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Déviation de Rambouillet – Dossier n°1714514 de demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’Environnement 43

IV. IMPACTS DU PROJET - MESURES COMPENSATOIRES


Un aménagement routier est susceptible d’entraîner des perturbations sur les ressources en eau superficielles et souterraines :

- perturbations physiques liées à la coupure des écoulements naturels ; - perturbations liées au chantier, qui peut occasionner des préjudices temporaires mais dont les

conséquences peuvent être irréversibles sur l’eau et les milieux aquatiques, - perturbations chroniques liées aux apports d’eaux de ruissellement de la plate-forme routière

au milieu naturel (cours d’eau ou nappe d’eau souterraine) qui ont des incidences quantitatives ou qualitatives sur ces milieux récepteurs. A ces perturbations s’ajoutent des impacts saisonniers liés aux apports en sel de déverglaçage et aux produits phytosanitaires,

- perturbations accidentelles en cas de déversement de matières toxiques ou polluantes sur la chaussée ou ses abords.

IV.1. IMPACTS EN PHASE CHANTIER

IV.1.1. Description des impacts

Le chantier lié à la déviation de Rambouillet va entraîner un certain nombre de perturbations temporaires liées à :

- la circulation d’engins de chantiers susceptible de provoquer des pertes d’huiles, hydrocarbures et des productions de poussières,

- des activités de traitement des sols à l’origine d’émission de chaux et/ou liants hydrauliques.

Ces activités et travaux induisent des nuisances aux conséquences parfois importantes en terme :

- de ruissellement des eaux de pluie sur les sols remaniés (emprise du projet, zone de dépôt) : cette catégorie de pollution entraîne les modifications les plus importantes du substrat biologique des cours d’eau par colmatage par les matières en suspension (MES) de zones telles que les frayères. A cette pollution s’ajoutent également celle véhiculée par les eaux de lavage des engins de chantier si elles ne sont pas contrôlées, ainsi que les pertes éventuelles d’huile ou de carburants à proximité des cours d’eaux ou de zones humides.

- d’émission de poussières et de pulvérulents (chaux, liants hydrauliques) : la pollution émise par tous les matériels roulants peut être non négligeable. En particulier se pose le problème de l’émission de poussières par les engins de terrassement en période sèche. La redéposition des poussières peut ainsi affecter la qualité des eaux ; la chaux peut modifier le PH et rendre le milieu hostile aux espèces faunistiques et floristiques sensibles.

- entraînement d’hydrocarbures et autres polluants lors du premier lessivage de la chaussé suite à la mise en œuvre des enrobés.

Compte tenu de la vulnérabilité du site (faible profondeur du toit de la nappe des sables de Fontainebleau dans les vallons) et de l’absence de protection de cette nappe, la phase chantier peut être considérée comme une phase critique au regard de la protection de la ressource en eau.

IV.1.2. Mesures de suppression, réduction et compen sation des impacts en phase chantier

Concernant les sites Natura 2000, la réalisation de l’aménagement routier ne devrait pas engendrer d’impact notable sur la Zone de Protection Spéciale, en particulier sur les espèces ornithologiques ayant justifié la désignation des sites. Néanmoins, dans le but d’éviter tout impact accidentel, les travaux devront être réalisés en dehors de la période de reproduction des oiseaux : du début mars à fin juillet.

Dans le rapport de janvier 2008, l’hydrogéologue agréé préconise les mesures suivantes pendant les travaux :

« 1 - Pas de stockage d’hydrocarbures sur site et remplissage éventuel en hydrocarbures des engins de terrassement sur une aire étanche. Avant de pénétrer sur le chantier, tous les engins feront l’objet d’un contrôle sur le bon état des flexibles de transmission hydraulique et des sertissages. En cas de pollution, les terres souillées seront évacuées vers un site de traitement.

2 - Interdiction de déversement de tout produit au sol. En cas de pollution accidentelle, l’exploitant des captages d’alimentation en eau potable de la ville, les services de secours et les autorités sanitaires devront être immédiatement prévenus.

3 – Les apports de matériaux de remblaiement même inertes extérieurs au site seront également interdits à l’exception des matériaux nécessaires aux travaux (sablon et granulats…). L’origine de ces matériaux devra être précisée.

4 – Pour assurer un contrôle de qualité des eaux souterraines pendant les travaux un contrôle de turbidité (équipement d’un turbidimètre en continu ?) et des hydrocarbures devra être réalisé sur P5 et P6. »

Pour satisfaire à ces exigences, les mesures suivantes seront

- préalablement au chantier :

L’entreprise devra lister dans son Plan d’Assurance Environnement16 tous les risques d’atteinte aux ressources en eau et mettre en correspondance les actions préventives et correctives pour minimiser ou résorber ces atteintes. Seront évoquées plus particulièrement les mesures qu’elle compte déployer afin de préserver la qualité de la nappe des sables de Fontainebleau des pollutions liées au chantier (emplacement et aménagement des baraquements de chantier, sites de stationnement des engins, mesures de confinement en cas de pollutions par les hydrocarbures, etc.)

Par ailleurs, les emprises au sol de chacun des équipements nécessaires (déviation provisoire, baraquements, etc.) devront être minimisées.

Au niveau des forages P5 et P6, une analyse de référence de la qualité des eaux avant travaux devra être réalisée. L’analyse portera sur les paramètres suivants :

- PH sur place ;

- Température sur place ;

- Turbidité sur place et au laboratoire ;

- Conductivité ; 16 Le plan d’Assurance Environnement est le manuel décrivant l’organisation générale du système environnement de l’entreprise de Travaux Publics pendant la phase des travaux. Il complète son Plan d’assurance qualité sur le volet protection de l’environnement.


- Minéralisation complète (TAC, TH, Calcium, Magnésium, Sodium, Potassium, Chlorures et Sulfates) ;

- Composés Organiques Totaux ;

- Hydrocarbures Totaux ;

- Paramètres bactériologiques (entérocoques, Escherichia Coli, numération de germes aérobies revivifiables à 22°C et 37°C).

- pendant les travaux :

L’entreprise veillera à exploiter au maximum l’emprise du projet pour les installations et les déplacements d’engins nécessaires à la réalisation du chantier.

Dans la mesure du possible, le décapage sera à éviter dans les périmètres de protection afin d’augmenter la barrière aux pollutions.

Des dispositions particulières seront prises dans les périmètres de protection (fossés étanche, compactage d’assise).

L’entreprise s’assurera avant le début des travaux que le réseau de fossés actuel permettra de recueillir et de filtrer, par un principe de filtres à paille, les eaux de drainage du chantier incluant celles de la déviation provisoire avant rejet (de préférence diffuse). Aucun rejet d’eau issue du chantier ne sera autorisé de manière directe vers le milieu naturel.

L’entreprise devra disposer en permanence sur le chantier du matériel nécessaire pour remédier à une pollution accidentelle (dispositifs de confinement, électropompes, produits absorbants, etc.). Elle mettra en œuvre ces matériels dans l’éventualité d’un déversement accidentel. En cas de fuite de carburants ou d’huiles, les terres souillées seront récupérées et évacuées dans une décharge agréée.

Le stockage et la manipulation de toutes les matières potentiellement polluantes (hydrocarbures, huiles, etc.) seront effectués sur une aire étanche. De même, le nettoyage et le stationnement des camions seront effectués sur des aires étanches, aménagées avec décantation des boues de lavage dans un bassin équipé en sortie de déshuileur et d’une vanne de sécurité avant rejet. Ce système provisoire permettra d’éviter une pollution du milieu naturel.

Les installations de chantiers (base de « vie ») seront soit raccordées au réseau communal, eaux usées de la commune soient elles seront pourvues d’un dispositif type fossé étanche régulièrement vidangé par un opérateur agrée.

Le chantier devrait comprendre une zone de stockage de matériaux qui sera protégée par fermeture en fin de poste. Hors des bassins versants hydrologiques, un fossé provisoire de ceinture ou en terre périphérique sera réalisé tout autour de la zone de stockage pour traiter les eaux. Le fossé équipé d’un exutoire vers le milieu naturel sera pourvu d’un dispositif de filtration (exemple botte de pailles). Il est important, de ne pas générer d’écoulement susceptible d’entraîner des matériaux en direction des réseaux de surface ou souterrain.

La mise en œuvre des enrobés devra s’effectuer par temps sec.

Pour limiter la génération de poussières, il est proposé :

- de limiter le nombre de voies d’accès au chantier des camions de fournitures,

- de réduire la vitesse de circulation des engins sur la piste de chantier,

- d’arroser les pistes si besoin, sans omettre de récupérer et de traiter les eaux de ruissellement chargées de particules (fosses de décantations, etc.) et de les évacuer de manière diffuse vers le milieu récepteur.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seraient traités, ils le seront sur les sites d’extraction. Les sites de dépotage ou de traitement seront préservés des vents afin d’éviter l’envol de pulvérulents vers des secteurs sensibles.

On prendra donc soin de retenir le maximum de matières en suspension au cours du chantier.

Les travaux nécessaires au prolongement de l’ouvrage hydraulique de franchissement de la Drouette pourraient nécessiter une dérivation partielle du cours d’eau. Des précautions seront prises pour limiter au maximum le départ de matières en suspension vers l’aval (décantation, filtrage avant rejet). Ces travaux feront l’objet d’une information préalable au service de police de l’eau pour agréer le mode opératoire et recueillir ses prescriptions éventuelles.

Les prélèvements d’eaux dans le milieu naturel, notamment à des fins d’arrosage des voies, seront interdits. Cette contrainte devra être signalée dans le Dossier de Consultation des Entreprises afin que celles-ci la prennent en compte dans les modes opératoires et leur estimation des travaux.

Au niveau des forages P5 et P6, une analyse de suivi mensuelle de la qualité de l’eau en cours de travaux devra être réalisée. Elle portera sur les paramètres suivants :

- Turbidité sur place et au laboratoire ;

- Conductivité ;

- Paramètres bactériologiques (entérocoques, Escherichia Coli, numération de germes aérobies revivifiables à 22°C et 37°C).

Les résultats de ces analyse (références et suivi) devront être communiqués au service Santé Environnement de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence Régionale de Santé d’Île de France, et à Véolia Eau, exploitant des captages, à une fréquence mensuelle.

Une analyse de référence 2 semaine après les travaux devra également être réalisée. Elle portera sur les mêmes paramètres que pour l’analyse de référence initiale.

IV.2. IMPACTS CHRONIQUES SUR LES EAUX SUPERFICIELLE S ET SOUTERRAINES

Les risques de pollutions des eaux souterraines et superficielles seront minimisés par la réalisation de protections destinées à maintenir ou à améliorer la qualité des eaux.



Les incidences ou impacts chroniques d’un projet routier concernent :

� La qualité physico-chimique des sols et eaux superficielles à proximité du projet :

Les véhicules émettent de nombreux résidus sous forme gazeuse, liquide et solide par corrosion des éléments métalliques, usures des pneumatiques et émissions des gaz d’échappement, et provoquent une usure de la chaussée. Tous les résidus liquides et solides sont autant de charges polluantes susceptibles de se déposer sur la chaussée, pour la majeure partie et par dispersion ou projection, sur ses abords immédiats. Cette pollution est balayée par la première pluie et drainée vers les milieux récepteurs risquant ainsi d’induire un appauvrissement de la qualité de leurs eaux et sédiments.

La nature chimique des polluants est très variable et les eaux brutes peuvent être polluées aussi bien par des matières en suspension (MES), des métaux lourds (cuivre (Cu), cadmium (Cd), chrome (Cr), zinc (Zn), nickel (Ni)), que par des hydrocarbures (HAP), des huiles, des phénols, etc.17. Cette pollution est néanmoins associée puisqu’une majeur partie des métaux lourds et des hydrocarbures est absorbée aux MES, ce qui affecte également la Demande Chimique en Oxygène (DCO) et la Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours (DBO5) du milieu récepteur.

� Le Cadmium est un matériau considéré parmi les plus toxiques avec le plomb. Les émissions dues aux transports restent faibles et proviennent des additifs de lubrifiants à base de zinc (le cadmium étant l’impureté associée au zinc) et de l’usure des pneumatiques contenant des additifs au naphténate et octate de cadmium, comme stabilisants de caoutchouc.

� Le Zinc est moins nocif que le cadmium. Ses émissions au niveau routier proviennent à la fois des automobiles (fuites de lubrifiants) et des équipements de sécurité (érosion des glissières de sécurité).

La contamination des sols aux abords des infrastructures routières et des sédiments des cours d’eaux est donc la conséquence du dépôt des MES. A long terme, celle-ci peut compromettre la reproduction par un processus de bioaccumulation des polluants dans les organismes, et ainsi mettre en péril la pérennité de populations végétales et animales inféodées à ces milieux.

� Les écoulements superficiels ou souterrains :

La création d’une surface imperméabilisée au sol peut entraîner des coupures d’écoulement des eaux superficielles, un rabattement ponctuel de la nappe et/ou modifier notablement le débit des cours d’eaux récepteurs lors des événements pluvieux. Ceci a des conséquences plus ou moins fortes sur l’alimentation des milieux humides du secteur et la vie piscicole qu’ils abritent.

17 La fin de la vente du super plombé depuis le 1er janvier 2000 conduit en revanche à une réduction massive (voire la disparition) de ses teneurs dans l’atmosphère.


IV.2.2. Mesures de réduction des impacts sur les ea ux superficielles

Sur l’ensemble de la section considérée, une partie des eaux de ruissellement sera collectée par le réseau étanche et conduites, par l’intermédiaire de collecteurs et de descente d’eau tuilée, vers des bassins de rétention et de traitement avant rejet avec des fossés étanches un débit régulé dans des réseaux d’assainissement communaux ou inter-communaux.

IV.2.3. Mesures de réduction des impacts sur les ea ux souterraines

L’impact d’une pollution chronique sur le réseau hydrographique (eaux de surface) est théoriquement nul. En effet, de part sa conception au stade de projet, l’assainissement de la RN 10 ne devrait pas impacter les eaux superficielles (cf III.3.2 principes d’assainissement). Les eaux après régulation et traitement sont déversées dans le réseau communal de Rambouillet. Dans les secteurs sensibles liés à la protection des nappes (cf rapport de l’hydrogéologue annexe 5) ; les dispositifs de collecte seront étanches. Dans les secteurs qui ne présentent pas une vulnérabilité notable, les fossés d’infiltration comportent des dispositifs filtrants permettant d’assurer le piégeage des polluants et de ralentir le transfert des écoulements. Aspects quantitatifs :

Selon les études d’hydraulique et d’assainissement réalisées par le Laboratoire de l’Ouest Parisien (LROP), les hypothèses de dimensionnement sont les suivantes :

Type d’assainissement période de retour, débit de fuite

Assainissement longitudinal Étanche, T = 10 ans

Enherbé, T = 20 ans

Bassin d’infiltration M T = 20 ans

Qf = 4 l/s

Bassins de rétention A et B T = 20 ans

Qf = 1,2 l/s/ha

Aspects qualitatifs :

Après une présentation de la méthode de calcul utilisée, et afin de montrer la neutralité de l’impact du projet d’assainissement sur le milieu naturel, les concentrations en polluants émis par le trafic supporté par l’infrastructure seront calculées pour :

- un trafic 2002, avec les ouvrages actuels d’assainissement,

- un trafic prévisionnel à l’horizon 2015, après la mise en œuvre du projet routier et du projet d’assainissement associé.

Méthodologie :

Dans le cadre des études effectuées par le SETRA18, l’ASFA19 et le LCPC20, la réalisation d’analyses des concentrations en charges polluantes rejetées par le trafic routier en site ouvert et restreint a mis en évidence :

- de 0 à 10 000 véh/j, une charge polluante annuelle variant de manière linéaire avec la variation du trafic,

- pour un trafic supérieur à 10 000 véh/j, la variation de la courbe de la charge se tasse avec l’augmentation du trafic.

Ces deux variations sont exprimées par les équations suivantes :

18 Service d’Études sur les Transports les Routes et leurs Aménagements 19 Association des Sociétés Françaises d’Autoroute 20 Laboratoire Central des Ponts et Chaussées

- pour les trafics supérieurs à 10 000 véhicules/jour, la charge annuelle est donnée

par l’expression suivante :

Ca = ( ) xSCuxT

Cs

+

−10

1000

10000

Avec Cs = charge annuelle supplémentaire à l’ha pour 1000 véhicules/jour au-delà de 10 000 véh/j.

- pour les trafics de 0 à 10 000 véhicules par jour (véh/j) :

xST

CuxCa1000

=

Ca = charge annuelle en kg de 0 à 10 000 véh/j Cu = charge unitaire annuelle en kg/ha pour 1000 véh/j T = trafic global en véh/j S = surface imperméabilisée en ha


Les données de trafic TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel tous véhicules) sur la voie de circulation concernée font l’objet du tableau suivant :

RN 10 déviation de Rambouillet

Situation 2002 36100

Horizon 2015 40100

Les valeurs constituent le cumul du trafic de transit et du trafic local.

Sur la base des données de charges annuelles polluantes par hectare imperméabilisé issues des études effectuées depuis 1992 par le SETRA, l’ASFA et le LCPC pour des trafics globaux (somme des trafics de chacun des deux sens de circulation) :

- de 0 à 10000 véh/j :

Charge annuelle

MES (Kg/ha)

DCO (kg/ha)

Zn (kg/ha) Cu (kg/ha) Cd (g/ha) Hc totaux (g/ha)

HAP (g/ha)

Site ouvert 40 40 0,4 0,02 2 600 0,08

- au-delà de 10 000 véh/j :

MES : matière en suspension (norme NF EN 872)

DCO : demande chimique en oxygène (norme T90 –101)

Zn : zinc (norme T 90-112)

Cu : cuivre (norme T90- 112)

Cd : cadmium (norme NF EN ISO 5691)

Hc : hydrocarbures totaux (norme T 90-114)

HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques (les six HAP de la norme XT 90-115)

Remarque :

Aujourd’hui le plomb a presque totalement disparu des rejets : les valeurs connues sont dans la plupart des cas inférieures aux concentrations en vigueur pour l’eau potable. Il n’est donc pas pris en compte ici, conformément aux recommandations du SETRA.

Les hydrocarbures de toutes natures (totaux et aromatiques polycycliques) ont régressé par rapport aux années 80, tout en restant à des niveaux significatifs : moindre consommation, meilleurs rendements des moteurs, effet des limitations de vitesse. Cette tendance favorable devrait se prolonger à l’avenir, au fur et à mesure que les dispositions des directives européennes (teneur en CO2 et en particules) produiront leur plein effet.

Par contre, la concentration des autres paramètres caractéristiques de la pollution chronique pour un trafic donné devrait moins évoluer :

- le zinc qui provient de la corrosion des équipements de la route (glissières, …) et de l’usure des pneumatiques,

- les matières en suspension qui proviennent surtout de l’usure de la chaussée et des pertes de chargements,

- la demande chimique en oxygène (DCO) qui correspond à une estimation des matières oxydables présentes dans l’eau.

Enfin, il existe des éléments traces métalliques (cuivre, cadmium). Théoriquement, il faudrait aussi considérer dans l’inventaire des charges de pollution les métaux précieux (platine, iridium, rhodium, …) utilisés comme catalyseurs dans les pots d’échappement. Néanmoins, comte tenu des dernières technologies (les nouveaux catalyseurs monolithiques réduisent cette émission de platine d’un facteur de 100 à 1000), les teneurs susceptibles d’être atteintes sont extrêmement faibles. Les mesures issues des sites expérimentaux montrent que la charge polluante véhiculée par l’événement de pointe, proportionnel à la charge annuelle est directement liée à la hauteur de pluie qui génère cet événement de pointe. La relation s’établit de la manière suivante :

Charge annuelle supplémentaire

MES (kg/ha)

DCO (kg/ha)

Zn (kg/ha) Cu (kg/ha) Cd (g/ha) Hc totaux (g/ha)

HAP (g/ha)

Cs (en sites ouverts ou restreints)

10 4 0,0125 0,011 0,3 400 0,05 Fr = 2,3 h avec Fr= fraction maximale de la charge annuelle mobilisable par un événement de pointe, h = hauteur d’eau, en mètre, de l’événement pluvieux de pointe


Ainsi, la concentration en polluant émise par un événement pluvieux de pointe, après passage dans l’ouvrage de traitement est donnée par la relation :

- référentiel d’évaluation de la qualité des eaux :

Afin d’évaluer la classe de qualité des eaux de ruissellement du projet rejetées ou infiltrées vers les eaux superficielles et la nappe, il est nécessaire de présenter préalablement le référentiel d’évaluation de la qualité de ces milieux récepteurs.

Comme cela a été vu au paragraphe 2.1.6.2 - état qualitatif des masses d’eaux superfi cielles et souterraines , les familles de qualité des eaux superficielles sont réparties en 5 classes : 1A (excellente), 1B (bonne), 2 (passable), 3 (médiocre), Hors Classe.

Pour les eaux souterraines, on se référera au système d’évaluation de la qualité (SEQ- eaux souterraines)

Sur cette base, les classes de qualité des rejets vers les milieux récepteurs sont données par :

Grille de référence pour l’évaluation de la qualité du rejet vers la nappe (cas du recours aux fossés/bassin d’infiltration)

Classes de qualité issues du SEQ Eaux souterraines

SEQ bleu SEQ vert SEQ jaune SEQ orange MES (mg/l) <2 <3,5 <5 <5000

Zn (µg/l) <100 <1700 <3400 <5000 Cu (µg/l) <100 <150 <200 <4000 Cd (µg/l) <1 <2,5 <3,5 <5

Grille de l’Agence de l’eau des rejets dans le mili eu hydrographique

(cas du rejet vers la Drouette ou le Moulinet) 1A 1B 2 3 MES (mg/l) ≤30 ≤30 ≤30 30 à 70 DCO (mg/l) ≤20 20 à 25 25 à 40 40 à 80 Zn (mg/l) ≤0,5 0,5 à 1 1 à 5 >0,001 Cu (mg/l) ≤0,02 0,02 à 0,05 0,05 à 1 >0,05 Cd (mg/l) ≤0,001 ≤0,001 ≤0,001 >0,05 (Guide d’origine routière SETRA- août 2007) NB : la grille de qualité des Agences de l’eau ne p récise pas de seuils pour le paramètre hydrocarbures totaux. Nous avons considéré à titre indicateur la concentration maximale admissible des hydrocarbures totaux dans les eaux d estinées à la consommation humaine soit 10 µg/l. Cette concentration représente en effet le par amètre le plus pénalisant.

- impacts qualitatifs des rejets en situation actuell e Les concentrations en polluant sont calculées pour un trafic de 2002 avec l’infrastructure actuelle ( 2x 1 voie) et le réseau d’assainissement présent. Les trafics moyens journaliers annuels pour 2002 sont issus de la cellule départementale d’exploitation et de la sécurité de l’ex Direction Départementale de l’Équipement des Yvelines. Les résultats des concentrations en polluants aux e xutoires pour le trafic de 2002 figurent dans le tableau ci-contre : (Notons que les valeurs indiquées sont des résultats bruts de calculs, et que les décimales ne sont le plus souvent pas significatives compte tenu des inévitables incertitudes sur les mesures et hypothèses)

Ce = ( )xSxh

FrxCax

10000

1 τ− Ce=

( )xS

xCax

10000

13,2 τ−

avec Ce = concentration de polluant émise par un événement pluvieux de pointe en mg/l (après abattement) Ca = charge annuelle en kg τ = taux d’abattement de l’ouvrage

Déviation de Rambouillet – Dossier n°1714514 de demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’Environnement

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Calcul de concentrations en polluants aux exutoires vers le milieu naturel de la situation actuelle au droit de la RN 10

Bassins versants avec rejet dans le milieu naturel

Type de pollution

Sa (ha) trafic Cu (kg/ha) Cs (kg/ha) Ca lessivée (kg) Coefficient

d’abattement par l’ouvrage

Ce après passage dans l’ouvrage (mg/l)

Classe de qualité résultante du rejet

Exutoires

MES (mg/l) 40 10 202,27 0,65 53,21 3 DCO 40 4 154,35 0,50 58,01 3 Zn (µg/l) 0,4 0,0125 1,32 0,65 0,35 1A Cu (µg/l) 0,02 0,011 0,15 0,65 0,04 1B Cd (µg/l) 0,002 0,0003 0,01 0,65 <0,01 1A

BV 1

Hc totaux

0,31

36100

0,6 0,4 5,03 0,50 1,89 -

Surverse Étang du Moulinet

MES (mg/l) 40 10 309,35 0,85 22,80 1A DCO 40 4 236,06 0,75 29,00 2 Zn (µg/l) 0,4 0,0125 2,02 0,80 0,20 1A Cu (µg/l) 0,02 0,011 0,23 0,80 0,02 1B Cd (µg/l) 0,002 0,0003 0,013 0,80 <0,01 1A

BV 2

Hc totaux

0,47

36100

0,6 0,4 7,69 0,65 1,32

Étang du Moulinet

MES (mg/l) 40 10 1802,55 0,85 22,80 1A DCO 40 4 1375,50 0,75 29,00 2 Zn (µg/l) 0,4 0,0125 11,80 0,80 0,20 1A Cu (µg/l) 0,02 0,011 1,33 0,80 0,02 1B Cd (µg/l) 0,002 0,0003 0,08 0,80 <0,01 1A

BV 11

Hc totaux

2,73

36100

0,6 0,4 44,83 0,65 1,32 -

Ru forestier

MES (mg/ l) 40 10 1380,17 0,65 53,21 3 DCO 40 4 1053,19 0,50 58,01 3 Zn (µg/l) 0,4 0,0125 9,03 0,65 0,35 1A Cu (µg/l) 0,02 0,011 1,02 0,65 0,04 1B Cd (µg/l) 0,002 0,0003 0,06 0,65 <0,01 1A

BV 13

Hc totaux

2,09

36100

0,6 0,4 34,33 0,50 1,89 -

Drouette

MES (mg/l) 40 10 803,12 0,65 53,21 3 DCO 40 4 612,85 0,50 58,01 3 Zn (µg/l) 0,4 0,0125 5,26 0,65 0,35 1A Cu (µg/l) 0,02 0,011 0,59 0,65 0,04 1B Cd (µg/l) 0,002 0,0003 0,03 0,65 <0,01 1A

BV 14

Hc totaux

1,22

36100

0,6 0,4 19,97 0,50 1,89 -

Drouette

MES (mg/ l) 40 10 547,31 0,65 53,21 3

DCO 0,50 40 4 417,64 58,01 3

Zn (µg/l) 0,65 0,4 0,0125 3,58 0,35 1A

Cu (µg/l) 0,02 0,011 0,40 0,65 0,04 1B Cd (µg/l) 0,002 0,0003 0,02 0,65 <0,01 1A

BV 20

Hc totaux

0,83

36100

0,6 0,4 13,61 0,50 1,89 -

Étang du Moulinet

Ce : concentration polluant émise suite à un événement pluvieux de pointe Sa : surface active imperméabilisée, c’est le produit de la surface routière par le coefficient de 0,9 Au regard des résultats : Les rejets vers le réseau hydrographique (Moulinet et Drouette) ne sont pas régulés et au regard des concentrations en polluants (MES et DCO) la qualité des rejets en résultant est médiocre, en se référant à la grille de l’Agence de l’eau. Cette situation implique une refonte du réseau d’assainissement dans le cadre des travaux d’élargissement.


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- impacts qualitatifs des rejets pour un trafic prévi sionnel à l’horizon 2015 Les concentrations en polluants sont calculées pour un trafic estimé à l’horizon 2015 avec l’infrastructure projetée (2x2 voies) et le réseau d’assainissement associé. L’estimation du trafic moyen journalier annuel (TMJA) a été réalisée dans l’avant projet sommaire. L’estimation à l’horizon 2015 repose sur des hypothèses de croissance du trafic de 2002 au travers de différentes enquêtes. Les estimations de charge annuelle véhiculée par les eaux de ruissellement ont été effectuées sur la base des trafics pondérés selon les différents exutoires, et sur la base des hypothèses les plus pénalisantes des prévisions de trafic. Deux phénomènes participent à l’amélioration de la qualité des eaux de ruissellement évacuées vers les milieux récepteurs, à savoir :

- la décantation des particules dans les bassins de rétention, - la filtration des eaux dans le cas des fossés et bassin d’infiltration.

Pour le calcul de l’abattement de pollution, le bassin d’infiltration ainsi que les bassins de rétention, en assurant la décantation des particules de diamètres supérieurs à 50 µm, permettent les abattements de pollutions suivants :

Coefficients d’abattement Paramètres

Bassin d’infiltration

Bassins de rétention*

Infiltration dans le massif filtrant

Ruissellement sur terre végétale et passage dans le

géotextile MES 0,65 0,85 0,85 0,75 DCO 0,50 0,75 0,60 0,45 Zn 0,65 0,80 0,80 0,30 Cu 0,65 0,80 0,80 0,30 Cd 0,65 0,80 0,80 0,30 Hydrocarbures totaux

0,50 0,65 0,70 0,50

* Ces valeurs sont données pour une vitesse de chute Vs des MES comprise entre 1m/h et 3m/h Données issues du Guide Technique Pollution Routièr e – SETRA – août 2007 pour les bassins de rétention et d’infiltration Les coefficients d’abattement pour le géotextile et le massif filtrant, la notice est à paraître

Avertissement : du fait d’un découpage différent des bassins versants, la dénomination des BV dans le cadre du projet diffère de celle de l’état initial- cf. chapitre 3.3.3


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Résultats des concentrations en polluants aux exuto ires à l’horizon 2015 (Comme dans le cas du tableau de la page précédente, les valeurs indiquées sont des valeurs approximatives.

Ouvrage Type de pollution

Sa (ha) trafic Cu (kg/ha) Cs (kg/ha) Ca lessivée

(kg)

Coefficient d'abattement par

l'ouvrage

Ce après passage dans l'ouvrage

(mg/L)

Classe de qualité résultante du rejet Exutoires

Echangeur Bassin MES (mg/l) 0,62 40100 40 10 434,62 0,65 32,25 orange

Moulinet / d’infiltration DCO 0,62 40100 40 4 322,65 0,50 47,88 -**

Etang Zn (µg/l) 0,62 40100 0,4 0,0125 2,71 0,65 0,35 bleu

Moulinet Cu (µg/l) 0,62 40100 0,02 0,011 0,33 0,65 0,04 bleu

Cd (µg/l) 0,62 40100 0,002 0,0003 0,02 0,65 <0,01 bleu

HC totaux 0,62 40100 0,6 0,4 11,18 0,50 2,07 -

Nappe sables de Fontainebleau

Echangeur Bassin de MES (mg/l) 1,45 40100 40 10 1021,24 0,85 24,18 1A

Louvières Rétention A* DCO (mg/l O2) 1,45 40100 40 4 756,49 0,75 29,92 2

(RD906) Zn (µg/l) 1,45 40100 0,4 0,0125 6,35 0,80 0,20 1A

Rue des Cu (µg/l) 1,45 40100 0,02 0,011 0,78 0,80 0,02 1B

Evreuses Cd (µg/l) 1,45 40100 0,002 0,0003 0,042 0,80 <0,01 -

Hc totaux 1,45 40100 0,6 0,4 26,35 0,65 1,45 -**

Réseau communal

Rue des Bassin de MES (mg/l) 1,95 40100 40 10 1373,39 0,85 24,18 1A

Evreuses Rétention B* DCO (mg/l O2) 1,95 40100 40 4 1017,35 0,75 29,92 2

Rue du Zn (µg/l) 1,95 40100 0,4 0,0125 8,54 0,80 0,20 1A

château d’eau Cu (µg/l) 1,95 40100 0,02 0,011 1,04 0,80 0,02 1B

Cd (µg/l) 1,95 40100 0,002 0,0003 0,06 0,80 <0,01 -

Hc totaux 1,95 40100 0,6 0,4 35,44 0,65 1,46 -**

Réseau communal

* Taux d’abattement pour un bassin routier avec volume mort avec V horizontal <0,15 m/s et une Vs de 1 m/h. La vitesse Vs exprime le fait que les MES dont la vitesse de chute est supérieure ou égale à Vs seront décantées ** Il n’existe pas de valeur de référence au niveau du SEQ Eaux souterraines pour la pollution DCO. Pour les bassins de rétention, dans la grille de l’Agence de l’eau, il n’y a pas de valeur de référence pour les Hc totaux. Quant aux valeurs estimées des Cd pour les bassins de rétention, elles n’entrent dans aucun critère de qualité.

ouvrage Type de pollution

Sa (ha) trafic Cu (kg/ha) Cs (kg/ha) Ca lessivée (kg)

Coefficient d’abattement par le

géotextile

Ce après passage dans le géotextile

(mg/l)

Coefficient d’abattement par

le massif drainant

Ce après passage dans le massif drainant

(mg/l)

Classe de qualité résultant

du rejet Exutoire

Etang Fossés MES 8,3 40100 40 10 5818,30 0,75 40,31 0,85 0,17 bleu

Moulinet / d'infiltration DCO 8,3 40100 40 4 4319,32 0,45 65,83 0,60 0,73 -

Echangeur Zn 8,3 40100 0,4 0,0125 36,32 0,30 0,70 0,80 <0,01 bleu

Louvières - Cu 8,3 40100 0,02 0,011 4,41 0,30 0,09 0,80 <0,01 bleu

Château d’eau / Cd 8,3 40100 0,002 0,0003 0,24 0,30 0,00 0,80 <0,01

bleu

Echangeur Droue Hc totaux 8,3 40100 0,6 0,4 149,73 0,50 2,07 0,70 0,02 -

Nappe sables de Fontainebleau


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Interprétation des résultats :

Les résultats pour les rejets en bassins de rétention sont dans l’ensemble satisfaisants puisqu’en se référant à la grille de l’Agence de l’eau, pour tous les paramètres, les rejets sont de classe excellente à passable (1A à 2). A noter que seul le paramètre lié à la DCO entraîne un déclassement du rejet en qualité 2. Si Ies concentrations en métaux (cuivre, zinc, cadmium) dans les rejets infiltrés sont bonnes (SEQ eau bleu ou vert), pour les matières en suspensions, les résultats sont plus aléatoires. Un dispositif de traitement à définir dans le projet d’assainissement est envisagé pour le bassin d’infiltration.

IV.3. IMPACTS SAISONNIERS

On désigne sous ce terme la pollution engendrée par les produits de déverglaçage, fondants, abrasifs, utilisés dans le cadre du service hivernal pour permettre la viabilité. Le chlorure de sodium (NaCl) est le fondant le plus utilisé.

Le sodium qui est peu mobile est facilement absorbé par les sols et fixé dans les horizons superficiels aux abords immédiats des zones de dépôts initiaux.

Le chlore est par contre très soluble et est entraîné vers les exutoires. On le retrouve dans les cours d’eaux et les nappes.

Son incidence sur les populations des cours d’eaux est généralement faible quoique variable d’un cours d’eau à l’autre. Sa présence en forte concentration peut néanmoins être à l’origine d’un choc osmotique au niveau des branchies des poissons.

Sa vitesse de propagation, importante dans les sols perméables, peut enfin entraîner une forte contamination des nappes bien qu’aucun cas de dépassement de la concentration maximale pour les eaux destinées à l’alimentation en eau potable n’ait semble-t-il été recensé à ce jour.

Les données sur la période de référence (5 ans) n’étant pas disponibles à la date de la rédaction du présent dossier, il sera fait référence à la campagne hivernale 2007-2008. La Direction Interdépartementale des Routes Île de France a estimé la quantité de sel répandue à environ 15 g/m² en curatif à chacune des 34 interventions pour la période hivernale (données fournies par le centre d’exploitation d’Ablis).

Pour estimer les concentrations rejetées dans les cours d’eau récepteurs à la suite d’une averse ou de la fonte des couches neigeuses ou verglacées, on admet que (source : « Guide technique nomenclature loi sur l’eau –application aux infrastructures routières – SETRA –juin 2004) :

• il faut cumuler les points de rejets du bassin versant routier par bassin versant naturel homogène (= même milieu récepteur),

• la quantité de sels correspond au tonnage épandu,

• toute la quantité de sels épandue rejoint le milieu naturel,

• on admet que chaque pluie pendant la période habituelle de salage correspond à un rejet au milieu naturel.

En fonction de ces hypothèses, on estime en moyenne par hiver à :

- 8,15 T de sel dans l’étang du Moulinet pour 650 mètres de voies,

- 8,97 T de sel dans le ru forestier pour 715 mètres de voies,

- 15,8 T de sel dans la Drouette pour 1260 mètres de chaussée (fin de projet).

Pour effectuer les calculs, a été retenue la largeur d’emprise de plate-forme la plus défavorable de 24,60 mètres (chaussées, TPC, BAU, accotements).

Un ordre de grandeur des tonnages rejetés vers le milieu naturel à la suite d’une averse ou de la fonte des couches neigeuses ou verglacées peut être calculé en faisant l’hypothèse que la quantité de sel emportée par cet événement pluvieux correspond à la quantité moyenne de sel répandue sur 15 jours.

La période de salage hivernal s’étend de décembre à mars inclus, la quantité de sel répandu sur 15 jours sera donc de :

- 1 T/j sur le linéaire se rejetant dans l’étang du Moulinet,

- 1,12 T/j dans le ru forestier,

- 2 T/j dans le Moulinet.

Les bassins de décantation n’ayant aucun effet d’abattement sur les éléments ionisés comme le chlorure et le sodium, on retrouvera l’intégralité du sel dans les effluents rejetés dans le milieu récepteur.

L’apport en sel dissous dans :

- l’étang du Moulinet ou le ru forestier est de 0,07 T/j,

- dans la Drouette, il est de 0,13 T/j.

Au titre de la rubrique 2.2.4.0 de la loi sur l’eau, l’apport en sels dissous n’entraîne ni la nécessité d’une déclaration ni celle d’une autorisation car il est inférieur à 1 T/j. Toutefois, rappelons qu’aucun rejet ne s’effectue dans le milieu naturel, les eaux pluviales sont collectées via le réseau communal, via les bassins prévus à cet effet ou s’infiltrent dans la nappe.

Compte tenu des masses d’eau considérées et des manifestations très temporaires de cette pollution, il est à prévoir que cela n’altère pas la qualité de la nappe. Un suivi qualitatif de la nappe, en période hivernale, serait néanmoins utile pour confirmer cette hypothèse.

Enfin, il apparaît important de prendre en compte la pollution saisonnière liée à l’utilisation éventuelle de désherbants chimiques pour l’entretien des dépendances vertes. En effet, les ouvrages de rétention projetés n’ont aucun effet sur l’abattement à proprement parler de cette pollution mais ne permettent qu’une régulation des quantités rejetées vers les eaux superficielles ou souterraines. Ces substances, lorsqu’elles sont utilisées en quantité significative, sont cependant susceptibles de porter atteinte à la flore et la faune des milieux aquatiques récepteurs.


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Pour prévenir ces impacts, l’entretien des dépendances devra observer certaines règles : interdiction de désherbants chimiques hormis régulateur de croissance végétale peu nocifs, ou fauche mécanique. Nous rappelons que la Direction Interrégionale des Routes d’Ile de France pratique un entretien conforme à ces dispositions dont les modalités sont consignées dans un classeur d’entretien routier (source : « Guide pratique Entretien des dépendances vertes - SETRA - février 2004).

IV.4. IMPACTS ACCIDENTELS


La pollution accidentelle constitue un risque aléatoire correspondant aux possibilités d’accidents de la circulation notamment du fait de poids lourds transportant des produits toxiques ou dangereux susceptibles de rejoindre le réseau hydrographique. Les conséquences en sont plus ou moins graves selon la nature et la quantité de produit déversée mais aussi la ressource en eau susceptible d’être contaminée.

La plupart du temps, les camions transportent des liquides inflammables et surtout des hydrocarbures légers dont le pouvoir polluant est très important : ils s’étalent à la surface des eaux en réduisant ainsi les échanges d’oxygène et la photosynthèse ; aucun terrain ne leur oppose de véritable imperméabilité ; leur progression est simplement plus ou moins rapide.

Les autres matières toxiques, quant à elles sont souvent solubles dans l’eau ce qui les rend irrécupérables quand elles ont atteint le milieu aquatique.

Des études statistiques au niveau national montrent que le risque d’accidents avec déversements de matières dangereuses sur 100 km en une année, pour un trafic de 10 000 véh/j, est de l’ordre de 2%.

La nature des produits pouvant être déversés est la suivante :

- hydrocarbures liquides (essence, fuel lourd, toluène, etc.),

- produits organiques liquides très inflammables et parfois explosifs autre que des hydrocarbures (acétone, alcools divers, etc.),

- produits toxiques organiques ou minéraux,

- gaz liquéfiés inflammables (butane),

- acides (phosphorique, nitrique, bromique, sulfurique),

- produits divers (peinture) ou mal identifiés.

De ce fait, une procédure d’intervention doit être envisagée en cas de pollution accidentelle des fossés d’infiltration.

IV.4.2. Mesures de réduction d’impact envisagées

En ce qui concerne la pollution accidentelle, il est important de souligner que les risques d’accident et donc de pollution, seront minimisés dans la mesure où le projet améliore les conditions de circulation, et notamment la sécurité. Au niveau des bassins d’infiltration, la pollution accidentelle sera retenue en majorité en surface avant migration dans les sols. Il s’agira alors d’intervenir rapidement pour :

1- récupérer par pompage et évacuer la pollution encore visible en surface, 2- extraire les premières dizaines de centimètres de sol dans lesquels la pollution aurait pu

commencer à migrer, 3- reconstituer le fond de l’ouvrage.

Ces interventions feront l’objet d’un plan d’alerte et d’intervention.

Deux cas se présentent lors des pollutions accidentelles :

� le polluant est miscible : l’alerte doit être suffisamment rapide pour empêcher son déversement dans le bassin de finition et de stockage en obturant les deux vannes d’accès prévues à cet effet dans la conception des ouvrages ;

� le polluant est non miscible :

- s’il est plus dense que l’eau : il est piégé dans l’ouvrage de décantation, - s’il est moins dense que l’eau (c’est le cas des hydrocarbures flottants qui génèrent la

majeure partie des pollutions accidentelles) : il est également confiné dans l’ouvrage de décantation ; on équipera ce dernier de voile siphoïde et d’un obturateur mécanique actionné par un flotteur moins dense que l’eau mais plus dense que le polluant de référence (hydrocarbure)

Au niveau des bassins de rétention :

L’ouvrage étant étanche, une géomembrane en partie inférieure peut-être envisagée voir même équiper l’ouvrage de vanne de confinement afin de retenir les pollutions.

IV.5. IMPACTS AU NIVEAU DU FRANCHISSEMENT DE LA DROUETTE Du point de vue hydraulique : L’ouvrage actuel est dimensionné pour assurer la transparence hydraulique pour une crue centennale. Son extension de 18 m sans diminution de section ne devrait pas engendrer de d’élévation notable de la ligne d’eau en amont pour une crue centennale. Du point de vue écologique : La prolongation de l’ouvrage devrait assurer une transparence vis à vis de la faune piscicole. En effet, il sera conçu pour ne pas créer de chutes ; la pente du lit ne devrait pas être modifiée sensiblement et la granulométrie du fond sera reconstituée. La luminosité du lit se trouvera par ailleurs réduite, du fait de l’allongement de l’ouvrage. Cet impact pourra être réduit en biseautant autant que possible les extrémités.


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V. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’ENTRETIEN


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V.1. ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES OUVRAGES D’ASSAI NISSEMENT EN PERIODE COURANTE

L’Etat, maître d’ouvrage de l’opération RN 10, va confier la gestion de cette route nationale au Centre d’Exploitation et d’Intervention d’Ablis de la Direction Interdépartementale des Routes Ile de France, après la mise en service de l’aménagement à 2x2 voies de la déviation de Rambouillet.

Sa mission visera trois objectifs prioritaires :

� le maintien des conditions de viabilité pour assurer la sécurité des usagers de la route ceci exigera la mise en œuvre d’un patrouillage régulier et de visite d’inspection pour s’assurer des parfaites conditions d’écoulement des eaux dans les ouvrages par temps de pluie,

� la sauvegarde du patrimoine routier d’assainissement. Il s’agira pour l’exploitant de maintenir à valeur nominale les performances hydrauliques et de traitements des équipements (fossés et bassins),

� la protection de la ressource en eau. L’exploitant aura comme obligation de veiller qu’en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de pollution accidentelle, les impacts sur la ressource en eau soient les plus faibles possibles.

Un référentiel technique sur le sujet est en cours de publication par le Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs aménagements (SETRA). Il sera diffusé largement auprès des exploitants routiers pour formaliser de bonnes pratiques d’entretien. Les éléments donnés ci-après sont issus pour partie de ce futur référentiel (guide technique) et du retour d’expérience des services routiers du MEEDDAT.

V.1.1. Réseau de collecte et de transport

Le réseau longitudinal est composé de collecteurs et de fossés associés à des descentes d’eau. Pour la partie enterrée exclusivement associée aux tuyaux, l’entretien consistera à faire des visites périodiques des regards de jonction par temps de pluie pour s’assurer du bon écoulement des eaux de transfert et de l’état des maçonneries et des grilles. Les traversées sous chaussées considérées comme des zones critiques en assainissement routier, seront visitées au moins 2 fois par an. Pour l’ensemble du réseau (collecteurs enterrés) et afin de garantir le bon écoulement, il sera prévu un hydrocurage tous les 2 voir 3 ans, associé à un passage caméra. Cette inspection régulière et légère de premier niveau permettra de déceler éventuellement les désordres structurels naissants qui pourraient altérer la parfaite étanchéité du réseau. Les fossés enherbés le long de l’infrastructure feront l’objet d’une surveillance visuelle au cours des patrouillages réguliers sur l’itinéraire. Elle permettra de vérifier l’intégrité des ouvrages et leur fonctionnement par temps de pluie. Des opérations de fauchage léger seront programmées 2 fois par an (printemps et automne). Un tapis végétal de 10 centimètres minimum sera préservé après chaque coupe pour favoriser le ralentissement des écoulements et le piégeage des éventuels polluants. Les produits phytosanitaires présentant un caractère nocif seront proscrits sur cette section d’itinéraire

Tous les 5 ans, un relevé topographique sommaire des fils d’eau sera programmé afin d’envisager éventuellement des opérations de reprofilage. Toute obstruction par glissement des terres ou dépôt sauvage sera systématiquement dégagée dans les plus brefs délais par les agents d’exploitation. En cas de stagnation d’eau suspecte dans un fossé dit « d’infiltration », un curage sera exécuté. Les exutoires de chaque fossé seront contrôlés. Une fois par an, une inspection visuelle détaillée sera organisée par l’exploitant pour répertorier les désordres qui n’auraient pas fait l’objet d’un signalement sur la main courante, après les patrouillages. A cette occasion seront contrôlée systématiquement l’ouverture des passages d’eau dans les GBA et les descentes d’eau tuilées. Ces dernières feront l’objet d’un soin attentif pour s’assurer de tout défaut d’absence d’emboîtement ou de déchaussement qui serait susceptible d’entraîner des infiltrations anarchiques d’eau. Suivant la même périodicité, une évaluation de l’accumulation des dépôts en fond de fossé sera faite pour préprogrammer les futures opérations de curage. Si les niveaux d’engraissement (épaisseur d’humus) sont trop importants et/ou que les tests de perméabilité s’avéreraient défavorables, des opérations de curage ponctuel seront faites.

V.1.2. Ouvrages hydrauliques (bassins A, B et M)

Ce type d’ouvrage fera l’objet d’un entretien suivi et régulier pour en maintenir la pérennité et les fonctions. L’entretien sera adapté au type de bassin. Bassins A et B (régulation et abattement de la poll ution) Les bonnes pratiques nécessitent des actions spécifiques : � contrôle et gestion de la végétation aux abords immédiats (2 fois/an), � contrôle et vérification des dispositifs de fuites (au moins 2 fois/an et au cours d’épisodes pluvieux

importants), � contrôle et limitation du comblement progressif du bassin par l’apport de débris végétaux (limitation

des apports en matières organiques). Cette opération est à effectuer en fonction de l’état de l’ouvrage.

En règle générale, les opérateurs chargés de l’entretien veilleront tout au long de l’année à limiter la croissance des végétaux et de la biomasse dans les ouvrages pour éviter toute dégradation des capacités de marnage et d’évacuation des eaux. L’expérience montre que ce type d’ouvrage devra faire l’objet d’un curage généralisé dans une période comprise entre 5 et 10 ans maximum comprenant la vidange complète du volume mort et l’extraction des boues de décantation. S’agissant d’ouvrages hydrauliques de régulation et de traitement affectés exclusivement au fonctionnement des dépendances routières, les bassins seront clôturés. La clôture périmétrique permettra d’éviter tout risque d’intrusion et de dépôts sauvages. Un contrôle régulier de l’état de la clôture et du portail d’accès aura lieu mensuellement. Bassin d’infiltration M Les dispositions préconisées pour les bassins A et B seront applicables. Néanmoins, s’agissant d’un bassin d’infiltration, il conviendra de s’assurer que cette fonction d’infiltration est opérationnelle dans le temps. Pour se faire, après un épisode pluvieux important et dans le cadre du patrouillage, les agents vérifieront que le volume de la masse d’eau se réduit régulièrement et surtout après des épisodes de


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temps sec. Ce bassin fera l’objet d’un suivi régulier. Ceci conduira l’exploitant après 5 ans de fonctionnement à procéder à des essais de perméabilité par un laboratoire agrée dont un effectué pendant la première année de mise en service.

V.1.3. Gestion des ouvrages en cas de pollution acc identelle Les eaux pluviales s’écoulant dans les réseaux sont les vecteurs privilégiés de toutes les formes de pollutions accidentelles. Ces dernières, sur les infrastructures du type RN10, sont essentiellement dues au déversement de polluants consécutifs à un accident de la circulation impliquant un poids lourd. La gestion de ce type d’événement s’articule autour de 3 axes :

o balisage pour assurer la sécurité des usagers, o identification du produit (en cas de toxicité importante - intervention du SDIS), o confinement et traitement de la pollution par les agents en charge de l’exploitation.

En règle générale, il existe des plans départementaux d’intervention et autres plans d’urgence élaborés par les services préfectoraux (décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence pris en application de la loi « Sécurité Civile » n°87-585 de juillet 1987). Les services routiers et autoroutiers de l’Etat disposent d’un mode opératoire spécifique qui leur permet de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour lutter contre ces pollutions accidentelles. Dans le cas de la RN 10, deux cas de figure peuvent se présenter :

1. déversement d’un polluant sur la chaussée par temps sec. Il s’agit du cas le plus favorable. Le polluant pourra être récupéré par adsorption ou par absorption des matériaux naturels (sable, sciure, terre, etc.),

2. déversement en cas d’épisodes pluvieux. C’est le cas le plus critique. De part sa conception, les ruissellements sur la chaussée vont entraîner les polluants dans les ouvrages d’assainissement (fossés, canalisations et bassins).

L’efficacité de la neutralisation dépendra du temps d’intervention des équipes d’entretien, de la nature du polluant et de la vitesse de propagation du fluide.

Statistiquement le risque de pollution accidentelle le plus fréquent va concerner le déversement d’hydrocarbures donc de densité inférieure à un.

� Transfert du polluant dans les collecteurs enterrés

Le mode opératoire consistera à obturer rapidement les orifices de vidange des bassins pour confiner le polluant dans l’ouvrage et procéder par la suite aux opérations de pompage.

� Transfert du polluant dans les fossés

L’objectif assigné aux équipes sera de stopper l’écoulement par un merlon de terre ou tous autres matériaux voire des bottes de paille, et de prendre la précaution d’obturer les orifices des bassins.

Si le confinement a lieu dans un fossé imperméabilisé, il n’y aura aucun risque majeur. En revanche, le confinement dans un fossé d’infiltration présente un risque de transfert vers la nappe.

Ces fossés enherbés d’infiltration comportent :

o 15 cm de terre végétale avec fraction sableuse,

o 40 cm de massif sableux filtrant

si l’on prend comme hypothèse K = 10–5 m/s pour les 15 premiers centimètres,

K = 10-4 m/s pour le massif filtrant.

On peut estimer la durée du transfert du polluant à travers le fossé d’infiltration à approximativement un peu plus de 5 heures. Cette durée est largement compatible avec le délai d’intervention des équipes d’entretien pour se rendre sur les lieux et extraire les premiers centimètres de terres polluées (on estime qu’il faut 4 heures environ pour traverser les 15 cm de terre végétale sableuse).

� Transfert du polluant dans les bassins

Comme il a été rappelée précédemment statistiquement 20 % des déversements concernent des hydrocarbures donc des surnageants. Un voile siphoïde installé en sortie d’ouvrage des bassins A et B évitera l’écoulement de la pellicule d’hydrocarbure dans le réseau communal. Par ailleurs, on considérera par mesure de sécurité que l’orifice de fuite a été obturé dès le signalement du déversement dans le réseau.

Pour le bassin d’infiltration M, le cas de figure est identique à celui des fossés d’infiltration. L’exploitant pourra soit pomper la totalité de la lame d’eau si son volume n’est pas important, soit extraire les premiers centimètres de terres contaminées en fond de bassin. Récapitulatif des actions d’entretien et d’exploita tion

Désignation des ouvrages Entretien courant Modalités opérationnelles

en cas de pollution accidentelle

Réseau de collecteurs enterrés

Visite périodique 2 fois pas an minimum Hydrocurage tous les 2 voire 3 ans

Obturation des orifices de vidange puis pompage

Fossés capacitifs imperméables

Fauchage 2 fois par an Inspection une fois par an Relevé topographique tous les 5 ans

Aucun risque majeur

Fossés d’infiltration Fauchage 2 fois par an Inspection une fois par an Curage en cas de stagnation

Extraction des premiers centimètres de terres polluées

Bassins A et B

Contrôle et gestion de la végétation 2 fois par an Contrôle et vérification des dispositifs de fuites 2 fois par an Curage entre 5 et 10 ans maximum

Installation d’un voile siphoïde en sortie d’ouvrage Obturation dès le signalement

Bassin d’infiltration M

Contrôle et gestion de la végétation 2 fois par an Contrôle et vérification des dispositifs de fuite 2 fois par an Curage entre 5 et 10 ans maximum Tests de perméabilité dès la 1ère année puis tous les 5 ans

Pompage de la totalité de la lame d’eau ou Extraction des premiers centimètres de terre contaminée


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V.2. SUIVI DE LA QUALITE DE LA NAPPE

Des analyses de micropolluants devront être effectuées par le gestionnaire de la voirie dans les eaux de la nappe des sables de Fontainebleau pour assurer un suivi dans le temps de sa qualité vis-à vis de la pollution véhiculée par la RN 10. Ce suivi, réalisé dans le premier mètre sous la surface libre de la nappe, s’intéressera aux paramètres O2 dissous, conductivité, chlorure, Cd, Cu, ZN, hydrocarbures et HAP. Il devra pouvoir montrer l’impact réel de la pollution chronique, saisonnière voire accidentelle. Ses modalités d’exécution seront clairement définies dans une procédure afin d’en garantir la reproductibilité dans le temps. Pour ce faire :

- un état zéro sera réalisé sur quelques points de prélèvement à la toute fin des travaux en amont et en aval de la déviation de Rambouillet, vis à vis du sens d’écoulement de la nappe. Les points de prélèvement devront comprendre a minima un point en amont et un point en aval, le plus proche possible de la RN 10 dans le sens d’écoulement des eaux souterraines. Le positionnement des piézomètres sera confirmé au moment de la remise des plans de recollement en fin de chantier.

- après la mise en service de la 2x2 voies, et dans les premières années de circulation, des

analyses de l’eau de la nappe seront effectuées à fréquence régulière (à raison de 2 prélèvements par an sur un ou deux ans) sur les points de prélèvement ayant fait l’objet d’un état zéro. Un prélèvement devra être effectué en période hivernale afin d’analyser les concentrations en chlorures et les incidences possibles de ces concentrations sur la nappe.

Ces mesures de pollution des eaux font l’objet d’un tableau récapitulatif :

Points de prélèvement Nombre de prélèvements Paramè tres d’analyse

Réalisation de « l’état zéro » avant mise en service

prélèvements en amont et en aval de la déviation

2 prélèvements O2 dissous, conductivité,

chlorures, Cd, Cu, Zn, hydrocarbures et HAP

Suivi de la qualité de la nappe sur 1 ou 2 ans suiv ant la mise en service

Points de prélèvement identifiés pour l’état zéro

2 prélèvements/an sur chaque point dont un en période

hivernale Idem ci-dessus

nécessaire de prévoir au préalable d’avoir recours à une société spécialisés pour la récupération et le transport des matériaux pollués et de la pollution proprement dite.


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VI. CONFORMITE AVEC LE SDAGE


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Le projet présenté s’inscrit dans le bassin hydrographique de la Seine, pour lequel un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue le cadre de référence de la gestion de l’eau en définissant les orientations d’une politique intégrée de l’eau.

Élaboré et approuvé par arrêté le 20 septembre 1996, ce document est axé autour de quatre orientations :

- préserver l’alimentation en eau, notamment par l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques,

- anticiper et gérer les situations de crise en l’espèce les inondations et les sécheresses,

- favoriser un financement ambitieux et équilibré en informant des coûts et tarifs si les actions vont à l’encontre de la gestion de l’eau,

- renforcer, développer et pérenniser la gouvernance et les politiques de gestion locale en facilitant la mise en œuvre des SAGE et en informant le public des politiques cohérentes menées par l’État et les services gestionnaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 200021, un nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux doit être rédigé pour le bassin Seine-Normandie en décembre 2009. Il s’accompagnera d’un programme d’actions permettant d’atteindre ses objectifs. Sa mise à jour est effectuée en concertation avec les usagers de l’eau, dans le cadre du comité de bassin.

Le contenu du SDAGE actuel sera élargi et devra intégrer, de façon plus approfondie, l’approche économique et l’aménagement du territoire. Certains des volets traités par les SDAGE, comme les inondations, la gestion quantitative de la ressource en eau ou des zones humides, ne sont pas pleinement traités par la directive cadre. Ils demeureront dans le futur SDAGE, les exigences de la directive-cadre et sa transposition en droit interne constituant un socle commun minimum, mais n’interdisant pas d’aborder d’autres thématiques.

En application de l’article 3 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, codifié à l’article L 212-1 du code de l’environnement, « les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. »

En outre, comme nous l’avons déjà indiqué dans la partie énonçant l’objet du dossier, le contenu du dossier d’autorisation concernant les rejets d’eaux pluviales est régi par le décret n°93-742 du 29 mars 1993, modifié par le décret n°2006-880 du 17 juillet 2006, relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n°92-3 d u 3 janvier 1992.

L’article 2 du texte précise que cette demande doit contenir un document justifiant, en autres informations, « de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux … ».

Le SDAGE en vigueur du bassin Seine-Normandie comporte plusieurs orientations, amenées à être reconduites dans le futur SDAGE, et dont la compatibilité doit s’appliquer au présent projet. 21 directive n°2000/60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l’eau, JOCE du 22 décembre 2000.

Tout d’abord, le SDAGE préconise une gestion globale de l’eau et des vallées à l’échelle du bassin « donnant plus de place aux mesures préventives, s’appuyant sur plus de solidarité amont-aval et sur une gestion moins sectorielle de l’eau ».

Le document de planification décline des orientations parmi lesquelles trois intéressent particulièrement le projet :

- maîtriser les rejets polluants sur l’ensemble du bassin versant, et notamment la maîtrise des rejets de temps de pluie. Concernant la gestion quantitative de l’eau, il ajoute qu’il convient de gérer les conditions d’écoulement, notamment en veillant à maîtriser le ruissellement.

- porter une attention particulière aux infrastructures de transport (voies ferrées, routes, autoroutes) au niveau des dispositions nécessaires pour éviter les impacts sur le milieu naturel des eaux de ruissellement. Prévoir les dispositifs de prévention nécessaires en cas de pollutions dues aux accidents de transports. Le SDAGE précise également que diverses pratiques, telles que les traitements intensifs des axes routiers peuvent donner lieu à des pollutions localisées des eaux souterraines.

- améliorer les actions d’alerte, de gestion des risques et de diagnostic et favoriser l’émergence d’une politique de qualité.

Les aménagements prévus dans le cadre du projet de la déviation de la RN 10 Rambouillet répondent pleinement aux différentes orientations et aux objectifs fixés par le SDAGE :

• L’objectif d’intégration dans l’environnement et de préservation de la resso urce en eau est pleinement pris en considération par le projet.

Le projet de déviation de Rambouillet est une opportunité pour requalifier la totalité du dispositif de gestion des eaux de ruissellement de l’infrastructure.

Sa conception vise à assurer la transparence hydraulique et le respect de la qualité de la ressource en eau tout en favorisant l’entretien des ouvrages.

Chaque sous-bassin versant routier est drainé et associé à un exutoire parfaitement identifié. Les écoulements seront maîtrisés et contrôlés dans le temps par un suivi qualitatif et quantitatif. Aucun rejet ne sera effectué directement dans les eaux superficielles. Les secteurs où l’infiltration est tolérée comportent des dispositifs permettant de piéger une masse importante de polluants et d’empêcher toute migration rapide vers la nappe.

Le parti retenu (techniques alternatives : utilisation de fossés et bassins à ciel ouvert) permet de s’affranchir de la construction d’un réseau de collecteurs enterrés.

Les ouvrages sont surdimensionnés pour d’une part lutter contre les risques d’inondation de la chaussée et d’autre part d’éviter toute saturation des réseaux à l’aval.

• La maîtrise des rejets polluants est une préoccupation essentielle du présent projet.

Une partie importante des eaux est dirigée vers trois ouvrages hydrauliques (bassins A, B et bassin d’infiltration M). Ces bassins sont multifonctions. Ils assurent la régulation mais permettent également un traitement des eaux par décantation.


61

Les bassins A et B seront équipés d’un pré-traitement en tête de l’ouvrage de fuite et d’un volume mort. Les performances épuratoires de ces ouvrages garantissent des niveaux de rejet compatibles avec les exigences du gestionnaire de l’exutoire.

Le bassin d’infiltration M et les fossés d’infiltration présentent des caractéristiques techniques leur conférant une capacité à infiltrer mais également à piéger et à ralentir fortement toute migration d’un polluant vers la nappe.

Les fossés imperméables situés dans les périmètres sensibles, garantissent une étanchéité complète au passage des eaux de ruissellement.

De part sa conception, le réseau et l’ensemble des ouvrages sont basiques accessibles et les modes opératoires relatifs à l’entretien sont simplifiés. Tout cela concourt à faciliter les opérations de maintenance et les interventions d’urgence.

• La préservation de la ressource en eaux souterraine s est parfaitement intégrée dans le projet.

Les prescriptions et recommandations de l’hydrogéologue ont été respectées. Dans les secteurs identifiés comme vulnérables (PPR et PPE), le réseau est parfaitement étanche. Cette étanchéité a été conçu avec des dispositifs pérennes et éprouvés conformément aux référentiels techniques en usage au MEEDDAT.

Dans les secteurs moins vulnérables (infiltration), les procédés constructifs qui seront mis en œuvre garantissent un niveau de protection acceptable et compatibles avec les capacités d’intervention du futur exploitant.

• Le projet est compatible avec les exigences de préservation des eaux superficiell es puisqu’il n’est pas prévu de rejet vers le réseau hydrographique.

• En terme de gestion quantitative de l’eau, le projet s’est attaché à satisfaire aux exigences communément appliquées au bassin versant hydrologique et aux prescriptions du gestionnaire des réseaux qui serviront d’exutoires pour une partie du réseau de la RN 10.

L’ensemble des ouvrages hydrauliques (bassins et fossés capacitifs) ont été dimensionnés pour un débit spécifique de 1,2 l/s/ha pour une pluie d’occurrence vingtennale. Il s’agit d’une contrainte sévère pour ce type d’aménagement. Le niveau de sécurité en terme de protection contre les inondations est très satisfaisant.

Tous les débits transférés dans les réseaux communaux de Rambouillet respectent ce seuil permettant ainsi de ne pas saturer les collecteurs à l’aval.

La régulation au niveau des ouvrages d’infiltration (bassin M et fossés) a été adaptée à la capacité d’infiltration des matériaux et à l’emprise des ouvrages.

• Le projet s’inscrit dans une volonté d’améliorer la qualité environnementale de cette infrastructure.

Le projet technique d’assainissement repose sur des concepts simples qui doivent contribuer à faciliter l’entretien, l’exploitation et les actions d’urgences pour parer à tous risques de pollution. Le réseau fera l’objet d’une surveillance périodique. Les ouvrages seront inspectés régulièrement pour maintenir leurs performances nominales. Des opérateurs spécialisés seront désignés au sein du service exploitation pour effectuer ces tâches.

L’entretien et le suivi des ouvrages (fauchage, curage, renouvellement de la terre végétale des bassins et fossés enherbés, mesures de pollution) s’inscrivent également dans cette nécessité de gestion et prévention des risques de pollution.

Enfin, la procédure d’intervention en cas de pollution accidentelle répond aux exigences d’urgence.

Il ressort de ces dispositions que le projet présen té est compatible avec les orientations du SDAGE du Bassin Seine-Normandie.

De façon plus restrictive, le projet doit répondre aux exigences du SAGE en vigueur. Dans le cas du présent dossier, il n’existe pas de SAGE directement concerné par le périmètre d’étude. Toutefois nous étudierons la compatibilité sur les effets des eaux de ruissellement de la plate-forme en aval du fait de la proximité du projet routier situé en limite du périmètre du SAGE de la Nappe de Beauce et ses milieux aquatiques.

Au vu de ce qui a été développé précédemment, le projet respecte les enjeux suivants :

1. une gestion équilibrée de la ressource en eau : le niveau de la nappe de Beauce et le débit des cours d’eau fluctuent au cours du temps en fonction des changements climatiques. Ces variations sont accentuées en période sèche par les prélèvements en eau. L'infiltration permet de recharger la nappe.

2. une nappe fragile à mieux protéger et une qualité d es cours d’eau à reconquérir. L’objectif est d’aboutir à une diminution de la teneur en polluants dans l’eau et à la préservation de cette ressource contre toute pollution, afin de protéger l’alimentation en eau potable. La qualité de l’eau des rivières de la Beauce est passable. Quant à la qualité des eaux vis-à-vis des nitrates elle est mauvaise et continue à se dégrader. Le nouvel assainissement vise à une meilleure qualité des eaux.

3. prévenir et gérer les risques d’inondation et de ru issellement en diminuant l’exposition au

risque, en gérant les ruissellements et les capacités de rétention. L'infiltration gère ce risque. 4. le SAGE pour une gestion concertée des milieux aqua tiques : des actions de réhabilitation

et d’entretien peuvent aider à améliorer la qualité et le fonctionnement des milieux naturels. En effet, une mauvaise qualité de l’eau et une dégradation des habitats gênent, voire empêchent le bon déroulement du cycle biologique de la faune aquatique. L'objectif de qualité étant en devenir, la population piscicole devrait se développer et revenir à une situation normale.

En l’espèce le projet est compatible avec les orien tations du SAGE Nappe de Beauce et ses milieux aquatiques .


VII.ANNEXES

ANNEXE 1 : ARRETE OBJECTIF DE QUALITE DES COURS D’EAUX DES YVELINES ANNEXE 2 : INDICE BIOLOGIQUE DIATOMEES ET ETAT CHIMIQUE DES COURS D’EAU ANNEXE 3 : PECHE EFFECTUEE PAR L’AAPPMA ANNEXE 4 : PLANS DES BASSINS VERSANTS ACTUELS ET DE LEURS E XUTOIRES (1/1500ème) ANNEXE 5 : RAPPORT DE L’HYDROGEOLOGUE AGREE ANNEXE 6 : TESTS DE PERMEABILITE ANNEXE 7 : ANALYSES POLLUANTS EFFECTUEES SUR LA RN 10 ANNEXE 8 : PLANS D’ENSEMBLE DU PROJET D’ASSAINISSEMENT (1/1500ème) ANNEXE 9 : PROJET DE CONVENTION AVEC LA VILLE DE RAMBOUILLET ANNEXE 10 : ÉTUDE D’IMPACT DE LA DECLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE


ANNEXE 1


ANNEXE 2


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ANNEXE 3


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ANNEXE 4 : PLANS DES BASSINS VERSANTS ACTUELS ET DE LEURS E XUTOIRES (1/1500ème)


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ANNEXE 5 : AVIS HYDROGEOLOGUE


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Situation des points :

P1 au niveau du Moulinet face à la forêt des Quatre piliers

P2 face au chemin du clos aux Ânes

P3 face à la zone artisanal du Bel Air.

LOCALISATION DES POINTS DE TESTS ET D’ANALYSES


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I

Tableau 1 : résultats des tests de perméabilité po ur les points P1, P2 et P3

Test de perméabilité Point 1 Point 2 Point 3

Durée du test 15 min (10h-10h15) 1 mn (11h-11h01) 1 mn (11h-11h01)

Profondeur du trou 100 cm 100 cm 100 cm

Diamètre du trou 10 cm 10 cm 10 cm

Hauteur d’eau infiltrée

16,2 cm 48 cm 49 cm

Surface d’infiltration 3220,1 cm² 3220,1 cm² 3220,1 cm²

Diamètre du perméamètre

15 cm 15 cm 15 cm

Volume infiltré 2863 cm3 8482 cm3 8659 cm3

Perméabilité 9,88 10-6 m/s

35,6 mm/h

3,51.10-5 m/s

126,4 mm/h

4,48. 10-4 m/s

1613,4 mm/h

ANNEXE 6 : TESTS DE PERMEABILITE


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Tableau 2 : résultats des analyses pour le point 1 (P1) en surface :

Profondeur (cm)

Point 1 Surface : 0-10 Moyen : 10-100 Horizon Cadmium (mg/kg MS) < 4 < 4

Chrome (mg/kg MS) < 20 < 20

Cuivre (mg/kg MS) 32 10

Plomb (mg/kg MS) 210 <60

Zinc (mg/kg MS) 132 34

Nickel (mg/kg MS) 26 24

Hydrocarbures totaux - 49

Tableau 3 : résultats des analyses pour le point 2 (P2)

Profondeur (cm)

Point 2 Surface : 0-10 Horizon Cadmium (mg/kg MS) < 4

Chrome (mg/kg MS) < 20

Cuivre (mg/kg MS) 28

Plomb (mg/kg MS) <60

Zinc (mg/kg MS) 90

Nickel (mg/kg MS) 22

Hydrocarbures totaux -

Tableau 4 : résultat des analyses pour le point 3 ( P3)

Profondeur (cm)

Point 3 Surface : 0-10 Moyen : 10-100 Horizon Cadmium (mg/kg MS) < 4 < 4

Chrome (mg/kg MS) < 20 < 20

Cuivre (mg/kg MS) 14 10

Plomb (mg/kg MS) 76 <60

Zinc (mg/kg MS) 82 62

Nickel (mg/kg MS) <20 <20

Hydrocarbures totaux - 90

ANNEXE 7 : ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES


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ANNEXE 8 : PLANS D’ENSEMBLE DU PROJET D’ASSAINISSEMENT (1/1500ème)


ANNEXE 9 : PROJET DE CONVENTION


ANNEXE 10 : ETUDE D’IMPACT


Étude réalisée par le Laboratoire Régional de l’Est Parisien

Section « Eau – Risques – Développement durable »

Mai 2009

Le chef de Section Le chef de Groupe

« Eau – Risques –Développement Durable » « E nvironnement »

Mlle S. Lienard M. S Criscione

iv. impacts du projet - mesures compensatoires...saisonniers liés aux apports en sel de...

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