la base 2014 des comptes nationaux · la base 2014 des comptes nationaux 24/05/2018 les...

Ronan Mahieu

Département des comptes nationaux

24/05/2018

La base 2014 des comptes nationaux

Cnis – commission « Système financier et financement de l’économie » –

24 mai 2018

24/05/2018La base 2014 des comptes nationaux

Plan

Les transactions de la France avec le reste du monde

Rapprochement avec les données de la balance des paiements (BdP)

La refonte des estimations de revenus de la propriété

Notamment dividendes, cf. recommandations du rapport Cnis Coût du capital de 2015

Autres chantiers d’importance plus modeste

Stupéfiants, sujets divers administrations publiques (APU), loyers

Révisions des indicateurs phares



Motivation: des écarts croissants avec les estimations de la balance des paiements

Cf. améliorations méthodologiques côté BdP (notamment mise en œuvre de l’enquête ECEIS)

Solde des transactions courantes pour 2016 :

-19,0 Md€ en BdP

-57,8 Md€ en comptabilité nationale

=> Écart massif (38,8 Md€ soit 1,7 pt de PIB)

=> Écart qui aurait été susceptible de se creuser encore avec la révision du solde touristique prévue par la BdP pour 2018 (et effectivement mise en œuvre pour les résultats publiés en avril)

Important travail conjoint de l’Insee et de la Banque de France pour réexaminer le détail de chaque opération et rapprocher autant que possible les estimations

Réestimation des niveaux sur les années récentes, mais aussi des évolutions sur les 15 dernières années



Tableau : Évaluations de la BdP et des comptes nationaux Chiffres 2016, publiés en 2017 Chiffres 2017, publiés en 2018 Balance des

paiements Comptes

nationaux, base 2010

Écarts Balance des paiements

Comptes nationaux, base 2014

Écarts

Solde des échanges de biens et services

-26,8 -43,4 -16,6 -21,7 -25,3 -3,6

Solde des échanges de biens -26,8 -29,2 -2,4 -48,2 -41,0 +7,2 Solde des échanges de services +0,0 -14,8 -14,8 +26,5 +15,7 -10,8

Services hors tourisme -1,8 -16,1 -14,3 +9,5 -1,4 -10,9 Tourisme +1,8 +1,3 -0,5 +17,0 +17,0 +0,0

Solde des opérations de répartition +7,8 -14,4 -22,2 +8,6 +11,1 +2,5 Revenus primaires +52,8 +35,5 -17,3 +56,8 Revenus de transfert -45,0 -49,9 -4,9 -45,6

Solde des transactions courantes -19,0 -57,8 -38,8 -13,1 -14,1 -1,0 Capacité (+) / Besoin de financement de la nation

-56,1 -12,8

Sources : Insee, Banque de France - milliards d’euros



Sources : Insee, comptes nationaux - bases 2010 et 2014

Capacité (+) / besoin (-) de financement de la nation en % du PIB

-4,0%

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

Base 2010 Base 2014


La refonte des estimations de revenus de la propriété

Revenus de la propriété :

D.41 Intérêts

D.42 Revenus distribués par les sociétés

D.421 Dividendes

D.43 Bénéfices réinvestis d’investissements directs à l’étranger (IDE)

D.44 Autres revenus d’investissement

D.441 Revenus des contrats d’assurance-vie

D.443 Revenus reçus des fonds d’investissement (organismes de placement collectif)

D.45 Loyers des terrains non bâtis, gisements, etc.

=> Attention : si un ménage détient des parts d’un fonds investi en actions, le revenu qu’il perçoit du fonds est un D.443 (et pas un dividende D.421)


La refonte des estimations de revenus de la propriété : les ménages

Estimation des dividendes perçus par les ménages

Dividendes reçus d’entreprises assujetties à l’IS

Source fiscale 2042 (déclaration à l’IRPP)

Mais corriger du fait que la source inclut les revenus reçus de fonds d’investissement (eux-mêmes connus par des sources bancaires)

Source fiscale 2777 (imposition à la CRDS) pour les dividendes exonérés d’IRPP (titres détenus via un PEA)

Dividendes reçus d’entreprises assujetties à l’IRPPSource Esane produite par l’Insee (données comptables appariées avec des résultats d’enquêtes statistiques), en supposant que l’intégralité du bénéfice constitue un dividende pour les ménages détenteurs des parts



Calcul sur 2014

Revenus des actions et parts (source 2042) +13,7

Déduction des revenus des fonds d’investissement -2,2

Dividendes exonérés d’IRPP (source 2777) +3,3

Bénéfices de sociétés assujetties à l’IRPP +12,4

Dividendes totaux reçus par les ménages : 27,3 Md€ en 2014 (révision –25,0 Md€)

Dividendes perçus d’entreprises assujetties à l’IS : 14,9 Md€ en 2014 (révision –10,9 Md€)

Dividendes perçus d’entreprises assujetties à l’IRPP : 12,4 Md€ en 2014 (révision –14,1 Md€)



L’exploitation de la source fiscale fait apparaître une chute des dividendes perçus par les ménages entre 2012 et 2013, ce qui n’apparaissait pas en base 2010

Conjoncture peu favorable

Systématisation de l’imposition au barème des dividendes (suppression du prélèvement libératoire)

On retrouve une baisse inhabituelle des dividendes versés par les entreprises dans Ésane



Dividendes reçus par les ménages (millions d'euros)

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

19

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00

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01

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20

15

20

16

B2010 B2014


La refonte des estimations de revenus de la propriété : les sociétés non financières (SNF)

Le compte des SNF est largement un compte obtenu par solde

=> Les révisions sur les SNF sont essentiellement la contrepartie des révisions sur les autres secteurs :

La révision en baisse des intérêts nets versés par les SNF (de -15,3 Md€ en 2014, nouveau niveau de 14,7 Md€) reflète les révisions sur le compte du reste du monde

rapprochement BdP - comptabilité nationale

La révision en baisse des revenus nets distribués par les SNF (de -24,6 Md€ en 2014, nouveau niveau de 23,4 Md€) reflète les révisions sur le compte des ménages

Réestimation des dividendes perçus par les ménages

=> Le niveau de l’épargne brute des SNF est fortement revu en hausse en base 2014



Intérêts nets versés par les SNF (millions d'euros)

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

19

90

19

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19

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00

20

01

20

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20

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20

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20

15

20

16

B2010 B2014



Taux apparents sur les passifs nets des SNF (crédits et titres obligataires)

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

19

95

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B2010 B2014



Bénéfices nets distribués par les SNF en % de leur EBE

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

Base 2010 Base 2014


L’intégration du trafic de stupéfiants

Fortes retombées médiatiques (charge symbolique) mais quantitativement anecdotique

Impact à la hausse de +2,7 Md€ sur le niveau du PIB en 2014

Correspond à la différence entre la consommation de stupéfiants valorisée au prix de détail (3,1 Md€) et les importations valorisées au départ du pays exportateur (0,4 Md€)

L’impact PIB retrace pour l’essentiel les marges dégagées par les réseaux de trafiquants (2,6 Md€) et, marginalement, un peu de production de cannabis en France (0,1 Md€)

Impact négligeable sur le taux d’évolution du PIB ou de la consommation


Autres chantiers

Quelques chantiers administrations publiques

Comptabilisation en prélèvement obligatoire de la redevance audiovisuelle, amélioration des estimations de taux de non-recouvrement des impôts directs

Reclassement en APU de la Société de financement de l’économie française (SFEF, impact significatif sur la dette publique de 2008 à 2013)

Prise en compte des résultats de l’enquête logement 2013 sur la dynamique des loyers

Principalement loyers imputés aux ménages propriétaires de leur logement

Impact à la hausse sur le taux de croissance du PIB et de la dépense de consommation finale des 15 dernières années

Amélioration de certaines estimations sur la consommation

Correction d’une surestimation de la consommation en éducation marchande


Révision des indicateurs pharesTaux d’évolution du PIB en volume (%)

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

Evol PIB Volume – B10 Evol PIB Volume – B14


Révision des indicateurs pharesTaux de marge des SNF (%)

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

29.0%

29.5%

30.0%

30.5%

31.0%

31.5%

32.0%

32.5%

33.0%

33.5%

34.0%

Tx Marge SNF – B10 Tx Marge SNF – B14


Révision des indicateurs pharesTaux d’épargne des ménages et taux d’autofinancement des SNF (%)

10

12

14

16

18

20

22

24

1949 1954 1959 1964 1969 1974 1979 1984 1989 1994 1999 2004 2009 2014

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

Taux d'épargne des ménages Base 2010 (échalle de gauche)

Taux d'épargne des ménages Base 2014 (échelle de gauche)

Taux d'autofinancement des SNF Base 2010 (échelle de droite)

Taux d'autofinancement des SNF Base 2014 (échelle de droite)

En %


Révision des indicateurs pharesCapacité (+) / besoin (-) de financement des ménages et des SNF

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

1949 1953 1957 1961 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013

Capacité de f inancement des ménages Base 2010 Capacité de f inancement des ménages Base 2014

Besoin de f inancement des SNF Base 2010 Besoin de f inancement des SNF Base 2014

En % du PIB


Révision des indicateurs pharesDette publique notifiée (Md€)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

1,200

1,300

1,400

1,500

1,600

1,700

1,800

1,900

2,000

2,100

2,200

Dette publique en base 2010 - publi septembre 2017

Dette publique en base 2014

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