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Le GuideCap’Invest

Financer ses projets en 2014

Document réalisé par

l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air

ACCOMPAGNEMENT

AIDES

DISPOSITIFS

PROJET

COLLECTIVITES

TERRITOIRES

ESS

TSS

DOSSIER

EUROPE

BANQUE

GARANTIE

UNAT

ACTEURS

REUSSITE

REUSSITE

TSS

UNAT

INGENIERIE

INGENIERIE

SOUTIEN

SOUTIEN

Edition

2014

Avec notre partenaire

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Valérie V.Directrice de clientèle des organismes d’intérêt général au Crédit Coopératif

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Cliquez sur votre choixet naviguez comme vous le

souhaitez !L’édito

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Les aides nationales et européennes

Les aides régionales

Les aides départementales

Index par établissement(*)

(*) Faites une recherche par catégories d’établissements. Uniquementpour les dispositifs dont le type d’hébergement est clairement défini

Qui est l’UNAT ?

Etre dans le guide?cliquez ici

Nos publicationscliquez ici

Notre statutL’Union Nationale des Associations deTourisme et de plein air est une associationreconnue d’utilité publique, créée en 1920 etqui inscrit son action dans le cadre d’un projetd’intérêt général à but non lucratif.

1,6Md€de chiffre d’affaires

4,5M de vacanciers

Nos actions

Nous soutenons nos membres pardes actions de valorisation du secteur.Nous créons des partenariats avec lesacteurs sociaux pour développertourisme et action sociale.Nous accompagnons nos membrespar la mise en place d’outils dédiés.Nous gérons un fonds mutuel desolidarité qui assure la garantiefinancière de l’immatriculation de nosmembres.Nous développons nos actions auniveau européen, aux côtés del’OITS/BITS.

Nos membres

Nous rassemblons 56 membresnationaux et 524 membres régionaux.

Notre activité

Nous représentons le secteur dutourisme social et associatif auprès despouvoirs publics et partenaires sociaux,pour contribuer activement audéveloppement d’une politique socialedes vacances et du tourisme.

w w w . u n a t . a s s o . f r

Y adhérer ?Pour pouvoir adhérer au niveau national, unorganisme doit avoir plus de cinq ansd'existence légale, une activité permanente àcaractère national et un volume d'activitésupérieur à un million d’euros, sauf exception.Pour pouvoir adhérer au niveau régional, unorganisme doit avoir plus de deux ansd'existence légale et une activité permanenteà caractère régional.

230 000lits touristiques

21UNAT en région

Retour sommaire général

Le guide des aides aété réalisé pour lapremière fois en 2012

et avait reçu un écho trèsfavorable du réseau. Il nousfallait donc persévérer etaméliorer l’outil. C’estchose faite avec cette

deuxième édition plus fournie dans son contenu,plus interactive dans sa présentation et plus dy-namique dans son titre : Cap’Invest !! La réalisa-tion de ce guide s’inscrit pleinement dans notreaction d’accompagnement du réseau qui a pourobjet de donner l’information la plus complète etla plus précise à tous ses membres nationaux ouen région.

Au delà de l’outil répondant nous semble-t-il auxattentes des membres, il s’agit aussi d’interagiravec eux, de vérifier la véracité et l’efficacité desaides existantes et, dans la mesure du possible,de plaider à leur amélioration. De plus, notreéquipe à travers son pôle « accompagnement etexpertise » a vocation à apporter quelques clésou pistes de compréhension tout en facilitant lescontacts entre acteurs afin d’encourager la réali-sation de vos projets. Nous disposons au-jourd'hui de plus d'une vingtaine de dispositifsnationaux et européens et d’une soixantaine demesures en région et en département sans ou-blier les programmes spécifiques du monde ban-caire, des fonds de garantie et des institutionsdiverses et encore nous ne plaidons pasl’exhaustivité… Cela démontre que face auxnombreux défis de notre secteur, il existe des ré-ponses multiples, croisées, associant sphère pu-blique et sphère privée complexifiant certes lesmontages, ils peuvent aussi être source d’oppor-tunités. Enfin, par son interactivité, nous avonsvoulu concevoir un Cap’Invest facile d’utilisation,convivial et aisément modifiable. Au gré de l’ac-tualité, des évolutions de certains programmesou de la découverte de nouveaux, ce guide enligne proposera une version réactualisée tous les6 mois.Toutefois et pour conclure, nous ne pourronsconsolider un tourisme social et solidaire perfor-mant, pertinent et durable pour notre pays sansune relance des aides publiques d’Etat et la re-connaissance SIEG de notre secteur au niveaueuropéen.

Sylvain CRAPEZ, Délégué Général de l’UNAT


Le départ en va-cances pour tous,postulat fondateur

du tourisme social et soli-daire, est à la croisée denombreuses dimensionsde la vie sociale. Le dé-part en vacances du plus

grand nombre a sans conteste des effets béné-fiques sur l’éducation, la culture ou encore lasanté. Son impact social est donc inestimable.On peut bien sûr penser le tourisme en termesd’attractivité de notre pays pour les étrangerset d’équilibre de notre balance commerciale.Mais quand on parle tourisme social, c’estd’abord de qualité de vie, de bien-être et de so-ciabilisation de nos concitoyens que l’on parle.Voilà pourquoi, depuis plusieurs dizaines d’an-nées, le Crédit Coopératif attache une attentiontoute particulière à ce secteur d’activité et a dé-veloppé un partenariat fort avec l’UNAT et sesadhérents sur l’ensemble du territoire.

Aujourd’hui, un des enjeux majeurs du tourismesocial est la rénovation de son parc immobilier.Les centres de vacances doivent s’adapter àl’évolution constante de la clientèle et ducontexte concurrentiel, tout en ne renonçantsurtout pas à ses spécificités et à ses missions. Les opérateurs de tourisme ont plusieurs par-tenaires : tout d’abord, les collectivités localescar le tourisme joue un rôle dans l’aménage-ment du territoire et dans le développementéconomique de ses zones d’implantation ; en-suite, les partenaires financiers classiques(banques, financeurs de l’économie sociale) quipeuvent intervenir en haut de bilan. Les enjeux sont énormes en termes de montantet chaque opérateur devra trouver, avec sespartenaires, les solutions qui correspondent àson histoire et à sa stratégie de développementpour la décliner sur chacun de ses sites en te-nant compte des bâtiments et de leur implan-tation dans leur territoire. Dans ce contexte, ce guide élaboré par l’UNATest bien plus qu’un outil précieux : il est indis-pensable. Il a paru logique au Crédit Coopératifde soutenir le travail de fond ayant conduit à ceguide en ligne très accessible, riche de conseilspour nos clients et pour l’ensemble des opéra-teurs du tourisme qui partagent les valeurs del’UNAT.

Valérie VITTON,Directrice du marché des organismes d’intérêt général au Crédit Coopératif

Pour aller plus loin dans vos recherches, cliquez sur le

de chaque dispositif pour accéder � un contenu complémentaire

Vous recherchez un dispositif

national ou européen ? Cliquez sur le pictogramme de votre

choix pour y accéder

Aide à l’ingénierie

Subventions

Fonds européens

Financements bancaires et garanties

?

Financements et acompagnements divers

Origine

Financement

En bref

Contacts

Journée d’ingénierie consacrée aux thématiques duprojet associatif, commercial ou social

Nombre de journées variables selon les départementsAccompagnement gratuitUne structure DLA par départementIntérêt du dispositif en raison des acteurs territoriaux

partenaires du DLA (DIRECCTE, CDC, CG..)Répartis sur tout le territoire, les chargés de mission DLA

réalisent un diagnostic de ces structures et leur proposentdes prestations de conseils, gratuites, effectuées par desprofessionnels, adaptées à leurs besoins

Fonds Social Européen

Accompagnement

Avise167 rue du Chevaleret75013 [email protected]

Origine

Financement

En bref

Contacts

Financement d’études de faisabilité sur desprogrammes structurants

Pas de plafond pour le coût de l’étude (moyenneestimée de 15 000 €/l’étude)

Jusqu’à 70% de prise en chargeLe diagnostic n’a pas de lien direct avec la demande de

financement à l’investissement de l’ANCVCe dispositif peut être une porte d’entrée au TSI sans

pour autant en être un préalableUne commission examine la demande et propose le

bureau d’études le plus adapté

Atout France, ANCV, DGCIS, CDC

Ingénierie

ATOUT FRANCEClaire [email protected] 42 96 70 66.www.atout-france.fr

Origine

Financement

En bref

Contacts

Dispositif présent dans de nombreuses régions etdépartements

Prise en charge financière importante de l’institutionFacilite la réflexion et l’analyse du porteur de projetNombre de jours variable selon le territoire, de 1 à 10Facilite la mobilisation future des financements

territoriaux

Régions et déoartements

Ingénierie

Dispositif Local d’Accompagnement

Dispositif Ingénierie (Atout France)

Chèques Expertises

Pour voir d’autres dispositifs ingénierie, cliquez ici

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Ingénierie

Ingénierie

Ingénierie

Prendre attache avec son UNAT en région.

Actualisation mai 2014. Prochaine actualisation : janvier 2015

8

Vous êtes dans lesaides nationales et

européennes

http://www.carac-terres.fr/IMG/pdf_Dispositif_ingenierie_Atout_France_ANCV.pdf

http://www.avise.org/spip.php?rubrique108

Origine

Financement

En bref

Contacts

France Active est un réseau associatif spécialisé dansl’accompagnement et le financement solidaire au service despersonnes, de l’emploi et des territoires

Montant de la subvention jusqu’à 20 000 €La subvention peut couvrir jusqu’à 50% ou 70% des

frais HT de l’étude de faisabilitéLa mobilisation d’un cofinancement d’un autre partenaire

est nécessaireLe dispositif Fonds de Confiance est soutenu par la

CDC, la Fondation Macif, le Fonds A2i, la FondationCarrefour et le programme Jeun’ESS de l’Avise

France Active

Accompagnement

France Active37, rue Bergère75009 Paris01 53 24 26 [email protected]

Origine

Financement

En bref

Contacts

Les programmes européens peuvent être mobilisésdans le cas d’un plan d’action des Unat en région

Financements possibles avec ADEME, Région dansl’animation des Unat en région

Co financement nécessaireJusqu’à 80% de financement au totalRespect des minimisLe Dispositif DLA émane du FSE

Europe

Ingénierie

Le SGAR (Sécrétariat Général pour lesAffaires Régionales)La Région et le Département.

Origine

Financement

En bref

Contacts

Financements d’études thermiques des bâtiments,préalables au programme de rénovation

Formation et sensibilisation des porteurs de projetRéalisation de manuels et guides de bonnes pratiquesCo-financement possible avec les programmes

européens et locaux

Agence de l’environnement et de lamaitrise de l’énergie (ADEME)

Ingénierie

www2.ademe.frVotre Unat en région

Fonds de Confiance

Fonds Européens

Aides ADEME

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Ingénierie

Ingénierie

Ingénierie

9Actualisation mai 2014. Prochaine actualisation : janvier 2015


européennes

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96

http://www.regioncentre.fr/accueil/lavenir-de-ma-region/fonds-europeens-2014-2020.html

http://www.franceactive.org/default.asp?id=135


ANCV

Origine

Financement

En bref

Contacts

Programme d’aide à l’investissement pour leséquipements touristiques à vocation sociale portant sur desprojets de rénovation et réhabilitation d’un montant minimalde 100 000 €.

Les équipements doivent justifier de leur implicationsociale et s’engager à la renforcer sur cinq années.

Aide limitée à 15 % du montant de l’investissementéligible avec un plafond de 120 000 €. Elle peut être portée à20%, et un plafond de 160 000 € pour les projets témoignantd’une politique d’accueil et d’aménagement en faveur despersonnes en situation de handicap.

Les aides de l’ANCV s’inscrivent obligatoirement dans lecadre de la réglementation communautaire en matièred’aides d’État.

Agence Nationale des Chèques Vacances

Investissements

Agence Nationale pour les Chèques-VacancesSoutien au Patrimoine et Contrôle des Aides.36, boulevard Henri Bergson95201 Sarcelles cedex0.825.844.344

Origine

Financement

En bref

Contacts

La région est certainement le levier le plus importantdans les opportunités de financement pour la rénovation dupatrimoine.

Montant et dispositif aléatoire d’une région à l’autreLes Unat en région connaissent les opportunitésIntégration des labels tels que Qualité Tourisme,

Tourisme et Handicap ou un label de développement durablepeuvent être un préalable ou apporter un bonus.

Application de la règle des minimis variable selon lesterritoires et les dispositifs

Retrouvez le détail des dispositifs région par région dansCap’Invest Le guide

Région

Investissement

Votre Unat en régionRetrouvez l’ensemble des aides régionalesen cliquant sur l’icône verte (carte) endessus de page.

Origine

Financement

En bref

Contacts

Montant et dispositif variant d’un département à l’autreIntégration des labels tels que Qualité Tourisme,

Tourisme et Handicap ou un label de développementdurable peuvent être un préalable ou apporter un bonus.

La dimension sociale ou économique du projet favorisel’écoute des départements.

Le département étant garant de la politique sociale duterritoire, les leviers sociaux et familiaux sont égalementdes portes d’entrées au financement.

Départements

Investissement

Votre Unat en régionRetrouvez l’ensemble des aidesdépartementales en cliquant sur l’icônebleue (carte) en dessus de page.


?Aides

Aides

Aides

10


européennes


http://actionsociale.ancv.com/Le-soutien-au-patrimoine-du-tourisme-social

Origine

Financement

En bref

Contacts

Programme 2014 – 2020Longs délai de versement des subventions des

Préfectures de Région dont les enveloppes européennespassent par le national

Les informations sont disponibles auprès des SGAR devos Régions

Financements des investissements vers les établisse-ments UNAT rares ou ceux existant essentiellement orientésvers les études

Co-financement nécessaireRespect des minimisPriorités fléchées par les Régions

Europe

Connexe

Secrétariat général aux affaires régionales(SGAR) Préfecture de votre régionVotre UNAT en région

Origine

Financement

En bref

Contacts

Programme 2014 – 2020Le FSE n’intervient pas sur des secteurs d’activités mais

vers les publics en difficulté.Etant destiné à l’accompagnement vers l’emploi, un

village vacances ou un groupement pourrait déposer undossier de formation de ses équipes pourl’accompagnement au changement lié à la sortie de travaux(mutation économique), accueil, qualité, langues étrangères

Le FSE n’interviendra pas si la formation est prise encharge par un OPCA

Vise particulièrement les salariés saisonniers Longs délai de versement des subventions (et risqué)

Europe

Connexe

Ministère de l’emploi, de la cohésionsociale et du logementSous-direction du FSESquare Max Hymans 7 F75741 Paris Cedex15Tél. (33-1) 44 38 38 38http://www.fse.gouv.fr

Origine

Financement

En bref

Contacts

Le FEADER intervient dans les établissements situésen zone rurale

Mesure relative au tourisme au sein de l’axe 3Chaque euro versé par l’Europe doit trouver un euro

versé par l’État, par une collectivité locale ou un autrefinanceur public.

Besoin impératif de co-financeurs.Les dates du projet doivent être assez bien définiesPensez à solliciter vos GAL (Groupement Actions

Locales)

Europe

Connexe

Votre Préfecture de Région ou la DRAAFwww.agriculture.gouv.fr/feaderVotre UNAT En région

FEDER

FSE

FEADER

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Europe

Europe

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européennes


http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/l60032_fr.htm

http://www.fse.gouv.fr/

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Configuration-Generale-Pages-secondaires/FEDER

Origine

Financement

En bref

Contacts

Intervention sur des opérations immobilières lourdesexclusivement (plusieurs millions d’Euros)

Cofinanceurs indispensablesInterlocuteurs au niveau des directions régionalesOpportunités pour les centres d’hébergement de

stagiaires ou logement sociauxLe Plan Investissement Avenir (PIA) est l’outil phare pour

l’économie sociale et plus particulièrement le dispositifTSI (à l’étude).

Etat

Financement

Caisse des Dépôts en Région

Origine

Financement

En bref

Contacts

Opérateur reconnu de l’économie socialeBanque agréée pour mobiliser le PIALe Crédit Coopératif met à la disposition de ses clients

une offre de financement à moyen et long terme deséquipements et des plans de rénovation sous la forme decrédits classiques, à taux fixe ou révisable, de prêts àmodalités spécifiques adaptées au secteur, de crédits bauxmobiliers et immobiliers

Des services d’ingénierie financière: financement du hautde bilan renforçant les fonds propres et permettant ainsil’accès aux financements bancaires

Solution de gestion de trésorerie, garantie financière,assurance, ingénierie sociale

BPCE

Financement

Votre agence Crédit Coopératif en Région

Origine

Financement

En bref

Contacts

France Active est un réseau associatif spécialisé dansl’accompagnement et le financement solidaire

L’UNAT et France Active sont partenaires depuis 2007France Active accompagne les entreprises de l’ESS

dans l’identification de leur besoin de financement, lemontage de solution de financement

Des prêts à 0 % ou 2% (durée de remboursement allantde 5 à 7 ans dont deux ans en moyenne de différé deremboursement)

Des garanties sur emprunt bancaire

France Active

Remboursable

www.franceactive.orgContact auprès de la structuredépartementale en charge du Fondsterritorial

La Caisse des Dépôts et Consignations

Le Crédit Coopératif

France Active

Pour voir d’autres dispositifs bancaires, cliquez ici

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Banque

Banque

Banque

12


européennes


http://www.franceactive.org/default.asp?id=117

http://www.credit-cooperatif.coop/associations/clienteles/tourisme-associatif/

http://www.caissedesdepots.fr/?id=2024

Origine

Financement

En bref

Contacts

Connaissance des spécificités du secteur associatifLa Nef soutient des projets grâce à l’épargne qui lui est

confiée par ses 30 000 sociétaires-coopérateursConditions d’accès traditionnelles au secteur bancaireDes prêts destinés au développement et à la création

d’activités, ainsi qu’au financement de projets fonciers etimmobiliers

Des Prêts à la Création d’Entreprises (PCE), grâceà l’agrément SOFARIS

Economie Solidaire

Remboursable

Siège social et administratif de la Nef114 boulevard du 11 novembre 191869626 Villeurbanne Cedex0 811 90 11 [email protected]

Origine

Financement

En bref

Contacts

Sogama apporte sa caution aux acteurs de l’économiesociale (créée en 1977 par les principales fédérations dumonde associatif)

Sogama est dotée de fonds de garantie alimentés parles emprunteurs, la Caisse des Dépôts et le cas échéantd’autres contributeurs

Crédit d’investissement. Montant minimum de 20 000€Durée de 2 à 32 ans. Couvre le risque jusqu’à 70% du prêt (jusqu’à 100%

pour certaines opérations)Intervient en substitution ou en allègement des garanties

habituelles (hypothèques, cautions personnellesou de collectivités locales)

Economie Solidaire

Caution

Mmes Langlois et Labbee75 rue Saint Lazare, 75009 ParisPôle engagements : 01 42 80 42 24 [email protected] www.sogama.fr

Origine

Financement

En bref

Contacts

Création en 2013Première gamme de produits prévue pour le début

d’année 2014Répondre à des besoins spécifiques en matière de

financement (court et moyen terme), de monétique,d’assurance et de prévoyance

Vise la mise aux normes, l’innovation, la trésorie,l’épargne ainsi que les problématiques liées à l’activitésaisonnière ou à la transmission

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

Financement et accompagnement

La NEF

La caution SOGAMA

La Banque du tourisme

Marie-Dominique [email protected] [email protected]

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Banque

Banque

Banque


européennes


http://www.creditagricole.info/fnca/ca1_1102164/une-caisse-locale-pour-la-banque-du-tourisme

http://www.sogama.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=45&Itemid=83

http://www.lanef.com/upload/espacemedias_4460b493712d1.pdf

Origine

Financement

En bref

Contacts

La BPI a trois missions: (1) Pallier les défaillances demarché qui handicapent le financement des entreprises, enparticulier des PME. (2) Investir dans le développement dessecteurs stratégiques d'avenir, comme la conversionnumérique, écologique et énergétique de l'industrie, etl'économie sociale et solidaire. (3) Constituer un levierd'intervention puissant pour le développement desterritoires, en lien avec les régions.

La Banque Publique d’Investissement devraitcommuniquer en 2014 les dispositifs pouvant s’appliqueraux organismes du tourisme social et solidaire.

Banque Publique d’Investissement

Financement

Contactez la BPI France de votre Région

La BPI ?

Origine

Financement

En bref

Contacts

EN COURS. Actualisation prochaine

Financement

Prendre contact avec votre Caisse locale

La Caisse d’Epargne ?

Banque

Banque

Origine

Financement

En bref

Contacts

La Banque Populaire des Alpes affirme son engagementauprès des industries et entreprises régionales. Les fondscollectés sur le livret Alp‘Industrie sont intégralementréinvestis pour financer les entreprises locales et leurdéveloppement.

La Banque Populaire est l’intermédiaireFinancier sélectionné par le FEI pour le Fonds JEREMIE enrégion PACA et Languedoc-Roussillon. Cet instrument degarantie intervient pour les entreprises en phase dedémarrage et de développement.

BPCE

Financement - Garantie

Banque Populaire des AlpesMarché des Professionnels – SaverioMALIGNO - 04 76 88 14 65

La Banque Populaire Alpes SUD ?Banque

14


européennes


http://www.alpes.banquepopulaire.fr/portailinternet/Pages/default.aspx

https://www.caisse-epargne.fr/particuliers/outils-pro.aspx

http://www.bpifrance.fr/votre_projet/reprendre_transmettre/s_informer/regard_de_bpifrance_sur_le_marche/la_reprise_par_une_personne/secteur_du_tourisme_hors_restauration_rapide_et_cafes

Origine

Financement

En bref

Contacts

La Fondation Macif intervient exclusivement dans lechamp de l’innovation sociale sur :- L’accompagnement de projets émergents- L’essaimage d’idées novatrices ayant déjà fait leurspreuves

Les projets qu’elle accompagne doivent répondre auxcritères suivants :- capacité à répondre à des besoins socialement ressentissur un territoire- présence d'éléments novateurs dans la méthode, leterritoire choisi, les moyens utilisés ou les publics ciblés- implication de plusieurs partenaires et en particulierd'acteurs locaux (publics et/ou privés), intégrant ou non desfinancements

Economie sociale et solidaire

Fondation

Contactez le chargé de mission Fondationde votre région

Origine

Financement

En bref

Contacts

La fondation du patrimoine peut, dans le cadre deconventions, mobiliser le mécénat populaire enorganisant de souscriptions publiques destinées à recueillirdes dons pour financer un projet dont lamaîtrise dʼouvrage est assurée par une collectivité ou unassociation.

Les fonds collectés sont reversé au maître dʼouvrage(moins 3% pour participation aux frais de gestion).


Fondation

23-25, rue Charles Fourier - 75013 PARISTel. : 01 53 67 76 00 - Fax : 01 40 70 11 70Envoyer un email : [email protected]

Origine

Financement

En bref

Contacts

La Safer s’engage pour accompagner les politiquespubliques de l’activité agricole et du développementéconomique mais également pour favoriser les projets privésen milieu rural (activité, tourisme, vie locale, etc...) et laprotection de l’environnement, des captages d'eau et despaysages.

La Safer vous propose différents services :- accompagnement dans la définition de votre projet rural,- recherche de biens ou de propriétés - expertise et évalutation des biens et négociation foncière, - accompagnement dans la procédure administrative,etc.

Société Anonyme

Accompagnement

Fondation MACIF

Fondation Patrimoine

SAFER

Contactez la SAFER de votre région.

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Divers

Divers

Divers

Pour voir d’autres dispositifs, cliquez ici


européennes


http://www.safer.fr/

http://www.fondation-patrimoine.org/

http://www.fondation-macif.org/

Origine

Financement

En bref

Contacts

La fondation soutient le financement solidaire en étantpartenaire actif d’organismes tels que les Plateformesd’Initiatives Locales (les PFIL) ou encore de l’ADIE et del’association régionale AIRDIE, organismes d’aide à lacréation d’entreprise par des personnes en situationprofessionnelle et financière précaire (chômage…)

La Banque Populaire du Sud s’engage au profit del’environnement grâce à une offre complète de produitsfinanciers favorisant le Développement Durable et l’habitatécologique. Elle encourage également le développement dela filière photovoltaïque et soutien l’action de l’agence pourle développement… (ADEME)


Fondation

Contactez le chargé de mission Fondationde votre région

Fondation d’Entreprise Banque Populaire du Sud ?Divers

Origine

Financement

En bref

Contacts

Soutien à l’investissement et à la rénovation(réhabilitation, mise aux normes et/ou sur les équipements)

Certaines CAF se positionnent sur l’accueil des mineurs(centres de vacances enfants-ados)

Ces aides sont soumises à conventionnement avec laCAF

Prestation familiale

Investissement

Prendre attache avec votre CAF localePrendre contact avec votre UNAT en région

Les Caisses d’Allocations Familiales ?Divers

16


européennes

Origine

Financement

En bref

Contacts

TSI est un fond d’investissement destiné au financementde la réhabilitation du patrimoine du tourisme social etsolidaire.

TSI repose sur la création de sociétés immobilières, unepar projet, à l’initiative d’opérateurs privés, destinées àporter le financement d’opérations de restructuration.

Les montages devront permettre par optimisationde l’ensemble des composantes et à travers un effetde levier, l’obtention des financements bancairescomplémentaires.

TSI intervient comme partenaire dans la sociétéimmobilière au sein de laquelle, une posture majoritairedu porteur de projet sera recherchée autant quepossible en fonction des situations.

CDC, ANCV, SOCOTEC, CREDIT COOP.

Fonds d’investissement

Tourisme Social Investissement (TSI) ?Divers


http://www.banquepopulaire.fr/Institutionnel/nos-engagements/fondation-banque-populaire/Pages/fondation-banque-populaire.aspx

Cap’Invest, le guide de référence

des aides au Tourisme Social

et Solidaire.

Diffusé à près de 600 membres,

1400 établissements, 4 000 contacts!

Vous financez ou accompagnez des acteurs

du Tourisme Social et Solidaire?

Quelque soit votre organisme, prenez contact avec l’UNAT

pour être référencé dans Cap’Invest le guide.

Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT)Pôle expertise et accompagnement du réseau

Dominique PREVOT - [email protected] du pôleSecteur familles et jeunes

Julie BEYOU - [email protected] numérique du réseauSecteur enfants/ados

Damien DUVAL - [email protected]é de mission Ingénierie


Pour aller plus loin dans vos recherches, cliquez sur le

pour accéder au site de l’UNAT en région concernée

Vous recherchez un dispositif régional?

Cliquez sur votre régionpour y accéder

?

Haute-Normandiie

Basse-Normandiie

Bretagne

Pays de la LoireCentre

Champagne-Ardenne

Lorraine

Alsace

Franche-Comté

Poitou-Charente

Aquitaine

Midi-PyrénéesLanguedoc- Roussillon

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Auvergne

Rhône-AlpesLimousin

19

En bref

Contacts

Pour consolider et améliorer l'offre existante en matièred’hébergement touristique à gestion associative destiné à untourisme social afin de proposer une offre en cohérence avecles attentes de la clientèle actuelle ;

Pour pérenniser l’ancrage territorial des structuresdynamiques ;

Pour inciter une dynamique de valorisation économique ;Pour encourager les connivences entre l’économie sociale

et la rentabilité économique ;Pour promouvoir une démarche entrepreneuriale.

Région AlsaceDirection de la Culture, du Tourisme et des Sports1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg CedexRégine BRID-HEYDMANN, Tel : 03 88 15 64 [email protected]

Opérations éligibles

Pour la création- Les dossiers de création de structures d’hébergementtouristique à gestion associative destiné à un tourisme socialseront étudiés au cas par cas.- Les projets soutenus par la Région Alsace devront répondreaux normes basses consommations (RT 2012) et obtenir le labelBBC (Bâtiment Basse Consommation).

Pour la rénovation fondamentale et l’extension- L’ensemble des travaux devra apporter une plus valuequalitative à l’offre existante en termes de confort, de surface oud’esthétique (parties communes ; chambres ; équipements deloisirs, de sports et d’animations ; cuisine et salle derestauration ; aménagement paysagers extérieurs… ; les fraisd’architecte et de maîtrise d’œuvre liés à la réalisation desinvestissements éligibles).- Les travaux concernant l’enveloppe du bâtiment devrontrépondre à des critères de performance énergétique.- Les dépenses non éligibles sont notamment : lesinvestissements prévisibles et réglementaires ; le chauffage ; lemobilier non intégré ; la décoration ; les parties privatives ;l’entretien courant ; les travaux en régie ; l’achat de matériel ; lesréseaux extérieurs, les voiries et les parkings ; les acquisitions ;les frais notariés…

Les investissements concernant le chauffage sont exclus del’assiette éligible. Néanmoins, les dépenses concernant lespanneaux solaires thermiques et les chaudières automatiquesau bois peuvent bénéficier d’une aide de la Région Alsace et del’Ademe.

Bénéficiaires

- Propriétaires et gestionnaires- Les structures juridiques éligibles : lesassociations ; les SCIC ; Collectivités - Les hébergements touristiques éligibles(au minimum 80 lits après investissement) :* les villages de vacances,* les maisons familiales de vacances,* les centres de vacances,* les CIS et auberges de jeunesse.Sont notamment exclus de ce dispositif :* les centres appartenant à un CE et étantexclusivement réservé à leurs membres,* les structures fonctionnant uniquementen gestion libre.

Conditions d’attribution

L’aide de la Région Alsace concerne lesprojets dont le montant des travaux éligiblesest au minimum de 100 000 € HT.

La Région Alsace se laisse la possibilité defaire réaliser une étude de faisabilité duprojet et de la situation de l’association. Lesobjectifs et les moyens de cette étudevarieront en fonction de la capacitéd’accueil et de la gestion de la structure. Lesrésultats de cette étude conditionnerontl’intervention de la Région Alsace.

Montant

* Dans le cadre du régime juridique durèglement R°1998/2006 (aides de minimis):- taux : jusqu’à 30 % des travaux éligibles- plafond de l’aide : 150 000 € / 3 ans / parpersonne juridique* Dans le cadre du régime juridique durèglement R°800/2008Pour les petites entreprises :- taux : jusqu’à 15 % des travauxéligibles/projet d’investissement- plafond de l’aide : 300 000 €Pour les moyennes entreprises :- taux : jusqu’à 10 % des travauxéligibles/projet d’investissement- plafond de l’aide : 300 000 €* La durée de validité d’une déclarationd’intention est de 12 mois à compter de ladate de réception du courrier par lesservices de la Région Alsace. Une périodede franchise de 3 ans est appliquée avanttoute nouvelle demande de subvention.

Aide au tourisme associatifAlsace

Pour voir un autre dispositif Alsace, cliquez ici

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Vous êtes dans lesaides régionales


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En bref

Contacts

Aide régionale à destination de toute opération de créationd'animations originales et innovantes

Le montant de la subvention est plafonnée à 15 000 EUR(21 000 EUR si l'opération est programmée au titre du pays)

Région AlsaceDirection de la Culture, du Tourisme et des SportsService tourisme, Tel : 03 88 15 69 131 place Adrien ZELLER - BP 91006 - 67070 Strasbourg [email protected]


Création de produits touristiques et actions decommunication, d'animations et d'évènements, suivant lesthèmes retenus par la Stratégie Régionale de DéveloppementTouristique 2006-2011 ;

Création d'une offre touristique sur les itinérairesd'envergure retenus comme prioritaires par la Région (Routedes Vins, Route Romane, voies fluviales…) ;

Création d'une offre touristique autour des équipementsstructurants soutenus par le Conseil Régional (ports deplaisance, châteaux, centres d'initiation à la nature, musées,...).

Aide à l’innovation touristique

Bénéficiaires

- Communes, - Groupements de communes, - Association et prestataires privés surl’ensemble du territoire alsacien.


Afin de bénéficier d’un soutien régional, lesmaîtres d’ouvrage devront déposer leursdemandes au moins 4 mois avant la date dela manifestation. La demande est adresséeau Président du Conseil Régional d'Alsaceet doit comprendre:- un dossier de présentation générale avecle budget prévisionnel correspondant ;- un plan de financement prévisionnel ;- les demandes formulées par lesassociations et les prestataires privésdoivent être accompagnées d'un courrier dela Commune précisant son accord pourl'organisation de la manifestation, ainsi quesa participation technique et/ou financière ;- les demandes portant sur un tauxd'intervention majoré doivent être

accompagnée d'un courrier du Pays.

Montant

L’aide est dégressive : - La 1ère année : 30 % plafonnée à 15 000€ - La 2e année : 25 % plafonnée à 12 500€- La 3e année: 15 % plafonnée à 7 500€.Soit un plafond annuel de dépenseséligibles de 50 000€. Ce plafond de dépenses est calculé en HT:- pour les structures privées, lorsquel’opération est assujettie à la TVA,- pour les collectivités lorsque l’opérationest éligible au fonds de compensation dela TVA, il est calculé en TTC pour les casinverses.Le taux de subvention est majorée si leprojet est soutenu par le Pays : - La 1ère année : 35 % plafonnée à 21 000€ - La 2e année : 30 % plafonnée à 18 000€- La 3e année : 20 % plafonnée à 12 000€.Soit un plafond annuel de dépenseséligibles de 60 000€. Ce plafond de dépenses est calculé en HT:- pour les structures privées, lorsquel’opération est assujettie à la TVA,- pour les collectivités lorsque l’opérationest éligible au fonds de compensation dela TVA, il est calculé en TTC pour les casinverses.

Alsace ?

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En bref

Contacts

Maintenir un parc d’hébergements de tourisme social etassociatif qualifié et accessible au plus grand nombre dans unelogique de mixité sociale.

Direction TourismeChristophe Esponda (littoral)[email protected] 57 57 82 97


Gros oeuvre intérieur et extérieurEquipements d’accueil, de restauration, de loisirs et de

servicesTravaux de confort (chauffage, sanitaire, décoration et

mobilier)Traitement paysager et d’économie d’énergie

Travaux d’accessibilité Les travaux de modernisation ou de création

d’équipements collectifs récréatifs et de loisirs ainsi que lemobilier ne seront pris en compte que dans le cadre d’unprogramme global de modernisation de l’équipement

Hébergements de tourisme social

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrages publics ou privés(Associations du Tourisme social, SCIconstituée pour solliciter des aidesfinancières de l’ANCV).- Villages de vacances (bénéficiant d’unagrément tourisme social ).- Auberges de jeunesse affiliées FUAJ- CIS affiliés Ethic Etapes.- Centre de Vacances bénéficiant d’unagrément «jeunesse et sport» et/ou«jeunesse et éducation populaire» et/ou

«éducation nationale».


- Equipement de tourisme social situé enAquitaine (pour les colonies de vacances,équipements dont le siège social estimplanté en Aquitaine.- Ouverture minimale : 16 semaines/an- Classement minimum 1 étoile pour lesvillages de vacances après travaux et/oudémarches qualité adossées à unecertification externe à l’organismegestionnaire (ISO, Ecolabel européen,qualité tourisme)- Durée minimale d’exploitation 5 ansAccessibilité: adhésion obligatoire au labelnational tourisme et handicap. - Accompagnement méthodologique auxdémarches de développement durable àsolliciter auprès de l’UNAT Aquitaine.- Contribution obligatoire auxétudes/enquêtes de fréquentation del’Observatoire Régional du Tourisme. - Rénovation par site tous les 3 ans. Le dossier comprendra notamment : - Présentation du projet économique etsocial et sa faisabilité financière. - Présentation des éléments d’éco-conditionnalité environnementales duprojet d’investissement.- Présentation des éléments de socio-conditionnalité du projet.

Montant

Villages de vacances, CIS et auberges dejeunesse : -15% maximum d’un coût plafonné à 1 000 000€ HT de dépenses Centres de vacances- 20% maximum d’un coût plafonné à 400 000€ HT de dépenses Seuil minimal de travaux: 50 000€

Aquitaine ?

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Contacts

Favoriser le développement de la qualité de l’accueil desenfants et des jeunes en Auvergne ;

Améliorer le niveau de confort, d’équipement etd’aménagement des centres d’accueil pour enfants et jeunes etdes auberges de jeunesse ;

Adapter un hébergement collectif en activité pour luipermettre d’évoluer et d’adhérer à l’IYHF (International YouthHostel Federation) à travers une adhésion à la FUAJ (FédérationUnie des Auberges de Jeunesse) ou d’adhérer au label EthicEtapes.

Conseil Régional d’AuvergneDirection Générale Adjointe du Développement Économique etde l'Attractivité de l'Auvergne - Pôle Tourisme13/15 avenue de Fontmaure BP 60 63402 CHAMALIERES [email protected]


Travaux immobiliers de rénovation, modernisation,extension et mises aux normes : - confort de l’établissement : isolation phonique et thermique,climatisation, chauffage, ascenseur, téléphone, - gros-œuvre, toitures, façades, - équipements liés à une thématique spécifique (salons, sallesde travail, équipements sportifs, de soins, etc.), - mises aux normes d’hygiène et de sécurité (uniquement sielles sont intégrées dans un programme de rénovationd’ensemble), - aménagements paysagers de proximité, - honoraires hors taxes d’architecte, de décorateurs, debureaux de contrôle, - coûts hors taxes des études thermiques et des testsd’étanchéité dans la limite d’une dépense subventionnabletotale plafonnée à 2 000 euros hors taxes, - honoraires hors taxes des cabinets d’études ayant réalisé lesdiagnostics des dispositions constructives au regard desnormes de sécurité incendie et accessibilité, - coût hors taxes de l’expertise-projet dans une limite de 2 500€.

Les constructions neuves sont éligibles sous réserve dejustifier la non-faisabilité technique et/ou économique d’unprojet de centre d’accueil dans un bâtiment existant et lorsquel’opportunité de sa création a été vérifiée et justifiée par uneétude de marché.

Les travaux de mise aux normes seuls ne peuvent être prisen compte que si l’ensemble de l’établissement respecte lesprescriptions de confort, d’équipements et d’aménagements duréférentiel qualité régional concerné.

Sont exclus : mobilier (hors literie) ;matériel ; véhicules ;éléments de décoration ; assurances.

Aide à la rénovation des centres d’accueil pour enfants et jeunes

Bénéficiaires

- Maitres d’ouvrage privés (en nom propreou en société) ; Collectivités territoriales etleurs groupements ; Associations.


Le bénéficiaire devra : - Investir entre 45 000 et 400 000 € HT ; - Maintenir l’activité hôtellerie pendant undélai de dix ans et à reverseréventuellement la subvention (barèmedégressif 10 % l’an), s’il y a changementde destination de l’équipement durant cedélai ; - Ouvrir l’établissement pendant unepériode minimum de six mois par an ; - Adhérer à l’Association Nationale desChèques Vacances (ANCV) ; - Se doter d’un logiciel permettant de gérerla collecte de la taxe de séjour ; - Transmettre les informations demandéesau Pôle Observation, Développement,Innovation du CRDTA, notamment lesdonnées mensuelles de fréquentation et dechiffres d’affaires, en lien avec le dispositifACTISCOPE porté par les Chambres deCommerce et d’Industrie ; - Dans le cas où interviendrait un transfertde propriété de l’objet de la subvention(vente de fonds de commerce, de murs ouvente de parts de société) et unchangement de destination dans les septans qui suivent la date d’achèvement del’opération subventionnée (date demandatement du solde de la subvention),s’engager à reverser la partie de l’aideperçue au prorata du nombre d’annéesrestant ; - Mentionner l'aide de la région à l'intérieurou à l'extérieur de l'établissement. (Des conditions spécifiques sont énumérésdans la fiche du Conseil régionale pourchaque type d’établissement visé par cetteaide. S’y référer).

Montant

Subvention représentant 30 % desinvestissements éligibles. Les financements régionaux sontcumulables avec toute autre aide publique(État, Fonds Structurels Européens,Départements), dans la limite des plafondsfixés par l’Union Européenne.

Auvergne

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Contacts

Inciter et soutenir la création et le développement de projetsde qualité, innovants, identitaires et structurants à vocationtouristique.



Projets associant hébergements et activités et qui ne sontpas éligibles à une aide sectorielle,

Projets touristiques s'inscrivant dans la politique dedéveloppement territorial durable de pays et dans les critèresd'éco-conditionnalité du Conseil régional,

Projets respectant les prescriptions du cahier d'idéesNattitude,

Projets apportant une vraie plus-value différenciatrice entermes : * d'équipements de loisirs intégrés novateurs autour d'unethématique identitaire de l'Auvergne : l'eau/le bien-être, * d'éléments de confort et d'ambiance originaux dans leurconception et/ou dans les matériaux utilisés, * de prise en compte forte de l'approche développementdurable dans toutes ses composantes : construction,fonctionnement, intégration dans l'environnement de proximité,filières courtes, etc.

Sont inéligibles les projets dont l’implantation se situe sur(ou à proximité) d’une zone d’activités (artisanale, commercialeou industrielle) ou/et en sortie ou à proximité d’une autoroute.

Investissements éligibles : - Investissements d’équipement et d’aménagement liés à (ouaux) l’activité(s) proposée(s) ; - Investissements immobiliers, d’équipement et d’aménagementliés à des projets d’hébergements innovants et adaptés auxdemandes spécifiques des clientèles ciblées ; - Honoraires hors taxes d’architectes, de décorateurs, debureaux de contrôle ; - Honoraires hors taxes des cabinets d’études ayant réalisé lesdiagnostics des dispositions constructives au regard desnormes de sécurité incendie et accessibilité ; - Coûts hors taxes des études thermiques et des testsd’étanchéité dans la limite d’une dépense subventionnabletotale plafonnée à 2 000 euros hors taxes.

Aide au développement d'une offre touristique innovante

Bénéficiaires

Tous types de maîtres d'ouvrages privés,associatifs et publics. Les propriétaires franchisés indépendantssont éligibles à l’aide, sous réserve que lebâtiment dans lequel sera exploité le fondsde commerce, respecte le caractèrearchitectural local et/ou régional etprivilégie les matériaux naturels régionaux. Sont exclus les établissements de chaînesintégrées liés par des contrats.


- Le porteur de projet devra : * Prendre en compte le respect descritères d'éco-conditionnalité, * Réaliser une étude de faisabilité incluantune étude de marché et une étudefinancière * Réaliser une étude technique etthermique (bâtiments neufs ou nouvellespartie de bâtiments) avec l'interventiond'un architecte, * Prendre en compte les exigences dulabel "Qualité Tourisme" selonl’hébergement créé, * Respecter l'intégration du projet dansson environnement naturel bâti etprivilégier les matériaux naturels régionaux, * Respecter les critères qualitatifs imposéspar ailleurs pour l'éligibilité auxprogrammes d'aides régionaux(classement, chartes, etc.), * Respecter les normes réglementaires envigueur dans les secteurs concernés, * Respecter une période d'exploitationminimum de 6 mois par an, * Transmettre des données dans le cadredes enquêtes de SPOT Auvergne, * Adhérer à une structure decommercialisation régionale ou départ, * Adhérer à l'ANCV ; - Transmettre les informations demandéesau Pôle Observation, Développement,

Innovation du CRDTA.

Montant

Subvention représentant 15 % du coûttotal HT d'un investissement minimum de300 000 € HT avec un plafond dedépenses éligibles de 1 600 000 € HT. Ce financement est cumulable avec touteautre aide publique dans la limite desplafonds fixés par l'Union Européenne.

Auvergne


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Contacts

Augmenter et améliorer l'offre touristique adaptée au publichandicapé. Cette offre doit s'intégrer à l'offre généraliste,notamment grâce à la prise en compte de la promotion du labelnational Tourisme et Handicap ;

Encourager la mise en œuvre d'actions et la réalisationd'équipements innovants et structurants dans ce domaine.

Conseil Régional d’AuvergneDirection Générale Adjointe du Développement Économique etde l'Attractivité de l'Auvergne - Pôle Tourisme13/15 avenue de Fontmaure BP 60 63402 CHAMALIERES Cedex04.73.31.86.07 [email protected]


Projets touristiques : - qui prennent en compte de manière significative l’accès auxpersonnes en situation de handicap (selon les quatre principalesdéficiences : moteur, visuelle, mentale et auditive) ; - qui intègrent à la fois l’ensemble des critères du label national« Tourisme et Handicap » mais qui vont également au-delà dustrict cadre règlementaire en matière d’accessibilité selon lestermes de la loi applicable pour tous les ÉtablissementsRecevant du Public (ERP) et Installations ouvertes au Publicexigeant une mise en accessibilité à compter de 2015.

Investissements éligibles : - Acquisitions de matériels et travaux, y compris les honorairesd’architecte nécessaires à l’obtention du label « Tourisme etHandicap » ; - Mise en place d’outils d’aide à la visite : Visio guide,maquettes tactiles, plans en reliefs, rampe d’accès, systèmed’alarme visuelle, etc. ; - Acquisition de matériels sportifs spécifiques adaptés : joëlette,calèche,etc.

Programme régional « tourisme et handicap »

Bénéficiaires

- Collectivités territoriales et leursgroupements, - Associations, - Maîtres d'ouvrages privés en nom propreou en société.


- Obtenir le label « Tourisme et Handicap »si le projet entre dans le champ du label etne présente pas d’impossibilité technique ; - Respecter les normes réglementaires envigueur dans les secteurs d’activitéconcernés; - Communiquer les données économiques,en particulier des chiffres de fréquentation,au Comité Régional de DéveloppementTouristique d’Auvergne (celluled’observation SPOT Auvergne) ; - Adhérer à l’Association Nationale desChèques Vacances.

Montant

- Sites de visite et de loisirs : subventionreprésentant 30 % des investissementséligibles, dans la limite de 50 000 € HT ; - Hébergements touristiques d’unecapacité d’accueil inférieure ou égale à 15personnes : subvention représentant 20 %des investissements éligibles, dans lalimite de 6 000 € HT ; - Projets d’amélioration de l’accessibilitédes personnes en situation de handicap ausein des ERP au-delà des exigencesréglementaires, pourront bénéficier d’unebonification sous réserve de l’obtention dulabel « Tourisme et Handicap » :subvention représentant 30 % desinvestissements éligibles, dans la limite de50 000€.

Les financements régionaux sontcumulables avec toute autre aide publique(État, Fonds Structurels Européens,Départements), dans la limite des plafondsfixés par l’Union Européenne.

Auvergne


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Contacts

Restaurer des hébergements collectifs en villages devacances classés 3 étoiles après travaux ;

Moderniser et/ou étendre des villages de vacances.



Les travaux pris en compte concernent les travaux immobiliersde rénovation, modernisation extension et mise aux normes :

Confort de l’établissement : isolation phonique etthermique, climatisation, chauffage, ascenseur, téléphone;

Gros-œuvre, toitures, façades ; Équipements liés à une thématique spécifique (salons,

salles de travail, équipements sportifs, de soins, etc.); Mises aux normes d’hygiène et de sécurité (uniquement si

elles sont intégrées dans un programme de rénovationd’ensemble) ;

Honoraires hors taxes d’architecte, de décorateurs, debureaux de contrôle ;

Aménagements paysagers de proximité ; Coûts hors taxes des études thermiques et des tests

d’étanchéité dans la limite d’une dépense subventionnabletotale plafonnée à 2 000 euros hors taxes ;

Honoraires hors taxes des cabinets d’études ayant réaliséles diagnostics des dispositions constructives au regard desnormes de sécurité incendie et accessibilité dans la limite desplafonds prévus par le programme régional « Aide aux étudespour les hébergements touristiques ».

Aide à la restructuration, la modernisation et l'extension de villages de vacances

Bénéficiaires

Collectivités territoriales d'Auvergne etleurs groupements, Associations, Maîtresd'ouvrages privés.


Le bénéficiaire devra : - Conclure une convention d'objectifsentre l'organisme gestionnaire du villagede vacances et la collectivité locale;- Obtenir l'avis préalable du Conseilgénéral sur l'opportunité de l'opération ; - Réaliser une étude de positionnementmarketing, de rentabilité et financière ; - Réaliser un diagnostic accessibilité pourles personnes à mobilité réduite ; - Réaliser un diagnostic des dispositionsconstructives au regard des normes desécurité incendie ; - Réaliser des études thermiques et dstests d’étanchéité, le cas échéant. Dans le cas où interviendrait un transfertde propriété de l'objet de la subvention(vente de fonds de commerce, de murs ouvente de parts de société) et unchangement de destination dans les 7 ansqui suivent la date d'achèvement del'opération subventionnée (date demandatement du solde de la subvention),le bénéficiaire s'engage à reverser la partiede l'aide perçue au prorata du nombred'années restant ; Tout établissement qui bénéficiera d'aidesrégionales s'engagera à : - Maintenir l'activité pendant un délai de10 ans et au reversement éventuel de lasubvention (barème dégressif 10 % l'an),s'il y a changement de destination del'équipement durant ce délai, - Ouvrir l'établissement pendant unepériode minimum de 6 mois par an, - Adhérer à l'ANCV, - Se doter d'un logiciel permettant de gérerla collecte de la taxe de séjour.

Montant

Subvention représentant 25 % sur latranche de dépense subventionnableinférieure à 1 000 000€ et 15 % au-delà.Les financements régionaux sontcumulables avec toute autre aide publique(État, Fonds Structurels Européens,Départements), dans la limite des plafondsfixés par l'Union Européenne.

Auvergne ?

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Contacts

L'objectif est de permettre à ce secteur, dont le poidséconomique est bien souvent sous-estimé, d'engager lesévolutions nécessaires face aux nouvelles exigences de laclientèle.

Un partenariat avec l'UNAT (Union Nationale desAssociations de Tourisme) de Basse-Normandie s'est engagéen 2005 sur les axes suivants : il s'agit notamment d'améliorerles conditions d'accueil dans les centres de vacances et lesmaisons familiales : travaux de réhabilitation des centres devacances et de maisons familiales destinées à améliorer lesconditions d'accueil.

DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DU FINANCEMENT DEL'ECONOMIEService TourismeEmilie HalboutTel : 02 31 06 96 93Fax : 02 31 06 97 [email protected]


Se renseigner auprès de sa Région

Réhabilitation du parc du Tourisme Social

Bénéficiaires

Les associations de tourisme social.


Dossier complet avec pièces constitutives:- Une description des travaux et des plans- Un devis- Un argumentaire relatif à l'intérêt duprojet sur le plan touristique- Un plan de financement prévisionnel.Après instruction du dossier et passage encommission n°5 "Formation tout au longde la vie, développement économique,recherche et innovation, tourisme", ledossier est présenté pour validation desélus en commission permanente.

.

Montant

20 % du montant des travaux HT.

Basse -Normandie ?

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Contacts

Les centres de vacances, les villages vacances et lesauberges de jeunesse représentent des potentiels touristiquesimportants pour la Bretagne. Ils participent à la diversification etl'enrichissement de l'offre d'hébergement et d'activités deloisirs, y compris hors du rythme saisonnier. Ces structures,essentiellement associatives, contribuent également à favoriserl'accès aux vacances pour tous.

Comme toutes structures touristiques, ces équipements ontbesoin d'être régulièrement rénovés pour s'adapter aux attenteset caractéristiques de leurs visiteurs.

Conseil régional de Bretagne - service tourisme Viviane Trévilly-Kerboeuf (coordinatrice) 02 99 27 14 71Régine Jamin (départements 22 et 29) 02 99 27 12 24Laurence Blandin (départements 35 et 56) 02 99 27 12 21


Pour accompagner cette évolution, la Région peut accorderdes aides pour, d'une part, la conception des projets ou leurconsolidation (diagnostic-expertise) et, d'autre part, leurcréation ou modernisation.

Centres de vacances, villages de vacances et auberges de jeunesse

Bénéficiaires

Tout maître d'ouvrage public, privé ouassociatif.


- Réalisation du diagnostic-expertise del'investissement avec le porteur de projetet préparation du Contrat d'EntrepriseTouristique Bretagne.- Recommandation pour l'obtention, aucours des 3 ans suivant la décision d'aidedu Conseil régional, de 1 des 2 labelssuivants : label T&H, labelenvironnemental. Ce nouveau label obtenuviendra en enrichissement du label déjàacquis.- Durée d'exploitation minimale de 7 ans.- Etre ouvert au moins cinq mois par an.- Performance environnementale destravaux (énergie, éco-construction...)- Adhésion à l’ANCVSeuls les travaux structurants et réaliséspar des prestataires enregistrés au RCSsont pris en compte. Les dépensesd'entretien courant et de matériaux sontexclues du dispositif.

Montant

L'attribution de l'aide régionale est liée à laprise en compte des préconisations dudiagnostic-expertise et à la signature duContrat d'entreprise touristique quiformalise les engagements de la Région etdu porteur de projet pour ledéveloppement durable du tourismebreton.Diagnostic expertise : 80 % d'un plafondde 9 000 € (20 % restant à la charge duprofessionnel)Le diagnostic-expertise permettrad'examiner le type d'aide financièreapproprié : subvention ou avanceremboursable et/ou garantie OSEO.- Aide à la création, la modernisation ou lacréation d'un équipement de loisirs :* Création – ModernisationTaux maximum: 30%Plafond de dépenses éligibles: 600 000 €* Équipement de loisirs (piscine économeen eau et énergie, salles d’animation, deséminaires…), en priorité ceux permettantla désaisonnalisationTaux maximum: 30%Plafond de dépenses éligibles: 400 000€

Bretagne

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Aide régionale à la mise aux normes réglementaires del’hôtellerie et de l’hôtellerie de plein air classées (mentiontourisme pour les campings ), des centres nautiques et desstructures d'hébergement touristique associatives en matièred'accessibilité.

Anticiper, inciter et faciliter la mise en conformité desétablissements avec la réglementation « Accessibilité »(échéance 2015) afin de maintenir une offre d'hébergementdiversifiée en Bretagne.

Conseil régional de Bretagne - service tourisme Viviane Trévilly-Kerboeuf (coordinatrice) 02 99 27 14 71Régine Jamin (départements 22 et 29) 02 99 27 12 24Laurence Blandin (départements 35 et 56) 02 99 27 12 21


Se renseigner auprès de sa Région

Mise aux normes accessibilité

Bénéficiaires

Tout maître d'ouvrage public ou privé.


- Pour l'ensemble de ces établissements :* Durée d'exploitation minimale de 7 ans,sinon reversement des sommes au proratadu nombre d'années restantes.- Pour les campings, les centres nautiqueset les structures d'hébergement touristiqueassociatives sur l'ensemble du territoirebreton:* Etre ouvert au moins 5 mois par an.- Pour l'ensemble de ces établissements :* Adhésion à l'Agence Nationale pour lesChèques-Vacances (ANCV),* Engagement à signer un « contratd'entreprise touristique en Bretagne »adapté (hors « diagnostic-expertise »).

Seuls les travaux réalisés par desentreprises dans le cadre réglementairesont pris en compte.

Montant

La constitution du dossier de demanded'aide financière est accompagnée par leconseiller touristique local.En matière d'accessibilité pour lespersonnes handicapées, les travaux prisen compte (ascenseur, accès, plan incliné,sanitaires...) sont ceux relevant desrèglementations suivantes :Loi du 11 février 2005 pour l'égalité desdroits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées,Décret du 17 mai 2006 relatif àl'accessibilité des établissements recevantdu public, des installations ouvertes aupublic et des bâtiments d'habitation etmodifiant le code de la construction et del'habitation et arrêtés et circulairesministérielles qui en découlent.Pour les structures du tourisme social:Taux maximum: 30%Plafond de dépenses éligibles: 250 000€

Bretagne ?

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Le Contrat d’Appui au Projet CAP’Hébergements du « tourisme pour tous » et Résidences de Tourisme a été adoptéle 7 décembre 2012 par la Région, en application de la StratégieRégionale de Tourisme Durable (SRTD 2011-2015).

Ce cadre d’intervention régional permet d’accompagner lesprojets de rénovation des hébergements du tourisme associatifet à vocation sociale ou de création de Résidences deTourisme.

Région Centre Direction du Tourisme Jean-Paul LABBÉ [email protected] 02 38 70 28 28


Contribuer à l’amélioration qualitative de l’offre de cettecatégorie d’hébergements touristiques ;

Contribuer à l’effectivité de l’accès aux vacances pour touspar des politiques tarifaires adaptées à l’ensemble desclientèles : jeunes, seniors, familles, comités d’entreprises… ;au renforcement de l’accueil des personnes en situation dehandicap ;

Contribuer à la maîtrise de l’impact environnemental desactivités et de l’exploitation des structures.

CAP Hébergement Tourisme pour tous

Bénéficiaires

Hébergements du tourisme Social :Villages-Vacances ; Auberges deJeunesse; Centres de Vacances, d’Accueilou de Séjour Centres Régionaux Jeunesseet Sports ; Maisons Familiales Rurales ;Bases de plein Air ; CIS


- Coût minimal de l’opération, selon lanature des travaux envisagés :50 000 € HT pour la mise aux normesaccessibilité et/ou la rénovation partielled’un hébergement existant ;100 000€ HT pour la rénovation totaleet/ou l’extension d’un hébergementexistant ;1 000 000 € HT pour la création d’unenouvelle Résidence de Tourisme.- Niveau de classement minimum : 2étoiles, après travaux, pour la rénovationd’un Village-Vacances ; 3 étoiles, pour lacréation d’une Résidence de Tourisme.- Qualité environnementale du projet :Respect du référentiel régional, en cas derénovation partielle ; Réalisation d’un auditénergétique, avant rénovation globale ;Engagement dans une démarche visantl’obtention d’un écolabel touristique ou lacertification environnementale;Consommation d’énergie primaire au pluségale au niveau BBC;(D’autres modalités sont disponibles sur lesite internet du Conseil Régional).

Montant

Le montant maximal de la subventionrégionale est de 400 000 € (200 000 € pourune grande entreprise).- Taux maximal :pour une maîtrise d’ouvrage publique :30%;pour une maîtrise d’ouvrage privée :20 % pour une petite entreprise ;10 % pour une moyenne entreprise (10 %également pour une grande entreprise).Dépenses d’investissement seuleséligibles, si elles concernent l’immobilier(mobilier et équipement non éligibles, saufl’équipement fixe lié à l’accueil depersonnes en situation de handicap) ;dépenses de fonctionnement non prises encompte, sauf les études préalables àl’investissement.

Centre ?

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En bref

Contacts

Remédier à l'insuffisance quantitative et qualitative deshébergements touristiques pour l'accueil en région d'uneclientèle variéee (familles, jeunes, personnes handicapés...), parla création, la modernisation, l'adaptation des capacitésd'accueil des groupes.

Direction de l'Aménagement du TerritoireTourismeRégion Champagne-Ardenne 5 rue de JérichoCS70441 51037 Châlons-en-Champagne cedexTél. 03 26 70 31 31Fax 03 26 70 89 80


Opérations de modernisation, d'extension ou de créationpour les hébergements suivants:- Meublés de grandes capacités (capacité supérieure à 17personnes) classés au titre des articles L 324-1 à L 324-2 et D324-1 et suivants du code du tourisme- Villages de vacances classés au titre de l’article L 325-1 et D325-1 et suivants du code du tourisme- Maison familiale de vacances classées au titre de l’article L325-1 et D 325-13 et suivants du code du tourismeAuberges de jeunesse et centre international de séjour affiliés

Sont pris en compte les projets dont la dépense éligible estsupérieure à 50 000 € HT pour des travaux réalisés par desentreprises spécialisées, y compris l'aménagement des partiescommunes et des équipements d'accueil à savoir :- gros oeuvre,- équipements de confort de l’établissement (isolation phoniqueet thermique, climatisation, sanitaires, chauffage...),- toitures,- façades,- revêtements de sols et muraux,- aménagement paysager de proximité,- honoraires de maîtrise d’oeuvre (architectes, paysagistes…).

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration,literie, factures de matériaux mis en oeuvre par le maitred’ouvrage...

Hébergements collectifs écolabellisés

Bénéficiaires

Collectivités locales, établissementspublics de coopération intercommunale,privés, associations.


La subvention de la Région, estconditionnée à l’engagement dans un éco-label national ou international (écolabeleuropéen, label clef verte…),

Selon la nature du projet :- Projet public ou associatif : affiliation àl'UNAT (Union Nationale des Associationsde Tourisme), soit directement, soit par lebiais d'associations adhérentes- Privé : selon le code du tourisme.

Bonification de l’aide pour :- les projets visant une labellisation « tourisme et handicap ».Les bénéficiaires des subventions doivents'engager à répondre aux questionnairesqui leurs sont adressés par l'ObservatoireRégional du Tourisme dans le cadre desétudes de fréquentation desétablissements hôteliers.

Montant

Montant de la subvention25% maximum du montant HT des travauxen fonction des autres cofinancementsenvisagés.Le montant de la subvention est majoré de10% (dans la limite des règles applicablesau financement des entreprises) dans lecas de la mise en oeuvre du label « tourisme et handicap ».

Conditions de versement:80% à la fin des travaux ou par acomptesuccessifs, sur présentation des facturesacquittées et d’un décompte des travauxétabli, daté et signé par le maîtred’ouvrage et co-signé par le maîtred’oeuvre et des justificatifs desparticipations aux modules deprofessionnalisation,20% à la fin des travaux sur présentationdes certificats de labellisation

Champagne-Ardenne

Pour voir un autre dispositif Champagne-Ardenne, cliquez ici

?



http://www.unat.asso.fr/f/les-unat/champagne-ardenne/

En bref

Contacts

Réalisation d'études générales, de faisabilité et dedéfinition.

Direction de l'Aménagement du TerritoireTourismeRégion Champagne-Ardenne 5 rue de JérichoCS70441 51037 Châlons-en-Champagne cedexTél. 03 26 70 31 31Fax 03 26 70 89 80


L'aide de la Région est accordée sous forme de subventionpour le financement d’études destinées, soit à définir unestratégie de développement d’un territoire, soit à mesurer lafaisabilité de certains projets d’aménagement, soit à définir cesprojets.

Dépenses éligibles: Coût HT ou TTC de l'étude en fonctionde la capacité du commanditaire de l’étude à récupérer la TVA(étude suivie de travaux, association ne récupérant pas la TVA, …).

Aide au conseil - études touristiques

Bénéficiaires

Communes, établissements publics decoopération intercommunale, associations,particuliers et P.M.E. au sens de la l’unioneuropéenne.


La subvention sera versée en une ou deuxfois, sur production des facturesacquittées et du rapport final ouintermédiaire de l’étude.

Montant

Montant de la subvention:20 % maximum du montant de l'étude. Unfinancement alternatif avec l'Etat peut êtremis en œuvre.

Champagne-Ardenne ?

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http://www.unat.asso.fr/f/les-unat/champagne-ardenne/

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Contacts

Faciliter le recours à des conseils extérieurs dans le cadrede la définition, de la réalisation ou du développement deprojets touristiques

Région Franche-Comté4 square Castan, CS 5185725031 Besançon cedexTél. : 03 81 61 61 61Fax : 03 81 83 12 [email protected]


Définition de stratégies préalables, globales ou sectorielles.Réalisation d’études de faisabilité, de diagnostic (expertises

techniques, financières, commerciales, organisationnelles), demarché (connaissance de l’offre et de la demande) préalable àla définition et/ou à la mise en place d’un projet, audits dedémarche qualité…

Conception de projets innovants.

Aide au conseil - études touristiques

Bénéficiaires

Tout porteur de projet touristique, publicou privé, quel que soit son statut.


La demande d’aide doit être présentéepréalablement à tout commencementd’exécution de l’étude envisagée.Les coûts admissibles sont exclusivementconstitués des coûts afférents aux servicesde conseil fournis par des conseillersextérieurs.

Montant

L’intervention de la Région prend la formed’une subvention et s’établit à hauteur de50 % maximum du coût de la prestation.L’aide régionale est plafonnée à 30 000 €.Dans le cas où l’étude est portée par unepersonne morale de droit public et dansl’hypothèse où des cofinancementspeuvent être envisagés, l’intervention de laRégion s’établira alors à parité avec lesautres cofinanceurs, avec un tauxmaximum d’intervention de 80 %, tousfinanceurs publics confondus.

Franche-Comté

Pour voir un autre dispositif Franche-Comté, cliquez ici

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http://www.unat-franche-comte.asso.fr/

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Contacts

Favoriser les réalisations à caractère structurant, en vue derenforcer la compétitivité des villages de vacances, des centresde vacances et des résidences de tourisme par une adaptationdes infrastructures.

Région Franche-Comté4 square Castan, CS 5185725031 Besançon cedexTél. : 03 81 61 61 61Fax : 03 81 83 12 [email protected]


Dans le cadre d’un projet global d’établissement, l’interventionde la Région a pour objectif d’aider à la requalification deshébergements touristiques structurants :

Travaux de rénovation et de modernisation,Travaux nécessaires à l’adaptation de l’établissement aux

nouvelles normes d’accessibilité des personnes à mobilitéréduite,

Aménagements paysagers,Gros équipements et équipements de loisirs,Implantation d’hébergements innovants.

Requalification des villages de vacances, descentres de vacances et résidences tourisme

Bénéficiaires

- Villages de vacances ou résidences detourisme visant le classement 3 étoilesaprès travaux.- Centres de vacances, dans un objectif dediversification des clientèles accueillies.Pour être éligible, le projet doit porter surl’adaptation de la structure en vue del’accueil de cette nouvelle clientèle et surune amélioration significative du niveau deconfort.


Le minimum de dépenses éligibles est fixéà 200 000 € HT.Le programme d’investissement peut êtreporté par un maître d’ouvrage public ouprivé.L’hébergement devra être exploité par ungestionnaire privé et la commercialisationdevra être insérée dans un réseau deniveau au moins national.L’établissement devra par ailleurs répondreaux caractéristiques suivantes :- personnel permanent : 3 emploisminimum- fonctionnement à l’année- ouvert à tous publics.

Montant

L’intervention de la Région prend la formed’une subvention égale à 10 % maximumde l’assiette éligible. La subvention estplafonnée à 250 000 €.Les financements publics sont attribuésdans le respect des encadrementscommunautaires des aides auxentreprises.

Franche-Comté ?

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Contacts

Développer l’offre en hébergements touristiques adaptésaux groupes, dans un souci de répartition équilibrée surl’ensemble du territoire haut-normand,

Améliorer la qualité de ces structures, par le respect denormes de confort garanties par une charte de qualité nationale,ou par un agrément Jeunesse et Sport,

Favoriser l’accessibilité de ces structures aux personnes ensituation de handicap,

Inciter les porteurs de projets à s’engager dans unedémarche de respect de l’environnement et de développementdurable.

Service Développement et Mutations Economiques02.35.52.57.40


Sont éligibles les dépenses prévues par le dispositif envigueur dans chacun des Départements, et notamment :- les travaux de gros et second oeuvre- les honoraires et la main d’oeuvre facturée

L’outillage, le matériel et le mobilier sont exclusLa date de référence de prise en compte des dépenses est

la même que celle prévue par la décision départementale definancement

Aide régionale aux hébergements pour groupe

Bénéficiaires

- Gîtes de groupes, gîtes d’étape- Villages vacances- Auberges de jeunesse.


Les projets doivent répondre auxconditions prévues par les dispositifsdépartementaux ad hoc, et notammentl’adhésion à un label ou un réseaureprésentant une charte de qualiténationale, et/ou l’agrément jeunesse etsport.Le bénéficiaire devra notamment :- adhérer à un label ou un réseaureprésentant une charte de qualiténationale, et/ou obtenir l’agrémentJeunesse et Sport,- maintenir son activité d’hébergement degroupes sous un label et/ou sousagrément Jeunesse et Sport pendant aumoins 10 ans à compter de la dated’agrément.

Montant

Montant minimal de dépense parprogramme éligible au complémentrégional : 300 000 € TTC (HT si ledemandeur est éligible au fonds decompensation de la TVA).Taux d’aide cumulée Département +Région maximum : 35 % du coût du projetTTC ou HT si le bénéficiaire est éligible aufonds de compensation de la TVA (coûtavant application éventuelle d’unplafonnement de dépense par lit).La Région intervient à parité avec leDépartement, selon les mêmes critères(même taux, même plafond). Si le seuil de35% d’aide cumulée Région/Départementest atteint, le total de la subventionmaximale possible cumulée sera divisé àparité entre les deux collectivités.Aide régionale maximale par projet : 100 000 €, dans le cadre d’une aidemaximale cumulée Région/Départementde 200 000€.Si le demandeur est une entreprise, l’aiderégionale est attribuée dans le respect durèglement communautaire « de minimis ».Dans cette limite, d’autres aides publiquessont cumulables avec les aides régionale

et départementale.

Basse Normandie ?

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http://www.unat.asso.fr/f/les-unat/normandie/

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Contacts


Bénéficiaires


Veuillez prendre contacts avec votre région

Montant


Languedoc-Roussillon ?

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Contacts

Faciliter la mise en conformité des établissements avec laréglementation "sécurité incendie " et « Accessibilité » afin demaintenir une offre diversifiée d’hébergements touristiques enLimousin.

Faciliter la transmission de ces établissementsconcourir à la constitution de produits touristiques territorialiséscontribuer au maintien du tissu économique local

Ce dispositif d’aide s’adresse exclusivement aux projets demise aux normes hors projet de développement

COMITE REGIONALDU TOURISME EN LIMOUSINMaison Régionale du Tourisme30, cours Gay-LussacC.S. 500 9587003 LIMOGES Cedex 1Tél. : 00 33 (0)5 55 11 05 90 Fax : 00 33 (0)5 55 05 07 56


Au niveau des dépenses immatérielles :Seront éligibles les audits accessibilité et diagnostics sécuritéincendie réalisés par des prestataires spécialisés..

Au niveau des dépenses matérielles- En matière de mise aux normes sécurité incendie , les travauxpris en compte (portes coupe feu, escaliers extérieurs, isolationincendie, compartimentage, détecteurs sensibles aux fuméeset aux gaz de combustion, alarme générale, déverrouillage desissues de secours, désenfumage, éclairage de sécurité, etc…)- En matière de mise aux normes accessibilité , les travaux prisen compte (ascenseur, accès, plan incliné, sanitaires, etc.)seront ceux relevant des réglementations issues de la Loi du 11février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées et duDécret du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité desétablissements recevant du public, des installations ouvertes aupublic et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de laconstruction et de l’habitation et arrêtés et circulairesministériels qui en découlent

Sont exclus : les extincteurs et le matériel mobile.

Mise aux normes incendie et accessibilité des hébergements touristiques

Bénéficiaires

- Toutes les formes d'entreprisesindividuelles ou répondant à la définitioneuropéenne de la PME, Les SCI détenuesmajoritairement par des sociétésd’exploitation, Les SCI, Les associationsfiscalisées, Les ménages agricoles, Lesparticuliers, Les collectivités territoriales,Les EPCI.-Les hébergements touristiques situés surle territoire de la Région Limousin.- Hôtellerie classée (justification duclassement –NN- à l’issue des travaux).- Hôtellerie de plein air classée.- Meublés de tourisme de + de 15personnes classés (ou non classés pourles gîtes d’étape.)- Villages Vacances



Montant

Le montant de l’aide financière régionaleest calculé au taux de 50% sur unedépense subventionnable HT de 200 000 €maximum (audit + travaux), soit unesubvention maximale de 100 000 € enapplication de la règle de minimis.

Le montant minimum des investissementsdoit être supérieur à 10 000 € HT. Cetteaide est cumulable avec les aidesdépartementales.

Limousin ?

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http://www.unatlr.fr/

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Contacts

Rendre l'offre touristique lorraine accessible aux personneshandicapées dans le cadre de l'accès aux vacances pour tous.

Région Lorraine - Direction du Tourisme et des Loisirs 7/9 rue Sainte Barbe 57036 METZ CEDEX 1Tél. : 03 87 33 67 21Site : http://www.lorraine.eu Mél : [email protected]


Tous travaux permettant de rendre l'équipement accessibleà l'un ou plusieurs des quatre types de handicap : moteur,visuel, auditif et mental : - Travaux de stationnement, - Cheminements intérieurs et extérieurs, - Signalétique extérieure et intérieure, - Accueil, - Sanitaires et salle de bain, - Chambres, cuisine et séjour, - Matériel spécifique.

Si le porteur de projet réalise lui-même les travaux, l'aidemobilisée ne concernera que les matériaux (factures originales àl'appui).

Aide à l'obtention du label « tourisme et handicap »

Bénéficiaires

Entreprise des secteurs suivants :Restauration, Hôtellerie : hôtels, chambresd'hôtes, gîtes, villages vacances,campings, etc., Loisirs : musées, sitesnaturels, parcs à thème, zones debaignade, sentiers de randonnée, etc., - Offices de tourisme. La maîtrise d'ouvrage peut être publiqueou privée : PME, Associations,Collectivités locales.


- Le montant des dépenses devra s'éleverau minimum à 10 000 € ; - Les hébergements devront justifier d'uneadhésion à un réseau.- La structure devra pouvoir justifier d'uneréelle activité touristique (périoded'ouverture, type de clientèle, actions depromotion, etc.) ; - Avant le début des travaux, le porteur deprojet devra demander à la DélégationRégionale au Tourisme (DRT) uneattestation de demande de label Tourismeet Handicap ; - Après les travaux, le bénéficiaire auraobligation de fournir copie de la chartesignée et retournée à l'AssociationTourisme et Handicap ; - La subvention ne pourra être verséequ'après obtention du label Tourisme etHandicap ; - Le bénéficiaire devra : * Assurer la promotion de la Région, * Diffuser toutes informations touristiques, * Mentionner leur établissement dans leguide des hébergements édité par le CRT, *S'engager à prendre connaissance desdémarches qualité et s'y associer sipossible.

Montant

Subvention représentant 10 % du montantdes dépenses HT ou TTC liées à la mise enaccessibilité de l'établissement, plafonné à100 000 €, dans la limite de : - 10 000 € pour une demande de labelTourisme et Handicap dont le handicapmoteur, - 5 000 € pour une demande de labeltourisme pour les 3 autres types dehandicap (auditif ou moteur ou mental), àl'exception du handicap moteur.

Lorraine

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?

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http://www.unat-lorraine.asso.fr/

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Contacts

Favoriser :L’accès pour tous aux vacances et aux loisirs et donc le

développement d’une politique sociale du tourisme ;Le développement d’une offre de vacances de bonne

qualité à destination d’un public spécifique ou des familles ;Le développement d’un tourisme de proximité qui permet

aux locaux de se réapproprier leur territoire, leur région ;La réponse aux exigences modernes et de confort tout

en maintenant des prix suffisamment accessibles pouraccueillir le plus grand nombre ;

L’impulsion de politiques publiques touristiques quicomplètent l’initiative privée par une vision d’aménagement duterritoire.

Conseil Régional de LorrainePlace Gabriel HocquardF 57036 - METZ Cedex 01Tél : +33 (0)3.87.33.60.00


Projet d’extension ; de reprise ; de modernisation.Les critères principaux seront l’équilibre économique du

projet, la pérennisation de la structure, la prise en comptedu développement durable et la mise en place de critèresde qualité dans l’esprit du plan qualité Tourisme. La priorité seradonnée aux structures ouvertes le plus grand nombre de jourspar an et qui s’inscrivent dans une réelle logique d’accueil.

Sont pris en compte les montants HT (ou TTC selon leporteur de projets) des travaux, y compris l’aménagement desparties communes et des équipements d’accueil, à savoir :- travaux de gros oeuvre et de restructuration lourde desbâtiments,- équipements de confort de l’établissement (réorganisationdes chambres, isolation phonique et thermique, climatisation,sanitaires, chauffage…), en particulier dans lapartie hébergement,- toiture, façades,- revêtements de sols et muraux,- aménagements paysagers de proximité,- honoraires d’architecte et de professionnels del’aménagement paysager,- les gros équipements de cuisine.

Ne sont pas pris en compte : les travaux d’entretien, demises aux normes, l’acquisition d’immobilier ou de foncier,d’équipements mobiliers et d’éléments non fixes de décoration).Seuls les projets dont la dépense éligible est supérieure à50 000 € HT sont pris en compte.

Seront exclues toutes les structures dont l’activitétouristique n’est pas majoritaire (+ 50% de l’activité totale).

Plan d’action pour le secteur du Tourisme social et Solidaire

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du présent dispositif :- collectivités locales, associations detourisme social, établissementspublics, Entreprises coopératives oeuvrant

dans le champ de l’économie sociale


Le porteur de projet pourra bénéficierd’une seule aide pour une période de 5ans.L’aide est versée selon les dispositionsd’ordre général du présent document.L’obtention du label tourisme et handicappourra faire l’objet d’une aidesupplémentaire qui sera étudiée au cas parcas et versée sur présentation del’attestation de l’organisme certificateur.De même, une bonification ou une aidespécifique sera accordée également aucas par cas pour une prise en compte decritères environnementaux (HQE, énergiesrenouvelables, éco-construction….)permettant l’obtention d’un écolabel (NFEnvironnement, Ecolabel européen, Clefverte…), sur présentation de l’attestationde l’organisme certificateur.- Si après les travaux, la structure nerequiert pas les critères nécessaires auxdifférentes labellisations, l’aidesupplémentaire accordée seraremboursable

Montant

- Etude préalable de faisabilitéLes études préalables de faisabilitépeuvent être aidées au cas par cas selonun taux variable pouvant aller jusque 50 %du coût global de l’étude.Montant des dépenses plafonné à 20 000€(aide maximum 10 000 €).- Aide à la Pierre :Le montant des subventions pouvant êtreaccordées par le Conseil Régional deLorraine est modulé en fonction de l’intérêtdu projet et du plan de financementprévisionnel de l’opération. Il ne pourracependant pas dépasser 30% du montantglobal de l’opération dans la limite de 500 000€ et en fonction des autrescofinancements envisagés.

Lorraine ?

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Contacts

Ce programme concerne les actions de modernisation-extension.

Direction de l'Aménagement du TerritoireService Economie Touristique et ThermalismeTél. : 05 61 33 52 05


Sont pris en considération les villages de vacances. Ceprogramme concerne les actions de modernisation-extension.

Les créations étant exceptionnelles, elles devront fairel'objet d'une étude de faisabilité démontrant la nature de leurimpact sur l'aménagement du territoire et leur viabilité, ettraitant notamment de la concurrence et de la carence de cetype d'équipements sur le territoire touristique concerné.

Chaque projet doit être préalablement validé au niveaurégional dans le cadre du programme de valorisation duTourisme Associatif et Social, prenant en compte :- le contenu d'un projet social et les mesures concrètes entermes de pratiques de paiement (bons CAF, chèques-vacances, quotient familial), part de publics aidés, maîtrise duniveau tarifaire après l'opération... ;- le niveau d'exigence qualitative en termes d'aménagement etde prestation (espaces, confort, produits de séjours forfaitaires,animations, activités...) ;- le niveau d'impact sur le développement local : emploi,économie solidaire (partage d'équipements et/ou accès deservices à la population locale), etc. ;- la progression apportée en matière de valorisation del'environnement et de développement durable (aménagementspaysagers, programme d"économies d'énergie et utilisation desénergies renouvelables, choix des matériaux...) ;

Les projets devront respecter les préconisations définiesdans le guide d'analyse et de recommandations relatif audéveloppement durable du Tourisme.

Par ailleurs, en fonction des contraintes de chaquestructure, seront privilégiés les projets prenant en considérationles préconisations des démarches régionales visant à laqualification de l'offre touristique (tourisme durable, séjoursjuniors, accessibilité handicapés...).

Villages de vacances et maisons familiales de vacances

Bénéficiaires

Maîtres d'Ouvrages : Association loi 1901,Porteur de Projet public ou privé.


Les structures doivent répondre auxconditions suivantes :- Villages de Vacances : classementMinistère du Tourisme (Article D.325-1 etsuivants du Code du Tourisme relatifs auxVillages de Vacances) ;- Maisons Familiales de Vacances :agrément Ministère des Affaires Sanitaireset Sociales (Article D.325-13 et suivants duCode du Tourisme relatifs aux MaisonsFamiliales de Vacances) ;- chaque établissement concerné devraprésenter, après travaux, une capacitéd'hébergement d'au moins 60 lits ;- période d'ouverture au moins égale àquatre mois par an ;- ouverture à tous publics sur la moitié dela période d'ouverture ;- répondre aux principes du guided'analyse et de recommandations relatif audéveloppement touristique durable.Une attention particulière sera portée auxretombées de l'équipement et del'opération sur l'économie locale etl'atteinte des objectifs annoncésprécisément par le Maître d'Ouvrage :création / pérennisation d'emplois (ennombre d'équivalents temps plein),retombées économiques en faveur desprestataires locaux...

Montant

Pour les taux d'intervention, les principauxengagements du Maître d'Ouvrage et lescritères d'éco-conditionnalité, veuillez vousréférer à l'annexe 1 commune auxhébergements touristiques.http://www.midipyrenees.fr/Guide-des-interventionsSont exclues les dépenses relevantuniquement de l'entretien courant ou d'unemise aux normes.

Midi-Pyrénées

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http://www.unat-midipyrenees.asso.fr/

En bref

Contacts

Ce programme concerne les actions de modernisationet/ou extension.

Renseignements :Direction de l'Aménagement du territoireService Economie Touristique et ThermalismeTél. : 05 61 33 52 05


Sont pris en considération, les centres de vacances dontl'activité première est la réalisation de séjours.

Les créations et "réouvertures" étant exceptionnelles, ellesdevront faire l'objet d'une étude de faisabilité démontrant lanature de leur impact sur l'aménagement du territoire et leurviabilité, et traitant notamment de la concurrence et de lacarence de ce type d'équipements sur le territoire touristiqueconcerné.

Les investissements concernés sont les suivants :- Volet 1 : Les équipements d'accueil et de services(hébergements, restauration, espaces collectifs...);- Volet 2 : Les équipements de loisirs et d'animation à vocationpédagogique, sportive, ludique. L'accès à ces équipements deloisirs ne devra pas donner lieu à une tarification supplémentaireau prix du séjour.- Volet 3 : La mise aux normes

Chaque projet doit être préalablement validé au niveaurégional dans le cadre du programme de valorisation duTourisme Associatif et Social prenant en compte :- le contenu d'un projet social et les mesures concrètes entermes de pratiques de paiement (bons CAF, chèques-vacances, quotient familial), part de publics aidés, maîtrise duniveau tarifaire après l'opération...;- le niveau d'exigence qualitative en termes d'aménagement etde prestations (espaces, confort, produits de séjoursforfaitaires, animations, activités...);- le niveau d'impact sur le développement local : emploi,économie solidaire (partage d'équipement et/ou accès deservices à la population locale)...;- la progression apportée en matière de valorisation del'environnement et de développement durable (aménagementspaysagers, programme d'économies d'énergie et utilisation desénergies renouvelables, choix des matériaux...).

Seront prioritaires les projets relevant de structuresproductrices de séjours vacances et/ou classes transplantées àvocation éducative, prenant en considération les préconisationsde la démarche régionale visant à la qualification de l'offretouristique en direction des juniors.

Centres de vacances

Bénéficiaires

Collectivités locales, Syndicat Mixte,Association loi 1901.


Les structures doivent répondre auxconditions suivantes :- mise en place, au sein de l'établissement,de séjours faisant l'objet de déclarationauprès des services du Ministère de laSanté, de la Jeunesse et des Sports ;- des avis de contrôle récents quant à laconformité des équipements provenantdes services compétents : DDASS(sanitaire), du SDIS (sécurité) et de la DSV(vétérinaire);- concernant les opérations demodernisation, capacité d'accueilminimale de 60 lits;- concernant les opérations de création,d'extension, l'établissement devraprésenter, après travaux, une capacitéminimale de 60 lits;- période d'ouverture au moins égale àquatre mois ;- ouverture à tous publics sur la moitié dela période d'ouverture.Sont exclues les dépenses relevantuniquement de l'entretien courant, ainsique l'acquisition de mobilier et de petitséquipements ou d'habitation légère deloisirs (mobilhomes, préfabriqués, etc.).Les projets devront s'inspirer despréconisations développées dans le guided'analyse et de recommandations relatif audéveloppement touristique durable.

Montant

Pour les taux d'intervention, les principauxengagements du Maître d'Ouvrage et lescritères d'éco-conditionnalité, veuillez vousréférer à l'annexe 1 commune auxhébergements touristiques.http://www.midipyrenees.fr/Guide-des-interventions

Midi-Pyrénées

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En bref

Contacts

Création d'équipements (piscines, équipements sportifs ouspécialisés, espaces ludiques et aires de jeux pour enfants,aires de jeux, salles de séminaires...) relatifs à la mise en placed'activités d'animations diversifiées favorisant l'allongement dela durée moyenne de séjour des hébergements etl'augmentation des périodes de fréquentation.

Direction de l'Aménagement du TerritoireService Economie Touristique et ThermalismeTél. : 05 61 33 52 05


Ces actions sont éligibles indépendamment de tout projetde rénovation de l'établissement principal sous réserve quecelui-ci réponde aux critères de confort et de classement définisrequis par le présent programme dans les différentshébergements. Sont exclues les dépenses d'entretien courantainsi que les travaux de mise aux normes.

Priorité sera donnée :- aux établissements développant des initiatives en matière devalorisation de l'environnement et de développement touristiquedurable (aménagements paysagers, utilisation des énergiesrenouvelables, choix des matériaux, économie d'eau...);- aux équipements favorisant notamment l'accueil des enfantset des jeunes.

Pour les équipements de remise en forme, le projet devraêtre validé par la DDASS et les services techniques compétents.

Equipement de diversification permettant notamment d'allonger la durée des séjours

Bénéficiaires

Tout porteur de projet, public (gestionconfiée à une personne physique oumorale privée), associatif ou privé.



Montant

Pour les taux d'intervention, les principauxengagements du Maître d'Ouvrage et lescritères d'éco-conditionnalité, veuillez vousréférer à l'annexe 1 commune auxhébergements touristiques.http://www.midipyrenees.fr/Guide-des-interventions

Midi-Pyrénées ?

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En bref

Contacts

Aider les maîtres d’ouvrage à financer un recours extérieur afin: d’analyser la faisabilité (juridique, technique, financière,

économique…) d’un projet d’aménagement, d’un équipement,de produits ou services,

d’assurer une démarche de qualité de certification ou dedéveloppement durable (audit d’équipement, produits ouservices, aide à la formalisation de guide de procédures et/ ouconseils…).

Lucette JOSELON – Chargée de mission du Pôle « Aménagements et Filières touristiques » Tel: 02 28 20 56 11 [email protected]

Alice CHANSON – gestionnaire administrativeTel: 02 28 20 51.41 [email protected]


Etudes de faisabilité technique nécessaires à la création oula réhabilitation d’un établissement touristique,

Etudes de faisabilité économique, juridique et financière deprojets d’aménagement ou d’équipements touristiques ainsi quede produits ou services touristiques,

Audit d’un équipement, de produits ou services touristiquespréparant notamment une démarche qualité, de certification, dedéveloppement durable.

Fonds d'aide au conseil et études stratégiques - Tourisme pour tous

Bénéficiaires

Les porteurs de projets ayant des activitésdans le domaine du tourisme social etfamilial, principalement associatifs,fédératifs, mutualistes et les collectivitésterritoriales.



Montant

- Etude stratégique et étude de faisabilitétechnique:* Taux d’intervention 50 % * Plafond 45 000 € HT - Etude de faisabilité économique,juridique et financière ; démarche qualité,développement durable (audit, aide auconseil à la formalisation, guide deprocédure…) * Taux d’intervention: 50 % * Plafond 12 000 € HT - Diagnostics, expertises rapides * Taux d’intervention: 80 % * Plafond 5 000 € HT

Pays de la Loire ?

Pour voir un autre dispositif Pays de la Loire, cliquez ici



http://www.vacancespaysdelaloire.fr/

En bref

Contacts

Soutenir la rénovation, réhabilitation, restructuration,extension, lʼaménagement ou la création deséquipements du tourisme social.

Conseil Régional des Pays de la LoireDirection des action et innovation économiques et international– Service économie locale et tourismeBrendan LE RESTE – Responsable du pôle « aménagements et filières touristiques »02 28 20 56 51 - [email protected] JOSELON – Chargée de mission du pôle « aménagements et filières touristiques »02 28 20 56 11 - [email protected]


Gros oeuvreSecond oeuvreTravaux annexes (accès, cadre, de vie, travaux paysagers)Acquisition de mobilier.

Aide à l’investissement

Bénéficiaires

- Centres de vacances, centres dedécouvertes, villages de vacances,maisons familiales, auberges dejeunesse…- Porteurs de projets touristiquesassociatifs, fédératifs, mutualistes.- Les collectivités lorsque l’initiative privéeest défaillante et que l’offre est déficitaire.


- Fournir les chiffres de fréquentationl’Observatoire Régional du Tourisme dansle cadre du réseau Start- Mettre à jour le descriptif de sonétablissement dans le cadre du nouveauSystème d’Information Touristique- Signer au moins 3 conventions departenariat avec des organismes sociaux(ANCV, CAF, associations caritatives…)d’une durée de 3 ans et intégrant auminimum l’année de cofinancementrégional- S’engager à participer à au moins unesession de formation de l’Académie e-tourisme pendant l’année en cours ousuivant l’année de signature de laconvention avec la Région- Favoriser la mixité sociale- Créer ou maintenir des emploispermanents

Montant

-Plancher des dépenses : 100 000 €-Taux d’intervention maximum : 20%,modulé en fonction du projet.-Bonifications :* de 5% pour les établissementss’inscrivant dans une démarche de qualité(labellisation environnementale, label «Loisirs de France », ou marque « QualitéTourisme »)* et/ou de 10% pour les établissementsengagés dans le label « Tourisme etHandicap » (au minimum handicap moteur)

Pays de la Loire ?

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En bref

Contacts

Participer au financement des investissements et de latrésorerie des entreprises de l’économie sociale etsolidaire.

CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIREDirection des action et innovation économiques et international– Service économie locale et tourisme02 28 20 56 23


Investissements et ou besoin en fonds de roulement liés audéveloppement de lʼentreprise

Hors dépenses de fonctionnement et/ou couverture depertes dʼexploitation passées ou futures.

Aides à lʼéconomie sociale et solidaireFonds de capital solidaire

Bénéficiaires

- SCOP, UES, SCIC- Association- Entreprise d’utilité sociale


-Exercer une activité depuis au moins 1 an- Créer ou consolider des emplois- Le projet doit concerner des enjeux dedéveloppement, de transmission, dereprise collective, de restructuration, ou detransformation d�entreprise.

Montant

- Prêt participatif de 30 000 à 60 000 €- Jusquʼà 150 000 € pour dans les cassuivants :* Transmission dʼentreprise partransformation en SCOP* Reprise collective dʼactivités par dessalariés pour des entreprises touchées parun plan social ou une liquidation- Sur 5 ans- Assorti dʼun différé de remboursement2ans- Taux de rémunération du prêt : 2% /an- Lʼintervention de Pays de la LoireSolidaire doit favoriser la mobilisationdʼautres financements et faireeffet levier sur les décisions bancairesclassiques.

Pays de la Loire ?

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46

En bref

Participer au financement d’investissements matériels desentreprises de lʼéconomie sociale et solidaire.


Investissement ayant un effet significatif sur ledéveloppement de la structure en terme de progression dechiffre d’affaires et de l’emploi.

Fonds de soutien aux investissements des entreprises de lʼéconomie sociale

Bénéficiaires

Entreprises de l’économie sociale etsolidaire- Implantées dans la Région - Dans une situation financière saine- A jour de cotisations sociales et fiscales


- Exercer une activité depuis au moins 1 an- Une activité marchande (produits vendusà un prix au moins équivalent à 50% deleur coût de production)- Lʼinvestissement doit être financé auminimum à 50% par lʼemprunt bancaire etlʼapport en fonds propres ou quasi fondspropres

Montant

- Taux dʼintervention : 30%- Plancher des dépenses : 10 000 € HT- Plafond des dépenses : 50 000 € HT

Pays de la Loire ?

Contacts

CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIREDirection des action et innovation économiques et international– Service économie locale et tourismeAnne MARCHAND - 02 28 20 56 [email protected]



http://www.vacancespaysdelaloire.fr/

47


En bref

Contacts

Favoriser la modernisation des entreprises d'hébergement,pour maintenir un tourisme de qualité en direction des familles àrevenus moyens ;

Accompagner le développement des meublés et chambresd'hôtes

Région Poitou-CharentesService Accueil des entreprises et pilotage des filièresAnne [email protected]


Modernisation des entreprises d'hébergement : mise auxnormes accessibilité et labellisation « Tourisme et Handicap »,

Prise en compte des clientèles traditionnellement nonpartantes,

Ecolabellisation européenne après travaux et justifier d'outilde promotion et d'un dispositif de vente en ligne après travaux.

Modernisation des hébergements de tourisme

Bénéficiaires

Maîtres d'ouvrages publics et privéss'engageant dans le respect des prioritésdu Schéma Régional de DéveloppementTouristique 2011-2015.



Montant

- Hébergements : Avance remboursable àtaux zéro sur 7 ans avec 2 ans maximumde différé, à hauteur de 80 % maximum dumontant des travaux. Aide plafonnée à :- Hôtellerie indépendante et familialeclassée: 120 000 € dans les communes outerritoires touristiques labellisées PlusBeaux Villages de France, Petites Cités deCaractère, Villes ou Pays d'Art et d'Histoireou éligibles au dispositif« accompagnement des petites communes« villages de caractère », sauvegarde,valorisation et animation du patrimoinerural » et à 80 000€ sur le reste du territoirerégional- Hôtellerie de plein air classée : 100 000€- Hébergements de groupes :aide plafonnée à 50% maximum dumontant des travaux, à 350 000€ jusqu'à1500000€ de travaux, et à 700 000€ audelà de 1 500 000€ de travauxPour les opérations justifiant d'unpartenariat public/privé avéré (ex. bail deconstruction), cumul possible avec unesubventionde 100 000€ par tranche de 1000 000€, aide plafonnée à 300 000€ pourles maîtres d'ouvrages publics- Meublés et chambres d'hôtes :Par meublé : Subvention à hauteur de 50%des travaux et plafonnée à 35 000€Par chambre d'hôte : Subvention à hauteurde 50% des travaux et plafonnée à 15 000€Energies renouvelabes et véhiclesélectriques

Poitou-Charentes ?


http://www.unat.asso.fr/f/les-unat/poitou-charentes/

48


En bref

Contacts

Dans le cadre global de la « stratégie régionale del’innovation en matière d’économie », la Région accompagneles entreprises du tourisme pour répondre aux besoinsd’innovation, en leur permettant de s’appuyer sur des réseauxefficaces d’accompagnement pour leur démarche d’innovation(aspects humains, financiers et techniques), travailler sur laculture de l’innovation, la diffuser dans l’entreprise comme dansl’ensemble de la société pour développer un « savoir-êtreinnovant ».

Un accompagnement individuel des entreprises à travers ledéploiement d’un fonds d’aide à l’ingénierie se décline sous laforme d’une aide au conseil à l’innovation.

DIRECTION DE L’ECONOMIE REGIONALE, DE L’INNOVATIONET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURService Tourisme : Téléphone : 04 91 57 54 60/61, fax : 04 91 5754 47, [email protected]


Dépenses éligibles : dépenses externes pour développer leprojet d’innovation - conception, étude de faisabilité, prototype,brevet, étude de marché, préparation du lancement commercial,recherche de partenaires - et dépenses de fonctionnementconcourant directement à la mise en oeuvre et audéveloppement du projet

Les principaux critères d’appréciation des projets innovantssont les suivants :

le projet correspond à une tendance de fond (attentes desclientèles, des marchés, amélioration des modes de gestion,…);

le projet entre en cohérence avec l’image touristique de larégion ;

le projet participe à désaisonnaliser l’activité touristique ;le projet permet une meilleure répartition de la fréquentation

dans les territoires de la Région ;le degré de facilité de mise en oeuvre du projet ;le coût d’investissement du projet et son retour sur

investissement escompté ;les compétences requises à la mise en oeuvre du projet ;le projet dispose d’un volet développement durable.

Les projets doivent contribuer au développement durable dutourisme régional, notamment à une utilisation plus rationnelledes ressources, et respecter les normes environnementales envigueur. Ceux dont les effets sont préjudiciables àl’environnement ne bénéficient pas d’un soutien. Les projetsdoivent permettre de créer des emplois, d’accroître l’attrait desemplois existants ou de préserver durablement les emploismenacés et favoriser la collaboration inter-entreprises.

Amorçage à l’innovation

Bénéficiaires

Villages de vacances 1 à 3 *, ou ayantl’agrément national délivré à desorganismes de tourisme social et familial,après travaux, maisons familiales devacances, ayant l’agrémentnational, auberges de jeunesse, centressportifs ou centres de vacances et lesgîtes collectifs (de 20 lits minimum). Lesbénéficiaires doivent être des collectivitéslocales, des mutuelles, des coopératives,des fondations ou des associations. Sontégalement éligibles (SCI et SAS) créées envue du portage et de larénovation de sites dans le cadre demontages en investissement long terme,en particulier celles éligibles au TSI


L’aide prend la forme d’une subvention àdes prestations externes de conseil d’uncabinet d’études ou de toutes actionsd’accompagnement à l’innovation. Lesoffres de service émanent de consultants,de structures de service et de conseil,disposant de références sérieuses etfaisant partie du secteur concurrentiel. Lechoix des consultants est une décision quirelève des bénéficiaires concernés.Le demandeur fournira dans sa demanded’aide, le cahier des charges de l’étudeavec une note explicative détaillée duprojet (avec fourniture de devis). Un comitéd’experts issu du Réseau régionald’expertise et d’ingénierie analysera etformulera un avis technique. .

Montant

Subvention fixée au maximum à 70% dumontant HT des dépenses éligibles à lasubvention avecun plafond de dépenses maximum de 30 000 € HT

Provence-Alpes- Côte d’Azur ?

Validation définitive du dispositif par le CR le 27 juin 2014

Actualisation mai 2014. Prochaine actualisation : janvier 2015 Pour voir un autre dispositif PACA, cliquez ici

http://www.unat-paca.asso.fr/

Pour voir un autre dispositif PACA, cliquez ici


En bref

Contacts

Adapter l’offre à la demande et répondre aux obligationsréglementaires en matière de sécurité et d’accessibilité ;

Poursuivre la rénovation du patrimoine du tourisme social ;Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes, en

situation sociale difficile et en situation de handicap ;Contribuer au brassage social de tous les publics, s’inscrire

dans une démarche de tourisme durable, participer àl’aménagement touristique des territoires.



Travaux de mise en conformité.Travaux d’amélioration/extension au sein de la même

enceinte.Travaux de re qualification en réponse aux nouvelles

attentes des clientèles.Travaux visant l’accessibilité des clientèles en situation de

handicap non labellisés « tourisme et handicap ».

Son exclues les dépenses de mobiliers ( à l’exception dumatériel de cuisine inamovible ou mise en conformité) et dedécoration.

Investissements non spécifiques pour les hébergements du Tourisme Social et Solidaire

Bénéficiaires

Villages de vacances 1 à 3 *, ou ayantl’agrément national délivré à desorganismes de tourisme social et familial,après travaux, maisons familiales devacances, ayant l’agrémentnational, auberges de jeunesse, centressportifs ou centres de vacances et lesgîtes collectifs (de 20 lits minimum). Lesbénéficiaires doivent être des collectivitéslocales, des mutuelles, des coopératives,des fondations ou des associations. Sontégalement éligibles (SCI et SAS) créées envue du portage et de larénovation de sites dans le cadre demontages en investissement long terme,

en particulier celles éligibles au TSI


Les projets faisant l’objet d’une demandede subvention pour laquelle le montant dedépenses éligibles n’excède pas 4 000 €HT sont irrecevables.

Les bénéficiaires de l’aide régionales’engagent à exploiter l’établissement aidépendant cinq ans.

Seuls les travaux réalisés par des artisansou des sociétés sont pris en compte.

Montant

Le taux de subvention maximum est fixé à30% et s’applique sur un montant dedépenses subventionnables plafonné à500 000 € HT à l’exception des gîtes degroupe pour lesquels le plafond est fixé à

200 000 € HT.





Pour voir un autre dispositif PACA, cliquez ici50


En bref

Contacts

Contribuer à la construction d’une offre profesionnalisée,qualifiée et adaptée à destination d’une demande diversifiée.

Participer à l’attractivité et à la compétitivité d’unedestination reconnue comme ouverte à tous.

Accroître le nombre de sites labellisés « tourisme ethandicap » du territoire régional.

Capter de nouvelles clientèles atteintes de l’un des quatregrands types de handicap (moteur, visuel, auditif ou mental).

Baisser les charges d’exploitation tout en séduisant denouvelles clientèles sensibles au respect de l’environnement.

Attirer et fidéliser du personnel saisonnier compétent, gagede qualité d’accueil, en solutionnant ses problèmesd’hébergement.



Etudes, Travaux et équipements d’accessibilité destinésaux clientèles à besoins spécifiques répondant au cahier descharges des critères de labellisation « tourisme & handicap ». Laconformité des travaux aux critères du label devra être attestéepar l’animateur départemental du label (liste disponible surdemande).Dans ce cadre peuvent être financés :* les travaux de modification du cadre bâti et des partiesextérieures dépendant du site ;* les équipements spécifiques à l’accueil de personneshandicapées.

Etudes, travaux et équipements visant la création,l’aménagement, la rénovation de logement réservés auxpersonnels saisonniers.

Son exclues les dépenses de mobiliers (à l’exception dumatériel de cuisine inamovible ou mise en conformité) et dedécoration.

Investissements spécifiques pour les hébergements du Tourisme Social et Solidaire

Bénéficiaires

Villages de vacances 1 à 3 *, ou ayantl’agrément national délivré à desorganismes de tourisme social et familial,après travaux, maisons familiales devacances, ayant l’agrémentnational, auberges de jeunesse, centressportifs ou centres de vacances et lesgîtes collectifs (de 20 lits minimum). Lesbénéficiaires doivent être des collectivitéslocales, des mutuelles, des coopératives,des fondations ou des associations. Sontégalement éligibles (SCI et SAS) créées envue du portage et de larénovation de sites dans le cadre demontages en investissement long terme,

en particulier celles éligibles au TSI


- Les projets de travaux d’équipementsfaisant l’objet d’une demande desubvention pour laquelle le montant dedépenses éligibles n’excède pas 4 000 €HT sont irrecevables.- Les bénéficiaires de l’aide régionales’engagent à exploiter directement le bienaidé pendant une durée de 5 ans, sans enmodifier la destination.- La production d’une étude de faisabilitéou d’un diagnostic énergétique estobligatoire pour les demandes desubventions portant sur les travaux etéquipements d’amélioration de l’efficacitéénergétique. - Seuls les travaux réalisés par desartisans ou des sociétés sont pris encompte.

Montant

- Pour les travaux d’équipements: Le taux de subvention maximum est fixé à50% et s’applique sur un montant dedépenses subventionnables plafonné à400 000 € HT à l’exception des gîtes degroupe pour lesquels le plafond est établi à200 000 € HT.- Pour les études: Le taux de subvention maximum est fixé à70% et s’applique sur un montant dedépense subventionnable plafonné à 30 000€ HT.






En bref

Contacts

Accroître le nombre de sites labellisés du territoire régional.Viser l’excellence pour ces sites par l’obtention du label

pour les 4 types de handicap (moteur, visuel, auditif et mental).Contribuer à la construction d’une offre adaptée de grande

qualité et participer à l’attractivité d’une destination reconnuecomme ouverte à tous.

DIRECTION DE L’ECONOMIE REGIONALE, DE L’INNOVATIONET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURService Tourisme : Téléphone : 04 91 57 54 60/61,[email protected]


En fonction du nombre de demandes reçues, une sélectionsera opérée par la Région au vu descritères suivants :- montant des travaux engagés (classement à partir du montantle plus élevé) ;- services et aménagements adaptés dépassant le cadre dulabel en fonction de leur utilitéet de leur originalité ;- nombre de membres du personnel formés à l’accueil depersonnes en situation de handicap ;- nombre de labels qualité détenus.

Prime au label « tourisme et handicap » obtenupour les 4 types de handicap

Bénéficiaires

Porteurs de projets, quelle que soit leurnature juridique, hormis les hôtels dechaîne, ayant obtenu le label « Tourisme &Handicap » pour les 4 types de handicap


Quinze dossiers par an peuvent être aidés.Pièces à fournir :- lettre de demande de versement de laprime ;- présentation de la structure (fiche type àcompléter) ;-RIB ;- copie de la charte de l’AssociationTourisme & Handicap datée et signée ;- numéro SIRET ;-associations : JO + statuts.

Montant

Prime de 2 000 €





Pour voir un autre dispositif Rhône-Alpes, cliquez ici52


En bref

Contacts

Dans le cadre du Schéma de Développement du Tourismeet des Loisirs, la Région Rhône-Alpes a voté la mise en placed'une nouvelle politique de soutien à l'hébergement touristique,afin de :* favoriser un hébergement diversifié,* prendre en compte les problématiques du développementdurable,* privilégier les projets innovants et exemplaires.

Direction Tourisme, Montagne et Parcs, Service Tourisme Durable 04 26 73 49 67 [email protected]


Projets porteurs de valeurs sociales et éducatives, engagésdans une démarche de progrès autour de plusieurs critères :* ancrage territorial,* accompagnement et sécurisation des parcours des salariés,* accessibilité et démarche de labellisation Tourisme etHandicap,* efficience énergétique,* dynamique de réseau,* innovation.

Soutien aux structures du Tourisme Social et Solidaire

Bénéficiaires

Cette politique concerne les structures dutourisme social et solidaire : centresd'accueil pour les jeunes et les villages devacances à vocation sociale dont lesmodes de commercialisation et de gestionpeuvent être apparentés à ceux du secteurhôtelier.


Toute demande de financement pour cetype d'établissement doit être précédéed'un accompagnement par l'un descabinets intégrés au groupe d'experts(dans le cadre du chèque expertisetourisme) afin de bien identifier lapertinence et les besoins du projet. .

Montant

Intervention de 30 à 50 % des dépenseséligibles, plafonnée à 200 000 €.

Rhône-Alpes ?


http://www.unat-rhonealpes.asso.fr/


En bref

Contacts

Un Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes est unoutil de partenariat local entre un « territoire » et la Région. Unterritoire naît de la volonté politique locale de mener en communun projet global de développement. La Région Rhône-Alpes estconstituée de 45 territoires, et chacun des CDDRA de cesterritoires comprend un volet tourisme.

Région Rhône-AlpesDirection du Tourisme, de la Montagne et des ParcsService Tourisme DurableTel : 04 26 73 49 67 Courriel : [email protected]


Le volet tourisme des CDDRA répond à quatre grands objectifs:Aider à la construction d'une stratégie touristique territoriale

Inciter les territoires à choisir un positionnement touristique clair.Adapter l'offre à la demande.Mettre en place des actions touristiques dont l'impact s'étend àl'ensemble du territoire concerné.

Encourager le tourisme « quatre saisons ».Encourager le tourisme de proximité accessible à tousValoriser le tourisme de courts séjours et de loisirs.Encourager les actions de développement autour de lathématique du tourisme adapté, en veillant à leurcomplémentarité avec le dispositif des Contrats de Territoiresde Tourisme et de Loisirs Adaptés.

Soutenir les acteurs du tourismeDévelopper et pérenniser la mise en réseau des acteurstouristiques au niveau des territoires.Encourager la professionnalisation.

Fiabiliser les projetsRenforcer l'ingénierie.Développer la qualité des prestations touristiques.Privilégier les actions innovantes et originales.

Soutien au tourisme dans le cadre des CDDRA et des PNR

Bénéficiaires

Les actions financées dans le cadre duvolet tourisme concernent aussi bien lescollectivités locales, les acteurs etprofessionnels du tourisme que lesporteurs de projet, avec les thématiquessuivantes :- l'ingénierie touristique,- la mise en réseau des acteurs,- la communication,- l'hébergement,- le tourisme ludique et de pleine nature,- le tourisme culturel,- l'agro-tourisme,- le tourisme adapté,- la saisonnalité.


Vous êtes un porteur de projetPour avoir des informations sur ce quepropose le CDDRA sur lequel se trouvevotre commune : identifiez le CDDRA quivous concerne en prenant contact avec leService Tourisme Durable à la Région,vous serez alors orientés vers l'animateurtourisme ou généraliste du contratconcerné qui vous présentera les aidesmobilisables et les conditions de mise enoeuvre pour votre projet, le cas échéant,constituez avec l'animateur un dossier dedemande de subvention qui sera ensuitedéposé à la Région

Montant

Subvention fixée au maximum à 70% dumontant HT des dépenses éligibles à lasubvention avec un plafond de dépensesmaximum de 30 000 € HT

Rhône-Alpes ?


http://www.unat-rhonealpes.asso.fr/

L’investissementdu tourisme social

et solidairePanorama

de l’investissement patrimonial des acteurs du secteur en 2013

Edition 2013

Etude réalisée par


AJ Paris-Pajol réalisée par la Ville de Paris en partenariat avec la FUAJ

L’UNAT publie chaque année plusieurs études, actes et notes

d’accompagnement pour ses membreset le secteur du Tourisme Social

Pour disposer de ces publications, prenez contact avec l’UNAT et recevez

un bon de commande.

Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT)Pôle expertise et accompagnement du réseau

Dominique PREVOT - [email protected] du pôleSecteur familles et jeunes

Julie BEYOU - [email protected] numérique du réseauSecteur enfants/ados

Damien DUVAL - [email protected]é de mission Ingénierie


UNATPôle expertise

et accompagnement du réseau 8, rue César Franck, 75015 Paris

Tél: 01 47 83 21 73Fax: 01 45 66 69 90

[email protected]

Actes Colloque UNAT

Patrimoine du Tourisme Social et Solidaire:

investir pour demain

9 janvier 2014

Actes réalisés par


Salle Victor Hugo du 101, rue de l’Université Paris 7ème

La Note

SIG, SSIG, SIEG, SNEIG... Quelques points d’explications

Document réalisé par


L’investissementdu TSS (2013)

Actes du colloquesur le patrimoine

(2014)

La note sur lesSIG, SIEG et fondseuropéens (2014)

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Cliquez sur votre départementpour y accéder

Lot-et-Garonne

Pyrenées-Atlantiques

Cantal

Haute-Loire

Finistère

Indre et Loire

Haute-Marne

Doubs

JurasCreuse

Corrèze

Ariège

Oise

Alpes-Maritimes

Hautes-Alpes

Haute-Savoie

Ardèche

Maine et Loire

Loire Atlantique

MayenneSarthe

55Actualisation mai 2014. Prochaine actualisation : janvier 2015

En bref

Contacts

Conforter la pérennité économique et la qualité de l'offredes établissements d'hôtellerie de plein air dans le cadre detravaux liés à la création, la modernisation, l'extension ou ladiversification de l'activité.

Département 47 - Lot-et-Garonne - Direction des PolitiquesContractuelles, du Développement Economique et du Tourisme Hôtel du Département 1633 avenue du Général Leclerc 47922 AGEN CEDEX 9

05 53 69 40 0005 53 69 44 94 http://www.cg47.fr [email protected]


Pour les Villages de vacances : Modernisation et extensionuniquement, dans le cadre du tourisme solidaire.

Les dépenses éligibles sont:- Études liées au projet d'investissement- Gros œuvre intérieur et extérieur,- Assainissement, isolation phonique, enfouissement desréseaux etc.,- Travaux et équipements d'économie d'énergie et d'eau,- Aménagement et équipement des services (épicerie, laverie,sanitaires etc.), des structures d'animation, de loisirs etd'accueil,- Aménagements et équipements favorisant l'accès auxpersonnes handicapées,- Aménagement paysager, abords et signalisation interne à lapropriété etc., dans la limite de 20 % du coût du projet, avec unminimum de 500 € de dépenses- Honoraires d'architectes liés aux travaux.

Création, extension et/ou modernisation des hébergements de plein air et villages de vacances

Bénéficiaires

Propriétaires ou exploitants, à titreindividuel ou en société.


- Le bénéficiaire devra présenter une étudede faisabilité réalisée par un consultantindépendant - Le bénéficiaire devra présenter un pland'action commerciale+suivi des clientèles ;- L'établissement devra répondre auxcritères de la marque Qualité Tourisme ;- Le projet devra recevoir un avis favorabledu CAUE et du CDT ;- Une convention sera signée avec lacentrale de réservation départementaleService Loisirs Accueil Actour 47, pour unedurée minimale d'exploitation de 5 ans ;- Le bénéficiaire s'engagera à maintenir età louer les HLL, bungalows et mobil-homesur le site pendant 5 ans ;- Pour les villages de vacances, lebénéficiaire devra recevra l'agrément del'Agence Nationale des chèques Vacances,de la CAF etc. ;- Le bénéficiaire devra adhérer à l'office detourisme local ;- Le bénéficiaire devra transmettre chaqueannée des renseignements et informationsstatistiques sur l'activité au Comitérégional de Tourisme d'Aquitaine et auCRT de Lot-et-Garonne ;- Le projet d'investissement devra êtreentièrement achevé et réglé dans un délaide 2 ans à compter de la date del'attribution de l'aide ;- Toute dépense réalisée avant la date del'accusé de réception du dossier n'est paséligible ;- Le montant de chaque facture acquittéedevra s'élever au minimum à 150 € HT.

Montant

Village de vacances à vocation tourismesolidaire:- Projet élémentaire :Subvention représentant 15 % maximumdu montant des dépenses éligiblescompris entre 50 000 et 320 000 € ;- Projet Eco-bonus :Subvention représentant 20 % maximumdu montant des dépenses éligiblescompris entre 50 000 et 400 000 €.

Lot-et-Garonne

Pour voir un autre dispositif Lot-et-Garonne cliquez ici56

Vous êtes dans lesaides départementales


En bref

Répondre à une demande d'activités et d'animation ; Accompagner le développement d'une offre innovante.


Études liées au projet d'investissement et honoraires ; Aménagements (intérieurs et extérieurs) et équipements

(immobilier et mobilier) pour la mise en valeur touristique dupatrimoine naturel, bâti, culturel et historique ;

Aménagements (intérieurs et extérieurs) et équipements(immobilier et mobilier) nécessaires au développement desoffres touristiques :* Loisirs actifs et sports de nature,* Activités liées à l'eau,* Activités terrestres dont les randonnées non motorisées* Point d'accueil : congrès, séminaires, ponton d'accès,* Santé* Bien-être* Etc.

Aide à la création, modernisation et extensiond'équipements touristiques

Bénéficiaires

Maître d'ouvrage public ou privé.


- Le bénéficiaire devra :* présenter une étude de faisabilité :positionnement marketing, présentationdes éléments financiers,* présenter un plan d'action commercialeet un suivi des clientèles,* adhérer à l'office de tourisme local,* conventionner avec la centrale deréservation départementale Service LoisirsAccueil Actour 47, pour une duréeminimale d'exploitation de 5 ans,* transmettre chaque année desrenseignements et informationsstatistiques sur l'activité au Comitérégional de tourisme d'Aquitaine et auComité départemental du tourisme de Lot-et-Garonne ;- L'établissement devra répondre auxcritères de la marque Qualité Tourisme ;- Le projet devra faire l'objet d'un avisfavorable du CAUE et du CDT ;- Toute dépense réalisée avant la dated'accusé de réception du dossier n'est paséligible ;- Le montant de chaque facture acquittéedevra s'élever au minimum à 150 € HT ;- Le projet d'investissement devra êtreentièrement achevé et réglé dans un délaide 2 ans à compter de la date d'attributionde l'aide.

Montant

Subvention représentant :* Projet élémentaire :10 % maximum du montant des dépenseséligibles HT compris entre 15 000 et120000 €,* Projet Eco-bonus :15 % maximum du montant des dépenseséligibles HT compris entre 15 000 et 150 000€.

Lot-et-Garonne

Contacts

Département 47 - Lot-et-Garonne - Direction des PolitiquesContractuelles, du Développement Economique et du Tourisme Hôtel du Département 1633 avenue du Général Leclerc 47922 AGEN CEDEX 9

05 53 69 40 0005 53 69 44 94 http://www.cg47.fr [email protected]

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En bref

Contacts

Développer, adapter et qualifier le parc d’hébergementsdans le domaine du tourisme social et associatif pour untourisme accessible à tous.

Département 64 - Pyrénées-Atlantiques - Service Tourisme Direction du Développement - Service Tourisme 64 avenue Jean Biray 64058 PAU CEDEX 09

05 59 11 44 12http://www.cg64.fr [email protected]


Création ; Modernisation ; Extension. Hébergements éligibles :

* villages de vacances ; * auberges de jeunesse ; * centres internationaux de séjour.

Gros œuvre et second œuvre : * aménagements de confort, * isolation phonique et thermique, * climatisation, * chauffage, * sanitaires, etc. ; * Amélioration de la qualité des chambres (mobilier, décoration,etc).

Travaux et équipements d’amélioration de la gestionenvironnementale ;

Honoraires de maîtrise d’œuvre et autres études annexes. ; Travaux de mise aux normes (sécurité / incendie /

accessibilité / nouvelles normes de classement) surprésentation d’un diagnostic réalisé par un cabinet extérieurdatant de moins de 1 an et dans le cadre du projet global demodernisation ;

Équipements complémentaires (piscine, spa, salle de sport,jeux,etc.) dans la limite de 50 % du coût global del’investissement.

Aide aux hébergements touristiques à vocation sociale

Bénéficiaires

- Associations ; - Collectivités locales ; - PME autonomes et indépendantes (nonintégrées et non franchisées). Sont exclus les hébergements appartenantaux Comités d’Entreprises et Syndicat. La maîtrise d'ouvrage peut être privée oupublique.

Conditions d’attributionLe montant minimum des travaux devraêtre de 30 000 € HT.

Les travaux devront se positionner dansune stratégie globale d’entreprise : aspectséducatifs et sociaux, règlementaires etarchitecturaux, commerciaux et financiers,etc.

Après les travaux, la structure bénéficiairedevra : - Disposer de l’agrément national TourismeSocial et Familial ; - Obtenir le label « Tourisme et Handicap »sur les 4 familles de handicaps : moteur,visuel, mental, auditif ; - Obtenir un classement 2 étoiles minimum– selon les nouvelles normes - pour lesVillages de Vacances ; - Obtenir le label FUAJ pour les Aubergesde jeunesse ; - Obtenir le label Ethic Etapes pour lesCentres Internationaux de Séjour ; - Obtenir l'agrément jeunesse et sportet/ou éducation nationale (séjoursenfants/séjours scolaires).

Montant

Subvention représentant 20 % maximumdes investissements éligibles, plafonnée à80 000 €.

Pyrenées-Atlantiques

58



En bref

Contacts

Création de centres de vacances ou de séjour utilisés à titreprincipal pour enfants et adolescents.

Extension, modernisation et mise aux normes des centresexistants.

SERVICE RESPONSABLEDIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SERVICES ETPROSPECTIVEService Economie - Agriculture - Tourisme - Accueil04 71 46 21 21 ou 04 71 46 22 70


Travaux pris en compte : gros œuvre, aménagements deconfort (isolation phonique, thermique, climatisation, sanitaires,chauffage…), toiture, façades, aménagement paysager deproximité, honoraires d’architectes et de professionnels de ladécoration, équipements thématiques, mise aux normesd’hygiène et sécurité intégrées au programme de modernisationd’ensemble.

Sont exclus : le mobilier, le matériel, les éléments dedécoration, la literie…

Création, extension et modernisation des centresde vacances pour enfants et adolescents

Bénéficiaires

Collectivités territoriales.Structures privées.


Avis préalable de la DirectionDépartementale de la Cohésion Sociale(DDCS).Agrément après travaux de la DirectionDépartementale de la Cohésion Sociale etde la Direction Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales (DDASS) etautres si nécessaires.Ouverture au moins 6 mois par an.Réalisation d’une étude de faisabilitééconomique, commerciale et de rentabilitépour la création de centres nouveaux priseen compte obligatoire des prescriptions ducahier d’idées du dispositif régionalNattitude.Engagement de maintien de l’activitétouristique pendant 10 ans.Engagement de transmettre les donnéesde fréquentation à l’observatoire dutourisme.Les opérations publiques seront intégréesau programme d'actions du projet deterritoire porté par l'EPCI.En fonction de la nature des opérations, leprojet devra démontrer qu’il intègre lespréoccupations indispensables en matièrede maîtrise des consommations (énergies,fluides et espace) de réduction et degestion des déchets (tri sélectif,compostage, collecte des déchetsspéciaux…).

Montant

Subvention au taux maximal de 15% dumontant de la dépense hors taxesplafonné à 760 000 € pour la constructionou extension et 460 000 € pour lamodernisation ou mise aux normes, àl’exclusion des travaux de réparation etd’entretien courant.

Cantal

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En bref

Contacts

Aide à la création et la rénovation destinée aux villages devacances

DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SERVICES ETPROSPECTIVEService Economie - Agriculture - Tourisme - AccueilTél. : 04 71 46 21 21 ou 04 71 46 22 70


Création de villages de vacances, de parcs résidentiels deloisirs (PRL) et de résidences de tourisme.

Rénovation et extension de villages de vacances ou parcsrésidentiels de loisirs au niveau de la structure technique del’ouvrage (clos, couvert, isolation, fluide), des surfacesd’animation ou des espaces de loisirs, des capacitésd’hébergement.

Création de grands projets d’hébergements touristiquesd’un coût supérieur à 1 000 000 € HT.

Création et rénovation de villages de vacances(...) et création de grands projets d’hébergements

Bénéficiaires

Collectivités territoriales.Structures privées.


Classement officiel correspondant àl’activité : minim. 2*.Implantation d’équipements collectifs deloisirs et mise en place d’un programmed’animation et/ou d’activités.Pour les projets de création, réalisation aupréalable d’une étude de faisabilitéobligatoire des prescriptions du cahierd’idées du dispositif régional Nattitude.Engagement de maintien de l’activitétouristique pendant 10 ans.Engagement de transmettre les donnéesde fréquentation à l’observatoire dutourisme et les données en lien avec ledispositif Actiscope porté par les CCI.Les opérations publiques seront intégréesau programme d'actions du projet deterritoire porté par l'EPCI.Avis préalable du CDT sur la stratégiemarketing et commerciale (dont stratégienumérique).Engagement d’adhérer à une centrale deréservation pendant 7ans.Engagement d’adhérer à l’ANCV Accessibilité d’une partie de l’hébergementaux personnes à mobilité réduite.En fonction de la nature des opérations, leprojet devra démontrer qu’il intègre lespréoccupations indispensables en matièrede maîtrise des consommations, deréduction et de gestion des déchets.

Montant

- Subvention au taux maximal de 15% dumontant de la dépense hors taxesplafonné à 760 000 € pour la constructionde villages de vacances, de parcsrésidentiels de loisirs ou de résidences detourisme et à 50 000 € par habitationlégère de loisirs.- Subvention au taux maximal de 15% dumontant de la dépense hors taxesplafonné à 460 000 € et à 50 000 € parhabitation légère de loisirs, à l’exclusiondes travaux de réparation et d’entretiencourant.- A étudier au cas par cas selon la naturedu projet et le plan de financement.

Cantal

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Contacts

Modernisation d’un centre de vacances : maintien du closet du couvert, grosses réparations et gros entretien, installation,remplacement ou renouvellement de gros équipements, travauxde mise des locaux aux normes de sécurité ou d’hygiène.

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du TourismeService Sport, Loisirs, Tourismetel. : 04.71.07.43.69courriel : [email protected]


Montant des travaux de modernisation, ingénierie incluse àl’exception des frais d’acquisition de terrains ou d’immeubles etde frais divers (publicité, insertion presse,…). Sont compris leslocaux communs et d’animation, ainsi que les dépensesrelatives à la création d’équipements distractifs dont piscine ettennis.

Agrément et engagement du gestionnaire Le gestionnaire du centre doit disposer de l’agrément de laDirection Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations ou être en mesure d’obtenir cetagrément après travaux ;Le gestionnaire des centres accueillant majoritairement desenfants extérieurs au département s’engage à signer et àrespecter une charte comportant les obligations à sa chargepour être reconnu comme centre de vacances.

La charte précise en particulier que : ces centres sont ouverts plus de 180 jours par an avec un tauxminimum d’accueil de 50 % ;leur direction est assurée par un responsable permanent et lagestion effectuée par l’association.

Centres de vacances

Bénéficiaires

Commune ou groupement de collectivitésAssociationMaîtres d’ouvrage privés en nom propre ou

en société


L’octroi de l’aide est subordonné à laréalisation d’une étude énergétiquepréalable à la définition du projet selon lemodèle de cahier des charges établi par leConseil Général ainsi qu’au respect descritères d’éco-conditionnalité établis par leConseil Général, voir fiche éco-conditionnalité des aides « critères dedéveloppement durable applicables auxmeublés de tourisme, chambres d’hôtes,hôtellerie de plein air, villages et centres devacances, campings à la ferme, fermesauberges » à télécharger.Les investissements peuvent être prévusen plusieurs tranches successives sousréserve :- de présenter le projet dans sa globalitédès le dépôt de la demande pour latranche 1,- d’identifier clairement les travaux et lesmontants affectés à chaque tranche,- d’avoir soldé la tranche précédente poursolliciter la subvention de la tranchesuivante, le coût de chaque tranchepouvant être réactualisé au moment dudépôt de dossier.

Montant

Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € sur une période de 5 ans, parstructure et quel que soit le maîtred’ouvrage.Taux d’intervention : 15 %Il s’agit du montant de travaux HT, saufpour les maîtres d’ouvrage non assujettis àla TVA où la dépense est prise enconsidération en TTC. Une bonification de 10 % du montant de lasubvention, plafonnée à 12 000 €, estaccordée pour les structures qui engagentdes dépenses permettant d’accéder aulabel « tourisme et handicap ». Les aides seront attribuées dans le cadred’un contrat entre le Conseil Général et lemaître d’ouvrage préconisant unprogramme complet sur une période de 5années.

Haute-Loire

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Contacts

Modernisation d’un village de vacances pouvant bénéficierd’un classement minimum de 3* après travaux.

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du TourismeService Sports, Loisirs et Tourismetel. : 04.71.07.43.69courriel : [email protected]


Montant des travaux de modernisation, ingénierie incluse àl’exception des frais d’acquisition de terrains ou d’immeubles etde frais divers (publicité, insertion presse,…).

Sont compris les locaux communs et d’animation, ainsi queles dépenses relatives à la création d’équipements distractifsdont piscine et tennis.

Villages de vacances

Bénéficiaires

Commune, groupement de collectivités,associations.


Veuillez prendre contacts avec votreDépartement.

Montant

Dépense subventionnable plafonnée à800000 € sur une période de 5 ans et quelque soit le maître d’ouvrage.Taux d’intervention : 15 %

Il s’agit du montant de travaux HT, saufpour les maîtres d’ouvrage non assujettis àla TVA où la dépense est prise enconsidération en TTC.Une bonification de 10 % du montant de lasubvention, plafonnée à 12 000 €, estaccordée pour les structures qui engagentdes dépenses permettant d’accéder aulabel « tourisme et handicap ».Cumul des aides publiques : plafonds fixéspar l’Union Européenne.

Les aides seront attribuées dans le cadred’un contrat entre le Conseil Général et lemaître d’ouvrage préconisant unprogramme complet sur une période de 5ans.

Haute-Loire

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Contacts

Renforcement de la compétitivité des villages de vacancespar une adaptation des infrastructures et équipements et unemaîtrise des charges d’exploitation.

Finistère Tourisme - 4, rue du 19 mars 1962 - 29000 QUIMPERTél. 02 98 76 24 77


Modernisation des villages de vacances classésInvestissements immobiliers réalisés par des entreprises du

bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux ycompris honoraires d'architecte, bureau de contrôle etassurance dommage-ouvrage

Projets 1 :travaux de modernisation de l’établissement ;travaux nécessaires à l’adaptation de l’établissement auxnouvelles normes d’accessibilité des personnes handicapées(échéance 2015)

Projets 2 :investissements relatifs aux économies d’énergie et énergiesrenouvelables

Sont exclus : les travaux d’entretien courant (peintures,revêtements, ravalement) hors programme global de rénovationet les travaux sur la partie bar, le cas échéant

Aide à la modernisation des villages de vacances classés

Bénéficiaires

Investisseurs privés (entreprises,associations).Communes et établissements publics decoopération intercommunale.


Villages de vacances classés par arrêtépréfectoral.Montant minimum des investissementséligibles : 100 000 € HT.

Montant

Projets 1 : 20 % des dépenses hors taxes.Projets 2 : 30 % des dépenses hors taxes.Bonification de 10 000 € pour les villagesde vacances obtenant la labellisationTourisme et handicap pour au moins 2familles de handicap à l’issue des travauxsubventionnés.Plafond de l’aide départementale : 100 000€ hors bonification sur 5 ans.

Finistère

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Contacts

Cet outil est à destination des porteurs de projets àvocation touristique.

Ces aides peuvent concerner des projets aux retombéeséconomiques importantes (notamment en matière d’emplois)ainsi que ceux de taille plus modeste concourant audéveloppement local.

Une bourse destinée à soutenir les projets les plusinnovants complète le dispositif.

Pour obtenir de plus amples renseignements, des conseils,déposer une demande d’aides pour le Fonds d’intervention enfaveur du tourisme, ainsi que pour la labellisation « Tourisme etHandicap », contacter l'Agence Départementale du Tourisme deTouraineHélène PAGNARD : 02 47 31 47 [email protected]


Veuillez prendre contacts avec votre Département

Fonds d’intervention en faveur du tourisme

Bénéficiaires

Veuillez prendre contacts avec votreDépartement



Montant


Indre et Loire

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Contacts

Soutenir la création et la modernisation d'hébergementstouristiques de type hôtellerie de plein air, villages de vacances,de résidences de tourisme ou d'hébergements insolites.

Département 52 - Haute-Marne - Service « économie - tourisme Direction du développement et de l’animation du territoire 1, rue du commandant Hugueny BP 509 52011 CHAUMONT CEDEXTél. : 03 25 32 86 75Fax : 03 25 32 86 04


Viabilisation de terrains destinés à accueillir un camping-caravaning, un village de vacances, une résidence de tourisme,des hébergements insolites ;

Implantation d'unités d'hébergement telles que chalets,mobile-homes, hébergements en dur, hébergements insolites(roulottes, cabanes, yourtes, etc) ;

Mise en place d'équipements structurants en annexe ou àproximité de structures d'hébergement touristique existantes ouen phase d'être créées. Travaux de viabilisation : * travaux de voirie et réseaux divers visant à la créationd'emplacements ou à leur modernisation, * travaux visant à l'amélioration de l'environnement paysager ;

Unités d'hébergements : acquisition, installation ouconstruction d'unités d'hébergement de type mobile homes,chalets, hébergements en dur, roulottes, cabanes, yourtes, etc ;

Équipements structurants : * aménagement des parties communes, des équipementsd'accueil et de service, * création d'une salle de convivialité, d'un salon de jeux et detélévision, etc, * mise en place d'équipements de loisirs : piscine, espaceaquatique, espace forme, aires et terrains de jeux, golf miniature, local pêche, parc delocation de vélos, etc, * achat des premiers équipements nécessaires ;

Pour les établissements recevant du public : * travaux extérieurs d'accessibilité pour les personneshandicapées dans le respect de la réglementation en vigueur, * travaux de mise aux normes de sécurité incendie ; - Honoraires d'architecte.

Sont exclus : - acquisition de terrains et immeubles, - travaux de réparation et d'entretien courant, - renouvellement des équipements (mobilier, literie, etc),dépenses n'ayant pas un caractère d'investissement, - dépenses imprévues, - frais financiers. - factures de matériaux mis en oeuvre par le maître d'ouvrage, - dépenses financées par un crédit-bail.

Aide à l'hôtellerie de plein air, villages de vacances,résidences de tourisme et hébergements insolites

Bénéficiaires

- particuliers, SCI, PME selon la définitioneuropéenne en vigueur, à l'exclusion deschaînes intégrées ou franchisées, avecapport financier du groupe, communes,EPCI, associations.


L’ensemble des conditions d’attribution surhttp://haute-marne.fr/guidedesaides/

Montant

Subvention ou avance remboursable avecun taux maximum de : - Petites entreprises : * zone AFR : 35 %, * hors zone AFR : 20 % ; - Moyennes entreprises : * zone AFR : 25 % , * hors zone AFR : 10 % ; - Grandes entreprises : * zone AFR : 15 %, * hors zone AFR : non éligible.

Travaux de mises aux normes : * subvention représentant 30 % du tauxmaximum du montant HT des dépenseséligibles compris entre 1 500 € et 10 000 € * bonification du taux pour les projetsrépondant au label "tourisme et handicap":35 % au lieu de 30 % du taux maximumdu montant HT des dépenses éligiblesplafonnée à 200 000 €.

Pour les autres types de travauxL’intervention varie selon le montant desdépenses éligibles : - Dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 € HT : * subvention représentant 30% du montantdes travaux * bonification du taux pour les projetsrépondant au label« tourisme et handicap « : 35% - Dépenses supérieures à 50 000 € HT : * avance remboursable pour un tauxmaximum de 30 % du montant HT destravaux dans la limite de 200 000 €. * taux d’intérêt de l’avance remboursement :0% * bonification du taux pour les projetsrépondant au label "tourisme et handicap":35%

Haute-Marne

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Contacts

Aider la création, la modernisation, l’extension ou larequalification d’hôtels, de structures d’hébergementstouristiques de type Centre de Vacances, Gîtes d’étape ou deséjour…

Département 25 - Doubs - Direction de l'économie, del'environnement et des collectivités locales Direction de l'économie, de l'environnement et des collectivitéslocales 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANÇON CEDEXTél. : 03 81 25 81 25Fax : 03 81 25 80 51


Aides à la création et à la requalification d’hôtels ded’hébergements touristiques collectifs (centres d’hébergementscollectifs, villages et centres de vacances, résidences detourisme, gîtes de groupe, gîtes d’étape...)

Aide au développement et à l'amélioration deshébergements touristiques collectifs

Bénéficiaires

- Associations, particuliers, entreprises,sociétés civiles immobilières,- Collectivités territoriales et leursgroupements, sociétés d’économie mixte.


Les travaux d’entretien et le mobilier sontexclus de la dépense éligible, ainsi que lesachats simples de fourniture sans frais depose.

Montant

- Pour les projets de requalificationd’hôtels : la dépense éligible est plafonnéeà 200 000 € HT, étant précisé que le coûttotal éligible de l’opération devra êtrejustifié en totalité par le bénéficiaire lors duversement de l’aide accordée (classement2 étoiles minimum). Le seuil de dépenseéligible est fixé à 15 000 € hors taxes.- Pour les projets de développement decentres vacances ou de villages devacances, les modalités d’intervention sonten cours de définition.- Pour les projets de création oud’extension de gîtes de groupes, lasubvention est plafonnée à 15 300 €.

Doubs

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Contacts

Soutenir la création et la requalification d'hébergementscollectifs : - Centres de vacances, - Villages de vacances, - Résidences de tourisme, - Villages de gîtes.

CDT 39 - Comité départemental du tourisme du Jura8, rue Louis Rousseau BP 80458 39006 LONS LE SAUNIER CEDEXTél. : 03.84.87.08.88 Fax : 03.84.24.88.70http://www.jura-tourism.com [email protected]


Création d'hébergements collectifs de 2 étoiles minimum ; Requalification d'hébergements collectifs existants.-

Travaux immobiliers participant à l'attractivité de la structure etson adaptation à la demande de la clientèle, y compris lesagrandissements ;

Construction et installation d'hébergementsinnovants.Dépenses exclues :

Travaux qui ne sont pas réalisés par des professionnels, Travaux d'entretien, Mobilier.

Aide aux hébergements collectifs

Bénéficiaires

- Entreprises, Sociétés civilesimmobilières, Associations (y compriscelles dont le siège social se situe hors deFranche-Comté), Collectivités locales ouleurs groupements et régies, Sociétésd'économie mixte (SEM), Particuliers.


- En cas de création, une étude de marchéet une étude prévisionnelle à 5 ans devrontêtre réalisées ; - L'établissement devra répondre àplusieurs conditions d'éligibilité :Professionnalisation, Prise en compte del'environnement, Labellisation etcommercialisation, Montée en gamme ; - La structure devra être ouverte à touspublics et clientèles ; - Une participation des partenairesfinanciers sera requise dans le cadre de laConvention régionale hébergements ou dela Convention interrégionale de Massif ; Autre conditions sur le site du Jura

Montant

- Projets privés : Subvention représentant 10 % du montantdes investissements, avec recherche deparité entre les financeurs. Dans tous les cas, la subvention ne pourraexcéder : * le plafond du régime de minimis (soit 200 000 € sur 3 exercices consécutifs), * ou selon l'ampleur des projets, 15 % dumontant des dépenses éligibles hors zoneAFR, * 35 % du montant des dépenses éligiblesen zone AFR pour les PME, * 20 % du montant des dépenses éligiblesen zone AFR pour les grandes entreprises. - Projets publics : Subvention représentant 10 à 15 % dumontant des investissements, selon lesfinanceurs mobilisés et les zonages envigueur. Le montant de dépenses éligibles estplafonné à 1 500 000 €. Un déplafonnement pourra être envisagéen fonction des zonages. Dans tous les cas, la subvention ne pourraexcéder 50 % du montant des dépenseséligibles, toutes subventions publiques

confondues.

Jura

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Contacts

Anticiper et faciliter la mise en conformité desétablissements avec la réglementation « Sécurité incendie »(échéance 2011) et « Accessibilité aux personnes handicapées »(échéance 2015) afin de maintenir une offre d'hébergement etde loisirs diversifiée, tout particulièrement en milieu rural.

Département 23 - Creuse - Economie et tourisme 14, avenue Pierre Leroux BP 17 23001 GUERET CEDEXTél. : 05 44 30 24 23Fax : 05 44 30 25 27http://www.creuse.fr [email protected]


Projets de mise aux normes sans projet de requalificationou d'extension.

Travaux de mises aux normes, de sécurité et d'accessibilitéet les audits s'y référant.

Soutien à la mise aux normes incendie et accessibilité pour les établissements touristiques

Bénéficiaires

Opérateurs privés : - Hôtellerie classée ; - Hôtellerie de plein air classée ; - Structures d'hébergement touristique ; - Équipements de loisirs (à l'exclusion desplans d'eau, piscines, salle polyvalente etinfrastructures sportives telles que stades,gymnases, etc.). Sont exclus : - Hôtellerie de chaîne ; - Indépendants franchisés.


Le montant minimum des investissementsdoit être supérieur à 5 000 € HT.

Le bénéficiaire devra : - Être en conformité avec les dispositionsrèglementaires à l'issue des travaux ; - Obtenir un accord bancaire pour lesentreprises sollicitant un prêt ; - Poursuivre l'activité sur une période de10 ans minimum ; - Participer au Plan Régional de Formationdes Acteurs du Tourisme ; - Respecter la réglementation en lien avecl'activité concernée ; - Être présent sur Internet, à travers un siteprivé ou un référencement de l'activitétouristique ; - Participer aux enquêtes de clientèle et defréquentation menées par l'ADRT 23 et leCRT Limousin ; - Pour les hébergements, obtenir unclassement « tourisme » (nouvellesnormes) à l'issue des travaux ; - Pour les équipements de loisirs, êtreouverts à la pratique touristique.

Montant

Subvention de de 30 % sur une dépensesubventionnable hors taxe plafonnée à50 000 €, soit une subvention maximale de15 000 €.

Creuse

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Contacts

Développer l’offre d’hébergements touristiques de qualité,avec des prestations en phase avec les clientèles etgénératrices de retombées économiques.

Département 19 - Corrèze - Direction du tourisme 45 quai Aristide Briand 19000 Tulle Tél. : 0555295873Fax : 0555299879www.cg19.fr [email protected]


Création, extension, réhabilitation des grands équipementstouristiques dont les hébergements collectifs (hameaux de gîtes,résidences de tourisme).

Les villages de vacances sont exclus.

Aide aux grands équipements touristiques

Bénéficiaires

- PME selon la définition européenne envigueur ; Collectivités locales, EPCI ouorganismes publics ayant la compétencetourisme ; Associations.


- Existence de locaux communs derencontre et d'animation ; - Étude de faisabilité économique réaliséepar un bureau d'études pour les projetsd'un coût supérieur à 200 000 € HT ; - Saisonnalité minimale : 6 mois minimumd'activité dans l'année ; - Classement égal ou supérieur à 3 étoilesà l'issue des travaux ; - Respect des critères de développementdurable ; - Existence d'un projet global avecplusieurs offres sur le même site :hébergement, restauration, activités ; - Pour les structures publiques, à l'issuedes travaux, la gestion devra être déléguéeet/ou la commercialisation confiée à unréseau de distribution reconnu ; - Appartenance à un réseau de distributionreconnu.

Montant

Subvention représentant 15 % desdépenses éligibles comprises entre 50 000et 500 000 € HT. Bonus : - 1 % pour l'appel à des prestationsd'architecture intérieure, de conseil endécoration, - 1 % pour une insertion paysagère, - 2 % pour une démarche qualité dans lecadre de recherche de certification et/oude labellisation environnementale, - 2 % pour l'adhésion à une centrale deréservation ou à une plateforme deréservation en ligne, - 1 % pour des démarches deprofessionnalisation et compétencesprofessionnelles du porteur de projet, - 2 % pour le conventionnement et/oucontractualisation avec d'autresprestataires dans l'objectif de montageet/ou de vente de produit, - 10 % pour l'obtention du label nationalTourisme et Handicap.

Corrèze

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Contacts

Développer, adapter et qualifier le parc locatif touristique,en particulier dans le domaine du tourisme social et associatif,en prenant en compte les notions de qualité, d'environnementet d'accessibilité.

Département 09 - Ariège - Direction du DéveloppementTerritorial, de l'Economie et du Tourisme - Service Tourisme 5-7 rue du Cap de la Ville BP 23 09001 FOIX CEDEXTél. : 05 61 02 09 09Fax : 05 61 02 78 41http://www.cg09.fr


Création ou rénovation d'une structure de tourisme social.

Aide à la création, modernisation ou extensiond'une structure de tourisme social

Bénéficiaires

- Maître d'ouvrage public, - Maître d'ouvrage privé, - Maître d'ouvrage associatif.


Les bénéficiaires devront : - Adhérer à la centrale de réservationdépartementale pendant 5 ans ; - Obtenir un agrément ministériel ou arrêtéde classement officiel ; - Adhérer à l'Office de Tourismeappartenant au réseau départemental (s'ilexiste) ; - Répondre aux critères de développementdurable fixés dans la grille d'analyseAgenda 21 du Département de l'Ariège ; - En cas de création seulement : faireréaliser une étude préalable de faisabilitééconomique et financière.

Montant

Création : Subvention représentant 20 % maximum(en cofinancement avec la Région) d'unmontant HT de dépenses éligiblesplafonné à 750 000 €, soit une subventionmaximum de 150 000 € ;

Modernisation - Extension : Subvention représentant 20 % maximum(en cofinancement avec la Région) d'unmontant HT de dépenses éligiblesplafonnée à 500 000 €, soit une subventionmaximum de 100 000 €.

Ariège

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Contacts

L'aide concerne l'ensemble des travaux d'accessibilitéidentifiés par les évaluateurs "Tourisme et Handicap".

Pôle Développement et Nimation TerritorialeEspace GaliléeRue du Pont de ParisBP 8082260008 BEAUVAIS CEDEXTéléphone : 03 64 60 60 60Télécopie : 03 64 60 60 [email protected]


Les prestataires qui s'inscrivent dans une démarche delabellisation auprès de Oise Tourisme, bénéficient par ailleursdes services suivants :assistance technique, conseil et expertise pour le suivi duprojet, actions de promotion et de communication, outilslogistiques et commerciaux.

Aide aux établissements touristiques en vued'une labellisation « tourisme et handicap »

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de ce dispositif :les entreprises privées de moins de 250salariés,les SCI (Société Civile d'Investissement),les associations,les entreprises touristiques dont le capitalsocial n'est pas détenu à plus de 50 % pardes personnes physiques ou morales déjàmajoritaires dans d'autres entreprises,les hôtels de chaîne franchisés avecrestauration intégrée,les restaurants de chaîne franchisés.


Veuillez prendre contacts avec votredépartement

Montant

Pour les associations, les particuliers, lesSCI, les établissements publics : 50 % ducoût TTC des travaux ; la subvention nepouvant dépasser 8 000 €.

Oise

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Contacts

Encourager les investissements et améliorer la qualité desprestations dans l'hôtellerie familiale et indépendante.

Département 06 - Alpes-Maritimes - Service de l’Economie etdu Tourisme BP 3007 06201 NICE CEDEX 3Tél. : 04 97 18 68 28Fax : 04 97 18 79 57http://www.cg06.fr


Travaux de création, de rénovation, de modernisation etd'extension : tous travaux intérieurs et extérieurs,aménagements de loisirs, abords et signalétique ;

Travaux et/ou équipements permettant d'améliorer leconfort et l'accueil de l'établissement ;

Travaux et/ou équipements permettant de qualifierl'établissement en termes d'accessibilité aux personneshandicapées et à mobilité réduite ;

Travaux et/ou équipements permettant la prise en compteenvironnementale ;

Travaux, aménagements et/ou équipements permettantd'accueillir les cavaliers et leurs chevaux dans de bonnesconditions d'hygiène et de sécurité ;

Travaux, aménagements et/ou équipements permettantd'accueillir les cyclotouristes et vététistes et leurs vélos dans debonnes conditions de sécurité et de confort.

Les travaux d'entretien courant, de mise aux normes desécurité et d'hygiène sont exclus sauf s'il font partie d'un projetde rénovation plus large et correspondant aux critères dequalité prévus.

Maisons familiales, villages, centres de vacanceset résidences de tourisme en zone rurale

Bénéficiaires

Tous types de maîtres d'ouvrages privés :investisseurs privés, en nom propre ou ensociété, propriétaires et/ou exploitants dufonds et/ou des murs. Établissement classé ou pouvant êtreclassé après travaux. Les chaînes hôtelières intégrées sontexclues


L'entreprise bénéficiaire devra : - Être située dans l'une des communes dela zone rurale des Alpes-Maritimes selonarrêté préfectoral en vigueur ; - Obtenir le nouveau classement deshébergements touristiques, les labels et/oumarques reconnus au plan national,européen ou international : « Qualitétourisme » et/ou « Tourisme et handicap »et/ou Eco-label ; - Justifier de la signature de la « CharteQualité Equestre des hébergements dansles Alpes-Maritimes » pour les demandesportant sur l'accueil des cavaliers et deleurs chevaux ; - Justifier de la signature de la CharteQualité VTT et cyclos des hébergementsdans les Alpes Maritimes pour lesdemandes portant sur les bonnesconditions de sécurité et de confort descyclotouristes et vététistes ; - Maintenir l'activité pendant 5 ans et êtreouvert au moins 10 mois par an ; - Tenir tableau de bord de la fréquentationet des caractéristiques de sa clientèle etfournira les résultats à l'observatoire dutourisme départemental.

Montant

Subvention représentant 30 % de ladépense subventionnable, dépense limitéeà 300 000 € HT ou TTC, soit unesubvention de 120 000 € maximum.

Un bonus de 10 % sera attribué en cas detravaux respectant l'environnement oul'accessibilité.

Alpes-Maritimes

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Contacts

Développer l'accessibilité des structures d'hébergementtouristique par les personnes en situation de handicap.

Département 05 - Hautes-Alpes - Service DéveloppementTouristique Pôle Développement Place St Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEXTél. : 04 86 15 35 65Fax : 04 86 15 35 58http://www.cg05.fr


Tous travaux spécifiques nécessaires à l'obtention du label"tourisme et handicap" par : - Tous types d'hébergements touristiques ; - Tous types de restauration ; - Sentiers de promenade (type voies vertes) ; - Offices du tourisme ; - Musées et écomusées ; - Plages ; - Sites touristiques (patrimoine bâti, jardins, expositionpermanente…).- Travaux de gros oeuvre et second oeuvre ; - Mobilier spécifique, matériel informatique spécifique ; - Tous types de travaux définis lors de la visite préliminaire.

Dépenses exclues : - Tous travaux sans lien avec l'accessibilité (toitures, façade…) ; - Formation ; - Travaux réalisés en régie direct.

Aide à l'obtention du label « tourisme et handicap »

Bénéficiaires

- Entreprises privées, - Particuliers (propriétaire des murs), - Collectivités locales, - Associations.


- Une pré-visite est obligatoire lors del'instruction du dossier, avant le vote de lasubvention, pour le bâti existant ; - Le bénéficiaire devra à tout momentpouvoir justifier des obligations qui le lientau Conseil Général dans le cadre del'engagement ci-dessous ; - La vérification des travaux au regard desfactures acquittées, le constat du respectde l'ensemble des engagements dubénéficiaire seront effectués par le ServiceTourisme du Conseil Général ; - S'il s'avérait, à l'issue du contrôle, que lasubvention ait été détournée de son objet,le bénéficiaire de la subvention se verraitdans l'obligation d'en restituer la totalité dumontant ; - A tout moment le service Tourisme duConseil Général pourra procéder aucontrôle de l'exploitation de la structured'accueil et du respect des engagementsinitiaux ; - Le Conseil Général des Hautes-Alpes seréserve la possibilité d'adaptation dansl'application de ses critères, pour tenircompte de l'intérêt des projets pour ledéveloppement économique local ; - La subvention n'est versée qu'àl'obtention d'au moins un label "tourismeet handicap" cohérent avec les travauxsubventionnés ; - Les travaux ne devront pas être engagésavant notification de la décision desubvention.

Montant

Subvention représentant 30 % d'unmontant HT de travaux éligibles plafonné à50 000 €, soit une subvention limitée à 15 000 €.

Un même bénéficiaire ne pourra pasdéposer plus d'un dossier de demande desubvention (création, modernisation,extension) par période de 3 ans à compterde la date de décision de la CommissionPermanente.

Hautes-Alpes

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En bref

Contacts

L’aide proposée par le Conseil Général vise à améliorer laqualité de l’accueil des centres de vacances pour enfants etadolescents.

Direction des Sports, Tourisme et Montagne - Service Tourismeet Montagne20 avenue du Parmelan74000 Annecy04 50 33 21 [email protected]


Maitrise d’oeuvreEtudeRéhabilitationTravaux de mise en conformitéTravaux visant à l’amélioration de la qualité

Aide aux centres de vacances pour enfants et adolescents

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse aux centres devaances ayant une activité régulière, c’est-à-dire au minimum 6 mois dans l’année etdont l’activité principale est l’accueild’enfants et/ou d’adolescents, notammentpour des séjours en classes dedécouverte.


En contre partie de la subvention, uneconvention sera signée précisantnotamment l’engagement d’exploitation de10 ans en tant que centre de vacances,l’apposition d’un plaque «Conseil Généralpartenaire» et le remboursement sansintérêt, au prorata des année restant àcourir au cas ou l’activité devait cesser. Si ce n’est pas déjà le cas, le bénéficiairedevra s’engager à adhérer à l’AssociationSavoie Haute-Savoie Juniors. L’exploitant acceptera tout contrôle que ledépartement de la Haute-Savoie seréserve d’effectuer, chaque fois qu’il lejugera utile, durant la période de 10 anspour laquelle l’aide est attribué. Tout dossier de modernisation, d’extensionet de création devra respecter les normesen vigueur, notamment en matièred’accessibilité des établissementsrecevant du public (loi 2005).

Montant

L’aide départementale maximalsusceptible d’être accordée, et ce quelquesoit le statut juridique de l’établissementest de 65 000€.

Le plafond des dépenses est de 216 670€.Le taux de subvention est de 30%. Le Conseil Général de Haute-Savoien’intervient pas dans un projet dont lesubventionnement est égal ou supérieur à50% du montant HT des travaux,exception faite dans le cas de partenairesextérieurs à la Haute-Savoie: interventiondu CG74 à hauteur de 15% du montant HTdes travaux.

Haute-Savoie

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En bref

Contacts

Favoriser la diversification et la montée en qualité de l’offredu département dans le domaine de l’accueil de groupe,notamment en vue de l’arrivée de nouvelles clientèles issues dugrand projet Chauvet / Unesco.

Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2014.

Département 07 - Ardèche - Direction du DéveloppementÉconomique Direction Générale Adjointe Développement Hôtel du Département - Quartier La Chaumette BP 737 07007 PRIVAS CEDEXTél. : 04 75 66 75 20Fax : 04 75 66 75 16http://www.ardeche.fr


Acquisitions immobilières ; Travaux et/ou équipement permettant d’améliorer le confort

et l’accueil de l’établissement, hors entretien courant ; Aménagements intérieurs, aménagement des abords.

Fonds d’aide aux hébergements touristiques collectifs

Bénéficiaires

Tous types de maître d’ouvrage, publics ouprivés, propriétaires et/ou exploitant d’unhébergement touristique collectif de typerésidence de tourisme, village vacances,centre de vacances : * communes et leurs groupements, * associations, * entreprises.


Le bénéficiaire devra : - Maintenir l’activité pendant une périodede 5 ans ; - Maintenir son établissement ouvert aupublic sur une durée minimum de 7 moispar an ; - Participer aux enquêtes mises en placepar l’Agence de DéveloppementTouristique (enquête clientèle,questionnaires fréquentation,etc.) ; - Adhérer à l’Office de Tourisme duterritoire.

Montant

Les projets sont étudiés sur la base d’untaux pivot d’aide de 20 %.

Ce dispositif est accordé dans le respectdu régime européen d'exemption parcatégorie "de minimis" qui limite à 200 000€ sur 3 exercices consécutifs lemontant total d'aides publiques accordépar entreprise.

Ardèche

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En bref

Contacts

Soutenir les investissements liés à la création, àl’aménagement, à l’équipement d’établissements et de servicesouvertes aux enfants et aux familles.

CAF DU MAINE ET LOIREDirection de l’action sociale et familiale02 41 81 49 49 - [email protected]


Prendre attache avec votre département

Aide à l’investissement de la CAF

Bénéficiaires

Partenaires de la CAF (communes,associations…)


Subvention attribuée aux organismesgestionnaires dʼéquipements titulaires dʼunagrément délivré par la DDCS, le ConseilGénéral ou la CAF.

Montant

Voir auprès des services instructeurs de laCAF (direction de lʼaction sociale etfamiliale)

Maine et Loire

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En bref

Contacts

Soutenir les investissements liés à des travaux

CAF DE LOIRE-ATLANTIQUEGestion des aides financières collectives02 51 83 33 56 –[email protected]


Travaux de construction, aménagement, rénovation, miseaux normes

Aide à l’investissement de la CAF

Bénéficiaires

Centres collectifs et camps de vacances


Conventionnement CAF

Montant

- Plafond des dépenses hors taxes : 150 000 €- Taux d’intervention : 40%- Pour les projets > à 70 000 € l’aide estattribuée pour une part sous forme desubvention (70%) et pour une part sousforme de prêt sans intérêts (30%). L’aidene peut dépasser 80% du montant total del’investissement

Loire Atlantique

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En bref

Contacts

Aider les maîtres d’ouvrage à financer un accompagnementextérieur

Pour l’nstruction des dossiers : Conseil GénéralDirection de l’économie et du développement local02 43 59 96 93Pour l’assistance et le conseil : Comité Départemental duTourismeJulie GARANDEAU – Service Développement02 43 53 58 87 - [email protected]


Aide aux conseils et aux études

Bénéficiaires

Entreprises Collectivités Association Loi 1901 Particuliers


Le solde de la subvention sera versé aprèsenvoi des conclusions de l’étude auConseil Général et à Mayenne Tourisme.

Montant

- Plancher des dépenses : 10 000 € *- Plafond des dépenses : 45 000 € *- Taux d’intervention : 30%*HT ou TTC selon que l’établissementrécupère ou non la TVA

Mayenne

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En bref

Contacts

Soutenir la création dʼentreprises touristiques

CAF DE LOIRE-ATLANTIQUEGestion des aides financières collectives02 51 83 33 [email protected]


Gros oeuvreSecond oeuvreAménagements et équipements spécifiques liés à la

démarche Tourisme et HandicapAménagements liés à la démarche d’un Ecolabel ou d’une

certification environnementaleA l’exclusion des dépenses liées à des acquisitions

foncières ou immobilières

Aide à la création d’entreprises touristiques

Bénéficiaires

Petites entreprises au sens de ladéfinition européenne de larecommandation 2003/361/CE du 6 mai2003 : Inscrites au RCS Propriétaires du fonds de commerce delʼétablissement concerné par le projet Organisées sous forme sociétaire En cas de séparation de la propriété dufonds et des murs, la propriété des mursdoit être détenue soit : Par une personne physique ou indivision Par une société répondant à la définitiondes PME selon la recommandation2003/361/CE du 6 mai 2003 Hébergements concernés : dont villagesde vacances


Création de nouvelles entreprisestouristiques selon les modalités suivantes : Création juridique dʼune nouvelleentreprise touristique sous forme dʼunesociété dʼexploitation Création au sein dʼune entrepriseexistante dʼun nouvel établissement Création au sein dʼun établissementexistant dʼune activité touristique nonexercée auparavant Intégrer le classement tourisme de lacatégorie dʼhébergement concernée Intégrer au moins 2 des labels suivants :« Tourisme et Handicap », « QualitéTourisme »,Ecolabel ou certificationenvironnementale

Montant

- Pour une opération dont le montant est< 666 000 € Taux max de subventions cumulées : 25% Plafond des dépenses subventionnables :300 000 € Taux d’intervention max : 25% Régimes d’aides : Minimis

- Pour une opération dont le montant estcomprit entre 666 000 € et 1 500 000€Taux max de subventions cumulées : 15% Plafond des dépenses subventionnables: 1 000 000 € Taux d’intervention max : 15% Régimes d’aides: Minimis

Sarthe

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Villages de vacancesRégions

Alsace Aide au tourisme associatif Alsace Aide à l’innovation touristiqueAquitaine Hébergements de Tourisme Social

Auvergne Programme régional « tourisme et handicap »

Auvergne Aide à la restructuration, la modernisation et l’extention

Auvergne Aide au développement d’une offre touristique innovante

Bretagne Centres de vacances, villages de vacances et auberges de jeunesse.

Bretagne Mise aux normes accessibilité

Centre CAP hébergement tourisme pour Tous

Champagne-Ardenne Hébergements collectifs écolabellisés

Franche-Comté Requalification villages de vacances, centres de vacances (...)

Basse-Normandie Aide régionale aux hébergements pour groupe

Limousin Mise aux normes incendie accessibilité des héberg. touristiques

Lorraine Aide à l’obtention du label « tourisme et handicap»

Lorraine Plan d’action pour le secteur du Tourisme Social et Solidaire

Midi-Pyrénées Villages de vacances et maisons familiales de vacances

Midi-Pyrénées Equipements de diversification pour allonger la durée de séjoursPays de la Loire Aide à l’investissementPays de la Loire Aides à l’Economie Social et SolidairePays de la Loire Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’ESS

Poitou-Charentes Modernisation des hébergements de tourismePACA Amorçage à l’innovation pour les établissements du TSSPACA Investissements non spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Investissements spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Prime au label « tourisme et handicap » obtenu pour 4 les types Rhône-Alpes Soutien aux structures du Tourisme Social et Solidaire



Lot-et-Garonne Création, extension et/ou modernisation

Pyrénées-Atlantiques Aide aux hébergements touristiques à vocation sociale

Cantal Création, extension et modernisation (...)Haute-Loire Villages de vacancesFinistère Aide à la modernisation des villages de vacances classés

Haute-Marne Aide à l’hôtellerie de plein air, villages de vacances, (...)Doubs Aide au développement et à l’amélioration (...)

Cliquez sur le dispositif de votre choix et commencez à naviguer!

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établissement

Pour continuer votre recherche, cliquez iciActualisation mai 2014. Prochaine actualisation : janvier 2015



Centres de vacancesRégions

Alsace Aide au tourisme associatif Alsace Aide à l’innovation touristique

Auvergne Aide à la rénovation des centres d’accueil pour enfants et jeunes

Basse-Normandie Réhabilitation du parc du Tourisme Social

Aquitaine Hébergements de Tourisme Social


Bretagne Centres de vacances, villages de vacances et auberges de jeunesse


Centre CAP hébergement tourisme pour TousFranche-Comté Requalification des villages de vacances, centres de vacances (...)

Limousin Mise aux normes incendie et accessibilité des hébergements touristiques


Midi-Pyrénées Centres de vacances

Midi-Pyrénées Equipements de diversification permettant d’allonger la durée de séjours

Pays de la Loire Aide à l’investissementPays de la Loire Aides à l’Economie Social et SolidairePays de la Loire Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’ESS




Cantal Création, extension et modernisation des centres de vacances (...)

Haute-Loire Centres de vacancesDoubs Aide au développement et à l’amélioration (...)

Juras Aide aux hébergements collectifs

Jura Aide aux hébergements collectifs

Creuse Soutien à la mise aux normes incendie et accessibilité (...)Ariège Aide à la création, modernisation ou extention (...)Alpes-Maritimes Maisons familiales, villages de vacances, centres de vacances en zone ruraleArdèche Fonds d’aide aux hébergements touristiques collectifs

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établissement


PACA Amorçage à l’innovation pour les établissements du TSSPACA Investissements non spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Investissements spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Prime au label « tourisme et handicap » obtenu pour 4 les types Rhône-Alpes Soutien aux structures du Tourisme Social et Solidaire



CIS et auberges de jeunesseRégions

Alsace Aide au tourisme associatif

Alsace Aide à l’innovation touristique

Aquitaine Hébergements de Tourisme Social

Auvergne Aide à la rénovation des centres d’accueil pour enfants et jeunes


Bretagne Centres de vacances, villages de vacances et auberges de jeunesse





Limousin Mise aux normes incendie et accessibilité des hébergements touristiquesLorraine Plan d’action pour le secteur du Tourisme Social et Solidaire

Midi-Pyrénées Equipements de diversification permettant d’allonger la durée de séjours

Pays de la Loire Aide à l’investissementPays de la Loire Aides à l’Economie Social et Solidaire

Pays de la Loire Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’ESS




Creuse Soutien à la mise aux normes incendie et accessibilité (...)

Ariège Aide à la création, modernisation ou extention d’une structure de tourisme

Haute-Savoie Aide aux centres de vacances pour enfants et adolescents

Ardèche Fonds d’aide aux hébergements touristiques collectifs

Ariège Aide à la création, modernisation ou extention (...)Alpes-Maritimes Maisons familiales, villages de vacances, centres de vacances en zone rurale

Loire Atlantique Aide à l’investissement de la CAF

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établissement


PACA Amorçage à l’innovation pour les établissements du TSSPACA Investissements non spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Investissements spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Prime au label « tourisme et handicap » obtenu pour 4 les types Rhône-Alpes Soutien aux structures du Tourisme Social et Solidaire



Centres sportifsRégions


Centre CAP hébergement tourisme pour TousLorraine Plan d’action pour le secteur du Tourisme Social et Solidaire

Pays de la Loire Aides à l’Economie Social et SolidairePays de la Loire Fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’ESS


Midi-Pyrénées Villages de vacances et maisons familiales de vacancesPays de la Loire Aide à l’investissement

Maisons familialesRégions








Ariège Aide à la création, modernisation ou extention (...)


Alpes-Maritimes Maisons familiales, villages de vacances, (...)

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établissement


PACA Amorçage à l’innovation pour les établissements du TSSPACA Investissements non spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Investissements spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Prime au label « tourisme et handicap » obtenu pour 4 les types

PACA Amorçage à l’innovation pour les établissements du TSSPACA Investissements non spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Investissements spécifiques pour les hébergements du TSSPACA Prime au label « tourisme et handicap » obtenu pour 4 les types






Gîtes/refugesRégions

Limousin Mise aux normes incendie et accessibilité des hébergements touristiques

Lorraine Aide à l’obtention du label « tourisme et handicap»

Poitou-Charentes Modernisation des hébergements de tourisme

CampingRégions


Centre CAP hébergement tourisme pour TousLimousin Mise aux normes incendie et accessibilité des hébergements touristiques

Lorraine Aide à l’obtention du label « tourisme et handicap»Poitou-Charentes Modernisation des hébergements de tourisme





Lot-et-Garonne Création, extension et/ou modernisationHaute-Marne Aide à l’hôtellerie de plein air, villages de vacances, résidences (...)

Doubs Aide au développement et à l’amélioration (...)Juras Aide aux hébergements collectifs

Creuse Soutien à la mise aux normes incendie et accessibilité(...)

Corrèze Aide aux grands équipements touristiques


Ariège Aide à la création, modernisation ou extention d’une structure de tourisme

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établissement


PACA Prime au label « tourisme et handicap » obtenu pour 4 les types

PACA Prime au label « tourisme et handicap » obtenu pour 4 les types





Présidence - Patrick BRAULT

Délégation Générale - Sylvain CRAPEZ

Pôle Expertise et accompagnement du réseauDominique PREVOT - Coordination

Julie BEYOU - Chargé de mission Enfants-Ados et animation numériqueDamien DUVAL - Chargé de mission Ingénierie et Formation

85w w w . u n a t . a s s o . f r

L’Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air est uneassociation reconnue d’utilité publique, créée en 1920 et qui inscrit son actiondans le cadre d’un projet d’intérêt général à but non lucratif. Elle rassembleles principaux acteurs à but non lucratif qui s’engagent en faveur d’untourisme respectueux des hommes et des territoires.

L’Union mène des actions pour représenter le secteur du tourisme social etsolidaire auprès des pouvoirs publics et partenaires sociaux dans l’objectifde contribuer au développement d’une politique sociale des vacances et dutourisme. La valorisation du secteur, la mise en place de partenariats etd’outils à disposition des adhérents ainsi que la gestion d’un fonds mutuel degarantie forment un ensemble d’éléments qui viennent soutenir ledéveloppement de ses membres. Par ailleurs, elle développe des partenariatset des projets au niveau européen aux côtés de l’Organisation Internationaledu Tourisme Social (OITS).

Parce que les vacances sont un temps de rupture avec son quotidien, untemps de partage propice au renforcement des liens familiaux ou amicaux etpour les plus jeunes, l’occasion de s’épanouir et de se développer,l’association défend la valeur sociale de vacances accessibles au plus grandnombre.

La démocratisation du tourisme n’a été possible que par l’action desopérateurs du tourisme social et de plein air proposant des hébergementsadaptés à l’évolution des attentes des vacanciers. Ces organisations, enaménageant des sites sur des zones parfois peu touristiques maintiennentune activité économique et sociale garantissant un tourisme qui soit sourcede bénéfices locaux.

Enfin, par son modèle de gouvernance multi-partie prenante et une culturepartenariale forte, le tourisme social et solidaire que valorise et défend l’UNATpropose une approche différente des entreprises lucratives. De nombreusesinitiatives du réseau apportent un impact économique et social bénéfique surles territoires, tout en mobilisant différents acteurs de la société dans le cadred’un développement durable des sites d’hébergements.

UNATPôle expertise et accompagnement

8, rue César Franck, 75015 Paris

Tél: 01 47 83 21 73Fax: 01 45 66 69 90

[email protected]

ingenierie le guide - unat nouvelle aquitaine€¦ · dans ce contexte, ce guide élaboré par...

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