journal mai 2014

UNOSTRA TPE - FNTRParc de la méditerranée - 65 impasse Gérard Dupont - 34470 PEROLS

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Mai 2014

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EDITO : Écotaxe : un arbitrage politique difficile

Le gouvernement, en particulier Ségolène Royal, a désormais toutes les cartes en main pour ar-bitrer le dossier très politique de l’écotaxe. Du coup, les arguments des organisations profession-nelles risquent de passer inaperçus. Réagir«Tout le monde est en train d’atterrir», confesse Jean-Paul Chanteguet, le président rapporteur de la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe. Si le député socialiste a trouvé une formule choc pour résumer l’air du temps (de l’écotaxe), c’est qu’il est conscient qu’une certaine apesan-teur domine.Sauf à s’asseoir avec un ennui poli sur les travaux du Parlement, le gouvernement doit bien s’inspi-rer d’une part des préconisations de la mission Chanteguet détaillées le 14 mai, et d’autre part des conclusions de la commission d’enquête sénatoriale. Présenté dans le cadre de deux conférences de presse distinctes le 28 mai, ce rapport sénatorial a été remis au Premier ministre, Manuel Valls, dont l’arbitrage doit être connu dans les prochains jours.

La positions des organisations professionnellesDans ce contexte, la question de fond est assez simple : le gouvernement peut-il relancer l’éco-taxe ou éco-redevance ? Sinon, quelle serait la solution de remplacement acceptable dans un contexte d’impécuniosité des finances publiques.

Dans un communiqué commun publié le 28 mai, les trois organisations professionnelles, FNTR, TLF et UNOSTRA ont exposé des arguments tranchés. «Les conclusions de la mission d’enquête sénatoriale confirment ce que la profession dénonce depuis toujours : la complexité d’un dispositif conçu sans prise en compte de la réalité des entreprises, détaillent les trois syndicats. Il appartient aujourd’hui au Premier ministre de trancher sur un dossier qui empoisonne le transport routier depuis trop longtemps, notamment dans ses relations commerciales. La décision doit intervenir au plus vite. Les entreprises de transport routier ne peuvent affronter à la fois la crise économique, les conditions de concurrence déloyale et l’instabilité fiscale permanente».

À la différence de la thèse défendue par l’OTRE, ce communiqué commun marque un vif rejet de toute augmentation de la fiscalité des entreprises et une opposition non dissimulée «à toute taxe supplémentaire que cette taxe soit appelée écotaxe, éco2fret, écomax, taxe OTRE… ou quoi que ce soit d’autre.»

Deux lignes en présencePour l’heure, deux lignes se distinguent au sein du gouvernement Valls. Un axe Frédéric Cuvillier / Michel Sapin qui souhaite conserver l’architecture générale de l’écotaxe en s’appuyant, tout en les aménageant, sur les préconisations des deux rapports parlementaires. Et un axe Ségolène Royal qui fait la part belle à la «remise à plat» et qui a entériné, non sans malice, une négociation avec les sociétés d’autoroutes afin d’utiliser leur résultat net (ndlr : 2 Md€ annuels) pour financer les infrastructures de transport.

«La solution qui va être trouvée fera en sorte que Ségolène Royal sauve la face, croit savoir Gilles Savary, député socialiste de Gironde. La ministre de l’Écologie a préempté la parole».

Article extrait de l’Officiel des Transporteurs du 6 Juin 2014.

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Sommaire

Résultat de l’enquête bimensuelle sur le prix du carburant. Communiqué de Presse : Eco Taxe : Le Transport Routier s’oppose à toute fiscalité.Communiqué de Presse : Eco Taxe : Remise du rapport de la Commission d’Enquete Sénatoriale.Des mesures de soutien au secteur - Temps partiel, bougeons avec la CGPME !Communiqué de Presse : F. CUVILLIER poursuit au niveau Européen son action pour l’harmonisation sociale du TRM. Communiqué de Presse : UFT : Compte pénibilité : Union et mobilisation du Transport.Communiqué de Presse : la pénibilité : un machin de plus.La décélération se confirme.Création d’entreprises : toujours en hausse.Industrie Francaise : retournement de tendance.FNTR Econews Avril 2014.Banque de France : Tendance régionale.Routière Occitane de Coopération : Notre terrain: La route !Vers un lifting de la Convention Collective.

FNTR - UNOSTRA TPE

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3Numéro ORIAS : 07031096 - www.orias.fr

INDEXATION DES PRIX SUR LE COUT DU CARBURANTVeuillez trouver ci-dessous le taux de révision du prix de transport à appliquer en fonction de l’évolution de l’indice gazole publié par le comité nationale routier (CNR) afin de faciliter aux transporteurs la révision de leur prix de transport en fonction de l’évolution du coût du carburant (art. 24 III de la loi n°95-96 du 1er février 1995). Le CNR a rationalisé ses indices et a sup-primé l’indice gazole professionnel fin de mois.L’indice gazole professionnel étant donné uniquement en moyenne mensuelle, c’est ce dernier que nous prendrons désormais en référence pour notre calcul de révision du prix du transport.Entre Mai 2013 et Mai 2014, le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est de -0,66 % pour les trs longue distance effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total -0,41 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de moins de 7.5 tonnes de poids total.-0,45% pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total

Entre Janvier 2014 et Mai 2014, le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est de -0,38 % pour les trs longue distance effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.-0,25% pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de moins de 7.5 tonnes de poids total.-0,26% pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.

Pour information, la part relative du gazole retenue dans les indices CNR est la suivante : 2010 2011 2012 2013 2014Pour la longue distance (40T) 23% 26.3% 28,5% 28% 27,2%Pour le régional (porteurs) 15.8% 17.9% 19,4% 19,3% 18,5%Pour le régional (40T) 22.2% 25.3% 28,2% 27,7% 26,1%Vous pouvez nous demander un mode d’emploi sur l’indexation gazole réalisé par le CNR.Pour plus de précisions sur les modalités de calcul et sur les évolutions de l’indice gazole, vous pouvez vous reporter au site du CNR www.cnr.fr ou directement à l’adresse suivante :

www.cnr.fr/gazole/notes_pratiques/e-docs/00/00/01/D5/document_notes_pratiques.phtml

Résultat de l’enquete bimensuelle sur le prix du carburant :

Prix au 31 Mai 2014Prix moyen hors T.V.A. France entière : 1.0575 € par litreEvolution constatée par rapport à la précédente enquête : -0,16 %Baisse de 0,17 centimes d’€ depuis le 15/05/2014

Prix hors T.V.A. observés par régionAlsace 1.0550 € Lorraine 1.0606 € Aquitaine 1.0681 € Midi-Pyrénées 1,0619 € Auvergne 1,0663 € Nord-Pas-De-Calais 1.0545 € Bourgogne 1.0622 € Basse-Normandie 1,0555 € Bretagne 1.0621 € Haute-Normandie 1,0533 € Centre 1.0613 € Pays de Loire 1.0521 € Champagne-Ardenne 1.0634 € Picardie 1.0577 € Franche-Comté -ND- Poitou-Charentes 1,0398 € Languedoc-Rouss 1.0570 € P.A.C.A. 1.0447 € Limousin: 1,0763 € Rhône-Alpes 1.0574 € Ile de France 1,0567 € Rappel de l’évolution constatée au cours des 12 derniers mois - Valeurs fin de mois

Cette enquête est réalisée par le CNR auprès d’un échantillon de 115 entreprises. Le prix moyen, France entière, est calculé à partir des prix observés par région. Ces prix sont pondérés en fonction de la répartition géographique des ventes de gazole par région (source : CPDP).Le nombre d’observations par région étant limité, les données régionalisées sont à prendre avec les précautions d’usage.En revanche, le prix moyen national a le degré de fiabilité requis. Source : CNR

Mars2013

Avril2013

M a i2013

J u i n2013

J u i l l2013

Août 2013

S e p t2013

O c t2013

N o v2013

D e c2013

J a n v2014

F e v2014

Mars2014

Avril2014

M a i2014

1,1261 1,0776 1,0845 1,0782 1,0880 1,1245 1,0839 1,0692 1,0924 1,0959 1,0754 1,0743 1,0629 1,0611 1,0575

Evolution du prix fin de mois hors TVA du litre de gazole en citerne (en Euro/Litre)

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COMMUNIQUÉ DE PRESSEEcotaxe : le transport routier s’oppose à toute fiscalité supplémentaire

Paris, le 28 mai 2014

Ce matin, la commission d’enquête du Sénat sur l’écotaxe a rendu son rapport. Ce travail vient s’ajouter au rapport Chanteguet remis le 14 mai dernier.

Les conclusions de la mission d’enquête sénatoriale confirment ce que la Profession dénonce depuis tou-jours : la complexité d’un dispositif conçu sans prise en compte de la réalité des entreprises.

Il appartient aujourd’hui au Premier ministre de trancher sur un dossier qui empoisonne le transport routier depuis trop longtemps, notamment dans ses relations commerciales.

La décision doit intervenir au plus vite. Les entreprises de transport routier ne peuvent affronter à la fois la crise économique, les conditions de concurrence déloyale et l’instabilité fiscale permanente.

La Profession sait ce qu’elle veut. Elle rejette toute augmentation de la fiscalité des entreprises.L’heure est au contraire à la mise en oeuvre de mesures urgentes permettant de redonner de la compéti-tivité aux entreprises françaises.

Aussi FNTR, TLF et UNOSTRA entendent rappeler leur opposition à toute taxe supplémentaire que cette taxe soit appelée écotaxe, éco2fret, écomax, taxe OTRE… ou quoi que ce soit d’autres.

Ecotaxe : les conclusions de la missionMercredi 14 mai 2014, la mission d’information sur l’écotaxe qui travaille depuis 6 mois sur le dossier, a présenté son rapport. La mission s’exprime très clairement en faveur d’un maintien de l’écotaxe moyennant quelques aménagements.

Le rapport préconise treize pistes d’évolutions dont l’instauration d’une franchise kilométrique mensuelle, l’organisation d’une « marche à blanc » nationale et la création d’un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds.

Au même moment, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, dans une interview donnée à Paris Match cette semaine, se dit de nouveau sceptique sur une application de l’écotaxe. La ministre s’était déjà prononcée à plusieurs reprises pour une suppression de l’écotaxe.Entre ces deux approches contradictoires, un arbitrage s’impose. Le 1er ministre devra donc trancher. Les décisions sont attendues courant juin après la remise du rapport de la mission d’enquête sénatoriale (pré-vue pour le 27 mai prochain).


Ecotaxe : remise du rapport de la commission d’enquête sénatorialeLes sénateurs chargés d’enquêter sur le montage juridique et financier du contrat Ecomouv’ ont voté à l’unanimité le rapport remis ce jour. Le rapport ne révèle aucune anomalie majeure.Quelques défauts sont pointés du doigts, notamment le déficit d’essais techniques et le retard pris dans l’enregistrement des poids lourds. Le rapport avance que le dispositif Ecomouv’ n’était pas opérationnel au 1er janvier 2014.

Pour sortir de l’impasse du dossier écotaxe, la commission propose donc de redéfinir « le péri-mètre de l’opération et les responsabilités de l’Etat et de son mandataire, tout en trouvant un nécessaire accord financier ».

Ce rapport vient compléter celui de la mission d’information sur l’écotaxe remis le 14 mai 2014. Cette mission de l’Assemblée nationale avait pour objectif de «dégager des propositions pour améliorer le dispositif existant». Le Sénat, lui, devait se concentrer sur le contrat pasé avec Eco-mouv’.

Fort de tous ces rapports, le Gouvernement va pouvoir prendre sa décision. Comme l’avait an-noncé le Premier Ministre, cette décision devrait intervenir d’ici à la mi-juin.

1120% DE REDUCTION POUR TOUS LES ADHERENTS FNTR ET UNOSTRA


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Des mesures de soutien au secteurLa mission parlementaire a posé le constat suivant : le secteur du transport routier de marchandi-ses (TRM) subit de plein fouet la crise économique française, ainsi qu’une forte concurrence euro-péenne déloyale. Pour renforcer la compétitivité du secteur, la mission propose d’accompagner les entreprises dans la mise en place de l’éco-redevance, avec les mesures suivantes :

création d’un fond destiné aux entreprises du transport routier pour inciter au renouvellement des flottes de poids lourds vers des véhicules plus respectueux de l’environnement mais qui sont plus chers à l’achat et à la maintenance, tels :

- les véhicules dédiés à la livraison urbaine et qui utilisent des technologies alternatives au diesel (gaz naturel pour véhicules, GNV, gaz naturel compressé GNC, gaz naturel liquéfié GNL)

- les véhicules de moins de 12 tonnes de PTAC dédiés à la livraison du « dernier kilomètre » utili-sant une motorisation électrique. La mission précise aussi que ce type de véhicule nécessite une réorganisation complète des schémas logistiques compte tenu de leur faible autonomie

- pour les non-abonnés, suppression de la caution auprès des SHT lors de la remise de l’équipe-ment électronique embarqué (EEE)

- préserver le soutien de l’Etat au Conseil national routier (CNR)

- pour les années à venir, conserver le niveau de la TICPE sur le gazole à usage professionnel à son niveau de 2004, soit 39,19 euros par hectolitre

- renforcer le dispositif législatif de répercussion gazole afin de garantir la répercussion des varia-tions des charges de carburant dans les prix de vente des prestations de transport

- lutter contre le cabotage illégal grâce aux nouvelles technologies de géo-positionnement des équipements électroniques embarqués, et en renforçant les contrôles routiers

Des mesures certes intéressantes mais qui demandent d’être précisées plus concrètement.

Temps partiel : bougeons avec la CGPME !TPE &PME : bougeons avec la CGPME !

La FNTR s’associe à la pétition de la CGPME contre la réforme du temps partiel. La CGPME met en place un compteur d’emplois supprimés ou non créés en raison de la mise en oeuvre de la réforme sur le temps partiel (cette réforme doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain).

Pour faire bouger le gouvernement, retrouvez la page de la CGPME «Licenciement obligatoire : allez-vous licencier à cause de la loi sur le temps partiel ?» : Cliquez ici ! : http://www.cgpme.fr/upload/ftp/enquete-temps-partiel.html

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Frédéric Cuvillier poursuit au niveau européen son action pour l’harmonisation sociale du transport routier de marchandises

Cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Paris, le jeudi 5 juin 2014

Le ministère des transports organise aujourd’hui une conférence européenne consacrée à l’harmonisation des conditions sociales dans le transport routier de marchandises.

Frédéric Cuvillier se félicite de la signature par onze Etats membres en marge du conseil des ministres européens des transports du 5 juin 2014, d’une déclaration concernant l’harmonisation sociale du transport routier de marchandises au niveau européen.

« Le travail que la France mène depuis deux ans pour lutter contre le dumping social sur la route se voit aujourd’hui renforcé. Je me réjouis que la protection sociale dans le domaine des transports routiers soit désormais portée par une large coalition d’Etats membres de l’Union Européenne. C’est ensemble que nous construirons un bel avenir pour le transport routier de marchandises », a déclaré Frédéric Cuvillier.

Cette déclaration concernant l’harmonisation sociale du transport routier est une initiative des autorités françaises née lors de la conférence européenne de Paris du 16 avril dernier organisée par Frédéric Cu-villier. Elle a reçu la signature des ministres des transports de onze Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Les signataires de cette déclaration s’engagent, aux côtés de la France, pour un renforcement de l’efficacité de la régulation du transport routier, pour une convergence sociale et pour la garantie d’une concurrence saine et loyale dans le secteur.

Cette déclaration constitue un message fort adressé à la Commission et au Parlement européen concer-nant les priorités à défendre dans le domaine du transport routier de marchandises pour les prochaines années.

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COMMUNIQUE DE PRESSE UFT :Compte Pénibilité : union et mobilisation du transport routier

Le 27 mai 2014,

Le compte Pénibilité instauré par la loi sur les retraites de janvier 2014 devrait voir le jour au 1er janvier 2015. Ce mécanisme vise à permettre à des salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points qui seront convertibles en heures de formation, en diminution de la durée du travail et en départ anticipé à la retraite.

Le transport routier sera particulièrement impacté par cette mesure.Aussi l’Union des Fédérations de Transport (UFT), qui regroupe les principales organisations pro-fessionnelles du transport routier de marchandises et de personnes, se mobilise-t-elle sur un dossier engageant pour les entreprises, en étroite collaboration avec les organisations interpro-fessionnelles (MEDEF et CGPME).

L’UFT entend redire son opposition au principe du compte Pénibilité.Le compte Pénibilité viendra en effet alourdir le coût du travail pour les entreprises, ce qui est contraire aux objectifs affichés des pouvoirs publics.

Le compte Pénibilité, qui prévoit un suivi individuel des salariés, sera également une usine à gaz qui compliquera considérablement le quotidien des entreprises du transport.

L’inquiétude de l’UFT porte également sur la problématique des seuils de pénibilité retenus et sur la sécurisation juridique des entreprises, avec le risque important de contentieux entre em-ployeurs et salariés.

L’UFT entend, dans les semaines qui viennent, s’opposer à la mise en place d’une nouvelle usine à gaz coûteuse et complexe pour les entreprises, notamment pour les PME et TPE qui constituent la majorité des entreprises du secteur des transports.

L’UFT entend également dénoncer la marche forcée imposée aux entreprises dans la mise en oeuvre du dispositif.

L’UFT regroupe : - la C.S.D. (Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles) - la C.N.S.A. (Chambre nationale des services ambulances) - la F.N.T.R. (Fédération nationale des transports routiers) - la F.N.T.V. (Fédération nationale des transports de voyageurs) - la FEDESFI (Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire) - l’UNION TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique)

COMMUNIQUE DE PRESSELe compte Pénibilité : Un machin de plus

Il est né de la loi sur les retraites de janvier 2014 et devrait voir le jour au 1er janvier 2015.

Ce mécanisme vise à permettre à des salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’acquérir des points qui seront convertibles :

- en heures de formation,- en diminution de la durée du travail- en départ anticipé à la retraite.

C’est la raison pour laquelle en collaboration avec la CGPME, L’UNOSTRA martèle une nouvelle fois son opposition au principe du compte de pénibilité.

Le compte Pénibilité va alourdir le coût du travail (ce qui est contraire aux objectifs affichés des pouvoirs publics)

Le compte Pénibilité, qui prévoit un suivi individuel des salariés, sera une usine à gaz qui compli-quera considérablement le quotidien des TPE et PME du transport routier.

La problématique des seuils de pénibilité retenus va engendrer un contentieux entre employeurs et salariés.

Ainsi, dans les semaines à venir, l’UNOSTRA, aux côtés des autres fédérations de transporteurs va, s’opposer à la mise en place de cette nouvelle usine à gaz coûteuse et complexe pour les TPE et PME du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Car l’UNOSTRA est convaincue que le compte-pénibilité va devenir un machin de plus qui pèsera sur l’environnement réglementaire et juridique des entreprises françaises alors que leur compé-titivité est déjà en question.

FNTR - UNOSTRA TPE


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La décélération se confirme

En rythme annuel, les immatriculations de véhicules industriels neufs de plus de 5,1 tonnes conti-nuent de décélérer à l’issue de mai. Ainsi, leur nombre cumulé sur les 12 derniers mois croît de 3,2% entre mai 2013 et mai 2014, après une hausse de 4,6% entre avril 2013 et avril 2014.

Pour rappel, le nombre des immatriculations de véhicules industriels neufs de plus de 5,1 tonnes baisse de 0,3% entre 2013 et 2012 et chute de 17,7% entre 2013 et 2007.

Source : CCFA (communiqué de presse), calculs FNTR

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Création d’entreprises : toujours en hausse

En mars 2014, les créations d’entreprises dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM) français pour compte d’autrui s’élèvent à 283 unités.

Au premier trimestre 2014, leur nombre augmente de 17,9% par rapport au 1er trimestre de 2013.En rythme annuel, le nombre des créations d’entreprises dans le TRM français accélère en mars.Ainsi, leur nombre cumulé sur les 12 derniers mois augmente de +10,9% entre mars 2013 et mars 2014, après une hausse de 9,3% entre février 2013 et février 2014.

Dans le détail des créations d’entreprise selon leur taille, mesurée en nombre de salariés, on re-marque qu’entre mars 2013 et mars 2014 :- le nombre des créations d’entreprises de 0 ou 1 salarié croît de 12,4%- le nombre des créations d’entreprises de taille moyenne (entre 10 et 49 salariés) augmente de 53,3%- à l’inverse, le nombre des créations d’entreprises de 2 à 9 salariés diminue de 39,2%

Source : Ellisphere, calculs FNTR.Remarque : les données de créations d’entreprises concernent aussi les entreprises de transport léger (véhicules utilitaires légers, de moins de 3,5 tonnes).

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Industrie française : retournement de tendance ?

Selon l’indice de production industrielle (IPI) de l’Insee, le volume de production de l’industrie manufactu-rière française stagne en rythme annuel à l’issue d’avril 2014.

Cette stagnation en rythme annuel, observée pour le 2e mois consécutif, succède à une baisse en rythme annuel ininterrompue depuis le printemps 2012.

Est-ce le signe d’une reprise imminente de la production manufacturière en France ?

Pour rappel, la production manufacturière française augmente de 1,7% entre le 1r trimestre 2013 et le 1r trimestre 2014.

Elle avait baissé de 1,2% entre 2013 et 2012, et sa chute est évaluée à 16,4% entre 2013 et 2007.

Source : Insee, calculs FNTR

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Variation 2013 / 2012

-0,3 %Variation 2013 / 2012

+8,9 %


-6,7 %

Fiche d’identité du TRM français (2011)

Données annuelles

Trimestres récents

Mois d’avril 2014

FNTR EconewsAVRIL 2014 #8

Prévisions annuelles d’activité de la FNTR

Activité prévue pour le TRM français en 2014(tonnes.kilomètres)

Baromètre FNTR du moral des chefs d’entreprises du Transport Routier de Marchandises français (TRM)

avril 2014

3 128

Défaillances d’entreprisesImmatriculations neuves de véhicules industriels

Solde d’opinion FNTR sur l’activité futureJugement moins favorable des chefs d’entreprises sur leurs perspectives d’activité à court terme.

Variation du nombre cumulé sur 12 mois entre avril 2013 et avril 2014

Variation du nombre cumulé sur 12 mois entre avril 2013 et avril 2014

Variation 1e trimestre 2014 / 1e trimestre 2013

Variation 1er trimestre 2014 / 1er trimestre 2013

Variation 4e trimestre 2013 /4e trimestre 2012

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour le mois d’avril

Solde d’opinion FNTR sur l’activité récenteJugement favorable des chefs d’entreprises sur leur activité récente. mars 2014

+4,2 %

+4,6 %-2

Défaillances d’entreprises Créations d’entreprisesImmatriculations neuves de véhicules industriels

1er trimestre 2014

10 670

4e trimestre 2013

661

Sources : FNTR, calculs FNTR à partir des données du CCFA, de l’Insee, du SOeS et de notre partenaire Ellisphere. Conception et réalisation : VM COMMUNICATIONDate de publication : 19 mai 2014

Fédération Nationale des Transports Routiers6 rue Ampère - 75017 Paris - France

Tél. : +33 1 44 29 04 29 - Fax : +33 1 44 29 04 01fntr.fr

Activité observée (milliards de tonnes.kilomètres) Défaillances d’entreprises

Créations d’entreprises

2011

3 5992012

2 5302013

2 756

2012

127,02011

136,1

2010

134,5

Immatriculations neuves de véhicules industriels

2011

2012

43 265

43 381

47 360

2013

Entreprises Salariés Chiffre d’affaires Valeur ajoutée

37 000 + de 400 000 53,2 milliards d’e 17,4 milliards d’e

Jugement à nouveau favorable des chefs d’entreprises sur la situation de leur entreprise.

125

+8,5 %

+6,2 % +26,1 %

1er trimestre 2014

Volumes transportés(milliards de tonnes.kilomètres)

4e trimestre 2013

Variation 4e trimestre 2013 /4e trimestre 2012

32,1

-7,8 %

408

2012 20132011

-0,9 %+7avril

et mars 2014


+0,5 %

avril 2014+9

mars 2014+12

avril 2014+11

126*

396*

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour l’année

avril2014

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour le 1er trimestre

1 483*

1 3381 483*

1 474 1 4811 483*

20

37,7 % Poids des effectifs des services marchands par rapport à la totalité des effectifs salariés (source : ACOSS-URSSAF-2012)

Services marchands

Banque de France – Tendances régionales – Région Languedoc-Roussillon – Juin 2014 Page 1 sur 2

L’activité des services marchands se stabilise.

Évolution globale Activité passée et prévisions (en solde d’opinions CVS)

-20

-10

0

10

20

30

40

mai-10 mai-11 mai-12 mai-13 mai-14Variation sur m-1 Actv prev Tendance

Les courants d’affaires apparaissent d’un niveau sensiblement identique à celui du mois précédent, avec une nette augmentation de la fréquentation étrangère dans le secteur de l’hébergement.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et soutien Évolution de la demande (en solde d'opinions CVS)

Activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et soutien

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

mai-10 mai-11 mai-12 mai-13 mai-14

Variation sur m-1 Dde prev Tendance

Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, et d’analyse technique Après trois mois de ralentissement, l’activité de l’ingénierie technique frémit à la hausse suite au déblocage de certains projets reportés pendant la période électorale. Les prix et les effectifs se maintiennent, les trésoreries sont larges. Une embellie est attendue dans les prochaines semaines avec un accroissement de la demande des collectivités locales. Publicité

Contrairement aux prévisions, l’activité chute en mai. Les réponses aux appels d’offres publics sont toujours en attente et les trésoreries continuent de se tendre. Les chefs d’entreprise sont pessimistes. Activités de soutien (Activités de location, des agences de travail temporaire et de nettoyage des bâtiments) A l’inverse des perspectives défavorables évoquées le mois dernier, le secteur de la location enregistre de bons chiffres d’affaires. Malgré la concurrence exacerbée, le niveau des prix est préservé et la baisse des effectifs ralentit. Les prévisions sont favorables. L’amélioration attendue dans la branche de l’intérim ne s’est pas concrétisée, la hausse de la demande dans l’agroalimentaire ne compensant pas l’absence d’activité du bâtiment. Les agences tablent sur de meilleurs résultats le mois prochain. Le secteur du nettoyage réussit à maintenir sa charge de travail à un niveau jugé correct malgré une politique tarifaire très serrée. Des réponses sont attendues sur de nouveaux contrats.

Banque de France – Tendances régionales – Région Languedoc-Roussillon – Juin 2014

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Transports, hébergement et restauration Évolution de la demande (en solde d'opinions CVS)

Transports, hébergement, restauration

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mai-10 mai-11 mai-12 mai-13 mai-14Variation sur m-1 Dde prev Tendance

Réparation automobiles

La reprise du mois dernier ne s’est pas confirmée, la clientèle différant les réparations non indispensables. Toutefois, prix et effectifs restent stables. Un redémarrage de l’activité est attendu en juin avec le début de la saison estivale. Transports et entreposage

Comme habituellement à cette période, les volumes livrés s’accroissent, notamment de fruits et légumes. Les prix continuent cependant à baisser dans un contexte de vive concurrence, les effectifs sortants ne sont pas remplacés et les trésoreries se serrent encore. Les entreprises interrogées anticipent prudemment une activité sensiblement identique le mois prochain. Hébergement et restauration

Les taux de fréquentation s’améliorent, notamment du côté des touristes étrangers, mais l’activité se situe en-dessous des résultats attendus du fait des prix promotionnels pratiqués par de nombreux établissements. Toutefois, la saison semble s’annoncer sous de bons auspices. L’embauche des saisonniers, parfois reportée en raison des réservations tardives, devrait reprendre en juin avec la montée en charge de l’activité estivale.

Activités informatiques et services d’information Évolution de la demande (en solde d'opinions CVS)

Activités informatiques et services d’information

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Activités informatiques et services d’information

Comme habituellement, les ponts de mai ont sévèrement freiné l’activité des services informatiques. Les entreprises poursuivent le développement de nouvelles applications et prospectent des marchés dans le monde entier. Les prix se maintiennent mais les trésoreries se dégradent fortement. La visibilité étant limitée, nos informateurs misent avec prudence sur une stabilité de la demande, plutôt faible en été.

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Vers un lifting de la convention collective

Compte tenu du constat, partagé par l’ensemble des partenaires sociaux, de l’obsolescence d’un certain nombre de dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliai-res de transport du 21 décembre 1950, il a été décidé de procéder à la rénovation de ladite convention.

Un travail de réécriture de la convention collective a donc été engagé lors d’une réunion de la CNIC du 12 septembre 2011. Les partenaires sociaux ont, dans un premier temps, décidé que cette rénovation devait s’effectuer selon une méthode de rénovation à «droit constant», consistant à ne pas modifier le contenu des règles existantes, mais à réécrire de manière plus cohérente, claire et compréhensible, les dispositions existantes, en abrogeant les dispositions obsolètes ou illicites.

L’UFT a proposé un modèle de structure de la convention collective, qui a été validé, et a travaillé avec l’ensemble de ses composantes sur la rédaction des différents chapitres constituant les dispositions com-munes afin de moderniser le texte.Néanmoins, il est apparu depuis plusieurs mois qu’il convenait de modifier, sur le fond, certaines disposi-tions conventionnelles devenues obsolètes ou illicites. Une liste de points de réserves/blocage a donc été élaborée par l’UFT. La méthode d’une rénovation «à droit constant» de la convention collective a donc trouvé ses limites.

La réunion du 13 mai 2014La réunion s’est déroulée de manière plutôt constructive : l’UFT a pu présenter un document de travail représentant les différents chapitres des dispositions communes de la convention collective et les points de réserve/blocage.Bien que les organisations syndicales refusent le principe d’un accord d’étape destiné à acter par écrit les points d’accords, il a été convenu que l’absence de blocage sur un certain nombre de points modernisés (à droit constant) valait ratification implicite de leur part (et ce sur proposition du président de séance, qui a parlé de «points de non-blocage»).

L’UFT a actualisé, au cours de la réunion, sa liste de points de réserve/blocage, lesquels feront désormais l’objet d’une négociation à proprement parler.Une date de réunion de négociation a d’ores et déjà été retenue : celle du mardi 9 septembre 2014

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journal mai 2014

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