11 / 01 JS 22 Conduire vos missions liées à la transmission d’entreprise14 / 01 JS 6 Rapprochement ou restructuration de PME JS 8 Les avantages au personnel15 / 01 JS 1 Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états fi nanciers IFRS16 / 01 JS 21 Missions auprès des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal

D’autres séminaires sont programmés après ces dates. Pour en savoir plus : www.asforef.com

LA LETTRE DE L’ASFOREF

L’ ASFOREF est votre institut de formation ; il vit au rythme des professionnels et s’adapte,

en permanence, de façon anticipée ou réactive, aux évolutions législatives, de notre périmètre et pour répondre aux attentes de l’ensemble des professionnels.

Jean-Luc Scemama et moi-même avons eu le plaisir de travailler avec l’équipe de l’ASFOREF, huit collaborateurs et une directrice expérimen-tés, effi caces et dévoués. Nous avons adapté l’offre de formation aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, forts de

la mutualisation des moyens rendus possible par le rapprochement géographique de l’ Ordre et de la CRCC de Paris. C’est ainsi que vous avez pu bénéfi cier des formations homologuées, des formations pratiques sur le référentiel normatif, des formations d’actualité et maintenant, des formations Cap performance.

Pour les collaborateurs aussi, de nouveaux parcours de formation ont été imaginés, par le CFPC et sont dispensés par l’ASFOREF, pour compléter les formations thématiques et d’actualité.

Nous avons relevé ces défi s, grâce à l’implication de tous et à une organisation adaptée :- depuis 2011, nous utilisons un nouveau logiciel de gestion de la formation

(Agate), à l’initiative du CFPC, qui bénéfi cie à l’ensemble des instituts régionaux de formation dépendant de l’Ordre des Experts-Comptables,

- nous disposons de 6 salles de formation au 50 rue de Londres et louons les autres salles à la Chambre des Notaires (Gare de Lyon), avec qui nous avons noué un partenariat.

Et, pour être en mesure de continuer à développer les offres de formation de l’ASFOREF, nous travaillons sur un projet d’extension de plus de 600 m² des salles de formation, au 50 rue de Londres (permis de construire déposé en août 2012).

Chères consœurs et chers confrères, c’est avec ce beau projet que je termine mon mandat, en confi ant à mon successeur la suite des opérations !

Catherine HanserPrésidente Déléguée de l’ASFOREF

L’ASFOREF : L’ECOLE DE LA FORMATION POUR TOUS

À VOS AGENDAS JANVIER 2013

L’ASFOlettreN°30 • Décembre 2012

ÉDITO

• Cap Performance

• Les ateliers de la Performance Academy

• DSCG : Les «DSCG incomplet»• CAC : Formation des collaborateurs Audit

LES « DSCG INCOMPLET »

ESSENTIELLE moins de 10

ESSENTIELLE moins de 10

ESSENTIELLE moins de 10

SOMMAIRE

Projet d’extension - Salles de Formation

Experts-comptables / Commissaires aux comptes

Collaborateurs

Experts-comptables stagiaires

07 / 01 GES 342 Etablir un résultat fl ash et un tableau de bord08 / 01 SEC 301 Traiter un dossier association et fondation10 / 01 JUR 902 Les formalités légales et leur évolution récente TIC 902 PowerPoint – Les fondamentaux11 / 01 SEC 303 Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété14 - 15 / 01 REC 205 Réviser un grand-livre14 au 16 / 01 6300 Parcours Collaborateurs – CAC15 au 17 / 01 3006 Audit 1 : Assistants débutants16 / 01 REC 302 La mission de présentation dans le nouveau référentiel normatif17 / 01 FIS 321 Loi de fi nances 2013 REC 221 Etablir les comptes annuels et la liasse fi scale

07 / 01 7016 Gérer les relations avec ses clients08 / 01 2018 Responsabilité pénale du CAC 3043 Mettre en œuvre la NEP PE 1046 La NBE n° 1 : un nouvel élan09 / 01 GES 176 Accompagner la demande de fi nancement des TPE/PME (1/2 jour) JUR 101 Actualisation en droit des sociétés 2029 Les NEP relatives à l’audit10 / 01 3041 CAC Attitude ou l’audit adapté d’une PE11 / 01 FLA 038 Provisions et passifs éventuels (1/2 jour) 2013 Le volet juridique de la mission du CAC14 / 01 IRS 121 IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS 2032 Défi nir et formaliser les procédures qualité du cabinet16 / 01 2023 Le CAC de l’entreprise en diffi culté17 / 01 2040 Lutte contre le blanchiment des capitaux et le

fi nancement du terrorisme18 / 01 2021 Opérations sur le capital et émissions de valeurs mobilières 2041 Le rapport spécial du CAC après la Note d’Information FIS 110 Missions auprès des groupes de sociétés : aspect fi scal

Cap Cap Cap Cap Cap Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance

LA PERFORMANCE EN ACTIONS !Gagner en performance, l’objectif de toute entreprise, est devenu essentiel pour les cabinets condamnés à s’améliorer pour s’adapter aux évolutions de leur environnement. « Faire entrer la voix du client » ou maîtriser le temps constituent aujourd’hui des défi s à relever pour tous les cabinets. Quel dirigeant de cabinet ne souhaite pas aujourd’hui trouver des solutions simples et pratiques pour repenser ses métiers, mieux gérer les ressources du cabinet, piloter son cabinet vers des objectifs fi xés, mais aussi pour développer des missions de conseil ou valoriser son cabinet en obtenant la certifi cation ISO 9001?C’est, à cette fi n, que l’opération « Cap performance » a été lancée par l’Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris.

Qu’est-ce que Cap Performance ?Cap Performance est un programme regroupant des outils et méthodes pour aider les cabinets dans leur démarche d’amélioration de leur performance. A travers ses différents modules complémentaires, l’opération Cap Performance permet de faire un diagnostic du cabinet, de sécuriser ses pratiques, d’améliorer ses process de production, d’améliorer sa performance …

La Performance Academy est le dernier volet de l’opération Cap Performance. L’objectif consiste à proposer aux cabinets un accompagnement dans le cadre de leur projet performance. En effet, l’expérience montre que si les outils constituent un préalable indispensable, la formation et l’accompagnement représentent des atouts supplémentaires pour aider à une mise en œuvre réussie.A travers ce 4ème volet, il s’agit d’accompagner les cabinets intéressés en leur apportant une information et des outils conçus pour la profession.

Qu’est ce que la Performance Academy ?En pratique, la Performance Academy comprend :• des ateliers méthodologiques de 3 heures • un site Internet dédié : « www.performance-academy.fr »• une collaboration unique avec l’AFNOR Ce nouveau volet vise donc à aider plus concrètement encore le plus grand nombre de cabinets franciliens à s’engager dans la démarche qualité / performance. En outre, il doit permettre d’aider les cabinets à s’orienter vers des démarches stratégiques telles que le développement des activités de conseil.

Dans le cadre de l’opération Performance Academy, les cabinets bénéfi cient :• d’un guide méthodologique unique sur la démarche qualité / performance

co-écrit avec l’AFNOR• d’outils pratiques pour aider les cabinets dans la mise en application

(analyse de la valeur pour un client, audit d’un processus de production pour identifi er les gaspillages …)

• d’un suivi personnalisé

Les ateliers méthodologiquesLes ateliers sont de courtes séances de travail, étalées dans le temps à raison d’une tous les 15 jours environ, afi n de permettre un suivi de la démarche. Une part importante de ces ateliers est consacrée aux échanges entre les participants, aux réponses aux questions, à l’animation de la démarche... L’objectif de ces ateliers est double : former et accompagner.Ces ateliers sont organisés par l’ASFOREF.

Le site internetUne partie publique dédiée à la mise en œuvre du programme Performance Academy permet d’accéder à la documentation (fi ches techniques, outils présentés lors de la démarche), aux FAQ et au forum des membres.Une partie personnelle et privée (avec mot de passe) permet aux inscrits de créer le carnet de performance de leur cabinet (à l’image du carnet de santé) pour suivre la progression de leur démarche. A chaque étape, un questionnaire d’autoévaluation permet de se situer et défi nit un plan d’actions.

Vers la certifi cation ISO 9001Le programme Cap Performance inclut une démarche de certifi cation ISO 9001 par étape. Dans le cadre de la démarche dite qualité progressive, l’AFNOR propose une certifi cation par étapes. En pratique, les participants de la Performance Academy seront également accompagnés vers la certifi cation ISO 9001 de leur cabinet dans le cadre d’une démarche innovante.

L’ASFOlettre

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CAP PERFORMANCE

PERFORMANCE ACADEMY

performance …performance …

« Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Polissez-le sans cesse et le repolissez » Nicolas BOILEAU

« Une suite de petites volontés fait un gros résultat » Charles BAUDELAIRE

« L’inachevé n’est rien » Henri-Frédéric AMIEL

ILS ONT DIT...

L’ensemble du programme est accessible gratuitement via un site internet dédié : www.capsurlaperformance.fr.Tous les outils sont intuitifs, confi dentiels et simples d’utilisation. Plus particulièrement destiné aux petits cabinets, l’ensemble du programme est accessible en ligne.

Cap performance c’est déjà...• Le site www.monmanuelcabinet.fr permet d’aider les cabinets à

rédiger leur manuel de procédures EC/CAC, compatible avec la norme ISO 9001. Sécuriser son organisation et ses process métiers

• Le site www.mondiagnosticperformance.fr permet de réaliser un diagnostic multidimensionnel du cabinet. A partir du rapport de diagnostic et des préconisations, le cabinet peut à la fois se positionner et élaborer son plan d’action. Savoir où se trouve le cabinet et le chemin qu’il reste à parcourir

• Une banque d’outils pour, d’une part, faciliter l’exercice des missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes et, d’autre part, améliorer l’effi cacité de l’organisation du cabinet : www.capsurlaperformance.fr/mes-outils-performance.htmlSe doter d’outils pour sécuriser et performer

Atelier n°1 – Approche d’ensemble de la démarche, des outils, de l’organisation du cursusObjectifs• Appréhender les enjeux de la démarche• Identifi er les points clé de réussite de la démarche• Faire connaissance avec les outils et l’organisation du cursusPré-requis : aucun

Atelier n°2 – Savoir écouter vos clients pour mieux comprendre et répondre à leurs attentesObjectifs• Mieux identifi er les attentes de ses clients• Mettre en place une communication effi cace avec ses clients• Infuser la voix du client dans tout le cabinet• Défi nir l’offre du cabinet et le niveau de service en fonction

des besoinsPré-requis : Atelier 1

Atelier n°3 – Repenser les métiers du cabinet et leur organisation : l’expertise comptable et le socialObjectif• Optimiser le fonctionnement et l’organisation des métiers

EC/Social du cabinetPré-requis : Atelier 1 et Atelier 2

Atelier n°4 – Repenser les métiers du cabinet et leurorganisation : le commissariat aux comptesObjectif• Optimiser le fonctionnement et l’organisation du métier

commissariat aux comptes du cabinetPré-requis : Atelier 1 et Atelier 2

Atelier n°5 – Organiser les activités support du cabinet de manière effi caceObjectif• Se doter des activités support effi caces pour la réalisation de

ses missionsPré-requis : Atelier 1

Atelier n°6 – Manager les ressourcesObjectifs• Se donner les moyens pour la réussite de son cabinet• Acquérir les bonnes pratiques pour la gestion des compétences,

de la documentation et de l’informatiquePré-requis : Atelier 1 et Atelier 5

Atelier n°7 – Se fi xer des objectifs et les atteindreObjectifs• Mettre en œuvre la stratégie du cabinet• Mettre en place le suivi de sa mise en œuvrePré-requis : Atelier 1 et Atelier 2

Atelier n°8 – Se perfectionner encore et s’améliorer toujours !Objectifs• Devenir un cabinet « apprenant »• Faire entrer le cabinet dans une dynamique continue de progrèsPré-requis : Atelier 1

Atelier n°9 – De la performance à la certifi cation ISO 9001 : il n’y a qu’un (tout petit) pasObjectifs• Se préparer à la certifi cation ISO 9001• Obtenir une reconnaissance internationale de l’effi cacité de

son organisationPré-requis : Atelier 1

Atelier n°10 – Comment développer des missions de performance pour vos clients ?Objectifs• Elargir son offre client• Développer les missions conseil auprès de ses clientsPré-requis : Atelier 1

Ces ateliers peuvent également être dispensés en intra-cabinet. N’hésitez pas à vous renseigner.

L’ASFOlettre

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Durée : 3 heures par atelier Prix : 99€ HT par atelier Public : Expert-comptable / Commissaire aux comptes / Collaborateur

Prix 990 € HT + Formation offerte « Créer et développer une activité de conseil : la mise en œuvre pas à pas »

Programmes détaillés des ateliers et dates de formation au choix sur www.asforef.com ou sur www.performance-academy.fr

Ces ateliers font l’objet d’une demande d’homologation auprès du Comité scientifi que de la CNCC.

INSCRIPTION AUX 10 ATELIERS

LES 10 ATELIERS DE LA PERFORMANCE ACADEMY LES 10 ATELIERS DE LA PERFORMANCE ACADEMY LES 10 ATELIERS DE LA PERFORMANCE ACADEMY

L’AGEFOS PME IDF s’inscrit dans ce projet expérimental et innovant en fi nançant cette formation à hauteur de 50% des coûts pédagogiques pour toute inscription à 6 ateliers minimum.

Sont concernés par ce fi nancement les salariés de cabinets de moins de 50 personnes.

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• Éditée par l’ASFOREF • Diffusion : 10 000 exemplaires • Professionnels (experts-comptables et stagiaires) • Institutions ordinales • 50, rue de Londres • 75008 Paris • Tél. : 01 56 77 16 00 • Fax : 01 56 77 16 29 • www.asforef.com - Directeur de la publication : Françoise Berthon - Rédacteur en chef : Catherine Hanser

• Comité de rédaction : Camille Bansillon, Philippe Barre, Patrick Hachon, Christine Lanty, François Millo, Ruth Soussana • Création et réalisation : OEC / ASFOREF Direction artistique : NATCOM • Réalisation et impression : NATCOM • Crédit photos : NATCOM - ASFOREF

Votre avis nous intéresse, n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions : rsoussana@oec-paris.fr

ConstatsL’attention de la Commission Stage/Formation professionnelle a été attirée par une évolution surprenante et inquiétante du nombre de stagiaires dits : « DSCG incomplet ».

Rappel du texteDécret n° 2009-1789 article 6 du 30 décembre 2009« …Sont autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de note(s) ou validation des acquis de l’expérience, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. Si le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion n’est pas obtenu à l’issue des deux premières années du stage, le stage est suspendu pour une durée maximum de trois ans. Dès l’obtention du diplôme, le stage peut reprendre pour la durée restante. Si le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion n’est pas obtenu pendant les trois années de suspension du stage, la période de stage déjà accomplie n’est pas validée.»

Quelques chiffres du CROEC Paris Ile-de-FranceAu 27/09/2012, on comptait 3212 stagiaires dont 1086 au DSCG incomplet, soit 33,81%Au 05/10/2011, on comptait 3020 stagiaires dont 904 au DSCG incomplet, soit 29,93%Variation sur un an en valeur absolue : +192 stagiaires dont 182 au DSCG incomplet, soit 94,79%Variation sur un an en valeur relative : + 6,36%, soit + 20,13%Ces résultats sont très inquiétants. Ils le sont d’autant plus que les conséquences peuvent être graves (cf. le décret du 30/12/2009 ci-dessus).

Une solutionDès le mois de juin, à l’initiative du CROEC Paris Ile-de-France, les experts-comptables stagiaires n’ayant pas validé l’intégralité de leur DSCG ont été

invités à se réunir en soirée, hebdomadairement, pour se préparer aux épreuves (principalement les UE 1 et 4).Au cours de seize séances thématiques, Camille Bansillon, jeune diplômée DEC, a proposé aux stagiaires de traiter des cas d’annales.L’objectif a été de permettre aux stagiaires d’inscrire leur travail personnel dans un rythme collectif et ainsi de rompre leur isolement face à la préparation des épreuves, trop souvent reléguée au dernier plan, derrière la vie professionnelle, la vie personnelle et les obligations liées au stage d’expertise comptable.L’objectif pédagogique a été de mettre en exergue les éléments attendus, à titre principal, par les examinateurs du DSCG.Les participants ont ainsi pu glaner tout au long des différentes soirées quelques méthodes de travail et d’approche de cet examen.Ces soirées n’avaient pas vocation à remplacer une préparation en profondeur qui, comme nous l’avons écrit dans l’Asfolettre n° 23 de Mars 2011, doit s’étaler tout au long d’une année.Le bilan est globalement positif puisque les stagiaires sont venus nombreux écouter le «Point de vue du correcteur » sur leurs réponses.

Quelques chiffres : • 29 Séances du 4 Juin au 16 Octobre 2012• 959 présents représentant 329 personnes• 33 personnes en moyenne par séance

Ainsi s’est créée, semaine après semaine, une ambiance de travail qui, nous l’espérons, les aura encouragés à se donner les moyens de réussir ces épreuves.

« Ce que d’autres ont réussi, on peut toujours le réussir » Antoine de Saint-Exupéry

Bonne entrée en stage !

DSCG

CAC

LES « DSCG INCOMPLET »

Et si on parlait de la formation de nos collaborateurs ?L’ arrêté du 19 Décembre 2008 ne donne aucune précision sur l’obligation de formation professionnelle continue des collaborateurs affectés à l’Audit.

Pour autant, on peut rappeler utilement :• Les accords de branche relatifs à la formation du 5 avril 2007

retiennent, au profi t du salarié, le droit individuel à la formation à raison de 20 heures par an (le DIF de 20 h de formation par an a absorbé l’ancienne obligation de 16 heures de formation de l’article 9.1 de la CCN). Le DIF pourra être réalisé en dehors ou pendant le temps de travail et la mise en œuvre du DIF relève de l’initiative du salarié en accord avec son employeur.

• La norme ISQC1 (non transposée) prévoit en matière de ressources humaines :

- que la « structure d’exercice professionnel doit défi nir des politiques et concevoir des procédures destinées à lui fournir l’assurance raisonnable qu’elle dispose d’un nombre suffi sant de personnel professionnel ayant la compétence, les capacités et le souci de respecter les principes fondamentaux de déontologie nécessaires »

- que « le maintien de la compétence du personnel professionnel repose en grande partie sur une formation professionnelle adaptée et continue leur permettant d’actualiser leurs connaissances et leurs capacités ».

• Notre Code de Déontologie - Article 7 Compétence : « Le CAC doit posséder les connaissances

théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence, notamment par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation. Le CAC veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches qu’il leur confi e et à ce qu’ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié. »

- Article 16 Recours à des collaborateurs et experts : «Le CAC peut se faire assister ou représenter par des collaborateurs ou des experts. Il ne peut leur déléguer ses pouvoirs. Il conserve toujours l’entière responsabilité de sa mission. Il s’assure que les collaborateurs ou experts auxquels il confi e des travaux

FORMATION DES COLLABORATEURS AUDITrespectent les règles applicables à la profession et sont indépendants de la personne ou entité qui fait l’objet d’une certifi cation des comptes à laquelle ils participent ».

L’ensemble de ces textes démontre que la formation de nos collaborateurs participe de la qualité de nos missions. A cet égard, le questionnaire préparatoire au contrôle qualité consacre un chapitre à la compétence et la formation des collaborateurs.

Le CAC doit déterminer un plan de formation en relation avec les besoins détectés, dans les domaines suivants, toutes formations susceptibles d’être retenues au titre du DIF :• promotion ou acquisition, entretien ou perfectionnement des

connaissances mentionnées à l’article L.900-2 du Code du travail• qualifi cations prévues à l’article L.900-3 du Code du travail• développement de compétences

L’ ASFOREF propose dans son catalogue un ensemble de formations destinées à nos collaborateurs :- le parcours collaborateurs de 3 formations homologuées : Actuel 2012 /

Auditer l’annexe / Les procédures analytiques- les formations techniques Audit : Assistants / Séniors / Managers- les formations « Exercice professionnel » : Appliquer les nouvelles normes /

les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet / Superviser les dossiers clients

Contrairement aux obligations du CAC, aucun texte ne fait obligation de consacrer une part des 20 heures annuelles à des formations homologuées par le Comité scientifi que.La politique de formation des collaborateurs reste de la responsabilité du CAC. Il doit mettre en place et appliquer les procédures nécessaires à l’évaluation des besoins de formation de ses collaborateurs.Alors que nous allons entrer dans la période des entretiens annuels d’évaluation, voici un sujet qui pourrait être utilement abordé. Ainsi chaque cabinet peut prévoir, au titre du plan de formation des collaborateurs, des sessions destinées à développer encore et toujours leurs compétences.