journée tic pme sur l’archivage électronique du 07 décembre 2007 1 fédération nationale des...
TRANSCRIPT
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 1
Fédération Nationale des Tiers de Confiance
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 2
La une organisation professionnelle au service de l’économie numérique
Jean Saphores Président
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 3
L’origine juridique de la dématérialisation
Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique :
Code Civil Art. 1316-1L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au
même titre que l’écrit sous forme papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions à en garantir l’intégrité.
Légitimité juridique du document dématérialisé
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 4
La dématérialisation
Signatureélectronique Horodatage
Archivage àVocation probatoire
Transfert
Message structuréMessage libre
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 5
De nouveaux métiers
La dématérialisation des flux et des documents crée le besoin en solutions de confiance
L’évolution de la chaîne de valeur du document vers le numérique nécessite de nouveaux acteurs :
Les Tiers Certificateurs Authentification Intégrité du document Non répudiation de l’acte (imputabilité)
Les Tiers Horodateurs Traçabilité Le « cachet de la poste »
Les Tiers Archiveurs Conservation intègre et pérenne Réversibilité et interopérabilité
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 6
Les Tiers Certificateurs
Sa mission consiste à contrôler et garantir la sécurisation d'un échange ou d'une transaction électronique :
intégrité du contenu du messageidentification de l'expéditeur et du destinatairedate d'émissionnon-répudiation par l’émetteur et le destinataire des messages échangés
La tierce certification fait l’objet d’un contrat de prestation de services et le tiers certificateur doit fournir des preuves en cas de litige
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 7
Les Tiers Horodateurs
La mission et le périmètre de responsabilité du tiers horodateur sont définis dans un contrat de prestation de services qui le lie au donneur d’ordre et au tiers archiveur
L’horodatage est un ensemble de techniques utilisant des algorithmes cryptographiques permettant de s'assurer qu’un document électronique a été créé, signé, demandé ou consulté à une certaine date et heure
La datation des messages échangés se doit d’être fiable, précise, protégée et reconnue par les partenaires à l’échange car elle servira de preuve en cas de litige
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 8
Les Tiers Archiveurs
Il se charge, pour le compte du donneur d’ordre, d’assurer et de garantir la conservation et l’intégrité de documents électroniques, à savoir :
la réception et la gestion des éléments électroniques dont les délais de conservation sont précisés par le donneur d’ordrela mise en place de tout contrôle d’intégrité attaché à chaque ensemble de fichiers émisLa conservation sur un support durablela tenue d’un journal des évènements intervenant dans le processus de gestion des archives électronique
Sa mission est définie par un contrat de prestation de services.
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 9
Pourquoi la F.N.T.C. ?
Pour fédérer l’ensemble de ces nouveaux métiers
La F.N.T.C. est une organisation professionnelle créée sous l’égide et avec la participation :
Du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables ;
Du Conseil National des Greffiers de Tribunaux de Commerce ;
De la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ; Des principales sociétés de service dans le
domaine des documents dématérialisés ; Des experts et associations du domaine des
échanges et de la sécurisation des documents électroniques.
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 10
Quels objectifs ?
Représentation de la profession des tiers de confiance
Pouvoirs PublicsGroupements de normalisationOrganisations professionnelles
Animation d’une réflexion permanente d’ordre organisationnel ou technique
Proposer et promouvoir des normes, standards et nomenclaturesAméliorer l’efficacité et la sécurité des services et l’interopérabilité entre les systèmes
Définition d’une éthique professionnelle ainsi que de la qualité et la pérennité des services rendus
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 11
L’organisation
Tous les acteurs de « l’économie de la confiance » sont représentés par collège :
Collège 1 : Autorité et Prestataires techniques
Collège 2 : Professions réglementées et Officiers Publics Ministériels
Collège 3 : Experts et Associations
Collège 4 : Institutions et organismes
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 12
Quelles contributions ?
Création, par des groupes de travail, de référentiels de qualité de service permettant de décerner un label aux membres répondant aux conditions d’attribution :
Groupe Archivage : Tiers Archivage et logiciels et solutions d’archivageGroupe Facture : Facture électronique (dématérialisation fiscale)Groupe Signature électronique : Définition des usagesGroupe Horodatage : Définition des usagesGroupe Normalisation : Z42-013, CN 171…Groupe pôle de compétitivitéGroupe achats publics en ligneGroupe BanquesGroupe e-vote (en préparation)
Promotion du label auprès des institutions, organismes et tous utilisateurs susceptibles de recourir aux services proposés par les membres de la Fédération
Développement de coopérations entre les industries connexes à l’échelon national, européen et international
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 13
La labellisation
Le label F.N.T.C. s’appuie sur une démarche structurée et transparente :
Un référentiel des services
La création d’un Comité de référencement : Le COREF Comité indépendant chargé de gérer la procédure et les avis
d’attribution des labels
Créer par organismes professionnels : ADAP, APROGED, FEDISA, FNTC
Composé d’experts qualifiés et de représentants d’organismes publics et privés :
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 14
La labellisation
Le premier Label de 09/2004
Label de tiers archivage (en cours de révision selon les travaux de modification de la Norme Z42-013)
Les nouveaux Label en préparation:
Plateforme de facturation électroniqueLogiciels et solutions d’archivage (« coffre fort numérique »)
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 15
Les Adhérents
COLLEGE 1 : Autorités et Prestataires techniques
achatpublic.com Agysoft Archiv’alpha Aspheria Asterion Atos Worldline Banque OBC CDC-CEE Certeurope Certinomis ChamberSign Click & Trust
Maileva Micrographie Service Microlist Omnikles Orsid Quintess / SOS-MD Scala SIS Société Générale d’Archives Stocomest Trustmission Voxaly
CodaSystem Cryptolog DHL Global Mail Digimédia Interactivité Esker Experian Info Service Europe Inforsud Editique Interb@t Jedeclare.com Keynectis Locarchives
Journée TIC PME sur l’Archivage électronique du 07 décembre 2007 16
Les Adhérents (suite)
COLLEGE 2 : Professions réglementées - Officiers Publics Ministériels Chambre Nationale des Huissiers de Justice Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Conseil National des Greffiers de tribunaux de commerce Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
COLLEGE 3 : Experts et Associations Adesium APECA APROGED Association PAGE Business Models Caprioli & Associés Cecurity.com Channels D’Arva Docubase Systems Eclat Edelweb Ernst & Young FEDISA G.L.I. Services Greffe de Bobigny HSC Khan & Associés Lexvia SafeNet Sirius Systems Solucom
COLLEGE 4 : Institutions et Organismes Caisse Nationale des Caisses d’Epargne Deutch-Post