La Confrence des Chefs d'ETATS

Organe suprme de la Communaut, dtermine la politique de celle-ci et oriente laction des organes de dcision de ses deux Unions au moyen dActes Additionnels qui sont annexs au Trait de la CEMAC, le compltent sans le modifier, simposent aux Institutions de la Communaut et aux autorits des Etats membres.

Le Conseil de Ministre de l'UEAC Le COMITE MINISTERIEL est lorgane dirigeant de lUnion Montaire de lAfrique Centrale (UMAC). Il a pour rle dexaminer les grandes orientations des politiques conomiques de chacun des Etats membres de la Communaut et den assurer la cohrence avec la politique montaire commune ; il est compos de deux Ministres par Etat membre dont celui en charge des Finances, chef de dlgation. Comme au Conseil, chaque dlgation tatique dispose dune voix toutefois exprime ici, par le Ministre en charge des Finances.

Contrairement au Conseil des Ministres, la Prsidence du Comit Ministriel nest pas forcment lie la Prsidence de la Confrence des Chefs dEtat. Elle est assure obligatoirement par le Ministre en charge des Finances par ordre alphabtique des Etats membres pour une anne civile.

LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE COMITE MINISTERIEL agissent aux moyens de Rglements, de Directives, des Dcisions, de recommandations ou davis.

La dfinition de ces actes juridiques est fixe par le Trait ainsi quil suit : Les rglements et les rglements cadres ont une porte gnrale ; mais la

diffrence des rglements qui sont obligatoires dans tous leurs lments et directement applicables dans tout Etat membre, les rglements cadres ne sont directement applicables que pour certains de leurs lments.

Les directives lient tout Etat membre destinataire quant au rsultat atteindre, tout en laissant aux Instances nationales leur comptence en ce qui concerne la forme et les moyens.

Les dcisions sont obligatoires dans tous leurs lments pour les destinataires quelles dsignent.

Les recommandations et les avis ne lient pas.

A lexception des recommandations et des avis, les actes adopts par le Conseil des Ministres et le Comit Ministriel doivent tre motivs.

La publication au bulletin officiel de la Communaut nest obligatoire que pour les actes additionnels, les rglements et les rglements cadres qui, de surcrot, entrent en vigueur le 20mejour suivant leur publication sils omettent de fixer la date de leur entre en vigueur.

Les directives et les dcisions sont notifies leurs destinataires et prennent effet le lendemain de cette notification.

Le Comit Ministriel de l'UMAC

LE COMITE MINISTERIEL DE L'UMAC

Rgi par la Convention de l'Union Montaire de l'Afrique Centrale, le Comit Ministriel, compos de deux Ministres pour chaque Etat membre, dont le Ministre des Finances, examine les grandes orientations en matire de politique conomique des Etats et assure leur cohrence avec la politique montaire commune. Le Comit Ministriel, entre autres :dcide de l'augmentation ou de la rduction du capital de la Banque ;donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la Banque soumises par le Conseil d'Administration ;ratifie les comptes annuels de la Banque approuvs par le Conseil dAdministration et dcide, sur proposition de celui-ci, de l'affectation des rsultats ;statue, sur proposition du Conseil, sur la cration et l'mission des billets de banque et des monnaies mtalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation.

La Commission de la CEMAC

LA COMMISSION DE LA CEMAC ET LE GOUVERNORAT DE LA BEAC assurent le rle de rapporteur respectivement au niveau du Conseil des Ministres et du Comit Ministriel ; ils arrtent leur niveau des rglements dapplication des actes susmentionns, prennent des dcisions et formulent des recommandations ou des avis.

Sagissant de la COMMISSION DE LA CEMAC plus particulirement, il conviendrait de relever limportance du rle central quil joue dans le fonctionnement de la Communaut. Il es plac sous lautorit dun Prsident qui, outre lanimation de lUnion Economique, reprsente la CEMAC lgard des tiers et en justice sauf drogation expresse. Il coordonne les actions au niveau de la Communaut et assure le secrtariat de la Confrence des Chefs dEtat.

Pour accomplir sa mission, la Commission de la CEMAC dispose des moyens humains comprenant actuellement trente-neuf (39) cadres et quelque soixante et un (61) agents dexcution, pour un organigramme qui en prvoit davantage.

Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

La Banque des Etats de lAfrique Centrale (BEAC) est un tablissement international africain rgi par la convention instituant lUnion Montaire de lAfrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopration Montaire passe entre la France et les six Etats membre de cette Union : Rpublique du Cameroun, Rpublique Centrafricaine, Rpublique du Congo, Rpublique Gabonaise, Rpublique de Guine Equatoriale et Rpublique du Tchad. Conformment larticle 1er de ses Statuts, la BEAC met la monnaie de lUnion Montaire et en garantit la stabilit. Sans prjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques conomiques gnrales labores dans lUnion. Ses principales missions sont de :

dfinir et conduire la politique montaire de lUnion ;

mettre les billets de banque et les pices qui ont cours lgal et pouvoir libratoire dans lUnion Montaire ;

conduire la politique de change de lUnion ;

dtenir et grer les rserves officielles de change des Etats membres ;

promouvoir le bon fonctionnement des systmes de paiement et de rglement.

Implantations de la BEAC

Les Services Centraux de la Banque Centrale sont tablis dans lune des capitales des tats membres, conformment aux dispositions de larticle 11-c de la Convention rgissant lUnion Montaire de lAfrique Centrale.

La Banque Centrale comprend, outre les Services Centraux, des Directions Nationales, des Agences, des Bureaux, des Dlgations Extrieures ainsi que des Dpts de billets et monnaies. Les Directions Nationales, tablies dans la capitale de chacun des tats membres, ont les attributs de Sige Social. Les Agences, Bureaux et Dlgations Extrieures, ainsi que les Dpts de billets et monnaies, sont crs ou supprims par dcision du Conseil dAdministration, en considration des besoins conomiques, montaires et financiers des Etats membres. Sur dcision du Conseil dAdministration, des Dpts de billets et monnaies peuvent tre ouverts, sur la base de conventions, auprs des banques commerciales ou des Trsors et Comptables Publics des tats membres. Histoire de la BEAC

29 juin 1901: Cration de la Banque d'Afrique Occidentale "B.A.O" autorise mettre le franc en A.O.F pour continuer les activits de la Banque du Sngal (21 dcembre 1853) ;

1920: Extension du privilge d'mission de la BAO en Afrique quatoriale Franaise (AEF) ;

02 dc. 1941: Cration de la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL), charge de l'mission montaire en Afrique Centrale rallie la France libre ;

24 juil. 1942: Ordonnance autorisant la CCFL mettre de la monnaie partir du 1er aot 1942 ;

02 fv. 1944: Cration de la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM) en remplacement de la CCFL ;

25 dc. 1945: Cration du Franc des colonies franaises d'Afrique (FCFA) avec la parit de 1 franc cfa = 1,70 FF ;

17 dc. 1948: Changement de parit du F CFA vis vis du FF : 1 F CFA = 2FF ;

20 janv. 1955: Cration de l'Institut d'mission de l'A.E.F. et du Cameroun ;

26 dc. 1958: Changement de parit du FCFA vis vis du FF : 1 FCFA = 0,02 FF ;

14 avr. 1959: Cration de la Banque Centrale des tats de l'Afrique quatoriale et du Cameroun (B.C.E.A.C.) ;

22 nov. 1972: Cration de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et du Franc de la Coopration Financire en Afrique Centrale "F CFA" ;

02 avr. 1973: Dbut des activits de la BEAC ;

1er jan. 1977: Transfert du Sige des Services Centraux de la BEAC de Paris Yaound ;

1er avr. 1978 : Nomination la BEAC d'un Gouverneur et d'un Vice-Gouverneur africains ;

1er jan. 1985: Entre de la Guine Equatoriale au sein de la BEAC ;

16 oct. 1990: Importantes rformes des rgles d'intervention de la Banque Centrale et cration de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale "COBAC" ;

12 jan. 1994: Nouvelle parit : 1 FCFA = 0,01 FF ;

1er jan. 1999: Arrimage du F CFA l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957 F CFA.

.Elle a pour missions :

d'mettre la monnaie et en garantir la stabilit.

de dfinir et de conduire la politique montaire applicable dans les pays membres de l'Union.

de conduire les oprations de change.

de dtenir et grer les rserves de change des pays membres.

de promouvoir le bon fonctionnement du systme des paiements dans l'Union.

Le Gouverneur de la Banque est nomm par la Confrence des Chefs d'tat de la CEMAC. La dure de son mandat est de sept ans non renouvelable. Il assure la direction de la Banque. ce titre, il veille au respect de ses statuts. De mme, le Gouverneur reprsente la Banque vis--vis des tiers. Il organise et dirige les services de l'Institut d'mission. Le Gouverneur est assist, dans l'exercice de ses fonctions, par le Vice-Gouverneur, le Secrtaire Gnral et trois Directeurs Gnraux, nomms chacun pour six ans non renouvelable, par la Confrence des Chefs d'tat de la CEMAC

Banque de Dveloppement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)

La Banque de Dveloppement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) est l'institution de Financement du dveloppement de la Communaut Economique et Montaire des Etats de

l'afrique Centrale (CEMAC) dont les Etats membres sont, la Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guine Equatoriale et le Tchad.

I. MISSIONS

Avec son sige Brazzaville (Congo), et des reprsentations nationales Douala (Cameroun), Bangui (Rpublique Centrafricaine), Libreville (Gabon), Malabo (Guine Equatoriale), et Ndjamena (Tchad), la Banque a pour missions :

1. de promouvoir le dveloppement conomique et social des pays de la CEMAC, notamment par le financement des investissements nationaux, multinationaux et des projets dintgration conomique ;

2. dapporter son concours aux Etats, aux organisations sous-rgionales, aux Institutions financires et aux oprateurs conomiques, dans leurs efforts pour la mobilisation des ressources financires et le financement des projets ;

3. dappuyer les Etats, les organisations sous-rgionales, et les oprateurs conomiques dans le financement des tudes de faisabilit des programmes et projets. Ces missions sappuient sur la mobilisation des ressources financires en vue du financement des projets dintgration rgionale ou dinvestissements de moyen et long terme tant nationaux que multinationaux.

En outre, la BDEAC participe indirectement la couverture des besoins des petites et moyennes entreprises travers les lignes de refinancement octroyes aux tablissements de crdit.

II. ACTIONNARIAT

Bien que majoritairement dtenu par les Etats de la CEMAC, le capital de la BDEAC est galement ouvert aux Etats non membres de la CEMAC, ainsi quaux investisseurs, institutionnels rgionaux et internationaux, dsireux de contribuer lmergence des pays de la sous-rgion. Bien que majoritairement dtenu par les Etats de la CEMAC, le capital de la BDEAC est galement ouvert aux Etats non membres de la CEMAC, ainsi quaux investisseurs, institutionnels rgionaux et internationaux, dsireux de contribuer lmergence des pays de la sous-rgion.

1. les titulaires des actions de la catgorie A (51%):- Cameroun (8,5 %) ; - Centrafrique (8,5%); - Congo (8,5%) ; - Gabon (8,5%) ; - Guine Equatoriale (8,5%);- Tchad (8,5%). 2. les titulaires des actions de la catgorie B (49%):- la Banque des Etats de lAfrique Centrale (31,54%) ; - la Banque Africaine de Dveloppement (3,19%);- la France (3,99%) ; - la Libye (8%) ; - le Kowet (0,4%). Le capital autoris de la Banque est fix FCFA 250 milliards (deux dent cinquante milliards de francs CFA, soit environ EUR 381 millions [trois cent quatre-vingt et un millions euros]). Une partie marginale dudit capital, 2%, est rserve la souscription de nouveaux partenaires. Les souscriptions sont rparties entre le capital librable (25%) et le capital sujet appel (75%) destin la garantie des emprunts.

III. RESSOURCES

Les ressources de la BDEAC proviennent essentiellement :

de son capital souscrit et libr ; demprunts moyen ou long terme contracts auprs des Etats membres ou non

membres, ou des institutions internationales ; demprunts sur les marchs financiers en Afrique et lextrieur du continent ; des concours consentis par la Banque Centrale ; de fonds spciaux ; de toute autre ressource mobilise aux termes dautorisations obtenues du Conseil

dAdministration, etc.

IV. ADMINISTRATION ET GESTION

La BDEAC est administre et gre par :

a) LAssemble Gnrale Organe suprme de le Banque, elle dispose des pleins pouvoirs. A ce titre, elle formule les grandes orientations de la politique de mobilisation des ressources et du financement de la Banque. Elle est compose dun reprsentant par actionnaire. Les actionnaires de la catgorie A y sont reprsents par leurs Ministres en charge des Finances.

b) Le Conseil dAdministration Comprend : Le Prsident de la Banque qui en assure la Prsidence ; Un (01) Administrateur reprsentant chaque actionnaire, remplac en cas dempchement, par un Administrateur supplant. Deux (02) Administrateurs indpendants choisis en fonction de leur expertise. Les Administrateurs et leurs supplants sont dsigns pour une dure de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.

c) Le Comit dAudit Pour la bonne excution de ses missions, le Conseil dAdministration se fait appuyer par un Comit daudit cr en son sein, et dont sont membres les deux Administrateurs indpendants, et un Administrateur reprsentant les actionnaires, par rotation.

d) Le Prsident de la Banque Elu la majorit des deux tiers par lAssemble Gnrale, sur proposition dun Etat actionnaire de la catgorie A aprs agrment des autres Etats actionnaires de la mme catgorie. La dure de son mandat est de cinq ans non renouvelable. Le Prsident de la Banque est assist dans lexercice de ses fonctions par un Vice-Prsident lu dans les mmes conditions que lui.

IV. CONTROLE DES COMPTES

Il est assur par deux Commissaires aux Comptes dsigns par lAssemble Gnrale des Actionnaires pour une dure de trois (3) ans, renouvelable une fois. Les comptes de la BDEAC sont audits par des cabinets de renomme internationale, notamment Ernst & Young (Brazzaville au Congo) et CAC International (Douala au Cameroun) pour la priode dbutant en 2012.

V. DOMAINES DINTERVENTION

La BDEAC intervient dans le financement dinvestissements relevant des secteurs public et priv et concernant des domaines aussi varis que:

1. infrastructures (nergie, tlcommunications, ports, aroports, chemins de fer, routes, matriels de transport, etc.) ; 2. industries et agro-industries, mines ;

3. agriculture, levage, pche, fort et dveloppement rural ;

4. programmes immobiliers, htellerie, technologies de l'information.

La Banque intervient galement dans le financement des infrastructures et quipements ducatifs et sanitaires, pour autant que ceux-ci gnrent de la valeur ajoute et une capacit de remboursement satisfaisante.

VI. FORMES DINTERVENTION

La Banque intervient gnralement sous forme de prts directs moyen ou long terme en faveur de projets du secteur public ou du secteur priv. Dans sa mission de soutien aux projets des Petites et Moyennes Entreprises, en dessous de son plancher dintervention (FCFA 200 millions), elle peut octroyer des lignes de refinancement aux Institutions Financires Nationales (IFN). Sous les conditions dfinies dans ses Statuts, les concours de la Banque peuvent en outre prendre les formes suivantes:

1. bonification dintrts ;

2. participation au capital ;

3. avals et cautions ;

4. avances pour le financement des tudes de faisabilit; Ces diffrentes formes dintervention ne sont pas exclusives les unes des autres.

Le Parlement Communautaire

Le PARLEMENT COMMUNAUTAIRE est lInstance Communautaire charge du contrle dmocratique des Institutions et Organes participant au processus dcisionnel de la Communaut.

Le Parlement qui, en ralit, ne sera cre quultrieurement par convention spare a son sige fix Malabo, en Guine Equatoriale.

Entre temps, est institue une Commission Interparlementaire compos de cinq membre par Etat dsigns par lorgane lgislatif de chaque Etat membre ; le but de cette Commission est de contribuer par le dialogue et le dbat, aux efforts dintgration de la Communaut dans les domaines couverts par le Trait et les textes subsquents. La Commission exprime ses vues sous forme de rsolutions ou de rapports.

Afin de lui permettre dexercer son rle de contrle sur laction des Institutions et Organes participant au processus dcisionnel de la Communaut, il est offert la Commission la possibilit dexaminer le rapport annuel que le Secrtaire Excutif lui

soumet et dentendre sur son initiative le Prsident du Conseil des Ministres, le Prsident du Comit Ministriel, le Secrtaire Excutif ou le Gouverneur de la Banque Centrale (BEAC).

La Cour de Justice de la CEMAC

LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC est lInstitution Communautaire en charge du contrle juridictionnel des activits et de lexcution budgtaire des Institutions de la CEMAC. Elle a son sige fix NDJAMENA au Tchad.

La Cour de Justice de la CEMAC est compose de treize juges lisant parmi eux un Premier Prsident assist de deux juges lus Prsidents de Chambres. Elle est subdivise en Chambre Judiciaire et en Chambre des Comptes. Elle a pour rle :

Dassurer le respect des dispositions du Trait de la CEMAC et des Conventions subsquentes par les Etats membres, les Institutions et les Organes de la Communaut ;

Dassurer le contrle des comptes de la CEMAC ;

De raliser par ses Dcisions lharmonisation des jurisprudences dans les matires relevant du domaine des Traits, et de contribuer par ses avis celle des lgislations nationales des Etats membres dans ces matires ;

De rgler les contestations relatives sa comptence.

La particularit de cette Instance par rapport au corps de contrle en vigueur dans dautres Organisations rgionales ou sous rgionales dintgration, est lunicit de la Cour. En effet, dans lUnion Economique et Montaire Ouest Africaine (UEMOA), dans lUnion Europenne ou dans le COMESSA, cohabitent deux Cours distinctes : une Cour de Justice et une Cour des Comptes.

L'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)

L'Union Economique de l'Afrique Centrale vise renforcer la comptitivit des activits conomiques et financires par l'harmonisation des rgles qui rgissent le fonctionnement de ces activits. Elle assure la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques conomiques et la mise en cohrence des politiques budgtaires nationales avec la politique montaire commune; de mme que la cration du march commun sous-rgional et l'institution de la coordination des politiques sectorielles nationales ainsi que la mise en oeuvre des actions communes dans les domaines essentiels lui incombent. La ralisation des objectifs assigns l'Union Economique est soumise une contrainte de calendrier tabli par les textes organiques eux-mmes. En effet, aux termes des articles 3 et suivants de la Convention rgissant l'Union Economique, la construction de celle-ci sera entreprise au cours d'un processus en trois tapes de cinq annes chacune soit un dlai de quinze annes compter de l'entre en

vigueur du trait instituant la CEMAC et des Conventions subsquentes. Cette priode tient compte naturellement des acquis de l'UDEAC. La premire tape (25 juin 1999 au 24 juin 2004), est consacre a :

crer toutes les conditions ncessaires au fonctionnement du march commun ; engager un processus de coordination des politiques nationales en matire

d'agriculture, d'levage, de pche, d'industrie, de commerce, de tourisme, de transport et tlcommunications ;

initier le processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ;

dvelopper la coordination des politiques commerciales et des relations conomiques avec les autres rgions ;

prparer des actions communes dans les domaines de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche.

Au cours de la seconde tape (25 juin 2004-24 juin 2009), l'Union Economique devra : tablir la libre circulation des biens, des services des capitaux et des personnes ; mettre en oeuvre des actions communes dans les secteurs cits au paragraphe

prcdent ; engager un processus de coordination des politiques nationales en matire

d'environnement et d'nergie ; renforcer et amliorer les infrastructures nationales de transports et de

tlcommunications en vue de leur interconnexion. Les actions entreprendre au cours de la troisime tape, dpendent de l'tat d'avancement de celles inities au cours des deux premires tapes. Toutefois, il est envisag d'instaurer des politiques sectorielles communes dans toutes les matires faisant l'objet d'une coopration au sein de l'Union Economique. L'Union Economique dispose d'un certain nombre d'institutions spcialises dont la cration est fonction des besoins de ralisation des objectifs assigns l'Union. Certaines de ces institutions sont des acquis de l'UDEAC que la CEMAC s'efforce de consolider et de conformer le fonctionnement aux normes nouvelles en vue d'une ralisation harmonieuse des objectifs globaux de la Communaut dont on compte dj de nombreuses ralisations. A titre indicatif, nous citerons : L'harmonisation des lgislations sur la Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) et du Droit d'Accise (DA) en vigueur dans la Zone CEMAC depuis dcembre 1998; L'institution du "Passeport CEMAC" en vue de faciliter la circulation des personnes dans la sous rgion ainsi que la ractivation de 1972 sur la libre circulation des personnes conclue sous l'gide de l'UDEAC; L'adoption d'une Charte Communautaire des Investissements compltant les dispositifs existants de la Rforme fiscalo-douanire; L'adoption d'une Rglementation Communautaire sur la concurrence des pratiques commerciales anticoncurrentielle et des aides d'Etat; La cration d'un site Internet commun CEMAC - UEMOA portant l'appellation Investir en Zone Franc l'intention des Investisseurs; L'institution et la mise en circulation de la Carte Internationale d'Assurance Automobile 'CIRCA-CEMAC) commune aux Etats de la CEMAC en vue de faciliter le rglement des sinistres dans la sous rgion;

L'adoption d'une batterie de textes relatifs la rglementation des activits de Transports et Tlcommunications; L'harmonisation des politiques en matire de l'Enseignement Suprieur dans les pays membres de la Communaut spcialement en ce qui concerne les conditions d'accs des tudiants dans leurs tablissements publics ou d'utilit publique d'enseignement suprieur; La mise en place de dispositifs Scuritaires dans la sous rgion en vue de mieux lutter contre la dlinquance transnationale. A cet effet, le Secrtariat Excutif de la CEMAC eut soutenir le Comit des Chefs de Police d'Afrique Centrale (CCPAC) ds sa cration en avril 1997 et engager des actions de collaboration allant du parrainage de la conclusion de l'Accord de Coopration en matire de Police Criminelle entre les Etats de la sous rgion d'Afrique Centrale en avril 1999 la conclusion d'un Accord de coopration entre le Secrtariat Gnral de l'Interpol et le Secrtariat Excutif de la CEMAC.

L'Union Montaire de l'Afrique Centrale (UMAC)

L'UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE dont le sige est tabli Yaound au Cameroun est en charge de la politique montaire, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en constitue la pierre angulaire. Elle se caractrise par l'adoption d'une mme unit montaire dont l'mission est confie la BEAC qui est l'Institut d'Emission Commun. Elle participe avec l'Union Economique, l'exercice de la surveillance multilatrale par la coordination des politiques conomiques et la mise en cohrence des politiques budgtaires nationales avec la politique montaire commune. Les organes de l'Union Montaire sont: - La Confrence des Chefs d'Etat; - Le Comit Ministriel; - L'Institut d'Emission BEAC; - La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale(COBAC); - Tout autre organe appropri cr par la Confrence des Chefs d'Etat dans le cadre de l'UMAC. Les Institutions spcialises de l'UMAC sont: - La Commission de surveillance du March Financier de l'Afrique Centrale(COSUMAF); - Le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC); - Toute autre Institutions spcialises cre par la Confrence des Chefs d'Etat dans le cadre de l'UMAC.

EIED: cole Inter-Etats des Douanes OBJECTIF ET MISSION

LEcole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC a pour objectif la "formation professionnelle des agents des douanes et pour vocation la formation initiale et la formation continue des stagiaires fonctionnaires et futurs fonctionnaires des administrations des douanes des Etats membres et des oprateurs conomiques ou de tout autre Etats qui en fait la demande.

HISTORIQUE L'Ecole Inter-Etats des Douanes (E.I.E.D.) de la CEMAC a vu le jour le 22 dcembre 1972 par Acte 8/72-UDEAC-151 du Conseil des Chefs d'Etats de l'Union Douanire et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) et a pour sige Bangui, capitale de la Rpublique Centrafricaine.

Quatre (4) Etats avaient particip sa naissance, savoir le Cameroun, le Centrafrique, le Congo et le Gabon. Avec l'adhsion de la Guine Equatoriale en 1983 et le retour du Tchad en 1984 au sein de l'organisation sous-rgionale, l'EIED compte aujourd'hui six (6) Etats-membres.

L'E.I.E.D. compte parmi les institutions de formation spcialises de la CEMAC telles que l'Institut Sous-rgional de Statistiques et d'Economie Applique (ISSEA) Yaound et l'Institut Sous-rgional Multisectoriel de Technologie Applique (ISTA) au Gabon. Le tout premier Directeur de l'Ecole fut le congolais Edouard MIKEMI de 1973-1977. Ensuite se succdrent tour de rle, tous de nationalit congolaise, Mr Henri MALONGA de 1976 1983, Mr Firmin IBARA de 1983 1989, Mr Philippe MADIETA de 1989 2002, Mr Basile Gabriel AHOUSSA de 2002 2007 et Mr Andr NGOGNIAGA de 2007 2012. Depuis 2012, le Directeur Gnral est Mr Roger LEKA de nationalit gabonaise nomm par Acte Additionnel N16/CEMAC/CCE-11 du 06 Novembre 2012.

CEBEVIRHA: Commission Economique du Btail, de la Viande et des Ressources Halieutiques

Communaut Economique du Btail, de la Viande et des Ressources Halieutiques, dont le sigle est (CEBEVIRHA - UDEAC)

Il a t cre le 18 dcembre 1987 par le Conseil des Chefs d'Etat de l'UDEAC, une organisation de Coopration Economique Sous-rgionale dans le domaine du btail, de la viande et des ressources halieutiques apple " Communaut Economique du Btail, de la Viande et des Ressources Halieutiques, dont le sigle est (CEBEVIRHA - UDEAC). Mission :Afin de favoriser le dveloppement harmonis et quilibr des secteurs de l'levage et de la pche des Etats membres, la Communaut se fixe les objectifs suivants :

la mise en uvre dune politique intgre damnagement des conditions de llevage et de la pche au niveau de lensemble des Etats ;

lamlioration de ltat sanitaire du btail et du poisson ;

le contrle sur les lieux de conditionnement des troupeaux et de lenvironnement du poisson ;

la valorisation des produits et sous-produits de llevage et de la pche en vue de permettre le dveloppement dindustries drives ; Dvelopper et harmoniser les changes afin dassurer une fluidit aussi grande que possible de la circulation du btail, de la viande et des produits halieutiques entre les Etats membres, notamment en rduisant les contrles administratifs, en simplifiant la fiscalit et en mettant en place une structure des prix adapts pour encourager la production, la commercialisation et stimuler la consommation ;

Harmoniser et coordonner les politiques de llevage et de la pche contenues dans les plans de dveloppement des Etats membres, en vue de promouvoir une coordination des programmes de production, de traitement, de transport et de commercialisation de la viande et des produits halieutiques, ainsi que des activits de recherche dans les domaines de la production, de la sant animale, de lexploitation et de la conservation des ressources halieutiques et du dveloppement de laquaculture ;

Organiser la formation par la cration dtablissements ou lamnagement de ceux existants et le renforcement du personnel ncessaire la ralisation des objectifs prcits.

Administration : Les organes de dcision de la CEBEVIEHA sont :

La Confrence des Chefs dEtat de la CEMAC ;

Le Conseil des Ministres de lUEAC;

Le Conseil dAdministration de la CEBEVIRHA ;

La Direction Gnrale.

La CEBEVIRHA est devenue Commission Economique du Btail, de la Viande et des Ressources Halieutiques depuis la rvision de ses statuts en dcembre 2001. Pour plus de dtails veuillez consulter le Rglement portant adoption des Statuts de la Commission Economique du Btail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA

ISTA: Institut Sous-rgional Multisectoriel de Technologie Applique

OBJECTIF ET MISSION

Les missions spcifiques ci-aprs ont t assignes lISTA :

1 - La formation universitaire des cadres des Etats membres de la CEMAC sanctionne par un Master en Analyse et Evaluation de projets ainsi que le perfectionnement des cadres aux outils et techniques de conception, ralisation et suivi-valuation des projets de dveloppement; 2 - La ralisation des tudes de projets de dveloppement;

3 - La promotion des oprations industrielles par des actions diverses portant sur lidentification des partenaires techniques et financiers.

Pour ce faire, lISTA est dote dun centre de formation et dun bureau dtudes.

Depuis sa cration en 1980, plus de deux cent cadres de la CEMAC ont obtenu le diplme de lISTA.

HISTORIQUE

Les pays africains, dans leur ensemble, souffrent de linsuffisance des cadres possdant des comptences ncessaires lidentification, la conception, lexcution et lvaluation des projets de dveloppement. Le continent africain est tributaire des comptences et des technologies trangres. Celles-ci sont parfois coteuses et ne sont pas toujours adaptes au milieu daccueil. Les politiques de dveloppement inities en faveur des pays africains ne produisent pas toujours les effets escompts. Cest dans ce contexte que lInstitut Sous-Rgional Multisectoriel de Technologie Applique, de Planification et dEvaluation de Projets (ISTA) a t cre en 1980 Brazzaville par le conseil des chefs dEtats de lUDEAC (Union Douanire et Economique de lAfrique Centrale) devenue CEMAC (Communaut Economique et Montaire de lAfrique Centrale) en 1994. LISTA est donc un instrument devant permettre aux Etats membres de la communaut de mieux matriser leurs projets de dveloppement caractre socioconomique dans le cadre des objectifs dfinis dans leur plans et projets de dveloppement.

Personne de droit moral, son organe de direction est le conseil dadministration. Sa prsidence est assure selon le principe de rotation par le Secrtaire Gnral du Ministre du Plan du pays membre qui assure la prsidence de la confrence des Chefs d'Etats de la CEMAC.

Le Conseil dAdministration est compos : Des membres titulaires du comit Inter-Etats ;

Du Directeur Gnral charg de la Planification ou de la programmation des projets dinvestissements productifs du Ministre en charge du Plan de chaque Etat membre ;

Du Directeur Gnral de lInstitut qui est aussi le rapport des travaux.

Assistent aux runions du Conseil dAdministration, avec voix consultative : Le Prsident de la Commission de la CEMAC ou son reprsentant assist du

Directeur en charge de lenseignement suprieur ;

Le Gouverneur de la Banque des Etats de lAfrique Centrale (BEAC) ou son

reprsentant.

Peuvent tre invits : Les reprsentants des organismes internationaux et pays qui aident au bon

fonctionnement de lInstitut ou qui ont sign des accords de coopration avec celui-ci ;

Les reprsentants des institutions conomiques, universitaires et de recherche ;

Toute autre personne en qualit dExpert consultant.

http://www.ista-cemac.org/

CICOS: Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha

La Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sanga(CICOS site internet : http://www.cicos.info/siteweb/

La Commision Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sanga en sigle CICOS s'inscrit dans les objectifs de l'Union Africaine visant intensifier la coopration entre les Etats Africains en vue de la cration d'institutions communes et le renforcement de celles dj existantes.

La CICOS intgre l'volution du droit Fluvial International dont les principes gnraux ont t affirms dans les instruments juridiques ci-aprs :

l'Acte final du congrs de Viennes du 19 juin 1815;

l'Acte gnral de Berlin du 16 fvrier 1885 tel que modifi par la Convention de Saint Germain en Laye du 10 septembre 1919;

les Accords Franco-Belges relatifs la navigation intrieure sur le fleuve et crant la Commission Internationale Franco-Belge.

CICOS: Un espace de solidarit pour l'usage quitable des voies d'eau du Bassin d'un ct et l'usage sans nuire autrui de l'autre.

Espace d'intgration humaine: La Cicos veut se construire avec la pleine participation des populations et des forces vives de la sous-rgions...

IEF: Institut de lEconomie et des Finances sam, 02/09/2013 - 11:50

*** Accs au site web de l'IEF : http://www.ief-cemac.org/ LIEF - Ple rgional

Est situe Libreville (Gabon). C'est une institution spcialise de la Communaut conomique et Montaire de lAfrique Centrale (CEMAC), ayant pour objectif de

rpondre aux problmes de renforcement des capacits et de renouvellement des cadres conomiques et financiers par des formations spcialises:

Administrations conomiques et financires.

Douanes

Impts

Trsor

MISSIONS :

LIEF - Ple rgional a pour mission de :

1. Former des cadres comptents et polyvalents de ladministration conomique et financire des tats-membres de la CEMAC.

En slectionnant les meilleurs formateurs : praticiens, experts, universitaires nationaux et internationaux de renom.

En adaptant les enseignements au nouveau contexte de mondialisation par lintroduction de nouvelles technologies, de nouvelles disciplines managriales et par des cycles de confrences.

En mettant la disposition des tudiants un quipement pdagogique moderne : parc informatique multimdia une bibliothque spcialise et jour, etc.

2. Participer lmergence dune ingnierie conomique et financire

En assurant une formation base sur la transmission dun savoir-faire et sur une bonne connaissance des conomies de la CEMAC.

En intgrant une dimension professionnelle la formation par des partenariats entre lIEF Ple rgional, les administrations et entreprises.

En contribuant efficacement au renouvellement des ressources humaines et au renforcement des capacits dans les administrations sous-rgionales de la CEMAC.

3. Promouvoir lintgration rgionale

En organisant des sminaires de formations continues destins aux cadres de lAfrique Centrale.

En dveloppant une collaboration avec des instituts et centres de recherche et de formation sous-rgionaux et internationaux

HISTORIQUE La cration de l'Institut

L'Institut de l'Economie et des Finances (IEF), cr en 1981, est un tablissement de formation plac sous la tutelle du Ministre en charge de l'Economie du Gabon. Sa mission

a t de former des administrateurs conomiques et financiers, c'est--dire les hauts fonctionnaires des administrations conomiques et financires et les hauts cadres des entreprises publiques ou parapubliques du Gabon.

Un enracinement nationale

De 1981 2005, l'Institut a accueilli uniquement des lves de nationalit gabonaise dans le cadre de la formation initiale. Au cours de cette priode, trois filires de spcialisation sont proposes :

Finances publiques

Economie

Gestion d'entreprise / secteur parapublic

Une ouverture rgionale

Le constat des limites des systmes de formation hrits des indpendances et du caractre coteux et inadapt de la formation des agents des rgies financires en Europe, loin des sites oprationnels et dconnecte des ralits du terrain a incit crer un institut sous-rgional des rgies financires. Pour soutenir leffort de dveloppement et faire face la crise des finances publiques que connaissent la plupart des pays africains francophones, il convenait dimaginer un nouveau systme, capable, dans un espace rgional harmonis de rgime fiscal et douanier, de produire des cadres de bonne qualit, en sappuyant sur des institutions existantes ayant fait leur preuve. Le Conseil des Ministres des Finances de la Zone franc, runi Malabo le 4 janvier 1995, a dsign lIEF, pour abriter en son sein un ple rgional de formation des rgies financires dAfrique centrale.

En 2005, lIEF Ple rgional a accueilli en formation initiale sa 1re promotion compose de 98 stagiaires originaires du Congo, de la Rpublique Centrafricaine, du Tchad et du Gabon. Ces stagiaires surent, soit des fonctionnaires de catgorie A1 ou A2, soit des universitaires des diplmes de grandes coles recruts avec au minimum un niveau quivalent BAC+4.

EHT CEMAC: Ecole dHtellerie et de Tourisme de la CEMAC

Les potentialits touristiques de lespace CEMAC sont indniables : ses innombrables sites naturels et historiques constituent des leviers conomiques sous rgionaux quil importe de mettre profit. En promouvant en 2002 lcole dHtellerie et de Tourisme de NGAOUNDR en un tablissement sous rgional, les pays dAfrique Centrale raffirmaient non seulement leur lan intgrateur mais aussi la ncessit de rentabiliser au mieux le potentiel touristique dont ils disposent. Cest un secteur gnrateur de devises et porteur de croissance que le tourisme. Nul nosera jamais le nier et les indicateurs de dveloppement de certains pays non loin de lespace CEMAC le rappellent suffisance. Mais en ce domaine comme ailleurs, vouloir dune trajectoire positive rclame une politique de formation efficace avec des ducateurs impliqus et des tudiants faonns pour lexcellence. Lcole dHtellerie et de Tourisme de NGAOUNDR entend contribuer la valorisation des atouts naturels de lespace CEMAC en dotant la Communaut des aptitudes ncessaires

sa mise en valeur optimale. La disjonction de cette cole davec le mcanisme camerounais, lintroduction de nouveaux programmes dans ses enseignements et son adhsion au systme Licence-Master-Doctorat (LMD) auront pour mrite dassurer la dlivrance de diplmes CEMAC et dajuster les quivalences de titres dtudes en ce domaine pour les six tats de la Communaut. Latelier de validation du rfrentiel des programmes, organis le 18 juin 2013 Douala, participe de ce double objectif. Il sagit aujourdhui pour lAfrique Centrale de faire bien pour amliorer son secteur touristique, se pourvoir de recettes et soutenir son conomie. Lducation de qualit reprsente ainsi un passage oblig. Dailleurs, dans ce monde plus comptitif que jamais, appartenir de jeunes tats en construction est une destine qui impose de travailler davantage que dautres, de sinstruire davantage, duser davantage dimagination et dingniosit. LHtellerie et le Tourisme de la sous rgion prendront leurs marques avec le rfrentiel des programmes propos. Le talent et les comptences attendus de ce systme de formation susciteront sans nul doute, court ou moyen terme, des activits accrues. La qualit des hommes sajoutant aux potentialits naturelles, plus rien alors ne paratra impossible pour peu que les capitaux soient au rendez-vous.

PRASAC: Ple Rgional de recherche Applique au Dveloppement des Savanes dAfrique Centrale sam, 02/09/2013 - 11:52

Ple rgional de recherche applique au dveloppement des savanes dAfrique Centrale (PRASAC) Site internet : http://www.prasac-cemac.org/index.php/prasac/historique

Lenvironnement des savanes est caractris par une cologie fragilise par diffrents facteurs naturels et humains, une rarfaction des ressources naturelles et l'accentuation des conflits dusage (agriculture, levage, chasse, cueillette, etc.). La scurit alimentaire y est en consquence prcaire du fait des risques climatiques aggravs par des scheresses daphiques et des flaux divers qui sabattent frquemment sur des exploitations agricoles gnralement peu quipes. De ce fait, la pauvret est largement rpandue dans ces savanes.

Le constat de ces contraintes de dveloppement est concomitant au dsengagement des Etats avec comme corollaire une recherche agricole nationale en difficult fonctionnelle ; avec cependant, de nombreuses innovations techniques gnrs mais dont le niveau dappropriation reste encore faible.

Au plan collaboratif, alors que les structures nationales de recherche du Sud ont une longue exprience de coopration scientifique avec les institutions scientifiques du Nord, la collaboration Sud-Sud est reste longtemps faible voire quasi-inexistante.

Face ces enjeux conomiques et sociaux, la Communaut conomique et montaire dAfrique centrale (CEMAC) a souhait, au travers du PRASAC, favoriser les cooprations sous-rgionales pour renforcer les capacits institutionnelles et scientifiques des systmes nationaux de recherche agricole.

Les zones de savanes et de forts prsentent chacune une unit cologique et conomique qui justifie un regroupement des efforts entre pays ayant les mmes enjeux de diversification de l'agriculture et de gestion des ressources naturelles.

Lide dune ncessaire rgionalisation des recherches est contenue dans les recommandations du comit scientifique du Projet Garoua. Ce projet, qui fut un cadre de collaboration bilatrale entre le Cameroun et la France pour lappui la recherche agricole au Nord-Cameroun, avait le mrite de disposer dun comit scientifique au sein duquel se trouvaient des personnalits scientifiques venues de Centrafrique et du Tchad voisins. Les similitudes de situations qui taient alors releves dans les problmatiques de dveloppement agricole avaient justifi la recommandation de crer un cadre de synergie scientifique pour un dveloppement solidaire des zones de savane dAfrique centrale. Il a t convenu de lappeler : Ple rgional de recherche applique au dveloppement des savanes dAfrique Centrale (PRASAC). Le PRASAC a t initi au sein et avec lappui du CORAF/WECARD, linitiative duquel la dclaration dengagement des partenaires a t signe en septembre 1997 et la requte du premier financement (19982002) prsente la coopration franaise. Par la suite, comme sa dmarche, ses activits et ses rsultats ont t jugs de nature contribuer aux objectifs dintgration rgionale en Afrique centrale, Le PRASAC a t transform en Institution spcialise de lUnion conomique de lAfrique Centrale (UEAC) par la Confrence des Chefs dEtat de la Communaut conomique et montaire des Etats de lAfrique Centrale (CEMAC) tenue en dcembre 2000 NDjamna (Tchad). Cette reconnaissance fait du PRASAC une institution prenne, susceptible dabriter des projets spcifiques l'chelle de toutes les cologies.

Le GIMAC