IAS 36

«Dépréciation d'actifs»

Introduction

L’Unité Génératrice de Trésorerie d'un actif est

le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et

dont l'utilisation continue génère des entrées

de trésorerie qui sont largement indépendantes

de celles générées par d'autres actifs ou

groupes d'actifs.

1

L'objectif de la norme IAS 36 est de prescrire

les procédures qu'une entreprise applique pour

s'assurer que ses actifs sont comptabilisés

pour une valeur qui n'excède pas leur valeur

recouvrable.

Objectif

2

La norme IAS 36 doit s'appliquer à la

comptabilisation de la dépréciation de tous les

actifs autres que ceux traités spécifiquement

dans une norme existante (stocks, actifs

financiers, immeubles de placement, actifs

biologiques...).

Champ d'application

3

La perte de valeur d'un actif

Une entreprise doit apprécier à chaque date de

clôture s'il existe un quelconque indice montrant

qu'un actif a pu perdre de la valeur. S'il existe un

tel indice (valeur de marché, avancée

technologique, obsolescence, dégradation

physique...), l'entreprise doit estimer la valeur

recouvrable de l'actif.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES

4

Qu'il y ait un indice de perte de valeur ou non, une

entreprise doit aussi :

tester annuellement les immobilisations

incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou en

cours ;

effectuer un test de dépréciation du goodwill

acquis lors d'un regroupement d'entreprise.

5

La norme IAS 36 impose d'évaluer la valeur

recouvrable comme la valeur la plus élevée

entre sa juste valeur diminuée des coûts de la

vente et sa valeur d'utilité :

6

la juste valeur diminuée des coûts de la

vente étant le montant qui peut être obtenu de

la vente d'un actif lors d'une transaction dans

des conditions de concurrence normale entre

des parties bien informées et consentantes,

diminué des coûts de sortie (la meilleure

indication étant un prix de vente net) ;

7

la valeur d'utilité est la valeur actuelle des

flux de trésorerie futurs estimés attendus de

l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à

la fin de sa durée d'utilité.

Évaluation

Pour déterminer la valeur d'utilité d'un actif, la

norme IAS 36 impose qu'une entreprise utilise,

entre autres :

8

des projections de flux de trésorerie,

construites sur des hypothèses raisonnables et

documentées qui reflètent l'actif dans son état

actuel, et représentent la meilleure estimation

par la direction de l'ensemble des conditions

économiques qui existeront pendant la durée

d'utilité restant à courir de l'actif ;

9

un taux d'actualisation avant impôt reflétant les

appréciations actuelles par le marché de la

valeur temps de l'argent et des risques

spécifiques à l'actif.

Comptabilisation

La norme IAS 36 impose de comptabiliser une

perte de valeur, lorsque la valeur comptable d'un

actif est supérieure à sa valeur recouvrable :

10

pour les actifs comptabilisés au coût, en

charges dans le compte de résultat ;

pour les actifs comptabilisés à leur montant

réévalué, traitée comme une diminution de

réévaluation.

11

Après la comptabilisation d'une perte de valeur, la

dotation aux amortissements de l'actif doit être

ajustée pour les exercices futurs, afin que la

valeur comptable révisée de l'actif, moins sa

valeur résiduelle (s'il y a lieu),

12

Puisse être répartie de façon systématique sur sa

durée d'utilité restant à courir. La perte de valeur

doit être revue à chaque clôture et

éventuellement reprise, le cas échéant en

produits ou en réévaluation positive.

13

S'il n'est pas possible d'estimer la valeur

recouvrable d'un actif pris individuellement, une

entreprise doit déterminer celle de l'unité

génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif

appartient.

14

Les unités génératrices de trésorerie (UGT)

L'identification de l'UGT d'un actif implique une

part de jugement, mais elle est étroitement liée au

niveau de suivi en gestion interne et à

l'identification des secteurs selon IAS 14.

15

Pour tester la dépréciation d'une unité génératrice

de trésorerie, la norme IAS 36 impose de prendre

en compte le goodwill et les actifs de support (tels

que les actifs du siège social) qui sont liés à

l'UGT. La norme spécifie comment cela doit être

fait.

16

Test de dépréciation

Une perte de valeur doit être comptabilisée pour

une UGT si, et seulement si, sa valeur

recouvrable est inférieure à sa valeur comptable.

La perte de valeur doit être répartie, afin de

réduire la valeur comptable des actifs de l'unité,

dans l'ordre suivant :

17

en premier lieu, au goodwill affecté à l'unité

génératrice de trésorerie (s'il y a lieu) ;

puis, aux autres actifs de l'unité au prorata de

la valeur comptable de chacun des actifs de

l'unité.

18

Toutefois, lors de la répartition d'une perte de

valeur, la valeur comptable d'un actif ne doit pas

être ramenée en dessous du plus élevé de : sa

juste valeur diminuée des coûts de la vente (si on

peut la déterminer), sa valeur d'utilité (si on peut

la déterminer), et zéro.

19

Pour chaque catégorie d'actifs, les états

financiers doivent indiquer le montant des pertes

de valeur (et des reprises) comptabilisées dans le

compte de résultat au cours de l'exercice et les

postes affectés, ou directement dans les capitaux

propres au cours de l'exercice (en cas d'actifs

réévalués).

16

Informations à fournir