Lrsquoeacuteducrsquo poprsquoen icircle-de-France

Journal drsquoinformation des reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire en Icircle-de-Francemai 2009

DOSSIER ldquoAssociations drsquoeacuteducation populaire et marcheacutes publics instrumentalisation et mise en concurrencerdquo

Ndeg3deg

22 3Ndeg3 mai 2009

EacuteDITO

SOMMAIRE

Associations drsquoeacuteducation populaire collectiviteacutes locales Des relations en deacutebat dans lrsquoespace public

Coopeacuterations conventions et subventions cegravedent le pas aux appels drsquooffres appels agrave projets marcheacutes et concurrence Pourquoi La reacuteponse ne relegraveverait-elle que de la technique ou de la reacuteglementation On a du mal

agrave y croire et pour ne prendre que nos diffeacuterentes expeacuteriences associatives nous sommes bien placeacutes pour observer des approches significativement diffeacuterentes drsquoune collectiviteacute agrave une autre Il arrive mecircme qursquoau sein drsquoune collectiviteacute des diffeacuterences notables existent Alors agrave quoi cela peut-il tenir Drsquoabord agrave lrsquoorientation donneacutee par les eacutelu-e-s crsquoest certain Pour autant nous savons aussi que cela ne se situe pas du point de vue du mode drsquoemploi Il srsquoagit bien de lrsquoorientation de la politique publique qui est au centre des pratiques induites La relation avec les associations et singuliegraverement celles se reacuteclamant drsquoeacuteducation populaire dessine les choix et la recherche de formes de contractualisation Sitocirct lrsquoideacutee de prestation avanceacutee ou bien la notion de commandes de services lrsquoaction se transforme en marchandise Elle est agrave vendre et agrave acheter utilisons les mots simples et justes son coucirct va devenir le principal deacuteterminant Le marcheacute devient lrsquoordonnateur de la relation il est loin drsquoen constituer le reacutegulateur comme lrsquoaiment agrave rappeler certains ultra libeacuteraux La conception initiale des objectifs (sauf agrave tordre les regravegles et donc la loi) lrsquoeacutechange preacutealable sur la pertinence lrsquoapport en amont des expeacuteriences et le savoir faire des associations leurs propres engagements et projets associatifs sont eacutevacueacutes Dans ces cas de plus en plus nombreux lrsquoeacuteducation populaire reste une laquo plus value raquo agrave la marge une sorte de label deacutecontextualiseacute

Agrave lrsquoinverse quand un diagnostic partageacute est effectueacute qursquoune action ou un projet srsquoinscrit dans une participation des acteurs et dans les ressources du territoire les ressorts associatifs les pratiques drsquoeacuteducation populaire peuvent ecirctre mises agrave contribution Pour cela plusieurs conditions doivent ecirctre reacuteunies Citons en quelques unes

- Drsquoabord lrsquoexistence de ces ressources et la vivaciteacute des reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire dans la dureacutee Cette dureacutee ne peut ecirctre associeacutee au seul temps et actions des eacutelus politiques - Une reconnaissance de cette existence actrice du territoire et indeacutependante - Des liens reacuteguliers sur la base drsquoeacutechanges mutuellement compleacutementaires - La valorisation des pratiques et de lrsquoapport de lrsquoeacuteducation populaire - Des contractualisations baseacutees sur un mode coopeacuteratif

Par ailleurs le laquo droit raquo agrave lrsquoinitiative doit ecirctre inscrit dans la politique publique Cela permet de rompre avec la seule logique des laquo appels drsquooffres ou agrave projets raquo Nous preacutetendons que les citoyens sont des experts de leurs vies de leurs territoires de leurs besoins aussi Lrsquoeacuteducation populaire crsquoest aussi ce parti pris celui de lrsquoinitiative de la proposition collective de lrsquoengagement volontaire et du militantismeAlors drsquoougrave viennent ces glissements opeacutereacutes ces derniegraveres anneacutees Qui sont les responsables Ne sont-ils pas le fait drsquoune acceptation (trop) partageacutee drsquoun fonctionnement libeacuteral de la socieacuteteacute dans lequel les eacutechanges la creacuteation doivent ecirctre rythmeacutes par la valeur marchande le plus offrant lrsquoimmeacutediat la meacutediatisation des reacutesultats Ce constat ne peut conduire agrave tenir les eacutelus locaux comme seuls ou principaux responsables mecircme si leur place est indeacuteniable Elle compte dans les eacutevolutions que nous deacutefendons Les acteurs associatifs ont aussi leur part agrave prendre pour transformer ces rapports de prestataires et drsquoopeacuterateurs finaux avec les responsables des collectiviteacutes locales Les reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire drsquoIcircle-de-France tentent modestement mais de maniegravere deacutecideacutee de poser ce deacutebat dans lrsquoespace public Ils le megravenent dans diffeacuterents lieux ougrave ils sont investis et ils prennent des initiatives ensemble au sein de leur coordination reacutegionale lrsquoARDEVA

Daniel Brichot membre du conseil drsquoadministration de lrsquoARDEVA

P 3 DOSSIER laquoAssociations drsquoeacuteducation populaire et marcheacutes publics instrumentalisation et mise en concurrenceraquo

P 22 Lrsquoactualiteacute des reacuteseaux

P 27 LrsquoARDEVA lrsquoeacuteducation populaire en interactions

DOSSIER ldquoAssociations drsquoeacuteducation populaire et marcheacutes publics instrumentalisation et mise en concurrencerdquo

Ce troisiegraveme numeacutero de Lrsquoeacuteducrsquo poprsquo en Icircle-de-France srsquoinscrit comme les preacuteceacutedents dans notre

deacutemarche de Livre ouvert Il met lrsquoaccent sur la question de nos relations avec lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes dans un contexte de geacuteneacuteralisation des marcheacutes publics comme mode de contractualisation Lrsquoesprit du journal nrsquoest pas de reacuteduire lrsquoeacuteducation populaire agrave une parole uniforme mais de montrer ce qui fait deacutebat les enjeux qui se posent aux acteurs de lrsquoeacuteducation populaire en faisant remonter autour drsquoune question preacutecise une diversiteacute de positionnements et de pratiques

Le dossier laquo Associations drsquoeacuteducation populaire et marcheacutes publics instrumentalisation et mise en concurrence raquo interroge la leacutegitimiteacute du projet associatif et le sens des actions porteacutees par les associations drsquoeacuteducation populaire qursquoest-ce qui fonde la leacutegitimiteacute drsquoune association agrave porter un projet drsquointeacuterecirct social sur un territoire donneacute et agrave ecirctre soutenue financiegraverement par les deniers publics Qursquoest-ce qui la garantit Dans un contexte de deacutesengagement de lrsquoEacutetat et de professionnalisation des associations quel sens les associations drsquoeacuteducation populaire parviennent-elles agrave donner aux actions qursquoelles portent Comment parviennent-elles agrave deacutefendre leur projet associatif alors qursquoelles sont parfois dans une logique de survie agrave court terme

Il interroge eacutegalement la nature des relations entre institutions et associations Le choix des modes de contractualisation entre Eacutetat collectiviteacutes et associations se justifie-il sur la base de contraintes techniques ou drsquoune vision politique de la socieacuteteacute Si les deacutecideurs politiques ont pu parfois justifier le passage aux marcheacutes publics par une volonteacute de mettre fin au clienteacutelisme qursquoen est-il en reacutealiteacute Quelle marge de manœuvre les eacutelus ont-ils face aux arguments juridiques des services face agrave lrsquoEurope et aux organisations internationales comme lrsquoOMC qui loin de rendre le paysage moins complexe affichent un cadre reacuteglementaire contraignant tout en laissant une certaine responsabiliteacute aux Eacutetats eu eacutegard au principe de subsidiariteacute (cf par exemple Circulaire du 27 deacutecembre 2007 sur laquo Lrsquoapplication par les collectiviteacutes territoriales des regravegles communautaires

de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargeacutees de la gestion drsquoun service drsquointeacuterecirct eacuteconomique geacuteneacuteral (SIEG) raquo)

La crise que nous connaissons actuellement place les associations drsquoeacuteducation populaire devant la neacutecessiteacute de deacutepasser le simple constat pour se mettre au-delagrave des discours en capaciteacute de proposer drsquoautres modes de rapports sociaux Cela passe deacutejagrave par lrsquoinstauration drsquoautres modes de contractualisation avec les pouvoirs publics La jurisprudence en effet montre qursquoagrave partir du moment ougrave lrsquoinitiative est associative ou co-construite avec une collectiviteacute cela fonde la leacutegitimiteacute de lrsquoassociation agrave porter le projet donc agrave ecirctre soutenue financiegraverement par ladite collectiviteacute dans le cadre de la subvention (cf Conseil drsquoEacutetat arrecirct 284736 du 6 avril 2007 M et Mme Jean-Louis A Commune drsquoAix-en-Provence - Lire lrsquoarrecirct httpwwwconseil-etatfrcejurispdindex_ac_ld0718shtml - Lire lrsquoanalyse httpwwwconseil-etatfrcejurispdanalyses_2007index_ac_an0711shtml) Lrsquoexpeacuterimentation deacutefendue par les associations drsquoeacuteducation populaire et les propositions qui en deacutecoulent offrent sans doute davantage une garantie drsquoadaptation aux besoins renouveleacutes des territoires

Par ailleurs les associations drsquoeacuteducation populaire renforceront leur positionnement si elles travaillent agrave construire au sein de leurs propres mouvements une prise de conscience collective des enjeux en faisant un travail drsquoinformation de formation de coopeacuteration pour ecirctre en capaciteacute de bacirctir un argumentaire politique et technique contre le recours systeacutematique aux appels drsquooffres Pour deacutevelopper drsquoautres modes de contractualisation il est indispensable de convaincre les eacutelus que la question des marcheacutes publics est eacuteminemment politique (et non technique ou juridique comme lrsquoavancent le plus geacuteneacuteralement les services) En faisant cela les associations drsquoeacuteducation populaire reacuteaffirment leur capaciteacute agrave reacuteinterroger les pratiques (les leurs et celles des institutions) agrave contribuer agrave lrsquoindispensable controcircle deacutemocratique de toute transformation sociale

Les associations qui se revendiquent drsquoeacuteducation

22 3Ndeg3 mai 2009

EacuteDITO

SOMMAIRE

Associations drsquoeacuteducation populaire collectiviteacutes locales Des relations en deacutebat dans lrsquoespace public

Coopeacuterations conventions et subventions cegravedent le pas aux appels drsquooffres appels agrave projets marcheacutes et concurrence Pourquoi La reacuteponse ne relegraveverait-elle que de la technique ou de la reacuteglementation On a du mal

agrave y croire et pour ne prendre que nos diffeacuterentes expeacuteriences associatives nous sommes bien placeacutes pour observer des approches significativement diffeacuterentes drsquoune collectiviteacute agrave une autre Il arrive mecircme qursquoau sein drsquoune collectiviteacute des diffeacuterences notables existent Alors agrave quoi cela peut-il tenir Drsquoabord agrave lrsquoorientation donneacutee par les eacutelu-e-s crsquoest certain Pour autant nous savons aussi que cela ne se situe pas du point de vue du mode drsquoemploi Il srsquoagit bien de lrsquoorientation de la politique publique qui est au centre des pratiques induites La relation avec les associations et singuliegraverement celles se reacuteclamant drsquoeacuteducation populaire dessine les choix et la recherche de formes de contractualisation Sitocirct lrsquoideacutee de prestation avanceacutee ou bien la notion de commandes de services lrsquoaction se transforme en marchandise Elle est agrave vendre et agrave acheter utilisons les mots simples et justes son coucirct va devenir le principal deacuteterminant Le marcheacute devient lrsquoordonnateur de la relation il est loin drsquoen constituer le reacutegulateur comme lrsquoaiment agrave rappeler certains ultra libeacuteraux La conception initiale des objectifs (sauf agrave tordre les regravegles et donc la loi) lrsquoeacutechange preacutealable sur la pertinence lrsquoapport en amont des expeacuteriences et le savoir faire des associations leurs propres engagements et projets associatifs sont eacutevacueacutes Dans ces cas de plus en plus nombreux lrsquoeacuteducation populaire reste une laquo plus value raquo agrave la marge une sorte de label deacutecontextualiseacute

Agrave lrsquoinverse quand un diagnostic partageacute est effectueacute qursquoune action ou un projet srsquoinscrit dans une participation des acteurs et dans les ressources du territoire les ressorts associatifs les pratiques drsquoeacuteducation populaire peuvent ecirctre mises agrave contribution Pour cela plusieurs conditions doivent ecirctre reacuteunies Citons en quelques unes

- Drsquoabord lrsquoexistence de ces ressources et la vivaciteacute des reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire dans la dureacutee Cette dureacutee ne peut ecirctre associeacutee au seul temps et actions des eacutelus politiques - Une reconnaissance de cette existence actrice du territoire et indeacutependante - Des liens reacuteguliers sur la base drsquoeacutechanges mutuellement compleacutementaires - La valorisation des pratiques et de lrsquoapport de lrsquoeacuteducation populaire - Des contractualisations baseacutees sur un mode coopeacuteratif

Par ailleurs le laquo droit raquo agrave lrsquoinitiative doit ecirctre inscrit dans la politique publique Cela permet de rompre avec la seule logique des laquo appels drsquooffres ou agrave projets raquo Nous preacutetendons que les citoyens sont des experts de leurs vies de leurs territoires de leurs besoins aussi Lrsquoeacuteducation populaire crsquoest aussi ce parti pris celui de lrsquoinitiative de la proposition collective de lrsquoengagement volontaire et du militantismeAlors drsquoougrave viennent ces glissements opeacutereacutes ces derniegraveres anneacutees Qui sont les responsables Ne sont-ils pas le fait drsquoune acceptation (trop) partageacutee drsquoun fonctionnement libeacuteral de la socieacuteteacute dans lequel les eacutechanges la creacuteation doivent ecirctre rythmeacutes par la valeur marchande le plus offrant lrsquoimmeacutediat la meacutediatisation des reacutesultats Ce constat ne peut conduire agrave tenir les eacutelus locaux comme seuls ou principaux responsables mecircme si leur place est indeacuteniable Elle compte dans les eacutevolutions que nous deacutefendons Les acteurs associatifs ont aussi leur part agrave prendre pour transformer ces rapports de prestataires et drsquoopeacuterateurs finaux avec les responsables des collectiviteacutes locales Les reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire drsquoIcircle-de-France tentent modestement mais de maniegravere deacutecideacutee de poser ce deacutebat dans lrsquoespace public Ils le megravenent dans diffeacuterents lieux ougrave ils sont investis et ils prennent des initiatives ensemble au sein de leur coordination reacutegionale lrsquoARDEVA

Daniel Brichot membre du conseil drsquoadministration de lrsquoARDEVA

P 3 DOSSIER laquoAssociations drsquoeacuteducation populaire et marcheacutes publics instrumentalisation et mise en concurrenceraquo

P 22 Lrsquoactualiteacute des reacuteseaux

P 27 LrsquoARDEVA lrsquoeacuteducation populaire en interactions

DOSSIER ldquoAssociations drsquoeacuteducation populaire et marcheacutes publics instrumentalisation et mise en concurrencerdquo

Ce troisiegraveme numeacutero de Lrsquoeacuteducrsquo poprsquo en Icircle-de-France srsquoinscrit comme les preacuteceacutedents dans notre

deacutemarche de Livre ouvert Il met lrsquoaccent sur la question de nos relations avec lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes dans un contexte de geacuteneacuteralisation des marcheacutes publics comme mode de contractualisation Lrsquoesprit du journal nrsquoest pas de reacuteduire lrsquoeacuteducation populaire agrave une parole uniforme mais de montrer ce qui fait deacutebat les enjeux qui se posent aux acteurs de lrsquoeacuteducation populaire en faisant remonter autour drsquoune question preacutecise une diversiteacute de positionnements et de pratiques

Le dossier laquo Associations drsquoeacuteducation populaire et marcheacutes publics instrumentalisation et mise en concurrence raquo interroge la leacutegitimiteacute du projet associatif et le sens des actions porteacutees par les associations drsquoeacuteducation populaire qursquoest-ce qui fonde la leacutegitimiteacute drsquoune association agrave porter un projet drsquointeacuterecirct social sur un territoire donneacute et agrave ecirctre soutenue financiegraverement par les deniers publics Qursquoest-ce qui la garantit Dans un contexte de deacutesengagement de lrsquoEacutetat et de professionnalisation des associations quel sens les associations drsquoeacuteducation populaire parviennent-elles agrave donner aux actions qursquoelles portent Comment parviennent-elles agrave deacutefendre leur projet associatif alors qursquoelles sont parfois dans une logique de survie agrave court terme

Il interroge eacutegalement la nature des relations entre institutions et associations Le choix des modes de contractualisation entre Eacutetat collectiviteacutes et associations se justifie-il sur la base de contraintes techniques ou drsquoune vision politique de la socieacuteteacute Si les deacutecideurs politiques ont pu parfois justifier le passage aux marcheacutes publics par une volonteacute de mettre fin au clienteacutelisme qursquoen est-il en reacutealiteacute Quelle marge de manœuvre les eacutelus ont-ils face aux arguments juridiques des services face agrave lrsquoEurope et aux organisations internationales comme lrsquoOMC qui loin de rendre le paysage moins complexe affichent un cadre reacuteglementaire contraignant tout en laissant une certaine responsabiliteacute aux Eacutetats eu eacutegard au principe de subsidiariteacute (cf par exemple Circulaire du 27 deacutecembre 2007 sur laquo Lrsquoapplication par les collectiviteacutes territoriales des regravegles communautaires

de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargeacutees de la gestion drsquoun service drsquointeacuterecirct eacuteconomique geacuteneacuteral (SIEG) raquo)

La crise que nous connaissons actuellement place les associations drsquoeacuteducation populaire devant la neacutecessiteacute de deacutepasser le simple constat pour se mettre au-delagrave des discours en capaciteacute de proposer drsquoautres modes de rapports sociaux Cela passe deacutejagrave par lrsquoinstauration drsquoautres modes de contractualisation avec les pouvoirs publics La jurisprudence en effet montre qursquoagrave partir du moment ougrave lrsquoinitiative est associative ou co-construite avec une collectiviteacute cela fonde la leacutegitimiteacute de lrsquoassociation agrave porter le projet donc agrave ecirctre soutenue financiegraverement par ladite collectiviteacute dans le cadre de la subvention (cf Conseil drsquoEacutetat arrecirct 284736 du 6 avril 2007 M et Mme Jean-Louis A Commune drsquoAix-en-Provence - Lire lrsquoarrecirct httpwwwconseil-etatfrcejurispdindex_ac_ld0718shtml - Lire lrsquoanalyse httpwwwconseil-etatfrcejurispdanalyses_2007index_ac_an0711shtml) Lrsquoexpeacuterimentation deacutefendue par les associations drsquoeacuteducation populaire et les propositions qui en deacutecoulent offrent sans doute davantage une garantie drsquoadaptation aux besoins renouveleacutes des territoires

Par ailleurs les associations drsquoeacuteducation populaire renforceront leur positionnement si elles travaillent agrave construire au sein de leurs propres mouvements une prise de conscience collective des enjeux en faisant un travail drsquoinformation de formation de coopeacuteration pour ecirctre en capaciteacute de bacirctir un argumentaire politique et technique contre le recours systeacutematique aux appels drsquooffres Pour deacutevelopper drsquoautres modes de contractualisation il est indispensable de convaincre les eacutelus que la question des marcheacutes publics est eacuteminemment politique (et non technique ou juridique comme lrsquoavancent le plus geacuteneacuteralement les services) En faisant cela les associations drsquoeacuteducation populaire reacuteaffirment leur capaciteacute agrave reacuteinterroger les pratiques (les leurs et celles des institutions) agrave contribuer agrave lrsquoindispensable controcircle deacutemocratique de toute transformation sociale

Les associations qui se revendiquent drsquoeacuteducation

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populaire srsquoinscrivent dans le champ du politique au sens des laquo affaires de la Citeacute raquo Leur projet est le fruit drsquoune initiative collective et citoyenne Leur projet est un projet de socieacuteteacute En cela elles sont leacutegitimes pour interpeller directement la responsabiliteacute des eacutelus repreacutesentants issus de la deacutemocratie repreacutesentative sur leurs propres choix de socieacuteteacute

Ce dossier nrsquoa pas pour vocation de dire si les associations drsquoeacuteducation populaire sont POUR ou CONTRE les marcheacutes publics Nous nous sommes en effet attacheacutes agrave faire remonter des pratiques et des positionnements diffeacuterents au risque drsquoapparaicirctre divergents mais qui questionnent tous lrsquoarticulation entre ce qui fonde une deacutemarche drsquoeacuteducation populaire et les nouvelles formes de contractualisation induites par le recours geacuteneacuteraliseacute de lrsquoEacutetat et des collectiviteacutes aux marcheacutes publics

On trouvera dans une premiegravere partie les argumentaires theacuteoriques qui exposent les raisons qui rendent les associations drsquoeacuteducation populaire hostiles ou reacuteticentes selon le cas agrave la geacuteneacuteralisation des marcheacutes publics comme mode de contractualisation avec les pouvoirs publics Les deacutebats tenus agrave Vaugrigneuse le 1er juillet 2006 lors des Premiegraveres rencontres reacutegionales laquo Eacuteducation populaire et politiques publiques en Icircle-de-France raquo y ont accordeacute une large place Le collectif Associations en danger dont lrsquoARDEVA a signeacute lrsquoappel deacuteveloppe eacutegalement un argumentaire sur cette question qui syntheacutetise le sens de nombreux de nos deacutebats et dans lequel nous nous reconnaissons

La seconde partie montre que la situation en reacutealiteacute nrsquoest pas homogegravene On observe une palette de positionnements et de pratiques allant du refus cateacutegorique de reacutepondre aux appels drsquooffres agrave

lrsquoaccommodement geacuteneacuteraliseacute en passant par des tentatives de laquo deacute-formater raquo de lrsquointeacuterieur les appels drsquooffres pour sortir librement des laquo cases raquo En outre certains mouvements peuvent deacutefendre un positionnement politique hostile aux marcheacutes publics mecircme si leurs associations locales par pragmatisme sont contraintes drsquoy reacutepondre Les strateacutegies mises en œuvre sont tregraves diffeacuterentes et srsquoadaptent en geacuteneacuteral au contexte local Les exemples preacutesenteacutes (Culture et liberteacute Petits deacutebrouillards Association des ludothegraveques en Icircle-de-France Au fil de lrsquoEau Coordination reacutegionale des Feacutedeacuterations de centres sociaux) mecircme srsquoils ne sont pas exhaustifs permettent drsquoappreacutehender la diversiteacute des enjeux des positionnements et des pratiques

La troisiegraveme partie preacutesente des exemples drsquoalternatives construites collectivement et qui permettent drsquoenclencher des dynamiques de territoires Des espaces de reacuteflexion et de travail communs associant des collectiviteacutes et des mouvements drsquoeacuteducation populaire ont ainsi eacutemergeacute en Icircle-de-France et ailleurs et ont permis de (reacute)ouvrir le deacutebat au sein mecircme de lrsquoinstitution sur la nature des relations entre collectiviteacutes et associations Seront preacutesenteacutes agrave travers les points de vue de deux eacutelus les exemples de la Ville de Nanterre et du Conseil geacuteneacuteral de Seine-et-Marne qui ont expeacuterimenteacute drsquoautres formes de partenariats avec les associations drsquoeacuteducation populaire

Mais les alternatives ne sont pas que le fait des eacutelus et les associations drsquoeacuteducation populaire elles aussi peuvent parfois se montrer exemplaires dans leur refus de la mise en concurrence comme le montre lrsquoexemple ndash encore trop rare - de la Charte de positionnement signeacutee entre les membres de lrsquoantenne gardoise du CRAJEP Languedoc-Roussillon relative agrave leurs relations avec les collectiviteacutes territoriales

Pourquoi les acteurs de lrsquoeacuteducation populaire sont-ils reacuteticents aux marcheacutes publics comme unique mode de contractualisation entre associations et pouvoirs publics Synthegravese des deacutebats de Vaugrigneuse (2006)

Ce texte souhaite donner agrave comprendre agrave nos partenaires pourquoi au nom mecircme des principes qui fondent lrsquoeacuteducation populaire certains de nos reacuteseaux refusent le recours de plus en plus geacuteneacuteraliseacute aux appels drsquooffres pour la contractualisation avec les pouvoirs publics En effet derriegravere des arguments qui se veulent techniques juridiques et incontournables le recours croissant agrave ce mode de contractualisation est au contraire extrecircmement politique dans ce qursquoil transforme de la relation entre association et pouvoirs publics Cet argumentaire syntheacutetique ressort des deacutebats tenus agrave Vaugrigneuse lors des Premiegraveres rencontres reacutegionales laquo Eacuteducation populaire et politiques publiques en Icircle-de-France raquo le 1er juillet 2006

- Les marcheacutes publics mettent les associations en concurrence entre elles alors que lrsquoeacuteducation populaire cherche agrave co-eacutelaborer et agrave co-construire ses projets (avec les habitants les autres acteurs du territoire des partenaires drsquoautres associationshellip)

- Les marcheacutes publics placent les associations en opeacuterateurs exeacutecutants en simples prestataires alors que lrsquoeacuteducation populaire souhaite entretenir des rapports de partenariat et de coopeacuteration avec les pouvoirs publics afin de co-construire les politiques publiques Derriegravere cela crsquoest agrave la fois la capaciteacute des associations agrave deacuteceler et analyser les besoins de la population et agrave ecirctre force de proposition qui est nieacutee

- Les marcheacutes publics deacutecoupent les publics ou les territoires en lots modeacutelisant ainsi la socieacuteteacute quand llsquoeacuteducation populaire recherche des reacuteponses individualiseacutees agrave partir de la personne et de ses besoins

- Les marcheacutes publics instaurent une logique marchande geacuteneacuteraliseacutee alors que lrsquoeacuteducation populaire refuse que tous les besoins sociaux de la population et tous les objets de lrsquoactiviteacute humaine soient marchandiseacutes- Les marcheacutes publics introduisent un risque important sur le reacutesultat pour les associations signataires alors que lrsquoeacuteducation populaire revendique le rocircle de lrsquoexpeacuterimentation de la creacuteativiteacute de lrsquoinnovation dans la construction et le deacuteroulement des projets Or la creacuteativiteacute se construit dans des partenariats sur des territoires Le rocircle des processus de construction et les effets indirects produits y sont aussi importants que les reacutesultats visibles obtenus

- Les marcheacutes publics ne peuvent pas conduire aux processus de transformation sociale dont lrsquoeacuteducation populaire est porteuse Celle-ci implique la co-eacutelaboration lrsquointerrogation sur les pratiques la diversiteacute des acteurs impliqueacutes la conception et lrsquoeacutelaboration collectivehellip

- Les marcheacutes publics sont mis en place par des techniciens qui conccediloivent gegraverent et controcirclent les projets alors que les acteurs de lrsquoeacuteducation populaire portent un projet politique qui entend ecirctre discuteacute deacutebattu et travailleacute avec les eacutelus

Teacuteleacutecharger les actes de Vaugrigneuse laquo Eacuteducation populaire et politiques publiques en Icircle-de-France raquo httpwwwardevaorgressourcesetudesBrochure_ARDEVA_vaugrigneuse_internetpdf

Deacutebat argumentaire

66 7Ndeg3 mai 2009

Collectif Assos en danger - Argumentaire de reacutefeacuterence (extrait) 9 mars 2009

Du statut de partenaire agrave celui des prestataires une marchandisation de lrsquoaction associative inacceptable

laquo Le double discours de lrsquoEacutetat sur la vie associative cache mal la reacutealiteacute de son deacutesengagement sur un certain nombre de champs qui relegravevent de missions de services publics Missions qursquoil deacutelegravegue aux associations agrave moindres frais selon une logique de plus en plus marqueacutee de mise en concurrence Cette externalisation srsquoest notamment traduite par le recours de plus en plus freacutequent aux appels drsquooffres peacutenalisant les associations rendues plus deacutependantes et moins agrave mecircme de se feacutedeacuterer pour faire front agrave cette marchandisation croissante de secteurs qui jusque-lagrave eacutetaient preacuteserveacutes car touchant agrave des domaines ougrave le temps long et lrsquoapproche qualitative sont neacutecessaires

Avec la geacuteneacuteralisation de cette politique drsquoappels drsquooffres les associations se retrouvent en concurrence entre elles mais eacutegalement avec des entreprises du secteur priveacute agrave but lucratif La complexiteacute et la lourdeur du dispositif excluent de fait les petites associations Quant aux structures associatives de plus grande taille en concurrence avec le priveacute lucratif elles doivent adapter leurs propositions agrave la commande publique et renoncer ainsi agrave leur speacutecificiteacute Lrsquohomogeacuteneacuteisation et les reacuteponses formateacutees que la politique drsquoappel drsquooffres suscite risquent agrave moyen terme drsquoentraicircner la disparition de la diversiteacute du secteur associatif et engendrer des coucircts sociaux tregraves lourds

Transformeacutees en sous-traitantes les associations passent avec ce dispositif du statut de partenaires agrave celui de simples prestataires des pouvoirs publics Elles sont contraintes de renoncer agrave leur projet associatif et agrave leur liberteacute drsquoaction Eacutevalueacutees sur la base de critegraveres exclusivement quantitatifs elles doivent faire leur deuil de modaliteacutes de travail pourtant au coeur de lrsquoaction associative Plus question drsquoune approche globale et dans la dureacutee souvent neacutecessaire agrave la reacutesolution de situations individuelles ou collectives complexes Plus question drsquoadapter les propositions aux eacutevolutions des reacutealiteacutes sociales Plus question drsquoinnover en fonction des besoins repeacutereacutes Seule compte deacutesormais la rentabiliteacute mesureacutee agrave lrsquoaune de lrsquoeacutequation laquo coucircts engageacutes reacutesultats (quantitatifs) obtenus raquo

Enfin le recours de plus en plus freacutequent agrave ces dispositifs ne peut agrave terme qursquoentraicircner la mise sous tutelle des associations

Comment pourraient-elles en effet exercer leur fonction drsquoexpression citoyenne deacutenoncer les abus de lrsquoEacutetat ou du priveacute lucratif alors qursquoelles sont dans une relation de deacutependance totale agrave lrsquoeacutegard du financeur donneur drsquoordres Lrsquoapplication des regravegles du marcheacute au secteur non lucratif le deacutenature profondeacutement le bouleverse dans son essence De force de proposition et potentiel contre-pouvoir eacuteleacutement essentiel de la vitaliteacute deacutemocratique il est contraint de srsquoinstitutionnaliser peu agrave peu de se transformer en pur gestionnaire et de devenir un maillon drsquoun systegraveme dominant qui eacutetouffe toute velleacuteiteacute de contestation en son sein raquo

Lire lrsquoargumentaire du collectif Assos en danger dans son inteacutegraliteacute httpwwwldh-franceorgLe-collectif-Associations-en

Culture et liberteacuteLrsquoeacuteducation populaire nrsquoest pas soluble dans la socieacuteteacute de marcheacute

On sait comment et sur quel parti pris ideacuteologique les lois du marcheacute labourent depuis des anneacutees le champ socieacutetal On voit ce qui est leacutegalement semeacute (privatisations deacutereacutegulations marchandisationhellip) On connait les engrais que lrsquoon ajoute (aide massive au entreprises fiscaliteacute ineacutegalitairehellip) On mesure les effets de leur surdosage (gonflement exponentiel de la bulle financiegravere augmentation dramatique des ineacutegaliteacutes) Et lorsque lrsquoon ose certains deacutesherbants on ne mesure pas toujours les effets de leur eacutepandage Ainsi la laquo loi Sapin raquo que lrsquoon croyait ecirctre un remegravede contre certaines pousses mal venues (eacuteviter les arrangements rendre moins opaques les conditions de passations des marcheacutes publicshellip) a aussi fonctionneacute comme une sorte drsquoengrais tant elle a favoriseacute la floraison des appels drsquooffres dans les politiques publiques y compris dans des domaines ou leur introduction est contreproductive comme lrsquoeacuteducation lrsquoinsertion le lien social le deacuteveloppement culturelhellip

Aussi cela fait pregraves de quinze ans que Culture et liberteacute en Icircle-de-France a deacutecideacute de ne pas prendre le risque de devenir un OGM de lrsquoeacuteducation populaire et srsquoattache pour cela agrave ne plus reacutepondre aux appels drsquooffres drsquoougrave qursquoils viennent Il srsquoagit pour nous drsquoun choix collectif raisonneacute fait au tout deacutebut des anneacutees 1990 pour sortir de la crise dans laquelle nous eacutetions entreacutes pour avoir laisseacute notre eacuteconomie srsquoenfermer dans les dispositifs publics drsquoinsertion Nous nrsquoavons pas agrave lrsquoeacutepoque chercheacute agrave nous repositionner sur le laquo marcheacute raquo de la formation de lrsquoinsertion ou de lrsquoanimation lagrave ougrave la concurrence eacutetait rude Nous nous sommes demandeacute agrave lrsquoappui de notre expeacuterience et des reacuteflexions meneacutees dans drsquoautres groupes et dans drsquoautres milieux quels seraient les enjeux socieacutetaux des anneacutees agrave venir La question deacutemocratique srsquoannonccedilait comme un des enjeux principaux sinon le principal Sachant pourquoi elle lrsquoeacutetait lrsquoapproche par lrsquoeacuteducation populaire nous a pousseacute agrave nous

demander comment la faire vivre et la promouvoir dans un contexte ougrave ses formes institueacutees (deacutemocratie deacuteleacutegative) montraient largement leurs insuffisances Crsquoest ce qui nous a deacutetermineacute agrave travailler sur les processus participatifs de mobilisation de lrsquointelligence collective de deacutelibeacuteration et drsquoeacutelaboration collective des deacutecisions sur la faccedilon de substituer la coopeacuteration agrave la concurrence lorsque cela srsquoimpose Nous avons construit et pratiquons ces processus qui visent agrave une laquo deacutemocratie de coopeacuteration raquo dans les domaines ougrave lrsquoeacuteducation populaire a toute son utiliteacute Crsquoest ainsi que nous intervenons dans le cadre de la lutte contre les exclusions et de la reacuteussite eacuteducative dans celui de la politique de la Ville et des restructurations urbaines du deacuteveloppement local ou encore des pratiques de deacutemocratie dite participative Nos partenaires sont des collectiviteacutes territoriales des reacuteseaux associatifs des organismes publics des structures de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire des entreprises de logement socialhellip

Nous reacutealisons avec eux des eacutetudes des eacutevaluations prospectives des consultations et des concertations pour fabriquer de lrsquoorientation et du projet collectif pour ameacuteliorer des fonctionnements structurels pour organiser des deacutesaccords pour deacutevelopper des partenariats et des coopeacuterations durableshellip Dans tous les cas notre posture est celle drsquoun coopeacuterateur et non celle drsquoun opeacuterateur ou drsquoun prestataire Nos collaborations sont toujours formaliseacutees par des conventions de formationaction fondeacutees sur la compleacutementariteacute des savoir-faire et des moyens ainsi que sur le transfert meacutethodologique Hors ce type de rapports nous nrsquointervenons pas

Jean Marquet Culture et liberteacute

Expeacuteriences et pratiques des reacuteseaux

88 9Ndeg3 mai 2009

Les centres sociaux associatifs et la deacuteleacutegation de service public comment garantir le projet et la deacutemarche laquo centre social raquo

Dans le cas des centres sociaux la deacuteleacutegation de service public pose la question de la leacutegitimiteacute du projet laquo centre social raquo Interrogeacutee agrave plusieurs reprises par la Feacutedeacuteration nationale des centres sociaux sur la compatibiliteacute de la proceacutedure Deacuteleacutegation de service public (DSP) avec lrsquoagreacutement centre social au titre de la prestation de service laquo fonction animation globale et coordination raquo dans le cas drsquoun centre social geacutereacute par une association la CNAF a saisi en son sein la Commission Action sociale Celle-ci a pris position dans le cadre drsquoune Lettre-circulaire N 257-97 du 30 septembre 1997La commission Action sociale appelle agrave un positionnement politique de la CNAF et demande laquo que les caisses incitent les communes agrave preacutefeacuterer une convention claire et preacutecise plutocirct qursquoune deacuteleacutegation de service public pour lrsquoagreacutement drsquoun centre social agrave deacutefaut [que les caisses] engagent une neacutegociation avec la commune pour lrsquoassocier agrave la signature du contrat relatif au projet du centre socialraquo La DSP peut en effet srsquoaveacuterer incompatible avec les missions drsquoun centre social qui sont notamment baseacutees sur lrsquoautonomie du centre social et sur la capaciteacute de creacuteer drsquoinnover de proposer des reacuteponses alternatives Le centre social en effet ne se reacuteduit pas agrave ecirctre relais des politiques publiques locales il est initieacute et porteacute par les habitants en eacutetroite concertation avec les autres acteurs locauxPar ailleurs cette lettre-circulaire alerte les CAF sur les risques qursquoune geacuteneacuteralisation des DSP impliquerait pour les centres sociaux en insistant sur le fait qursquoune mise en concurrence des associations porteuses se ferait neacutecessairement au profit de grosses structure en capaciteacute elles de reacutepondre agrave lrsquoappel drsquooffres au deacutetriment des petites structures associatives qui nrsquoauront pas les moyens drsquoecirctre laquo mieux-disant eacuteconomiques raquo en eacutetant pourtant des structures de proximiteacute

Lire la Lettre-circulaire N 257-97 du 30 septembre 1997 httpformationcentres-socioculturels-67orgIMGpdfCirculaire_CSX_et_DSPpdf

Plus drsquoinfo sur lrsquoagreacutement drsquoun centre social Circulaire CNAF ndeg56 - 31 octobre 1995 portant sur Les relations entre les Caisses drsquoallocations familiales les centres sociaux et leurs partenaires Approfondir la concertation partenariale et la contractualisation sur des objectifs de qualiteacute httpwwwcentres-sociaux-parisorgIMGpdfcirculaire_cnaf_95pdf

Les Petits Deacutebrouillards Icircle-de-France

Lorsqursquoune personne publique lance une proceacutedure drsquoappel drsquooffres cela comporte des conseacutequences aussi bien sur le contenu des propositions qui pourront lui ecirctre faites que sur la nature et le fonctionnement des structures qui reacutepondront

Un appel drsquooffres constitue en effet la traduction juridique drsquoune commande publique sur la base drsquoun besoin identifieacute la personne publique sollicite un prestataire susceptible de reacutepondre agrave ce besoin qursquoil srsquoagisse de fournitures ou drsquoune prestation de services Dans ce cadre la marge de manœuvre de la structure qui soumet une proposition est donc a priori reacuteduite voire nulle en termes de contenu De par leur principe mecircme les appels drsquooffres posent eacutegalement un type particulier de relation entre la personne publique et les soumissionnaires de mecircme qursquoentre ces derniers Lrsquoideacutee est en effet de seacutelectionner le laquo meilleur raquo au sens de celui dont la proposition correspond le mieux agrave la demande exprimeacutee (quels que soient les critegraveres retenus moins-disant mieux-disant clause environnementale etc) et lui seul Dans cette logique les porteurs drsquooffre sont donc placeacutes en situation de concurrence la reacuteussite de lrsquoun se faisant forceacutement au deacutetriment des autres On se trouve alors agrave lrsquoopposeacute des valeurs de coopeacuteration de solidariteacute et de compleacutementariteacute porteacutees par nos mouvements qui peuvent notamment se concreacutetiser sous la forme de partenariats entre les diffeacuterents acteurs de nos champs drsquointerventions associatifs comme publics

Face agrave la tendance des collectiviteacutes locales agrave recourir de faccedilon de plus en plus systeacutematique aux proceacutedures drsquoappels drsquooffres plusieurs postures srsquooffrent aux associations drsquoeacuteducation populaire pas forceacutement exclusives les unes des autres drsquoailleurs

- refuser drsquoy reacutepondre par principe sur la base des valeurs de non-concurrence porteacutees par lrsquoeacuteducation populaire - devenir un acteur eacuteconomique comme un autre de la mecircme faccedilon que pourrait le faire une entreprise de la sphegravere marchande - rappeler aux collectiviteacutes locales que lrsquoappel drsquooffres nrsquoest pas une obligation leacutegale dans

de nombreuses situations notamment lorsque lrsquoinitiative du projet revient agrave lrsquoassociation et les convaincre dans ce cas drsquoavoir recours agrave une subvention - lorsque la collectiviteacute est agrave lrsquoinitiative drsquoun projet dont une association estime qursquoil relegraveve de ses compeacutetences et qursquoil est compatible avec son objet social reacutepondre agrave lrsquoappel drsquooffres mais en restant force de proposition et sans transiger sur ses principes

Les Petits Deacutebrouillards Icircle-de-France ont fait le choix de ces deux derniers positionnements Ainsi lorsqursquoen 2007 une ville nous a solliciteacutes pour construire avec elle un projet drsquoeacuteducation agrave lrsquoenvironnement agrave destination des eacutelegraveves de primaire elle nous a drsquoabord indiqueacute que nous serions soumis agrave un appel drsquooffres laquo pour des raisons leacutegales raquo au regard du montant financier du projet Dans ce contexte drsquoun projet co-construit nous avons inviteacute nos interlocuteurs agrave reconsideacuterer leur positionnement Reconnaissant la dynamique de partenariat de long terme dans laquelle nous eacutetions investis notre initiative agrave lrsquoorigine de ce projet mais aussi craignant la lourdeur de la proceacutedure drsquoappel drsquooffres et conscients du risque qursquoune entreprise qursquoils nrsquoauraient pas choisie soit en mesure de le remporter les services municipaux ont finalement changeacute drsquoavis Et crsquoest finalement une subvention municipale qui nous a permis de mener agrave bien cette intervention eacuteducative

Lorsque lrsquoinitiative appartient effectivement agrave la collectiviteacute nous ne nous interdisons pas de reacutepondre agrave des appels drsquooffre mais agrave certaines conditions En termes de contenu nous ne nous consideacuterons pas laquo prisonniers raquo de la commande publique et de sa formalisation (parfois restrictive) et nous construisons une proposition sur la base de ce qui nous paraicirct pertinent au regard du diagnostic preacutesenteacute par la collectiviteacute de la mecircme faccedilon que nous le faisons dans un contexte drsquoappel agrave projets sans dissimuler notre identiteacute drsquoeacuteducation populaire et les deacutemarches qursquoelle sous-tend Pas question donc de proposer des ateliers de vingt minutes drsquoanimation agrave des

classes entiegraveres mecircme si crsquoest ainsi qursquoest formuleacutee la demande Sur cette base la collectiviteacute possegravede la liberteacute drsquoaccepter ou non notre proposition Crsquoest ainsi que certaines personnes publiques (mairies bailleurs publics) ont preacutefeacutereacute retenir les propositions de socieacuteteacutes priveacutees plus laquo respectueuses raquo de la demande initiale quelle que soit la pertinence peacutedagogique de cette derniegravere

Nous nous efforccedilons eacutegalement de biaiser autant que faire se peut la logique concurrentielle induite par les appels drsquooffres en y reacutepondant groupeacutes agrave plusieurs associations plutocirct que de nous opposer les unes aux autres Crsquoest ainsi qursquoen 2005 les Petits Deacutebrouillards Icircle-de-France et Initiatives Environnement ont eacuteteacute retenus par un syndicat intercommunal en charge notamment de la collecte des deacutechets pour mener des actions de sensibilisation dans les eacutecoles eacuteleacutementaires de son territoire Nos deux associations ont coopeacutereacute aussi bien dans lrsquoeacutelaboration de la proposition peacutedagogique soumise agrave la collectiviteacute que dans la construction des contenus les relations avec nos interlocuteurs publics ou la reacutepartition du volume drsquointerventions Dans le mecircme temps chaque association a conserveacute son identiteacute propre et son approche peacutedagogique cette diversiteacute a non seulement eacuteteacute assumeacutee vis-agrave-vis de la collectiviteacute locale mais conccedilue et preacutesenteacutee comme une richesse susceptible drsquoapporter de la plus-value au projet

Lucie Becdeliegravevre Meacutebarek KararLes Petits Deacutebrouillards Icircle-de-France

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Au fil de lrsquoeauAppels drsquooffres ou les limites de lrsquoeacuteconomie solidaire

Au deacutepart lrsquoobjectif de lrsquoappel drsquooffres (avec la loi Sapin) eacutetait de reacuteguler les marcheacutes de greacute agrave greacute sur des sommes importantes avec des controcircles approximatifs Du coup on est passeacute du tout au tout de marcheacutes non controcircleacutes agrave des marcheacutes super controcircleacutes Les appels drsquooffres preacutesentent de nombreux inconveacutenients ils sont coucircteux pour les deux parties et souvent biaiseacutes par certaines preacutecisions techniques mateacuterielles ou financiegraveres Partant drsquoun bon sentiment pour eacuteviter une deacuterive ils se transforment en galegravere sans eacuteviter les vrais problegravemes transparence bon emploi des fonds publicshellip De plus la complexiteacute de leur mise en place creacutee une nouvelle opaciteacute et laisse tout pouvoir aux techniciens Par exemple un appel drsquooffres pouvant ecirctre reacutealiseacute en plusieurs lots nrsquoest fait qursquoen un seul lot pour permettre agrave lrsquoexpert de ne pas perdre trop de temps dans lrsquoouverture des plis Dans le Val-de-Marne la tendance actuelle est drsquoaller de plus en plus et de faccedilon geacuteneacuteraliseacutee vers des appels drsquooffres en faisant passer toute opeacuteration drsquointervention par des marcheacutes Pour des raisons historiques le Conseil geacuteneacuteral a du mal agrave reconsideacuterer sa position Certaines communes comme par exemple la Ville de Gournay (et pour des travaux aussi coucircteux que ceux passeacutes avec le Conseil geacuteneacuteral) ont pourtant la volonteacute politique de le faire Ainsi sans cesse reacutepeacuteteacute notre discours commence agrave ecirctre eacutecouteacute et compris Au Fil de lrsquoeau tente de passer des conventions de subvention avec la plupart de ses partenaires mais nrsquoy parvient pas systeacutematiquement Ce type de convention montre une reacuteelle volonteacute des partenaires de srsquoengager sur une gestion durable des activiteacutes et implique un engagement reacuteciproque sur plusieurs anneacutees Le problegraveme est que les associations ont une mauvaise image aupregraves des acteurs publics elles ne sont pas laquo creacutedibles raquo par rapport agrave des entreprises dites classiques Mecircme si sur certains secteurs comme ceux ougrave œuvre Au Fil de lrsquoEau depuis plus de 27 ans peu drsquoacteurs sont capables de reacutepondre aux appels drsquooffres Malgreacute tous les efforts fournis par le milieu associatif et une notorieacuteteacute certaine acquise le manque de reconnaissance persiste

Le comble est que Sarkozy vient de proposer de passer le seuil des appels drsquooffres de 4 000 agrave 20 000euro Ce qui permettrait en reacutealiteacute de retrouver des accords de greacute agrave greacute sur la quasi-totaliteacute de nos actions avec les collectiviteacutes territoriales Marchons-nous sur la tecircte Finalement nrsquoest-ce pas la capaciteacute des collectiviteacutes territoriales agrave travers leurs eacutelus drsquoopter pour des structures drsquoeacuteconomie sociale et solidaire qui pecircche aujourdrsquohui Car si des MAPA (Marcheacutes passeacutes selon la proceacutedure adapteacutee Ndlr) ont eacuteteacute creacuteeacutes sur certains secteurs eacuteconomiques pour permettre au tiers-secteur de reacutepondre ce dernier reste quand mecircme la 5e roue du carrosse Affirmer que lrsquoESS peut faire aussi bien que lrsquoentreprise classique avec drsquoautres objectifs que le simple profit nrsquoest-ce pas la reacuteponse face agrave la crise

Jean-Louis Achart Au fil de lrsquoeau

ALIFLes ludothegraveques municipales face aux marcheacutes publics

Le reacuteseau des ludothegraveques est assez atypique puisque lrsquoapplication du code des marcheacutes publics ne concerne que les ludothegraveques municipales dans le domaine des achats de fournitures 50 des ludothegraveques franciliennes ont un statut municipal et doivent en cela se conformer aux regravegles des marcheacutes publics pour leurs commandes de jeux jouets mobilierhellip ce qui nrsquoest pas sans conseacutequence sur leur fonctionnement En effet le code des marcheacutes publics preacutecise qursquoagrave partir de 25 000euro TTC drsquoachat de produits drsquoune mecircme cateacutegorie dans une collectiviteacute celle-ci doit lancer un appel drsquooffres pour mettre les distributeurs en concurrence et eacuteviter les privilegraveges

Quand une ludothegraveque municipale veut faire des achats il lui est demandeacute de faire des lots de produits similaires ou un seul lot avec une fourchette de montant minimum et maximum La deacutemarche administrative est alors lanceacutee des fournisseurs

reacutepondent et la commission drsquoappel drsquooffres choisit le fournisseur au laquo mieux disant raquo

Il faut alors prendre en compte que la distribution des jeux et jouets nrsquoest pas adapteacutee agrave cette proceacutedure elle est trop ou peu structureacutee En effet les grands distributeurs ne reacutepondent pas aux appels drsquooffres car crsquoest un dossier lourd agrave compleacuteter pour des montants agrave leurs yeux minimes Les petits fournisseurs ne reacutepondent pas non plus car soit le dossier leur paraicirct trop compliqueacute soit leur gamme nrsquoest pas assez eacutetendue pour correspondre au montant des lots preacutevus De plus les ludotheacutecaires speacutecialistes du jeu effectuent une seacutelection fine par rapport au marcheacute du jeu et du jouet Ils sont les garants de la qualiteacute du stock qursquoils mettent agrave la disposition de leur publicPar cette exigence ils font appel agrave la petite creacuteation ludique et soutiennent lrsquoeacutemergence drsquoeacutediteurs de qualiteacute Pour arriver agrave reacutepondre agrave ces besoins tout

Photos Au fil de lrsquoeau

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en entrant dans lrsquoexigence des marcheacutes publics les ludothegraveques doivent preacutealablement faire des lots qui correspondent agrave des fournisseurs dont elles veulent acheter les produits et ecirctre certaines qursquoils vont reacutepondre agrave lrsquoappel drsquooffres Pour srsquoen assurer il vaut mieux les contacter avant et les relancer pour qursquoils nrsquooublient pas de remplir le dossierhellip Quelle garantie de mise en concurrence Face aux regravegles des marcheacutes publics comment continuer agrave travailler avec les petits eacutediteurs qui ne reacutepondent pas forceacutement aux marcheacutes publics Comment notre reacuteseau srsquoadapte-t-il agrave ces proceacutedures contraignantes Quelles strateacutegies sont deacuteveloppeacutees pour continuer agrave travailler avec tout le monde

Carine Auguste directrice de la ludothegraveque drsquoIssy-les-Moulineaux propose quelques pistes agrave explorer Pour le domaine des jeux et jouets compte tenu de lrsquoorganisation de la distribution des produits la proceacutedure de marcheacutes publics est tregraves contraignante Pour lrsquoinstant on y perd en qualiteacute en diversiteacute et on ne gagne rien au niveau financier (il nrsquoy a pas de soldes dans les marcheacutes publics)

Faute de pouvoir changer la loi il faudrait sensibiliser les fournisseurs agrave cette deacutemarche pour qursquoils reacutepondent plus facilement aux appels drsquooffres et qursquoils soient aussi plus enclins agrave fournir une gamme de jeux eacutetendue Crsquoest le cas pour certains en particulier pour les jeux de socieacuteteacute mais il est encore difficile drsquoavoir des jouets varieacutes et riches dans ce cadre un peu trop rigidehellip

On peut essayer de neacutegocier avec les services financiers de la collectiviteacute des achats laquo hors marcheacute raquo si on arrive agrave prouver que les fournisseurs ne peuvent pas vendre le jeu ou le jouet indispensables agrave notre activiteacute Le mieux est drsquoavoir alors de sa part un courrier le preacutecisant

Lrsquoautre possibiliteacute pour acqueacuterir des produits en petite quantiteacute est drsquoutiliser une reacutegie drsquoavance et de payer en liquide ce qui est parfois difficile agrave neacutegocier dans sa ville et toujours limiteacute sur les montants Reacuteguliegraverement solliciteacutee par le reacuteseau afin des les informer quant aux proceacutedures agrave suivre elle propose de reacutediger une fiche syntheacutetique expliquant les modaliteacutes pour reacutediger la fiche de besoin constituer des lotshellip

Elle propose que parallegravelement agrave cette information geacuteneacuterale lrsquoALIF effectue une enquecircte aupregraves des ludothegraveques municipales afin de recenser les fournisseurs qui reacutepondent aux marcheacutes publics (qui comment et agrave quelles dates) LrsquoALIF fera une information aupregraves de son reacuteseau dans sa laquo Petite Lettre raquo et parallegravelement diffusera un questionnaire afin de mutualiser les informations pertinentes

Association des ludothegraveques en Icircle-de-France

Entretien avec Jean-Pierre Bontoux Conseil geacuteneacuteral 77Premier vice-preacutesident chargeacute de la Jeunesse des Sports et de la Preacutevention speacutecialiseacutee

Pratiques de territoires

Pourquoi le Conseil geacuteneacuteral a-t-il chercheacute agrave construire une relation contractuelle et durable avec les associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire sur le territoire seine-et-marnais

Alors que nous nous mobilisions sur les questions de jeunesse dans le deacutepartement nous avons voulu nous appuyer sur ce qui existait et ce qui existe ce sont les associations drsquoeacuteducation populaire qui sont en lien direct avec les jeunes et puis les collectiviteacutes territoriales Je me suis aperccedilu ce que je savais deacutejagrave un peu drsquoailleurs puisque jrsquoeacutetais maire drsquoune commune qursquoil y avait beaucoup drsquoinsuffisance des politiques jeunesse dans le deacutepartement Peu de villes ont des structures agrave elles en direction des jeunes Des choses se sont faites mais de maniegravere peu structureacutee globalement

Nous nous sommes donc appuyeacutes sur ce reacuteseau eacuteducation populaire que je connaissais par ailleurs pour reacutefleacutechir avec lui sur un certain nombre drsquoactions et pour ensuite mettre en œuvre les 27 orientations qui ont eacuteteacute deacutefinies au sortir des Rencontres de la jeunesse Nous avons deacutecideacute de travailler avec ces associations agrave la fois comme acteurs comme opeacuterateurs mecircme et comme soutiens agrave la conception et agrave lrsquoeacutelaboration de nos actions En mecircme temps ces associations drsquoeacuteducation populaire avaient des activiteacutes anteacuterieures aideacutees par le Conseil geacuteneacuteral dans diffeacuterents domaines

Il est eacutevident qursquoen srsquoorganisant autour de conventions par objectif preacutecis cela nous permettait de deacutefinir un travail un peu peacuterenniseacute drsquoautant qursquoon sent bien qursquoil y a une volonteacute de deacutefiance des pouvoirs publics agrave lrsquoeacutegard de lrsquoeacuteducation populaire depuis quelques anneacutees lrsquoaffaiblissement des moyens et la menace de la disparition des DDJS (Directions deacutepartementales jeunesse et Sports Ndlr) et des CREPS (Centres drsquoeacuteducation populaire et de sports Ndlr) en attestent Donc ces conventions sont aussi un moyen de

conforter notre sentiment que lrsquoeacuteducation populaire doit exister et qursquoelle est un outil particuliegraverement important pour la dynamisation des territoires srsquoadresser aux jeunes leur proposer des actions drsquoeacuteducation et de formation Le Conseil geacuteneacuteral a eacutegalement voulu valoriser le travail des tecirctes de reacuteseau Cinq conventions particuliegraveres ont eacuteteacute signeacutees pour permettre le rocircle de relais et le travail en commun de ces tecirctes de reacuteseau avec lrsquoensemble des associations qursquoelles feacutedegraverent ce qui permet vraiment de donner une dynamique modeste budgeacutetairement mais qui a le meacuterite drsquoexister

Nous parlons ici des politiques drsquoeacuteducation populaire et de jeunesse mais il faut savoir qursquoil y a des associations qui reacutepondent aux politiques sociales donc qui eacutemargent dans drsquoautres lignes budgeacutetaires Nous discutons avec elles pour essayer de donner une coheacuterence agrave lrsquoensemble de leurs interventions en sachant qursquoil y a le cadre du marcheacute public Nous sommes en effet obligeacutes de passer par des appels agrave projets voire des appels drsquooffres Il y a neacuteanmoins une certaine marge de manœuvre qui nous permet drsquoaider au fonctionnement des associations drsquoeacuteducation populaire sans marcheacute public On les soutient dans leur rocircle social comme on soutient des associations culturelles sportives et autres Elles beacuteneacuteficient drsquoune aide au fonctionnement mais agrave lrsquointeacuterieur de la convention certains aspects tregraves concrets (activiteacutes peacuteriscolaires de loisirshellip) neacutecessitent de passer par les marcheacutes publics

Comment coopeacuteration et commande publique srsquoarticulent-elles notant bien que les associations drsquoeacuteducation populaire existaient deacutejagrave sur le territoire et qursquoelles sont une veacuteritable ressource et force de contribution aux politiques publiques Un deacuteseacutequilibre ne srsquoopegravere-t-il pas Nrsquoy a-t-il pas un deacutetournement possible de lrsquoobjet mecircme des associations

Tout agrave fait surtout dans le deacutepartement de la Seine-

DR

Photos p11 et 12 ALIF

1414 15Ndeg3 mai 2009

(Accord geacuteneacuteral sur le commerce des services Ndlr) La Ligue de lrsquoenseignement les Francas les CEMEacuteA ont travailleacute avec le Conseil geacuteneacuteral sur la mise en place du conseil des collegraveges Au moment de renouveler le dispositif le Conseil geacuteneacuteral a deacutecideacute sans preacutealable qursquoil fallait deacutesormais passer par un appel drsquooffres Les associations ont tenteacute de rencontrer un eacutelu mais nrsquoont eu affaire qursquoagrave la reacuteponse du service juridique

La solution aurait eacuteteacute que vous preacutesentiez directement votre projet Le problegraveme est culturel Il y a en effet une forte pression de lrsquoideacuteologie du libre marcheacute sur les eacutelus Or lagrave nous sommes sur un autre champ car si nous deacutecidons de travailler avec une association sur un projet nous sommes dans de la coproduction Les collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre dans une relation de confiance avec les associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire pour coproduire ensemble en laissant laquo lrsquoopeacuterateur raquo initier la finaliteacute et la mise en œuvre du projet avec le concours de la collectiviteacute

Cette confiance nrsquoest pas le fruit du hasard car il faut une convergence ideacuteologique pour la creacuteer Le Conseil geacuteneacuteral laquo ne fait pas raquo de lrsquoeacuteducation populaire il laquo soutient raquo lrsquoeacuteducation populaire

La collectiviteacute territoriale ne peut pas ecirctre laquo commanditaire raquo car lrsquoeacuteducation populaire nrsquoest pas un marchand de meubles ou drsquoordinateurs elle propose des contenus des ideacutees des concepts qursquoil faut respecter Mais le Conseil geacuteneacuteral nrsquoest pas non plus qursquoun tiroir-caisse il a besoin drsquoun retour drsquoactions drsquoimage de sens

La deacutemarche que vous deacutefendez a-t-elle une implication sur les pratiques et lrsquoorganisation de vos services

Crsquoest compliqueacute car les cultures sont diffeacuterentes Or il faut que tout le monde parle le mecircme langage Les conventionnements drsquoassociations ont permis de

preacuteciser le type de relation qursquoon peut avoir Nous devons veiller agrave la coheacuterence entre la volonteacute politique et les services Il ne faut pas entrer dans une logique de laquo directiviteacute raquo et laisser un espace de liberteacute et de creacuteativiteacute aux associations

Le Conseil geacuteneacuteral propose des projets ougrave les associations peuvent srsquoinscrire Mais pour ceux qui ne rentrent pas dans les lignes budgeacutetaires nous avons creacuteeacute une ligne laquo projets innovants raquo ougrave de plus en plus de projets eacutemargent

Il est vrai que nous avons progressivement ceacutedeacute sur la question de la concurrence Aujourdrsquohui nous faisons appel agrave des associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire mais le risque pour demain ce sera la marchandisation Certaines associations plus grosses vont se professionnaliser on les voit deacutejagrave se positionner les plus petites pourront-elles survivre

Moi-mecircme sur les trente derniegraveres anneacutees je mrsquoaperccedilois que jrsquoai ceacutedeacute que jrsquoai construit mon raisonnement sur la pression de lrsquoideacuteologie dominante Il est neacutecessaire de reconstruire une ideacuteologie indeacutependante libeacutereacutee

La co-construction est une deacutemarche tregraves difficile agrave mener car tout le monde joue son rocircle Le problegraveme est la seacuteparation entre le mouvement social et lrsquoalternative politique

Propos recueillis par Daniel Brichot CEMEacuteAet Marie Hatet ARDEVA

et-Marne Des associations ancreacutees dans une histoire et des pratiques qui fondent leur existence geacutenegraverent leurs propres projets Ces mouvements ont des initiatives sur le deacutepartement dans lesquelles il est question de transmission de partage des savoirs et qui srsquoappuient sur les compeacutetences de professionnels et de beacuteneacutevoles La citoyenneteacute par exemple traverse de nombreuses actions culturelles de loisirsMais drsquoautres activiteacutes sont davantage lieacutees agrave la commande publique lrsquoaccueil peacuteriscolaire les services en direction de la jeunessehellip De plus en plus drsquoassociations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire se positionnent de fait sur des dispositifs sociaux plateforme de mobilisation logement citoyenneteacute santeacutehellip

Le Conseil geacuteneacuteral a la volonteacute de travailler avec les associations drsquoeacuteducation populaire et peut les solliciter directement par exemple dans le cadre des Rencontres de la jeunesse ou des Assises de lrsquoeacuteducation Dans le cadre de conventions il soutient des projets initieacutes par lrsquoeacuteducation populaire elle-mecircme des projets qui lui sont propres tout le travail sur lrsquoautonomie et la prise de responsabiliteacute des jeunes sur la lutte contre les discriminations etc

Le danger avec les reacuteformes institutionnelles crsquoest que les collectiviteacutes territoriales aient la volonteacute drsquoecirctre des donneurs drsquoordre Or dans ce cas on nrsquoest ni co-auteur ni co-constructeur Dans le cadre des conventions drsquoobjectifs nous deacutefendons cette ideacutee de construire ensemble le Conseil geacuteneacuteral et les associations Mais quand nous sommes soumis aux marcheacutes publics dans le cadre de dispositifs nous sommes contraints de lancer des appels agrave projets ou des appels drsquooffres

Souvent les eacutelus disent laquo crsquoest la loi qui mrsquooblige raquo mais il vont pourtant au-delagrave de ce qursquoimpose la loi soit par meacuteconnaissance soit parce que les services prennent parfois le pas sur les eacutelushellip

Crsquoest une question de fond La grande majoriteacute de

lrsquoappareil politique est pour une concurrence libre et non fausseacutee Tout est marchand on lrsquoa vu avec le Traiteacute constitutionnel europeacuteen Il ne srsquoagit donc pas de meacuteconnaissance du point de vue geacuteneacuteral Il srsquoagit drsquoun positionnement ideacuteologique qui a gagneacute une grande partie des institutions et des eacutelus

Dans le deacutepartement les services mrsquoont imposeacute les appels agrave projets Quand le territoire est totalement vierge il est eacutevident qursquoil faut demander aux associations drsquoeacuteducation populaire si elles veulent laquo habiter ce territoire raquo crsquoest un enjeu Il est important que les associations preacutesentes en Seine-et-Marne nrsquoaient pas toutes les mecircmes finaliteacutes Certaines ne viennent pas car crsquoest un territoire rural Mais quand on a la volonteacute de travailler sur une theacutematique preacutecise sur un territoire donneacute on voit apparaicirctre des associations drsquoeacuteducation populaire qui nrsquoapparaissaient pas avant dans ce secteur Cela peut ecirctre positif dans le sens ougrave lrsquoeacutemergence drsquoun nouvel acteur contribue agrave mobiliser tous les autres acteurs deacutejagrave preacutesents Mais le point neacutegatif est que cela deacutetruit un eacutequilibre en mettant en concurrence des associations drsquoeacuteducation populaire entre elles

Or la concurrence agrave mon avis nrsquoest pas un facteur de progregraves car drsquoune part elle met en concurrence des ecirctres humains ce qui nrsquoest pas compatible avec une socieacuteteacute progressiste et drsquoautre part elle oblige agrave se plier agrave des regravegles comptables alors qursquoon devrait drsquoabord parler drsquoeacutethique Aujourdrsquohui je constate que dans les actions drsquoeacuteducation on parle surtout de budgetCertes lrsquoeacuteducation populaire reacutesiste mais elle en arrive aussi agrave mettre en œuvre des choses contraires agrave son propre esprit en srsquoinscrivant dans des dispositifs eacuteloigneacutes de ses objets initiaux On a trop fait jouer agrave lrsquoeacuteducation populaire le rocircle drsquoambulance de la socieacuteteacute

Sur la question des marcheacutes publics on constate une importante deacuterive Par exemple dans un deacutepartement drsquoIcircle-de-France lrsquoassembleacutee deacutepartementale a voteacute une motion contre lrsquoAGCS

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Entretien avec Sylvie Cabassot Ville de Nanterre Maire adjointe agrave la vie associative

Nous avons demandeacute agrave Sylvie Cabassot drsquoapporter compte tenu de la connaissance des enjeux que lui donne sa fonction son regard sur les relations entre associations et une collectiviteacute comme la Ville de Nanterre

individuels Ne renforccedilons-nous pas ainsi le libeacuteralisme eacuteconomique qui srsquoinsinue dans tous les rapports sociaux et que nous combattons par ailleurs dans nos discours raquo

La question des postures est aussi complexe elle renvoie agrave celle de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral que je viens drsquoeacutevoquer En effet celui-ci est parfois mis agrave mal par des inteacuterecircts beaucoup plus particuliers Mais je pense que ceux qui ont la charge des services publics devraient veacuterifier la reacutealiteacute des trois principes que jrsquoeacutevoquais mutabiliteacute eacutegaliteacute continuiteacute et accepter de remettre leurs pratiques en question Il faudrait eacutegalement qursquoils srsquointerrogent sur la nature lrsquoutiliteacute et la pertinence des services Il faudrait surtout que les agents et fonctionnaires des services publics soient mieux preacutepareacutes agrave leurs missions et comprennent bien pourquoi et comment ils contribuent agrave laquo faire socieacuteteacute raquo

Agrave Nanterre est-ce que la notion de service public est lrsquoobjet de deacutebats Entre eacutelus entre collectiviteacute et Eacutetat entre collectiviteacute et associations

La municipaliteacute a la volonteacute de faire cohabiter agrave Nanterre un service public fort une eacuteconomie marchande prospegravere et un tiers-secteur ayant une capaciteacute drsquoentreprendre au profit de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteralMais pour y parvenir il faudrait avec courage reacutefleacutechir ensemble (eacutelus fonctionnaires citoyens) agrave la redeacutefinition des concepts de service public mission de service public secteur public organisation de fonctionnement type de reacutegulation mode de controcircle des reacutesultats obtenus Si quelques deacutebats entre eacutelus et fonctionnaires ou eacutelus et citoyens peuvent survenir ils sont vite arrecircteacutes et ne deacutebouchent pas sur un changement veacuteritable de lrsquoexistant Quelques associations font partie des commissions extra municipales (ameacutenagement et environnement) je regrette pour ma part que sur ces questions qui nous concernent tous seules les associations expertes dans ces domaines soient consulteacutees

Nous disposons pourtant en tant qursquoeacutelus locaux drsquoun certain nombre de leviers (organisation des services

publics locaux modes de gestion investissements soutiens directs ou indirects au tiers-secteur) pour deacutevelopper nos conceptions Mais nos limites drsquoaujourdrsquohui sont celles de lrsquoAgir Politique en geacuteneacuteral Dans beaucoup de domaines nous deacutependons de la mise en place de politiques publiques nationales (voire internationales)

Aussi les deacutebats avec lrsquoEacutetat ou le Conseil geacuteneacuteral des Hauts-de-Seine sont plutocirct sur le mode revendicatif Crsquoest vrai que dans notre ville il nrsquoy a pas assez drsquoinstituteurs pas assez de policiers pas assez drsquoassistantes sociales Mais crsquoest pareil dans de nombreuses autres villes Le deacutebat avec lrsquoEacutetat sur la question de lrsquoameacutenagement depuis la Deacutefense jusqursquoagrave la Seine cela donne le sentiment que Nanterre est le village gaulois qui reacutesiste encore et toujourshellip agrave lrsquoenvahisseur Paradoxalement Nanterre est agrave la tecircte drsquoun reacuteseau de villes nommeacute FAL-P Forum des Autoriteacutes Locales de Peacuteripheacuteries pour des meacutetropoles solidaires

Le service public moderniseacute et deacutemocratiseacute doit ecirctre un outil dynamique participant agrave la construction drsquoune nouvelle socieacuteteacute dont on voit bien chaque jour qursquoune approche purement eacuteconomique et financiegravere ne peut aboutir qursquoagrave lrsquoeacutechec et agrave lrsquoexclusion drsquoune part de plus en plus importante des citoyens

Quelle conception a la collectiviteacute de la vie associative

Les associations sont un des premiers lieux de lrsquoengagement civique Elles naissent de la volonteacute de nos concitoyens agrave leur initiative Le deacuteveloppement de leurs activiteacutes et la qualiteacute de leurs interventions rejaillissent positivement sur la ville ses habitants les eacutetudiants et les salarieacutes qui y travaillent En matiegravere drsquoinnovation sociale la speacutecificiteacute des associations participe drsquoune pertinence et drsquoune efficaciteacute bien supeacuterieure agrave celles que montreraient bien souvent sur le terrain les institutions publiques elles-mecircmes En matiegravere drsquoinitiatives lrsquoassociation permet de prendre en compte spontaneacutement un certain nombre de besoins sociaux

Depuis un certain temps le service public est malmeneacute Le gouvernement et sa majoriteacute cherchent agrave privatiser les services rendus au public Les difficulteacutes que rencontrent les services publics tendent agrave se confondre avec les revendications cateacutegorielles des fonctionnaires ou des agents qui y sont affecteacutes Crsquoest drsquoune certaine maniegravere la notion mecircme de service public qui nrsquoapparaicirct plus tregraves claire aux citoyens que nous sommes Pouvez-nous nous dire comment vous abordez cette question

Des diffeacuterents eacutechanges que jrsquoai pu avoir agrave lrsquooccasion de rencontres internationales jrsquoai constateacute que chaque pays avait sa propre deacutefinition du service public qui en outre eacutevolue dans le temps Lorsque je discute laquo service public raquo avec les agents territoriaux ou les citoyens avec lesquels je suis en relation dans le cadre de mon mandat ou de mes relations personnelles jrsquoai le sentiment que chacun a sa propre deacutefinition

Pour moi le service public crsquoest lrsquoensemble des moyens mis en commun par une collectiviteacute humaine pour permettre lrsquoaccegraves de tous agrave des biens et services essentiels Crsquoest une des faccedilons de contribuer agrave la solidariteacute et agrave la coheacutesion sociale indispensables aux socieacuteteacutes humaines Cela suppose que des personnes deacutecident conjointement drsquoun projet commun pour vivre ensemble sur leur lieu de vie Elles se reconnaissent ainsi mutuellement comme appartenant agrave un mecircme territoire celui que leur impose leur naissance ou leur activiteacute Mais il faut aussi qursquoelles soient en mesure de diagnostiquer les besoins de leur territoire et de deacutecider deacutemocratiquement les moyens agrave mettre en œuvre pour les satisfaire

Crsquoest en fait la reacutealiteacute de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et des missions qui en deacutecoulent qui est reacuteinterrogeacutee Agrave mon sens cette interrogation doit se faire sur la

faccedilon dont srsquoappliquent les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics la mutabiliteacute (capaciteacute drsquoadaptation aux conditions et aux besoins) lrsquoeacutegaliteacute (dans lrsquoaccegraves au service et dans les tarifs) et la continuiteacute (partout sur le territoire)

Peut-on sur cette base affirmer que le service public dans la France drsquoaujourdrsquohui contribue agrave la solidariteacute et agrave la coheacutesion sociale culturelle et eacuteconomique de la socieacuteteacute quand lrsquoorganisation administrative actuelle (multiplication des territoires croisement des compeacutetences ressources propres agrave chaque territoire disparate peacutereacutequation quasi inexistante) engendre ineacutegaliteacute et concurrence entre les territoires et les hommes Je nrsquoen suis pas sucircre

Nous non plus Mais alors comment le public peut-il ecirctre consideacutereacute autrement qursquoen client ou simple ayant droit et quelles positions ou postures cela appelle-t-il de la part de ceux qui organisent et gegraverent ces services

Pour reacutepondre agrave la premiegravere partie de la question je voudrais citer les propos de Reacutemi Lefebvre professeur en sciences politiques agrave lrsquouniversiteacute de Lille qui me semblent aujourdrsquohui encore totalement pertinents Que disait-il laquo Nous assistons agrave une monteacutee des individualismes Mais est-ce que nous nrsquoy contribuons pas en individualisant le rapport au politique En qualifiant les citoyens drsquohabitants drsquousagers de beacuteneacuteficiaires En deacuteveloppant un type de liens entre eacutelu(e)s et citoyens ougrave le contact direct individuel est au mieux rechercheacute au pire mis en scegravene ne contribuons-nous pas agrave lrsquoaugmentation de revendications cateacutegorielles Faut-il alors srsquoeacutetonner de lrsquoattitude des citoyens par rapport agrave la politique si nous promouvons un rapport consumeacuteriste laissant croire que les eacutelu(e)s seraient pourvoyeurs drsquoemploi de logement drsquoavantages

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Elles sont preacutesentes dans lrsquoensemble des secteurs eacuteconomiques et cette diversiteacute reacutepond agrave des enjeux forts en termes de deacuteveloppement local (emplois lien social mise en application de la responsabiliteacute sociale et territoriale des entrepriseshellip) qui font de leur preacutesence dans les territoires un atout majeur pour les collectiviteacutes Crsquoest pourquoi la Ville de Nanterre reconnaicirct lrsquointeacuterecirct du fait associatif et situe reacutesolument les associations dans le secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Pour faire sens nous cherchons agrave construire une veacuteritable coproduction entre les acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire ndash que sont les associations ndash les pouvoirs publics locaux et les autres partenaires du territoire

Agrave Nanterre comment et sur quelle base se fait la contractualisation entre la collectiviteacute et les associations particuliegraverement celles qui se reacuteclament de lrsquoeacuteducation populaire

Agrave la demande des associations nous avons au cours du mandat preacuteceacutedent formaliseacute un partenariat dans une charte de la vie associative que le maire a signeacutee en deacutecembre 2003 suivi en cela par une centaine drsquoassociations de la ville Cette charte drsquoengagements reacuteciproques agrave la reacutedaction de laquelle ont participeacute toutes les associations qui le souhaitaient porte donc aujourdrsquohui la philosophie des rapports entre elles et nous Elle nrsquoa bien sucircr pas de valeur contraignante mais doit ecirctre consideacutereacutee comme un contrat moral et un outil de construction de projets ou drsquoun projet commun(s) agrave la Ville et aux associations dans lrsquointeacuterecirct des Nanterriens Bien entendu conformeacutement agrave la loi une convention drsquoobjectifs est signeacutee entre la Ville et les associations au-delagrave drsquoun certain seuil de subvention Crsquoest notamment le cas pour les sept centres sociaux et culturels Nous veillons cependant agrave ce que le projet des structures soit respecteacute

Il faut tout de mecircme reconnaicirctre que dans une ville comme Nanterre qui deacuteveloppe une quantiteacute drsquoactiviteacute dans tous les secteurs il y a peu de place laisseacutee au secteur associatif Il conviendrait donc comme je lrsquoai

deacutejagrave dit de reacutefleacutechir agrave ce qui relegraveve du secteur public et ce qui peut ecirctre confieacute au secteur associatif sur la base drsquoun projet commun qui nrsquoentraicircne pas de concurrence en son sein Ceci dit je rappelle sans cesse tant agrave mes collegravegues eacutelus qursquoaux services tout comme aux associations que les mots qui qualifient lrsquointention de la municipaliteacute en direction du secteur associatif sont partenariat et compleacutementariteacute

Justement quel est le rocircle et le comportement des services vis-agrave-vis des associations

Cette charte et les engagements qursquoelle contient ainsi que les enjeux agrave la fois de la vie associative et de la politique municipale en direction des associations ont eacuteteacute pris en compte par lrsquoensemble des directions opeacuterationnelles susceptibles drsquointervenir en lien avec certaines drsquoentre elles Les directions des services chargeacutes de lrsquoinstruction des demandes de subvention accomplissent un travail en lien avec le service vie associative visant agrave rationaliser cette instruction et agrave la rendre plus coheacuterente et plus transparente Des critegraveres communs agrave tous les secteurs ont eacuteteacute deacutegageacutes et communiqueacutes agrave lrsquoensemble des associationsCe mode relationnel interne a entraicircneacute une plus grande transversaliteacute des services municipaux Lrsquoimplication et le travail de ces directions en collaboration avec le service vie associative et la direction vie citoyenne srsquoest intensifieacute et formaliseacute et nous pouvons nous feacuteliciter que cet outil de partenariat effectif ait conduit agrave une remise en question de certains fonctionnements au sein de la ville

Comment se gegraverent les relations de pouvoir entre les services administratifs et les eacutelus

Joker En fait notre administration communale est encore tregraves centraliseacutee La Direction geacuteneacuterale est tregraves preacutesente sur tous les dossiers et les deacutecisions se prennent au Bureau municipal (le Maire et ses adjointshellip et la DG) Le Conseil municipal qui est lrsquoinstance deacutelibeacuterative reste souvent une chambre drsquoenregistrement Mais bon nous progressonshellip

Alors peut-ecirctre une derniegravere question Quelle est la position et la demande des associations en matiegravere de relation avec la collectiviteacute

Aussi diverses que le secteur associatif En ce moment compte tenu de la conjoncture eacuteconomique et de la disparition de certains financements elles demanderaient plutocirct des sous Mais je preacutefegravere comprendre qursquoagrave lrsquoinstar des directeurs de service elles souhaitent mieux expliciter ce que signifie laquo ecirctre partenaire raquo la Ville ne pouvant eacutevidemment pas se substituer aux deacutefaillances des autres financeurs

Propos recueillis par Jean Marquet Culture et liberteacute

Pour compleacuteter le dossier

50 questions sur les SIG en droit communautaire - Le courrier des Maires cahier ndeg24 avril 2009 httpwwwcourrierdesmairesfr

Rapport drsquoinformation ndash Commission des Affaires culturelles familiales et sociales En conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives - Pierre Morange Deacuteputeacute - octobre 2008Lire le rapport httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi1134asp

Les relations entre collectiviteacutes locales et associations ndash Collection documents cahier deacutetacheacute de la gazette des communes des deacutepartements des reacutegions ndash 8 septembre 2008 ndash ndeg2-331947

Pour un partenariat renouveleacute entre lrsquoEacutetat et les associations Rapport agrave Madame la Ministre de la Santeacute de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative - Jean-Louis Langlais Inspecteur geacuteneacuteral de lrsquoadministration honoraire - juin 2008 httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfrapport_langlaispdf

Eacuteducation populaire et deacutemocratie renforcer les coopeacuterations - Actes du colloque du 19 janvier 2008 - Reacuteseau eacuteducation populaire 93 httpwwweducationpopulaire93frIMGpdfactes_publies_en_PDFpdf

Le financement des associations - La vie associative ndeg11 2008 CPCA httpwwwcpcaassofr

Relations contractuelles entre collectiviteacutes territoriales et associations ndash Compte-rendu du seacuteminaire reacutegional 18 octobre 2007 agrave Nicircmes ndash CRAJEP Languedoc-Roussillon httpcrajeplrfreefr

Manuel drsquoapplication du code des marcheacutes public 2006 Le cas particulier des accords-cadres et des marcheacutes de services de lrsquoarticle 30 httpwwwminefegouvfrdirections_servicessircomcode20063-manuelp3_9_9-4htm

Subvention marcheacute public et deacuteleacutegation de service public mode drsquoemploi - Ministegravere de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative en collaboration avec le ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie et le ministegravere de lrsquoInteacuterieur httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfMode_demploi_07pdf

50 questions sur les subventions publiques accordeacutees par les collectiviteacutes territoriales - Jean-Paul Wauquier juriste territorial au Conseil geacuteneacuteral des Deux-Segravevres - Le Courrier des Maires ndeg186 deacutecembre 2005

Associations convention marcheacute et deacuteleacutegation de service public - Note du 7 janvier 2005 - Jean Bourrieau Bureau des associations de la DIV

Financement des associations Subventions marcheacutes publics deacuteleacutegation de services publics et financement des missions de services publics confieacutees aux associations - Contribution au groupe FONDA laquo eacuteconomie sociale raquo feacutevrier 2005

Les risques de requalification des subventions aux associations en marcheacutes ou en deacuteleacutegations de service public ndash David Moreau attacheacute principal drsquoadministration de la Ville de Paris chef du service des affaires juridiques et financiegraveres de la jeunesse et des sports - Actualiteacute juridique Droit administratif 2002

1212 13Ndeg3 mai 2009

en entrant dans lrsquoexigence des marcheacutes publics les ludothegraveques doivent preacutealablement faire des lots qui correspondent agrave des fournisseurs dont elles veulent acheter les produits et ecirctre certaines qursquoils vont reacutepondre agrave lrsquoappel drsquooffres Pour srsquoen assurer il vaut mieux les contacter avant et les relancer pour qursquoils nrsquooublient pas de remplir le dossierhellip Quelle garantie de mise en concurrence Face aux regravegles des marcheacutes publics comment continuer agrave travailler avec les petits eacutediteurs qui ne reacutepondent pas forceacutement aux marcheacutes publics Comment notre reacuteseau srsquoadapte-t-il agrave ces proceacutedures contraignantes Quelles strateacutegies sont deacuteveloppeacutees pour continuer agrave travailler avec tout le monde

Carine Auguste directrice de la ludothegraveque drsquoIssy-les-Moulineaux propose quelques pistes agrave explorer Pour le domaine des jeux et jouets compte tenu de lrsquoorganisation de la distribution des produits la proceacutedure de marcheacutes publics est tregraves contraignante Pour lrsquoinstant on y perd en qualiteacute en diversiteacute et on ne gagne rien au niveau financier (il nrsquoy a pas de soldes dans les marcheacutes publics)

Faute de pouvoir changer la loi il faudrait sensibiliser les fournisseurs agrave cette deacutemarche pour qursquoils reacutepondent plus facilement aux appels drsquooffres et qursquoils soient aussi plus enclins agrave fournir une gamme de jeux eacutetendue Crsquoest le cas pour certains en particulier pour les jeux de socieacuteteacute mais il est encore difficile drsquoavoir des jouets varieacutes et riches dans ce cadre un peu trop rigidehellip

On peut essayer de neacutegocier avec les services financiers de la collectiviteacute des achats laquo hors marcheacute raquo si on arrive agrave prouver que les fournisseurs ne peuvent pas vendre le jeu ou le jouet indispensables agrave notre activiteacute Le mieux est drsquoavoir alors de sa part un courrier le preacutecisant

Lrsquoautre possibiliteacute pour acqueacuterir des produits en petite quantiteacute est drsquoutiliser une reacutegie drsquoavance et de payer en liquide ce qui est parfois difficile agrave neacutegocier dans sa ville et toujours limiteacute sur les montants Reacuteguliegraverement solliciteacutee par le reacuteseau afin des les informer quant aux proceacutedures agrave suivre elle propose de reacutediger une fiche syntheacutetique expliquant les modaliteacutes pour reacutediger la fiche de besoin constituer des lotshellip

Elle propose que parallegravelement agrave cette information geacuteneacuterale lrsquoALIF effectue une enquecircte aupregraves des ludothegraveques municipales afin de recenser les fournisseurs qui reacutepondent aux marcheacutes publics (qui comment et agrave quelles dates) LrsquoALIF fera une information aupregraves de son reacuteseau dans sa laquo Petite Lettre raquo et parallegravelement diffusera un questionnaire afin de mutualiser les informations pertinentes

Association des ludothegraveques en Icircle-de-France

Entretien avec Jean-Pierre Bontoux Conseil geacuteneacuteral 77Premier vice-preacutesident chargeacute de la Jeunesse des Sports et de la Preacutevention speacutecialiseacutee

Pratiques de territoires

Pourquoi le Conseil geacuteneacuteral a-t-il chercheacute agrave construire une relation contractuelle et durable avec les associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire sur le territoire seine-et-marnais

Alors que nous nous mobilisions sur les questions de jeunesse dans le deacutepartement nous avons voulu nous appuyer sur ce qui existait et ce qui existe ce sont les associations drsquoeacuteducation populaire qui sont en lien direct avec les jeunes et puis les collectiviteacutes territoriales Je me suis aperccedilu ce que je savais deacutejagrave un peu drsquoailleurs puisque jrsquoeacutetais maire drsquoune commune qursquoil y avait beaucoup drsquoinsuffisance des politiques jeunesse dans le deacutepartement Peu de villes ont des structures agrave elles en direction des jeunes Des choses se sont faites mais de maniegravere peu structureacutee globalement

Nous nous sommes donc appuyeacutes sur ce reacuteseau eacuteducation populaire que je connaissais par ailleurs pour reacutefleacutechir avec lui sur un certain nombre drsquoactions et pour ensuite mettre en œuvre les 27 orientations qui ont eacuteteacute deacutefinies au sortir des Rencontres de la jeunesse Nous avons deacutecideacute de travailler avec ces associations agrave la fois comme acteurs comme opeacuterateurs mecircme et comme soutiens agrave la conception et agrave lrsquoeacutelaboration de nos actions En mecircme temps ces associations drsquoeacuteducation populaire avaient des activiteacutes anteacuterieures aideacutees par le Conseil geacuteneacuteral dans diffeacuterents domaines

Il est eacutevident qursquoen srsquoorganisant autour de conventions par objectif preacutecis cela nous permettait de deacutefinir un travail un peu peacuterenniseacute drsquoautant qursquoon sent bien qursquoil y a une volonteacute de deacutefiance des pouvoirs publics agrave lrsquoeacutegard de lrsquoeacuteducation populaire depuis quelques anneacutees lrsquoaffaiblissement des moyens et la menace de la disparition des DDJS (Directions deacutepartementales jeunesse et Sports Ndlr) et des CREPS (Centres drsquoeacuteducation populaire et de sports Ndlr) en attestent Donc ces conventions sont aussi un moyen de

conforter notre sentiment que lrsquoeacuteducation populaire doit exister et qursquoelle est un outil particuliegraverement important pour la dynamisation des territoires srsquoadresser aux jeunes leur proposer des actions drsquoeacuteducation et de formation Le Conseil geacuteneacuteral a eacutegalement voulu valoriser le travail des tecirctes de reacuteseau Cinq conventions particuliegraveres ont eacuteteacute signeacutees pour permettre le rocircle de relais et le travail en commun de ces tecirctes de reacuteseau avec lrsquoensemble des associations qursquoelles feacutedegraverent ce qui permet vraiment de donner une dynamique modeste budgeacutetairement mais qui a le meacuterite drsquoexister

Nous parlons ici des politiques drsquoeacuteducation populaire et de jeunesse mais il faut savoir qursquoil y a des associations qui reacutepondent aux politiques sociales donc qui eacutemargent dans drsquoautres lignes budgeacutetaires Nous discutons avec elles pour essayer de donner une coheacuterence agrave lrsquoensemble de leurs interventions en sachant qursquoil y a le cadre du marcheacute public Nous sommes en effet obligeacutes de passer par des appels agrave projets voire des appels drsquooffres Il y a neacuteanmoins une certaine marge de manœuvre qui nous permet drsquoaider au fonctionnement des associations drsquoeacuteducation populaire sans marcheacute public On les soutient dans leur rocircle social comme on soutient des associations culturelles sportives et autres Elles beacuteneacuteficient drsquoune aide au fonctionnement mais agrave lrsquointeacuterieur de la convention certains aspects tregraves concrets (activiteacutes peacuteriscolaires de loisirshellip) neacutecessitent de passer par les marcheacutes publics

Comment coopeacuteration et commande publique srsquoarticulent-elles notant bien que les associations drsquoeacuteducation populaire existaient deacutejagrave sur le territoire et qursquoelles sont une veacuteritable ressource et force de contribution aux politiques publiques Un deacuteseacutequilibre ne srsquoopegravere-t-il pas Nrsquoy a-t-il pas un deacutetournement possible de lrsquoobjet mecircme des associations

Tout agrave fait surtout dans le deacutepartement de la Seine-

DR

Photos p11 et 12 ALIF

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(Accord geacuteneacuteral sur le commerce des services Ndlr) La Ligue de lrsquoenseignement les Francas les CEMEacuteA ont travailleacute avec le Conseil geacuteneacuteral sur la mise en place du conseil des collegraveges Au moment de renouveler le dispositif le Conseil geacuteneacuteral a deacutecideacute sans preacutealable qursquoil fallait deacutesormais passer par un appel drsquooffres Les associations ont tenteacute de rencontrer un eacutelu mais nrsquoont eu affaire qursquoagrave la reacuteponse du service juridique

La solution aurait eacuteteacute que vous preacutesentiez directement votre projet Le problegraveme est culturel Il y a en effet une forte pression de lrsquoideacuteologie du libre marcheacute sur les eacutelus Or lagrave nous sommes sur un autre champ car si nous deacutecidons de travailler avec une association sur un projet nous sommes dans de la coproduction Les collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre dans une relation de confiance avec les associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire pour coproduire ensemble en laissant laquo lrsquoopeacuterateur raquo initier la finaliteacute et la mise en œuvre du projet avec le concours de la collectiviteacute

Cette confiance nrsquoest pas le fruit du hasard car il faut une convergence ideacuteologique pour la creacuteer Le Conseil geacuteneacuteral laquo ne fait pas raquo de lrsquoeacuteducation populaire il laquo soutient raquo lrsquoeacuteducation populaire

La collectiviteacute territoriale ne peut pas ecirctre laquo commanditaire raquo car lrsquoeacuteducation populaire nrsquoest pas un marchand de meubles ou drsquoordinateurs elle propose des contenus des ideacutees des concepts qursquoil faut respecter Mais le Conseil geacuteneacuteral nrsquoest pas non plus qursquoun tiroir-caisse il a besoin drsquoun retour drsquoactions drsquoimage de sens

La deacutemarche que vous deacutefendez a-t-elle une implication sur les pratiques et lrsquoorganisation de vos services

Crsquoest compliqueacute car les cultures sont diffeacuterentes Or il faut que tout le monde parle le mecircme langage Les conventionnements drsquoassociations ont permis de

preacuteciser le type de relation qursquoon peut avoir Nous devons veiller agrave la coheacuterence entre la volonteacute politique et les services Il ne faut pas entrer dans une logique de laquo directiviteacute raquo et laisser un espace de liberteacute et de creacuteativiteacute aux associations

Le Conseil geacuteneacuteral propose des projets ougrave les associations peuvent srsquoinscrire Mais pour ceux qui ne rentrent pas dans les lignes budgeacutetaires nous avons creacuteeacute une ligne laquo projets innovants raquo ougrave de plus en plus de projets eacutemargent

Il est vrai que nous avons progressivement ceacutedeacute sur la question de la concurrence Aujourdrsquohui nous faisons appel agrave des associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire mais le risque pour demain ce sera la marchandisation Certaines associations plus grosses vont se professionnaliser on les voit deacutejagrave se positionner les plus petites pourront-elles survivre

Moi-mecircme sur les trente derniegraveres anneacutees je mrsquoaperccedilois que jrsquoai ceacutedeacute que jrsquoai construit mon raisonnement sur la pression de lrsquoideacuteologie dominante Il est neacutecessaire de reconstruire une ideacuteologie indeacutependante libeacutereacutee

La co-construction est une deacutemarche tregraves difficile agrave mener car tout le monde joue son rocircle Le problegraveme est la seacuteparation entre le mouvement social et lrsquoalternative politique

Propos recueillis par Daniel Brichot CEMEacuteAet Marie Hatet ARDEVA

et-Marne Des associations ancreacutees dans une histoire et des pratiques qui fondent leur existence geacutenegraverent leurs propres projets Ces mouvements ont des initiatives sur le deacutepartement dans lesquelles il est question de transmission de partage des savoirs et qui srsquoappuient sur les compeacutetences de professionnels et de beacuteneacutevoles La citoyenneteacute par exemple traverse de nombreuses actions culturelles de loisirsMais drsquoautres activiteacutes sont davantage lieacutees agrave la commande publique lrsquoaccueil peacuteriscolaire les services en direction de la jeunessehellip De plus en plus drsquoassociations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire se positionnent de fait sur des dispositifs sociaux plateforme de mobilisation logement citoyenneteacute santeacutehellip

Le Conseil geacuteneacuteral a la volonteacute de travailler avec les associations drsquoeacuteducation populaire et peut les solliciter directement par exemple dans le cadre des Rencontres de la jeunesse ou des Assises de lrsquoeacuteducation Dans le cadre de conventions il soutient des projets initieacutes par lrsquoeacuteducation populaire elle-mecircme des projets qui lui sont propres tout le travail sur lrsquoautonomie et la prise de responsabiliteacute des jeunes sur la lutte contre les discriminations etc

Le danger avec les reacuteformes institutionnelles crsquoest que les collectiviteacutes territoriales aient la volonteacute drsquoecirctre des donneurs drsquoordre Or dans ce cas on nrsquoest ni co-auteur ni co-constructeur Dans le cadre des conventions drsquoobjectifs nous deacutefendons cette ideacutee de construire ensemble le Conseil geacuteneacuteral et les associations Mais quand nous sommes soumis aux marcheacutes publics dans le cadre de dispositifs nous sommes contraints de lancer des appels agrave projets ou des appels drsquooffres

Souvent les eacutelus disent laquo crsquoest la loi qui mrsquooblige raquo mais il vont pourtant au-delagrave de ce qursquoimpose la loi soit par meacuteconnaissance soit parce que les services prennent parfois le pas sur les eacutelushellip

Crsquoest une question de fond La grande majoriteacute de

lrsquoappareil politique est pour une concurrence libre et non fausseacutee Tout est marchand on lrsquoa vu avec le Traiteacute constitutionnel europeacuteen Il ne srsquoagit donc pas de meacuteconnaissance du point de vue geacuteneacuteral Il srsquoagit drsquoun positionnement ideacuteologique qui a gagneacute une grande partie des institutions et des eacutelus

Dans le deacutepartement les services mrsquoont imposeacute les appels agrave projets Quand le territoire est totalement vierge il est eacutevident qursquoil faut demander aux associations drsquoeacuteducation populaire si elles veulent laquo habiter ce territoire raquo crsquoest un enjeu Il est important que les associations preacutesentes en Seine-et-Marne nrsquoaient pas toutes les mecircmes finaliteacutes Certaines ne viennent pas car crsquoest un territoire rural Mais quand on a la volonteacute de travailler sur une theacutematique preacutecise sur un territoire donneacute on voit apparaicirctre des associations drsquoeacuteducation populaire qui nrsquoapparaissaient pas avant dans ce secteur Cela peut ecirctre positif dans le sens ougrave lrsquoeacutemergence drsquoun nouvel acteur contribue agrave mobiliser tous les autres acteurs deacutejagrave preacutesents Mais le point neacutegatif est que cela deacutetruit un eacutequilibre en mettant en concurrence des associations drsquoeacuteducation populaire entre elles

Or la concurrence agrave mon avis nrsquoest pas un facteur de progregraves car drsquoune part elle met en concurrence des ecirctres humains ce qui nrsquoest pas compatible avec une socieacuteteacute progressiste et drsquoautre part elle oblige agrave se plier agrave des regravegles comptables alors qursquoon devrait drsquoabord parler drsquoeacutethique Aujourdrsquohui je constate que dans les actions drsquoeacuteducation on parle surtout de budgetCertes lrsquoeacuteducation populaire reacutesiste mais elle en arrive aussi agrave mettre en œuvre des choses contraires agrave son propre esprit en srsquoinscrivant dans des dispositifs eacuteloigneacutes de ses objets initiaux On a trop fait jouer agrave lrsquoeacuteducation populaire le rocircle drsquoambulance de la socieacuteteacute

Sur la question des marcheacutes publics on constate une importante deacuterive Par exemple dans un deacutepartement drsquoIcircle-de-France lrsquoassembleacutee deacutepartementale a voteacute une motion contre lrsquoAGCS

1616 17Ndeg3 mai 2009

Entretien avec Sylvie Cabassot Ville de Nanterre Maire adjointe agrave la vie associative

Nous avons demandeacute agrave Sylvie Cabassot drsquoapporter compte tenu de la connaissance des enjeux que lui donne sa fonction son regard sur les relations entre associations et une collectiviteacute comme la Ville de Nanterre

individuels Ne renforccedilons-nous pas ainsi le libeacuteralisme eacuteconomique qui srsquoinsinue dans tous les rapports sociaux et que nous combattons par ailleurs dans nos discours raquo

La question des postures est aussi complexe elle renvoie agrave celle de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral que je viens drsquoeacutevoquer En effet celui-ci est parfois mis agrave mal par des inteacuterecircts beaucoup plus particuliers Mais je pense que ceux qui ont la charge des services publics devraient veacuterifier la reacutealiteacute des trois principes que jrsquoeacutevoquais mutabiliteacute eacutegaliteacute continuiteacute et accepter de remettre leurs pratiques en question Il faudrait eacutegalement qursquoils srsquointerrogent sur la nature lrsquoutiliteacute et la pertinence des services Il faudrait surtout que les agents et fonctionnaires des services publics soient mieux preacutepareacutes agrave leurs missions et comprennent bien pourquoi et comment ils contribuent agrave laquo faire socieacuteteacute raquo

Agrave Nanterre est-ce que la notion de service public est lrsquoobjet de deacutebats Entre eacutelus entre collectiviteacute et Eacutetat entre collectiviteacute et associations

La municipaliteacute a la volonteacute de faire cohabiter agrave Nanterre un service public fort une eacuteconomie marchande prospegravere et un tiers-secteur ayant une capaciteacute drsquoentreprendre au profit de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteralMais pour y parvenir il faudrait avec courage reacutefleacutechir ensemble (eacutelus fonctionnaires citoyens) agrave la redeacutefinition des concepts de service public mission de service public secteur public organisation de fonctionnement type de reacutegulation mode de controcircle des reacutesultats obtenus Si quelques deacutebats entre eacutelus et fonctionnaires ou eacutelus et citoyens peuvent survenir ils sont vite arrecircteacutes et ne deacutebouchent pas sur un changement veacuteritable de lrsquoexistant Quelques associations font partie des commissions extra municipales (ameacutenagement et environnement) je regrette pour ma part que sur ces questions qui nous concernent tous seules les associations expertes dans ces domaines soient consulteacutees

Nous disposons pourtant en tant qursquoeacutelus locaux drsquoun certain nombre de leviers (organisation des services

publics locaux modes de gestion investissements soutiens directs ou indirects au tiers-secteur) pour deacutevelopper nos conceptions Mais nos limites drsquoaujourdrsquohui sont celles de lrsquoAgir Politique en geacuteneacuteral Dans beaucoup de domaines nous deacutependons de la mise en place de politiques publiques nationales (voire internationales)

Aussi les deacutebats avec lrsquoEacutetat ou le Conseil geacuteneacuteral des Hauts-de-Seine sont plutocirct sur le mode revendicatif Crsquoest vrai que dans notre ville il nrsquoy a pas assez drsquoinstituteurs pas assez de policiers pas assez drsquoassistantes sociales Mais crsquoest pareil dans de nombreuses autres villes Le deacutebat avec lrsquoEacutetat sur la question de lrsquoameacutenagement depuis la Deacutefense jusqursquoagrave la Seine cela donne le sentiment que Nanterre est le village gaulois qui reacutesiste encore et toujourshellip agrave lrsquoenvahisseur Paradoxalement Nanterre est agrave la tecircte drsquoun reacuteseau de villes nommeacute FAL-P Forum des Autoriteacutes Locales de Peacuteripheacuteries pour des meacutetropoles solidaires

Le service public moderniseacute et deacutemocratiseacute doit ecirctre un outil dynamique participant agrave la construction drsquoune nouvelle socieacuteteacute dont on voit bien chaque jour qursquoune approche purement eacuteconomique et financiegravere ne peut aboutir qursquoagrave lrsquoeacutechec et agrave lrsquoexclusion drsquoune part de plus en plus importante des citoyens

Quelle conception a la collectiviteacute de la vie associative

Les associations sont un des premiers lieux de lrsquoengagement civique Elles naissent de la volonteacute de nos concitoyens agrave leur initiative Le deacuteveloppement de leurs activiteacutes et la qualiteacute de leurs interventions rejaillissent positivement sur la ville ses habitants les eacutetudiants et les salarieacutes qui y travaillent En matiegravere drsquoinnovation sociale la speacutecificiteacute des associations participe drsquoune pertinence et drsquoune efficaciteacute bien supeacuterieure agrave celles que montreraient bien souvent sur le terrain les institutions publiques elles-mecircmes En matiegravere drsquoinitiatives lrsquoassociation permet de prendre en compte spontaneacutement un certain nombre de besoins sociaux

Depuis un certain temps le service public est malmeneacute Le gouvernement et sa majoriteacute cherchent agrave privatiser les services rendus au public Les difficulteacutes que rencontrent les services publics tendent agrave se confondre avec les revendications cateacutegorielles des fonctionnaires ou des agents qui y sont affecteacutes Crsquoest drsquoune certaine maniegravere la notion mecircme de service public qui nrsquoapparaicirct plus tregraves claire aux citoyens que nous sommes Pouvez-nous nous dire comment vous abordez cette question

Des diffeacuterents eacutechanges que jrsquoai pu avoir agrave lrsquooccasion de rencontres internationales jrsquoai constateacute que chaque pays avait sa propre deacutefinition du service public qui en outre eacutevolue dans le temps Lorsque je discute laquo service public raquo avec les agents territoriaux ou les citoyens avec lesquels je suis en relation dans le cadre de mon mandat ou de mes relations personnelles jrsquoai le sentiment que chacun a sa propre deacutefinition

Pour moi le service public crsquoest lrsquoensemble des moyens mis en commun par une collectiviteacute humaine pour permettre lrsquoaccegraves de tous agrave des biens et services essentiels Crsquoest une des faccedilons de contribuer agrave la solidariteacute et agrave la coheacutesion sociale indispensables aux socieacuteteacutes humaines Cela suppose que des personnes deacutecident conjointement drsquoun projet commun pour vivre ensemble sur leur lieu de vie Elles se reconnaissent ainsi mutuellement comme appartenant agrave un mecircme territoire celui que leur impose leur naissance ou leur activiteacute Mais il faut aussi qursquoelles soient en mesure de diagnostiquer les besoins de leur territoire et de deacutecider deacutemocratiquement les moyens agrave mettre en œuvre pour les satisfaire

Crsquoest en fait la reacutealiteacute de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et des missions qui en deacutecoulent qui est reacuteinterrogeacutee Agrave mon sens cette interrogation doit se faire sur la

faccedilon dont srsquoappliquent les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics la mutabiliteacute (capaciteacute drsquoadaptation aux conditions et aux besoins) lrsquoeacutegaliteacute (dans lrsquoaccegraves au service et dans les tarifs) et la continuiteacute (partout sur le territoire)

Peut-on sur cette base affirmer que le service public dans la France drsquoaujourdrsquohui contribue agrave la solidariteacute et agrave la coheacutesion sociale culturelle et eacuteconomique de la socieacuteteacute quand lrsquoorganisation administrative actuelle (multiplication des territoires croisement des compeacutetences ressources propres agrave chaque territoire disparate peacutereacutequation quasi inexistante) engendre ineacutegaliteacute et concurrence entre les territoires et les hommes Je nrsquoen suis pas sucircre

Nous non plus Mais alors comment le public peut-il ecirctre consideacutereacute autrement qursquoen client ou simple ayant droit et quelles positions ou postures cela appelle-t-il de la part de ceux qui organisent et gegraverent ces services

Pour reacutepondre agrave la premiegravere partie de la question je voudrais citer les propos de Reacutemi Lefebvre professeur en sciences politiques agrave lrsquouniversiteacute de Lille qui me semblent aujourdrsquohui encore totalement pertinents Que disait-il laquo Nous assistons agrave une monteacutee des individualismes Mais est-ce que nous nrsquoy contribuons pas en individualisant le rapport au politique En qualifiant les citoyens drsquohabitants drsquousagers de beacuteneacuteficiaires En deacuteveloppant un type de liens entre eacutelu(e)s et citoyens ougrave le contact direct individuel est au mieux rechercheacute au pire mis en scegravene ne contribuons-nous pas agrave lrsquoaugmentation de revendications cateacutegorielles Faut-il alors srsquoeacutetonner de lrsquoattitude des citoyens par rapport agrave la politique si nous promouvons un rapport consumeacuteriste laissant croire que les eacutelu(e)s seraient pourvoyeurs drsquoemploi de logement drsquoavantages

DR

1818 19Ndeg3 mai 2009

Elles sont preacutesentes dans lrsquoensemble des secteurs eacuteconomiques et cette diversiteacute reacutepond agrave des enjeux forts en termes de deacuteveloppement local (emplois lien social mise en application de la responsabiliteacute sociale et territoriale des entrepriseshellip) qui font de leur preacutesence dans les territoires un atout majeur pour les collectiviteacutes Crsquoest pourquoi la Ville de Nanterre reconnaicirct lrsquointeacuterecirct du fait associatif et situe reacutesolument les associations dans le secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Pour faire sens nous cherchons agrave construire une veacuteritable coproduction entre les acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire ndash que sont les associations ndash les pouvoirs publics locaux et les autres partenaires du territoire

Agrave Nanterre comment et sur quelle base se fait la contractualisation entre la collectiviteacute et les associations particuliegraverement celles qui se reacuteclament de lrsquoeacuteducation populaire

Agrave la demande des associations nous avons au cours du mandat preacuteceacutedent formaliseacute un partenariat dans une charte de la vie associative que le maire a signeacutee en deacutecembre 2003 suivi en cela par une centaine drsquoassociations de la ville Cette charte drsquoengagements reacuteciproques agrave la reacutedaction de laquelle ont participeacute toutes les associations qui le souhaitaient porte donc aujourdrsquohui la philosophie des rapports entre elles et nous Elle nrsquoa bien sucircr pas de valeur contraignante mais doit ecirctre consideacutereacutee comme un contrat moral et un outil de construction de projets ou drsquoun projet commun(s) agrave la Ville et aux associations dans lrsquointeacuterecirct des Nanterriens Bien entendu conformeacutement agrave la loi une convention drsquoobjectifs est signeacutee entre la Ville et les associations au-delagrave drsquoun certain seuil de subvention Crsquoest notamment le cas pour les sept centres sociaux et culturels Nous veillons cependant agrave ce que le projet des structures soit respecteacute

Il faut tout de mecircme reconnaicirctre que dans une ville comme Nanterre qui deacuteveloppe une quantiteacute drsquoactiviteacute dans tous les secteurs il y a peu de place laisseacutee au secteur associatif Il conviendrait donc comme je lrsquoai

deacutejagrave dit de reacutefleacutechir agrave ce qui relegraveve du secteur public et ce qui peut ecirctre confieacute au secteur associatif sur la base drsquoun projet commun qui nrsquoentraicircne pas de concurrence en son sein Ceci dit je rappelle sans cesse tant agrave mes collegravegues eacutelus qursquoaux services tout comme aux associations que les mots qui qualifient lrsquointention de la municipaliteacute en direction du secteur associatif sont partenariat et compleacutementariteacute

Justement quel est le rocircle et le comportement des services vis-agrave-vis des associations

Cette charte et les engagements qursquoelle contient ainsi que les enjeux agrave la fois de la vie associative et de la politique municipale en direction des associations ont eacuteteacute pris en compte par lrsquoensemble des directions opeacuterationnelles susceptibles drsquointervenir en lien avec certaines drsquoentre elles Les directions des services chargeacutes de lrsquoinstruction des demandes de subvention accomplissent un travail en lien avec le service vie associative visant agrave rationaliser cette instruction et agrave la rendre plus coheacuterente et plus transparente Des critegraveres communs agrave tous les secteurs ont eacuteteacute deacutegageacutes et communiqueacutes agrave lrsquoensemble des associationsCe mode relationnel interne a entraicircneacute une plus grande transversaliteacute des services municipaux Lrsquoimplication et le travail de ces directions en collaboration avec le service vie associative et la direction vie citoyenne srsquoest intensifieacute et formaliseacute et nous pouvons nous feacuteliciter que cet outil de partenariat effectif ait conduit agrave une remise en question de certains fonctionnements au sein de la ville

Comment se gegraverent les relations de pouvoir entre les services administratifs et les eacutelus

Joker En fait notre administration communale est encore tregraves centraliseacutee La Direction geacuteneacuterale est tregraves preacutesente sur tous les dossiers et les deacutecisions se prennent au Bureau municipal (le Maire et ses adjointshellip et la DG) Le Conseil municipal qui est lrsquoinstance deacutelibeacuterative reste souvent une chambre drsquoenregistrement Mais bon nous progressonshellip

Alors peut-ecirctre une derniegravere question Quelle est la position et la demande des associations en matiegravere de relation avec la collectiviteacute

Aussi diverses que le secteur associatif En ce moment compte tenu de la conjoncture eacuteconomique et de la disparition de certains financements elles demanderaient plutocirct des sous Mais je preacutefegravere comprendre qursquoagrave lrsquoinstar des directeurs de service elles souhaitent mieux expliciter ce que signifie laquo ecirctre partenaire raquo la Ville ne pouvant eacutevidemment pas se substituer aux deacutefaillances des autres financeurs

Propos recueillis par Jean Marquet Culture et liberteacute

Pour compleacuteter le dossier

50 questions sur les SIG en droit communautaire - Le courrier des Maires cahier ndeg24 avril 2009 httpwwwcourrierdesmairesfr

Rapport drsquoinformation ndash Commission des Affaires culturelles familiales et sociales En conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives - Pierre Morange Deacuteputeacute - octobre 2008Lire le rapport httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi1134asp

Les relations entre collectiviteacutes locales et associations ndash Collection documents cahier deacutetacheacute de la gazette des communes des deacutepartements des reacutegions ndash 8 septembre 2008 ndash ndeg2-331947

Pour un partenariat renouveleacute entre lrsquoEacutetat et les associations Rapport agrave Madame la Ministre de la Santeacute de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative - Jean-Louis Langlais Inspecteur geacuteneacuteral de lrsquoadministration honoraire - juin 2008 httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfrapport_langlaispdf

Eacuteducation populaire et deacutemocratie renforcer les coopeacuterations - Actes du colloque du 19 janvier 2008 - Reacuteseau eacuteducation populaire 93 httpwwweducationpopulaire93frIMGpdfactes_publies_en_PDFpdf

Le financement des associations - La vie associative ndeg11 2008 CPCA httpwwwcpcaassofr

Relations contractuelles entre collectiviteacutes territoriales et associations ndash Compte-rendu du seacuteminaire reacutegional 18 octobre 2007 agrave Nicircmes ndash CRAJEP Languedoc-Roussillon httpcrajeplrfreefr

Manuel drsquoapplication du code des marcheacutes public 2006 Le cas particulier des accords-cadres et des marcheacutes de services de lrsquoarticle 30 httpwwwminefegouvfrdirections_servicessircomcode20063-manuelp3_9_9-4htm

Subvention marcheacute public et deacuteleacutegation de service public mode drsquoemploi - Ministegravere de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative en collaboration avec le ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie et le ministegravere de lrsquoInteacuterieur httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfMode_demploi_07pdf

50 questions sur les subventions publiques accordeacutees par les collectiviteacutes territoriales - Jean-Paul Wauquier juriste territorial au Conseil geacuteneacuteral des Deux-Segravevres - Le Courrier des Maires ndeg186 deacutecembre 2005

Associations convention marcheacute et deacuteleacutegation de service public - Note du 7 janvier 2005 - Jean Bourrieau Bureau des associations de la DIV

Financement des associations Subventions marcheacutes publics deacuteleacutegation de services publics et financement des missions de services publics confieacutees aux associations - Contribution au groupe FONDA laquo eacuteconomie sociale raquo feacutevrier 2005

Les risques de requalification des subventions aux associations en marcheacutes ou en deacuteleacutegations de service public ndash David Moreau attacheacute principal drsquoadministration de la Ville de Paris chef du service des affaires juridiques et financiegraveres de la jeunesse et des sports - Actualiteacute juridique Droit administratif 2002

1414 15Ndeg3 mai 2009

(Accord geacuteneacuteral sur le commerce des services Ndlr) La Ligue de lrsquoenseignement les Francas les CEMEacuteA ont travailleacute avec le Conseil geacuteneacuteral sur la mise en place du conseil des collegraveges Au moment de renouveler le dispositif le Conseil geacuteneacuteral a deacutecideacute sans preacutealable qursquoil fallait deacutesormais passer par un appel drsquooffres Les associations ont tenteacute de rencontrer un eacutelu mais nrsquoont eu affaire qursquoagrave la reacuteponse du service juridique

La solution aurait eacuteteacute que vous preacutesentiez directement votre projet Le problegraveme est culturel Il y a en effet une forte pression de lrsquoideacuteologie du libre marcheacute sur les eacutelus Or lagrave nous sommes sur un autre champ car si nous deacutecidons de travailler avec une association sur un projet nous sommes dans de la coproduction Les collectiviteacutes territoriales doivent ecirctre dans une relation de confiance avec les associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire pour coproduire ensemble en laissant laquo lrsquoopeacuterateur raquo initier la finaliteacute et la mise en œuvre du projet avec le concours de la collectiviteacute

Cette confiance nrsquoest pas le fruit du hasard car il faut une convergence ideacuteologique pour la creacuteer Le Conseil geacuteneacuteral laquo ne fait pas raquo de lrsquoeacuteducation populaire il laquo soutient raquo lrsquoeacuteducation populaire

La collectiviteacute territoriale ne peut pas ecirctre laquo commanditaire raquo car lrsquoeacuteducation populaire nrsquoest pas un marchand de meubles ou drsquoordinateurs elle propose des contenus des ideacutees des concepts qursquoil faut respecter Mais le Conseil geacuteneacuteral nrsquoest pas non plus qursquoun tiroir-caisse il a besoin drsquoun retour drsquoactions drsquoimage de sens

La deacutemarche que vous deacutefendez a-t-elle une implication sur les pratiques et lrsquoorganisation de vos services

Crsquoest compliqueacute car les cultures sont diffeacuterentes Or il faut que tout le monde parle le mecircme langage Les conventionnements drsquoassociations ont permis de

preacuteciser le type de relation qursquoon peut avoir Nous devons veiller agrave la coheacuterence entre la volonteacute politique et les services Il ne faut pas entrer dans une logique de laquo directiviteacute raquo et laisser un espace de liberteacute et de creacuteativiteacute aux associations

Le Conseil geacuteneacuteral propose des projets ougrave les associations peuvent srsquoinscrire Mais pour ceux qui ne rentrent pas dans les lignes budgeacutetaires nous avons creacuteeacute une ligne laquo projets innovants raquo ougrave de plus en plus de projets eacutemargent

Il est vrai que nous avons progressivement ceacutedeacute sur la question de la concurrence Aujourdrsquohui nous faisons appel agrave des associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire mais le risque pour demain ce sera la marchandisation Certaines associations plus grosses vont se professionnaliser on les voit deacutejagrave se positionner les plus petites pourront-elles survivre

Moi-mecircme sur les trente derniegraveres anneacutees je mrsquoaperccedilois que jrsquoai ceacutedeacute que jrsquoai construit mon raisonnement sur la pression de lrsquoideacuteologie dominante Il est neacutecessaire de reconstruire une ideacuteologie indeacutependante libeacutereacutee

La co-construction est une deacutemarche tregraves difficile agrave mener car tout le monde joue son rocircle Le problegraveme est la seacuteparation entre le mouvement social et lrsquoalternative politique

Propos recueillis par Daniel Brichot CEMEacuteAet Marie Hatet ARDEVA

et-Marne Des associations ancreacutees dans une histoire et des pratiques qui fondent leur existence geacutenegraverent leurs propres projets Ces mouvements ont des initiatives sur le deacutepartement dans lesquelles il est question de transmission de partage des savoirs et qui srsquoappuient sur les compeacutetences de professionnels et de beacuteneacutevoles La citoyenneteacute par exemple traverse de nombreuses actions culturelles de loisirsMais drsquoautres activiteacutes sont davantage lieacutees agrave la commande publique lrsquoaccueil peacuteriscolaire les services en direction de la jeunessehellip De plus en plus drsquoassociations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire se positionnent de fait sur des dispositifs sociaux plateforme de mobilisation logement citoyenneteacute santeacutehellip

Le Conseil geacuteneacuteral a la volonteacute de travailler avec les associations drsquoeacuteducation populaire et peut les solliciter directement par exemple dans le cadre des Rencontres de la jeunesse ou des Assises de lrsquoeacuteducation Dans le cadre de conventions il soutient des projets initieacutes par lrsquoeacuteducation populaire elle-mecircme des projets qui lui sont propres tout le travail sur lrsquoautonomie et la prise de responsabiliteacute des jeunes sur la lutte contre les discriminations etc

Le danger avec les reacuteformes institutionnelles crsquoest que les collectiviteacutes territoriales aient la volonteacute drsquoecirctre des donneurs drsquoordre Or dans ce cas on nrsquoest ni co-auteur ni co-constructeur Dans le cadre des conventions drsquoobjectifs nous deacutefendons cette ideacutee de construire ensemble le Conseil geacuteneacuteral et les associations Mais quand nous sommes soumis aux marcheacutes publics dans le cadre de dispositifs nous sommes contraints de lancer des appels agrave projets ou des appels drsquooffres

Souvent les eacutelus disent laquo crsquoest la loi qui mrsquooblige raquo mais il vont pourtant au-delagrave de ce qursquoimpose la loi soit par meacuteconnaissance soit parce que les services prennent parfois le pas sur les eacutelushellip

Crsquoest une question de fond La grande majoriteacute de

lrsquoappareil politique est pour une concurrence libre et non fausseacutee Tout est marchand on lrsquoa vu avec le Traiteacute constitutionnel europeacuteen Il ne srsquoagit donc pas de meacuteconnaissance du point de vue geacuteneacuteral Il srsquoagit drsquoun positionnement ideacuteologique qui a gagneacute une grande partie des institutions et des eacutelus

Dans le deacutepartement les services mrsquoont imposeacute les appels agrave projets Quand le territoire est totalement vierge il est eacutevident qursquoil faut demander aux associations drsquoeacuteducation populaire si elles veulent laquo habiter ce territoire raquo crsquoest un enjeu Il est important que les associations preacutesentes en Seine-et-Marne nrsquoaient pas toutes les mecircmes finaliteacutes Certaines ne viennent pas car crsquoest un territoire rural Mais quand on a la volonteacute de travailler sur une theacutematique preacutecise sur un territoire donneacute on voit apparaicirctre des associations drsquoeacuteducation populaire qui nrsquoapparaissaient pas avant dans ce secteur Cela peut ecirctre positif dans le sens ougrave lrsquoeacutemergence drsquoun nouvel acteur contribue agrave mobiliser tous les autres acteurs deacutejagrave preacutesents Mais le point neacutegatif est que cela deacutetruit un eacutequilibre en mettant en concurrence des associations drsquoeacuteducation populaire entre elles

Or la concurrence agrave mon avis nrsquoest pas un facteur de progregraves car drsquoune part elle met en concurrence des ecirctres humains ce qui nrsquoest pas compatible avec une socieacuteteacute progressiste et drsquoautre part elle oblige agrave se plier agrave des regravegles comptables alors qursquoon devrait drsquoabord parler drsquoeacutethique Aujourdrsquohui je constate que dans les actions drsquoeacuteducation on parle surtout de budgetCertes lrsquoeacuteducation populaire reacutesiste mais elle en arrive aussi agrave mettre en œuvre des choses contraires agrave son propre esprit en srsquoinscrivant dans des dispositifs eacuteloigneacutes de ses objets initiaux On a trop fait jouer agrave lrsquoeacuteducation populaire le rocircle drsquoambulance de la socieacuteteacute

Sur la question des marcheacutes publics on constate une importante deacuterive Par exemple dans un deacutepartement drsquoIcircle-de-France lrsquoassembleacutee deacutepartementale a voteacute une motion contre lrsquoAGCS

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Entretien avec Sylvie Cabassot Ville de Nanterre Maire adjointe agrave la vie associative

Nous avons demandeacute agrave Sylvie Cabassot drsquoapporter compte tenu de la connaissance des enjeux que lui donne sa fonction son regard sur les relations entre associations et une collectiviteacute comme la Ville de Nanterre

individuels Ne renforccedilons-nous pas ainsi le libeacuteralisme eacuteconomique qui srsquoinsinue dans tous les rapports sociaux et que nous combattons par ailleurs dans nos discours raquo

La question des postures est aussi complexe elle renvoie agrave celle de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral que je viens drsquoeacutevoquer En effet celui-ci est parfois mis agrave mal par des inteacuterecircts beaucoup plus particuliers Mais je pense que ceux qui ont la charge des services publics devraient veacuterifier la reacutealiteacute des trois principes que jrsquoeacutevoquais mutabiliteacute eacutegaliteacute continuiteacute et accepter de remettre leurs pratiques en question Il faudrait eacutegalement qursquoils srsquointerrogent sur la nature lrsquoutiliteacute et la pertinence des services Il faudrait surtout que les agents et fonctionnaires des services publics soient mieux preacutepareacutes agrave leurs missions et comprennent bien pourquoi et comment ils contribuent agrave laquo faire socieacuteteacute raquo

Agrave Nanterre est-ce que la notion de service public est lrsquoobjet de deacutebats Entre eacutelus entre collectiviteacute et Eacutetat entre collectiviteacute et associations

La municipaliteacute a la volonteacute de faire cohabiter agrave Nanterre un service public fort une eacuteconomie marchande prospegravere et un tiers-secteur ayant une capaciteacute drsquoentreprendre au profit de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteralMais pour y parvenir il faudrait avec courage reacutefleacutechir ensemble (eacutelus fonctionnaires citoyens) agrave la redeacutefinition des concepts de service public mission de service public secteur public organisation de fonctionnement type de reacutegulation mode de controcircle des reacutesultats obtenus Si quelques deacutebats entre eacutelus et fonctionnaires ou eacutelus et citoyens peuvent survenir ils sont vite arrecircteacutes et ne deacutebouchent pas sur un changement veacuteritable de lrsquoexistant Quelques associations font partie des commissions extra municipales (ameacutenagement et environnement) je regrette pour ma part que sur ces questions qui nous concernent tous seules les associations expertes dans ces domaines soient consulteacutees

Nous disposons pourtant en tant qursquoeacutelus locaux drsquoun certain nombre de leviers (organisation des services

publics locaux modes de gestion investissements soutiens directs ou indirects au tiers-secteur) pour deacutevelopper nos conceptions Mais nos limites drsquoaujourdrsquohui sont celles de lrsquoAgir Politique en geacuteneacuteral Dans beaucoup de domaines nous deacutependons de la mise en place de politiques publiques nationales (voire internationales)

Aussi les deacutebats avec lrsquoEacutetat ou le Conseil geacuteneacuteral des Hauts-de-Seine sont plutocirct sur le mode revendicatif Crsquoest vrai que dans notre ville il nrsquoy a pas assez drsquoinstituteurs pas assez de policiers pas assez drsquoassistantes sociales Mais crsquoest pareil dans de nombreuses autres villes Le deacutebat avec lrsquoEacutetat sur la question de lrsquoameacutenagement depuis la Deacutefense jusqursquoagrave la Seine cela donne le sentiment que Nanterre est le village gaulois qui reacutesiste encore et toujourshellip agrave lrsquoenvahisseur Paradoxalement Nanterre est agrave la tecircte drsquoun reacuteseau de villes nommeacute FAL-P Forum des Autoriteacutes Locales de Peacuteripheacuteries pour des meacutetropoles solidaires

Le service public moderniseacute et deacutemocratiseacute doit ecirctre un outil dynamique participant agrave la construction drsquoune nouvelle socieacuteteacute dont on voit bien chaque jour qursquoune approche purement eacuteconomique et financiegravere ne peut aboutir qursquoagrave lrsquoeacutechec et agrave lrsquoexclusion drsquoune part de plus en plus importante des citoyens

Quelle conception a la collectiviteacute de la vie associative

Les associations sont un des premiers lieux de lrsquoengagement civique Elles naissent de la volonteacute de nos concitoyens agrave leur initiative Le deacuteveloppement de leurs activiteacutes et la qualiteacute de leurs interventions rejaillissent positivement sur la ville ses habitants les eacutetudiants et les salarieacutes qui y travaillent En matiegravere drsquoinnovation sociale la speacutecificiteacute des associations participe drsquoune pertinence et drsquoune efficaciteacute bien supeacuterieure agrave celles que montreraient bien souvent sur le terrain les institutions publiques elles-mecircmes En matiegravere drsquoinitiatives lrsquoassociation permet de prendre en compte spontaneacutement un certain nombre de besoins sociaux

Depuis un certain temps le service public est malmeneacute Le gouvernement et sa majoriteacute cherchent agrave privatiser les services rendus au public Les difficulteacutes que rencontrent les services publics tendent agrave se confondre avec les revendications cateacutegorielles des fonctionnaires ou des agents qui y sont affecteacutes Crsquoest drsquoune certaine maniegravere la notion mecircme de service public qui nrsquoapparaicirct plus tregraves claire aux citoyens que nous sommes Pouvez-nous nous dire comment vous abordez cette question

Des diffeacuterents eacutechanges que jrsquoai pu avoir agrave lrsquooccasion de rencontres internationales jrsquoai constateacute que chaque pays avait sa propre deacutefinition du service public qui en outre eacutevolue dans le temps Lorsque je discute laquo service public raquo avec les agents territoriaux ou les citoyens avec lesquels je suis en relation dans le cadre de mon mandat ou de mes relations personnelles jrsquoai le sentiment que chacun a sa propre deacutefinition

Pour moi le service public crsquoest lrsquoensemble des moyens mis en commun par une collectiviteacute humaine pour permettre lrsquoaccegraves de tous agrave des biens et services essentiels Crsquoest une des faccedilons de contribuer agrave la solidariteacute et agrave la coheacutesion sociale indispensables aux socieacuteteacutes humaines Cela suppose que des personnes deacutecident conjointement drsquoun projet commun pour vivre ensemble sur leur lieu de vie Elles se reconnaissent ainsi mutuellement comme appartenant agrave un mecircme territoire celui que leur impose leur naissance ou leur activiteacute Mais il faut aussi qursquoelles soient en mesure de diagnostiquer les besoins de leur territoire et de deacutecider deacutemocratiquement les moyens agrave mettre en œuvre pour les satisfaire

Crsquoest en fait la reacutealiteacute de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et des missions qui en deacutecoulent qui est reacuteinterrogeacutee Agrave mon sens cette interrogation doit se faire sur la

faccedilon dont srsquoappliquent les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics la mutabiliteacute (capaciteacute drsquoadaptation aux conditions et aux besoins) lrsquoeacutegaliteacute (dans lrsquoaccegraves au service et dans les tarifs) et la continuiteacute (partout sur le territoire)

Peut-on sur cette base affirmer que le service public dans la France drsquoaujourdrsquohui contribue agrave la solidariteacute et agrave la coheacutesion sociale culturelle et eacuteconomique de la socieacuteteacute quand lrsquoorganisation administrative actuelle (multiplication des territoires croisement des compeacutetences ressources propres agrave chaque territoire disparate peacutereacutequation quasi inexistante) engendre ineacutegaliteacute et concurrence entre les territoires et les hommes Je nrsquoen suis pas sucircre

Nous non plus Mais alors comment le public peut-il ecirctre consideacutereacute autrement qursquoen client ou simple ayant droit et quelles positions ou postures cela appelle-t-il de la part de ceux qui organisent et gegraverent ces services

Pour reacutepondre agrave la premiegravere partie de la question je voudrais citer les propos de Reacutemi Lefebvre professeur en sciences politiques agrave lrsquouniversiteacute de Lille qui me semblent aujourdrsquohui encore totalement pertinents Que disait-il laquo Nous assistons agrave une monteacutee des individualismes Mais est-ce que nous nrsquoy contribuons pas en individualisant le rapport au politique En qualifiant les citoyens drsquohabitants drsquousagers de beacuteneacuteficiaires En deacuteveloppant un type de liens entre eacutelu(e)s et citoyens ougrave le contact direct individuel est au mieux rechercheacute au pire mis en scegravene ne contribuons-nous pas agrave lrsquoaugmentation de revendications cateacutegorielles Faut-il alors srsquoeacutetonner de lrsquoattitude des citoyens par rapport agrave la politique si nous promouvons un rapport consumeacuteriste laissant croire que les eacutelu(e)s seraient pourvoyeurs drsquoemploi de logement drsquoavantages

DR

1818 19Ndeg3 mai 2009

Elles sont preacutesentes dans lrsquoensemble des secteurs eacuteconomiques et cette diversiteacute reacutepond agrave des enjeux forts en termes de deacuteveloppement local (emplois lien social mise en application de la responsabiliteacute sociale et territoriale des entrepriseshellip) qui font de leur preacutesence dans les territoires un atout majeur pour les collectiviteacutes Crsquoest pourquoi la Ville de Nanterre reconnaicirct lrsquointeacuterecirct du fait associatif et situe reacutesolument les associations dans le secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Pour faire sens nous cherchons agrave construire une veacuteritable coproduction entre les acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire ndash que sont les associations ndash les pouvoirs publics locaux et les autres partenaires du territoire

Agrave Nanterre comment et sur quelle base se fait la contractualisation entre la collectiviteacute et les associations particuliegraverement celles qui se reacuteclament de lrsquoeacuteducation populaire

Agrave la demande des associations nous avons au cours du mandat preacuteceacutedent formaliseacute un partenariat dans une charte de la vie associative que le maire a signeacutee en deacutecembre 2003 suivi en cela par une centaine drsquoassociations de la ville Cette charte drsquoengagements reacuteciproques agrave la reacutedaction de laquelle ont participeacute toutes les associations qui le souhaitaient porte donc aujourdrsquohui la philosophie des rapports entre elles et nous Elle nrsquoa bien sucircr pas de valeur contraignante mais doit ecirctre consideacutereacutee comme un contrat moral et un outil de construction de projets ou drsquoun projet commun(s) agrave la Ville et aux associations dans lrsquointeacuterecirct des Nanterriens Bien entendu conformeacutement agrave la loi une convention drsquoobjectifs est signeacutee entre la Ville et les associations au-delagrave drsquoun certain seuil de subvention Crsquoest notamment le cas pour les sept centres sociaux et culturels Nous veillons cependant agrave ce que le projet des structures soit respecteacute

Il faut tout de mecircme reconnaicirctre que dans une ville comme Nanterre qui deacuteveloppe une quantiteacute drsquoactiviteacute dans tous les secteurs il y a peu de place laisseacutee au secteur associatif Il conviendrait donc comme je lrsquoai

deacutejagrave dit de reacutefleacutechir agrave ce qui relegraveve du secteur public et ce qui peut ecirctre confieacute au secteur associatif sur la base drsquoun projet commun qui nrsquoentraicircne pas de concurrence en son sein Ceci dit je rappelle sans cesse tant agrave mes collegravegues eacutelus qursquoaux services tout comme aux associations que les mots qui qualifient lrsquointention de la municipaliteacute en direction du secteur associatif sont partenariat et compleacutementariteacute

Justement quel est le rocircle et le comportement des services vis-agrave-vis des associations

Cette charte et les engagements qursquoelle contient ainsi que les enjeux agrave la fois de la vie associative et de la politique municipale en direction des associations ont eacuteteacute pris en compte par lrsquoensemble des directions opeacuterationnelles susceptibles drsquointervenir en lien avec certaines drsquoentre elles Les directions des services chargeacutes de lrsquoinstruction des demandes de subvention accomplissent un travail en lien avec le service vie associative visant agrave rationaliser cette instruction et agrave la rendre plus coheacuterente et plus transparente Des critegraveres communs agrave tous les secteurs ont eacuteteacute deacutegageacutes et communiqueacutes agrave lrsquoensemble des associationsCe mode relationnel interne a entraicircneacute une plus grande transversaliteacute des services municipaux Lrsquoimplication et le travail de ces directions en collaboration avec le service vie associative et la direction vie citoyenne srsquoest intensifieacute et formaliseacute et nous pouvons nous feacuteliciter que cet outil de partenariat effectif ait conduit agrave une remise en question de certains fonctionnements au sein de la ville

Comment se gegraverent les relations de pouvoir entre les services administratifs et les eacutelus

Joker En fait notre administration communale est encore tregraves centraliseacutee La Direction geacuteneacuterale est tregraves preacutesente sur tous les dossiers et les deacutecisions se prennent au Bureau municipal (le Maire et ses adjointshellip et la DG) Le Conseil municipal qui est lrsquoinstance deacutelibeacuterative reste souvent une chambre drsquoenregistrement Mais bon nous progressonshellip

Alors peut-ecirctre une derniegravere question Quelle est la position et la demande des associations en matiegravere de relation avec la collectiviteacute

Aussi diverses que le secteur associatif En ce moment compte tenu de la conjoncture eacuteconomique et de la disparition de certains financements elles demanderaient plutocirct des sous Mais je preacutefegravere comprendre qursquoagrave lrsquoinstar des directeurs de service elles souhaitent mieux expliciter ce que signifie laquo ecirctre partenaire raquo la Ville ne pouvant eacutevidemment pas se substituer aux deacutefaillances des autres financeurs

Propos recueillis par Jean Marquet Culture et liberteacute

Pour compleacuteter le dossier

50 questions sur les SIG en droit communautaire - Le courrier des Maires cahier ndeg24 avril 2009 httpwwwcourrierdesmairesfr

Rapport drsquoinformation ndash Commission des Affaires culturelles familiales et sociales En conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives - Pierre Morange Deacuteputeacute - octobre 2008Lire le rapport httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi1134asp

Les relations entre collectiviteacutes locales et associations ndash Collection documents cahier deacutetacheacute de la gazette des communes des deacutepartements des reacutegions ndash 8 septembre 2008 ndash ndeg2-331947

Pour un partenariat renouveleacute entre lrsquoEacutetat et les associations Rapport agrave Madame la Ministre de la Santeacute de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative - Jean-Louis Langlais Inspecteur geacuteneacuteral de lrsquoadministration honoraire - juin 2008 httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfrapport_langlaispdf

Eacuteducation populaire et deacutemocratie renforcer les coopeacuterations - Actes du colloque du 19 janvier 2008 - Reacuteseau eacuteducation populaire 93 httpwwweducationpopulaire93frIMGpdfactes_publies_en_PDFpdf

Le financement des associations - La vie associative ndeg11 2008 CPCA httpwwwcpcaassofr

Relations contractuelles entre collectiviteacutes territoriales et associations ndash Compte-rendu du seacuteminaire reacutegional 18 octobre 2007 agrave Nicircmes ndash CRAJEP Languedoc-Roussillon httpcrajeplrfreefr

Manuel drsquoapplication du code des marcheacutes public 2006 Le cas particulier des accords-cadres et des marcheacutes de services de lrsquoarticle 30 httpwwwminefegouvfrdirections_servicessircomcode20063-manuelp3_9_9-4htm

Subvention marcheacute public et deacuteleacutegation de service public mode drsquoemploi - Ministegravere de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative en collaboration avec le ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie et le ministegravere de lrsquoInteacuterieur httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfMode_demploi_07pdf

50 questions sur les subventions publiques accordeacutees par les collectiviteacutes territoriales - Jean-Paul Wauquier juriste territorial au Conseil geacuteneacuteral des Deux-Segravevres - Le Courrier des Maires ndeg186 deacutecembre 2005

Associations convention marcheacute et deacuteleacutegation de service public - Note du 7 janvier 2005 - Jean Bourrieau Bureau des associations de la DIV

Financement des associations Subventions marcheacutes publics deacuteleacutegation de services publics et financement des missions de services publics confieacutees aux associations - Contribution au groupe FONDA laquo eacuteconomie sociale raquo feacutevrier 2005

Les risques de requalification des subventions aux associations en marcheacutes ou en deacuteleacutegations de service public ndash David Moreau attacheacute principal drsquoadministration de la Ville de Paris chef du service des affaires juridiques et financiegraveres de la jeunesse et des sports - Actualiteacute juridique Droit administratif 2002

1616 17Ndeg3 mai 2009

Entretien avec Sylvie Cabassot Ville de Nanterre Maire adjointe agrave la vie associative

Nous avons demandeacute agrave Sylvie Cabassot drsquoapporter compte tenu de la connaissance des enjeux que lui donne sa fonction son regard sur les relations entre associations et une collectiviteacute comme la Ville de Nanterre

individuels Ne renforccedilons-nous pas ainsi le libeacuteralisme eacuteconomique qui srsquoinsinue dans tous les rapports sociaux et que nous combattons par ailleurs dans nos discours raquo

La question des postures est aussi complexe elle renvoie agrave celle de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral que je viens drsquoeacutevoquer En effet celui-ci est parfois mis agrave mal par des inteacuterecircts beaucoup plus particuliers Mais je pense que ceux qui ont la charge des services publics devraient veacuterifier la reacutealiteacute des trois principes que jrsquoeacutevoquais mutabiliteacute eacutegaliteacute continuiteacute et accepter de remettre leurs pratiques en question Il faudrait eacutegalement qursquoils srsquointerrogent sur la nature lrsquoutiliteacute et la pertinence des services Il faudrait surtout que les agents et fonctionnaires des services publics soient mieux preacutepareacutes agrave leurs missions et comprennent bien pourquoi et comment ils contribuent agrave laquo faire socieacuteteacute raquo

Agrave Nanterre est-ce que la notion de service public est lrsquoobjet de deacutebats Entre eacutelus entre collectiviteacute et Eacutetat entre collectiviteacute et associations

La municipaliteacute a la volonteacute de faire cohabiter agrave Nanterre un service public fort une eacuteconomie marchande prospegravere et un tiers-secteur ayant une capaciteacute drsquoentreprendre au profit de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteralMais pour y parvenir il faudrait avec courage reacutefleacutechir ensemble (eacutelus fonctionnaires citoyens) agrave la redeacutefinition des concepts de service public mission de service public secteur public organisation de fonctionnement type de reacutegulation mode de controcircle des reacutesultats obtenus Si quelques deacutebats entre eacutelus et fonctionnaires ou eacutelus et citoyens peuvent survenir ils sont vite arrecircteacutes et ne deacutebouchent pas sur un changement veacuteritable de lrsquoexistant Quelques associations font partie des commissions extra municipales (ameacutenagement et environnement) je regrette pour ma part que sur ces questions qui nous concernent tous seules les associations expertes dans ces domaines soient consulteacutees

Nous disposons pourtant en tant qursquoeacutelus locaux drsquoun certain nombre de leviers (organisation des services

publics locaux modes de gestion investissements soutiens directs ou indirects au tiers-secteur) pour deacutevelopper nos conceptions Mais nos limites drsquoaujourdrsquohui sont celles de lrsquoAgir Politique en geacuteneacuteral Dans beaucoup de domaines nous deacutependons de la mise en place de politiques publiques nationales (voire internationales)

Aussi les deacutebats avec lrsquoEacutetat ou le Conseil geacuteneacuteral des Hauts-de-Seine sont plutocirct sur le mode revendicatif Crsquoest vrai que dans notre ville il nrsquoy a pas assez drsquoinstituteurs pas assez de policiers pas assez drsquoassistantes sociales Mais crsquoest pareil dans de nombreuses autres villes Le deacutebat avec lrsquoEacutetat sur la question de lrsquoameacutenagement depuis la Deacutefense jusqursquoagrave la Seine cela donne le sentiment que Nanterre est le village gaulois qui reacutesiste encore et toujourshellip agrave lrsquoenvahisseur Paradoxalement Nanterre est agrave la tecircte drsquoun reacuteseau de villes nommeacute FAL-P Forum des Autoriteacutes Locales de Peacuteripheacuteries pour des meacutetropoles solidaires

Le service public moderniseacute et deacutemocratiseacute doit ecirctre un outil dynamique participant agrave la construction drsquoune nouvelle socieacuteteacute dont on voit bien chaque jour qursquoune approche purement eacuteconomique et financiegravere ne peut aboutir qursquoagrave lrsquoeacutechec et agrave lrsquoexclusion drsquoune part de plus en plus importante des citoyens

Quelle conception a la collectiviteacute de la vie associative

Les associations sont un des premiers lieux de lrsquoengagement civique Elles naissent de la volonteacute de nos concitoyens agrave leur initiative Le deacuteveloppement de leurs activiteacutes et la qualiteacute de leurs interventions rejaillissent positivement sur la ville ses habitants les eacutetudiants et les salarieacutes qui y travaillent En matiegravere drsquoinnovation sociale la speacutecificiteacute des associations participe drsquoune pertinence et drsquoune efficaciteacute bien supeacuterieure agrave celles que montreraient bien souvent sur le terrain les institutions publiques elles-mecircmes En matiegravere drsquoinitiatives lrsquoassociation permet de prendre en compte spontaneacutement un certain nombre de besoins sociaux

Depuis un certain temps le service public est malmeneacute Le gouvernement et sa majoriteacute cherchent agrave privatiser les services rendus au public Les difficulteacutes que rencontrent les services publics tendent agrave se confondre avec les revendications cateacutegorielles des fonctionnaires ou des agents qui y sont affecteacutes Crsquoest drsquoune certaine maniegravere la notion mecircme de service public qui nrsquoapparaicirct plus tregraves claire aux citoyens que nous sommes Pouvez-nous nous dire comment vous abordez cette question

Des diffeacuterents eacutechanges que jrsquoai pu avoir agrave lrsquooccasion de rencontres internationales jrsquoai constateacute que chaque pays avait sa propre deacutefinition du service public qui en outre eacutevolue dans le temps Lorsque je discute laquo service public raquo avec les agents territoriaux ou les citoyens avec lesquels je suis en relation dans le cadre de mon mandat ou de mes relations personnelles jrsquoai le sentiment que chacun a sa propre deacutefinition

Pour moi le service public crsquoest lrsquoensemble des moyens mis en commun par une collectiviteacute humaine pour permettre lrsquoaccegraves de tous agrave des biens et services essentiels Crsquoest une des faccedilons de contribuer agrave la solidariteacute et agrave la coheacutesion sociale indispensables aux socieacuteteacutes humaines Cela suppose que des personnes deacutecident conjointement drsquoun projet commun pour vivre ensemble sur leur lieu de vie Elles se reconnaissent ainsi mutuellement comme appartenant agrave un mecircme territoire celui que leur impose leur naissance ou leur activiteacute Mais il faut aussi qursquoelles soient en mesure de diagnostiquer les besoins de leur territoire et de deacutecider deacutemocratiquement les moyens agrave mettre en œuvre pour les satisfaire

Crsquoest en fait la reacutealiteacute de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et des missions qui en deacutecoulent qui est reacuteinterrogeacutee Agrave mon sens cette interrogation doit se faire sur la

faccedilon dont srsquoappliquent les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics la mutabiliteacute (capaciteacute drsquoadaptation aux conditions et aux besoins) lrsquoeacutegaliteacute (dans lrsquoaccegraves au service et dans les tarifs) et la continuiteacute (partout sur le territoire)

Peut-on sur cette base affirmer que le service public dans la France drsquoaujourdrsquohui contribue agrave la solidariteacute et agrave la coheacutesion sociale culturelle et eacuteconomique de la socieacuteteacute quand lrsquoorganisation administrative actuelle (multiplication des territoires croisement des compeacutetences ressources propres agrave chaque territoire disparate peacutereacutequation quasi inexistante) engendre ineacutegaliteacute et concurrence entre les territoires et les hommes Je nrsquoen suis pas sucircre

Nous non plus Mais alors comment le public peut-il ecirctre consideacutereacute autrement qursquoen client ou simple ayant droit et quelles positions ou postures cela appelle-t-il de la part de ceux qui organisent et gegraverent ces services

Pour reacutepondre agrave la premiegravere partie de la question je voudrais citer les propos de Reacutemi Lefebvre professeur en sciences politiques agrave lrsquouniversiteacute de Lille qui me semblent aujourdrsquohui encore totalement pertinents Que disait-il laquo Nous assistons agrave une monteacutee des individualismes Mais est-ce que nous nrsquoy contribuons pas en individualisant le rapport au politique En qualifiant les citoyens drsquohabitants drsquousagers de beacuteneacuteficiaires En deacuteveloppant un type de liens entre eacutelu(e)s et citoyens ougrave le contact direct individuel est au mieux rechercheacute au pire mis en scegravene ne contribuons-nous pas agrave lrsquoaugmentation de revendications cateacutegorielles Faut-il alors srsquoeacutetonner de lrsquoattitude des citoyens par rapport agrave la politique si nous promouvons un rapport consumeacuteriste laissant croire que les eacutelu(e)s seraient pourvoyeurs drsquoemploi de logement drsquoavantages

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1818 19Ndeg3 mai 2009

Elles sont preacutesentes dans lrsquoensemble des secteurs eacuteconomiques et cette diversiteacute reacutepond agrave des enjeux forts en termes de deacuteveloppement local (emplois lien social mise en application de la responsabiliteacute sociale et territoriale des entrepriseshellip) qui font de leur preacutesence dans les territoires un atout majeur pour les collectiviteacutes Crsquoest pourquoi la Ville de Nanterre reconnaicirct lrsquointeacuterecirct du fait associatif et situe reacutesolument les associations dans le secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Pour faire sens nous cherchons agrave construire une veacuteritable coproduction entre les acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire ndash que sont les associations ndash les pouvoirs publics locaux et les autres partenaires du territoire

Agrave Nanterre comment et sur quelle base se fait la contractualisation entre la collectiviteacute et les associations particuliegraverement celles qui se reacuteclament de lrsquoeacuteducation populaire

Agrave la demande des associations nous avons au cours du mandat preacuteceacutedent formaliseacute un partenariat dans une charte de la vie associative que le maire a signeacutee en deacutecembre 2003 suivi en cela par une centaine drsquoassociations de la ville Cette charte drsquoengagements reacuteciproques agrave la reacutedaction de laquelle ont participeacute toutes les associations qui le souhaitaient porte donc aujourdrsquohui la philosophie des rapports entre elles et nous Elle nrsquoa bien sucircr pas de valeur contraignante mais doit ecirctre consideacutereacutee comme un contrat moral et un outil de construction de projets ou drsquoun projet commun(s) agrave la Ville et aux associations dans lrsquointeacuterecirct des Nanterriens Bien entendu conformeacutement agrave la loi une convention drsquoobjectifs est signeacutee entre la Ville et les associations au-delagrave drsquoun certain seuil de subvention Crsquoest notamment le cas pour les sept centres sociaux et culturels Nous veillons cependant agrave ce que le projet des structures soit respecteacute

Il faut tout de mecircme reconnaicirctre que dans une ville comme Nanterre qui deacuteveloppe une quantiteacute drsquoactiviteacute dans tous les secteurs il y a peu de place laisseacutee au secteur associatif Il conviendrait donc comme je lrsquoai

deacutejagrave dit de reacutefleacutechir agrave ce qui relegraveve du secteur public et ce qui peut ecirctre confieacute au secteur associatif sur la base drsquoun projet commun qui nrsquoentraicircne pas de concurrence en son sein Ceci dit je rappelle sans cesse tant agrave mes collegravegues eacutelus qursquoaux services tout comme aux associations que les mots qui qualifient lrsquointention de la municipaliteacute en direction du secteur associatif sont partenariat et compleacutementariteacute

Justement quel est le rocircle et le comportement des services vis-agrave-vis des associations

Cette charte et les engagements qursquoelle contient ainsi que les enjeux agrave la fois de la vie associative et de la politique municipale en direction des associations ont eacuteteacute pris en compte par lrsquoensemble des directions opeacuterationnelles susceptibles drsquointervenir en lien avec certaines drsquoentre elles Les directions des services chargeacutes de lrsquoinstruction des demandes de subvention accomplissent un travail en lien avec le service vie associative visant agrave rationaliser cette instruction et agrave la rendre plus coheacuterente et plus transparente Des critegraveres communs agrave tous les secteurs ont eacuteteacute deacutegageacutes et communiqueacutes agrave lrsquoensemble des associationsCe mode relationnel interne a entraicircneacute une plus grande transversaliteacute des services municipaux Lrsquoimplication et le travail de ces directions en collaboration avec le service vie associative et la direction vie citoyenne srsquoest intensifieacute et formaliseacute et nous pouvons nous feacuteliciter que cet outil de partenariat effectif ait conduit agrave une remise en question de certains fonctionnements au sein de la ville

Comment se gegraverent les relations de pouvoir entre les services administratifs et les eacutelus

Joker En fait notre administration communale est encore tregraves centraliseacutee La Direction geacuteneacuterale est tregraves preacutesente sur tous les dossiers et les deacutecisions se prennent au Bureau municipal (le Maire et ses adjointshellip et la DG) Le Conseil municipal qui est lrsquoinstance deacutelibeacuterative reste souvent une chambre drsquoenregistrement Mais bon nous progressonshellip

Alors peut-ecirctre une derniegravere question Quelle est la position et la demande des associations en matiegravere de relation avec la collectiviteacute

Aussi diverses que le secteur associatif En ce moment compte tenu de la conjoncture eacuteconomique et de la disparition de certains financements elles demanderaient plutocirct des sous Mais je preacutefegravere comprendre qursquoagrave lrsquoinstar des directeurs de service elles souhaitent mieux expliciter ce que signifie laquo ecirctre partenaire raquo la Ville ne pouvant eacutevidemment pas se substituer aux deacutefaillances des autres financeurs

Propos recueillis par Jean Marquet Culture et liberteacute

Pour compleacuteter le dossier

50 questions sur les SIG en droit communautaire - Le courrier des Maires cahier ndeg24 avril 2009 httpwwwcourrierdesmairesfr

Rapport drsquoinformation ndash Commission des Affaires culturelles familiales et sociales En conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives - Pierre Morange Deacuteputeacute - octobre 2008Lire le rapport httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi1134asp

Les relations entre collectiviteacutes locales et associations ndash Collection documents cahier deacutetacheacute de la gazette des communes des deacutepartements des reacutegions ndash 8 septembre 2008 ndash ndeg2-331947

Pour un partenariat renouveleacute entre lrsquoEacutetat et les associations Rapport agrave Madame la Ministre de la Santeacute de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative - Jean-Louis Langlais Inspecteur geacuteneacuteral de lrsquoadministration honoraire - juin 2008 httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfrapport_langlaispdf

Eacuteducation populaire et deacutemocratie renforcer les coopeacuterations - Actes du colloque du 19 janvier 2008 - Reacuteseau eacuteducation populaire 93 httpwwweducationpopulaire93frIMGpdfactes_publies_en_PDFpdf

Le financement des associations - La vie associative ndeg11 2008 CPCA httpwwwcpcaassofr

Relations contractuelles entre collectiviteacutes territoriales et associations ndash Compte-rendu du seacuteminaire reacutegional 18 octobre 2007 agrave Nicircmes ndash CRAJEP Languedoc-Roussillon httpcrajeplrfreefr

Manuel drsquoapplication du code des marcheacutes public 2006 Le cas particulier des accords-cadres et des marcheacutes de services de lrsquoarticle 30 httpwwwminefegouvfrdirections_servicessircomcode20063-manuelp3_9_9-4htm

Subvention marcheacute public et deacuteleacutegation de service public mode drsquoemploi - Ministegravere de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative en collaboration avec le ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie et le ministegravere de lrsquoInteacuterieur httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfMode_demploi_07pdf

50 questions sur les subventions publiques accordeacutees par les collectiviteacutes territoriales - Jean-Paul Wauquier juriste territorial au Conseil geacuteneacuteral des Deux-Segravevres - Le Courrier des Maires ndeg186 deacutecembre 2005

Associations convention marcheacute et deacuteleacutegation de service public - Note du 7 janvier 2005 - Jean Bourrieau Bureau des associations de la DIV

Financement des associations Subventions marcheacutes publics deacuteleacutegation de services publics et financement des missions de services publics confieacutees aux associations - Contribution au groupe FONDA laquo eacuteconomie sociale raquo feacutevrier 2005

Les risques de requalification des subventions aux associations en marcheacutes ou en deacuteleacutegations de service public ndash David Moreau attacheacute principal drsquoadministration de la Ville de Paris chef du service des affaires juridiques et financiegraveres de la jeunesse et des sports - Actualiteacute juridique Droit administratif 2002

1818 19Ndeg3 mai 2009

Elles sont preacutesentes dans lrsquoensemble des secteurs eacuteconomiques et cette diversiteacute reacutepond agrave des enjeux forts en termes de deacuteveloppement local (emplois lien social mise en application de la responsabiliteacute sociale et territoriale des entrepriseshellip) qui font de leur preacutesence dans les territoires un atout majeur pour les collectiviteacutes Crsquoest pourquoi la Ville de Nanterre reconnaicirct lrsquointeacuterecirct du fait associatif et situe reacutesolument les associations dans le secteur de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Pour faire sens nous cherchons agrave construire une veacuteritable coproduction entre les acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire ndash que sont les associations ndash les pouvoirs publics locaux et les autres partenaires du territoire

Agrave Nanterre comment et sur quelle base se fait la contractualisation entre la collectiviteacute et les associations particuliegraverement celles qui se reacuteclament de lrsquoeacuteducation populaire

Agrave la demande des associations nous avons au cours du mandat preacuteceacutedent formaliseacute un partenariat dans une charte de la vie associative que le maire a signeacutee en deacutecembre 2003 suivi en cela par une centaine drsquoassociations de la ville Cette charte drsquoengagements reacuteciproques agrave la reacutedaction de laquelle ont participeacute toutes les associations qui le souhaitaient porte donc aujourdrsquohui la philosophie des rapports entre elles et nous Elle nrsquoa bien sucircr pas de valeur contraignante mais doit ecirctre consideacutereacutee comme un contrat moral et un outil de construction de projets ou drsquoun projet commun(s) agrave la Ville et aux associations dans lrsquointeacuterecirct des Nanterriens Bien entendu conformeacutement agrave la loi une convention drsquoobjectifs est signeacutee entre la Ville et les associations au-delagrave drsquoun certain seuil de subvention Crsquoest notamment le cas pour les sept centres sociaux et culturels Nous veillons cependant agrave ce que le projet des structures soit respecteacute

Il faut tout de mecircme reconnaicirctre que dans une ville comme Nanterre qui deacuteveloppe une quantiteacute drsquoactiviteacute dans tous les secteurs il y a peu de place laisseacutee au secteur associatif Il conviendrait donc comme je lrsquoai

deacutejagrave dit de reacutefleacutechir agrave ce qui relegraveve du secteur public et ce qui peut ecirctre confieacute au secteur associatif sur la base drsquoun projet commun qui nrsquoentraicircne pas de concurrence en son sein Ceci dit je rappelle sans cesse tant agrave mes collegravegues eacutelus qursquoaux services tout comme aux associations que les mots qui qualifient lrsquointention de la municipaliteacute en direction du secteur associatif sont partenariat et compleacutementariteacute

Justement quel est le rocircle et le comportement des services vis-agrave-vis des associations

Cette charte et les engagements qursquoelle contient ainsi que les enjeux agrave la fois de la vie associative et de la politique municipale en direction des associations ont eacuteteacute pris en compte par lrsquoensemble des directions opeacuterationnelles susceptibles drsquointervenir en lien avec certaines drsquoentre elles Les directions des services chargeacutes de lrsquoinstruction des demandes de subvention accomplissent un travail en lien avec le service vie associative visant agrave rationaliser cette instruction et agrave la rendre plus coheacuterente et plus transparente Des critegraveres communs agrave tous les secteurs ont eacuteteacute deacutegageacutes et communiqueacutes agrave lrsquoensemble des associationsCe mode relationnel interne a entraicircneacute une plus grande transversaliteacute des services municipaux Lrsquoimplication et le travail de ces directions en collaboration avec le service vie associative et la direction vie citoyenne srsquoest intensifieacute et formaliseacute et nous pouvons nous feacuteliciter que cet outil de partenariat effectif ait conduit agrave une remise en question de certains fonctionnements au sein de la ville

Comment se gegraverent les relations de pouvoir entre les services administratifs et les eacutelus

Joker En fait notre administration communale est encore tregraves centraliseacutee La Direction geacuteneacuterale est tregraves preacutesente sur tous les dossiers et les deacutecisions se prennent au Bureau municipal (le Maire et ses adjointshellip et la DG) Le Conseil municipal qui est lrsquoinstance deacutelibeacuterative reste souvent une chambre drsquoenregistrement Mais bon nous progressonshellip

Alors peut-ecirctre une derniegravere question Quelle est la position et la demande des associations en matiegravere de relation avec la collectiviteacute

Aussi diverses que le secteur associatif En ce moment compte tenu de la conjoncture eacuteconomique et de la disparition de certains financements elles demanderaient plutocirct des sous Mais je preacutefegravere comprendre qursquoagrave lrsquoinstar des directeurs de service elles souhaitent mieux expliciter ce que signifie laquo ecirctre partenaire raquo la Ville ne pouvant eacutevidemment pas se substituer aux deacutefaillances des autres financeurs

Propos recueillis par Jean Marquet Culture et liberteacute

Pour compleacuteter le dossier

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Rapport drsquoinformation ndash Commission des Affaires culturelles familiales et sociales En conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives - Pierre Morange Deacuteputeacute - octobre 2008Lire le rapport httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi1134asp

Les relations entre collectiviteacutes locales et associations ndash Collection documents cahier deacutetacheacute de la gazette des communes des deacutepartements des reacutegions ndash 8 septembre 2008 ndash ndeg2-331947

Pour un partenariat renouveleacute entre lrsquoEacutetat et les associations Rapport agrave Madame la Ministre de la Santeacute de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative - Jean-Louis Langlais Inspecteur geacuteneacuteral de lrsquoadministration honoraire - juin 2008 httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfrapport_langlaispdf

Eacuteducation populaire et deacutemocratie renforcer les coopeacuterations - Actes du colloque du 19 janvier 2008 - Reacuteseau eacuteducation populaire 93 httpwwweducationpopulaire93frIMGpdfactes_publies_en_PDFpdf

Le financement des associations - La vie associative ndeg11 2008 CPCA httpwwwcpcaassofr

Relations contractuelles entre collectiviteacutes territoriales et associations ndash Compte-rendu du seacuteminaire reacutegional 18 octobre 2007 agrave Nicircmes ndash CRAJEP Languedoc-Roussillon httpcrajeplrfreefr

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Subvention marcheacute public et deacuteleacutegation de service public mode drsquoemploi - Ministegravere de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative en collaboration avec le ministegravere de lrsquoEacuteconomie des Finances et de lrsquoIndustrie et le ministegravere de lrsquoInteacuterieur httpwwwassociationsgouvfrIMGpdfMode_demploi_07pdf

50 questions sur les subventions publiques accordeacutees par les collectiviteacutes territoriales - Jean-Paul Wauquier juriste territorial au Conseil geacuteneacuteral des Deux-Segravevres - Le Courrier des Maires ndeg186 deacutecembre 2005

Associations convention marcheacute et deacuteleacutegation de service public - Note du 7 janvier 2005 - Jean Bourrieau Bureau des associations de la DIV

Financement des associations Subventions marcheacutes publics deacuteleacutegation de services publics et financement des missions de services publics confieacutees aux associations - Contribution au groupe FONDA laquo eacuteconomie sociale raquo feacutevrier 2005

Les risques de requalification des subventions aux associations en marcheacutes ou en deacuteleacutegations de service public ndash David Moreau attacheacute principal drsquoadministration de la Ville de Paris chef du service des affaires juridiques et financiegraveres de la jeunesse et des sports - Actualiteacute juridique Droit administratif 2002

2020 21Ndeg3 mai 2009

Antenne gardoise du CRAJEP Languedoc-RoussillonCharte de positionnement entre les membres de lrsquoantenne gardoise du CRAJEP relative agrave leurs relations avec les collectiviteacutes territoriales

Cette charte eacutecrite en 2007 agrave lrsquoinitiative de lrsquoantenne gardoise du CRAJEP Languedoc-Roussillon a eacuteteacute signeacutee par la majoriteacute des associations membres de lrsquoantenne gardoise du CRAJEP LR et a pour but drsquoecirctre porteacutee par lrsquoensemble du CRAJEP Les associations signataires srsquoengagent agrave respecter les principes eacutenonceacutes dans la charte et agrave faire connaicirctre ce document aupregraves des collectiviteacutes territoriales

Preacuteambule

- Les associations drsquoeacuteducation populaire appartiennent au champ de lrsquoEacuteconomie sociale Leurs projets sont agrave dimension humaniste leur gestion repose sur des principes deacutemocratiques il nrsquoy a pas de reacutepartition financiegravere entre les dirigeants associatifs mais la totaliteacute des produits est investie ou reacuteinvestie dans le projet drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral Ces principes distinguent ces organisations de celles du secteur marchand qui elles agissent en reacutefeacuterence aux principes capitalistes et de recherche de profit Ces associations interviennent dans le secteur public avec une volonteacute drsquoagir dans lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et de fait elles opegraverent en partenariat avec la puissance publique dont elles sollicitent le soutienDe plus le fait associatif est fondamentalement baseacute sur lrsquoimplication permanente de beacuteneacutevoles de volontaires et de professionnels ce qui ajoute agrave son rocircle une dimension citoyenne et eacuteconomique

- Les associations drsquoeacuteducation populaire ont un rocircle drsquoinfluence sociale Elles sont productrices drsquoideacutees et de propositions susceptibles drsquoameacuteliorer la situation et lrsquoexpression des citoyens Elles sont geacuteneacuteratrices de lien social Elles placent lrsquohomme au cœur de leur projet en ayant pour ambition de lui permettre drsquoagir sur son devenir et sur celui de la socieacuteteacute

- Les associations drsquoeacuteducation populaire membres de lrsquoantenne deacutepartementale gardoise du CRAJEP se caracteacuterisent par leur diversiteacute Elles ont un ancrage local deacutepartemental reacutegional et national Elles peuvent avoir un caractegravere feacutedeacuteratif regroupant agrave diffeacuterents niveaux des associations collectiviteacutes groupementshellip ayant un statut de personnes morales

Chacune de ces associations au-delagrave de ce qui les rassemble a deacuteveloppeacute ses propres compeacutetences et deacutemarches ses propres prioriteacutes drsquointerventions (action socio-eacuteducative et socioculturelle activiteacutes sportives activiteacutes citoyennes actions de formationhellip) avec ses propres reacuteseaux de relations ou drsquoacteurs On retrouve donc sur notre deacutepartement une reacuteelle diversiteacute drsquoorganisations et les collectiviteacutes territoriales peuvent choisir de faire appel agrave elles en fonction de leur projet politique pour reacutealiser un projet drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral particulier

Les associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire membres de lrsquoantenne gardoise considegraverent

- qursquoelles ne sont pas dans une logique de concurrence eacuteconomique au sens ougrave le secteur commercial lrsquoentend habituellement Par contre elles reconnaissent bien eacutevidemment aux deacutecisionnaires lrsquoentiegravere responsabiliteacute du choix que ces derniers peuvent opeacuterer pour faire appel agrave telle ou telle organisation afin de reacutealiser un projet ou une opeacuteration particuliegravere

- que les domaines drsquointerventions de lrsquoEacuteducation Populaire (action socio-eacuteducative et socioculturelle activiteacutes sportives activiteacutes citoyennes actions de formationhellip) nrsquoont pas agrave relever des proceacutedures de marcheacutes publics comme le preacutecise la leacutegislation et la jurisprudence Il appartient drsquoabord aux eacutelus drsquoaffirmer le caractegravere particulier des interventions et actions pour lesquelles les associations sont solliciteacutees ou dont elles sont agrave lrsquoorigineEn effet lrsquoaction eacuteducative la creacuteation de lien social par lrsquoaction collective ou associative ne peuvent

ecirctre consideacutereacutees comme des marchandises dont on pourrait deacuteterminer le coucirct a priori et donc pour la reacutealisation desquelles on pourrait faire appel agrave des laquo prestataires de service raquoPar ailleurs la prise en compte des acteurs locaux organiseacutes et le soutien qursquoelles accordent aux engagements citoyens font partie de leurs principes fondamentaux

- qursquoelles doivent se situer en veacuteritables laquo partenaires raquo des collectiviteacutes territoriales participant agrave la deacutefinition et au deacuteveloppement des projets associant les repreacutesentants drsquoune collectiviteacute Les associations par essence nrsquoont rien laquo agrave vendre raquo mais souhaitent solliciter les contributions utiles agrave la reacutealisation drsquoun projet associatif Celui-ci pouvant ecirctre co-construit avec une collectiviteacute susceptible de deacutegager les moyens utiles agrave sa reacutealisation Elles ne se situent donc pas dans une deacutemarche de marcheacute public qui implique le principe du laquo moins disant raquo mais plutocirct dans une deacutemarche positionnant la collectiviteacute et lrsquoassociation comme co-producteurs de projets de la phase drsquoeacutelaboration agrave la phase drsquoeacutevaluation

Les associations membres de lrsquoantenne gardoise du CRAJEP srsquoengagent agrave

- deacutevelopper des pratiques en reacutefeacuterence avec les principes qursquoelles deacutefendent Il srsquoagit en effet pour elles de continuer agrave agir pour faire eacutemerger un monde ougrave les rapports entre les hommes ne soient pas seulement reacutegis par des principes marchands de continuer agrave promouvoir des valeurs humanistes qui donnent la preacuteeacuteminence aux notions de coopeacuteration et de compleacutementariteacute des compeacutetences

- adopter des modaliteacutes drsquoaction communes qui les amegravenent agrave

- deacutefendre ensemble leur conception de la relation associationscollectiviteacutes locales aupregraves de leurs interlocuteurs et notamment des collectiviteacutes locales du deacutepartement du Gard faire valoir le plus possible la logique du laquo mieux disant eacuteducatif et social raquo au profit de la logique du laquo moins disant raquo et tenter de srsquoinscrire quand certaines proceacutedures de marcheacute public semblent incontournables dans une deacutemarche de construction commune de lrsquooffre

- plus de clarteacute dans leurs relations favoriser le plus possible les compleacutementariteacutes entre associations plutocirct que les logiques concurrentielles

- favoriser les concertations permettant drsquoeacutechanger sur des strateacutegies agrave lrsquoœuvre sur les territoires de mutualiser les savoirs de faire remonter les informations

Le CRAJEP LR (Comiteacute reacutegional des associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire) regroupe 23 mouvements et feacutedeacuterations drsquoeacuteducation populaire Lrsquoantenne gardoise rassemble 10 associations deacutepartementales

Web httpcrajeplrfreefr

2222 23Ndeg3 mai 2009

Lrsquoactualiteacute des reacuteseaux

21 ans du reacuteseau FIA-ISM Quel bilan pour les associations de femmes issues de lrsquoimmigration Entretien avec Adoleacute Ankrah

Creacuteeacutee en 1987 FIA-ISM (Femmes inter-associations inter-services migrants) regroupe une centaine drsquoassociations dont la moitieacute est implanteacutee en Icircle-de-France Ce sont essentiellement des associations fondeacutees et animeacutees par des femmes issues de lrsquoimmigration assurant une fonction de meacutediation sociale et culturelle dans les quartiers FIA-ISM est membre de lrsquoARDEVA Icircle-de-France

En 2008 FIA-ISM a fecircteacute ses 21 ans Quel bilan dressez-vous

Pour cette occasion deux colloques se sont tenus agrave Paris le 23 mai 2008 et agrave Eacutevry le 7 novembre 2008 qui ont rassembleacute de nombreux beacuteneacutevoles et salarieacutes des associations membres du reacuteseau FIA-ISM

Le bilan au niveau reacutegional est tregraves bon si lrsquoon considegravere la mobilisation des associations leur volonteacute de se battre et drsquoagir et le fait que de plus en plus drsquoassociations srsquoinvestissent dans la reacutegion FIA-ISM a eacuteteacute moteur de cette dynamique de mobilisation de professionnalisation drsquoengagement associatif des acteurs pour le bien des populations et des familles

En tant que tecircte de reacuteseau FIA apporte des outils de qualification Or nous constatons que la recherche de professionnalisation est de plus en plus forte chez les associations Avant on srsquoengageait dans une association par militantisme pour deacutefendre ses droits Nous eacutetions dans une deacutemarche drsquoeacuteducation populaire qui visait agrave donner des outils sur la culture lrsquoanimation le socioculturel Nous eacutetions dans de la preacutevention nous travaillions sur le vivre ensemble et lrsquoapprentissage de la citoyenneteacute Aujourdrsquohui nous sommes dans lrsquourgence et le curatif il faut panser les plaies Nous nous rapprochons du travail social dans le sens ougrave il nous faut reacutesoudre des problegravemes faire un accompagnement lourd

Dans les anneacutees 1990 nous menions des activiteacutes avec drsquoautres structures les centres sociaux

par exemple de maniegravere poseacutee Aujourdrsquohui en raison drsquoune importante fragiliteacute eacuteconomique et psychologique des populations les associations sont devenues des structures drsquoaccompagnement social Or beaucoup nrsquoeacutetaient pas preacutepareacutees agrave cela crsquoest pourquoi elles ont eacuteteacute agrave la recherche de formation Certaines de ces personnes sont dans lrsquoassociation depuis sa creacuteation elles sont aujourdrsquohui deacutepasseacutees par les problegravemes que rencontrent les familles Parallegravelement il y a une exigence de plus en plus forte des institutions de professionnalisation des intervenants

FIA-ISM doit les aider agrave se professionnaliser car il ne faut pas bricoler avec lrsquohumain Il y a des techniques des postures drsquoaccompagnement Nous donnons des outils pour que le travail devienne professionnel que les meacutediatrices et meacutediateurs maicirctrisent lrsquoenvironnement dans lequel ils sont et qursquoils comprennent qursquoils ne doivent pas chercher agrave reacutegler tous les problegravemes eux-mecircmes Car ils nrsquoont pas toutes les compeacutetences et doivent travailler avec les autres professionnels

FIA-ISM propose deux formations par an aux

beacuteneacutevoles et salarieacutes drsquoassociations une session longue drsquooctobre agrave janvier laquo Formation des actrices et acteurs de la vie associative raquo ainsi qursquoune formation initiale en mai-juin baseacutee sur les modules laquo meacutediationraquo et laquo communication raquo FIA-ISM peut eacutegalement organiser des formations sur site en prenant en compte le contexte et les besoins locaux Constatant que beaucoup drsquoassociations du reacuteseau mettaient en place des projets en direction des pays drsquoorigine FIA-ISM est devenue membre du FORIM (Forum des organisations de solidariteacute internationale issues des migrations Ndlr) et opeacuterateur drsquoappui pour les projets PRA-OSIM (Programme drsquoappui aux organisations de solidariteacute issues des migrations Ndlr)

Mais nous constatons aujourdrsquohui une grande fragiliteacute des associations qui tregraves inquiegravetes sur lrsquoavenir des postes associatifs notamment des postes adultes-relais nrsquoarrivent pas agrave peacuterenniser leurs projets La plupart de ces postes sont occupeacutes par des meacutediatrices expeacuterimenteacutees Or aujourdrsquohui on demande aux structures de preacuteparer leurs sorties Elles nrsquoavaient pas anticipeacute cela En outre pour les emplois-tremplin il faut srsquoengager sur des CDI Or

les petites associations ont du mal agrave srsquoengager sur la dureacutee et nrsquoont pas les garanties de financement demandeacuteesCrsquoest difficile pour nous drsquoatteacutenuer cette inquieacutetude car FIA-ISM elle-mecircme a des difficulteacutes de financements FIA a des relations privileacutegieacutees avec lrsquoACSE aux niveaux national et reacutegional et reacuteussit agrave faire remonter les besoins des associations Cependant lrsquoavenir de lrsquoACSE eacutetant aujourdrsquohui incertain lrsquoaction de FIA-ISM et drsquoun pan entier drsquoassociations de quartiers qui forment son reacuteseau peut-ecirctre remis en cause Avec les autres financeurs crsquoest plus difficile FIA-ISM travaille agrave construire des relations partenariales avec le Conseil reacutegional

Aujourdrsquohui des associations deacuteposent le bilan stagnent ou reacuteduisent consideacuterablement leurs activiteacutes Parfois parce que ces associations nrsquoont pas assez reacutefleacutechi leur projet associatif ou parce qursquoelles ont reacutepondu au coup par coup agrave des dispositifs en oubliant leur projet associatifCertaines associations aussi sont fatigueacutees de tout traiter dans lrsquourgence de batailler pour avoir les moyens drsquoexister

Propos recueillis par Marie Hatet ARDEVA

Lire la charte httpwwwfia-ismfrfia-ism-chartehtmlDirectrice Adoleacute AnkrahContact Leacutea Li-Yung Ramielson FIA-ISM - 22 rue Voltaire 75011 Paris TeacutelFax 01 44 85 96 46 - email fiaismwanadoofr

Photos FIA-ISM

2424 25Ndeg3 mai 2009

Agrave lrsquoinitiative de lrsquoassociation laquo Parlez citeacutesraquohellip

en Icircle-de-France la Coordination reacutegionale des feacutedeacuterations de centres sociaux la Feacutedeacuteration reacutegionale des MJC et le Comiteacute national de liaison des reacutegies de quartier se sont engageacutes dans un projet commun de creacuteation et drsquoanimation de meacutedia citoyens porteacute par des structures locales avec lrsquoappui de leurs tecirctes de reacuteseau Agrave lrsquoinitiative du projet laquo Meacutedia citoyens raquo Eacuteric Seyden de lrsquoassociation Parlez citeacutes a souhaiteacute se tourner vers plusieurs reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire Ceux-ci ont permis drsquoidentifier localement des structures associatives qui travaillent sur des processus durables et qui ont la confiance de la population pour favoriser lrsquoappropriation de cet outil par les habitants en garantissant leur liberteacute drsquoexpression et drsquoinitiative En effet la notion de meacutedia citoyen offre un inteacuterecirct particulier au niveau local ougrave lrsquoexpression peut plus facilement se traduire en action pour tisser le lien social aussi bien que pour participer agrave la vie deacutemocratique Lrsquoideacutee consiste agrave mettre en place de maniegravere simultaneacutee une douzaine de laquo meacutedia citoyens raquo locaux sur la reacutegion avec lrsquoobjectif agrave terme drsquoessaimer toujours plus

Le projet est conccedilu dans une logique ldquodrsquoeacutecosystegraveme drsquoinformation localerdquo ougrave lrsquoon parle de tout ce qui se fait

(informations pratiques activiteacutes des associationshellip) et tout ce qui se dit (expression citoyenne) dans le quartier de faccedilon agrave creacuteer une synergie entre les deux Le cadre proposeacute est souple puisqursquoil permet aux structures porteuses drsquoadapter lrsquooutil laquo meacutedia citoyen raquo agrave leur contexte local et drsquoen choisir le format (site internet avec deacuteclinaisons journal radiohellip) laquo Parlez citeacutes raquo accompagnera les associations locales des trois feacutedeacuterations sur une peacuteriode

de 2 ans en les aidant dans le recrutement et la formation des animateurs dans le suivi de la mise en œuvre du media citoyenLrsquoengagement drsquoune douzaine drsquoassociations locales lrsquoappui des collectiviteacutes locales concerneacutees et une aide du Conseil reacutegional (vice-preacutesidence Deacutemocratie reacutegionale) ont eacuteteacute deacutecisifs dans le lancement du projet drsquoautres soutiens

financiers compleacutementaires sont solliciteacutes et attendus

Ce projet est novateur dans son objectif dans lrsquoeacutechelle locale et la mise en reacuteseau reacutegionale qursquoil implique dans la diversiteacute des acteurs et des territoires qursquoil mobilise La reacuteussite effective du projet sera eacutegalement conditionneacutee agrave la capaciteacute des acteurs locaux drsquoimpliquer reacuteellement la population dans les processus drsquoinformation et drsquoexpression citoyenne

Parlez citeacutes Teacutel 06 08 80 56 55

CFCSC IcircdF Teacutel 01 60 16 74 65

MJC IcircdF Teacutel 01 43 87 66 83

Agrave Colombes Rencontre avec Noureddine Arbia du Centre social du Petit-Colombes Nourdine Mohamed du Centre social Fosseacutes-Jean et Gaeumllle Deliegravege de la reacutegie de quartier La passerelle

Agrave Colombes deux centres sociaux une association et une reacutegie de quartier ont deacutecideacute de srsquoengager collectivement dans le projet laquo Meacutedia citoyens raquo Informeacutes du projet laquo Meacutedia citoyens raquo par la feacutedeacuteration des centres sociaux des Hauts-de-Seine les centres sociaux de Colombes ont drsquoabord reacutefleacutechi agrave la possibiliteacute de mutualiser lrsquoexpeacuterience et de la peacuterenniser Dans un deuxiegraveme temps le centre social du Petit-Colombes le centre social Fosseacutes-Jean et lrsquoassociation Europe-Icircle Marante ont inviteacute la reacutegie de quartier La Passerelle agrave srsquoengager dans cette aventure collective

Au deacutepart les quatre structures dressent plusieurs constats Les supports existants comme les plaquettes ou journaux de quartier souvent eacutecrits et geacutereacutes par des

MJC et centres sociaux Le projet Meacutedia citoyens favoriser une prise de parole citoyenne

Photo MJC Ris-Orangis

Photo P

arlez-citeacutes

Rencontre avec Max Leguem MJC-Centre social de Ris-Orangis

laquo Il y a de lrsquoeacuteducation populaire quand ce qui se vit entre soi creacutee du deacutebat public raquo Cette volonteacute de faire connaicirctre le deacutebat public qui existait au sein de la MJC-centre social a conduit lrsquoassociation agrave srsquoengager dans le projet laquo Meacutedia citoyens raquo Depuis deux ans deacutejagrave la MJC a entameacute un important travail drsquoexplicitation de son fonctionnement et de sa deacutemarche avec notamment la creacuteation drsquoun journal bi-annuel (laquo Deacutelibeacuterations raquo Ndlr) qui preacutesente non seulement les activiteacutes mais eacutegalement le sens que la MJC-centre social donne agrave ses actions dans la ville Agrave cocircteacute de ce support une universiteacute populaire vient drsquoecirctre creacuteeacutee dans le cadre de lrsquoagreacutement centre social suite au constat drsquoun fort deacuteficit de deacutemocratie et de deacutebat dans la ville Des groupes de recherche se constituent autour drsquoune question preacuteoccupant un groupe drsquohabitants gestion des deacutechets violence au collegravege commerces locaux afin de reacutesoudre les problegravemes ensemble Lrsquouniversiteacute populaire est animeacutee par le sociologue et philosophe Miguel Benasayag

Cette deacutemarche srsquoinscrit dans une logique de transformation sociale et drsquoexpeacuterimentation chegravere aux mouvements drsquoeacuteducation populaire Selon le directeur de la MJC-centre social le projet laquo Meacutedia citoyens raquo srsquoinscrit pleinement dans cette logique dans le sens ougrave il entend faire eacutemerger sur la place publique ces reacuteflexions et prises de parole citoyennes Si ces espaces drsquoexpression existent deacutejagrave au sein de la MJC-centre social Parlez citeacutes pourra apporter un savoir-faire et des outils plus professionnels qui permettront de restituer ces paroles citoyennes Son rocircle sera notamment de former la future animatrice agrave lrsquoappropriation des outils techniques et des diffeacuterents supports drsquoinformation et de diffusion ainsi qursquoagrave lrsquoanimation et agrave la coordination de tels outils en eacutetroite collaboration avec les habitantsContact MJC-centre social de Ris-Orangis Teacutel 01 69 02 13 20 ndash Web httpwwwmjcrisorg

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beacuteneacutevoles circulent en circuit fermeacute Or la communication est perccedilue comme un enjeu de plus en plus important pour faire connaicirctre les activiteacutes des centres sociaux aupregraves des habitants Plusieurs tentatives consistant agrave monter un nouveau support drsquoinformation ou de communication une radio associative un blog internethellip se sont reacuteveacuteleacutees insatisfaisantes faute de reacuteussir agrave mobiliser suffisamment de moyens autour de ces projets Lrsquoappui drsquoun professionnel est alors ressenti comme un besoin

Tregraves souvent certaines paroles nrsquoont pas drsquoeacutechos ne se traduisent donc pas en termes drsquoactions sur la villehellip Dans les processus de concertation en effet le constat est fait que la parole prise en compte comme laquo parole des habitants raquo est une parole deacutejagrave construite qui tend agrave laisser de cocircteacute les habitants qui ont moins lrsquohabitude de srsquoexprimer dans ce cadre Il y a parallegravelement une difficulteacute reacuteelle rencontreacutee par les centres sociaux agrave faire eacutemerger la parole de tous les habitants Or la deacutemarche drsquoeacuteducation populaire des centres sociaux implique que les habitants ne soient pas uniquement inviteacutes agrave reacutepondre aux sollicitations mais qursquoils soient acteurs de leur vie sociale et de la vie de leur ville Ce laquo Meacutedia citoyen raquo devrait preacuteciseacutement offrir une nouvelle entreacutee sur le diagnostic et une autre faccedilon drsquoentendre les besoins des habitants Il pourrait amener les structures porteuses agrave deacutevelopper des axes de reacuteflexion

Reacuteinterroger le projet voilagrave qui fait eacutechos aux missions fondamentales des centres sociaux

De son cocircteacute la reacutegie de quartier souffre drsquoun deacuteficit de visibiliteacute sur le quartier Elle a en outre la volonteacute de renouer avec son projet initial de creacuteation de lien social bien plus large que les activiteacutes drsquoinsertion par lrsquoeacuteconomique pour lesquelles elle est aujourdrsquohui davantage connue

Ainsi est neacute le projet de creacuteer un meacutedia commun avec lrsquoappui drsquoun professionnel formeacute et accompagneacute sur le terrain pendant deux ans par Parlez citeacutes et qui partagera son temps entre les quatre structures la reacutegie de quartier eacutetant administrativement la structure employeur Une interaction constante entre les quatre structures devrait permettre de faire circuler des informations inteacuteressant lrsquoensemble des Colombiens participant ainsi au deacutesenclavement de ces quartiers Pour la premiegravere fois ces quatre structures vont co-construire un projet sur la ville de Colombes expeacuterimentant de nouveaux partenariats sur leur territoire Elles se rejoignent autour drsquoobjectifs communs informer sur les activiteacutes proposeacutees - mecircme si les habitants ne srsquoinscrivent pas dans tel projet ou telle activiteacute ils sauront que crsquoest possible creacuteer du lien entre les quartiers et entre les habitants en les feacutedeacuterant autour drsquoun mecircme projet susciter du deacutebat favoriser une prise de parole citoyenne et la faire circuler

La deacutemarche proposeacutee aura une dimension formatrice tant pour lrsquoanimateur que pour les habitants qui devront mettre en forme et en perspective leurs preacuteoccupations quotidiennes maicirctriser leur prise de parole et prendre en compte la parole des autres Soutenu et accompagneacute par les eacutequipes beacuteneacutevoles et salarieacutees des quatre structures lrsquoanimateur du laquo Meacutedia citoyen raquo sera au coeur drsquoun projet collectif et global

Association Europe-Icircle Marante Teacutel 01 47 84 89 67

Centre social Fosseacutes-Jean Teacutel 01 42 42 86 76 Web httpwwwcsc-fossesjeancom

Centre social du Petit-Colombes Teacutel 01 47 81 24 91

Reacutegie de quartier La passerelle Teacutel 01 42 42 25 83

Pourquoi vous ecirctre engageacutes dans la plateforme reacutegionale drsquoaccegraves aux droits des jeunes

Lrsquoaccegraves au droit est une entreacutee de longue date du travail des centres sociaux Le partenariat avec la Mission reacutegionale drsquoappui Droit et Ville avait permis une dynamisation particuliegravere dans laquelle les centres sociaux eacutetaient des acteurs agrave part entiegraverePlus speacutecifiquement encore lrsquoaccegraves au droit avec les jeunes est une approche qui complegravete et enrichit lrsquoapproche familiale des centres sociaux

Lrsquoassociation Agence Initiatives Citeacutes soutenue par le CDAD (Conseil deacutepartemental drsquoaccegraves au droit Ndlr) du Val-de-Marne avait lanceacute le projet laquo Caravane du Casier Judiciaire raquo (projet financeacute par lrsquoARDEVA dans le cadre de la mesure10B du FSE Ndlr) en 2006 agrave travers lrsquoeacutelaboration et la publication drsquoun guide sur le casier judiciaire et le montage de quelques laquo eacutetapes raquo pour le preacutesenter et diffuser Cependant les acteurs locaux agrave qui le projet avait eacuteteacute proposeacute peinaient agrave entrer dans la deacutemarche malgreacute un inteacuterecirct certain pour lrsquooutil et son utiliteacute sur le terrain Ils renvoyaient un manque drsquoassurance face agrave la question du droit un deacuteficit de connaissances et drsquooutillage pour aborder la question quel que soit leur public et drsquoautant plus avec un public jeune sur une question eacutepineuse

Une formation (tregraves juridique) avait alors eacuteteacute proposeacutee par une association oeuvrant directement sur lrsquoaccegraves au droit mais elle nrsquoavait pas correspondu aux attentes et besoins des porteurs (divers) potentiels de ces eacutetapes

Crsquoest sur ce constat que deux reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire les CEMEacuteA et les feacutedeacuterations de

Centres sociaux drsquoIcircle-de-France (au travers de leur coordination reacutegionale) avaient eacuteteacute interpelleacutes par Denis Moreau et la Mission reacutegionale drsquoappui Droit et Ville Objectif participer agrave une reacuteflexion autour du moyen de diffuser et essaimer des eacutetapes du projet laquo Caravane du casier judiciaire raquo (dans un premier temps plus speacutecifiquement dans le Val-de-Marne) et du type de formation pertinente agrave proposer pour soutenir la mise en place effective drsquoeacutetapes

En collaboration avec lrsquoAssociation Justice et Ville (deacutejagrave impliqueacutee sur le projet) les feacutedeacuterations des centres sociaux des Haut-de-Seine et du Val-de-Marne ont reacutepondu naturellement agrave cet appel pour repreacutesenter le reacuteseau reacutegional Leur positionnement depuis plusieurs anneacutees sur la question de lrsquoaccegraves au(x) droit(s) dans les centres sociaux ajouteacute agrave leur inteacuterecirct pour cette action particuliegravere et son positionnement geacuteographique ont induit leur implication

Dans les Hauts-de-Seine il existe une expeacuterimentation singuliegravere ougrave avec lrsquoappui de Denis Moreau plusieurs centres sociaux ont eacuteteacute labelliseacutes Points drsquoaccegraves au droit et diverses actions collectives se deacuteroulent deacutejagrave dans plusieurs endroits Dans le Val-de-Marne un travail a eacuteteacute engageacute avec le CDAD et trois centres sociaux qui souhaitaient srsquoinscrire dans le mecircme type de deacutemarche des temps de formation et de rencontres entre acteurs de la justice et professionnels des centres ont eacuteteacute initieacutes et cette possibiliteacute drsquoorganiser une eacutetape de la caravane du casier judiciaire autant que soutenir et essaimer ce type de projet inteacuteressait la feacutedeacuteration et plusieurs centres du deacutepartement

LrsquoARDEVAlrsquoeacuteducation populaire en interactionsLrsquoengagement des reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire dans la plateforme reacutegionale pour lrsquoaccegraves aux droits des jeunes Entretien avec Guillaume Samson (Feacutedeacuteration des centres sociaux 94) et Madely Noeumll (Feacutedeacuteration des centres sociaux 92)

En mai 2007 lrsquoARDEVA a signeacute une convention partenariale reacutegionale sur lrsquoaccegraves au droit des jeunes rejoignant notamment la Mission reacutegionale drsquoappui Droit et Ville le CIDJ les PAD et plusieurs reacuteseaux drsquoeacuteducation populaire comme les Centres sociaux et les CEMEacuteA

2828 29Ndeg3 mai 2009

Vous avez coconstruit avec les CEMEacuteA une formation des accueillants de la Caravane du casier judiciaire Pouvez-vous preacutesenter votre deacutemarche

Ces trois acteurs ont donc proposeacute deux sessions de formation pour accompagner agrave la mise en place drsquoeacutetapes de la caravane du casier judiciaire sur deux jours pour un panel drsquoacteurs divers en relation avec les trois porteurs des centres sociaux du 92 et 94 des repreacutesentants de collegraveges (CPE eacutelegraveves) des salarieacutes de Points drsquoaccegraves au droit des travailleurs sociaux drsquoassociation de preacutevention speacutecialiseacutee des animateurs de Point drsquoinformation jeunessehellipIl avait eacuteteacute convenu qursquoelles se deacuteroulent au cœur mecircme du Tribunal de grande instance veacuteritable plongeacutee pour les participants dans lrsquounivers de la Justice (traverseacutee du hall ougrave se mecirclent attentes appreacutehension tensions hellip)

La formation avait la triple ambition de proposer des apports meacutethodologiques de montage de projet et des outils speacutecifiques traitant de la theacutematique drsquoaccegraves au droit des jeunes drsquoassurer ou reacute-assurer les porteurs potentiels sur leur leacutegitimiteacute agrave srsquoemparer de la theacutematique du droit sans ecirctre juriste et de reacutefleacutechir eacutechanger et deacutebattre entre professions et repreacutesentants drsquoinstitutions diffeacuterentes sur les enjeux de lrsquoaccegraves au droit Pour finir proposition eacutetait faite agrave tous ceux qui mettraient en place une laquo eacutetape caravane raquo de mutualiser leur projet et outils lors drsquoune rencontre et au travers drsquoun documentAvec les CEMEacuteA nous nous sommes engageacutes dans un veacuteritable travail de co-construction et de co-animation passant par lrsquoapprivoisement mutuel de nos mondes de lrsquoeacuteducation populaire et celui de la Justice dans lequel eacutevoluait plus speacutecifiquement lrsquoassociation Justice et Ville (et le repreacutesentant CDAD du Val-de-Marne qui a participeacute partiellement)

Outre la mise en place drsquoeacutetapes effectives sur les deacutepartements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ces deux sessions ont permis agrave une trentaine drsquoacteurs diffeacuterents de srsquoemparer et deacutebattre de cette theacutematique Ces sessions interprofessionnelles ont

creacuteeacute du lien qui favorise aujourdrsquohui la mise en place drsquoactions collectives en certains endroits Pour les organisateurs un veacuteritable travail drsquoacculturation reacuteciproque srsquoest deacuterouleacute permettant agrave chacun de faire eacutevoluer ses pratiques professionnelles comme drsquoavancer dans la compreacutehension des enjeux et reacutealiteacutes de chaque univers

Les travaux entrepris entre les diffeacuterents acteurs de cette formation perdurent et ont participeacute agrave des mutations inteacuteressantes La responsable de lrsquoAssociation Justice et Ville a fondeacute sa propre association laquo PEDAGODROIT raquo qui œuvre dans lrsquoeacuteducation au droit au sens large et avec laquelle les feacutedeacuterations du 92 et 94 ont deacutejagrave reacutealiseacute de nouveaux projets de formation ou de reacutealisation drsquooutils autour de lrsquoaccegraves au droit des jeunes et de la lutte contre les discriminationsPlus geacuteneacuteralement cela a permis une avanceacutee sur une reconnaissance mutuelle des acteurs des deux champs qui ne restent plus uniquement sur des positions de repli et drsquoincompreacutehension lorsqulsquoils se cocirctoient

Quel travail avez-vous meneacute sur la question de lrsquoaccegraves aux droits en geacuteneacuteral et plus preacuteciseacutement sur la question du casier judiciaire au niveau de vos reacuteseaux deacutepartementaux

Quelques exemples drsquoeacutetapes reacutealiseacutees suite agrave la formation

- Un centre social a co-construit une eacutetape avec une association de preacutevention speacutecialiseacutee et le relais drsquoaccegraves au droit pour qursquoaient lieu deux animations dans le collegravege de proximiteacute autour de questions juridiques et du casier judiciaire en particulier De faccedilon ludique ils ont co-animeacute ces

temps soulevant des questions que des eacutelegraveves de 3e nrsquoavaient pas imagineacute poser et qui pourtant revecirctaient une importance quant agrave leur avenir surprise lorsqursquoon apprend que certains meacutetiers ne sont pas accessibles avec un casier leveacutee des confusions lorsque ils pensent que laquo quatre mois de sursis cela veut dire que lrsquoon doit se tenir tranquille quatre mois raquo etc

- Une eacutelegraveve a monteacute avec une conseillegravere peacutedagogique drsquoeacuteducation de son lyceacutee une eacutetape en deux temps dans son eacutetablissement drsquoabord la mise en place drsquoun deacutebat sur les relations garccedilonsfilles et notamment des pheacutenomegravenes de violence dont pouvait ecirctre teacutemoin tel ou telIl fut suivi sur une autre journeacutee drsquoun autre deacutebat-information avec la participation drsquoun eacuteducateur de la PJJ qui venait preacutesenter un slam qursquoun jeune avait eacutecrit comme mesure de reacuteparation et qui racontait lrsquohistoire de violence pour laquelle il avait eacuteteacute condamneacute lagrave encore crsquoeacutetait lrsquooccasion de distribuer le livret et de parler de casier judiciaire

- Un centre social a organiseacute un temps drsquoinformation et de deacutebat sur le casier judiciaire avec un intervenant juriste pour les familles et parents coutumiers du lieu Agrave partir drsquoun powerpoint retraccedilant les incontournables du casier les risques et fantasmes qui circulent autour il a eacuteteacute possible de libeacuterer la parole de familles sur des eacuteveacutenements (parfois proches) relativement douloureux Cela a permis drsquoaccompagner en aval et en individuel des situations qui le neacutecessitaient

Sans la Mission reacutegionale drsquoappui Droit et Ville quel est lrsquoavenir de cette plateforme Les reacuteseaux mis en place sont-ils suffisamment solides pour perdurer Qursquoapportait la Mission dans le cadre de cette plateforme

Mecircme si des liens ont eacuteteacute creacuteeacutes lrsquohistoire reacutecente de ceux-ci ne permet pas de preacutedire leur peacuterenniteacute Il est eacutevident que les petites bases jeteacutees de rapprochement dans ce projet nrsquoauraient pas existeacutees sans le travail de la Mission comme il semble que lrsquoimplication de Denis Moreau ait grandement permis

lrsquoexpeacuterimentation qui se poursuit aujourdrsquohui car concluante de labellisation de centres sociaux en PAD ou RAD (Points drsquoaccegraves au Droit et Relais drsquoaccegraves au droit Ndlr) dans les Hauts-de-Seine Nous nrsquoavons pas eacuteteacute inteacutegreacutes agrave la plateforme directement et il est deacutelicat de se prononcer sur son devenir mais on peut srsquointerroger sur ce que lrsquoon ambitionne pour cette plateforme lorsqursquoon lui ampute un membre fondateur et facilitateur La respiration et lrsquoeacutenergie insuffleacutee sur cette plateforme comme sur les divers chantiers soutenus etou impulseacutes par la Mission risquent de manquer cruellement dans le domaine essentiel de lrsquoaccegraves au Droit qui est un veacuteritable indicateur et reacuteveacutelateur du degreacute de digniteacute et de deacutemocratie que lrsquoon promeut pour une socieacuteteacute et sa population

Propos recueillis par Marie Hatet ARDEVA

FCS 92 Teacutel 01 47 21 67 92

FCS 94 Teacutel 01 60 16 74 65

Mort de la mission reacutegionale drsquoappuiDroit et Ville

Le conseil drsquoadministration de lrsquoARDEVA Icircle-de-France reacuteuni le 13 janvier 2009 a souhaiteacute reacuteagir agrave lrsquoannonce de la fin brutale de la mission reacutegionale Droit et Ville en deacutecembre 2008 faute de reconduction du financement du ministegravere de la Justice

Teacuteleacutecharger le communiqueacute de lrsquoARDEVA (13 janvier 2009) httpwwwardevaorgactualitecommunique_droit_villepdf

3030 31Ndeg3 mai 2009

Le 4 deacutecembre 2008 lrsquoARDEVA Icircle-de-France a inviteacute Patrick Viveret auteur de Reconsideacuterer la richesse agrave rencontrer les associations drsquoeacuteducation populaire drsquoIcircle-de-France agrave lrsquoEspace Jemmapes agrave lrsquooccasion drsquoune confeacuterence-deacutebat portant sur laquo Crise alternatives renouveau deacutemocratique et eacuteducation populaire raquo

Pour commencer Patrick Viveret a souligneacute que la crise actuelle loin drsquoecirctre une simple crise financiegravere eacutetait en fait une crise systeacutemique manifestant lrsquoeffondrement du monde dans lequel nous avons veacutecu ces derniegraveres anneacutees Pour succeacuteder agrave celui-ci caracteacuteriseacute par la deacutemesure agrave tous eacutegards ayant disloqueacute le vivre ensemble et engendreacute le mal-ecirctre Patrick Viveret a ensuite inviteacute les participants agrave construire des alternatives pour lesquelles la question strateacutegique centrale eacutetait celle du bien-ecirctre et du mieux vivre Soulignant que les mouvements syndicaux politiques de lrsquoeacuteconomie sociale ou de lrsquoeacuteducation populaire sont les forces sur lesquelles srsquoappuyer pour construire ces alternatives mais ont souvent perdu leur eacutenergie creacuteatrice il nous a convieacutes dans une proposition stimulante agrave retrouver le patrimoine geacuteneacutetique de lrsquoeacutenergie creacuteatrice en vivant et faisant vivre nos valeurs connecteacutees au bien-ecirctre

Lors du deacutebat Patrick Viveret a ensuite eacutemis quelques propositions aux associations drsquoeacuteducation populaire pour poursuivre le deacutebat par lrsquoaction Pour reacutepondre au plan de relance de lrsquoEacutetat injecteacute dans le systegraveme financier il a suggeacutereacute par exemple lrsquoorganisation drsquoun troisiegraveme tour civique baseacute sur lrsquoarticle 14 de la Deacuteclaration des Droits de lrsquoHomme et du citoyen de 1789 qui stipule que laquo tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mecircmes ou par leurs repreacutesentants la neacutecessiteacute de la contribution publique de la consentir librement drsquoen suivre lrsquoemploi et drsquoen deacuteterminer la quotiteacute lrsquoassiette le recouvrement et la dureacutee raquo Il a enfin inviteacute les acteurs de lrsquoeacuteducation populaire agrave srsquoemparer de la question de la monnaie et de la dette afin de se les approprier et drsquoinventer des modegraveles peacutedagogiques pour les transmettre

Pregraves de 100 participants issus de 58 structures locales ou reacutegionales venus de toute la reacutegion avaient reacutepondu agrave lrsquoinvitation Les actes complets de la rencontre sont en cours de publication

Afin de prolonger la reacuteflexion collective que nous avons ouverte sur la place de lrsquoeacuteducation populaire au sein de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire agrave travers ses valeurs mais eacutegalement ses pratiques lrsquoARDEVA Icircle-de-France travaille actuellement agrave lrsquoorganisation drsquoune formation-action toujours accompagneacutee de Patrick Viveret pour approfondir les concepts et passer de la connaissance agrave lrsquoappropriation puis agrave des formes drsquoactions adapteacutees

Crise alternatives renouveau deacutemocratique et eacuteducation populaire

Confeacuterence-deacutebat avec Patrick Viveret

Dans le cadre de sa commision culture-eacuteducation populaire lrsquoARDEVA Icircle-de-France en partenariat avec le Centre drsquohistoire sociale du XXe siegravecle a initieacute un cycle de rencontres sur laquo Lrsquoimmigration raquo et nous Ce cycle de rencontres part du constat que si lrsquoIcircle-de-France a toujours eacuteteacute une terre drsquoimmigration loin de constituer une difficulteacute ou un obstacle agrave franchir cette histoire agrave la fois collective et faite de trajectoires individuelles constitue une richesse sur laquelle les acteurs reacutegionaux qursquoils soient eacutelus syndicats associationshellip doivent pouvoir prendre appui pour construire le preacutesent et lrsquoavenir de la reacutegion

Dans un contexte de crispation des politiques migratoires de stigmatisation et drsquoexclusion croissante sous couvert de reacutefeacuterence agrave lrsquointeacutegration et agrave lrsquoidentiteacute nationale il est en effet plus que jamais neacutecessaire de deacutecloisonner les interventions critiques pour enrichir les deacutemarches de chacun et favoriser les convergences alternatives Car loin de ne concerner que les migrants ou leurs enfants lrsquohistoire et la meacutemoire de lrsquoimmigration concernent la socieacuteteacute franccedilaise toute entiegravere

Marie-Claude Blanc-Chaleacuteard historienne (Universiteacute de Paris I) a inaugureacute le 30 avril 2009 le cycle par une confeacuterence-deacutebat sur laquo Le Peuple drsquoIcircle-de-France Histoire et meacutemoires drsquoun peuple de migrants raquo

Cette premiegravere rencontre qui a reacuteuni pregraves de 70 personnes agrave la mairie du Xe arrondissement agrave Paris a permis de mieux comprendre comment la reacutegion que nous connaissons aujourdrsquohui srsquoest progressivement constitueacutee dans sa diversiteacute Un panorama historique des migrations en Icircle-de-France nous a conduit agrave interroger par un regard de longue dureacutee les notions drsquoimmigration et de diversiteacute sur le territoire francilien Apregraves des eacutechanges entre les participants sur ces notions une seconde partie a porteacute sur les usages de la meacutemoire au service du vivre ensemble dans une socieacuteteacute urbaine plurielle comme celle de lrsquoIcircle-de-France

Commission culture-eacuteducation populaire

Cycle ldquoLrsquoimmigrationrdquo et nous

Le 5 mars 2009 lrsquoARDEVA Icircle-de-France et le CNAJEP ont organiseacute dans les locaux du Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France une rencontre AGORAJEP (Forum permanent de la jeunesse de lrsquoeacuteducation populaire et de la culture) consacreacutee aux enjeux politiques et peacutedagogiques de la formation professionnelle qualifiante

En effet les organisations membres de lrsquoARDEVA du CNAJEP et des CRAJEP organismes de formation employeurs drsquoanimateurs et de permanents mouvements drsquoeacuteducation populaire entretiennent de multiples liens avec la formation professionnelle dont lrsquoactualiteacute est dense cadrage europeacuteen des diplocircmes rapport Bertsch eacutevolution de lrsquooffre universitaire

reacutenovation et menaces pour la filiegravere Jeunesse et Sports neacutegociations nationales paritaires et reacuteforme de la formation professionnelle

Cette journeacutee a eacuteteacute couronneacutee de succegraves Pregraves de 100 personnes acteurs associatifs repreacutesentants de collectiviteacutes territoriales de services deacuteconcentreacutes de lrsquoEacutetat et drsquoorganismes paritaires se sont reacuteunies pour deacutebattre des enjeux et des eacutevolutions du champ de la formation professionnelle des animateurs eacutechanger sur les attentes du secteur Jeunesse et eacuteducation populaire en termes de formation des animateurs et des permanents et eacutenoncer des pistes de strateacutegies de coopeacuteration entre les diffeacuterents acteurs du secteur

Commission Formation professionnelle Rencontre AGORAJEP du 5 mars 2009

Photos A

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EVA

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Europe emploi insertion en Icircle-de-France Lrsquoexpertise associative en faveur de projets locaux

LrsquoARDEVA Icircle-de-France vient de sortir la publication laquo Europe emploi insertion en Icircle-de-France Lrsquoexpertise associative en faveur de projets locaux raquo dans laquelle elle dresse le bilan de sa gestion de la mesure 10B du Fonds social europeacuteen (Objectif 3) laquo Aide aux microprojets associatifs raquo Cette publication fait une preacutesentation complegravete des 258 projets franciliens seacutelectionneacutes et financeacutes par lrsquoARDEVA dans le cadre de cette mesure Elle explique quelle a eacuteteacute la deacutemarche de lrsquoARDEVA reacuteseau associatif drsquoeacuteducation populaire dans lrsquoaccompagnement des porteurs de projets et la gestion de ce financement europeacuteen

LrsquoARDEVA Icircle-de-France a eacuteteacute conventionneacutee en novembre 2002 par la Preacutefecture de Reacutegion pour la mise en œuvre en Icircle-de-France de la sous-mesure 10B de lrsquoObjectif 3 du FSE au mecircme titre que deux autres structures associatives dans la reacutegion Il srsquoagissait de permettre lrsquoaccegraves aux financements europeacuteens des petites structures associatives nrsquoeacutetant pas jusque-lagrave en capaciteacute drsquoen beacuteneacuteficier Les projets eacutetaient financeacutes agrave 100 agrave hauteur de 23 000 euro maximum Entre mars 2003 et juin 2007 500 projets ont eacuteteacute examineacutes parmi lesquels 258 ont eacuteteacute seacutelectionneacutes et financeacutes au titre de la mesure 10B par lrsquoARDEVA

LrsquoARDEVA a degraves le deacutepart souhaiteacute aller bien plus loin que la simple gestion administrative drsquoun dispositif Si elle srsquoest engageacutee collectivement dans lrsquoaventure crsquoest parce qursquoelle eacutetait convaincue qursquoen tant que tecircte de reacuteseau reacutegionale des associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire elle avait un plus agrave apporter dans la dynamique reacutegionale et inter-associative qursquoelle eacutetait capable de mettre en place

Au sommaire Introduction geacuteneacuteralePartie 1 Une dynamique partenariale reacutegionalePartie 2 Un reacuteseau drsquoeacuteducation populaire au service des projetsPartie 3 Des projets des actions pour lrsquoemploi et lrsquoinsertion en Icircle-de-FranceIndex theacutematiqueIndex geacuteographique

Cette publication est teacuteleacutechargeable sur le site internet de lrsquoARDEVA httpwwwardevaorgressourcespublicationbilan10bbilaneurope10bhtml

Les membres de lrsquoARDEVA Icircle-de-France

AJBF Association des juristes berbegraveres de France ALIF Association des ludothegraveques en Icircle-de-France ARDIE Association reacutegionale pour le deacuteveloppement de lrsquoinsertion par lrsquoeacuteconomique Au fil de lrsquoeau CEMEacuteA ARIF Centres drsquoentraicircnement aux meacutethodes drsquoeacuteducation active ndash Reacutegion IcircdF CPCV IcircdF Organisme protestant de formation CPN Connaicirctre et proteacuteger la nature CFCS IcircdF Coordination reacutegionale des feacutedeacuterations de Centres sociaux Culture et liberteacute IcircdF EEDF Eacuteclaireuses et eacuteclaireurs de France - Reacutegion Icircle-de-France EPE IcircdF Eacutecole des parents et des eacuteducateurs drsquoIcircle-de-France FFMJC Feacutedeacuteration franccedilaise des Maisons des jeunes et de la culture FIA-ISM Femmes inter associations - Inter service migrants UR Francas Union reacutegionale des Francas FUAJ Feacutedeacuteration unie des auberges de jeunesse GRAINE Groupement reacutegional drsquoanimation et drsquoinformation sur la nature et lrsquoenvironnement JPA Jeunesse au plein air La Ligue de lrsquoenseignement ndash Reacutegion Icircle-de-France LL Leacuteo Lagrange Icircle-de-France MJC Maisons des jeunes et de la culture en Icircle-de-France - Feacutedeacuteration reacutegionale APDIDF Les Petits deacutebrouillards Icircle-de-France Union REMPART IcircdF SGDF Scouts et guides de France mdash Reacutegion Icircle-de-France SJT Solidariteacute et jalons pour le Travail Soleil et Santeacute STAJ Service technique pour les activiteacutes de jeunesse en Icircle-de-France UFCV Union franccedilaise des centres de vacances drsquoIcircle-de-France UFJT Union des Foyers pour les jeunes travailleurs drsquoIcircle-de-France Vacances et Familles

Directrice de publication Nicole Deshayes (ALIF)Comiteacute de reacutedaction Daniel Brichot (CEMEacuteA IcircdF) Marie Hatet (ARDEVA IcircdF) Gilles Jeanmougin (CPCV IcircdF) Mebarek Karar (Les Petits

deacutebrouillards IcircdF) Jean Marquet (Culture et liberteacute IcircdF) Sylvie Rab (ARDEVA IcircdF)Reacutedacteurs Jean-Louis Achart (Au fil de lrsquoeau) Lucie Becdeliegravevre (Les Petits deacutebrouillards IcircdF) Daniel Brichot (CEMEacuteA IcircdF) Mebarek Karar (Les Petits

deacutebrouillards IcircdF) Marie Hatet (ARDEVA IcircdF) Jean Marquet (Culture et liberteacute IcircdF) Sylvie Rab (ARDEVA IcircdF)Dessin couverture Samson - Iconovox

ARDEVA Icircle-de-France - 40 bis rue du Faubourg-Poissonniegravere 75010 Paris - Teacutel 01 45 65 23 33 - wwwardevaorg

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Europe emploi insertion en Icircle-de-France Lrsquoexpertise associative en faveur de projets locaux

LrsquoARDEVA Icircle-de-France vient de sortir la publication laquo Europe emploi insertion en Icircle-de-France Lrsquoexpertise associative en faveur de projets locaux raquo dans laquelle elle dresse le bilan de sa gestion de la mesure 10B du Fonds social europeacuteen (Objectif 3) laquo Aide aux microprojets associatifs raquo Cette publication fait une preacutesentation complegravete des 258 projets franciliens seacutelectionneacutes et financeacutes par lrsquoARDEVA dans le cadre de cette mesure Elle explique quelle a eacuteteacute la deacutemarche de lrsquoARDEVA reacuteseau associatif drsquoeacuteducation populaire dans lrsquoaccompagnement des porteurs de projets et la gestion de ce financement europeacuteen

LrsquoARDEVA Icircle-de-France a eacuteteacute conventionneacutee en novembre 2002 par la Preacutefecture de Reacutegion pour la mise en œuvre en Icircle-de-France de la sous-mesure 10B de lrsquoObjectif 3 du FSE au mecircme titre que deux autres structures associatives dans la reacutegion Il srsquoagissait de permettre lrsquoaccegraves aux financements europeacuteens des petites structures associatives nrsquoeacutetant pas jusque-lagrave en capaciteacute drsquoen beacuteneacuteficier Les projets eacutetaient financeacutes agrave 100 agrave hauteur de 23 000 euro maximum Entre mars 2003 et juin 2007 500 projets ont eacuteteacute examineacutes parmi lesquels 258 ont eacuteteacute seacutelectionneacutes et financeacutes au titre de la mesure 10B par lrsquoARDEVA

LrsquoARDEVA a degraves le deacutepart souhaiteacute aller bien plus loin que la simple gestion administrative drsquoun dispositif Si elle srsquoest engageacutee collectivement dans lrsquoaventure crsquoest parce qursquoelle eacutetait convaincue qursquoen tant que tecircte de reacuteseau reacutegionale des associations de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire elle avait un plus agrave apporter dans la dynamique reacutegionale et inter-associative qursquoelle eacutetait capable de mettre en place

Au sommaire Introduction geacuteneacuteralePartie 1 Une dynamique partenariale reacutegionalePartie 2 Un reacuteseau drsquoeacuteducation populaire au service des projetsPartie 3 Des projets des actions pour lrsquoemploi et lrsquoinsertion en Icircle-de-FranceIndex theacutematiqueIndex geacuteographique

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AJBF Association des juristes berbegraveres de France ALIF Association des ludothegraveques en Icircle-de-France ARDIE Association reacutegionale pour le deacuteveloppement de lrsquoinsertion par lrsquoeacuteconomique Au fil de lrsquoeau CEMEacuteA ARIF Centres drsquoentraicircnement aux meacutethodes drsquoeacuteducation active ndash Reacutegion IcircdF CPCV IcircdF Organisme protestant de formation CPN Connaicirctre et proteacuteger la nature CFCS IcircdF Coordination reacutegionale des feacutedeacuterations de Centres sociaux Culture et liberteacute IcircdF EEDF Eacuteclaireuses et eacuteclaireurs de France - Reacutegion Icircle-de-France EPE IcircdF Eacutecole des parents et des eacuteducateurs drsquoIcircle-de-France FFMJC Feacutedeacuteration franccedilaise des Maisons des jeunes et de la culture FIA-ISM Femmes inter associations - Inter service migrants UR Francas Union reacutegionale des Francas FUAJ Feacutedeacuteration unie des auberges de jeunesse GRAINE Groupement reacutegional drsquoanimation et drsquoinformation sur la nature et lrsquoenvironnement JPA Jeunesse au plein air La Ligue de lrsquoenseignement ndash Reacutegion Icircle-de-France LL Leacuteo Lagrange Icircle-de-France MJC Maisons des jeunes et de la culture en Icircle-de-France - Feacutedeacuteration reacutegionale APDIDF Les Petits deacutebrouillards Icircle-de-France Union REMPART IcircdF SGDF Scouts et guides de France mdash Reacutegion Icircle-de-France SJT Solidariteacute et jalons pour le Travail Soleil et Santeacute STAJ Service technique pour les activiteacutes de jeunesse en Icircle-de-France UFCV Union franccedilaise des centres de vacances drsquoIcircle-de-France UFJT Union des Foyers pour les jeunes travailleurs drsquoIcircle-de-France Vacances et Familles

Directrice de publication Nicole Deshayes (ALIF)Comiteacute de reacutedaction Daniel Brichot (CEMEacuteA IcircdF) Marie Hatet (ARDEVA IcircdF) Gilles Jeanmougin (CPCV IcircdF) Mebarek Karar (Les Petits

deacutebrouillards IcircdF) Jean Marquet (Culture et liberteacute IcircdF) Sylvie Rab (ARDEVA IcircdF)Reacutedacteurs Jean-Louis Achart (Au fil de lrsquoeau) Lucie Becdeliegravevre (Les Petits deacutebrouillards IcircdF) Daniel Brichot (CEMEacuteA IcircdF) Mebarek Karar (Les Petits

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ARDEVA Icircle-de-France - 40 bis rue du Faubourg-Poissonniegravere 75010 Paris - Teacutel 01 45 65 23 33 - wwwardevaorg

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