Journée du 9 mars

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Calage AssurancesCalage Assurances

Les assurances de dommages regroupent :

Les assurances de responsabilité (responsabilité civile familiale, responsabilité civile du conducteur…) ayant pour but de garantir les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui,

Les assurances de biens ayant pour but de compenser les conséquences pécuniaires des dommages causés à ceux-ci (véhicules, biens mobiliers ou immobiliers…).

Les assurances de dommages sont des contrats d’indemnité. Le principe indemnitaire est que, en aucun cas, l’indemnité perçue par le bénéficiaire ne peut être supérieure au dommage subi. Ainsi, un bien ne peut être indemnisé deux fois quand bien même il aurait fait l’objet de deux contrats distincts.

Parmi les assurances de personnes, on distingue :

les assurances en cas de décès (qui garantissent un capital ou une rente),

les assurances en cas de vie (assurance vie ou assurance capitalisation).

Les assurances de personnes sont des contrats forfaitaires. Si le risque se réalise, le bénéficiaire perçoit le montant de l’indemnité prévue au contrat, cette indemnité étant librement fixée entre l’assureur et l’assuré.

Positionner les assurances + les famillesPositionner les assurances + les familles

 

Assurance de dommages Assurance de personnes

RESPONSABILITÉS

DOMMAGES À AUTRUI

TRÈS SOUVENT OBLIGATOIRE

CHOSES

DOMMAGES À SON BIEN

FACULTATIF

PERSONNES

DOMMAGES À SA PERSONNE

PRINCIPE INDEMNITAIRE CUMUL D’INDEMNITÉS IMPOSSIBLE

PRINCIPE FORFAITAIRE

CUMUL D’INDEMNITÉS POSSIBLE

Positionner les assurances + les famillesPositionner les assurances + les familles

Avant tout: une enveloppe fiscale multi-avantages

1. Gain 2. Liquide

3. Bénéficiaire / Succession

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

Une économie de PLUS-VALUE : 16% ou 8,5% , sur les contrats en unités de comptes

mais CSG+CRDS+PS = 11% restent à payer

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Économie: 16% mais

« DSK » 7,5% en sus (*)

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

Une très grande souplesse

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Économie: 16% mais

« DSK » 7,5% en sus (*)

VersementsVersements :

Le 1er versementouvre le contrat A/V

RetraitsRetraits : Retrait = Rachat / Total ou Partiel à tout moment

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

(*) La taxation spéciale de 7,5% après 8 ans

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Économie: 16% mais« DSK » 7,5% en sus

avec une franchise de 4.600 € d’intérêts par personne et par an

VersementsVersements :

Le 1er versementouvre le contrat A/V

RetraitsRetraits : Retrait = Rachat / Total ou Partiel à tout moment

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

Comment récupérer ses capitaux ?

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RachatsRachats : partiels, totaux ou programmés (rente)

Vente => €

AvancesAvances : en règle générale, de 80 à 90% de la valeur en € du contrat

Vente => €

Vente => €

PFL à 35%ou IRPP

PFL à 15%ou IRPP

PFL à 7,5%

+ PS + PS + PS

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

L’exception du rachat programmé = rente

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Rachats programmésRachats programmés : la fiscalité dépend de l’âge du crédirentier

PFL à 35%ou IRPP

PFL à 15%ou IRPP

PFL à 7,5%

RachatsRachats : partiels, totaux

+ PS + PS+ PS

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

Age du crédirentier Fraction imposable de la rente

moins de 50 ans révolus de 50 à 59 ans inclus de 60 à 69 ans inclus 70 ans révolus et plus

70% 50% 40% 30%

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

La clause bénéficiaire

Contrats souscrits avant le 20/11/1991

VERSEMENTSAVANT LE

EFFECTUES13/10/1998

VERSEMENTSAPRES LE

EFFECTUES13/10/1998

IMPOSITION EXONÉRATION K + I ABATTEMENTQuel que soit l’âgeImposition à

152.500 € / bénéficiaire20% au delà

Contrats souscrits après le 20/11/1991

VERSEMENTS AVANT 70 ANS

VERSEMENTS APRES 70 ANS

VERSEMENTS AVANT 70 ANS

VERSEMENTS APRES 70 ANS

IMPOSITION EXONÉRATIONK + I

ABATTEMENT30.500 € / contratIntérêts ExonérésImposition sur la masse successorale au-delà

ABATTEMENT152.500 €/ bénéficiaire(K + I)Imposition à 20% au delà

ABATTEMENT30.500 € / contratIntérêts ExonérésImposition sur la masse successorale au-delà

Contrats souscrits avant le 20/11/1991

VERSEMENTSAVANT LE

EFFECTUES13/10/1998

VERSEMENTSAPRES LE

EFFECTUES13/10/1998

IMPOSITION EXONÉRATION K + I ABATTEMENTQuel que soit l’âgeImposition à

152.500 € / bénéficiaire20% au delà

Contrats souscrits après le 20/11/1991

VERSEMENTS AVANT 70 ANS

VERSEMENTS APRES 70 ANS

VERSEMENTS AVANT 70 ANS

VERSEMENTS APRES 70 ANS

IMPOSITION EXONÉRATIONK + I

soit VALEUR du contrat

ABATTEMENT30.500 € / contratIntérêts toujours exonérés quel que soit le capitalImposition sur la masse successorale au-delà

ABATTEMENT152.500 €/ bénéficiaire(K uniquement) Intérêts toujours exonérés quel que soit le capitalImposition à 20% au delà

ABATTEMENT30.500 € / contratIntérêts toujours exonérés quel que soit le capitalImposition sur la masse successorale au-delà

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

Régime Donation

parents -> enfants

entre époux entre PACSés entre concubins

Abattements 

50.000 €30.000 € petits

enfants

76.000 € 57.000 € 1.500 €

Taux d’impôts * 5% -> 7.600 €* 10% -> 11.400 €* 15% -> 15.000 €* 20% -> 520.000 €* 30% -> 850.000 €* 35% -> 1.700.000 €* 40% au-delà

* 5% -> 7.600 €* 10% -> 15.000 €* 15% -> 30.000 €* 20% -> 520.000 €* 30% -> 850.000 €* 35% -> 1.700.000 €* 40% au-delà

* 40% -> 15.000 €* 50% au-delà

* 60%

  

DONATIONRéduction des droits suivants l’âge du donateur à l’acte de

donation

Réductions applicables

< 80 ans > 80 ans 75 ans révolus et +

Donation en PP 50% 35% révolueDonation en Nue Pté

35% 10% révolue

Donation en usufruit

50% 35% révolue 

Les droits successoraux Les droits successoraux

Les sommes versées par le souscripteur ne doivent pas être manifestement exagérées eu égard à ses facultés: art L132-13 du CA

Une clause particulière : la clause bénéficiaire ->

Attention : ne pas déshériter les réservatairesParallèle, cascade ou combinaison des deux

Présentation de l’assurance vie Présentation de l’assurance vie

Clause bénéficiaire

Point fort Point faible

Pas de bénéficiaire

Clause type : mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut

mes héritiers

Il s’agit du conjoint légal marié

En cascade ou successives

Le désistement ou le décès d’un bénéficiaire entraîne la désignation de

l’autre, etc.

Si pas suffisamment de bénéficiaires, le capital du contrat retourne à la masse

successorale voire à l’Etat

En parallèle ou conjointes

Permet de répartir le capital souscrit entre plusieurs bénéficiaires

Si mal rédigée, cette clause peut aboutir au versement du capital à des héritiers légaux de bénéficiaires pré-

décédés ce qui n’est pas nécessairement la volonté de l’assuré

Acceptation Rend le contrat inchangeable mais ne profite qu’au(x) bénéficiaire(s)

désigné(s)

L’acceptation d’un seul des bénéficiaires semble emporter effet

pour tous les bénéficiaires.

De plus, les rachats deviennent impossibles sans l’accord du

bénéficiaire acceptant

Toutefois, un projet de loi, non encore lu à l’assemblée modifierait cette

spécificité

En démembrement

de propriété

Permet de préserver les intérêts du conjoint survivant à qui on laisse

l’usufruit

Risques de requalification fiscale si le capital équivalent de l’usufruit est

réinvesti en assurance vie au bénéfice des nu-propriétaires

Désignant provisoirement la Banque (gage)

Délégation d’assurances permettant à l’assuré de garantir un dossier de crédit

Cette délégation est sans valeur en cas de bénéficiaire acceptant.

Assurance perte/vol des moyens de paiement bancaires dommages / choses

Plan d’épargne populaire assurance ............................ personnes / vie

Responsabilité civile chef de famille ............................ dommages / responsabilités

Assurance obsèques ...................................................... personnes / décès

Assurance caravane ....................................................... dommages / choses

Assurance scolaire ......................................................... dommages / responsabilités

Assurance rente éducation ............................................ personnes / décès

Garantie des accidents de la vie…………………………. personnes / dommages

La diversité des assurances vie :La diversité des assurances vie : supports et fiscalité supports et fiscalité

Où est l’assurance vie ?

La diversité des assurances vie :La diversité des assurances vie : supports et fiscalité supports et fiscalité

Supports :

Contrats en € (K. garanti)

Contrats en UC (OPCVM)

La diversité des assurances vie :La diversité des assurances vie : supports et fiscalité supports et fiscalité

Fiscalité : Rachat = retrait - IRPP- PFL Rente = retrait programmé à l’ IRPP- Certaine- Viagère : lié à l’âge du crédirentier Arbitrage dans le cas d’un « UC »- PS Succession- date d’ouverture- règle des 70 ans et des 152.500 € (30.500 €)

M. MANIN souscrit un contrat en unités de compte le 02/01/1997 à l’âge de 65 ans au profit de son petit fils. Il verse une cotisation initiale : 20.000 € (frais 3% en dedans sur chaque versement), Le 02/01/1999, il verse une cotisation de 75.000 €, Le 02/01/2002, il verse une cotisation de 45.000 €. Calculer la fiscalité applicable en cas de décès de Monsieur MANIN le 31/12/2004.(Hypothèse de taux de rendement annuel et constant de 5%) - Vous pourrez arrondir à l’€ le plus proche.

Exercices imposésExercices imposés

Age

65 66 67 68 69 70 71 72

Année

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Versements

Capitaux décès

Fiscalité

Exercices imposésExercices imposés

Et voilà, notre journée assurance s’arrête

là…

Ben c’était chouette !…