Institut de la Proprit Intellectuelle Luxembourg,

Groupement d'Intrt Economique

L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevard Royal

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STATUTS

1. Dnomination. Le groupement a t constitu sous ladnomination Institut de la Proprit Intellectuelle Luxembourg.

2. Objet du groupement. Le groupement a pour objet la cration, lefinancement, ladministration et la gestion dun organisme dans ledomaine de la proprit intellectuelle dont lobjectif est :

- coordonner la mise en uvre de la politique publique etfdrer les acteurs impliqus;

- dvelopper et offrir des services de support etd'accompagnement pour les entreprises, les acteurs de larecherche, institutions publiques et tout autre public intress;

- dvelopper et assurer des formations ainsi que desactivits de promotion et de sensibilisation;

- conduire des projets et tudes afin de conseiller leGouvernement.

Le groupement peut raliser, tant pour son propre compte que pourle compte de tiers, toutes oprations gnralement quelconques,commerciales, industrielles, financires, mobilires et immobilires,qui seraient utiles ou ncessaires la ralisation de son objet socialou qui se rapportent directement ou indirectement en tout ou enpartie cet objet.

3. Membres du groupement. Les membres du groupement sont:

1. LEtat du Grand-Duch de Luxembourg, reprsent par:

a. Monsieur Etienne Schneider, Vice-Premier Ministre,Ministre de lEconomie, ayant ses bureaux L-2449Luxembourg, 19-21, boulevard Royal;

b. Monsieur Claude Meisch, Ministre de lEnseignementsuprieur et de la Recherche, ayant ses bureaux L-2327Luxembourg, 18-20, monte de la Ptrusse;

c. Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances,ayant ses bureaux L-1352 Luxembourg, 3, rue de laCongrgation;

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Registre de Commerce et des Socits

C115 - L150044125enregistr et dpos le 09/03/2015

ayant pour objet la cration, le financement, ladministration et la gestiondun organisme dans le domaine de la proprit intellectuelle dontlobjectif est :- coordonner la mise en uvre de la politique publique et fdrer lesacteurs impliqus;- dvelopper et offrir des services de support et d'accompagnement pourles entreprises, les acteurs de la recherche, institutions publiques et toutautre public intress;- dvelopper et assurer des formations ainsi que des activits depromotion et de sensibilisation;- conduire des projets et tudes afin de conseiller le Gouvernement.

ci-aprs dnomms collectivement lEtat;

2. La Chambre de Commerce du Grand-Duch de Luxembourg, sise L-2981 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi, reprsente parMonsieur Michel Wurth, Prsident;

tablissement de droit public institu par la loi du 4 avril 1924 portantcration de chambres professionnelles base lective, avec sige Luxembourg, ayant comme objet social de crer et de subventionner, lecas chant, tous tablissements, institutions, oeuvres ou servicesvous essentiellement au dveloppement de l'entreprise industrielle,financire et commerciale, d'en fconder l'activit, de fournir des avis, deformuler des rclamations, de solliciter des informations et la productionde donnes statistiques

3. La Chambre des Mtiers du Grand-Duch de Luxembourg, sise L-1347 Luxembourg, 2, Circuit de la Foire Internationale, reprsentepar Monsieur Roland Kuhn, Prsident;

ayant pour objet :- d'amliorer la situation professionnelle et sociale des artisans, dedfendre leurs intrts et d'encourager leurs activits, - de garantir le dveloppement et l'application de la lgislation artisanale,- de perfectionner l'instruction des chefs d'entreprises et du personnel, - de fournir des avis dans les matires intressant principalementl'artisanat,- de solliciter des enqutes et l'tablissement de statistiques, et d'yprocder elle-mme.

4. Sige du groupement. Le sige du groupement est Luxembourg.

5. Condition de nomination et de rvocation du ou des grants. Legroupement est gr par un conseil de grance, compos de quatregrants parmi les personnes physiques que les membres de lassemblegnrale auront dsignes en tant que leurs reprsentants respectifs. Lemandat du prsident a une dure de 6 ans. Le mandat des trois autresgrants a une dure de 2 ans renouvelable une fois. Les mandats sontrvocables ad nutum par lassemble gnrale. Les premiers grantssont dsigns par lassemble gnrale extraordinaire qui suivraimmdiatement la conclusion du contrat constitutif du groupement. Lesmembres du conseil de grance, personnes physiques, portent le titre degrant. Le directeur gnral, tre nomm par le conseil de grance,assiste celui-ci en qualit de secrtaire.

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6. Reprsentation du groupement. Sont nomms membres duconseil de grance pour une priode prenant fin l'issue del'assemble annuelle tenir en 2016 :

- M. Lex. KAUFHOLD, conseiller de direction 1re classe, avecadresse professionnelle L-2449 Luxembourg, 19-21, boulevardRoyal;

- M. Gaston SCHMIT, Premier Conseiller de Gouvernement, avecadresse professionnelle L-2327 Luxembourg, 18-20, Monte de laPtrusse;

- M. Jean-Marie HAENSEL, Premier inspecteur des Finances, avecadresse professionnelle L-1352 Luxembourg, 2, rue de laCongrgation;

- M. Grard EISCHEN, Membre du Comit de direction de laChambre de Commerce du Grand-Duch de Luxembourg, avecadresse professionnelle L-2981 Luxembourg, 7, rue Alcide deGasperi.

- M. Lex KAUFHOLD, prqualifi, est nomm Prsident du conseilde grance, pour une dure de 6 ans.

7. Pouvoir de signature. Le groupement est valablement reprsent l'gard des tiers et en justice par deux grants agissantconjointement. Le conseil de grance peut dlguer, l'unanimit deses membres, certains des pouvoirs et missions qui lui incombent,notamment la gestion journalire, un ou plusieurs grantsdlgus, directeurs, fonds de pouvoir ou fonds de pouvoirspciaux, dont il dtermine les fonctions, attributions etrmunrations.

Pour l'Etat du Grand-Duch de Luxembourg : Etienne Schneider,Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie; Pierre Gramegna,Ministre des Finances; Claude Meisch, Ministre de l'EnseignementSuprieur et de la Recherche,

Pour la Chambre de Commerce du Grand-Duch de Luxembourg :Michel Wurth, Prsident.

Pour la Chambre des Mtiers du Grand-Duch de Luxembourg :Roland Kuhn, Prsident.

Pour mention aux fins de la publication au Mmorial, Recueil desSocits et Associations.

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