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Lancement Prix UEMOA et CEDEAO
de la qualité
- Validation du référentiel du prix
- Formation des gestionnaires,
superviseurs et auditeurs des prix
Mars + Mai - Juillet N° 24 / 2016
Bulletin d’information de l’ASN sur la Normalisation et la Qualité
Révision de la norme ISO
22000
Atelier de Validation
des projets de normes
sur les emballages en
papier de petites et
moyennes
contenances par le
comité technique
environnement.
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PARI QUALITE N° 24
Lancement de la 8éme édition du Prix Oscar National de la
Qualité le 22 Août 2016. Les Lauréats du « Prix d’Excellence"
pourront représenter le Sénégal au Prix UEMOA de la
Qualité mais aussi au nouveau prix CEDEAO de la qualité.
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PARI QUALITE N° 24
I. ACTIVITES NATIONALES DE
l’ASSOCIATION SENEGALAISE DE
NORMALISATION
- Sessions de formation sur la nouvelle norme
ISO 9001 V 2015
- Atelier de validation des projets de normes sur
les emballages en papier biodégradable
III. ACTIVITES REGIONALES ET
INTERNATIONALES
- Formation des gestionnaires, superviseur et
auditeurs du prix CEDEAO de la qualité
- Validation des projets de normes de
spécifications et de guide de bonnes pratiques
de production de céréales et dérivés
- Journée Africaine de la Normalisation
- Réunion de ISO TC 34 « Produits
alimentaires»
IV. ACTUALITES INTERNATIONALES
- Comment maitriser la contamination dans les
salles de production : Nouvelles normes sur les
Salles Propres
- Donner un nouveau lustre à ISO 9001
- Atteindre ses objectifs environnementaux avec
ISO 14001:2015
- Pourquoi le monde attend ISO 45001 sur la
sécurité au travail
- La Journée mondiale de la sécurité et de la
santé au travail
- Révision de la norme ISO 22000
V. ACTIVITES NORMATIVES
Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)
– 21, Lotissement Front de Terre X Bourguiba
Tél. 338276401
Fax : 338276412 –NINEA : 22658020 R9 BP:
4037 DAKAR site web:www.asn.sn
email : [email protected]
Directeur de Publication
Barama SARR
Directeur Général ASN
*******
Comité de rédaction
Malick WILANE
Mame Sine MBODJI N’DIAYE
NdèyeMaguette DIOP
Aboubacry BARO
Mamadou SANGARE
El hadjiAbdourahmane N’DIONE
Alioune SAMBE
Souleymane NDIAYE
SALY COLY SANGARE
DIEYNABA THIAM SOW
Ndeup GUEYE MBAYE
Mars + Mai - Juillet N° 24 / 2016
ISSN 0850-1890
SOMMAIRE
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PARI QUALITE N° 24
LES ACTIVITES NATIONALES DE l’ASSOCIATION
SENEGALAISE DE NORMALISATION
Sessions de formation sur la nouvelle norme ISO 9001 V 2015
organisées les 30 et 31 mars et les 27 et 28 juillet 2016 par l’ASN
Les systèmes de management sont des outils de gestion fondée sur l’amélioration continue et
une approche cohérente, qui permettent aux organisations d’accroître la performance de leurs
processus et activités selon des principes reconnus internationalement.
À ce titre, la norme ISO 9001 demeure la référence dans ce domaine pour les clients (internes
et externes) ou partenaires d’affaires requérant, de la part de leurs fournisseurs, l’implantation
de standards de management de la qualité crédibles et fiables.
Pour permettre aux gestionnaires, professionnels et techniciens de tout type d’organisation de
mieux appréhendez les exigences de la version 2015 de la norme ISO 9001, l’Association
Sénégalaise de Normalisation (ASN) a organisé deux sessions de formation de 2 jours, les 30
et 31 mars et les 27 et 28 juillet 2016 animées par M. NDOUR et M. BARO, visant à faire
découvrir et comprendre aux participants l’évolution des exigences de la nouvelle norme.
La révision de la nouvelle version de la norme ISO 9001:2015 est axée sur un système de
management de la qualité qui requiert l’identification et mise en œuvre des exigences
suivantes : Contexte de l’organisme, leadership, planification, support, réalisation, évaluation
de la performance, amélioration.
La différence la plus significative par rapport à la version 2008 concerne la structure de la
norme. Dans un souci de simplification pour ceux qui utilisent plusieurs systèmes de
management, ISO 9001:2015 suit la même structure générale dite « de haut niveau » que les
autres normes ISO de système de management. L’autre grand changement est l’approche par
les risques. Même si elle était déjà présente d’une manière implicite dans la norme, la
nouvelle version lui accorde une place plus importante.
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PARI QUALITE N° 24
Participants Formation 30 et 31 mars 2016 sur la nouvelle norme ISO 9001 v 2015
Une nouvelle réglementation sur le fer
à béton
Arrêté interministériel N° 03088 du 29 février 2016 entre le
Ministère du Commerce et le Ministère de l’Industrie et des Mines
portant réglementation des conditions de fabrication,
d’importation de commercialisation du fer à béton au Sénégal.
La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée à fin Aout
2016.
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PARI QUALITE N° 24
Atelier de validation des projets de normes sur les emballages en papier
biodégradable
Participants de l’atelier de validation des projets de normes
Un atelier de validation de projets de normes sur les emballages en papier biodégradables a
réuni les membres du comité technique environnement et d’autres parties intéressées dans le
secteur de l’environnement le 1er Juin 2016. L’atelier a été présidé par le Secrétaire Général
du Ministère de l’Industrie et des Mines qui a prononcé l’allocution d’ouverture.,
Il avait à ses côtés M. Aboubacry BARO, chargé de l’intérim du DG de l’ASN, et Mme Aïta
Sarr SECK, qui représentait Mme Mariline DIARRA Directrice de l’Environnement et des
Etablissements classés empêchée. .
M. BARO, après avoir remercié tous les participants pour leur présence, a salué la
collaboration et l’engagement du Ministre de l’Industrie et des Mines pour avoir accepté de
faire présider la cérémonie officielle de cet atelier par le Secrétaire Général du Ministère, et la
Directrice de l’Environnement et des Etablissements classés pour s’y être fait représentée.
Il a rappelé l’objet de l’atelier et a dressé un bref aperçu du contexte de lutte pour la
préservation de l’environnement et le développement durable en mettant en exergue l’apport
de l’ASN pour un cadre réglementaire et normatif adapté.
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PARI QUALITE N° 24
Il a finalement souhaité la
bienvenue à tous les participants
et n’a pas manquer de souligner
pour s’en féliciter l’apport de
l’entreprise RUFSAC qui est à
l’origine de ce projet ainsi que
celui de tous les membres du
comité technique de normalisation
dans le domaine de
l’environnement.
Mme Aïta Sarr SECK, qui
représentait Mme Mariline
DIARRA Directrice de l’environnement et des établissements classés empêchée, a relevé
l’importance de cet atelier qui intervient à un moment où l’Etat s’est engagé à réduire voire
éliminer les déchets d’emballages en matière plastique avec notamment l’entrée en vigueur de
la loi interdisant la production, l’importation, la détention, la distribution, l’utilisation de
sachets plastiques de faible micronnage.
Elle a rappelé l’ampleur du péril plastique selon les dernières estimations avec pas moins de 5
millions de sachets en plastiques utilisés chaque jour au Sénégal. Ce qui traduit une utilisation
très conséquente de ce matériau aux effets néfastes sur la santé et l’environnement (pollution
visuelle, encombrement des canaux d’évacuation des eaux usées, dégradation des terres,
baisse de la capacité d’infiltration des eaux…). En outre le plastique a une durée de vie de
plusieurs siècles.
D’où l’urgente nécessité de trouver une alternative à ces sachets plastiques, ce qui passe par
un cadre législatif et réglementaire pour l’application effective et efficiente de la loi.
C’est pourquoi elle a salué le travail entrepris par l’Association Sénégalaise de Normalisation
sous l’impulsion d’un secteur privé responsable à l’image de la RUFSAC, pour l’élaboration
de normes sur les emballages en papier, qui constituent l’une meilleures alternatives aux sacs
plastiques.
Elle a réaffirmé le soutien de son département ministériel aux travaux d’élaboration de
normes dans le domaine de l’environnement (Présidence du comité technique) et s’est engagé
à prendre toutes les dispositions pour l’application obligatoire de ces futures normes
nationales.
Participants atelier de validation
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PARI QUALITE N° 24
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie et des Mines a rappelé le contexte de lutte
contre le péril plastique dans son allocution tout en saluant les efforts déjà consentis par les
acteurs étatiques dans ce sens. Il a relevé l’importance d’un cadre règlementaire adéquat pour
l’application effective et efficiente de la loi 2015-09 portant, interdiction de la production, de
l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible
micronnage.
Il a mis l’accent sur le fait que les sacs en papier constituent à ce jour la meilleure alternative
aux sachets plastiques. C’est pourquoi l’adoption de normes sur les emballages en papier est
une étape très importante dans la transition du plastique au papier à usage d’emballage. D’où
l’importance de cet atelier.
Pour terminer, il a magnifié l’apport des membres du comité technique et des autres acteurs
pour la réalisation de ce travail et a souhaité plein succès aux travaux.
Après les allocutions le secrétariat du comité technique a procédé à un bref rappel des
différentes étapes de l’élaboration d’une norme nationale. Ceci a permis de préciser les
attentes par rapport à l’atelier de validation.
Le projet de norme nationale sur les exigences des sacs en papier biodégradables a été
présenté et discuté en plénière, les dix autres projets étant des normes internationales adoptées
par le comité techniques.
Des observations diverses ont été faites sur ledit projet et des modifications de forme et de
fonds ont été apportées sur le document.
La présentation du document a donné lieu à des discussions notamment sur l’applicabilité des
exigences du projet de norme, particulièrement sur la capacité du département du commerce
intérieur à procéder aux contrôles nécessaires dans le cas d’une application obligatoire de la
norme comme le suggèrent les acteurs. La réflexion à ce sujet va continuer mais néanmoins, il
faut signaler que l’essentiel des mesures est basé sur des méthodes normalisées. Vu qu’aucun
commentaire n’a été enregistré durant l’enquête publique les onze projets de normes ont été
adoptés comme normes nationales par le comité technique de normalisation dans le domaine
de l’environnement (ASN/CT05) et le processus d’homologation sera enclenché
incessamment par le secrétariat.
Une loi contre les sachets plastiques à faible micronnage
Loi n° 2015-09 du 04 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques. La loi interdisant les sacs plastiques de faible micronnage est entrée en vigueur le 4 janvier dernier.
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PARI QUALITE N° 24
ACTIVITES REGIONALES ET INTERNATIONALES
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Formation des gestionnaires, superviseur et auditeurs du prix CEDEAO de
la qualité
Après la validation des référentiels lors de l’atelier du 25 au
26 janvier 2016, Abidjan (Côte d’Ivoire) réunissant des
représentants des pays de la CEDEAO plus la Mauritanie,
des Commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO et
d’organisations patronales régionales de la CEDEAO. Un
atelier de formation des gestionnaires des secrétaires des
prix, des superviseurs des prix et des auditeurs principaux
des prix a été organisé le 6 juin 2016 présidé par le Secrétaire Général du Ministère de
l’Industrie et des Mines Monsieur Mamadou DIOP en présence du commissaire de la
CEDEAO en charge de l’Industrie et des Mines Monsieur Kalilou TRAORE et de tous les
délégués des 15 pays membres de la CEDEAO et la Mauritanie. Dans son discours M. DIOP
a indiqué que le Prix CEDEAO de la qualité est une réponse régionale, en vue de favoriser
l’adoption et le développement du management de la qualité au sein des entreprises de la
région.
’’Le management de la qualité est un outil puissant pour atteindre la compétitivité, afin
d’inciter les entreprises ou toute autre organisation à s’inscrire dans une démarche qualité. Le
prix qualité constitue un levier important’’, a dit M. Diop.
Et toujours dans ces propos il a dit que le Sénégal l’avait compris depuis plus de vingt ans, et
ces pour cela que les décideurs ont créé le prix national de la qualité dénommé ‘’Oscar
national de la qualité’’, l’un des événements phares pour la promotion la qualité au Sénégal.
C’est pourquoi, en instituant le prix CEDEAO de la qualité, la commission de la CEDEAO,
soucieuse de la compétitivité des produits de la région ouest africaine, tant pour la défense du
marché local, régional que pour la conquête des marchés extérieurs, entend favoriser
l’adoption et le développement du management de la qualité au sein des entreprises de
l’espace ouest africain, a souligné M. Diop
Il a également salué le fait que les experts de la CEDEAO se soient aussi basés sur les
référentiels du prix UEMOA de la qualité en vue d’une harmonisation’’.
D’autre part, il a indiqué que la rencontre qui revêt une importance ‘’capitale’’, va former ces
personnes ressources clé, intervenant dans le processus d’organisation des prix nationaux et
CEDEAO la qualité à leurs rôles et responsabilités.
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PARI QUALITE N° 24
Ce prix qualité va, selon KALILOU Traoré, encourager les entreprises à faire de la qualité.
Aussi, souligne-t-il, ce sera un élément de sensibilisation pour les consommateurs pour
lesquels cette qualité est destinée. D’ailleurs, l’atelier de renforcement des capacités des
gestionnaires de secrétariats des candidats auditeurs principaux et candidats superviseurs des
prix nationaux et CEDEAO de la qualité, qui se tient à Dakar, marque le début de ce
processus d’organisation de prix qualité par la formation d’auditeurs, de gestionnaires de
secrétariats, entre autres. Ces derniers vont gérer dans les différents pays, le processus de prix
qualité dans le but de sélectionner les entreprises les plus avancées dans ce domaine.
S’agissant des prix, au niveau national, révèle Kalilou TRAORE, les prix se déclineront en
quatre niveaux : «engagement à la qualité, maîtrise de la qualité, encouragement à
l’excellence et excellence» ou «bronze, argent, or et diamant». «Seules les entreprises
nationales admises au niveau 4 dans leurs pays respectifs pourront postuler au prix régional»,
précise le commissaire de la CEDEAO. Au niveau régional, 5 prix sont prévus. Il s’agit du
prix CEDEAO de la qualité et les quatre autres seront des prix spéciaux libellés comme
suivant : «Leadership, réalisation du produit, management des ressources et orientations
parties intéressées.»
A travers le Programme systématique qualité de l’Afrique de l’Ouest (PSQAO),
l’organisation régionale a mis en place un prix qualité régional. La première édition devra être
initiée au premier trimestre de l’année 2017, annonce le Commissaire de la CEDEAO.
Selon le conseiller économique à la délégation de L’UE à Dakar le PSQAO est dans sa
troisième phase. Il est financé par l’Union européenne à hauteur de 7,9 milliards de francs
Cfa, Pour les pays membres de l’institution régionale, la
qualité est importante pour accéder au marché
international, pour préserver l’environnement aussi
pour la protection des consommateurs. Toute chose qui
fait dire à Kalilou TRAORE que «la qualité s’impose si
on veut relever le défi de l’émergence et on ne peut pas
le réussir si des entreprises ne se mettent pas à produire
de la qualité».
En amont, la CEDEAO a mis en place des normes mais aussi des laboratoires et des
organismes d’évaluation de ces normes comme des systèmes d’accréditation. Des éléments
jugés complexes et difficiles à réaliser au niveau d’un seul Etat. C’est pourquoi, la CEDEAO
a mis en place ce programme régional de la qualité pour mettre tous les pays en réseau. Il faut
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PARI QUALITE N° 24
rappeler qu’avant que la CEDEAO arrive à un programme qualité régional, ce processus avait
commencé avec les 8 pays de L’UEMOA qui a déjà organisé des prix qualité. «Ces éditions
étaient tellement bien reçues qu’on a pensé qu’il fallait l’appliquer à l’ensemble des pays de la
région», témoigne M. TRAORE.
Validation des projets de normes de spécifications et de guide de bonnes
pratiques de production de céréales et dérivés
Un Atelier de validation des projets de normes de spécifications et de guide de bonnes
pratiques de production de céréales et dérivés s’est tenu 21 au 25 mars 2016 à Cotonou
(Bénin), organisé l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
L’objectif de cet atelier était de doter la sous-région (espace UEMOA) de normes
harmonisées portant sur des aliments enrichis.
Ainsi, les experts représentants les huit (8) états membres de l’Union ont examiné et validé les
avant-projets de normes et de guides UEMOA relatifs:
à la production de la farine de maïs enrichie ;
aux farines infantiles ;
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au blé dur spécifications ;
au blé tendre spécifications ;
au pain de boulangerie ;
au code d’usages en matière de prévention et réduction de la contamination des
céréales par les mycotoxines.
Ces avant-projets de normes et de guides ont suivi la procédure d’harmonisation des normes
communautaires conformément aux dispositions du règlement de l’UEMOA portant sur la
procédure d’élaboration des normes communautaires. Ces projets de normes et de guides ont
été validés par le comité technique régional de normalisation(CTRN) « Produits
alimentaires » et la prochaine étape de ces normes sera leur soumission à la réunion du
Conseil NORMCERQ pour adoption et leur homologation par la Commission de l’UEMOA.
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PARI QUALITE N° 24
Journée Africaine de la Normalisation
Cette année, la journée africaine de la normalisation, qui a
précédé l’AG de l’ORAN/ARSO est dédiée au “Rôle de la
normalisation dans l’autonomisation des femmes”
Deux moments forts ont marqué cette journée : La table ronde
sur le rôle de la normalisation dans l’autonomisation des femmes
et le discours de présentation de Mr Njoroge, candidat kenyan à
la présidence de l’ISO.
Les 6 intervenantes à la table ronde ont partagé avec l’assemblée
le constat du retard du continent africain et de son potentiel de
développement, en particulier celui des jeunes et des femmes. Il est rappelé que 2017 sera
l’année africaine de l’infrastructure qualité, et qu’elle s’appuiera sur l’ORAN, pilote de
l’harmonisation des normes africaines.
Sous l’autorité de la modératrice de l’Union africaine, Mme Maphanga, Mesdames Gurib-
Fakim (Maurice), Mbungwana (Afrique du Sud), Gazikwa (Zimbabwe), Marobela
(Botswana), Rezgui (Tunisie), Drouin (RNF) et Siegmund (PTB) ont présenté les expériences
et les projets de leurs pays et organisations en matière de soutien à l’activité économique
féminine.
Faisant le constat des discriminations dont font l’objet les femmes en matière d’accès à
l’éducation, aux ressources économiques et à leur contrôle, les intervenantes soulignent la
nécessité de développer des actions pour mieux associer les femmes à la normalisation et pour
que la normalisation soutienne le développement de l’activité économique féminine.
En effet, les outils législatifs sont très importants pour assurer l’égalité des chances. L’une des
questions clés est l’équilibre des sexes dans la représentation dans les conseils
d’administration : l’activité féminine est souvent réalisée dans des PMEs, dans les secteurs de
l’agriculture, de l’extraction minière, des services, etc., mais n’a pas toujours le soutien des
institutions (banques, etc.). Beaucoup de femmes n’ont même pas de compte en banque.
Les associations féminines sont également très importantes, car elles se réunissent
régulièrement et constituent des lieux d’échange de partage et de solidarité établis. La
normalisation peut soutenir ces initiatives en les structurant et en fournissant des informations
sur les règles d’accès aux marchés.
Mme Rezgui, administratrice du RNF, a évoqué l’outil statistique développé par la Tunisie,
qui fournit des indicateurs permettant de fournir des éléments de décisions et de planification
aux politiques.
Dans ce contexte, le projet « femmes jeunes et normalisation » du RNF a suscité un vif
intérêt, car il propose des outils concrets à disposition des organismes de normalisation
nationaux.
.
Par ailleurs, le secrétaire général de l’ORAN/ARSO, Hermogène Nsengimana, a fait part de la
décision du conseil de soutenir le premier candidat à la présidence de l’ISO issu du continent
africain. S’en est suivi un discours du candidat, Mr Njoroge (Kenya) qui a présenté
brièvement cinq des raisons qui l’ont porté à se présenter:
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PARI QUALITE N° 24
- Pour le continent africain, engagé dans un vaste mouvement d’harmonisation de ses normes
et la création d’un espace de libre échange.
- Pour ses compétences et son expérience de 40 années dans le domaine de l’industrie et des
sciences.
Mr Njoroge détient une large expérience de présidence au sein de plusieurs conseils
d’administration. Il a expliqué que pour lui il est fondamental que le président soit un
représentant des principales parties prenantes de l’ISO tels que les utilisateurs et les
élaborateurs de normes pour amener un regard et des propositions extérieures au cercle des
normalisateurs.
- Pour son engagement de longue date en faveur du commerce international.
- Pour servir la stratégie ISO 2020 et celle pour les pays en développement, dans lesquelles il
se retrouve parfaitement et qu’il aurait un grand honneur à servir.
- Enfin, il estime qu’il est parvenu à un âge où « tout est possible » qui lui donnera une grande
capacité d’écoute des nombreux membres de l’ISO. (Source RNF)
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PARI QUALITE N° 24
Projet SIS/ORAN/CEDEAO - Réunion de renforcement de capacité dans le
cadre de la normalisation internationale
Dans le cadre du
lancement du projet
SIS/ORAN/CEDEAO
parrainé par l’Agence
Suédoise de Coopération
pour le Développement
International (ASDI), une
réunion regroupant tous les
Directeur Général de
Organisme de National de
Normalisation a été
organisée au Sénégal
présidée par le Secrétaire
Général du Ministère de
l’Industrie et des Mines.
Le projet vise à, en se
basant sur les priorités de
la CEDEAO, les priorités
de l'ORAN et celles des pays participants:
a) Faciliter, de façon efficace, les intervenants concernés dans la région de la CEDEAO à
atteindre une plus grande influence sur l'établissement de normes internationales de l’ISO
b) Renforcer les capacités de la région de la CEDEAO de faire usage des normes
internationales de l’ISO.
La coordination du projet sera réalisé conjointement par l'ORAN, la CEDEAO et SIS avec
une augmentation progressive d’appropriation par la CEDEAO.
Les organisations Nationales de Normalisation dans chaque pays participant sont les
principaux intervenants impliqués dans le projet, d'autres délégués seront principalement tirés
dans des parties prenantes (secteur privé, le milieu universitaire, les ONG et les agences
Gouvernementales) dans le domaine de la norme spécifique. Les experts seront également liés
à l'un des 13 Comités Techniques d’Harmonisation de l’ORAN (CTH) qui se rapporte au
processus spécifique de l’ISO ainsi qu’aux travaux d'harmonisation des normes dans la
CEDEAO.
Le projet vise d’abord à : Amélioration des connaissances et des acquis d’expérience
concernant les procédures d’établissement des normes à l’intention des Organismes
Nationaux de Normalisation (ONN) et d’autres intervenants dans la sous-région de la
CEDEAO ; puis : Renforcement des capacités et participation des parties prenantes de la
CEDEAO aux travaux d’établissement des normes de l’ORAN et de l’ISO ; et :
• Influence accrue de la CEDEAO sur l'évolution des normes de l'ORAN et de l'ISO
• Amélioration du processus de normalisation conduit par les parties prenantes au sein de la
CEDEAO
• Utilisation accrue et harmonisation des normes de la CEDEAO et de l'ORAN,
• Utilisation des normes ISO comme base pour l'adoption de normes sous régionales et
nationales et le développement d’un cadre de régulation technique au sein de la CEDEAO,
• Pertinence accrue des normes Internationales à l’échelle globale
• Amélioration de l’accès des pays de la CEDEAO aux marchés intra-africain et international
• Amélioration de l'intégration de la CEDEAO dans la zone de libre-échange continentale
• Amélioration de l’intégration de la CEDEAO à la zone de libre-échange continentale.
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PARI QUALITE N° 24
Réunion du comité technique de normalisation TC34 « Produits alimentaires » de
l’Organisation Internationale de Normalisation(ISO)
L’Organisation Internationale de
Normalisation (ISO) a organisé
du 4 au 09 juillet 2016, à Paris,
la réunion du comité technique
de normalisation TC34 «
Produits alimentaires », elle a vu
la participation représentants
d’organismes de normalisation
dont les pays en développement,
des organismes de liaison, des
observateurs.
Le thème de la réunion a porté
sur « la contribution des normes
au secteur alimentaire : de la
sécurité sanitaire des aliments à
la responsabilité sociétale de
l’Entreprise (RSE).
Elle a été précédée d’un atelier dont les objectifs sont :
- sensibiliser les parties prenantes sur l’approche RSE et la gestion durable;
- fournir une plateforme de partages d’expérience pour les pays francophones ;
- Impliquer les parties prenantes aux travaux de l’ISO/TC 34.
Plusieurs thèmes ont été développés dont, la sécurité sanitaire des aliments, la responsabilité
sociétale des entreprises, la déclinaison de ISO 26000 dans le secteur agroalimentaire,
l’application de la RSE, la fonction « Achats », l’importance des méthodes d’analyse
normalisées et le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF).
L’atelier a également permis :
- d’échanger sur les difficultés des pays francophones de mieux s’impliquer dans les
travaux à cause de la langue de travail de l’ISO qui est l’anglais ;
- d’identifier les défis et opportunités des pays présents sur la normalisation, la
certification et la communication sur les avantages des normes.
Concernant la réunion plénière tenue du 07 au 08 Juillet 2016, l’état d’avancement des
travaux des sous-comités et groupes de travail a été partagé donnant l’opportunité d’échanges
fructueux.
A l’issue des travaux, d’importantes résolutions ont été prises, parmi lesquelles la mise en
place d’un groupe de travail sur la déclinaison de la norme ISO 26 000 « Responsabilité
sociétale des organisations » dans le secteur agroalimentaire.
Il convient de retenir les sujets ci-après, présentant un intérêt pour le Sénégal :
- la révision de la norme ISO 16050 sur la méthode de détermination des aflatoxines dont les
travaux sont pris en charge par le groupe de travail électronique WG 20 sur les mycotoxines ;
- la révision de la méthode de détermination de l’histamine au sein du groupe de travail WG
18 ;
- la révision de la norme ISO 22000 v 2005 portant sur le management de la sécurité des
denrées alimentaires par le SC 17 ;
- la révision systématique de ISO/TS 22002-parties 1,3, 4, 6 portant sur les programmes pré-
requis ;
- les projets en cours d’élaboration par le RNF dont le projet « Femmes, jeunes et
normalisation » dont le Sénégal s’est engagé pour sa mise en œuvre.
Participants réunion ISO TC 34
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PARI QUALITE N° 24
ACTUALITES INTERNATIONALES
Comment évaluer votre ville? Une nouvelle norme ISO facilite la
comparaison
Une nouvelle norme ISO pour aider les collectivités dans leur démarche développement
durable
Comment une collectivité humaine peut elle promouvoir davantage le développement
durable ? Quelle stratégie devrait-elle adopter ? Une nouvelle norme ISO, qui apporte une
réponse à ces questions aidera les collectivités à mettre en place un cadre pour un
aménagement plus durable et résilient.
Avec l’urbanisation rapide, que ce soit dans les pays développés ou dans les pays en
développement, les autorités locales, nationales et régionales se trouvent confrontées à de
nouveaux enjeux liés, par exemple, à la répartition spatiale des personnes et des ressources, ou
à l’occupation et à l’exploitation des sols.
La nouvelle Norme internationale, ISO 37101, Développement durable des communautés —
Système de management pour le développement durable — Exigences et lignes directrices
pour son utilisation, aidera les collectivités à mettre en place une stratégie de développement
durable qui tienne compte de leur contexte économique, social et environnemental.
La norme encouragera également les collectivités à une plus grande proactivité et les aidera à
montrer aux parties intéressées qu’un système de management adéquat est en place.
La réussite de la mise en œuvre de la norme permettra de :
Créer et bâtir le consensus sur le développement durable au sein des collectivités
Améliorer le caractère durable, l’intelligence et la résilience des stratégies, des
programmes, ou des plans conduits sous la responsabilité des collectivités ou sur le
territoire qui les concerne
Améliorer l’environnement local, créer un cadre de vie plus propice au bonheur et plus
sain pour les citoyens, et bâtir une collectivité capable de mieux anticiper et s’adapter aux
catastrophes naturelles, aux crises économiques et au changement climatique.
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PARI QUALITE N° 24
Une approche multi-acteurs
ISO 37101 met l’accent sur les collectivités en tant que tremplin vers le développement
durable de la société dans son ensemble. Les collectivités se composent de diverses entités et
de personnes qui vivent, travaillent et interagissent les unes avec les autres. C’est pourquoi
l’engagement d’un dialogue coopératif avec les parties intéressées pour des solutions plus
durables est un aspect essentiel de la mise en œuvre de la norme.
Pour Bernard Gindroz, Président de l’ISO/TC 268, Aménagement durable des villes et des
collectivités, « L’objectif de la norme est principalement d’épauler les collectivités dans la
mise en place, avec tous les acteurs concernés, d’un plan de développement durable. Il s’agit
de réunir autant de personnes que possible autour de la table pour débattre de la stratégie de
développement durable à établir pour une collectivité. »
ISO 37101, comme d’autres normes de systèmes de management, est fondée sur le cycle
d’amélioration continue PDCA (Planifier-Mettre en œuvre-Contrôler-Agir), qui implique que
les utilisateurs ajustent régulièrement leurs objectifs et leur stratégie pour s’assurer d’aller
continuellement de l’avant.
Avantages d'ISO 37120:2014
Rationalisation de la gouvernance et des services
Critères de référence et cibles internationaux
Comparaison et planification sur le plan local
Décisions informées des responsables politiques et municipaux
Enseignements réciproques de ville à ville
Levier de financement et de reconnaissance auprès des instances internationales
Levier de financement des villes au niveau supra-local
Cadre pour une planification du développement durable
Transparence des données pour attirer l'investissement
Données pour la prise de décision, l'établissement de comparaisons et le classement
mondial des villes(source ISO)
Comment maitriser la contamination dans les salles de production :
Nouvelle norme sur les Salles Propres
La maîtrise de la contamination est
indispensable dans de nombreuses
activités de production et de
recherche. Celle-ci est rendue
possible grâce à l’utilisation de
salles propres et à l’observation de
processus rigoureux. Les normes de
l’ISO récemment révisées relatives
aux salles propres peuvent jouer un
rôle dans ce domaine.
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L’industrie agroalimentaire, la production pharmaceutique, la construction
aéronautique et automobile sont quelques-uns des nombreux domaines où le
recours aux salles propres, dont la concentration des particules dans l’air est
maîtrisée et classée, s’avère essentiel. Les salles propres sont des espaces dans
lesquels les particules en suspension dans l’air sont hautement maîtrisées. En
l’absence d’une maîtrise efficace, une contamination peut compromettre les produits
et les processus.
L’ISO a publié une norme en plusieurs parties consacrée aux salles propres, qui
décrit les pratiques et procédures requises pour gérer le risque de contamination.
Les deux premières parties de cette norme viennent d’être mises à jour pour tenir
compte des plus récentes avancées technologiques et des exigences du marché.
ISO 14644-1:2015, Salles propres et environnements maîtrisés apparentés –
Partie 1 : Classification de la propreté particulaire de l’air, et ISO 14644-
2:2015, Salles propres et environnements maîtrisés apparentés – Partie 2 :
Surveillance du maintien des performances de la salle propre pour la propreté
particulaire de l’air, fournissent le cadre relatif à la classification et à la surveillance
de la propreté de l’air des salles propres.
David Ensor, Président de l’ISO/TC 209, le comité technique chargé de l’élaboration
de cette norme, dont le secrétariat est assuré par l’ANSI, le membre de l’ISO pour les
États-Unis, et administré par l’Institute of Environmental Sciences and
Technology (IEST), fait le constat suivant : « Grâce aux salles propres, un grand nombre d’industries modernes de haute technologie peuvent se développer. Par conséquent, les travaux du comité technique auront une incidence à grande échelle. En effet, dans le monde entier, les deux normes ISO révisées amélioreront la capacité de quantifier et de contrôler la concentration des particules en suspension dans l’air. » (Source ISO)
Donner un nouveau lustre à ISO 9001 La dernière révision d’ISO 9001, destinée à répondre aux
importantes évolutions survenues dans les domaines des
technologies, de la diversification des entreprises et du
commerce international, promet d’offrir le système de
management de la qualité le plus efficace, convivial et
pertinent jamais conçu.
ISO 9001 vient d’être mise à jour ! Dans l’univers du
management de la qualité globale, il s’agit là d’un
événement prometteur et d’une importante nouvelle pour plus d’un million d’organismes
certifiés ISO 9001 à travers le monde, ainsi que pour les millions de personnes utilisant
quotidiennement la célèbre norme ISO relative aux systèmes de management de la qualité
(SMQ) en vue de faciliter le commerce. La dernière version révisée 2015, qui vient d’être
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publiée, donne un nouveau lustre au « joyau » du management de la qualité, pour que cette
norme conserve toute son actualité et sa pertinence dans notre monde connecté.
Parue en 1987, ISO 9001 a été révisée cinq fois à ce jour, et la toute dernière version –
ISO 9001:2015 – est l’aboutissement de la première révision majeure depuis 2000. Il aura
fallu trois ans pour produire cette version, fruit du travail de centaines d’experts de l’industrie
et du commerce, de parties prenantes de la normalisation (consultants, utilisateurs,
laboratoires d'essais, organismes de certification, etc.), d’universités et d’instituts de
recherche, de gouvernements, d’ONG, représentant 81 comités membres de l’ISO dans le
monde, ainsi que de milliers de participants au sein des comités miroirs nationaux qui ont
examiné le projet de norme et soumis des observations tout au long du processus de
révision. Le résultat de cette entreprise fait entrer de plain-pied dans le 21e siècle la norme
ISO la plus vendue.
Les organismes certifiés ont trois ans à compter de la publication, en septembre 2015,
d’ISO 9001:2015 pour aligner leurs systèmes de management de la qualité sur la nouvelle
édition de cette norme, bien qu’il faille espérer que ces organismes n’attendront pas la
dernière minute pour bénéficier des évolutions majeures de la toute dernière version de cette
norme.
« Cela change la donne ! »
Les premières réactions des réviseurs et des utilisateurs de cette norme ont été très
positives. « Cela change la donne ! » a déclaré Simon Feary, Directeur général du Chartered
Quality Institute au Royaume-Uni. Alan Daniels, de Boeing, qui a représenté l’International
Aerospace Quality Group au sein du sous-comité responsable de la révision d’ISO 9001, y
voit « une réelle amélioration qui permettra d’aboutir à un SMQ plus solide ». « C’est une
formidable occasion pour les organismes de recentrer leur SMQ sur leurs activités », conclut
Sheronda Jeffries, de Cisco Systems, qui représente le Forum QuEST, un organisme de
qualité globale dans le domaine des télécommunications (TIC). Mark Braham, qui représente
l’Automobile Association du Royaume-Uni, estime pour sa part qu’ISO 9001:2015 aura de
très grandes répercussions dans le monde. Luiz Nascimento, de l'Associação Brasileira de
Normas Técnicas (ABNT), pense quant à lui que cette norme révisée renforcera le sentiment
que les systèmes de management de la qualité opèrent réellement.
Pourquoi changer ?
De nombreux utilisateurs, satisfaits d’ISO 9001 sous sa forme actuelle, pourraient se
demander pourquoi il fallait réviser une norme qui remplit son office. Mais cette version
révisée répond aux nombreuses évolutions intervenues, en l’espace de 15 ans, dans les
domaines des technologies, de la diversification des entreprises et du commerce
international, depuis la publication d’ISO 9001:2000.
ISO 9001:2015 prend en compte l’importance accrue du secteur des services qui sont, eux
aussi, concernés par le management de la qualité. Cette version révisée reflète également
l’appel à plus d’intégration et d’alignement des SMQ sur les orientations stratégiques et
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PARI QUALITE N° 24
commerciales des organismes, et facilite l’intégration de plusieurs systèmes de
management ISO tels qu’ISO 14001, et de SMQ sectoriels comme l’AS9100 pour l’industrie
aérospatiale.
Qu’est-ce qui a changé ?
Première bonne nouvelle, ISO 9001:2015 sera plus facile à utiliser, notamment en
association avec d’autres normes de systèmes de management ; elle sera également moins
prescriptive – par exemple, la documentation sera moins contraignante et plus conviviale, et
le langage a été simplifié. La philosophie sous-jacente d’ISO 9001:2015 est axée sur
l'importance de l’élément de sortie. On cherche donc à savoir si les processus d’un
organisme donné permettent d’obtenir les résultats escomptés, et si le système tient bien
ses promesses – question centrale dans la mise en œuvre d’ISO 9001 – en « démontrant
l’aptitude de l’organisme à fournir constamment des produits et des services conformes aux
exigences », explique Nigel Croft, Président du sous-comité de l'ISO en charge de la révision
de cette norme.
« ISO 9001:2015 est fortement axée sur la performance et se concentre davantage sur les
objectifs à atteindre que sur la manière de les atteindre » ajoute M.Croft. Cette nouvelle
version combine l’efficacité de « l’approche processus » à un nouveau concept central,
« l’approche par les risques », afin de hiérarchiser les processus, en appliquant le cycle
PDCA (Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir) à tous les niveaux de l’organisme pour gérer les
processus ainsi que le système dans son ensemble, et donc améliorer les performances.
Cette nouvelle approche par les risques vise à éviter des conséquences indésirables telles
que des produits et services non conformes.
La version 2015 adopte la nouvelle structure de niveau supérieur pour les normes ISO
relatives aux systèmes de management –fondée sur l’Annexe SL du Supplément ISO
consolidé des Directives ISO/IEC. Cette nouvelle approche devrait avoir un impact significatif
pour les organisations, les formateurs, les consultants, les organismes de certification et
d’accréditation, les auditeurs et les rédacteurs de normes. L’Annexe SL prévoit une structure
et des textes identiques, ainsi qu’une terminologie et des définitions communes pour toutes
les futures normes de systèmes de management de l’ISO (NSM), donnant à chaque norme
un aspect similaire et facilitant la mise en œuvre simultanée de plusieurs de ces normes au
sein d’une organisation. Désormais, toute nouvelle NSM se conformera à ce cadre afin
d’assurer cohérence et compatibilité, mettant ainsi fin à toute confusion éventuelle au
moment de sa mise en œuvre.
Que vous apporteront ces changements ?
« ISO 9001:2015 reconnaît l’importance des activités d’une organisation donnée, que ce soit
en termes de types de produits et services fournis, d’importance, ainsi que de facteurs
externes et internes pouvant influer sur sa manière de travailler », explique Nigel Croft. Plutôt
que d’imposer une « recette » pour la conception du système de management de la qualité,
cette nouvelle version pousse chaque organisation à une réflexion sur ses particularités. Les
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PARI QUALITE N° 24
organisations auront donc plus de souplesse dans la façon dont elles choisiront de mettre en
œuvre cette norme, ainsi que concernant le type de documentation exigée et son volume.
L’un des facteurs essentiels était le meilleur alignement de toutes les normes de systèmes
de management de l’ISO en termes de structure, de contenu et de terminologie, qui est
particulièrement flagrant lorsque l’on examine les nouvelles versions d’ISO 9001 et
d’ISO 14001, souligne M.Croft en faisant allusion à l’Annexe SL. Cet alignement vise à
faciliter la vie des organisations qui ont besoin de satisfaire aux exigences de plusieurs
normes dans un seul et même système de management.
Les atouts d’une approche par les risques
Pour Alan Daniels, cette nouvelle version permettra de mettre en place un SMQ plus robuste
puisqu’elle relie l’approche processus intégrant le cycle PDCA et l’approche par les risques,
et aligne le SMQ sur la planification stratégique et les processus métiers. « L’identification
des risques apporte une valeur ajoutée et ouvre la voie à des améliorations, et l’engagement
de la direction augmente les chances de réussite à tous les niveaux. » D’après Sheronda
Jeffries, l’introduction de la notion d’« approche par les risques » et de celle de « risques et
opportunités » encouragera les organisations à être plus proactives.
« L’approche par les risques aidera les organisations à prendre des décisions d’ordre
opérationnel qui tiennent compte des risques, en fournissant la structure permettant de gérer
ces derniers » explique Lorri Hunt, du cabinet Lorri Hunt & Associates Inc.basé aux États-
Unis et spécialisé dans le conseil, l’audit et la formation dans le domaine des systèmes de
management de la qualité. Anni Koubek estime également qu’il s’agit du changement le plus
important de la version 2015, en précisant toutefois que ce n’est pas le seul élément
différentiateur par rapport à la version de 2008 ; « c’est aussi l’orientation générale sur les
résultats qui s’en dégage, ainsi qu’une certaine flexibilité concernant la façon dont le
système de management est établi ».
Impliquer le leadership
D’après Simon Feary, le principal changement concerne le passage de l’engagement de la
direction au leadership et à l’engagement, ancrant la responsabilité de la mise en œuvre et
du fonctionnement du SMQ à tous les niveaux de l’organisation. Les exigences relatives à
une plus grande implication de la direction mettront en avant les professionnels de la qualité
comme jamais auparavant, explique-t-il. Que ce soit lors de la mise en œuvre de
programmes de management de la qualité ou lors de l’audit de SMQ selon les normes de
systèmes de management, M. Feary encourage les professionnels de la qualité à saisir
l’opportunité de développer de nouvelles compétences et jouer un rôle pour valoriser leur
organisation.
Pour Mark Braham, la principale évolution réside dans le fait que l’accent est désormais mis
sur l’engagement de la direction, notamment parce qu’« elle se doit d’agir pour répondre aux
exigences et ne peut déléguer ». Lorry Hunt interprète l’importance accordée au leadership
comme une transition vers une philosophie, non plus centrée sur la responsabilisation d’un
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seul représentant de la direction pour le SMQ, mais sur l’approbation du système par
l’ensemble de la direction.
Certification par tierce partie
Qu’impliquera ISO 9001:2015 pour les organismes d’accréditation et de certification ? Si
Mark Braham estime qu’elle entraînera dans un premier temps un surplus de travail pour
passer en revue les écarts, mettre en œuvre les modifications et se préparer au premier
audit de certification, il s’attend également à ce que les organismes de certification soient en
mesure de réduire le nombre de jours d’audit nécessaires, permettant par conséquent de
réaliser des économies.
Sheronda Jeffries estime que la compréhension du « contexte », des « parties intéressées »
et du « domaine d’application du système de management de la qualité » aura un impact
positif sur le processus de certification par tierce partie car les organismes seront
encouragés à examiner les limites de leur SMQ et à reconnaître les besoins et les attentes
de leurs clients.
Une adaptation sans difficultés
Les premiers signes indiquent que les rédacteurs d’ISO 9001:2015 sont parvenus à élaborer
un SMQ plus fiable qui permettra aux organisations d’inspirer confiance dans les produits et
services qu’elles fournissent tout au long de la chaîne logistique aux clients dans le monde
entier. Pour Nigel Croft, si ces signes se confirment, les organismes utilisant déjà un SMQ
fondé sur ISO 9001 ne devraient rencontrer aucune difficulté pour adapter leur SMQ aux
exigences de cette nouvelle version. (Source ISO)
ISO 9001:2015 sera plus facile à utiliser, notamment en association avec d’autres
normes de systèmes de management.
Cette version révisée répond aux nombreuses évolutions intervenues dans les
domaines des technologies, de la diversification des entreprises et du commerce
international.
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PARI QUALITE N° 24
Atteindre ses objectifs environnementaux avec ISO 14001:2015
Notre impact sur l'environnement ne cesse d'augmenter, c'est un fait. Nous devons donc mieux comprendre et gérer cet impact. La version révisée d'ISO 14001 répond aux défis écologiques de notre planète en aidant les organisations à réduire leur impact environnemental et comprendre l’effet de l'environnement sur leurs activités. La nouvelle édition d’ISO 14001:2015, fraîchement publiée, ancre dans le 21e siècle la Norme internationale relative au management environnemental qui a rencontré le plus de succès dans le monde. C'est un grand pas en avant pour une norme environnementale essentielle qui couvre, sous un seul et même texte, tous les défis
environnementaux (eau, air, sol, déchets, biodiversité, services écosystémiques, défis climatiques, etc.), et permet aux organisations de les gérer dans une approche globale. Dans un monde constamment confronté aux défis environnementaux, il s’agit d’une excellente nouvelle. Contribuer, chacun à sa mesure, à la protection de la planète n’est plus une simple déclaration d’intention : c’est désormais un impératif opérationnel stratégique. Alors que la société et la planète sont aux prises avec des questions telles que les catastrophes naturelles, la déforestation, la surpopulation, l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation, etc., les entreprises continuent d’éprouver la nécessité de gérer leurs défis environnementaux et de contribuer à trouver des solutions à ces enjeux qui nous concernent tous. Selon Susan Briggs, l’Animatrice du groupe de travail chargé de la révision d’ISO 14001, dont l’expérience dans la mise en œuvre de systèmes de management environnemental n’est plus à démontrer, « cette norme a beaucoup évolué, mais d’un point de vue technique, les réels changements tiennent avant tout à la plus grande place accordée au développement durable. Nous ne souhaitons pas simplement prévenir la pollution. Nous souhaitons préserver l’environnement de tout préjudice et de toute dégradation. Nous avons donc intégré cette approche dans la norme. » Pour tout organisme utilisant ou envisageant d’utiliser ISO 14001, ainsi que pour les quelque 300 000 organismes certifiés selon la norme à travers le monde, cette révision soulève des questions telles que les changements qu’elle implique ou ce dont il faudra tenir compte à l’avenir. Aller de l’avant La première édition d’ISO 14001 a été publiée en 1996, bien que la nécessité d’une norme environnementale internationale remonte au « Sommet de la terre » de 1992 à Rio, qui a inscrit le développement durable au programme d'action des gouvernements. « Avec près de 20 ans d’existence, ISO 14001 s’est imposée comme la norme environnementale la plus demandée au monde, saluée à la fois pour son accessibilité (elle s’applique aussi bien à l’industrie lourde qu’au secteur des services, au secteur public ou aux PME) et pour sa capacité à aider les entreprises à dégager des améliorations d’ordre opérationnel et environnemental, réduire les coûts et améliorer leur management de la conformité »,souligne Anne-Marie Warris, Présidente du sous-comité en charge d’ISO 14001.
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PARI QUALITE N° 24
La dernière version de la norme remontait à 2004. Depuis, le monde a changé. « […] La sensibilisation générale aux enjeux environnementaux, comme la question de l’accès à l’eau et de son utilisation, ou les défis climatiques, a beaucoup progressé » explique Anne-Marie, et le temps était venu d’« envisager comment assurer la pertinence à long terme d’ISO 14001 pour les organisations modernes alors qu’elles sont confrontées aux enjeux environnementaux que nous connaissons tous ». Par ailleurs, ISO 14001 n’a pas échappé aux critiques au fil des ans, même si beaucoup estimaient malgré tout qu’il existait une large marge d’amélioration possible pour stimuler l’adoption de cette norme, qui passerait nécessairement par une approche plus stratégique. Qu’est-ce qui a donc motivé la révision de cette norme ? Dans un premier temps, un exercice a été mené en vue d’identifier les défis qui se profilent en matière de management environnemental, dont il est ressorti un certain nombre de thèmes ayant trait à la nécessité de « s’inscrire dans une logique de développement durable et de responsabilité sociétale », de « faire le lien avec la gestion opérationnelle stratégique » et de « tenir compte des impacts environnementaux dans la chaîne logistique/de valeur », etc. Dans un deuxième temps, il a été décidé que la révision devait intégrer le nouveau cadre commun de l’ISO en matière de systèmes de management ; enfin, dans un troisième temps, la révision s’est appuyée sur les résultats de l’étude menée en 2012/2013. Cette étude s’articulait autour de deux grands axes de réflexion : dans quelle mesure ISO 14001 devait-elle porter ou renforcer son attention sur les défis futurs liés au management environnemental ; et comment la valeur de la norme ISO 14001 était-elle perçue en matière de gestion opérationnelle et de management environnemental. Cette étude a servi de point de départ pour déterminer les modifications nécessaires, explique Maiko Okuno, de Mitsubishi UFJ Research and Consulting, une experte qui a participé à l’analyse des réponses, ainsi qu’à la révision d’ISO 14001. Cette nouvelle édition tient par conséquent compte des dernières avancées intervenues dans les pratiques de management environnemental, et reflète l’environnement toujours plus complexe, exigeant et dynamique dans lequel opèrent les organisations modernes. Tirer avantage d’ISO 14001 L’obtention de la certification ISO 14001 confère assurément un atout commercial à une organisation à qui elle permet de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, de rationaliser sa gestion des déchets, tout en garantissant une plus grande maîtrise du risque d’entreprise et un avantage concurrentiel. Cette certification est donc positive pour les entreprises d’un point de vue commercial, tout en favorisant la protection de l’environnement. Antonio Burgueño, Directeur qualité et RSE de FCC Construcción, une entreprise de construction espagnole basée à Barcelone, ne tarit pas d'éloges : « ISO 14001 nous a beaucoup apporté, notamment au niveau de la cohérence et de la rationalisation de nos processus à l’égard des tiers et dans l’ensemble de notre organisation au niveau global. » « La mise en œuvre de la norme nous a également permis d’améliorer de manière significative notre impact sur l’environnement. Pour la seule année 2014, nous avons réduit nos émissions de carbone de plus de 23 tonnes, notre production de poussières de plus de 20 tonnes, et nous avons réutilisé 116 m3 d’eau, sans compter sur les quelque 6 millions de mètres cubes de gravats propres en surplus que nous avons réutilisés ou recyclés, plutôt que de les envoyer vers des sites d’enfouissement. » D’ailleurs, les entreprises indiquent que les deux raisons motivant la mise en œuvre de cette norme sont la volonté d’améliorer leur image, ainsi qu’un engagement général à protéger l’environnement. « Sans système de management certifié, nous n’aurions pas eu la capacité de remporter des marchés auprès de nombre de nos clients », conclut Bob Cutler, Directeur général, service de contrôle des huiles d’ALcontrol, l’un des principaux laboratoires d’analyse
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PARI QUALITE N° 24
mondiaux dans le domaine des produits alimentaires et de l’environnement, qui dessert des organisations dans le monde entier. Élargir le champ d’action La dernière version d’ISO 14001 cherche à atteindre les PME. Amarjit Kaur, une experte Malaisienne de SHEMSI SdnBhd, qui a participé à la révision, explique que « les petites et moyennes entreprises sont un peu intimidées par le terme « développement durable », mais c’est en les amenant à intégrer les concepts de protection de l’environnement et de perspective de cycle de vie, qu’elles se trouveront, sans s’en rendre compte, sur la voie du développement durable. » Fortement axée sur les performances et les résultats, cette nouvelle édition aidera les entreprises, y compris les PME, à obtenir des résultats quantifiables sur le plan environnemental. Une meilleure intégration dans la stratégie Cette norme comporte un certain nombre de changements clés. Amener le conseil d’administration à s’intéresser au management environnemental au point de l’intégrer dans ses priorités stratégiques, est l’un des changements les plus notables pour les Directeurs généraux et autres cadres dirigeants. Ils ont désormais une raison valable pour s’intéresser à cette question essentielle pour leur entreprise, puisqu’elle se rattache à leurs activités et préoccupations. Amarjit Kaur estime que la prise en compte de la performance environnementale dans les activités stratégiques courantes de l’organisme constitue probablement le principal changement. « Je m’en félicite », s’enflamme-t-elle, « j’espère que grâce à cette nouvelle approche, qui accorde une place plus explicite à l’environnement, ce sujet figurera à l’ordre du jour des réunions portant sur la stratégie et les orientations de l’organisme. » Un nouvel article axé spécifiquement sur le conseil d’administration, a été ajouté afin d’attribuer des responsabilités spécifiques aux personnes assumant un rôle de direction, ce qui leur permet par ailleurs de mieux maîtriser leurs stratégies organisationnelles. Le management concerne les processus, tandis que le leadership porte sur les comportements. Une bonne direction unifie la finalité et les orientations de l’organisme, en promouvant une culture d’entreprise interne dans laquelle chacun peut s’impliquer pleinement en vue d’atteindre les objectifs de l’organisme. Cette implication de la direction permettra d’optimiser la performance du système de management environnemental de l’organisme, rendant ce dernier plus durable, réduisant les coûts et aidant à préserver les ressources mondiales pour les générations futures. Environnement – votre impact et ses effets sur vous Dans cette même perspective stratégique, les entreprises sont tenues d’examiner la spécificité de leur contexte et d’identifier les effets de l’environnement sur leurs activités. Cette demande implique la prise en compte de nouveaux facteurs applicables au contexte de l’organisme, comme la volatilité climatique, l’adaptation aux changements environnementaux et la disponibilité des ressources. Il s’agit là d’un grand pas en avant puisque les éditions précédentes n’incluaient pas les effets de l’environnement sur l’organisme dans le domaine d’application de la norme. Clairement, la protection de l’environnement reste un élément central de la philosophie d’ISO 14001, tout comme le devoir pour tout organisme de s’engager à adopter des mesures proactives pour préserver l’environnement de tout préjudice et de toute dégradation. Cela peut inclure des questions telles que l’utilisation durable des ressources, la protection de la biodiversité et des écosystèmes locaux ou l’adoption de mesures visant à prévenir la pollution. La notion de « contexte » signifie également que les entreprises doivent tenir compte d’autres questions qui ne sont pas liées, de prime abord, à des préoccupations environnementales restreintes, mais qui peuvent avoir des effets préjudiciables sur leurs activités, par exemple le paysage concurrentiel dans lequel elles opèrent, les facteurs
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techniques et même culturels. S’attacher aux facteurs à la fois internes et externes peut aider les organismes à tirer parti d’opportunités bénéfiques tant pour eux-mêmes que pour l’environnement. Une perspective de cycle de vie La notion de « perspective de cycle de vie » est mise en avant dans cette version de la norme, obligeant les organisations à adopter un point de vue plus large et à faire face à leurs questions environnementales dans une perspective plus holistique. Selon Susan Briggs, l’idée implique de « tenir compte de la performance, pas uniquement des activités opérationnelles de l’organisme, mais aussi des produits créés, de leur utilisation et de leur élimination finale ». La perspective de cycle de vie ne requiert pas une analyse détaillée du cycle de vie ; cela signifie en revanche que l’organisme doit engager une réflexion sur les phases du cycle de vie qu’il est en mesure de maîtriser ou d’influencer, à savoir, notamment, l’acquisition des matières premières, la conception, la production, le transport/la livraison, l’utilisation, le traitement en fin de vie et l’élimination finale. Les phases du cycle de vie varieront d’un produit à l’autre et d’un service à l’autre. Un cadre commun La dernière version de cette norme adopte le cadre commun pour les normes de l’ISO relatives aux systèmes de management, qui fournit une structure générale pour les systèmes de management, à savoir le texte de base, ainsi qu’une terminologie et des définitions communes. Ce nouveau cadre, que les experts appellent « Annexe SL » ou encore « Structure de niveau supérieur », figure dans le Supplément ISO consolidé des Directives ISO/IEC. Il est conçu dans l’intérêt des utilisateurs afin d’établir une plus grande cohérence entre les différentes normes de systèmes de management, facilitant ainsi la mise en œuvre simultanée de plusieurs systèmes de management et le lien aux systèmes d’activités communs. Cette version est-elle plus ou moins prescriptive que la précédente ? À la lumière de ce qui précède, cette norme paraît plus prescriptive que l’édition 2004. Est-ce réellement le cas ? « Concernant toutes ses nouvelles « exigences » », argumente Amarjit Kaur, « ISO 14001 offre plus de flexibilité aux organismes dans la manière de satisfaire aux exigences que dans les éditions précédentes, tout en insistant davantage sur l’amélioration de la performance environnementale. Elle fournit un cadre pour une approche globale et stratégique de la politique, des projets et des actions de l’organisme sur le plan environnemental – permettant aux entreprises d’insérer cette approche dans le contexte spécifique de leur organisation. » Rite de passage Pour Anne-Marie Warris, il ne fait aucun doute que la nouvelle édition constituera un atout majeur pour les organisations. Elle prévoit qu’« ISO 14001 deviendra l’outil de référence des organisations permettant d’intégrer les questions environnementales, et les questions qui en découlent, telles que l’utilisation de l’eau, dans les plans, les actions et les réflexions stratégiques de l’entreprise. » À compter de la publication d’ISO 14001:2015, les organismes certifiés selon l’édition 2004 disposeront de trois ans pour démontrer qu’ils se conforment aux exigences de l’édition 2015. « Le changement peut intimider, mais il s’agit simplement de se lancer », conclut avec une note optimiste Anne-Marie Warris. (Source ISO)
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Les entreprises sont tenues d’examiner la spécificité de leur contexte.
Cette norme fournit un cadre pour une approche globale et stratégique. ISO 14001 deviendra l’outil de référence des organisations permettant
d’intégrer les questions environnementales.
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Pour un environnement de travail sain et sûr
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail est cette année consacrée à la lutte contre le stress au travail – un fléau que les normes ISO peuvent contribuer à soulager. Épuisement professionnel ou usure, peu importe le terme, le stress lié au travail est un enjeu sociétal de grande ampleur. Les attentes plus élevées, la concurrence accrue et l’évolution constante des technologies et des modes de travail soumettent les travailleurs à une pression toujours plus forte les conduisant à allonger leurs heures de travail et à redoubler d’efforts – quand ils ne doivent pas purement et simplement repenser leur rôle. Compte tenu de la gravité des conséquences que ce type de tension peut avoir pour la santé mentale et le bien-être, l’Organisation internationale du travail (OIT) a choisi de consacrer cette Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, au stress au travail.
Il est en effet possible de faire beaucoup plus pour prévenir et gérer ce phénomène, notamment en mettant en œuvre des programmes efficaces de promotion du bien-être et en réduisant les éventuels risques pour la santé et la sécurité susceptibles de découler de leur travail.
La future norme ISO sur le management de la santé et de la sécurité au travail aidera les organismes à améliorer la santé et le bien-être de leurs employés et à réduire le stress professionnel en mettant en œuvre un système de management adapté.
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Il s’agira notamment d’identifier et de gérer les dangers et les risques, de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les employés ne sont pas soumis à des charges de travail excessives, qu’il existe une supervision adéquate et que des processus clairs sont établis pour faciliter la communication et la consultation entre la direction et le personnel.
La norme aidera également les organismes à réduire les accidents et les maladies liés au travail et à promouvoir un état d’esprit positif en matière de santé et sécurité.
Le Projet de Norme internationale ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail
passe au stade enquête
ISO 45001, l’une des normes mondialement attendues dans le domaine de la santé
et la sécurité au travail (SST), vient de passer au stade de Projet de Norme
internationale.
Toutes les 15 secondes, un travailleur perd la vie à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et 153 personnes se blessent. Les maladies et les accidents du travail sont un fardeau énorme pour les organisations et la société dans son ensemble, avec chaque année un bilan humain qui dépasse les 2,3 millions de victimes, auxquelles viennent s’ajouter plus de 300 millions de blessés*.
Avec l’admission d’ISO 45001 au stade de Projet de Norme internationale (DIS), le monde s’achemine un peu plus vers un ensemble de processus solides et efficaces pour améliorer la sécurité au travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Conçue pour aider les organismes de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, la future norme devrait contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dans le monde entier.
Plus de 70 pays sont directement impliqués dans l’élaboration de cet important document. Les travaux sont menés par le comité de projet ISO/PC 283, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, dont le secrétariat est assuré par la British Standards Institution (BSI). « La mise en œuvre d'un bon système de management de la santé et de la sécurité au travail aide les organismes à réduire les risques d’accidents et de maladie, à éviter des poursuites coûteuses, voire à réduire le coût des assurances, et à créer une ambiance positive lorsque les travailleurs voient que leurs besoins sont pris en compte », explique David Smith, le Président du comité. « L’adoption généralisée d’ISO 45001 devrait contribuer à réduire le nombre de tragédies relayées dans les médias, liées à un mauvais management de la SST qui se solde bien souvent par des pertes humaines, des lésions et des catastrophes de grande ampleur, comme nous avons pu l’observer dans certaines fabriques mondiales. »
ISO 45001 reprend les éléments communs à toutes les normes de Systèmes de management de l’ISO, ce qui permet de garantir un niveau de compatibilité optimal avec les nouvelles versions d’ISO 9001,Systèmes de management de la qualité, et ISO 14001, Systèmes de management environnemental. Elle repose sur le
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PARI QUALITE N° 24
modèle PDCA (Planifier – Réaliser – Vérifier – Agir) qui offre un cadre permettant aux organismes de planifier les mesures à mettre en place pour réduire au minimum les risques de dommages. Les mesures de prévention doivent aborder les situations susceptibles de déboucher sur des problèmes de santé longue durée et sur l’absentéisme prolongé des travailleurs, ainsi que celles qui peuvent donner lieu à des accidents. Maintenant qu'ISO 45001 a atteint le stade DIS, les organismes nationaux membres de l'ISO ont été invités à voter et à soumettre des observations sur le texte du document, dans le cadre d'un scrutin qui durera trois mois. Si le résultat du vote sur le DIS est positif, le document modifié pour tenir compte des éventuelles observations pourra être diffusé aux membres de l'ISO en tant que Projet final de Norme internationale (FDIS). Si le vote sur le FDIS est à son tour positif, la publication d’ISO 45001 en tant que Norme internationale pourrait intervenir d’ici la fin 2016 / début 2017. (Source ISO)
.
Révision d’ISO 22000
Pourquoi réviser ISO 22000:2005 ?
Depuis la première publication de la norme ISO 22000 en 2005, les acteurs de la chaîne d’approvisionnement ont été confrontés à de nouveaux défis en matière de sécurité alimentaire. Dès lors, la révision de la norme s’imposait.
La révision d’une norme ISO est un processus usuel : tous les cinq ans, les normes sont réexaminées afin d’établir s’il est nécessaire de les réviser, pour s’assurer qu’elles restent aussi pertinentes et utiles que possible pour les entreprises.
Calendrier de la révision
La norme est actuellement au stade comité (CD), ce qui signifie qu’un projet de norme révisée sera soumis au vote des membres de l’ISO au premier trimestre 2017.
Le calendrier ci-dessous fournit plus d’informations sur les différentes étapes de cette révision. Pour en savoir plus, reportez-vous aux pages explicatives du processus d’élaboration des normes.
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PARI QUALITE N° 24
Quelles sont les principales modifications apportées à la norme ?
Les principales modifications proposées pour cette norme concernent la structure du
document, ainsi qu’une clarification des concepts clés tels que :
La structure de niveau supérieur : pour faciliter l’intégration de plusieurs
normes de système de management au sein d’une même entreprise, la nouvelle
version d’ISO 22000 adoptera la même structure de niveau supérieur (HLS) que toutes
les autres normes ISO de système de management ;
L’approche fondée sur le risque : la norme inclura désormais une nouvelle
approche du risque en apportant un nouvel éclairage sur cette notion ;
Le cycle PDCA : la norme donnera des éclaircissements quant au cycle
PDCA (Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir) en articulant deux cycles distincts : le premier
s’appliquant au système de management, et le second aux principes HACCP ;
Le processus opérationnel : la norme fera une distinction claire entre
certains termes clés tels que les points critiques pour la maîtrise (CCP), les
programmes prérequis opérationnels (PRP opérationnels) et les programmes
prérequis (PRP). (Source ISO)
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PARI QUALITE N° 24
I. ACTIVITES NORMATIVES.
Nouvelles normes en homologation
Projet de norme domaine Environnemental en homologation
NS 05 – 0095 Emballages biodégradables- Sacs en papier petite et moyenne contenance –
Spécifications et Exigences
NS-05-0096 Papier et carton – Echantillonnage pour détermination de la qualité moyenne (id. ISO
186:2002)
NS-05-0097 Papier et carton – Détermination de la teneur en humidité d’un lot – Méthode par
séchage à l’étuve (id. ISO 287:2009)
NS-05-0098 Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et
biodégradation
NS-05-0099 Papier et carton – Détermination du grammage (id. ISO 536:2012)
NS-05-00100 Papier – Détermination de la résistance au déchirement - Méthode Elmendorf (id. ISO
1974:2012)
NS-05-00101 Papier et carton – Détermination de la résistance à la pénétration de l’eau (id. ISO
5633-1983)
NS-05-0102 Papier et carton – Détermination des propriétés de traction –Méthode à gradient
d’allongement constant (id. ISO 1924-2 : 2008)
NS-05-0103 Papier – Détermination de la résistance à l’éclatement (id. ISO 2758 : 2014)
NS-05-0104 Emballage – Sacs – Méthode d’échantillonnage de sacs vides pour essais (id. ISO 7023-
1983)
NS-05-0105 Emballages - Sacs - Conditionnement pour essais - Partie 1 : Sacs en papier (id. ISO
6599/1 : 1983)
1. Norme en agroalimentaire en enquête publique et en homologation
PNS 03-xxx.- Fonio-Spécifications
NS INMPI : Mai 2016.- les directives sur l’alimentation halal
2. Projets Normes CEDEAO en enquête publique
ECOSTAND xxx 2016.-Armature pour béton armé – Barre et fil machine non soudé
ECOSTAND xxx 2016.-Armature pour béton armé – Ronds lisses soudables
ECOSTAND xxx 2016.- Armatures pour Béton Armé –Barres et Couronnes Soudables à Verrous de
Nuance FeE500 : Treillis Soudés Constitués de ses Armatures
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Nouveaux Projets normes de l’Organisation Régionale Africaine de
Normalisation (ORAN)
Domaine médecine traditionnelle
1) PN ARS 950-2014, médecine traditionnelle africaine – Glossaire ;
2) PN ARS 951-2014, médecine traditionnelle africaine - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les
médicaments à base de plantes ;
3) PN ARS 952-2014, médecine traditionnelle africaine - Lignes directrices sur les bonnes pratiques agricoles et de
collecte relatives aux plantes médicinales ;
4) PN ARS 953-2014, médecine traditionnelle africaine - système de certification pour les produits de plantes
médicinales ;
5) PN ARS 954-2014, les exigences minimales pour l'enregistrement des médicaments traditionnels.
6) PN ARS 955-2014, médecine traditionnelle africaine - Lignes directrices techniques pour la sécurité, l'efficacité et
la qualité des matières premières et des médicaments à base de plantes.
7) PN ARS 956-2014, plantes médicinales africaines.- Monographie.
Nouvelles Normes harmonisées CEDEAO
1- ECOSTAND 001-2013 Grain de riz
2- ECOSTAND 002-2013
huile de palme non raffiné
3- ECOSTAND 003-2013
Grain de maïs
Normes Internationales
ISO/IEC 27000:2016
Technologies de l'information -- Techniques de sécurité -- Systèmes de gestion de sécurité de l'information -
- Vue d'ensemble et vocabulaire
ISO 16140-2:2016
Microbiologie de la chaîne alimentaire -- Validation des méthodes -- Partie 2: Protocole pour la validation
de méthodes alternatives (commerciales) par rapport à une méthode de référence
ISO 16140-1:2016
Microbiologie de la chaîne alimentaire -- Validation des méthodes -- Partie 1: Vocabulaire
ISO 10002:2014
Management de la qualité -- Satisfaction des clients -- Lignes directrices pour le traitement des réclamations
dans les organismes
ISO 13065:2015
Critères de durabilité pour la bioénergie
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Normes CEDEAO domaine électrotechnique adoptées
comme normes sénégalaises
NS 01-022. Vocabulaire Electrotechnique International Partie 461 : Câbles électriques.-février 2016
NS 01-023-1.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 100: Généralités.- février
2016
NS 01-023-2.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 201: Essais généraux -
Mesure de l'épaisseur des enveloppes isolantes.-février 2016
NS 01-023-3.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 202: Essais généraux -
Mesure de l'épaisseur des gaines non métalliques.-février 2016
NS 01-023-4.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 203: Essais généraux -
Mesure des dimensions extérieures.-février 2016
NS 01-023-5.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 301: Essais électriques -
Mesure de la permittivité à 23 °C des matières de remplissage.-février 2016
NS 02-023-6.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 302: Essais électriques -
Mesure de la résistivité en courant continu à 23 °C et 100 °C des matières de remplissage.-février 2016
NS 01-023-7.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 401: Essais divers -
Méthodes de vieillissement thermique - Vieillissement en étuve à air.-février 2016
NS 01-023-8.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 402: Essais divers - Essais
d'absorption d'eau.-février 2016
NS 01-023-9 Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 403: Essais divers - Essai de
résistance à l'ozone sur les mélanges réticulés.-février 2016
NS 01-023-10.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 404: Essais divers -
Essais de résistance à l'huile minérale pour les gaines.-février 2016
NS 01-023-11.-Câbles électriques et à fibres optiques - Méthodes d'essai pour les matériaux non-métalliques - Partie 405: Essais divers - Essai
de stabilité thermique pour les enveloppes isolantes et gaines en PVC.-février 2016
NS 01-024.-Ames des câbles isolés.-février 2016
NS 01-025-1-1.- Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 1-1: Essai de propagation verticale de la flamme sur
conducteur ou câble isolé - Appareillage d'essai.-février 2016
NS 01-025-1-2.- Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 1-2: Essai de propagation verticale de la flamme sur
conducteur ou câble isolé - Procédure pour flamme à prémélange de 1 kW.-février 2016
NS 01-025-1-3. Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 1-3: Essai de propagation verticale de la flamme sur
conducteur ou câble isolé - Procédure pour la détermination des particules/gouttelettes enflammées.-février 2016
NS 01-025-2-1 Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 2-1: Essai de propagation verticale de la flamme sur
conducteur ou câble isolé de petite section - Appareillage d'essai.-février 2016
NS 01-025-2-2 Essais des câbles électriques et à fibres optiques soumis au feu - Partie 2-2: Essai de propagation verticale de la flamme sur
conducteur ou câble isolé de petite section - Procédure pour une flamme de type à diffusion.-février 2016
NS 01-025-3-10 Essais des câbles électriques et des câbles à fibres optiques soumis au feu - Partie 3-10: Essai de propagation verticale de la
flamme des fils ou câbles montés en nappes en position verticale – Appareillage.-février 2016
NS 01-026-1 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales.-février 2016
NS 01-027 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-2: Limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé
par les appareils ≤16 A par phase).-février 2016
NS 01-028 : Equipements pour l'éclairage à usage général - Exigences concernant l'immunité CEM.-février 2016
NS 01-029 Recommandations pour les petits systèmes à énergie renouvelable et hybrides pour l'électrification rurale - Partie 1: Introduction
générale à la série CEI 62257 et à l'électrification rurale.-février 2016
NS 01-030 Recommandations pour les petits systèmes a énergie renouvelable et hybrides pour l’électrification rurale – Partie 9)5 : Système
intégré - Sélection des kits d'éclairage autonomes pour l'électrification rurale. Spécifications techniques.-
février 2016
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Normes harmonisées UEMOA
PRODUITS DE L'ELEVAGE CUIRS ET PEAUX GUIDE UEMOA 0001 : 2016, Guide de production de viande fraiche N UEMOA 1036 : 2016, Lait et produits laitiers fermentés -Spécifications N UEMOA 4505 : 2016, Cuirs et peaux - Conditionnement N UEMOA 4506 : 2016, Cuirs et peaux – Classification BATIMENT ET GENIE CIVIL Ciments N UEMOA 2000 : 2016, Ciment - Partie 1 : Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants N UEMOA 2001 : 2016, Ciment - Partie 2 : Evaluation de la conformité N UEMOA 2002 : 2016, Méthodes d'essais des ciments -Détermination des résistances mécaniques TEXTILES N UEMOA 3500 : 2016, Coton fibre - Spécifications N UEMOA 3502 : 2016, Coton graine - Spécifications N UEMOA 3501 : 2016, Fils de coton – Spécifications PRODUITS DE BANQUES, VALEURS MOBILIERES ET AUTRESSERVICES FINANCIERS N UEMOA 1500 : 2016, Formule de Chèque payable dans l'UEMOA N UEMOA 1501 : 2016, Formule de Lettre de Change payable dans l'UEMOA N UEMOA 1502 : 2016, Formule du Billet à Ordre payable dans l'UEMOA MANAGEMENT DE LA QUALITE N UEMOA ISO/IEC 17065:2012, Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services N UEMOA ISO 15189:2012, Laboratoires de biologie médicale – Exigences concernant la qualité et la compétence N UEMOA ISO/IEC 17000:2004, Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux N UEMOA ISO/IEC 17011:2004, Evaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité
N UEMOA ISO 9000: 2015, Systèmes de management de la qualité -Principes essentiels et vocabulaire N UEMOA ISO 9001 : 2015, Systèmes de management de la qualité - Exigences N UEMOA ISO 9004: 2009, Gestion des performances durables d'un organisme - Approche de management par la qualité N UEMOA ISO 22000: 2005, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire N UEMOA ISO/IEC 17025:2005, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais N UEMOA ISOIIEC 17020:2012, Evaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection N UEMOA ISO/IEC 17021:2011, Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management N UEMOA BS OHSAS 18001:2007, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences N UEMOA ISO 22005: 2007, Traçabilité de la chaîne alimentaire-Principes généraux et exigences fondamentales s'appliquant à la conception du système et à sa mise en œuvre N UEMOA ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale N UEMOA ISO 14001 : 2015, Systèmes de management environnemental - Exigences et Iiqnes directrices pour son utilisation N UEMOA Codex Stand 1-1985 Rev.7. 2010, Norme générale pour l'étiquetage des denrées
alimentaires préemballées
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