JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009 11

Exploitation sexuelle, Exploitation sexuelle, prostitutionprostitution

Droit internationalDroit international

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La terminologieLa terminologie

►ProstitutionProstitution►La traiteLa traite►Le traficLe trafic►L’esclavageL’esclavage►Le travail du sexeLe travail du sexe►Exploitation sexuelleExploitation sexuelle

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La prostitution des enfantsLa prostitution des enfants

► L’Unicef estime qu’1 million d’enfants entrent chaque année dans l’industrie du commerce sexuel.

► L’industrie de la prostitution infantile exploite 400 000 enfants en Inde (où certaines religions légitiment

la prostitution), 800 000 en Thaïlande, 200 000 au Népal de 100 000 à 300 000 enfants aux Etats-Unis (si on ajoute

l’ensemble de l’industrie du sexe, les chiffres grimpent à 2,4 millions)

500 000 enfants en Amérique latine. Entre 200 000 et 500 000 enfants en Chine populaire Entre 500 000 et 2 millions au Brésil

► 30 % des prostituées du Cambodge ont moins de 17 ans

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L’arsenal juridique en matière L’arsenal juridique en matière de prostitution des enfantsde prostitution des enfants

► Convention relative aux droits de l’enfant (1989, 1990)Convention relative aux droits de l’enfant (1989, 1990)

► Protocole facultatif à la CDE concernant la vente Protocole facultatif à la CDE concernant la vente d’enfant, la prostitution d’enfant et la pornographie d’enfant, la prostitution d’enfant et la pornographie mettant en scène des enfants (2000-2002)mettant en scène des enfants (2000-2002)

► Convention sur les pires formes de travail des enfants, Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (OIT, N° 182) 1999 (OIT, N° 182)

► Protocole additionnel à la convention des N.U. contre Protocole additionnel à la convention des N.U. contre la criminalité transnationale organisée visant à la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000) particulier des femmes et des enfants (2000) Protocole Protocole de Palermede Palerme

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Les femmes et la prostitutionLes femmes et la prostitution

► Convention pour la répression de la traite Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949, 1951)prostitution d’autrui (1949, 1951)

► L’apparition de nouvelles problématiquesL’apparition de nouvelles problématiques Industrialisation massive du commerce du sexeIndustrialisation massive du commerce du sexe Accentuation du trafic des femmes vers des Accentuation du trafic des femmes vers des

régions plus riches: féminisation des migationsrégions plus riches: féminisation des migations►75% des prostituées en Allemagne sont étrangères75% des prostituées en Allemagne sont étrangères►En 2002, 70% des occupantes des vitrines à Amsterdam En 2002, 70% des occupantes des vitrines à Amsterdam

étaient Dominicainesétaient Dominicaines

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Protocole de Palerme: art. 3 a) et b)Protocole de Palerme: art. 3 a) et b)

Art. 3 a): «L’expression “traite des personnes” désigne le Art. 3 a): «L’expression “traite des personnes” désigne le recrutementrecrutement, le , le transporttransport, le transfert, l’, le transfert, l’hébergement hébergement ou ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la forcerecours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperieenlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une , abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilitésituation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de , ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autred’une personne ayant autorité sur une autre aux fins aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcéstravail ou les services forcés, , l’l’esclavageesclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude servitude ou le ou le prélèvement d’organesprélèvement d’organes; ;

Art. 3 b): Le consentement d’une victime de la traite des Art. 3 b): Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé »quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé »

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Deux visions de la Deux visions de la prostitutionprostitution

►Vision abolitionnisteVision abolitionniste La femme est une victimeLa femme est une victime Enfermée dans le système de la prostitutionEnfermée dans le système de la prostitution Lequel constitue une violence faite aux Lequel constitue une violence faite aux

femmesfemmes Est un acte dégradant, abusif et violentEst un acte dégradant, abusif et violent

►En UK, en 2001, 87% des prostituées auraient été En UK, en 2001, 87% des prostituées auraient été victimes de violencevictimes de violence

►Aux USA, 78% des prostituées ont été victimes de Aux USA, 78% des prostituées ont été victimes de viol par les proxénètes et les clientsviol par les proxénètes et les clients

►Aux USA, l’âge d’entrée dans la prostitution est de Aux USA, l’âge d’entrée dans la prostitution est de 14 ans14 ans

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Deux visions de la Deux visions de la prostitutionprostitution

►La prostitution peut être une activité La prostitution peut être une activité choisiechoisie Elle est un travail qui doit être encadré et Elle est un travail qui doit être encadré et

protégé protégé La répression en matière de prostitution La répression en matière de prostitution

doit se concentrer sur les cas de doit se concentrer sur les cas de coercition sexuellecoercition sexuelle

La vision de la prostitution doit prendre en La vision de la prostitution doit prendre en compte la réalité des femmes migrantescompte la réalité des femmes migrantes