inventaire des diplômes d'encadrement sportif voile … · eqf network testing project –...

EQF Network Testing Project – Novembre 2008

INVENTAIRE des diplômesd'encadrement sportif VOILE

en France__________________________

A - Décrivez vos systèmes nationaux de certifications/qualifications1: comment sont-ilorganisés (présentez les avec la description que vous utilisez habituellement enexpliquant les structures et spécifications principales, par exemple à travers uneapproche géographique, institutionnelle ou par nature d’enseignement (général,professionnel, supérieur…) etc.. Existe-t-il une grille spécifique pour classer cescertifications ? Est-elle hiérarchisée et quels en sont les descripteurs ?

La grille de référence est la nomenclature interministérielle française structurée en 5niveaux (le niveau 1 étant le plus haut niveau). Une tentative de classement des certificationsdans la grille européenne à 8 niveaux est proposée à titre d'étude.

Il convient ici de mentionner la législation particulière de la France. Les diplômes,titres professionnels et certificats professionnels qui permettent d'encadrer contrerémunération doivent répondre, selon la loi française (art. L.212.1 du Code du sport), à deuxconditions :

1- être inscrits au répertoire de la certification professionnelle (RNCP);2- inclure une qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers

visée par le Ministre chargé des sports après avis de la CommissionProfessionnelle Consultative des Métiers de l'Animation et du Sport (CPCMAS).

Pour l'encadrement de la voile, une exigence particulière de qualification s'appliquelorsque l'activité s'exerce en environnement spécifique" (art. L.212.2 du Code du sport), c'est-à-dire en voile au-delà de 200 milles d'un abri. Dans ce cas, l'exercice professionnel n'estautorisé qu'aux titulaires d'un diplôme délivré par l'Etat et délivré à l'issue d'une formationorganisée par un établissement relevant du Ministère chargé des sports (en l'occurrence,l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques –ENVSN).

Les diplômes d'Etat sont délivrés d'un côté par le Ministère chargé des sports (Brevetd'Etat d'éducateur sportif à 3 degrés, brevet professionnel, et futurs diplôme d'Etat et diplômed'Etat supérieur) et de l'autre, par le Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de larecherche (DEUST, licence, master et doctorat).

Il convient par ailleurs de noter l'existence de diplômes ou de qualifications nonprofessionnels, délivrés par la Fédération Française de Voile (FFVoile), qui attestent d'unniveau d'encadrement parfois utilisé en tant qu'exigence préalable à l'entrée en formation ouen tant que complément à l'un ou l'autre des diplômes précités.

Toutes ces certifications1 sont positionnables dans les grilles citées et, pour cellesouvrant droit à l'exercice rémunéré, sont positionnées dans le RNCP.

1 Au sens individuel du terme et non dans sa logique collective qui s’ancre dans les conventions collectives.Dans l’ensemble de nos travaux, le terme « certification » concernera cette définition.


Les diplômes, titres ou certificats ouvrant des prérogatives d'encadrement rémunérésont délivrés après validation par deux commissions ad hoc :

- Pour avis sur la qualification garantissant la sécurité des pratiquants et des tiers, laCommission Professionnelle Consultative des Métiers de l'Animation et du Sport(CPC MAS), avec décision du Ministre chargé des sports; ceci n'est pas nécessairepour les diplômes délivrés par le Ministère chargé de l'enseignement supérieur etde la recherche;

- Pour la classification dans le Répertoire National de la Certification Professionnel(RNCP), par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).

Pour chaque diplôme sont précisés en clair l'option, la spécialité et/ou les mentionscertifiées ainsi que la capacité éventuelle à encadrer les activités qui se déroulent enenvironnement spécifique. Le résultat est résumé dans le tableau en page suivante.

Pour les diplômes délivrés par le Ministère chargé des sports (MSJS), la spécialitéainsi que la ou les mentions d'encadrement rémunéré sont généralement indiquées en clair surle diplôme, ou à défaut, sur le livret de formation du/de la titulaire.

Pour les diplômes du Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,l'annexe ou supplément au diplôme, fait mention de la spécialité ou de l'option dans le cadren° 6, dans le cas où une qualification sportive est certifiée. . Il est à noter que ce supplémentd'information permettra notamment de viser les disciplines qui peuvent être encadrées par letitulaire contre rémunération (c'est-à-dire répondant à l'obligation de qualification garantissantla sécurité des pratiquants et des tiers). Les diplômes universitaires cités répondent d'ors etdéjà à cette obligation.

Dans tous les cas, l'encadrement rémunéré en environnement dit "spécifique" (plus de200 milles des côtes) n'est autorisé qu'avec un diplôme délivré par l'Ecole Nationale de Voileet des Sports Nautiques (ENVSN).

Les diplômes de niveau I (FR) certifient un niveau supérieur d'expertise qui s'appuiesur les capacités d'encadrement acquises antérieurement. En conséquence, on se reportera leplus souvent à celles-ci pour connaître les activités dont l'exercice impose une qualificationobligatoire ouvrant droit à rémunération.


Tableau récapitulatif des certifications d'encadrement de la voile en FranceAutorités

compétentes :Certifications

(niveau) :* : inscrit au RNCP

Prérogatives d'encadrement(bénévole ou rémunéré) :

Encadrement"environnement

spécifique" :

Fédérationfrançaise de

voile (FFVoile)

Qualification de niveau5 "chef de bord FFVoile"

avec spécialisations"haute mer" & "chef

d'escadre" *

Aucune(Qualification de plaisancier)

Niveau requis pour l'accès aux certificationsd'encadrement

NON

Diplôme de MoniteurFFVoile

délivré avant mai 1995 ouaprès août 2007

Encadrement bénévole supervisé par unResponsable Technique Qualifié (RTQ) NON

(bénévole)

Diplôme de MoniteurFFVoile homologué

délivré entre mai 1995 etaoût 2007

Encadrement supervisé par un diplômé deniveau IV mini, en période congés scolaires +

200 H/an maxiNON

Diplôme d'EntraîneurFFVoile

Encadrement bénévole supervisé par unResponsable Technique Qualifié (RTQ)

(rémunéré si associé à une certification ad hoc)NON

CPNEF sport(organisme

délég.:FFVoile)

CQP d’AssistantMoniteur de Voile

(AMV) *(groupe 2 CCNS)

Encadrement supervisé par un diplômé deniveau IV mini. pour 10 CQP, 500 H/anmaxi, sauf scolaires en temps contraint

NON

Ministèrechargé de la

mer

Brevet de navigation"capitaine 200" (IV)

Convoyage et transport de passagersrémunéré sur navire à voile

NONAucunes

prérogativesd'enseignement

Ministèrechargé des

sports(MSJS)

BEES 1° (IV), 2°(II) et

3° (I) option "voile " *Suppression en 2011

Encadrement rémunéré en voile légère ethabitable OUI

BP JEPS (IV) spécialité"activités nautiques"

mentions "voile" *

Animation avec encadrement rémunéré dansles mentions indiquées

OUI avecdiplôme

spécifique del’Ecole

Nationale deVoile /ENV

DE JEPS (III) spécialité"perfectionnement

sportif" mention "voile"

*

Enseignement, resp. d’équipe, entraînement,formation,

chargé développement local

DES JEPS (II) spécialité"performance sportive"

mention "voile"

*

Entraînement, direction, responsable deformation, chargé développement territorial

./.


Tableau récapitulatif des certifications d'encadrement de la voile en France(suite)

Autoritéscompétentes :

Certifications(niveau) :

Prérogatives d'encadrement(bénévole ou rémunéré) :

Encadrement"environnement

spécifique" :

Ministèrechargé de

l'EnseignementSupérieur et dela Recherche

(MESR)

DEUG – DEUST STAPS (III)option "animation gestion des

APS et/ou culturel"

avec qualification "voile" *En cours de suppression

Animation rémunérée dans les activitésoù le titulaire est qualifié NON

Licence STAPS (II) *options "entraînement

sportif"(a) et "éducationmotricité" (b) avec annexe ou

supplément au diplôme : option

ou spécialité "voile" (*)

Enseignement (options a et b),Entraînement (option a), responsabilité

d'équipe(options a&b) rémunéré dans les

domaines spécifiés

OUI avecmodule

spécifique EcoleNationale deVoile/ENVCréation en

2008- Master STAPS (I)

Option "entraînement" *

Perfectionnement des compétences àentraîner

(Entraînement voile rémunéré sidiplôme complémentaire, notamment

diplôme d'entraîneur FFVoile)

Ministèrechargé des

sports (MSJS)

- Diplôme supérieur INSEP

Option "entraînement" *Perfectionnement des compétences à

entraîner

OUI si diplômead hoc avec

modulespécifique Ecole

Nationale deVoile/ENV

(*) Certifications faisant l'objet d'une fiche jointe en annexe.

NOTA : lorsqu'une option ou mention voile est requise au sein d'une certification, l'absence de cettecondition ne permet pas l'encadrement rémunéré des activités voile.


B - Explicitez vos principaux systèmes de certifications sur la base des 3 dimensionssuivantes (La méthodologie pour élaborer cette description autour des trois dimensions estexpliquée en annexe 1. A la fin de l’application de cette méthodologie, on devrait obtenir pourchaque système de certifications une fiche complète. Un exemple est donné en annexe 2.)

Douze fiches complétées sont jointes en annexe :A- La qualification de chef de bord (plaisance) délivrée par la FFVoile, le plussouvent utilisée comme niveau minimum de pratiqueB- Le diplôme de Moniteur FFVoile, le plus souvent utilisée comme complément auxautres diplômes professionnels, voir comme preuve d'expérience d'encadrement dansles exigences préalables,C- Le diplôme d'Entraîneur FFVoile, le plus souvent utilisée comme complément auxautres diplômes professionnels, voir comme preuve d'expérience d'encadrement dansles exigences préalables,D- La qualification professionnelle d'Assistant Moniteur de Voile (AMV) délivré parla FFVoile, organisme délégataire de la CPNEF du sport (en cours d'instruction auprèsde la CNCP),E- Le brevet de "capitaine 200" délivré par le ministère chargé de la mer français,F- Le brevet professionnel de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire(BPJEPS) spécialité "activités nautiques", mentions "voile" délivré par le ministèrechargé des sports français,G- Le brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, option "voile", qui autorise àchaque degré l'encadrement en environnement spécifique,H- La qualification d'agent de sportifs,J- Le Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education populaire et des Sports (DEJEPS),K- Le Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education populaire et des Sports(DESJEPS),L – Les licences STAPS, options "entraînement sportif" ou "éducation motricité"délivrées par l'université française, avec supplément au diplôme : option ou spécialité"voile",M – Les masters STAPS, option "entraînement", "management", "sport et activitésphysiques" (ou assimilés) délivrés par l'université française, avec une option ouspécialité "voile"

*


C – Synthèse et positionnement par rapport à un cadre national des certificationsUne analyse du contenu des grilles pourra permettre de produire une synthèse présentant lessystèmes de chaque pays autour de trois critères.

Les résultats de ces analyses prendront la forme d’une monographie pour chaque pays. Untroisième volet sera abordé par les 7 partenaires du groupe de travail avec la réponse avec lestrois questions suivantes:

1 – Parmi les différentes certifications décrites, quelles sont celles qui peuvent êtreincluses dans un cadre national des certifications (existant ou en préparation)?

Toutes les certifications professionnelles décrites, dès lors qu'elles ouvrent droit àrémunération, sont (ou vont) être incluses dans le cadre national des certificationsfrançais (RNCP) car il s'agit d'une obligation légale pour permettre la rémunération destitulaires. La qualification de "chef de bord FFVoile" qui n'est pas une certificationprofessionnelle mais une reconnaissance de niveau de pratique à destination desplaisanciers (requise pour l'accès à une formation de moniteur FFVoile et utile pour lalocation de voiliers et la navigation dans les eaux territoriales de pays disposant d'unpermis voile) n'a pas vocation à figurer dans le répertoire. De même, les diplômes deMoniteur FFVoile et d'Entraîneur FFVoile sont à considérer, outre comme qualificationd'encadrement bénévole, en tant que diplôme complémentaire à des diplômes d'Etatgénéraliste car certifiant des compétences techniques et d'encadrement voile(enseignement ou entraînement). Ils n'ont donc pas comme tels à figurer dans lerépertoire car ils n'autorisent pas isolément l'encadrement rémunéré. Mais ils sontsouvent utilisés pour certifier une compétence complémentaire attendue parl'employeur.

2. Comment classez-vous ou avez-vous l’intention de classer les objets dans ce cadre?(Quelles catégories et quels descripteurs sont utilisés ?)

La loi impose de distinguer l'encadrement des activités qui se déroulent enenvironnement “spécifique“ des autres types d'encadrement. Pour la voile,l'environnement spécifique recouvre les activités encadrées au delà de 200 milles d'unabri.

Par ailleurs, la convention collective nationale du sport (CCNS) prévoit uneclassification basée sur le niveau de responsabilité et d'autonomie dans les fonctions. Ellene se réfère pas sciemment à un niveau de diplôme afin de pousser les employeurs àrecruter (ou à former) au plus haut niveau de diplômation pour une fonction donnée. Eneffet, la grille de classification s'applique de manière identique quelques soit lacertification du faisant fonction. En conséquence, deux raisons plaident pour nommer lecandidat du plus haut niveau de certification à une fonction donnée ou pour former lessalariés faisant fonction au meilleur niveau de certification. En premier lieu, le plus hautniveau de qualification entraîne un meilleur niveau de délégation et permet derentabiliser l'investissement salarial. En second lieu, l'employeur prend un moindrerisque à nommer à une fonction le plus qualifié car il peut se couvrir derrière lacertification. A l'inverse, en nommant un salarié moins qualifié, il renverse la charge dela preuve de la bonne adéquation entre la fonction confiée et les compétences du salariéchoisi. Or, en cas d'incident ou d'accident, la présomption d'inadéquation reste la règleet l'employeur doit prouver que son choix était bien judicieux.


Les groupes de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) les plususités dans les structures employeuses du secteur voile sont le 3 (premier niveaud'encadrement autonomie) et le 4 (souvent utilisé pour distinguer un plus haut niveau decompétences et d'autonomie, exemple : l'entraîneur qui se déplace hors structure pouraccompagner des équipes sportives ou le moniteur de croisière hauturière). Enfin, ungroupe de cadre (5 et 6, selon le niveau et l'importance de la supervision).

Les diplômes et les titres professionnels sont classés pour leur part dans la grillede référence française.

3. Qu’est ce qui ne doit pas être classé dans le cadre? Pourquoi ? Existe-t-il descertifications pour lesquelles il y a des hésitations?

Les certifications professionnelles du type "professional" (certificat de conduitedes bateaux à moteur, niveau technique de pilotage des navires à voile –"Chef de bordFFVoile", attestations de premiers secours, attestations de natation, certificat deradiotéléphoniste restreint) ne sont pas classées dans le cadre car il s'agit là dequalifications non professionnelles, requises pour un large public d'utilisateur. Ellesrestent néanmoins obligatoires pour exercer certains gestes professionnels maisn'ouvrent pas de compétences globales d'encadrement.

En absence de permis voile en France, il n'existe aucune qualificationobligatoirement requise pour les plaisanciers mais l'usage (loueurs, moniteurs,administrations maritimes européennes,…) reconnaît le dispositif de certification desplaisanciers de la FFVoile (qualification de "chef de bord FFVoile" en particulier oulivret plaisance ). On remarquera que l'autorité compétente n'est cependant pas dans cecas un ministère français mais la FFVoile, ce qui rejoint la situation de certains autrespays européens (Italie par exemple).

Enfin, le cas des diplômes délivrés par la FFVoile, en dehors de la périoded'homologation par le Ministère chargé des sports pour le diplôme de MoniteurFFVoile, n'ont pas à figurer dans le cadre en tant que tels mais comme certificationcomplémentaire (ou supplément) aux autres diplômes, titres ou certificatsprofessionnels.

Annexes : douze fiches des certifications françaises d'encadrement de la voile :A- La qualification de chef de bord (FFVoile),B- Le diplôme de Moniteur FFVoile,C- Le diplôme d'Entraîneur FFVoile,D- La qualification professionnelle d'Assistant Moniteur de Voile (AMV), en cours d'instruction devantla CNCP,E- Le brevet de "capitaine 200" (ministère chargé de la mer),F- Le BPJEPS spécialité "activités nautiques", mentions "voile" (ministère chargé des sports),G- Le BEES 1er option voile, (ministère chargé des sports),Pour mémoire, le BEES 2° option "voile" et le BEES 3° option "voile",H- La qualification d'agent de sportifs,J- Le DEJEPS (ministère chargé des sports),K- Le DESJEPS (ministère chargé des sports),Pour mémoire, le DEUST STAPS,L – Les licences STAPS (Université),M – Les masters STAPS (Université),


Fiche A - La qualification de "chef de bord FFVoile" (plaisance) non inscrit au RNCP

Certification

Chef de bord FFVoile(qualification plaisancevalidée sur le livret dupratiquant de la FFVoile)

Certificationmixte

Formation initiale

X Formation continueX Alternance

Reconnaissance des apprentissages informels etnon-formels

X Autre : VAE

AUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS:

Vérification / Evaluation Validation / CertificationEvaluateurs qualifiés ayant reçu l'habilitationde la FFVoile pour le niveau correspondant(cf. structure de la certification).

Autorité nationale de la FFVoile etautorité régionale mandatée de la FFVoile

CONCERNANT LES STANDARDS :

Contenu de la certification et/ou d’unités:ce que nous évaluons, validons etcertifions en termes de savoir, aptitude etcompétence :Outre l'incontournable expérience à la mer,il est procédé à une observation qualitativedes compétences de navigation et deconduite d'un navire à voile et d'un équipage,incluant des exigences prioritaires desécurité et des considérationsincontournables de respect del'environnement nautique et de ses usages.

Structure de la certification

La qualification de "Chef de bord FFVoile "correspond à l'actuel niveau 5 FFVoile, obtenu surun navire à voile.Elle intègre en amont deux niveaux inférieurs :- premier niveau : "l'équipier de pont FFVoile",- 2ème niveau : le "Chef de quart FFVoile".Elle est assortie de deux spécialités complémentaires- le "Chef de bord hauturier FFVoile ",- le "Chef d'escadre FFVoile ".

Contenu des procédures d’évaluation, devalidation et de certification

Deux procédures cumulatives d'évaluationtechniques sont mises en œuvre :- niveau de connaissances (tests écrits et/ouoraux) liées à la navigation à voile,- niveau pratique (tests sur l'eau et/ou étudedu curriculum de navigation du/de lacandidat(e)).Alternative : des résultats obtenus encompétition de course au large permettentégalement de valider les niveaux sus cités.

Autorités compétentes impliquées dans lesstandards

Le Conseil d'administration de la FFVoile, aprèsconsultation du Conseil de perfectionnement desformations de la Fédération, valide le règlement desdiplômes, des qualifications et des formations de laFFVoile, lequel inclus les qualifications visées.

Le livret du pratiquant, distribué avec la licence dela FFVoile, intègre le niveau 5 sus défini. Le livretplaisance, diffusé aux demandeurs, même nonlicenciés, intègre les qualifications sus définies.


Fiche B - Le diplôme de Moniteur FFVoile non inscrit au RNCP

Nature :

Diplôme deMoniteur voile(homologué parle Ministère desSports pourl'encadrementrémunéré de mai1995 à août 2007)

Certificationo académique

professionnelleo habilitationo mixte à)Y mixte b)

Formation initiale

Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissagesinformels et non-formels (VAE) Autre

Autorités compétentes impliquées dans:La vérification / évaluation des acquis La validation / Certification des acquisMaîtres de stage en situation, évaluateurset formateurs habilités par la Fédérationfrançaise de voile (FFVoile)

La certification est délivrée par le Président de laFFVoile (ou son délégataire, le Président de liguerégionale) après délibération d'un jury selon unecomposition type comprenant au moins un responsablede la FFVoile, un formateur, un dirigeant de club et unmoniteur en exercice.

Concernant les standards ou références :

Contenu de la certification et/ou d’unités: ceque nous évaluons, validons et certifions entermes de savoir, aptitude et compétence :

Domaine technique : autonomie d'utilisationdes voiliers, d'un bateau à moteur, de premiersecours et de nage courante;Domaine de la sécurisation : garantie d'unerapidité et d'une efficacité d'intervention oud'alerte en cas de problème, met en œuvre undispositif de prévention et forme lespratiquants aux attitudes préventives, luttecontre le dopage et les incivilités;Domaine de l'animation sportive : s'enquiertdes attentes pour proposer une forme denavigation adaptée, instaure un climatchaleureux, motive et mets en confiance,pousse à se surpasser sans danger;Domaine de l'entraînement : évalue lesniveaux de performance, détecte les potentielset accélère les progrès, prépare et accompagneà la régate, programme une saison depréparation.

Structure de la certificationLa certification comprend deux parties :- 4 unités de compétences techniques (UCT) :

- un niveau technique voile (autonome, niveau"5" FFVoile),- un certificat de conduite des bateaux àmoteur,- une attestation de natation (départ plongé,100m avec obstacle flottant d'un mètre)- une attestation de formation aux premierssecours

- 6 unités de compétences capitalisables (UCC) :2 relatives à la sécurisation,2 relatives à l'animation,2 relatives à l'enseignement.


Deux épreuves en deux parties chacune :- d'expression (écrite et orale),- pratique d'encadrement (interventiond'assistance et pédagogique),l'ensemble pouvant être réalisé en cours ou enfin de formation.

Autorités compétentes impliquées dans lesstandardsLe Conseil d'administration de la FFVoile valideles standards, sur proposition de la Commission"formation", avec avis du ministère chargé dessports (MJSVA – Commission Nationaled'Enseignement des APS) pour la périoded'homologation, après consultation du Conseil dePerfectionnement des formations de la FFVoile et,lorsqu'il y a lieu (gestion du dispositif decertification), du Conseil des Présidents de ligue.


Fiche C - Le diplôme d'Entraîneur FFVoile non inscrit au RNCP

Nature :

Diplômed'EntraîneurFFVoile



Formation initiale

Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissagesinformels et non-formels (VAE) Autre

Autorités compétentes impliquées dans:La vérification / évaluation des acquis La validation / Certification des acquisMaîtres de stage en situation, évaluateurset formateurs habilités par la Fédérationfrançaise de voile (FFVoile)

La certification est délivrée par le Président de laFFVoile (ou son délégataire, le Président de liguerégionale) après délibération d'un jury selon unecomposition type comprenant au moins un responsablede la FFVoile, un formateur, un dirigeant de club et unentraîneur en exercice.



Domaine technique : autonomie d'utilisationdes voiliers, d'un bateau à moteur, de premiersecours et de nage courante;Domaine de la sécurisation : garantie d'unerapidité et d'une efficacité d'intervention oud'alerte en cas de problème, met en œuvre undispositif de prévention et forme les régatiersaux attitudes préventives, lutte contre ledopage et les incivilités, sécurise lesdéplacements des personnes et des matériels.Domaine de l'animation sportive : s'enquiertdes attentes et évalue les capacités pourorienter le compétiteur vers le support adapté,instaure un climat de performance et deprogrès, programme une saison de préparation.Domaine de l'entraînement : évalue leniveau de performance, détecte les potentielset accélère les progrès, prépare et accompagneà la régate, soutien dans l'épreuve et pousse àse surpasser sans danger.


La certification comprend deux parties :- 4 unités de compétences techniques (UCT) :

- un niveau technique voile (autonome, niveau"5" FFVoile), assorti d'une expérience de lacompétition,- un certificat de conduite des bateaux àmoteur,- une attestation de natation (100m, départplongé, passage sous obstacle d'1m de long)- une attestation de formation aux premierssecours

- 6 unités de compétences capitalisables (UCC) :2 relatives à la sécurisation des navigations etdes déplacements sur épreuves,2 relatives à l'animation sportive (orientation,climat de performance, programmation),2 relatives à l'entraînement (détection, progrèstechnique et tactique/stratégique, recherche deperformance).


L'évaluation s'effectue en centre de formationet en situation d'encadrement. Les 4 UCT etles 6 UCC du diplôme sont évaluées par desépreuves pratiques.

Autorités compétentes impliquées dans lesstandardsLe Conseil d'administration de la FFVoile valideles standards, sur proposition de la Commission"formation" de celle-ci, après consultation duConseil de Perfectionnement des formations de laFFVoile et, pour la bonne gestion du dispositif decertification, du Conseil des Présidents de ligue.


D- Le Certificat de Qualification Professionnel (CQP) d'Assistant Moniteur de Voile (AMV)délivré par la FFVoile par délégation de la CPNEF sport inscrit au RNCP

Nature :

Qualificationprofessionnelled'Assistantmoniteur voile(AMV)



Formation initiale

Formation continue Alternance Reconnaissance des apprentissagesinformels et non-formels (non systématique) Autre

Autorités compétentes impliquées dans:La vérification / évaluation des acquis La validation / Certification des acquisMaîtres de stage en situation, évaluateurset formateurs habilités par l'organismeayant reçu délégation pour la mise enœuvre de la certification (Fédérationfrançaise de voile – FFVoile)

La certification est délivrée par la branche (CPNEFsport), laquelle désigne un jury selon une compositiontype comprenant au moins un responsable del'organisme délégataire de la mise en œuvre de lacertification et des professionnels du secteur



Domaine technique : autonomie d'utilisationdes voiliers, d'un bateau à moteur, de premiersecours et de nage courante;Domaine de la sécurisation : garantie d'unerapidité et d'une efficacité d'intervention oud'alerte en cas de problème, met en œuvre undispositif de prévention et forme lespratiquants aux attitudes préventives;Domaine de l'animation : s'enquiert desattentes pour proposer une forme de navigationadaptée, instaure un climat chaleureux, motiveet mets en confiance;Domaine de l'enseignement : accélère lesprogrès et évalue le niveau d'autonomie enutilisant une conception pédagogique fourniepar le superviseur.


La certification comprend deux parties :- 4 unités de compétences techniques (UCT) :

- un niveau technique voile (autonome, niveau"5" FFVoile),- un certificat de conduite des bateaux àmoteur,- une attestation de natation (100m, dpt plongé,obstacle 1m)- une attestation de formation aux premierssecours

- 6 unités de compétences capitalisables (UCC) :2 relatives à la sécurisation,2 relatives à l'animation,2 relatives à l'enseignement.


Deux épreuves en deux parties chacune :- d'expression (écrite et orale),- pratique d'encadrement (interventiond'assistance et pédagogique),l'ensemble pouvant être réalisé en cours ou enfin de formation.

Autorités compétentes impliquées dans lesstandardsLa CPNEF sport valide les standards, avec avisdu ministère chargé des sports (MJSVA) aprèsconsultation obligatoire de la CommissionProfessionnelle Consultative (CPC) des métiers dusport et de l'animation (MAS) pour avis duMinistre sur la qualification garantissant lasécurité des pratiquants et des tiers, conformémentaux dispositions de la loi (article L.212.1 du Codedu sport).


Fiche E - Le brevet de "capitaine 200" délivré par le ministère chargé des transports et de la mernon inscrit au RNCP ; conforme à la norme internationale maritime STCW95

Certification

Capitaine 200voile

Brevet patronpetite navigation(BPPN)

Certifications académiques o Formation initiale

X Formation continue AlternanceX Reconnaissance des apprentissagesinformels et non-formels Autre

Autorités compétentes impliquées dans:

Vérification / Evaluation Validation / CertificationEvaluateurs habilités et formation (3modules) dans les conditions fixées pararrêté du Ministre chargé de la mer(arrêté du 25 avril 2005)

Jury habilité par le Directeur régional des affairesmaritimes

Concernant les standards :

Contenu de la certification et/ou d’unités:ce que nous évaluons, validons etcertifions en termes de savoir, aptitude etcompétence :- Sécurité et sauvetage des gens de mer,- Manœuvre du navire etfonctionnement des machinesinférieures à 250kW,- Planification et effectuation d'unetraversée à proximité du littoral,détermination de la position du navire,- Assurer la conduite et la maintenancedes machines,- prendre conscience de la stabilité dunavire,- connaître la réglementation (de lanavigation).

Structure de la certification :

- Module 1 : commerce (sécurité à bord desnavires),- Module 2 : pont (manœuvre, navigation et cartemarine, météo, règles de barre, balisage, signaux,description et entretien du navire, stabilité, anglais,réglementation, rapport de mer);- Module 3 : machine (machines marines etauxiliaires, comtes rendus d'incidents techniques,électricité);- Radiocommunications : CRO- Enseignement médical II


- Aptitude physique à la profession demarin (médecin des gens de mer),- Avoir 20 ans révolus,- Titulaire du certificat restreintd'opérateur (CRO) des stationsradioélectriques,- Avoir accompli 12 mois de navigationeffective,- Avoir suivi la formation (3 modules)dans les conditions fixées par arrêté duministre chargé de la mer (arrêté du 25avril 2005).

Autorités compétentes impliquées dans les standards

Ministère chargé de la mer(Inspection générale maritime), après consultationdes organisations professionnelles concernées.


Fiche F- Le Brevet Professionnel Jeunesse, Education Populaire et du Sport (BP JEPS)spécialité « activités nautiques », mentions « voile »délivré par le ministère chargé des sports inscrit au RNCP

Certification

Brevet Professionnel de laJeunesse, de l'EducationPopulaire et des Sportsspécialité activités nautiquesmention voile

Certificationmixte detype "b"

Formation initiale


Reconnaissance des apprentissages informelset non-formels

X Autre : VAE


Vérification / Evaluation Validation / CertificationFormateurs, maîtres de stage et évaluateursayant reçu l'habilitation pour la formation

Jury régional nommé par le DRDJS incluant desreprésentants des professionnels du secteur voile


Contenu de la certification et/ou d’unités:ce que nous évaluons, validons et certifionsen termes de savoir, aptitude et compétence :

Il s'agit de certifier une compétence depremier niveau d'animation en autonomiedans les domaines de voile certifiés dansles mentions, options et spécialisations.Compétences de conduite d'un projetd'animation et d'encadrement enautonomie (hors environnementspécifique), de la découverte à l'initiationsportive compétitive.


10 Unités Capitalisables (UC) :- 4 UC transversales aux métiers du sport et del'animation (communication, publics, projets,structures)- 5 UC spécifiques aux activités nautiques et à lavoile (animation, groupe, connaissances,interventions, technique spécialité),- une Unité Capitalisable d'adaptation à un typed'emploi ou d'élargissement du domained'application des compétences.

et une Unité de Compétence Complémentaire :«Croisière », pour l’encadrement de la croisièrehors environnement spécifique (pasd’encadrement au-delà de 200 milles d’un abri).


Contenu des procédures d’évaluation, devalidation et de certification :

Les épreuves visant à vérifier les 10 unitéscapitalisables sont proposées parl'organisme de formation, lequel reçoitune habilitation par le jury régional adhoc. Le niveau et la nature de laqualification des évaluateurs figure dansla demande d'habilitation.Toutes les compétences sont évaluées dansle cadre d’épreuves s’appuyant sur desgrilles de critères définis en fonction desexigences du référentiel de certification.Les épreuves sont généralementconstituées : d’épreuves oralesd’entretien, d’épreuves pratiques ettechniques etc

Par ailleurs :- Une phase de positionnement prévueavant le début en formation peutpermettre des allègements de formation.Ces allègement ne dispensent pas desépreuves de validation. Ce positionnementsert pour l’élaboration d’un parcoursindividualisé de formation.

- Tout ou une partie du diplôme peut êtreobtenu par la voie de la Validation desAcquis de l’Expérience (VAE). Dans cecadre, le candidat doit constituer undossier présentant des activitéspermettant de vérifier l’adéquation entreson expérience et les compétences requisespar le référentiel de certification dudiplôme.

- Chaque UC est certifiéeindividuellement. Selon les cas, uneépreuve de certification peut aboutir à lavalidation d’une partie d’UC ou à celle deplusieurs UC.

Autorités compétentes impliquées dans lesstandards :La construction et le contenu des référencesutilisées sont construits par le ministère chargédes sports qui associe plus particulièrement danssa démarche les personnalités qualifiées de laFédération Française de Voile et l’EcoleNationale de Voile et du Nautisme ; Ils sontélaborés sur la base d’études d’opportunitépermettant d’identifier les besoins prioritaires dela branche.

Le processus de construction des référentielss’effectuent dans le cadre de la CommissionProfessionnelle Consultative du ministère de laSanté de la Jeunesse et des Sports (partenairessociaux, salariés et entreprises et personnalitésqualifiées)..


Fiche G- Le BEES voile 1er degré délivré par le Ministère chargé des sports inscrit au RNCP

Certification

Brevet d'Etat d'éducateursportif option (BEES) 1er

degré, option "voile"


Formation initiale



X Autre : VAE


Vérification / Evaluation Validation / CertificationJury régional nommé par le DRDJS incluantdes représentants des professionnels dusecteur voile

Diplôme délivré par le DRDJS, par délégation duMinistre chargé des sports, sur proposition du jury.


Contenu de la certification et/ou d’unités:ce que nous évaluons, validons et certifionsen termes de savoir, aptitude etcompétence :Le BEES 1° voile certifie à la fois desconnaissances et une compétenced'encadrement de différents publics dansle respect des règles, y compris enenvironnement spécifique. Il inclutl'évaluation d'un niveau de pratique de lavoile sur deux supports distincts parmidériveur ou catamaran, planche à voile,habitable.


Partie commune :- connaissances institutionnelles du sport en

France,- connaissances en physiologie de l'effort,- connaissances en psychologie de

l'apprentissage et de l'entraînementPartie spécifique (voile) :

- niveau de pratique (2 supports nautiques),- connaissances techniques,- compétences pédagogiques.

Dans chaque partie, la moyenne est requise, cequi permet de compenser une faiblesse éventuelle


La partie commune est évaluée par desépreuves écrites et orales. La partiespécifique y ajoute deux épreuvespratiques, l'une technique, l'autre,pédagogique.

Autorités compétentes impliquées dans lesstandards :

Direction chargée de la formation du Ministèrechargé des sports, après consultation de laFédération Française de Voile et de l'EcoleNationale de Voile.

Auparavant et pour mémoire :- le BEES II° option "voile", incluant l'encadrement en environnement spécifique (plus de 200

milles d'un abri);- le BEES III° option "voile", incluant l'encadrement en environnement spécifique.


Fiche H- La qualification d'agent de sportifs délivrée par le CNOSF et la FFVoilenon inscrit au RNCP

Certification

Qualification d'Agent desportifs "voile"

Certificationacadémique

Formation initiale

X Formation continueAlternanceReconnaissance des apprentissages informelset non-formels Sans objetAutre :


Vérification / Evaluation Validation / CertificationUn jury de trois personnes qualifiées proposépar la FFVoile à la désignation par leCNOSF pour trois années renouvelables

La Fédération Française de Voile (FFVoile)Sur délégation du Comité National Olympique etSportif (CNOSF)


Contenu de la certification et/ou d’unités:

Connaissances juridiques, administrativeset techniques appliquées au sport engénéral et à la discipline en particulier, ycompris les règles sportivesinternationales ISAF (InternationalSAiling Fédération).


Deux parties :- partie commune à l'ensemble

des disciplines sportivesfrançais,

- partie spécifique voile.


Le jury, désigné pour trois ans parl'autorité FFVoile est composée d'aumoins trois personnes dont un président etune personne du domaine professionnel.


Le Comité national olympique et sportif français(CNOSF) pour la partie commune et la FFVoilehabilité pour la partie spécifique, en applicationde la Loi sur le sport


Fiche J - DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention "voile"délivré par le Ministère chargé des sports inscrit au RNCP

Certification

Diplôme d’Etat de la jeunesse, del’éducation populaire et du sport(DEJEPS), spécialité« perfectionnement sportif »,mention "voile"


Formation initiale



X Autre : VAE


Vérification / Evaluation Validation / CertificationFormateurs et maîtres de stage ayant reçul'habilitation pour la formation du Directeurrégional de la Jeunesse et des sports(DRDJS)

Jury régional nommé par le DRDJS incluant desreprésentants des professionnels du secteur voile (cf.détail dans le DES JEPS, modalités de désignationet composition similaire).



La possession du diplôme mentionné àl'article 1er atteste, dans le domaine de lavoile à moins de 200 milles nautiques d'unabri, des compétences suivantes figurantdans le référentiel de certification :― conduire une démarche deperfectionnement sportif pour descompétiteurs de niveau national ;― coordonner la mise en œuvre d'unprojet de perfectionnement ;― développer des activités à finalitéssportives et éducatives ;― coordonner des équipes de bénévoles etde professionnels ;― conduire des actions de formation auprès des professionnels et des bénévolesde l'encadrement ;― réaliser des actions de tutorat.


4 Unités capitalisables :- 2 transversales aux métiers du sport et del'animation,- 1 spécifique au secteur voile,- 1 pour valider la qualification garantissant lasécurité des pratiquants et des tiers dans ladiscipline "voile" hors environnement spécifique.



Les épreuves visant à vérifier les 4 unitéscapitalisables sont proposées parl'organisme de formation, lequel reçoitune habilitation par le jury régional adhoc. Le niveau et la nature de laqualification des évaluateurs figure dansla demande d'habilitation.

Autorités compétentes impliquées dans les standards:

Ministère chargé des sports (MSJS) associe danssa démarche les personnels qualifiés de laFFVoile et l’ENVSN. Le processus deconstruction s’effectue dans le cadre de laCommission Professionnelle Consultative (CPC)des métiers du sport et de l'animation (MAS) duMinistère. Instance où employeurs, salariés,pouvoirs publics et personnes qualifiés seconcertent et donnent un avis sur la création dudiplôme et notamment sur la qualificationgarantissant la sécurité des pratiquants et destiers.


Fiche K- Le DESJEPS, spécialité "performance sportive", mention "voile"délivré par le Ministère chargé des sports inscrit au RNCP

CertificationDiplôme d'Etat Supérieur de laJeunesse, de l'EducationPopulaire et des Sports(DESJEPS) spécialité"performance sportive" mention"voile"


Formation initiale



X Autre : VAEAUTORITES COMPETENTES IMPLIQUEES DANS:Vérification / Evaluation Validation / CertificationFormateurs, maîtres de stage et évaluateursainsi que les organismes de formation ayant reçusune habilitation pour la mention "voile" dudirecteur régional de la jeunesse, des sports et de lavie associative (DRJSVA) du lieu de formation -après avis obligatoirement requis du directeurtechnique national (DTN) de la voile.

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vieassociative délivre le diplôme dans la mention "voile" (lesunités capitalisables sont validées pour 4 ans) sur propositiondu jury visé à l’article 11 du décret du 20/11/2006, constituépar le DRJSVA et composé à parts égales :- de formateurs et de cadres techniques (notamment FFVoile),dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargédes sports ;- de professionnels du secteur d’activité, à parité employeurs etsalariés, choisis sur proposition des organisationsreprésentatives.

CONCERNANT LES STANDARDS


Les compétences évaluées sont :- la capacité à préparer le projet stratégique de

performance dans un champ disciplinaire ;- la capacité à piloter un système d’entraîneur ;- la capacité à diriger le projet sportif ;- la capacité à évaluer le système

d’entraînement ;- la capacité à organiser des actions de

formation de formateurs dans le cadre desréseaux professionnels de l’organisation

Niveau d’autonomie et de responsabilité : l’activitéprofessionnelle s’exerce sous la subordinationjuridique d’un conseil d’administration et de sonprésident.


La certification se compose de 4 Unitéscapitalisables :- 2 transversales aux métiers du sport et del'animation (UC1 : Etre capable de construire la stratégied’une organisation du secteur et UC2 : Etre capable de gérerles ressources humaines et financière d’une organisation dusecteur) ;

- 2 spécifiques à la discipline voile (UC3 : Etrecapable de diriger un système d’entraînement en voile et UC4 :Etre capable d’encadrer la voile en sécurité –horsenvironnement spécifique).

Contenu des procédures d’évaluation, devalidation et de certification :Les épreuves visant à vérifier les 4 unitéscapitalisables sont proposées parl'organisme de formation, lequel reçoitune habilitation par le jury régional adhoc. Le niveau et la nature de laqualification des évaluateurs figurentdans la demande d'habilitation.Les procédures d’évaluation, de validation et decertification des 4 unités capitalisables comprennent :- Une évaluation des capacités ou compétences dansune ou plusieurs situations d’activités (UC3 et UC4)- La production d’un document écrit personnelretraçant une expérience de direction de projet sportifassortie de son évaluation et soutenu devant unecommission du jury (visé à l’article 11 du décret du20/11/2006) qui permettra l’évaluation des unitéscapitalisables transversales (UC1 et UC2).

Autorités compétentes impliquées dans lesstandardsLe ministère chargé des sports associe dans sadémarche les personnels qualifiés de la FFdeVoile et de l’ENVSN. Le processus deconstruction s’effectue dans le cadre de laCommission Professionnelle Consultative (CPC)des métiers du sport et de l'animation (MAS) duMinistère. Instance où employeurs, salariés,pouvoirs publics et personnes qualifiés seconcertent et donnent un avis sur la création dudiplôme et notamment sur la qualificationgarantissant la sécurité des pratiquants et destiers.


Fiche L - La licence professionnelle STAPS délivrée par l’Université inscrite au RNCP

Certification

Licence STAPS options"entraînement sportif" ou"éducation motricité" avecsupplément au diplômeoption ou spécialité "voile"

Certificationmixte

X Formation initiale

X Formation continueAlternanceReconnaissance des apprentissages informelset non-formels

X Autre : VAE


Vérification / Evaluation Validation / CertificationEnseignants universitaires et professionnelsassociés au jury des épreuves

Diplôme national délivré par l'universitéorganisatrice de la formation



Compétences dans le domaine de laproduction de programmes de loisirssportifs : élaboration, présentation etnégociation, promotion, conduite etgestion basique d'un projet dans le respectdes règles de sécurité, dans le cadre d'uneTPE (majoritaires dans le secteur), d'uneassociation sportive ou du secteur (para)public (code NSF 335/fiche ROME prochede 23211).


6 semestres de 180 ECTS au total :- L1+L2 (120 ECTS) : programme général ensciences et techniques des APS ou en animation,gestion et développement des APS;- L3 (60 ECTS) : différentes spécialités dont"entraînement et management sportif" ou"loisirs et tourisme sportifs";avec stages en situation professionnelle.La spécialisation (voile) est liée à chaqueuniversité et figure sur le supplément au diplôme.En France, 15 UFR STAPS sont susceptibles decertifier la voile dans un supplément.



Les épreuves jalonnent le parcoursuniversitaire et restent conformes à lamaquette nationale de l'habilitation(arrêté de création du 23 avril 2002).

Elles valident la capacité à encadrer endirect les activités physiques et sportivesmentionnées dans le supplément,conformément à l'article L 212.1 du Codedu sport (hors environnement spécifique).Dans ce cas, elles certifient la qualificationvisant à garantir la sécurité despratiquants et des tiers.


Ministère chargé de l'enseignement supérieur etde la recherche (MENESR), direction del'enseignement supérieur, après consultation duCNESER.


Fiche M- Le master STAPS délivré par l’Université inscrit au RNCP

Certification

Master STAPS mention"sport et activités physiques"ou "entraînement" ou"management sportif" ouassimilés avec option ouspécialité "voile"

Certificationmixte

X Formation initiale

X Formation continueAlternanceReconnaissance des apprentissages informelset non-formels

X Autre : VAE


Vérification / Evaluation Validation / CertificationEnseignants universitaires et professionnelsassociés au jury des épreuves

Diplôme national délivré par l'universitéorganisatrice de la formation



Compétences dans le domaine de laspécialité (les APS) selon la mention :"entraînement", "management sportif"ou "loisirs et tourisme sportifs".

Le master ne valide pas systématiquementune capacité à encadrer en direct les APS,sauf pour la mention "entraînement"(lorsque la voile figure sur le supplémentau diplôme).


-niveau licence requis (180 ECTS),+ 4 semestres de 120 ECTS au total :- M1 (60 ECTS) : programme général en scienceset techniques des APS ou en animation, gestion etdéveloppement des APS;- M2 (60 ECTS) : différentes spécialités dont"entraînement", "management sportif" ou"loisirs et tourisme sportifs";avec stages en situation professionnelle.La spécialisation est liée à chaque université etfigure sur le supplément au diplôme; laspécialisation voile peut émaner d'une autreautorité compétente (MJSVA, FFVoile).


Les épreuves jalonnent le parcoursuniversitaire et restent conformes à lamaquette nationale de l'habilitation.

Lorsqu'elles valident la capacité àencadrer en direct les activités physiqueset sportives mentionnées dans lesupplément au diplôme, elles certifient laqualification visant à garantir la sécuritédes pratiquants et des tiers(conformément à l'article L 212.1 du Codedu sport (hors environnement spécifique),


Ministère chargé de l'enseignement supérieur etde la recherche (MENESR), direction del'enseignement supérieur, après consultation duCNESER.

inventaire des diplômes d'encadrement sportif voile … · eqf network testing project –...

Documents