacute agrave 640 millions il a deacuterapeacute de 18 en 2009 Surtout lOTAN a engageacute pour 10 milliards deuros de programmes dont la moitieacute a deacutejagrave fait lobjet dune deacutecision collective Or ils ne sont pas financeacutes Mais la reacuteforme divise Estimant leur contribution directe eacuteleveacutee la France comme lAllemagne agrave la diffeacuterence des Etats-Unis ou du Royaume-Uni voudraient limiter les financements communs pour eacuteviter de payer deux fois Les gros contributeurs souhaiteraient supprimer des structures et deacutegraisser des eacutetats-majors (13 000 militaires au total) Jai fait beaucoup deacuteconomies au niveau national il nest pas possible de ne pas en faire au niveau international a fait valoir le ministre franccedilais de la deacutefense Herveacute Morin Mais les contributeurs moyens comme la Pologne ou la Turquie veulent au contraire deacutevelopper les implantations de lOTAN sur leur territoire Deacutebut 2010 ces questions viendront percuter de plein fouet la reacuteflexion strateacutegique engageacutee par lOTAN pour redeacutefinir ses missions dans les anneacutees agrave venir Dans la preacuteparation du futur concept strateacutegique il sera vain de proposer des pistes qui ne soient pas soutenues financiegraverement a indiqueacute au Monde le geacuteneacuteral Abrial Ce dernier reconnaicirct que la peacuteriode qui vient sera tregraves difficile source observatoiredessubventionscom et lemondefr


Doc5 Les contributions financiegraveres agrave lrsquoOTAN

Les contributions des eacutetats

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Etats Unis

Allemagne

Royaume Uni

Italie

France

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Espagne

Pays Bas

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Pologne

Danemark

Norvegravege

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Roumanie

Rep Tchegraveque

Gregravece

Portugal


Doc 6 Les interventions de lrsquoOTAN

bullEacutetats-Unis 7 000

bullAllemagne 6 000

bullFrance 4 700

bullItalie 4 500

bullRoyaume-Uni 3 900

bullPays-Bas 1 460

bullEacutemirats arabes unis 1

240

bullEspagne 1 200

bullNorvegravege 980

bullTurquie 950

bullDanemark 900

bullBelgique 800

bullCanada 800

bullFinlande 800

bullSuegravede 770

LA KFOR (OTAN)

AU KOSOVO(principaux pays contributeurs

en nombre drsquohommes)

45 000 hommes

repreacutesentant

35 nations

Une opeacuteration exteacuterieure OTAN le Kosovo (1999)



III PISTES DE TRAVAIL ET QUESTIONNEMENT

Les pistes peacutedagogiques proposeacutees sont deacuteclineacutees en trois cateacutegories

- La piste bleue pour les deacutebutants du collegravege - La piste rouge pour les eacutelegraveves un peu plus aguerris du lyceacutee - La piste noire pour les speacutecialistes de lrsquoenseignement supeacuterieur

Cependant les teacutemeacuteraires peuvent se mesurer au niveau supeacuterieur de mecircme qursquoil nrsquoest pas interdit de srsquoeacutechauffer sur les pistes de niveau infeacuterieur Bon courage

III 1 Piste bleue pour le collegravege

III 11 Questions

- 1deg) A partir de la chronologie Quelles sont les trois grandes eacutetapes dans les relations de la France avec lrsquoOTAN

- 2deg) Qursquoest-ce que lrsquoOTAN - 3deg) Quel est le but de cette organisation Pourquoi a-t-elle eacuteteacute creacuteeacutee - 4deg) Quels sont ses membres lors de sa creacuteation - 5deg) Quel est le pays qui domine lrsquoOTAN - 6deg) Pourquoi le Geacuteneacuteral de Gaulle a-t-il voulu sortir du commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN - 7deg) Pourquoi la France a-t-elle souhaiteacute reacuteinteacutegrer le commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN


III 2 Piste rouge pour le lyceacutee III 21 Exposeacute structureacute Le dossier documentaire peut servir de documentation pour un travail de recherche dans le but de reacutealiser un exposeacute structureacute sur le sujet suivant par exemple

- La France et lrsquoOTAN de 1949 agrave 2009 Les consignes pour lrsquoexposeacute peuvent ecirctre celles de la composition avec une introduction qui preacutesente le sujet et pose la probleacutematique Un deacuteveloppement structureacute en deux ou trois parties relieacutees par des phrases de transition Enfin une conclusion rappelant le bilan du deacuteveloppement reacutepondant agrave la probleacutematique et comportant une ouverture Une composition peut eacutegalement ecirctre envisageacutee Sujet La France et lrsquoOTAN de 1949 agrave nos jours III 22 Etude de dossier documentaire

1deg) Consignes de travail possibles agrave partir du dossier documentaire Qursquoest-ce que lrsquoOTAN

A partir des documents reacutepondre aux questions suivantes

- Deacutegager le contexte de la creacuteation de lrsquoOTAN - Deacutefinir les raisons pour lesquelles les pays occidentaux ont eacuteprouveacute le besoin de se regrouper

dans une structure politique et militaire - Quels sont les objectifs de lrsquoOTAN - Expliquer lrsquoorganisation de lrsquoOTAN et son fonctionnement - Quelles critiques peut-on formuler sur ces documents - Reacutedaction drsquoune reacuteponse organiseacutee reacutepondant agrave la probleacutematique suivante Qursquoest-ce que

lrsquoOTAN

2deg) Consignes de travail possibles agrave partir du dossier documentaire La France dans lrsquoOTAN

- Quelles raisons justifient la participation de la France agrave lrsquoOTAN

- Quel est le contexte international en 1949

- Dans le contexte politique international quelles sont les conseacutequences engendreacutees par la participation de la France agrave lrsquoOTAN


3deg) Consignes de travail possibles agrave partir du dossier documentaire Le retrait de la France de lrsquoOTAN

- Pour quelles raisons la France se retire-t-elle du commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN Expliquer la phrase souligneacutee dans le document 4

- De quelles instances la France se retire-t-elle Dans lesquelles reste ndashelle

- Comment srsquoappelle la politique suivie par le Geacuteneacuteral de Gaulle en 1966

4deg) Consignes de travail possibles agrave partir du dossier documentaire Le retour de la France dans lrsquoOTAN

- A partir des documents 1 et 2 expliquer les raisons qui justifient le retour de la France dans le commandement inteacutegreacute de LrsquoOTAN

- Quelles sont les conseacutequences du retour de la France dans le commandement militaire inteacutegreacute

- En quoi cette question fait-elle deacutebat Les opposants au retour de la France dans le commandement inteacutegreacute appartiennent ndashils agrave un parti politique deacutetermineacute Pourquoi

- A partir des documents 3 et 4 Expliquer ce que le retour de la France dans le commandement inteacutegreacute va changer

- Peut-on accorder le mecircme creacutedit agrave tous les documents Expliquer votre point de vue

5deg) Reacutedaction drsquoune reacuteponse organiseacutee reacutepondant au sujet suivant

Les relations de la France et de lrsquoOtan de 1966 agrave nos jours

III 3 Piste noire pour le supeacuterieur

III 3 Dissertation

Les eacutetudiants peuvent reacutealiser une dissertation ou un plan deacutetailleacute sur les sujets suivants

La France et lrsquoOTAN de 1949 agrave nos jours

LrsquoOtan une neacutecessiteacute pour la France

Quelle place pour la France dans lrsquoOtan aujourdrsquohui



Avant Propos

Il srsquoagit de proposer aux enseignants aux eacutelegraveves et aux eacutetudiants un support de travail reacuteunissant divers documents permettant de traiter lrsquoeacutevolution des relations de la France et de lrsquoOTAN de 1949 agrave nos jours

Ce sujet srsquoinscrit dans les programmes drsquohistoire du collegravege (3egraveme) du lyceacutee (premiegravere et terminale) Il peut faire lrsquoobjet une recherche en ECJS ou en eacuteducation civique dans le cadre de lrsquoenseignement de deacutefense Par ailleurs les eacutetudiants en histoire ou agrave lrsquoIEP peuvent utilement srsquoy reacutefeacuterer

Ce thegraveme consacreacute aux relations entretenues par la France et lrsquoOtan se deacutecline en trois grandes parties La premiegravere partie intituleacutee contextualisation apporte des renseignements scientifiques tels que la chronologie ou lrsquoorganisation de lrsquoOTAN La seconde partie concerne les ressources documentaires deacuteclineacutees en plusieurs thegravemes la France dans lrsquoOTAN la France en dehors du commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN et enfin la reacuteinteacutegration de la France dans le commandement inteacutegreacute de lrsquoOTAN La nature des documents et leur hieacuterarchie peut eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoun travail critique inteacuteressant

La troisiegraveme partie est consacreacutee aux pistes de travail agrave reacutealiser par les eacutelegraveves Ainsi les enseignants peuvent srsquoinspirer des questions proposeacutees en fonction du niveau piste bleue pour les eacutelegraveves deacutebutants du collegravege piste rouge pour les eacutelegraveves plus confirmeacutes du lyceacutee enfin un niveau expert est proposeacute pour les eacutetudiants du supeacuterieur sous la forme drsquoune piste noire

Bien entendu les teacutemeacuteraires et les ambitieux peuvent travailler dans un niveau supeacuterieur srsquoils le souhaitent de mecircme que les pistes plus faciles peuvent ecirctre consideacutereacutees comme un eacutechauffement

I CONTEXTUALISATION

Cinq pays europeacuteens membres du pacte de Bruxelles (creacuteeacute en 1948 par le traiteacute de Bruxelles) prennent conscience qursquoils ne peuvent seuls srsquoopposer agrave une eacuteventuelle attaque sovieacutetique Si le monde communiste se limite agrave lUnion sovieacutetique en 1945 il seacutetend ensuite rapidement agrave lEurope centrale et orientale qui forme un glacis espace-tampon proteacutegeant lrsquoURSS Le 22 septembre 1947 les deacuteleacutegueacutes des partis communistes dUnion sovieacutetique de Pologne de Yougoslavie de Bulgarie de Roumanie de Hongrie de Tcheacutecoslovaquie dItalie et de France se reacuteunissent pregraves de Varsovie et creacuteent le Kominform bureau dinformation installeacute agrave Belgrade et qui devient rapidement lorgane de coordination ideacuteologique du mouvement communiste

La preacutesence de lrsquoArmeacutee Rouge dans les pays drsquoEurope centrale et orientale facilite grandement lrsquoinstallation de gouvernements communistes dans ces pays par le noyautage des institutions Progressivement les leaders des partis non-communistes sont eacutecarteacutes soit par discreacuteditation ou intimidation soit par des procegraves politiques suivis demprisonnement voire dexeacutecution En trois ans lURSS met en place des deacutemocraties populaires dirigeacutees par les partis communistes La Pologne la Hongrie la Roumanie ou encore la Tcheacutecoslovaquie tombent ainsi de maniegravere plus ou moins brutale dans le giron sovieacutetique Le refus agrave partir de 1948 des communistes yougoslaves de saligner sur les thegraveses du Kominform teacutemoigne cependant des difficulteacutes de lURSS agrave maintenir son emprise sur lensemble des pays situeacutes dans sa sphegravere drsquoinfluence

Ainsi en 1948 lURSS semble ecirctre la seule puissance capable de rivaliser avec les Eacutetats-Unis alors que les nations drsquoEurope occidentale sont ruineacutees par la guerre En aoucirct 1949 lURSS fait exploser sa premiegravere bombe atomique puis en 1953 sa premiegravere bombe thermonucleacuteaire Deacutesormais le titre de puissance mondiale ne peut plus lui ecirctre contesteacute Le blocus de Berlin (juin 48 mai 1949) a montreacute drsquoune part la reacutealiteacute de la volonteacute drsquoexpansion sovieacutetique et drsquoautre part la reacuteussite drsquoune reacutesistance fondeacutee sur la forte solidariteacute des occidentaux sous la houlette des Etats Unis

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- Crise de Suez

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Pays Bas Portugal













Estonie

Lituanie

Lettonie


OTAN ou NATO

BULGARIE

ROUMANIESLOVAQUIE

SLOVENIE
















Les opeacuterations









II LES RESSOURCES





























Article 1


Article 2


Article 3


Article 4


Article 5




Article 6 (1)




Article 7


Article 8


Article 9


Article 10


Article 11




Article 12


Article 13


Article 14


Notes










Bruxelles














lrsquoAlliance










Responsable des




SHAPE Mons

(Belgique)






lrsquoAfghanistan

La France y

a toujours







instance en 1966 Ne


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Ce commandement est


franccedilais
















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Document sonore































C DE GAULLE

Le Premier ministre

MICHEL DEBREacute


PIERRE MESSMER



WILFRID BAUMGARTNER





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Charles de GAULLE
























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Roumanie

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bullAllemagne 6 000

bullFrance 4 700

bullItalie 4 500


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LA KFOR (OTAN)



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repreacutesentant

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III 11 Questions










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Article 4


Article 5




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Article 7


Article 8


Article 9


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Article 11




Article 12


Article 13


Article 14


Notes










Bruxelles














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bullCanada 800

bullFinlande 800

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LA KFOR (OTAN)



45 000 hommes

repreacutesentant

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III 11 Questions










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III 3 Dissertation








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Article 10


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Article 12


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Notes










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bullAllemagne 6 000

bullFrance 4 700

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bullPays-Bas 1 460


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bullTurquie 950

bullDanemark 900

bullBelgique 800

bullCanada 800

bullFinlande 800

bullSuegravede 770

LA KFOR (OTAN)



45 000 hommes

repreacutesentant

35 nations









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lrsquoOTAN



















III 3 Dissertation







- Crise de Suez

1957


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Bruxelles














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III 11 Questions










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III 3 Dissertation













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Les opeacuterations









II LES RESSOURCES





























Article 1


Article 2


Article 3


Article 4


Article 5




Article 6 (1)




Article 7


Article 8


Article 9


Article 10


Article 11




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Article 14


Notes










Bruxelles














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bullBelgique 800

bullCanada 800

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LA KFOR (OTAN)



45 000 hommes

repreacutesentant

35 nations









III 11 Questions










lrsquoOTAN



















III 3 Dissertation






















C DE GAULLE

Le Premier ministre

MICHEL DEBREacute


PIERRE MESSMER


CHRISTINE BERGEY 40

WILFRID BAUMGARTNER





Source ( wwwenalu)









Charles de GAULLE
























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Allemagne

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Turquie

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LA KFOR (OTAN)



45 000 hommes

repreacutesentant

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lrsquoOTAN



















III 3 Dissertation







WILFRID BAUMGARTNER





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LA KFOR (OTAN)



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la france et l’otan -...

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