juriste face à l'innovation stéphane larrière-2017
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© Atos - For internal use
L’innovation dans le métier de Juriste ou le juriste face à son innovation
Conférence Institut F. R. Bull 9 mars 2017 Stéphane Larrière Atos Directeur Juridique en charge des achats et alliances groupe Auteur à titre privé du Blog « La Loi des Parties » www.laloidesparties.fr 9 mars 2017
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For Internal Use Agenda
1. Introduction
2. Qui sont les juristes ?
3. Le droit la matière du juriste…
4. … face au défi de la technologie et de la civilisation de la connaissance
5. L’uberisation n’aura pas lieu
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For Internal Use Introduction
▶ Contexte:
Le développement accéléré des technologies nouvelles oblige, sous les pressions budgétaires, technologiques et sociales les juristes et les organisations « consommatrices de droit ou de prestations juridiques » à démontrer la valeur ajoutée qu’il apporte et à repenser
le travail et les services qu’ils offrent
la divulgation de leur savoir et de leurs connaissances
les liens de collaboration clients/fournisseurs
…….et donc à se risquer à innover alors que cette innovation est normalement l’objet de son droit (protection, propriété intellectuelle, revendication, contrefaçon)
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▶ Objet de la présentation
Brosser un tableau des juristes de leur comportement dans la confrontation aux nouveaux enjeux d’innovation
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For Internal Use
Qui sont les juristes ?
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For Internal Use Qui sont les juristes ?
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Qui sont les juristes ?
l’ensemble des personnes qui de près ou de loin
étudie ou pratique le droit
étudiants
professeurs
magistrats
greffiers
notaires
avocats
juristes d’entreprises
Droit comme science
Droit comme Norme
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For Internal Use Qui sont les Juristes ?
Les avocats**……
57 000 Avocats en exercice
+ 42% en dix ans (soit 17 000 avocats)
moyenne d’âge de 43 ans (techno-
compatibilité)
un tiers exerce à titre individuel
Dans les entreprises*,
près de 16000 juristes d’entreprise
42% des directions ont moins de 10 ans d’existence
20% ont moins de 5 ans d’existence
6 *source: Signe DiStinctif -marketing et management des directions juridiques **Source: Ministère de la Justice, Nov. 2012
NOUS…
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For Internal Use
Qui sont les Juristes ?
Une profession encadrée:
▶ par la loi Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
▶ “les juristes d'entreprise exerçant leurs fonctions en exécution d'un contrat de travail au sein d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises peuvent, dans l'exercice de ces fonctions et au profit exclusif de l'entreprise qui les emploie ou de toute entreprise du groupe auquel elle appartient, donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé relevant de l'activité desdites entreprises »
» une mission claire restreinte et encadrée qui devrait laisser
peu de place à l’innovation
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Dans les entreprises…..
cc
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For Internal Use
Qui sont les Juristes ?
Une profession positionnée :
▶ 62 % des Directeurs juridiques déclarent faire partie d’un Comité de Direction
• • 30 % du COMEX
• • 21 % du CODIR
• • 11 % d’un autre Comité
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Dans les entreprises…..
▶ Les interlocuteurs sont
- les directions générales (83%),
- les directions commerciales (73%) et la direction administrative et financière (54%)
- autres acteurs de l’entreprise tels achats et marketing (32%)
variété de ces interlocuteurs = richesse des situations, des compétences et des profils
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For Internal Use
Qui sont les Juristes ?
Une profession positionnée :
▶ 62 % des Directeurs juridiques déclarent faire partie d’un Comité de Direction
• • 30 % du COMEX
• • 21 % du CODIR
• • 11 % d’un autre Comité
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Dans les entreprises…..
▶ Les interlocuteurs sont
- les directions générales (83%),
- les directions commerciales (73%) et la direction administrative et financière (54%)
- autres acteurs de l’entreprise tels achats et marketing (32%)
variété de ces interlocuteurs = richesse des situations, des compétences et des profils
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For Internal Use
Qui sont les Juristes ?
Une profession positionnée :
▶ 62 % des Directeurs juridiques déclarent faire partie d’un Comité de Direction
• • 30 % du COMEX
• • 21 % du CODIR
• • 11 % d’un autre Comité
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Dans les entreprises…..
▶ Les interlocuteurs sont
- les directions générales (83%),
- les directions commerciales (73%) et la direction administrative et financière (54%)
- autres acteurs de l’entreprise tels achats et marketing (32%)
variété de ces interlocuteurs = richesse des situations, des compétences et des profils
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For Internal Use
Qui sont les Juristes ?
Une profession positionnée :
▶ 62 % des Directeurs juridiques déclarent faire partie d’un Comité de Direction
• • 30 % du COMEX
• • 21 % du CODIR
• • 11 % d’un autre Comité
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Dans les entreprises…..
▶ Les interlocuteurs sont
- les directions générales (83%),
- les directions commerciales (73%) et la direction administrative et financière (54%)
- autres acteurs de l’entreprise tels achats et marketing (32%)
variété de ces interlocuteurs = richesse des situations, des compétences et des profils
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For Internal Use
Le droit : la „matière“ du métier de juriste…
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For Internal Use
▶ Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société des hommes et les contraignent, c’est-à-dire
auxquelles ils sont contraints d’obéir, sous peine sinon d’être mis en œuvre par contrainte étatique et
d’être sanctionné par l’Etat
Mais les règles ne sont pas évidentes par leur seul contenu
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Le droit cette matière….
▶ problème de clarté des textes
marge d’interprétation
appréciation nécessaire de la
situation pour qualification
juridique
▶ problème de l’inflation des textes
un droit illisible car fouillis
liens entre les situations (les
exceptions)
contradiction
trop de droit, trop de règles, mais pas assez de certitudes…
Le droit : la „matière“ du métier de juriste
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For Internal Use
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….factrice de complexité
« Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait à régler tous les ondes d’Epicures. […] Qu’ont gagné nos législateurs à choisir cent milles espèces et fait particuliers et à y attacher cent mille lois ? Ce nombre n’a aucune proportion avec l’infinie diversité des actions humaines » (Montaigne, Essais, 1585, Livre III, chap.13)
le Journal Officiel (support des textes en vigueur) est passé de 15 000 pages dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles.
Près de 9 000 lois et 120 000 décrets en vigueur en 2000 et
plus de 70 nouvelles lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets par an.
+ Jurisprudence (casuistique) abondante diversifiée rendue par les juges pas toujours cohérente
Le droit : la „matière“ du métier de juriste
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For Internal Use Le droit : la „matière“ du métier de juriste
Connaissance et lecture des lois et des règles dans leur texture • histoire des textes
• contenu
• situation
• contexte
• technicité
Expérience dans l’application des textes
• évaluation des risques fondés sur la connaissance des cas et des statistiques
• préparer les revirements de jurisprudences
Connaissance et lecture de la jurisprudence et des cas (gestion des précédents) • procédures
• décisions
• juges
Interaction avec les autres acteurs de l’entreprise et des affaires • application de la norme aux
situations de faits
• comprendre, échanger, questionner pour comprendre la situation de fait
• extirper des faits les élements
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For Internal Use
….face au défi de la technologie et de la civilisation de la connaissance
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For Internal Use ….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance
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For Internal Use
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« Sur l’Internet, l’abstraction façonne la réalité : votre commerce n’est pas répertorié dans le comparateur de prix ou le moteur de recherche, il fait faillite et disparaît […] Le comparateur, comme le moteur de recherche, devient l’intermédiaire entre l’offre et la demande » (Pierre Bellanger, La souveraineté numérique, Stock 2014)
LE JURISTE MENACE PAR LA MACHINE ?
….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance
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For Internal Use
Mode social collaboratif s’impose avec les technologies
nouvelles :
Partage gratuit du savoir et de la connaissance
appropriation de la « chose » juridique
sites d’info juridique en ligne
contrats type
« vulgarisation » de la connaissance juridique
diffusion des encyclopédies
marchands de droit
perte de valeur de la donnée/ de l ’information
juridique?
dilution de l’expertise juridique ?
Collaboratif en temps réel
immédiateté/capitalisation
….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance
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For Internal Use
Le code a changé : la relation peut s’installer avant/ en deçà de
tout contact car :
Présence numérique précède l’utilisateur/ le contact physique
avec lui et peut se poursuivre au-delà de la relation
« googlisation » des personnes et des logos
les multiples présences en ligne (engagements, attitudes et
comportements) sont plus parlantes que les communications
institutionnelles (publicités, sites, CV, etc..)
L’image de l’entreprise est débordée/ dépassée / se confond
avec ses « stakeholders »
propos en ligne de tiers communiquant (anciens fournisseurs,
clients, collaborateurs) signifie perte de contrôle de son image
(forum, avis etc.)
….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance
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Droit
Matériel
immobile
Pages
Objets
Ecrits papiers figés (statiques)
contenus/lecteurs
fermé
Droit 2.0
Immatériel
mobile
Flux
Processus
Ecrits électroniques
(dynamiques)
conversation/acteurs
média/interactivité
….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance
Comment gérer l’effet dynamique dans une pérennité des engagements?
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Maîtriser l’effet démultiplicateur et exponentiel de la technologie
Loi de Metcalf
La valeur d’une machine est égale au carré du nombre de machines auxquelles elle est connectée
Loi de Moore How to contract?
A prix égal, la capacité de calcul d’un micro processeur double tous les 18 mois
Calcul de Götschel
La vitesse de calcul des machines grâce aux logiciels progresse 43 fois plus vite que la machine
Puissance de calcul, machine learning et deep learning auront-ils raison du droit?
….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance
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For Internal Use
Entrée dans cycle shumpeterien de l’économie Destruction créatrice menaces des modèles éco
Tendance déflationiste maintien des marges ?
Modèle de Gratuité et de partage quelles contreparties ?
Economie de partage dématérialisée Quel droit d’auteur?
Quelle confidentialité ?
Quelle valeur des données ?
Un temps qui s’accèlère
Immédiat versus temps du droit : comment gérer
l’antagonisme ? le cas VW
Quelle justice (délais ?) pour réparer le dommage à l’image dans un monde de communication ?
Défi de la production massive de docs qu’est-ce qui “fait contrat”
comment pérenniser les engagements dans un monde de multi contacts multi acteurs et production massive de documents
Incertitude +
imprévisibilité
dans les organisations
….face aux nouveaux défis de la technologie et la civilisation de la connaissance
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L’ubérisation n’aura pas lieu !
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« L’effet réseau reconfigure la société : les machines informatiques se lient en réseau ; les réseaux de machines se lient en réseau : c’est Internet ; les documents se lient en réseau : c’est le Web ; les personnes se lient en réseau : ce sont les réseaux sociaux. Et maintenant les objets se connectent à leur tour. » (INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE, Conférence de M. Pierre Bellanger, 13 avril 2015)
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L‘uberisation n‘aura pas lieu Adaptation et innovation dans le métier de juriste !
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Pas de rupture technologique
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La gestion des tâches reste une affaire interne avec un faible taux d’informatisation: savoir-faire du cœur de métier
capitalisation du « tour de main » gestion des précédents mémoire de l’activité juridique
(jeux de références ; prescription)
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Pas de rupture technologique
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La gestion des documents est ce qui est le plus automatisé et outillé : actes sont standardisés /maturité du métier et de l’activité
chemin de décision arborisés /maturité de l’entreprise sur le marché donné indicateurs
pilotage de la direction pilotage des risques
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Pas de rupture technologique
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et la gestion de la connaissance est aussi très outillée : connaissance de la science juridique dans les veilles + bases de données (entretien de la connaissance, pérennité) connaissance de la pratique juridique de l’entreprise dans les Ged, historique)
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Mais une évolution nécessaire
vers un
droit sans
juriste ?
Ce qui a changé :
Standardisation
Génération automatique de documents juridiques
la veille juridique person- nalisée et intelligente
Règlement des litiges en ligne
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Mais une évolution nécessaire
▶ Le cas du département contrats chez Bouygues telecom en 99-2000
▶ 17 ans déjà, mais d’une criante actualité en matière d’innovation !
▶ une croissance exponentielle du nombre de contrats à gérer dans une industrie en construction
• augmentation du nombre de juristes
• nécessaire maîtrise des effectifs
• nécessaire maîtrise des risques et des coûts
▶ Comment faire pour gérer cette situation
▶ travailler en mode intégré et collaboratif avec les autres fonctions
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Mais une évolution nécessaire
▶ Création d’une équipe dédiée de 3 juristes de différents profils
▶ Etude de la situation et de la cartographie des tâches et des contrats
▶ Etude des solutions en place
• contratèques
• Ged
▶ L’idée: utilisation de l’intranet mettant des contrats à disposition en mode dynamique avec des aides pour guider l’utilisateur dans sa création de contrats
• pas compatible avec les outils existants
• développements nécessaires d’une solution spécifique
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Mais une évolution nécessaire
▶ Développement de la solution:
– équipe pluridisciplinaire
• équipe juridique
• associée avec équipe technique
• travaillant de manière rapprochée
– Méthode
• décryptage décorticage du contrat
• modélisation du contrat sous forme de gabarits pour développer un jeux de formulaires liés entre eux
– contrainte
• simplicité
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Mais une évolution nécessaire
▶ Une année de projet :
– équipe pluridisciplinaire
• prestataire externe technique pour les aspects techniques
• juristes pour rédiger les contenus (contrat adaptés, bulles d’aides, menus)
• recettes réalisées en interne
– Accompagnement au changement
• soutien DG
• Formations
• pas de sécurité
▶ Succès
– brevet déposé
– prix Edimbourg de la meilleur DJ
– licence à un éditeur de logiciel
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For Internal Use L’ubérisation n’aura pas lieu !
Résistance au changement
dépasser le raisonnement par syllogisme et le rapports aux
cadres
former pour éviter la « prolétarisation » du métier de juriste
Obstacles à l’innovation
identité/communauté/interaction
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For Internal Use Thank you
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Stéphane Larrière Atos International Directeur Juridique en charge des achats et alliances groupe Auteur du Blog « La Loi des Parties » www.laloidesparties.fr