La CCC et la Transparence

Présentation au Symposium de TI

12 mai2003

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La CCC et Transparency International

•Deux organismes à Vocation internationale

•Favoriser la transparence dans les marchés publics internationaux

•Les contrats sont obtenus honnêtement et équitablement•L’acheteur bénéficie du meilleur rapport qualité-prix

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Société d’État fondée en 1946

• Mandat– contribuer à l’essor du commerce

• Mission– réunir acheteurs et vendeurs grâce à des contrats

qui présentent les meilleures modalités possibles

• La CCC est placée sous l’autorité du Parlement auquel elle rend des comptes par l’entremise du ministre du Commerce international

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Vaste expérienceen matière de passation de contrats

2001-2002

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Approche de la CCC

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Pays où la CCC exerce ses activités

• 70 % des ventes en 2001-2002 ont été faites au département de la Défense des États-Unis

–Règles codifiées –DFARS 203 : Improper business practices and personal conflict of interest (pratiques commerciales abusives et conflits d’intérêts personnels)–DODD 7050.5 Coordination of Remedies for Fraud and Corruption Related to Procurement Activities (coordination des recours en cas de fraude ou de corruption)–Les prix des soumissions présentées par l’intermédiaire de la CCC font l’objet d’une attestation de TPSGC

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DFARS 203.7000

•Les entrepreneurs qui font affaire avec l’État doivent être intègres et honnêtes. Ils doivent respecter des normes de conduite et des systèmes de contrôle internes

1. qui sont adaptés à la taille de l’entreprise et à l’ampleur de ses activités contractuelles avec l’État; 2. qui favorisent de telles normes;3. qui permettent de découvrir et de divulguer rapidement toute conduite répréhensible dans le cas de marchés passés avec l’État ;4. qui permettent de prendre sans tarder des mesures correctives.

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DODD 7050.5

•Exclusion des entrepreneurs et de leur

personnel

•Suspension des entrepreneurs et de leur

personnel

•Suppression de l’entrepreneur du

système automatisé

de paiement ou d’appel d’offres

•Résiliation du contrat

•Dommages-intérêts exemplaires

•Refus de payer l’entrepreneur

•Réduction du prix

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Passation de contrats en 2001-2002

dans 34 pays

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Pays où la CCC exerce ses activités

• > 94 % des ventes totales sont effectuées dans les premiers 25 pays les moins corrompus - classement selon l’indice de perception de corruption de TI en 2002

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Les contrats de la CCC

• Les conventions de service et les contrats internes de la CCC renferment une clause sur la corruption

• Article 12 - Corruption

• 12.1 Le fournisseur garantit qu'aucun pot-de-vin, présent ou autre incitatif n’a été payé, promis ou offert à l’un ou l’autre dirigeant ou employé de la CCC ou de Sa Majesté du chef du Canada dans le but ou en vue de conclure le présent contrat interne.

• 12.2 Le fournisseur garantit qu’il n’a pas contrevenu et qu’il ne contreviendra pas à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (L.C. 1998, ch. 34) en rapport avec le contrat principal.

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Agent d’acquisition

•Les acheteurs d’administrations publiques étrangères se prévalent déjà des services de la CCC pour lutter contre la corruption chez leurs employés

–Transparence du processus d’achat

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Attestation de prix

• Parfois, la CCC doit certifier que le prix est juste et raisonnable – Une attestation est fournie par TPSGC sous

les auspices de la CCC – Des montants exceptionnels feraient naître

des soupçons – Prêter une attention particulière aux

honoraires des agents

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À l’avenir…

•Collaborer étroitement avec Transparency International

•Multiplier les efforts pour sensibiliser les clients de la CCC et les acheteurs à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

•Offrir une formation aux employés de la CCC

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www.ccc.ca50, rue O’Connor, bureau 1100

Ottawa (Ontario)

Canada, K1A 0S6

(613) 996-0034

1-800-748-8191 (sans frais au Canada)