introduction sur la fiscalité

7/24/2019 Introduction Sur La Fiscalit

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Semestre : 6Module : Sciences Juridiques

Enseignent : Mr LAKHMIRI

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IntroductionIntroductionChapitre I Champs dapplication de lISChapitre I Champs dapplication de lIS

Chapitre II Lassiette de lISChapitre II Lassiette de lISSection 1 Analyse fscale des chargesSection 1 Analyse fscale des chargesSection 2 Analyse fscale des produitsSection 2 Analyse fscale des produitsSection 3 La cotisation minimaleSection 3 La cotisation minimaleSection 4 Paiement de lISSection 4 Paiement de lIS

Elments du

cours


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Prof Mr LAKHMIRI LA FISCALIT

Introduction

ImportanceLa fscalit" re#$t une importance particuli%re dans un pays tel &ue le 'aroc &ui ne

dispose pas de ressources naturelles et o( les charges de l)tat sont fnanc"es &uasie*clusi#ement par lImp+t

La pression fscale est mesur"e par le rapport sui#ant ,

Imp+t - cotisations o.ligatoires /assurance maladie0PI

- Imp+ts et a*es , fscalit"- Cotisations o.ligatoires , parafscalit"- I ase * au* / , IS ase * 356

La fscalit" a dou.le r+le ,1! Permettre 7 l)tat de se procurer des ressources fnanci%res2! )lle constitue un instrument pri#il"gi" de politi&ue "conomi&ue &ui permet

dorienter lacti#it" "conomi&ue selon les o.8ecti9s du pou#oir pu.lic- )*on"ration en 2::1 8us&u7 2:2: des re#enus agricoles- Cr"ation au nord du 'aroc des ;ones 9ranches

DfnitionLimp+t est d"fni comme un pr"l%#ement p"cuniaire o.ligatoire e


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. Classifcation moderne ,Impts sur Revenus et Impts sur dpenses :

Personnes physi&ues /indi#idus IPP , IBe#enus ,

Personnes morales /soci"t"s,IB et IS sont des imp+ts de synth%se &ui touchent la somme des re#enusIS : impt direct de synthse qui touche la somme des revenus.

I g"n"ral Ed"penses , A a*es sp"ciales , IE hydrocar.ure ! ta.ac /superposition de deu* imp+ts

>"pense, >roit de douanes , IEimportation= /PFI , pr"l%#ement de fscalit" surlimport

>roit denregistrement , acte de droit et 8uridi&ues /mutation immo.ili%re

>roit de tim.re

c Imp+ts r"els et imp+ts personnels ,Impt rel :tient compte e*clusi#ement de la nature des op"rations et non

pas de la personne du contri.ua.le , A= droit de douane= cest un imp+t o.8ecti9= ilsattache 7 lo.8et et non pas au su8et D par contre ,

Impt personnel : est un imp+t su.8ecti9 &ui prend en consid"ration la9acult" contri.uti#e et la situation 9amiliale des contri.ua.les= IB

d Imp+ts proportionnels et imp+ts progressi9s ,Impt proportionnel :il est o.tenu par lapplication dun tau* f*e 7 la .ase

dimposition= IS I * Impt progressif :on d"compose la .ase o( on #a appli&uer des .ar%mes=

IB I *

e#enu annuel tau*: 7 2:2: 7 2424 7 3G3G 7 G:

- G:

:6136216356

446

1re artie

Impt sur les socits !IS"

LIS est unImp+t direct=imp+t sur les re#enus &ui 9rappe lensem.le des

."n"fces ou re#enus des soci"t"s= des "ta.lissements pu.lics et autrespersonnes morales D lIS a "t" institu" au 'aroc en 1HG et mis enapplication en 1HJ

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$hapitre I $hamps d%application de l%IS

I! Les personnes imposa.lesSont passi.les de lIS , toutes les soci"t"s &uel&ues soient leurs 9ormes et leurs

o.8ets D les "ta.lissements pu.lics et autres personnes morales &ui r"alisent desop"rations 7 caract%re lucrati9

II! Les personnes morales e*clues de lISSont e*clus de lIS ,a& les SKC et les SCS &ui ne comprennent &ue des personnes physi&ues'& les associations en participationc& les soci"t"s de 9ait &ui ne comprennent &ue des personnes physi&uesRemarqueCes trois cat"gories de soci"t"s peu#ent opter pour limposition 7 lISd& les soci"t"s immo.ili%res transparentes &uel&ues soient leurs 9ormes leurs

capitau* sont repr"sent"s par des parts sociales ou actions nominati#es et lors&ueleur acti9 est constitu" de logements occup"s en totalit" ou en ma8orit" pas lesassoci"s ou dun terrain destin" 7 cet e"fnitions (I) : est une entit" cr"e par deu* ou plusieurs personnes morales en #ue de

mettre en u#re des moyens propres 7 d"#elopper leurs acti#it"s , les centralesdachat

St transparente : est consid"r"e fscalement coMt nayant pas dunee*istence propre= les imp+ts sont "ta.lis directement au* noms des associ"s

Socits de fait : sont des soci"t"s constitu"es entre deu* ou plusieurspersonnes= mais sans "ta.lissement du contrat de soci"t"

)ta'lissement pu'lic : cest une personne morale de droit pu.lic &ui."n"fcie dune autonomie administrati#e et fnanci%re et &ui g%re sous un contr+le detutelle une acti#it" d"termin"e


*


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Soci"t" de ,Capitau* , SA= SALPersonnes /institut personne responsa.ilit" illimit"e et solidaires

Socits de capitau+

,ypes

deSocit

-ssocis Responsa'ilit

orts

d%associs

$apital

minimum

irection $ontrle

S- PersonnePhysi&ue etmorale='inimum 5

Limit"e au*apports

actions Fait appel 7l"pargne

3 ::: :::sinon

3:: :::

AS CA - P>BKS >irectoire- CS

Commissaireau* comptes

S-R PersonnePhysi&ue etmorale'inimum 1

Limit"e Portssociales 1: ::: La g"rance

Commissaireau* comptesSi CA N5::::

Socit pers

PersonnePhysi&ue etmorale'inimum 2

Illimit"e etsolidaire

Portssociales Pas de

minimumLa g"rance

Pas deCommissaireau* comptes

$hapitre II /%assiette de l%IS

ase * tau* .ase * 356"sultat fscal Compta.le O Produit non imposa.le - Charge nond"ducti.le

Exercice

- Le r"sultat compta.le de la Soci"t" est 1 24: ::: dh- PKI , 1G: ::: dh- CK> , 32: ::: dh

1! "sultat 1 24: ::: !1G: ::: - 32: ::: 1 4:: ::: dh2! IS 1 4:: ::: * 356 4H: ::: dh3! Ket Compta.le 1 4:: ::: O 4H: ::: J5: ::: dh

Le r"sultat compta.le est d"termin" 7 partir du r"sultat fscal sous r"ser#e derectifcation e*tra compta.le

IS F * tau* /356 A#ec F Produits ! Charges

Section1 Analyse fscale des charges


0


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I! Conditions g"n"rale de d"ducti.ilit" fscale des charges

Pour &ue les charges soient d"ducti.les fscalement= il 9aut remplir les &uatreconditions sui#antes ,

1! )lles doi#ent se rattacher 7 la gestion de la soci"t" et $tre e*pos"esdans lint"r$t de le*ploitation2! )lles doi#ent correspondre 7 une charge e


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9->roit de douane sur ' de mat"riel de production ,10- Achat dun micro!ordinateur pour les .esoins du.ureau ,11- Achat de petits outillages ,

4: :::G :::

15:

TAF! Calculer les r"sultats fscau* de le*ercice 2::5

Corrig

,a'leau+ de dtermination du R.

>"ductions

"int"grations

"sultat Compta.le 24: :::Produits Kon

Imposa.les

4: :::

Charges Kon>"ducti.les

!!!!!!!!

1! 'archandises reQues ,il sagit e> d"ducti.lesH! >>E' '@ , ces >> ne constituent pas charges d"ducti.les= parce &uils sont

a.errants /relati9s 7 Immo.ilisation= il 9aut les r"int"grer - 4: :::

1:! Achat micro , cest un Immo.ilisation= il 9aut le r"int"grer - G: :::11! Petits outillages , pour des raisons prati&ues= loutillages et mat"riel de .ureau de9ai.les #aleurs peu#ent $tre pass"s en charges d"ducti.les

2! Les 9rais du personnel

A Condition de d"ductionLes r"mun"rations directes et indirectes sont admises en d"duction des r"sultats

dans la mesure o( elles correspondent 7 un tra#ail e


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1! "mun"rations de .ase , salaire de .ase &ui peut $tre mensuel d"ducti.le2! Suppl"ments de r"mun"ration ,

! les primes , caract%re o.ligatoire! gratifcations , caract%re 9acultati9! les indemnit"s , contre partie= rem.oursements des 9rais d"87 engag"es par

salari"s D elles sont r"elles ou 9or9aitaires! des a#antages en argent , payer une partie ou en totalit" les 9rais des loyers=

#oiture= "lectricit"0! des a#antages en nature , logement de 9onctionnement ou #oitures de ser#ices03! Les charges patronales de s"curit" sociale retraite ,

a! cotisation patronale o.ligatoire de ss , A'@ /assurance maladie o.ligatoire.! cotisation patronale de retraite= dassurance maladie= assurance #ie

4! Les 9rais de 9ormation de personnel ,cours= stage= .ourse d"tude= similaire= coursdu soir au 'aroc ou 7 l"tranger

5! Les tenues de tra#ail= les 9rais de pharmacie

3! Les imp+ts et les ta*es ,

)n principe= tous les imp+ts et les ta*es sont d"ducti.les sau9 e*ception ,

1! Imp+ts d"ducti.les! Patente , imp+t du par les pro9essionnels= industriels= artisans= pro9ession li."ralesetc /e*on"ration 9aite pendant 5ans en cas de cr"ation de soci"t"s! a*es ur.aine , concernant les immeu.les! a*es d"dilit" , pour ramassage des ordures! a*es de #oirie , pour ce &ui utilise les #oies pu.li&ues= e*emple, ca9"= restaurant0! ignettes automo.iles! >roit denregistrement , relati9 7 certains actes= e*emple, terrain= .Ttiments= mais ilspeu#ent $tre amortissa.les sur 5ans0! >roit de tim.res! >roit de douanes , sau9 sil sagit >>Eimmo.ilisation

2! Imp+ts non d"ducti.les! IS , di#idendes= r"ser#es! Amendes= p"nalit"s fscales= et ma8orations de retard , tous ces "l"ments ne sont pasd"ducti.les

Cas N2

La Soci"t" RR a r"alis" en 2::5un r"sultat compta.le n"gati9 de 12: :::

Les produits compta.ilis"s et non imposa.les s"l%#ent 7 1:: :::Les charges comprennent les "l"ments sui#ants ,

1! salaire de g"rant ma8oritaire du SAL2! salaire de la 9emme de g"rant &ui e*erce un tra#ail e


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11! p"nalit" relati#e au non respect de la r"glementation des pri* 12! contra#ention au code de la route

4::

TAF! Uuel est le sort fscal des charges sui#antes

Corrig

,a'leau+ de dtermination du R.

! -"sultat Compta.le 12: :::Produits Kon

Imposa.les 1:: :::

Charges Kon>"ducti.les

24 :::3G :::5 :::1 2::

J::1:::4::

1! IS, d"ducti.le IBre#enu des capitau* mo.iles2! Femme de g"rant e*erce un tra#ail e


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! Le leasing est le premier mode de fnancement des in#estissements au 'aroc/e*"cution rapide= fnancement int"gral et Patentes pay"es pat soci"t"s leasing

! Le cr"dit!.ail est une op"ration de location des .iens a#ec 9acult" de rachat 7 la fnde la p"riode cou#erte par le contrat leasing

! Les .iens o.8et de leasing ne doi#ent pas fgurer 7 lacti#it" du .ilan pendant lap"riode de location

! Les rede#ances cr"dit!.ail sont assimil"es 7 des loyers d"ducti.les

! Si le .ien est ac&uis par lutilisateur 7 le*piration du contrat= il est port" enImmo'ilisationpour sa #aleur de rachat appel" Indemnit de rachat

3! Les 9rais dentretien et de r"paration! Ces 9rais sont d"ducti.les sils sont destin"s pour maintenir en l"tat les

Immo.ilisation de lentreprise! Ils ne seront pas d"ducti.les sils prolongent la dur"e pro.a.le dutilisation

4! "mun"ration dinterm"diaire et honoraires! Les commissions= courtages= honoraires et autres r"mun"rations #ers"es 7 des tiers

ne 9aisant pas partie de charges d"ducti.les5! Petits outillages et mat"riel de 9ai.le #aleur! Il est admis &ue loutillage de 9ai.le #aleur soit port" en charges d"ducti.les

G! Primes dassurance /cas g"n"ral! Il ya lieu de comprendre parmi des charges d"ducti.les dans le*ercice= les primes

dassurance pay"es en #ue de garantir les risques courus par le personnel delentreprise et par ses di#ers "l"ments dacti9 /incendie= responsa.ilit" ci#ile

Remarquerelati#e au* assurances #ies /cas particulier! Les primes dassurance sur la #ie ne sont d"ducti.les &ue si elles sont contract"es

en proft des personnels et non au proft de la soci"t"= dans ce dernier cas= les primesdassurance #ie sont assimil"es 7 des placements de fond/acti9 et non des charges

J! Les cadeau* pu.licitaires! Les cadeau* pu.licitaires distri.u"s gratuitement sont d"ducti.les sous r"ser#e des

deu* conditions sui#antes , 1! leur #aleur unitaire C ne doit pas d"passer 166 hs! ils doi#ent porter le nom et le sigle de la soci"t"! Sinon 7 r"int"grer la totalit"

! Les dons! La loi sur IS a pr"#u trois cat"gories de dons

1! >es dons d"ducti.les sans aucune limitation2! >es dons d"ducti.les= mais a#ec limitation3! >es dons non d"ducti.les

a Les dons d"ducti.les sans limitation Il sagit des dons en argent ou en nature octroy"s au* organismes sui#ants ,

1! ?a.ous pu.lics2! )ntraide nationale

3! Associations reconnues dutilit" pu.li&ue


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4! )ta.lissements pu.lics &ui dispensent des soins de sant" /h+pitau*=dispensaire ou &ui assurent des actions culturelles= denseignement ou derecherche /e*emplela 9ac5! Fondation ?assan II de lutte contre le cancerG! Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio!#asculairesJ! Comit" olympi&ue marocain! F"d"rations sporti#es

. Les dons d"ducti.les 7 concurrence de 2 6:CA Il sagit des dons octroy"s au* u#res sociales des entreprises ou pri#"s

c Les dons non d"ducti.les ous les autres dons /non cit"s ci!dessus sont non d"ducti.les

H! Les 8etons de pr"sence et tanti%mes , a Les 8etons de pr"senceIls sont des sommes allou"es au* mem.res de conseil dadministration /et de conseil

du sur#eillance par lassem.l" g"n"rale /ordinaire sont assimil"s fscalement au*salaires /donc d"ducti.les

. anti%mes ordinairesIl sagit dune partie des ."n"fces nets distri.ua.les a


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VPour "&uipe de 9oot de &uartier 5 :::

TAF! Pr"ciser le sort fscal des charges sui#antes en 8ustifant .ri%#ement #os "l"ments der"ponse

Corrig

1! Le loyer des locau* pro9essionnels est une charge d"ducti.le2! Le Loyer #ers" da#ance 7 titre de garantie est une cr"ance 7 long terme et non

une charge , 7 r"int"grer3! IB salariau* sont retenus 7 la source W au ni#eau du salaire X= lentreprise 8oue

r+le dinterm"diaire RR iers payeur pour "#iter lencom.rement du ser#ice fscal/mesure de simplifcation= mesure prati&ue= ignorance= il sagit dimp+t personneldu salari" et non une charge pour lentreprise= limp+t dM par le salari" et lere#erse 7 l)tat= il 9aut 7 r"int"grer montant correspondant

4! Cotisations patronales A'= il sagit dune charge d"ducti.le= 7 r"int"grer5! Cotisations salariales SS= m$me r"ponse &ue IB= "l"ment 7 la charge dessalari"s et non de lentreprise=7 r"int"grer

G! ede#ances leasing sont assimil"es fscalement 7 des loyers= donc cest unecharge d"ducti.le

J! Indemnit" de rachat est Immo.ilisation acti9 et non une charge /r"cup"r" paramortissement= 7 r"int"grer

! Petits outillages= pour des raisons prati&ues= il sagit dune charge d"ducti.leH! "no#ation dun camion= cette r"no#ation a pour o.8et daugmenter la dur"e de

#ie du camion concern"= il 9aut donc la porter en Immo.ilisation et non unecharge= 7 r"int"grer

1:! "paration dune camionnette= cette r"paration a pour o.8et de maintenir enl"tat Immo.ilisation concern"= il sagit dune charge d"ducti.le

11! Prime dassurance A /prorata temporisCharge compta.ilis"e ! charge d"ducti.le en 2::5 12 ::: ! 3 ::: Y

r"int"grer H::: dhs12! Primes dassurance #ie contract"es au proft de la soci"t" sont assimil"es

fscalement 7 des placements des 9onds &uil 9audrait le porter en acti9 et non unecharge= 7 r"int"grer

13! Frais de r"ception client "tranger ou repr"sentation est une charge engag"e danslint"r$t de la soci"t"= cest une charge d"ducti.le

14! Cadeau* clientsV 2:: stylos de sigle Soci"t" #aleur unitaire : dh Z 1:: dh= charge d"ducti.leV H postes radio portant sigle de la Soci"t" #aleur glo.ale H ::: dh= la conditionrelati#e au pri* dachat C nest pas remplie /1::: dh N 1:: dh= 7 r"int"grer#aleur glo.ale H :::

15! >ons en argent de 4: ::: dh #ers"s au* organismes sui#ants ,V 2: ::: dh pour la 9ac de droit casa= il sagit dun don octroy" 7 un"ta.lissement pu.lic &ui assure une mission denseignement= de ce 9ait= charged"ducti.lesans aucune limitationV @eu#re sociale=Charge compta.ilis"e ! charge d"ducti.le /5 5: ::: * :=::2 15 ::: ! 11 J::

Y r"int"grer 3 3::Il sagit du 2%mecat"gorie de dons= il 9aut r"int"grer surplus par rapport au pla9ondsoi 33::


12


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V )&uipe de 9oot du &uartier 3%mecat"gorie de dons 7 r"int"grer &uel&ue soit lemontant

1: ! ransports et d"placementsLes 9rais du transport et d"placement sont d"ducti.les du r"sultat imposa.le=

elles comprennent notamment ,! les 9rais de transport de mati%re et produits 'ses &ue l)ntreprise nassure pas

par ses propres moyens! les 9rais de rouages de d"placement et de repr"sentation dans la mesure o(

elles correspondent eepuis 2::1 ils strictement interditssau9 sil sagit dune .an&ue 2%mecas, Les associ"s pr$tent de largent 7 la soci"t"= il sagit demprunt contract"par St" aupr%s des associ"sLes 9rais fnanciers ci!dessus sont en principe d"ducti.les 7 le*ception les int"r$ts ducompte courant cr"diteur &ui sont soumis 7 des conditions sp"cif&ues

eELes int"r$ts des comptes courants des associ"ssont d"ducti.les sous r"ser#ede la condition et de limitation sui#antes , La condition

Les comptes courants ne pr$tent donner lien 7 int"r$t d"ducti.le &ue si le capitalint"gralement li."r" /dettes des associ"s Les limitationsPremi%re limitation relati#e au montant compte courant , les int"r$ts ne sontd"ducti.les &ue dans la mesure o( les sommes pr$t"es par les associ"s ne d"passentpas le montant du capital social >eu*i%me limitation relati#e au tau* ma*imum ser#is au* associ"s , ne doit pase*c"der celui f*" par #oie r"glementaire par le ministre de fnance

Cas N4)+ercice1La St" RAR a un capital social de 1' dh int"gralement li."r" en 2::5Les int"r$ts ser#is au* associ"s est relati9 au compte courant /cEc 144 ::: dhCes int"r$ts r"mun%rent ,

! 't a#ance en cEc 1 2:: ::: ! au* prati&u" /ser#i 12 6 ! au* r"glementaire G 6

TAF! Calculer le 't de ces int"r$ts non d"ducti.les

Corrig


1#


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'"thode indirecte ,

't compta.ilis" /compta.ilis" 144 ::: ! 't d"ducti.le ! G: :::

't 7 r"int"grer 4 :::

'"thode directe ,

a! 't 7 r"int"grer du 9ait de la limitation /1 2:: ::: O 1 ::: :::elati#e au 't des cEc 2:: ::: * 126 24

:::.! 't 7 r"int"grer du 9ait du tau* 1 ::: ::: * /126 ! G6 G:

:::

't 7 r"int"grer 4:::

)+ercice2La St" a un capital social de 1' dh int"gralement li."r" ! 't compte courant /cEc au 31!12!:4 5:: ::: dh

! A#ance 9aite le :1!:1!:5 1 ::: ! etrait e


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! Int"r$t fscalement d"ducti.le ,

/1' * G6 * 4E12 - /H:: ::: * G6 * 4E12 - /1' * G6 * 4E12 2: ::: - 1 ::: - 2: ::: 5 :::

! Int"r$t 7 r"int"grer ,

't compta.ilis" 14: ::: ! 't d"ducti.le ! 5 :::

't 7 r"int"grer 2 :::

G! Amortissements et Pro#isionsA- Les amortissements

Ils peu#ent $tre d"fnis par leurs di#erses 9onctions ,

1! Constatation des d"pr"ciations

Les amortissements ont pour o.8et de constater les d"pr"ciations su.ies par lesImmo.ilisation du 9ait de l\usure de l\o.solescencea!Le renou#ellement des Immo.ilisationLes dotations au* amortissements constituent des charges non d"caissa.les donc des"l"ments d\autofnancement &ui #ont ser#ir le moment #enu 7 renou#eler lesImmo.ilisation us"es.!Les amortissements sont des "l"ments du pri* de re#ientLes amortissements constituent un "l"ment du pri* de re#ient des produits 9a.ri&u"s=on parle 7 ce propos d\amortissement 9onctionnel Les amortissements permettent lar"partition des d"penses din#estissement sur le*ercice &ui #eut ."n"fcier sur cet

in#estissement

2! )l"ments de d"termination des amortissementsa ase damortissement ,la .ase damortissement est constitu"e par le pri* de re#ient= on prend enconsid"ration le pri* de re#ient hors ta*e= lors&ue la A sur Immo.ilisation estd"ducti.le= par contre= il 9aut tenir compte des pri* de re#ient C= lors&ue la A nestpas d"ducti.le /#oiture du tourisme

RemarqueLes amortissements fscalement d"ducti.les relati9s au* #oitures de tourisme sont

calcul"s sur une .ase ma+imum,,$ de 266 666 dh.

)+emple)n :1!:1!:5 La St" S a achet" des #oitures '] 7 G:: ::: dh ?= A 2:6 non

d"ducti.le1! calculer dotations compta.les des amortissements= d"terminer le pla9ond 2! calculer le montant fscalement d"ducti.le 3! calculer le montant 7 r"int"grer

!Amortissement compta.les , P C * tau* /tau* damortissement 2:6 , J2: :::* 2:6 144 :::

!Amortissement fscalement d"ducti.le , 2:: ::: * 2:6 4: :::


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!'ontant des Amortissements 7 r"int"grer , 1:4 :::

. au* damortissementLe tau* damortissement 1Edur"e V 1::

> 1E5 V 1:: 2:6Les entreprises sont tenues dappli&uer le tau* damortissement ha.ituellement

utilis" dans leur secteur dacti#it"

c Point de d"part du calcul des amortissementsUuel&ue soit la date de mise en ser#ice de lImmo.ilisation= on prend en compte de

d"part du calcul des amortissements= la date dac&uisition de cet Immo.ilisationRemarque)n cas dac&uisition de lImmo.ilisation en cours de le*= il 9aut appli&uer prorata

temporis= cependant= on consid%re pour des raisons prati&ues &ue cha&ue 9raction demois est "gale 1mois

)+emple

Le 2H!:4!:5 achat dune machine 7 1:: > 5ansLe :1!:J!:5 mise en ser#iceAnnuit"2::5 1:: * 2:6 * HE12 2: * 3E4 15

3! Les r"gimes damortissement ,a!Amortissement lin"aire@n aura des annuit"s constantes ase * tau* P * 1E> * 1::.!Amortissement d"gressi9Le r"gime damortissement d"gressi9 constitue une mesure dencouragement au*

in#estissements Don a deu* soci"t"s ,

ExempleA appli&ue lamortissement constant 1 us 1'dh appli&ue lamortissement d"gressi9

7ypothses :chacune ach%te 5: .us en :1!:1!n= les dotations sont imm"diatementr"in#estis= la dur"e "gale 5ans

!Com.ien de .us aura la St" A et 7 la fn de le* n-1

St" A , n 5:' * 2:6 1: /5: - 1: G:

n 8 1 G:' * 2:6 12 /G: - 12 J2

St" , n 5:' * 4:6 2: /5: - 2: J:n 8 1 /5:!2:-2: * 4:6 2: /J: - 12 H:

4! Lamortissement d"gressi9Annuit" ase * tau* KA * tau* ma8or" a#ec KA ou KC @ O AtL\Annuit" d"gressi#e est o.tenue en multipliant la KA par un tau* ma8or"Le tau* de l\amortissement d"gressi9 est "gal au tau* de l\amortissement constant

multipli" par un coe[cient f*" par la loi

TAF! Uuel est le tau* d"gressi9 des Immo.ilisation sui#ants ,


1


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- >ur"e 5ans- >ur"e 1:ans

>ur"e Coe[cient3 7 4 ans 155 7 G ans 2- G ans 3

>ur"e au* constant Coe[cient au* d"gressi9 5 2: 2 4:1: 1: 3 3:

9 1 : -nnuit dgressive ; 21 G:: * 4:6 5G4: Z /21 G::/KAE2ans 1: ::

9 2 : toutes les Immo'ilisation peuvent >tre amorties selon le systmedgressif ? l@e+ception des Immo'ilisation d%occasion et des voitures detourisme :

Cas N5

Les donn"es relati#es au* Amortissements de la St" ^^ au cours de l\e*ercice 2::5se pr"sentent de la 9aQon sui#ante ,

)lments

ated@achat

ased@-mrt

Aoded@-mrt

,au+d@-mrt

-mrtscumuls

otation 60

Aat :1!:1!::

1: ::: Lin 2:6 5:: 2 :::


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Ao' deureau

:1!:1!:4

2: ::: Lin 1:6 : 4 :::

camion :1!:1!:4

1:: ::: Lin 4:6 4: ::: 4: :::

TAF! Uuel est le montant des Amrts compta.ilis"s mais non d"ducti.les

Corrig

Aatriel 'ureau :'ontant compta.ilis" , 2 :::'ontant d"ducti.le , 1 5:: /1: ::: O 5::'ontant 7 r"int"grer , 5::elle &ue la somme des amortissements ne doit 8amais $tre sup"rieur 7 la #aleur

d\origine

&1re

mthode :/1: ::: O 5:: 1 5::

&2me mthode :

/1: :: * 2:6 *3E12 5:: 1: ::: * 2:6*HE12 1 5::

"fnitionLes pro#isions sont destin"es 7 9aire 9ace 7 des charges ou pertes 9utures &ue les"#%nements encours de le*ercice rendent pro.a.les

2! Les conditions de d"ducti.ilit"s fscales des pro#isionsPour $tre d"ducti.les fscalement= les pro#isions doi#ent remplir les conditionssui#antes ,


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Les pro#isions doi#ent tenir compte des charges 9utures pro.a.les /:6 dechance de r"alisation Les pro#isions doi#ent tenir compte des charges &ui trou#ent leur origine dansle*ercice encours= en #ertu du principe de lautonomie= on doit a


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est destin"e soit 7 la construction ou 7 lac&uisition de logement par lemployeur eta


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I! "gime fscal des plus #alues nettes de cession)n cas de cession des immo.ilisations= les plus #alues nettes de cession

."n"fcient dun r"gime fscal particulier@n distingue 7 ce ni#eau deu* points ,

Si la St" sengage par "crit 7 r"in#estir lint"gralit" le pri* de cession= les plus#alues de cession ."n"fcient dun a.attement de 1::6 /on ne #eut pas handicaperlin#estissement Si lentreprise ne sengage pas 7 r"in#estir le pri* de cession= la plus #alue decession ."n"fcient da.attements en 9onction de la dur"e de d"tention desimmo.ilisations c"d"es

$as 9B

La soci"t" AC a r"alis" au titre de le*ercice 2::G= un ."n"fce a#ant imp+t de 24525=4: dhs

I Les charges compta.ilis"es mais non d"ducti.les fscalement sont 000 1J55:: dhs

II KA des Immo.ilisation c"d"es 00000000000000000000000000 12: ::: dhs III Parmi les produits fgurent les "l"ments sui#ants ,

1! A#ances Clients sur commandes non encore li#r"es 00000000000000001: :::

2! ransports 9actur"s au*clients000000000000000000000000000002: 5::

3! _etons de pr"senceperQus000000000000000000000000000000000212::

4! Int"r$ts .ancaires

reQus 0000000000000000000000000000000000 42:::

5! >i#idendesreQus0000000000000000000000000000000000000000 15 :::

G! Proft de change00000000000000000000000 124::

J! Su.#entionsde*ploitation000000000000000000000000000000000 34 :::

! >"gr%#ement dun imp+t d"ducti.le / patente 0000000000000000000015 :::


>ur"e au* da.attement> ` 2ans2 Z > `

4ans4 Z > `ans- ans

:6256

5:6J:6

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H! eprise sur des pro#isions nond"ducti.les000000000000000000000012 :::

1:! Produits de cession des Immo.ilisationC"d"es0000000000000000003:: :::

Cette cession a donn" lieu 7 une -#alue /7 calculer= &ui se compose comme suit ,

-#alue sur cession dun terrain achet" en 1HH: 7

000000000000000000: ::: -#alue sur cession dun mat"riel de transport ac&uis en 2::: 7 00000000G: :::

-#alue sur cession dun mat"riel de production ac&uis le :1E:1E2::5 7 0004: :::

TAF

! >"termine; lIS de cette St" en tenant compte des "l"ments sui#ants

RemarqueLa St" ne compte pas r"in#estir les produits de cession)lle dispose dun d"fcit reporta.le de 24 5::

Corrig

,a'leau de dtermination du Rsultat Cscal)lments Rintgrati

on !8"duction

s !&" "sultat compta.le ,I Charges non d"ducti.lesII KAIII Produits ,

1! A#ances clients E commandes nonli#r"es

2! ransport 9actur" au* clients3! _etons de pr"sence perQus4! Int .ancaires reQus5! >i# reQusG! Proft de changeJ! Su.# de*ploitation! >"gr%#ement dimp+t d"ducti.leH! epriseEPro#ision non >"ducti.le

1:! Plus!#alues , errain , : :::= 1G ans : ::: V J: 6 5G :::

'at ransport , G: :::= G ans G: ::: V 5: 6 3: ::: 'at"riel de Production , 4: :::= n ` 2

ans/a.attement total de 4: :::

245 25=4:1J5 5::

!!!!!

1: :::!!!!!!!!!!!!!!!

15 :::!!!!!!!!!!!!!!!

12 :::

5G :::

3: :::

:

41: 25=4: 123 :::

Commentaires ,


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1! A#ances clients , le crit%re de rattachement est la li#raison= il 9audrait le sortir delassiette= il sagit dune dette et non pas dun produit /7 d"duire

2! Le transport 9actur" au* clients est un produit accessoire imposa.le3! Les 8etons de pr"sence reQus , Produit imposa.le4! Int"r$ts .ancaires reQus , Produits fnanciers imposa.les5! >i#idendes reQus , Produits fnanciers /Produits de participation ."n"fciant dun

a.attement de1::6

G! Profts de change , Produits fnanciers imposa.lesJ! Su.#entions de*ploitations , Produits imposa.le /pour les su.#entionsd"&uipement= on impose la partie #ir"e ,

! >"gr%#ement dun imp+t d"ducti.le est un produit imposa.le b et celui dunimp+t non d"ducti.le est un produit non imposa.le

H! eprise E pro#ision non d"ducti.le est un produit imposa.le b eprise E pro#isiond"ducti.le est un produit non imposa.le

1:! Si la St" #eut r"in#estir la totalit" au* da.attement est de 1:: 6Si elle ne #eut pas r"in#estir la totalit" la d"marche se d"roule comme suit ,

: 6 000si00000> ` 2 ans 25 6 si000 2 Z > ` 4 ans 5: 6 000si 000 4 Z > ` ans J: 6 000si000- de ans

F C - "int"grations ! >"ductions /CK> /PKI

245 25= 4: - 1J5 5:: O 123:::

F 2H 325= 4:

F imposa.le F ! eports d"fcitaires fscau*

2H 325=4: ! 24 5:: F imposa.le 2H 325=

4:

RemarqueLes .ases de lIS= lIB= et la cotisation minimale doi#ent $tre arrondies 7 la di;aine

in9"rieure)*p , 2J3 25 =4: 2J3 2:

LIS= lIB= ainsi &ue la C' doi#ent $tre arrondis au >? sup"rieur )*p , 132 2G =:2 132 2J

Section3 La cotisation minimale

I! La .ase de la C'IS F V 356Si le F : IS :La cotisation minimale est un minimum dimp+t &ue les soci"t"s doi#ent payer

&uel&ue soit le sort fscalC' ase V au*La .ase de la cotisation minimale est "gale 7 la somme des produits sui#ants ,

! CA net ?! Produits accessoires


2#


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! Produits fnanciers /a.attement sur les produits de participation! Su.#entions

II! Le tau* de la C'Le tau* normal de la cotisation minimale est de :=56 soit :=::5Le tau* r"duit de :=256 en 9a#eur des soci"t"s de distri.ution de produits

"nerg"ti&ues et celles de #ente de produits de premi%re n"cessit"

Remarque! le montant de la C' ne peut $tre in9"rieur 7 15::dh! la C' nest pas due au cours des 3 premiers e*ercices de*ploitation= en cas

de non e*ploitation ce d"lai est port" 7 5 ans

$as 9B3

Les comptes de produits de la soci"t" R se repr"sentent de la 9aQon sui#ante ,

! entes! o.tenus! Produits accessoires! ariation des stocs de produits fnis! Produits fnanciers= dont! Int"r$ts reQus! )scomptes de r%glement

o.tenu! >i#idendes! Su.#entions de*ploitation! Production Immo.ilis"e! Produits de cession des IC! eprises sur pro#isions

15 5H:H: G4:3:: :::42: :::25: :::H: :::G: :::1:: :::12: :::J:: :::3H5 :::3: :::

AF! Calculer le montant de lIS dM par cette soci"t" en sachant &ue son r"sultat

fscal imposa.le est de 12:::::

Corrig"Calcul de lIS

IS "sultat fscal V 356 12: ::: V 356 42 ::: dh

Calcul de la C'La .ase de la C' , @n tra#aille tou8ours a#ec des montants ?

! CA net ? /entes O o.tenus! Produits accessoires! Produits fnanciers /Sau9 di#idendes! Su.#entions de*ploitation

12 5:: :::3:: :::15: :::12: :::

!!!!!!!!!!!!!!

13 :J: :::Le montant de la C' 13 :J: ::: V :56 13 :J: ::: V :::5 G5 35: dh


2*


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LIS e


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LIS de le*ercice K est pay" en partie sous 9orme da#ances ou acomptespro#isionnels calcul"s sur la .ase de lIS de le*ercice pr"c"dent K!1= le solde/di

introduction sur la fiscalité

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