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SÉMINAIRE SUR L'ADHÉSION DE L'AFRIQUE À L’INTERNATIONAL ET
RÉGIONAL AUX TRAVAUX DE NORMALISATION
TEMOIGNAGE DE L’ABNORM
22ème Assemblée Générale de
l’Organisation Africaine de Normalisation
Plan de l’exposé
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I. Politique Nationale Qualité
II. Création de l’ABNORM
III. Financement
IV. Opportunités
I. Politique Nationale qualité
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1.1. Visionla vision assignée à la politique nationale qualité est que le Burkina
Faso
dispose à l’horizon 2025 d’une infrastructure nationale qualité
moteur de la compétitivité de l’économie.
Il s’agit :
d’assurer la protection de la santé des populations ;
de répondre aux exigences du marché et de résoudre les freins au développement du secteur productif burkinabè ;
de s’assurer que les biens et services importés au Burkina Faso répondent aux besoins et aux attentes des consommateurs
I. Politique Nationale qualité
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1.2. Objectifs globaux
renforcer le cadre institutionnel, règlementaire et juridique ;
renforcer les capacités des structures de la qualité et des opérateurs privés ;
mettre en place des mesures incitatives à destination des entreprises ;
promouvoir la culture qualité.
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1.3. Programmes
Programme 1 : Renforcement des capacités institutionnelle
et opérationnelle des acteurs
Action 1 : Mise en place d’une structure de coordination
Action 2 : Restructuration des fonctions normalisation, métrologie et promotion de la qualité
Action 3 : Réorganisation des structures d’évaluation de la conformité
L’évaluation de la conformité vise à s’assurer de manière indépendante et crédible que la qualité des produits et services correspond aux normes et règlements techniques en vigueur.
Pour que ce système soit efficace, il est indispensable que le rôle des différents acteurs des secteurs public et privé impliqués soit clairement défini afin d’éviter les confusions et chevauchements de responsabilités.
I. Politique Nationale qualité
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1.3. ProgrammesProgramme 1 : Renforcement des capacités institutionnelle
et opérationnelle des acteurs (suite)
Action 4 : Accréditation des organismes d’évaluation de la conformité;
Action 5 : Mise en place d’un fonds pérenne de financement de la qualité;
Action 6 : Evaluation des besoins en ressources humaines (recrutement et formation) des structures publiques de la qualité ;
Action 7 : Mise en place de formations à destination des acteurs de la lutte contre la
fraude et la contrefaçon;
Action 8 : Renforcement des capacités d’action des entreprises et des structures
d’appui;
Action 9 : Définition des besoins en équipements et infrastructures des structures en
charge de la qualité.
I. Politique Nationale qualité
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1.3. Programmes
Programme 2 : Promotion d’un environnement favorable à la
qualité
Action 1 : Prise en compte de la qualité dans les appels
d’offre/marchés publics;
Action 2 : Mise en place de procédures d’allègement fiscal;
Action 3 : Promotion d’un fonds d’accompagnement et d’appui à la
qualité
Programme 3 : promotion d’une culture nationale qualité
Action 1 : Organisation du prix burkinabè de la qualité
Action 2 : Mise en place d’actions d’éducation/sensibilisation à
la qualité (notamment dans l’enseignement).
II. Création de l’ABNORM
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La structure d’exécution de la PNQ: Agence Burkinabé de Normalisation, de la métrologie et de la Qualité (ABNORM)
Création
Mission
Décret no 2012- 21/PRES/PM/MEF/MICA du 08 octobre 2012
L’ABNORM a pour mission la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière de:NormalisationCertificationContrôle de la Qualité promotion de la qualitéMétrologieAccréditation.
ABNORM = FASONORM + DGQM
II. Création de l’ABNORM
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ABNORM
- EPE
- Tutelle Financière : le Ministère en charge des finances
- Tutelle Technique : le Ministère en charge du Commerce et de l’Industrie
- Statut particulier
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ABNORM
- Membre Fondateur de l’ORAN;
- Membre Permanent de l’ISO;
- Membre Affilié de l’IEC;
- Membre du Codex Alimentarius;
- Point Focal sur les OTC/TBT;
- SMIIC;
- OIML.
III. Financement
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1. Des recettes propres des prestations suivantes :
o Le certificat national de conformité sur les produits mis àla consommation ;
o Les amendes et confiscations;
o Les taxes et redevances de vérification des instrumentsde mesure ;
o La certification des produits, des systèmes et de lacompétence des personnes;
o La vente de normes;
o La formation et les Prestations diverses.
III. Financement
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2. des apports en nature constitués des immeubles etmatériels appartenant à l'État et mis à sa disposition.
3. des dotations annuelles de l'État décidées dans lecadre de la Loi des Finances sur proposition du Ministreen charge du commerce.
4. des subventions et autres contributions émanant desinstitutions, des partenaires au développement ;
5. des emprunts;
6. des dons et legs d’origine nationale et/ou étrangère.
III. Financement
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Quelques Financements des partenaires
Programme Système Qualité de l’Afrique de l’Ouest financé par l’Union Européenne;
Le Programme d’Appui au Développement du Secteur Privé (PADSP) financés par le10ème FED de l’Union Européenne;
Programme ACP-EU TBT de l’Union Européenne;
Projet d’Appui à la Transformation de l’Economie et à la Création de l’Emploi (PATECE): appui institutionnel de la Banque Africaine de Développement (BAD)
Programme PTB
CEDEAO- ORAN-SIS
Programme RNF, etc.
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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
- Au niveau International
Plan Stratégique de l’ISO
Assistances Techniques aux ONNs
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IV. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
- Au niveau Régional
ARSO-CEDEAO
Assistances Techniques aux ONNs
(renforcement de capacités)
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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
Au niveau Régional
Adoption de la Politique Qualité Régionale qui a pour objectif le développement de l’Infrastructure
Régionale de la Qualité
Adoption de l’ECOSHAM
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6. Opportunités qui s’offrent aux ONNs
- Au niveau National
• Existence de textes définissant le cadre juridique de la normalisation: Arrêtés, Décrets et Loi
• Application des textes communautaires au niveau national qui présentent un certain nombre d’opportunités aux ONNs;
• Existence de la Politique Qualité Nationale qui a pour objectif le développement de l’Infrastructure Nationale de la Qualité qui a pour fondement la normalisation.
- Existences de programmes et projets
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MERCI POUR VOTRE
AIMABLE ATTENTION