Journée ARSO/RNF

Présentation de l’Association sénégalaise de

Normalisation

Par Barama SARR

Directeur Général de l’ASN

Arusha, 24 Juin 2016

SOMMAIRE

0. Historique

1.Mission de l’ASN

2. Organigramme

3.Composition de l’ASN

4.Financement de l’ASN

5. Métiers (et Résultats)

6. L’ASN : Partenariat Public/Privé

7. Moyens pour faire appliquer les normes obligatoires

8. Freins au développement de l’ASN

0. Historique de l’ASN

Les dates significatives qui ont marqué l’évolution de la normalisation au Sénégal sont

les suivantes :

- en 1975 les premières études pour l'introduction de la normalisation au Sénégal

- en 1978 la création de l’Institut sénégalais de Normalisation (ISN) rattaché à la

Délégation générale à la Recherche scientifique et technique par décret n° 78-228 du 14

mars 1978 avec les missions suivantes :

- Appliquer la politique du Gouvernement en matière de normalisation en liaison avec les

différents secteurs d'activité ;

- Etudier les besoins en normalisation au Sénégal et d’assurer une bonne diffusion des

normes existantes sur le plan national.

- Définir et contrôler les normes nationales par branches d’activité ;

-

Ainsi ce décret confère donc à l’ISN une mission principale de production de

normes.

Historique de l’ASN (suite)

-Février – Mars 2015: Circulation de nouveaux projets de textes en y incluant les activités de

certification. Consultation du secteur privé par le Ministère de l’Economie et des Finances sur ces

projets de textes.

-Avril et août 1995 : Demandes adressées au Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Industrie par les

organisations patronales pour une réforme de la politique de normalisation au Sénégal, en impliquant

davantage le secteur privé dans la définition et la mise en œuvre de cette politique.

Car des faiblesse étaient notées dans le fonctionnement de l’ISN du fait que dans la plupart des pays, la

compétition économique internationale laisse de moins en moins de place aux produits de qualité

insuffisante. Presque tous les types d’industrie ont largement recours à la normalisation pour maîtriser

la qualité de leur production, créer les conditions d’une saine concurrence entre opérateurs

économiques et favoriser ainsi le développement d’une plus grande croissance. Ce qui fait que il était

nécessaire de développer une approche intégrée de la normalisation en y incluant les activités de

certification de conformité aux normes, de promotion de la qualité et de la métrologie.

En effet, le succès escompté avec cette nouvelle approche requiert une prise en charge par une structure

plus adaptée et une participation de tous les partenaires économiques et sociaux, en particulier les

producteurs de biens et services qui en sont les principaux bénéficiaires.

-

Historique de l’ASN (suite et fin)

Il paraissait donc particulièrement opportun de créer une entité plus soupleet plus opérationnelle entre l’Etat et le secteur privé. C’est la raison pourlaquelle l’Institut sénégalais de Normalisation a été remplacé parl’Association sénégalaise de Normalisation, avec des instances dedécisions au sein desquelles le secteur privé est majoritairement représenté(60 %) aux côtés de l’Etat (40 %). Cette association a en charge la gestionde la normalisation et du système national de certification de la conformitéaux normes

Octobre-décembre 1996 : Etude sur la Réforme de la politique sénégalaise de normalisation (experts Association Française de Normalisation(AFNOR))

- Janvier 1997 : Accord du Chef de l'Etat pour une ouverture de la gestion

de l'ISN au secteur privé.

- Janvier 2001: Assemblée constitutive de l’ASN

1. Mission de l’ASN

le recensement des besoins en normes nouvelles;

la centralisation et l'examen des projets de normes;

la diffusion des normes;

la certification de conformité aux normes

la promotion de la normalisation et de ses activités connexes

la représentation des intérêts sénégalais dans les instances régionales et internationales de normalisation

Par décret 2002-746 du 19 juillet 2002, L’Etat a confié à l’ASN une mission générale

de coordination des travaux de normalisation et de certification de conformité aux

normes ,notamment :

Convention Etat/ASN

Une convention ETAT/ASN relative au système de gestion de la normalisation et de la certification de conformité aux normes signée par le Ministre chargé de l’Industrie, le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et le Président de l’ASN pour une durée de trois (03) ans renouvelable à terme, qui définit les obligations des deux parties et à laquelle est annexé un plan stratégique pour les trois ans .

Obligations de l’Etat:

- mise à disposition de locaux,

- mise à disposition du personnel fonctionnaire de l’ex ISN,

- dotation d’une subvention annuelle

Obligations de l’ASN:

- Mise en œuvre des activités de normalisation et domaines

connexes définies dans le plan d’actions du plan stratégique.

2. Organigramme de l’ASN

Comité

Consultatif de Normalisation et de Certification

Direction Générale

(1)

Division

Agroalimentaire

(1)

Service comptabilité et finances

(1)

Conseil d’Administration de l’ASN

Secrétariat Direction Générale

(3)

Division

Chimie

Environnement

(1)

Division

Formation

Assistance Conseil

Certification

(1)

Bureau – Information –

Vente de normes- Veille

Normative

(1)

Division

Documentation

Communication

Relations extérieures

(1)

Bureau

Certification

Division

Bâtiment Génie civil

Electromécanique

(1)

Bureau produits

D’origine végétale

(1)

Effectif: 12

3. Composition de l’ASN

Un Conseil d’Administration de 10 membres (60% secteur privé, 40% Etat) constitué de :

- Représentants Etat :

Primature (1er Vice-Président) ;

Ministère de l’Industrie et des Mines;

Ministère de l’Economie et des Finances ;

Ministère du Commerce.

- Représentants du Secteur Privé :

Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de la région de Dakar (Président) ;

Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES) ;

Conseil National du Patronat (CNP) ;

UNACOIS ;

Ordres des Architectes (2eVice-Président) ;

Association des Consommateurs du SENEGAL (ASCOSEN).

.

Membres adhérants : 36

Droits d’adhésion : 50 000 FCFA (76 euros) à 300 000 F CFA (457 euros) (vs eff.; ca, type d’organisation).

Cotisation annuelle : de 25 000 (38 euros) à 250 000 F CFA (380 euros) (vs eff., ca, type).

4. Financement de l’ ASN

LE BUDGET DE L’ASN 2015 (140 M fcfa) 2016 (190 M fcfa)

Subvention reçue de l’Etat 78 % 55%

Vente de normes 05% 10%

Etudes de normes,

Appui- conseil 08% 15%

Cotisations des membres 05% 15%

Formation 04 % 05%

L’ASN bénéficie également un appui des Projets et Programmes régionaux

PSQAO (UE –ONUDI-CEDEAO), ACP- UE-TBT, ARSO- PTB, … et ISO/DEVCO

5. Métiers (et Résultats )

5.1 Elaboration de normes Elaboration de 480 normes nationales dans les différents secteurs

d’activités (agroalimentaire, chimie-environnement, bâtiment-génie

civil, électrotechnique, énergie domestique, administration et commerce, santé, etc)

Participation aux travaux de normalisation communautaires NORMCERQ (UEMOA)/ ECOSHAM (CEDEAO)

Changement de statut de l’ASN à l’ISO de membre correspondant à membre à part entière avec droit de vote depuis juillet 2010, membre P de 04 ISO/TCs: 234, 285, 304, 305 et membre O de 05 ISO /TCs: 34, 176, 207, 260, 268.

Membre de l’ Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays islamiques (INMPI/SMIIC) de l’OCI et de tous ses comités techniques.

Membre du Programme des Pays Affiliés de l’IEC

Membre de l’ARSO et de tous ses comités techniques

Membre du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF)

5.2 Information sur les normes et règlements techniques

L’ASN est Point national d’information sur les normes et règlement s techniques selon l’Accord sur les OTC de l’OMC.

5.3 Certification de conformité aux normes de produits

Mise en place du système de certification de conformité aux normes sénégalaises de produits avec la marque NS ( avec les premiers certificats délivrés pour l’huile brute d’arachide de Sunéor Lyndiane en juillet 2009 et Sunéor Ziguinchor en avril 2011)

5.4 Promotion de la qualité

Organisation l’Oscar national de la Qualité tous les deux ans . Cérémonie de remise présidée à chaque édition par le Chef de l’Etat

5.5 Formation

Formation sur les outils de la qualité et appui-conseil dans la mise en place de démarches qualité (ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000, ISO 50001…)

Formation intra-entreprises et inter entreprises

Interventions à l’Université et dans les écoles de formation en management

6. ASN: Partenariat Pubic/Privé

L’ASN concrétise le partenariat entre l’Etat et le secteur privé

Les motivations profondes qui doivent inciter le secteur privé à adhérer massivement à l’ASN sont :

- Disposer d’un cadre propice au développement technique et économique des entreprises ;

- Lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale notamment le dumping et la contrefaçon ;

- Maîtriser le système de surveillance et de contrôle de l’application des normes ;

- Contribuer à l’élargissement des marchés par l’amélioration de la productivité et de la qualité des produits ;

- Protéger les consommateurs.

7. Moyens dont dispose l’ASN pour faire appliquer les normes

obligatoires

L’ASN fait partie d’un réseau que l’on pourrait dénommer « le système de normalisation » et qui comprend, entre autres :

le Ministère des Mines et de l’Industrie qui est chargé de conduire la politique du gouvernement en matière de normalisation et de prendre les arrêtés d’application obligatoire des normes en relation avec les autres ministères concernés;

les associations de consommateurs ;

le service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes du Ministère du Commerce, qui contrôle l’application des normes, effectue les prélèvements et sanctionne les contrevenants

les laboratoires agréés qui effectuent les essais de conformité aux normes

8. Freins au Développement de l’ASN

Faible adhésion du secteur privé

L’ASN n’est pas impliqué dans le contrôle de conformité aux normes

obligatoires

Localisation des locaux de l’ASN (endroit enclavé)

Faiblesse de la Subvention de l’Etat

Faiblesse de Ressources propres , matérielles et humaines

MERCI