la commission de contrôle · 2018. 6. 19. · la capacité des salariés à y faire face «...

Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche

Le conseil santé au service des employeurs et des salariés

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 18 juin 2018

ORDRE DU JOUR

2

Approbation du procès-verbal de l’AG du 12-02-2018

Rapport moral du Président

Rapport médical 2017

Bilan des actions, point sur les sensibilisations

Rapport de gestion

Rapports du commissaire aux comptes

Approbation des comptes 2017

Affectation des résultats

Election des membres au Conseil d’Administration collège employeurs

Questions diverses

APPROBATION DU PV DE L’ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE DU 12 FÉVRIER 2018

Didier MORISSET, Président

3

RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT

Didier MORISSET, Président

4

RAPPORT MORAL

TPE : une attention particulière

Toujours un taux d’absence assez élevé à nos

convocations

Stabilisation des cotisations ; rigueur de gestion sur les

dépenses et sur la gestion de nos locaux

Temps médical : sujet toujours préoccupant et recherche

d’optimisation

Renouvellement partiel des Administrateurs Employeurs

Rapport Moral RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT

Mission Lecocq

RAPPORT MORAL

Les SSTI sont dans un « mille-feuilles », selon le 1er Ministre

Depuis fin 2016, une règlementation enfin adaptée à l’évolution du travail dans les entreprises et qui tient compte de la diminution du temps médical

Une mise en place commencée début 2017 seulement

Dans le « mille-feuilles », qui est réellement présent dans les entreprises

Changer la structure juridique de nos associations loi 1901 pour nos SSTI = nécessairement des coûts en progression…….. Pour un service??????

RAPPORT ANNUEL 2017

BILAN PLURIDISCIPLINAIRE : Actions en Milieu de Travail, Médical

Docteur DELHOSTAL

8

MISSION DU SERVICE DE SANTE

Le Service a pour mission de préserver l’état de santé des

salariés, de lutter contre les accidents du travail et d’améliorer

les conditions de travail dans l’entreprise via :

9

EQUIPE SANTÉ AU TRAVAIL

10

Médecins du travail

Infirmiers en Santé au travail

Conseillers en prévention

Assistantes en santé au travail

Spécialistes

Le suivi individuel de santé des salariés et la prévention des

risques professionnels sont aujourd’hui assurés par différents

professionnels de santé :

>> Secret professionnel

Les médecins du travail animent

et coordonnent l'équipe.

MISSIONS DES ÉQUIPES SANTÉ TRAVAIL

11

SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT

DE SANTÉ DES SALARIES

• Examens médicaux

• Visites d’information et de prévention

• Maintiens dans l’emploi

Ecoute, examens complémentaires (tests

biologiques, respiration, audio),

dépistage, préconisations, conseils (sur le

déclaratif).

>> pas de soins, orientation si besoin.

ACTIONS EN ENTREPRISE

• Visite des entreprises, repérage

des situations dangereuses, etc.

• Conseils pour l’amélioration des

conditions de travail

Fiches d’Entreprise, études de poste,

sensibilisations, métrologies, CHSCT,

etc.

« Dossier Médical en Santé au Travail » « Dossier d’entreprise »

CONSTITUTION DES EQUIPES

12

Constitution des équipes Santé au Travail en 2017

25 équipes Santé au Travail sur le département regroupant :

- 23 Médecins du travail

- 24 Infirmières en santé au travail

- 19 Conseillers en prévention des risques professionnels

- 5 Assistantes en Santé au Travail

- 39 Assistantes d’Equipes Pluridisciplinaires (dont certaines réalisent des

Fiches d’Entreprise)

- 2 Psychologues cliniciennes

- 1 Assistante de service social

RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL

13

Prévention

Secondaire

Prévention

Tertiaire

Prévention en amont

pour réduire et éliminer

les risques

avant l’apparition de

possibles conséquences

néfastes sur la santé.

« Mesures collectives et

individuelles »

Prévention en cours

pour stopper l’exposition,

éviter des dommages,

détecter au plus tôt.

Concrètement, le risque

n’est pas supprimé et on

va chercher à renforcer

la capacité des salariés

à y faire face

« Dépistage

et traitement »

Prévention en aval

pour limiter les

dommages, éviter la

survenue de

complications, les

séquelles, les récidives,

les incapacités

professionnelles et

favoriser la réinsertion

« Rééducation,

réinsertion, etc »

Les différents types de prévention en entreprise

Prévention

Primaire

14


2017

Environ 4350 actions en milieu de travail

réalisées par les équipes

1727 entreprises de moins de 50 salariés*

* Données conseillers en prévention, infirmiers et assistantes

15


Taille des entreprises visitées*

* Données hors actions médecins du travail

36%

23%

12%

29%

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

Moins de 10 salariés Entre 11 et 50 salariés Entre 51 et 100 salariés Plus de 100 salariés

Sur 2955 interventions

Pourcentage

16

Principales thématiques

- Fiches d’entreprise : 862 actions

- Etudes de poste : 811 ‘’

- Participation à un CHSCT: 623 ‘’

- Participation enquêtes (AT, MP…) : 123 ‘’


17

Autres thématiques abordées

- Etudes sur le risque chimique : 155 actions

- Métrologie ambiances physiques : 71 ‘’

- Etudes sur les risques psychosociaux : 30 ‘’


18

4350 actions de prévention en entreprise


24%

29% 22%

5%

4% 3%

5% 1% 1% 6%

Répartition des actions de prévention en entreprise

Fiche d'entreprise

Etude de poste

CHSCT

Risque chimique

Enquête AT / MP

Ambiances physiques

Informations / Sensibilisations

Souffrance au travail

Evaluation des risques

Divers

19

Actions de Maintien dans l’Emploi

Travail en réseau avec différents acteurs (CARSAT,

CPAM, Cap emploi - Sameth.…)


Suivi des actions de maintien

par les équipes

Relève de l’orientation

donnée par le médecin du

travail animateur de

l’équipe pluridisciplinaire

20

RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL SUIVI INDIVIDUEL DES SALARIÉS

Évolution des effectifs suivis

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

101 585 salariés suivis en 2017 (effectif réel) dont :

64 872 SM, 24 269 SMR, 3773 Intérimaires (effectif attribué)

21


Embauche35%

Périodique35%

Reprise13%

Pré reprise5%

Occasionnelle12%

Visites médicales [47 171]


22

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

VIPintermédiaires

VIP initiales SIRintermédiaires

SIR initiaux Suivi à lademande dumédecin du

travail

Entretiensmaintien en

emploi

9417 9090

1167 236 503 49

Motifs des 21 000 entretiens réalisés en 2017 (en nombre)

VIP : Visite d’Information et de Prévention

Visites infirmiers [21 000]

Dont 502 réorientations vers le médecin du travail

Nombre de visites : 19 705 en 2016, 16 691 en 2015 et 14 068 en 2014)


23

68 171 examens médicaux et entretiens infirmiers

38%

40%

9%

13%

Répartition des visites / entretiens dans le cadre du suivi individuel des salariés

Lors de l'embauche

Périodique (au cours de la vieprofessionnelle)

A la demande du médecin, del'employeur ou du salarié

Après un arrêt (maladie, accidentdu travail, maladieprofessionnelle, congé maternité)

24


Laboratoire15% Consultations

spécialistes3%

Audiométries et spirométries

58%

Électrocardiogrammes3%

Radios (scanner, écho…)

6%

Autres (visiotest, biométrie…)

15%

Examens complémentaires [33 104]

25


Conclusions d’aptitude

0

400

800

1200

1600

2000

Apte avec restrictions Inapte au poste apte àun autre

Inapte

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

0

10000

20000

30000

40000

50000

Apte


26

Ophtalmologie 14%

Cardiologie 29%

Rhumatologie 7%

Dermatologie 4%

Neurologie 2%

Psychiatrie 5%

ORL 17%

Endicronologie 5%

Urologie 2%

Gastro-entérologie

3% Hématologie

0%

Néphrologie 7%

Pneumologie 5%

Autres 0%

Orientations et Pathologies dépistées

1299 pathologies dépistées en 2017 dont :


Déclaration des maladies professionnelles

27

T : 57 Affections articulaires liées aux gestes et postures

de travail 37

T : 98 Affections du rachis en rapport avec la

manutention manuelle et port de charges 4

T : 46 Mycoses cutanées 1

T : 22 Sulfocarbonisme professionnel 1

28

RAPPORT ANNUEL SANTE AU TRAVAIL Suivi individuel des salariés

Interventions des psychologues cliniciennes

Les rendez-vous sont initiés :

- lors de l’examen médical avec le médecin du travail

- ou suite à une visite d’information et de prévention avec

l’infirmier et après discussion avec le médecin du travail

Pas d’accès direct aux rendez-vous avec le psychologue

29



1,5 ETP

Activité en 2017 :

228 Salariés reçus

173 Entreprises

561 Entretiens

Nombre moyen de rendez-vous par salarié : 2,46

Une part importante de l’activité se traduit par des échanges

autour des situations avec les médecins et infirmières avant et

après les entretiens, pour assurer un suivi dans un cadre de

prévention des risques et de préservation de la santé du salarié.

30



Principales problématiques à l’origine de la demande :

- Reprise du travail après accident du travail / maladie

(changement, adaptation de poste)

- Epuisement physique et psychologique

- Accompagnement dans des situations de conflit

- Changement d’activité mal vécu

- Evénement difficile au travail (violence, danger,

accident…) à caractère éventuellement traumatique

- …

BILAN DES ACTIONS,

POINT SUR LES SENSIBILISATIONS

Mélanie KOELLSCH, Conseillère en prévention et

référente des sensibilisations

31

BILAN DES SENSIBILISATIONS COLLECTIVES

32

Sensibilisations

PARCOURS SANTE travail

et SUR MESURE

Sensibilisations TYPE

Modules de formation

E-learning

Sensibilisations

saisonniers

33


SESSIONS ENTREPRISES PARTICIPANTS

Sensibilisation

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

11 35 57

2017

2015

2014

64

19

Entreprises < 10 salariés

Participants Participation majoritaire:

2016 50

34



Sensibilisation

TRAVAIL SUR ECRAN

21 24 179

2017

2015

2014

277

218

Entreprises < 10 salariés


2016 161

35



Sensibilisation

INCIVLITES AU TRAVAIL

11 25 63

2017

2015

2014

86

194

Entreprises > 100 salariés


2016 113

LES DIFFÉRENTES SENSIBILISATIONS COLLECTIVES

Sensibilisations « parcours santé travail » : individualisées à

chaque salarié en fonction du secteur d’activité et des risques

professionnels.

>> A l’initiative des équipes santé travail

Sensibilisations « sur mesure » :

Sur une problématique rencontrée

Sur un thème en particulier

Un secteur d’activité particulier

>> Organisées à partir des attentes des employeurs et des

besoins identifiés par les équipes santé travail.

36

37



Sensibilisations

parcours sante travail et sur mesure

52 91 360

2017

Entreprises de moins de 10

salariés

Participation majoritaire: Le taux d’absence (absents et excusés) est de 35%

(soit 194 sur 554 inscrits).

Les salariés sont issus en majorité (54%) du secteur

du commerce / artisanat

38



Sensibilisations saisonniers

Addictions | Blessures | Hygiène de vie | Manipulation des produits chimiques Travail sur écran | Gestes et postures

31 57 168

2017

Entreprises de moins de 10

salariés

Participation majoritaire: Le taux d’absence (absents et excusés) est de 48%

(soit 160 sur 328 inscrits).

Les salariés sont issus en majorité (54%) du secteur

de la restauration, hôtel et hébergement (25%)

BILAN FORMATION EN LIGNE E-LEARNING

39

Entreprises entre 10 et 50 salariés

Addiction Risque routier

Bruit

Evrp

Manutention

RPS

Gestes et postures

Sous-traitance

Vieillissement

Risque chimique Participation majoritaire:

98 130 Modules

49 41

2014 2015

33

84

2017

Participants

2016

49

93

PERSPECTIVES 2018

Améliorer les sensibilisations existantes :

Intégrer certains modules e-learning dans le contenu des

sensibilisations collectives (ex : Document Unique).

Mettre en place un quizz interactif pour la validation des

acquis à la fin des réunions.

Mettre en place de nouvelles méthodes d’apprentissage

(web-conférence, etc.)

Déployer de nouvelles sensibilisations sur des

thématiques, au plus près des besoins des employeurs et

salariés.

40

RAPPORT DE GESTION

PRÉSENTATION DES COMPTES 2017

Olivier LENOEL, KPMG

41

AGO 18 JUIN 2018

59

RAPPORTS DU COMMISSAIRE

AUX COMPTES

Dominique MICHEL,

Commissaire aux comptes

APPROBATION DES COMPTES 2017

-

AFFECTATION DES RÉSULTATS

60

ELECTION DES MEMBRES

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

COLLÈGE EMPLOYEURS

61

LISTE DES CANDIDATS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

5 POSTES A POURVOIR

62

M. TOFFOLUTTI Christophe CARRIERE TERRASSEMENT AMENAGEMENT GUILBERVILLE

M. DUPONT Benoît FIDORG NORMANDIE SAINT LO

Mme QUIEDEVILLE Christel CAPGEMINI France VILLIERS FOSSARD

M. ROLLOT Benjamin SOCIETE GENERALE SAINT LO

Mme CHAGNAUD Marylise FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO

M. GAUCHET Anthony LOXAM LE VAL ST PÈRE

M. MONTEIRO TEIXEIRA Philippe ACTION SECURITY CHERBOURG EN COTENTIN

Mme SOISSONS Catherine AFPA COUTANCES

M. DEBEST Raoul ASSURANCES DEBEST RAOUL GRANVILLE

M. CHAMBRAUD Jean-Michel SODEXO AVRANCHES AVRANCHES

M. PRIETO Michel-Patrick PREAMIS AVRANCHES

Mme LIBERT Nathalie ALLIANZ CHERBOURG EN COTENTIN

M. MAMBOUR Freddy B POLE SAINT LO

M. GARNIER Laurent DISTRILAP SAINT MARTIN DES CHAMPS

M. KACI Kamel LISE RESTAURATION LES MOITIERS D'ALLONNE

Mme LEROUXEL Florence ARCHITECTURE FLORENCE LEROUXEL MARIGNY

M. BOUTELOUP Hubert ARCHITECTURE BOUTELOUP HUBERT CARENTAN

M. ROBERT Marc AEN - ALLIANCE EXPANSION NORMANDIE VILLEDIEU LES POELES

Mme HERVIEU Véronique INPOLE CHERBOURG EN COTENTIN

Mme LISON Isabelle HELLEBORE 50 CHERBOURG OCTEVILLE

Mme NOISIER Marie-Hélène NOISIER INVESTISSEMENT HUISNES SUR MER

Mme NOISIER Marie-Hélène SARTECO HUISNES SUR MER

M. AVOINE Fabrice AF CONTRÔLE CHERBOURG EN COTENTIN

M. HARDY Philippe LE MASCARET BLAINVILLE SUR MER

M. GANCEL Xavier UNION DEPARTEMENTALE CGT MANCHE CHERBOURG OCTEVILLE

M. LACHATER Yannick FREMA SAINT LO

M. RANCHIN Jean-Paul EMPERYLAND TIREPIED

M. BEAUMONT Denis CREPERIE LA GRAVELETTE JOBOURG

QUESTIONS DIVERSES

63

64

Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche

CS 43509 -107 rue Grandin - 50009 SAINT LO Cedex

Tél. : 02 33 57 12 93 / Fax : 02 33 57 40 97

www.sistm50.com

Merci de votre attention

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