Le Plan d’Exposition au Bruit

• Les règles

• Conséquences pour les riverains

• La situation aujourd’hui

• Que faire ?

LES REGLES

• A l’origine : Mission Inter-Ministérielle 1998 : Rapport Burgere/Moyen 1999

• Modification de la Constitution en 2005

• Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D

• Le calcul : Logiciel ILN - Modélisation : Ni Mirage ni Rafale

CONSEQUENCES

• Inconstructibilité

• Mention dans toute transaction» Vente» Location longue et courte durée

• Dépréciation 40%

LE PROJET D’EXTENSION

• Zone C au-delà de La Galle

• Zone D jusqu’à Bollène

LA SITUATION AUJOURD’HUI

• L’Etat – le Préfet : lance l’opération

• La base – la DDE : Calculent le PEB

• Les élus : attendent depuis 4 ans

• La CCE décembre 2005 : Projet mal ficelé (Avions non modélisés – non conforme à la loi)

• La position des associations :PAS D’EXTENSION DU PEB

QUE FAIRE

• Les échéances électorales

• Vos actions : Interroger nos maires

: Réagir à l’enquête publique

• Nos actions : Dénoncer le caractère illégal et la non-conformité à la constitution