journÉe dactualitÉ laction du fonds national de prévention bilan et perspectives

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L’action du Fonds National de Prévention

Bilan et perspectives

LES GRANDES ETAPES

2001 – 2003 : la création– Comité Scientifique et Technique (CST), projets pilotes et Banque Nationale de Données (BND)

2004 - 2006 : la stratégie– Poursuite des projets pilotes– Mise en place des démarches locales de progrès (DLP) et des

réseaux– CD-Rom Droit de la prévention

2007–2010 : l’action– Elargissement des DLP devenues démarches de prévention avec

l’ouverture à l’Evaluation des Risques– Développement de la BND – Affirmation de l’identité du FNP : site Internet, logo, colloque et

partenariats

2011-2013 : la production– Conventions avec les Centres de gestion– Projet de recherche action– Explosion des produits d’information– Développement des partenariats

LE BILAN DU PROGRAMME D’ACTIONS2011 - 2013

Priorité n°1 : Répondre à un devoir d’information

Priorité n°2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels

Priorité n°3 : Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun

Priorité n°4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail

Priorité n°5 : Consolider et développer les partenariats

Priorité 1 : Répondre à un devoir d’information

Bilan

La mise en œuvre de la priorité n° 1 se traduit par un effort quantitatif de production et de diffusion de supports d’information.

Le FNP est passé du statut d’inconnu à celui d’acteur reconnu dans la FPT/FPH et par les acteurs institutionnels de la prévention.

Priorité 1 : Répondre à un devoir d’information

Analyse

Enrichissement de la production

En nombre

En diversité des thèmes (Conduites addictives, chantier et co-activité, pénibilité et traçabilité, RPS…)

En diversité des sources Production propre du FNP (retours d’expérience et commandes

passées auprès de prestataires Résultats des projets Partenariats : CNAMTS, INRS…

Priorité 2 : Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels

Bilan des démarches de prévention

2 400 employeurs ont bénéficié d’une subvention

97% d’employeurs territoriaux 86% des démarches concernent l’évaluation des risques 14% des démarches portent sur les autres thématiques


Analyse

Le soutien du FNP Apporte une caution et une reconnaissance externe des projets Facilite la prise de décision tant au niveau du dimensionnement

du projet qu’au niveau de la négociation des moyens et des formations à mettre en place

Le suivi des démarches élève le niveau d’exigence pour leur réalisation

La valorisation des projets au travers des retours d’expérience est un moyen de reconnaissance des porteurs du projet


Analyse (suite)

Difficultés pour valoriser le temps passé

Poids de l’EvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions

Bilan des conventions avec les centres de gestion

En moins de deux ans, 49 centres de gestion ont signé la convention avec le FNP

5 ont signé une convention pour l’option PRORISQ

Fin octobre 2013, le nombre d’EvRP restant à réaliser est de l’ordre de 5 200



Analyse

Accélérateur dans la mise en place des démarches d’EvRP et dans la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail des agents dans les collectivités

Création de postes de préventeurs

Poids de l’EvRP en termes de montant et de moyens au détriment des autres actions

Priorité 3 :Inciter, au niveau régional, au regroupement de projets autour d’un thème commun

Le programme d’actions 2011-2013 regroupe 2 types d’actions :

RéseauxProjet de recherche-action

Objectif commun : production de connaissances et d’outils

Réseaux :FPH : inter-CHU, PRESLOSDIS : réseau du Grand CentreCDG : RUSST, TMS & Co


Réseaux

L’implication des institutionnels (ANFH,FHF, ARS,… conduit les hospitaliers à mener des projets en se regroupant

Les projets ont abouti à une production de connaissances et d’outils

Difficultés de mise en œuvre : phasage du projet et dynamique sociale


Projet de recherche action (2012)

Complète et renforce les modes d’intervention du FNP

Thème : risques psychosociaux

4 dossiers retenusANFH PACA et Languedoc RoussillonDépartement de Seine-Saint-DenisCommunauté d’agglomération de BrestVille de Beauvais

10 dossiers non retenus

Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail

RéalisationsLes données issues de la BND sont restituées sous forme de 4 rapports annuels

Représentativité : la BND couvre environ 25% des hospitaliers et 40% des territoriaux

2011 : La BND a enregistré près de 70 000 évènements dont 37 000 pour les territoriaux, 20 000 pour les hospitaliers et 12 000 pour les SDIS

Etude de faisabilité faite par l’INVS prévoyant la centralisation des données du régime général, de la MSA et de la CNRACL en vue de la création d’un entrepôt inter-régimes

Priorité 4 : Approfondir la connaissance des données sur la santé au travail

AnalyseLes efforts en cours en matière d’interfaçage sont des appuis à la systématisation (intégrateur, interfaces éditeurs)

Les analyses effectuées rejoignent celles du régime général sans faire ressortir suffisamment les spécificités des métiers et postes propres à chaque contexte

Le développement d’un entrepôt multi-régimes et son hébergement sont en cours d’arbitrage. Dans l’attente, la DARES assurera la transmission vers Eurostat

Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats

Rechercher l’appui des partenaires institutionnels avec deux objectifs principaux :

Permettre le partage autant que l’enrichissement des connaissances et des expériences (formation et information)

Construire et diffuser des outils en mutualisant les compétences et les moyens

Priorité 5 : Consolider et développer les partenariats

AnalyseAu niveau national

Mettre en œuvre la troisième mission du FNP (élaborer des recommandations

Identifier des partenariats ciblés et prioritaires au bénéfice de l’employeur public

Permettre la prise en compte réelle des spécificités de l’employeur public au sein des groupes nationaux de réflexion

Promouvoir de manière significative, la notoriété institutionnelle du FNP

Au niveau local Sensibiliser l’employeur public Faciliter la professionnalisation des acteurs publics de la prévention Faciliter l’accès à la documentation technique

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DE LA PRODUCTIONA LA CAPITALISATION

LES PERSPECTIVES DU PROGRAMME D’ACTIONS 2014 - 2017

L’enjeu principal du programme d’actions est de renforcer la synergie entre :

L’appui méthodologique

La diffusion des bonnes pratiques

Le soutien financier aux employeurs publics


Le fil conducteur

Poursuivre la dynamique engagée autour de l’accord sur la santé et sécurité au travail du 20 novembre 2009 et de tout autre accord qui en découle (RPS, PST3)

Conforter le rôle du FNP en tant qu’acteur public dans le champ de la santé sécurité au travail


Thématiques prioritaires :

Risques psychosociauxTroubles musculosquelettiquesCancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques

MAIS

Evolution de l’approche risque vers une approche métier ciblée sur certains métiers en particulier :

Métiers des EHPADATSEMCollecte des ordures ménagères (ripeurs)Métiers des SDISManagers de proximité


Les orientations du PA s’inscrivent dans une réflexion visant à :

Mieux capitaliser et valoriser la connaissance développée

Accompagner les employeurs dans l’évaluation de l’impact de leurs politiques de santé

Engager une réflexion sur la prise en compte de la pénibilité


Les champs à investiguer :

L’accompagnement de la réorganisation territoriale et hospitalière

La prise en compte du vieillissement au travail et de la deuxième moitié de carrière

Le travail sur certaines problématiques spécifiques : travail de nuit, travail posté…

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CONCLUSION

CONCLUSION

Le programme d’actions 2014-2017 s’inscrit dans la continuité des programmes d’actions précédents

L’action du FNP en direction des collectivités est engagée dans un processus de maturation

Le partage autant que la valorisation des connaissances sont un des enjeurs majeurs du 4ème programme d’actions du FNP

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Marie Bau

Chargée de développement

journÉe dactualitÉ laction du fonds national de prévention bilan et perspectives

Documents