Initiation Régionale

Maitrise d’ouvrage Régionale

Plan de la présentation• La notion de maitrise d’ouvrage (MO)

• Responsabilités de l’AR dans le développement régional (selon la loi) et implications pour la MO.

• La MO de l’Assemblée Régionale

• Cas pratique à Mopti: Création d’Agro-industries

• Complexité des processus inter acteurs nécessaires

La maitrise d’ouvrage, c’est quoi?

• Origine de la notion de maitrise d’ouvrage: Domaine de la construction.

• Progressivement, extension du concept à d'autres domaines notamment la conduite de processus de développement.

• Maître d'ouvrage :• Celui qui porte le besoin de réalisation d’un ouvrage;• Il définit définit l'objectif et les modalités du projet pour

satisfaire ce besoin;• Il donne l’ordre pour que le projet soit réalisé;• Il s’assure que le projet arrive à son terme et atteint ses

objectifs.

Responsabilités de l ’AR• Mission (Loi 93-008, article 3): Conception, la programmation

et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel d'intérêt régional.

• Quelques attributions (Loi 95-034):• Organisation des activités de productions rurales,

artisanales et touristiques;• Création et mode de gestion des services et organismes et

interventions dans le domaine économique ;• Institution des taxes rémunératoires sur les prestations

des services propres de la CT et fixation des taux et impôts et taxes dans le cadre des bases et des maxima fixés par la loi

• Emprunts et garanties d’emprunts et aval et octroi de subventions ou allocations.

• 1er acte de maitrise d’ouvrage de l’AR: Elaboration de document de planification dont le PSDR

PSDR Mopti - vision 2017

• Région excédentaire en production agricole et possédant un pool agro-industriel développé, créateur d’emplois et de revenus ;

• Région entièrement désenclavée et disposant de l’énergie au niveau des principaux pools de développement ;

• Région ayant un dynamisme dans le domaine de l’artisanat et vivant d’un tourisme diversifié et d’un écotourisme centré sur le DIN avec une approche de conservation de la biodiversité;

• Région ayant atteint un taux de scolarisation de 100%, contrôlant et maîtrisant les principales maladies avec des infrastructures et équipements disponibles au niveau des centres plus décentralisés.

La Région• Un territoire physique, géographiquement délimité, avec des

ressources naturelles partagées (8 cercles et 108 Communes)

• Une dynamique socio-économique : Différents groupes de populations, un « puzzle » économique, un espace ouvert sur d’autres espaces (partenariat et compétition)

• Une cascade de centres de pouvoir, de décision et d’action : La région (1), les cercles (8) et les communes (108).

• Fonction AR: Mise en cohérence des stratégies de développement et d'aménagement du territoire

Implications pour l’AR comme maitre d’ouvrage

• Organisation des activités de développement de la collectivité: Subsidiarité et suppléance

• Exigence d’articulation cohérente : Thématiques (filières porteuses), Espaces territoriaux, Planification temporelle.

• Nécessité de concertation soutenue, de partage de responsabilité et de partenariats dynamique

Exemple: Création d’Agro-industries• En 5ème région l’industrialisation est au stage embryonnaire. Les options

fondamentales de la politique régionale de développement de Mopti en matière d’industrialisation se caractérisera par :

Le renforcement des rizeries ; L’utilisation massive de moulin pour alléger le travail des

femmes ; L’extension de l’unité de transformation de l’Opération

Pêche ; La création d’une unité laitière : lait frais et produits laitiers. L’installation d’un abattoir industriel couplé à une tannerie La création d’unités de conserve de viande et sous produits

(exemple : cube Maggi). La conservation et la valorisation des cuirs et peaux ; Le développement de l’artisanat au niveau des chefs-lieux

de cercles selon les spécialités. La prévision d’unités primaires de conservation de certains

produits primaires pour leur acheminement vers des unités industrielles (exemple : poisson frais, lait frais, tomates etc.).

MO de l’AR: Initier et piloter les processus de développement

• Processus participatifs de planification : Co-construction et cohérence– PSDR: Enjeux majeurs de développement de la région, priorités et axes

stratégiques selon ces enjeux.– SAT: Spatialisation des interventions– PDESC

• Processus d’opérationnalisation des plans: Synergie et co-responsabilisation– Identification des acteurs concernés:– Définition/planification des actions d’opérationnalisation des

interventions– Mise en œuvre des interventions

• Processus de suivi: Valorisation des efforts communs– Définition d’un mécanisme de suivi concerté (périodicité des

concertations, instruments de suivi, responsabilités, etc.)– Suivi de la mise en œuvre et correction au fur et à mesure

Un processus, c’est quoi?

• Ensemble d’étapes qui permettent de conduire des parties à une prise de décisions communes les plus satisfaisantes possibles pour gérer des problématiques touchant aux intérêts de toutes les parties prenantes.

Plateforme: CT, opérateurs économiques, Programmes d’appui, projets, ONG, ST, SFD :

Planification

CT : Animation du processus + Appui

aux acteurs économiques.

Orientation+ Suivi

Acteurs économiques+partenaires: Infrastructures, intrants,

marchés

Filière économique A

Filière économique B

Acteurs économiques+partenaires: Infrastructures, intrants,

marchés

Cas du DERL : Exemple d’une étape d’un processus de concertation et de collaboration

R1 R2Activités R3 R4Activités

ActivitésPlateformeTous les acteurs

ActivitésPlateformeTous les acteurs

R1 R2ActivitésR4

R3 Activités

Profession sur la filière A

Profession sur la filière B

Succession d’étapes dans le cadre du processus

Niveau Régional

Niveau Communal

Assemblée Régionale

Commune

Opérateur EconomiqueUnité de Transformation

( pas faisable au niveau communal )

Bassin de production

Bassin de production

Bassin de production

Investissement

Investissement

Coop. & individus

Coop. & individus

Coop. & individus

Contrat

Participation au capital

Si capacités communale:

SUBSIDIARITÉ

Si pas de capacités communale:

SUPPLÉANCE

EX: ARTICULATION NIVEAUX COMMUNAL – RÉGIONAL

Production Consomm.

Export

AR C.T.

Investissements

nécessaires

Eq. Infr. Serv. Capital

Etudes

Techniques

Opérateur

Economique

Prestataire

SDE

ENJEUX &

STRATÉGIE

DER

BSIANICT

Min. XFinancement Stratégie DER

Mise en Œuvre Stratégie

DER

Maitrise d’ouvrage de l’AR

Production Consomm.

Export

AR C.T.

Investissements

nécessaires

Eq. Infr. Serv. Capital

Etudes

Techniques

Opérateur

Economique

Prestataire

SDE

ORIENTER - COORDONER

SELON

ENJEUX & STRATÉGIE

DER

PTF

PAPESPRIM

BA

PADDER

C

Maitrise d’ouvrage de l’AR

Production Consomm.

Export

AR C.T.

Investissements

nécessaires

Eq. Infr. Serv. Capital

Etudes

Techniques

Opérateur

Economique

Prestataire

SDE

BSIANICT Min. X PTF

PAPESPRIM

BA PADDER

C

Cercles

Communes

MISE EN COHÉRENCE

Selon

STRATÉGIE

DER

Maitrise d’ouvrage de l’AR

Les instruments de la MO• Les cadres de concertation : Amènent les acteurs

ensemble pour définir des accords sur des actions d’intérêt commun;

• Les plans d’action: Fixent dans le temps et dans l’espace les actions convenues et les budgets y afférents.;

• Les conventions, protocoles et contrats : Formalisent les engagements des différents acteurs (parties prenantes) et fixent les modes d’intervention, de paiement, de suivi et de réclamation.

Merci pour votre

attention