Diapositive 1

La dfinition du professionnel libral au niveau europenChiffrer le nombre de professionnels libraux en EuropeLes secteurs des professionnels libraux7 millions de Libraux en 2012 au sein de lUnion EuropenneLe poids des professionnels libraux dans lconomieRpartition de l'emploi liberalPoids de l'emploi libral dans les secteursRpartition par ge des professions libralesLibraux dans les secteurs Poids de 45 ans et plus et % dhommesVariation de la population active occupe entre 2008 et 2012 Source: Les enqutes Force de travailEURELPRO : Qui sommes nous ? Les professions librales au sein de lUnion Europenne

Le terme profession librale dsigne toute profession exerce sur la base de qualifications professionnelles appropries, titre personnel, sous sa propre responsabilit et de faon professionnellement indpendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intrt du client et du public. Directive europenne relative la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive n 2005/36/CE du 7 septembre 2005, considrant introductif n 43 ).

Les Professions rglementesElles sont rgies par des conditions de diplme et d'inscription, des rgles d'exercice et dontologiques qui leur sont propres. La plupart sont organises en ordres professionnels, dont la principale mission est de veiller au respect de ces rgles et de prendre, le cas chant, des sanctions disciplinaires.Professions de sant : Chirurgien-dentiste, mdecin, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, sage-femme, vtrinaire Professions du droit : Avocat, huissier de justice, notaireProfessions des techniques du chiffre et du cadre de vie: Agent gnral d'assurances, architecte, commissaire aux comptes, expert-comptable, 1.La dfinition du professionnel libral au niveau europen

La dfinition du professionnel libral au niveau europen

Les professions non rglementesElles sont trs nombreuses et sont lorigine de nombreuses crations d'entreprise ces dernires annes.Elles reprennent en France les activits qui ne sont ni dans le champ de lartisanat, ni dans celui du commerce et qui ne relvent pas de lagriculture.Elles regroupent de nombreuses professions de conseils: conseils en entreprises mais aussi conseils aux particuliersExemples: Activits des tudes et du conseil, consultant, conseil pour affaires et gestion, conseil en systmes informatiques et ralisation de logiciels, investissement, ingnierie et tudes techniques mais aussi consultant en nutrition, dcoration, communicationGraphiste, designer, crateur de sites internet, dessinateur, graphologue, Interprte, traducteur, formateur, enquteur, secrtaire indpendante, gnalogiste, professeur de sport, journaliste indpendant.2. Chiffrer le nombre de professionnels libraux en Europe

La notion de professionnel libral nexiste pas dans les enqutes. Les carts de dfinitions entre Etats sont importants. Sappuyer sur les chiffres de chaque Etat en fonction de leur dfinition du professionnel libral ne permet donc pas de comparer les Etats . La mthode utilise dans cette tude est de dfinir les professionnels libraux comme tant les travailleurs indpendants exerant leur activit dans certains secteurs particuliers qui ne relvent ni du commerce, ni de lartisanat et ni de lagriculture. Le niveau de dtail de lEnqute Force de Travail (EFT-UE) en 2012 permet de travailler sur la nomenclature europenne des secteurs 3 positions (appele NACE, rev 2).Ces secteurs peuvent tre rassembls en 4 groupes : - secteur des services juridiques ;- secteur de la sant humaine et animale ;- secteur des services du conseil: dans le bti, dans le chiffre, dans les services aux entreprises ;- secteur de lenseignement artistique, sportif, du journalisme et rcratif ou de bien tre.

3. Les secteurs pour lesquels les indpendants sont considrs comme des libraux (NACE,rev 2)

activits juridiquesActivits juridiques691Activits de conseilsProgrammation, conseil et autres activits informatiques62Traitement de donnes, hbergement et activits connexes ; portails Internet631Activits auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite662Activits comptables692Activits des siges sociaux ; conseil de gestion70Activits d'architecture et d'ingnierie ; activits de contrle et analyses techniques71Recherche-dveloppement scientifique72Publicit et tudes de march73Activits spcialises de design741Traduction et interprtation749Activits des agences de placement de main-d'oeuvre781Enqutes et scurit80Services d'amnagement paysager813Les secteurs pour lesquels les indpendants sont considrs comme des libraux (Nace, rev 2)

Activits de sant humaine et animale Activits vtrinaires75Activit des mdecins et des dentistes862Autres activits pour la sant humaine869Activits d'enseignement artistique et rcratif , journalistes Activits cinmatographiques, vido et de tlvision591Enregistrement sonore et dition musicale592dition et diffusion de programmes radio601Programmation de tlvision et tldiffusion602Autres activits d'enseignement855Activits de soutien l'enseignement856Activits cratives, artistiques et de spectacle900Activits lies au sport931Dans le secteur 931, il faudrait retenir uniquement le secteur 9331- Autres activits lies au sport et ne pas tenir compte de la gestion d'installations ou les activits des clubs de sports.Dans le secteur 900, les professions librales de journalistes sont mlanges avec les artistes auteurs. Dans le secteur 855, autres activits d'enseignement, il faudrait conserver les activits d'enseignement des disciplines sportives et de loisirs (8555) et d'enseignement culturel (8552) ce qui exclut l'enseignement de la conduite (les auto-coles) et les autres enseignementsDans le secteur 591, il faudrait conserver les seules activits de production et de post-production de films, vidos et programmes de TV (5911 et 5912) et exclure les activit de distribution (5913) et de projection (5914).Le secteur des officines pharmaceutiques (4773) n'est pas distinguable de l'activit de commerce en magasins spcialissLes secteurs pour lesquels les travailleurs indpendants sont considrs comme des professionnels libraux

Cette mthode permet une bonne approximation du nombre des professionnels libraux au sein de lUnion Europenne.

Deux limites existent dans cette prsentation :

Elle ne permet pas de comptabiliser les pharmaciens (reprable un niveau sectoriel plus fin ) qui sont dans le secteur du commerce;Elle ne permet pas de distinguer les artistes-auteurs des professions de lenseignement artistique ou des journalistes.

La possibilit pour lavenir de disposer du niveau de dtail sectoriel le plus fin permettra de corriger ces deux biais. Les professions librales reprsentent 7 millions dactifs occups au sein de lUE sur une population active occupe totale de 217 millions. 4. Plus de 7 millions de professionnels libraux en 2012 au sein de lUnion Europenne

Cest 3,2 % de la population active occupe mais 25 % de lemploi des secteurs de libraux.- Grce et Italie se dmarquent par l'importance de l'exercice libral ou ils reprsentent prs d'un emploi sur 2 dans les secteurs libraux.- Rpublique Tchque et Slovaquie ont une part qui dpasse 30 % .- Une douzaine de pays ont une part d'actifs 25% +/-1, dont les grandes conomies europennes.source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs EurelproLa composition de la population active occupe en 2012 dans l'UE

Les 7 millions de professionnels libraux se dcomposent en : 3,5 millions dactifs dans les secteurs du Conseil 1,4 million dactifs dans le secteur de la Sant0,6 millions dactifs dans le secteur juridique1,4 million dactifs dans le secteur de lenseignement et de la cration 5. Le poids des libraux dans lconomieen % de la population active occupe

source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs Eurelpro

Le poids des libraux excde 5% dans 2 pays Grce et Italie mais ressort galement le poids des libraux aux PB et au RU. 6. Rpartition de l'emploi libral

source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs Eurelpro

source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs Eurelpro7. Poids de l'emploi libral dans les secteurs Le secteur du conseil

Ce sont les professions du conseil qui distinguent nettement Italie et Grce des autres pays. Les grandes conomies europennes se situent entre 20 et 25 % dactifs libraux dans le secteur du conseil sauf lItalie (47 % ) et la France (14 %).13source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs EurelproPoids des professions librales dans l'emploides secteurs de la sant

Plus de 50 % des actifs dans les secteurs de la sant sont libraux en France, Grce et Belgique alors que cette part nexcde pas 25 % dans la grande majorit de lUE.14source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs EurelproPoids des professions libralesdans le secteur juridique

Les pays du sud de lEurope privilgient le mode libral la diffrence de lEurope centrale et lEurope du Nord.15source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs EurelproClassement des pays en fonction de la part des moins de 45 ans chez les libraux Rpartition par ge des professions librales

16source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs Eurelpro8. Les professionnels libraux dans les secteurs du ConseilPoids des 45 ans et plus et pourcentage dhommes

17source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs EurelproLibraux dans les secteurs de l'enseignement et crationPoids des 45 ans et plus et pourcentage dhommes

18source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs EurelproLes professionnels libraux dans les secteurs de la santPoids des 45 ans et plus et pourcentage dhommes

19source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs EurelproLes professionnels libraux dans le secteur juridiquePoids des 45 ans et plus et pourcentage dhommes

20LUnion Europenne a vu sa population active occupe se rduire de 5,3 millions demplois entre 2008 et 2012.

Cette baisse est largement attribuable aux pays du sud de lEurope, particulirement marque par la crise financire.

Les secteurs de professionnels libraux ont vu leur population active saccrotre sur la mme priode de 1,6 million demplois dont 760 000 pour les seuls professionnels libraux (hors Italie et Royaume-Uni) , dont prs de la moiti pour la seule Allemagne.

Mme dans les conomies les plus touches par la crise, lemploi libral sest globalement maintenu (Irlande, Espagne) et a progress lgrement au Portugal et en Grce).9. Variation de la population active occupe entre 2008 et 2012 : la bonne tenue de lemploi libral

21source : LFS,2012, Eurostat ; Calculs EurelproVariation en milliers de la population activeoccupe entre 2008 et 2012

(1) Hors Italie et Royaume uni22L'enqute europenne sur les forces de travail (EFT-UE) est ralise dans 28 tats membres de l'Union europenne, deux pays candidats et trois pays de l'Association europenne de libre-change (AELE), conformment au rglement du Conseil (CEE) n 577/98 du 9 mars 1998. LEFT UE est une grande enqute par sondage auprs des mnages, qui fournit des rsultats trimestriels sur la participation au march du travail des personnes ges de 15 ans et plus ainsi que sur les personnes nappartenant pas aux forces de travail. Toutes les dfinitions sappliquent aux personnes ges de 15 ans et plus vivant dans des mnages privs. En 2012, la taille de lchantillon trimestriel de lEFT dans lUE tait de 1,5 million de personnes environ. LEFT UE couvre tous les secteurs industriels et toutes les professions.L'EFT UE est la principale source de donnes pour le domaine emploi et chmage. Ce domaine comprend des tableaux sur la population, lemploi, le temps de travail, la permanence de lemploi, le statut professionnel, etc. 10. Source: Les enqutes Force de travail 23EurelPro est une association internationale sans but lucratif cre en 2008 et situe Bruxelles.

Elle regroupe des institutions autonomes de retraite des professions librales de diffrents Etats membres (Espagne, France, Italie, Portugal).

Ses objectifs sont les suivants :tudier les objectifs de la politique de lUnion europenne dans le domaine de la protection sociale ;analyser les incidences de lvolution jurisprudentielle, lgislative et politique de lUnion europenne sur le systme de retraite des professionnels libraux;prserver les intrts communs des institutions autonomes de retraite des professions librales au sein de lUnion europenne.

Secretary General : Madeleine Schavoir, LL.M.EURELPRO aisblRue dArlon 381000 BruxellesTel: +32 (0)2 2803508 ; Mobil: +32(0)479315294Info@eurelpro.euwww.eurelpro.eu

11. EURELPRO : Qui sommes nous ? 24