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r -RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX MONTÉRÉGIE

de surveillance environnementale

ruit et document de soutien aux

rventions en hygiène pour le bruit

IWA 776 P768 1999

Direction de la santé publique, de la planification et de l'évaluation "I Module santé au travail

Septembre 1997

3 556

Montrée

591

Remerciements

Merci à Robert Alie, hygiéniste du travail à la Direction de la santé publique ainsi qu'à tous les intervenants en hygiène des CLSC de la Montérégie qui ont bien voulu commenter la version document de travail du présent protocole et document de soutien.

Merci à Henri Scory, physicien à l'IRSST, qui a bien voulu valider l'information contenue aux sections 7 et 10.

Merci à Monique Patenaude, secrétaire à l'équipe de santé au travail du CLSC des Seigneuries de Boucherville, à Francine Lachapelle, secrétaire à l'équipe de santé au travail du CLSC Katéri de Candiac et à France Brouillet, secrétaire à la Direction de santé publique de la Montérégie, pour leur minutieux travail de traitement de texte.

Avant-propos

Dans chacune des sections qui suivent, lorsqu'un numéro apparaît entre parenthèses précédé de « réf. » il réfère au numéro de référence correspondant dans la liste des références bibliographiques plaçée à la lin de ce document de soutien.

Veuillez noter que la pagination des documents insérés à l'intérieur du texte d'une section donnée a été changée, au besoin, pour une pagination propre à ladite section.

Vous recevrez systématiquement les ajouts ou mises à jour du protocole ou document de soutien accompagnés des modifications correspondantes à la table des matières et l'index alphabétique.

RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

MONTÉRÉGIE

Protocole de surveillance environnementale pour le bruit

par : Pauline Fortier Audiologiste Équipe régionale en santé au travail - Montérégie

Johanne Héroux-Berthiaume Hygiéniste du travail CLSC des Seigneuries

Chantal Parent-Dionne Technicienne en hygiène industrielle CLSC Seigneurie de Beauhamois

Eddy Pellerin Hygiéniste du travail CLSC Katéri

Septembre 1997 Mise à jour juillet 1999

AVANT-PROPOS:

Le présent document reprend spécifiquement pour le bruit les pratiques recommandées dans le Guide d'intervention en hygiène pour l'élaboration et l'application du programme de santé spécifique à l'établissement (réf. 19)1 de la Montérégie.

De plus, plusieurs éléments de contenu nous ont été suggérés par le Protocole de surveillance environnementale - bruit (réf. 2) de la région Mauricie-Bois-Francs et les divers documents rédigés par Pauline Fortier en réponse aux questions les plus souvent posées par les intervenants en hygiène du territoire.

INTRODUCTION

A partir du moment où l'étape d'identification des risques confirme la présence du bruit, une démarche d'évaluation du niveau d'exposition est nécessaire. Le protocole de surveillance environnementale présente de façon simple les différentes étapes d'identification, d'évaluation et de suivi environnemental du bruit.

Afin d'éviter les écueils d'un protocole trop volumineux, nous en avons élaboré un relativement court qui réfère plutôt à un document plus détailé: le Document de soutien aux interventions en hygiène pour l'agresseur bruit. C'est ainsi que tout au long de ce protocole vous trouverez, en marge de droite, des renvois aux sections pertinentes dudit Document de soutien. Toutefois; certains thèmes abordés dans ce Document, bien que du domaine de l'hygiène industrielle, ne concernent pas d'emblée le protocole de surveillance environnementale. On n'y retrouve donc pas de renvoi dans le présent protocole. Pour certte raison et pour faciliter la consultation du Document de soutien, une Table des matières et un index alphabétique l'accompagnent.

OBJECTIF

L'évaluation de l'exposition des travailleurs au bruit est réalisée de manière à ce que les données environnementales soient valides et standardisées pour supporter l'élaboration et l'application d'un PSSE incluant, s'il y a lieu, les activités d'examens auditifs en milieu de travail, d'information, de réduction de l'exposition et de suivi environnemental.

AGRESSEUR VISÉ

Le protocole porte sur l'identification, l'évaluation et le suivi environnemental de tout type de bruit (continu, fluctuant, impulsionnel, intermittent).

1- Tout au long de ce protocole les chiffres entre parenthèses précédés de «réf.» réfèrent au numéro correspondant dans la liste des références bibliographiques placée à la fin du Document de Soutien.

Protocole de surveillance environnementale pour le bruit

PROTOCOLE DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE POUR LE BRUIT (SUITE)

1. Détermination de la présence de bruit

Elle peut se faire à l'aide:

• d'observations réalisées lors de la visite préliminaire de l'entreprise. Section 20 du Document de soutien

• d'évaluations environnementales antérieures (CLSC, établissement, ASP, etc);

• d'informations obtenues dans le dossier de l'établissement;

Section 1.4 du Document de soutien

d'informations dans la littérature;

2. Détermination des fonctions usuelles potentiellement à risque

Une fonction usuelle est un groupe de travailleurs ayant des conditions de travail et une exposition similaires. Une fonction usuelle est potentiellement à risque, en référence au PSSE, lorsque l'exposition observée est jugée être supérieure ou égale à 82 dBA. Documenter les points suivants:

• Nombre de travailleurs par fonction;

• Connaissance de l'exposition: horaire, quart de travail, tâches/durée, variations temporelles (journalière, saisonnière), procédé, machinerie, mesures de contrôle réalisées, équipements de protection, conditions pouvant augmenter le risque d'atteinte auditive,etc;

Section 20 du Document de soutien, p. 5-9, 13, 14

Sections 2,3,4 du Document de soutien

Attention !

Le Seuil d'Intervention Médicale (SIM) pour le bruit correspond à un niveau d'exposition en référence à 2000 heures/année.

Le SIM étant uniquement formulé en terme de niveau LAe


Méthode de mesure

• Choisir le type d'équipement approprié: sonomètre vs dosimètre\ S'il s'agit d'un dosimètre:

Sections 5 et 6 du Document de soutien

effectuer la, mesure du bruit en utilisant un facteur de bissection de 3 (q=3), conformément à la norme ISO 1999;

Section 1.1 du Document de soutien

fixer le seuil d'intégration à 80dBA. Section 1.1 du Document de soutien

penser à utiliser un instrument qui permet de transmettre, aux entreprises qui en font la demande, les résultats en q=5:

Lorsque plus d'une pondération temporelle est disponible (ex.: BK4436), toujours sélectionner celle «lente» (slow) quand des mesures q = 3 sont converties selon q = 5.

Sections 1.1 et 5.1 du Document de soutien et références 5 et 11 des références bibliographiques.

Protocole de surveillance environnementale pour le bruit 3


4. Échantillonnage

Préalables:

Section 20 du Document de soutien, p. 6-9 et annexe 6.

• s'assurer que l'équipement de mesure est calibré avant chaque échantillonnage;

• identifier la présence de contraintes environnementales pouvant influencer les mesures (vent à l'extérieur, vent dans une cabine de véhicule, température, humidité, eau,...) et adapter l'échantillonnage en conséquence;

• déterminer, par fonction usuelle; le nombre de travailleurs à évaluer;

• s'assurer que les tâches/opérations à évaluer sont celles normalement effectuées durant le ou les quarts de travail.

** Mise en place:

• placer le microphone dans la zone auditive du travailleur échantillonné du coté de l'oreille la plus exposée si tel est le cas;

• installer le dosimètre de manière à limiter les déplacements et le frottement sur le travailleur;

Section 7 du Document de soutien


Sections 6.2 et 8 duDocument de soutien


• considérer, s'il y a lieu, la présence de «radio» dans l'environnement.


Durant:

• Envisager l'influence de la période de pause ou de repas avant de l'inclure dans l'échantillonnage;

• noter les conditions présentes au moment des mesures pour valider la représentativité et permettre une comparaison ultérieure s'il y a modification(s);

• vérifier, en cours d'échantillonnage, le bon fonctionnement ou le positionnement des appareils (fils, tubes, microphone);

• faire des évaluations sonométriques en parallèle avec la dosimétrie;

• s'assurer que la durée de l'échantillonnage est représentative de l'exposition pour la fonction usuelle évaluée et se conformer à la position adoptée à l'automne 1998 par la table régionale des intervenants en hygiène.







4. Échantillonnage (suite)

Après:

• s'assurer qu'aucun bruit parasite engendré par des chocs ou des frottements contre le micro ne vienne interférer sur le résultat des mesures lors du retrait du dosimètre. Si tel était le cas, les niveaux élevés enregistrés, même sur une courte période et pour un faible pourcentage du temps d'échantillonnage, peuvent majorer substantiellement l'exposition réelle (par exemple, un Leq 1 minute de 120 dBA correspond à environ 94 dBA sur 480 minutes).

Section 7 du Document • s'assurer de la stabilité du calibrage de l'équipement de mesure; . soutien

• évaluer la nécessité d'échantillonner durant d'autres journées (Voir 5).



5. Nombre de journées d'échantillonnage Section 20 du Document de soutien, p. 6-9.

Plus d'une journée d'échantillonnage est nécessaire si:

• des problèmes sont survenus lors de l'échantillonnage (ex.difficulté technique avec le dosimètre, calibrage inadéquat après l'échantillonnage);

• la journée d'échantillonnage est finalement jugée non représentative de l'exposition du travailleur.

• le résultat de l'exposition, estimé sur une base annuelle, est compris entre 82 et 87 dBA et que, selon le jugement de l'intervenant, l'exposition n'est pas suffisamment stable et reproductible.

Attention !

^ Lorsqu'il y a échantillonnage sur plusieurs journées, il est recommandé, si cela est possible, d'échantillonner des travailleurs différents.

Une seule journée d'échantillonnage est suffisante si:

• le résultat de l'exposition, estimé sur une base annuelle, est inférieur à 82 dBA ou supérieur à 87 dBA et que la journée d'échantillonnage est jugée représentative de l'exposition pour la fonction usuelle évaluée;

• le résultat de l'exposition, estimé sur une base annuelle, est compris entre 82 et 87 dBA et que, selon le jugement de l'intervenant, l'exposition est suffisamment stable et reproductible.



6. Pondération des résultats

• Calculer au minimum, pour .l'application du SIM, l'exposition annuelle du travailleur.

Section 20 du Document de soutien, p. 13,14,19

Pour toutes formules mathématiques, consulter la Section 13 du Document de soutien

Attention! Ne pas modifier le SIM pour tenir compte des horaires

supérieurs à 2000 heures - - „

Le résultat pondéré de l'exposition est arrondi audBA près

Si plus d'un résultat d'exposition est disponible pour une une fonction donnée, en faire la moyenne arithmétique.

• Utiliser, s'il y a lieu, le logiciel de conversion (UTIL 4436, 1.0) q=3-»q=5 pour transmettre, aux entreprises qui en font la demande, les résultats en q=5


Références 5 et 11 des références bibliographiques

7. Documentation de l'exposition du travailleur aux fins de l'élaboration du PSSE conformément au protocole d'intervention médicale


• Fournir les niveaux d'exposition pondérés et, s'il y a lieu, les remarques pertinentes concernant la représentativité;

• documenter la présence de conditions particulières pouvant augmenter le risque d'atteinte auditive.

Sections 2,3,4 du Document de soutien

PROTOCOLE DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE


POUR LE BRUIT (SUITE)

8. Rapport environnemental

• Rédiger le rapport en référant au Tableau du contenu des étapes d'élaboration d'un rapport d'évaluation environnementale tel qu'adopté en Montérégie

Attention!

^ Minimiser la confusion possible entre les mesures du réseau (q=3, niveau seuil de 80 dBA) et celles de conformité dictées dans le RQMT (q=5, niveau seuil de 85 dBA).

Préciser, au besoin, les limites des résultats obtenus ex.:

les caractéristiques des appareils de mesure,

les conditions environnementales,

les conditions particulières pouvant augmenter le risque d'atteinte auditive, incluant:.

les horaires non-conventionnels,

les contaminants qui peuvent altérer l'audition.

la radio.


Sections 1.2, 1.3 du Document de soutien









9. Réévaluation

On effectue un nouvel échantillonnage, après modification(s) dans l'établissement ou lors de la mise à jour du PSSE, lorsque l'on rencontre Tune des situations suivantes:

• modification(s) dans l'établissement ayant une incidence sur l'exposition;

• documentation plus à fond d'un où de plusieurs postes dans le but d'effectuer une démarche de réduction de l'exposition des travailleurs;

Protocole de surveillance environnementale - bruit (réf. 2) de la région Mauricie-Bois- Francs, p.40.

• suivi d'une démarche de réduction de l'exposition des travailleurs.

Attention!

Lors de l'interprétation comparative des 2 évaluations, il est important de considérer les caractéristiques des appareils de mesure car ces dernières peuvent expliquer un écart non négligeable entre les résultats obtenus.

Section 5.3 du Document de soutien.


T A B L E D E S M A T I È R E S

DOCUMENT DE SOUTIEN

Remerciements i Avant-propos ii

SECTION 1

PRÉCISIONS CONCERNANT LES MESURES SELON Q = 3 AVEC UN SEUIL D'INTÉGRATION DE 8 0 DB A 1.1 à 1 . 3 7

1.1 Position du réseau en regard de la norme ISO 1999 l.l

1.2 Comment diminuer la confusion entre les mesures du réseau et celles dictées par le RQMT 1.12

1.3 Explication des écarts entre des mesures réalisées en q=3 et en q=5 1.14 1.4 Que faire de données valides fournies par un établissement

mais réalisées en q=5 1.23

SECTION 2

EN QUOI LES HORAIRES NON CONVENTIONNELS (EX. 1 0 - 1 2 HEURES) OU LA PRATIQUE RÉGULIÈRE DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE PRÉSENTENT-ILS UNE NOCIVITÉ PARTICULIÈRE POUR L'AUDITION DES TRAVAILLEURS ? 2 . 1 à 2 . 4

SECTION 3

Y A-T-IL D'AUTRES CONTAMINANTS QUE LE BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL QUI PEUVENT ALTÉRER L'AUDITION DES TRAVAILLEURS 3 .1 à 3 . 7

SECTION 4

Y A-T-IL DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES QUI POURRAIENT JUSTIFIER

L'ASSOUPLISSEMENT DU S lM PAR LE MÉDECIN RESPONSABLE ? 4 .1 À 4 . 2

SECTION 1101

CARACTÉRISTIQUES DES APPAREILS DE MESURE 5.1 à 5.13

5.1 Les principaux affichages des appareils...; 5.1 5.2 La mesure des bruits impulsionnéls 5.7

5.3 Précision de la mesure d'un dosimètre ou sonomètre de classe 2 et d'un sonomètre de classe 1 (BK 2218) 5.8

SECTION 6

CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER LES MESURES DE BRUIT ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE. 6.1 à 6.6

6.1 Tableaux des diverses contraintes environnementales et de leur influence sur l'appareil de mesure 6.2

6.2 Influence de l'écran antivent 6.3

6.3 Tolérances des appareils vs la température et l'humidité relative 6.4 6.4 Tolérances des appareils vs la présence de champ électromagnétique et d'eau 6.5

SECTION 7

CALIBRAGE ACOUSTIQUE; PROCÉDURES ET PARTICULARITÉS 7.1 à 7.4

SECTION 8

POSITION DES MICROS DES DOSIMÊTRES ET SONOMÈTRES LORS DES MESURES 8.1

SECTION 9

INSTALLATION DU DOSIMÈTRE POUR ÉVITER LES DÉPLACEMENTS ET LE FROTTEMENT SUR LE TRAVAILLEUR . . . . . .9.1

SECTION 10

CONSIGNE À ADOPTER EN PRÉSENCE DE RADIOS (CB ETC.) 10.1

SECTION 11

DANS QUELLE MESURE DOIT-ON OU NON INTÉGRER LE TEMPS ACCORDÉ AUX PAUSES ET AUX REPAS LORS DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ?. . . . 11.1

SECTION 12

UTILITÉS DES ÉVALUATIONS SONOMÉTRIQUES RÉALISÉES EN PARALLÈLE AVEC DE LA DOSIMÉTRIE Î 2 . 1

SECTION 13

PRÉSENTATION DE DIVERSES FORMULES MATHÉMATIQUES 13.1 à 13.8

SECTION 14

QUAND FAIRE UNE MOYENNE LOGARITHMIQUE OU ARITHMÉTIQUE À PARTIR DE PLUSIEURS RÉSULTATS D'ÉCHANTILLONNAGE PAR DOSIMÉTRIE? 14.1 à 14.2

SECTION 15

TABLEAU DU CONTENU DES ÉTAPES D'ÉLABORATION D'UN RAPPORT D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 15.1

SECTION 16

EST-IL VRAI QU'EN DEÇÀ DE NOTRE SIM ÉTABLI À 85 D B a , IL N'Y A AUCUN RISQUE POUR LÀ SANTÉ AUDITIVE DES TRAVAILLEURS? 16.1

SECTION 17

EN ATTENDANT LA REPRISE DES TRAVAUX DU COMITÉ TECHNIQUESUR LA RÉVISION DU VOLET BRUIT DU RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DU MILIEUR DE TRAVAIL : DANS QUELLE MESURE LES NORMES AUXQUELLES ON RÉFÈRE DANS LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU R Q M T SONT-ELLES ENCORE

À JOUR ET UTILISABLES? 17.1 À 17.2

SECTION 18

QUELLE PRATIQUE DEVRAIT-ON ADOPTER EN REGARD DE LA PROTECTION AUDITIVE , LORSQUE L'EXPOSITION SAISONNIÈRE D'UN TRAVAILLEUR OU D'UN GROUPE DE TRAVAILLEURS CONDUIT À UN RÉSULTAT PONDÉRÉ ANNUELLEMENT EN-DEÇÀ DE NOTRE S l M ? . . 18.1

SECTION 19

INFORMATION SUR L'UTILISATION DES PILES 19.1 à 19.7

SECTION 20

SECTIONS DU GUIDE D'INTERVENTION EN HYGIÈNE INDUSTRIELLE POUR L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION DU PSSE 20.1 à 20.13

SECTION 21

PROTOCOLE DÉFINISSANT LES ACTIVITÉS DE DÉPISTAGE DE LA SURDITÉ PROFESSIONNELLE (RÉSUMÉ) 21.1 à 21.9

SECTION 22

CAGOULE À ADDUCTION D'AIR ET PROTECTION AUDITIVE 22.1 à 22.3

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

INDEX

Section 1

Précisions concernant les mesures selon q=3 avec un seuil d'intégration de 80 dBA

1,1 Dans quelle mesure la position provinciale adoptée en 1994 par le réseau public de la santé du travail en matière du q=3 et d'un niveau seuil d'intégration de 80 dBA est-elle conforme aux dispositions de la norme ISO 1999?

1.2. Comment peut-on, dans le rapport environnemental, tenter de minimiser la confusion possible entre les mesures du réseau prises dans un contexte de santé publique via le PSSE et celles de conformité aux normes dictées dans le RQMT (section VIII)?

1.3. Puisqu'avec la diffusion du logiciel de conversion q=3 —> q=5 UTIL 4436, 1.0 on peut transmettre à la fois des mesures q=3 et q=5 à l'entreprise : comment expliquer les écarts possibles entre ces deux types de mesures?

1.4. Quelle est la procédure à adopter auprès des établissements qui nous fournissent des données environnementales valides mais réalisées conformément au RQMT (q=5. niveau seuil d'intégration fixé à 85 dBJ?

1.1. Dans quelle mesure la position provinciale adoptée en 1994 par le réseau public de la santé du travail en matière du q=3 et d'un niveau seuil d'intégration de 80 dBA est-elle conforme aux dispositions de la norme ISO 1999?

Dans les divers échanges écrits relatifs à cette prise de position, on mentionne la nécessité que, dans le cadre des programmes de santé spécifique aux établissements, la mesure du bruit soit conforme à la méthode ISO, soit en utilisant un facteur de bissection de 3 et un seuil d'intégration fixé à 80 dBA(voir les lettres à la suite).

Or, dans cette norme ISO (réf. 3) s'il y est fait explicitement mention du q=3, il nfen n'est pas de même pour le niveau seuil d'intégration. De fait, la décision d'opter pour un niveau seuil (plancher) de 80 dBA découle d'une prise de position adoptée, en 1990, par le regroupement des hygiénistes de l'Est du Québec. En 1992, dans le contexte de l'entérinement du q=3 dans notre territoire, nous avons harmonisé notre position à celle de cette région après que H. Scory de l'IRSST nous ait informé que les dosimètres disponibles à ce moment (surtout les MK-1 et MK-3) avaient, de toute façon, un plancher d'intégration voisin de 80 dBA fixé par leur gamme de mesure.

On sait qu'il est important de mentionner, à la section «mé thode de mesure» du r a p p o r t env i ronnementa l , que nous nous conformons à la norme internationale ISO en ce qui concerne le q=3. On doit aussi préciser que le plancher d'intégration de nos dosimètres est fixé à 80 dBA C'est toutefois le réseau public de la santé du travail qui a décidé de ce plancher.

Finalement, notez aussi qu'aucun «niveau critère» officiel (niveau équivalent à une dose 100%) n'est présenté dans la norme ISO.

Pauline Fortier, M.O.A. Audiologiste

Équipe régionale en santé au travail - Montérégie

Mars 1997 1 . 1

R É G I E R É G I O N A L E D E LA S A N T É ET DES S E R V I C E S S O C I A U X

M O N T É R É G I E

D I R E C T I O N DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Le 13 septembre 1994

Monsieur François Biais Directeur général CLSC de la Haute-Yamaska 294, rue Déragon G r a n b y J2G 5J5

O B J E T : M e s u r e d e brui t en milieu d e travail

Monsieur le directeur général,

La présente a pour but de vous informer de la résolution du conseil des directrices et directeurs de santé publique de la Conférence des régies adoptant les critères ISO pour la mesure du bruit dans le cadre des programmes de santé spécifiques aux entreprises. L'adoption de ces critères exige de recueillir des données issues de mesures réalisées selon la méthode ISO, c'est-à-dire, avec un facteur de bissection de 3 (q = 3) et un seuil d'intégration fixe de 80 dBA,

Cette résolution ne modifie pas ia façon de faire des hygiénistes du travail de la Montérégie qui utilisent déjà les critères ISO depuis plus d'un an. Cependant, n'hésitez pas à contacter madame Pauline Fortier, audiologiste à l'équipe régionale de santé au travail, pour toutes informations supplémentaires.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de mes salutations distinguées.

125. BOULEVARD SAINTE-FOY. I .ONCUEUH. (QUÉBEC) J4j 1W7 TÉL. : f?!4) 679-6772 TÉLÉC. : (514) 679-0588

1 . 2

— kjoUVL'fnyrncMl Uli Ù»JU:A:C îQi/72 Minis tère d e la San té et i -^ J^i d e s S e r v i c e s soc iaux

Sureau de la sous-rninisire adjointe d e la santé puDtigue

Québec, le 15 juillet

Monsieur Donald Brisson Vice-président aux relations avec les

, clientèles et les partenaires Commission de la Santé et Sécurité au Travail 524, rue Bourdages Québec (Québec) G 1 K 7 E 2

Obiet ; Mesure d'exposition au hmît pa r l e s équipes dé santé au travail .

Monsieur,

L e ministère de la Santé et des Services sociaux et le Conseil des Directeurs régionaux de santé publique ont récemment été saisis du dossier de l 'évaluation de l'exposition des travailleurs au bruit.

Comme vous le savez, les équipes de santé au travail des directions de santé publique utilisaient à ce jour deux méthodes différentes d'évaluation de l 'exposition professionnelle au bruit. Ces méthodes s'inspirent de la nonne ISO ayant pour base le principe d'égale énergie et de la norme OSHA se référant au principe d'égale nocivité. Or, à la lumière des informations recueillies, il appert que les critères ISO sont les mieux adaptés à l'évaluation de l 'exposition au bruit et à notre mandat en prévention de la surdité professionnelle (quantification du risque).

En conséquence, nous désirons vous informer que depuis juin 1994, les équipes locales et régionales de santé au travail utilisent la norme ISO pour l 'évaluation de l 'exposition professionnelle au bruit. Des directives en ce sens ont été acheminées par les directeurs régionaux de santé publique à toutes les équipes de santé au travail. Ces directives précisent qu 'à l 'avenir, les équipes de santé au travail réaliseront les mesures de bruit selon la méthode ISO, c 'est-à-dire avec un facteur de bissection de 3 ( q = 3 ) et un seuil d'Intégration f ixe de SOdB(A).

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1 . 3

Vous comprendrez également que cette prise île position s'inscrit dans une volonté d'harmonisation des pratiques en hygiène- industrielle et qu'elle permettra d'assurer une meilleure validité des données et ainsi de pouvoir en faire une comparaison à l 'échelle régionale et provinciale.

Nous aimerions que cette prise de position soit transmise aux membres du sous-comité du Conseil d'administration de la Commission de la Santé et Sécurité au travail, chargé de revoir le règlement sur la qualité du milieu de travail sur est aspect.

Dans ce sens, il serait opportun que le ministère de la Santé et des Services sociaux soit représenté à cet important Comité de travail. Nous apprécierions connaître vos intentions à ce su je t

Enfin, vous trouverez en annexe le détail des arguments qui ont guidé ce choix.

En vous offrant tout notre support dans ce dossier, j e vous prie de croire. Monsieur, en l'assurance de mes plus sincères salutations

La sous-ministre adjointe,

c.c. Directeurs régionaux de santé publique Monsieur Louis-Gilles Cloutier Directeur de la Protection de la santé publique par intérim

ANNEXE I

M ^ y^VnK\tinn au bruit (état de la question)

- Le programme de santé peut contenir -les mesures visant à identifier les risques pour la santé auxquels s'expose le travailleur...»;

- Les critères ISO sont les mieux adaptés à notre mandat en prévention de la surdité professionnelle (quantification du risque);

- Le mandat des directeurs de santé publique de «colliger des données sur l 'état de santé des travailleurs et sur les risques à la santé auxquels il sont exposés»;

- Dans la situation actuelle on désire que les intervenants en santé au travail saisissent immédiatement des données en hygiène industrielle dans le cadre du SMEST;

- On ne peut pas assurer la validité de la banque de données SMEST avec des mesures faites selon deux méthodes;

- La très grande majorité des intervenants en h y g i è n e industrielle sont en accord avec la pertinence d'utiliser ISO dans le cadre de leur mandat en prévention de la surdité professionnelle et que plusieurs l'utilisent actuellement dans leurs interventions régulières;

- Les pays d'Europe, le Canada (fédéral) et d'autres provinces canadiennes utilisent là méthode ISO;

- L'Influente organisation américaine «ACGIH* a proposé un avis d'intention de changements s'orientant sur les critères ISO dans son édition 1993-1994 de -Threshold Limite Value for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indice»;

- Le passage de l'utilisation des critères OSHA aux critères ISO ne nécessite pas de remplacement d'équipement ni de formation du personnel.

1 . 5

CONFÉRENCE DES RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX D U QUÉBEC

Québec, le 3 juin 1994

Madame Christine Colin Sous-ministre adjointe Ministère de la Santé et des Services sociaux 1075, chemin Ste-Foy, 16e étage QUÉBEC (Québec) G1S2M1 .

OBJET: Mesure d'exposition au bruit par les équipes de santé au travail

Madame,

Le Conseil des DRSP a récemment été saisi du dossier de l'évabicmonde l exposmon JesZleZs au bruit. Comme vous le savez, les équipes de same au travail des freaions de santé publiaue utilisaient à ce jour, deux méthodes differed ^'évaluation de l'exposition professionnelle au bruit. Ces ™ ^ ^ r * n d e l a norme ISO ayant pour base le principe d'égale énergie et la norme OSHA « principe d'égale nocivité. Or. à la lumière des informations recueilles, il appert Ze ïes critères ISO sont Us mieux adaptés à l'évaluation de l'exposition au brun e TJtre mZl en prévention de la surdité professionnelle (quantification du nsque).

Le Conseil des DRSP désire vous informer qu'il supporte la position du £ la Santé et des Services sociaux dans le choix de la norme ISO. Dé plus, des directives en ce sts seront acheminées sous peu par les DRSP à toutes Us équipes tézionaUset locales de santé au travail. Ces directives préciseront f a i r i e s S * de santé au travail réaliseront les mesures de bruit selon lamethodeISO TZldteTec un facteur de bissection de 3 (q=3) et un seuil deration fixe de 80dB(A) Vous trouverez «-jointe la résolution du Conseil des DRSP a ce sujet.

SW.CIMNl3F..ALL£EECT.tlUai!AU i3fl.QUCDCCtOUf.nnQ GII12K:

Mme Christine Colin Le 3 juin 1994

Nous aimerions également que le ministère fasse connaître la position du Conseil à la CSST et qu 'il tienne les représentations nécessaires auprès de cette dernière en vue d'apporter les modifications au règlement sur la qualité du milieu du travail.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le président du Conseil des DRSP,

François Desbiens

Pièce jointe (1)

c, c. : Aux directrices et directeurs de santé publique

P X N M T DU PROCÈS-VERBAL DE LA DIXIÈME SÉANCE DU CONSEIL DES

DSE^S ICHS e t DIRECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE DE LA CONFERENCE DES RÉGIES RÉGIONALES > tenue le lundi 2 mai 1994, dans les locaux de la Conference des Régies régionales

10.07.02 MpsyrR de reposition au bruit

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRAiNT

CONSIDÉRANT

que le programme de santé peut contenir "les mesures visant à identifier les risques pour la santé auxquels s'expose le travailleur...

que les critères ISO sont les mieux adaptés à notre mandat en prévention de la surdité professionnelle (quantification du risque);

le mandat des directeurs de santé publique de "colliger des données sur l'état de santé des travailleurs et sur les risques à !a santé auxquels ils sont exposés";

que dans la situation actuelle on désire que les intervenants en santé au travail saisissent immédiatement des donnees en hygiène industrielle dans le cadre du SMEST;

que Ton ne peut pas assurer la validité de la banque de données SMEST avec des mesures faites en ISO et en OSHA;

que la très grande majorité des intervenants en hygiène industrielle sont en accord avec la pertinence d'utiliser ISO dans le cadre de leur mandat en prévention de la surdité professionnelle et que plusieurs l'utilisent actuellement dans leurs interventions régulières;

que les pays d'Europe, le Canada (fédéral) et d'autres provinces canadiennes utilisent la méthode ISO;

que l'influente organisation américaine "ACGIH" a proposé un avis d'intention de changements s'orientant sur les critères ISO dans son édition 1993-1994 de "Threshold Limite Value for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indice";

que le passage de l'utilisation des critères OSHA aux critères ISO ne nécessite pas de remplacement d'équipe-ment ni de formation du personnel;

1 . 8

IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L 'UNANIMITE,

que les directrices et directeurs de santé publique émettent ^ ^ d i r e c t i v e d ^ le ^ que tous les intervenants des équipes de santé au travail d e ^ r rég.on respective réalisent leurs mesures de bruit selon les critères ISO pour la S o n S programmes de santé spécifiques aux entreprises II faut^donc Ï S recueillir des données issues de mesures réalisées selon la méthode ISO

c'est-à-dire avec un facteur de bissection de 3 ( q = 3 ) et un seuil d'integration fixe

à 80 dBA;

o u e le ministère de la Santé et des Services sociaux appuie la position des DRSP ÏÏ cl qui con^rne l 'utilisation uniforme des critères ISO pour la realisation des

mesures de bruit;

nue le ministère avise la CSST et les différents partenaires de l'utilisation uniforme des critères ISO pour la réalisation des mesures de bruit;

•ue le ministère fasse des représentations auprès de la CSST et du comité c o L l T s u r la réforme du règlement sur la qualité du milieu de travail qui travaillera sur la section du règlement concernant le bruit pour que « règlement S T o p t e les normes ISO et ce en conformité avec les tendances scientifiques et réglementaires canadiennes, européennes et nord-américames.

François Desbiens Président du Conseil des DRSP

Le 2 mai 1994

1 . 9

Gouvernement au Queoec Ministère de Santé et des Service! ciaux

Bureau de la sous-ministre adjointe de la santé publique

Québec , l e 19 décembre 1995

M o n s i e u r Dona ld B r t s s o n Vice - p r é s i d e n t aux R e l a t i o n s avec l e s c l i e n t è l e s e t l e s p a r t e n a i r e s Commiss ion de l a s a n t é e t de l a s é c u r i t é du t r a v a i l 5 2 4 . r u e Bourdages Q u é b e c . (Québec ) G1K 7E2

M o n s i e u r ,

c o n v e n u , l e s u j e t a e t e d i s c u t e avec i e p u b l i q u e l e 8 décembre d e r n i e r e t un c o n s e n s u s a e t e a e g g

e f f e t .

Hou, .von* convenu .ve« ! . . T ^ i T Z

ï i ï r s s x . i S ^ - v S s u r s i s a u x t r a v a i l l e u r s p a r l e s i n t e r v e n a n t s u s a n t e a u t r a v a i l a

du R è g l e m e n t s u r l a q u a l i t é du m i l i e u de t r a v a i l (RQMT).

Dans un s o u c i de c o l l a b o r a t i o n e t de s u p p o r t aux• ^ a v o n s c o n v e n u que 1 , . i n t e r v e n a n t s en s a n t é a u

a u s s i aux e m p l o y e u r s , qu i l e s o u h a i t e r o n t , l e s r é s u l t a t s a é v a l u a

du t r a v a i l ( IRSST) .

0«'»c:.P« «;e-erae ce a w.w •075 cner-Ste-F:, Queoec û*S *M?

1.

C e t t e p r i s e de p o s i t i o n v i e n t r e c o ^ i ^ U s - ,

cet égard i l y a un an avec ^ ^ ^ ^ * e s s a g e s e devait convenons, toutefois que ^ " ^ ^ V ^ o n une^orrespcndance sur Le t l ^ r ^ ^ ' t u r ^ ^ ^ r a u r i u e - e ^ s de s J e publique.

En t e r m i n a n t , n o u s e s p é r o n s que l e s s e c u r i t ^ d u

- ^ T a ^ r ^ ' " t u e u r s d é l a i s .

p r i e d e c r o i r e . M o n s i e u r , à l ' a s s u r a n c e d e mes m e i l l e u r e s Je vous salutations

La s o u s - m i n i s t r e a d j o i n t e

Christine Colin

c . c . : Aux d i r e c t e u r s de l a s a n t é p u b l i q u e d e s R é g i e s r é g i o n a l e s

1 . 1 1

1.2 Comment peut-on, dans le rapport environnemental, tenter de minimiser la confusion possible entre les mesures du réseau prises dans un contexte de santé publique via le PSSE et celles de conformité aux normes dictées dans le RQMT (section VIII)?

Cette «confusion possible» est d'autant plus importante à atténuer après l'avis officiel diffusé en décembre 1995 par la sous-ministre adjointe de la santé publique à tous les directeurs de santé publique des régies régionales. Elle y certifie la collaboration des équipes locales SST non seulement à fournir des données réglementaires aux employeurs (entreprises) qui le désirent mais aussi à leur expliquer les implications du type de méthode de mesure utilisée dans le cadre des PSSE (voir lettre jointe).

En ce sens, nous sommes favorables à l'inclusion d'un paragraphe type de «mise en garde» pour une utilisation judicieuse de nos données par les différents interlocuteurs de l'entreprise. Le modèle suivant, rédigé et adopté par l'équipe du CLSC Seigneurie de Beauharnois, répond bien à cet objectif :

«Les évaluations environnementales, qualitatives ou quantitatives, contenues dans ce rapport ne visent pas à démontrer la conformité ou la non-conformité par rapport à la norme québécoise mais bien à déterminer la population des travailleurs exposés aux principaux risques1 identifiés selon notre connaissance actuelle du milieu de travail».

De plus, dans la section sur la méthode d'échantillonnage, on pourrait avantageusement inclure le type d"information suivante :

« Il existe deux méthodes de mesure du bruit La méthode préconisée dans la Réglementation québécoise exige que la mesure dii bruit soit effectuée selon les critères de O.S..H.A.2, lesquels sous-estiment, dans bien des cas, l'exposition réelle des .travailleurs au bruit Par le fait même, elle ne permet pas d'identifier l'ensemble des travailleurs à risque de surdité.

La deuxième méthode implique l'utilisation des critères de mesure du bruit de l'I.S.O.3, lesquels permettent de mesurer toute l'énergie acoustique reçue à l'oreille du travailleur. Elle reflète donc mieux les effets réels du bruit sur l'audition. Cette méthode rencontre nos objectifs puisqu'elle permet au médecin responsable de cibler les travailleurs considérés à risque dans le cadre du programme de santé. »

Afin d'être conséquent avec ces affirmations : dans le rapport environnemental, on devrait éviter de mentionner la norme légale, et ce, même à titre indicatif et peu importe les nuances qu'on pourrait être tenté d'y apporter! Cela inviterait malgré tout le lecteur à comparer directement «nos» mesures avec la norme.

Ici, le bruit jugé nocif dans le cadre de l'élaboration et de la mise en application des PSSE. O.S.H.A. : Occupational Safety & Health Administration, Critères de mesure du bruit selon O.S.H.A.:

Critère 100% : 90 dBA, Seuil : 85 dBA, Facteur de bissection : q=5 I.S.O. : International Standard Organisation, Critères de mesure du bruit selon l.S. O.; q=3. Le Réseau

public de la santé au travail du Québec a opté pour un seuil d'intégration de 80 dBA.

1.12

7.5 Puisqu'avec la diffusion du logiciel de conversion q=3 -» q=5 UTIL 4436, 1.0 on peut transmettre des mesures q=3 et q=5 à l'entreprise : comment expliquer les écarts possibles entre ces deux types de mesures?1

L'information suivante est tirée principalement de l'annexe 5 de la référence 4 des références bibliographiques.

i Ici, on ne tient pas compte des limites de «conception» du logiciel lui-même et exposées dans le document de Portier, P. et coll. (1996) (réf. 11).

1.13

PRINCIPALES CAUSES DE DIVERGENCE ENTRE DEUX MESURES LAeq RÉALISÉES SELON I.S.O. (ET INCLUANT UN SEUIL D'INTÉGRATION DE 80 dB*) ET SELON LE RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DU MILIEU DE TRAVAIL

A. Écart relié seulement au niveau seuil d'intégration :

L'écart entre les deux mesures LAeq s'accentue au fur et à mesure que les niveaux d'exposition fluctuent le plus souvent entre 80 et 85 dBA et sont plus particulièrement voisins de 85 dBA.

Avec un dosimètre "légal", la lecture pourrait être à la limite de 0%f (tous les niveaux sont < 85 dBA) ou si quelques échantillons ponctuels sont supérieurs à 85 dBAf le niveau moyen LAVG, Leq ou TWA serait minimal et alors très inférieur à 80 dBA.

Par contre, une exposition mesurée à partir d'un seuil fixé à 80 dBA conduirait plutôt à une valeur LAVGf Leq ou TWA dans cette plage de 80-85 dBA!

(ex. : 86 dBA -1 heure 82 dBA - 7 heures » 71 dBA/8 h (q= 5) si niveau seuil £ 85 dBAI « 83 dBA/8 h (q= 5) si niveau seuil £ 80 dBA!)

B. Écart relié seulement à la précision de l'instrumentation :

Même dans des conditions de mesure "idéales", c'est-à-dire parfaitement reproductibles, la précision d'un appareil de classe 2 est d'environ ± 2 dB jusqu'à « 2000 Hz et ± 2.5 à 5 dB au-delàl II est donc possible de retrouver un certain écart entre deux mesures simultanées ou consécutives réalisées avec deux instruments différents de classe 2 d'autant plus que si l'exposition est franchement dominante en terme d'énergie spectrale de haute(s) fréquence(s).

C. Écart relié à la seule utilisation d'un indice de bissection q= 3 plutôt que d'un q= 5

Dans les cas extrêmes (présence de bruits fluctuants ou impulsionnels)1, l'écart entre un échantillon réalisé simultanément selon q=3 et q=5 peut atteindre les dix décibels et plus, (la mesure q= 3 étant ja plus élevée).

On va de plus en plus vers un tel écart extrême entre les mesures q=3 et leur correspondantes q=5 au fur et à mesure que l'exposition correspond à des niveaux sonores très variables en niveaux, en fonction du temps, tels :

Un écart entre les niveaux "moyens" maximaux et les niveaux "moyens" minimaux de l'échantillonnage supérieur à 15 dBA,

Englobe les bruits d'impact : bruits de choc entre deux structures ou d'explosion dans un gaz (tirs), peu importe toutefois1 la cadence d'occurrence.

1.14

- Ces niveaux "moyens" maximaux sont présents moins de la moitié du temps d'échantillonnage. Naturellement, ils doivent être présents durant une durée minimale sinon leur contribution dans l'exposition journalière sera noyée. Toutefois, plus le niveau est élevé et extrême par rapport aux autres expositions du travailleur et plus sa contribution dans l'exposition journalière peut être significative malgré une durée limitée.

e|

Une pondération temporelle (constantè de temps) de plus en plus rapide surtout lorsque le signal est de type impulsionnel. Pour limiter cette influence lorsqu'on peut régler un dosimètre avec une pondération lente ou rapide, on recommande d'utiliser la constante de temps «lente» pour la mesure réglementaire.

POURQUOI EN EST-IL AINSI?

Plus le niveau contributif à l'exposition du travailleur est élevé et de durée limitée, plus la différence entre le niveau d'exposition calculé selon q= 3 et q= 5 s'accentue. Les deux exemples suivants illustrent ce fait :

Exemple a)

En q= 5

• ï 100 dBA, 4 h et < 85 dBA, 4 h équivaut à : 95dB A . 8h

En q= 3

i 100 dBA, 4 h et

En ce qui concerne plus particulièrement les bruits d'origine Impulslonnelle :

Considérons maintenant l'Influence additionnelle de la pondération temporelle (lente vs rapide ou Impulsion) dans la différence de mesure q=3 vs q=5 d'un tel signal. Bien qu'une constante de temps plus courte (ex. lente) écrête davantage le niveau de pression acoustique maximal (crête) de l'Impact, le circuit de l'appareil prend un certain temps pour décharger et revenir au niveau de base (bruit de fond). C'est comme si le signal était "étiré", "prolongé" dans le temps et du même coup, la variation de niveau en fonction du temps diminuée artificiellement: l'écart q=3 vs q=5 le devient aussi!

Ce n'est pas le cas avec une constante de temps "Impulsion" de 35msec. Une telle pondération temporelle permet la mesure beaucoup plus précise du niveau de pression acoustique maximal (crête) de l'Impact. Toutefois, le circuit se décharge très rapidement et revient donc au niveau de base (bruit de fond) dans de courts délais. La variation de niveau en fonction du temps se fait rapidement ce qui conduit à un écart q= 3 vs q=5 significatif.

Le graphique suivant Illustre bien ce phénomène, il présente l'évolution, msec, par msec, du niveau de pression acoustique, tel que mesuré à la sortie du détecteur de moyenne exponentielle "lent" et "Impulslon"(réf. 8,12), d'une Impulsion unique de 140dB lin. de durée égale à 1 seconde et s'élevant de 60 dB par rapport au niveau du bruit de fond (gamme d'Impulsion de 60 dB).(réf. 12).

La constante de temps «lente» fait en sorte que le signal est étiré pendant environ 15 sec. après son arrêt. L'énergie mesurée en q=5 est alors plus près d'une mesure q=3 que si on la mesure avec une constante de temps «Impulsion» de 35 msec.l

Variation du niveau Instantané d'un bruit impulslonnel mesuré avec une pondération temporelle "lente" (1 sec.) ou Impulsion (35 msec) en fonction du temps.

1.16

De fait, la seule condition où il n'y aurait pas de différence entre une exposition mesurée à la fois selon q= 3 et q= 5 est un bruit continu présent pendant toute la journée d'exposition (ex. : 95 dBA - 8 h = 95 dBA/8 h selon q= 5 ou selon q= 3).

Très souvent, l'écart se situe plus autour de 2 dBA. Les niveaux les plus contributifs au niveau quotidien d'exposition ne sont alors pas de type impulsionnels, varient à l'intérieur d'une plage de 10-15 décibels et les niveaux les plus élevés sont présents la plus grande proportion du temps d'exposition.

ex. : 95 dBA - 6 heures a 95 dBA/8 h selon q= 3 et l

89 dBA - 2 heures ) » 93 dBA/8 h selon q= 5

D. D'autres causes possibles de divergence :

1. Caractéristiques des appareils ayant servi aux deux types de mesure (gamme de mesure, gamme d'impulsion, facteur de crête et tolérances conformes ou non aux normes CEI 804 et 651). Ces facteurs s'ajoutent aux autres cités en C. pour expliquer l'écart q= 3, q= 5.

2. Position du microphone par rapport à l'oreille du travailleur et choix de l'oreille (s'il y a lieu, a-t-on placé le microphone du côté de l'oreille la plus exposée?).

3. Mesure par bande d'octave et correction du niveau global pour la (les) bande(s) de fréquence prédominante(s).

4. Autres aspects liés à la stratégie d'échantillonnage.

5. Contraintes liées à la production, l'outil, l'équipement utilisé par le travailleur, etc...

Si l'on mesure avec un facteur q= 3 et un niveau seuil de 80 dBA il y a, jusqu'à un certain point "cumul" des écarts avec la réglementation québé-coise qui prescrit un niveau seuil de 85 dBA jumelé à un indice q= 5. L'article de Christine Poulin dans le numéro de travail et santé paru à l'hiver 1991 (p.11-15) nous donne des indices assez éloquents en ce sens.

(Voir réf. 13 et copie du texte à la suite).


Équipe régionale en santé au travail - Montérégie

Mars 1997

1.17

Travail et santé (1991 ) Vol. 7 No 4

Christine Poulin

La différence entre les mesures de bruit

selon OSHA et ISO Par Christine Poulin, Michel Legris 2 et Catherine Daoust3

Depuis le débu t de leurs in tervent ions en mi l ieux bruyants, les in tervenants et in tervenantes en hyg iène in-dustr ie l le du réseau publ ic de santé se posent la ques-• : nn su ivante :

"Compte tenu de notre mandat d'évaluer le risque d'atteinte auditive, est-Il pré-férable d'évaluer le niveau d'exposition au bruit avec un facteur de bissection q=3 ou q=5 ? "

Le facteur de b issec t ion revêt une impor tance part i-cul ière car su ivant le fac teur ut i l isé, la durée d 'expos i t ion au brui t do i t d im inuer de moi t ié par sui te d 'une aug-menta t ion du niveau de bru i t de 3 d B ou de 5 dB. Nous vous p roposons de faire br ièvement le po in t sur cet te prob lémat ique.

Dans un premier temps, nous aborderons la question en regar-dant de plus près les deux prin-cipes impliqués dans la réglementation OSHA4 (7) et dans la norme ISO5 (2). En second lieu, à l'aide de données environ-nementales, nous analyserons les diffé-rences observées lors d'audiodosi-métries effectuées simultanément selon ISO et OSHA et nous dégagerons cer-taines recommandations.

RÉGLEMENTATION

Il existe deux hypothèses scientifi-ques pour décrire la relation entre le ris-que de surdité et l'exposition au bruit. Ces deux hypolhèses sont à l'origine du double modèle de base pour la réglemen-tation relative à l'évaluation de la nocivi-té du bruit. La première sur laquelle le Règlement relatif à la qualité du milieu de travail (3) est basé est le principe d'égale nocivité (Encadré 1). La deuxième, largement utilisée en Europe et dans certaines provinces canadiennes repose sur le principe d'égale énergie (Encadré 2).

Nous n'avons pas ici la prétention de faire une revue exhaustive de l'état d'a-vancement de la recherche sur les prin-

Ingenieure ei hygiéniste du travail. Département de santé communautaire Grand-Portage. Hygiéniste du travail, Département de santé communautaire, Hôtel-Dieu de Lévis. Hygiéniste du travail. Département de santé communautaire de Rimouski. Occupational Safety and Health Administration. International Standard Organization.

cipes d'égale énergie et d'égale nocivité. De nombreux organismes scientifiques et chercheurs ont scruté la question (4$). Ce sont leurs prises de position ou leurs recommandations que nous vous présen-terons.

CONSENSUS SCIENTIFIQUE

Dans les milieux scientifiques, il se dégage un net consensus pour l'utilisa-tion du principe d'égale énergie. Ce consensus s'appuie entre autres sur les études épidémiologiques menées sur le terrain dont celles de Bums et Robinson (6) et de Passchicr Vcrmeer (7). Les ré-sultats de ces enquêtes de surdité profes-sionnelle concluent que seules les mesures fondées sur le cumul d'énergie (q=3) permettent d'évaluer le risque d'atteinte auditive.

À la lumière des recherches les plus récentes, notamment celles sur le dépla-cement des seuils auditifs en fonction des niveaux et types de bruit, il appert que le principe d'égale énergie sonore est celui dont la valeur prédictive est la plus adé-quate et que ce principe doit absolument cire utilisé dans toute action préventive visant à réduire l'incidence de la surdité professionnelle.

1.18


Tableau 1. Distribution des doslmétrles selon le secteur d'activité économique. Au Québec, dans une récente élude

publiée par PIRSST, l'auteur conclut (8):

"La méthode de mesure scion OSH A a pour effet de sous-estimer la dose de bruit dans la plupart des cas. Cette méthode de mesure devrait à court terme eue remplacée par la méthode de riSO qui tient compte de l'éner-gie réelle totale perçue par l'oreille et par conséquent est plus appropriée pour évaluer le degré d'atteinte des travailleurs exposés au bruit".

CONSENSUS LÉGISLATIF

Il existe déjà un consensus presque international autour de la norme ISO. Au Canada, la tendance récente est d'avoir recours au facteur de bisseelion q=3. En effet, la norme canadienne (9) sur les procédures de mesure d'exposition au bruit propose l'utilisation du q = 3. Trois provinces l'utilisent déjà et l'Ontario, suite aux recommandations d'une impor-tante étude (10) commanditée par le Mi-nistère Ontarien du Travail, devrait emboîter le pas. Récemment, le gouver-nement fédéral a entièrement révisé sa réglementation sur la mesure du bruit en milieu de travail et incorporait le facteur de bisseelion q = 3 dans sa législation sur le bruil (77).

SECTEURS

Bâtiment, travaux publics

Forêts et scieries

Mines et carrières

Fabrication de produit en métal

Industries du bois sans scierie

Industries du caoutchouc et matières plastiques

Fabrication d'équipement de transport

Industries du meuble

Commerces

Textile

TOTAL

CONSENSUS DANS LE RÉSEAU PUBLIC DE SANTÉ AU QUÉBEC

Après plusieurs années de débat et de questionnement, les hygiénistes du travail oeuvrant dans les 32 Départe-menis de santé communautaire au Qué-bec ont pris position (72):

"Dorénavant nous devrions utiliser les critères ISO pour évaluer l'expo-sition des travailleurs au bruit. Dans cette optique, nous recommandons également de modifier la réglemen-tation québécoise."

NOMBRE %

11 6

46 25

7 4

27 15

24 13

38 21

18 10 6 3 6 3 1 0.5

184 100

L'èncadré 3 décrit l'historique de ce consensus.

RÉSULTATS D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES

Nous avons analysé les résultats de 184 audio-dosimétries effectuées simul-tanément selon ISO et OSHA à l'aide d'un sono/dos i mètre Larson Davis 710. Ces mesures, effectuées selon une mé-thode reconnue, l'ont été lors des activi-tés normales des équipes de santé au travail du réseau public de santé soit: les

1.19


Poste de travail OSHA ISO Différence Poste de travail dBA dBA dBA

Moyenne selon la fjgure 1 70 à 74,9 10 Scierie, opérateur tronçonneuse 72,3 89,4 17,1 Pépinière, emballeur 72.4 81,4 9 Moyenne selon la figure 1 80 à 84,9 6,7 Plastique, extrusion 84,6 100,4 15,8 Plastique, chef d'équipe 84,6 90,4 5,8 Moyenne selon la figure 1 90 à 94,9 2,8 Plastique, injection 91 92 1 Fabrication, équipement de transport, meulaqe 91 98 7

programmes de santé spécifiques et les études documentant le risque d'atteinte auditive. Les organismes impliqués sont les DSC Grand-Portage, Rimouski, Hô-tel-Dieu de Lévis cl les CLSC Témis-couata, Rivièrcs-ct-Marées, Basques, Bellechasse, Chulcs-dc-la-Chaudière. Le tableau 1 illustre la répartition des dosimétrics par secteur d'activité écono-

quc. Ces mesures concernent 109 ites de travail différents. La durée

moyenne des 184 dosimétrics était de 3 h 43 minutes.

À la lumière des résultats de notre analyse, il ressort que toutes les mesures

prises selon OSHA sont inférieures à celles prises selon ISO et que la diffé-rence moyenne entre les deux méthodes de mesure du bruit est de 5,3 dBA. La figure 1 illustre la répartition des diffé-rences observées selon les niveaux moyens mesurés.

Nous tenons cependant à faire une mise en garde contre la tentation d'utili-ser ces différences pour convertir des données OSHA en données ISO. En ef-fet, ces données ne sont pas prédictives pour un niveau de bruit spécifique. À litre d'exemple, le tableau 2 illustre pour un même niveau sonore moyen OSHA

des différences importantes entre les me-sures ISO correspondantes.

FACTEURS EXPLIQUANT LES DIFFÉRENCES ENTRE LOSHA et Leq

LE principe d'intégration est le fac-teur explicatif le plus important. La moyenne dans le temps des niveaux de pression sonore avec un facteur de bis-section de 3 dB donne un résultat indé-pendant de la forme de l'onde sonore. Ce résultat dépend uniquement de la surface sous la courbe et du temps moyen, n correspond au sens mathématique à une intégrale d'énergie. Le LOSHA quant à lui est obtenu par une intégration non li-néaire en amplitude d'un niveau efficace moyenné cxponenticllemcnt dans le temps. Ainsi donc, le LOSHA n'est pas proportionnel à l'énergie acoustique to-tale perçue mais dépend de la façon dont cette énergie est distribuée dans le temps. D'où l'importance qu'auront la variabi-lité et l'intermittence du bruit sur les résultats du LOSIIA. Dans son étude sur la performance des instruments de mesure (13) Henry Scory cite:

"Dans le cas du dosimètre de POSHA basé sur un facteur q=5 cet appareil sous-évalue intrinsèque-ment cl de façon marquée l'exposi-lion aux bruits non stationnaines. [ ]

1.20


L'évaluation précise de l'exposition à tous les types de bruit ne peut être correctement effectuée que par un instrument mesurant le Leq tel que défini par ISO".

La différence entre LOSHA et LEQ se-ra d'autant plus marquée si le bruit est variable ou intermittent et s'il y a pré-sence de bruit d'impact. La figure 2 illus-tre la distribution des deux types de bruit. Un bruit relativement stable dans le cas de l'opérateur de tracteur et un bruit fluc-tuant avec bruit d'impact concernant le menuisier. La différence entre le Leq et LOSHA est nettement plus importante dans le cas du menuisier.

Parmi les autres facteurs expliquant la différence entre LOSIIA et Leq, on note également le seuil d'intégration. Son im-portance se fera sentir dans les cas où les niveaux sonores sont inférieurs à 85 dBA.

CONCLUSION

Dans le réseau public de santé, la raison fondamentale pour laquelle une étude de bruit est effectuée chez les tra-vailleuses et travailleurs exposés, c'est la connaissance du risque d'atteinte audi-tive. Après plusieurs années de question-nement, les hygiénistes du travail de cc réseau ont unanimement choisi l'ap-proche ISO comme étant la plus adé-quate. De plus, la plupart d'entre eux disposent d'instruments répondant à cette norme.

< m TJ < X en O c o o 0) c 8. O E 3 «S Q> .25 Z

2 4 6 8 10 12

Différence par rapport à ISO (dBA)

1 4

Figure 1. Différence entre les mesures de bruit selon ISO et OSHA.

Ce choix de pratique s'inscrit dans la lignée des positions prises dans les mi-lieux scientifiques et à la lumière de telles recherches, il va de soi que la régle-mentation québécoise devra eue modi-fiée pour être conforme aux critères ISO.

RÉFÉRENCES

1. .OSHA, Occupational Noise Exposure: Hearing Conservation Amendement: Rule and proposed rule. Federal Register, US Department of Labor, Washington DC, 1981,46:42623-42637.

2. ISO 1999. Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu professionnel et estimation du dommage auditif induit par le bruit, OrganisaUon internationale de normalisation, Genève, 1985.

3.. Règlement sur la qualité du milieu de travail. Décret 576-82. Éditeur officiel du Quéhcc, 1986.

OPÉRATEUR DE TRACTEUR Niveau* de brun ((ffi(A) I0S, Niveaux de btud (db{A)) 105'

eo.a 89.6

ISO .93.9

t> 2â 45 b5 65 10b 12b 145 ICS Itti 2US Temps (min) Temps (min)

Figure 2. Distribution des niveau de bruit pour deux fonctions différentes.

4. Lemoine, Odette. Problématique du facteur de bissection (q=3 ou q=5) dans le contexte de la mesure du bruit, Comité de surveillance environ-nementale, Comité provincial en santé au travail de AHQ, juin 1988.

5. Laroche, Chantai, La mesure de l'exposition au bruit: la loi au détriment de la santé?, Travail et Santé, 1989. Vol 5, no. 3, p. 49-52.

6. Bums W., Robinson, D. W., Hearing and noise in industry. London, Her Majesty Stationary Office. 1970.

7. Passchier Vermeer, W., Hearing loss due to exposure to steady state broadband noise, Repon no. 35, Research Institute for Public Health Engineering, TOO, Delft, The Netherlands, 1968.

8. Ménard, Luc, Exposition au bruit des travailleurs préposés au déneigement mesurée selon OS11A cl ISO, IRSST, 1989, p. 24.

9. Association Canadienne de Normalisation, CAN/CSA - ZI07. 56-M86, Méthode de mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail, 1986.

10. Shaw, E, Occupational Noise Exposure and Noiw - Induced Hearaing Loss: Scientific Issues. Technical Arguments and Practical recommncdations, APS 707, CNRC No 25051 1985.

11. Gazelle du Canada, panie II, Règlement du Canada sur l'hygicne et la sécurité au travail -Modification, 31 juillet 1991, page 2370-2379.

12. Regroupement des hygiénistes du travail des régions 01, 03, 04, 12.. Prise de position sur la mesure de l'exposition au bruit en milieu de travail, mars 1990.

13. Scory Henry, Rapport d'appréciation des performances des instruments de mesure du bruit utilisés dans le réseau de la CSST, IRSST, 1987.

14. Ward, W. D.. Glorig. A S. Ar, D.L., Temporary Threshold Shift from octave band noise: Application to damage risk criteria, J. ACOUSL Soc. Amer, VoL 31, no 4, pp. 522-528,1959.

1.21

Encadré 3. Mesure de l'exposition au bruit 6n milieu de •tHftrail: le consensus est à l'échelle du Québec.

Travail et santé (1991 ) V o l . 7 No 4

Enèsdrê 1. Réglementation OSHA.

La réglementation OSHA repose sur f hypo thèse suivante: la fatigue auditive ne serait pas le fait d'un simple cumul d'énergie. Cette réglemen tation s'appuie sur des études expérimentales concernant l'effet temporaire du bruit s u r l'audition. Ainsi, le décalage temporaire du seuil de l'audition (DTS) sert de prédicteur de l'acquisition de la surdité professionnelle ( 14). Ces études de fatigue auditive ont mis en évidence que les expositions intermittentes produisent des DTS moins élevés que les expositions conti-nues à cause de la faculté de récupération de l'oreille en période de silence (4). Appelée principe d'égale nocivité ou d'énergie pondérée, cette hypo-thèse traduit mathématiquement le niveau équivalent continu d'exposition LOSHA avec la formule suivante:

LOSHA= 16,61 logio Y f 1 0 ^ / 1 6 -6 1 dt

oùL ( t )=10logi / j O ^ ' ^ - f ' - t ' ^ d Ç e s t l e n i v e a u - m o y e n -né" avec la constante de temps

L(Ç) » niveau de bruit instantané

t = constante de temps de moyenne exponentielle, normalisée à 1000 ms

T= durée de l'exposition

NOTE: Si le bruit ne varie que lentement et ne comporte aucune composante impulsionnelle. L(t) est simplement égal à L(£) et alors seulement on retrouve la formule spécifiée à l'article 46 du règlement sur la qualité du milieu de travail.

Selon cette réglementation, pour chaque augmentation de 5dB du niveau sonore, la durée d'exposition sera diminuée de moitié. On parie alors d'indice de bissection q=5. De plus, le seuil d'intégration des mesures est fixé à 85 dBA et te niveau de pression sonore est moyenné par une constante de temps de moyenne exponentielle normalisé à 1000 ms (constante slow). Notons également que l'évaluation des bruits d'impact est faite indépendamment de celle des bruits continus.

Les pays qui appliquent actuellement cette réglementation sont: les États-Unis, la Belgique, l'Italie, les provinces du Canada sauf le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique.

Ëncad^i ; L i normf liSO^ : V Cette norme s'appuie sur les

résultats d'enquêtes épidémio-logiques faites auprès d'ouvriers exposés à des bruits industriels. Son hypothèse de base est la suivante: le risque de surdité est relié à la quantité totale d'éner-gie reçue à l'oreille. C'est ce qu'on a appelé le principe d'é-gale énergie. Ainsi, une quantité équivalente d'énergie reçue à l'oreille représente le même ris-que pour l'audition. Cette éner-gie est dépendante de la durée d'exposition associée à chacun des niveaux sonores mesurés selon la relation suivante:

»q = 1 0 l o g i o ^ J ^ 1 0 L ® / 1 0 d t

Avec cette norme pour cha-que augmentation de 3 dB du

niveau sonore, la durée d'expo-sition sera diminuée de moitié. On parle alors d'indice de bis-section de q=3. Le seuil d'inté-gration des mesures est fixé à 60 dBA. Concernant les bruits d'impact en dépit du fait que toute l'énergie sonore est inté-grée, ISO(£) recommande d'a-jouter 5 dBA au L* , afin de tenir compte de la nocivité accrue de ce type de bruit.

La plupart des pays d'Europe appliquent cette norme entre au* très l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, la Suède. Notons également l'Australie, l'Afrique du Sud, la Colombie-Britannique, la Sas-katchewan, le Manitoba.

En mars 1990, le regroupe» ment des hygiénistes du travail des dix organismes suivants: DSC Ste-Croix, DSC St-Sacre-ment, DSC Enfant-Jésus, D S C de Beauceville, CLSC Fronte-nac. DSC de Lévis, D S C de Montmagny, D S C du Grand-Portage, DSC de Rimouski et DSC du CHUL prenaient posi-tion en faveur de l'utilisation des critères ISO pour évaluer l'ex-position des travailleurs au bruit et recommandaient la modifica-tion de la réglementation qué-bécoise en ce sens. En effet, de nombreuses études et Interven-tions sur le terrain démontrent de plus en plus clairement que les critères OSHA utilisés dans le Règlement sur la qualité du milieu de travail au Québec sous-estiment de façon impor-tante l'exposition réelle des tra-vailleurs au bruit.

Cette prise de position a été diffusée très largement et en un an, on peut aff irmer qu'un consensus concernant la me-sure de l'exposition au bruit s'est installé dans le réseau à l'échelle du Québec:

• appui de tous les hygiénistes du travail des 32 Départe-ments de santé communau-taire;

• appui de plusieurs médecins en santé du travail, techniciens et techniciennes en hygiène du tra-vail de différents établisse-ments;

• appui du Comité de recherche en audiologie communautaire du Québec (CORACO);

• appui du Regroupement des techniciens en hygiène du travail en Beauce;

• appui du Regroupement des médecins-conseils de l'Est du Québec.

De plus, divers organismes et instances décisionnelles, en santé au travail ainsi qu'à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), ont été saisis du dossier et de l'im-portance qu'il revêt pour la san-t é d e s t rava i l l eu rs et des travailleuses. C'est ainsi que la CSST nous répondait récem-ment:

"Comme vos commentaires sont partagés par plusieurs pro-fessionnels de la Commission et de la communauté scientifi-que, soyez assuré qu'ils seront pris en considération lors de la prochaine révision du Règle-ment sur la qualité du milieu de travail."

Étant donné que le proces-sus de révision du règlement est enclenché, nous osons croire que, forts du consensus dans le réseau, notre prise de position en faveur d'une mé-thode de mesure qui estime réellement le risque d'atteinte auditive due au bruit, sera véhi-cu lée dans toutes les ins-t a n c e s où les D S C seront consultés.

Atte ntion! C'est le réseau public qui a décidé d'intégrer les bruits à partit de SO dBA! Ce n'est pas prévu dans ISO!

- » Cette recommandation n'est actuellement pas suivie par le réseau public de la santé au travail

1.22

1.4. Quelle est la procédure à adopter auprès des établissements qui nous fournissent des données environnementales valides mais réalisées conformément au RQMT (q=5, niveau seuil d'intégration fixé à 85 dBA)?

À la fin de l'année 1994, Pauline Fortier avait transmis un mémo aux coordonnateurs sur le sujet. Essentiellement, il recommandait de :

Rééva luer seulement les fonct ions ou postes don t le niveau d 'exposi t ion q=5, bien q u ' i n f é r i e u r à 85 dBA /8 h , serai t susceptible lors d ' u n rééchant i l lonnage avec no t re nouvelle mé thode de mesu re (q=3, niveau seuil d ' in tégra t ion fixé à 80 d B J , de voisiner ou m ê m e de dépasse r no t re niveau d ' in tervent ion (SIM) de 85 dBA p o u r %h , 40 h ou 2 000 heures . Dans les faits, compte tenu de la plage statuée dans le «Guide d'harmonisation des pratiques de la Montérégie» (réf. 19), on devrait rééchantillonner plus à partir du moment où le LAeq serait susceptible de voisiner 83 dBA.

L a m ê m e consigne devra i t s ' app l iquer , au besoin, lors de la mise à j o u r des PSSË.

Or, avec le développement du logiciel de conversion q=3 —» q=5 UTIL 4436, les membres du comité «protocole environnemental bruit - Montérégie» sont assez favorables à a d o p t e r l 'avis profess ionnel émis sur ce sujet par le Regroupement provincial des hygiénistes du travail des régies régionales (réf. 20) et ce, d'autant plus que la majorité des commentaires et suggestions que nous avions fait à la version « document de travail » ont été intégrés dans cet avis final et qu'il correspond, à u n e exception près, à notre mémo de 1994.

Cette exception concerne les entreprises où l'on est déjà intervenues (ou la mise à jour du PSSE de nouvelles entreprises dont on utilisera les mesures q=5) et dont certains postes/fonctions ont fait l'objet de mesures de contrôle du bruit. La r ecommanda t ion , dans l'avis professionnel, est à l'effet de mesurer systématiquement l'efficacité de la (les) modification(s) à l'aide des deux méthodes (q=3 et q=5). À cet effet, consultez la page 3 A ) « en cours d'application du programme » et la page 4 B) « Mise à jour et en cours d'application du PSSE » de l'avis profess ionnel jo in t à la suite. Pour notre part, nous suggérons plutôt de procéder de la sorte en reconnaissant toutefois, qu'à la demande de l'employeur, il y a maintenant lieu de lui fournir les résultats selon les deux méthodes q=3 et q=5.

Attent ion! les résul tats ob tenus avec un indice q=5 ne sont t ou jou r s pas intégrés dans le S M E S T

1.23

Afin de mieux vous guider sur le choix des fonctions/postes susceptibles, une fois mesurées selon q=3 (seuil à 80 dBA ), de dépasser notre SIM pour 8 h (40 /i ou 2000 h ), rappelons que plus les niveaux fluctuent autour de 85 dBA ou sont très variables avec des composantes impulsionnelles, et plus l'écart entre la mesure réglementaire et celle utilisée pour les fins du PSSE risque de s'accentuer. Règle générale, les résultats réglementaires (q=5) inférieurs à 80 dBA (8 heures) sont plus susceptibles de conduire à une exposition q=3 aussi inférieure à notre SIM pour 8 heures, bien que l'inverse soit aussi possible. A titre d'exemple, consulter le texte de C. Poulin et collaborateurs placé immédiatement avant cette section. Au t ab leau 2 de la p . 1.20, l'opérateur de la tronçonneuse est exposé à un niveau LAeqS de 72 dBA et l'équivalent q=3 (80 dBA) est de 89dBA! L'exposition en est une à des niveaux très élevés, ponctuée d'intermittences (arrêts) où le bruit de fond est alors assez faible (s'il est inférieur à 85 dBA q=5, il est considéré, par le dosimètre «légal», comme une « absence de bruit»).

L ' i n f o r m a t i o n s u r les t emps et mouvements associés aux diverses fonct ions visées est donc p a r le fa i t m ê m e uti le p o u r décider de la nécessité ou non d ' u n rééchant i l lonnage .


18.04.97

1.24

MÉMO

À : Tous les intervenants(es) en hygiène de la Montérégie

De : Pauline Fortier, audiologiste Équipe régionale de santé au travail de la Montérégie

O b j e t : Rappel - procédure à adopter pour la réalisation des évaluations environnementales du bruit dans les établissements qui nous fournissent des données valides mais selon un contexte réglementaire (q=5, niveau seuil de 85 dBA)

Bonjour,

En attendant que la révision prochaine du RQMT-hmit mène à l'adoption du q-3 (quel optimisme!) nous sommes susceptibles de rencontrer le type de situation rapportée plus haut. Je profite donc de l'adoption provinciale du q-3 ( avec niveau seuil de 80dBA) pour vous préciser à nouveau la consigne suivante :

Lors d'une telle éventualité, il y a nécessité de réévaluer uniquement les postes/fonctions dont l'exposition inférieure à 85dBA/8h. est susceptible de s'approcher ou de dépasser notre niveau d'intervention lors d'un rééchantillonnage avec nos équipements ajustés selon les nouveaux paramètres. Plus les niveaux de bruits fluctuent autour de 85dBA ou sont très variables avec des composantes impulsionnelles et plus l'écart entre la valeur q=5 et q-3 est susceptible de s'accentuer.

Naturellement, les données q-5 ne sont pas intégrées au SMEST.

Atten t ion! La m ê m e consigne s ' app l ique , au besoin, lors d e la mise à j o u r des PSSE.

Si de plus amples informations vous étaient nécessaires, n'hésitez pas à me contacter.


c.c. Robert Alie, hygiéniste/ergonome Louise Normandeau, coordonnatrice

jlWt

Avis professionnel

LE BRUIT - FACTEUR DE BISSECTION

Comité de travai l : Sonia Boivin, Régie régionale de l'Estrie André Chartrand, Régie régionale de l'Outaouais Jocelyne Forest, Régie régionale Montréal-Centre Chantai Lafortune, Régie régionale de Laval Pierre Pelletier, Régie régionale Mauricie-Bois-Francs

Pour le Regroupement provincial des hygiénistes du travail des régies régionales

Novembre 1996

/. INTRODUCTION

Depuis juin 1994, les équipes locales et régionales de santé au travail utilisent la norme ISO pour l'évaluation de l'exposition professionnelle au bruit. Le 15 juillet 1994, le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) faisaient parvenir à ses partenaires une lettre l'avisant de la situation (réf.: annexe 1: lettre de Mme Christine Colin, datée du 15 juillet 1994).

Il était recommandé d'adopter l'indice de bissection 3 (q = 3) et un niveau seuil d'intégration de 8 0 dBA pour la réalisation des évaluations environnementales du bruit par les équipes de santé au travail.

Les principaux éléments justifiant cette décision étaient les suivants:

l'évaluation du bruit a pour objectif premier l'identification des risques pour la santé auxquels sont exposés les travailleurs dans l'exécution de leur travail et la détermination d'une population cible;

le risque de surdité est relié à la quantité totale d'énergie reçue à l'oreille (principe d'égale énergie);

le principe d'égale énergie est entériné par ISO, recommandé par la norme canadienne ACNOR - Z107 .56 - M 8 6 1 .

Pour faciliter ce changement et gérer les données antérieures, nous vous recommandons le processus de transition qui suit.

//. PROCESSUS DE TRANSITION

Étant donné que l'évaluation du bruit dans le passé a généralement été faite selon les critères OSHA (facteur de bissection 5 (q = 5) et seuil d'intégration de 85 dBA) dans les entreprises où on a élaboré des programmes de santé et qu'on ne désire pas reprendre, dans l'ensemble des entreprises, les mesures effectuées antérieurement, nous proposons de procéder au changement graduellement.

Voici les différentes possibilités:

1 Cette norme a été mise à jour en décembre 1994 et porte un nouveau numéro : Z107.56-94.

Le bruit - Facteur de bissection intnuwuiTMCi

1.27

A) Entreprises où l'on est déjà intervenu

PSSE initial:. Aucune modification des résultats antérieurs.

MAJ:

CMise à jour)

Selon q=5

En cours d'application du programme: ' Pour les postes/fonctions qui ont été modifiés en

Suggestion et non cours de programme, on utilise une méthode permettant d'obtenir un résultat avec les deux

pas obligation — } f a c t e u r s de bissection (référence section IV). Le résultat en q = 5 nous permet de comparer l'ancien résultat au profit de l'employeur pour lui démontrer l'efficacité de son intervention de réduction et le résultat en q = 3 sert au PSSE.

On ne doit pas systématiquement réévaluer l'ensemble dès postes qui ont été évalués avec q = 5 sauf si l'employeur veut avoir un portrait d'ensemble de son entreprise pour prioriser une intervention «réelle» en réduction de l'exposition des travailleurs et qu'on a le temps nécessaire.

B) Nouvelles entreprises qui nous fournissent leurs mesures en q = 5

PSSE initial: On évalue les nouveaux postes/fonctions avec un q = 3.

On réévalue les postes/fonctions dont le résultat est inférieur à 85 dBA où le bruit semble variable ou intermittent et/ou s'il y a présence de bruit d'impact.

On évalue les nouveaux postes/fonctions en q = 3.

On réévalue les postes/fonctions dont le résultat est inférieur à 85 dBA aux endroits où le bruit semble variable ou intermittent ou s'il y a présence de bruit d'impact.

Le bruit • Facteur de bissection INATKEWUITJWCI

1.28

Pour les postes/fonctions dont le résultat est supérieur ou égal à 85 dBA, on utilise les résultats de l'entreprise pour déterminer la population cible tout en ne confondant pas les données pour le SMEST.

Nouvelles entreprises avec mesures en q=5 B) - MAJ et en cours d'application du PSSE :

Voir section À), pour établissements où l'on est déjà intervenu.

/ / / . NOUVELLES ENTREPRISES

PSSE initial: On évalue le bruit avec l'indice de bissection 3 (q = 3) et un niveau seuil d'intégration de 8 0 dBA tel que recommandé. Pour les entreprises demandant une évaluation en tenant compte des critères OSHA, se référer à la section IV.

Mise à jour du PSSE : On effectue le suivi tel que spécifié ci-dessus.

IV NOTES DIVERSES

A) Entreprise demandant une évaluation en tenant compte des critères OSHA.

Le 19 décembre 1995, une lettre du MSSS (référence annexe 2) nous demandait de fournir, aux entreprises qui le demandaient, les résultats de nos mesures de bruit selon la norme OSHA. Pour ce faire, nous pouvons utiliser le logiciel UTIL4436, version 1.0 conçu par l'IRSST tel que décrit ci-dessous.

Le bruit - Facteur de bissection mMtnaftuiTMa

1.29

B) Logiciel Uti l4436 f version 1.0

En résumé, ce logiciel sert à obtenir les niveaux quotidiens d'exposition au bruit Leq,8h ISO(80) et Leq,8h OSHA(85) à partir de l'analyse de la distribution statistique des niveaux RMS mesurés par le dosimètre 4 4 3 6 au cours de la durée complète d'un échantillonnage. Pour une utilisation judicieuse du logiciel, il faut utiliser la configuration de mesure #5 (set up 5) pour le logiciel BK4436.

Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à consulter les documents suivants:

Manuel d'utilisation, Uti l4436 version 1.0, IRSST, Direction des opérations, 1996 . Document complémentaire au manuel d'utilisation du logiciel Util4436, version 1.0 conçu par la direction des opérations de l'IRSST, préparé par Pauline Fortier et coll., avril 1996.

Le bruit - Facteur de bissection inoutranjtTMCi

1.30

ANNEXE I

bruit - Facteur de bissection «S«U»WT.OOC)

(jOuvufneniLMii (;u UUUSJCI; Ministère de la Santé et des Services sociaux

B u r e a u d e ia sous-min is t re adjo inte d e la s a n t é p u b l i q u e

Québec, le 15 juillet 1994

Monsieur Donald Brisson Vice-président aux relations avec les clientèles et les partenaires Commission d e la Santé et Sécurité au Travail 524 , r ue Bourdages Québec (Québec) G 1 K 7E2

Objet : Mesu re d'exposition au bruit par les équipes de santé au travail

Monsieur ,

L e ministère de la Santé et des Services sociaux et le Conseil des Directeurs régionaux de santé publique on t récemment été saisis du dossier de l 'évaluat ion d e l 'exposit ion des travailleurs au bruit.

C o m m e vous le savez, les équipes de santé au travail des directions de santé publ ique utilisaient à ce jou r deux méthodes différentes d 'évaluation de l 'exposit ion professionnelle au bruit . Ces méthodes s ' inspirent de la norme ISO ayant pour base le principe d 'égale énergie et de la norme O S H A se référant au principe d ' éga l e nocivité. O r , à la lumière des informat ions recueillies, il appert que les cri tères ISO sont lés mieux adaptés à l 'évaluat ion de l 'exposition au brui t et à notre mandat en prévention de la surdité professionnelle (quantification du risque).

En conséquence, nous désirons vous informer que depuis j u i n 1994, les équipes locales et régionales de santé au travail utilisent la no rme ISO pour l 'évaluation de l 'exposi t ion professionnelle au bruit . Des direct ives en ce sens ont été acheminées par les directeurs régionaux de santé publ ique à toutes les équipes de santé au travail. Ces directives précisent qu ' à l ' aven i r , les équipes de santé au travail réaliseront les mesures de bruit selon la méthode ISO, c 'est-à-dire avec un facteur de bissection de 3 ( q = 3 ) et un seuil d ' in tégrat ion fixe de 80 dB(A) .

Drfîfc^on générale Oc in same puoitque tÇTlÇ chemm Ste Fnv. Queboc GIS 2M1-

1

Vous comprend rez également que cette prise de posit ion s ' inscr i t dans une volonté d 'ha rmonisa t ion des prat iques en hygiène industr iel le et qu 'e l le permet t ra d ' a s su re r une meilleure validité des données et ainsi d e pouvoir en fa i re une compara i son à l 'échelle régionale et provinciale.

N o u s a imer ions que cette prise de position soit t ransmise aux membres du sous-comité du Conseil d 'adminis trat ion de la Commiss ion d e la Santé et Sécuri té au t ravai l , chargé de revoir le règlement sur la qual i té du milieu de travail sur cet aspect .

Dans ce sens , il serait opportun que le ministère d e la Santé et des Services sociaux soit représenté à cet important Comité d e t ravai l . Nous apprécier ions connaî t re vos intentions à ce sujet .

Enf in , vous t rouverez en annexe le détail des arguments qu i ont guidé ce

choix .

E n vous o f f r a n t tout notre support dans ce dossier, j e v o u s p r i e d e croire, Mons ieur , en F assurance de mes plus sincères salutations

La sous-ministre adjointe ,

c . c . Direc teurs régionaux de santé publ ique Mons ieur Louis-Gilles Cloutier Directeur de la Protection de la santé publique par in té r im

1.

ANNEXE I

Mesure de l 'exposi t ion au bruit (état de la question)

- Le p r o g r a m m e de santé peut contenir «les mesures visant à identifier les r isques pour la santé auxquels s ' expose le t ravai l leur . . .» ;

- Les cr i tères ISO sont les mieux adaptés à notre mandat en prévention de la surdi té professionnelle.(quantif ication du risque);

- Le manda t des directeurs de santé publique de «colliger des données si^r l 'état d e santé des travailleurs et sur les risques à la santé auxquels il sont exposés»;

- Dans la situation actuelle on désire que les intervenants en santé au travail saisissent immédiatement des données en hygiène industrielle dans le cadre du SMEST;

- On ne peut pas assurer la validité de la banque de données S M E S T avec des mesures faites selon deux méthodes;

- La t rès g rande majorité des intervenants en hygiène industrielle sont en accord avec la pertinence d 'ut i l iser ISO dans le cadre de leur mandat en prévent ion de la surdité professionnelle et que plusieurs l 'uti l isent actuel lement dans leurs interventions régulières;

- Les pays d 'Europe , le Canada (fédéral) et d ' au t r e s provinces canadiennes utilisent la méthode ISO;

- L ' in f luen te organisation américaine «ACGIH» a p roposé un avis d ' in tent ion de changements s 'or ientant sur les cri tères ISO dans son édition 1993-1994 de «Threshold Limite Value fo r Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indice»;

- Le passage de l 'utilisation des critères O S H A aux cri tères ISO ne nécessite pas de remplacement d ' équ ipement ni d e format ion du personnel .

1

ANNEXE H

Le bruit - Facteur de bissection MWWUITIIOO

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Bureau de la sous-ministre adjointe de la santé publique

Québec, le 19 décembre 1995

Docteur Mireille Lajoie Directrice de la santé publique Régie régionale de Mauricie-Bois-Francs 550, rue Bonaventure Trois-Rivières, (Québec) G9A 2B5

Docteur,

En suivi de notre rencontre du 8 décembre dernier, je vous demande de transmettre aux équipes de santé au travail de votre territoire la position suivante que nous avons adoptée ensemble en regard de l'évaluation au bruit en milieu de travail selon la norme ISO et OSHA :

1 que toute l'information nécessaire en regard des résultats d'évaluation au bruit selon la norme ISO et OSHA soit trans-mise aux employeurs et aux travailleurs par les intervenants en santé au travail du réseau public; cette information devra préciser que les mesures de bruit réalisées en ISO dans le cadre de l'évaluation du risque à la santé (programme de santé spécifique) ne peuvent être utilisées pour vérification de conformité à la norme d'exposition au bruit (OSHA) du Règle-ment sur la qualité du milieu de travail (RQMT);

2. que dans un souci de collaboration et de support aux em-ployeurs, les intervenants en santé au travail transmettent également aux employeurs qui le souhaitent les résultats d'exposition au bruit selon la norme O S H A du RQMT et ce en fonction des possibilités et de la disponibilité des équipe-ments (appareils de mesure et logiciel de conversion) fournis par l'Institut de recherche en santé et sécurité du travail (IRSST).

Nous vous rappelons que cette .position est conforme aux arrangements convenus il y a un an à cet égard à la Table de concertation en santé au travail du Conseil des directeurs de santé publique. Dans les circonstances, cette ligne directrice se doit d'être rappelée aux intervenants en santé au travail de votre région.

Direction générale de la santé publique 1075. chemin Ste-Foy. Québec. G IS 2M1

1

Vous trouverez ci-jointe, une lettre que j'adresse à monsieur Donald Brisson, vice-président aux Relations avec les clientèles et les partenaires à la Commission de la santé et de la sécurité du travail l'informant de notre prise de position.

Je vous prie de croire, docteur, à l'assurance de mes meilleures salutations.

La sous-ministre adjointe,

c . c . : Mme Lise Denis, Conférence des Régies régionales Mme Jeanne-d'Arc Vaillant, Fédération des CLSCQ Membres du Comité permanent CSST-MSSS

1.37

Section 2

En quoi les horaires non conventionnels (ex. 10-12 heures) ou la pratique régulière du temps supplémentaire présentent-ils une nocivité particulière pour l'audition des travailleurs?

- Nous vous référons intégralement ici à l'avis que j'ai émis en novembre 1995 sur le sujet.

de surveillanc environnementale e ruit et documen dt e ...par : paulin fortiee r audiologiste...

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