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2 Les institutions

Introduction

LrsquoUnion europeacuteenne marque de son empreinte les diffeacuterents domaines de la politique Une grande partie de la leacutegislation belge deacutepend de lrsquo Union europeacuteenne ou deacutecoule drsquo accords politiques Ainsi plus de deux tiers de notre leacutegislation ont eacuteteacute eacutelaboreacutes par les institutions europeacuteennes En fixant des normes de seacutecuriteacute et drsquoeacutecologie lrsquoEurope exige des veacutehicules plus sucircres et moins polluants Les jeunes pegraveres profitent de dix jours de congeacute de paterniteacute LrsquoEurope leacutegifegravere contre les tondeuses agrave gazon trop bruyantes et pour de lrsquoeau sanitaire propre Notre vie quotidienne est tregraves fortement influenceacutee par les deacutecisions europeacuteennes

Mais comment ces lois europeacuteennes sont-elles creacuteeacutees En tout cas pas dans lrsquo isolement contrairement agrave ce que pensent beaucoup de gens Elles reacutesultent de la collaboration deacutemocratique de diffeacuterentes institutions europeacuteennes Le Parlement europeacuteen la Commission europeacuteenne et le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne srsquooccupent du processus deacutecisionnel La Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes veille au bon fonctionnement des institutions juridiques et la Cour des Comptes repreacutesente le cerbegravere des finances europeacuteennes Le Conseil europeacuteen constitue la plus haute institution intergouvernementale

En existe en outre 2 institutions consultatives (le Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen et le Comiteacute des reacutegions) une Banque centrale europeacuteenne et de nombreuses agences speacutecialiseacutees qui assurent le bon fonctionnement de lrsquoUE

Chaque institution a ses raisons drsquoecirctre Ainsi la Commission europeacuteenne deacutefend les inteacuterecircts geacuteneacuteraux de lrsquoEurope Le Parlement europeacuteen directement eacutelu par les citoyens repreacutesente pregraves de 500 millions drsquoEuropeacuteens Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne tient principalement compte des inteacuterecircts des Eacutetats membres On peut consideacuterer le Conseil europeacuteen comme eacutetant un organe de coordination politique alors que la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes veille au respect de la leacutegislation europeacuteenne Le scheacutema ci-dessous permet immeacutediatement de nous rendre compte que les institutions sont intimement lieacutees

parLement eUrOpeacuteen

parlementaires

eacutetatS memBreS

COnSeIL DeS mInIStreS

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COnSeIL eUrOpeacuteenChefs drsquoEacutetat et de gouvernement

+ preacutesident de la Commissiondemande de proposition

demande de proposition + droit de controcircle

proposition

deacutecisioncontrocircle

COmmISSIOn eUrOpeacuteenne

commissaires

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La ChroniqUE

2 Les institutions drsquoeurope

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condamneacute

En mars 2004 la Commission europeacuteenne a con-damneacute Microsoft agrave une amende de pregraves de 497 millions drsquoeuros pour avoir abuseacute de sa position dominante sur le marcheacute Elle a estimeacute que Mi-crosoft nrsquoavait pas le droit de lier la vente du pack Windows agrave la vente du lecteur Windows Media

Microsoft a eacutegalement eacuteteacute obligeacute de mettre sur le marcheacute une version de Windows sans Lecteur Windows Media et de fournir agrave ses concurrents plus de deacutetails relatifs aux speacutecificiteacutes techniques de son produit

La Cour de justice des Communauteacutes europeacuteen-nes a prononceacute un jugement de 248 pages dans lequel elle partage le point de vue de la Commis-sion europeacuteenne La commissaire europeacuteenne chargeacutee de la concurrence Neelie Kroes a inciteacute Microsoft agrave obeacuteir doreacutenavant agrave lrsquoUnion europeacuteen-ne laquoLa Cour a maintenu la deacutecision historique de la Commission de donner plus de choix aux consommateurs sur le marcheacute des logiciels Agrave par-tir de maintenant Microsoft devra respecter ses obligations leacutegales et arrecircter ses pratiques de con-currence deacuteloyaleraquo estime la commissaire

Ce jugement oblige Microsoft agrave revoir sa strateacute-gie commerciale en Europe Certaines personnes supposent que cette affaire peut inciter des pays comme les Eacutetats-Unis le Japon et la Coreacutee du Sud agrave imposer des mesures semblables au geacuteant informatique

19 septembre 2007

Taux de participation aux eacutelections europeacuteennes de 2004 (en )

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LE ConsEiL EUropeacuteEn

QuiLe Conseil europeacuteen est composeacute des chefs drsquoEacutetat et de gouvernement de tous les Eacutetats membres ainsi que du preacutesident de la Commission Lorsque que le Conseil europeacuteen se reacuteunit nous parlons de laquosommet europeacuteenraquo

QuoiLe Conseil europeacuteen deacutefinit les grandes lignes politiques de lrsquoUnion pour les anneacutees agrave venir Il deacutetermine les orientations de lrsquoUnion pour les anneacutees agrave venir

ougraveLe Conseil europeacuteen se reacuteunit en geacuteneacuteral quatre fois par an Chaque semestre un Eacutetat membre devient preacutesident de lrsquoUE et donc du Conseil La plupart des sommets europeacuteens ont lieu agrave Bruxel-les au sein du bacirctiment Justus-Lipsius

pourquoiLe Conseil europeacuteen deacutetermine dans quel sens lrsquoUnion doit eacutevoluer durant les anneacutees agrave venir

Le Traiteacute de LisbonneLe Conseil europeacuteen sera dirigeacute par un preacutesident permanent qui sera eacutelu agrave partir de 2009 pour une dureacutee de deux ans et demi (renouvelable une fois) Ce systegraveme remplacera la preacutesidence tournante actuelle ougrave tous les six mois lrsquoUnion est preacutesideacutee par un autre Eacutetat membre

plus drsquoinformations wwwconsiliumeuropaeu

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Source Eurostat

Eacutedition pour la Belgique francophone2008 - GRATUIT

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Qui Le Parlement europeacuteen est composeacute de 785 deacuteleacutegueacutes dont 24 Belges (14 neacuteerlandophones 9 francophones et 1 germanophone) Apregraves les eacutelections de 2009 ce nombre sera reacuteduit agrave 736 Le nombre de siegraveges belges au sein de lrsquoheacutemicycle europeacuteen sera limiteacute agrave 22 QuoiLe Parlement est co-leacutegislateur co-eacutelaborateur du budget et controcircleur On srsquoexplique - Co-leacutegislateur Dans la plupart des cas le Par-

lement est co-leacutegislateur Cela veut dire qursquoil deacutecidera en collaboration avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne des propositions de loi provenant de la Commission europeacuteenne Lrsquoaccord final des deux institutions est indis-pensable pour adopter le texte qui in fine peut ecirctre rejeteacute en session pleacuteniegravere du Par-lement europeacuteen agrave une majoriteacute absolue de ses membres On appelle ceci le processus de codeacutecision

En ce qui concerne les compeacutetences qui re-legravevent classiquement de la souveraineteacute des Eacutetats (ce sont les compeacutetences dont les eacutetats redoutent souvent un transfert vers le niveau europeacuteen) comme la politique exteacuterieure le Parlement donne au Conseil de lrsquoUnion eu-ropeacuteenne un avis non-contraignant sur les propositions qui sont agrave lrsquoordre du jour

Le Parlement deacutetient eacutegalement un rocircle im-portant en matiegravere drsquoadheacutesion de nouveaux Eacutetats membres et lors de la conclusion de traiteacutes internationaux En effet lrsquoUnion ne peut accepter de nouvelles adheacutesions sans lrsquoaval du Parlement et des traiteacutes internati-onaux ne peuvent entrer en vigueur sans la ratification par le Parlement

- Budget Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne et le Parlement repreacutesentent lrsquoautoriteacute bud-geacutetaire de lrsquoUE tous les ans ils neacutegocient lrsquoadoption du budget (plan des recettes et des deacutepenses) de lrsquoanneacutee suivante sur base de la proposition budgeacutetaire de la Commission

- Droit de controcircle Le Parlement controcircle le bon fonctionnement de la Commission et pour ce faire il dispose de quelques leviers Ainsi il revient au Parlement drsquoapprouver les comptes financiers de la Commission Il est habiliteacute agrave accepter ou refuser la deacutesignation des mem-bres de la Commission et peut mecircme obliger la Commission agrave la deacutemission en adoptant une motion de censure

ougraveLes parlementaires europeacuteens se reacuteunissent en session pleacuteniegravere une semaine par mois dans le Parlement de Strasbourg Il y en a donc dou-ze par an Crsquoest dans lrsquoeacutedifice du Parlement agrave Bruxelles que les fractions politiques et les commissions parlementaires se reacuteunissent Six sessions pleacuteniegraveres additionnelles se tiennent eacutegalement agrave Bruxelles Un certain nombre de deacutepartements administratifs du Parlement euro-peacuteen sont baseacutes agrave LuxembourgpourquoiLes parlementaires deacutefendent les inteacuterecircts de tous les habitants de lrsquoUEExemple 1 Le Parlement europeacuteen propose de faire sous-titrer toutes les eacutemissions de teacuteleacutevision des ser-vices publics en Europe dans lrsquointeacuterecirct des malenten-dants Il est drsquoailleurs eacutevident que le systegraveme de sous-titrage offre une plus-value eacuteducative pour celles et ceux qui apprennent des langues eacutetrangegraveresExemple 2 Le Parlement europeacuteen attache beaucoup drsquoimportance agrave la seacutecuriteacute des jouets Il a insisteacute pour que les sachets de friandises contenant des jouets soi-ent interditsLe Traiteacute de Lisbonne- Le 13 deacutecembre 2007 les chefs drsquoEacutetat et de gouvernement ont signeacute le traiteacute de Lisbonne Il deacutecoule de la Constitution europeacuteenne rejeteacutee en 2005 par des reacutefeacuterendums en France et aux Pays-Bas Ce traiteacute - qui nrsquoentrera en vigueur qursquoapregraves la ratification par tous les Etats mem-bres - doit moderniser lrsquoUnion europeacuteenne pour qursquoelle soit plus simple agrave geacuterer Voici quelques innovations du traiteacute pour le Parlement europeacuteen - Le processus de co-deacutecision sera drsquoapplication

dans plus de domaines Le rocircle du Parlement Europeacuteen sera donc accru Dans les domaines de lrsquoagriculture des fonds structurels et en partie de la justice de la migration et des af-faires policiegraveres le Parlement aura autant de pouvoir deacutecisionnel que le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne car il pourra bloquer des propo-sitions

- Le Parlement europeacuteen aura plus de com-peacutetences en matiegravere budgeacutetaire Le budget en entier devra obtenir lrsquoaccord du Conseil des ministres et du Parlement

- Le nombre de parlementaires europeacuteens va diminuer Agrave partir de 2009 il y aura 750 (+ 1 preacutesident) au lieu des 785 actuels La Belgique perdra eacutegalement 2 siegraveges et nrsquoen comptera agrave partir de 2009 plus que 22 au lieu de 24

La pologne reacuteprimandeacutee La Commission europeacuteenne a initieacute une proceacutedu-re drsquourgence contre la Pologne La semaine passeacutee le preacutesident polonais avait annonceacute lrsquoouverture drsquoun chantier de construction drsquoune autoroute (la Via Baltica) passant au travers drsquoune reacuteserve naturelle unique La Cour de Justice europeacuteenne avait pourtant interdit les travaux La Pologne ne semble pas vouloir respecter cet arrecirct

La discussion concerne un tronccedilon drsquoautoroute de 17 km de long et de 500 m de large agrave travers une reacutegion de tourbiegraveres dans la Valleacutee de la Rospuda Cette reacutegion reconnue par lrsquoUE comme reacuteserve naturelle constitue lrsquoune des forecircts sauvages les mieux conserveacutees drsquoEurope et lrsquohabitat de nom-breuses espegraveces dont lrsquoaigle le loup et le lynx

LrsquoUE considegravere que la Pologne est tenue de res-pecter la leacutegislation europeacuteenne qui se deacutefend en soutenant que la mise en chantier avait deacutejagrave com-menceacute avant son adheacutesion derniegravere agrave lrsquoUE

31 juillet 2007

LrsquoEurope en Belgique

Ryanair est une compagnie aeacuterienne agrave bas prix qui opegravere entre autres agrave partir de lrsquoaeacuteroport de Charleroi La compagnie a eacuteteacute condamneacutee agrave rem-bourser 4 millions drsquoeuros de subventions inducirc-ment perccedilues Lrsquoaeacuteroport de Charleroi avait reccedilu des aides financiegraveres de la Reacutegion wallonne qui ont permis agrave Ryanair drsquooffrir des incitants (rabais sur la redevance portuaire pex) Les subventions en question ont eacuteteacute consideacutereacutees comme des ldquoaides drsquoEtatrdquo par la Commission europeacuteenne qui sont contraires aux regravegles de la concurrence

Suite agrave cette condamnation le gouvernement wallon a adresseacute une lettre de 18 pages agrave Ryanair pour reacuteclamer le remboursement des sommes ver-seacutees Avant de reacuteagir la compagnie aeacuterienne at-tend la traduction officielle en anglais de la lettre 16 septembre 2004

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parLEmEnT EUropeacuteEn ndash BrUxELLEs

Europees Parlement - Straatsburg

Parlement europeacuteen ndash Strasbourg (Architectes Architecture Studio Europe)

Parlement europeacuteen ndash Bruxelles (Architectes Atelier Espace Leacuteopold)

3 plus drsquoinformationswwweuroparleuropaeu (site du Parlement europeacuteen)

wwweuroparlbe (site du Bureau drsquoInformation du Parlement europeacuteen agrave Bruxelles)

wwweuroparltveuropaeu

(teacuteleacutevision en ligne du Parlement europeacuteen)

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Les lois europeacuteennes 1 Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne vote la pro-

position de loi et tient compte de lrsquoavis impeacutera-tif du Parlement europeacuteen

2 Les parlements nationaux convertissent la loi

europeacuteenne en une loi nationale

3 La Commission estime que les prix des opeacute-rateurs de teacuteleacutecommunication pour pouvoir teacuteleacutephoner de lrsquoeacutetranger sont trop eacuteleveacutes Elle propose drsquoinstaurer des tarifs maximaux pour la teacuteleacutephonie mobile internationale

4 La Commission europeacuteenne veille agrave ce que cette loi europeacuteenne soit exeacutecuteacutee et appliqueacutee par tous les opeacuterateurs de teacuteleacutephonie mobile

5 Le Parlement europeacuteen soutient la Commission et propose de fixer un tarif maximum pour les appels par GSM agrave partir drsquoun autre Eacutetat mem-bre

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La Commission EUropeacuteEnnE QuiLa Commission europeacuteenne est composeacutee de 27 commissaires un par Eacutetat membre Chaque com-missaire gegravere un (ou plusieurs) portefeuille(s) ou domaine(s) de compeacutetences speacutecifiques Ils deacute-fendent les inteacuterecircts europeacuteens sont donc com-plegravetement indeacutependants de leur Eacutetat drsquoorigine et siegravegent pour une dureacutee de cinq ans Avant pouvoir entrer en fonction le collegravege des com-missaires doit obtenir le feu vert du Parlement europeacuteen Les parlementaires europeacuteens audi-tionnent tous les candidats au poste de com-missaire et eacutetudient leur aptitude agrave remplir leur fonction Lorsqursquoils jugent que cette aptitude nrsquoest pas preacutesente chez un des candidats ils re-mettent en cause lrsquoentiegravereteacute du collegravege Cela srsquoest deacutejagrave produit en 2004

QuoiH La Commission est lrsquoeacuteleacutement primordial dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Elle dispose du bull droit drsquoinitiative la Commission reacutedige des pro-positions de loi

Exemple Il faut deacuteterminer un prix maximum pour lrsquoitineacuterance (conversations teacuteleacutephoniques internationales par GSM)bull pouvoir exeacutecutif la Commission met en œuvre les politiques communautaires (eacutelaboreacute par le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne et par le Parle-ment europeacuteen)bull droit de controcircle la Commission veille agrave lrsquoappli-cation de la leacutegislation europeacuteenne par les Eacutetats membres et les entreprisesExemple La Commission a poursuivi Microsoft en justice pour non respect des regravegles de libre concurrenceH Elle est responsable de la gestion quotidienne de lrsquoUnion et coordonne de nombreux program-mes dont ErasmusH Elle repreacutesente lrsquoUnion europeacuteenne en dehors de ses frontiegraveres et joue le rocircle de neacutegociateur dans des accords commerciaux avec le monde

ougraveLe siegravege de la Commission se trouve dans lrsquoeacutedi-fice du Berlaymont agrave Bruxelles La plupart de ses services administratifs se trouvent eacutegalement agrave Bruxelles

pourquoiLa Commission europeacuteenne deacutefend les inteacuterecircts europeacuteensExemple Pendant la crise financiegravere (octobre 2008) la Commission europeacuteenne a surveilleacute de pregraves les injections financiegraveres du gouvernement feacutedeacuteral belge dans certaines banques Elle lrsquoa fait dans le souci drsquoeacuteviter tout abus de position dominante voire monopole dans le marcheacute

Le Traiteacute de LisbonneLa Commission europeacuteenne sera reacuteduite Agrave par-tir de 2014 le nombre de commissaires srsquoeacutelegravevera agrave deux-tiers du nombre drsquoEacutetats membres Les membres de la Commission seront eacutelus selon un systegraveme de rotation et dans ce systegraveme cha-que Eacutetat membre sera traiteacute de la mecircme faccedilon

plus drsquoinformations wwweceuropaeu

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LE ConsEiL dE LrsquoUnion EUropeacuteEnnE QuiLe Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne est composeacute de 27 ministres un membre par Eacutetat En reacutealiteacute il y a neuf conseils Les ministres srsquoy reacuteunissent selon leurs domaines de compeacutetence Srsquoil srsquoagit du reacutechauffement climatique par exemple ce sont les ministres chargeacutes de lrsquoenvironnement qui se reacuteuniront dans le Conseil Environnement

QuoiLe Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne a deux tacircches principales- le pouvoir leacutegislatif Le Conseil des ministres et le Parlement europeacuteen partagent le pouvoir deacutecisionnel Agrave partir des projets leacutegislatifs de la Commission qursquoils amendent agrave tour de rocircle ils eacutelaborent ensemble la leacutegislation europeacuteenne

Les types de majoriteacute deacutependent des sujets agrave lrsquoagenda Les compeacutetences nationales que les Eacutetats membres rechignent agrave transfeacuterer agrave lrsquoEurope telles que la fiscaliteacute la politique so-ciale et eacutetrangegravere sont adopteacutees agrave lrsquounanimiteacute Dans les autres cas on deacutecide par majoriteacute (qualifieacutee) - budget Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne est en collaboration avec le Parlement europeacuteen responsable de lrsquoeacutelaboration du budget

ougraveEn geacuteneacuteral les reacuteunions ont lieu dans le bacircti-ment Justus-Lipsius (ou Consilium) agrave Bruxelles

pourquoiLes Eacutetats membres deacutefendent leurs propres in-

teacuterecircts nationaux au sein du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenneExemple Au sein de lrsquoUE plusieurs taux de TVA existent dans le secteur de la restauration Les essais de baisser la TVA dans ce secteur ont eacuteteacute infructueux car quelques Etats membres craignent que drsquoautres secteurs pourraient suivre lrsquoexemple et eacutegalement reacuteclamer des baisses de la TVA

Le Traiteacute de LisbonneLes votes agrave laquodouble majoriteacuteraquo seront de plus en plus souvent utiliseacutes au sein du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition sera adopteacutee si 55 des Eacutetats membres votent laquopourraquo et si les ministres qui ont voteacute laquopourraquo repreacutesentent 65 de la population de lrsquoUE Ce type de vote ne srsquoappliquera pas entre autres dans les domaines de la fiscaliteacute et de la politique exteacuterieure sociale et seacutecuritaire

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3 WURTZ 4 DUumlHRKOP DUumlHRKOP 5 SWOBODA 6 SCHULZ 7 RASMUSSEN 8 NAPOLETANO 9 GOEBBELS10 FRASSONI11 KOCH-MEHRIN12 WATSON13 DAUL14 THYSSEN15 NASSAUER16 KARAS17 STEVENSON18 MAYOR OREJA19 BONSIGNORE20 HOumlKMARK25 SVENSSON26 KAUFMANN27 McAVAN28 DEacuteSIR29 WIERSMA30 VIGENIN31 KOacuteSAacuteNEacute KOVAacuteCS32 COHN-BENDIT33 VĂLEAN34 RIIS-JOslashRGENSEN35 DE SARNEZ36 SZAacuteJER37 PINHEIRO38 MARINESCU39 LANGEN40 FERBER41 KIRKHOPE42 ZAPPALArsquo48 LIOTARD49 FIGUEIREDO50 SEVERIN51 ESTRELA52 PITTELLA53 TITLEY54 RAPKAY55 BAROacuteN CRESPO56 POIGNANT57 LICHTENBERGER58 HARMS59 SUSTA60 COCILOVO61 BRAGHETTO62 GALEOTE63 SUDRE64 STOLOJAN65 SARYUSZ-WOLSKI66 ZAHRADIL67 SCHMITT68 VARVITSIOTIS69 COELHO70 QUEIROacute71 ŠŤASTNYacute72 MARTENS80 MARKOV81 RANSDORF82 TABAJDI83 SZEJNA84 LAMBRINIDIS85 BERGER86 BUSQUIN87 van den BURG88 PAPARIZOV89 SEGELSTROumlM90 TARAND91 MYLLER92 TURMES93 JONCKHEER94 WALLIS95 COSTA96 DEPREZ97 MORILLON98 RACK99 GROSCH100 CEDERSCHIOumlLD101 DOYLE102 JELEVA103 ITAumlLAuml104 BREJC105 DEMETRIOU106 DOMBROVSKIS107 SPAUTZ108 LANDSBERGIS109 BUSUTTIL110 ROVSING111 KELAM112 KRATSA-TSAGAROPOULOU113 VIDAL-QUADRAS114 McMILLAN-SCOTT123 McDONALD124 de BRUacuteN

125 DE VITS126 SIWIEC127 dos SANTOS128 ROURE129 ROTHE130 MARTIacuteNEZ MARTIacuteNEZ131 GRECH132 BEŇOVAacute133 ROUČEK134 PALECKIS135 DE ROSSA136 JURI137 HUDGHTON138 ONESTA139 ANDREJEVS140 BIRUTIS141 CAPPATO142 CAVADA143 MAURO144 POumlTTERING145 NICHOLSON146 LULLING147 FRIEDRICH148 BOumlGE149 OUZKYacute150 NIEBLER151 PARISH152 GARGANI153 ZAacuteBORSKAacute154 von WOGAU155 SALAFRANCA

SAacuteNCHEZ-NEYRA156 DEVA157 STURDY158 GARRIGA POLLEDO159 GRAumlSSLE160 GAUZEgraveS161 BUSHILL-MATTHEWS162 BOWIS172 GUIDONI173 RIZZO174 GUERREIRO175 BATZELI176 LEINEN177 McCARTHY178 ANDERSSON179 BEREgraveS180 BOumlSCH181 BORRELL FONTELLES182 ROTH-BEHRENDT183 FAZAKAS184 DE KEYSER185 HUTCHINSON186 MANN E187 GUY-QUINT188 AUBERT189 AUKEN190 BEER191 DONNICI192 DUFF193 EK194 CHICHESTER195 HARBOUR196 JARZEMBOWSKI197 van NISTELROOIJ198 GOEPEL199 FRAGA ESTEacuteVEZ200 PACK201 LEHNE202 WEBER M203 MEacuteNDEZ DE VIGO204 BAUER205 ATKINS206 ANDRIKIENĖ207 ALBERTINI208 ANGELAKAS209 ANTONIOZZI210 ASHWORTH211 AUDY212 AYUSO213 BARSI-PATAKY214 BARTOLOZZI215 BEAZLEY216 BECSEY217 BELET218 BEREND230 AITA231 MUSACCHIO232 AGNOLETTO233 DOBOLYI234 GROumlNER235 CORBETT236 FAVA237 MEDINA ORTEGA238 PRETS239 KINDERMANN240 CAPOULAS SANTOS241 KREHL

242 CASACA243 FERREIRA E244 HUGHES245 SACCONI246 PAASILINNA247 GEBHARDT248 SIMPSON249 BENNAHMIAS250 BREYER251 KUSSTATSCHER252 CRAMER253 GENTVILAS254 GUARDANS CAMBOacute255 HARKIN256 HYUSMENOVA257 BODU258 BRADBOURN259 BREPOELS260 BŘEZINA261 BROK262 BULZESC263 BURKE264 BUZEK265 CABRNOCH266 CALIA267 CALLANAN268 CAROLLO269 CASA270 CASINI271 CASPARY272 del CASTILLO VERA273 CHIRIŢĂ274 CHMIELEWSKI275 DAVID276 DE BLASIO277 DEHAENE278 DESCAMPS279 DESS280 DE VEYRAC281 DIacuteAZ DE MERA

GARCIacuteA CONSUEGRA282 DIMITRAKOPOULOS283 DOORN284 DOVER285 DUCHOŇ286 DUKA-ZOacuteLYOMI299 TRIANTAPHYLLIDES300 ADAMOU301 CATANIA302 MORGANTINI303 PORTAS304 OBIOLS i GERMAgrave305 GOMES306 CARLOTTI307 CARNERO GONZAacuteLEZ308 ANTINUCCI309 ARIF310 ARNAOUTAKIS311 ASSIS312 ATTARD-MONTALTO313 AYALA SENDER314 BADIA i CUTCHET315 BATTILOCCHIO316 BEDINGFIELD317 BERLINGUER318 BERMAN319 BONO320 HAMMERSTEIN321 de GROEN-KOUWENHOVEN322 EVANS Jill323 FLAUTRE324 GRAEFE zu BARINGDORF325 KACIN326 LAX327 LEBECH328 MAATEN329 MATSAKIS330 ONYSZKIEWICZ331 DUMITRIU332 EBNER333 EHLER334 ELLES335 ESTEVES336 EVANS Jonathan337 FAJMON338 FATUZZO339 FERNAacuteNDEZ MARTIacuteN340 FJELLNER341 FLORENZ342 FONTAINE343 FOUREacute344 FREITAS345 FUNERIU346 GACEK347 GAHLER348 GAacuteL349 GAĽA350 GARCIacuteA-MARGALLO Y MARFIL

351 GARDINI352 GAUBERT353 GAWRONSKI354 GEWALT355 GKLAVAKIS356 GLATTFELDER357 GOMOLKA358 de GRANDES PASCUAL359 GRACcedilA MOURA360 GROSSETEcircTE361 GUELLEC362 GUTIEacuteRREZ-CORTINES373 JOUYE DE GRANDMAISON374 PAPADIMOULIS375 HEacuteNIN376 SEPPAumlNEN377 HOLM378 SOslashNDERGAARD379 BOŞTINARU380 BOTOPOULOS381 BOURSIER382 BOZKURT383 BULFON384 BULLMANN385 CASHMAN386 CASTEX387 CERCAS388 CHIESA389 CHRISTENSEN390 CORBEY391 CORDA393 COTTIGNY394 CREMERS395 CREŢU C396 IRUJO AMEZAGA397 HASSI

398 HORAacuteČEK399 ISLER BEacuteGUIN400 ORTUONDO LARREA401 OVIIR402 POLFER403 RAEVA404 RESETARITS405 RIES406 SAVI407 SCHMIDT O408 STERCKX409 SZENT-IVAacuteNYI410 FOGLIETTA411 CAMRE412 DIDŽIOKAS413 KRASTS414 BIELAN415 MUSCARDINI416 GYUumlRK417 HANDZLIK418 HEATON-HARRIS419 HENNICOT-SCHOEPGES420 HERRANZ GARCIacuteA421 HERRERO-TEJEDOR422 HIERONYMI423 HIGGINS424 HOŁOWCZYC425 HOPPENSTEDT426 HUDACKYacute427 HYBAacuteŠKOVAacute428 IBRISAGIC429 ITURGAIZ ANGULO430 JACKSON431 JAŁOWIECKI432 JAacuteROacuteKA433 JEGGLE

434 JORDAN CIZELJ435 KACZMAREK436 KAMALL437 KARIM438 KASOULIDES439 KASTLER440 KLAMT441 KLASS442 KOCH443 KONRAD444 KORHOLA451 WAGENKNECHT452 PFLUumlGER453 UCA454 ZIMMER455 BRIE456 MEIJER457 MEYER PLEITE458 CREŢU G459 DE MICHELIS460 DENANOT461 DOUAY462 EL KHADRAOUI463 ETTL464 EVANS R465 FAumlRM466 FALBR467 FERNANDES468 FERREIRA A469 FORD470 FRAILE CANTOacuteN471 FRANCcedilA472 GARCEacuteS RAMOacuteN473 GARCIacuteA PEacuteREZ474 GERINGER de OEDENBERG475 GIEREK

476 GILL477 SCHROEDTER478 KALLENBACH479 BUITENWEG480 LAGENDIJK481 in lsquot VELD482 VIRRANKOSKI483 ALVARO484 ATTWOOLL485 BAEVA486 BEAUPUY487 BOWLES488 BUDREIKAITĖ489 BUSK490 BUŞOI491 CHATZIMARKAKIS492 ROGALSKI493 TOMASZEWSKA494 WOJCIECHOWSKI J495 ANGELILLI496 LIBICKI497 CZARNECKI R498 KUŠĶIS499 LAMASSOURE500 de LANGE501 LANGENDRIES502 LAUK503 LECHNER504 LEWANDOWSKI505 LIESE506 LO CURTO507 LOacutePEZ-ISTUacuteRIZ WHITE508 LUQUE AGUILAR509 McGUINNESS510 MANN T511 MANOLE

512 MARQUES513 MATHIEU514 MATSIS515 MATULA516 MAVROMMATIS517 MAYER518 MIKOLAacuteŠIK519 MILLAacuteN MON520 MITCHELL521 MLADENOV522 MORIN523 NARANJO ESCOBAR524 NAZARE525 NICULESCU526 NOVAK527 OLAJOS528 OLBRYCHT529 OOMEN-RUIJTEN532 REMEK533 KOHLIacuteČEK534 STROŽ535 FLASAROVAacute536 MAŠTAacuteLKA537 DROUTSAS538 PAFILIS539 TOUSSAS540 GIUNTINI541 GLANTE542 GOLIK543 GOTTARDI544 GRABOWSKA545 GRAU i SEGUacute546 GROOTE547 GURMAI548 HAumlNSCH549 HAMON

550 HARANGOZOacute551 HASSE FERREIRA552 HAUG553 HEDH554 HEGYI555 HERCZOG556 HONEYBALL557 HOWITT558 IOTOVA559 JACOBS560 JOumlNS561 LAMBERT562 LIPIETZ563 LUCAS564 OumlZDEMIR565 CIANI566 CORNILLET567 CSIBI568 CZARNECKI M569 DĂIANU570 DAVIES571 DEGUTIS572 DIČKUTĖ573 DRČAR MURKO574 DUQUESNE575 FERRARI576 CHRUSZCZ577 KUŹMIUK578 PODKAŃSKI579 BERLATO580 PIOTROWSKI581 GRABOWSKI582 MALDEIKIS583 ŐRY

584 PANAYOTOPOULOS- CASSIOTOU

585 PAPASTAMKOS586 PATRICIELLO587 PETERLE588 PETRE589 PIEPER590 PIETIKAumlINEN591 PĪKS592 PIRKER593 PLEŠTINSKAacute594 PODESTAgrave595 POMEacuteS RUIZ596 POPA597 POSDORF598 POSSELT599 VISSER600 PROTASIEWICZ601 PURVIS602 QUISTHOUDT-ROWOHL603 REUL604 RIBEIRO E CASTRO605 ROITHOVAacute606 RUumlBIG607 RUS608 SAIumlFI609 SANZARELLO610 SANZ PALACIO611 SARTORI612 SCHIERHUBER613 SCHINAS614 SCHNELLHARDT615 SCHOumlPFLIN616 SCHROumlDER617 SCHWAB618 TZAMPAZI619 JOslashRGENSEN620 KINNOCK621 KIRILOV622 KOPPA623 KOTEREC624 KREISSL-DOumlRFLER625 KUHNE626 LAIGNEL627 LAVARRA628 LE FOLL629 LEFRANCcedilOIS630 LEHTINEN631 LEICHTFRIED632 LEacuteVAI633 LIBERADZKI634 LIENEMANN635 LOCATELLI636 LYUBCHEVA637 MADEIRA638 MAŇKA639 MARINI640 MARTIN D641 MASIP HIDALGO642 MATSOUKA643 MENEacuteNDEZ del VALLE644 MIGUEacuteLEZ RAMOS645 MIKKO646 MORAES647 ROMEVA i RUEDA648 RUumlHLE649 SCHLYTER650 SCHMIDT F651 FOURTOU652 GIBAULT653 GRIESBECK654 HALL655 HENNIS-PLASSCHAERT656 JAumlAumlTTEENMAumlKI657 JENSEN658 JUKNEVIČIENĖ659 KAZAK660 KLINZ661 KRAHMER662 KUŁAKOWSKI663 PĘK664 KUC665 ZAPAŁOWSKI666 MUSUMECI667 MUSSA668 FOLTYN-KUBICKA669 JANOWSKI670 KRISTOVSKIS671 SEEBER672 SIEKIERSKI673 SIITONEN674 SILVA PENEDA675 ŠKOTTOVAacute676 SOacuteGOR677 SOMMER678 SONIK679 STAUNER680 STAVREVA

681 STREJČEK682 WOJCIECHOWSKI B683 BLOKLAND684 BELDER685 SINNOTT686 TITFORD687 FARAGE688 ŽELEZNYacute689 BINEV690 CHUKOLOV691 STOYANOV692 GIERTYCH693 MARTIN H694 MOTE695 ALLISTER696 WISE697 HELMER698 HANNAN699 KNAPMAN700 SUMBERG701 SURJAacuteN702 TANNOCK703 TOUBON704 ULMER705 TRAKATELLIS707 MORENO SAacuteNCHEZ708 MORGAN710 NERIS711 OumlGER712 PAGANO713 PANZERI714 PAŞCU715 PATRIE716 PEILLON717 PINIOR718 PLEGUEZUELOS AGUILAR719 PLUMB720 PODIMATA721 PRIBETICH722 RIERA MADURELL723 ROCARD724 RODUST725 ROSATI726 SAKALAS727 SAKS728 SALINAS GARCIacuteA729 SAacuteNCHEZ PRESEDO730 SAcircRBU731 SAVARY732 TŐKEacuteS733 TRUumlPEL734 SMITH735 STAES736 LAMBSDORFF737 LAPERROUZE738 LEHIDEUX739 LOSCO740 LUDFORD741 LYNNE742 MANDERS743 MĂNESCU744 MOHAacuteCSI745 MULDER746 NEWTON DUNN747 NEYTS-UYTTEBROECK748 NICHOLSON

OF WINTERBOURNE749 BOSO750 ROBUSTI751 BORGHEZIO752 SPERONI753 MASIEL754 BASILE755 RUTOWICZ756 Oacute NEACHTAIN757 URUTCHEV758 VAKALIS759 VAN ORDEN760 VARELA SUANZES-CARPEGNA761 VATANEN762 VENETO763 VENTRE764 VERNOLA765 ZWIEFKA766 VLASAacuteK767 VLASTO768 GOUDIN769 LUNDGREN770 DAHL771 BATTEN772 BLOOM773 COLMAN774 WHITTAKER775 GEORGIOU776 DILLEN777 VANHECKE778 CLAEYS779 MOumlLZER

780 ROMAGNOLI781 LE RACHINEL782 BOBOŠIacuteKOVAacute783 BACO784 KOZLIacuteK785 BELOHORSKAacute786 KILROY-SILK787 RIVERA789 SCHALDEMOSE790 SCHAPIRA791 SKINNER792 SORNOSA MARTIacuteNEZ793 SOUSA PINTO794 STIHLER795 STOCKMANN796 TEYCHENNEacute797 ŢICĂU798 THOMSEN799 TRAUTMANN800 VAN LANCKER801 VAUGRENARD802 VERGNAUD803 WALTER804 WEBER H805 WEILER806 WESTLUND807 WILLMOTT808 YANtildeEZ-BARNUEVO GARCIacuteA809 ZANI810 van BUITENEN811 VOGGENHUBER812 ŽDANOKA813 PANAYOTOV814 PANNELLA815 PISKORSKI816 POHJAMO817 PRODI818 ROBSAHM819 SCHUTH820 STANISZEWSKA821 STARKEVIČIŪTĖ822 TAKKULA823 TOIA824 VAN HECKE825 VERALDI826 WEBER R827 WIELOWIEYSKI828 ZĪLE829 VAIDERE830 AYLWARD831 RYAN832 SZYMAŃSKI833 ROSZKOWSKI834 TATARELLA835 PIRILLI836 CROWLEY837 WEISGERBER838 WIELAND839 WIJKMAN840 WINKLER841 WOHLIN842 WORTMANN-KOOL843 ZANICCHI844 ZATLOUKAL845 ZDRAVKOVA846 ZIELENIEC847 ZLOTEA848 ZALESKI849 ZVĚŘINA850 LOUIS851 COUcircTEAUX852 de VILLIERS853 KRUPA854 TOMCZAK855 NATTRASS856 CLARK857 SCHENARDI858 LE PEN M859 LE PEN J860 GOLLNISCH861 LANG862 MARTINEZ863 FIORE

membres du parlement europeacuteen Nombre de parlemen-

taires 2004-2009Nombre de parle-

mentaires apregraves les eacutelections europeacuteen-

nes de 2009

Nombre drsquoinhabitants (en millions)

Allemagne 99 99 826Royaume-Uni 78 72 604France 78 72 596Italie 78 72 573Espagne 54 50 407Pologne 54 50 382Roumanie 35 33 218Pays-Bas 27 25 162Gregravece 24 22 110Belgique 24 22 105Portugal 24 22 104Reacutepublique tchegraveque 24 22 103Hongrie 24 22 101Suegravede 19 18 89Autriche 18 17 83Bulgarie 18 17 77Slovaquie 14 13 54Danemark 14 13 54Finlande 14 13 52Irlande 13 12 40Lituanie 13 12 35Lettonie 9 8 23Sloveacutenie 7 7 20Estonie 6 6 13Chypre 6 6 08Luxembourg 6 6 04Malte 5 5 04UE-27 785 736 4847

1415

La seacutecuriteacute avant tout Lorsque lrsquoon prend lrsquoavion on ne peut pas em-porter nrsquoimporte quel liquide Dans leur bagage agrave main les passagers ne peuvent transporter que de petites quantiteacutes de substances liquides ndash bois-sons alimentation pour beacutebeacute articles de toilette - agrave bord Depuis lrsquoinstauration de cette mesure pregraves de 200 agrave 300 litres de liquide sont confis-queacutes quotidiennement agrave lrsquoaeacuteroport international de Zaventem

Cette mesure a eacuteteacute instaureacutee en novembre 2006 en reacuteaction agrave un attentat terroriste eacuteviteacute par les autoriteacutes britanniques Elle est actuellement re-mise en question par le Parlement europeacuteen pour deux raisons principales les controcircles intensifieacutes permettent de deacutetecter mais pas de veacuterifier tous les liquides (avec des tonnes de biens confisqueacutes pour rien) et il y a de longues files drsquoattente aux controcircles de seacutecuriteacute Le Parlement europeacuteen a voteacute une reacutesolution par laquelle il demande agrave la Commission europeacuteenne de lever la mesure

deacutecembre 2007

Agrave bas la laquodirective portuaireraquo La proposition de directive visant agrave creacuteer plus de concurrence dans les ports europeacuteens nrsquoa pas eacuteteacute adopteacutee Le Parlement europeacuteen lrsquoa massivement rejeteacutee

En 2004 la Commission europeacuteenne a introduit une proposition de directive relative agrave la libeacuterali-sation des services portuaires aupregraves du Parlement europeacuteen et du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition anteacuterieure avait deacutejagrave eacuteteacute rejeteacutee par le Parlement europeacuteen et la proposition en cours de discussion est eacutegalement fortement criti-queacutee Actuellement les dockers ont encore le mo-nopole de lrsquoembarquement et du deacutebarquement des marchandises

Les speacutecialistes europeacuteens craignent que les eacutequi-pages non speacutecialiseacutes des bateaux exeacutecutent le tra-vail des dockers

Les partis de gauche nrsquoont pas eacuteteacute les seuls agrave rejeter la proposition Pour diverses raisons les libeacuteraux et les chreacutetiens deacutemocrates se sont eacutegalement op-poseacutes agrave la directive portuaire finalement rejeteacutee par 532 voix contre 120 18 janvier 2006

12

Les familles politiques au sein du parlement europeacuteen 13

en cas de ratification du Traiteacute de Lisbonne les nombres sont susceptibles de changer

(apregraves les eacutelections de 2004)

6

La CoUr dE jUsTiCE dEs CommUnaUTeacutes EUropeacuteEnnEs QuiLa Cour compte 27 juges un par Eacutetat mem-bre Ils sont assisteacutes par huit avocats geacuteneacuteraux qui preacuteparent des avis motiveacutes sur les affaires soumises agrave la Cour Les juges sont deacutesigneacutes pour une dureacutee de 6 ans

QuoiLa Cour veille au respect de la leacutegislation europeacuteenne- La Cour rend en qualiteacute laquodrsquoarbitreraquo des jugements relatifs aux litiges entre Eacutetats mem-bres entre institutions ou bien entre Eacutetats membres et institutions- Elle constitue la plus haute instance drsquoappel pour les particuliers Elle srsquooccupe des pourvois en cas de contestation des deacutecision des Tri-bunaux de premiegravere instance ou des Cours de Cassation- Elle juge eacutegalement de la validiteacute ou de lrsquointerpreacutetation des traiteacutes europeacuteens Parce que la charge de travail de la Cour a consideacuterablement augmenteacute un Tribunal

de premiegravere instance a eacuteteacute creacuteeacute aupregraves de la Cour Ce Tribunal traite tous les appels formuleacutes par les citoyens les entreprises ou les Eacutetats membres de lrsquoUE

ougraveLa Cour de justice siegravege agrave Luxembourg

pourquoiLa Cour est un arbitre indeacutependant qui rend des jugements sur les litiges entre les Eacutetats membres les institutions et les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenne

plus drsquoinformations httpcuriaeuropaeu

17

Tout doit ecirctre sous-titreacute Dans lrsquointeacuterecirct des malentendants le Parlement europeacuteen a demandeacute que toutes les eacutemissions teacuteleacute soient doreacutenavant sous-titreacutees sur les chaicircnes pu-bliques Crsquoest une parlementaire polonaise qui a lanceacute cette ideacutee Elle a essayeacute de rassembler le plus grand nombre possible de parlementaires derriegravere cette deacuteclaration eacutecrite 427 des 785 membres ont signeacute cette deacuteclaration Ainsi lrsquoideacutee srsquoest conver-tie en un point de vue officiel du Parlement euro-peacuteen

Le Parlement a demandeacute agrave la Commission de reacutediger une proposition de loi agrave ce sujet Cette proposition doit faire en sorte que tous les teacuteleacutes-pectateurs les sourds et malentendants inclus aient accegraves agrave ces eacutemissions Le Parlement souligne que 83 millions de personnes dans lrsquoUnion euro-peacuteenne souffrent drsquoune perte partielle ou totale de lrsquoouiumle et que le vieillissement fera encore pren-dre de lrsquoampleur agrave ce pheacutenomegravene Les sous-titres permettront eacutegalement aux teacuteleacutespectateurs drsquoap-prendre les langues eacutetrangegraveres

9 avril 2008

16

19

du courrier en provenance de Bruxelles Durant la seacuteance pleacuteniegravere de la semaine passeacutee agrave Bruxelles le Parlement europeacuteen a donneacute son accord au compromis trouveacute avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne concernant la libeacuteralisation des services postaux Il implique lrsquoouverture des marcheacutes postaux drsquoici agrave 2011 avec possibiliteacute de repousser cette date jusqursquoau 31 deacutecembre 2012 pour les pays qui ont rejoints lrsquoUnion europeacuteenne en 2004 Ceci vaut eacutegalement pour la Gregravece et le Grand Ducheacute de Luxembourg

2 feacutevrier 2008

11

dessin humoristique

Le parlement europeacuteen les vrais parlementaires savent pourquoi Dans les assembleacutees nationales les parlementaires des partis de la majoriteacute doivent soutenir laquo leur raquo gouvernement faute de quoi il risquerait de tomber Parfois donc ces eacutelus sont ameneacutes agrave voter en faveur de propositions de loi par loyauteacute au gouvernement et non par consentement intrinsegraveque Dans le Par-lement europeacuteen les parlementaires ne doivent pas soutenir de gouvernement car il nrsquo y en a pas dans le vrai sens du terme De ce fait ils ont plus de liberteacute lors des votes

Peut-ecirctre la politique est-elle plus facile agrave comprendre lorsque tout est cadreacute dans une majoriteacute gouverne-mentale et une opposition minoritaire comme au niveau national Dans ce cas deux groupes clairement deacutefinis srsquoopposent pendant toute une leacutegislature Mais cela risque de devenir monotone et les deacutebats peuvent parfois sembler superflus Malgreacute des deacutebats qui peuvent ecirctre houleux on sait pratiquement toujours comment cela va se terminer

Les choses sont diffeacuterentes au Parlement europeacuteen Chaque fois qursquoon discute drsquoune loi drsquoun amende-ment ou mecircme drsquoune virgule il y a une nouvelle majoriteacute qui se dessine La discipline au sein du groupe politique est moins impeacuterieuse le reacutesultat est parfois tregraves incertain et chaque parlementaire jugera davantage en acircme et conscience La personne qui peut faire la diffeacuterence est celle qui srsquoaccroche agrave un dossier et qui propose des amendements seacuterieux mecircme si elle provient drsquoun petit pays ou drsquoun petit parti

H Vos 9 deacutecembre 2006

18

7Deel 3 Wie heeft het in Europa voor het zeggen ‐ bijlage 2 5

Bruxelles capitale drsquoEurope 6

8

2 Les institutions1 Les institutions europeacuteennes

Lisez le petit journal Quelles sont les institutions impliqueacutees dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Lisez bien en quoi consistent leurs tacircches

a Prenez lrsquoarticle 10 dans lequel sont deacutecrites les diffeacute-rentes phases de lrsquoeacutelaboration drsquoune laquoloiraquo europeacuteen-ne Mettez ces phases dans le bon ordre

b Pour chaque institution recherchez sur internet les Belges qui y siegravegent

c De quelles institutions avez-vous deacutejagrave entendu par-ler

2 UE = Europe

a On fait souvent lrsquoamalgame entre le Conseil euro-peacuteen et le Conseil de lrsquoEurope Quelle est la diffeacute-rence entre les deux Reacutepondez agrave cette question par qui quoi ougrave et pourquoi Quelle est la plus grande reacutealisation du Conseil de lrsquoEurope

b On fait eacutegalement souvent lrsquoamalgame entre la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme la Cour peacutenale internationale et la Cour internationale de justice Quelles sont les principales tacircches de ces institu-tions

3 Les laquoloisraquo europeacuteennes Prenez les journaux de ces derniers jours Feuille-

tez-les ou consultez-les via internet Y retrouvez-vous des nouvelles europeacuteennes De quelles institutions parle-t-on Emploie-t-on un ton positif neacutegatif ou neutre

4 Les fables europeacuteennes

70 de la leacutegislation belge est europeacuteenne mais ces deacutecisions ne sont pas toujours tregraves bien expliqueacutees dans la presse Surfez sur httpeceuropaeudgscommunicationfactsindex_frhtm et controcirclez si on a parleacute de ces sujets dans la presse europeacuteenne

- Toutes les ambulances de lrsquoUE doivent ecirctre blan-ches

- Toutes les prises eacutelectriques de lrsquoUE doivent ecirctre uni-formiseacutees

- Les juges ne peuvent plus imposer des peines drsquoem-prisonnement agrave perpeacutetuiteacute

- Drsquoici 2008 tous les agriculteurs de lrsquoUE doivent avoir placeacute un jouet dans leur porcherie

- LrsquoUE interdit la vente drsquoeacutepinards

- LrsquoUE interdit la vente de yaourts

- Les bouchers ne peuvent plus donner drsquoos aux chiens

- Les fonctionnaires europeacuteens reccediloivent six pilules gratuites de Viagra par mois

- Lrsquoeau ne peut ecirctre vendue que dans des bouteilles drsquoun litre

- Les mauvaises herbes ne peuvent ecirctre deacutetruites que par de lrsquoeau bouillante

5 Bruxelles capitale de lrsquoEurope a Agrave quoi pouvons-nous remarquer que Bruxelles est la

capitale de lrsquoEurope Quand Bruxelles a-t-elle offi-ciellement reccedilu ce titre

b Deacutecouvrons le quartier europeacuteen Prenez le premier article Ougrave se trouvent agrave Bruxelles les principales institutions europeacuteennes le Parlement de la Com-munauteacute franccedilaise et le Parlement feacutedeacuteral Compleacute-tez la leacutegende sur la carte

- Partez depuis notre symbole national le Manneken Pis Allez tout droit en direction de la Grand-Place Prenez ensuite la rue de la Colline jusqursquoagrave la rue du Marcheacute aux Herbes Prenez agrave droite et prenez la rue de la Madeleine Prenez la premiegravere rue agrave gauche et continuez jusqursquoau deuxiegraveme carrefour Suivez en-suite la Putterie et traversez le Marcheacute au Bois Vous arriverez agrave la rue Montagne du Parc Agrave la fin de la rue prenez agrave droite Vous vous trouvez maintenant dans la Rue Royale Prenez-la vers la droite Agrave la fin de la rue prenez agrave gauche Vous vous trouvez main-tenant devant le Palais royal

- Traversez le Parc de Bruxelles En face de ce parc se trouve le Parlement feacutedeacuteral ainsi que le Parlement de la Communauteacute franccedilaise (dans la rue de la Loi)

- Allez tout droit jusqursquoau Rond-Point Schuman Si vous tournez le dos au Parc du Cinquantenaire le bacirctiment de la Commission europeacuteenne (le Berlay-mont) se trouvera agrave votre droite

- Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne se reacuteunit dans le bacirctiment qui se trouve en face du Berlaymont et est eacutegalement situeacute dans la rue de la Loi le Justus-Lipsius Agrave droite de ce bacirctiment se trouve un autre bacirctiment qui est encore en construction Ce sera le bacirctiment du Conseil europeacuteen et il aura la forme drsquoune urne en verre

- Retournez vers le Rond-Point Schuman et prenez la premiegravere rue agrave droite la rue Froissart Tournez agrave droite dans la rue Belliard Prenez ensuite la rue du Remorqueur Agrave votre gauche dans le Parc Leacuteo-pold vous voyez une partie du mur de Berlin Si vous continuez tout droit vous arriverez dans la Rue Wiertz Crsquoest dans cette rue que se trouve le Parle-ment europeacuteen tout pregraves du Parc Leacuteopold

- Passez en dessous de lrsquoimmeuble du Parlement Drsquoapregraves quelle personne lrsquoeacutedifice agrave votre cocircteacute droit a-t-il eacuteteacute nommeacute

c Analysez le plan du quartier europeacuteen agrave Strasbourg sur httpenstrasbourg-europeeumodule=websiteampaction=ViewDetailampwebsiteParam[cmpref]=2126amplang=fr

Pouvez-vous retrouver drsquoautres institutions internatio-nales dans le quartier

d Le Parlement europeacuteen est eacutetabli agrave deux endroits Bruxelles et Strasbourg ce qui a susciteacute des pro-testations reacutepeacuteteacutees au cours des derniegraveres anneacutees Cherchez trois avantages et trois inconveacutenients par rapport agrave cet eacutetat de choses

6 La Commission europeacuteenne

a La Commission europeacuteenne controcircle lrsquoapplication du droit communautaire Cela veut dire qursquoelle veille agrave ce que les entreprises et les autoriteacutes natio-nales respectent les regravegles europeacuteennes Recherchez un exemple dans le petit journal

b Quel est le point de vue de la Commission euro-peacuteenne par rapport agrave cet exemple Argumentez

c Dans lrsquoarticle 1 pourquoi Neelie Kroes parle-t-elle drsquoune deacutecision historique

7 donnez votre opinion

Lisez les articles 11 12 15 et 16

a Deacutecrivez briegravevement ce que propose ou deacutecide le Parlement europeacuteen

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec cela Argumentez

8 Composition du parlement europeacuteen

a De combien de membres est composeacute le Parlement europeacuteen Agrave combien seront-ils apregraves 2009 Est-ce une ameacutelioration ou une deacuteteacuterioration pour notre pays

b Calculez par pays le nombre drsquohabitants que repreacute-sente un parlementaire europeacuteen Un parlementaire allemand repreacutesente par exemple environ 831000 personnes

c Expliquez le dessin humoristique au numeacutero 19

9 Les familles politiques europeacuteennes a Regardez lrsquoillustration au numeacutero 13 Il srsquoagit drsquoune

repreacutesentation de la salle pleacuteniegravere du parlement europeacuteen avec un aperccedilu des siegraveges par famille po-litique Quelles sont ces familles et que signifient leurs abreacuteviations

b Quels sont les francophones belges qui siegravegent au sein du Parlement europeacuteen De quelle famille poli-tique font-ils partie

c Quels sont les points de vue de ces groupes politi-ques

2

La ChroniqUE

2 Les institutions drsquoeurope

1

condamneacute

En mars 2004 la Commission europeacuteenne a con-damneacute Microsoft agrave une amende de pregraves de 497 millions drsquoeuros pour avoir abuseacute de sa position dominante sur le marcheacute Elle a estimeacute que Mi-crosoft nrsquoavait pas le droit de lier la vente du pack Windows agrave la vente du lecteur Windows Media

Microsoft a eacutegalement eacuteteacute obligeacute de mettre sur le marcheacute une version de Windows sans Lecteur Windows Media et de fournir agrave ses concurrents plus de deacutetails relatifs aux speacutecificiteacutes techniques de son produit

La Cour de justice des Communauteacutes europeacuteen-nes a prononceacute un jugement de 248 pages dans lequel elle partage le point de vue de la Commis-sion europeacuteenne La commissaire europeacuteenne chargeacutee de la concurrence Neelie Kroes a inciteacute Microsoft agrave obeacuteir doreacutenavant agrave lrsquoUnion europeacuteen-ne laquoLa Cour a maintenu la deacutecision historique de la Commission de donner plus de choix aux consommateurs sur le marcheacute des logiciels Agrave par-tir de maintenant Microsoft devra respecter ses obligations leacutegales et arrecircter ses pratiques de con-currence deacuteloyaleraquo estime la commissaire

Ce jugement oblige Microsoft agrave revoir sa strateacute-gie commerciale en Europe Certaines personnes supposent que cette affaire peut inciter des pays comme les Eacutetats-Unis le Japon et la Coreacutee du Sud agrave imposer des mesures semblables au geacuteant informatique

19 septembre 2007

Taux de participation aux eacutelections europeacuteennes de 2004 (en )

2

LE ConsEiL EUropeacuteEn

QuiLe Conseil europeacuteen est composeacute des chefs drsquoEacutetat et de gouvernement de tous les Eacutetats membres ainsi que du preacutesident de la Commission Lorsque que le Conseil europeacuteen se reacuteunit nous parlons de laquosommet europeacuteenraquo

QuoiLe Conseil europeacuteen deacutefinit les grandes lignes politiques de lrsquoUnion pour les anneacutees agrave venir Il deacutetermine les orientations de lrsquoUnion pour les anneacutees agrave venir

ougraveLe Conseil europeacuteen se reacuteunit en geacuteneacuteral quatre fois par an Chaque semestre un Eacutetat membre devient preacutesident de lrsquoUE et donc du Conseil La plupart des sommets europeacuteens ont lieu agrave Bruxel-les au sein du bacirctiment Justus-Lipsius

pourquoiLe Conseil europeacuteen deacutetermine dans quel sens lrsquoUnion doit eacutevoluer durant les anneacutees agrave venir

Le Traiteacute de LisbonneLe Conseil europeacuteen sera dirigeacute par un preacutesident permanent qui sera eacutelu agrave partir de 2009 pour une dureacutee de deux ans et demi (renouvelable une fois) Ce systegraveme remplacera la preacutesidence tournante actuelle ougrave tous les six mois lrsquoUnion est preacutesideacutee par un autre Eacutetat membre

plus drsquoinformations wwwconsiliumeuropaeu

4

Source Eurostat

Eacutedition pour la Belgique francophone2008 - GRATUIT

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Qui Le Parlement europeacuteen est composeacute de 785 deacuteleacutegueacutes dont 24 Belges (14 neacuteerlandophones 9 francophones et 1 germanophone) Apregraves les eacutelections de 2009 ce nombre sera reacuteduit agrave 736 Le nombre de siegraveges belges au sein de lrsquoheacutemicycle europeacuteen sera limiteacute agrave 22 QuoiLe Parlement est co-leacutegislateur co-eacutelaborateur du budget et controcircleur On srsquoexplique - Co-leacutegislateur Dans la plupart des cas le Par-

lement est co-leacutegislateur Cela veut dire qursquoil deacutecidera en collaboration avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne des propositions de loi provenant de la Commission europeacuteenne Lrsquoaccord final des deux institutions est indis-pensable pour adopter le texte qui in fine peut ecirctre rejeteacute en session pleacuteniegravere du Par-lement europeacuteen agrave une majoriteacute absolue de ses membres On appelle ceci le processus de codeacutecision

En ce qui concerne les compeacutetences qui re-legravevent classiquement de la souveraineteacute des Eacutetats (ce sont les compeacutetences dont les eacutetats redoutent souvent un transfert vers le niveau europeacuteen) comme la politique exteacuterieure le Parlement donne au Conseil de lrsquoUnion eu-ropeacuteenne un avis non-contraignant sur les propositions qui sont agrave lrsquoordre du jour

Le Parlement deacutetient eacutegalement un rocircle im-portant en matiegravere drsquoadheacutesion de nouveaux Eacutetats membres et lors de la conclusion de traiteacutes internationaux En effet lrsquoUnion ne peut accepter de nouvelles adheacutesions sans lrsquoaval du Parlement et des traiteacutes internati-onaux ne peuvent entrer en vigueur sans la ratification par le Parlement

- Budget Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne et le Parlement repreacutesentent lrsquoautoriteacute bud-geacutetaire de lrsquoUE tous les ans ils neacutegocient lrsquoadoption du budget (plan des recettes et des deacutepenses) de lrsquoanneacutee suivante sur base de la proposition budgeacutetaire de la Commission

- Droit de controcircle Le Parlement controcircle le bon fonctionnement de la Commission et pour ce faire il dispose de quelques leviers Ainsi il revient au Parlement drsquoapprouver les comptes financiers de la Commission Il est habiliteacute agrave accepter ou refuser la deacutesignation des mem-bres de la Commission et peut mecircme obliger la Commission agrave la deacutemission en adoptant une motion de censure

ougraveLes parlementaires europeacuteens se reacuteunissent en session pleacuteniegravere une semaine par mois dans le Parlement de Strasbourg Il y en a donc dou-ze par an Crsquoest dans lrsquoeacutedifice du Parlement agrave Bruxelles que les fractions politiques et les commissions parlementaires se reacuteunissent Six sessions pleacuteniegraveres additionnelles se tiennent eacutegalement agrave Bruxelles Un certain nombre de deacutepartements administratifs du Parlement euro-peacuteen sont baseacutes agrave LuxembourgpourquoiLes parlementaires deacutefendent les inteacuterecircts de tous les habitants de lrsquoUEExemple 1 Le Parlement europeacuteen propose de faire sous-titrer toutes les eacutemissions de teacuteleacutevision des ser-vices publics en Europe dans lrsquointeacuterecirct des malenten-dants Il est drsquoailleurs eacutevident que le systegraveme de sous-titrage offre une plus-value eacuteducative pour celles et ceux qui apprennent des langues eacutetrangegraveresExemple 2 Le Parlement europeacuteen attache beaucoup drsquoimportance agrave la seacutecuriteacute des jouets Il a insisteacute pour que les sachets de friandises contenant des jouets soi-ent interditsLe Traiteacute de Lisbonne- Le 13 deacutecembre 2007 les chefs drsquoEacutetat et de gouvernement ont signeacute le traiteacute de Lisbonne Il deacutecoule de la Constitution europeacuteenne rejeteacutee en 2005 par des reacutefeacuterendums en France et aux Pays-Bas Ce traiteacute - qui nrsquoentrera en vigueur qursquoapregraves la ratification par tous les Etats mem-bres - doit moderniser lrsquoUnion europeacuteenne pour qursquoelle soit plus simple agrave geacuterer Voici quelques innovations du traiteacute pour le Parlement europeacuteen - Le processus de co-deacutecision sera drsquoapplication

dans plus de domaines Le rocircle du Parlement Europeacuteen sera donc accru Dans les domaines de lrsquoagriculture des fonds structurels et en partie de la justice de la migration et des af-faires policiegraveres le Parlement aura autant de pouvoir deacutecisionnel que le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne car il pourra bloquer des propo-sitions

- Le Parlement europeacuteen aura plus de com-peacutetences en matiegravere budgeacutetaire Le budget en entier devra obtenir lrsquoaccord du Conseil des ministres et du Parlement

- Le nombre de parlementaires europeacuteens va diminuer Agrave partir de 2009 il y aura 750 (+ 1 preacutesident) au lieu des 785 actuels La Belgique perdra eacutegalement 2 siegraveges et nrsquoen comptera agrave partir de 2009 plus que 22 au lieu de 24

La pologne reacuteprimandeacutee La Commission europeacuteenne a initieacute une proceacutedu-re drsquourgence contre la Pologne La semaine passeacutee le preacutesident polonais avait annonceacute lrsquoouverture drsquoun chantier de construction drsquoune autoroute (la Via Baltica) passant au travers drsquoune reacuteserve naturelle unique La Cour de Justice europeacuteenne avait pourtant interdit les travaux La Pologne ne semble pas vouloir respecter cet arrecirct

La discussion concerne un tronccedilon drsquoautoroute de 17 km de long et de 500 m de large agrave travers une reacutegion de tourbiegraveres dans la Valleacutee de la Rospuda Cette reacutegion reconnue par lrsquoUE comme reacuteserve naturelle constitue lrsquoune des forecircts sauvages les mieux conserveacutees drsquoEurope et lrsquohabitat de nom-breuses espegraveces dont lrsquoaigle le loup et le lynx

LrsquoUE considegravere que la Pologne est tenue de res-pecter la leacutegislation europeacuteenne qui se deacutefend en soutenant que la mise en chantier avait deacutejagrave com-menceacute avant son adheacutesion derniegravere agrave lrsquoUE

31 juillet 2007

LrsquoEurope en Belgique

Ryanair est une compagnie aeacuterienne agrave bas prix qui opegravere entre autres agrave partir de lrsquoaeacuteroport de Charleroi La compagnie a eacuteteacute condamneacutee agrave rem-bourser 4 millions drsquoeuros de subventions inducirc-ment perccedilues Lrsquoaeacuteroport de Charleroi avait reccedilu des aides financiegraveres de la Reacutegion wallonne qui ont permis agrave Ryanair drsquooffrir des incitants (rabais sur la redevance portuaire pex) Les subventions en question ont eacuteteacute consideacutereacutees comme des ldquoaides drsquoEtatrdquo par la Commission europeacuteenne qui sont contraires aux regravegles de la concurrence

Suite agrave cette condamnation le gouvernement wallon a adresseacute une lettre de 18 pages agrave Ryanair pour reacuteclamer le remboursement des sommes ver-seacutees Avant de reacuteagir la compagnie aeacuterienne at-tend la traduction officielle en anglais de la lettre 16 septembre 2004

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parLEmEnT EUropeacuteEn ndash BrUxELLEs

Europees Parlement - Straatsburg

Parlement europeacuteen ndash Strasbourg (Architectes Architecture Studio Europe)

Parlement europeacuteen ndash Bruxelles (Architectes Atelier Espace Leacuteopold)

3 plus drsquoinformationswwweuroparleuropaeu (site du Parlement europeacuteen)

wwweuroparlbe (site du Bureau drsquoInformation du Parlement europeacuteen agrave Bruxelles)

wwweuroparltveuropaeu

(teacuteleacutevision en ligne du Parlement europeacuteen)

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Les lois europeacuteennes 1 Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne vote la pro-

position de loi et tient compte de lrsquoavis impeacutera-tif du Parlement europeacuteen

2 Les parlements nationaux convertissent la loi

europeacuteenne en une loi nationale

3 La Commission estime que les prix des opeacute-rateurs de teacuteleacutecommunication pour pouvoir teacuteleacutephoner de lrsquoeacutetranger sont trop eacuteleveacutes Elle propose drsquoinstaurer des tarifs maximaux pour la teacuteleacutephonie mobile internationale

4 La Commission europeacuteenne veille agrave ce que cette loi europeacuteenne soit exeacutecuteacutee et appliqueacutee par tous les opeacuterateurs de teacuteleacutephonie mobile

5 Le Parlement europeacuteen soutient la Commission et propose de fixer un tarif maximum pour les appels par GSM agrave partir drsquoun autre Eacutetat mem-bre

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La Commission EUropeacuteEnnE QuiLa Commission europeacuteenne est composeacutee de 27 commissaires un par Eacutetat membre Chaque com-missaire gegravere un (ou plusieurs) portefeuille(s) ou domaine(s) de compeacutetences speacutecifiques Ils deacute-fendent les inteacuterecircts europeacuteens sont donc com-plegravetement indeacutependants de leur Eacutetat drsquoorigine et siegravegent pour une dureacutee de cinq ans Avant pouvoir entrer en fonction le collegravege des com-missaires doit obtenir le feu vert du Parlement europeacuteen Les parlementaires europeacuteens audi-tionnent tous les candidats au poste de com-missaire et eacutetudient leur aptitude agrave remplir leur fonction Lorsqursquoils jugent que cette aptitude nrsquoest pas preacutesente chez un des candidats ils re-mettent en cause lrsquoentiegravereteacute du collegravege Cela srsquoest deacutejagrave produit en 2004

QuoiH La Commission est lrsquoeacuteleacutement primordial dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Elle dispose du bull droit drsquoinitiative la Commission reacutedige des pro-positions de loi

Exemple Il faut deacuteterminer un prix maximum pour lrsquoitineacuterance (conversations teacuteleacutephoniques internationales par GSM)bull pouvoir exeacutecutif la Commission met en œuvre les politiques communautaires (eacutelaboreacute par le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne et par le Parle-ment europeacuteen)bull droit de controcircle la Commission veille agrave lrsquoappli-cation de la leacutegislation europeacuteenne par les Eacutetats membres et les entreprisesExemple La Commission a poursuivi Microsoft en justice pour non respect des regravegles de libre concurrenceH Elle est responsable de la gestion quotidienne de lrsquoUnion et coordonne de nombreux program-mes dont ErasmusH Elle repreacutesente lrsquoUnion europeacuteenne en dehors de ses frontiegraveres et joue le rocircle de neacutegociateur dans des accords commerciaux avec le monde

ougraveLe siegravege de la Commission se trouve dans lrsquoeacutedi-fice du Berlaymont agrave Bruxelles La plupart de ses services administratifs se trouvent eacutegalement agrave Bruxelles

pourquoiLa Commission europeacuteenne deacutefend les inteacuterecircts europeacuteensExemple Pendant la crise financiegravere (octobre 2008) la Commission europeacuteenne a surveilleacute de pregraves les injections financiegraveres du gouvernement feacutedeacuteral belge dans certaines banques Elle lrsquoa fait dans le souci drsquoeacuteviter tout abus de position dominante voire monopole dans le marcheacute

Le Traiteacute de LisbonneLa Commission europeacuteenne sera reacuteduite Agrave par-tir de 2014 le nombre de commissaires srsquoeacutelegravevera agrave deux-tiers du nombre drsquoEacutetats membres Les membres de la Commission seront eacutelus selon un systegraveme de rotation et dans ce systegraveme cha-que Eacutetat membre sera traiteacute de la mecircme faccedilon

plus drsquoinformations wwweceuropaeu

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LE ConsEiL dE LrsquoUnion EUropeacuteEnnE QuiLe Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne est composeacute de 27 ministres un membre par Eacutetat En reacutealiteacute il y a neuf conseils Les ministres srsquoy reacuteunissent selon leurs domaines de compeacutetence Srsquoil srsquoagit du reacutechauffement climatique par exemple ce sont les ministres chargeacutes de lrsquoenvironnement qui se reacuteuniront dans le Conseil Environnement

QuoiLe Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne a deux tacircches principales- le pouvoir leacutegislatif Le Conseil des ministres et le Parlement europeacuteen partagent le pouvoir deacutecisionnel Agrave partir des projets leacutegislatifs de la Commission qursquoils amendent agrave tour de rocircle ils eacutelaborent ensemble la leacutegislation europeacuteenne

Les types de majoriteacute deacutependent des sujets agrave lrsquoagenda Les compeacutetences nationales que les Eacutetats membres rechignent agrave transfeacuterer agrave lrsquoEurope telles que la fiscaliteacute la politique so-ciale et eacutetrangegravere sont adopteacutees agrave lrsquounanimiteacute Dans les autres cas on deacutecide par majoriteacute (qualifieacutee) - budget Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne est en collaboration avec le Parlement europeacuteen responsable de lrsquoeacutelaboration du budget

ougraveEn geacuteneacuteral les reacuteunions ont lieu dans le bacircti-ment Justus-Lipsius (ou Consilium) agrave Bruxelles

pourquoiLes Eacutetats membres deacutefendent leurs propres in-

teacuterecircts nationaux au sein du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenneExemple Au sein de lrsquoUE plusieurs taux de TVA existent dans le secteur de la restauration Les essais de baisser la TVA dans ce secteur ont eacuteteacute infructueux car quelques Etats membres craignent que drsquoautres secteurs pourraient suivre lrsquoexemple et eacutegalement reacuteclamer des baisses de la TVA

Le Traiteacute de LisbonneLes votes agrave laquodouble majoriteacuteraquo seront de plus en plus souvent utiliseacutes au sein du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition sera adopteacutee si 55 des Eacutetats membres votent laquopourraquo et si les ministres qui ont voteacute laquopourraquo repreacutesentent 65 de la population de lrsquoUE Ce type de vote ne srsquoappliquera pas entre autres dans les domaines de la fiscaliteacute et de la politique exteacuterieure sociale et seacutecuritaire

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3 WURTZ 4 DUumlHRKOP DUumlHRKOP 5 SWOBODA 6 SCHULZ 7 RASMUSSEN 8 NAPOLETANO 9 GOEBBELS10 FRASSONI11 KOCH-MEHRIN12 WATSON13 DAUL14 THYSSEN15 NASSAUER16 KARAS17 STEVENSON18 MAYOR OREJA19 BONSIGNORE20 HOumlKMARK25 SVENSSON26 KAUFMANN27 McAVAN28 DEacuteSIR29 WIERSMA30 VIGENIN31 KOacuteSAacuteNEacute KOVAacuteCS32 COHN-BENDIT33 VĂLEAN34 RIIS-JOslashRGENSEN35 DE SARNEZ36 SZAacuteJER37 PINHEIRO38 MARINESCU39 LANGEN40 FERBER41 KIRKHOPE42 ZAPPALArsquo48 LIOTARD49 FIGUEIREDO50 SEVERIN51 ESTRELA52 PITTELLA53 TITLEY54 RAPKAY55 BAROacuteN CRESPO56 POIGNANT57 LICHTENBERGER58 HARMS59 SUSTA60 COCILOVO61 BRAGHETTO62 GALEOTE63 SUDRE64 STOLOJAN65 SARYUSZ-WOLSKI66 ZAHRADIL67 SCHMITT68 VARVITSIOTIS69 COELHO70 QUEIROacute71 ŠŤASTNYacute72 MARTENS80 MARKOV81 RANSDORF82 TABAJDI83 SZEJNA84 LAMBRINIDIS85 BERGER86 BUSQUIN87 van den BURG88 PAPARIZOV89 SEGELSTROumlM90 TARAND91 MYLLER92 TURMES93 JONCKHEER94 WALLIS95 COSTA96 DEPREZ97 MORILLON98 RACK99 GROSCH100 CEDERSCHIOumlLD101 DOYLE102 JELEVA103 ITAumlLAuml104 BREJC105 DEMETRIOU106 DOMBROVSKIS107 SPAUTZ108 LANDSBERGIS109 BUSUTTIL110 ROVSING111 KELAM112 KRATSA-TSAGAROPOULOU113 VIDAL-QUADRAS114 McMILLAN-SCOTT123 McDONALD124 de BRUacuteN

125 DE VITS126 SIWIEC127 dos SANTOS128 ROURE129 ROTHE130 MARTIacuteNEZ MARTIacuteNEZ131 GRECH132 BEŇOVAacute133 ROUČEK134 PALECKIS135 DE ROSSA136 JURI137 HUDGHTON138 ONESTA139 ANDREJEVS140 BIRUTIS141 CAPPATO142 CAVADA143 MAURO144 POumlTTERING145 NICHOLSON146 LULLING147 FRIEDRICH148 BOumlGE149 OUZKYacute150 NIEBLER151 PARISH152 GARGANI153 ZAacuteBORSKAacute154 von WOGAU155 SALAFRANCA

SAacuteNCHEZ-NEYRA156 DEVA157 STURDY158 GARRIGA POLLEDO159 GRAumlSSLE160 GAUZEgraveS161 BUSHILL-MATTHEWS162 BOWIS172 GUIDONI173 RIZZO174 GUERREIRO175 BATZELI176 LEINEN177 McCARTHY178 ANDERSSON179 BEREgraveS180 BOumlSCH181 BORRELL FONTELLES182 ROTH-BEHRENDT183 FAZAKAS184 DE KEYSER185 HUTCHINSON186 MANN E187 GUY-QUINT188 AUBERT189 AUKEN190 BEER191 DONNICI192 DUFF193 EK194 CHICHESTER195 HARBOUR196 JARZEMBOWSKI197 van NISTELROOIJ198 GOEPEL199 FRAGA ESTEacuteVEZ200 PACK201 LEHNE202 WEBER M203 MEacuteNDEZ DE VIGO204 BAUER205 ATKINS206 ANDRIKIENĖ207 ALBERTINI208 ANGELAKAS209 ANTONIOZZI210 ASHWORTH211 AUDY212 AYUSO213 BARSI-PATAKY214 BARTOLOZZI215 BEAZLEY216 BECSEY217 BELET218 BEREND230 AITA231 MUSACCHIO232 AGNOLETTO233 DOBOLYI234 GROumlNER235 CORBETT236 FAVA237 MEDINA ORTEGA238 PRETS239 KINDERMANN240 CAPOULAS SANTOS241 KREHL

242 CASACA243 FERREIRA E244 HUGHES245 SACCONI246 PAASILINNA247 GEBHARDT248 SIMPSON249 BENNAHMIAS250 BREYER251 KUSSTATSCHER252 CRAMER253 GENTVILAS254 GUARDANS CAMBOacute255 HARKIN256 HYUSMENOVA257 BODU258 BRADBOURN259 BREPOELS260 BŘEZINA261 BROK262 BULZESC263 BURKE264 BUZEK265 CABRNOCH266 CALIA267 CALLANAN268 CAROLLO269 CASA270 CASINI271 CASPARY272 del CASTILLO VERA273 CHIRIŢĂ274 CHMIELEWSKI275 DAVID276 DE BLASIO277 DEHAENE278 DESCAMPS279 DESS280 DE VEYRAC281 DIacuteAZ DE MERA

GARCIacuteA CONSUEGRA282 DIMITRAKOPOULOS283 DOORN284 DOVER285 DUCHOŇ286 DUKA-ZOacuteLYOMI299 TRIANTAPHYLLIDES300 ADAMOU301 CATANIA302 MORGANTINI303 PORTAS304 OBIOLS i GERMAgrave305 GOMES306 CARLOTTI307 CARNERO GONZAacuteLEZ308 ANTINUCCI309 ARIF310 ARNAOUTAKIS311 ASSIS312 ATTARD-MONTALTO313 AYALA SENDER314 BADIA i CUTCHET315 BATTILOCCHIO316 BEDINGFIELD317 BERLINGUER318 BERMAN319 BONO320 HAMMERSTEIN321 de GROEN-KOUWENHOVEN322 EVANS Jill323 FLAUTRE324 GRAEFE zu BARINGDORF325 KACIN326 LAX327 LEBECH328 MAATEN329 MATSAKIS330 ONYSZKIEWICZ331 DUMITRIU332 EBNER333 EHLER334 ELLES335 ESTEVES336 EVANS Jonathan337 FAJMON338 FATUZZO339 FERNAacuteNDEZ MARTIacuteN340 FJELLNER341 FLORENZ342 FONTAINE343 FOUREacute344 FREITAS345 FUNERIU346 GACEK347 GAHLER348 GAacuteL349 GAĽA350 GARCIacuteA-MARGALLO Y MARFIL

351 GARDINI352 GAUBERT353 GAWRONSKI354 GEWALT355 GKLAVAKIS356 GLATTFELDER357 GOMOLKA358 de GRANDES PASCUAL359 GRACcedilA MOURA360 GROSSETEcircTE361 GUELLEC362 GUTIEacuteRREZ-CORTINES373 JOUYE DE GRANDMAISON374 PAPADIMOULIS375 HEacuteNIN376 SEPPAumlNEN377 HOLM378 SOslashNDERGAARD379 BOŞTINARU380 BOTOPOULOS381 BOURSIER382 BOZKURT383 BULFON384 BULLMANN385 CASHMAN386 CASTEX387 CERCAS388 CHIESA389 CHRISTENSEN390 CORBEY391 CORDA393 COTTIGNY394 CREMERS395 CREŢU C396 IRUJO AMEZAGA397 HASSI

398 HORAacuteČEK399 ISLER BEacuteGUIN400 ORTUONDO LARREA401 OVIIR402 POLFER403 RAEVA404 RESETARITS405 RIES406 SAVI407 SCHMIDT O408 STERCKX409 SZENT-IVAacuteNYI410 FOGLIETTA411 CAMRE412 DIDŽIOKAS413 KRASTS414 BIELAN415 MUSCARDINI416 GYUumlRK417 HANDZLIK418 HEATON-HARRIS419 HENNICOT-SCHOEPGES420 HERRANZ GARCIacuteA421 HERRERO-TEJEDOR422 HIERONYMI423 HIGGINS424 HOŁOWCZYC425 HOPPENSTEDT426 HUDACKYacute427 HYBAacuteŠKOVAacute428 IBRISAGIC429 ITURGAIZ ANGULO430 JACKSON431 JAŁOWIECKI432 JAacuteROacuteKA433 JEGGLE

434 JORDAN CIZELJ435 KACZMAREK436 KAMALL437 KARIM438 KASOULIDES439 KASTLER440 KLAMT441 KLASS442 KOCH443 KONRAD444 KORHOLA451 WAGENKNECHT452 PFLUumlGER453 UCA454 ZIMMER455 BRIE456 MEIJER457 MEYER PLEITE458 CREŢU G459 DE MICHELIS460 DENANOT461 DOUAY462 EL KHADRAOUI463 ETTL464 EVANS R465 FAumlRM466 FALBR467 FERNANDES468 FERREIRA A469 FORD470 FRAILE CANTOacuteN471 FRANCcedilA472 GARCEacuteS RAMOacuteN473 GARCIacuteA PEacuteREZ474 GERINGER de OEDENBERG475 GIEREK

476 GILL477 SCHROEDTER478 KALLENBACH479 BUITENWEG480 LAGENDIJK481 in lsquot VELD482 VIRRANKOSKI483 ALVARO484 ATTWOOLL485 BAEVA486 BEAUPUY487 BOWLES488 BUDREIKAITĖ489 BUSK490 BUŞOI491 CHATZIMARKAKIS492 ROGALSKI493 TOMASZEWSKA494 WOJCIECHOWSKI J495 ANGELILLI496 LIBICKI497 CZARNECKI R498 KUŠĶIS499 LAMASSOURE500 de LANGE501 LANGENDRIES502 LAUK503 LECHNER504 LEWANDOWSKI505 LIESE506 LO CURTO507 LOacutePEZ-ISTUacuteRIZ WHITE508 LUQUE AGUILAR509 McGUINNESS510 MANN T511 MANOLE

512 MARQUES513 MATHIEU514 MATSIS515 MATULA516 MAVROMMATIS517 MAYER518 MIKOLAacuteŠIK519 MILLAacuteN MON520 MITCHELL521 MLADENOV522 MORIN523 NARANJO ESCOBAR524 NAZARE525 NICULESCU526 NOVAK527 OLAJOS528 OLBRYCHT529 OOMEN-RUIJTEN532 REMEK533 KOHLIacuteČEK534 STROŽ535 FLASAROVAacute536 MAŠTAacuteLKA537 DROUTSAS538 PAFILIS539 TOUSSAS540 GIUNTINI541 GLANTE542 GOLIK543 GOTTARDI544 GRABOWSKA545 GRAU i SEGUacute546 GROOTE547 GURMAI548 HAumlNSCH549 HAMON

550 HARANGOZOacute551 HASSE FERREIRA552 HAUG553 HEDH554 HEGYI555 HERCZOG556 HONEYBALL557 HOWITT558 IOTOVA559 JACOBS560 JOumlNS561 LAMBERT562 LIPIETZ563 LUCAS564 OumlZDEMIR565 CIANI566 CORNILLET567 CSIBI568 CZARNECKI M569 DĂIANU570 DAVIES571 DEGUTIS572 DIČKUTĖ573 DRČAR MURKO574 DUQUESNE575 FERRARI576 CHRUSZCZ577 KUŹMIUK578 PODKAŃSKI579 BERLATO580 PIOTROWSKI581 GRABOWSKI582 MALDEIKIS583 ŐRY

584 PANAYOTOPOULOS- CASSIOTOU

585 PAPASTAMKOS586 PATRICIELLO587 PETERLE588 PETRE589 PIEPER590 PIETIKAumlINEN591 PĪKS592 PIRKER593 PLEŠTINSKAacute594 PODESTAgrave595 POMEacuteS RUIZ596 POPA597 POSDORF598 POSSELT599 VISSER600 PROTASIEWICZ601 PURVIS602 QUISTHOUDT-ROWOHL603 REUL604 RIBEIRO E CASTRO605 ROITHOVAacute606 RUumlBIG607 RUS608 SAIumlFI609 SANZARELLO610 SANZ PALACIO611 SARTORI612 SCHIERHUBER613 SCHINAS614 SCHNELLHARDT615 SCHOumlPFLIN616 SCHROumlDER617 SCHWAB618 TZAMPAZI619 JOslashRGENSEN620 KINNOCK621 KIRILOV622 KOPPA623 KOTEREC624 KREISSL-DOumlRFLER625 KUHNE626 LAIGNEL627 LAVARRA628 LE FOLL629 LEFRANCcedilOIS630 LEHTINEN631 LEICHTFRIED632 LEacuteVAI633 LIBERADZKI634 LIENEMANN635 LOCATELLI636 LYUBCHEVA637 MADEIRA638 MAŇKA639 MARINI640 MARTIN D641 MASIP HIDALGO642 MATSOUKA643 MENEacuteNDEZ del VALLE644 MIGUEacuteLEZ RAMOS645 MIKKO646 MORAES647 ROMEVA i RUEDA648 RUumlHLE649 SCHLYTER650 SCHMIDT F651 FOURTOU652 GIBAULT653 GRIESBECK654 HALL655 HENNIS-PLASSCHAERT656 JAumlAumlTTEENMAumlKI657 JENSEN658 JUKNEVIČIENĖ659 KAZAK660 KLINZ661 KRAHMER662 KUŁAKOWSKI663 PĘK664 KUC665 ZAPAŁOWSKI666 MUSUMECI667 MUSSA668 FOLTYN-KUBICKA669 JANOWSKI670 KRISTOVSKIS671 SEEBER672 SIEKIERSKI673 SIITONEN674 SILVA PENEDA675 ŠKOTTOVAacute676 SOacuteGOR677 SOMMER678 SONIK679 STAUNER680 STAVREVA

681 STREJČEK682 WOJCIECHOWSKI B683 BLOKLAND684 BELDER685 SINNOTT686 TITFORD687 FARAGE688 ŽELEZNYacute689 BINEV690 CHUKOLOV691 STOYANOV692 GIERTYCH693 MARTIN H694 MOTE695 ALLISTER696 WISE697 HELMER698 HANNAN699 KNAPMAN700 SUMBERG701 SURJAacuteN702 TANNOCK703 TOUBON704 ULMER705 TRAKATELLIS707 MORENO SAacuteNCHEZ708 MORGAN710 NERIS711 OumlGER712 PAGANO713 PANZERI714 PAŞCU715 PATRIE716 PEILLON717 PINIOR718 PLEGUEZUELOS AGUILAR719 PLUMB720 PODIMATA721 PRIBETICH722 RIERA MADURELL723 ROCARD724 RODUST725 ROSATI726 SAKALAS727 SAKS728 SALINAS GARCIacuteA729 SAacuteNCHEZ PRESEDO730 SAcircRBU731 SAVARY732 TŐKEacuteS733 TRUumlPEL734 SMITH735 STAES736 LAMBSDORFF737 LAPERROUZE738 LEHIDEUX739 LOSCO740 LUDFORD741 LYNNE742 MANDERS743 MĂNESCU744 MOHAacuteCSI745 MULDER746 NEWTON DUNN747 NEYTS-UYTTEBROECK748 NICHOLSON

OF WINTERBOURNE749 BOSO750 ROBUSTI751 BORGHEZIO752 SPERONI753 MASIEL754 BASILE755 RUTOWICZ756 Oacute NEACHTAIN757 URUTCHEV758 VAKALIS759 VAN ORDEN760 VARELA SUANZES-CARPEGNA761 VATANEN762 VENETO763 VENTRE764 VERNOLA765 ZWIEFKA766 VLASAacuteK767 VLASTO768 GOUDIN769 LUNDGREN770 DAHL771 BATTEN772 BLOOM773 COLMAN774 WHITTAKER775 GEORGIOU776 DILLEN777 VANHECKE778 CLAEYS779 MOumlLZER

780 ROMAGNOLI781 LE RACHINEL782 BOBOŠIacuteKOVAacute783 BACO784 KOZLIacuteK785 BELOHORSKAacute786 KILROY-SILK787 RIVERA789 SCHALDEMOSE790 SCHAPIRA791 SKINNER792 SORNOSA MARTIacuteNEZ793 SOUSA PINTO794 STIHLER795 STOCKMANN796 TEYCHENNEacute797 ŢICĂU798 THOMSEN799 TRAUTMANN800 VAN LANCKER801 VAUGRENARD802 VERGNAUD803 WALTER804 WEBER H805 WEILER806 WESTLUND807 WILLMOTT808 YANtildeEZ-BARNUEVO GARCIacuteA809 ZANI810 van BUITENEN811 VOGGENHUBER812 ŽDANOKA813 PANAYOTOV814 PANNELLA815 PISKORSKI816 POHJAMO817 PRODI818 ROBSAHM819 SCHUTH820 STANISZEWSKA821 STARKEVIČIŪTĖ822 TAKKULA823 TOIA824 VAN HECKE825 VERALDI826 WEBER R827 WIELOWIEYSKI828 ZĪLE829 VAIDERE830 AYLWARD831 RYAN832 SZYMAŃSKI833 ROSZKOWSKI834 TATARELLA835 PIRILLI836 CROWLEY837 WEISGERBER838 WIELAND839 WIJKMAN840 WINKLER841 WOHLIN842 WORTMANN-KOOL843 ZANICCHI844 ZATLOUKAL845 ZDRAVKOVA846 ZIELENIEC847 ZLOTEA848 ZALESKI849 ZVĚŘINA850 LOUIS851 COUcircTEAUX852 de VILLIERS853 KRUPA854 TOMCZAK855 NATTRASS856 CLARK857 SCHENARDI858 LE PEN M859 LE PEN J860 GOLLNISCH861 LANG862 MARTINEZ863 FIORE

membres du parlement europeacuteen Nombre de parlemen-

taires 2004-2009Nombre de parle-

mentaires apregraves les eacutelections europeacuteen-

nes de 2009

Nombre drsquoinhabitants (en millions)

Allemagne 99 99 826Royaume-Uni 78 72 604France 78 72 596Italie 78 72 573Espagne 54 50 407Pologne 54 50 382Roumanie 35 33 218Pays-Bas 27 25 162Gregravece 24 22 110Belgique 24 22 105Portugal 24 22 104Reacutepublique tchegraveque 24 22 103Hongrie 24 22 101Suegravede 19 18 89Autriche 18 17 83Bulgarie 18 17 77Slovaquie 14 13 54Danemark 14 13 54Finlande 14 13 52Irlande 13 12 40Lituanie 13 12 35Lettonie 9 8 23Sloveacutenie 7 7 20Estonie 6 6 13Chypre 6 6 08Luxembourg 6 6 04Malte 5 5 04UE-27 785 736 4847

1415

La seacutecuriteacute avant tout Lorsque lrsquoon prend lrsquoavion on ne peut pas em-porter nrsquoimporte quel liquide Dans leur bagage agrave main les passagers ne peuvent transporter que de petites quantiteacutes de substances liquides ndash bois-sons alimentation pour beacutebeacute articles de toilette - agrave bord Depuis lrsquoinstauration de cette mesure pregraves de 200 agrave 300 litres de liquide sont confis-queacutes quotidiennement agrave lrsquoaeacuteroport international de Zaventem

Cette mesure a eacuteteacute instaureacutee en novembre 2006 en reacuteaction agrave un attentat terroriste eacuteviteacute par les autoriteacutes britanniques Elle est actuellement re-mise en question par le Parlement europeacuteen pour deux raisons principales les controcircles intensifieacutes permettent de deacutetecter mais pas de veacuterifier tous les liquides (avec des tonnes de biens confisqueacutes pour rien) et il y a de longues files drsquoattente aux controcircles de seacutecuriteacute Le Parlement europeacuteen a voteacute une reacutesolution par laquelle il demande agrave la Commission europeacuteenne de lever la mesure

deacutecembre 2007

Agrave bas la laquodirective portuaireraquo La proposition de directive visant agrave creacuteer plus de concurrence dans les ports europeacuteens nrsquoa pas eacuteteacute adopteacutee Le Parlement europeacuteen lrsquoa massivement rejeteacutee

En 2004 la Commission europeacuteenne a introduit une proposition de directive relative agrave la libeacuterali-sation des services portuaires aupregraves du Parlement europeacuteen et du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition anteacuterieure avait deacutejagrave eacuteteacute rejeteacutee par le Parlement europeacuteen et la proposition en cours de discussion est eacutegalement fortement criti-queacutee Actuellement les dockers ont encore le mo-nopole de lrsquoembarquement et du deacutebarquement des marchandises

Les speacutecialistes europeacuteens craignent que les eacutequi-pages non speacutecialiseacutes des bateaux exeacutecutent le tra-vail des dockers

Les partis de gauche nrsquoont pas eacuteteacute les seuls agrave rejeter la proposition Pour diverses raisons les libeacuteraux et les chreacutetiens deacutemocrates se sont eacutegalement op-poseacutes agrave la directive portuaire finalement rejeteacutee par 532 voix contre 120 18 janvier 2006

12

Les familles politiques au sein du parlement europeacuteen 13

en cas de ratification du Traiteacute de Lisbonne les nombres sont susceptibles de changer

(apregraves les eacutelections de 2004)

6

La CoUr dE jUsTiCE dEs CommUnaUTeacutes EUropeacuteEnnEs QuiLa Cour compte 27 juges un par Eacutetat mem-bre Ils sont assisteacutes par huit avocats geacuteneacuteraux qui preacuteparent des avis motiveacutes sur les affaires soumises agrave la Cour Les juges sont deacutesigneacutes pour une dureacutee de 6 ans

QuoiLa Cour veille au respect de la leacutegislation europeacuteenne- La Cour rend en qualiteacute laquodrsquoarbitreraquo des jugements relatifs aux litiges entre Eacutetats mem-bres entre institutions ou bien entre Eacutetats membres et institutions- Elle constitue la plus haute instance drsquoappel pour les particuliers Elle srsquooccupe des pourvois en cas de contestation des deacutecision des Tri-bunaux de premiegravere instance ou des Cours de Cassation- Elle juge eacutegalement de la validiteacute ou de lrsquointerpreacutetation des traiteacutes europeacuteens Parce que la charge de travail de la Cour a consideacuterablement augmenteacute un Tribunal

de premiegravere instance a eacuteteacute creacuteeacute aupregraves de la Cour Ce Tribunal traite tous les appels formuleacutes par les citoyens les entreprises ou les Eacutetats membres de lrsquoUE

ougraveLa Cour de justice siegravege agrave Luxembourg

pourquoiLa Cour est un arbitre indeacutependant qui rend des jugements sur les litiges entre les Eacutetats membres les institutions et les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenne

plus drsquoinformations httpcuriaeuropaeu

17

Tout doit ecirctre sous-titreacute Dans lrsquointeacuterecirct des malentendants le Parlement europeacuteen a demandeacute que toutes les eacutemissions teacuteleacute soient doreacutenavant sous-titreacutees sur les chaicircnes pu-bliques Crsquoest une parlementaire polonaise qui a lanceacute cette ideacutee Elle a essayeacute de rassembler le plus grand nombre possible de parlementaires derriegravere cette deacuteclaration eacutecrite 427 des 785 membres ont signeacute cette deacuteclaration Ainsi lrsquoideacutee srsquoest conver-tie en un point de vue officiel du Parlement euro-peacuteen

Le Parlement a demandeacute agrave la Commission de reacutediger une proposition de loi agrave ce sujet Cette proposition doit faire en sorte que tous les teacuteleacutes-pectateurs les sourds et malentendants inclus aient accegraves agrave ces eacutemissions Le Parlement souligne que 83 millions de personnes dans lrsquoUnion euro-peacuteenne souffrent drsquoune perte partielle ou totale de lrsquoouiumle et que le vieillissement fera encore pren-dre de lrsquoampleur agrave ce pheacutenomegravene Les sous-titres permettront eacutegalement aux teacuteleacutespectateurs drsquoap-prendre les langues eacutetrangegraveres

9 avril 2008

16

19

du courrier en provenance de Bruxelles Durant la seacuteance pleacuteniegravere de la semaine passeacutee agrave Bruxelles le Parlement europeacuteen a donneacute son accord au compromis trouveacute avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne concernant la libeacuteralisation des services postaux Il implique lrsquoouverture des marcheacutes postaux drsquoici agrave 2011 avec possibiliteacute de repousser cette date jusqursquoau 31 deacutecembre 2012 pour les pays qui ont rejoints lrsquoUnion europeacuteenne en 2004 Ceci vaut eacutegalement pour la Gregravece et le Grand Ducheacute de Luxembourg

2 feacutevrier 2008

11

dessin humoristique

Le parlement europeacuteen les vrais parlementaires savent pourquoi Dans les assembleacutees nationales les parlementaires des partis de la majoriteacute doivent soutenir laquo leur raquo gouvernement faute de quoi il risquerait de tomber Parfois donc ces eacutelus sont ameneacutes agrave voter en faveur de propositions de loi par loyauteacute au gouvernement et non par consentement intrinsegraveque Dans le Par-lement europeacuteen les parlementaires ne doivent pas soutenir de gouvernement car il nrsquo y en a pas dans le vrai sens du terme De ce fait ils ont plus de liberteacute lors des votes

Peut-ecirctre la politique est-elle plus facile agrave comprendre lorsque tout est cadreacute dans une majoriteacute gouverne-mentale et une opposition minoritaire comme au niveau national Dans ce cas deux groupes clairement deacutefinis srsquoopposent pendant toute une leacutegislature Mais cela risque de devenir monotone et les deacutebats peuvent parfois sembler superflus Malgreacute des deacutebats qui peuvent ecirctre houleux on sait pratiquement toujours comment cela va se terminer

Les choses sont diffeacuterentes au Parlement europeacuteen Chaque fois qursquoon discute drsquoune loi drsquoun amende-ment ou mecircme drsquoune virgule il y a une nouvelle majoriteacute qui se dessine La discipline au sein du groupe politique est moins impeacuterieuse le reacutesultat est parfois tregraves incertain et chaque parlementaire jugera davantage en acircme et conscience La personne qui peut faire la diffeacuterence est celle qui srsquoaccroche agrave un dossier et qui propose des amendements seacuterieux mecircme si elle provient drsquoun petit pays ou drsquoun petit parti

H Vos 9 deacutecembre 2006

18

7Deel 3 Wie heeft het in Europa voor het zeggen ‐ bijlage 2 5

Bruxelles capitale drsquoEurope 6

8

2 Les institutions1 Les institutions europeacuteennes

Lisez le petit journal Quelles sont les institutions impliqueacutees dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Lisez bien en quoi consistent leurs tacircches

a Prenez lrsquoarticle 10 dans lequel sont deacutecrites les diffeacute-rentes phases de lrsquoeacutelaboration drsquoune laquoloiraquo europeacuteen-ne Mettez ces phases dans le bon ordre

b Pour chaque institution recherchez sur internet les Belges qui y siegravegent

c De quelles institutions avez-vous deacutejagrave entendu par-ler

2 UE = Europe

a On fait souvent lrsquoamalgame entre le Conseil euro-peacuteen et le Conseil de lrsquoEurope Quelle est la diffeacute-rence entre les deux Reacutepondez agrave cette question par qui quoi ougrave et pourquoi Quelle est la plus grande reacutealisation du Conseil de lrsquoEurope

b On fait eacutegalement souvent lrsquoamalgame entre la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme la Cour peacutenale internationale et la Cour internationale de justice Quelles sont les principales tacircches de ces institu-tions

3 Les laquoloisraquo europeacuteennes Prenez les journaux de ces derniers jours Feuille-

tez-les ou consultez-les via internet Y retrouvez-vous des nouvelles europeacuteennes De quelles institutions parle-t-on Emploie-t-on un ton positif neacutegatif ou neutre

4 Les fables europeacuteennes

70 de la leacutegislation belge est europeacuteenne mais ces deacutecisions ne sont pas toujours tregraves bien expliqueacutees dans la presse Surfez sur httpeceuropaeudgscommunicationfactsindex_frhtm et controcirclez si on a parleacute de ces sujets dans la presse europeacuteenne

- Toutes les ambulances de lrsquoUE doivent ecirctre blan-ches

- Toutes les prises eacutelectriques de lrsquoUE doivent ecirctre uni-formiseacutees

- Les juges ne peuvent plus imposer des peines drsquoem-prisonnement agrave perpeacutetuiteacute

- Drsquoici 2008 tous les agriculteurs de lrsquoUE doivent avoir placeacute un jouet dans leur porcherie

- LrsquoUE interdit la vente drsquoeacutepinards

- LrsquoUE interdit la vente de yaourts

- Les bouchers ne peuvent plus donner drsquoos aux chiens

- Les fonctionnaires europeacuteens reccediloivent six pilules gratuites de Viagra par mois

- Lrsquoeau ne peut ecirctre vendue que dans des bouteilles drsquoun litre

- Les mauvaises herbes ne peuvent ecirctre deacutetruites que par de lrsquoeau bouillante

5 Bruxelles capitale de lrsquoEurope a Agrave quoi pouvons-nous remarquer que Bruxelles est la

capitale de lrsquoEurope Quand Bruxelles a-t-elle offi-ciellement reccedilu ce titre

b Deacutecouvrons le quartier europeacuteen Prenez le premier article Ougrave se trouvent agrave Bruxelles les principales institutions europeacuteennes le Parlement de la Com-munauteacute franccedilaise et le Parlement feacutedeacuteral Compleacute-tez la leacutegende sur la carte

- Partez depuis notre symbole national le Manneken Pis Allez tout droit en direction de la Grand-Place Prenez ensuite la rue de la Colline jusqursquoagrave la rue du Marcheacute aux Herbes Prenez agrave droite et prenez la rue de la Madeleine Prenez la premiegravere rue agrave gauche et continuez jusqursquoau deuxiegraveme carrefour Suivez en-suite la Putterie et traversez le Marcheacute au Bois Vous arriverez agrave la rue Montagne du Parc Agrave la fin de la rue prenez agrave droite Vous vous trouvez maintenant dans la Rue Royale Prenez-la vers la droite Agrave la fin de la rue prenez agrave gauche Vous vous trouvez main-tenant devant le Palais royal

- Traversez le Parc de Bruxelles En face de ce parc se trouve le Parlement feacutedeacuteral ainsi que le Parlement de la Communauteacute franccedilaise (dans la rue de la Loi)

- Allez tout droit jusqursquoau Rond-Point Schuman Si vous tournez le dos au Parc du Cinquantenaire le bacirctiment de la Commission europeacuteenne (le Berlay-mont) se trouvera agrave votre droite

- Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne se reacuteunit dans le bacirctiment qui se trouve en face du Berlaymont et est eacutegalement situeacute dans la rue de la Loi le Justus-Lipsius Agrave droite de ce bacirctiment se trouve un autre bacirctiment qui est encore en construction Ce sera le bacirctiment du Conseil europeacuteen et il aura la forme drsquoune urne en verre

- Retournez vers le Rond-Point Schuman et prenez la premiegravere rue agrave droite la rue Froissart Tournez agrave droite dans la rue Belliard Prenez ensuite la rue du Remorqueur Agrave votre gauche dans le Parc Leacuteo-pold vous voyez une partie du mur de Berlin Si vous continuez tout droit vous arriverez dans la Rue Wiertz Crsquoest dans cette rue que se trouve le Parle-ment europeacuteen tout pregraves du Parc Leacuteopold

- Passez en dessous de lrsquoimmeuble du Parlement Drsquoapregraves quelle personne lrsquoeacutedifice agrave votre cocircteacute droit a-t-il eacuteteacute nommeacute

c Analysez le plan du quartier europeacuteen agrave Strasbourg sur httpenstrasbourg-europeeumodule=websiteampaction=ViewDetailampwebsiteParam[cmpref]=2126amplang=fr

Pouvez-vous retrouver drsquoautres institutions internatio-nales dans le quartier

d Le Parlement europeacuteen est eacutetabli agrave deux endroits Bruxelles et Strasbourg ce qui a susciteacute des pro-testations reacutepeacuteteacutees au cours des derniegraveres anneacutees Cherchez trois avantages et trois inconveacutenients par rapport agrave cet eacutetat de choses

6 La Commission europeacuteenne

a La Commission europeacuteenne controcircle lrsquoapplication du droit communautaire Cela veut dire qursquoelle veille agrave ce que les entreprises et les autoriteacutes natio-nales respectent les regravegles europeacuteennes Recherchez un exemple dans le petit journal

b Quel est le point de vue de la Commission euro-peacuteenne par rapport agrave cet exemple Argumentez

c Dans lrsquoarticle 1 pourquoi Neelie Kroes parle-t-elle drsquoune deacutecision historique

7 donnez votre opinion

Lisez les articles 11 12 15 et 16

a Deacutecrivez briegravevement ce que propose ou deacutecide le Parlement europeacuteen

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec cela Argumentez

8 Composition du parlement europeacuteen

a De combien de membres est composeacute le Parlement europeacuteen Agrave combien seront-ils apregraves 2009 Est-ce une ameacutelioration ou une deacuteteacuterioration pour notre pays

b Calculez par pays le nombre drsquohabitants que repreacute-sente un parlementaire europeacuteen Un parlementaire allemand repreacutesente par exemple environ 831000 personnes

c Expliquez le dessin humoristique au numeacutero 19

9 Les familles politiques europeacuteennes a Regardez lrsquoillustration au numeacutero 13 Il srsquoagit drsquoune

repreacutesentation de la salle pleacuteniegravere du parlement europeacuteen avec un aperccedilu des siegraveges par famille po-litique Quelles sont ces familles et que signifient leurs abreacuteviations

b Quels sont les francophones belges qui siegravegent au sein du Parlement europeacuteen De quelle famille poli-tique font-ils partie

c Quels sont les points de vue de ces groupes politi-ques

3

Qui Le Parlement europeacuteen est composeacute de 785 deacuteleacutegueacutes dont 24 Belges (14 neacuteerlandophones 9 francophones et 1 germanophone) Apregraves les eacutelections de 2009 ce nombre sera reacuteduit agrave 736 Le nombre de siegraveges belges au sein de lrsquoheacutemicycle europeacuteen sera limiteacute agrave 22 QuoiLe Parlement est co-leacutegislateur co-eacutelaborateur du budget et controcircleur On srsquoexplique - Co-leacutegislateur Dans la plupart des cas le Par-

lement est co-leacutegislateur Cela veut dire qursquoil deacutecidera en collaboration avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne des propositions de loi provenant de la Commission europeacuteenne Lrsquoaccord final des deux institutions est indis-pensable pour adopter le texte qui in fine peut ecirctre rejeteacute en session pleacuteniegravere du Par-lement europeacuteen agrave une majoriteacute absolue de ses membres On appelle ceci le processus de codeacutecision

En ce qui concerne les compeacutetences qui re-legravevent classiquement de la souveraineteacute des Eacutetats (ce sont les compeacutetences dont les eacutetats redoutent souvent un transfert vers le niveau europeacuteen) comme la politique exteacuterieure le Parlement donne au Conseil de lrsquoUnion eu-ropeacuteenne un avis non-contraignant sur les propositions qui sont agrave lrsquoordre du jour

Le Parlement deacutetient eacutegalement un rocircle im-portant en matiegravere drsquoadheacutesion de nouveaux Eacutetats membres et lors de la conclusion de traiteacutes internationaux En effet lrsquoUnion ne peut accepter de nouvelles adheacutesions sans lrsquoaval du Parlement et des traiteacutes internati-onaux ne peuvent entrer en vigueur sans la ratification par le Parlement

- Budget Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne et le Parlement repreacutesentent lrsquoautoriteacute bud-geacutetaire de lrsquoUE tous les ans ils neacutegocient lrsquoadoption du budget (plan des recettes et des deacutepenses) de lrsquoanneacutee suivante sur base de la proposition budgeacutetaire de la Commission

- Droit de controcircle Le Parlement controcircle le bon fonctionnement de la Commission et pour ce faire il dispose de quelques leviers Ainsi il revient au Parlement drsquoapprouver les comptes financiers de la Commission Il est habiliteacute agrave accepter ou refuser la deacutesignation des mem-bres de la Commission et peut mecircme obliger la Commission agrave la deacutemission en adoptant une motion de censure

ougraveLes parlementaires europeacuteens se reacuteunissent en session pleacuteniegravere une semaine par mois dans le Parlement de Strasbourg Il y en a donc dou-ze par an Crsquoest dans lrsquoeacutedifice du Parlement agrave Bruxelles que les fractions politiques et les commissions parlementaires se reacuteunissent Six sessions pleacuteniegraveres additionnelles se tiennent eacutegalement agrave Bruxelles Un certain nombre de deacutepartements administratifs du Parlement euro-peacuteen sont baseacutes agrave LuxembourgpourquoiLes parlementaires deacutefendent les inteacuterecircts de tous les habitants de lrsquoUEExemple 1 Le Parlement europeacuteen propose de faire sous-titrer toutes les eacutemissions de teacuteleacutevision des ser-vices publics en Europe dans lrsquointeacuterecirct des malenten-dants Il est drsquoailleurs eacutevident que le systegraveme de sous-titrage offre une plus-value eacuteducative pour celles et ceux qui apprennent des langues eacutetrangegraveresExemple 2 Le Parlement europeacuteen attache beaucoup drsquoimportance agrave la seacutecuriteacute des jouets Il a insisteacute pour que les sachets de friandises contenant des jouets soi-ent interditsLe Traiteacute de Lisbonne- Le 13 deacutecembre 2007 les chefs drsquoEacutetat et de gouvernement ont signeacute le traiteacute de Lisbonne Il deacutecoule de la Constitution europeacuteenne rejeteacutee en 2005 par des reacutefeacuterendums en France et aux Pays-Bas Ce traiteacute - qui nrsquoentrera en vigueur qursquoapregraves la ratification par tous les Etats mem-bres - doit moderniser lrsquoUnion europeacuteenne pour qursquoelle soit plus simple agrave geacuterer Voici quelques innovations du traiteacute pour le Parlement europeacuteen - Le processus de co-deacutecision sera drsquoapplication

dans plus de domaines Le rocircle du Parlement Europeacuteen sera donc accru Dans les domaines de lrsquoagriculture des fonds structurels et en partie de la justice de la migration et des af-faires policiegraveres le Parlement aura autant de pouvoir deacutecisionnel que le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne car il pourra bloquer des propo-sitions

- Le Parlement europeacuteen aura plus de com-peacutetences en matiegravere budgeacutetaire Le budget en entier devra obtenir lrsquoaccord du Conseil des ministres et du Parlement

- Le nombre de parlementaires europeacuteens va diminuer Agrave partir de 2009 il y aura 750 (+ 1 preacutesident) au lieu des 785 actuels La Belgique perdra eacutegalement 2 siegraveges et nrsquoen comptera agrave partir de 2009 plus que 22 au lieu de 24

La pologne reacuteprimandeacutee La Commission europeacuteenne a initieacute une proceacutedu-re drsquourgence contre la Pologne La semaine passeacutee le preacutesident polonais avait annonceacute lrsquoouverture drsquoun chantier de construction drsquoune autoroute (la Via Baltica) passant au travers drsquoune reacuteserve naturelle unique La Cour de Justice europeacuteenne avait pourtant interdit les travaux La Pologne ne semble pas vouloir respecter cet arrecirct

La discussion concerne un tronccedilon drsquoautoroute de 17 km de long et de 500 m de large agrave travers une reacutegion de tourbiegraveres dans la Valleacutee de la Rospuda Cette reacutegion reconnue par lrsquoUE comme reacuteserve naturelle constitue lrsquoune des forecircts sauvages les mieux conserveacutees drsquoEurope et lrsquohabitat de nom-breuses espegraveces dont lrsquoaigle le loup et le lynx

LrsquoUE considegravere que la Pologne est tenue de res-pecter la leacutegislation europeacuteenne qui se deacutefend en soutenant que la mise en chantier avait deacutejagrave com-menceacute avant son adheacutesion derniegravere agrave lrsquoUE

31 juillet 2007

LrsquoEurope en Belgique

Ryanair est une compagnie aeacuterienne agrave bas prix qui opegravere entre autres agrave partir de lrsquoaeacuteroport de Charleroi La compagnie a eacuteteacute condamneacutee agrave rem-bourser 4 millions drsquoeuros de subventions inducirc-ment perccedilues Lrsquoaeacuteroport de Charleroi avait reccedilu des aides financiegraveres de la Reacutegion wallonne qui ont permis agrave Ryanair drsquooffrir des incitants (rabais sur la redevance portuaire pex) Les subventions en question ont eacuteteacute consideacutereacutees comme des ldquoaides drsquoEtatrdquo par la Commission europeacuteenne qui sont contraires aux regravegles de la concurrence

Suite agrave cette condamnation le gouvernement wallon a adresseacute une lettre de 18 pages agrave Ryanair pour reacuteclamer le remboursement des sommes ver-seacutees Avant de reacuteagir la compagnie aeacuterienne at-tend la traduction officielle en anglais de la lettre 16 septembre 2004

8

7

parLEmEnT EUropeacuteEn ndash BrUxELLEs

Europees Parlement - Straatsburg

Parlement europeacuteen ndash Strasbourg (Architectes Architecture Studio Europe)

Parlement europeacuteen ndash Bruxelles (Architectes Atelier Espace Leacuteopold)

3 plus drsquoinformationswwweuroparleuropaeu (site du Parlement europeacuteen)

wwweuroparlbe (site du Bureau drsquoInformation du Parlement europeacuteen agrave Bruxelles)

wwweuroparltveuropaeu

(teacuteleacutevision en ligne du Parlement europeacuteen)

4

Les lois europeacuteennes 1 Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne vote la pro-

position de loi et tient compte de lrsquoavis impeacutera-tif du Parlement europeacuteen

2 Les parlements nationaux convertissent la loi

europeacuteenne en une loi nationale

3 La Commission estime que les prix des opeacute-rateurs de teacuteleacutecommunication pour pouvoir teacuteleacutephoner de lrsquoeacutetranger sont trop eacuteleveacutes Elle propose drsquoinstaurer des tarifs maximaux pour la teacuteleacutephonie mobile internationale

4 La Commission europeacuteenne veille agrave ce que cette loi europeacuteenne soit exeacutecuteacutee et appliqueacutee par tous les opeacuterateurs de teacuteleacutephonie mobile

5 Le Parlement europeacuteen soutient la Commission et propose de fixer un tarif maximum pour les appels par GSM agrave partir drsquoun autre Eacutetat mem-bre

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La Commission EUropeacuteEnnE QuiLa Commission europeacuteenne est composeacutee de 27 commissaires un par Eacutetat membre Chaque com-missaire gegravere un (ou plusieurs) portefeuille(s) ou domaine(s) de compeacutetences speacutecifiques Ils deacute-fendent les inteacuterecircts europeacuteens sont donc com-plegravetement indeacutependants de leur Eacutetat drsquoorigine et siegravegent pour une dureacutee de cinq ans Avant pouvoir entrer en fonction le collegravege des com-missaires doit obtenir le feu vert du Parlement europeacuteen Les parlementaires europeacuteens audi-tionnent tous les candidats au poste de com-missaire et eacutetudient leur aptitude agrave remplir leur fonction Lorsqursquoils jugent que cette aptitude nrsquoest pas preacutesente chez un des candidats ils re-mettent en cause lrsquoentiegravereteacute du collegravege Cela srsquoest deacutejagrave produit en 2004

QuoiH La Commission est lrsquoeacuteleacutement primordial dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Elle dispose du bull droit drsquoinitiative la Commission reacutedige des pro-positions de loi

Exemple Il faut deacuteterminer un prix maximum pour lrsquoitineacuterance (conversations teacuteleacutephoniques internationales par GSM)bull pouvoir exeacutecutif la Commission met en œuvre les politiques communautaires (eacutelaboreacute par le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne et par le Parle-ment europeacuteen)bull droit de controcircle la Commission veille agrave lrsquoappli-cation de la leacutegislation europeacuteenne par les Eacutetats membres et les entreprisesExemple La Commission a poursuivi Microsoft en justice pour non respect des regravegles de libre concurrenceH Elle est responsable de la gestion quotidienne de lrsquoUnion et coordonne de nombreux program-mes dont ErasmusH Elle repreacutesente lrsquoUnion europeacuteenne en dehors de ses frontiegraveres et joue le rocircle de neacutegociateur dans des accords commerciaux avec le monde

ougraveLe siegravege de la Commission se trouve dans lrsquoeacutedi-fice du Berlaymont agrave Bruxelles La plupart de ses services administratifs se trouvent eacutegalement agrave Bruxelles

pourquoiLa Commission europeacuteenne deacutefend les inteacuterecircts europeacuteensExemple Pendant la crise financiegravere (octobre 2008) la Commission europeacuteenne a surveilleacute de pregraves les injections financiegraveres du gouvernement feacutedeacuteral belge dans certaines banques Elle lrsquoa fait dans le souci drsquoeacuteviter tout abus de position dominante voire monopole dans le marcheacute

Le Traiteacute de LisbonneLa Commission europeacuteenne sera reacuteduite Agrave par-tir de 2014 le nombre de commissaires srsquoeacutelegravevera agrave deux-tiers du nombre drsquoEacutetats membres Les membres de la Commission seront eacutelus selon un systegraveme de rotation et dans ce systegraveme cha-que Eacutetat membre sera traiteacute de la mecircme faccedilon

plus drsquoinformations wwweceuropaeu

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LE ConsEiL dE LrsquoUnion EUropeacuteEnnE QuiLe Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne est composeacute de 27 ministres un membre par Eacutetat En reacutealiteacute il y a neuf conseils Les ministres srsquoy reacuteunissent selon leurs domaines de compeacutetence Srsquoil srsquoagit du reacutechauffement climatique par exemple ce sont les ministres chargeacutes de lrsquoenvironnement qui se reacuteuniront dans le Conseil Environnement

QuoiLe Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne a deux tacircches principales- le pouvoir leacutegislatif Le Conseil des ministres et le Parlement europeacuteen partagent le pouvoir deacutecisionnel Agrave partir des projets leacutegislatifs de la Commission qursquoils amendent agrave tour de rocircle ils eacutelaborent ensemble la leacutegislation europeacuteenne

Les types de majoriteacute deacutependent des sujets agrave lrsquoagenda Les compeacutetences nationales que les Eacutetats membres rechignent agrave transfeacuterer agrave lrsquoEurope telles que la fiscaliteacute la politique so-ciale et eacutetrangegravere sont adopteacutees agrave lrsquounanimiteacute Dans les autres cas on deacutecide par majoriteacute (qualifieacutee) - budget Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne est en collaboration avec le Parlement europeacuteen responsable de lrsquoeacutelaboration du budget

ougraveEn geacuteneacuteral les reacuteunions ont lieu dans le bacircti-ment Justus-Lipsius (ou Consilium) agrave Bruxelles

pourquoiLes Eacutetats membres deacutefendent leurs propres in-

teacuterecircts nationaux au sein du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenneExemple Au sein de lrsquoUE plusieurs taux de TVA existent dans le secteur de la restauration Les essais de baisser la TVA dans ce secteur ont eacuteteacute infructueux car quelques Etats membres craignent que drsquoautres secteurs pourraient suivre lrsquoexemple et eacutegalement reacuteclamer des baisses de la TVA

Le Traiteacute de LisbonneLes votes agrave laquodouble majoriteacuteraquo seront de plus en plus souvent utiliseacutes au sein du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition sera adopteacutee si 55 des Eacutetats membres votent laquopourraquo et si les ministres qui ont voteacute laquopourraquo repreacutesentent 65 de la population de lrsquoUE Ce type de vote ne srsquoappliquera pas entre autres dans les domaines de la fiscaliteacute et de la politique exteacuterieure sociale et seacutecuritaire

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GUE

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3 WURTZ 4 DUumlHRKOP DUumlHRKOP 5 SWOBODA 6 SCHULZ 7 RASMUSSEN 8 NAPOLETANO 9 GOEBBELS10 FRASSONI11 KOCH-MEHRIN12 WATSON13 DAUL14 THYSSEN15 NASSAUER16 KARAS17 STEVENSON18 MAYOR OREJA19 BONSIGNORE20 HOumlKMARK25 SVENSSON26 KAUFMANN27 McAVAN28 DEacuteSIR29 WIERSMA30 VIGENIN31 KOacuteSAacuteNEacute KOVAacuteCS32 COHN-BENDIT33 VĂLEAN34 RIIS-JOslashRGENSEN35 DE SARNEZ36 SZAacuteJER37 PINHEIRO38 MARINESCU39 LANGEN40 FERBER41 KIRKHOPE42 ZAPPALArsquo48 LIOTARD49 FIGUEIREDO50 SEVERIN51 ESTRELA52 PITTELLA53 TITLEY54 RAPKAY55 BAROacuteN CRESPO56 POIGNANT57 LICHTENBERGER58 HARMS59 SUSTA60 COCILOVO61 BRAGHETTO62 GALEOTE63 SUDRE64 STOLOJAN65 SARYUSZ-WOLSKI66 ZAHRADIL67 SCHMITT68 VARVITSIOTIS69 COELHO70 QUEIROacute71 ŠŤASTNYacute72 MARTENS80 MARKOV81 RANSDORF82 TABAJDI83 SZEJNA84 LAMBRINIDIS85 BERGER86 BUSQUIN87 van den BURG88 PAPARIZOV89 SEGELSTROumlM90 TARAND91 MYLLER92 TURMES93 JONCKHEER94 WALLIS95 COSTA96 DEPREZ97 MORILLON98 RACK99 GROSCH100 CEDERSCHIOumlLD101 DOYLE102 JELEVA103 ITAumlLAuml104 BREJC105 DEMETRIOU106 DOMBROVSKIS107 SPAUTZ108 LANDSBERGIS109 BUSUTTIL110 ROVSING111 KELAM112 KRATSA-TSAGAROPOULOU113 VIDAL-QUADRAS114 McMILLAN-SCOTT123 McDONALD124 de BRUacuteN

125 DE VITS126 SIWIEC127 dos SANTOS128 ROURE129 ROTHE130 MARTIacuteNEZ MARTIacuteNEZ131 GRECH132 BEŇOVAacute133 ROUČEK134 PALECKIS135 DE ROSSA136 JURI137 HUDGHTON138 ONESTA139 ANDREJEVS140 BIRUTIS141 CAPPATO142 CAVADA143 MAURO144 POumlTTERING145 NICHOLSON146 LULLING147 FRIEDRICH148 BOumlGE149 OUZKYacute150 NIEBLER151 PARISH152 GARGANI153 ZAacuteBORSKAacute154 von WOGAU155 SALAFRANCA

SAacuteNCHEZ-NEYRA156 DEVA157 STURDY158 GARRIGA POLLEDO159 GRAumlSSLE160 GAUZEgraveS161 BUSHILL-MATTHEWS162 BOWIS172 GUIDONI173 RIZZO174 GUERREIRO175 BATZELI176 LEINEN177 McCARTHY178 ANDERSSON179 BEREgraveS180 BOumlSCH181 BORRELL FONTELLES182 ROTH-BEHRENDT183 FAZAKAS184 DE KEYSER185 HUTCHINSON186 MANN E187 GUY-QUINT188 AUBERT189 AUKEN190 BEER191 DONNICI192 DUFF193 EK194 CHICHESTER195 HARBOUR196 JARZEMBOWSKI197 van NISTELROOIJ198 GOEPEL199 FRAGA ESTEacuteVEZ200 PACK201 LEHNE202 WEBER M203 MEacuteNDEZ DE VIGO204 BAUER205 ATKINS206 ANDRIKIENĖ207 ALBERTINI208 ANGELAKAS209 ANTONIOZZI210 ASHWORTH211 AUDY212 AYUSO213 BARSI-PATAKY214 BARTOLOZZI215 BEAZLEY216 BECSEY217 BELET218 BEREND230 AITA231 MUSACCHIO232 AGNOLETTO233 DOBOLYI234 GROumlNER235 CORBETT236 FAVA237 MEDINA ORTEGA238 PRETS239 KINDERMANN240 CAPOULAS SANTOS241 KREHL

242 CASACA243 FERREIRA E244 HUGHES245 SACCONI246 PAASILINNA247 GEBHARDT248 SIMPSON249 BENNAHMIAS250 BREYER251 KUSSTATSCHER252 CRAMER253 GENTVILAS254 GUARDANS CAMBOacute255 HARKIN256 HYUSMENOVA257 BODU258 BRADBOURN259 BREPOELS260 BŘEZINA261 BROK262 BULZESC263 BURKE264 BUZEK265 CABRNOCH266 CALIA267 CALLANAN268 CAROLLO269 CASA270 CASINI271 CASPARY272 del CASTILLO VERA273 CHIRIŢĂ274 CHMIELEWSKI275 DAVID276 DE BLASIO277 DEHAENE278 DESCAMPS279 DESS280 DE VEYRAC281 DIacuteAZ DE MERA

GARCIacuteA CONSUEGRA282 DIMITRAKOPOULOS283 DOORN284 DOVER285 DUCHOŇ286 DUKA-ZOacuteLYOMI299 TRIANTAPHYLLIDES300 ADAMOU301 CATANIA302 MORGANTINI303 PORTAS304 OBIOLS i GERMAgrave305 GOMES306 CARLOTTI307 CARNERO GONZAacuteLEZ308 ANTINUCCI309 ARIF310 ARNAOUTAKIS311 ASSIS312 ATTARD-MONTALTO313 AYALA SENDER314 BADIA i CUTCHET315 BATTILOCCHIO316 BEDINGFIELD317 BERLINGUER318 BERMAN319 BONO320 HAMMERSTEIN321 de GROEN-KOUWENHOVEN322 EVANS Jill323 FLAUTRE324 GRAEFE zu BARINGDORF325 KACIN326 LAX327 LEBECH328 MAATEN329 MATSAKIS330 ONYSZKIEWICZ331 DUMITRIU332 EBNER333 EHLER334 ELLES335 ESTEVES336 EVANS Jonathan337 FAJMON338 FATUZZO339 FERNAacuteNDEZ MARTIacuteN340 FJELLNER341 FLORENZ342 FONTAINE343 FOUREacute344 FREITAS345 FUNERIU346 GACEK347 GAHLER348 GAacuteL349 GAĽA350 GARCIacuteA-MARGALLO Y MARFIL

351 GARDINI352 GAUBERT353 GAWRONSKI354 GEWALT355 GKLAVAKIS356 GLATTFELDER357 GOMOLKA358 de GRANDES PASCUAL359 GRACcedilA MOURA360 GROSSETEcircTE361 GUELLEC362 GUTIEacuteRREZ-CORTINES373 JOUYE DE GRANDMAISON374 PAPADIMOULIS375 HEacuteNIN376 SEPPAumlNEN377 HOLM378 SOslashNDERGAARD379 BOŞTINARU380 BOTOPOULOS381 BOURSIER382 BOZKURT383 BULFON384 BULLMANN385 CASHMAN386 CASTEX387 CERCAS388 CHIESA389 CHRISTENSEN390 CORBEY391 CORDA393 COTTIGNY394 CREMERS395 CREŢU C396 IRUJO AMEZAGA397 HASSI

398 HORAacuteČEK399 ISLER BEacuteGUIN400 ORTUONDO LARREA401 OVIIR402 POLFER403 RAEVA404 RESETARITS405 RIES406 SAVI407 SCHMIDT O408 STERCKX409 SZENT-IVAacuteNYI410 FOGLIETTA411 CAMRE412 DIDŽIOKAS413 KRASTS414 BIELAN415 MUSCARDINI416 GYUumlRK417 HANDZLIK418 HEATON-HARRIS419 HENNICOT-SCHOEPGES420 HERRANZ GARCIacuteA421 HERRERO-TEJEDOR422 HIERONYMI423 HIGGINS424 HOŁOWCZYC425 HOPPENSTEDT426 HUDACKYacute427 HYBAacuteŠKOVAacute428 IBRISAGIC429 ITURGAIZ ANGULO430 JACKSON431 JAŁOWIECKI432 JAacuteROacuteKA433 JEGGLE

434 JORDAN CIZELJ435 KACZMAREK436 KAMALL437 KARIM438 KASOULIDES439 KASTLER440 KLAMT441 KLASS442 KOCH443 KONRAD444 KORHOLA451 WAGENKNECHT452 PFLUumlGER453 UCA454 ZIMMER455 BRIE456 MEIJER457 MEYER PLEITE458 CREŢU G459 DE MICHELIS460 DENANOT461 DOUAY462 EL KHADRAOUI463 ETTL464 EVANS R465 FAumlRM466 FALBR467 FERNANDES468 FERREIRA A469 FORD470 FRAILE CANTOacuteN471 FRANCcedilA472 GARCEacuteS RAMOacuteN473 GARCIacuteA PEacuteREZ474 GERINGER de OEDENBERG475 GIEREK

476 GILL477 SCHROEDTER478 KALLENBACH479 BUITENWEG480 LAGENDIJK481 in lsquot VELD482 VIRRANKOSKI483 ALVARO484 ATTWOOLL485 BAEVA486 BEAUPUY487 BOWLES488 BUDREIKAITĖ489 BUSK490 BUŞOI491 CHATZIMARKAKIS492 ROGALSKI493 TOMASZEWSKA494 WOJCIECHOWSKI J495 ANGELILLI496 LIBICKI497 CZARNECKI R498 KUŠĶIS499 LAMASSOURE500 de LANGE501 LANGENDRIES502 LAUK503 LECHNER504 LEWANDOWSKI505 LIESE506 LO CURTO507 LOacutePEZ-ISTUacuteRIZ WHITE508 LUQUE AGUILAR509 McGUINNESS510 MANN T511 MANOLE

512 MARQUES513 MATHIEU514 MATSIS515 MATULA516 MAVROMMATIS517 MAYER518 MIKOLAacuteŠIK519 MILLAacuteN MON520 MITCHELL521 MLADENOV522 MORIN523 NARANJO ESCOBAR524 NAZARE525 NICULESCU526 NOVAK527 OLAJOS528 OLBRYCHT529 OOMEN-RUIJTEN532 REMEK533 KOHLIacuteČEK534 STROŽ535 FLASAROVAacute536 MAŠTAacuteLKA537 DROUTSAS538 PAFILIS539 TOUSSAS540 GIUNTINI541 GLANTE542 GOLIK543 GOTTARDI544 GRABOWSKA545 GRAU i SEGUacute546 GROOTE547 GURMAI548 HAumlNSCH549 HAMON

550 HARANGOZOacute551 HASSE FERREIRA552 HAUG553 HEDH554 HEGYI555 HERCZOG556 HONEYBALL557 HOWITT558 IOTOVA559 JACOBS560 JOumlNS561 LAMBERT562 LIPIETZ563 LUCAS564 OumlZDEMIR565 CIANI566 CORNILLET567 CSIBI568 CZARNECKI M569 DĂIANU570 DAVIES571 DEGUTIS572 DIČKUTĖ573 DRČAR MURKO574 DUQUESNE575 FERRARI576 CHRUSZCZ577 KUŹMIUK578 PODKAŃSKI579 BERLATO580 PIOTROWSKI581 GRABOWSKI582 MALDEIKIS583 ŐRY

584 PANAYOTOPOULOS- CASSIOTOU

585 PAPASTAMKOS586 PATRICIELLO587 PETERLE588 PETRE589 PIEPER590 PIETIKAumlINEN591 PĪKS592 PIRKER593 PLEŠTINSKAacute594 PODESTAgrave595 POMEacuteS RUIZ596 POPA597 POSDORF598 POSSELT599 VISSER600 PROTASIEWICZ601 PURVIS602 QUISTHOUDT-ROWOHL603 REUL604 RIBEIRO E CASTRO605 ROITHOVAacute606 RUumlBIG607 RUS608 SAIumlFI609 SANZARELLO610 SANZ PALACIO611 SARTORI612 SCHIERHUBER613 SCHINAS614 SCHNELLHARDT615 SCHOumlPFLIN616 SCHROumlDER617 SCHWAB618 TZAMPAZI619 JOslashRGENSEN620 KINNOCK621 KIRILOV622 KOPPA623 KOTEREC624 KREISSL-DOumlRFLER625 KUHNE626 LAIGNEL627 LAVARRA628 LE FOLL629 LEFRANCcedilOIS630 LEHTINEN631 LEICHTFRIED632 LEacuteVAI633 LIBERADZKI634 LIENEMANN635 LOCATELLI636 LYUBCHEVA637 MADEIRA638 MAŇKA639 MARINI640 MARTIN D641 MASIP HIDALGO642 MATSOUKA643 MENEacuteNDEZ del VALLE644 MIGUEacuteLEZ RAMOS645 MIKKO646 MORAES647 ROMEVA i RUEDA648 RUumlHLE649 SCHLYTER650 SCHMIDT F651 FOURTOU652 GIBAULT653 GRIESBECK654 HALL655 HENNIS-PLASSCHAERT656 JAumlAumlTTEENMAumlKI657 JENSEN658 JUKNEVIČIENĖ659 KAZAK660 KLINZ661 KRAHMER662 KUŁAKOWSKI663 PĘK664 KUC665 ZAPAŁOWSKI666 MUSUMECI667 MUSSA668 FOLTYN-KUBICKA669 JANOWSKI670 KRISTOVSKIS671 SEEBER672 SIEKIERSKI673 SIITONEN674 SILVA PENEDA675 ŠKOTTOVAacute676 SOacuteGOR677 SOMMER678 SONIK679 STAUNER680 STAVREVA

681 STREJČEK682 WOJCIECHOWSKI B683 BLOKLAND684 BELDER685 SINNOTT686 TITFORD687 FARAGE688 ŽELEZNYacute689 BINEV690 CHUKOLOV691 STOYANOV692 GIERTYCH693 MARTIN H694 MOTE695 ALLISTER696 WISE697 HELMER698 HANNAN699 KNAPMAN700 SUMBERG701 SURJAacuteN702 TANNOCK703 TOUBON704 ULMER705 TRAKATELLIS707 MORENO SAacuteNCHEZ708 MORGAN710 NERIS711 OumlGER712 PAGANO713 PANZERI714 PAŞCU715 PATRIE716 PEILLON717 PINIOR718 PLEGUEZUELOS AGUILAR719 PLUMB720 PODIMATA721 PRIBETICH722 RIERA MADURELL723 ROCARD724 RODUST725 ROSATI726 SAKALAS727 SAKS728 SALINAS GARCIacuteA729 SAacuteNCHEZ PRESEDO730 SAcircRBU731 SAVARY732 TŐKEacuteS733 TRUumlPEL734 SMITH735 STAES736 LAMBSDORFF737 LAPERROUZE738 LEHIDEUX739 LOSCO740 LUDFORD741 LYNNE742 MANDERS743 MĂNESCU744 MOHAacuteCSI745 MULDER746 NEWTON DUNN747 NEYTS-UYTTEBROECK748 NICHOLSON

OF WINTERBOURNE749 BOSO750 ROBUSTI751 BORGHEZIO752 SPERONI753 MASIEL754 BASILE755 RUTOWICZ756 Oacute NEACHTAIN757 URUTCHEV758 VAKALIS759 VAN ORDEN760 VARELA SUANZES-CARPEGNA761 VATANEN762 VENETO763 VENTRE764 VERNOLA765 ZWIEFKA766 VLASAacuteK767 VLASTO768 GOUDIN769 LUNDGREN770 DAHL771 BATTEN772 BLOOM773 COLMAN774 WHITTAKER775 GEORGIOU776 DILLEN777 VANHECKE778 CLAEYS779 MOumlLZER

780 ROMAGNOLI781 LE RACHINEL782 BOBOŠIacuteKOVAacute783 BACO784 KOZLIacuteK785 BELOHORSKAacute786 KILROY-SILK787 RIVERA789 SCHALDEMOSE790 SCHAPIRA791 SKINNER792 SORNOSA MARTIacuteNEZ793 SOUSA PINTO794 STIHLER795 STOCKMANN796 TEYCHENNEacute797 ŢICĂU798 THOMSEN799 TRAUTMANN800 VAN LANCKER801 VAUGRENARD802 VERGNAUD803 WALTER804 WEBER H805 WEILER806 WESTLUND807 WILLMOTT808 YANtildeEZ-BARNUEVO GARCIacuteA809 ZANI810 van BUITENEN811 VOGGENHUBER812 ŽDANOKA813 PANAYOTOV814 PANNELLA815 PISKORSKI816 POHJAMO817 PRODI818 ROBSAHM819 SCHUTH820 STANISZEWSKA821 STARKEVIČIŪTĖ822 TAKKULA823 TOIA824 VAN HECKE825 VERALDI826 WEBER R827 WIELOWIEYSKI828 ZĪLE829 VAIDERE830 AYLWARD831 RYAN832 SZYMAŃSKI833 ROSZKOWSKI834 TATARELLA835 PIRILLI836 CROWLEY837 WEISGERBER838 WIELAND839 WIJKMAN840 WINKLER841 WOHLIN842 WORTMANN-KOOL843 ZANICCHI844 ZATLOUKAL845 ZDRAVKOVA846 ZIELENIEC847 ZLOTEA848 ZALESKI849 ZVĚŘINA850 LOUIS851 COUcircTEAUX852 de VILLIERS853 KRUPA854 TOMCZAK855 NATTRASS856 CLARK857 SCHENARDI858 LE PEN M859 LE PEN J860 GOLLNISCH861 LANG862 MARTINEZ863 FIORE

membres du parlement europeacuteen Nombre de parlemen-

taires 2004-2009Nombre de parle-

mentaires apregraves les eacutelections europeacuteen-

nes de 2009

Nombre drsquoinhabitants (en millions)

Allemagne 99 99 826Royaume-Uni 78 72 604France 78 72 596Italie 78 72 573Espagne 54 50 407Pologne 54 50 382Roumanie 35 33 218Pays-Bas 27 25 162Gregravece 24 22 110Belgique 24 22 105Portugal 24 22 104Reacutepublique tchegraveque 24 22 103Hongrie 24 22 101Suegravede 19 18 89Autriche 18 17 83Bulgarie 18 17 77Slovaquie 14 13 54Danemark 14 13 54Finlande 14 13 52Irlande 13 12 40Lituanie 13 12 35Lettonie 9 8 23Sloveacutenie 7 7 20Estonie 6 6 13Chypre 6 6 08Luxembourg 6 6 04Malte 5 5 04UE-27 785 736 4847

1415

La seacutecuriteacute avant tout Lorsque lrsquoon prend lrsquoavion on ne peut pas em-porter nrsquoimporte quel liquide Dans leur bagage agrave main les passagers ne peuvent transporter que de petites quantiteacutes de substances liquides ndash bois-sons alimentation pour beacutebeacute articles de toilette - agrave bord Depuis lrsquoinstauration de cette mesure pregraves de 200 agrave 300 litres de liquide sont confis-queacutes quotidiennement agrave lrsquoaeacuteroport international de Zaventem

Cette mesure a eacuteteacute instaureacutee en novembre 2006 en reacuteaction agrave un attentat terroriste eacuteviteacute par les autoriteacutes britanniques Elle est actuellement re-mise en question par le Parlement europeacuteen pour deux raisons principales les controcircles intensifieacutes permettent de deacutetecter mais pas de veacuterifier tous les liquides (avec des tonnes de biens confisqueacutes pour rien) et il y a de longues files drsquoattente aux controcircles de seacutecuriteacute Le Parlement europeacuteen a voteacute une reacutesolution par laquelle il demande agrave la Commission europeacuteenne de lever la mesure

deacutecembre 2007

Agrave bas la laquodirective portuaireraquo La proposition de directive visant agrave creacuteer plus de concurrence dans les ports europeacuteens nrsquoa pas eacuteteacute adopteacutee Le Parlement europeacuteen lrsquoa massivement rejeteacutee

En 2004 la Commission europeacuteenne a introduit une proposition de directive relative agrave la libeacuterali-sation des services portuaires aupregraves du Parlement europeacuteen et du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition anteacuterieure avait deacutejagrave eacuteteacute rejeteacutee par le Parlement europeacuteen et la proposition en cours de discussion est eacutegalement fortement criti-queacutee Actuellement les dockers ont encore le mo-nopole de lrsquoembarquement et du deacutebarquement des marchandises

Les speacutecialistes europeacuteens craignent que les eacutequi-pages non speacutecialiseacutes des bateaux exeacutecutent le tra-vail des dockers

Les partis de gauche nrsquoont pas eacuteteacute les seuls agrave rejeter la proposition Pour diverses raisons les libeacuteraux et les chreacutetiens deacutemocrates se sont eacutegalement op-poseacutes agrave la directive portuaire finalement rejeteacutee par 532 voix contre 120 18 janvier 2006

12

Les familles politiques au sein du parlement europeacuteen 13

en cas de ratification du Traiteacute de Lisbonne les nombres sont susceptibles de changer

(apregraves les eacutelections de 2004)

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La CoUr dE jUsTiCE dEs CommUnaUTeacutes EUropeacuteEnnEs QuiLa Cour compte 27 juges un par Eacutetat mem-bre Ils sont assisteacutes par huit avocats geacuteneacuteraux qui preacuteparent des avis motiveacutes sur les affaires soumises agrave la Cour Les juges sont deacutesigneacutes pour une dureacutee de 6 ans

QuoiLa Cour veille au respect de la leacutegislation europeacuteenne- La Cour rend en qualiteacute laquodrsquoarbitreraquo des jugements relatifs aux litiges entre Eacutetats mem-bres entre institutions ou bien entre Eacutetats membres et institutions- Elle constitue la plus haute instance drsquoappel pour les particuliers Elle srsquooccupe des pourvois en cas de contestation des deacutecision des Tri-bunaux de premiegravere instance ou des Cours de Cassation- Elle juge eacutegalement de la validiteacute ou de lrsquointerpreacutetation des traiteacutes europeacuteens Parce que la charge de travail de la Cour a consideacuterablement augmenteacute un Tribunal

de premiegravere instance a eacuteteacute creacuteeacute aupregraves de la Cour Ce Tribunal traite tous les appels formuleacutes par les citoyens les entreprises ou les Eacutetats membres de lrsquoUE

ougraveLa Cour de justice siegravege agrave Luxembourg

pourquoiLa Cour est un arbitre indeacutependant qui rend des jugements sur les litiges entre les Eacutetats membres les institutions et les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenne

plus drsquoinformations httpcuriaeuropaeu

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Tout doit ecirctre sous-titreacute Dans lrsquointeacuterecirct des malentendants le Parlement europeacuteen a demandeacute que toutes les eacutemissions teacuteleacute soient doreacutenavant sous-titreacutees sur les chaicircnes pu-bliques Crsquoest une parlementaire polonaise qui a lanceacute cette ideacutee Elle a essayeacute de rassembler le plus grand nombre possible de parlementaires derriegravere cette deacuteclaration eacutecrite 427 des 785 membres ont signeacute cette deacuteclaration Ainsi lrsquoideacutee srsquoest conver-tie en un point de vue officiel du Parlement euro-peacuteen

Le Parlement a demandeacute agrave la Commission de reacutediger une proposition de loi agrave ce sujet Cette proposition doit faire en sorte que tous les teacuteleacutes-pectateurs les sourds et malentendants inclus aient accegraves agrave ces eacutemissions Le Parlement souligne que 83 millions de personnes dans lrsquoUnion euro-peacuteenne souffrent drsquoune perte partielle ou totale de lrsquoouiumle et que le vieillissement fera encore pren-dre de lrsquoampleur agrave ce pheacutenomegravene Les sous-titres permettront eacutegalement aux teacuteleacutespectateurs drsquoap-prendre les langues eacutetrangegraveres

9 avril 2008

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du courrier en provenance de Bruxelles Durant la seacuteance pleacuteniegravere de la semaine passeacutee agrave Bruxelles le Parlement europeacuteen a donneacute son accord au compromis trouveacute avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne concernant la libeacuteralisation des services postaux Il implique lrsquoouverture des marcheacutes postaux drsquoici agrave 2011 avec possibiliteacute de repousser cette date jusqursquoau 31 deacutecembre 2012 pour les pays qui ont rejoints lrsquoUnion europeacuteenne en 2004 Ceci vaut eacutegalement pour la Gregravece et le Grand Ducheacute de Luxembourg

2 feacutevrier 2008

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dessin humoristique

Le parlement europeacuteen les vrais parlementaires savent pourquoi Dans les assembleacutees nationales les parlementaires des partis de la majoriteacute doivent soutenir laquo leur raquo gouvernement faute de quoi il risquerait de tomber Parfois donc ces eacutelus sont ameneacutes agrave voter en faveur de propositions de loi par loyauteacute au gouvernement et non par consentement intrinsegraveque Dans le Par-lement europeacuteen les parlementaires ne doivent pas soutenir de gouvernement car il nrsquo y en a pas dans le vrai sens du terme De ce fait ils ont plus de liberteacute lors des votes

Peut-ecirctre la politique est-elle plus facile agrave comprendre lorsque tout est cadreacute dans une majoriteacute gouverne-mentale et une opposition minoritaire comme au niveau national Dans ce cas deux groupes clairement deacutefinis srsquoopposent pendant toute une leacutegislature Mais cela risque de devenir monotone et les deacutebats peuvent parfois sembler superflus Malgreacute des deacutebats qui peuvent ecirctre houleux on sait pratiquement toujours comment cela va se terminer

Les choses sont diffeacuterentes au Parlement europeacuteen Chaque fois qursquoon discute drsquoune loi drsquoun amende-ment ou mecircme drsquoune virgule il y a une nouvelle majoriteacute qui se dessine La discipline au sein du groupe politique est moins impeacuterieuse le reacutesultat est parfois tregraves incertain et chaque parlementaire jugera davantage en acircme et conscience La personne qui peut faire la diffeacuterence est celle qui srsquoaccroche agrave un dossier et qui propose des amendements seacuterieux mecircme si elle provient drsquoun petit pays ou drsquoun petit parti

H Vos 9 deacutecembre 2006

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7Deel 3 Wie heeft het in Europa voor het zeggen ‐ bijlage 2 5

Bruxelles capitale drsquoEurope 6

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2 Les institutions1 Les institutions europeacuteennes

Lisez le petit journal Quelles sont les institutions impliqueacutees dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Lisez bien en quoi consistent leurs tacircches

a Prenez lrsquoarticle 10 dans lequel sont deacutecrites les diffeacute-rentes phases de lrsquoeacutelaboration drsquoune laquoloiraquo europeacuteen-ne Mettez ces phases dans le bon ordre

b Pour chaque institution recherchez sur internet les Belges qui y siegravegent

c De quelles institutions avez-vous deacutejagrave entendu par-ler

2 UE = Europe

a On fait souvent lrsquoamalgame entre le Conseil euro-peacuteen et le Conseil de lrsquoEurope Quelle est la diffeacute-rence entre les deux Reacutepondez agrave cette question par qui quoi ougrave et pourquoi Quelle est la plus grande reacutealisation du Conseil de lrsquoEurope

b On fait eacutegalement souvent lrsquoamalgame entre la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme la Cour peacutenale internationale et la Cour internationale de justice Quelles sont les principales tacircches de ces institu-tions

3 Les laquoloisraquo europeacuteennes Prenez les journaux de ces derniers jours Feuille-

tez-les ou consultez-les via internet Y retrouvez-vous des nouvelles europeacuteennes De quelles institutions parle-t-on Emploie-t-on un ton positif neacutegatif ou neutre

4 Les fables europeacuteennes

70 de la leacutegislation belge est europeacuteenne mais ces deacutecisions ne sont pas toujours tregraves bien expliqueacutees dans la presse Surfez sur httpeceuropaeudgscommunicationfactsindex_frhtm et controcirclez si on a parleacute de ces sujets dans la presse europeacuteenne

- Toutes les ambulances de lrsquoUE doivent ecirctre blan-ches

- Toutes les prises eacutelectriques de lrsquoUE doivent ecirctre uni-formiseacutees

- Les juges ne peuvent plus imposer des peines drsquoem-prisonnement agrave perpeacutetuiteacute

- Drsquoici 2008 tous les agriculteurs de lrsquoUE doivent avoir placeacute un jouet dans leur porcherie

- LrsquoUE interdit la vente drsquoeacutepinards

- LrsquoUE interdit la vente de yaourts

- Les bouchers ne peuvent plus donner drsquoos aux chiens

- Les fonctionnaires europeacuteens reccediloivent six pilules gratuites de Viagra par mois

- Lrsquoeau ne peut ecirctre vendue que dans des bouteilles drsquoun litre

- Les mauvaises herbes ne peuvent ecirctre deacutetruites que par de lrsquoeau bouillante

5 Bruxelles capitale de lrsquoEurope a Agrave quoi pouvons-nous remarquer que Bruxelles est la

capitale de lrsquoEurope Quand Bruxelles a-t-elle offi-ciellement reccedilu ce titre

b Deacutecouvrons le quartier europeacuteen Prenez le premier article Ougrave se trouvent agrave Bruxelles les principales institutions europeacuteennes le Parlement de la Com-munauteacute franccedilaise et le Parlement feacutedeacuteral Compleacute-tez la leacutegende sur la carte

- Partez depuis notre symbole national le Manneken Pis Allez tout droit en direction de la Grand-Place Prenez ensuite la rue de la Colline jusqursquoagrave la rue du Marcheacute aux Herbes Prenez agrave droite et prenez la rue de la Madeleine Prenez la premiegravere rue agrave gauche et continuez jusqursquoau deuxiegraveme carrefour Suivez en-suite la Putterie et traversez le Marcheacute au Bois Vous arriverez agrave la rue Montagne du Parc Agrave la fin de la rue prenez agrave droite Vous vous trouvez maintenant dans la Rue Royale Prenez-la vers la droite Agrave la fin de la rue prenez agrave gauche Vous vous trouvez main-tenant devant le Palais royal

- Traversez le Parc de Bruxelles En face de ce parc se trouve le Parlement feacutedeacuteral ainsi que le Parlement de la Communauteacute franccedilaise (dans la rue de la Loi)

- Allez tout droit jusqursquoau Rond-Point Schuman Si vous tournez le dos au Parc du Cinquantenaire le bacirctiment de la Commission europeacuteenne (le Berlay-mont) se trouvera agrave votre droite

- Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne se reacuteunit dans le bacirctiment qui se trouve en face du Berlaymont et est eacutegalement situeacute dans la rue de la Loi le Justus-Lipsius Agrave droite de ce bacirctiment se trouve un autre bacirctiment qui est encore en construction Ce sera le bacirctiment du Conseil europeacuteen et il aura la forme drsquoune urne en verre

- Retournez vers le Rond-Point Schuman et prenez la premiegravere rue agrave droite la rue Froissart Tournez agrave droite dans la rue Belliard Prenez ensuite la rue du Remorqueur Agrave votre gauche dans le Parc Leacuteo-pold vous voyez une partie du mur de Berlin Si vous continuez tout droit vous arriverez dans la Rue Wiertz Crsquoest dans cette rue que se trouve le Parle-ment europeacuteen tout pregraves du Parc Leacuteopold

- Passez en dessous de lrsquoimmeuble du Parlement Drsquoapregraves quelle personne lrsquoeacutedifice agrave votre cocircteacute droit a-t-il eacuteteacute nommeacute

c Analysez le plan du quartier europeacuteen agrave Strasbourg sur httpenstrasbourg-europeeumodule=websiteampaction=ViewDetailampwebsiteParam[cmpref]=2126amplang=fr

Pouvez-vous retrouver drsquoautres institutions internatio-nales dans le quartier

d Le Parlement europeacuteen est eacutetabli agrave deux endroits Bruxelles et Strasbourg ce qui a susciteacute des pro-testations reacutepeacuteteacutees au cours des derniegraveres anneacutees Cherchez trois avantages et trois inconveacutenients par rapport agrave cet eacutetat de choses

6 La Commission europeacuteenne

a La Commission europeacuteenne controcircle lrsquoapplication du droit communautaire Cela veut dire qursquoelle veille agrave ce que les entreprises et les autoriteacutes natio-nales respectent les regravegles europeacuteennes Recherchez un exemple dans le petit journal

b Quel est le point de vue de la Commission euro-peacuteenne par rapport agrave cet exemple Argumentez

c Dans lrsquoarticle 1 pourquoi Neelie Kroes parle-t-elle drsquoune deacutecision historique

7 donnez votre opinion

Lisez les articles 11 12 15 et 16

a Deacutecrivez briegravevement ce que propose ou deacutecide le Parlement europeacuteen

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec cela Argumentez

8 Composition du parlement europeacuteen

a De combien de membres est composeacute le Parlement europeacuteen Agrave combien seront-ils apregraves 2009 Est-ce une ameacutelioration ou une deacuteteacuterioration pour notre pays

b Calculez par pays le nombre drsquohabitants que repreacute-sente un parlementaire europeacuteen Un parlementaire allemand repreacutesente par exemple environ 831000 personnes

c Expliquez le dessin humoristique au numeacutero 19

9 Les familles politiques europeacuteennes a Regardez lrsquoillustration au numeacutero 13 Il srsquoagit drsquoune

repreacutesentation de la salle pleacuteniegravere du parlement europeacuteen avec un aperccedilu des siegraveges par famille po-litique Quelles sont ces familles et que signifient leurs abreacuteviations

b Quels sont les francophones belges qui siegravegent au sein du Parlement europeacuteen De quelle famille poli-tique font-ils partie

c Quels sont les points de vue de ces groupes politi-ques

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Les lois europeacuteennes 1 Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne vote la pro-

position de loi et tient compte de lrsquoavis impeacutera-tif du Parlement europeacuteen

2 Les parlements nationaux convertissent la loi

europeacuteenne en une loi nationale

3 La Commission estime que les prix des opeacute-rateurs de teacuteleacutecommunication pour pouvoir teacuteleacutephoner de lrsquoeacutetranger sont trop eacuteleveacutes Elle propose drsquoinstaurer des tarifs maximaux pour la teacuteleacutephonie mobile internationale

4 La Commission europeacuteenne veille agrave ce que cette loi europeacuteenne soit exeacutecuteacutee et appliqueacutee par tous les opeacuterateurs de teacuteleacutephonie mobile

5 Le Parlement europeacuteen soutient la Commission et propose de fixer un tarif maximum pour les appels par GSM agrave partir drsquoun autre Eacutetat mem-bre

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La Commission EUropeacuteEnnE QuiLa Commission europeacuteenne est composeacutee de 27 commissaires un par Eacutetat membre Chaque com-missaire gegravere un (ou plusieurs) portefeuille(s) ou domaine(s) de compeacutetences speacutecifiques Ils deacute-fendent les inteacuterecircts europeacuteens sont donc com-plegravetement indeacutependants de leur Eacutetat drsquoorigine et siegravegent pour une dureacutee de cinq ans Avant pouvoir entrer en fonction le collegravege des com-missaires doit obtenir le feu vert du Parlement europeacuteen Les parlementaires europeacuteens audi-tionnent tous les candidats au poste de com-missaire et eacutetudient leur aptitude agrave remplir leur fonction Lorsqursquoils jugent que cette aptitude nrsquoest pas preacutesente chez un des candidats ils re-mettent en cause lrsquoentiegravereteacute du collegravege Cela srsquoest deacutejagrave produit en 2004

QuoiH La Commission est lrsquoeacuteleacutement primordial dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Elle dispose du bull droit drsquoinitiative la Commission reacutedige des pro-positions de loi

Exemple Il faut deacuteterminer un prix maximum pour lrsquoitineacuterance (conversations teacuteleacutephoniques internationales par GSM)bull pouvoir exeacutecutif la Commission met en œuvre les politiques communautaires (eacutelaboreacute par le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne et par le Parle-ment europeacuteen)bull droit de controcircle la Commission veille agrave lrsquoappli-cation de la leacutegislation europeacuteenne par les Eacutetats membres et les entreprisesExemple La Commission a poursuivi Microsoft en justice pour non respect des regravegles de libre concurrenceH Elle est responsable de la gestion quotidienne de lrsquoUnion et coordonne de nombreux program-mes dont ErasmusH Elle repreacutesente lrsquoUnion europeacuteenne en dehors de ses frontiegraveres et joue le rocircle de neacutegociateur dans des accords commerciaux avec le monde

ougraveLe siegravege de la Commission se trouve dans lrsquoeacutedi-fice du Berlaymont agrave Bruxelles La plupart de ses services administratifs se trouvent eacutegalement agrave Bruxelles

pourquoiLa Commission europeacuteenne deacutefend les inteacuterecircts europeacuteensExemple Pendant la crise financiegravere (octobre 2008) la Commission europeacuteenne a surveilleacute de pregraves les injections financiegraveres du gouvernement feacutedeacuteral belge dans certaines banques Elle lrsquoa fait dans le souci drsquoeacuteviter tout abus de position dominante voire monopole dans le marcheacute

Le Traiteacute de LisbonneLa Commission europeacuteenne sera reacuteduite Agrave par-tir de 2014 le nombre de commissaires srsquoeacutelegravevera agrave deux-tiers du nombre drsquoEacutetats membres Les membres de la Commission seront eacutelus selon un systegraveme de rotation et dans ce systegraveme cha-que Eacutetat membre sera traiteacute de la mecircme faccedilon

plus drsquoinformations wwweceuropaeu

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LE ConsEiL dE LrsquoUnion EUropeacuteEnnE QuiLe Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne est composeacute de 27 ministres un membre par Eacutetat En reacutealiteacute il y a neuf conseils Les ministres srsquoy reacuteunissent selon leurs domaines de compeacutetence Srsquoil srsquoagit du reacutechauffement climatique par exemple ce sont les ministres chargeacutes de lrsquoenvironnement qui se reacuteuniront dans le Conseil Environnement

QuoiLe Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne a deux tacircches principales- le pouvoir leacutegislatif Le Conseil des ministres et le Parlement europeacuteen partagent le pouvoir deacutecisionnel Agrave partir des projets leacutegislatifs de la Commission qursquoils amendent agrave tour de rocircle ils eacutelaborent ensemble la leacutegislation europeacuteenne

Les types de majoriteacute deacutependent des sujets agrave lrsquoagenda Les compeacutetences nationales que les Eacutetats membres rechignent agrave transfeacuterer agrave lrsquoEurope telles que la fiscaliteacute la politique so-ciale et eacutetrangegravere sont adopteacutees agrave lrsquounanimiteacute Dans les autres cas on deacutecide par majoriteacute (qualifieacutee) - budget Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne est en collaboration avec le Parlement europeacuteen responsable de lrsquoeacutelaboration du budget

ougraveEn geacuteneacuteral les reacuteunions ont lieu dans le bacircti-ment Justus-Lipsius (ou Consilium) agrave Bruxelles

pourquoiLes Eacutetats membres deacutefendent leurs propres in-

teacuterecircts nationaux au sein du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenneExemple Au sein de lrsquoUE plusieurs taux de TVA existent dans le secteur de la restauration Les essais de baisser la TVA dans ce secteur ont eacuteteacute infructueux car quelques Etats membres craignent que drsquoautres secteurs pourraient suivre lrsquoexemple et eacutegalement reacuteclamer des baisses de la TVA

Le Traiteacute de LisbonneLes votes agrave laquodouble majoriteacuteraquo seront de plus en plus souvent utiliseacutes au sein du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition sera adopteacutee si 55 des Eacutetats membres votent laquopourraquo et si les ministres qui ont voteacute laquopourraquo repreacutesentent 65 de la population de lrsquoUE Ce type de vote ne srsquoappliquera pas entre autres dans les domaines de la fiscaliteacute et de la politique exteacuterieure sociale et seacutecuritaire

plus drsquoinformationswwwconsiliumeuropaeu

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3 WURTZ 4 DUumlHRKOP DUumlHRKOP 5 SWOBODA 6 SCHULZ 7 RASMUSSEN 8 NAPOLETANO 9 GOEBBELS10 FRASSONI11 KOCH-MEHRIN12 WATSON13 DAUL14 THYSSEN15 NASSAUER16 KARAS17 STEVENSON18 MAYOR OREJA19 BONSIGNORE20 HOumlKMARK25 SVENSSON26 KAUFMANN27 McAVAN28 DEacuteSIR29 WIERSMA30 VIGENIN31 KOacuteSAacuteNEacute KOVAacuteCS32 COHN-BENDIT33 VĂLEAN34 RIIS-JOslashRGENSEN35 DE SARNEZ36 SZAacuteJER37 PINHEIRO38 MARINESCU39 LANGEN40 FERBER41 KIRKHOPE42 ZAPPALArsquo48 LIOTARD49 FIGUEIREDO50 SEVERIN51 ESTRELA52 PITTELLA53 TITLEY54 RAPKAY55 BAROacuteN CRESPO56 POIGNANT57 LICHTENBERGER58 HARMS59 SUSTA60 COCILOVO61 BRAGHETTO62 GALEOTE63 SUDRE64 STOLOJAN65 SARYUSZ-WOLSKI66 ZAHRADIL67 SCHMITT68 VARVITSIOTIS69 COELHO70 QUEIROacute71 ŠŤASTNYacute72 MARTENS80 MARKOV81 RANSDORF82 TABAJDI83 SZEJNA84 LAMBRINIDIS85 BERGER86 BUSQUIN87 van den BURG88 PAPARIZOV89 SEGELSTROumlM90 TARAND91 MYLLER92 TURMES93 JONCKHEER94 WALLIS95 COSTA96 DEPREZ97 MORILLON98 RACK99 GROSCH100 CEDERSCHIOumlLD101 DOYLE102 JELEVA103 ITAumlLAuml104 BREJC105 DEMETRIOU106 DOMBROVSKIS107 SPAUTZ108 LANDSBERGIS109 BUSUTTIL110 ROVSING111 KELAM112 KRATSA-TSAGAROPOULOU113 VIDAL-QUADRAS114 McMILLAN-SCOTT123 McDONALD124 de BRUacuteN

125 DE VITS126 SIWIEC127 dos SANTOS128 ROURE129 ROTHE130 MARTIacuteNEZ MARTIacuteNEZ131 GRECH132 BEŇOVAacute133 ROUČEK134 PALECKIS135 DE ROSSA136 JURI137 HUDGHTON138 ONESTA139 ANDREJEVS140 BIRUTIS141 CAPPATO142 CAVADA143 MAURO144 POumlTTERING145 NICHOLSON146 LULLING147 FRIEDRICH148 BOumlGE149 OUZKYacute150 NIEBLER151 PARISH152 GARGANI153 ZAacuteBORSKAacute154 von WOGAU155 SALAFRANCA

SAacuteNCHEZ-NEYRA156 DEVA157 STURDY158 GARRIGA POLLEDO159 GRAumlSSLE160 GAUZEgraveS161 BUSHILL-MATTHEWS162 BOWIS172 GUIDONI173 RIZZO174 GUERREIRO175 BATZELI176 LEINEN177 McCARTHY178 ANDERSSON179 BEREgraveS180 BOumlSCH181 BORRELL FONTELLES182 ROTH-BEHRENDT183 FAZAKAS184 DE KEYSER185 HUTCHINSON186 MANN E187 GUY-QUINT188 AUBERT189 AUKEN190 BEER191 DONNICI192 DUFF193 EK194 CHICHESTER195 HARBOUR196 JARZEMBOWSKI197 van NISTELROOIJ198 GOEPEL199 FRAGA ESTEacuteVEZ200 PACK201 LEHNE202 WEBER M203 MEacuteNDEZ DE VIGO204 BAUER205 ATKINS206 ANDRIKIENĖ207 ALBERTINI208 ANGELAKAS209 ANTONIOZZI210 ASHWORTH211 AUDY212 AYUSO213 BARSI-PATAKY214 BARTOLOZZI215 BEAZLEY216 BECSEY217 BELET218 BEREND230 AITA231 MUSACCHIO232 AGNOLETTO233 DOBOLYI234 GROumlNER235 CORBETT236 FAVA237 MEDINA ORTEGA238 PRETS239 KINDERMANN240 CAPOULAS SANTOS241 KREHL

242 CASACA243 FERREIRA E244 HUGHES245 SACCONI246 PAASILINNA247 GEBHARDT248 SIMPSON249 BENNAHMIAS250 BREYER251 KUSSTATSCHER252 CRAMER253 GENTVILAS254 GUARDANS CAMBOacute255 HARKIN256 HYUSMENOVA257 BODU258 BRADBOURN259 BREPOELS260 BŘEZINA261 BROK262 BULZESC263 BURKE264 BUZEK265 CABRNOCH266 CALIA267 CALLANAN268 CAROLLO269 CASA270 CASINI271 CASPARY272 del CASTILLO VERA273 CHIRIŢĂ274 CHMIELEWSKI275 DAVID276 DE BLASIO277 DEHAENE278 DESCAMPS279 DESS280 DE VEYRAC281 DIacuteAZ DE MERA

GARCIacuteA CONSUEGRA282 DIMITRAKOPOULOS283 DOORN284 DOVER285 DUCHOŇ286 DUKA-ZOacuteLYOMI299 TRIANTAPHYLLIDES300 ADAMOU301 CATANIA302 MORGANTINI303 PORTAS304 OBIOLS i GERMAgrave305 GOMES306 CARLOTTI307 CARNERO GONZAacuteLEZ308 ANTINUCCI309 ARIF310 ARNAOUTAKIS311 ASSIS312 ATTARD-MONTALTO313 AYALA SENDER314 BADIA i CUTCHET315 BATTILOCCHIO316 BEDINGFIELD317 BERLINGUER318 BERMAN319 BONO320 HAMMERSTEIN321 de GROEN-KOUWENHOVEN322 EVANS Jill323 FLAUTRE324 GRAEFE zu BARINGDORF325 KACIN326 LAX327 LEBECH328 MAATEN329 MATSAKIS330 ONYSZKIEWICZ331 DUMITRIU332 EBNER333 EHLER334 ELLES335 ESTEVES336 EVANS Jonathan337 FAJMON338 FATUZZO339 FERNAacuteNDEZ MARTIacuteN340 FJELLNER341 FLORENZ342 FONTAINE343 FOUREacute344 FREITAS345 FUNERIU346 GACEK347 GAHLER348 GAacuteL349 GAĽA350 GARCIacuteA-MARGALLO Y MARFIL

351 GARDINI352 GAUBERT353 GAWRONSKI354 GEWALT355 GKLAVAKIS356 GLATTFELDER357 GOMOLKA358 de GRANDES PASCUAL359 GRACcedilA MOURA360 GROSSETEcircTE361 GUELLEC362 GUTIEacuteRREZ-CORTINES373 JOUYE DE GRANDMAISON374 PAPADIMOULIS375 HEacuteNIN376 SEPPAumlNEN377 HOLM378 SOslashNDERGAARD379 BOŞTINARU380 BOTOPOULOS381 BOURSIER382 BOZKURT383 BULFON384 BULLMANN385 CASHMAN386 CASTEX387 CERCAS388 CHIESA389 CHRISTENSEN390 CORBEY391 CORDA393 COTTIGNY394 CREMERS395 CREŢU C396 IRUJO AMEZAGA397 HASSI

398 HORAacuteČEK399 ISLER BEacuteGUIN400 ORTUONDO LARREA401 OVIIR402 POLFER403 RAEVA404 RESETARITS405 RIES406 SAVI407 SCHMIDT O408 STERCKX409 SZENT-IVAacuteNYI410 FOGLIETTA411 CAMRE412 DIDŽIOKAS413 KRASTS414 BIELAN415 MUSCARDINI416 GYUumlRK417 HANDZLIK418 HEATON-HARRIS419 HENNICOT-SCHOEPGES420 HERRANZ GARCIacuteA421 HERRERO-TEJEDOR422 HIERONYMI423 HIGGINS424 HOŁOWCZYC425 HOPPENSTEDT426 HUDACKYacute427 HYBAacuteŠKOVAacute428 IBRISAGIC429 ITURGAIZ ANGULO430 JACKSON431 JAŁOWIECKI432 JAacuteROacuteKA433 JEGGLE

434 JORDAN CIZELJ435 KACZMAREK436 KAMALL437 KARIM438 KASOULIDES439 KASTLER440 KLAMT441 KLASS442 KOCH443 KONRAD444 KORHOLA451 WAGENKNECHT452 PFLUumlGER453 UCA454 ZIMMER455 BRIE456 MEIJER457 MEYER PLEITE458 CREŢU G459 DE MICHELIS460 DENANOT461 DOUAY462 EL KHADRAOUI463 ETTL464 EVANS R465 FAumlRM466 FALBR467 FERNANDES468 FERREIRA A469 FORD470 FRAILE CANTOacuteN471 FRANCcedilA472 GARCEacuteS RAMOacuteN473 GARCIacuteA PEacuteREZ474 GERINGER de OEDENBERG475 GIEREK

476 GILL477 SCHROEDTER478 KALLENBACH479 BUITENWEG480 LAGENDIJK481 in lsquot VELD482 VIRRANKOSKI483 ALVARO484 ATTWOOLL485 BAEVA486 BEAUPUY487 BOWLES488 BUDREIKAITĖ489 BUSK490 BUŞOI491 CHATZIMARKAKIS492 ROGALSKI493 TOMASZEWSKA494 WOJCIECHOWSKI J495 ANGELILLI496 LIBICKI497 CZARNECKI R498 KUŠĶIS499 LAMASSOURE500 de LANGE501 LANGENDRIES502 LAUK503 LECHNER504 LEWANDOWSKI505 LIESE506 LO CURTO507 LOacutePEZ-ISTUacuteRIZ WHITE508 LUQUE AGUILAR509 McGUINNESS510 MANN T511 MANOLE

512 MARQUES513 MATHIEU514 MATSIS515 MATULA516 MAVROMMATIS517 MAYER518 MIKOLAacuteŠIK519 MILLAacuteN MON520 MITCHELL521 MLADENOV522 MORIN523 NARANJO ESCOBAR524 NAZARE525 NICULESCU526 NOVAK527 OLAJOS528 OLBRYCHT529 OOMEN-RUIJTEN532 REMEK533 KOHLIacuteČEK534 STROŽ535 FLASAROVAacute536 MAŠTAacuteLKA537 DROUTSAS538 PAFILIS539 TOUSSAS540 GIUNTINI541 GLANTE542 GOLIK543 GOTTARDI544 GRABOWSKA545 GRAU i SEGUacute546 GROOTE547 GURMAI548 HAumlNSCH549 HAMON

550 HARANGOZOacute551 HASSE FERREIRA552 HAUG553 HEDH554 HEGYI555 HERCZOG556 HONEYBALL557 HOWITT558 IOTOVA559 JACOBS560 JOumlNS561 LAMBERT562 LIPIETZ563 LUCAS564 OumlZDEMIR565 CIANI566 CORNILLET567 CSIBI568 CZARNECKI M569 DĂIANU570 DAVIES571 DEGUTIS572 DIČKUTĖ573 DRČAR MURKO574 DUQUESNE575 FERRARI576 CHRUSZCZ577 KUŹMIUK578 PODKAŃSKI579 BERLATO580 PIOTROWSKI581 GRABOWSKI582 MALDEIKIS583 ŐRY

584 PANAYOTOPOULOS- CASSIOTOU

585 PAPASTAMKOS586 PATRICIELLO587 PETERLE588 PETRE589 PIEPER590 PIETIKAumlINEN591 PĪKS592 PIRKER593 PLEŠTINSKAacute594 PODESTAgrave595 POMEacuteS RUIZ596 POPA597 POSDORF598 POSSELT599 VISSER600 PROTASIEWICZ601 PURVIS602 QUISTHOUDT-ROWOHL603 REUL604 RIBEIRO E CASTRO605 ROITHOVAacute606 RUumlBIG607 RUS608 SAIumlFI609 SANZARELLO610 SANZ PALACIO611 SARTORI612 SCHIERHUBER613 SCHINAS614 SCHNELLHARDT615 SCHOumlPFLIN616 SCHROumlDER617 SCHWAB618 TZAMPAZI619 JOslashRGENSEN620 KINNOCK621 KIRILOV622 KOPPA623 KOTEREC624 KREISSL-DOumlRFLER625 KUHNE626 LAIGNEL627 LAVARRA628 LE FOLL629 LEFRANCcedilOIS630 LEHTINEN631 LEICHTFRIED632 LEacuteVAI633 LIBERADZKI634 LIENEMANN635 LOCATELLI636 LYUBCHEVA637 MADEIRA638 MAŇKA639 MARINI640 MARTIN D641 MASIP HIDALGO642 MATSOUKA643 MENEacuteNDEZ del VALLE644 MIGUEacuteLEZ RAMOS645 MIKKO646 MORAES647 ROMEVA i RUEDA648 RUumlHLE649 SCHLYTER650 SCHMIDT F651 FOURTOU652 GIBAULT653 GRIESBECK654 HALL655 HENNIS-PLASSCHAERT656 JAumlAumlTTEENMAumlKI657 JENSEN658 JUKNEVIČIENĖ659 KAZAK660 KLINZ661 KRAHMER662 KUŁAKOWSKI663 PĘK664 KUC665 ZAPAŁOWSKI666 MUSUMECI667 MUSSA668 FOLTYN-KUBICKA669 JANOWSKI670 KRISTOVSKIS671 SEEBER672 SIEKIERSKI673 SIITONEN674 SILVA PENEDA675 ŠKOTTOVAacute676 SOacuteGOR677 SOMMER678 SONIK679 STAUNER680 STAVREVA

681 STREJČEK682 WOJCIECHOWSKI B683 BLOKLAND684 BELDER685 SINNOTT686 TITFORD687 FARAGE688 ŽELEZNYacute689 BINEV690 CHUKOLOV691 STOYANOV692 GIERTYCH693 MARTIN H694 MOTE695 ALLISTER696 WISE697 HELMER698 HANNAN699 KNAPMAN700 SUMBERG701 SURJAacuteN702 TANNOCK703 TOUBON704 ULMER705 TRAKATELLIS707 MORENO SAacuteNCHEZ708 MORGAN710 NERIS711 OumlGER712 PAGANO713 PANZERI714 PAŞCU715 PATRIE716 PEILLON717 PINIOR718 PLEGUEZUELOS AGUILAR719 PLUMB720 PODIMATA721 PRIBETICH722 RIERA MADURELL723 ROCARD724 RODUST725 ROSATI726 SAKALAS727 SAKS728 SALINAS GARCIacuteA729 SAacuteNCHEZ PRESEDO730 SAcircRBU731 SAVARY732 TŐKEacuteS733 TRUumlPEL734 SMITH735 STAES736 LAMBSDORFF737 LAPERROUZE738 LEHIDEUX739 LOSCO740 LUDFORD741 LYNNE742 MANDERS743 MĂNESCU744 MOHAacuteCSI745 MULDER746 NEWTON DUNN747 NEYTS-UYTTEBROECK748 NICHOLSON

OF WINTERBOURNE749 BOSO750 ROBUSTI751 BORGHEZIO752 SPERONI753 MASIEL754 BASILE755 RUTOWICZ756 Oacute NEACHTAIN757 URUTCHEV758 VAKALIS759 VAN ORDEN760 VARELA SUANZES-CARPEGNA761 VATANEN762 VENETO763 VENTRE764 VERNOLA765 ZWIEFKA766 VLASAacuteK767 VLASTO768 GOUDIN769 LUNDGREN770 DAHL771 BATTEN772 BLOOM773 COLMAN774 WHITTAKER775 GEORGIOU776 DILLEN777 VANHECKE778 CLAEYS779 MOumlLZER

780 ROMAGNOLI781 LE RACHINEL782 BOBOŠIacuteKOVAacute783 BACO784 KOZLIacuteK785 BELOHORSKAacute786 KILROY-SILK787 RIVERA789 SCHALDEMOSE790 SCHAPIRA791 SKINNER792 SORNOSA MARTIacuteNEZ793 SOUSA PINTO794 STIHLER795 STOCKMANN796 TEYCHENNEacute797 ŢICĂU798 THOMSEN799 TRAUTMANN800 VAN LANCKER801 VAUGRENARD802 VERGNAUD803 WALTER804 WEBER H805 WEILER806 WESTLUND807 WILLMOTT808 YANtildeEZ-BARNUEVO GARCIacuteA809 ZANI810 van BUITENEN811 VOGGENHUBER812 ŽDANOKA813 PANAYOTOV814 PANNELLA815 PISKORSKI816 POHJAMO817 PRODI818 ROBSAHM819 SCHUTH820 STANISZEWSKA821 STARKEVIČIŪTĖ822 TAKKULA823 TOIA824 VAN HECKE825 VERALDI826 WEBER R827 WIELOWIEYSKI828 ZĪLE829 VAIDERE830 AYLWARD831 RYAN832 SZYMAŃSKI833 ROSZKOWSKI834 TATARELLA835 PIRILLI836 CROWLEY837 WEISGERBER838 WIELAND839 WIJKMAN840 WINKLER841 WOHLIN842 WORTMANN-KOOL843 ZANICCHI844 ZATLOUKAL845 ZDRAVKOVA846 ZIELENIEC847 ZLOTEA848 ZALESKI849 ZVĚŘINA850 LOUIS851 COUcircTEAUX852 de VILLIERS853 KRUPA854 TOMCZAK855 NATTRASS856 CLARK857 SCHENARDI858 LE PEN M859 LE PEN J860 GOLLNISCH861 LANG862 MARTINEZ863 FIORE

membres du parlement europeacuteen Nombre de parlemen-

taires 2004-2009Nombre de parle-

mentaires apregraves les eacutelections europeacuteen-

nes de 2009

Nombre drsquoinhabitants (en millions)

Allemagne 99 99 826Royaume-Uni 78 72 604France 78 72 596Italie 78 72 573Espagne 54 50 407Pologne 54 50 382Roumanie 35 33 218Pays-Bas 27 25 162Gregravece 24 22 110Belgique 24 22 105Portugal 24 22 104Reacutepublique tchegraveque 24 22 103Hongrie 24 22 101Suegravede 19 18 89Autriche 18 17 83Bulgarie 18 17 77Slovaquie 14 13 54Danemark 14 13 54Finlande 14 13 52Irlande 13 12 40Lituanie 13 12 35Lettonie 9 8 23Sloveacutenie 7 7 20Estonie 6 6 13Chypre 6 6 08Luxembourg 6 6 04Malte 5 5 04UE-27 785 736 4847

1415

La seacutecuriteacute avant tout Lorsque lrsquoon prend lrsquoavion on ne peut pas em-porter nrsquoimporte quel liquide Dans leur bagage agrave main les passagers ne peuvent transporter que de petites quantiteacutes de substances liquides ndash bois-sons alimentation pour beacutebeacute articles de toilette - agrave bord Depuis lrsquoinstauration de cette mesure pregraves de 200 agrave 300 litres de liquide sont confis-queacutes quotidiennement agrave lrsquoaeacuteroport international de Zaventem

Cette mesure a eacuteteacute instaureacutee en novembre 2006 en reacuteaction agrave un attentat terroriste eacuteviteacute par les autoriteacutes britanniques Elle est actuellement re-mise en question par le Parlement europeacuteen pour deux raisons principales les controcircles intensifieacutes permettent de deacutetecter mais pas de veacuterifier tous les liquides (avec des tonnes de biens confisqueacutes pour rien) et il y a de longues files drsquoattente aux controcircles de seacutecuriteacute Le Parlement europeacuteen a voteacute une reacutesolution par laquelle il demande agrave la Commission europeacuteenne de lever la mesure

deacutecembre 2007

Agrave bas la laquodirective portuaireraquo La proposition de directive visant agrave creacuteer plus de concurrence dans les ports europeacuteens nrsquoa pas eacuteteacute adopteacutee Le Parlement europeacuteen lrsquoa massivement rejeteacutee

En 2004 la Commission europeacuteenne a introduit une proposition de directive relative agrave la libeacuterali-sation des services portuaires aupregraves du Parlement europeacuteen et du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition anteacuterieure avait deacutejagrave eacuteteacute rejeteacutee par le Parlement europeacuteen et la proposition en cours de discussion est eacutegalement fortement criti-queacutee Actuellement les dockers ont encore le mo-nopole de lrsquoembarquement et du deacutebarquement des marchandises

Les speacutecialistes europeacuteens craignent que les eacutequi-pages non speacutecialiseacutes des bateaux exeacutecutent le tra-vail des dockers

Les partis de gauche nrsquoont pas eacuteteacute les seuls agrave rejeter la proposition Pour diverses raisons les libeacuteraux et les chreacutetiens deacutemocrates se sont eacutegalement op-poseacutes agrave la directive portuaire finalement rejeteacutee par 532 voix contre 120 18 janvier 2006

12

Les familles politiques au sein du parlement europeacuteen 13

en cas de ratification du Traiteacute de Lisbonne les nombres sont susceptibles de changer

(apregraves les eacutelections de 2004)

6

La CoUr dE jUsTiCE dEs CommUnaUTeacutes EUropeacuteEnnEs QuiLa Cour compte 27 juges un par Eacutetat mem-bre Ils sont assisteacutes par huit avocats geacuteneacuteraux qui preacuteparent des avis motiveacutes sur les affaires soumises agrave la Cour Les juges sont deacutesigneacutes pour une dureacutee de 6 ans

QuoiLa Cour veille au respect de la leacutegislation europeacuteenne- La Cour rend en qualiteacute laquodrsquoarbitreraquo des jugements relatifs aux litiges entre Eacutetats mem-bres entre institutions ou bien entre Eacutetats membres et institutions- Elle constitue la plus haute instance drsquoappel pour les particuliers Elle srsquooccupe des pourvois en cas de contestation des deacutecision des Tri-bunaux de premiegravere instance ou des Cours de Cassation- Elle juge eacutegalement de la validiteacute ou de lrsquointerpreacutetation des traiteacutes europeacuteens Parce que la charge de travail de la Cour a consideacuterablement augmenteacute un Tribunal

de premiegravere instance a eacuteteacute creacuteeacute aupregraves de la Cour Ce Tribunal traite tous les appels formuleacutes par les citoyens les entreprises ou les Eacutetats membres de lrsquoUE

ougraveLa Cour de justice siegravege agrave Luxembourg

pourquoiLa Cour est un arbitre indeacutependant qui rend des jugements sur les litiges entre les Eacutetats membres les institutions et les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenne

plus drsquoinformations httpcuriaeuropaeu

17

Tout doit ecirctre sous-titreacute Dans lrsquointeacuterecirct des malentendants le Parlement europeacuteen a demandeacute que toutes les eacutemissions teacuteleacute soient doreacutenavant sous-titreacutees sur les chaicircnes pu-bliques Crsquoest une parlementaire polonaise qui a lanceacute cette ideacutee Elle a essayeacute de rassembler le plus grand nombre possible de parlementaires derriegravere cette deacuteclaration eacutecrite 427 des 785 membres ont signeacute cette deacuteclaration Ainsi lrsquoideacutee srsquoest conver-tie en un point de vue officiel du Parlement euro-peacuteen

Le Parlement a demandeacute agrave la Commission de reacutediger une proposition de loi agrave ce sujet Cette proposition doit faire en sorte que tous les teacuteleacutes-pectateurs les sourds et malentendants inclus aient accegraves agrave ces eacutemissions Le Parlement souligne que 83 millions de personnes dans lrsquoUnion euro-peacuteenne souffrent drsquoune perte partielle ou totale de lrsquoouiumle et que le vieillissement fera encore pren-dre de lrsquoampleur agrave ce pheacutenomegravene Les sous-titres permettront eacutegalement aux teacuteleacutespectateurs drsquoap-prendre les langues eacutetrangegraveres

9 avril 2008

16

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du courrier en provenance de Bruxelles Durant la seacuteance pleacuteniegravere de la semaine passeacutee agrave Bruxelles le Parlement europeacuteen a donneacute son accord au compromis trouveacute avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne concernant la libeacuteralisation des services postaux Il implique lrsquoouverture des marcheacutes postaux drsquoici agrave 2011 avec possibiliteacute de repousser cette date jusqursquoau 31 deacutecembre 2012 pour les pays qui ont rejoints lrsquoUnion europeacuteenne en 2004 Ceci vaut eacutegalement pour la Gregravece et le Grand Ducheacute de Luxembourg

2 feacutevrier 2008

11

dessin humoristique

Le parlement europeacuteen les vrais parlementaires savent pourquoi Dans les assembleacutees nationales les parlementaires des partis de la majoriteacute doivent soutenir laquo leur raquo gouvernement faute de quoi il risquerait de tomber Parfois donc ces eacutelus sont ameneacutes agrave voter en faveur de propositions de loi par loyauteacute au gouvernement et non par consentement intrinsegraveque Dans le Par-lement europeacuteen les parlementaires ne doivent pas soutenir de gouvernement car il nrsquo y en a pas dans le vrai sens du terme De ce fait ils ont plus de liberteacute lors des votes

Peut-ecirctre la politique est-elle plus facile agrave comprendre lorsque tout est cadreacute dans une majoriteacute gouverne-mentale et une opposition minoritaire comme au niveau national Dans ce cas deux groupes clairement deacutefinis srsquoopposent pendant toute une leacutegislature Mais cela risque de devenir monotone et les deacutebats peuvent parfois sembler superflus Malgreacute des deacutebats qui peuvent ecirctre houleux on sait pratiquement toujours comment cela va se terminer

Les choses sont diffeacuterentes au Parlement europeacuteen Chaque fois qursquoon discute drsquoune loi drsquoun amende-ment ou mecircme drsquoune virgule il y a une nouvelle majoriteacute qui se dessine La discipline au sein du groupe politique est moins impeacuterieuse le reacutesultat est parfois tregraves incertain et chaque parlementaire jugera davantage en acircme et conscience La personne qui peut faire la diffeacuterence est celle qui srsquoaccroche agrave un dossier et qui propose des amendements seacuterieux mecircme si elle provient drsquoun petit pays ou drsquoun petit parti

H Vos 9 deacutecembre 2006

18

7Deel 3 Wie heeft het in Europa voor het zeggen ‐ bijlage 2 5

Bruxelles capitale drsquoEurope 6

8

2 Les institutions1 Les institutions europeacuteennes

Lisez le petit journal Quelles sont les institutions impliqueacutees dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Lisez bien en quoi consistent leurs tacircches

a Prenez lrsquoarticle 10 dans lequel sont deacutecrites les diffeacute-rentes phases de lrsquoeacutelaboration drsquoune laquoloiraquo europeacuteen-ne Mettez ces phases dans le bon ordre

b Pour chaque institution recherchez sur internet les Belges qui y siegravegent

c De quelles institutions avez-vous deacutejagrave entendu par-ler

2 UE = Europe

a On fait souvent lrsquoamalgame entre le Conseil euro-peacuteen et le Conseil de lrsquoEurope Quelle est la diffeacute-rence entre les deux Reacutepondez agrave cette question par qui quoi ougrave et pourquoi Quelle est la plus grande reacutealisation du Conseil de lrsquoEurope

b On fait eacutegalement souvent lrsquoamalgame entre la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme la Cour peacutenale internationale et la Cour internationale de justice Quelles sont les principales tacircches de ces institu-tions

3 Les laquoloisraquo europeacuteennes Prenez les journaux de ces derniers jours Feuille-

tez-les ou consultez-les via internet Y retrouvez-vous des nouvelles europeacuteennes De quelles institutions parle-t-on Emploie-t-on un ton positif neacutegatif ou neutre

4 Les fables europeacuteennes

70 de la leacutegislation belge est europeacuteenne mais ces deacutecisions ne sont pas toujours tregraves bien expliqueacutees dans la presse Surfez sur httpeceuropaeudgscommunicationfactsindex_frhtm et controcirclez si on a parleacute de ces sujets dans la presse europeacuteenne

- Toutes les ambulances de lrsquoUE doivent ecirctre blan-ches

- Toutes les prises eacutelectriques de lrsquoUE doivent ecirctre uni-formiseacutees

- Les juges ne peuvent plus imposer des peines drsquoem-prisonnement agrave perpeacutetuiteacute

- Drsquoici 2008 tous les agriculteurs de lrsquoUE doivent avoir placeacute un jouet dans leur porcherie

- LrsquoUE interdit la vente drsquoeacutepinards

- LrsquoUE interdit la vente de yaourts

- Les bouchers ne peuvent plus donner drsquoos aux chiens

- Les fonctionnaires europeacuteens reccediloivent six pilules gratuites de Viagra par mois

- Lrsquoeau ne peut ecirctre vendue que dans des bouteilles drsquoun litre

- Les mauvaises herbes ne peuvent ecirctre deacutetruites que par de lrsquoeau bouillante

5 Bruxelles capitale de lrsquoEurope a Agrave quoi pouvons-nous remarquer que Bruxelles est la

capitale de lrsquoEurope Quand Bruxelles a-t-elle offi-ciellement reccedilu ce titre

b Deacutecouvrons le quartier europeacuteen Prenez le premier article Ougrave se trouvent agrave Bruxelles les principales institutions europeacuteennes le Parlement de la Com-munauteacute franccedilaise et le Parlement feacutedeacuteral Compleacute-tez la leacutegende sur la carte

- Partez depuis notre symbole national le Manneken Pis Allez tout droit en direction de la Grand-Place Prenez ensuite la rue de la Colline jusqursquoagrave la rue du Marcheacute aux Herbes Prenez agrave droite et prenez la rue de la Madeleine Prenez la premiegravere rue agrave gauche et continuez jusqursquoau deuxiegraveme carrefour Suivez en-suite la Putterie et traversez le Marcheacute au Bois Vous arriverez agrave la rue Montagne du Parc Agrave la fin de la rue prenez agrave droite Vous vous trouvez maintenant dans la Rue Royale Prenez-la vers la droite Agrave la fin de la rue prenez agrave gauche Vous vous trouvez main-tenant devant le Palais royal

- Traversez le Parc de Bruxelles En face de ce parc se trouve le Parlement feacutedeacuteral ainsi que le Parlement de la Communauteacute franccedilaise (dans la rue de la Loi)

- Allez tout droit jusqursquoau Rond-Point Schuman Si vous tournez le dos au Parc du Cinquantenaire le bacirctiment de la Commission europeacuteenne (le Berlay-mont) se trouvera agrave votre droite

- Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne se reacuteunit dans le bacirctiment qui se trouve en face du Berlaymont et est eacutegalement situeacute dans la rue de la Loi le Justus-Lipsius Agrave droite de ce bacirctiment se trouve un autre bacirctiment qui est encore en construction Ce sera le bacirctiment du Conseil europeacuteen et il aura la forme drsquoune urne en verre

- Retournez vers le Rond-Point Schuman et prenez la premiegravere rue agrave droite la rue Froissart Tournez agrave droite dans la rue Belliard Prenez ensuite la rue du Remorqueur Agrave votre gauche dans le Parc Leacuteo-pold vous voyez une partie du mur de Berlin Si vous continuez tout droit vous arriverez dans la Rue Wiertz Crsquoest dans cette rue que se trouve le Parle-ment europeacuteen tout pregraves du Parc Leacuteopold

- Passez en dessous de lrsquoimmeuble du Parlement Drsquoapregraves quelle personne lrsquoeacutedifice agrave votre cocircteacute droit a-t-il eacuteteacute nommeacute

c Analysez le plan du quartier europeacuteen agrave Strasbourg sur httpenstrasbourg-europeeumodule=websiteampaction=ViewDetailampwebsiteParam[cmpref]=2126amplang=fr

Pouvez-vous retrouver drsquoautres institutions internatio-nales dans le quartier

d Le Parlement europeacuteen est eacutetabli agrave deux endroits Bruxelles et Strasbourg ce qui a susciteacute des pro-testations reacutepeacuteteacutees au cours des derniegraveres anneacutees Cherchez trois avantages et trois inconveacutenients par rapport agrave cet eacutetat de choses

6 La Commission europeacuteenne

a La Commission europeacuteenne controcircle lrsquoapplication du droit communautaire Cela veut dire qursquoelle veille agrave ce que les entreprises et les autoriteacutes natio-nales respectent les regravegles europeacuteennes Recherchez un exemple dans le petit journal

b Quel est le point de vue de la Commission euro-peacuteenne par rapport agrave cet exemple Argumentez

c Dans lrsquoarticle 1 pourquoi Neelie Kroes parle-t-elle drsquoune deacutecision historique

7 donnez votre opinion

Lisez les articles 11 12 15 et 16

a Deacutecrivez briegravevement ce que propose ou deacutecide le Parlement europeacuteen

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec cela Argumentez

8 Composition du parlement europeacuteen

a De combien de membres est composeacute le Parlement europeacuteen Agrave combien seront-ils apregraves 2009 Est-ce une ameacutelioration ou une deacuteteacuterioration pour notre pays

b Calculez par pays le nombre drsquohabitants que repreacute-sente un parlementaire europeacuteen Un parlementaire allemand repreacutesente par exemple environ 831000 personnes

c Expliquez le dessin humoristique au numeacutero 19

9 Les familles politiques europeacuteennes a Regardez lrsquoillustration au numeacutero 13 Il srsquoagit drsquoune

repreacutesentation de la salle pleacuteniegravere du parlement europeacuteen avec un aperccedilu des siegraveges par famille po-litique Quelles sont ces familles et que signifient leurs abreacuteviations

b Quels sont les francophones belges qui siegravegent au sein du Parlement europeacuteen De quelle famille poli-tique font-ils partie

c Quels sont les points de vue de ces groupes politi-ques

5

Strasbourg 12012009

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1 770 76

9 768 76

7 766 76

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758

757

GUE

NGL

PSE

VERTS

ALE

ALDE

IND

DEM

PPE-DE

UEN

NI

CONSE

ILCOMMISSION

3 WURTZ 4 DUumlHRKOP DUumlHRKOP 5 SWOBODA 6 SCHULZ 7 RASMUSSEN 8 NAPOLETANO 9 GOEBBELS10 FRASSONI11 KOCH-MEHRIN12 WATSON13 DAUL14 THYSSEN15 NASSAUER16 KARAS17 STEVENSON18 MAYOR OREJA19 BONSIGNORE20 HOumlKMARK25 SVENSSON26 KAUFMANN27 McAVAN28 DEacuteSIR29 WIERSMA30 VIGENIN31 KOacuteSAacuteNEacute KOVAacuteCS32 COHN-BENDIT33 VĂLEAN34 RIIS-JOslashRGENSEN35 DE SARNEZ36 SZAacuteJER37 PINHEIRO38 MARINESCU39 LANGEN40 FERBER41 KIRKHOPE42 ZAPPALArsquo48 LIOTARD49 FIGUEIREDO50 SEVERIN51 ESTRELA52 PITTELLA53 TITLEY54 RAPKAY55 BAROacuteN CRESPO56 POIGNANT57 LICHTENBERGER58 HARMS59 SUSTA60 COCILOVO61 BRAGHETTO62 GALEOTE63 SUDRE64 STOLOJAN65 SARYUSZ-WOLSKI66 ZAHRADIL67 SCHMITT68 VARVITSIOTIS69 COELHO70 QUEIROacute71 ŠŤASTNYacute72 MARTENS80 MARKOV81 RANSDORF82 TABAJDI83 SZEJNA84 LAMBRINIDIS85 BERGER86 BUSQUIN87 van den BURG88 PAPARIZOV89 SEGELSTROumlM90 TARAND91 MYLLER92 TURMES93 JONCKHEER94 WALLIS95 COSTA96 DEPREZ97 MORILLON98 RACK99 GROSCH100 CEDERSCHIOumlLD101 DOYLE102 JELEVA103 ITAumlLAuml104 BREJC105 DEMETRIOU106 DOMBROVSKIS107 SPAUTZ108 LANDSBERGIS109 BUSUTTIL110 ROVSING111 KELAM112 KRATSA-TSAGAROPOULOU113 VIDAL-QUADRAS114 McMILLAN-SCOTT123 McDONALD124 de BRUacuteN

125 DE VITS126 SIWIEC127 dos SANTOS128 ROURE129 ROTHE130 MARTIacuteNEZ MARTIacuteNEZ131 GRECH132 BEŇOVAacute133 ROUČEK134 PALECKIS135 DE ROSSA136 JURI137 HUDGHTON138 ONESTA139 ANDREJEVS140 BIRUTIS141 CAPPATO142 CAVADA143 MAURO144 POumlTTERING145 NICHOLSON146 LULLING147 FRIEDRICH148 BOumlGE149 OUZKYacute150 NIEBLER151 PARISH152 GARGANI153 ZAacuteBORSKAacute154 von WOGAU155 SALAFRANCA

SAacuteNCHEZ-NEYRA156 DEVA157 STURDY158 GARRIGA POLLEDO159 GRAumlSSLE160 GAUZEgraveS161 BUSHILL-MATTHEWS162 BOWIS172 GUIDONI173 RIZZO174 GUERREIRO175 BATZELI176 LEINEN177 McCARTHY178 ANDERSSON179 BEREgraveS180 BOumlSCH181 BORRELL FONTELLES182 ROTH-BEHRENDT183 FAZAKAS184 DE KEYSER185 HUTCHINSON186 MANN E187 GUY-QUINT188 AUBERT189 AUKEN190 BEER191 DONNICI192 DUFF193 EK194 CHICHESTER195 HARBOUR196 JARZEMBOWSKI197 van NISTELROOIJ198 GOEPEL199 FRAGA ESTEacuteVEZ200 PACK201 LEHNE202 WEBER M203 MEacuteNDEZ DE VIGO204 BAUER205 ATKINS206 ANDRIKIENĖ207 ALBERTINI208 ANGELAKAS209 ANTONIOZZI210 ASHWORTH211 AUDY212 AYUSO213 BARSI-PATAKY214 BARTOLOZZI215 BEAZLEY216 BECSEY217 BELET218 BEREND230 AITA231 MUSACCHIO232 AGNOLETTO233 DOBOLYI234 GROumlNER235 CORBETT236 FAVA237 MEDINA ORTEGA238 PRETS239 KINDERMANN240 CAPOULAS SANTOS241 KREHL

242 CASACA243 FERREIRA E244 HUGHES245 SACCONI246 PAASILINNA247 GEBHARDT248 SIMPSON249 BENNAHMIAS250 BREYER251 KUSSTATSCHER252 CRAMER253 GENTVILAS254 GUARDANS CAMBOacute255 HARKIN256 HYUSMENOVA257 BODU258 BRADBOURN259 BREPOELS260 BŘEZINA261 BROK262 BULZESC263 BURKE264 BUZEK265 CABRNOCH266 CALIA267 CALLANAN268 CAROLLO269 CASA270 CASINI271 CASPARY272 del CASTILLO VERA273 CHIRIŢĂ274 CHMIELEWSKI275 DAVID276 DE BLASIO277 DEHAENE278 DESCAMPS279 DESS280 DE VEYRAC281 DIacuteAZ DE MERA

GARCIacuteA CONSUEGRA282 DIMITRAKOPOULOS283 DOORN284 DOVER285 DUCHOŇ286 DUKA-ZOacuteLYOMI299 TRIANTAPHYLLIDES300 ADAMOU301 CATANIA302 MORGANTINI303 PORTAS304 OBIOLS i GERMAgrave305 GOMES306 CARLOTTI307 CARNERO GONZAacuteLEZ308 ANTINUCCI309 ARIF310 ARNAOUTAKIS311 ASSIS312 ATTARD-MONTALTO313 AYALA SENDER314 BADIA i CUTCHET315 BATTILOCCHIO316 BEDINGFIELD317 BERLINGUER318 BERMAN319 BONO320 HAMMERSTEIN321 de GROEN-KOUWENHOVEN322 EVANS Jill323 FLAUTRE324 GRAEFE zu BARINGDORF325 KACIN326 LAX327 LEBECH328 MAATEN329 MATSAKIS330 ONYSZKIEWICZ331 DUMITRIU332 EBNER333 EHLER334 ELLES335 ESTEVES336 EVANS Jonathan337 FAJMON338 FATUZZO339 FERNAacuteNDEZ MARTIacuteN340 FJELLNER341 FLORENZ342 FONTAINE343 FOUREacute344 FREITAS345 FUNERIU346 GACEK347 GAHLER348 GAacuteL349 GAĽA350 GARCIacuteA-MARGALLO Y MARFIL

351 GARDINI352 GAUBERT353 GAWRONSKI354 GEWALT355 GKLAVAKIS356 GLATTFELDER357 GOMOLKA358 de GRANDES PASCUAL359 GRACcedilA MOURA360 GROSSETEcircTE361 GUELLEC362 GUTIEacuteRREZ-CORTINES373 JOUYE DE GRANDMAISON374 PAPADIMOULIS375 HEacuteNIN376 SEPPAumlNEN377 HOLM378 SOslashNDERGAARD379 BOŞTINARU380 BOTOPOULOS381 BOURSIER382 BOZKURT383 BULFON384 BULLMANN385 CASHMAN386 CASTEX387 CERCAS388 CHIESA389 CHRISTENSEN390 CORBEY391 CORDA393 COTTIGNY394 CREMERS395 CREŢU C396 IRUJO AMEZAGA397 HASSI

398 HORAacuteČEK399 ISLER BEacuteGUIN400 ORTUONDO LARREA401 OVIIR402 POLFER403 RAEVA404 RESETARITS405 RIES406 SAVI407 SCHMIDT O408 STERCKX409 SZENT-IVAacuteNYI410 FOGLIETTA411 CAMRE412 DIDŽIOKAS413 KRASTS414 BIELAN415 MUSCARDINI416 GYUumlRK417 HANDZLIK418 HEATON-HARRIS419 HENNICOT-SCHOEPGES420 HERRANZ GARCIacuteA421 HERRERO-TEJEDOR422 HIERONYMI423 HIGGINS424 HOŁOWCZYC425 HOPPENSTEDT426 HUDACKYacute427 HYBAacuteŠKOVAacute428 IBRISAGIC429 ITURGAIZ ANGULO430 JACKSON431 JAŁOWIECKI432 JAacuteROacuteKA433 JEGGLE

434 JORDAN CIZELJ435 KACZMAREK436 KAMALL437 KARIM438 KASOULIDES439 KASTLER440 KLAMT441 KLASS442 KOCH443 KONRAD444 KORHOLA451 WAGENKNECHT452 PFLUumlGER453 UCA454 ZIMMER455 BRIE456 MEIJER457 MEYER PLEITE458 CREŢU G459 DE MICHELIS460 DENANOT461 DOUAY462 EL KHADRAOUI463 ETTL464 EVANS R465 FAumlRM466 FALBR467 FERNANDES468 FERREIRA A469 FORD470 FRAILE CANTOacuteN471 FRANCcedilA472 GARCEacuteS RAMOacuteN473 GARCIacuteA PEacuteREZ474 GERINGER de OEDENBERG475 GIEREK

476 GILL477 SCHROEDTER478 KALLENBACH479 BUITENWEG480 LAGENDIJK481 in lsquot VELD482 VIRRANKOSKI483 ALVARO484 ATTWOOLL485 BAEVA486 BEAUPUY487 BOWLES488 BUDREIKAITĖ489 BUSK490 BUŞOI491 CHATZIMARKAKIS492 ROGALSKI493 TOMASZEWSKA494 WOJCIECHOWSKI J495 ANGELILLI496 LIBICKI497 CZARNECKI R498 KUŠĶIS499 LAMASSOURE500 de LANGE501 LANGENDRIES502 LAUK503 LECHNER504 LEWANDOWSKI505 LIESE506 LO CURTO507 LOacutePEZ-ISTUacuteRIZ WHITE508 LUQUE AGUILAR509 McGUINNESS510 MANN T511 MANOLE

512 MARQUES513 MATHIEU514 MATSIS515 MATULA516 MAVROMMATIS517 MAYER518 MIKOLAacuteŠIK519 MILLAacuteN MON520 MITCHELL521 MLADENOV522 MORIN523 NARANJO ESCOBAR524 NAZARE525 NICULESCU526 NOVAK527 OLAJOS528 OLBRYCHT529 OOMEN-RUIJTEN532 REMEK533 KOHLIacuteČEK534 STROŽ535 FLASAROVAacute536 MAŠTAacuteLKA537 DROUTSAS538 PAFILIS539 TOUSSAS540 GIUNTINI541 GLANTE542 GOLIK543 GOTTARDI544 GRABOWSKA545 GRAU i SEGUacute546 GROOTE547 GURMAI548 HAumlNSCH549 HAMON

550 HARANGOZOacute551 HASSE FERREIRA552 HAUG553 HEDH554 HEGYI555 HERCZOG556 HONEYBALL557 HOWITT558 IOTOVA559 JACOBS560 JOumlNS561 LAMBERT562 LIPIETZ563 LUCAS564 OumlZDEMIR565 CIANI566 CORNILLET567 CSIBI568 CZARNECKI M569 DĂIANU570 DAVIES571 DEGUTIS572 DIČKUTĖ573 DRČAR MURKO574 DUQUESNE575 FERRARI576 CHRUSZCZ577 KUŹMIUK578 PODKAŃSKI579 BERLATO580 PIOTROWSKI581 GRABOWSKI582 MALDEIKIS583 ŐRY

584 PANAYOTOPOULOS- CASSIOTOU

585 PAPASTAMKOS586 PATRICIELLO587 PETERLE588 PETRE589 PIEPER590 PIETIKAumlINEN591 PĪKS592 PIRKER593 PLEŠTINSKAacute594 PODESTAgrave595 POMEacuteS RUIZ596 POPA597 POSDORF598 POSSELT599 VISSER600 PROTASIEWICZ601 PURVIS602 QUISTHOUDT-ROWOHL603 REUL604 RIBEIRO E CASTRO605 ROITHOVAacute606 RUumlBIG607 RUS608 SAIumlFI609 SANZARELLO610 SANZ PALACIO611 SARTORI612 SCHIERHUBER613 SCHINAS614 SCHNELLHARDT615 SCHOumlPFLIN616 SCHROumlDER617 SCHWAB618 TZAMPAZI619 JOslashRGENSEN620 KINNOCK621 KIRILOV622 KOPPA623 KOTEREC624 KREISSL-DOumlRFLER625 KUHNE626 LAIGNEL627 LAVARRA628 LE FOLL629 LEFRANCcedilOIS630 LEHTINEN631 LEICHTFRIED632 LEacuteVAI633 LIBERADZKI634 LIENEMANN635 LOCATELLI636 LYUBCHEVA637 MADEIRA638 MAŇKA639 MARINI640 MARTIN D641 MASIP HIDALGO642 MATSOUKA643 MENEacuteNDEZ del VALLE644 MIGUEacuteLEZ RAMOS645 MIKKO646 MORAES647 ROMEVA i RUEDA648 RUumlHLE649 SCHLYTER650 SCHMIDT F651 FOURTOU652 GIBAULT653 GRIESBECK654 HALL655 HENNIS-PLASSCHAERT656 JAumlAumlTTEENMAumlKI657 JENSEN658 JUKNEVIČIENĖ659 KAZAK660 KLINZ661 KRAHMER662 KUŁAKOWSKI663 PĘK664 KUC665 ZAPAŁOWSKI666 MUSUMECI667 MUSSA668 FOLTYN-KUBICKA669 JANOWSKI670 KRISTOVSKIS671 SEEBER672 SIEKIERSKI673 SIITONEN674 SILVA PENEDA675 ŠKOTTOVAacute676 SOacuteGOR677 SOMMER678 SONIK679 STAUNER680 STAVREVA

681 STREJČEK682 WOJCIECHOWSKI B683 BLOKLAND684 BELDER685 SINNOTT686 TITFORD687 FARAGE688 ŽELEZNYacute689 BINEV690 CHUKOLOV691 STOYANOV692 GIERTYCH693 MARTIN H694 MOTE695 ALLISTER696 WISE697 HELMER698 HANNAN699 KNAPMAN700 SUMBERG701 SURJAacuteN702 TANNOCK703 TOUBON704 ULMER705 TRAKATELLIS707 MORENO SAacuteNCHEZ708 MORGAN710 NERIS711 OumlGER712 PAGANO713 PANZERI714 PAŞCU715 PATRIE716 PEILLON717 PINIOR718 PLEGUEZUELOS AGUILAR719 PLUMB720 PODIMATA721 PRIBETICH722 RIERA MADURELL723 ROCARD724 RODUST725 ROSATI726 SAKALAS727 SAKS728 SALINAS GARCIacuteA729 SAacuteNCHEZ PRESEDO730 SAcircRBU731 SAVARY732 TŐKEacuteS733 TRUumlPEL734 SMITH735 STAES736 LAMBSDORFF737 LAPERROUZE738 LEHIDEUX739 LOSCO740 LUDFORD741 LYNNE742 MANDERS743 MĂNESCU744 MOHAacuteCSI745 MULDER746 NEWTON DUNN747 NEYTS-UYTTEBROECK748 NICHOLSON

OF WINTERBOURNE749 BOSO750 ROBUSTI751 BORGHEZIO752 SPERONI753 MASIEL754 BASILE755 RUTOWICZ756 Oacute NEACHTAIN757 URUTCHEV758 VAKALIS759 VAN ORDEN760 VARELA SUANZES-CARPEGNA761 VATANEN762 VENETO763 VENTRE764 VERNOLA765 ZWIEFKA766 VLASAacuteK767 VLASTO768 GOUDIN769 LUNDGREN770 DAHL771 BATTEN772 BLOOM773 COLMAN774 WHITTAKER775 GEORGIOU776 DILLEN777 VANHECKE778 CLAEYS779 MOumlLZER

780 ROMAGNOLI781 LE RACHINEL782 BOBOŠIacuteKOVAacute783 BACO784 KOZLIacuteK785 BELOHORSKAacute786 KILROY-SILK787 RIVERA789 SCHALDEMOSE790 SCHAPIRA791 SKINNER792 SORNOSA MARTIacuteNEZ793 SOUSA PINTO794 STIHLER795 STOCKMANN796 TEYCHENNEacute797 ŢICĂU798 THOMSEN799 TRAUTMANN800 VAN LANCKER801 VAUGRENARD802 VERGNAUD803 WALTER804 WEBER H805 WEILER806 WESTLUND807 WILLMOTT808 YANtildeEZ-BARNUEVO GARCIacuteA809 ZANI810 van BUITENEN811 VOGGENHUBER812 ŽDANOKA813 PANAYOTOV814 PANNELLA815 PISKORSKI816 POHJAMO817 PRODI818 ROBSAHM819 SCHUTH820 STANISZEWSKA821 STARKEVIČIŪTĖ822 TAKKULA823 TOIA824 VAN HECKE825 VERALDI826 WEBER R827 WIELOWIEYSKI828 ZĪLE829 VAIDERE830 AYLWARD831 RYAN832 SZYMAŃSKI833 ROSZKOWSKI834 TATARELLA835 PIRILLI836 CROWLEY837 WEISGERBER838 WIELAND839 WIJKMAN840 WINKLER841 WOHLIN842 WORTMANN-KOOL843 ZANICCHI844 ZATLOUKAL845 ZDRAVKOVA846 ZIELENIEC847 ZLOTEA848 ZALESKI849 ZVĚŘINA850 LOUIS851 COUcircTEAUX852 de VILLIERS853 KRUPA854 TOMCZAK855 NATTRASS856 CLARK857 SCHENARDI858 LE PEN M859 LE PEN J860 GOLLNISCH861 LANG862 MARTINEZ863 FIORE

membres du parlement europeacuteen Nombre de parlemen-

taires 2004-2009Nombre de parle-

mentaires apregraves les eacutelections europeacuteen-

nes de 2009

Nombre drsquoinhabitants (en millions)

Allemagne 99 99 826Royaume-Uni 78 72 604France 78 72 596Italie 78 72 573Espagne 54 50 407Pologne 54 50 382Roumanie 35 33 218Pays-Bas 27 25 162Gregravece 24 22 110Belgique 24 22 105Portugal 24 22 104Reacutepublique tchegraveque 24 22 103Hongrie 24 22 101Suegravede 19 18 89Autriche 18 17 83Bulgarie 18 17 77Slovaquie 14 13 54Danemark 14 13 54Finlande 14 13 52Irlande 13 12 40Lituanie 13 12 35Lettonie 9 8 23Sloveacutenie 7 7 20Estonie 6 6 13Chypre 6 6 08Luxembourg 6 6 04Malte 5 5 04UE-27 785 736 4847

1415

La seacutecuriteacute avant tout Lorsque lrsquoon prend lrsquoavion on ne peut pas em-porter nrsquoimporte quel liquide Dans leur bagage agrave main les passagers ne peuvent transporter que de petites quantiteacutes de substances liquides ndash bois-sons alimentation pour beacutebeacute articles de toilette - agrave bord Depuis lrsquoinstauration de cette mesure pregraves de 200 agrave 300 litres de liquide sont confis-queacutes quotidiennement agrave lrsquoaeacuteroport international de Zaventem

Cette mesure a eacuteteacute instaureacutee en novembre 2006 en reacuteaction agrave un attentat terroriste eacuteviteacute par les autoriteacutes britanniques Elle est actuellement re-mise en question par le Parlement europeacuteen pour deux raisons principales les controcircles intensifieacutes permettent de deacutetecter mais pas de veacuterifier tous les liquides (avec des tonnes de biens confisqueacutes pour rien) et il y a de longues files drsquoattente aux controcircles de seacutecuriteacute Le Parlement europeacuteen a voteacute une reacutesolution par laquelle il demande agrave la Commission europeacuteenne de lever la mesure

deacutecembre 2007

Agrave bas la laquodirective portuaireraquo La proposition de directive visant agrave creacuteer plus de concurrence dans les ports europeacuteens nrsquoa pas eacuteteacute adopteacutee Le Parlement europeacuteen lrsquoa massivement rejeteacutee

En 2004 la Commission europeacuteenne a introduit une proposition de directive relative agrave la libeacuterali-sation des services portuaires aupregraves du Parlement europeacuteen et du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne Une proposition anteacuterieure avait deacutejagrave eacuteteacute rejeteacutee par le Parlement europeacuteen et la proposition en cours de discussion est eacutegalement fortement criti-queacutee Actuellement les dockers ont encore le mo-nopole de lrsquoembarquement et du deacutebarquement des marchandises

Les speacutecialistes europeacuteens craignent que les eacutequi-pages non speacutecialiseacutes des bateaux exeacutecutent le tra-vail des dockers

Les partis de gauche nrsquoont pas eacuteteacute les seuls agrave rejeter la proposition Pour diverses raisons les libeacuteraux et les chreacutetiens deacutemocrates se sont eacutegalement op-poseacutes agrave la directive portuaire finalement rejeteacutee par 532 voix contre 120 18 janvier 2006

12

Les familles politiques au sein du parlement europeacuteen 13

en cas de ratification du Traiteacute de Lisbonne les nombres sont susceptibles de changer

(apregraves les eacutelections de 2004)

6

La CoUr dE jUsTiCE dEs CommUnaUTeacutes EUropeacuteEnnEs QuiLa Cour compte 27 juges un par Eacutetat mem-bre Ils sont assisteacutes par huit avocats geacuteneacuteraux qui preacuteparent des avis motiveacutes sur les affaires soumises agrave la Cour Les juges sont deacutesigneacutes pour une dureacutee de 6 ans

QuoiLa Cour veille au respect de la leacutegislation europeacuteenne- La Cour rend en qualiteacute laquodrsquoarbitreraquo des jugements relatifs aux litiges entre Eacutetats mem-bres entre institutions ou bien entre Eacutetats membres et institutions- Elle constitue la plus haute instance drsquoappel pour les particuliers Elle srsquooccupe des pourvois en cas de contestation des deacutecision des Tri-bunaux de premiegravere instance ou des Cours de Cassation- Elle juge eacutegalement de la validiteacute ou de lrsquointerpreacutetation des traiteacutes europeacuteens Parce que la charge de travail de la Cour a consideacuterablement augmenteacute un Tribunal

de premiegravere instance a eacuteteacute creacuteeacute aupregraves de la Cour Ce Tribunal traite tous les appels formuleacutes par les citoyens les entreprises ou les Eacutetats membres de lrsquoUE

ougraveLa Cour de justice siegravege agrave Luxembourg

pourquoiLa Cour est un arbitre indeacutependant qui rend des jugements sur les litiges entre les Eacutetats membres les institutions et les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenne

plus drsquoinformations httpcuriaeuropaeu

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Tout doit ecirctre sous-titreacute Dans lrsquointeacuterecirct des malentendants le Parlement europeacuteen a demandeacute que toutes les eacutemissions teacuteleacute soient doreacutenavant sous-titreacutees sur les chaicircnes pu-bliques Crsquoest une parlementaire polonaise qui a lanceacute cette ideacutee Elle a essayeacute de rassembler le plus grand nombre possible de parlementaires derriegravere cette deacuteclaration eacutecrite 427 des 785 membres ont signeacute cette deacuteclaration Ainsi lrsquoideacutee srsquoest conver-tie en un point de vue officiel du Parlement euro-peacuteen

Le Parlement a demandeacute agrave la Commission de reacutediger une proposition de loi agrave ce sujet Cette proposition doit faire en sorte que tous les teacuteleacutes-pectateurs les sourds et malentendants inclus aient accegraves agrave ces eacutemissions Le Parlement souligne que 83 millions de personnes dans lrsquoUnion euro-peacuteenne souffrent drsquoune perte partielle ou totale de lrsquoouiumle et que le vieillissement fera encore pren-dre de lrsquoampleur agrave ce pheacutenomegravene Les sous-titres permettront eacutegalement aux teacuteleacutespectateurs drsquoap-prendre les langues eacutetrangegraveres

9 avril 2008

16

19

du courrier en provenance de Bruxelles Durant la seacuteance pleacuteniegravere de la semaine passeacutee agrave Bruxelles le Parlement europeacuteen a donneacute son accord au compromis trouveacute avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne concernant la libeacuteralisation des services postaux Il implique lrsquoouverture des marcheacutes postaux drsquoici agrave 2011 avec possibiliteacute de repousser cette date jusqursquoau 31 deacutecembre 2012 pour les pays qui ont rejoints lrsquoUnion europeacuteenne en 2004 Ceci vaut eacutegalement pour la Gregravece et le Grand Ducheacute de Luxembourg

2 feacutevrier 2008

11

dessin humoristique

Le parlement europeacuteen les vrais parlementaires savent pourquoi Dans les assembleacutees nationales les parlementaires des partis de la majoriteacute doivent soutenir laquo leur raquo gouvernement faute de quoi il risquerait de tomber Parfois donc ces eacutelus sont ameneacutes agrave voter en faveur de propositions de loi par loyauteacute au gouvernement et non par consentement intrinsegraveque Dans le Par-lement europeacuteen les parlementaires ne doivent pas soutenir de gouvernement car il nrsquo y en a pas dans le vrai sens du terme De ce fait ils ont plus de liberteacute lors des votes

Peut-ecirctre la politique est-elle plus facile agrave comprendre lorsque tout est cadreacute dans une majoriteacute gouverne-mentale et une opposition minoritaire comme au niveau national Dans ce cas deux groupes clairement deacutefinis srsquoopposent pendant toute une leacutegislature Mais cela risque de devenir monotone et les deacutebats peuvent parfois sembler superflus Malgreacute des deacutebats qui peuvent ecirctre houleux on sait pratiquement toujours comment cela va se terminer

Les choses sont diffeacuterentes au Parlement europeacuteen Chaque fois qursquoon discute drsquoune loi drsquoun amende-ment ou mecircme drsquoune virgule il y a une nouvelle majoriteacute qui se dessine La discipline au sein du groupe politique est moins impeacuterieuse le reacutesultat est parfois tregraves incertain et chaque parlementaire jugera davantage en acircme et conscience La personne qui peut faire la diffeacuterence est celle qui srsquoaccroche agrave un dossier et qui propose des amendements seacuterieux mecircme si elle provient drsquoun petit pays ou drsquoun petit parti

H Vos 9 deacutecembre 2006

18

7Deel 3 Wie heeft het in Europa voor het zeggen ‐ bijlage 2 5

Bruxelles capitale drsquoEurope 6

8

2 Les institutions1 Les institutions europeacuteennes

Lisez le petit journal Quelles sont les institutions impliqueacutees dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Lisez bien en quoi consistent leurs tacircches

a Prenez lrsquoarticle 10 dans lequel sont deacutecrites les diffeacute-rentes phases de lrsquoeacutelaboration drsquoune laquoloiraquo europeacuteen-ne Mettez ces phases dans le bon ordre

b Pour chaque institution recherchez sur internet les Belges qui y siegravegent

c De quelles institutions avez-vous deacutejagrave entendu par-ler

2 UE = Europe

a On fait souvent lrsquoamalgame entre le Conseil euro-peacuteen et le Conseil de lrsquoEurope Quelle est la diffeacute-rence entre les deux Reacutepondez agrave cette question par qui quoi ougrave et pourquoi Quelle est la plus grande reacutealisation du Conseil de lrsquoEurope

b On fait eacutegalement souvent lrsquoamalgame entre la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme la Cour peacutenale internationale et la Cour internationale de justice Quelles sont les principales tacircches de ces institu-tions

3 Les laquoloisraquo europeacuteennes Prenez les journaux de ces derniers jours Feuille-

tez-les ou consultez-les via internet Y retrouvez-vous des nouvelles europeacuteennes De quelles institutions parle-t-on Emploie-t-on un ton positif neacutegatif ou neutre

4 Les fables europeacuteennes

70 de la leacutegislation belge est europeacuteenne mais ces deacutecisions ne sont pas toujours tregraves bien expliqueacutees dans la presse Surfez sur httpeceuropaeudgscommunicationfactsindex_frhtm et controcirclez si on a parleacute de ces sujets dans la presse europeacuteenne

- Toutes les ambulances de lrsquoUE doivent ecirctre blan-ches

- Toutes les prises eacutelectriques de lrsquoUE doivent ecirctre uni-formiseacutees

- Les juges ne peuvent plus imposer des peines drsquoem-prisonnement agrave perpeacutetuiteacute

- Drsquoici 2008 tous les agriculteurs de lrsquoUE doivent avoir placeacute un jouet dans leur porcherie

- LrsquoUE interdit la vente drsquoeacutepinards

- LrsquoUE interdit la vente de yaourts

- Les bouchers ne peuvent plus donner drsquoos aux chiens

- Les fonctionnaires europeacuteens reccediloivent six pilules gratuites de Viagra par mois

- Lrsquoeau ne peut ecirctre vendue que dans des bouteilles drsquoun litre

- Les mauvaises herbes ne peuvent ecirctre deacutetruites que par de lrsquoeau bouillante

5 Bruxelles capitale de lrsquoEurope a Agrave quoi pouvons-nous remarquer que Bruxelles est la

capitale de lrsquoEurope Quand Bruxelles a-t-elle offi-ciellement reccedilu ce titre

b Deacutecouvrons le quartier europeacuteen Prenez le premier article Ougrave se trouvent agrave Bruxelles les principales institutions europeacuteennes le Parlement de la Com-munauteacute franccedilaise et le Parlement feacutedeacuteral Compleacute-tez la leacutegende sur la carte

- Partez depuis notre symbole national le Manneken Pis Allez tout droit en direction de la Grand-Place Prenez ensuite la rue de la Colline jusqursquoagrave la rue du Marcheacute aux Herbes Prenez agrave droite et prenez la rue de la Madeleine Prenez la premiegravere rue agrave gauche et continuez jusqursquoau deuxiegraveme carrefour Suivez en-suite la Putterie et traversez le Marcheacute au Bois Vous arriverez agrave la rue Montagne du Parc Agrave la fin de la rue prenez agrave droite Vous vous trouvez maintenant dans la Rue Royale Prenez-la vers la droite Agrave la fin de la rue prenez agrave gauche Vous vous trouvez main-tenant devant le Palais royal

- Traversez le Parc de Bruxelles En face de ce parc se trouve le Parlement feacutedeacuteral ainsi que le Parlement de la Communauteacute franccedilaise (dans la rue de la Loi)

- Allez tout droit jusqursquoau Rond-Point Schuman Si vous tournez le dos au Parc du Cinquantenaire le bacirctiment de la Commission europeacuteenne (le Berlay-mont) se trouvera agrave votre droite

- Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne se reacuteunit dans le bacirctiment qui se trouve en face du Berlaymont et est eacutegalement situeacute dans la rue de la Loi le Justus-Lipsius Agrave droite de ce bacirctiment se trouve un autre bacirctiment qui est encore en construction Ce sera le bacirctiment du Conseil europeacuteen et il aura la forme drsquoune urne en verre

- Retournez vers le Rond-Point Schuman et prenez la premiegravere rue agrave droite la rue Froissart Tournez agrave droite dans la rue Belliard Prenez ensuite la rue du Remorqueur Agrave votre gauche dans le Parc Leacuteo-pold vous voyez une partie du mur de Berlin Si vous continuez tout droit vous arriverez dans la Rue Wiertz Crsquoest dans cette rue que se trouve le Parle-ment europeacuteen tout pregraves du Parc Leacuteopold

- Passez en dessous de lrsquoimmeuble du Parlement Drsquoapregraves quelle personne lrsquoeacutedifice agrave votre cocircteacute droit a-t-il eacuteteacute nommeacute

c Analysez le plan du quartier europeacuteen agrave Strasbourg sur httpenstrasbourg-europeeumodule=websiteampaction=ViewDetailampwebsiteParam[cmpref]=2126amplang=fr

Pouvez-vous retrouver drsquoautres institutions internatio-nales dans le quartier

d Le Parlement europeacuteen est eacutetabli agrave deux endroits Bruxelles et Strasbourg ce qui a susciteacute des pro-testations reacutepeacuteteacutees au cours des derniegraveres anneacutees Cherchez trois avantages et trois inconveacutenients par rapport agrave cet eacutetat de choses

6 La Commission europeacuteenne

a La Commission europeacuteenne controcircle lrsquoapplication du droit communautaire Cela veut dire qursquoelle veille agrave ce que les entreprises et les autoriteacutes natio-nales respectent les regravegles europeacuteennes Recherchez un exemple dans le petit journal

b Quel est le point de vue de la Commission euro-peacuteenne par rapport agrave cet exemple Argumentez

c Dans lrsquoarticle 1 pourquoi Neelie Kroes parle-t-elle drsquoune deacutecision historique

7 donnez votre opinion

Lisez les articles 11 12 15 et 16

a Deacutecrivez briegravevement ce que propose ou deacutecide le Parlement europeacuteen

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec cela Argumentez

8 Composition du parlement europeacuteen

a De combien de membres est composeacute le Parlement europeacuteen Agrave combien seront-ils apregraves 2009 Est-ce une ameacutelioration ou une deacuteteacuterioration pour notre pays

b Calculez par pays le nombre drsquohabitants que repreacute-sente un parlementaire europeacuteen Un parlementaire allemand repreacutesente par exemple environ 831000 personnes

c Expliquez le dessin humoristique au numeacutero 19

9 Les familles politiques europeacuteennes a Regardez lrsquoillustration au numeacutero 13 Il srsquoagit drsquoune

repreacutesentation de la salle pleacuteniegravere du parlement europeacuteen avec un aperccedilu des siegraveges par famille po-litique Quelles sont ces familles et que signifient leurs abreacuteviations

b Quels sont les francophones belges qui siegravegent au sein du Parlement europeacuteen De quelle famille poli-tique font-ils partie

c Quels sont les points de vue de ces groupes politi-ques

6

La CoUr dE jUsTiCE dEs CommUnaUTeacutes EUropeacuteEnnEs QuiLa Cour compte 27 juges un par Eacutetat mem-bre Ils sont assisteacutes par huit avocats geacuteneacuteraux qui preacuteparent des avis motiveacutes sur les affaires soumises agrave la Cour Les juges sont deacutesigneacutes pour une dureacutee de 6 ans

QuoiLa Cour veille au respect de la leacutegislation europeacuteenne- La Cour rend en qualiteacute laquodrsquoarbitreraquo des jugements relatifs aux litiges entre Eacutetats mem-bres entre institutions ou bien entre Eacutetats membres et institutions- Elle constitue la plus haute instance drsquoappel pour les particuliers Elle srsquooccupe des pourvois en cas de contestation des deacutecision des Tri-bunaux de premiegravere instance ou des Cours de Cassation- Elle juge eacutegalement de la validiteacute ou de lrsquointerpreacutetation des traiteacutes europeacuteens Parce que la charge de travail de la Cour a consideacuterablement augmenteacute un Tribunal

de premiegravere instance a eacuteteacute creacuteeacute aupregraves de la Cour Ce Tribunal traite tous les appels formuleacutes par les citoyens les entreprises ou les Eacutetats membres de lrsquoUE

ougraveLa Cour de justice siegravege agrave Luxembourg

pourquoiLa Cour est un arbitre indeacutependant qui rend des jugements sur les litiges entre les Eacutetats membres les institutions et les citoyens de lrsquoUnion europeacuteenne

plus drsquoinformations httpcuriaeuropaeu

17

Tout doit ecirctre sous-titreacute Dans lrsquointeacuterecirct des malentendants le Parlement europeacuteen a demandeacute que toutes les eacutemissions teacuteleacute soient doreacutenavant sous-titreacutees sur les chaicircnes pu-bliques Crsquoest une parlementaire polonaise qui a lanceacute cette ideacutee Elle a essayeacute de rassembler le plus grand nombre possible de parlementaires derriegravere cette deacuteclaration eacutecrite 427 des 785 membres ont signeacute cette deacuteclaration Ainsi lrsquoideacutee srsquoest conver-tie en un point de vue officiel du Parlement euro-peacuteen

Le Parlement a demandeacute agrave la Commission de reacutediger une proposition de loi agrave ce sujet Cette proposition doit faire en sorte que tous les teacuteleacutes-pectateurs les sourds et malentendants inclus aient accegraves agrave ces eacutemissions Le Parlement souligne que 83 millions de personnes dans lrsquoUnion euro-peacuteenne souffrent drsquoune perte partielle ou totale de lrsquoouiumle et que le vieillissement fera encore pren-dre de lrsquoampleur agrave ce pheacutenomegravene Les sous-titres permettront eacutegalement aux teacuteleacutespectateurs drsquoap-prendre les langues eacutetrangegraveres

9 avril 2008

16

19

du courrier en provenance de Bruxelles Durant la seacuteance pleacuteniegravere de la semaine passeacutee agrave Bruxelles le Parlement europeacuteen a donneacute son accord au compromis trouveacute avec le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne concernant la libeacuteralisation des services postaux Il implique lrsquoouverture des marcheacutes postaux drsquoici agrave 2011 avec possibiliteacute de repousser cette date jusqursquoau 31 deacutecembre 2012 pour les pays qui ont rejoints lrsquoUnion europeacuteenne en 2004 Ceci vaut eacutegalement pour la Gregravece et le Grand Ducheacute de Luxembourg

2 feacutevrier 2008

11

dessin humoristique

Le parlement europeacuteen les vrais parlementaires savent pourquoi Dans les assembleacutees nationales les parlementaires des partis de la majoriteacute doivent soutenir laquo leur raquo gouvernement faute de quoi il risquerait de tomber Parfois donc ces eacutelus sont ameneacutes agrave voter en faveur de propositions de loi par loyauteacute au gouvernement et non par consentement intrinsegraveque Dans le Par-lement europeacuteen les parlementaires ne doivent pas soutenir de gouvernement car il nrsquo y en a pas dans le vrai sens du terme De ce fait ils ont plus de liberteacute lors des votes

Peut-ecirctre la politique est-elle plus facile agrave comprendre lorsque tout est cadreacute dans une majoriteacute gouverne-mentale et une opposition minoritaire comme au niveau national Dans ce cas deux groupes clairement deacutefinis srsquoopposent pendant toute une leacutegislature Mais cela risque de devenir monotone et les deacutebats peuvent parfois sembler superflus Malgreacute des deacutebats qui peuvent ecirctre houleux on sait pratiquement toujours comment cela va se terminer

Les choses sont diffeacuterentes au Parlement europeacuteen Chaque fois qursquoon discute drsquoune loi drsquoun amende-ment ou mecircme drsquoune virgule il y a une nouvelle majoriteacute qui se dessine La discipline au sein du groupe politique est moins impeacuterieuse le reacutesultat est parfois tregraves incertain et chaque parlementaire jugera davantage en acircme et conscience La personne qui peut faire la diffeacuterence est celle qui srsquoaccroche agrave un dossier et qui propose des amendements seacuterieux mecircme si elle provient drsquoun petit pays ou drsquoun petit parti

H Vos 9 deacutecembre 2006

18

7Deel 3 Wie heeft het in Europa voor het zeggen ‐ bijlage 2 5

Bruxelles capitale drsquoEurope 6

8

2 Les institutions1 Les institutions europeacuteennes

Lisez le petit journal Quelles sont les institutions impliqueacutees dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Lisez bien en quoi consistent leurs tacircches

a Prenez lrsquoarticle 10 dans lequel sont deacutecrites les diffeacute-rentes phases de lrsquoeacutelaboration drsquoune laquoloiraquo europeacuteen-ne Mettez ces phases dans le bon ordre

b Pour chaque institution recherchez sur internet les Belges qui y siegravegent

c De quelles institutions avez-vous deacutejagrave entendu par-ler

2 UE = Europe

a On fait souvent lrsquoamalgame entre le Conseil euro-peacuteen et le Conseil de lrsquoEurope Quelle est la diffeacute-rence entre les deux Reacutepondez agrave cette question par qui quoi ougrave et pourquoi Quelle est la plus grande reacutealisation du Conseil de lrsquoEurope

b On fait eacutegalement souvent lrsquoamalgame entre la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme la Cour peacutenale internationale et la Cour internationale de justice Quelles sont les principales tacircches de ces institu-tions

3 Les laquoloisraquo europeacuteennes Prenez les journaux de ces derniers jours Feuille-

tez-les ou consultez-les via internet Y retrouvez-vous des nouvelles europeacuteennes De quelles institutions parle-t-on Emploie-t-on un ton positif neacutegatif ou neutre

4 Les fables europeacuteennes

70 de la leacutegislation belge est europeacuteenne mais ces deacutecisions ne sont pas toujours tregraves bien expliqueacutees dans la presse Surfez sur httpeceuropaeudgscommunicationfactsindex_frhtm et controcirclez si on a parleacute de ces sujets dans la presse europeacuteenne

- Toutes les ambulances de lrsquoUE doivent ecirctre blan-ches

- Toutes les prises eacutelectriques de lrsquoUE doivent ecirctre uni-formiseacutees

- Les juges ne peuvent plus imposer des peines drsquoem-prisonnement agrave perpeacutetuiteacute

- Drsquoici 2008 tous les agriculteurs de lrsquoUE doivent avoir placeacute un jouet dans leur porcherie

- LrsquoUE interdit la vente drsquoeacutepinards

- LrsquoUE interdit la vente de yaourts

- Les bouchers ne peuvent plus donner drsquoos aux chiens

- Les fonctionnaires europeacuteens reccediloivent six pilules gratuites de Viagra par mois

- Lrsquoeau ne peut ecirctre vendue que dans des bouteilles drsquoun litre

- Les mauvaises herbes ne peuvent ecirctre deacutetruites que par de lrsquoeau bouillante

5 Bruxelles capitale de lrsquoEurope a Agrave quoi pouvons-nous remarquer que Bruxelles est la

capitale de lrsquoEurope Quand Bruxelles a-t-elle offi-ciellement reccedilu ce titre

b Deacutecouvrons le quartier europeacuteen Prenez le premier article Ougrave se trouvent agrave Bruxelles les principales institutions europeacuteennes le Parlement de la Com-munauteacute franccedilaise et le Parlement feacutedeacuteral Compleacute-tez la leacutegende sur la carte

- Partez depuis notre symbole national le Manneken Pis Allez tout droit en direction de la Grand-Place Prenez ensuite la rue de la Colline jusqursquoagrave la rue du Marcheacute aux Herbes Prenez agrave droite et prenez la rue de la Madeleine Prenez la premiegravere rue agrave gauche et continuez jusqursquoau deuxiegraveme carrefour Suivez en-suite la Putterie et traversez le Marcheacute au Bois Vous arriverez agrave la rue Montagne du Parc Agrave la fin de la rue prenez agrave droite Vous vous trouvez maintenant dans la Rue Royale Prenez-la vers la droite Agrave la fin de la rue prenez agrave gauche Vous vous trouvez main-tenant devant le Palais royal

- Traversez le Parc de Bruxelles En face de ce parc se trouve le Parlement feacutedeacuteral ainsi que le Parlement de la Communauteacute franccedilaise (dans la rue de la Loi)

- Allez tout droit jusqursquoau Rond-Point Schuman Si vous tournez le dos au Parc du Cinquantenaire le bacirctiment de la Commission europeacuteenne (le Berlay-mont) se trouvera agrave votre droite

- Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne se reacuteunit dans le bacirctiment qui se trouve en face du Berlaymont et est eacutegalement situeacute dans la rue de la Loi le Justus-Lipsius Agrave droite de ce bacirctiment se trouve un autre bacirctiment qui est encore en construction Ce sera le bacirctiment du Conseil europeacuteen et il aura la forme drsquoune urne en verre

- Retournez vers le Rond-Point Schuman et prenez la premiegravere rue agrave droite la rue Froissart Tournez agrave droite dans la rue Belliard Prenez ensuite la rue du Remorqueur Agrave votre gauche dans le Parc Leacuteo-pold vous voyez une partie du mur de Berlin Si vous continuez tout droit vous arriverez dans la Rue Wiertz Crsquoest dans cette rue que se trouve le Parle-ment europeacuteen tout pregraves du Parc Leacuteopold

- Passez en dessous de lrsquoimmeuble du Parlement Drsquoapregraves quelle personne lrsquoeacutedifice agrave votre cocircteacute droit a-t-il eacuteteacute nommeacute

c Analysez le plan du quartier europeacuteen agrave Strasbourg sur httpenstrasbourg-europeeumodule=websiteampaction=ViewDetailampwebsiteParam[cmpref]=2126amplang=fr

Pouvez-vous retrouver drsquoautres institutions internatio-nales dans le quartier

d Le Parlement europeacuteen est eacutetabli agrave deux endroits Bruxelles et Strasbourg ce qui a susciteacute des pro-testations reacutepeacuteteacutees au cours des derniegraveres anneacutees Cherchez trois avantages et trois inconveacutenients par rapport agrave cet eacutetat de choses

6 La Commission europeacuteenne

a La Commission europeacuteenne controcircle lrsquoapplication du droit communautaire Cela veut dire qursquoelle veille agrave ce que les entreprises et les autoriteacutes natio-nales respectent les regravegles europeacuteennes Recherchez un exemple dans le petit journal

b Quel est le point de vue de la Commission euro-peacuteenne par rapport agrave cet exemple Argumentez

c Dans lrsquoarticle 1 pourquoi Neelie Kroes parle-t-elle drsquoune deacutecision historique

7 donnez votre opinion

Lisez les articles 11 12 15 et 16

a Deacutecrivez briegravevement ce que propose ou deacutecide le Parlement europeacuteen

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec cela Argumentez

8 Composition du parlement europeacuteen

a De combien de membres est composeacute le Parlement europeacuteen Agrave combien seront-ils apregraves 2009 Est-ce une ameacutelioration ou une deacuteteacuterioration pour notre pays

b Calculez par pays le nombre drsquohabitants que repreacute-sente un parlementaire europeacuteen Un parlementaire allemand repreacutesente par exemple environ 831000 personnes

c Expliquez le dessin humoristique au numeacutero 19

9 Les familles politiques europeacuteennes a Regardez lrsquoillustration au numeacutero 13 Il srsquoagit drsquoune

repreacutesentation de la salle pleacuteniegravere du parlement europeacuteen avec un aperccedilu des siegraveges par famille po-litique Quelles sont ces familles et que signifient leurs abreacuteviations

b Quels sont les francophones belges qui siegravegent au sein du Parlement europeacuteen De quelle famille poli-tique font-ils partie

c Quels sont les points de vue de ces groupes politi-ques

7Deel 3 Wie heeft het in Europa voor het zeggen ‐ bijlage 2 5

Bruxelles capitale drsquoEurope 6

8

2 Les institutions1 Les institutions europeacuteennes

Lisez le petit journal Quelles sont les institutions impliqueacutees dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Lisez bien en quoi consistent leurs tacircches

a Prenez lrsquoarticle 10 dans lequel sont deacutecrites les diffeacute-rentes phases de lrsquoeacutelaboration drsquoune laquoloiraquo europeacuteen-ne Mettez ces phases dans le bon ordre

b Pour chaque institution recherchez sur internet les Belges qui y siegravegent

c De quelles institutions avez-vous deacutejagrave entendu par-ler

2 UE = Europe

a On fait souvent lrsquoamalgame entre le Conseil euro-peacuteen et le Conseil de lrsquoEurope Quelle est la diffeacute-rence entre les deux Reacutepondez agrave cette question par qui quoi ougrave et pourquoi Quelle est la plus grande reacutealisation du Conseil de lrsquoEurope

b On fait eacutegalement souvent lrsquoamalgame entre la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme la Cour peacutenale internationale et la Cour internationale de justice Quelles sont les principales tacircches de ces institu-tions

3 Les laquoloisraquo europeacuteennes Prenez les journaux de ces derniers jours Feuille-

tez-les ou consultez-les via internet Y retrouvez-vous des nouvelles europeacuteennes De quelles institutions parle-t-on Emploie-t-on un ton positif neacutegatif ou neutre

4 Les fables europeacuteennes

70 de la leacutegislation belge est europeacuteenne mais ces deacutecisions ne sont pas toujours tregraves bien expliqueacutees dans la presse Surfez sur httpeceuropaeudgscommunicationfactsindex_frhtm et controcirclez si on a parleacute de ces sujets dans la presse europeacuteenne

- Toutes les ambulances de lrsquoUE doivent ecirctre blan-ches

- Toutes les prises eacutelectriques de lrsquoUE doivent ecirctre uni-formiseacutees

- Les juges ne peuvent plus imposer des peines drsquoem-prisonnement agrave perpeacutetuiteacute

- Drsquoici 2008 tous les agriculteurs de lrsquoUE doivent avoir placeacute un jouet dans leur porcherie

- LrsquoUE interdit la vente drsquoeacutepinards

- LrsquoUE interdit la vente de yaourts

- Les bouchers ne peuvent plus donner drsquoos aux chiens

- Les fonctionnaires europeacuteens reccediloivent six pilules gratuites de Viagra par mois

- Lrsquoeau ne peut ecirctre vendue que dans des bouteilles drsquoun litre

- Les mauvaises herbes ne peuvent ecirctre deacutetruites que par de lrsquoeau bouillante

5 Bruxelles capitale de lrsquoEurope a Agrave quoi pouvons-nous remarquer que Bruxelles est la

capitale de lrsquoEurope Quand Bruxelles a-t-elle offi-ciellement reccedilu ce titre

b Deacutecouvrons le quartier europeacuteen Prenez le premier article Ougrave se trouvent agrave Bruxelles les principales institutions europeacuteennes le Parlement de la Com-munauteacute franccedilaise et le Parlement feacutedeacuteral Compleacute-tez la leacutegende sur la carte

- Partez depuis notre symbole national le Manneken Pis Allez tout droit en direction de la Grand-Place Prenez ensuite la rue de la Colline jusqursquoagrave la rue du Marcheacute aux Herbes Prenez agrave droite et prenez la rue de la Madeleine Prenez la premiegravere rue agrave gauche et continuez jusqursquoau deuxiegraveme carrefour Suivez en-suite la Putterie et traversez le Marcheacute au Bois Vous arriverez agrave la rue Montagne du Parc Agrave la fin de la rue prenez agrave droite Vous vous trouvez maintenant dans la Rue Royale Prenez-la vers la droite Agrave la fin de la rue prenez agrave gauche Vous vous trouvez main-tenant devant le Palais royal

- Traversez le Parc de Bruxelles En face de ce parc se trouve le Parlement feacutedeacuteral ainsi que le Parlement de la Communauteacute franccedilaise (dans la rue de la Loi)

- Allez tout droit jusqursquoau Rond-Point Schuman Si vous tournez le dos au Parc du Cinquantenaire le bacirctiment de la Commission europeacuteenne (le Berlay-mont) se trouvera agrave votre droite

- Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne se reacuteunit dans le bacirctiment qui se trouve en face du Berlaymont et est eacutegalement situeacute dans la rue de la Loi le Justus-Lipsius Agrave droite de ce bacirctiment se trouve un autre bacirctiment qui est encore en construction Ce sera le bacirctiment du Conseil europeacuteen et il aura la forme drsquoune urne en verre

- Retournez vers le Rond-Point Schuman et prenez la premiegravere rue agrave droite la rue Froissart Tournez agrave droite dans la rue Belliard Prenez ensuite la rue du Remorqueur Agrave votre gauche dans le Parc Leacuteo-pold vous voyez une partie du mur de Berlin Si vous continuez tout droit vous arriverez dans la Rue Wiertz Crsquoest dans cette rue que se trouve le Parle-ment europeacuteen tout pregraves du Parc Leacuteopold

- Passez en dessous de lrsquoimmeuble du Parlement Drsquoapregraves quelle personne lrsquoeacutedifice agrave votre cocircteacute droit a-t-il eacuteteacute nommeacute

c Analysez le plan du quartier europeacuteen agrave Strasbourg sur httpenstrasbourg-europeeumodule=websiteampaction=ViewDetailampwebsiteParam[cmpref]=2126amplang=fr

Pouvez-vous retrouver drsquoautres institutions internatio-nales dans le quartier

d Le Parlement europeacuteen est eacutetabli agrave deux endroits Bruxelles et Strasbourg ce qui a susciteacute des pro-testations reacutepeacuteteacutees au cours des derniegraveres anneacutees Cherchez trois avantages et trois inconveacutenients par rapport agrave cet eacutetat de choses

6 La Commission europeacuteenne

a La Commission europeacuteenne controcircle lrsquoapplication du droit communautaire Cela veut dire qursquoelle veille agrave ce que les entreprises et les autoriteacutes natio-nales respectent les regravegles europeacuteennes Recherchez un exemple dans le petit journal

b Quel est le point de vue de la Commission euro-peacuteenne par rapport agrave cet exemple Argumentez

c Dans lrsquoarticle 1 pourquoi Neelie Kroes parle-t-elle drsquoune deacutecision historique

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Lisez les articles 11 12 15 et 16

a Deacutecrivez briegravevement ce que propose ou deacutecide le Parlement europeacuteen

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec cela Argumentez

8 Composition du parlement europeacuteen

a De combien de membres est composeacute le Parlement europeacuteen Agrave combien seront-ils apregraves 2009 Est-ce une ameacutelioration ou une deacuteteacuterioration pour notre pays

b Calculez par pays le nombre drsquohabitants que repreacute-sente un parlementaire europeacuteen Un parlementaire allemand repreacutesente par exemple environ 831000 personnes

c Expliquez le dessin humoristique au numeacutero 19

9 Les familles politiques europeacuteennes a Regardez lrsquoillustration au numeacutero 13 Il srsquoagit drsquoune

repreacutesentation de la salle pleacuteniegravere du parlement europeacuteen avec un aperccedilu des siegraveges par famille po-litique Quelles sont ces familles et que signifient leurs abreacuteviations

b Quels sont les francophones belges qui siegravegent au sein du Parlement europeacuteen De quelle famille poli-tique font-ils partie

c Quels sont les points de vue de ces groupes politi-ques

8

2 Les institutions1 Les institutions europeacuteennes

Lisez le petit journal Quelles sont les institutions impliqueacutees dans le processus deacutecisionnel europeacuteen Lisez bien en quoi consistent leurs tacircches

a Prenez lrsquoarticle 10 dans lequel sont deacutecrites les diffeacute-rentes phases de lrsquoeacutelaboration drsquoune laquoloiraquo europeacuteen-ne Mettez ces phases dans le bon ordre

b Pour chaque institution recherchez sur internet les Belges qui y siegravegent

c De quelles institutions avez-vous deacutejagrave entendu par-ler

2 UE = Europe

a On fait souvent lrsquoamalgame entre le Conseil euro-peacuteen et le Conseil de lrsquoEurope Quelle est la diffeacute-rence entre les deux Reacutepondez agrave cette question par qui quoi ougrave et pourquoi Quelle est la plus grande reacutealisation du Conseil de lrsquoEurope

b On fait eacutegalement souvent lrsquoamalgame entre la Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme la Cour peacutenale internationale et la Cour internationale de justice Quelles sont les principales tacircches de ces institu-tions

3 Les laquoloisraquo europeacuteennes Prenez les journaux de ces derniers jours Feuille-

tez-les ou consultez-les via internet Y retrouvez-vous des nouvelles europeacuteennes De quelles institutions parle-t-on Emploie-t-on un ton positif neacutegatif ou neutre

4 Les fables europeacuteennes

70 de la leacutegislation belge est europeacuteenne mais ces deacutecisions ne sont pas toujours tregraves bien expliqueacutees dans la presse Surfez sur httpeceuropaeudgscommunicationfactsindex_frhtm et controcirclez si on a parleacute de ces sujets dans la presse europeacuteenne

- Toutes les ambulances de lrsquoUE doivent ecirctre blan-ches

- Toutes les prises eacutelectriques de lrsquoUE doivent ecirctre uni-formiseacutees

- Les juges ne peuvent plus imposer des peines drsquoem-prisonnement agrave perpeacutetuiteacute

- Drsquoici 2008 tous les agriculteurs de lrsquoUE doivent avoir placeacute un jouet dans leur porcherie

- LrsquoUE interdit la vente drsquoeacutepinards

- LrsquoUE interdit la vente de yaourts

- Les bouchers ne peuvent plus donner drsquoos aux chiens

- Les fonctionnaires europeacuteens reccediloivent six pilules gratuites de Viagra par mois

- Lrsquoeau ne peut ecirctre vendue que dans des bouteilles drsquoun litre

- Les mauvaises herbes ne peuvent ecirctre deacutetruites que par de lrsquoeau bouillante

5 Bruxelles capitale de lrsquoEurope a Agrave quoi pouvons-nous remarquer que Bruxelles est la

capitale de lrsquoEurope Quand Bruxelles a-t-elle offi-ciellement reccedilu ce titre

b Deacutecouvrons le quartier europeacuteen Prenez le premier article Ougrave se trouvent agrave Bruxelles les principales institutions europeacuteennes le Parlement de la Com-munauteacute franccedilaise et le Parlement feacutedeacuteral Compleacute-tez la leacutegende sur la carte

- Partez depuis notre symbole national le Manneken Pis Allez tout droit en direction de la Grand-Place Prenez ensuite la rue de la Colline jusqursquoagrave la rue du Marcheacute aux Herbes Prenez agrave droite et prenez la rue de la Madeleine Prenez la premiegravere rue agrave gauche et continuez jusqursquoau deuxiegraveme carrefour Suivez en-suite la Putterie et traversez le Marcheacute au Bois Vous arriverez agrave la rue Montagne du Parc Agrave la fin de la rue prenez agrave droite Vous vous trouvez maintenant dans la Rue Royale Prenez-la vers la droite Agrave la fin de la rue prenez agrave gauche Vous vous trouvez main-tenant devant le Palais royal

- Traversez le Parc de Bruxelles En face de ce parc se trouve le Parlement feacutedeacuteral ainsi que le Parlement de la Communauteacute franccedilaise (dans la rue de la Loi)

- Allez tout droit jusqursquoau Rond-Point Schuman Si vous tournez le dos au Parc du Cinquantenaire le bacirctiment de la Commission europeacuteenne (le Berlay-mont) se trouvera agrave votre droite

- Le Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne se reacuteunit dans le bacirctiment qui se trouve en face du Berlaymont et est eacutegalement situeacute dans la rue de la Loi le Justus-Lipsius Agrave droite de ce bacirctiment se trouve un autre bacirctiment qui est encore en construction Ce sera le bacirctiment du Conseil europeacuteen et il aura la forme drsquoune urne en verre

- Retournez vers le Rond-Point Schuman et prenez la premiegravere rue agrave droite la rue Froissart Tournez agrave droite dans la rue Belliard Prenez ensuite la rue du Remorqueur Agrave votre gauche dans le Parc Leacuteo-pold vous voyez une partie du mur de Berlin Si vous continuez tout droit vous arriverez dans la Rue Wiertz Crsquoest dans cette rue que se trouve le Parle-ment europeacuteen tout pregraves du Parc Leacuteopold

- Passez en dessous de lrsquoimmeuble du Parlement Drsquoapregraves quelle personne lrsquoeacutedifice agrave votre cocircteacute droit a-t-il eacuteteacute nommeacute

c Analysez le plan du quartier europeacuteen agrave Strasbourg sur httpenstrasbourg-europeeumodule=websiteampaction=ViewDetailampwebsiteParam[cmpref]=2126amplang=fr

Pouvez-vous retrouver drsquoautres institutions internatio-nales dans le quartier

d Le Parlement europeacuteen est eacutetabli agrave deux endroits Bruxelles et Strasbourg ce qui a susciteacute des pro-testations reacutepeacuteteacutees au cours des derniegraveres anneacutees Cherchez trois avantages et trois inconveacutenients par rapport agrave cet eacutetat de choses

6 La Commission europeacuteenne

a La Commission europeacuteenne controcircle lrsquoapplication du droit communautaire Cela veut dire qursquoelle veille agrave ce que les entreprises et les autoriteacutes natio-nales respectent les regravegles europeacuteennes Recherchez un exemple dans le petit journal

b Quel est le point de vue de la Commission euro-peacuteenne par rapport agrave cet exemple Argumentez

c Dans lrsquoarticle 1 pourquoi Neelie Kroes parle-t-elle drsquoune deacutecision historique

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Lisez les articles 11 12 15 et 16

a Deacutecrivez briegravevement ce que propose ou deacutecide le Parlement europeacuteen

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec cela Argumentez

8 Composition du parlement europeacuteen

a De combien de membres est composeacute le Parlement europeacuteen Agrave combien seront-ils apregraves 2009 Est-ce une ameacutelioration ou une deacuteteacuterioration pour notre pays

b Calculez par pays le nombre drsquohabitants que repreacute-sente un parlementaire europeacuteen Un parlementaire allemand repreacutesente par exemple environ 831000 personnes

c Expliquez le dessin humoristique au numeacutero 19

9 Les familles politiques europeacuteennes a Regardez lrsquoillustration au numeacutero 13 Il srsquoagit drsquoune

repreacutesentation de la salle pleacuteniegravere du parlement europeacuteen avec un aperccedilu des siegraveges par famille po-litique Quelles sont ces familles et que signifient leurs abreacuteviations

b Quels sont les francophones belges qui siegravegent au sein du Parlement europeacuteen De quelle famille poli-tique font-ils partie

c Quels sont les points de vue de ces groupes politi-ques

9

2 Les institutions10 Taux de participation aux eacutelections europeacuteennes

a Analysez les taux de participation aux eacutelections europeacuteennes Qursquoest ce qui vous frappe

b Dans quels pays le vote est-il obligatoire

c Que pensez-vous du deacuteroulement des eacutelections euro-peacuteennes Que changeriez-vous

11 Lrsquouniteacute dans la diversiteacute a Parcourrez les diffeacuterentes vagues drsquoeacutelargissement

(1973 ndash 1981 ndash 1986 ndash 1995 ndash 2004 ndash 2007) de lrsquoUnion europeacuteenne Comment le nombre de lan-gues officielles de lrsquoUE a-t-il eacutevolueacute lors de chaque eacutelargissement

b Tous les membres du Parlement europeacuteen ont la possibiliteacute de communiquer dans leur propre lan-gue Qursquoen pensez-vous

12 Lrsquoarbitre europeacuteen

a La Cour de justice des Communauteacutes europeacuteennes intervient en tant qursquoarbitre Trouvez deux exemples dans le petit journal

b Ecirctes-vous drsquoaccord avec le point de vue de cette ins-titution par rapport agrave ces exemples Argumentez

13 solvit

Solvit est un service de meacutediation qui tente de reacute-soudre les problegravemes reacutesultant drsquoune mauvaise appli-cation de la leacutegislation du Marcheacute inteacuterieur Surfez sur httpeceuropaeusolvitsiteindex_frhtm et trouvez trois problegravemes concrets qui ont eacuteteacute reacutesolus par Solvit

14 LrsquoEurojargon

LrsquoUE emploie son propre jargon Recherchez les mots suivants dans le glossaire de lrsquoUE meacutethodes communautaire et intergouvernementale subsidia-riteacute et acquis communautaire

Surfez sur httpeuropaeuscadplusglossaryindex_frhtm

15 Les parlementaires europeacuteens

Pouvez-vous expliquer le titre de lrsquoarticle 18 laquoLe Parlement europeacuteen les vrais parlementaires savent pourquoiraquo

16 Le Traiteacute de Lisbonne Lisez sur les changements qui sont apporteacutes par le

Traiteacute de Lisbonne dans les articles 3 4 5 et 9 au cas ougrave ce Traiteacute serait ratifieacute Quels eacuteleacutements trou-vez-vous positifs ou neacutegatifs Argumentez

17 Groupes de pression au sein de lrsquoUnion europeacuteenne

On estime agrave 15000 le nombre de lobbyistes actifs agrave Bruxelles Surfez sur httpwwweuroparleuropaeuparliamentexpertlobbyAlphaOrderByOrgdojsessionid=581F71B2AA28597C898B446679FC4804node1language=FR

Vous y trouverez une liste de tous les Groupes drsquoin-teacuterecircts accreacutediteacutes aupregraves du Parlement europeacuteen

Quelles cateacutegories distinguez-vous en parcourant la liste (exemples entreprises ONGhellip) Quelle cateacute-gorie est la plus repreacutesenteacutee

Cherchez un exemple de leacutegislation qui a eacuteteacute in-fluenceacute par un de ces groupes de pression

18 Europarltv

En 2008 le Parlement europeacuteen a fondeacute sa propre chaicircne de teacuteleacutevision sur internet Europarltv Navi-guez sur le site wwweuroparltveuropaeu et deacutecou-vrez quels sont les sujets du jour au Parlement euro-peacuteen Donnez trois exemples

19 Travailler ensemble Collaborer nrsquoest pas toujours simple et certaine-

ment pas au sein drsquoune grande organisation comme lrsquoUE Collaborer suppose souvent la capaciteacute agrave trou-ver un compromis

Deacutebattez de lrsquoassertion suivante laquoLes ressortissants des nouveaux Eacutetats membres de lrsquoUE (comme la Pologne) peuvent travailler sans limitation en Belgi-queraquo

Divisez la classe en groupes Chaque groupe endosse un des rocircles suivants promoteur de construction immobiliegravere belge chocircmeur belge ouvrier dans la construction de nationaliteacute belge ouvrier dans la construction de nationaliteacute polonaise lrsquoUE lrsquoEacutetat belge lrsquoEacutetat polonais