7/30/2019 La coopration sur l'adoption et l'application d'un cadre des ISSAI entre ltat et les autres niveaux de gouvernement dans le cadre de l'amlioration de la gestion financire

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the views of the United States Agency for International Development or the

United States Government.

La coopration sur l'adoption etl'application d'un cadre des ISSAI entre

ltat et les autres niveaux de

gouvernement dans le cadre del'amlioration de la gestion financire

Boana Trninic, Auditeur gnral adjoint

Bureau d 'audi t d es inst i tu t ions de Bosnie-

Her zgov ine

Les vues exprimes par lauteur dans cette prsentation ne refltent pas

ncessairement celles de lAgence amricaine pour le dveloppement

international ou le gouvernement des tats-Unis.

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Partenariat pour promouvoir les rformes dans l'conomie (PARE)

Audit du secteur public en Bosnie-Herzgovine(BiH)

L'audit du secteur public en Bosnie-Herzgovine esteffectu par :

Au niveau des institutions de BiH : Bureau d'audit desinstitutions de BiH

Au niveau des entits : Bureau d'audit des institutions dela Fdration de BiH (FBiH) et le Bureau suprme d'audit

du secteur public de la Rpublique serbe (RS), et Au niveau du district de Brko : Bureau d'audit des

institutions et du secteur public du district de Brko en

BiH

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Comit de coordination des institutions de contrle enBiHCompos de l'auditeur gnral et des dputs du Bureau d'auditdes institutions de la BiH, ainsi que des auditeurs gnraux et desdputs des bureaux des entits d'audit.

Les dcisions sont prises par consensus.Le mandat du Comit comprend (entre autres):

a)L'tablissement d'orientations et d'instructions cohrentesbases sur les normes d'audit de l'INTOSAI du groupe de travailqui est compos de membres des trois institutions suprieures de

contrle qui ont dvelopp des documents tels que des manuels etdes lignes directrices en vue d'assurer la poursuite de leur mise enuvre tous les niveaux en Bosnie-Herzgovine

b) Partager les expriences professionnelles et s'efforcer d'assurer

une qualit d'audit constante.Partenariat pour promouvoir les rformes dans l'conomie (PARE)

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Normes internationales des institutions suprieuresde contrle (ISSAI)

Les normes internationales des institutions suprieures de contrle- (ISSAI) se composent de documents adopts par INCOSAI(Congrs international des Institutions suprieures de contrle -INTOSAI) dont le but est de grer les normes professionnelles desinstitutions suprieures de contrle (ISC). Elles comprennentquatre niveaux :

Niveau 1 : Principes de base

Niveau 2: Hypothses (conditions pralables) pour le travail

Niveau 3 : Normes d'audit de l'INTOSAI y compris les hypothsesde base et les principes de l'audit

Niveau 4 : Lignes directrices pour l'audit contenant des matriauxsupplmentaires appliquer dans divers domaines.

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Adoption, publication, disponibilit et mise enuvre du cadre des ISSAIAu tout dbut de la mise en place d'institutions de contrle dusecteur public en BiH, il tait ncessaire d'adopter des normesreconnues au niveau international, ce qui contribuerait renforcer

la position de ces institutions tout en surmontant le problme dumanque de capacit dans la priode initiale.

Immdiatement aprs la mise en place des institutions de contrleen 2000, le Comit de coordination a adopt en 2000 les normesde l'INTOSAI (actuelles ISSAI 100-400), la Dclaration de Lima

(ISSAI 1) et le Code de dontologie (ISSAI 30).Avec le dveloppement d'un tel cadre, sa mise jour permanenteet l'adoption par l'INCOSAI, il est ncessaire d'introduire ce cadreglobal dans la pratique locale.

la fin de 2011, le Comit de coordination a adopt l'ensemble du

cadre ISSAI.Partenariat pour promouvoir les rformes dans l'conomie (PARE)

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L'objectif de l'adoption du cadre des ISSAI L'uniformit et la compatibilit en application des normes

internationales des institutions suprieures de contrle qui setraduiront par l'amlioration des procdures par desrecommandations pour toutes les institutions de contrle en BiH,

ainsi que l'tablissement de critres concerts de la dlivrancede l'avis de l'auditeur.

Un haut niveau de coordination interne grce aux travaux ducomit de coordination des institutions de contrle en Bosnie-

Herzgovine, une adoption conjointe de normes et laborationde directives et documents mthodologiques, en respectant lesexigences spcifiques des bureaux qui fonctionnent diffrentsniveaux de gouvernement, ce qui permet un dveloppementquilibr et l'efficacit dans le travail des institutions de contrle.

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Dfis Ressources limites (le cadre est exceptionnellement large et

est en constante volution, ncessitant donc la ncessit d'unesurveillance constante, la mise en oeuvre des parties modifiesou nouvellement introduites, des ajustements des lignesdirectrices, des mthodologies et des documents de travail).

Des exigences diffrentes en termes de responsabilitsdiffrentes et les types de clients qui recherchent des actionsindividuelles et un intrt pour diffrentes parties du cadre desISSAI (les audits par exemple lis la Banque centrale, les

recettes provenant des impts indirects au niveau de l'tat deBosnie-Herzgovine, l'audit des entreprises appartenant lacollectivit, des entreprises publiques et des fonds, des unitsautonomes locales qui relvent de la comptence des bureauxdes entits).

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Surmonter les limitations dues la crisefinancire et les difficults de mise en uvre

Les limitations de ressources ont t surmontes

grce des activits de collaboration et l'utilisationde ressources disponibles dans les trois bureaux(tat et entits).

Les changements sont permanents et continus, et lesrsultats sont visibles dans l'amlioration constantedes approches et des mthodes appliques par lesbureaux de contrle diffrents niveaux.

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Leons apprises

Besoin d'une action commune, avec le respectdes spcificits ;

Possibilit d'utilisation mutuelle des ressourcesdisponibles qui seraient individuellementinsuffisantes.

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D'autres exemples de bonnes pratiques Les lois d'audit prescrivent une obligation de

procder des valuations professionnelles du travaildes bureaux d'audit, ventuellement par une autre

institution de contrle du secteur public. valuation conjointe professionnelle du travail des

institutions de contrle (parallle en termes de dlaiet fait l'objet d'valuation) en Bosnie-Herzgovineralise par SIGMA l'initiative du Comit decoordination (en 2005 et 2011).

Cela assure ainsi la comparabilit, permet un aperudes possibilits supplmentaires de cooprationrenforce au sein du Comit de coordination.

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