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• Février 2014 •

Pénibilité : activités physiques

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUESLIÉS À LA PÉNIBILITÉ

DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

• Diagnostiquer et prévenir les risques :

.1

Diagnostiquer et prévenir les risques :

• « les risques liés à l’activité physique »

•Février 2014


Pénibilité : activités physiques • Février 2014 •


>SOMMAIRE

•>> Contexte, enjeux, réglementation

•>> Réalisation du diagnostic pénibilité

•>> Intégration du diagnostic dans la démarche de prévention

.

•>> Intégration dans le document unique

•>> Fiche de prévention des facteurs de risques

•>> Diagnostic et prévention des facteurs de risques liés à l’activité physique

2



>PREVENTION DE LA PENIBILITECONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATION

.

CONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATION

3



> Le contexte démographique et social

•-Allongement de la vie professionnelle.

•recul de l’âge de la retraite à 62 ans

•-L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à 62 ans, voire 67 ans .

-Constat actuel:

.

•-Constat actuel:

•>> Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passera de 17.1% en 2012 à environ 25% en 2050 (Source INSEE)

•>> En 2011, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans était seulement de 41,5 % en France (Source INSEE)

•>> Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies professionnelles et d’inaptitudes (Source CNAMTS)

•-Précarisation de l’emploi.

4



> Les enjeux

•-Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés y compris des intérimaires.

•-Favoriser la Prévention de la Désinsertion Professionnelle .

.

•-Améliorer l’employabilité des seniors .

•-Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail.

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> La pénibilité ? Définition !

•Une définition légale de la pénibilité (Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

•La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives :

1- exposition facteurs risques

.

1. 1- Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables , identifiables et irréversiblessur la santé ,

2. 2- Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées , un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail .

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> La pénibilité ? Définition !

Contraintes physiques marquées

Environnement physique agressif

Rythmes de travail

Manutentions manuelles R4541-2

Les ACD (y compris poussières et fumées)R. 4412-3 et R. 4412-

De nuitL. 3122-29 à L. 3122-31

.

60

Postures pénibles Milieu hyperbareR. 4461-1

Equipes successives alternantes

Vibrations R. 4441-1. BruitR. 4431-1

Travail répétitif

Les températures extrêmes

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> Les 4 facettes de la réglementation

1- Le diagnostic

•Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité.

.

•2- La prévention des facteurs de pénibilité

•La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises . Elle concerne à la fois la réduction des expositions , l’adaptation des postes de travail, des horaires , le développement des compétences , l’aménagementdes fins de carrières , le maintien en activité.

8



> Les 4 facettes de la réglementation

3- La traçabilité

•Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaquesalarié exposé . L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilitéauxquelles le travailleur est exposé.

.

auxquelles le travailleur est exposé.

•4- La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité

•La possibilité de départ en retraite à 60 ans à taux plein sous certainesconditions.

9



> L’obligation en matière de négociation collective

Négociation sur la prévention de la pénibilité : Les nouvelles obligations de l’employeur (Art. L.138-29 du Code de sécurité sociale)

•Les employeurs concernés :

.

•Les employeurs concernés :

• Entreprises ou groupe d’entreprises d’au moins 50 salariés,

• Avec au moins 50 % de travailleurs exposés aux facteurs de risques liés à

la pénibilité.

10



> L’obligation en matière de négociation collective•

Accords ou plans d’actions applicable au 01/07/2012

3 thèmes à traiter sur 6

1 des 2 thèmes : 2 des 4 thèmes :

.11

1- réduction des poly-expositions (cf. facteurs de pénibilité)

2- adaptation et aménagement du postede travail,

3- amélioration des conditions de travail , notamment d’ordre organisationnel

4- développement des compétences et des qualifications

5- aménagement des fins de carrière ,

6- maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés



> La compensation des effets de l’exposition

Conditions d’ouvertureConditions d’ouverture

* Incapacité suite à AT ou MP* Taux d’incapacité permanent

IP supérieure ou égale à 20%

.12

IP supérieure ou égale à 20%

* IP supérieure à 10% et inférieure à 20%

« Accident du travail »

Lien entre l’incapacité permanente et l’expositionaux facteurs de risquesRésultant de l’AT

Commissionpluridisciplinaire

De plein droit



> Le financement

Branche AT-MP de la Sécurité Sociale

�Majoration des cotisations AT-MP de 0,02 % pour l’année 2012 (Majoration M4)

.

(Majoration M4)

13



> L’application et les sanctions financières

DATE D’APPLICATION

•>> Le 1er juillet 2012 pour le dépôt du plan d’action ou accord.

•>> Le 1er février 2012 pour l’antériorité des fiches de prévention.

SANCTION FINANCIERE

.

SANCTION FINANCIERE

•>> Constat par l’inspecteur du travail du non respect des obligations concernant l’accord et le plan d’action.

•>> Mise en demeure par l’inspecteur du travail d’envoyer dans les 6 mois l’accord ou le plan d’action mis en place ou modifié.

•>> Décisions par le DIRECCTE à la fin de la procédure :

- pénalité ou non,

- taux de la pénalité, jusqu’à 1% des rémunérations mensuelles des salariés exposés.

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>PREVENTION DE LA PENIBILITERÉALISATION DU DIAGNOSTIC

.

RÉALISATION DU DIAGNOSTIC

15



> Le diagnostic pénibilité

Objectifs:

•>> Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité .

.

facteurs de risques de pénibilité .

•>> Prévenir les risques liés à ces facteurs.

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> Le diagnostic pénibilité

Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :

1. 1- Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités ?

.

2. 2- Le niveau d’exposition (intensité, durée, fréquence) dans leur

activité réelle est-il susceptible de laisser des traces durables ,

identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés ?

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> L’identification des salariés exposés

•Rechercher des postes de travail et/ou situationsqui exposent les salariés

•Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :

.

•Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :

>> le DUER,

>> les AT et MP reconnues,

>> la fiche d’entreprise

>> les inaptitudes et restrictions d’aptitude,

>> les fiches d’exposition (ex. expo agents chimiques)

>> …

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> L’identification des salariés exposés

•Définir des critères et seuils objectifs d’exposition

>> Certains sont fixés par le code du travail , les tableaux de maladie professionnelle , les normes ou les recommandationsde la CNAMTS.

.

de la CNAMTS.

>> Dans les autres cas ces critères objectifs doivent être fixéspar l’employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d’exposition

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> La synthèse des postes concernés

.20



>PREVENTION DE LA PENIBILITEINTÉGRATION DU DIAGNOSTIC DANS

.

INTÉGRATION DU DIAGNOSTIC DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

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> Le contexte réglementaire

•Directive Européenne 89/391 du 12 juin 1989

Elle définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs .

.

•Elle définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs .

•Elle place l’évaluation des risques au sommet de la hiérarchie des principesgénéraux de prévention , dès lors que les risques n’ont pu être évités.

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•LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991

L ’évaluation des risques de la directive est transposée à l ’article L4121-1 et 2 de la loi et définit 3 exigences d ’ordre général :

.

de la loi et définit 3 exigences d ’ordre général :

>> Obligation pour l ’employeur d ’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs

>> Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels

>> Obligation de procéder à l ’évaluation des risques

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•PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

1) éviter les risques,

• 2) évaluer les risques qui ne peuvent être évités,

• 3) combattre les risques à la source,

4) adapter le travail à l’homme,

.

4) adapter le travail à l’homme,

5) tenir compte de l’évolution de la technique,

6) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux

ou ce qui est moins dangereux,

7) planifier la prévention,

8) prendre les mesures de protection collective par priorité à des

mesures de protection individuelle,

9) donner les instructions appropriées aux travailleurs

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•Décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Obligation de matérialiser les résultats de l'évaluation sur un document unique

.

Obligation de matérialiser les résultats de l'évaluation sur un document unique

+

Mise à jour annuelle ou lors de toute modification importante

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Pénibilité : activités physiques > La démarche de prévention des risques

COMMENT ?

DIAGNOSTICDE L’ENTREPRISE • Identifier

• Analyser

APPRECIATIONDES RISQUESANALYSE

AT / MP

EVALUER

ANALYSE STATISTIQUED

OC

UM

EN

T U

NIQ

UE

.26

HIERARCHISER LESMESURES DE PREVENTION

Techniques/Humaines/Organisationnelles

PLAN D’ACTIONS

TABLEAU DE BORDSUIVI/CONTROLE

ACTIONS CORRECTIVES

DO

CU

ME

NT

UN

IQU

E



Une analyse approfondie

Les facteurs de risques y sont ils présents?

Le Document unique existe t’il et est il mis à jour ?

> La méthodologie détaillée

Evaluer les risques pro en y intégrant les facteurs de

risques pénibilité

nonLe Document Unique existe t’il et est il mis à jour ? oui

nonLes facteurs de risques y sont ils présents? oui

Une analyse approfondie

.

Les salariés exposés sont ils identifiés?

Des critères objectif de cotation ont ils été définis?

Une analyse approfondie des facteurs de risques a-t-

elle été réalisée?

27

Analyser l’activité réelle des salariés

Définir des critères de manière participative

Faire le lien entre le poste et les salariés

non

non

non

Une analyse approfondie des facteurs de risques a-t-

elle été réalisée?oui

Des critères objectif de cotation ont ils été définis? oui

Les salariés exposés sont ils identifiés?

oui



Les fiches de prévention sont elles rédigées?

Existe-t-il des mesures de prévention visant à supprimer

ou réduire le risque? Sont elles efficaces?

> La méthodologie détaillée

Rédiger les fiches de prévention

Définir des mesures de prévention et analyser leur

efficacité (Org, Techn, Hum)

nonExiste-t-il des mesures de

prévention visant à supprimer ou réduire le risque? Sont

elles efficaces?oui

nonLes fiches de prévention sont elles rédigées? oui

.

La proportion de salariés exposés est elle définie?

elles rédigées?

28

,Mettre en œuvre les mesures de préventionRédiger un plan d’actions ou accord pour les entreprises concernées et

l’envoyer à la DIRECCTE

prévention

Définir la proportion de salariés exposés

elles rédigées? oui

nonLa proportion de salariés exposés est elle définie?

oui



> Les Conseils Méthodologiques

•Une démarche participative

>> L’employeur connaît l’organisation mais pas nécessairement certaines contraintes induites.>> L’opérateur n’a pas toujours l’opportunité d’exprimer les difficultés rencontrées

.29

>> L’opérateur n’a pas toujours l’opportunité d’exprimer les difficultés rencontrées et les facteurs facilitant.

Il est souhaitable que la démarche soit porté par u n groupe de travail représentatif du personnel de l’établissement et fa sse l’objet d’une présentation aux IRP ou aux salariés (suivant la ta ille).

Le ressenti des salariés est impérativement à prend re en compte.



> Les Conseils Méthodologiques

•Une analyse approfondie de l’ensemble des paramètres accès sur l’activité réelle

>> Analyser les indicateurs de l’entreprise (sécurité, santé, RH et qualité) en rapport avec la pénibilité

.30

>> Evaluer les contraintes biomécaniques

>> Estimer les ambiances physiques de travail

>> Apprécier le décalage existant avec l’activité réelle

>> Evaluer les exigences du travail tel qu’il est prévu

>> Appréhender le vécu de l’opérateur dans son travail



> Les opportunités du diagnostic Pénibilité

•-Approfondir l’analyse de certains risques et renforcer les plansd’actions existants,

•-Renforcer le dialogue social ,

.

•-Articuler intelligemment la prévention et d’autres thématiques :

•>> Senior

•>> GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

•>> Formation professionnelle

•>> RPS

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Pénibilité : activités physiques > L’articulation avec les autres démarches

Prévention des Risques Pro

Prévention des Risques Professionnels

Prévention de l’usure

professionnelle

.32

Prévention de la pénibilité

GPEC(gestion prévisionnelle

des emplois et des compétences)

Formation Professionnelle

Plan Senior

RPS

intÉgrer les facteurs de risques liÉs À la pÉnibilitÉ … 01.pdfl ’évaluation des risques de...

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