instruments de paiement
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7/26/2019 Instruments de Paiement
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Le chque
Le chque est un titre de paiement par lequel une personne appel (tireur)
donne
lordre sa banque appel (tir) de payer vue une somme dargent pour lui-
mme ou bien au proft dun bnfciaire
! La cration " La cration du chque est soumise au respect des
conditions de #ond et de #orme
Les conditions de #ond "
La capacit du tireurLa capacit du bnfciaireLa provision doit e$ister ds la remise du chque au
bnfciaire
Les conditions de #orme "
Le chque comprend les mentions impratives suivantes "
La dnomination% chque &
Le mandat pur et simple de payer une somme dtermine(en chi'res et
en lettres " en cas de dsaccord cest bien entendu lasomme en lettres)
Le nom du tir (banque)
Le nom et ladresse du tireur
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Le lieu de payement
Le lieu de cration
La signature manuscrite du tireur
! La circulation " Le chque est un titre ordre qui circule par
endossement mais ce principe est devenu le$ception pour des raisons fscales
videntes
Lendossement
1- Lendossement translatif : est lengagement par lequel le porteur transmet la
proprit dun e'et de commerce un tiers (endossataire)
2- Lendossement par procuration : lendossataire devient mandataire de
lendossant au$ fns de recouvrer le chque cest le cas du banquier qui prend
un chque lencaissement
- Le barrement " ce qui signife que le montant ne peut tre encaiss que
par un versement dans un compte en banque
+
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-La provision du chque
La provision est la crance de somme d,argent du tireur sur la banque (tir)
lle doit tre "
-Pralable" c,est--dire e$ister au moment de la cration du chque
-Sufsante" les #onds dposs doivent tre suprieurs ou gau$ au montant du
chque (sau# dans le cas de dcouvert autoris par la banque)
-disponible :elle ne doit pas tre bloque (e$ " en cas de saisie)
! .aranties
/eu$ procds permettent de garantir l,e$istence de la provision "
1 le visa : en visant le chque le banquier atteste que la provision e$isteau moment du visa
2- la certification :la banque bloque la provision au proft du porteur 0usqu,auterme du dlai lgal de prsentation ne dpasse pas +1 0ours
Les dirents types de chques :
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1. Le chque barr :Le barrement de chque se'ectue entre deu$barres
parallles apposes au recto du chque Le barrement peut tre "
-.nral " le cheque ne peut tre paye en espce qu3aprs versement en
compte
-4pcial " Le nom dun tablissement bancaire est inscrit entre les deu$ barres
2. Le chque vis : est un chque qui atteste et constate le$istencede la
5rovision Le visa dun chque 6onstate le$istence de la provision et ne bloque
pas la provision
. Le chque certi! : 6est un chque dont la provision a tcertif
car la provision ne peut tre retire du compte dans un dlai qui ne
dpasse pas +1 0ours de sa cration
". Le chque circulaire :6est un chque payable dans nimportequelle
agence de la banquequi tient le compte du tireur
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#. Le chque de banque : est un chque tir sur la 8anque du9aroc par
une banque au proft dun de ses clients ou dun tiers dsign
$. Le chque de voya%e :est un chque mis en blanc pour unmontant
dtermin contre paiement au guichet et payable dans toutes les agences de la
banque mettrice
&. Le chque o'nibus : t aussi appel chque guichet :l estutilis
dans les agencespour permettre au titulaire dun compte ayant oubli son
chquier de #aire un retrait
Le vire'ent bancaire : est une opration par lequel untitulaire de
compte donne lordre sa banque de prlever une certaine somme dargent de son
compte en vue de la trans#rer sur un autre compte appartenant une tierce
personne (bnfciaire) 5eut tre donn "
- 5ar simple lettre- 5ar mandat
;
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- 5ar bon de virement dtach dun carnet
L(S )*++(,((S +/,0(S )( *,(0(S :
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-Le chque sans provision "
Le lgislateur a ren#orc les mesures visant la scurit du payement par chque
>u moment de l,ouverture d,un compte la banque doit obligatoirement "
- vrifer l,identit et le domicile du demandeur
- s,assurer auprs de 8an? >l-9aghrib qui centralise un fchier national que le
demandeur n,est pas interdit de chques et en cas d,missions de chque sans
provision "
Les sanctions pnales "
st passible d,un emprisonnement d,un an cinq ans et d,une amende de + 111
*1 111 dhs sans que cette amende puisse tre in#rieure +; @ du montant du
chque ou de l,insuAsance de provision s,il y a eu "
- chque sans provision
- #alsifcation ou contre#aBon de chque
- opposition dans l,intention de porter atteinte au$ droits d,autrui
C
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La lettre de change
La lettre de change est un crit par lequel un tireur donne ordre un tir de
payer une somme dargent lordre dun bnfciaire une date dtermine
5our quune lettre de change doit rgulirement mise elle doit satis#aire des
conditions de #orme et des conditions de #ond
Les conditions de #orme "
- La dnomination % lettre de change &
- mentions relatives au payement (somme en chi're et en lettre) date et lieu
D
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- mentions relatives au$ parties (signature du tireur nom du tir- celui qui doit
payer- et du bnfciaire " celui lordre duquel le payement doit tre #ait)
- lieu et date de la cration
-La signature du tireur
-6onditions de #ond "
6omme tout acte 0uridique la lettre de change doit respecter les conditions de
capacit de consentement dob0et et de cause
-La transmission de la lettre de change
La lettre de change est transmise par endossement (par signatures successives
au
verso de la lettre de change) partir de la cration 0usqu lchance
!L,endossement translati# "
6est le moyen de circulation de la lettre de change le plus important /ans ce
cas lendossement permet lendossataire de devenir propritaire de la L6 et
dtre titulaire de tous les droits attachs ce titre
Lendosse'ent pi%norati3 : La lettre de change devient le gage dune autre
E
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crance >insi pour obtenir un crdit le porteur dune lettre de change peut la
mettre en gage Le crancier pourra lchance si son dbiteur ne paye pas
demander le payement de la L6
- Les garanties de payement de la lettre de change
La provision : 6est une crance (une somme dargent) du tireur sur le tir
Le$istence de cette provision permet au porteur de$iger le payement de la
traite
!Lacception "
Lacception consiste en la signature du tir sur la L6 4i le tir
accepte la lettre dechange cela suppose le$istence de la provision et donc cela
donne une garantiesupplmentaire de payement au porteur
!La solidarit des signataires "
La loi prcise que % tout ceu$ qui ont tir accept endossune lettre de
change sont tenus solidairement envers le porteur & /onc en cas de non-
paiement le porteur peut agir contre tous les signataires individuellement ou
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collectivement :l peut agir contre un seul d,entre eu$
!Laval
:l consiste en la signature dun tiers (par e$emple % bon pour aval &) sur la lettre
de change pour garantir le payement Le donneur d,aval emploie la #ormule et
signe
- Lescompte "
Lescompte peut tre dfni comme % une opration de crdit rsultant de lachat
dun e'et de commerce par une banque un client Le pri$ pay par la banque
correspond la valeur de le'et de commerce dduction #aite de lagio & Cette
La banque devient propritaire de la lettre de change et demandera le paiement
lchance au tir 5ar souci de scurit avant descompter la traite la banque
se renseigne sur la solvabilit du tir
$emple "
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F G valeur nominale de l,e'et
n G dure en 0ours eG F$tnH/
t G tau$ d,escompte
e G escompte commercial
6alculons l,escompte d,un e'et de 71 111 /I au 2* 0uillet remis l,escompte le
+= 0uin Jau$ **+; @
Kombre de 0ours " du += 0uin au 21 0uin 7 0ours
0 u s q u ,au 2* 0uillet 2* 0ours
2; 0ours
e G 71 111 $ **+; $ 2; H 2= 111 G "&4#5
ou
/ G 2= 111 H **+; G 2 +11 e G 71 111 $ 2; H 2 +11 G "&4#5
*+
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:::- Le billet ordre
6est un titre par lequel une personne (le souscripteur) sengage payer une
somme dargent dans une date dtermine un bnfciaire :l ny a que deu$
intervenants (souscripteur et bnfciaire pas comme la L6)
Condition de forme : le billet ordre doit contenir "
- la clause ordre ou la dnomination du titre comme billet ordre
- La promesse pure et simple de payer une somme dtermine
- Lindication de la date de lchance
- Lindication du lieu du paiement
- Lindication du nom du bnfciaire
- /ate et lieu de cration
- 4ignature du souscripteur
6ondition de #ond "
:l n,est pas ncessaire de prouver qu,il y a des provisions c,est un simple
accord entre le tireur et le tir La di'rence entre la lettre de change et le
billet ordre cest que pour un billet ordre le tirage se #ait vue alors que
pour la lettre de change le tir doit accepter le paiement
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Les 'oyens de paie'ent : Les moyens de paiement se sont des
instruments et des outils dchangesdencaissement ou de paiement
utilisant un circuit bancaire et inter- bancaire 5armi ces moyens "
Les espces (billets et monnaie)Les chquesLes virementsLes avis de prlvementLes titres de paiement interbancairesLes carte bancaires ( de dbit ou de retrait )Les e'ets de commerce
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