Les nouvelles orientations de l’urbanisme et de l’aménagement :résurgence du scientisme ou nouveaux modèles ?

Colloque de l’APERAU, Brest, 6-7 mai 2010

La contrainte climatique, nouveau cadre normatif de l’action publique urbaine?

Laurence RocherInstitut d’urbanisme de Lyon

Introduction. Réflexion sur l’intégration de la question du climat dans le cadre

normatif de l’action publique urbaine

• Contexte : un système normatif en construction – Multiplication et standardisation des démarches locales (ex : cas

du Grand Lyon)– Évolution réglementaire (Loi « Grenelle »)

Obligation des Plans climat énergie territoire au 31/12/2012Code de l’urbanisme art. L110 : les collectivités publiques doivent,

par leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace, « réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles (…) leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement »

• Moment privilégié d’observation où démarches « bottom up » et logiques « top down » se rejoignent

1. Villes et climat. Éléments de cadrage

• Les espaces urbains : espaces responsables, espaces vulnérables

• Positionnement stratégiques des villes – sur la scène internationale– réseaux d’échange de collectivités locales : partage d’expérience, élaboration

de « bonnes pratiques »

• Les vecteurs de l’intégration de la question climatique dans l’action publique urbaine: – définition et imposition de normes : ex : le secteur du bâtiment existant et neuf (BBC,

bâtiment passif ou positif)– les réalisations d’opérations d’aménagement exemplaires : ecoquartiers : vitrine et

expérimentation – planification/transversalité : ex l’intégration de diagnostic des émissions et des objectifs

de réduction dans les documents d’urbanisme (SCOT et les PLU) et des opérations d’aménagement

2. La première étape, l’exercice de « diagnostic carbone »

• Recueil des données : une proximité air/climat/énergie, mais un cadre institutionnel en superposition

• Le bilan carbone– outil standardisé, avantage de la comparaison – mais degré élevé d’imprécision sur le calcul – question de la maîtrise de l’outil (développer un outil interne ?) – question du périmètre (chevauchement échelles institutionnelles et

échelles des dynamiques urbaines) ; – outil de connaissance limités, mais un outil de mobilisation et de

sensibilisation (des décideurs et des acteurs locaux) : sert à faire exister le problème localement

3. l’intégration du « climat » dans la mesure d’impact environnemental

• Des questions en suspend : L’intégration des GES dans les outils de planification urbaine : un bilan carbone des SCOT et PLU?

• Des modifications actées : code de l’urbanisme art. L128 « Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »

4. Les normes du bâtiment en évolution

• Les dispositions de la Loi « Grenelle » sur le bâti existant et neuf

• Un système dérogatoire aux contraintes existantes (utilisation du sol, hauteur). Quid des contraintes patrimoniales?

• Occasion de rendre obligatoires des normes locales ? (ex : référentiel habitat et tertiaire du Grand Lyon)

5. La gouvernance locale du climat

• Les trois registres des politiques locales : – Audit interne et exemplarité de la collectivité– Mobilisation et engagement des acteurs locaux– Sensibilisation des habitants, débat public

• Ex : délibération du Plan Climat du Grand Lyon (18 décembre 2007) : « L’élaboration du plan d’action se fera :- avec les services de la Communauté urbaine quant aux actions d’exemplarité et à l’introduction d’objectifs climatiques dans les politiques publiques,- par la mobilisation des réseaux d’acteurs du territoire autour des objectifs fixés par la présente délibération,- en association avec les habitants de la Communauté urbaine et la société civile via notamment le conseil de développement, ainsi que par des actions de communication et de sensibilisation directement destinées aux habitants ou menées par leurs communes. »

Conclusion

• L’inertie des systèmes urbains. faire avec le passé (valorisé : patrimoine, ou disqualifié : étalement urbain), penser la ville à long terme mais dans des conditions marquées d’incertitude

• Ancrage de la question du climat sur des orientations et des parti-pris relatifs au développement urbain : – la densité – l’intégration sociale (lutte contre la précarité énergétique)– le développement économique

• Le climat, objet de compétition territoriale