journees d’etudes professionnelles (jep) · des travaux (cerfa 13408*02). struction neuve rt à...

JOURNEES D’ETUDES PR23 & 24 j23 & 24 jan

ROFESSIONNELLES (JEP) i 2013nvier 2013

J E PJ E P

Partenaire

2013 2013

es de la FPI

EneEne

23 & 24 janvier 2013

rgiergie

3

Energie et consEnergie et cons

RT 2012

Attestation de prise eRT2012RT2012

DPE fDPE neuf

struction neuvestruction neuve

en compte de la


Textes complémentaires RT 2012 :

Décret n° 2012 1530 du 28 décembre 2- Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2

- Arrêté d’application du 28 décembre 20

Parus tardivement, ils sont d’application

La date initiale prévue pour l’application par l’arrêté du 26 octobre 2010 a donc é

Le champ d’application paraît définitif maRT 2005 d blié t l bâtiRT 2005 des oubliés que sont les bâtime

- salles de spectacle (théâtres, cinémas)

- salles polyvalentes,

- ou encore les salles de conférence.


20122012

012

au … 1er janvier 2013!

de la RT 2012 aux bâtiments non visés té maintenue.

ais on note par rapport aux usages de la t d tents de type :

),


Champ et dates d’applicationde la RT 2012 :de la RT 2012 : bâtiments neufs et parties neuves de bâ ibâtiments



Constructions provisoires prévues pou

Exclusions au champ d’application

Bâtiments ou parties de bâtiment dont égale à 12 °C. Bâtiments ou parties de bâtiment qui, edoivent garantir des conditions particuld application

de la RT 2012doivent garantir des conditions particull’air, et nécessitant de ce fait des règleBâtiments ou parties de bâtiment chauindustriel. Bâtiments agricoles ou d’élevage. Bâtiments ou parties de bâtiment destihabituel. Bâti t t d li d lt tBâtiments servant de lieux de culte et u(Nouveau par rapport à la RT 2005) Bâtiments situés dans les départementSurélévations ou additions à des bâtimSurélévations ou additions à des bâtiminférieure à 150 m2 ET à 30% de la SH


Exclusions r une durée d’utilisation de moins de deux ans. la température normale d’utilisation est inférieure ou

en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, lières de température, d’hygrométrie ou de qualité delières de température, d hygrométrie ou de qualité de s particulières.

uffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé

nés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement

tili é d ti ité li iutilisés pour des activités religieuses.

ts d’outre-mer. ments existants présentant une SHON ou une Sments existants présentant une SHONRT ou une SRT HONRT ou SRT du bâtiment existant.

Energie et consEnergie et consQu’apporte de plus le nouvel

Le nouvel arrêté permet de connaître les exigeaux projets auxquels il s’applique. Concernant les exigences de résultat : Les valeurs de Bbio max, Cep max et Tic réfCe sont ces valeurs qui étaient attendues pourRT 2012.Concernant les exigences de moyens : Très sensiblement identiques à celles applicabd’habitation prévues par l’arrêté du 26 octobre

Seules exceptions aux articles : p- 30 (équivalent du 42 de l’arrêté de 2010) : créœuvre de dispositif spécifique de ventilation p

- 32 (équivalent du 44) : création d’une disposi32 (équivalent du 44) : création d une disposià l’obligation de mettre en œuvre pour une indispositif d’arrêt et de réglage automatique detempérature intérieuretempérature intérieure.

struction neuvestruction neuvel arrêté RT 2012 du 28 décembre 2012 ?

ences de résultat et de moyens imposées

par catégorie d’usages.r permettre l’extension d’application de la

bles aux bâtiments à usage autres que 2010.

éation de seuils de surface pour la mise enpour les locaux refroidis,tion supplémentaire permettant de répondretion supplémentaire permettant de répondrestallation de refroidissement au moins une la fourniture de froid en fonction de la


Les projets de construction neuve soumis

aux attestations de prise en compte d- aux attestations de prise en compte dl’achèvement des travaux définies par l’ade réalisation inchangées à ce jour),

- à DPE neuf défini par l’arrêté du 21 sepinchangées à ce jour, sauf critères de co

- à la réalisation de l’étude de faisabilité définie par l’arrêté du 18 décembre 2007d f d l h d ê Pde surface de plancher dans un même Pà ce jour).


s à RT 2012 sont également soumis :

de la RT au dépôt de PC et àde la RT au dépôt de PC et àarrêté du 11 octobre 2011 (modalités

tembre 2007 (modalités de réalisationompétences des diagnostiqueurs DPE).

d’approvisionnement en énergie7 pour les projets de plus de 1 000 m2

PC ( d lité d é li ti i h éPC (modalités de réalisation inchangées

Energie et consEnergie et consAtt t ti d i t d lAttestation de prise en compte de la

1) Le maître d’ouvrage doit missionner un organisme un contrôleur techniqueun contrôleur technique

2) Le maître d’ouvrage doit transmettre à l’organisme ml’article 6 de l’arrêté du 11 octobre 2011, dont les prin

récapitulatif standardisé d’étude thermique en format in(calcul RT 2012, données d’entrée = l’achèvement des trav• justificatifs des isolants posés sur les parois opaqu

chauffé (murs planchers et plafonds) : résistances thechauffé (murs, planchers et plafonds) : résistances theadresse du chantier concerné

• rapport de mesure de perméabilité à l’air du bâtimeles maisons individuelles ou accolées, et les bâtiments

3) La personne missionnée vérifications documentaireRenseignement de l’outil en ligne sur le site de la rt-baPrise en compte / Irrégularités vis-à-vis de la priseAttestation transmise au maître d’ouvrageAttestation transmise au maître d ouvrage.

4) Le maître d’ouvrage joint l’attestation à la déclaratides travaux (Cerfa 13408*02).

struction neuvestruction neuveRT à l’ hè t d t P i t i iRT à l’achèvement des travaux: Points principaux

pour établir cette attestation, parmi les possibles :

missionné un certain nombre d’éléments listés àncipaux sont :

nformatique XMLvaux)es du bâtiment donnant sur l’extérieur ou sur un local non

ermiques (en W/m2 K) + surfaces d’isolant posées en m2 +ermiques (en W/m2.K) + surfaces d isolant posées en m +

ent établi par un opérateur autorisé (uniquement requis pours collectifs d’habitation).

es + visuelles (1 visite à l’achèvement des travaux). atiment.fr : 2 conclusions possiblese en compte de la RT.

on attestant de l’achèvement et de la conformité

Energie et consEnergie et consDPE neuf : Points principauxp p

1) Le maître d'ouvrage missionne un diagnostiqueur cmesure de le remettre au propriétaire final au plus ta

2) Le maître d’ouvrage doit communiquer au diagnostiqthermique (note de calcul RT 2012).

3) Le diagnostiqueur DPE réalise un contrôle visuel ded’étude thermique lors d’une visite sur site du bâtimePas d’écart : le diagnostiqueur reprend les éléments Ecarts constatés : le diagnostiqueur demande une mses constats sur l’ouvrage et les équipements de génses constats sur l ouvrage et les équipements de gén

Précisions :- Le bureau d'étude qui a établi la note de calcul RT neq

le critère d'indépendance imposé aux diagnostiqueur- Le contrôleur technique peut réaliser le DPE, sous c

et soit assuré.Les évolutions réglementaires apportées au DPE su- Les évolutions réglementaires apportées au DPE suréalisation du DPE neuf. Par contre, le niveau de cerréalisation des DPE neufs des bâtiments en entier : ld’habitation à partir du 1er janvier 2013.p j


certifié pour établir le DPE neuf afin d’être en ard à la réception du bien.

queur le récapitulatif standardisé d’étude

es éléments descriptifs du récapitulatif standardisé ent achevé.du récapitulatif pour établir le DPE.

mise à jour de la note de calcul RT en accord avec nie climatiquenie climatique.

e peut pas réaliser le DPE, car il ne respecte pasp p p prs. ondition qu'il ait sa certification de compétences DPE

r 2011 et 2012 n’ont pas impacté la méthodologie der 2011 et 2012 n’ont pas impacté la méthodologie de rtifications « mention » devra être exigé pour la logements collectifs et bâtiments à usage autre que

Energie et consEnergie et consEtude de Faisabilité d’Approvisionne

1) Le maître d’ouvrage réalise une étude de faisabilitéd’approvisionnement en énergie sur son projet de c

pp

d approvisionnement en énergie sur son projet de c- Le maître d’ouvrage choisit préalablement un systè- Le maître d’ouvrage compare les résultats (consomd’investissement, coût annuel d’exploitation) obtencombinées listées dans l’arrêté du 18 décembre 20combinées listées dans l arrêté du 18 décembre 20solaire thermique, PAC, réseau de chaleur…),

- Le maître d’ouvrage expose en conclusion de l’étud’approvisionnement en énergie pour les différents

2) L’attestation de réalisation de cette étude est une dde la RT au dépôt de PC. Cette dernière est jointe prise en compte de la RT : pièce justificative à joindp p p j j

- Le maître d’ouvrage atteste de la réalisation de l’EFrefroidissement), sa consommation annuelle, et so

A noter : pas de condition réglementaire portant sur les

struction neuvestruction neuveement en Energie EFAE : Points principaux

é technique et économique des systèmes construction neuve (> 1 000 m2 dans un même PC) :

g p p

construction neuve ( 1 000 m dans un même PC) :ème appelé système pressenti.mmations conventionnelles, émissions de CO2, coût

nus par ce système avec les variantes éventuellement007 au travers d’un calcul RT (notamment chauffage bois007 au travers d un calcul RT (notamment chauffage bois,

ude les raisons du choix final (libre) du systèmeusages conventionnels (chauffage, refroidissement, ECS)

des composantes de l’attestation de prise en compte à la demande de permis de construire (attestation de dre au Cerfa n°13409*02))FAE et précise le système prévu (chauffage / ECS /on coût annuel d’exploitation.

s personnes pouvant réaliser l’EFAE.

AcousAcous

23 & 24 janvier 2013

stiquestique

13

ACOUSACOUS

• Attestation de prise eréglementation acousréglementation acous

• Evolution de la réglemhabitation

STIQUESTIQUE

n compte de la stiquestique

mentation acoustique

AttestationAttestation ►Les contrôles acoustique►Les contrôles acoustique

par les CETE• une à deux opérations pa• une à deux opérations pa

par CERQUAL (opérations c876 opérations de janvier

►Le taux de non‐conform

• 876 opérations de janvier

Rapport ORTEC (2) 2009 (ba• 65 % (3)

L’observatoire acoustique • 30 % (3)• 30 %

(2) Observatoire de la réglementation techniq(3) ce pourcentage serait plus important si to

(1) soit environ 30 % des logements construit

ce pourcentage serait plus important si to

acoustiqueacoustiquees actuelses actuels

r département et par anr département et par an

certifiées Habitat & Environnement)2010 à décembre 2011 (1)

mité acoustique

2010 à décembre 2011 (1)

asé sur les contrôles réalisés par les CETE)

CERQUAL (période 2010 à 2011)

que dans la constructionus les équipements techniques étaient mesurés

ts

us les équipements techniques étaient mesurés

AttestationAttestation ►Le décret n° 2011‐604 d►Le décret n 2011‐604 d

Entrée en vigueur• Bâtiments dont le PC a été

Contenu

• Bâtiments dont le PC a été

• Obligation de fourniture pen compte de la réglementa

C t l bâti• Concerne tous les bâtimenà l’exception des maisons

• La prise en compte de la r• La prise en compte de la r- le maître d’œuvre s’il es

suivi d’exécution- le maître d’ouvrage dans

d’œuvre

acoustiqueacoustiquedu 30 mai 2011 (JORF du 31 mai)du 30 mai 2011 (JORF du 31 mai)

demandé à compter du 1er janvier 2013demandé à compter du 1er janvier 2013

par le maître d’ouvrage d’une attestation de prise ation acoustique à l'autorité qui a délivré le PC

t d’h bit ti f F ét lit ints d’habitation neufs en France métropolitaine, s individuelles isolées

réglementation est due par :réglementation est due par :t chargé d’une double mission conception et

s le cas contraire ou en absence de maître

AttestationAttestation • L’attestation est établie pap

acoustique :- un architecte- un contrôleur techniqueun contrôleur techniqueun BET ou un ingénieur-c- un maître d’oeuvre- un certificateur (non cité ou par le maître d’ouvrage

• Si l'opération est réalisée enl'objet d'une attestation

• L’attestation doit être joint• L attestation doit être joint

• L’attestation est établie sude constats effectués en- de constats effectués en

- de constats effectués en - de mesures acoustiques

acoustiqueacoustiquear une personne justifiant de compétences en p j p

conseil

dans le décret mais prévu dans l’arrêté)en absence de maître d’œuvre

n plusieurs tranches, chaque tranche doit faire

te à la déclaration d'achèvement de travauxte à la déclaration d achèvement de travaux

ur la base :phase étudesphase étudesphase chantier

s réalisées à la fin des travaux par échantillonnage

AttestationAttestation ►L’arrêté du 27 novembre►Larrêté du 27 novembre

ContenuA ti l 1 R l d h• Article 1 : Rappel du chamdéfinissant le contenu min

• Article 2 : Définition du noArticle 2 : Définition du nofonction du type de logemecaractéristiques de l’opératid’équipements techniques, d équ pe e ts tec ques,- moins de 10 logements- de 10 à 30 logements ind

l d 30 l t i- plus de 30 logements in- de 10 à 30 logements co- plus de 30 logements cop g- opération mixte : même

collectifs de taille équivamesures étant réparties sumesures étant réparties su

acoustiqueacoustiquee 2012 (JORF du 18/12)e 2012 (JORF du 18/12)

d’ li ti t i Imp d’application et renvoi vers une annexe I nimal de l’attestation (modèle d’attestation)

ombre minimum de mesures à réaliser enombre minimum de mesures à réaliser en nts, de la taille de l’opération et de certaines autres ion (niveau d’exigence d’isolement de façade, type etc..) :etc ): pas de mesuredividuels : 6 à 9di id l 13 à 16dividuels : 13 à 16

ollectifs : 10 à 17ollectifs : 21 à 27nombre que celui d’une opération de logements

alente au nombre total de logements, lesur l’ensemble de l’opérationur l ensemble de l opération

AttestationAttestation

• Article 3 : Renvoi vers une an- définissant précisément le n

ti à é li facoustiques à réaliser en fondes mesures obligatoires)

- faisant référence à un guideg

- indiquant que les mesures sdes règles de construction –

- précisant que les mesures sdéfavorable ou l’équipement

- précisant que si des mesure(mesure sans objet sur l’opéraréalisées pour respecter le n

acoustiqueacoustique

nexe IInombre minimal et la nature des mesures

ti d té i ti d l’ é ti (d tnction des caractéristiques de l’opération (dont

e d’accompagnementp g

seront réalisées suivant le Guide de contrôle– rubrique Acoustique (guide CRC)

eront réalisées sur la configuration la plust le plus bruyant

es obligatoires ne sont pas réalisablesation), des mesures d’un autre type serontnombre minimal imposé

AttestationAttestation Le guide d’accompagnemLe guide d accompagnemen phase Etudes, les poinpropose des modèles de

Extraits :3.1 Enjeux, exemples d'étude

L h i iLes paragraphes qui suivend'études et de points de vigd'un bâtiment.

U ét d tiUne étude acoustique com- la définition des objectifs a- une note de calcul prévisio- la comparaison aux objectla comparaison aux objectla définition de prescription

maîtrise d'œuvre.

acoustiqueacoustiquement précise entre autres les actions à menerment précise, entre autres, les actions à menernts de vigilance à vérifier en phase Chantier etgrille de suivi de la qualité acoustique

es et de points de vigilancet ll t l j t d t l lnt rappellent les enjeux et donnent quelques exemples

gilance pour chacun des aspects de la qualité acoustique

dmprend :acoustiquesonnelle,tifs fixéstifs fixésns définies en concertation avec l'ensemble de la

AttestationAttestation 3.1.5 Bruit des équipements

Sous ce générique sont reSous ce générique sont reclimatisation, les équipemeinstallations de ventilation perçus dans un autre logemp ç gEnjeux : Limiter la transmiséquipements de ce logemeExemples d'études : - détermination des niveau

(VMC, chauffage, etc.), aobjectifs visés et définitiondéfinition des locaux tech- définition des locaux tech

- étude de l'isolation vibrato- modalités techniques d'in

(exemple : pompe à chale( p p p- modalités techniques d'in- étude des conditions de f- etc…E l d i t d iExemples de points de vig- présence d'une gaine tec- présence d'un dévoiemen- risques d'interphonie parrisques d interphonie par - etc…

acoustiqueacoustiquegroupés : les équipements individuels de chauffage ou degroupés : les équipements individuels de chauffage ou deents individuels de production d'eau chaude sanitaire, lesmécanique, les équipements individuels d'un logementment et les équipements collectifs q pssion à l'intérieur d'un logement du bruit provenant desent, du bâtiment ou des autres logements

ux de pression acoustique engendrés par les équipementsau travers du bâtiment ou des réseaux, comparaison auxn si nécessaire des actions correctives

hniqueshniquesoire des équipements et réseaux correspondants

nstallation d'un équipement spécifique par logementeur))nstallation d'un équipement collectiffonctionnement

ilgilance :chnique dans une pièce principalent de gaine techniqueles gaines de ventilationles gaines de ventilation


• Article 4 : Précisions concern- doit être conservé par le ma

l’Ad i i il’Administration

- doit contenir, au minimum, lfigurant dans le Guide de cfigurant dans le Guide de crubrique Acoustique (guide

• Article 5 : Rappel de la date dt c e 5 appe de a date djanvier 2013)


nant le rapport de mesures acoustiquesaître d’ouvrage et tenu à la disposition de

es éléments indiqués dans le modèlecontrôle des règles de constructioncontrôle des règles de construction –e CRC)

d’application (PC demandé à compter du 1er d app cat o ( C de a dé à co pte du e

AttestationAttestation ►Ce qu’il faut encore savoir►Ce qu il faut encore savoir

Le guide d’accompagnement

Le guide de contrôle des règpas encore paru

Des « cases grisées » ont étél’arrêté et de son annexe I surectification apparaîtra dans pp

L’« attesteur » pourra utiliserréserve qu’elle contienne au mmodèle constituant l’annexe I d

La définition des constats enéquivaut à demander au maîtIngénieur-Conseil ou tout autcompétences en acoustiquep q

acoustiqueacoustiquer sur l’attestation acoustiquer sur l attestation acoustiquet n’est pas encore paru

les de construction (Guide CRC) n’est

é oubliées dans l’un des tableaux de r le document publié au JORF (la le guide d’accompagnement)g p g )

r une attestation « personnalisée » sous inimum les informations données dans le

de l’arrêté

n phase Etudes et en phase Chantier tre d’ouvrage de missionner un BET, un tre organisme ou personne ayant des (objectif non avoué du législateur)( j g )


Il existe une « incohérence » indiqué que le rédacteur « Atdessus la qualité acoustiquedessus, la qualité acoustiqueétudes et du suivi de chantiertravaux ont été effectuées » apermet d’indiquer que personpermet d’indiquer que person

La mesure des bruits de certa

Il est possible de fournir une réglementation acoustique avec

C °1 d• Cas n°1 : une ou des mesréglementation »

• Cas n°2 : absence de cons• Cas n 2 : absence de consChantier


dans la rédaction de l’attestation : il est tteste que pour l’opération identifiée ci-e a été prise en compte au niveau dese a été prise en compte au niveau des r et les mesures obligatoires après alors que le tableau relatif aux constats nne ne les a effectuésnne ne les a effectués

ains équipements est obligatoire

attestation de prise en compte de la c des « irrégularités »

t hé t lures sont « non cohérentes avec la

stats en phase Etudes et en phasestats en phase Etudes et en phase


►Le coûtLes montants indicatifs propop pde l’attestation par un attesteIls comprennent :- la collecte des renseignem- l’analyse des documents (C

l’él b ti d l d- l’élaboration du plan de me- la réalisation des mesures

la rédaction du rapport de- la rédaction du rapport de - la rédaction de l’attestation

la mise à disposition du m- la mise à disposition du m(à concurrence de 50 km)


osés correspondent à la seule réalisationpeur ne connaissant pas l’opération

ments et documents nécessairesCCTP, plans, notice acoustique, etc..)esurage

mesuremesurenatériel de mesure les frais et déplacementatériel de mesure, les frais et déplacement


moins de 10 logements :

de 10 à 30 logements indiv

plus de 30 logements indiv

de 10 à 30 logements collede 10 à 30 logements colle

plus de 30 logements colle


700 à 800 € HT

viduels : 1900 à 2300 € HT

viduels : 2900 à 3300 € HT

ectifs : 2700 à 3300 € HTectifs : 2700 à 3300 € HT

ectifs : 4100 à 4700 € HT

RéglementatioRéglementatio

►Les évolutions réglemenModification de l’arrêté duModification de l’arrêté du • Nouvelle méthode forfaita

plus précisep p

• Intégration des bruits de tcréation récente d’une 4èm

(Zone D isolement de 32 d(Zone D - isolement de 32 d

• Généralisation du bruit ro

• Précisions sur l’utilisation• Précisions sur l utilisationisolements de façade

Ce nouvel arrêté est àCe nouvel arrêté est à

on acoustiqueon acoustique

ntaires envisagées 30 mai 1996 (bruits extérieurs)30 mai 1996 (bruits extérieurs)

aire de détermination des isolements de façade

trafic aérien et information concernant la me zone dans les PEBdB)dB)

utier quelque soit le type de trafic

n de la méthode d’estimation précise desn de la méthode d estimation précise des

à la signatureà la signature

RéglementatioRéglementatioModification de l’arrêté duModification de l arrêté du• Classement des locaux à

en locaux d’activité

• Renforcement de l’isolempièce principale ou cuisin(respectivement de 40 à 45(respectivement de 40 à 45

• Augmentation de l’aire d’communes intérieures de

• Mise en place de matériaudesservant aucun logeme

Réduction du niveau de b• Réduction du niveau de bactuelle QUALITEL)

• Exigence au bruit de chocgau-dessus du hall d’entré

• Suppression de l’exigenccollectifs situés au mêmecollectifs situés au même

on acoustiqueon acoustique30 juin 1999 (acoustique intérieure) 30 juin 1999 (acoustique intérieure)usage professionnel intégrés aux logements

ment entre circulation commune intérieure et ne et salle d’eau en présence de 2 portes 5 dB et de 37 à 42 dB)5 dB et de 37 à 42 dB)

absorption équivalente des circulations e 25 à 50 % de la surface au sol

ux absorbants dans les halls d’entrée ne ent ou loge gardien (AAE = 25 % Ssol)

bruit de choc de 58 à 55 dB (c’est l’exigencebruit de choc de 58 à 55 dB (c’est l’exigence

c pour le niveau au-dessous et les 2 niveaux pée des escaliers en présence d’un ascenseur

ce au bruit de choc pour les caves et garages e niveau ou au dessous des pièces principalese niveau ou au-dessous des pièces principales

RéglementatioRéglementatio

• Réduction du niveau de bruitdans les chambres et la pièce

• Respect de la réglementationéquipements du bâtiment vis

Ce nouvel arrêté est réd

Il devrait paraître dad’application de l’ordre ppexigences soient déjà co

les autres acteunotamment le

on acoustiqueon acoustique

des ascenseurs et des chutes d’eaux vannes e principale des studios de 30 à 27 dBA

n relative au bruit de voisinage pour les -à-vis de ses terrasses privatives

digé depuis plus de 2 ans

ans les 6 mois avec un délai de 2 ans afin que les nouvellesqonnues et prises en compte par urs de la construction,es THERMICIENS

CoordinaCoordina

23 & 24 janvier 2013

ation SPSation SPS

30

Quelques éq

Formation des C-SPS

Evolution du décret (en cours)Renforcer l’implication des MOARenforcer l implication des MOA.

évolutions

SécuritéSécurité

23 & 24 janvier 2013

incendieincendie

32

Actualité bâtiments d’habi

sécurité incendie: référent

Accessibilité : parution deAccessibilité : parution de renouveler la réglement

23 & 24 janvier 2013

itation collectifs:

iel sur les façades

rapports, nécessité derapports, nécessité de tation

3

Façade InstructioFaçade Instructio

Sé ité i diSécurité incendie :

Référentiel de mise enRéférentiel de mise enextérieur: applicationppTechnique 249 (arrêté

23 & 24 janvier 2013

on technique 249on technique 249

n œuvre de l’isolationn œuvre de l isolation de l’Instruction é du 24 mai 2010)

4

L i ti d lLes innovations dans lanotamment les exigennotamment les exigenréglementation thermà jour du référentiel

é l iréglementaire

23 & 24 janvier 2013

t ti ta construction et ces liées à laces liées à la ique imposent la mise

5


Développement de façade;

E i d’i lEpaisseur d’isolant passant des 6 à 10 cpassant des 6 à 10 c

23 & 24 janvier 2013


l’usage du bois en

l i l é l iplastique alvéolaire cm à 30 cmcm à 30 cm

6


•Parmi les modifications :

•Applicable aux ERP, IGH et aupp ,

•Citation des menuiseries PVC

C ti t i•Conception et mise en œuvre

•Description de plusieurs solul’extérieur exclusivement sur o

23 & 24 janvier 2013


ux habitations ;;

C ;

d f d b ie des façades bois ;

utions d’isolation par ouvrage maçonnerie ou béton

7


ll bj d« Elle a pour objet de :

………………………………………………

•préciser les conditions dápplicréglementaires ;réglementaires ;

•définir des dispositions relativj ti l l hjonction avec les planchers ne nexpérimentales au moyen de ll´ ê é d blárrêté du 10 septembre 1970

………………………………………………

23 & 24 janvier 2013


………….

cation des exigences

ves aux façades et à leur é it t d é ifi tinécessitant pas de vérifications

éssai LEPIR 2, défini par »

………….

8


Autres solutions d’isolation su

« Les solutions d’isolation par l’iou en maçonnerie autres que ce

paragraphes précédents peuveont fait l’objet d’un avis favoracomportement au feu. Cet avisdélivrée par un laboratoire, ouagréés, ayant des compétencesfeu. »

23 & 24 janvier 2013


r béton ou maçonnerie

’extérieur des façades en béton ll dé i d lelles décrites dans les

ent être mises en œuvre si elles able du CECMI sur leur s repose sur une appréciation u un groupe de laboratoires s en réaction et résistance au

9

Epaisl’issolutions constructives applicables aux isolants

en polystyrène expansé ou extrudé

e ≤ Les isolants A2-s3,d0 peuvent être mis en œuvre sans limite d’épaisseur

Enduit hydraulique armé épais(> 10 mm d’épaisseur) 120 mm <

200 mm

e ≤

Enduit hydraulique armé mince ou fraction massique organique < 10% 120 mm

e ≤

q g q

200 mm

Solution utilisables en

Euroclasse de l’Isolant

sseur de solant

Solution Constructive Applicable

Solution P1

Solution P2

120 mm Euroclasse E

Solutions auSolution P3

Solution P4

e ≤ 200 mm

m < e ≤ 300 Solution P4

Solutions au

Choix

Euroclasse Dmm

Solution P4

120 mm

Solution P2

Solution P3Solutions au

Euroclasse D+

Suivi de Performance

< e ≤ 200 mm

120 mm

Solution P4

Solution P3

Solution P4

Choix

< e ≤ 300 mm

Avis du CECMI

n l’absence de lame d’air


Solution P3

23 & 24 janvier 2013


11


Solution P4

23 & 24 janvier 2013


12


Pl i d t il éPlusieurs groupes de travail réuns’attachent à la modification de

d i i h icompte des innovations techniqde sinistres.

Le ministère de l’intérieur par lepclassification des matériaux et érapport au danger d´incendie, (crapport au danger d incendie, (cl´intérieur) a rappelé dans le promars 2012 l’application de L’IT 2mars 2012 l application de L IT 2

23 & 24 janvier 2013


i l i i tè d l’i té inis par le ministère de l’intérieur l’actuelle IT 249 pour tenir

i é l due mais également des retours

e biais du Comité d´étude et de léments de construction par commission du ministère decommission du ministère de ocès verbal de sa réunion du 6 49 en habitation .49 en habitation .

13


23 & 24 janvier 2013


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Actualité sécurité iActualité sécurité i

Réunion par la Direction de l’Habitat de(Direction générale de l'aménagement, mars 2011 d’un groupe de travail chargmars 2011 d un groupe de travail chargincendie habitation du 31 janvier 1986.

Mi b ti l’AQC dMise en observation par l’AQC des procouate de cellulose« ne sont pas pris en compte les élémep p pde protection feu indispensableà la mise en œuvre… »

23 & 24 janvier 2013

ncendie habitationncendie habitation

e l’Urbanisme et des Paysages du logement et de la nature) depuis

gé de la réécriture de l’arrêté sécuritégé de la réécriture de l arrêté sécurité

édé d’i l ti th i à b dcédés d’isolation thermique à base de

ents

19

Accessibilité nécessité d’év

Parution en septembre 2012 du rappoParution en septembre 2012 du rappoaffaires

iLes points p

• Proposition de modification de la pspécialement pour les bâtiments à privilégier une plus grande « ada«performantiels »

• Constat du défaut d’harmonisatiod’accessibilité et proposition de po

• Nécessité de fixer des quotas de lorésidences de tourisme, résidence

• Existence d’une incertitude juridiqexcessif d’imprévisibilité »

23 & 24 janvier 2013

volution de la réglementation

ort piloté par l’inspection générale desort piloté par l inspection générale des s sociales:

i iprincipaux :

réglementation du neuf et plus g pde logements collectifs neufs visant aptabilité » et fixant des objectifs

n des positions des commissions ossibilité d’appel

ogements accessibles dans les es étudiantes etc.(loi Blanc 28 juillet 2011)

que et d’un « risque certainement

20


2 autres rapp2 autres rapp

« Rapport sur l’impact des règles d’alogements neufs » ( Syndicalogements neufs ( Syndica

« Rapport au premier ministre del’accessibilité et de la concept

23 & 24 janvier 2013


ports à citer:ports à citer:

accessibilité dans la construction de at de l’architecture, juin 2012)at de l architecture, juin 2012)

l’observatoire interministériel de tion universelle » (octobre 2012)

21


Retour d’expérience des contrôles deRetour d expérience des contrôles de

Réalisés à postériori dans le cadconst

Fortes disparités selon les régions etFortes disparités selon les régions et

Partie accessibilité peu sujette aux at

Interprétation au plus sévère

P i d iti t à l’ é dPrise de position souvent à l’opposé dintérieurs pour les terrasses et ba

Transmission au procureur de la répu

23 & 24 janvier 2013


e l’administration pour l’accessibilitée l administration pour l accessibilité

dre du contrôle du règlement de truction

les inspecteurs de l’administrationles inspecteurs de l administration

tténuations

d t t (i t di ti d ildes textes (interdiction des seuils lcons….

ublique

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AccessAccess

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sibilitésibilité

47

Accessibilité nécessité d’évo

Parution en septembre 2012 du rappoParution en septembre 2012 du rappoaffaires

iLes points p

• Proposition de modification de la pspécialement pour les bâtiments à privilégier une plus grande « ada«performantiels »

• Constat du défaut d’harmonisatiod’accessibilité et proposition de po

• Nécessité de fixer des quotas de lorésidences de tourisme, résidence

• Existence d’une incertitude juridiqexcessif d’imprévisibilité »

olution de la réglementation

ort piloté par l’inspection générale desort piloté par l inspection générale des s sociales:

i iprincipaux :

réglementation du neuf et plus g pde logements collectifs neufs visant aptabilité » et fixant des objectifs

n des positions des commissions ossibilité d’appel

ogements accessibles dans les es étudiantes etc.

que et d’un « risque certainement

Accessibilité nécessité d’évo

Retour d’expérience des contrôles de

Réalisés à postériori dans le cadRéalisés à postériori dans le cadconst

F t di ité l l é i tFortes disparités selon les régions et

Partie accessibilité peu sujette aux at

Interprétation au plus sévère

Prise de position souvent à l’opposé dintérieurs pour les terrasses et balcon

Transmission au procureur de la répu

olution de la réglementation

e l’administration pour l’accessibilité

dre du contrôle du règlement dedre du contrôle du règlement de truction

l i t d l’ d i i t tiles inspecteurs de l’administration

tténuations

des textes (interdiction des seuilsns…

ublique

SismSism

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miquemique

50

Période trPremiers impacts dePremiers impacts de

Délai supplémentaire de l’applica31/10/2012 01/01/201431/10/2012 au 01/01/2014

Exemple d’impact :Exemple d impact :Obligation de faire « plomber » les sl’ouvrage jusqu’au fondations.g j qCela n’est pas aujourd’hui intégrés

ransitoiree la nouvelle normee la nouvelle norme

ation nouvelle norme du

structures sur l’ensemble de

par les concepteurs français.

RéseauxRéseaux

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enterrésenterrés

52

Réseaux Z i d j

P

Zone emprise du projet

Réponse avec mentiol t d éclassement des réseaA,B,C

Intégrer la réponSiA

Intégrer la réponau dossier consultation entreprisesp

Ajouter les résultats des

investigations aDCEFIN

enterrés

Portail télé service

Envoi de la déclaration de t t l i

on du travaux et plan emprise aux exploitants

aux

seSi

B ou C

se

Prestataire certifié pour investigationspour investigations complémentaires

u

Obligatio

Informer votre personnel sur les m

Vé ifi l lifi ti d i tVérifier la qualification des intervele projet de travaux et d’ensuivre la

Délivrer l’autorisation d’interventio

Piquetage de la zone de travaux

Arrêter le chantier en cas de dan

Confier à un prestataire qualifié leConfier à un prestataire qualifié leréseaux construits ou modifiés

on MOA

mesures de sécurité

t h é d éenants chargés de préparer réalisation

on

nger

e relevé topographioque dese relevé topographioque des

ArchéoArchéoVéhiculesVéhicules

LLocauFibre o

23 & 24 janvier 2013

ologieologieélectriquesélectriques

élux vélooptique

55

Archéo

Concerne la prise en chapopérations archéologiques dans le clogements par des particuliers pour d’h bit ti t d’héb t é lid’habitation et d’hébergement réalispolitique sociale

Applicable aux demandes à partiApplicable aux demandes à parti

ologie

rge ou les subventions des gcas d’opérations de r eux-mêmes ou de locaux

é d l d d lsé dans le cadre de la

r du 01/01/2013r du 01/01/2013

Archéo

Quoi? Qui ? Contex

PRI

Déliv

Logements par et pour des

SES EN C

vré par lerégio

Projet dans le champ de la p

CHARG

E

e préfet on

Logements dans le cadre d’u

L t d l d d’

ES de

Logements dans le cadre d’udéclaration préalable

S M Finalité d’intérêt généralSUBVEN

T

Ministrecultu

Finalité d intérêt généralEquilibre économique du prLocalisationLi i i d’i l

TIONS

e de la ure Limitation d’impact sur les v

Importance exceptionnelle

ologie

xte Plafond

particuliers 100%

politique sociale 75%(90% jusqu’au 30/06/2013)30/06/2013)

une ZAC 50%

l ti t i à 100%un lotissement soumis à 100%

50%rojet

i

50%

vestiges

Véhicules é

10% des places doivent pouvoir êD d EDF d i 4kVDemande EDF de surpuissance 4kV

TGBT avec réservation pour équTGBT avec réservation pour équ

Fourreaux disponiblesp

électriques

être équipéesVA/ lVA/ place

ipementipement

Stockag

Solution possible sur l’emprise dud di ide discussion.

ge vélos

u site (abri sécurisé) en cours

Fibre o

Colonne 1 ou 4 fibres

Discussion en cours pour utilisatiAttention pour téléphonieAttention pour téléphonie

optique

on TV/ Interphonie

journees d’etudes professionnelles (jep) · des travaux (cerfa 13408*02). struction neuve rt à...

Documents