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Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Maire de Carmaux

Hôtel de ville – Place de la Libération – 81400 CARMAUX Tel. : 05.63.80.22.50 – Fax : 05.63.80.22.51 – N° Siret 218 100 600 00012 - APE 751A

Courriel : [email protected]

Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle passé

en application de l'article 30 du code des Marchés Publics

Insertion socioprofessionnelle à partir d'un

support chantier issu du domaine foncier de

la Commune de CARMAUX

Règlement de Consultation (RC)

Date de remise des offres

Date limite : le 31 décembre deux mille quinze à douze heures

(31/12/2015 à 12H).

Adresse locaux : COMMUNE DE CARMAUX

Hôtel de Ville, Place de la Libération 81400 CARMAUX

Forme dématérialisée : http://www.carmaux.fr rubrique marchés publics

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Adresse postale : Hôtel de Ville, Place de la Libération 81400 CARMAUX

Avis important : Le présent règlement de consultation doit être paraphé à chaque page et signé (avec cachet) en dernière page avec mention manuscrite « vu et accepté».

mailto:[email protected]

http://www.carmaux.fr/

Commune de Carmaux - Plan Local d'Insertion pour l'Emploi

S o m m a i r e Article 1. Objet de la consultation 3

1.1 Objet du marché 3 1.2 Procédure de Marché 3 1.3 Décomposition en tranches et en lots 3 1.4 Variantes 3 1.5 Lieu d’exécution 3 1.6 Délai d’exécution 3

Article 2. Conditions de la consultation 3 2.1 Pouvoir adjudicateur 3 2.2 Représentant du pouvoir adjudicateur 4 2.3 Service chargé de la consultation 4 2.4 Délai de validité des offres 4 2.5 Date limite remise des offres 4

Article 3. Dossier de consultation 4 3.1 composition du dossier de consultation 4 3.2 Retrait du dossier de consultation 4

Article 4. Présentation des candidatures et des offres 4 Article 5. Sélection des candidatures et Jugement des offres 5

5.1 Analyse des candidatures 5 5.2 Les critères intervenant pour le jugement des offres 5

Article 6. Conditions de remise des candidatures et des offres 5 Article 7. Renseignements complémentaires 6


Article 1 : Objet de la consultation 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Commune de CARMAUX, couverte par le Plan Local d'Insertion par l'Emploi (PLIE) du Grand Carmausin, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Commune de Carmaux, confiera au candidat retenu une prestation d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axée sur l'entretien et des interventions sur le bâti de la commune. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La commune de Carmaux s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale du Territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. 1.2 Procédure de Marché La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l’article 30 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en tranches et en lots Il n’y a pas de découpage en tranche et lots Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.4 Variantes On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base. Aucune variante n’est autorisée. 1.5 Lieu d’exécution COMMUNE DE CARMAUX 1.6 Délai d’exécution Le marché prend effet au 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Pouvoir adjudicateur Commune de Carmaux, Hôtel de Ville, Place de la Libération 81400 CARMAUX - téléphone : 05 63 80 22 50 – Fax : 05 63 80 22 51


2.2 Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Alain ESPIE, Maire de la Commune de Carmaux. 2.3 Service chargé de la consultation SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX de CARMAUX – 124 av. du Roucan 81400 Carmaux – 05.63.80.11.06 2.4 Délai de validité des offres Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de la réception des offres. Le fait de soumissionner pour un candidat, vaut pleine et entière acceptation du dossier de consultation. Toute modification portée à l'un des documents sera considérée comme une clause nulle et non écrite. 2.5 Date limite remise des offres Les offres devront parvenir aux Services Techniques Municipaux, 124 av. du Roucan 81400 CARMAUX au plus tard le trente et un décembre deux mille quinze à douze heures (31/12/2015 à 12H). Article 3 : Dossier de consultation 3.1 Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : Le présent règlement de consultation (RC) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) L’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes éventuelles, à compléter et signer Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

3.2 Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être obtenu auprès du Bureau d’Etudes des Services Techniques Municipaux, au 124 av. du Roucan 81400 CARMAUX (contact : Christine BOYER – 05.63.80.11.06). Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et chiffrées en euros. Il est

rappelé que le, la ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat (joindre pouvoir le

cas échéant). Les documents seront insérés dans une seule et même enveloppe (candidature et

offre):

Composant la candidature :

Les formulaires de réponse de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances DC1, DC2, DC4 et équivalent du DC7 (nouvellement NOTI2).

Une notice de présentation de la structure présentant le bilan financier le plus récent, un état des agréments IAE de l'année 2015, le partenariat mis en œuvre, la composition de l'équipe pédagogique, administrative et technique.


Le cas échéant, le justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.

Composant l'offre:

une notice explicative décrivant le dispositif d'accompagnement, les modalités d'individualisation du parcours, les outils mis en œuvre et la démarche pédagogique envisagée.

Une notice technique sur les éléments d'entretien et d'aménagement du site (organisation, moyens, matériels,…)

Un devis estimatif formant décomposition du prix proposé.

Les documents, complétés, visés et paraphés, composant le présent marché.

Remarque:

Conformément au code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu

que sous réserve qui celui-ci produise au pouvoir adjudicateur ou son représentant :

Les certificats de régularité sociale et fiscale délivrés par les administrations et organismes compétents ou à défaut de la délivrance d'un certificat, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays d'établissement

Les pièces mentionnées à l'article 324-4 du Code du Travail

Article 5 : Sélection des candidatures et Jugement des offres 5.1 Analyse des candidatures Les critères d'analyse des candidatures sont:

La recevabilité administrative: les renseignements, références, déclarations et certificats visés exigés dans le cadre de la composition de la candidature.

La capacité technico-administrative : Il sera observé l'adéquation des capacités du candidat avec l'objet du marché sur la base de l'analyse des pièces demandées au présent règlement.

La capacité de la structure à s'inscrire durablement dans l'action proposée et à être génératrice de projets

5.2 Les critères intervenant pour le jugement des offres Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération

1 – démarche pédagogique et technique 50 %

2 - Prix de la prestation d'insertion 50 %

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Article 6 : Conditions de remise des candidatures et des offres L'enveloppe (candidature et offre) de chaque candidat devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessous:


La date limite de réception des offres est fixée au 31 décembre 2015 à 12h. L'enveloppe sera adressée par voie postale, en accusé réception, à :

M le MAIRE de Carmaux Services Techniques Municipaux 124 av. du Roucan

81400 CARMAUX

L'enveloppe devra porter la mention:

Réponse « Marché CHANTIER D’INSERTION » NE PAS OUVRIR

Toute offre remise hors délais ne sera pas examinée. Article 7 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la présente consultation, les candidats peuvent contacter les personnes suivantes à la Commune de Carmaux.

Personne habilitée à donner les renseignements administratifs et sur la nature du marché:

M Henri EBBO, Directeur Général des Services, 05.63.80.22.50 Personne habilitée à donner les renseignements sur l'accompagnement pédagogique :

M Henri EBBO, Directeur Général des Services, 05.63.80.22.50 Personne habilitée à donner les renseignements sur le volet technique :

M Jean Claude ROJAS, Service Bâtiments, Services Techniques, 05.63.80.11.06 Établi le présent règlement de consultation, comprenant 6 pages Carmaux, le 16 décembre 2015

Le Maire de la Commune de

Carmaux

Alain ESPIE

Lu et accepté, Le ou les candidats ou le mandataire habilité du groupement

Nom, Prénom, cachet et signature


Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle

passé en application de l'article 30 du code des Marchés Publics

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle


support chantier issu du domaine foncier

de la Commune de CARMAUX

Maîtrise d'ouvrage :

Commune de Carmaux Hôtel de Ville – Place de la Libération 81400 CARMAUX


Sommaire

Article 1: objet du marché

Article 2: finalité de la prestation

Article 3: fondement de la démarche d'insertion

Article 4: public concerné par ce dispositif

Article 5: démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi

Article 6: Définition technique du support du chantier

Article 7: Fourniture et accueil du contractant

Article 8 : Contrôle de l’exécution du marché


Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Commune de CARMAUX, couverte par le Plan Local d'Insertion par l'Emploi (PLIE) du Grand Carmausin, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Commune de Carmaux, confiera au candidat retenu une prestation d'appui et

d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilités sociales axées sur

l'entretien et des interventions sur le bâti de la commune.

Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront

obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque

personne.

La commune de Carmaux s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse

contribuer à la cohésion sociale du Territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour

tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent

de graves difficultés sociales.

Cette prestation fera l'objet d'un financement du Fonds social européen et devra prendre en compte dans sa mise en œuvre des obligations liées à l'appel de ces fonds.

Article 2 : Finalité de la démarche La prestation d'accompagnement vise à améliorer les caractéristiques d'employabilité générale des bénéficiaires dans la perspective de leur permettre de réintégrer le monde du travail. Par employabilité générale, il est entendu tous les éléments concrets ou d'ordre psycho-social qui sont nécessaires à l'intégration durable sur le marché du travail: Mobilité, Logement, Intégration sociale, Illettrisme, analphabétisme, non maitrise de la langue, Santé, Confiance en soi et estime de soi

Il est bien entendu que le candidat retenu ne devra pas mettre en œuvre opérationnellement les étapes visant à améliorer l'ensemble de ces éléments, mais il devra avoir la capacité de les diagnostiquer afin de proposer aux bénéficiaires les solutions positives permettant une avancée significative de ces éléments d'employabilité.

La démarche pédagogique devra permettre l'étayage individuel du public accueilli en vue d'améliorer son efficience et son implication dans la mise en œuvre de recherche d'emploi. Le développement personnel, le travail de retour à l'estime de soi et le développement des capacités projectives seront le centre de l'action pédagogique proposée par le prestataire.

Article 3 : Fondement de la démarche La construction d'un parcours d'insertion cohérent, mobilisant des étapes pertinentes et structurées, est la condition nécessaire à la reconstruction sociale et professionnelle des personnes.


C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires de proposer un cadre pédagogique permettant une individualisation des parcours, afin de partager avec les référents de parcours du dispositif du PLIE, les choix stratégiques pour la bonne réalisation du parcours de la personne.

Cette individualisation des parcours devra être proposée en articulation avec les référents de parcours, qui veilleront à la cohérence et à la pertinence des étapes mobilisées par le candidat retenu. Les procédures d'intégration, de bilan intermédiaire et de bilan final devront être formalisées dans la réponse.

Article 4 : Public concerné par le dispositif Le public accueilli dans le cadre de cette prestation est celui du PLIE, c’est-à-dire toute personne menacée d’exclusion durable du marché du travail, habitant sur le Territoire. Quantitativement, le prestataire devra accompagner 8 bénéficiaires éligibles du PLIE, sous la forme d'un contrat de travail mobilisant le dispositif national de Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi (CAE). Cette mobilisation des contrats spécifiques sera indépendante du présent marché. Le candidat devra faire la preuve de sa capacité à mobiliser le dispositif IAE.

Article 5 : Démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi Le candidat retenu devra présenter sa démarche d'accompagnement dans un document de réponse et devra développer son offre concernant les éléments imposés suivants:

- Outils d'évaluation individuels mis en œuvre - Démarches de conduites des entretiens individuels - Relation avec les différents partenaires du champ social et de l'insertion - Outils d'individualisation des parcours - Stratégie de mise en relation avec l'entreprise - Démarche de coordination avec les référents d'étapes - Outils d'évaluation de la démarche.

Article 6 : Définition technique du support du Chantier L'activité support du chantier est prévue pour accueillir 8 personnes bénéficiaires du PLIE, pour un total de 23 semaines d'intervention.

Les activités proposées pourront être des interventions en espaces verts, en petites rénovations du patrimoine bâti, en petits travaux de voirie…

Les candidats devront dans leur réponse présenter les éléments de l'organisation du travail pour répondre à cette partie du cahier des charges.

Article 7 : Fournitures et accueil du contractant

Le contractant sera accueilli, au sein des locaux des Services Techniques de la Mairie de Carmaux, 124 av. du Roucan, 81400 Carmaux. Les fournitures liées à l'exécution du marché seront fournies par le maitre d 'ouvrage

Article 8 : Contrôle de l'exécution du marché Dans le cadre de cette démarche d'insertion, le prestataire s'engage à informer la maîtrise d'ouvrage ou les personnes désignées par elle, des éventuelles difficultés d'application de ce


cahier des charges. Il devra distinguer les difficultés liées à la démarche d'accompagnement des publics, sous maitrise d'ouvrage Commune de Carmaux et les difficultés liées au support de l'activité d'insertion.

Le contractant s'engage à procéder en fin d'action à la mise en œuvre d'une réunion de bilan final permettant d'évaluer la conformité de la réalisation de l'action et d'interroger la pertinence des outils mis en œuvre, dans un délai inférieur à un mois après la fin de l'action.

Le bilan devra, en outre, fournir: - Une analyse globale du déroulement de l'action visant à identifier les écarts entre

le prévisionnel et le réalisé - Un état nominatif des personnes accompagnées - Un état de la situation des personnes au moment de leur intégration dans le

dispositif - Un état de la situation des personnes à la fin de l'action - Une analyse des actions mises en œuvre durant l'action.




Cahier des clauses administratives particulières

(CCAP)






COMMUNE DE CARMAUX Hôtel de Ville – Place de la Libération 81400 CARMAUX


Sommaire

Article 1: Objet du marché

Article 2 : Prix et règlements des comptes

Article 3 : Délais d'exécution – pénalités

3.1 Délais d'exécution

3.2 Pénalité pour non remise du bilan d'activité

3.3 Pénalité pour imperfection technique

Article 4 : Préparation, coordination et exécution des tâches

4.1 Début de la prestation

4.2 Coordination

4.3 Exécution des tâches


Article 1: Objet du marché Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Commune de CARMAUX, couverte par le Plan Local d'Insertion par l'Emploi (PLIE) du Grand Carmausin, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La commune de Carmaux, confiera au candidat retenu une prestation d'appui et

d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilités sociales axées sur

l'entretien et des interventions sur le bâti de la commune de Carmaux.

Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront

obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque

personne.

La commune de Carmaux s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse

contribuer à la cohésion sociale du Territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour

tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent

de graves difficultés sociales.

Cette prestation fera l'objet d'un financement du Fonds social européen et devra prendre en

compte dans sa mise en œuvre des obligations liées à l'appel de ces fonds.

Article 2 : Prix et règlement des comptes Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix forfaitaires

dont le libellé est donné au devis formant décomposition du prix forfaitaire.

Les paiements sont effectués sur présentation de factures portant le libellé de référence du

marché.

Les factures sont établies mensuellement par le prestataire et précisent:

Le lieu, dates et durée d'intervention

La nature des tâches accomplies et son affectation en durée

Le coût

Les factures sont adressées à:

M le Maire de Carmaux, Hôtel de Ville – Place de la Libération,

81400 CARMAUX

Avant paiement, la Maitrise d'Ouvrage vérifiera la conformité des éléments présentés mis en

paiement.

Une demande d’avance en début de marché pourra être accordée. Le cas échéant, elle sera

plafonnée à 30% du montant total du marché.


Article 3 : Délais d'exécution – pénalités - remboursement 3.1 Délais d'exécution

Le marché prend effet le 01/01/2016 et s'achève le 31/12/2016.

3.2 Pénalité pour non remise du bilan d'activité

Dans le cas où le bilan d'activités n'est pas remis dans les trois mois suivant la fin de

l'exécution du marché, il sera appliqué une pénalité de 15€ hors taxe par jour calendaire

durant lequel le manquement indiqué ci-dessus aura été constaté.

3.3 Pénalité pour imperfection technique

En cas de tâches pédagogiques ou techniques non effectuées ou considérées comme

insuffisantes, un constat est effectué entre le maitre d'ouvrage de référence et le

prestataire. La facturation correspondante est alors retenue jusqu'à la bonne exécution de

ces tâches.

Article 4 : Préparation, coordination et exécution des tâches 4.1 Début de la prestation

La prestation sera préparée dans le cadre d'une réunion de recrutement des publics afin de

fournir les objectifs quantitatifs décrit dans le présent marché. Les publics seront proposés

par les référents de parcours du PLIE du Grand Carmausin.

4.2 Coordination

Mensuellement, un temps est identifié pour procéder à :

L'analyse des parcours et la définition des étapes du parcours pour les personnes

accompagnées

L'analyse des demandes de sorties de l'action pour statuer sur ces demandes

4.3 Exécution des tâches

Les tâches effectuées dans le cadre de ce marché seront mises en œuvre en étroite

collaboration avec les référents de parcours du PLIE et notamment concernant les

différentes démarches partenariales qui pourraient être nécessaires au bon déroulement

des parcours des bénéficiaires.




ACTE D'ENGAGEMENT (AE)






COMMUNE DE CARMAUX Hôtel de Ville – Place de la Libération 81400 CARMAUX


Acte d'engagement

Maître de l’Ouvrage : Commune de Carmaux

Adresse administrative : Hôtel de Ville Place de la Libération 81400 Carmaux

Type de Marché : Marche de services selon procédure article 30 du CMP

Pouvoir adjudicateur : le Maire de Carmaux, Alain ESPIE

Objet du marché : Réalisation d'une prestation d'insertion à partir d'un support de chantier d'insertion

Titulaire du Marché : _______________________________________________________ Adresse : _______________________________________________________ CP, Commune : _______________________________________________________

Montant du Marché : €HT soit € TTC

ARTICLE 1 Contractant

Je soussigné(e) ............................................ Intervenant en qualité de : ………………….. Représentant légal de la société ........................................................................................................... Adresse complète : ...................................................................................................................... Inscrite sous le numéro SIRET, RCS ou RM

M'engage, sans réserve, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations désignées ci-dessous, dans les conditions ci-après définies d’une part et d’autre part reconnait m’être personnellement rendu compte de la situation des lieux et de la nature du terrain et avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés des travaux.

ARTICLE 2 Objet du marché et détail prix

Le signataire du présent marché, s'engage à exécuter la prestation ci-après : Fournitures Travaux ou prestations Études et assimilées Autres (à préciser) …………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………… MONTANT DU MARCHE : Montant Hors TVA ……………………………………………………………...€ Montant TVA (20 %) si applicable ………………………………………………………………€ Montant total TTC ……………………………………………………………..€ Montant TTC (en lettre) ………………………………………………………………………..€ Une offre de prix présentant le détail de la prestation proposée sera nécessairement fourni en complément du présent acte d’engagement.


ARTICLE 3 Délais

Sans objet Les délais d’accomplissement des prestations du marché sont : Date de réalisation de la prestation d'insertion : du 01/01/2016 au 31/12/2016 soit 12 mois

ARTICLE 4 Conditions d’exécution

Sans objet Conditions particulières pour les Fournitures à livrer :

Lieu de livraison. : …………………………………………………………………………… Conditions de livraison : Franco de port de d’emballage

Ou autres conditions (à préciser) ……………………………………………………. Conditions de réalisation de la prestation : voir CCAP et CCTP du présent marché

ARTICLE 5 Règlement des comptes

En référence à l’article 2 du CCAP, le règlement interviendra mensuellement

: Le règlement interviendra selon les conditions ci-dessous

ARTICLE 6 Demande d’avance

Oui. L’avance sera plafonnée à 30% du montant total du marché.

Non

ARTICLE 7 Délais de paiement :

En application des lois et décrets en vigueur, le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le délai court à partir de la date de réception de la facture par la Commune de Carmaux, en cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront versés au titulaire du marché, dans le respect de la législation en vigueur sur ce point

ARTICLE 8 Délais, pénalités pour retard, remboursement

Sans objet :

En cas de retard dans la réalisation des prestations faisant l’objet du présent marché ou de non-respect des obligations écrites dans le présent marché, le bénéficiaire sera susceptible de se conformer aux conditions fixées par l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du présent marché

ARTICLE 9 Compte recevant les paiements

Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant des sommes dues au crédit du compte suivant :


Domiciliation ______________________________________________________________________

Titulaire du compte : ______________________________________________________________

Code banque : _________ Code guichet ___________ N° Cpte : _________________ Clé : NB : Le candidat joindra un RIB.

ARTICLE 10 Résiliation du marché

La résiliation du présent marché peut être prononcée par le maître d’ouvrage dans le cas où le contractant n’aurait pas répondu à ses obligations, et après demande d’intervention restée sans effet dans le délai de huit jours après mise en demeure, le maître d’ouvrage peut résilier le contrat. Dans ce cas, il est procédé à un constat contradictoire des prestations réalisées par le bénéficiaire du présent marché ; ce constat donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui sert de base à la liquidation des comptes, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 Engagement – signatures

J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs, de ne pas tomber, sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié, de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978.

Fait en un seul original A Carmaux, Le

Cachet de l'Entreprise

Mention manuscrite « Lu et approuvé » Nom, signature du représentant légal)

Signature

Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement par le Maire de Carmaux, A Carmaux, le Le Maire Alain ESPIE Date d’effet du marché :

Reçu notification du marché Le ..........................................................

Cachet de l'Entreprise

Nom, signature du représentant légal) ................................................................................

Signature

insertion socioprofessionnelle à partir d'un support ... · pdf filecourriel :...

Documents