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en complément des prestations légales (allocations familiales, alloca-tion de rentrée scolaire etc. ), la caf développe des mesures d’action sociale en faveur de l’ensemble des familles allocataires, en veillant particulièrement à celles qui rencontrent des difficultés financières ou sociales.

la caf subventionne les accueils de loisirs sans hébergement (hors temps scolaire) et soutient le développement de l’offre d’accueil dans le cadre du contrat «enfance et jeunesse».

La Caf accorde aussi des aides financières aux familles ou à des structures conventionnées dans l’objectif de favoriser l’accès aux loi-sirs, ainsi que le départ en vacances, des enfants et des adolescents. elles peuvent aussi, dans certains cas, accompagner les familles ou les partenaires au montage de projets liés aux vacances ou aux loisirs.

L’action de La caf des YveLines à destination de La jeunesse

les informations contenues dans ce livret sont des infor-mations susceptibles de modifications ; elles ont pour but de vous sensibiliser sur les droits des allocataires et parte-naires de la caf.

Pour en bénéficier ils doivent remplir certaines conditions détaillées dans le livret «conditions générales d’attribution des aides d’action sociale».

certaines situations particulières peuvent entraîner des dispo-sitions différentes. Renseignez-vous auprès de la caf.

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GUIDE DES AIDES D’ACTION SOCIALE

• aide à la création/amélioration des équipements jeunesse/temps libres ............................................................................................. 3

• aide au fonctionnement des équipements jeunesse/temps libre 5

• aide au fonctionnement des équipements jeunesse/temps libre accueillant un public adolescent .................................................. 7

• aide au Bafa et Bafd ..................................................................... 8

• aide à l’accueil de l’enfant lors d’un projet d’insertion ................ 9

• Aide aux loisirs ........................................................................... 10

• Aide aux vacances enfants (Vacaf Ave) ...................................... 11

• accompagnement de projets ..................................................... 12

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• un quotient familial inférieur ou égal à 800 €.

• l’aide est accordée sous forme de subvention.

• L’aide est versée directement à la famille sur présentation de pièces justificatives (factures).

modes d’attribution

• le montant de l’aide est plafonné à 60 € par enfant dans la limite des frais engagés.

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• Favoriser le développement d’une offre d’accueil de loisirs équilibrée sur les terri-toires,

• Favoriser la structuration d’une offre d’accueil de loisirs diversifiée et adaptée aux différentes tranches d’âge ;

• améliorer la qualité de l’accueil dans les équipements d’accueil de loisirs sans hébergement.

objectifs

• collectivités locales,

• ePci,

• centres communaux et intercommunaux d’action sociale,

• associations.

Type de projet concerné :Accueils de loisirs sans hébergement (sur temps extra et péri-scolaire).

pubLic concerné

l’aide peut être accordée sous la forme de subvention ou de prêt sans intérêt selon la nature du projet.

le montant de l’aide accordée par place est constitué d’un socle de base et de modules cumulatifs bonifiant le socle de base en fonction de certains critères (Cf. Montant de l’aide).

Fonds Caf des Yvelines

Création de nouvelles places d’accueil

Aménagement, rénovation,

réhabilitation, transplantation de

place d’accueil

Nature des aides

• collectivités locales, • ePci,• ccas,• associations 1901 sans but lucratif

subventionprêt ou

subvention*

• associations à but lucratif prêt prêt

* Date du dernier financement de la Caf des Yvelines au titre de l’aide à l’investis-sement pour le même équipement ou service :

Moins de 10 ans au moment du dépôt de la demande de financement prêt

10 ans ou plus ou jamais financé subvention

Une aide exceptionnelle, sous forme de subvention, peut être octroyée pour l’achat de logiciels ou licences informatiques permettant de fiabiliser les données quanti-tatives et qualitatives des alsh demandées par la caf dans le cadre du respect des engagements contractuels (dans la limite d’une enveloppe limitative).


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montant de L’aide

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Conditions d’attribution • Les dépenses subventionnables par la Caf des Yvelines sont les dépenses qui

relèvent en comptabilité de la notion d’investissement (toute immobilisation devant faire l’objet d’un amortissement dans la comptabilité du gestionnaire).

• le montant de l’aide accordée est plafonné à hauteur de 80 % des dépenses sub-ventionnables sans que le financement global du projet ne puisse excéder 100 % du total des dépenses subventionnables.

• les dépenses subventionnables retenues sont Ht pour les collectivités locales, Epci et centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et Ttc pour les associations loi 1901.

• L’attribution d’une aide financière pour un projet d’Alsh est conditionnée par le bénéfice de la prestation de service des Alsh au titre du fonctionnement.

• seuls les m2 éligibles au projet et relevant du champ de compétence de la caf des Yvelines peuvent être retenus.

• les structures/constructions non pérennes ne sont pas éligibles.

• les équipements dont la conception, la réalisation et les modalités de fonctionne-ment (projet socio-éducatif) ne permettent pas l’accueil d’enfant(s) handicapé(s) ne sont pas éligibles.

Le versement de l’aidel’aide accordée (prêt sans intérêt et/ou subvention) fait l’objet d’une convention d’objectifs et de financement (Cof) stipulant les obligations incombant au promoteur et les engagements pris par la Caf des Yvelines.

Les pièces justificatives, ainsi que les modalités de versement des aides par la Caf sont détaillées dans la Convention d’objectifs et de financement signée par la Caf des Yvelines et le promoteur.

Tous les paiements doivent avoir été effectués dans les 12 mois suivant la fin des travaux ou l’ouverture de l’établissement d’accueil ou du service.

Conditions de remboursement des prêtsla durée de remboursement du prêt est de 10 ans, quel que soit le montant de l’aide octroyée. Un différé d’amortissement d’une année, pour le remboursement des annuités, est accordé à compter de la date du 1er versement de l’aide effectué par la caf (acompte ou totalité de l’aide).

Maintien de destinationLa durée du maintien de destination de l’équipement financé est de 10 ans.


Accueils de loisirs sans hébergement et ludothèques

Création de nouvelles places

d’accueil

Aménagement, rénovation,

réhabilitation, transplantation de

place d’accueil

Socle de base 3000 € par place 1500 € par place

Bonus

Projet porté en intercommunalité 400 € par place

equipement ou service implanté sur commune de moins de 5 000 habitants

400 € par place

equipement implanté dans quartier cucs ou Zus 400 € par place

montant de L’aide

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objectifs

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montant de L’aide ...

• Favoriser le développement d’une offre d’accueil de loisirs équilibrée sur les terri-toires ;

• Favoriser la structuration d’une offre d’accueil de loisirs diversifiée et adaptée aux différentes tranches d’âge ;

• améliorer la qualité de l’accueil dans les équipements d’accueil de loisirs sans hébergement ;

• Faciliter l’accès des familles à l’accueil de loisirs sans hébergement.

objectifs


• ePci,


• associations.

Type de projet concerné :Accueils de loisirs sans hébergement (sur temps extra et péri-scolaire).

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Prestation de service AlshPrestation de service à l’acte représentant 30 % d’un prix de revient plafonné.

Prestation de service au titre du Contrat enfance Jeunesse (Cej)Prestation de service à hauteur de 55 % des dépenses restant à charge de la collectivité pour les actions conventionnées, dans la limite d’un plafond, et après déduction des autres financements reçus au titre du fonctionnement.

montant de L’aide

Nature de l’aide • Prestation de service à l’acte versée au titre du fonctionnement des alsh

elle est calculée sur la base du nombre de journées facturées, heures facturées ou heures de présence selon le type d’accueil et les modalités de tarification aux familles appliquées par le gestionnaire.

• Prestation de service au titre du contrat enfance Jeunesse (cej)

Aide financière complémentaire aux prestations de service, négociée et versée à une collectivité locale ou un Epci en contrepartie de l’atteinte d’objectifs définis avec le gestionnaire de développement et d’optimisation du fonctionnement des équipements ou services dans les champs de l’enfance et de la jeunesse.

Conventionnementle versement des prestations de service alsh et prestation de service au titre du cej est conditionné à la signature par le gestionnaire de conventions d’objectifs et de financement (Cof) stipulant les obligations incombant au gestionnaire et les engage-ments pris par la Caf des Yvelines, d’une durée de 4 ans maximum.

le cej peut être signé avec une collectivité locale ou un ePci, dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique globale et concertée dans les champs de l’enfance et de la jeunesse. Les actions valorisées dans le Cej sont négociées. Sa finalité est d’accompagner financièrement les collectivités dans leurs efforts de développe-ments et d’optimisation du fonctionnement des équipements ou services enfance et jeunesse.

Le versement de l’aideLes pièces justificatives ainsi que les modalités de versement des aides au fonction-nement par la Caf des Yvelines sont détaillées dans la(les) Convention(s) d’objectifs et de financement signée(s) par la Caf et le gestionnaire.

sous réserve du respect des engagements conventionnels, la prestation de service alsh fait l’objet du versement d’un acompte versé en année n et d’un solde versé en année n+1.

la prestation de service au titre du contrat enfance jeunesse est versée en totalité l’année n+1.


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montant de L’aide ...

• prendre en compte l’évolution des modes d’accueil des jeunes,

• renforcer la dimension éducative des alsh 11-17 ans,

• développer la qualité du projet éducatif proposé, en relation avec les jeunes et les parents, et en concertation avec les principaux partenaires.

objectifs


• ePci,


• associations.

Type de projet concernéaccueils de loisirs sans hébergement accueillant des mineurs âgés de 11 à moins de 18 ans et détenteurs du label départemental «Onz’17».

pubLic concerné

Conditions d’attribution- bénéficier du versement de la prestation de service Alsh,- être détenteur du label départemental onz’17.

Nature de l’aide

aide au fonctionnement versée sous forme de subvention au titre du fonctionne-ment des Alsh labellisés Onz’17 ;

Montant forfaitaire versé en complément de la prestation de service Alsh, pour les actes relatifs à l’accueil de mineurs âgés de 11 à moins de 18 ans.

Conventionnement le versement de l’aide au fonctionnement est conditionné à la signature par le gestionnaire d’une Convention d’objectifs et de financement (Cof) stipulant les obli-gations incombant au gestionnaire et les engagements pris par la Caf des Yvelines, d’une durée de 4 ans maximum.

Le versement de l’aidesous réserve du respect des engagements conventionnels, l’aide au fonctionne-ment des alsh labellisés onz’17 est versée en totalité l’année n+1.


Aide au fonctionnement des Alsh labellisés Onz’17Montant forfaitaire de 3 000 € par implantation.

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• Faciliter l’accès au stage de base aux personnes qui suivent la formation d’anima-teur ou de directeur de centres de vacances et de loisirs (aide locale).

• Faciliter l’accès au stage d’approfondissement ou de qualification du Bafa (aide nationale).

objectifs

• Tout public Yvelinois.

pubLic concerné

• l’aide est accordée sous forme de subvention,

• L’aide permet de financer les frais d’inscription pour le stage de base et d’appro-fondissement,

• avoir suivi la formation depuis moins de 6 mois auprès d’un organisme habilité,

• l’aide est versée au jeune ou à la famille.


Aide locale Montant

session de base Bafa 300 €

session de base du Bafd 150 €

Aide nationale Montant

session d’approfondissement Bafa 91,47 €

session d’approfondissement Bafa : accueil du jeune enfant 106,71 €

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• Favoriser et soutenir l’insertion socio-professionnelle des familles dans le cadre de l’accompagnement social.

• L’aide contribue à financer les frais de garde des enfants, induits par les démarches d’insertion socio-professionnelles

objectifs

• Famille monoparentale bénéficiaire du Rsa ayant au moins un enfant de moins de 11 ans et suivie par un chargé d’intervention sociale de la Caf des Yvelines.

pubLic concerné

• le quotient familial doit être inférieur ou égal à 800€.


• La prise en charge de cette aide est limitée à une durée de 3 mois maximum.

• l’aide est versée à la famille.


• Le montant de l’aide, plafonnée à 700 €, est déterminé par le chargé d’intervention sociale de la Caf des Yvelines dans le cadre de l’accompagnement en fonction des besoins de la famille.

• Pièces justificatives demandées : - une attestation d’inscription en structure d’accueil (eaje ou alsh) - ou le contrat de travail de l’assistante maternelle.

• la famille dispose d’un délai de trois mois pour fournir la facture ou le(s) bulletin(s) de salaire de l’assistante maternelle.

• En l’absence de justificatif, la Caf récupérera les sommes versées à tort.

montant de L’aide

• Faciliter l’inscription des jeunes à des activités de loisirs organisées toute l’année scolaire par une structure associative ou municipale ;

• Faciliter l’inscription des jeunes à des journées en accueil de loisirs sans héberge-ment.

objectifs

• Les familles bénéficiaires potentielles d’action sociale ayant au moins un enfant âgé de 3 à moins de 6 ans pour les alsh, pour les enfants âgés de 6 ans à moins de 18 ans pour les activités.

pubLic concerné

• le quotient familial doit être inférieur ou égal à 800 € au titre du mois de mai.

• L’aide permet de financer les frais d’inscription (licence, assurance) à des activités sportives, culturelles ou à des journées en accueil de loisirs sans hébergement.

• L’aide aux loisirs sera envoyée courant juin.

• le bon complété par la signature, le cachet de l’association et le montant de l’ins-cription, et le contrat d’inscription à l’Alsh devront être renvoyés avant le 31 octobre.

• les factures de l’alsh pourront être demandées par la caf.


• l’aide est versée à la famille dans la limite du coût réel des frais engagés.

• L’aide est versée sous réserve de la nouvelle réglementation concernant les rythmes scolaires à venir


• le montant des bons varie de 30 à 120 €.

• Une bonification de 50 € sera accordée en cas d’enfant porteur de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh).

Quotient familial Montant

0 à 500 € 120 €

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• Poursuivre le soutien à l’accès aux vacances des enfants et des adolescents.

objectifs

• Les allocataires bénéficiaires potentiels de l’action sociale de la Caf des Yvelines ayant un enfant âgé de 6 à moins de 18 ans.

pubLic concerné

• le quotient familial doit être inférieur ou égal à 800 € au mois de décembre n-1.

• l’aide est accordée sous forme de subvention forfaitaire par enfant ne pouvant dépasser 80 % des dépenses réelles de la famille.

• L’aide permet de financer un séjour collectif enfant compris entre 4 et 14 jours maximum pendant les vacances scolaires.

• Les séjours dits conventionnés sont ceux qui ont fait l’objet d’une convention conclue entre la caf et le porteur du projet (organismes de vacances, mairies, associations, etc) sur le plan local (avel) ou sur le plan national (aven).

• l’aide est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.

• l’aide peut être cumulée avec l’avf ou l’avs.


• le montant de l’aide varie de 50 à 130 €.

• Une bonification de 50 € sera accordée en cas d’enfant porteur de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh).

Quotient familial Montant

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501 à 700 € 80 €

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• Apporter un soutien aux partenaires dans la mise en œuvre des orientations de la politique d’action sociale de la Caf des Yvelines concernant la jeunesse.

• Renforcer l’action de la Caf, soit sur des thématiques identifiées, soit en direction de publics prioritaires.

objectifs

Associations qui interviennent dans l’accueil des enfants et des jeunes et qui de par leur expertise :

- accompagnent les gestionnaires d’équipements ou services financés par la Caf pour une meilleure qualité du service rendu aux familles ;

- font preuve d’innovation dans la mise en œuvre de la réponse qu’ils apportent aux besoins des familles ;

- touchent un public jugé prioritaire par la caf.

Collectivités locales, EPCI ou centres communaux ou intercommunaux d’action sociale qui :

- font preuve d’innovation dans la mise en œuvre de la réponse qu’ils apportent aux besoins des familles dans les domaines de compétence de la Caf ;

- touchent un public jugé prioritaire par la caf.

La Caf pourra développer de nouveaux partenariats en fonction de ses priorités (ifac…).

pubLic concerné

• L’aide sera examinée, soit dans le cadre d’un appel à projet lancé par la Caf, soit sur sollicitation directe du partenaire. Dans ce cas, la Caf examinera la receva-bilité de la demande au regard de ses priorités et du projet transmis à la caf des Yvelines.

• La Caf définit en amont et en fonction des thématiques, les critères de sélection des projets.

• L’aide financière sera attribuée après examen de la demande par le Conseil d’administration de la caf.


• L’ensemble des aides financières ne pourra pas excéder 80 % du coût du projet.

• elle s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe limitative.

• Les modalités de calcul de l’aide seront définies au préalable par la Caf.

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Caf des Yvelines1 rue La Fontaine

78201 Mantes-la-Jolie cedex

0 810 25 78 10*

* Prix d’une communication locale depuis un poste fixe

Caf des Yvelines - Communication | Crédits photo : Fotolia, Cnaf | juillet 2013

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