influence numérique et enjeux juridiques: l'atteinte à la e-réputation au québec
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Influence numérique et enjeux juridiques : l’atteinte à la e-réputation au Québec
Charles MoumouniUniversité Laval, Québec
Webinaire international franco-québécois 2016 E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations?
Québec, 5 avril 2016
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Sommaire
1. Les enjeux de l’influence2. Les enjeux de la réputation3. Les médias sociaux comme opportunités et
risques pour la réputation4. Les mécanismes de protection juridique de la e-
réputation au Québec5. Un aperçu de la jurisprudence québécoise sur la
e-réputation
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1. Les enjeux de l’influence
L’influence est inhérente : •à la condition humaine•à la vie des organisations •à la vie d’Internet.
De la mauvaise perception de l’influence : des sophistes aux cybersophistes, en passant par les lobbyistes.
De la bonne perception de l’influence : de Socrate aux cybersocrates, en passant par les animateurs de communauté.
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2. Les enjeux de la réputation
La réputation des personnes physiques : source de dignité.
La réputation des personnes morales : source de création de valeur.
Les déterminants de la réputation des organisations/entreprises (CIGREF, 2012).
L’importance de la réputation selon les entreprises canadiennes (Conference Board du Canada, 2015).
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3. Les médias sociaux comme opportunités et risques pour la réputation
•Opportunités (CIGREF, 2012) :
- Gagner en visibilité- Se rapprocher des publics- Faire du recrutement de qualité- Créer des emplois innovants (gestionnaires de
communauté)- Intégrer le numérique dans la stratégie de
performance organisationnelle- Etc.
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Risques : atteinte à la e-réputation
Trois types d’atteinte (GFII, 2010; Digimind, en ligne)
- Les atteintes informationnelles : diffusion d’avis négatifs, diffusion de fausses nouvelles, rumeurs, dénigrement.
- Les atteintes à l’identité : détournement de logo, usurpation ou contrefaçon de marque, etc.
- Les atteintes d’ordre technique : hameçonnage, fausse représentation de blogue, sabotage de nom de domaine, piratage de site, etc.
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4. Les mécanismes de protection juridique de la e-réputation
L’application du droit aux médias sociaux : la révolution du
droit n’a pas eu lieu au Québec
La diffamation et l’injure : la nuance
Les garanties des Chartes•La Charte canadienne des droits et libertés (art. 1 et 2b)•La Charte québécoise des droits et libertés de la
personne (art. 4)
Le code civil du Québec (articles 3 et 35)
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Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile en matière d’atteinte à la e-réputation (art. 1457 du Code civil du Québec) :•La faute•Le préjudice•Le lien de causalité
La réparation (art. 49 de la Charte québécoise; art. 1621 du Code civil du Québec) :•Les pertes pécuniaires•Les dommages moraux•Les dommages exemplaires
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La protection juridique…
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5. Un aperçu de la jurisprudence québécoise
•Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396•Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010
QCCA 584•Crookes c. Newton, 2011 CSC 47•Lapierre c. Sormany, 2012 QCCS 4190.
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Pour finir sur une note métaphorique ou humoristique
Attention aux cybersophistes : leur influence sous le mensonge éloquent ou l’apparence de vérité peut vous causer des ennuis;
Attention aux cyber-kamikazes du débat public, qui posent des bombes verbales ou scripturales pour faire exploser les e-réputations : ils engagent votre responsabilité;
À défaut d’être des cybersocrates, soyez simplement des cyberdémocrates.
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Merci de votre
attention.
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