industrie du cuir et des produits connexes au québec

Industrie du cuir et des produits connexes au Québec Monographie sectorielle

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CSST Commission de la santé et de la sécurité du travail

I N S P Q - M o n t

003 8965

SANTÉCOM

INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES AU QUÉBEC

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUEBEC C O T R E DE DOCUMENTATION

MONTRÉAL

INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES AU QUÉBEC

Monographie sectorielle

Sous la direction de Denis Caron Vice-présidence à la prévention-inspection

Réalisation: Direction des communications

Révision: Services de révision de textes Guy Connolly,

avec la collaboration de Francine Cardinal

Photo couverture: Gil Jacques

Afin d'alléger la présentation des textes, nous avons respecté la règle selon laquelle la forme non marquée qu'est le masculin représente les deux genres grammaticaux du français à moins que lè contexte ne l'interdise: par exemple: "travailleurs" désigne soit l'ensemble des travailleurs sans distinction de sexe, soit uniquement des hommes, alors que "travailleuses" est employé dans un contexte où il n'est question que de femmes.

Dépôt légal - 2e trimestre 1987 Bibliothèque nationale du Québec ISBN 2-550-16527-6

REMERCIEMENTS

Cette monographie traitant de l'industrie du cuir et des pro-duits connexes au Québec est le résultat du travail de plusieurs collaborateurs. À titre de responsable de ce projet, je remercie toutes les personnes et en particulier les professionnels et tech-niciens de la Commission qui ont contribué â sa rédaction, sans qui elle n'aurait jamais vu le jour.

Des remerciements doivent aussi être exprimés à l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail pour son répertoire des différents projets de recherche en cours, présentés dans le chapitre 9.

Mentionnons aussi la contribution de M. Jorge Niosi, professeur de sociologie économique à l'Université du Québec à Montréal, qui a dirigé l'équipe de recherche responsable de l'élaboration des trois premiers chapitres.

Il faut souligner avec une attention toute spéciale le constant et Infatigable soutien apporté par le personnel de secrétariat et du Centre de documentation de la CSST durant la préparation de ce document, qui a demandé plusieurs mois.

Nous devons également souligner le support du comité de coordina-tion, dirigé par M. Jean-Louis Bertrand, vice-président à la prévention-inspection de la CSST, dont l'appui constant a été d'un précieux secours durant tout ce projet.

Enfin, il faut remercier toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à la préparation ou à l'amélioration de cette monographie, particulièrement les membres du comité de lecture interne, les départements de santé communautaire, les associations patronales et syndicales consultées ainsi que la Direction des communications de la CSST. Nous leur témoignons toute notre reconnaissance.

Denis Caron

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AVANT-PROPOS

Dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Commission a pour fonction d'élaborer, de proposer et de mettre en oeuvre des politiques relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs de façon â assurer une meilleure qualité des milieux de travail. De ce fait, elle a comme but premier l'objet fonda-mental de la Loi, soit l'élimination à la source mime des dangers pour la santé, la sécurité et l'Intégrité physique des travail-leurs. Pour contribuer à cet objectif, la Commission de la santé et de la sécurité du travail s'est donné pour tâche, entre autres, de rassembler par secteur d'activité économique l'information reliée à la santé et à la sécurité du travail, et de la diffuser. À la suite d'une consultation auprès de futurs utilisateurs, nous avons retenu la forme actuelle de cette monographie pour rendre accessibles les divers renseignements.

La monographie Industrie du cuir et deB produits connexes au Québec s'inscrit dans la quatrième série de publications du même type. La première série, publiée en 1982, englobait les secteurs d'activité économique du groupe I, la deuxième série, publiée en 1983, touchait ceux du groupe II, la troisième série, publiée en 1985, traitait des secteurs du groupe III; cette nouvelle série se rapporte aux secteurs d'activité économique du groupe IV, qui seront éventuellement déclarés prioritaires par la Commission.

Les renseignements présentés dans cette monographie proviennent des résultats d'une analyse de besoins effectuée par diverses équipes de travail sur chacun des sujets retenus. Dans la

première partie, les quatre premiers chapitres traitent des caractéristiques socio-économiques du secteur, de son évolution et donnent des informations sur les établissements, sur la main-d'oeuvre qui les compose ainsi que sur les intervenants sociaux qui travaillent dans ce secteur. La deuxième partie, qui englobe les chapitres 5 et 6, traite des risques pour la santé et la sécurité: on y présente les statistiques sur les lésions professionnelles, sur leurs coûts et sur les retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite puis on décrit divers procédés industriels et les risques qui en découlent. Finalement, dans la troisième partie, qui regroupe les chapitres 7, 8, 9 et 10, on trouve des informations sur l'organisation de la prévention en santé et en sécurité. Le chapitre 7 décrit les principales mesures de prévention dans le milieu de travail, le suivant nous renseigne sur les programmes et services en santé et en sécurité disponibles dans le secteur, tandis que le chapitre 9 nous fournit un répertoire des projets de recherche en cours sur le plan inter-national. Le dernier traite de la législation en matière de santé et de sécurité du travail.

Les données statistiques recueillies au cours de cette étude proviennent de différentes sources: Statistique Canada, le Bureau de la statistique du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Chacun de ces organismes utilise des données pour des usages distincts et spécifiques. Il faudra en tenir compte lors de la comparaison de certains tableaux, car leurs sources diffèrent. De plus, pour certains chapitres comme, par exemple, le cinquième, il n'a pas été possible d'utiliser d'autres références que celles mentionnées- Cependant, en raison de l'intérêt qu'elles offrent, nous avons cru bon de faire béné-ficier le lecteur de toutes les données disponibles en y ajoutant, lorsque c'était possible, des tableaux de correspondance.

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Nous avons conçu et mené à terme cette monographie en voulant cerner le plus fidèlement possible la réalité du secteur. Cepen-dant, il se peut que certains éléments fassent défaut à cause de la diversité des activités inhérente à ce secteur. Malgré le manque d'exhaustivité dans des domaines plus spécifiques, nous osons croire qu'elle servira de document de base aux nombreux intervenants.

Denis Caron

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TABLE DES MATIERES

LISTE DES TABLEAUX xvil

LISTE DES SCHÉMAS xxl

PREMIERE PARTIES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES 1

CHAPITRE 1: ÉVOLUTION DU SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES 5

INTRODUCTION 7

DÉFINITION DES SOUS-SECTEURS 9

ORIGINE ET MATURE DU SECTEUR 10

SITUATION ACTUELLE 13

CONCLUSION 25

BIBLIOGRAPHIE 27

CHAPITRE 2s LES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES 29

INTRODUCTION

LES ÉTABLISSEMENTS ET LEUR TAILLE

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

31

33

39

41

CHAPITRE 3: LA MAIN-D'OEUVRE DU SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES 43

INTRODUCTION 45

LES SALAIRES 47

LE TAUX DE MASCULINITÉ 50

L'ÂGE DES TRAVAILLEURS 50

CONCLUSION 53

ANNEXE: GLOSSAIRE 55

BIBLIOGRAPHIE 57

CHAPITRE 4; LES INTERVENANTS SOCIAUX 59

INTRODUCTION 61

LES ASSOCIATIONS SYNDICALES 63 FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DU VETEMENT 63 UNION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS UNIS DE L'ALIMENTA-TION ET DU COMMERCE (FTQ-CTC) 65 EFFECTIF SYNDICAL 65

LES ASSOCIATIONS PATRONALES 74 ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE CHAUSSURES DU CANADA 74 CONSEIL CANADIEN DES MANUFACTURIERS DU SAC À MAIN 75 INSTITUT CANADIEN DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE (FLICCC) 75

ANALYSE DU CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES 76

AUTRE INTERVENANT PROPRE AD SECTEUR 83

AUTRES INTERVENANTS 84 COMMISSION DE LA SANTR ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CSST) 84 DÉPARTEMENTS DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE (DSC) 88 INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL (IRSST) 90 CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÊBEC (CPSSTQ) 93

BIBLIOGRAPHIE 95

xii

DEUXIÈME PARTIE: LES RISQUES POUR LA SANTË ET LA SECURITE 97

CHAPITRE 5: LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES, LEURS COOTS ET LES RETRAITS PRÉVENTIFS DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE 101

INTRODUCTION 103

NOTE 107

CORRESPONDANCE ENTRE LA CLASSIFICATION DES ACTIVITES ÉCO-NOMIQUES DU QUÊBEC ET LES UNITES CSST: INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES 109

LISTE DES UNITÉS DU SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRO-DUITS CONNEXES ET DE LEURS ABRÉVIATIONS 110

IMPORTANCE RELATIVE DES UNITÉS DU SECTEUR 111

LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES 111

LES LÉSIONS COMPENSABLES 114

LES ACCIDENTS COMPENSABLES 119

LES CAS D'INCAPACITÉ PERMANENTE 127

LES MALADIES PROFESSIONNELLES 131

LES INDICATEURS DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES 131

LES COÛTS DES LÉSIONS 135

LES RETRAITS PRÉVENTIFS DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI

ALLAITE 135

CONCLUSION 147

ANNEXE: GLOSSAIRE 149

xlii

CHAPITRE 6 s LES RISQUES ASSOCIÉS AD SECTEUR 155

INTRODUCTION 157

LE SOUS-SECTEUR INDUSTRIE DE LA TANNERIE 159 . DESCRIPTION DES PROCÉDÉS 159

Procédés de préparation de la peau 159 Procédés de tannage 161 Procédés de finition 162

ÉQUIPEMENTS UTILISÉS 163 Procédés chimiques 163 Procédés mécaniques 164 Transport et manutention 165 Divers 165

RISQUES ASSOCIÉS AU SOUS-SECTEUR INDUSTRIE DE LA TANNERIE 168 Risques chimiques ou biologiques 168 Risques physiques 172 Risques ergonomiques 172 Risques mécaniques 173 Autres risques 175

LE SOUS-SECTEUR INDUSTRIE DE FABRICATION DE PRODUITS DIVERS EN CUIR 176 VUE D'ENSEMBLE DES PRINCIPAUX PROCÉDÉS 176

Procédés généraux 176 Procédés spécifiques 178

PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS 179 Solvants 179 Autres produits 180

DESCRIPTION DES ÉTAPES DE FABRICATION DE LA CHAUSSURE 180 Tailiage des composantes de la tige 181 Fabrication de la tige 181 Préparation de la partie inférieure 182 Montage de la chaussure 183 Finissage 185

RISQUES ASSOCIÉS AU SOUS-SECTEUR FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN CUIR 191

Risques chimiques 191 Risques physiques 193 Risques ergonomiques 193 Risques mécaniques 195 Autres risques 196

BIBLIOGRAPHIE 197

xiv

TROISIÈME PARTIES L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ 199

CHAPITRE 7s LES PRINCIPALES MESURES DE PRÉVENTION DANS LE MILIEU DE TRAVAIL 203

MESURES GÉNÉRALES DE PRÉVENTION 205 MOYENS DE CONTROLE 205

Contrôles par ingénierie 205 Mesures administratives 206 Équipements de protection individuels 207

OUTILS DE PRÉVENTION 207 Formation 207 Information 208 Entraînement 208

OUTILS DE GESTION 208

MESURES SPÉCIFIQUES DE PRÉVENTION 209 UTILISATION DES MACHINES 209 MANUTENTION MANUELLE 212 POSTURES DE TRAVAIL 214 CONTACT DE LA PEAU AVEC LES PRODUITS CHIMIQUES 216 LISTE DES MESURES DE PRÉVENTION ASSOCIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES 218

Risques chimiques ou biologiques 218 Risques physiques 221 Risques ergonomiques 223 Risques mécaniques 224 Autres risques 231

BIBLIOGRAPHIE 237

CHAPITRE 8s LES ASSOCIATIONS ET LES ORGANISMES, LEURS PROGRAMMES ET SERVICES 241

INTRODUCTION 243

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CSST) 245

INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL (IRSST) 245

xv

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (MSSS), DÉ-PARTEMENTS DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE (DSC) ET CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES (CLSC) 245

CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÊ-BEC (CPSSTQ) 2 4 7

FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (FTQ) 248

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) 250

CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD) 252

BIBLIOGRAPHIE 2 5 5

CHAPITRE 9; LES EFFORTS DE RECHERCHE 257

INTRODUCTION 2 5 9

DESCRIPTION DES ÉTUDES 261

LISTE DES PROJETS DE RECHERCHE 262

BIBLIOGRAPHIE 2 6 3

CHAPITRE 10: LA LÉGISLATION PERTINENTE 265

INTRODUCTION 2 6 7

NOTE 2 6 9

LA LÉGISLATION QUÉBÉCOISE 2 7 1

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 271 RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU DES LOIS DU QUÉBEC 274

LA LÉGISLATION FÉDÉRALE 2 7 9

CODE CANADIEN DU TRAVAIL 2 7 9

RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL 286

ANNEXE: RÈGLEMENTS ÉTUDIÉS MAIS NON RETENUS 301 RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 3 0 1

RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 3 0 4

RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU D'AUTRES LOIS 304

xvi

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1:

Tableau 2:

Tableau 3:

Tableau 4:

Tableau 5:

Tableau 6:

Tableau 7:

Tableau 8:

Tableau 9:

Tableau 10:

Tableau 11:

Tableau 12:

Tableau 13:

Évolution de la valeur des livraisons de propre fabrication (Quêbec, 1950 à 1982) 14

Importance relative du secteur (Québec, 1960 à 1982) 15

Évolution récente du secteur au Canada de 1972 à 1982 (en dollars constants de 1972) 17

Part québécoise du marché canadien dans le secteur (1965 à 1982) 18

Nombre moyen de salariés et productivité (Québec, 1955 à 1982) 19

Importation de chaussures au Canada (en millions de paires) 22

Tanneries et accessoires pour bottes et chaussures, principaux établissements du secteur (Québec, 1982) 34

Usines de chaussures, principaux éta-blissements du secteur (Québec, 1985) 35

Usines d'articles divers en cuir, prin-cipaux établissements du secteur (Qué-bec, 1982) 36

Taille des établissements par tranche de salariés (1980 à 1982) 37

Statistiques sur la main-d'oeuvre du secteur (Québec, 1955 à 1982) 46

Rémunération de la main-d'oeuvre dans le secteur (en dollars courants) (Québec, 1955 à 1982) 48

Salaires moyens par sous-secteur (Qué-bec, 1982) 49

Tableau 14:

Tableau 15:

Tableau 16:

Tableau 17:

Tableau 18:

Tableau 19:

Tableau 20:

Tableau 21:

Tableau 22:

Tableau 23:

Tableau 24:

Tableau 25:

Tableau 26:

Taux de masculinité dans le secteur industrie du cuir (Québec, 1960 â 1982) 51

Répartition des travailleurs par groupe d'âge (1981) 52

Salaires horaires moyens â la production dans le secteur (Québec, 1970 â 1982) 54

Répartition de l'effectif syndical selon l'affiliation dans le secteur industrie du cuir (Québec, 1985) 68

Répartition de l'effectif syndical et taux de syndicalisation (Québec, 1985) 69

Répartition de l'effectif syndical selon l'affiliation et le sous-secteur (Québec, 1985) 70

Répartition de l'effectif syndical et taux de syndicalisation selon la région administrative (Québec, 1985) 72

Répartition de l'effectif syndical selon l'affiliation et la région admi-nistrative (Québec, 1985) 73

Nombre de conventions collectives avec ou sans clauses spécifiques sur la santé et la sécurité 79

Nombre de conventions collectives com-portant une clause sur les mécanismes de participation 82

Estimation du nombre d'employés par unité dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 112

Répartition des lésions professionnelles selon la catégorie et l'unité dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 113

Relation entre la fréquence de lésions et la fréquence de travailleurs par unitê dans le secteur Industrie du cuir (1980 à 1983) 115

xviii

T a b l e a u 2 7 :

Tableau 28:

Tableau 29:

Tableau 30:

Tableau 31:

Tableau 32:

Répartition des lésions professionnelles selon la catégorie et l'année dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 116

Répartition des lésions compensables selon le groupe d'âge dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983). 117

Répartition des accidents compensables selon l'unité et la durée d'Interruption du travail dans le secteur industrie du cuir (1980 â 1983) 120

Répartition des accidents compensables selon les principaux sièges des lésions et l'unité dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 121

Répartition des accidents compensables selon les principaux sièges des lésions et les principales professions dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 122

Répartition des accidents compensables selon les principaux sièges des lésions dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 124

Tableau 33: Répartition des accidents compensables selon la nature de la lésion dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 125

Tableau 34: Répartition des accidents compensables selon les principales natures des lésions et les principales professions dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 126

Tableau 35: Répartition des accidents compensables par genre d'accident dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 128

Tableau 36: Répartition des accidents compensables par agent causal dans le secteur indus-trie du cuir (1980 à 1983) 129

Tableau 37: Répartition des cas d'incapacité perma-nente selon le taux et l'unité dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 130

xix

Tableau 38:

Tableau 39:

Tableau 40:

Tableau 41:

Tableau 42:

Tableau 43:

Tableau 44:

Tableau 45:

Tableau 46:

Tableau 47 :

Répartition des maladies profession-nelles selon la nature de la maladie dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 132

Indicateurs des lésions compensables par unité dans le secteur industrie du cuir (1980 à 1983) 134

Coûts des lésions par unité dans le sec-teur industrie du cuir (1980 à 1983) 136

Répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite par année dans le secteur industrie du cuir (1981 à 1984) 138

Répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon le groupe d'âge dans le secteur Industrie du cuir (1981 â 1984) 139

Répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon la profession dans le secteur industrie du cuir (1981 à 1984) 140

Répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon le nombre de jours payés par la Commission dans le secteur Industrie du cuir (1981 à 1984)

Répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon le salaire hebdomadaire dans le secteur industrie du cuir (1981 à 1984) 143

Répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon les déboursés de la Commission dans le secteur industrie du cuir (1981 à 1984) i45

Produits chimiques utilisés 166

xx

LISTE DES SCHEMAS

Schéma 1: Procédés de l'industrie de la tannerie 160

Schéma 2: Étapes de fabrication de la chaussure 187

Schéma 3: Soulier Oxford Blucher, usage modéré 188

Schéma 4: Coupe longitudinale â hauteur de la première (vue de dessous) 189

Schéma 5: Coupe longitudinale du bout 190

PREMIÈRE PARTIE

CARACTÉRISTIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES

Dans la première partie, nous verrons globalement les principales activités du secteur industrie du cuir et des produits connexes au Québec et nous dresserons un portrait de celui-ci sur le plan de la santé et de la sécurité du travail.

C'est ainsi que nous analyserons, dans le premier chapitre, la nature du secteur, son origine, son évolution et sa situation actuelle. Dans le deuxième, il sera question du nombre et de la taille des établissements. Dans le troisième chapitre, nous traiterons de la main-d'oeuvre.

La technique d'analyse utilisée est relativement simple. En effet, elle repose sur une étude descriptive et statistique des principaux éléments relatifs à cette industrie. Les données brutes de certains tableaux feront l'objet d'analyses descriptives et explicatives. Certaines de ces données serviront de base à des études statistiques moins descriptives. La principale source de renseignements utilisée dans ces trois chapitres est Statistique Canada. On trouvera, dans le glossaire présenté en annexe au chapitre 3, une définition exhaustive des différents termes uti-lisés dans les tableaux.

Enfin, dans le quatrième chapitre, nous présenterons les interve-nants appelés à jouer, d'une façon ou d'une autre, un rôle en matière de santé et de sécurité du travail. Nous mettrons alors l'accent sur l'historique, les activités et le fonctionnement des institutions et des organismes visés par la Loi: les associations syndicales, patronales et aussi sectorielles, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), les départements de santé communautaire (DSC), l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail (IRSST), etc.

CHAPITRE 1: ÉVOLUTION DU SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES

Recherche et rédaction: Norberto Berestovoy,

INTRODUCTION

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a privilégié, pour l'implantation de ses programmes majeurs, une approche par secteur d'activité économique. Le secteur industrie du cuir et des produits connexes fait partie des secteurs d'acti-vité économique du groupe IV. Conséquemment, toutes les données pertinentes à ce secteur, et se dégageant du présent texte, concernent des préoccupations de santé et de sécurité au travail.

Récemment, le Bureau de la statistique du Quêbec a apporté des modifications à la classification type des industries de 1973 et en a adopté une nouvelle en 1984. Ces modifications affectent la composition des différents sous-secteurs de l'industrie à l'étude. Nous tenons compte de ces changements dans les trois premiers chapitres de ce document.

DÉFINITION DES SOUS-SECTEURS

La classification des activités économiques a été modifiée à plu-sieurs reprises dans le secteur industrie du cuir et des produits connexes.

Selon la classification des activités économiques de 1970, le secteur industrie du cuir était divisé en quatre sous-secteurs: tanneries, usines de chaussures, usines de gants en cuir et usines de valises, sacs à main, etc., ce dernier sous-secteur comprenant les accessoires pour bottes et pour chaussures et les articles divers en cuir. La classification de 1980 subdivise le secteur selon les quatre sous-secteurs suivants: tanneries, usines de chaussures, usines de valises, sacs à main, etc. et usines d'arti-cles divers en cuir.

Ces changements, ajoutés à d'autres effectués lors de la classifi-cation de 1960, rendent difficiles la comparaison et l'analyse détaillée des données de différentes périodes. Selon la classifi-cation utilisée ici, les sous-secteurs sont définis de la façon qui suit.

Tanneries Le sous-secteur tanneries regroupe les établissements qui s'occu-pent principalement du tannage, du courroyage et de l'apprêt de tous les cuirs tels que les cuirs à semelles et à courroies, les cuirs de reliure, les cuirs à gants, les harnais, les sacs, les lanières et le capitonnage.

Usines de chaussures Le sous-secteur usines de chaussures regroupe les établissements dont l'activité principale est la fabrication de bottes, bottines, souliers, pantoufles, mocassins et articles analogues. Les éta-blissements de fabrication de chaussures en caoutchouc sont expli-citement exclus du secteur et sont classés dans le secteur 162, industrie du caoutchouc.

Accessoires pour bottes et chaussures Ce sous—secteur comprend les établissements qui s'occupent princi-palement de la fabrication des cuirs coupés pour chaussures et de crépins en cuir ou en toutes autres matières sauf en caoutchouc.

Usines d'articles divers en cuir Dans ce dernier sous-secteur, on compte tous les établissements dont l'activité principale est la fabrication d'articles en cuir et de produits analogues non classés ailleurs.

ORIGINE ET NATURE DU SECTEUR

L'industrie du cuir est une des plus anciennes et des plus carac-téristiques du Canada et du Québec. Son histoire remonte aux premières années de l'existence du pays. La première tannerie de Nouvelle-France est établie à Pointe-Lêvy en 16681. L'Industrie du tannage s'est développée très rapidement à partir de l'approvi-sionnement en cuir produit par les fermiers de la région, mais sa pauvre préparation le rendait inutilisable pour la fabrication de chaussures et de gants.

1. M. Thivierge et N. Thivierge, "Leatherworking" The Canadian Encyclopedia, Edmonton, Hurtig Publishers, 1985, p. 991-992.

10

Vers la fin du 19e siècle, la tannerie bénéficie énormément de l'apparition du machinisme et des progrès de l'industrie chimique. Cependant, ce n'est qu'au début de ce siècle que la tannerie acquiert véritablement le statut d'Industrie grâce à l'apparition des premiers extraits tannants et du tannage au chrome. Ainsi, en 1890, le Canada compte 800 tanneries. Pourtant, il n'y en a plus que 143 vers la fin du siècle à cause de la disparition d'un grand nombre de petits établissements, provoquée par l'arrivée des machines industrielles.

L'industrie du tannage connaît un boom après la Première Guerre mondiale atteignant des valeurs d'activité inégalées jusqu'à la fin des années quarante. A cette époque, on compte 70 tanneries au Canada, dont 33 au Québec, 28 en Ontario et 9 dans les autres provinces. Même si elles sont plus nombreuses, les tanneries québécoises emploient seulement 13 % des effectifs, et leur production ne représente que 11 % de la production totale cana-dienne2 .

Pour sa part, la fabrication de chaussures a traversé des périodes très différentes. Déjà, dans le recensement de 1871, on trouve des données sur cette industrie: il existe environ 4 000 établis-sements au Canada. Même s'il ne s'agissait pas de véritables industries mais plutôt de petits établissements, dont presque la moitié était située en Ontario, l'activité constituait la troi-sième en importance au Canada et comptait environ 19 000 travail-leurs .

La première usine de chaussures à être recensée est établie à Montréal depuis 1828. Dans les vingt années suivantes, on ouvre

2. Ministère de l'Industrie et du Commerce du Quêbec, Profil de l'Industrie québécoise de la tannerie, Quêbec, 1980.

11

d'autres établissements similaires â Montréal pour produire des chaussures faites à la main. Le premier de ces établissements à utiliser des machines pour la fabrication est Brown and Child en 18473.

Le processus de mécanisation se poursuit, et, vers la fin du siè-cle, presque tous les établissements, même les très petits, utili-sent des procédés mécaniques pour la confection de leurs produits. Mais, dans les années suivantes s'amorce une grande tendance à la concentration, découlant du même procédé de fabrication et du capital nécessaire pour l'acquisition des machines.

Cette tendance se renverse dès la fin des années vingt: la possi-bilité de se procurer les machines nécessaires permet à plusieurs petits entrepreneurs de se lancer dans cette industrie. C'est ainsi que, même aujourd'hui, l'industrie de la chaussure compte un grand nombre de petits établissements.

La première usine de fabrication de harnais est établie en 1870; à cette époque, le harnais était l'un des produits en cuir les plus importants et les plus répandus. En 1917, la production de har-nais compte encore pour 97 % des produits divers en cuir; son importance diminue ensuite pour ne représenter aujourd'hui que 3 % du commerce de l'industrie. Une évolution semblable a frappé l'industrie des courroies en cuir, qui, jusqu'à l'apparition de petits moteurs électriques pour les machines individuelles, était suffisamment développée pour approvisionner le marché Intérieur tout en faisant face à la concurrence internationale^.

3, W.H. Lanceley, "Leather Industry", In Encyclopaedia Canadlaria, Toronto, Grolier, 1975, p. 105-108.

4. Ibid., p. 105-108.

12

Malheureusement, le manque de données statistiques complètes pour la première moitié du siècle rend difficile l'analyse comparative de l'évolution du secteur.

SITUATION ACTUELLE

La reprise économique amorcée en 1983 ne s'est pas fait sentir dans l'industrie québécoise du cuir. En effet, la valeur des livraisons de propre fabrication qui s'élevait â 469 millions de dollars en 1981 a chuté à 434 millions en 1982 (tableau 1), soit une diminution de 7,5 %. Plus encore, si on tient compte de la variation de l'indice des prix de vente dans cette industrie, cette diminution s'élève à 18,15 %.

En 1982, le Québec comptait 193 établissements dans le secteur, et les livraisons totales atteignaient 481,5 millions de dollars, ce qui correspond à 0,89 % des livraisons de l'ensemble de l'indus-trie manufacturière de la province. Toutefois, l'importance rela-tive du secteur industrie du cuir dans l'industrie manufacturière québécoise n'a pas cessé de diminuer depuis 1960. En effet, le tableau 2 nous montre qu'en 1982 les livraisons totales du secteur industrie du cuir représentaient 0,89 % des livraisons de l'indus-trie manufacturière du Québec, ce qui équivaut, par rapport à la valeur de 1,79 % de 1960, à une perte relative de la moitié au cours de ces 22 dernières années. L'évolution est sensiblement la même concernant le nombre de salariés employés, qui est passé de 3,72 % de tous les salariés du secteur manufacturier en 1960 à 2,02 % en 1982.

Pour sa part, la valeur ajoutée a presque doublé, passant de 103 millions de dollars en 1972 â 227 millions en dollars courants

13

TABLEAU 1

ÉVOLUTION DE LA VALEUR DES LIVRAISONS DE PROPRE FABRICATION (QUÉBEC, 1950 â 1982)

Année Valeur des livraisons de propre fabrication

(millions de $)

Taux de croissance annuel

(%)

1950 89,6

1955 100,7 2,36

1960 129,3 5,13

1965 158,6 4,16

1970 188,7 3,54

1975 269,3 7,37

1980 418,6 9,22

1981 468,8 12,01

1982 433 ,7 -7,48

Source : Statistique Canada, nos 31-203 et 31-205.

14

TABLEAU 2

IMPORTANCE RELATIVE DU SECTEUR (QUÉBEC, 1960 â 1982)

Valeur des livraisons Nombre de salariés

Année Industrie Industrie % Industrie Industrie % du cuir (mil- manufac- du cuir manufac-llons de $) turière turière

(millions de $)

1960 129,3 7 206,1 1,79 16 141 433 949 3,72

1965 163,4 10 636,9 1,54 16 172 499 177 3,24

1970 198,6 14 808,3 1,34 14 057 514 150 2,73

1975 278,2 26 922,0 1,03 12 757 532 932 2,39

1980 462,0 50 068,2 0,92 10 267 527 925 1,94

1981 521,0 55 450,0 0,94 10 867 525 843 2,07

1982 481,5 54 293,1 0,89 9 727 482 337 2,02

Source : Statistique Canada, n 0 8 31-203 et 31-205.

en 1982. Cependant, une fois cette valeur corrigée par l'applica-tion de l'indice de prix dans l'industrie du cuir5, cette aug-mentation devient en réalité une diminution nette de 4,5 millions de dollars par rapport à 1972, c'est-à-dire 2 % (tableau 3).

Toujours en 1982, les livraisons de propre fabrication représen-taient, avec 433,7 millions de dollars, 39,22 % des livraisons de l'industrie du cuir du Canada (tableau 4) et elles occupaient la deuxième place après celles de l'Ontario: dans cette province, les livraisons atteignaient 597,7 millions de dollars, ce qui équivaut â 54,04 % des livraisons de l'industrie du cuir du Canada. La part du marché occupée par le Québec dans la produc-tion des produits en cuir a diminué continuellement dans les dernières années, comme le démontre le tableau 4. En effet, elle est passée de 46,23 % en 1965 à 39 22 1 «n 1QH96

, x^uj a /„ en îyoz pour se retrou-ver à 36,3 % en 1983.

La productivité du secteur, quant à elle, s'élève, comme l'indique le tableau 5, à 23,34 dollars par employé pour l'année 1982, valeur qui n'a pas cessé de s'accroître depuis 1970, même si la valeur ajoutée par heure/personne (qui était de 10,8 en 1979, de 11,8 en 1980, de 12,8 en 1981, de 13,3 en 1982 et en 1983)7, fait de cette industrie le secteur manufacturier québécois où il productivité est la plus faible.

En 1975, seulement 3 % des établissements du secteur ont dépassé les 5 millions de dollars quant à la valeur des expéditions et ils

5. Statistique Canada, n° 62-543.

6" Oué'bec.'6^1^8^18"1?116 d U Q U ê b 6 C' i a s l t u ation économique H„ ^ u e b e c- 1983 et premier semestre de ,1984. Québec, 7. Ibid.

16

TABLEAU 3

ÉVOLUTION RÉCENTE DU SECTEUR AU CANADA DE 1972 A 1982

(EN DOLLARS CONSTANTS DE 1972)

Année Valeur Indice Valeur ajoutée Taux de ajoutée des prix en dollars croissance

(millions de $) dans constants annuel 1'industrie (millions de $) ' ( % )

1972 103,3 100,0 103,3

1973 111,4 101,3 110,0 6,45

1974 130,2 111,4 116,8 6,22

1975 141,3 128,6 109,9 -5,96

1976 148,0 138,2 107,1 -2,54

1977 142,6 139,3 102,3 -4,42

1978 167,2 146,6 114,0 11,42

1979 213,5 158,4 134,8 18,19

1980 209,3 174,8 119,7 -11,18

1981 244,6 203,3 120,3 0,52

1982 227 ,0 229,8 98,8 -17,91

Source : Statistique Canada, n o s 31-203 et 31-205.

17

TABLEAU 4

PART QUÉBÉCOISE DU MARCHÉ CANADIEN DANS LE SECTEUR (1965 à 1982)

Québec Canada Pourcentage Québec/Canada

Année Livraisons Salaires

(millions de $)

Livraisons Salaires (millions de $)

Livraisons (%) Salaires (%)

1965 158,6 52,5 343,1 109,8 46,23 47,80 1970 188,7 61,3 397,4 131,4 47,49 46,66 1971 193,1 63,0 420,2 140,0 45,96 44,99 1972 204,0 67,1 447,1 145,9 45,63 46,00 1973 220,9 71,0 508,8 158,6 43,41 44,79 1974 252,2 79,7 570,1 177,3 44,24 44,94 1975 269,3 90,5 619,2 200,9 43,49 45,07 1976 283,6 98,6 696,2 226,8 40,73 43,45 1977 274,8 93,4 688,8 219,7 39,89 42,53 1978 328,8 104,1 849,0 249,3 38,73 41,77 1979 425,8 126,3 1 069,3 286,3 39,82 44,10 1980 418,6 124,4 1 083,8 299,0 38,62 41,60 1981 468,8 140,9 1 218,8 345,3 38,47 40,81 1982 433,7 136,3 1 106,0 330,4 39,22 41,26

Source : Statistique Canada, n 0 8 31-203 et 31-205.

18

TABLEAU 5

NOMBRE MOYEN DE SALARIÉS ET PRODUCTIVITÉ (QUÉBEC, 1955 â 1982)

Année Nombre d'éta-

Nombre de salariés

Nombre moyen de salariés

Valeur ajoutée

Productivité par salarié

Taux de croissance annuel

blissements par établis-sement

($) (S) Salariés W

Productivité (%)

1955 344 16 190 47 51 477 3,18

1960 334 16 141 48 64 849 4,08 0,53 5,11

1965 288 16 172 56 80 815 5,00 3,05 4,14

1970 252 14 057 56 98 845 7,03 -0,13 7,07

1975 203 12 757 63 141 293 11,08 2,41 9,51

1980 188 10 267 55 209 258 20,38 -2,77 12,97

1981 190 10 867 57 244 640 22,51 4,73 10,45

1982 193 9 727 50 227 008 23,34 -11,88 3,67

Source : Statistique Canada, n0s 31-203 et 31-205.

19

ont produit 19 % des livraisons totales du secteur, pourcentage qui s élève à 92,9 *8 s i x, o n c o n s i d g r e ^ ^

la valeur des livraisons atteignait 500 000 $ ou plus.

Par ailleurs, les dépenses en immobilisations, qui s'élevaient en 1972 à 5 millions de dollars, ont été en 1983 de 3,1 million8 d e

dollars, soit une baisse de 0,2 million de dollars par rapport à 1982.

Le total des salaires payés par le secteur en 1982 était de 136 millions de dollars, soit une baisse de 3,3 * par rapport à 1 année précédente. Cette diminution tient au fait que le nombre de salariés dans le secteur diminuait de 11,88 % dans la même année, passant de 10 867 â 9 727 salariés (tableaux 4 et 5).

Le sous-secteur usines de chaussures est de loin le plus important du secteur: il représente à lui seul 65 Z des livraisons et des salaires payés dans l'industrie du cuir au Québec. Des 193 éta-blissements existant dans le secteur en 1982, 72 appartenaient â ce sous-secteur; selon l'Institut canadien du cuir et de la chaus-sure, le plus grand établissement de ce sous-secteur ne comptait en 1985 que 400 à 450 employés.

Ce sous-secteur, dont les livraisons de produits de propre fabri-cation au Québec s'élevaient à 283 millions de dollars au Québec 1982, a vu sa production chuter de 9,2 %, passant de 711,5 mil-lions en 1981 à 645,8 millions de dollars en 19829.

8" tu;eS

9. La valeur de la production équivaut aux biens de propre fabri-cation plus les changements nets des stocks de produits L cours et de produits finis. Statistique Canada, n° 33-207.

20

La production de chaussures a atteint son plus haut niveau au Canada en 1968 avec 52,9 millions de paires de chaussures; en 1983, cette production tombe à 39,1 millions de paires, soit une baisse de 26 % par rapport à 1968.

Jusqu'au début des années soixante, les importations n'étaient pas importantes mais elles se sont accrues depuis, passant de moins de 7 millions de paires en 1972 à 54,5 millions en 1983 (tableau 6), ce qui représente un peu plus de 60 % du marché intérieur canadien de la chaussure. Cette situation provoque une demande de protec-tion de la part de l'industrie, qui soutient que cette détériora-tion de la position de l'industrie canadienne menace non seulement l'industrie de la chaussure mais aussi d'autres industries con-nexes (par exemple, les autres sous-secteurs de l'industrie du cuir et de nombreux fournisseurs)1-0.

Ces dernières années, la situation de concurrence et la vulnérabi-lité des producteurs canadiens face aux importations a retenu l'attention des autorités. À trois reprises, depuis 1971, le tribunal antidumping a enquêté pour déterminer si l'importation de chaussures menaçait l'industrie locale. Ainsi, dans son rapport de 1973, le tribunal conclut que les produits importés ne menacent pas la rentabilité des fabricants locaux. Cependant, en 1977, le tribunal revient sur sa position à la lumière des résultats de 1976. Peu après le dépôt du rapport, des contingents globaux sont mis en place pour une durée de trois ans jusqu'en 1980 et ils sont prolongés jusqu'au 30 novembre 1981, date où une nouvelle enquête est commandée. Dans cette enquête, le tribunal doit vérifier si les importations constituent toujours une menace pour les fabri-cants canadiens et si l'application de contingents a permis une restructuration de l'industrie et une amélioration de sa position concurrentielle.

10. F. Kelley, "Footwear Industry", The Canadian Encyclopedia, Edmonton, Hurtig Publishers, 1985, p. 661.

21

TABLEAU 6

IMPORTATION DE CHAUSSURES AD CANADA (EN MILLIONS DE PAIRES)

Année Nombre de chaussures importées (millions de paires)

1979 44,8 1980 45,3 1981 54,7 1982 49,7 1983 54,5

Source : Finance, 10 décembre 1984.

Dans son rapport (déposé en février 1981), le tribunal conclut que l'abolition des quotas résulterait en une importation massive de chaussures qui serait préjudiciable aux fabricants canadiens; il reconnaît cependant que le contingentement appliqué n'a pas con-duit à une véritable et profonde restructuration de l'industrie en raison de la courte durée de sa période initiale d'application. Le 1 e r décembre 1981, les contingents globaux sont supprimés. Les fabricants de ces types de chaussures entreprennent alors une bataille pour le rétablissement des quotas, ce qui conduit à leur imposition jusqu'en novembre 1984. Finalement, les quotas sont abolis en novembre 1985.

Au sujet de l'industrie du tannage, Statistique Canada ne fournit aucune autre donnée que le nombre d'établissements, c'est-à-dire 8 établissements actifs en 1982. Une enquête menée chez les tan-neurs11 démontre qu'en 1978 le Québec compte 10 tanneries, réparties à la grandeur du territoire, et qu'elles emploient 267 travailleurs à la production (soit 3 % des travailleurs du sec-teur) par rapport à 2 100 travailleurs oeuvrant dans les tanneries au Canada. Toujours selon la même étude, "seulement quatre de ces tanneries occupent une place d'une certaine importance sur le marché canadien et emploient plus de 30 ouvriers12".

Pour la meme période, la production des tanneries québécoises s'élevait à 2,5 millions de mètres carrés, soit 20,2 % de la pro-duction canadienne, pour une valeur de 36,5 millions de dollars.

11. Ministère de l'Industrie et du Commerce du Quêbec, Industrie du cuir. Conjoncture industrielle. Canada et Québec, Qué-bec, 1978.

12. Ibid.

23

CONCLUSION

L'industrie du cuir au Québec connaît, depuis quelques années, de sérieuses difficultés. Dans la dernière décennie, elle a vu bais-ser sa production, son importance dans l'industrie manufacturière québécoise ainsi que sa part dans l'industrie canadienne du cuir.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, l'industrie du cuir se caractérise par un grand nombre d'établissements de petite taille. Elle est surtout centrée sur l'industrie de la chaussure qui représente, à elle seule, 65 % de l'activité totale du secteur et constitue le principal client des tanneries québécoises.

Comme le coût des matières premières représente près de 50 % de la valeur des livraisons, le secteur est donc très sensible au prix du cuir. Entre 1977 et 1979, ce prix est très instable en raison de déséquilibres qui affectent le marché mondial des peaux.

En effet, en 1978 et en 1979, certains pays fournisseurs d'Amé-rique du Sud imposent un embargo sur leurs exportations de peaux. La rareté ajoutée â la force de certaines monnaies, notamment le yen, qui permettait à certains pays de s'approvisionner à coûts réduits dans les marchés nord-américains, ont fait doublet le prix du cuir entre 1977 et 1979.

Par ailleurs, la demande, notamment dans le domaine de la chaus-sure, est étroitement liée à l'évolution de la population et à la conjoncture économique. Les consommateurs manifestent une grande sensibilité aux variations des prix et réagissent aux augmenta-tions en substituant un produit par un autre, quelquefois de qualité inférieure.

Finalement, n'oublions pas la concurrence de certains pays tels que l'Argentine, le Brésil (traditionnellement producteurs de cuir), Taïwan, la Corée du Sud et l'Inde (même si les produits de ces trois derniers sont principalement en d'autres matériaux que le cuir): les coûts inférieurs de main-d'oeuvre et la technologie avancée leur permettent d'offrir des produits de substitution à très bon prix.

Compte tenu de tous ces facteurs, l'abolition des quotas d'Impor-tation de chaussures décrétée à la fin de 1985 pourrait modifier très sérieusement l'évolution du secteur.

26

BIBLIOGRAPHIE

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D'AMBROISE, G. La PME manufacturière: 12 cas québécois. Chicou-timi, Gaétan Morin. 1984.

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SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES POUR DES POLITIQUES DE STABILISATION DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE. Québec. 1977.

THIVIERGE, M. et N. THIVIERGE. "Leatherworking". In The Canadian Encyclopedia, Edmonton, Hurtig Publishers, 1985, p. 991-992.

"Vers un contingentement des importations de chaussures?" Finance, 10 déc. 1984.

28

CHAPITRE 2: LES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES

Recherche et rédaction: Norberto Berestovoy, ing.

INTRODUCTION

En 1982, on compte 193 établissements dans le secteur industrie du cuir au Québec, comparativement à 344 en 1955; à partir de 1955, le nombre d'établissements diminue continuellement pour atteindre, en 1977 , un minimum de 182. En 1971, les 241 établissements situés au Québec représentent 51 % des 470 établissements au Canada. L'Ontario compte alors 180 établissements, c'est-à-dire 33 % de moins que le Québec. Cette différence passe â 16 % en 1978 et à 12 % en 1982.

LES ÉTABLISSEMENTS ET LEUR TAILLE

Les tableaux 7, 8 et 9 donnent une liste des principaux établisse-ments dans les différents sous-secteurs.

En 1975, les 11 plus grands établissements (200 employés ou plus), soit 5,4 % des établissements du secteur, représentent 26,5 % des expéditions et occupent 28,3 % des employés du secteur (tableau 10). Ces chiffres s'élèvent à 80,7 % et à 80,8 % si l'on ajoute tous les établissements avec 100 employés et plus (37,9 % des éta-blissements). Cette distribution n'est probablement pas valable pour chacun des sous-secteurs, mais le manque de données nous empêche d'établir les proportions pour lesdits sous-secteurs.

Dans le sous-secteur des tanneries, selon Guy Moreau et M. W. Han-13 son-1-J :

Deux tanneurs détiennent à eux seuls 70 % de la production québécoise. Chaque tannerie du Québec se spécialise dans un ou deux types de cuir servant soit à la fabrication de chaus-sures ou de vêtements. Des dix établissements concernés, une seule tannerie se spécialise dans les premières phases du tannage et trois ne font que de la finition et traitent un cuir qui a déjà subi une première transformation. Quant aux autres, elles effectuent le processus complet du tannage, débutant avec une peau brute de bovin pour en arriver à un cuir fini...

Comme nous l'avons souligné précédemment, de 1982 à 1983, les investissements dans le secteur industrie du cuir avaient chuté de 0,2 million de dollars. Néanmoins, par rapport aux investissements

13. Ibid.

TABLEAU 9

TANNERIES ET ACCESSOIRES POUR BOTTES ET CHAUSSURES, PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR

(QUÊBEC, 1982)

Établissement Nombre de salariés

Tanneries

Fortan

Royer

Coyle Tanning Company

Tannerie des Ruisseaux

Tannerie Georges Beaudet

Accessoires pour bottes et chaussures

Bennett Limited (Chambly)

Dimarcantonio Industries (Talon, Mears Metropolitan Div.)

Bennett Limited (Montréal)

CCF

Dimarcantonio Industries (Talon National Div.)

93

56

55

40

11

165

69

45

27

13

Sources : Statistique Canada, n° 33-307.

CRIQ, Répertoire des produits fabriqués au Quêbec,

37

TABLEAU 10

USINES DE CHAUSSURES, PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR

(QUÉBEC, 1985)

Établissement Nombre de Localisation salariés

H.H. Brown Shoe (Canada) 400 à 450 Richmond Chaussures Rosita 350 à 400 Montréal Bastien & Frères 300 à 350 Saint-Émile Chaussures Maxime 250 à 300 Montréal Maple Leaf Shoe 250 à 300 Montréal Hanna Shoe 200 à 250 Contrecoeur Chaussures Katerina 200 à 250 Loretteville Chaussures Santana 200 à 250 Sherbrooke Chaussures Faber 200 à 250 Québec Chaussures Excel 150 à 200 Montréal Grand Footwear 150 à 200 Montréal Chaussures Blondo 100 à 150 Loretteville Studio Wallace 100 à 150 Montréal Chaussures Lavallée 100 à 150 Vallée-Jonction Denny Stewart 100 à 150 Montréal Chaussures La Parisette 100 à 150 Montréal Chaussures M.G. 100 à 150 Acton-Vale Poplar Shoe 100 à 150 Contrecoeur Chaussures Christina 100 à 150 Montréal Chaussures Grenico 100 à 150 Quêbec Chaussures Regence 100 â 150 Loretteville G.A. Boulet 100 à 150 Saint-Tite Corbeil 100 à 150 L'Assomption Chaussures Unico 100 à 150 Saint-Pie-de-Bagot Auclair & Martineau 50 à 100 Saint-Êmile Hllalre Barbeau 25 à 50 Saint-Émile Eugène Cloutier 25 à 50 Saint-Émile Émilien Frëchette 25 à 50 Saint-Émile L.P. Royer 25 à 50 Lac-Drolet Chaussures Pajar 25 à 50 Montréal Chaussures DeLuca 25 à 50 Montréal

Source : Institut canadien du cuir et de la chaussure.

35

TABLEAU 9

USINES D'ARTICLES DIVERS EN CUIR, PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR

(QUÉBEC, 1982)

Établissement Nombre de salariés

Canada 268

Leather Products 165

Ather Goods 130

Ries Dubracelet Montre Stylecraft 95

Sources : Statistique Canada, n° 33-207.

CRIQ, Répertoire des produits fabriqués au Québec.

36

TABLEAU 10

TAILLE DES ÉTABLISSEMENTS PAR TRANCHE DE SALARIÉS (1980 â 1982)

Année 1-4 5-9 10-19 20-49 50-99 100-199 200-499 500-999 1 000 Total et plus

1980 36 16 26 47 32 19 12 0 0 188

1981 41 19 20 43 33 25 8 1 0 190

1982 40 19 26 46 32 23 6 1 0 193

Source : Statistique Canada, n°s 31-203 et 31-205.

37

dans tout le secteur manufacturier au Québec, cette baisse des Investissements équivaut à 0,7 % en 1972 , à 0,2 % en 1977 et à 0,15 % en 1983.

Les investissements de l'industrie du cuir au Québec, avec 30,7 millions de dollars entre 1971 et 1978, ont représenté 32,4 % des investissements totaux dans le secteur au Canada. Dans la même période, plus de la moitié des investissements dans le sec-teur industrie du cuir au Québec ont été effectués dans la région de Montréal1-^.

14. Bureau de la statistique du Québec, Industrie du cuir: dos-siers statistiques des manufactures 1971-1978. Québec. 1978.

38

CONCLUSION

Divers facteurs ont amené l'industrie canadienne du cuir à se spécialiser dans la production du cuir de qualité moyenne. La disponibilité de la matière première et les propriétés de cette ressource expliquent en partie l'orientation de l'industrie vers ce type de production. En effet, le cuir canadien, robuste et épais, peut être utilisé avantageusement pour la fabrication de bottes de travail et de bottes d'hiver; la rigueur du climat cana-dien favorise en quelque sorte ce type de production.

Cependant, les producteurs doivent faire face à un marché interna-tional de plus en plus compétitif: la présence de nouveaux pays producteurs ainsi que l'introduction de nouveaux produits concur-rentiels rendent difficile le développement et même la survie d'une industrie à caractère artisanal.

Les dépenses d'investissement effectuées dans ce secteur sont minimes, tandis que les frais d'entretien et de réparation y représentent un pourcentage important. Malgré cette situation, une certaine partie de l'industrie du cuir a accès aux innovations technologiques et utilise des procédés de production très modernes. Dans le cas de la chaussure notamment, les producteurs tirent profit de la possibilité de louer l'équipement, ce qui per-

" met aux entreprises de minimiser leurs dépenses d'immobilisation et de bénéficier rapidement et à peu de risques des progrès tech-nologiques •

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42

CHAPITRE 3: LA MAIN-D'OEUVRE DU SECTEUR INDUSTRIE DO CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES

Recherche et rédaction: Norberto Berestovoy, ing.

INTRODUCTION

Comme on peut le constater au tableau 11, 1',industrie du cuir employait, en 1971, 13 483 personnes, soit 3,2 % du nombre de travailleurs oeuvrant dans l'industrie manufacturière du Quêbec. Cette proportion a décliné depuis pour se situer à 2,4 % en 1982. Toujours en 1971, il y avait 11 782 travailleurs affectés à la production et assimilés, représentant 87 % de tous les travail-leurs du secteur. La proportion est restée inchangée en 1982 pour se situer â 86,5 °A.

Selon l'Institut canadien du cuir et de la chaussure, le nombre d'employés dans le sous-secteur fabricants de chaussures, qui se situait aux environs de 6 050 en 1984, est passé à 5 300 en 1985. Ceci représente une baisse de 12,4 %. On prévoit une diminution de 1 000 emplois en 1986 et de 750 en 1987 puis une stabilisation entre 2 500 et 3 000 employés dans les années quatre-vingt-dix, suite à l'abolition des quotas à l'importation.

TABLEAU 11

STATISTIQUES SUR LA MAIN-D'OEUVRE DU SECTEUR (QUÉBEC, 1955 à 1982)

Année Travailleurs Autres Total affectés à employés

la production et assimilés

1955 14 230 1 960 16 190

1960 14 036 2 105 16 141

1965 13 917 2 255 16 172

1970 12 197 1 860 14 057

1971 11 782 1 701 13 483

1972 11 762 1 673 13 435

1973 11 436 1 663 13 099

1974 10 984 1 580 12 564

1975 11 296 1 461 12 757

1976 10 319 1 535 11 854

1977 8 939 1 410 10 349

1978 9 028 1 398 10 426

1979 9 479 1 491 10 970

1980 8 776 1 491 10 267

1981 9 450 1 417 10 867

1982 8 413 1 314 9 727


46

LES SALAIRES

Dans le secteur industrie du cuir et des produits connexes au Québec, les salaires et les traitements payés en 1982 s'élevaient à 136 millions de dollars, ce qui équivaut à 1,37 % de tous les salaires et traitements payés par le secteur manufacturier au Québec durant cette année. Les salaires des travailleurs affectés à la production et assimilés, c'est-à-dire 104 millions de dollars en 1982, représentaient pour cette même année 76,6 % du total des salaires et traitements payés dans l'industrie du cuir, tandis que, dans l'ensemble du secteur manufacturier, la proportion des salaires des travailleurs affectés à la production et assimilés représentait 65,11 % du total des salaires payés.

Le salaire moyen par travailleur dans cette industrie était de 14 013 $ en 1982 alors qu'il était de 4 672 $ en 1971 (tableau 12), soit un taux de croissance moyen de 10,5 % par année. Si l'on applique à ces valeurs l'indice des prix à la consommation (qui est passé de 100 en 1971 à 262,5 en 1982), la valeur corrigée pour 1982 serait de 5 338 $, soit une hausse moyenne de 1,2 % pour la période 1971-1982. Cependant, si l'on regarde les valeurs actualisées pour cette même période, on notera que le salaire moyen a augmenté entre 1971 et 1979: en 1979 , il se situait à 6 020 $ puis il est descendu en 1982 à 5 338 $ (toujours en dollars de 1971).

De plus, ce salaire moyen (en dollars courants) est de 32 % moins élevé que le salaire moyen dans l'industrie manufacturière au Québec, qui s'élevait à 20 558 $ en 1982 (tableau 13).

TABLEAU 12

RÉMUNÉRATION DE LA MAIN-D ' OEUVRE DANS LE SECTEUR (EN DOLLARS COURANTS) (QUÉBEC, 1955 à 1982)

Travailleurs affectés Ensemble de l'industrie à la production

et assimilés Année _____

Salaire (millions de §)

Salaire moyen ($)

Salaire (millions de $)

Salaire moyen ($)

1955 26,4 1 856,15 33,4 2 064,24

1960 31,8 2 265,10 41,2 2 551,58

1965 40,2 2 890,13 52,5 3 245,73

1970 47,0 3 852,91 71,1 5 060,18

1971 48,3 4 098,88 63,0 4 671,81

1972 51,5 4 378,85 67,1 4 994,72

1973 55,0 4 808,32 71,0 5 422,47

1974 62,9 5 722,87 79 ,7 6 342,25

1975 71,7 6 350,04 90,5 7 094,61

1976 77,2 7 478,44 98,6 8 314,75 1977 73,1 8 180,11 93,4 9 028,41

1978 81,4 9 020,27 104,1 ' 9 988,20

1979 98,5 10 391,39 126,3 11 510,39

1980 95,9 10 929,69 124,4 12 113,67

1981 110,4 11 687,20 140,9 12 966,96

1982 104,5 12 416,74 136,3 14 013,26


48

TABLEAU 13

SALAIRES MOYENS PAR SOUS-SECTEUR (QUÉBEC, 1982)

Sous-secteur Salaire moyen

1720 Tanneries n. d.

1740 Usines de chaussures 14 144

179 Usines de valises, sacs à main, etc. n. ,d.

1792 Accessoires pour bottes et chaussures 15 616

1794 Usines d'articles divers en cuir n, .d.

TOTAL (Industrie du cuir) 14 013

n.d. : Non disponible.

Source : Statistique Canada, n° 31-205.

49

Si on compare le salaire moyen par travailleur avec celui payé dans l'industrie du cuir ailleurs au Canada, on notera qu'il s'élève à 94 % par rapport à celui de l'Ontario et qu'il équivaut à 97 % de la moyenne canadienne dans le secteur.

LE TAUX DE MASCULINITÉ

La main-d'oeuvre dans le secteur industrie du cuir est aujourd'hui majoritairement féminine (tableau 14). En effet, le nombre de femmes employées dans le secteur dépasse celui des hommes et représente 56 % de la main-d'oeuvre dans le secteur. Or, en I960, la situation était exactement, l'inverse alors que le taux de mas-culinité atteignait presque 53 Seul le sous-secteur accessoires pour bottes et chaussures présente une proportion différente: les hommes constituent 57 1 de la main-d'oeuvre. Par contre, en Ontario, la proportion de la main-d'oeuvre masculine s'élève, dans le secteur industrie du cuir, à 33 % de la main-d'oeuvre totale.

L'ÂGE DES TRAVAILLEURS

Des 11 845 travailleurs recensés en 1981, 3 055, soit 26 %, avaient plus de 45 ans (tableau 15), alors que les 25-44 ans (presque 5 000 travailleurs) constituaient le groupe majoritaire.

À noter que les travailleurs entre 15 et 45 ans forment une plus forte proportion dans l'industrie du cuir que dans l'ensemble de l'industrie manufacturière du Québec.

50

TABLEAU 14

TAUX DE MASCULINITÉ DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(QUÉBEC, 1960 à 1982)

Travailleurs à la production

Année Hommes Femmes Taux de

masculinité (%)

1960 7 420 6 616 52,86

1965 7 261 6 656 52,17

1970 5 694 6 503 46,68

1975 5 182 6 114 45,87

1980 3 879 4 897 44,20

1981 4 082 5 368 43,20

1982 3 514 4 899 41,77


51

TABLEAU 15

RÉPARTITION DES TRAVAILLEURS PAR GROUPE D'ÂGE (1981)

Nombre Proportion Groupe d'âge :

Hommes Femmes Total %

15-19 ans 515 855 1 370 11,6

20-24 ans 1 020 1 445 2 465 20,8

25-44 ans 2 000 2 955 4 955 41,8

45-54 ans 875 1 090 1 965 16,6

55-64 ans 600 490 1 090 9,2

TOTAL 5 010 6 835 11 845 100,0


52

CONCLUSION

L'industrie du cuir s'est installée au centre du Canada en raison du bassin important de main-d'oeuvre non qualifiée disponible. Bien que les procédés de production aient changé, elle demeure une industrie intensive en maln-d'oeuvre. Si on regarde les données de Statistique Canada, la structure des coûts de production en 1982 se présentait comme suit: 50 % pour les matières premières, 0,5 % en dépenses énergétiques, 30 % pour les salaires et 20 % pour la marge de profit et les frais divers.

Depuis les années cinquante, le nombre d'employés du secteur a diminué constamment: en 1982, il équivalait à 60 % du nombre de travailleurs en 1955.

Les salaires payés par cette industrie constituent, par ailleurs, un problème double. D'une part, le salaire moyen de 6,11 $ l'heure (tableau 16) est nettement inférieur aux salaires payés dans d'autres secteurs industriels québécois, ce qui entraîne une instabilité de la main-d'oeuvre du secteur. D'autre part, ces salaires sont beaucoup plus élevés que les salaires pour des travaux équivalents payés dans d'autres pays producteurs, ce qui réduit la compétitivité internationale du secteur.

TABLEAU 16

SALAIRES HORAIRES MOYENS À LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR (QUÉBEC, 1970 à 1982)

Année Salaire moyen Variation (%)

1970 1,89

1971 1,99 5,29

1972 2,12 6,53

1973 2,36 11,32

1974 2,74 16,10

1975 3,15 14,96

1976 3,69 17,14

1977 4,01 8,67

1978 4,45 10,97

1979 5,00 12,36

1980 5,41 8,20

1981 5,78 6,84

1982 6,11 5,71


54

ANNEXE

GLOSSAIRE

Valeur des livraisons de produits de propre fabrication

Cette notion représente la valeur nette de produits fabriqués et livrés par l'établissement déclarant ou sous contrat à partir de matières lui appartenant, sans tenir compte des rabais, retours de marchandises, remises, taxes de vente, etc.

Valeur ajoutée

De 1935 à 1951, la valeur ajoutée se calcule en soustrayant le coût total des matières premières, du combustible et de l'élec-tricité de la valeur brute des produits.

De 1952 à 1982, on définit la valeur ajoutée par l'activité manufacturière comme étant la somme de la valeur des produits de fabrication propre et de la variation nette des stocks de pro-duits en cours de fabrication et des produits finis, moins le coût des matières premières, des fournitures, du combustible et de l'électricité.

En 1983, la valeur ajoutée se calcule en soustrayant la valeur des matières premières de la valeur brute des produits. Celle-ci a correspondu, jusqu'en 1951, à la valeur de vente des produits fabriqués, qu'ils soient vendus ou non.

Établissement

De 1917 à 1974, le recensement visait en principe tous les éta-blissements manufacturiers. Cependant, il s'est avéré difficile de tenir compte de tous les petits établissements. Dans la pratique, un établissement manufacturier était généralement une fabrique, une usine ou un moulin.

Depuis 1974, ce concept est défini comme étant la plus petite unité d'exploitation en mesure de fournir certaines données sur ses facteurs de production (entrées) et sur sa production (sorties). Il s'agit en général d'une usine ou d'une fabrique.

Salariés

Cette notion ne comprend pas les propriétaires et associés actifs d'entreprises particulières. Dans l'activité manufactu-rière, les travailleurs de la production et assimilés compren-nent le personnel de l'établissement qui s'occupe du traitement, de l'assemblage, de l'entreposage, de l'inspection et des ser-vices de conciergerie et de surveillance ainsi que les contre-maîtres actifs.

Traitements et salaires

Ils sont calculés avant les retenues à la source de l'impôt sur le revenu et les cotisations aux fins des avantages sociaux versés par l'employé. Ils comprennent la rémunération des heures normales et supplémentaires de travail et des congés payés, les primes, les commissions accordées aux salariés régu-liers, les indemnités de départ, etc. Ils ne comprennent pas les retraits effectués par les propriétaires et les associés actifs d'entreprises particulières.

56

BIBLIOGRAPHIE

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58

CHAPITRE 4: LES INTERVENANTS SOCIAUX

Recherche et rédaction: François Paquin, CSST

A collaboré à la recherche: Louise Mercier, stagiaire, Université de Montréal

INTRODUCTION

La Loi sur la santé et la sécurité du travail repose entièrement sur deux principes généraux: la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail par les employeurs et les travailleurs, et l'élimination à la source des risques d'accidents ou des dangers pour la santé des travailleurs. Bien sûr, la Loi comporte une série complète de mécanismes, d'outils, de règlements, de normes, etc. qui encadrent les principaux intéressés dans leurs démarches pour atteindre ces objectifs. Il ne faut toutefois pas minimiser le rôle que doivent jouer les parties syndicales et patronales de même que les différents intervenants. La Loi tente d'organiser et d'harmoniser les Interventions des divers organismes directement touchés par la santé et la sécurité au travail.

La Loi précise en outre les droits et obligations des parties et confie un rôle précis à divers organismes pour seconder les tra-vailleurs et les employeurs.

Dans ce chapitre, nous présentons les associations syndicales et patronales, les organismes et les institutions qui interviennent dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. Nous en décrivons brièvement l'historique, la structure et le fonctionne-ment .

LES ASSOCIATIONS SYNDICALES

Le secteur Industrie du cuir compte une quinzaine d'associations syndicales. Cependant, une seule d'entre elles regroupe plus de 20 % des travailleurs syndiqués du secteur, soit la Fédération nationale des travailleurs de l'industrie du vêtement.

Nous vous présentons sommairement, dans les pages qui suivent, cette association de même que l'Union internationale des travail-leurs unis de l'alimentation et du commerce, qui regroupe, pour sa part, 12,7 % des travailleurs syndiqués du secteur.

FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT

Constituée en 1936 sous le nom de Fédération nationale du vête-ment, cette fédération change son nom en 1947 pour devenir la Fédération nationale des travailleurs de l'Industrie du vêtement. Affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) jusqu'en 1972, elle est depuis lors affiliée à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

À l'origine, cette fédération formée suite à l'Initiative de qua-tre syndicats oeuvrant dans le secteur du vêtement avait un carac-tère à la fols confessionnel et national. Ses statuts nous indi-quent que la Fédération se guidait alors dans la poursuite de ses buts professionnels sûr les principes de sociologie catholique et les directives des papes. Quant à l'aspect national, la Fédéra-tion déclarait n'être soumise à aucune direction étrangère et préconisait une neutralité absolue par rapport aux partis poli-tiques .

Avant 1964, date de sa fusion avec l'ancienne Fédération nationale

du cuir et de la chaussure du Canada, la Fédération n'oeuvrait que

dans le secteur de la confection des vêtements- Depuis cette

date, les travailleurs du cuir et de la chaussure ayant jugé plus

avantageux de s'unir à ceux du vêtement pour promouvoir et défen-

dre leurs intérêts, la Fédération a élargi progressivement son

champ de juridiction professionnelle.

Ses statuts actuels nous indiquent qu'elle accepte tout syndicat

de travailleurs affectés à la fabrication et à la transformation

des produits suivants: tissus, vêtements de tous genres et toutes

descriptions, cuir, chaussure, caoutchouc, fibre, fourrure et

industries connexes.

Ces syndicats affiliés à la Fédération conservent le pouvoir

d'adopter les règlements nécessaires â leur propre administration,

tandis que la Fédération se préoccupe des questions profession-

nelles d'ordre général. Les syndicats oeuvrant dans le secteur

industrie du cuir demeurent donc libres d'élaborer, à l'intérieur

de la Fédération, leurs politiques et leurs stratégies, notamment

en ce qui touche la négociation collective de travail.

La Fédération nationale des travailleurs de l'industrie du vête-ment offre à ses membres tous les services techniques reliés à la préparation, â la négociation et au suivi des conventions collec-tives, en plus de les représenter et de défendre leurs intérêts auprès des organismes gouvernementaux et privés intervenant dans le secteur.

64

UNION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS UNIS DE L'ALIMENTATION ET DU COMMERCE (FTQ-CTC)

Le syndicat des TUAC résulte de deux fusions successives. D'abord, en 1968, deux organisations syndicales dans l'industrie de l'ali-mentation se fusionnent: la United Packing House Workers of America, connue au Quêbec sous le nom des Travailleurs unis des salaisons d'Amérique, et 1'Amalgamated Meat Cutters and Butcher Workmen of North America. Au Canada, le nouveau syndicat détenant une charte de 1'Amalgamated porte alors le nom de Travailleurs canadiens de l'alimentation et d'autres industries. Puis, en 1979, 1'Amalgamated fusionne avec l'Union Internationale des employés de commerce pour devenir les TUAC. L'Union des employés de commerce était implantée au Québec depuis 1944.

Les TUAC sont peu présents dans le secteur du cuir; ils sont con-centrés surtout dans les industries de base tel l'abattage et le conditionnement de la viande et certains établissements commer-ciaux telles les grandes chaînes d'alimentation. En fait, seul le local 102 représente environ 500 travailleurs du secteur industrie du cuir, ce qui correspond à moins de 10 % de l'effectif total des travailleurs syndiqués des TUAC au Québec.

EFFECTIF SYNDICAL

Il n'est pas aisé d'obtenir avec une relative précision le nombre de membres que représentent les différents organismes syndicaux au Quêbec. Les chiffres les plus exhaustifs et les plus récents sont ceux contenus dans une étude de la Direction générale de la re-cherche du ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre intitulée

65

"Aspects de la réalité syndicale québécoise, 1976"^. Afin d'obtenir des données plus récentes, nous ayons demandé l'aide du Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail (CRSMT) du ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre.

Lorsque la partie patronale ou syndicale dépose au bureau du commissaire général du travail copie de la convention collective, elle doit indiquer le nombre de travailleurs couverts par cette convention. C'est le relevé de ce nombre de travailleurs, inscrit dans chaque convention collective, que le Centre a compilé pour chaque organisation syndicale en date du 14 mai 1985. Évidemment, puisque certaines conventions ont été déposées il y a deux ou trois ans et qu'elles n'ont pas fait l'objet d'un renouvellement, cela peut vouloir dire qu'un établissement est fermé ou avoir pour conséquence qu'au 14 mal 1985 le nombre de travailleurs n'est plus le même ou encore ne pas refléter un changement d'allégeance syn-dicale survenu lors de l'expiration de la convention collective.

Malgré cela, nous avons choisi de travailler avec ces chiffres puisque ce sont les seuls disponibles qui proviennent d'une source unique et qui nous permettent de faire des comparaisons valables entre les effectifs des différents organismes syndicaux.

De plus, pour établir les taux de syndicalisation, nous avons dû utiliser, en plus des données du Centre de recherche et de statis-tiques du Québec datant de 1985, celles provenant de Statistique Canada qui datent de 1982. Cette période différente de référence nous oblige à considérer avec réserve les taux présentés.

15. F. Delorme et G. Lassonde, Aspects de la réalité syndicale québécoise, 1976, Ministère du Travail et de la Main-d'oeu-vre, 1978, 42 p.

64

Le tableau 17 fournit des précisions sur les syndicats: leur nom, leur affiliation à une centrale (s'il y a lieu), le nombre de travailleurs représentés et le pourcentage de représentativité de chacun dans le secteur industrie du cuir et des produits connexes au Québec. On constate que l'effectif syndical se répartit plus ou moins uniformément entre les diverses centrales. La CSD est celle qui réunit le plus grand pourcentage de syndiqués avec 34,1 %. Quant au CTC et à la FTQ, ils regroupent respectivement 22,4 % et 21,6 % de l'effectif syndical total.

Le tableau 18 représente l'effectif syndical et les taux sous-sectoriels de syndicalisation. Ces derniers s'obtiennent en divisant le nombre total de syndiqués compilé par le ministère du Travail du Québec en date du 13 mai 1985, par le nombre total de travailleurs recensés. par Statistique Canada pour l'année 1982 dans les sous-secteurs d'activités.

La non-disponibilité, pour cause de confidentialité dans les éta-blissements comptant un nombre restreint d'employés, du nombre total d'emplois des sous-secteurs tanneries, fabrication de valises, bourses et sacs à main et autres industries du cuir et des produits connexes, nous empêche de calculer les taux de syndi-calisation dans ces sous-secteurs. Cependant, pour l'ensemble du secteur, ce taux est disponible et s'établit à 42,7 Le taux de syndicalisation de l'industrie des accessoires pour bottes et chaussures est de 52,9 %, tandis qu'il s'établit à 40,4 % dans l'industrie de la chaussure.

Dans le tableau 19, on trouve, en fonction de l'affiliation syndi-cale, le nombre de travailleurs syndiqués appartenant à chacun des

67

TABLEAU 17

RÉPARTITION DE L'EFFECTIF SYNDICAL SELON L'AFFILIATION DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(QUÉBEC, 1985)

Affiliation Effectif syndical

Répartit I on (*)

CTC - Union Internationale des ouvriers du cuir, plastique et nouveautés - Syndicats à chatte directe

700 198

17,5 4,9

TOTAL 898 22,4

CTC-FTQ - Union canadienne des travailleurs unis des brasseries , farine, céréale,

liqueurs douces et distilleries - Union internationale des ouvriers du vêtement pour dames - Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'nêro-

astronautlque - Syndicat des travailleurs de l'énergie et de la chimie - Union internationale des travailleurs unis de l'alimentation et du commerce - Ouvriers unis du caoutchouc, liège, linoléum et plastique d'Amérique - Métallurgistes unis d'Amérique - Fraternité nationale des charpentiers, menuisiers, forestiers et travail-leurs d'usines

30 1

18 39 511 69 UO

60

0,7 0,02

0,4 1,0 12,7 1,7 3,5

1,5

TOTAL 868 21,6

CSN - Fédération du commerce - Syndicats â charte directe

20 471

0,5 11,7

TOTAL 491 12,2

CSD - Fédération nationale des travailleurs de l'industrie du vêtement - Syndicats â charte directe

855 511

21,3 12,8

TOTAL 1 366 34,1

Indépendants locaux - Syndicats indépendants locaux 272 6,8

TOTAL 272 6,8

Indépendants provinciaux - Bureau de service syndical 115 2,9

TOTAL 115 2,9

TOTAL CËNÉKAl 4 010 100,0

Source : Québec, Ministère du Travail, Centre de recherche et de etatla tiques sur le marché du travail, Direction de l'analyse des conventions collectives, 14 mai 1985.

68

TABLEAU 18

RÉPARTITION DE L'EFFECTIF SYNDICAL ET TAUX DE SYNDICALISATION (QUÉBEC, 1985)

Sous-secteur Effectif syndical

Répartition (%) Nombre de salariés

Taux de syndica-lisation

Tanneries 110 2,7 n.d. n.d.

Usines de chaussures 2 485 62,0 6 153 40,4

Usines de valises, sacs à main, etc. 1 032 25,7 n.d. n.d.

Accessoires pour bottes et chaussures 383 9,6 724 52,9

TOTAL 4 010 100,0 9 384 42,7


Sources : Québec, Ministère du Travail, Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail, Direction de l'analyse des conventions collectives, 14 mai 1985.

Statistique Canada, n° de catalogue 31-209, 1982.

69

TABLEAU 19

REPARTITION DE L'EFFECTIF SYNDICAL SELON L'AFFILIATION ET LE SOUS-SECTEUR

(QUÉBEC, 1985)

CTC FTQ CSN CSD Indépendants Sous-secteur ,

Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %

Tanneries — 30 3,5 20 4,1 60 4,4 —

Usines de chaussures 223 24,8 595 • 68,5 451 91,8 1 106 81,0 110 28,4

Usines de valises, sacs à main, etc. 675 75,2 210 24,2 147 38,0

Accessoires pour bottes et chaussures — 33 3,8 20 4,1 200 14,6 130 33,6

TOTAL 898 100,0 868 100,0 491 100,0 1 366 100,0 387 100,0

Source : Québec, Ministère du Travail, Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail, Direction de l'analyse des conventions collectives, 14 mai 1985.

78

sous-secteurs et le taux sectoriel de syndicalisation- X la lec-ture de ce tableau, nous constatons que les travailleurs affiliés au CTC se concentrent dans le sous-secteur industries des valises, des sacs à main et bourses et autres industries et des produits connexes, où cette centrale recrute 75,2 % de ses membres. Les travailleurs affiliés à la FTQ se concentrent dans l'industrie de la chaussure dans une proportion de 68,5 Quant aux travail-leurs syndiqués affiliés à la CSN, 91,8 % d'entre eux proviennent du sous-secteur industrie de la chaussure. Dans l'industrie de la chaussure toujours, la CSD recrute 81 % des travailleurs syndi-qués .

Les tableaux 20 et 21 présentent la distribution de l'effectif syndical selon l'affiliation et la région administrative. Cette compilation permet d'évaluer le degré de pénétration de diverses grandes organisations syndicales par région.

Selon le tableau 20, la région de Montréal réunit 63,2 % de l'ensemble des travailleurs syndiqués du secteur, mais seulement 33,2 % des travailleurs du secteur de la région de Montréal sont syndiqués. Dans la région de Québec, 38 % des travailleurs du secteur sont syndiqués.

Quant au tableau 21, il nous indique que la majorité de l'effectif du CTC, de la FTQ et des syndicats indépendants se situe dans la région de Montréal. La CSD présente dans quatre régions économi-ques voit ses effectifs concentrés surtout dans les régions de Québec et de Montréal, tandis que la CSN voit les siens concentrés dans la région de Trois-Rivières.

79

TABLEAU 20

RÉPARTITION DE L'EFFECTIF SYNDICAL ET TAUX DE SYNDICALISATION SELON LA RÉGION ADMINISTRATIVE

(QUÉBEC, 1985)

Région Effectif Répartition Nombre de Taux de administrative syndical (%) salariés syndica-lisation

01 Bas-Saint-Lau-rent—Gaspésie — — — —

02 Saguenay—Lac-Saint-Jean _ — —

03 Quêbec 769 19,2 2 022 38,0

04 Trois-Rivières 419 10,5 n.d. n.d.

05 Estrie 284 7,1 n.d. n.d.

06 Montréal 2 526 63,2 7 613 33,2

07 Outaouais — — — —

08 Abitibi—Témis-camingue — — — —

09 Côte-Nord — — —

TOTAL 3 998* 100,0 10 514 38,0



Statistique Canada, n o s de catalogue 31-203 et 31-209, 1981.

* La minime différence dans les totaux des colonnes de l'effectif syndical et de l'emploi total, par rapport aux tableaux précédents, s'explique par la date de sai-sie des données qui n'est pas la même dans tous les cas.

72

TABLEAU 21

RÉPARTITION DE L'EFFECTIF SYNDICAL SELON L'AFFILIATION ET LA RÉGION ADMINISTRATIVE

(QUÊBEC, 1985)

CTC FTQ CSN CSD Indépendants Région

administrative Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %

01 Bas-Saint-Laurent— Gaspésie —

02 Saguenay—Lac-Saint-Jean — — — — — — — — _ —

03 Québec — — 99 12,4 81 16,5 532 32,3 57 14,7

04 Trois-Rivières — — — 250 50,9 169 10,3 — —

05 Estrie — — — — — — 284 17,3 — —

06 Montréal 675 100,0 700 87,6 160 32,6 661 40,1 330 85,3

07 Outaouais — — — — — — — — — —

08 Abitibi—Té-mi s camingue — — — — — — — — — —

09 Côte-Noïd — — — — __ — — — — —

TOTAL 675 100,0 799 100,0 491 100,0 1 646 100,0 387 100,0


Statistique Canada, n° de catalogue 31-209, 1981.

73

LES ASSOCIATIONS PATRONALES

Seulement trois associations patronales oeuvrent dans le secteur industrie du cuir. Le nombre restreint de sous-secteurs dans cette industrie explique en partie le nombre restreint d'associa-tions- De ces trois associations, seule l'Association des manu-facturiers de chaussures du Canada est affiliée au Conseil du patronat du Québec. En voici une brève présentation.

ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE CHAUSSURES DU CANADA

L'Association des manufacturiers de chaussures du Canada est l'une des plus anciennes associations industrielles patronales du pays: elle fut fondée en 1918 et Incorporée en 1945. Elle regroupe la plupart des manufacturiers, ses membres totalisant près de 80 % de la production de chaussures au Canada. C'est dans les quelque 80 usines du Québec que travaillent près de 45 % des travailleurs canadiens de la chaussure, la majorité d'entre eux se retrouvant en Ontario. L'Association accepte également dans ses rangs des membres associés, tels les importateurs et les grossistes.

L'Association fonctionne comme un bureau central de renseignements et s'occupe de tous les domaines reliés à l'industrie de la chaus-sure. A l'aide de son personnel qualifié, elle voit à fournir divers services spécialisés à ses membres comme des services de représentation auprès des gouvernements et des organismes privés, et des services d'information sur le crédit et la gestion des comptes.

L'Association est dirigée par un conseil d'administration de 14 membres; elle compte un nombre semblable d'employés permanents.

74

Ses membres sont au nombre de 138 dont 95 proviennent du secteur manufacturier.

Afin de veiller à l'expansion de l'industrie, l'Association se donne pour objectif de promouvoir les intérêts des fabricants de chaussures. Pour ce faire, elle organise des colloques et des séances d'Information, prépare des expositions telles que le Salon international canadien de la chaussure et Implante un système de crédit informatisé. L'Association espère obtenir ainsi 50 % de la part du marché, alors qu'elle en occupe 38 % présentement. De cette façon, elle pourra faire front aux importations qui briment la croissance de l'industrie.

CONSEIL CANADIEN DES MANUFACTURIERS DU SAC A MAIN

Le Conseil canadien des manufacturiers du sac à main regroupe 6 employeurs au Québec qui embauchent quelque 900 salariés. Compte tenu du nombre relativement faible de son effectif, le Conseil concentre ses efforts dans les activités reliées à l'administra-tion du décret touchant son sous-secteur d'activités. Son princi-pal objectif est donc d'agir à titre de partie contractante au décret régissant l'industrie du sac à main.

INSTITUT CANADIEN DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE (FLICCC)

L'Institut canadien du cuir et de la chaussure est un organisme privé â but non lucratif dont l'objectif est d'aider l'industrie du secteur à accroître sa productivité et sa compétitivité face aux importations.

75

Fondé en 1976, l'Institut regroupe la plupart des fabricants et des fournisseurs de l'industrie du cuir. L'Institut est dirigé par un conseil d'administration de 15 membres et compte 6 employés permanents.

L'Institut fonctionne à la manière d'un bureau de conseil en admi-nistration et offre divers services spécialisés: services techni-ques et de productivité, mise en marché, management et finance, formation des cadres et des opérateurs. L'Institut organise éga-lement des colloques et des conférences sur des sujets techniques ou en marketing.

ANALYSE DU CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES

En septembre 1982, la CSST confie au Laboratoire de recherche en relations industrielles de l'Université Laval le soin d'analyser et de codifier les conventions collectives signées en vertu du Code du travail du Québec et dont la date d'échéance est posté-rieure au 31 août 1982.

Au début de 1984, plus de 4 200 conventions collectives ont été analysées et codifiées dans différents secteurs d'activités y com-pris celui du cuir qui en compte 30. L'analyse et la codification des conventions collectives sont faites sur une base continue par une mise à jour trimestrielle.

L'analyse et la codification sont effectuées à partir d'une grille d'analyse comprenant quelque 130 variables. Ces variables corres-pondent à des dispositions des conventions collectives traitant de santé et de sécurité. Nous avons cru bon retenir les données sur les variables les plus significatives.

76

Voici une brève explication du sens de chacune des variables considérées: - Information: dispositions relatives aux renseignements sur les

risques présents dans le milieu de travail, les effets sur la santé, les façons de les éliminer ainsi que sur les dispositions réglementaires et législatives à respecter.

- Formation: dispositions relatives aux procédés et aux méthodes visant à rendre chacun des intervenants apte à jouer son rôle efficacement et à assumer ses responsabilités en matière de santé et de sécurité du travail.

- Inspection: dispositions relatives aux activités d'inspection préventive et d'enquête suite â un accident.

- Droit de refus: dispositions relatives au refus de travailler dans des situations dangereuses.

- Retrait préventif: dispositions relatives à la travailleuse enceinte ou qui allaite ou encore à un travailleur dont la santé présente des signes d'altération.

- Service de santé: dispositions relatives aux services de pre-miers soins sur les lieux de travail ou aux services de santé.

- Matériel de sécurité: dispositions relatives â la nature, au choix, à l'usage et au paiement de l'équipement de protection individuel.

- Mécanismes de participation: dispositions relatives à l'identi-fication, à la composition, au mandat, etc. des mécanismes de participation sur la santé et la sécurité du travail.

- Réadaptation: dispositions relatives à la réadaptation profes-sionnelle par des mesures garantissant le retour à l'ancien emploi ou à un emploi correspondant aux capacités réduites du travailleur.

- Indemnisation: dispositions relatives à l'amélioration du régime d'indemnisation des travailleurs accidentés offert par la CSST.

77

Le tableau 22 nous informe de la présence ou de l'absence, dans les conventions collectives, de clauses touchant les sujets ênumérés précédemment. En regardant de plus près l'ensemble des variables analysées et codifiées sur l'information, on réalise le peu d'importance accordée à cette disposition dans l'ensemble des conventions collectives du secteur. Parmi les 30 conventions collectives du secteur industrie du cuir, 3 seulement contiennent une disposition en cette matière.

En ce qui a trait à la formation, signalons qu'une seule conven-tion précise le contenu de cette disposition destinée aux travail-leurs. Elle vise à faire connaître aux nouveaux travailleurs ou à ceux qui exécutent une nouvelle tâche les risques inhérents au travail et la manière de les éliminer.

Dans le domaine de l'inspection, 5 conventions sur 30 traitent de cette disposition; de ce nombre 2 conventions prévoient que le comité paritaire peut faire des inspections préventives et une autre prévoit que cette inspection est effectuée par un membre syndical du comité paritaire. Aucune convention ne prévoit la périodicité des inspections. Par ailleurs, dans le domaine des enquêtes après accidents, 2 conventions collectives stipulent que le comité paritaire peut faire enquête s'il y a eu blessure.

Quant à la présence de clauses précisant si le travailleur est rémunéré lorsqu'il effectue une inspection, 2 conventions pré-voient une rémunération en tout temps si elle s'effectue durant les heures de travail.

Concernant le droit de refus, 3 conventions collectives stipulent que seul le travailleur est habilité à l'exercer. Dans une de ces conventions, on précise les motifs qui permettent de l'exercer; ce

78

TABLEAU 22

NOMBRE DE CONVENTIONS COLLECTIVES AVEC OU SANS CLAUSES SPÉCIFIQUES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

Clauses Avec Sans Total

Clauses

Nbre % Nbre % 100%

Information 3 10,0 27 90,0 30

Formation 1 3,3 29 96,7 30

Inspection 5 16,7 25 83,3 30

Droit de refus 3 10,0 27 90,0 30

Retrait préventif 3 10,0 27 90,0 30

Services de santé 11 36,7 19 63,3 30

Équipement de sécurité 12 40,0 18 60,0 30

Mécanismes de participation 12 40,0 18 60,0 30

Réadaptation 5 16,7 25 83,3 30

Indemnisation 24 80,0 6 20,0 30

Source : Québec, Ministère du Travail, Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail, Direction de l'analyse des conventions collectives, juin 1985.

79

sont les motifs prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Dans les deux autres, en plus des motifs décrits dans la Loi, on permet le droit de refus lorsque les lois et les règle-ments ne sont pas respectés ou lorsque l'équipement est jugé défectueux.

Peu de conventions collectives contiennent une disposition sur le retrait préventif. Seulement 3 conventions précisent les circons-tances permettant l'exercice de ce droit. De ce nombre, 2 conven-tions prévoient donner le même salaire à l'employé après sa réaffectation en emploi.

Des 11 conventions qui prévoient un service de santé, 10 d'entre elles lui attribuent la tache de donner des services de premiers soins, et 7 conventions d'assumer la fonction précédente en plus de faire passer des examens médicaux. Les responsables des pre-miers soins sont, dans 2 conventions, le personnel de l'établisse-ment ayant suivi un cours reconnu de premiers soins, alors que, dans les deux autres, le personnel sans qualification reconnue ou des personnes responsables remplissent cette fonction.

Les clauses relatives aux équipements de protection individuels sont parmi les plus fréquentes (40 %) avec les clauses relatives aux mécanismes de participation (40 %). Les principaux équipe-ments mentionnés dans les conventions collectives sont les gants (6), les casques de sécurité (4), les imperméables (4), les moufles (4) et les bottes de caoutchouc (4). Quant à la responsa-bilité du choix de l'équipement sécuritaire, aucune convention collective n'en fait mention; par ailleurs, 12 conventions stipu-lent que l'ensemble des équipements de protection individuels, à l'exception des bottines et des lunettes, est payé entièrement par l'employeur. En ce qui concerne les bottines, 2 conventions

118

précisent que l'employeur verse une indemnisation fixée à l'avance. Pour ce qui est des lunettes, 2 conventions mentionnent que l'employeur en assume le coût total.

Moins de la moitié (40 %) des conventions collectives comportent des clauses traitant des mécanismes de participation à la santé et à la sécurité du travail. Le tableau 23 indique les deux méca-nismes reconnus et leur proportion respective. Ainsi, 11 conven-tions prévoient un comité paritaire de santé et de sécurité du travail, 5 d'entre elles mentionnent qu'est accordé un pouvoir décisionnel audit comité paritaire en ce qui a trait aux inspec-tions et aux enquêtes. Quant aux dispositions concernant la réadaptation professionnelle des travailleurs accidentés, l'ana-lyse des conventions nous indique que 5 conventions contiennent une telle clause et que 4 conventions assurent, selon différentes modalités, un emploi au travailleur qui a vu ses capacités diminuées à la suite d'un accident de travail.

Enfin, l'indemnisation fait l'objet d'une disposition dans le plus grand nombre de conventions collectives (24) du secteur, soit 80 %. De ce nombre, 21 conventions prévoient que le travailleur victime d'un accident de travail est rémunéré par son employeur pour le reste de la journée ou quart de travail; 7 conventions obligent l'employeur à assumer les frais de transport du travail-leur accidenté.

De l'ensemble des conventions collectives du secteur, il se dégage que ce sont les clauses relatives aux équipements de protection, aux mécanismes de participation, aux services de santé et à.l'in-demnisation qui figurent en plus grand nombre.

81

TABLEAU 23

NOMBRE DE CONVENTIONS COLLECTIVES COMPORTANT UNE CLAUSE SUR LES MÉCANISMES DE PARTICIPATION

Mécanisme de participation Nombre de conventions

Comité paritaire

Comité paritaire, représentant syndical ou des employés

11

TOTAL 12

Source : Québec, Ministère du Travail, Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail, Direction de l'analyse des conventions collectives, mai 1985.

82

AUTRE INTERVENANT PROPRE AU SECTEUR

Dans le secteur industrie du cuir, il n'existe qu'un comité pari-taire: celui du sac â main. Ce comité existe en vertu de la Loi sur les décrets des conventions collectives. Un décret se définit comme l'extension â tous les employeurs et travailleurs d'une industrie particulière et dans un territoire donné de l'applica-tion d'une convention collective intervenue entre une association patronale et une association syndicale. On y trouve, en plus des dispositions générales de la convention, des précisions sur le champ d'application territorial, le champ d'application industriel et professionnel, la classification des emplois et des salaires et la description des emplois. Après l'adoption d'un décret, les parties contractantes doivent établir un comité paritaire consti-tué en nombre égal de représentants patronaux et syndicaux. Le mandat premier du comité est de surveiller l'application des dispositions contenues dans l'arrêté en conseil et d'en assurer l'observance. Le comité peut aussi instituer des poursuites pénales dans les cas d'infractions au décret.

Le comité paritaire de l'Industrie du sac à main existe depuis 1956. En effet, en mars 1956 est adopté le décret de l'industrie de la sacoche. Il en résulte l'apparition du comité paritaire de l'industrie de la sacoche de la province de Québec formé de 12 membres (dont 6 étaient élus par le Conseil canadien des manufac-turiers du sac à main, et les 6 autres par la Pocketbook Worker's Union); son rôle était de veiller au respect du décret. En 1982, il devient le comité paritaire de l'industrie du sac à main à la suite de l'adoption, cette année-là, du décret de l'industrie du sac à main; le décret s'étend à tout le Québec et s'applique à la fabrication et à la vente en gros des sacs à main et sacs analogues. En 1985, ce décret touche environ 60 employeurs

83

et 911 travailleurs. Actuellement, le comité paritaire compte 10 membres et s'occupe aussi de l'administration des décrets des industries du chapeau pour dames et du chapeau pour hommes.

Notons que le décret de l'industrie du sac à main n'impose aucune disposition précise en matière de santé et de sécurité du travail aux employeurs et aux travailleurs.

AUTRES INTERVENANTS

D'autres organismes interviennent également dans le secteur indus-trie du cuir comme la Commission de la santé et de la sécurité du travail, les départements de santé communautaire, l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail et le Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec. Après un bref historique, nous présenterons leur rôle, leur structure et leur fonctionnement. Il faut se référer au chapitre 8 pour une des-cription plus détaillée des programmes et des services qu'offrent ces organismes.

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CSST)16

En 1885, le gouvernement Ross adopte l'Acte des manufactures, qui régit la vie et la santé des ouvriers ainsi que le travail des femmes et des enfants du Québec. Cependant, cette mesure législa-tive demeure inopérante. C'est du moins ce que constate, lors de

16. Commission de la santé et de la sécurité du travail, Rapports annuels 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, Québec, CSST.

84

son passage au Quêbec, la commission royale d'enquête instituée en 1886 et chargée d'étudier les relations entre le travail et le capital au Canada. Ses recommandations portent essentiellement sur le nombre élevé des heures de travail et introduisent l'idée du paiement collectif en cas de lésions.

À la suite des recommandations de cette commission, le Québec vote, en 1888, les Règlements des manufactures du Québec. En 1894, il adopte la Loi des établissements industriels, laquelle remplace l'Acte des manufactures de 1885, mais exclut les mines. Enfin, la situation est telle qu'en 1907 la province institue la Commission sur les accidents du travail*

S'inspirant des recommandations de la Commission, le Québec adopte en 1909 la loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et la réparation des dommages qui en résultent. Toutefois, en raison des difficultés auxquelles se heurte l'application de cette loi, on met sur pied en 1923 la Commission d'étude sur la réparation des accidents du travail.

Cette initiative aboutit, en 1928, à l'abrogation de la loi de 1909. On lui substitue alors la loi relative aux accidents du travail, qui hausse les indemnités, et la loi concernant la Commission des accidents du travail, laquelle prévolt notamment l'arbitrage des différends.

À la suite des pressions exercées pour que les coûts des lésions soient imputés à l'employeur, une nouvelle loi sur les accidents du travail est adoptée en 1931. Pour la première fois au Québec, les employeurs cotisent à une mutuelle d'assurance en vue d'Indem-niser les victimes du travail. Cette loi confie à la Commission

85

des accidents du travail (CAT) la gestion d'un fonds d'indemnisa-tion auquel doivent contribuer les employeurs.

En 1974, la Commission forme un groupe de travail chargé d'étudier les objectifs et les structures de la CAT. Les travaux prennent fin en 1977 et servent de canevas à la régionalisation des ser-vices d'indemnisation. Désormais, 12 bureaux régionaux se parta-geront le territoire québécois.

Après un long débat sûr la place publique, en commission parlemen-taire et à l'Assemblée nationale, la Loi sur la santé et la sécu-rité du travail est adoptée le 21 décembre 1979.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) voit le jour le 31 mars 1980 lors de la proclamation du chapitre 9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Elle se substitue dès lors à la Commission des accidents du travail, en assume les pouvoirs et les obligations, mais en acquiert également les droits.

Le conseil d'administration paritaire a pour fonction d'approuver les objectifs, les politiques, les programmes et les priorités de la Commission. Il ratifie les protocoles d'entente, révise les règles qui déterminent le versement des subventions, étudie et approuve le budget de la CSST, les taux de cotisations des em-ployeurs, etc. L'administration et la direction de la Commission reviennent, en vertu de la loi, au président, qui assume donc également les fonctions de directeur général.

Le comité administratif se compose du président, d'un représentant des travailleurs et d'un représentant des employeurs, tous deux

86

désignés par leurs pairs au sein du conseil d'administration et choisis parmi eux.

Le comité a pour fonction d'assurer une prise de décision rapide sur des sujets mis à l'ordre du jour par le conseil d'administra-tion, tout en respectant le principe de la parité.

Des comités consultatifs paritaires ad hoc peuvent être formés, au besoin, pour examiner et analyser certains projets de règlement, de politique ou de programme. Les comités doivent être présidés par un vice-président de la Commission.

La CSST est composée de trois grandes vice-présidences: - La vice-présidence de la prévention-inspection a pour rôle de

permettre aux travailleurs, aux employeurs et à leurs associa-tions de participer à l'amélioration des conditions de santé et de sécurité dans les milieux de travail et d'assumer pleinement les droits que leur reconnaît la loi et les obligations qu'elle leur impose. Ses fonctions touchent principalement la réglemen-tation en matière de santé et de sécurité du travail, l'établis-sement de normes, le soutien à l'implantation et au fonctionne-ment des programmes de prévention et des mécanismes de partici-pation, les services de santé de même que des services de formation, d'information et de recherche. La Commission est aussi responsable de la surveillance de l'application des normes et des règlements en matière de santé et de sécurité du travail de même que de la vérification, dans les milieux de travail, du respect des droits et des obligations que prévoit la loi pour les travailleurs et les employeurs. Elle est la seule autorité en matière d'inspection du travail et sa compétence s'étend à tous les aspects de la santé et de la sécurité du travail, partout au Québec.

118

- La vice-présidence de la réparation élabore les programmes et procédures visant à assurer l'indemnisation, l'assistance médi-cale et la réadaptation des victimes d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'actes criminels ou de lésions con-sécutives à des actes de civisme. Elle planifie, coordonne et contrôle les activités de réparation réalisées au sein des ser-vices régionaux de réparation.

- La vice-présidence de l'administration est chargée de l'élabo-ration, de l'implantation et du contrôle des programmes néces-saires au bon fonctionnement administratif de la Commission, notamment en matière de financement, de systèmes informatiques, de ressources humaines, de services auxiliaires, de programma-tion budgétaire et d'information de gestion. Elle planifie, coordonne et contrôle la perception des cotisations des em-ployeurs.

En plus des 3 grandes vice-présidences, il existe 14 directions régionales desquelles relèvent directement les services de préven-tion-inspection et de réparation. Ces directions sont responsa-bles au niveau du territoire de leur région d'appliquer les programmes de la Commission et d'assurer les services destinés aux diverses clientèles.

DÉPARTEMENTS DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE (DSC)17

Les départements de santé communautaire sont des organismes nés de la réforme du secteur de la santé. Créés en vertu des règlements de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., 1977, c. S-5 et modifications, ils intègrent le modèle de la santé communautaire dans la structure de la santé.

17. A. Devost, L'imprimerie au Québec. Montréal, CSST, 1982.

88

C'est en 1979 que des postes de coordonnateur en santé au travail sont accordés aux départements de santé communautaire par le ministère des Affaires sociales pour assister les chefs de dépar-tements de santé communautaire dans leurs responsabilités auprès des travailleurs.

Établis dans 32 hôpitaux généraux du Québec, les DSC ont pour mission d'assurer les services nécessaires à la mise en applica-tion des programmes de santé au travail sur les territoires qu'ils desservent. "

Les diverses tâches des DSC se regroupent autour des trois grandes fonctions de santé publique, à savoir l'identification des pro-blèmes prioritaires de la santé au travail, la coordination des ressources pour permettre la réalisation des programmes de santé au travail et, enfin, l'évaluation de l'efficacité de ces pro-grammes de santé.

Depuis 1981, la CSST conclut des ententes de services avec les DSC pour assurer aux travailleurs l'accès aux services de santé préventifs et curatifs prévus par la loi. Ainsi, en 1986, les DSC et les CLSC (centres locaux de services communautaires) disposaient de 830 postes pour leurs équipes responsables des divers mandats reliés à la mise en place et au fonctionnement du régime, soit l'élaboration et la mise en application des programmes de santé, les études industrielles relatives à l'Indemnisation pour maladies professionnelles et l'exercice du droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

118

INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL (IRSST)18

La mission de l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail est de contribuer, par la recherche, à ce qui est l'objet fondamental de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, soit l'identification et surtout 1'"élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs", quelle que soit la nature des facteurs en cause, qu'ils soient d'ordre physique, biologique, chimique ou psycho-social.

Dans le cadre de sa mission, les objectifs généraux de l'Institut sont les suivants:

- effectuer ou faire effectuer des recherches dans les domaines jugés prioritaires;

- favoriser, par des entreprises conjointes et des programmes spécifiques, le développement de la recherche en santé et en sécurité du travail dans ses unités ou dans les autres orga-nismes de recherche;

- contribuer â la formation de chercheurs en santé et en sécurité du travail par l'octroi de bourses et le soutien aux programmes de recherche des universités;

- rendre disponibles les services spécialisés de laboratoire pour répondre à des besoins d'analyse et d'expertise nécessaires à la réalisation des mandats d'inspection et de prévention assumés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et par d'autres intervenants.

18. Institut de recherche en santé et en sécurité du travail, Rapport annuel 1984. Montréal, IRSST.

90

Formellement autonome, l'Institut est très intimement lié, sur le plan fonctionnel, à la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Son conseil d'administration, auquel répond le directeur général, ainsi que son comité exécutif sont les mêmes que ceux de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Le conseil scientifique de 1'IRSST a été institué à titre d'ins-tance consultative auprès de la direction générale de l'Institut. Il constitue une assemblée tripartite assurant la participation des milieux scientifique, patronal et syndical. Il évalue la pertinence et le caractère prioritaire des programmes ou projets de recherche, et consulte des comités d'experts pour évaluer la qualité scientifique des programmes et des recherches proposés.

La Direction de la recherche interne regroupe trois programmes de recherches : - Le Programme de recherche en sécurité-ergonomie, qui analyse des

situations de travail présentant des risques d'accidents afin de proposer des mesures correctives.

- Le Programme de recherche sur le travail et la grossesse, qui vise à déterminer si le travail exercé par la femme enceinte peut avoir un effet sur sa grossesse.

- Le Programme de recherche sur l'organisation du travail, qui étudie les facteurs organisationnels, techniques et humains susceptibles d'expliquer l'occurrence d'accidents de travail dans certains secteurs d'industrie. Ce même programme fournit un support d'analyse et de traitement des données statistiques et démographiques afin d'en dégager les éléments significatifs permettant d'identifier les sources de danger.

Certains besoins spécifiques de recherche sont confiés au Pro-gramme des projets spéciaux, qui réalise des bilans de connais-sances ou des synthèses de travaux menés en dehors de l'Institut.

118

La Direction des laboratoires fournit des services d'analyse de contaminants chimiques ou physiques aux intervenants en préven-tion-inspection de la CSST et à ceux des services de santé des DSC ou des CLSC.

De plus, elle assure le contrôle de la qualité des instruments qu'utilisent les intervenants pour évaluer leur milieu de travail et elle veille à la qualité de l'exécution des analyses effec-tuées. La Direction des laboratoires assume également un rôle d'expert-conseil auprès des chercheurs et des intervenants oeu-vrant en santé et en sécurité du travail. Enfin, elle exécute des activités de recherche et de développement axées sur l'élaboration de stratégies d'intervention sur le terrain ou sur l'amélioration de certains équipements, machines ou outils à risque.

La Direction de la recherche externe compte trois programmes qui permettent à des ressources externes à l'Institut d'assumer cer-taines recherches:

- Le Programme d'équipes associées, dont le but est de permettre à des équipes universitaires d'effectuer des recherches dans des domaines spécifiques considérés importants par l'Institut. En 1986, l'Institut compte huit équipes associées dont les frais d'infrastructure sont ainsi subventionnés.

- Le Programme de chercheurs subventionnés, qui accorde des fonds à des chercheurs dont les projets ont été choisis pour leur pertinence, leur caractère prioritaire et leur qualité scienti-fique.

- Le Programme de formation de chercheurs, qui vise à préparer une relève dans la recherche en santé et en sécurité du travail. Cinq types de bourses sont accordées à des étudiants des pre-mier, deuxième et troisième cycles universitaires.

118

CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC (CPSSTQ)19

Mis sur pied en mai 1983, le Centre patronal de santé et de sécu-rité du travail du Québec est composé d'associations patronales, de fédérations d'associations patronales et de regroupements d'associations patronales, d'associations d'affaires et d'entre-prises intéressées à coordonner leurs objectifs en matière de santé et de sécurité du travail.

Le Centre patronal a pour but de promouvoir, auprès des employeurs et de leurs représentants, la santé et la sécurité du travail par les moyens suivants: - fournir des services techniques en agissant comme organisme-res-

source en matière de formation et d'information en santé et en sécurité du travail;

- coordonner les ressources actuelles des associations et des en-treprises en matière de formation et d'Information en santé et en sécurité du travail;

- constituer un centre de données; - coordonner les travaux des parties patronales des associations

sectorielles et leur fournir l'appui technique nécessaire.

Le Centre patronal regroupe trois catégories de membres: - des membres réguliers, c'est-à-dire des associations patronales

ou d'affaires verticales, des fédérations ou des regroupements d'associations patronales ou d'affaires verticales qui délèguent au Centre patronal l'exercice de leur droit à toute subvention de la CSST en vertu de l'article 104 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail;

19. Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec, Règlement général, Montréal, 1985 et idem, Objectifs 1985, Montréal, 1984.

93

- des membres affiliés, c'est-à-dire des associations patronales ou d'affai res horizontales, des fédérations ou des regroupements d'associations ou d'affaires horizontales;

- des membres associés, c'est-à-dire des entreprises.

En 1985, 29 associations verticales, 5 associations horizontales et 42 entreprises constituaient les membres réguliers, affiliés et associés du Centre.

Le conseil d'administration est composé de 15 membres, dont 10 représentent les membres réguliers, 3 les membres affiliés et un les membres associés; le quinzième est un délégué officiel nommé par le Conseil du patronat du Québec.

Le Centre se finance principalement grâce aux subventions que les membres obtiennent de la CSST en se prévalant de l'article 104 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

La clientèle est constituée des associations d'employeurs et des entreprises qui en sont membres ainsi que des parties patronales des associations sectorielles paritaires et des comités de santé et de sécurité lorsque ces derniers existent.

94

BIBLIOGRAPHIE

CENTRE PATRONAL DE SANTE ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUEBEC. Règlement général. Montréal. 1985.

CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC. Objectifs 1985- Montréal. 1984.

CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC. Répertoire des associations patro-nales québécoises. Montréal, CPQ. 1982.

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL. Aliments et boissons au Québec. Montréal, CSST. 1985.

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Rapports annuels 1980, 1981, 1982, 1983, 1984. Québec, CSST.

DELORME, F. et G. LASSONDE. Aspects de la réalité syndicale qué-bécoise, 1976. Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre. 1978.

DEVOST, A. L'imprimerie au Québec. Montréal, CSST. 1982.

FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT. Constitution et règlements.

INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Rapport annuel 1984. Montréal, IRSST.

DEUXIÈME PARTIE

LES RISQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

Dans la deuxième partie, nous étudierons le secteur industrie du cuir et des produits connexes sur le plan spécifique des lésions professionnelles et des risques pour la santé et la sécurité du travail.

Ainsi, dans le chapitre 5, nous analyserons, à partir des plus récentes données statistiques, les catégories et les types de lésions professionnelles associées à ce secteur, la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies profession-nelles qui s'y produisent ainsi que leurs coûts.

Puis, dans le chapitre 6, nous verrons les principaux procédés utilisés dans le secteur de même que les risques pour la santé et la sécurité qui y sont associés.

CHAPITRE 5; LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES,

LEURS COÛTS ET LES RETRAITS PRÉVENTIFS DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE

Recherche et rédaction: Richard Bêlisle, CSST Christiane Jobin, CSST

INTRODUCTION

Le but du chapitre qui suit est de tracer un portrait statistique des lésions professionnelles et des retraits préventifs ainsi que des aspects relatifs à leur indemnisation. La cueillette de ces données s'inscrit dans le cadre de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et des programmes d'indemnisation de la Direction générale de la répara-tion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Contrairement aux autres chapitres comprenant des données statis-tiques, nous présenterons ici ces dernières selon la structure de classification des unités d'employeurs 1985 de la CSST, tout en décrivant la correspondance entre ces unités et la classification des activités économiques du Québec en 1984 (CAEQ).

La Commission de la santé et de la sécurité du travail utilise pour ses fins propres une classification des Industries, elle-même subdivisée en unités. Ces unités CSST sont des unités de classi-fication des employeurs, et non des établissements, et chacune regroupe ceux dont l'activité principale est sensiblement la même et qui ont en commun certains éléments comme les matières pre-mières utilisées, les opérations, les produits finis, etc. Ces unités servent essentiellement â établir des indices de comparai-son basés sur les dépenses reliées aux accidents et maladies professionnelles survenus chez ces employeurs au cours des cinq années précédentes. En utilisant ces indices de comparaison, on établit les taux de cotisation payables par les employeurs.

La CSST classe dans ses unités, selon leur activité économique dominante, des employeurs qui peuvent, dans certains cas, oeuvrer dans plusieurs établissements. Si ces établissements exercent la même activité principale ou des activités connexes rattachées au même secteur industriel, les statistiques relatives à ce secteur restent cohérentes. Cependant, si des établissements exercent des activités rattachées à un autre secteur industriel, il peut alors se produire une surestimation des données spécifiques au secteur dans lequel est classé l'employeur. En effet, d'après les statis-tiques disponibles, on ne peut faire ces distinctions.

Nous présentons dans la liste qui suit la correspondance entre les sous-secteurs industrie du cuir et les unités CSST qui leur sont reliées. Une analyse détaillée de cette liste montre, d'une part, que plusieurs unités CSST peuvent être rattachées â un même sous-secteur industriel: par exemple, les unités 17111, 17121, 17131, 17132 et 17191 correspondent au sous-secteur 171 (industrie du cuir et des produits connexes). D'autre part, dans les sec-teurs textiles, industries de la machinerie (sauf électrique) et commerces, qui forment trois des cinq secteurs du groupe IV, plu-sieurs unités CSST peuvent être rattachées à un même sous-secteur en même temps qu'une seule unité CSST peut l'être à plusieurs sous-secteurs. Nous illustrerons ces cas dans les monographies des secteurs concernés-

Ces problèmes de correspondance multiple entre les unités CSST et les sous-secteurs industriels rendent impossible la présentation des données en fonction des sous-secteurs tels qu'ils sont définis dans la classification des activités économiques (version de 1984). C'est pourquoi, dans l'optique d'une présentation uni-forme, les statistiques ne seront présentées que par unités CSST, celles-ci étant les seules disponibles pour l'ensemble des sec-teurs du groupe IV.

104

La liste comparative qui suit montre la correspondance entre les codes de sous-secteurs, d'après la classification des activités économiques du Québec (CAEQ) et les codes d'unités CSST.

Afin de dresser un tableau complet de la situation dans le secteur industrie du cuir, nous examinerons ensuite les statistiques suivantes^®: - l'Importance relative des unités du secteur; - les lésions professionnelles; - les lésions compensables; - les accidents compensables, selon une série de variables tirées

des divers formulaires administratifs de la Commission; - les cas d'incapacité permanente; - les maladies professionnelles; - les indicateurs des lésions professionnelles; - le coût des lésions; - le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite,

selon une série de variables.

20. Les statistiques présentées dans ce chapitre sont tirées des fichiers de la CSST. Tous les employeurs n'étant pas tenus de contribuer au fonds d'accident établi en vertu de la Loi sur les accidents du travail, certains en sont donc exclus.

105

NOTE

Les données statistiques présentées dans ce chapitre permettent de donner une vue d'ensemble du secteur en ce qui a trait aux lésions professionnelles, à leurs coûts ainsi qu'aux retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Des données statis-tiques spécifiques à une région, à un DSC, à une unitê ou à une entreprise pourront éventuellement enrichir la description du secteur contenue dans le présent document.

Les données utilisées proviennent des fichiers de la réparation; ce sont avant tout des données d'indemnisation et d'ordre médical. Ainsi, la cueillette de données plus précises sur le terrain peut s'avérer également nécessaire dans le cas de recherches plus spécialisées. Des projets de recherche pourraient, à partir des données dont on dispose actuellement, nous fournir des éléments de solution.

CORRESPONDANCE ENTRE LA CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU QUÉBEC ET LES UNITÉS CSST: INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CONNEXES

Code de sous-secteur (CAEQ) Code d'unité (CSST)

171 Industrie du cuir et des pro-duits connexes

17111

Tannage du cuir

17121

Fabrication de chaussures ou de pièces afférentes en cuir ou en similicuir, sauf en caoutchouc, en bois, en métal ou en plas-tique

17131 Fabrication de sacs à main et de sacoches

17132 Fabrication de valises de tou-tes matières, sauf le bois et le métal

17191 Fabrication d'articles en cuir ou en Imitation de cuir non autrement spécifiés dans les autres unités

LISTE DES UNITÉS DU SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR ET DES PRODUITS CON-NEXES ET DE LEURS ABRÉVIATIONS

Dans le but de faciliter la disposition des tableaux, nous avons préparé une liste des abréviations qui seront utilisées à la place du nom des unités CSST.

Code d'unité Nom de l'unité Abréviation

17111 Tannage du cuir Tannage du cuir

17121 Fabrication de chaussures ou de pièces afférentes en cuir ou en similicuir, sauf en caoutchouc, en bois, en métal ou en plastique

Chaussures

17131 Fabrication de sacs à main et de Sacs à main sacoches

17132 Fabrication de valises de toutes matières, sauf le bois et le mé-tal

Valises

17191 Fabrication d'articles en cuir ou en imitation de cuir non autre-ment spécifiés dans les autres unités

Articles en cuir

111 105

IMPORTANCE RELATIVE DES UNITÉS DU SECTEUR

Le tableau 24 présente l'estimation du nombre d'employés dans le secteur industrie du cuir pour les années 1980 à 1983. On dénom-bre en moyenne 11 705 employés répartis dans 5 unités. Remarquons que l'unité chaussures regroupe, à elle seule, 67,6 % des travail-leurs du secteur.

LES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Le tableau 25 présente les diverses catégories de lésions profes-sionnelles selon l'unité, survenues dans le secteur industrie du cuir. De 1980 à 1983, ce secteur connaît 5 795 cas de lésions, dont 2 005, soit 34,6 %, sont déclarés non compensables. On compte également 25 cas de maladie professionnelle sans interrup-tion de travail et sans incapacité permanente- Si l'on exclut ces 25 cas de maladie professionnelle ainsi que les 2 005 cas d'acci-dent non compensable, l'on obtient 3 765 cas de lésions compensa-bles. Parmi ceux-ci, 3 575 cas, soit 95,0 %, sont des incapacités temporaires, 120 cas, soit 3,2 %, sont des incapacités perma-nentes; il n'y a eu aucun cas de décès durant les quatre années considérées et 70 cas, soit 1,9 %, sont des cas de maladie profes-sionnelle avec interruption de travail ou avec Incapacité perma-nente.

On observe également que 70,6 % des lésions compensables se trou-vent dans l'unité chaussures; ce pourcentage est, par ailleurs, équivalent au pourcentage d'emploi dans cette unité, soit 67,6 % (tableau 24). Le même phénomène se produit dans l'unité articles en cuir dont la proportion de travailleurs et la proportion des lésions compensables par rapport au secteur sont à peu près

TABLEAU 24

ESTIMATION DU NOMBRE D'EMPLOYÉS PAR UNITÉ DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 à 1983)

Unité Nombre total d'années-personnes

de 1980 à 1983

Moyenne annuelle des

employés

%

17111 Tannage du cuir 851 213 1,8

17121 Chaussures 31 655 7 914 67,6

17131 Sacs à main 5 523 1 381 11,8

17132 Valises 1 360 340 2,9

17191 Articles en cuir 7 432 1 858 15,9

TOTAL 46 821 11 705 100,0

Notes : Le nombre d'employés (moyenne annuelle des employés) a été établi â partir de la masse salariale assurable divisée par le salaire annuel moyen des réclamants de l'unité ou du secteur selon le cas. Il mesure donc le nombre d'années-personnes dans le secteur sur la base moyenne de quatre années. C'est le même concept d'années-personnes qui sera repris dans le tableau 39. Chaque fois que l'on parle du nombre de travailleurs dans ce document, c'est à ce concept d'employés ou d'années-personnes que l'on fait référence. Ces données peuvent différer des données sur le nombre de travailleurs, rapportées dans les autres chapitres de la monographie.

Les données sur la masse salariale assurable et sur le salaire moyen des réclamants proviennent des fichiers de la CSST.

112

TABLEAU 25

RÉPARTITION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES SELON LA CATÉGORIE ET L'UNITÉ

DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR (1980 â 1983)

Accident Décès Maladie professtonne lie

TouCcs les lésions lésions compensables

UnltÊ Non com-pensable

Inca-pacité tempo-raire

Inca-pacity pe rtna-nente

Non com-pensable

Avec Inter-ruption ou incapacité permanente

Nombre X Nombre X

m u Tannage du cuir 96 161 10 0 l 3 271 4,7 174 4,6

17121 Chaussures l 516 2 516 83 0 15 60 4 190 72 ,3 2 659 70,6

17131 Sacs & main 115 252 8 0 1 2 378 6,5 262 7,0

17132 Vailles 55 163 9 0 0 2 229 4,0 174 4,6

17191 Valises en cuir 223 483 10 0 B 3 727 12,5 496 13,2

TOTAL X

2 005 34,6

3 575 61,7

120 2.1

0 0,0

25 0,4

70 1,2

5 795 100,0

100,0 3 765 100,0

Lésions compensables : Toutes les lésions desquelles on s soustrait lea accidents non contxsnsables et les maladies professionnelles non compen-sables.

Source : À moins d'indication contraire, toutes les statistiques proviennent du fichier STAT-35, CSST-

113

équivalentes. Les unités tannage du cuir et valises ont, par contre, un pourcentage des lésions compensables de beaucoup supé-rieur à leur pourcentage de travailleurs, tandis que le phénomène inverse se produit dans l'unité sacs à main où l'on dénombre 11,8 % des travailleurs du secteur et 7,0 % des lésions compensa-bles •

Le tableau 26 mesure la relation entre la proportion de lésions et la proportion de travailleurs par unité dans le secteur industrie du cuir. L'indice de proportion (Ip) pour le secteur est de 1,00. Un indice inférieur à 1,00 (Ip< 1,00) signifie une proportion de lésions inférieure à la proportion de travailleurs du secteur dans l'unité considérée, ce qui est le cas pour les unités sacs à main et valises en cuir. Un indice supérieur à 1,00 (Ip^-1,00) signifie une proportion de lésions supérieure à la proportion de travailleurs du secteur dans l'unité considérée, ce qui est le cas pour les unités tannage du cuir, chaussures et valises.

Le tableau 27 montre la répartition des lésions professionnelles selon la catégorie et l'année dans le secteur industrie du cuir. On observe une baisse marquée des lésions en 1982 et une légère remontée en 1983. Cette tendance serait-elle liée à la baisse marquée de l'activité économique en 1982 et au début de 1983?

LES LÉSIONS COMPENSABLES

Le tableau 28 présente la distribution des lésions compensables selon le groupe d'âge des travailleurs qui ont une lésion profes-sionnelle dans le secteur industrie du cuir entre 1980 et 1983. Le groupe 20-24 ans est celui où survient le plus grand nombre de lésions, soit 1 067 (28,3 %); il est suivi du groupe 18-19 ans,

126 114

TABLEAU 34

RELATION ENTRE LA FRÉQUENCE DE LÉSIONS ET LA FRÉQUENCE DE TRAVAILLEURS PAR UNITÉ

DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR (1980 à 1983)

Total Toutes les Indice d'années-personnes lésions (Ip) de 1980 à 1983

Unité

Nombre % Nombre % (2)/(l) (1) (2) X 100

7111 Tannage du cuir 851 1,8 271 4,7 2,61

7121 Chaussures 31 655 67,6 4 190 72,3 1,07

7131 Sacs â main 5 523 11,8 378 6,5 0,55

7132 Valises 1 360 2,9 229 4,0 1,38

7191 Articles en cuir 7 432 15,9 727 12,5 0,79

TOTAL 46 821 100,0 5 795 100,0 1,00

TABLEAU 27

RÉPARTITION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES SELON LA CATÉGORIE ET L'ANNÉE


Accident Décès Maladie Toutes les Lésions professionnelle lésions compensables

Année Non com- Inca- Inca- Non com- Avec inter- Nombre X Nombre % pensable pacité pacité pensable ruption ou pensable

tempo- perma- incapacité raire nente permanente

1980 579 979 36 0 16 20 1 630 28,13 1 035 27,5

1981 619 1 083 29 0 5 24 1 760 30,37 1 136 30,2

1982 388 721 29 0 2 14 1 154 19,91 764 20,3

1983 419 792 26 0 2 12 1 251 21,59 830 22,0

TOTAL 2 005 3 575 120 0 25 70 5 795 100,00 3 765 100,0 X 34,6 61,7 2,1 0,0 0,4 1.2 100,0

116

TABLEAU 28

RÉPARTITION DES LÉSIONS COMPENSABLES SELON LE GROUPE D'ÂGE DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 â 1983)

Nombre Pourcentage

Groupe d'âge Secteur industrie du cuir

(1)

Tous les

secteurs (2)

Secteur industrie du cuir

Tous (l)/(2) les X 100

secteurs

Moins de 18 ans

18-19 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

40-44 ans

45-49 ans

50-54 ans

55-59 ans

60-64 ans

65 ans et plus et manquants

239

535

1 067

521

346

289

216

187

177

109

58

21

12 619

42 819

141 732

118 702

94 102

75 345

57 082

48 006

41 356

29 554

15 149

3 398

6.4

14.2

28.3

13,8

9,2

7,7

5,7

5,0

4,7

2,9

1.5

0,6

1,9

6.3

20,8

17,5

13,8

11,1

8.4

7.1

6 ,1

4,3

2.2

0,5

1,89

1,25

0,75

0,44

0,37

0,38

0,38

0,39

0,43

0,37

0,04

0,62

TOTAL 3 765 679 864 100,0 100,0 0,55

117

qui compte 14,2 % des cas. En fait, les moins de 40 ans subissent

79,6 % des lésions compensables du secteur. Ces données seraient

plus significatives s'il' était possible d'établir un parallèle,

pour la période correspondante, avec la répartition de la popula-

tion de travailleurs du secteur selon le groupe d'âge.

Lorsque l'on compare la fréquence des lésions compensables du

secteur industrie du cuir avec celle de l'ensemble des secteurs,

on observe que, de façon générale, les lésions compensables sont

proportionnellement plus nombreuses chez les jeunes travailleurs

dans le secteur industrie du cuir que dans l'ensemble des sec-

teurs; à partir de 25 ans, le pourcentage par rapport à celui du

secteur (0,55) est inférieur pour chaque groupe d'âge (0,44, 0,37

etc.), à l'exception des 65 ans et plus, qui regroupent également

les cas manquants. Pour évaluer la présence d'écarts significa-

tifs, il faudrait avoir des données sur la structure d'âge des

travailleurs du secteur et de l'ensemble des secteurs. En l'ab-

sence de cette structure d'âge, nous pouvons quand même observer

certaines tendances intéressantes quant à la structure d'âge des

travailleurs du secteur et de l'ensemble des secteurs ayant subi

une lésion entre 1980 et 1983.

Le nombre de lésions décroît continuellement à partir du groupe

20-24 ans. Cette situation est-elle attribuable à la jeunesse

relative, â l'expérience relative des travailleurs qui ont subi

une lésion ou à la répartition des travailleurs selon les groupes

d'âge? Des recherches ultérieures pourraient apporter une réponse

à de telles interrogations.

118

LES ACCIDENTS COMPENSABLES

Le tableau 29 montre la répartition des accidents compensables selon l'unité et la durée d'interruption du travail dans le sec-teur. On observe que 53,0 % des accidents compensables encourent une durée d'interruption du travail égale ou inférieure à 5 jours, tandis que 92,1 % de ces mêmes accidents compensables ont une durée d'interruption du travail égale ou inférieure à 40 jours. Plus de 90 % des accidents compensables font donc l'objet d'indem-nités d'assez courte durée (40 jours et moins).

Le nombre de jours moyen par accident compensable varie peu d'une unité à l'autre, à l'exception de l'unité valises où il est supé-rieur de 33,9 % à celui du secteur. Ce nombre de jours moyen égal à 18,0 illustre d'une autre façon le fait que, comme nous l'avons vu dans le tableau 25, 95,0 % des lésions compensables sont des incapacités d'assez courte durée (40 jours et moins).

Le tableau 30 présente la répartition des accidents compensables selon les principaux sièges des lésions et l'unité. Les 14 sièges retenus regroupent 86,4 % des cas de lésions survenus dans le sec-teur durant les quatre années considérées. Les 1 005 cas liés au doigt (27,2 %) et les 386 cas liés au dos (10,5 %) totalisent près des 2/5 des lésions du secteur. De plus, 70,4 % des lésions sont survenues dans l'unité chaussures. Les cas liés au doigt (17,8 %) et au dos (7,2 %) de cette unitê représentent, à eux seuls, le quart de l'ensemble des lésions du secteur.

Le tableau 31 présente la répartition des accidents compensables selon les principaux sièges des lésions et les principales profes-sions. Ainsi, les travailleurs assimilés de la confection et les cordonniers regroupent 42,9 % des lésions du secteur. Les lésions

119

TABLEAU 120

RÉPARTITION DES ACCIDENTS COMPENSABLES SELON L'UNITÉ ET LA DURÉE D'INTERRUPTION DU TRAVAIL

DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR (1980 à 1983)

Nombre de jours

Unité Aucun ou in-déter-miné

1-5 6-10 11-40 41 et plus

Total % Nombre de

jours moyen

17111 Tannage du cuir 3 72 41 38 17 171 4,6 18,71

17121 Chaussures 31 1 447 494 437 190 2 599 70,4 17,32

17131 Sacs à main 2 123 54 57 24 260 7,0 18,67

17132 Valises 1 96 27 33 15 172 4,7 24,15

17191 Articles en cuir 1 220 101 126 45 493 13,3 19,19

TOTAL %

38 1,0

1 958 53,0

717 19,4

691 18,7

291 7,9

3 695 100,0

100,0 18,04

138

TABLEAU 42

RÉPARTITION DES ACCIDENTS COMPENSABLES SELON LES PRINCIPAUX SIÈGES DES LÉSIONS ET L'UNITÉ


Siège de la lésion

Unie* Oeil Coude Bras Poignet Main Doigt Pouce Colonne

lombaire Dos

(NCA) Poi-trine

Épaule Genou Che-ville

Pied Autres siâges

Total X

17111 Tanruge du cuir 10 4 5 4 16 38 10 5 16 6 5 7 2 12 31 171 4,6

17121 Chaussures 155 45 67 149 247 656 147 114 267 72 100 65 42 112 361 2 599 70,4

17131 Sacs à main 18 3 7 10 22 84 11 6 33 4 8 4 2 10 38 260 7,0

17132 Valises 12 7 3 4 20 55 4 7 9 6 6 7 3 8 21 172 4,7

17191 Articles en cuir 20 7 15 45 172 30 9 61 10 16 18 13 21 52 493 13,3

TOTAL X

215 5,8

63 1 .7

89 2,4

182 "4,9

350 9.5

1 005 27,2

202 5,5

141 3,8

386 10,5

98 2.'

135 3,6

101 2,7

62 1.7

163 4,4

503 13,6

3 695 100,0

100,0

139

TABLEAU 34

RÉPARTITION DES ACCIDENTS COMPENSABLES SELON LES PRINCIPAUX SIÈGES DES LÉSIONS

ET LES PRINCIPALES PROFESSIONS DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 â 1983)

S l â g e de l a l é s i o n

Profession Oeil Coude Bras Poignet Main Doigt Pouce Colonne

lombaire Dos

(NCA) Poi-trine

Épaule Conou Che-ville

Pied Autres Biègcs

Total X

8551 Patronnlers, coupeurs 5 2 4 2 17 47 9 4 10 3 3 6 1 3 27 143 3,9

8553 Tailleurs et couturletB 4 4 2 5 9 45 9 6 8 5 U 4 3 1 9 125 3,4

8561 Cordonniers 47 16 21 28 75 171 51 17 73 14 20 11 10 24 71 649 17,5

8568 Travailleurs asslallËs de ls confection 55 10 26 69 92 269 47 40 90 25 29 16 15 45 110 938 25,4

8569 Travailleurs spécialisés 23 6 6 16 28 111 28 6 28 10 17 14 10 16 55 374 10,1

9318 Manoeuvres ma-nutentionnaires 20 11 9 23 34 104 22 16 54 17 20 13 4 19 66 432 11,7

9999 Autres pro-fessions 61 14 21 39 95 258 36 52 123 24 35 37 19 55 165 1 034 28,0

TOTAL X

215 5,8

63 1,?

89 2,4

182 4,9

350 9,5

1 005 27,2

202 5,5

141 3,8

386 10,5

98 2,7

135 3,6

101 2,7

62 1,7

163 4,4

503 13,6

3 695 100,0

100,0

126

au doigt et au dos survenues dans ces deux professions représen-tent 16,3 % des lésions du secteur. Le n° de code 9999 (Autres professions) sert de catégorie résiduelle et regroupe les profes-sions n'entrant pas dans les catégories précédentes. Cette remarque vaut également pour le n° de code 9999 du tableau 34 présenté plus loin.

Le tableau 32 montre la répartition des accidents compensables selon les principaux sièges des lésions dans le secteur relative-ment à leur répartition dans l'ensemble des secteurs.

Comme l'Indique le tableau 33 sur la répartition des accidents compensables selon la nature de la lésion, 83,3 % des cas se con-centrent dans cinq catégories de lésions: contusion (21,0 %), dou-leur telle que dorsalgie, lombalgie, cervicalgie, etc. (18,6 %), entorse et foulure (16,5 %), coupure et plaie (16,0 %), et coupure et écharde (11,2 %). Les autres lésions ont toutes, à l'exception des cas de fracture et arrachement osseux (3,9 %), de synovite (2,0. %) et de brûlure, chaleur (2,0 %), une fréquence relative inférieure à 2,0 % de l'ensemble des cas survenus dans le sec-teur.

Le tableau 34 montre la répartition des accidents compensables selon la nature de la lésion et la profession. Les deux profes-sions cordonniers (17,5 %) et manoeuvres et travailleurs assimilés de la confection, de l'assemblage et de la réparation (25,4 %) totalisent, â elles seules, 42,9 % des accidents compensables du secteur. Ainsi, les cinq catégories considérées dans l'analyse du tableau 33 regroupent pour ces deux seules professions 1 344 cas d'accidents compensables, soit 36,4 % des cas survenus en quatre années dans l'ensemble du secteur.

123

TABLEAU 27

RÉPARTITION DES ACCIDENTS COMPENSABLES SELON LES PRINCIPAUX SIÈGES DES LÉSIONS

DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DO CUIR (1980 â 1983)

Nombre Pourcentage

Siège de la lésion Secteur Tous Secteur Tous (l)/(2)

industrie les Industrie les X 100 du cuir secteurs du cuir secteurs (1) (2)

Oeil 215 50 497 5,8 7,4 0,43 Coude 63 13 593 1,7 2,0 0,46 Bras 89 11 780 2,4 1,7 0,76 Poignet 182 20 020 4,9 2,9 0,91 Main 350 44 232 9,5 6,5 0,79 Doigt 1 005 95 578 27,2 14,1 1,05 Pouce 202 20 403 5,5 3,0 0,99 Colonne lombaire 141 45 336 3,8 6,7 0,31 Dos (NCA) 386 83 860 10,5 12,3 0,46 Poitrine 98 20 839 2,7 3,1 0,47 Épaule 135 26 710 3,6 3,9 0,51 Genou 101 38 902 2,7 5,7 0,26 Cheville 62 24 128 1,7 3,5 0,26 Pied 163 38 965 4,4 5,7 0,42 Autres sièges 503 145 021 13,6 21,3 0,35

TOTAL 3 695 679 864 100,0 100,0 0,54

124

TABLEAU 28

RÉPARTITION DES ACCIDENTS COMPENSABLES SELON LA NATURE DE LA LÉSION DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 à 1983)

Nombre Pourcentage

Nature de la lésion*


C D

Tous les

secteurs (2)


Tous les

secteurs

(D/(2) X 100

Contusion 774 120 514 21,0 17,7 0,64

Douleur 688 135 517 18,6 19,9 0,51

Entorse, foulure 611 143 583 16,5 2 1 , 1 0,43

Coupure, plaie 590 75 691 16,0 1 1 , 1 0,78

Coupure, écharde 415 6 1 581 11,2 9 , 1 0,67

Fracture, arrache-ment osseux 143 35 743 3,9 5,3 0,40

Synovite 75 9 764 2,0 1,4 0,77

Brûlure, chaleur 75 15 693 2,0 2,3 0,48

Autres natures et non codées 324 8 1 778 8,8 12,0 0,40

TOTAL 3 695 679 864 100,0 100,0 0,54

* On ne retient ici que les natures dont la proportion est égale ou supé-rieure à 2,0 % de l'ensemble.

116

TABLEAU 34

RÉPARTITION DES ACCIDENTS COMPENSABLES SELON LES PRINCIPALES NATURES DES LÉSIONS

ET LES PRINCIPALES PROFESSIONS DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 â 1983)

Nature de la lésion

Profession Contusion Coupure

Plaie Coupure Écharde

Entorse Foulure

Douleur Autres natures

Total X

8551 Patronniers, coupeurs 23 36 17 29 18 20 143 3,9

8553 Tailleurs et couturier s 17 26 24 27 21 10 125 3,4

8561 Cordonniers 146 98 85 83 127 110 649 17,5

8568 Travailleurs de la confection 231 185 77 181 131 133 938 25,4

8569 Travailleurs spécia-lisés 82 66 40 40 76 70 374 10,1

9318 Manoeuvres manuten-tionnaires 75 62 61 70 108 56 432 11,7

9999 Autres professions 200 117 111 181 207 218 1 034 28,0

TOTAL X

774 21,0

590 16,0

415 11,2

611 16,5

688 18,6

617 16,7

3 695 100,0

100,0

126

Le tableau 35 présente la répartition des accidents compensables selon le genre d'accident survenus dans le secteur industrie du cuir de 1980 à 1983. Les quatre catégories effort excessif (21,5 %), coincé (19,6 %), frappé (18,9 %) et heurter (10,8 %) regroupent plus des 2/3 des accidents compensables survenus dans le secteur de 1980 à 1983, soit précisément 70,8 % de l'ensemble du secteur. Si on y ajoute les catégories réaction causée (8,2 %), abrasion par (7,3 %), chute au même niveau (4,7 %), chute plus bas (2,5 %), substance (2,3 %), on voit que seulement neuf catégories totalisent 95,8 % des accidents compensables du sec-teur. Le genre d'accident qui se produit dans le secteur indus-trie du cuir est donc lié â quelques variables bien spécifiques.

Le tableau 36 montre la répartition des accidents compensables selon l'agent causal dans le secteur industrie du cuir. Les trois catégories machines (20,4 %), récipients et boîtes (16,2 %) et articles de métal (10,3 %) regroupent près de la moitié des accidents compensables survenus dans le secteur de 1980 â 1983, soit précisément 46,9 % des cas de l'ensemble du secteur. Si on ajoute, â ces trois catégories, les catégories mouvements du corps (8,2 %), outils non mécaniques (8,1 %), surface de plancher (6,3 %), véhicules et chariots (4,3 %), meubles (3,1 %), parti-cules (2,7 %) et produits chimiques (2,0 %), on voit que seulement 10 catégories parmi l'ensemble des catégories d'agent causal totalisent 81,6 % des accidents compensables du secteur. Le type d'accident compensable qui se produit dans le secteur est donc lié à quelques agents causals précis.

LES CAS D'INCAPACITÉ PERMANENTE

Le tableau 37 montre la répartition des 132 cas d'incapacité per-manente selon le taux d'incapacité et l'unité dans le secteur.

127

TABLEAU 27

RÉPARTITION DES ACCIDENTS COMPENSABLES DANS LE SECTEUR INDUSTRIE

(1980 à 1983)

PAR GENRE DU CUIR

D'ACCIDENT

Nombre Pourcentage

Genre d'accident* Secteur

industrie du cuir

U )

Tous les

secteurs (2)


Tous les

secteurs

<l>/(2) X 100

Effort excessif 796 148 951 21,5 21,9 0,53

Coincé 724 56 212 19,6 8,3 1,29

Frappé par 698 128 680 18,9 18,9 0,54

Heurter 400 65 859 10,8 9,7 0,61

Réaction causée 304 71 122 8,2 10,5 0,43

Abrasion par 270 48 731 7,3 7,2 0,55

Chute même niveau 172 50 918 4,7 7,5 0,34

Chute plus bas 91 38 911 2,5 5,7 0,23

Substance 85 14 970 2,3 2,2 0,57

Autres genres et non codés 155 55 510 4,2 8,2 0,28

TOTAL 3 695 679 864 100,0 100,0 0,54

* On ne retient ici rieure à 2,0 % de

que les genres dont la l'ensemble.

proportion est égale ou supê-

TABLEAU 28

RÉPARTITION DES ACCIDENTS COMPENSABLES PAR AGENT CAUSAL DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 â 1983)

Nombre Pourcentage

Agent causal* Secteur industrie du cuir

(D

Tous les

secteurs (2)


Tous les

secteurs

(l)/(2) X 100

Machines 755 33 539 20,4 4,9 2,55

Récipients, boîtes 599 61 219 16,2 9,0 1,00

Articles de métal 370 93 259 10,3 13,7 0,41

Mouvements du corps 304 71 214 8,2 10,5 0,43

Outils non méca-niques 299 39 438 8,1 5,8 0,76

Surface de plancher 233 79 327 6,3 11,7 0,29

Véhicules et cha-riots 160 49 644 4,3 7,3 0,32

Meubles 114 18 357 3,1 2,7 0,62

Particules 99 19 936 2,7 2,9 0,50

Produits chimiques 75 6 139 2,0 0,9 1,22

Autres agents et non codés 678 207 792 18,4 30,6 0,33

TOTAL 3 695 679 864 100,0 100,0 0,54

* On ne retient ici que les agents causals dont la proportion est égale ou supérieure à 2,0 % de l'ensemble.

116

TABLEAU 37

RÉPARTITION DES CAS D'INCAPACITÉ PERMANENTE SELON LE TAUX ET L'UNITÉ


Taux d'incapacité

Unité Moins de

5,0 %

5,0 à

9,9 %

10,0 â

19,9 %

20,0 % et plus

Total Propor-tion (%)

Taux moyen (%>

17111 Tannage du cuir 1 1 1 1 10 7,6 6,30

17121 Chaussures 67 15 7 5 94 71,2 5,12 17131 Sacs à main 7 1 0 0 8 6,1 2,10 17132 Valises 7 0 1 1 9 6,8 10,04

17191 Articles en cuir 8 2 1 0 11 8,3 4,07

TOTAL %

96 72,7

19 14,4

10 7,6

7 5,3

132 100,0

100,0 5,27

130

À l'exception de 7 cas, soit 5,3 % du total, tous les autres cas, soit 125 cas ou 94,7 % du total, présentent un taux d'incapacité inférieur â 20,0 %. Dans l'ensemble, 115 cas, soit 87,1 %, ont même un taux d'incapacité inférieur à 10,0 %. En effet, le taux moyen d'Incapacité permanente pour l'ensemble du secteur est de 5,27 %. C'est l'unité fabrication de valises qui présente le taux moyen le plus élevé, soit 10,04 %.

On observe un certain parallèle entre les données du tableau 37 et celles du tableau 26, lequel met en relation le nombre de lésions et le nombre d'années-personnes par unité. En effet, plusieurs unités à taux moyen élevé possèdent un indice supérieur â 1,00 au tableau 26.

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Le tableau 38 présente la répartition des maladies profession-nelles selon leur nature. Trois grandes catégories de maladies professionnelles totalisent 80,0 % des cas survenus de 1980 à 1983 dans le secteur industrie du cuir: 31,4 % sont des cas de derma-tose, 17,2 % des cas d'intoxication et 31,4 % des cas liés au système musculo-squelettique (par exemple bursite, tendinite, synovite).

LES INDICATEURS DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Trois indicateurs ont été développés afin de mesurer les lésions professionnelles: le taux d'incidence, l'indice de gravité et l'indice combiné.

131

TABLEAU 38

RÉPARTITION DES MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LA NATURE DE LA MALADIE DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 à 1983)

Nombre Pourcentage

Nature de la maladie professionnelle


(D

Tous les

secteurs (2)


Tous les

secteurs

(l)/(2) X 100

Allergie respiratoire 3 238 4,3 2,3 1,26

Dermatose 22 2 221 31,4 21,9 0,99

Intoxication 12 1 091 17,2 10,7 1,10

Pneumoconiose - ~ - _ -

Surdité 3 3 302 4,3 32,5 0,09

Système musculo-squelettlque 22 1 488 31,4 14,7 1,48

Autres pathologies et non codées . 8 1 814 11,4 17,9 0,44

TOTAL 70 10 154 100,0 100,0 0,69

- : Nombre Inférieur à trois ou confidentiel.

130

Le taux d'incidence mesure la fréquence annuelle des lésions par travailleur, tandis que l'indice de gravité mesure le nombre de jours (indemnisés et standards21) par lésion compensable. Le produit de ces deux indices permet d'obtenir l'indice combiné, qui tient compte de la fréquence et de la gravité des lésions. L'in-dice combiné mesure en fait le nombre de jours compensables par travailleur. Toutefois, dans les présentes statistiques, le nombre d'employés a été utilisé à la place du nombre de travailleurs.

Le taux d'incidence et l'indice combiné sont indirectement liés au niveau des salaires dans le secteur étant donné que le nombre d'annêes-personnes estimé, utilisé dans le calcul de ces indices, est basé sur le rapport entre la masse salariale et le salaire moyen du secteur.

En ce qui a trait à l'Indice combiné, il varie de 8,31 pour l'unité tannage du cuir â 1,06 pour l'unité sacs à main (ta-bleau 39). L'unité tannage du cuir se classe donc au premier rang quant à l'indice combiné, c'est-à-dire qu'elle est l'unité dont le nombre de jours compensables par travailleur est le plus élevé; elle est suivie au deuxième rang par l'unité valises (7,06), au troisième rang par l'unité chaussures (2,48) et ainsi de suite jusqu'à la cinquième unitê du secteur.

L'indice de gravité moyen est de 30,08 pour l'ensemble du secteur. Certaines unités telles que tannage du cuir et valises présentent un indice de gravité particulièrement élevé, soit respectivement

21. Les jours standards permettent d'évaluer en nombre de jours les cas d'incapacité permanente, de décès et de maladie pro-fessionnelle avec incapacité. Un cas de décès correspond â 6 000 jours standards et un cas d'incapacité permanente correspond au produit de 6 000 jours standards par le taux d'incapacité permanente.

131

TABLEAU 39

INDICATEURS DES LÉSIONS COMPENSABLES PAR UNITÉ DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 â 1983)

Unité Taux d'in- Indice Indice Rang cidence de com- selon (par tra- gravité biné** l'Indice vailleur)* combiné

17111 Tannage du cuir 0,20 40,63 8,31 1

17121 Chaussures 0,08 29,48 2,48 3

17131 Sacs à main 0,05 22,41 1,06 5

17132 Valises 0,13 55,16 7,06 2

17191 Articles en cuir 0,07 24,86 1,66 4

TOTAL 0,08 30,08 2,42

Nombre de lésions compensables divisé par nombre total d'années-personnes (total des 4 années).

** Jours standards plus les jours réels divisé par nombre total d'années-personnes (total des 4 années).

Notes : Comme on l'a souligné dans le tableau 24, le nombre d'années-personnes et le nombre de travailleurs sont considérés comme synonymes.

La fiabilité des indices est moins grande lorsque les données de base relatives au nombre de travailleurs et au nombre de lésions sont peu élevées.

130

40,63 et 55,16; cela signifie une perte respective de 40 et 55 jours de travail par lésion compensable dans ces unités. Souli-gnons que les unités tannage du cuir et valises qui se classent aux premier et deuxième rangs quant à l'Indice combiné ont un nombre d'années-personnes peu élevé comparativement aux autres unités, ce qui peut influer largement sur les indices qui sont très sensibles au nombre d'années-personnes dans l'unité.

Le secteur industrie du cuir présente un taux d'incidence de 8 lésions par 100 employés. Les taux d'incidence les plus élevés se trouvent dans les unités tannage du cuir et valises, qui ont des taux respectifs de 0,20 et 0,13.

LES COÛTS DES LÉSIONS

Le tableau 40 montre le coût total des lésions survenues de 1980 à 1983 dans chaque unité. On observe que les deux unités chaus-sures et articles en cuir totalisent, â elles seules, 79,4 % du coût total des lésions du secteur.

Le coût annuel moyen par employé est de 113,00 $. Il varie de 44,00 $ pour l'unité sacs à main â 656,00 $ pour l'unité tannage du cuir. Soulignons que l'unité tannage du cuir est celle où le taux d'incidence et l'indice de gravité sont les plus élevés du secteur, tandis que l'unité sacs à main est celle où ces deux indices sont les plus faibles.

LES RETRAITS PRÉVENTIFS DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE

Voici maintenant certaines statistiques sur le programme de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Tel

131

TABLEAU 40

COOTS DES LÉSIONS PAR UNITÉ DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1980 à 1983)

Unité

Coût total des lésions de 1980 à 1983

Coût annuel moyen par employé

Nombre total de

Coût annuel moyen

par lésion

$ % ($) lésions ($)

17111 Tannage du cuir 557 920 10,6 656 271 2 059

17121 Chaussures 3 523 603 66,5 111 4 190 841 17131 Sacs à main 243 841 4,6 44 378 645 17132 Valises 287 366 5,4 211 229 1 255 17191 Articles en

cuir 684 445 12,9 92 727 941

TOTAL 5 297 175 100,0 113 5 795 914

Note : Le coût des lésions comprend l'ensemble des dépenses effectuées par la Commission ainsi que les réserves actuarielles capitalisées au fonds d'accidents.

130

que l'illustre le tableau 41, il y a eu 203 demandes de retrait acceptées de 1981, l'année de l'entrée en vigueur du programme, à 1984. Le nombre de demandes n'a cessé d'augmenter â chaque année dans le secteur industrie du cuir. Comparé à l'ensemble des secteurs d'activité économique, ce secteur a connu sa plus forte hausse en 1983, avec 1,74 % des demandes de l'ensemble des sec-teurs.

Le tableau 42 montre la répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon le groupe d'âge dans le secteur. Le groupe des 20-24 ans est celui où la demande de retraits est la plus élevée avec 88 demandes, suivi du groupe des 25-29 ans avec 78 demandes. Le phénomène inverse se produit au niveau de l'ensemble des secteurs: le groupe des 25-29 ans se classe au premier rang, et le groupe des 20-24 ans au deuxième rang. Les demandes dans le secteur industrie du cuir, comparées à l'ensemble des secteurs, proviennent donc de femmes plus jeunes.

Les groupes moins de 20 ans et 20-24 ans constituent respective-ment 7,78 % et 2,14 % des demandes par rapport à l'ensemble des secteurs, alors que le pourcentage n'est que de 1,53 pour le total des groupes d'âge. Ce tableau ne tient pas compte de la structure d'âge de la population des travailleuses dans le secteur; il s'agit plutôt d'une distribution selon l'âge des travailleuses du secteur ayant bénéficié d'un retrait préventif.

Le tableau 43 présente la répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon la profession dans le secteur industrie du cuir. Plus des 2/5 des demandes, soit précisément 43,9 %, proviennent des deux professions tailleuses et couturières, et travailleuses spécialisées dans le traitement des cuirs et des peaux. Si, à ces deux professions, on ajoute les

131

TABLEAU 41

RÉPARTITION DES RETRAITS PRÉVENTIFS DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE

PAR ANNÉE DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR (1981 â 1984)

1981 1982 1983 1984 TOTAL

Nombre de retraits dans le secteur in-dustrie du cuir (1) 14 43 58 88 203

Nombre de retraits dans l'ensemble des secteurs (2) 960 3 160 3 327 5 863 13 310

Pourcentage (l)/(2) X 100 1,46 1,36 1,74 1,50 1,53

138

TABLEAU 42


SELON LE GROUPE D'ÂGE DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR (1981 â 1984)

Nombre Pourcentage

Groupe d'âge Secteur industrie du cuir

(D

Tous les secteurs

(2)

(l)/(2) X 100

Indéterminé 0 6 —

Moins de 20 ans 14 180 7,78

20-24 ans 88 4 105 2,14

25-29 ans 78 6 187 1,26

30-34 ans 18 2 309 0,78

35-39 ans 5 472 1,06

40 ans et plus 0 51 —

TOTAL 203 13 310 1,53

139

TABLEAU 1768


SELON LA PROFESSION DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DD CUIR (1981 à 1984)

Profession* Nombre %

Travailleuses spécialisées dans le trai-tement des cuirs et des peaux 43 21 ,2

Autres travailleuses spécialisées dans la fabrication et le montage de produits métalliques, NCA 8 3 ,9

Tailleuses et couturières 46 22 ,7

Cordonnières 7 3 ,4

Manoeuvres et travailleuses assimilées de la confection, l'assemblage et la répara-tion d'articles en textile, en fourrure et en cuir, NCA 5 2 ,5

Emballeuses, NCA 8 3 ,9

Manoeuvres manutentionnaires et travail-leuses assimilées, NCA 9 4 ,4

Autres travailleuses, NCA 77 38 ,0

TOTAL 203 100 >o

* On ne retient ici que les professions dont la fréquence est égale ou supérieure à 2,0 % de l'ensemble. Ce tableau présente la fréquence de retraits par profession.

130

trois professions autres travailleuses spécialisées dans la fabri-cation et le montage de produits métalliques, NCA, cordonnières et emballeuses, NCA, on atteint 55,1 % des travailleuses du secteur. La majorité des demandes de retrait est donc concentrée dans quel-ques professions spécifiques.

Le tableau 44 montre la répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon le nombre de jours payés par la Commission. Par rapport à l'ensemble des secteurs, les demandes provenant du secteur industrie du cuir se concentrent surtout dans les tranches allant de 101 à 300 jours payés. En effet, les quatre groupes 101-150, 151-200, 201-250 et 251-300 jours payés constituent respectivement 2,53, 2,95, 2,94 et 5,13 % des demandes de l'ensemble des secteurs. Tous ces pourcentages dépassent celui du total du secteur, qui est de 1,53. Relative-ment à l'ensemble des secteurs, les demandes de retrait acceptées dans le secteur industrie du cuir semblent plutôt se trouver dans les tranches supérieures quant au nombre de jours payés.

Le tableau 45 donne la répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon le salaire hebdomadaire dans le secteur industrie du cuir. Ce tableau démontre que 169 des 203 demandes du secteur du cuir proviennent des deux tranches 101-150 et 151-200 qui totalisent ainsi 83,3 % des demandes du secteur. Par rapport à l'ensemble des secteurs, les demandes du présent secteur se concentrent aussi plus fortement dans ces deux tranches: en effet, la tranche 101-150 représente 1,80 % des demandes relativement à l'ensemble des secteurs et la tranche 151-200 3,06 %, soit une proportion deux fois supérieure au total du secteur, qui est de 1,53 %.

131

TABLEAU 27


SELON LE NOMBRE DE JOURS PAYÉS PAR LA COMMISSION DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1981 â 1984)

Nombre de jours payés

Indé-terminé

10 et moins

11-25 26-50 51-100 101-150 151-200 201-250 251-300 301 et plus

Total

Secteur industrie du cuir (1) 0 0 8 20 70 73 28 2 2 0 203 Ensemble des secteurs (2) 17 182 434 2 191 6 489 2 883 949 68 39 58 13 310 Pourcentage (l)/(2) X 100 - - 1,84 0,91 1,08 2,53 2,95 2,94 5,13 - 1,53

TABLEAU 28


SELON LE SALAIRE HEBDOMADAIRE DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1981 à 1984)

Salaire hebdomadaire ($)

Indé-terminé

50 et moins

51-100 101-150 151-200 201-250 251-300 301 et plus

Total

Secteur industrie du cuir (1) 0 1 4 56 113 27 2 0 203

Ensemble des secteurs (2) 17 67 754 3 108 3 691 2 785 1 739 1 149 13 310

Pourcentage (l)/(2) X 100 - 1,49 0,53 1,80 3,06 0,97 0,12 - 1,53

116

Le tableau 46 montre la répartition des retraits préventifs de la travailleuse enceinte ou qui allaite selon les déboursés de la Commission dans le secteur industrie du cuir. Les tranches de déboursés 2001-3000 et 3001-4000 sont celles où se concentrent le plus grand nombre de demandes de retrait, soit respectivement 50 et 38 demandes. Comparativement aux demandes de retrait acceptées dans l'ensemble des secteurs, on remarque une proportion sensible-ment plus élevée dans le secteur industrie du cuir pour les tran-ches 4001-5000 et 5001-6000.

1,44

TABLEAU 46


SELON LES DÉBOURSÉS DE LA COMMISSION DANS LE SECTEUR INDUSTRIE DU CUIR

(1981 à 1984)

Déboursés 500 et 501- 1001- 2001- 3001- 4001- 5001- 6001- 7001- 8001 Total ($) moins 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 et plus

Secteur Industrie du cuir (1) 1 10 33 50 38 35 24 8 3 1 203

Ensemble des

secteurs (2) 272 668 3 100 3 161 2 283 1 431 916 587 361 531 13 310

Pourcentage (l)/(2) X 100 0,37 1,50 1,06 1,58 1,66 2,45 2,62 1,36 0,83 0,19 1,53

145

CONCLUSION

Le secteur industrie du cuir compte annuellement près de 12 000 travailleurs, répartis dans cinq unités. Durant les quatre années observées, ce secteur connaît près de 6 000 lésions profession-nelles. C'est entre 20 et 24 ans que survient le plus grand nom-bre de lésions compensables, soit 28,3 % du total. Le nombre de cas diminue ensuite rapidement avec l'âge, le groupe des 25-29 ans ne comptant déjà plus que 13,8 % des lésions compensables du secteur.

Près des deux tiers des lésions sont compensables. Les cas d'in-capacité temporaire sont les plus fréquents puisqu'ils constituent 95 % de ces lésions compensables.

Plus de 90 7o des accidents compensables qui se sont produits dans le secteur entre 1980 et 1983 ont une durée d'interruption du travail égale ou inférieure à 40 jours.

En ce qui concerne le siège des lésions, ce sont les doigts et les pouces qui sont le plus souvent atteints (32,7 % des cas). L'unité chaussures encourt 70 % des cas d'accidents compensables. La profession travailleurs de la confection se classe au premier rang avec 25,4 % des accidents compensables. Quant à la nature des lésions, les cas de contusion sont les plus fréquents (21,0 %). Au sujet du genre d'accident et de l'agent causal, les cas d'effort excessif et ceux causés par des machines comptent respec-tivement pour 21,5 % et 20,4 % de l'ensemble.

On a dénombré 132 incapacités permanentes. Le taux moyen d'inca-pacité est de 5,27 % pour l'ensemble du secteur.

Seulement 70 cas de maladie professionnelle compensable ont été rapportés. Plus des trois cinquièmes se répartissent entre les dermatoses (31,4 %) et les maladies du système musculo-squelet-tique (31,4 X).

Le taux d'incidence, qui mesure le nombre de lésions compensables par employé, indique qu'en moyenne il y a chaque année 8 lésions compensables par 100 employés dans le présent secteur. L'indice de gravité indique que, pour chaque lésion compensable, il y a une perte équivalant à 30 jours de travail. Enfin, l'indice combiné montre que les lésions compensables entraînent une perte équiva-lant en moyenne à 2,4 jours de travail par employé par année.

Le coût des lésions dans le secteur s'élève à 5,3 millions de dol-lars pour les années 1980 à 1983, ce qui représente un coût annuel moyen de 113,00 $ par employé.

Il y a eu 203 demandes acceptées de retrait préventif de la tra-vailleuse enceinte ou qui allaite durant les quatre années consi-dérées. Près de 90 % de ces demandes proviennent de femmes ayant moins de 30 ans. Plus de 40 % sont tailleuses et couturières ainsi que travailleuses spécialisées dans le traitement des cuirs et des peaux. La Commission a payé entre 51 et 150 jours de retrait à plus de 70 % d'entre elles. Le salaire hebdomadaire versé par la Commission varie entre 101,00 $ et 200,00 $ dans 83 % des cas. Les déboursés totaux de la Commission par retrait préventif varient entre 1 001,00 $ et 5 000,00 $ dans plus de 75 % des cas.

148

ANNEXE

GLOSSAIRE

Pour uniformiser la présentation avec les monographies précédentes des groupes II et III, nous avons conservé les différentes défini-tions et catégorisations tirées de la Loi sur les accidents du travail (LAT) plutôt que de la nouvelle Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Lésion professionnelle

Par lésions professionnelles, on entend l'ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles caractéristiques ou reliées directement aux risques particuliers du travail.

Accident du travail

Un accident du travail est un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, qui survient à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une blessure, une maladie ou le décès. Il est important de souligner que, lorsqu'on parle d'accident, il s'agit en fait des séquelles subies par le travailleur et non pas des accidents eux-mêmes: on ne décrit pas comment l'accident est survenu, mais on indique quels sont les différents éléments qui ont résulté en une séquelle, soit la nature, le siège, etc. de la blessure.

Maladie professionnelle Une maladie professionnelle est une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et reconnue par la Commission comme caractéristique d'un travail ou reliée directement aux risques particuliers du travail.

Les accidents du travail se divisent en deux catégories: ceux avec interruption de travail et ceux sans interruption de travail. Nous utilisons parfois les termes compensable et non compensable pour désigner ces deux catégories.

Accident du travail sans interruption de travail

L'accident du travail sans interruption de travail (ou non com-pensable) est un accident qui ne rend pas le travailleur incapa-ble d'occuper son emploi au-delà de la journée au cours de laquelle l'accident se produit.

Accident du travail avec Interruption de travail

L'accident du travail avec interruption de travail (ou compensa-ble) est un accident qui rend le travailleur incapable d'occuper son emploi au-delà de la journée au cours de laquelle l'accident se produit.

Cette distinction entre sans interruption de travail et avec Interruption de travail est très importante parce qu'elle consti-tue la première indication de la gravité de l'accident du travail. D'ailleurs, certains organismes européens en santé et en sécurité du travail utilisent le terme "accident bagatelle" pour désigner les accidents sans interruption de travail et "accident grave" pour ceux qui entraînent une Interruption de travail. En revan-che, en ce qui a trait aux maladies professionnelles, cette même distinction est beaucoup moins significative; nous expliquerons pourquoi un peu plus loin.

118

Les accidents du travail avec interruption de travail se subdivi-sent en trois sous-catégories: les incapacités temporaires, les incapacités permanentes et les décès.

Incapacité temporaire Cette sous-catégorie regroupe les dossiers des victimes d'acci-dents du travail qui ont perdu, suite à l'accident, un ou plu-sieurs jours de travail au-delà de la journée de l'accident. Ces journées de travail perdues, nommées "jours d'indemnisa-tion", sont compensées par la Commission à 90 % du revenu net de l'accidenté, revenu net calculé selon la définition de la Loi sur les accidents du travail (la Loi sur les accidents du tra-vail et les maladies professionnelles à partir d'août 1985) en tenant compte évidemment d'un maximum assurable.

Incapacité permanente Cette sous-catégorie regroupe les dossiers des victimes d'acci-dents du travail à qui la Commission a attribué un "taux d'inca-pacité permanente" suite à un accident; ce taux représente la somme du "DAP" et de 1"'IRT".

Le DAP est le pourcentage de déficit anatomo-physiologique établi, d'après le règlement n° 59 sur le Barème des déficits anatomo-phy-siologiques de la Commission. Par exemple, l'amputation au tiers moyen de l'avant-bras représente un DAP de 55 % d'après ce même règlement. Cependant, comme l'accidenté à qui l'on a attribué un DAP aura à subir une perte d'intégrité physique permanente, il est possible que ce travailleur ait de la difficulté à réintégrer le marché du travail. Pour contrer cette perte d'intégrité, la Com-mission détermine donc un pourcentage pour 1'"inaptitude à repren-dre le travail" (IRT). La nouvelle Loi sur les accidents du tra-vail et les maladies professionnelles (LATMP), entrée en vigueur

151

en août 1985, parlera dans ce cas plutôt d'IRR (indemnité de rem-placement du revenu) que d'IRT. Ce pourcentage d'IRT est établi en fonction de plusieurs critères tels que l'âge, le DAP et la nature de la lésion en fonction de l'occupation de l'accidenté, sa scolarité, son expérience de travail, sa mobilité, etc.

Compte tenu de la complexité de cette catégorie d'accidents du travail, chaque cas nécessite une expertise médicale approfondie. Ainsi, il s'écoule un certain laps de temps avant qu'un dossier ne soit définitivement classé dans la sous-catégorie incapacité per-manente. Le dossier pourra donc se retrouver entre-temps dans les catégories non compensable ou incapacité temporaire.

D S c î s

Cette sous-catégorie regroupe les dossiers des victimes d'acci-dents du travail et de maladies professionnelles qui ont en-traîné le décès de la victime. Lorsque le décès survient quelque temps après l'accident, le dossier pourrait avoir été inscrit d'abord dans une autre catégorie avant d'être définiti-vement classé "décès". Chaque cas de décès est étudié attenti-vement par la Commission afin de déterminer s'il est effective-ment relié au travail.

Nous avons mentionné précédemment que la distinction entre avec et sans interruption de travail est peu significative dans le cas des maladies professionnelles. En effet, les maladies profession-nelles, en raison de leur caractère évolutif, de la nature même de la maladie et du traitement qu'on y apporte, ne nécessitent pas, dans la plupart des cas, de journée d'absence, bien qu'elles puis-sent souvent être considérées plus graves que les accidents avec interruption de travail. Néanmoins, les maladies profession-nelles, tout comme les accidents du travail, se subdivisent en deux catégories: non compensables et compensables.

152

Maladie professionnelle non compensable Dans cette catégorie, on trouve les dossiers des victimes de maladies professionnelles qui n'ont pas un taux d'incapacité permanente et qui sont aptes à occuper leur emploi au-delà de la date de la demande de prestation ou du premier examen médical.

Maladie professionnelle compensable Dans cette catégorie sont classés les dossiers des victimes de maladies professionnelles à qui la Commission reconnaît une incapacité permanente (que le travailleur soit apte ou non à occuper son emploi) ainsi que les dossiers des victimes qui, en raison de leur maladie professionnelle, sont devenues temporai-rement incapables d'occuper leur emploi.

Ainsi, les maladies professionnelles compensables peuvent être subdivisées en trois sous-catégories: avec incapacité permanente et interruption du travail, avec incapacité permanente seulement et avec Interruption du travail seulement.

Une lésion peut être classée dans une autre catégorie avant qu'elle ne soit classée dans la catégorie maladie professionnelle. Cette situation résulte du fait que, tout comme les dossiers d'ac-cidents avec incapacité permanente, ceux de la catégorie maladie professionnelle nécessitent une expertise médicale et une étude attentive pour déterminer la relation entre la maladie et le milieu environnemental de travail du réclamant avant que la vic-time ne soit déclarée admissible à la compensation prévue par les lois administrées par la Commission.

118

CHAPITRE 6: LES RISQUES ASSOCIÉS AD SECTEUR

Recherche et rédaction: Jean-Yves Charbonneau, CSST

9

INTRODUCTION

Ce chapitre décrit les différents procédés, équipements et pro-duits . utilisés dans le secteur industrie du cuir, à l'exclusion de la ganterie et du vêtement, puis il expose les risques qui y sont associés.

Pour plus de clarté, on a subdivisé le secteur en deux sous-sec-teurs: l'industrie de la tannerie et l'industrie de fabrication de produits divers en cuir.

La première partie du chapitre porte sur le traitement des peaux pour la production du cuir tandis que la deuxième donne un aperçu général des techniques de production de produits divers en cuir avec un accent particulier sur l'industrie de fabrication de la chaussure.

Avant d'aborder l'étude de ces deux sous-secteurs, soulignons que les peaux sont constituées de deux couches: l'épiderme ou surface extérieure et le derme, couche beaucoup plus épaisse qui est com-posée principalement de fibres entrelacées. L'épiderme est éli-miné par le procédé du tannage tandis que le derme est transformé en cuir. La résistance, la flexibilité et l'élasticité des diffé-rents types de cuir dépendent de la qualité de la structure des fibres, de l'âge de l'animal et des traitements chimiques et physiques subis lors du tannage.

Les caractéristiques physiques du cuir sont également inhérentes au type d'animal (porcs, bovins), au type d'élevage auquel

l'animal a été soumis (nourriture, climat) et à la partie du corps d'un même animal où il est prélevé (prélèvement sur les reins ou sur le flanc).

Il existe donc plusieurs variétés et qualités de cuir et leurs propriétés physiques déterminent leurs usages spécifiques. Ainsi, les différentes variétés de cuir seront destinées à la fabrication de semelles, tiges et accessoires de chaussures, de valises, bourses et sacs à main, de gants, de vêtements et autres articles divers tels que ceintures, selles, bracelets de montre.

158

LE SOUS-SECTEUR INDUSTRIE DE LA TANNERIE

DESCRIPTION DES PROCÉDÉS

Le tannage est lé procédé qui rend Imputrescibles les peaux d'ani-maux sans en affecter la flexibilité après le séchage. Le cuir est le produit obtenu par le tannage.

La production du cuir (schéma 1) peut être divisée en trois étapes principales : - les procédés de préparation de la peau pour le tannage, - le procédé du tannage, - les procédés de finition.

Voici une description sommaire de ces étapes de production avec leurs procédés. Les procédés décrits sont les plus communs et la séquence dans laquelle ils sont présentés peut varier d'une indus-trie à l'autre.

Procédés de préparation de la peau . Réception, entrepôt - Préservation: les peaux qui arrivent à la tannerie ont habi-

tuellement été traitées au chlorure de sodium par salage. Le sel assèche la peau et la déshydratation empêche la détériora-tion.

- Désinfection: les peaux ont également été traitées avec des biocides: fongicides.

- Réception, triage et taillage: les peaux sont reçues à la tan-nerie et entreposées. Avant de poursuivre le processus de pré-paration, elles sont taillées et mises en ballot. C'est en bal-lot qu'elles seront traitées dans les autres étapes du tannage.

SCHÉMA 1

PROCÉDÉS DE L'INDUSTRIE DE LA TANNERIE

Cuir en croûte

3. Finition

Note» i (i) Les principales Stapes do production du cuir sont précédées d'un chiffre.

(11) Les travaux humide» exécuté» on fous ou en foulons sont Inscrits en minuscules•

(111) Les travaux mécaniques sont lnecclc» en majuscules. ( lv) Les autres travaux »ont Identifiés par une majuscule J

11 initiais.

* Signifie état du produit prêt S l'expédition.

• Étapes de la préparation La préparation de la peau pour le tannage consiste à éliminer l'épiderme et la chair qui est restée attachée à la peau lors du prélèvement sur l'animal. Cette prépa-ration au tannage fait appel à des procédés chimiques et enzyma-tiques couplés avec des extractions par des agents aqueux (ex.: chaux-eau). La préparation de la peau s'effectue en différentes phases : - Trempage (reverdissage): le trempage s'effectue dans une solu-

tion aqueuse contenant des agents adoucisseurs tels que le sulfure ou polysulfure de sodium. Le trempage poursuit deux objectifs: 1° enlever le sel, la saleté, le sang et le fumier de la surface de la peau; 2° restituer l'humidité perdue lors du séchage à la phase de la préservation.

- Écharnage et épilage: l'écharnage consiste à enlever les chairs qui adhèrent à la peau. L'opération d'épilage consiste à enle-ver les poils et s'effectue chimiquement par le chaulage et, au besoin, mécaniquement par une machine. L'opération de chaulage consiste à tremper les peaux dans une solution de chaux qui contient aussi des sulfures.

- Décrassage: cette opération consiste à enlever la saleté et les racines de poils à l'aide d'une machine.

Procédés de tannage - Déchaulage et confitage: cette opération consiste à rincer les

peaux dans des solutions faibles de sels acides ammoniacaux contenant aussi des enzymes protéolytiques. Ainsi, la chaux absorbée par la peau lors de l'épilage est neutralisée, le gonflement de la peau est réduit et certaines substances non transformables en cuir sont enlevées.

- Picklage: les peaux déchaulées sont trempées dans une solution d'acide sulfurique qui contient du chlorure de sodium. Cette opération est nécessaire pour un tannage au chrome, les agents tanins n'étant solubles que dans un milieu acide. Le sel empê-che la peau de se gonfler sous l'effet de l'acide.

161

- Tannage: . Le tannage consiste à stabiliser la matrice de fibres colla-gènes exposées et â rendre ainsi la peau imputrescible. Ceci est obtenu en présence d'un tanin végétal (ou synthétique) ou de sels de métaux. Le critère technique de tannage le plus utilisé est l'augmentation de la stabilité hygrothermale.

• Les cuirs forts (cuir pour semelles, ceintures ou harnais) sont tannés au végétal et les cuirs fins (cuir pour tiges de chaussure), au chrome. Le tannage au végétal peut être rem-placé par des liquides tannants synthétiques.

. Le tanin végétal provient principalement d'extraits d'êcorces ou de fruits d'arbres. Le tanin synthétique peut être composé de résines aminées de dérivés du phénol et du naphtalène.

- Essorage: le surplus d'eau est enlevé mécaniquement du cuir. - Fendage: lorsque le cuir est trop épais, il est divisé dans le

sens de la longueur. - Dérayage: cette opération permet de réduire l'épaisseur du

cuir. Elle est effectuée à l'aide d'une machine à cylindre. - Neutralisage: après le tannage au chrome et le dérayage, le

cuir est neutralisé à l'aide d'une solution alcaline faible. - Retannage: pour modifier les propriétés physiques du cuir tanné

au chrome, le cuir peut être retanné avec des tanins minéraux, végétaux ou synthétiques. Teinture: pendant le retannage, le colorant est ajouté.

- Huilage ou graissage: de l'huile ou du gras est ajouté pendant le retannage.

- Séchage: pour éliminer l'excès d'eau, un traitement thermique est donné au cuir. Différents systèmes de séchage peuvent être employés.

Procédés de finition - Cuir pour semelle: après séchage, le cuir subit quelques opéra-

tions mécaniques telles que le drayage et le polissage. - Cuir tanné au chrome: le cuir reçoit un revêtement qui doit

118

être résistant. Aux différentes étapes de finition, le cuir est pressé à plusieurs reprises et souvent à chaud.

- Humidification: cette opération consiste à ajuster l'humidité du cuir.

- Palissonnage: assouplissement du cuir par battage mécanique. - Ponçage: ce sablage à l'aide d'une matière abrasive améliore

l'apparence du grain. - Finissage: il consiste â appliquer le revêtement par pulvérisa-

tion, par trempage ou à l'aide d'un tampon imprégné de teinture. Cette opération est suivie par le séchage, le mesurage, le marquage et l'expédition.

ÉQUIPEMENTS UTILISÉS

Procédés chimiques

Trois types d'équipements sont utilisés pour les procédés chimi-ques de tannage: les cuves cylindriques, les tonneaux rotatifs et les réacteurs de peaux.

. Les cuves cylindriques Les cuves cylindriques sont pourvues d'une roue à aubes. L'introduction et l'enlèvement des peaux se font manuellement. Il s'agit de la méthode la plus ancienne.

• Les tonneaux rotatifs Les tonneaux rotatifs tournent autour d'un axe central. Ils sont pourvus de deux portes. La première sert à charger et à décharger les peaux et le bain, la seconde, pourvue d'une grille, retient les peaux durant la rotation tout en laissant échapper le liquide.

. Les réacteurs de peaux Cette méthode est la plus récente. Le réacteur ressemble à une bétonnière et le contenant possède un revêtement de plastique. Toutes les étapes des procédés de prépa-ration au tannage peuvent y être effectuées. Les opérations peuvent être faites en circuit fermé et même être réglées par ordinateur.

163

Procédés mécaniques En plus des outils à main, on utilise diverses machines.

• La machine â cylindres Cette machine sert, par exemple, à ébourrer, écharner, essorer, étirer, dérayer ou palissonner une peau, du cuir ou du cuir artificiel. Dans cette machine, le matériau mis en oeuvre est conduit à un cylindre de travail à rotation rapide au moyen d'un ou plusieurs cylindres d'entraîne-ment, alors qu'un des cylindres, le cylindre d'appui, peut se mouvoir vers l'extérieur pour permettre la pose et l'introduction du matériau.

. La machine â sécher par le vide Cette machine sert â sécher du cuir ou du cuir artificiel entre des plaques ou des grils, tandis que la vapeur d'eau est aspirée par une pompe à vide.

. La presse à satiner et â grainer Cette machine sert à satiner du cuir ou du cuir artificiel ou à y imprimer un dessin (grainer). Dans cette machine, le cuir ou le cuir artificiel est pressé soit entre deux plaques plates, soit entre une plaque plate et un cylindre de pression se déplaçant en va-et-vient sous cette plaque, soit entre cylindres.

. La machine à refendre â lame sans fin Cette machine sert â couper une peau dans le sens de l'épaisseur au moyen d'une lame sans fin animée d'un mouvement horizontal.

. La machine â déborder Cette machine sert à couper les bords de peaux ou de cuir au moyen d'un couteau circulaire à rotation rapide.

. La machine à lustrer et â glacer Cette machine sert à lustrer du cuir ou du cuir artificiel au moyen d'un outil, fixé à un bras

165 105

animé d'un mouvement de va-et-vient, et en frottant sur le maté-riau mis en oeuvre.

. La machine â rebrousser, à paumeler et â liêger Cette machine sert à faire apparaître le grain ou à assouplir du cuir ou du cuir artificiel. Dans cette machine, le matériau mis en oeuvre est conduit par des cylindres contre un bord de table.

• La machine â poncer â passage continu Cette machine sert à poncer du cuir ou du cuir artificiel. Dans cette machine, le matériau mis en oeuvre, sans l'aide d'un cylindre de pression poussé par force d'homme, est conduit soit entre deux cylindres dont l'un au moins est revêtu d'une matière abrasive, soit entre un cylindre de pression et une bande mobile ponceuse sans fin.

• La machine â dérayer, â étirer, à poncer, â plisser et à brosser Cette machine sert à presser le cuir ou le cuir artificiel au moyen d'un cylindre de pression poussé par force d'homme contre un cylindre de travail à rotation rapide^2.

Transport et manutention Le transport interne est souvent effectué à l'aide de chariots élévateurs mus au diesel ou au gaz propane. On utilise également des voitures à bras (caisse ou plate-forme sur roues). Le palan est utilisé aussi comme moyen de manutention.

Divers Échelles, escabeaux, plates-formes, cadres de suspension et cro-chets sont des équipements accessoires couramment utilisés.

22. Les définitions relatives aux machines ont été tirées de: Ministère de l'Emploi et du Travail, "Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'Industrie des cuirs et peaux", Moniteur belge, 1975, p. 13858-13863.

On utilise des produits chimiques à toutes les étapes de prépara-tion, de tannage et de finition. Les produits les plus communé-ment utilisés sont énumérés dans le tableau qui suit:

TABLEAU 47

PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS

Procédés Produits chimiques

Préservation

Désinfection

Chlorure de sodium

Une multitude de produits chimi-ques peuvent être utilisés à titre de biocides: fongicides

Étape de la préparation

Trempage (reverdissage) Épilage

Sulfure et polysulfure de sodium ou carbonate de sodium, phénol, hydroxyde de calcium et sulfure de sodium

l r e phase de l'étape du tannage

Tannage au chrome

i) déchaulage et confitage

ii) picklage

iii) tannage

Acides acétique et formique, sul-fate d'ammonium, acides sulfurique ou chlorhydrique, enzymes protéo-lytiques (trypsin)

Acide sulfurique et chlorure de sodium, fongicides

Sulfate de chrome, sulfate d'ammo-nium, acide formique, bicarbonate de sodium, acide sulfurique

118

TABLEAU 47 (suite)


Procédés Produits chimiques

Tannage végétal

Tannage synthétique

Tannages divers

Polyphosphate de sodium, acide sulfurique, tanins végétaux tels que des extraits de bois, de feuilles, de fruits, d'écorces ou de racines

Dérivés de phénol et de naphta-lène, résines aminées, "syntans" pouvant contenir de la formal-dehyde

Formaldéhyde

2 e phase de l'étape du tannage

Neutralisage

Retannage

Teinture

Huilage

Étape de la finition

Finissage

Acide borique, formate de calcium, bicarbonate de sodium

Glutaraldéhyde

À base de benzidine, azoïque, para-phénylènediamine, para-amino-phénol, acide formique

Huiles animale, minérale ou végé-tale, huiles contenant sulfates ou sulfites

Grande variété de solvants, de plastifiants et de pigments

Liants tels qu'émulsions de ré-sines polyacrylate, polyuréthane, chlorure de polyvlnylidêne

Substances pour imprégner telles que polyuréthanes et résines poly-acryliques

Formaldéhyde

167

RISQUES ASSOCIÉS AU SOUS-SECTEUR INDUSTRIE DE LA TANNERIE

Les sources de danger dans une tannerie peuvent être reliées à l'environnement physique du poste de travail tel que l'entretien des lieux ou le travail en espace confiné, aux équipements uti-lisés pour les procédés chimiques ou mécaniques, la manutention et le transport, aux opérations manuelles telles que l'utilisation d'outils manuels, le levage manuel ou le poussage de voitures â bras et, enfin, aux produits chimiques.

Des risques pour la santé et la sécurité sont associés à ces sources de danger. Ils se présentent sous l'aspect chimique (biologique), physique, ergonomique, mécanique (incluant machines, heurts et chutes) et autres (incendie, explosion et électricité).

Voici une brève description des risques regroupés selon leur nature et associés à certaines sources spécifiques de danger.

Risques

Risques chimiques ou biologiques

Source de danger

Manutention de peaux salées, triage et taillage

- Irritation de la peau (derma-tose)

- Inhalation de poussières, de poil s, de moisissures, d'ex-créments

- Risques d'infections bacté-riennes (anthrax, tétanos) ou parasitaires (poumon du fer-mier lié à l'exposition de champignons de types pénicil-lium et aspergillium)

168

Source de danger Risques

Poils

Utilisation de chariot éléva-teur mû au gaz, à l'essence ou au diesel

Déversement accidentel lors de la manutention de produits chimiques et nettoyage

Travail en espaces confinés (tonneaux, cuves, bassins)

Prélèvement de produits chimi-ques dans les contenants prin-cipaux, transfert dans un au-tre récipient (pesée), rem-plissage de tonneaux rotatifs, de cuves ou de bassins, vi-dange et récurage, peinture ou teinture du cuir, séchage

- Peuvent s'insérer sous un on-gle et causer une infection

- Inhalation d'oxyde de carbone - Inhalation d'oxydes d'azote

- Contact de la peau avec la substance chimique et inhala-tion

- Inhalation de contaminants •toxiques

- Déficience en oxygène (asphy-xie)

- Feu et explosion - Irritation ou brûlure de la

peau et des yeux

- Contact avec la peau - Inhalation de substances chi-

miques, éclaboussures, brû-lures chimiques

118

Source de danger

Opérations mécaniques telles que fendage, dérayage, palis-sonnage et ponçage

Sulfu re d'hydrogène (peut pro-venir du contact entre les ef-fluents des bains de sulfures de sodium et ceux provenant des bains de "picklage" et tannage, peut provenir aussi de la décomposition de pro-duits organiques sulfurés)

Ammoniac (peut provenir de la putréfaction de la chair ou de la décomposition d'autres dé-chets)

Composés de chrome

Oxyde de calcium (chaux vive)

Risques

- Inhalation de poussières de cuir Imprégnées de produits chimiques

- En faibles concentrations, ir-ritant pour les yeux, la gorge et la peau

-En fortes concentrations, ris-que de mort instantanée

- Très inflammable

- Brûlure de la peau - Vapeurs irritantes pour les yeux, le nez, la gorge et les poumons

- Brûlure de la peau (contact avec acide ou poussière), for-mation d'ulcère dans le nez et la bouche (inhalation de pous-sière ou brouillards d'acide)

- Au contact, brûlure des yeux et de la peau

170


Solvants organiques - Plusieurs sont inflammables et explosifs et peuvent causer des dermatoses; leur inhala-tion peut provoquer un manque de coordination

- Certains peuvent causer des dommages au système nerveux central, au sang, aux poumons, au foie, aux reins ou à la voie gastro-intestinale

Acides (acétique, formique, chlorydrlque, sulfurique)

- Dermatose (contact) - Brûlure de la peau ou des yeux - Irritation des voies respira-

toires (inhalation)

Notes : . La liste susmentionnée est très sommaire. De nombreuses autres substances chimiques peuvent être utilisées dans les tanneries.

. On suggère de consulter la fiche toxicologique de la substance chimique afin d'obtenir plus d'information.

. Pour les produits apparaissant sous un nom commercial, on suggère de consulter le répertoire toxicologique de la CSST ou le fabricant.

171

Risques physiques


Bruit des machines (à échar-ner, à essorer, à dérayer, à palissonner, à sécher, à pon-cer) et des appareils de ven-tilation

- 84 à 95 dB(A): risque de perte auditive

Chaleur et humidité, en parti- - Contrainte thermique culier dans les espaces confi-nés et les séchoirs

Presses à dorer et à gaufrer Brûlures par contact avec les

surfaces chaudes

Risques ergonomiques

Source de danger

Déplacement de matériaux ou d'équipements (pousser ou ti-rer voJ-.'ire à bras), le-vage manuel (manipulation de peaux humides)

Risques

Êlongation musculaire, cla-quage d'un ligament, d'un mus-cle, entorse et foulure des chevilles, des genoux, des jambes, du dos, des épaules ou des bras

172

Risques mécaniques Cette catégorie de risques inclut les risques des machines, de heurts et de chute.


Circulation de véhicules (cha-riot élévateur)

Sols humides ou graisseux, en-combrement des surfaces de travail

Frappé par le véhicule ou la chute d'objets

Glissade ou chute

Voiture à bras

Travail en espaces confinés (tonneaux, cuves, bassins)

Bassins et cuves ouverts

Parties mécaniques en mouve-ment (machines à déborder, à écharner, à essorer, à fendre, à dérayer, à palissonner, à poncer, etc.

Ecrasement des doigts ou de la main entre la voiture et un objet fixe (mur, équipement) Écrasement d'orteils ou du pied par une roue de la voi-ture Frappé par la chute d'objets

Happé par des parties mécani-ques en mouvement

Chute, brûlures, noyade ou asphyxie

Coupures Ëraflures Écrasement Amputation des doigts, mains, pieds ou autres parties du corps qui peuvent être happées

118


Utilisation de couteaux

Transfert de produits chimi-ques d'un contenant à l'autre

Opérations mécaniques telles que ponçage, fendage, déraya-ge, etc-

Manutention de peaux

Utilisation de palans

Entreposage sur étagère

Crochets

- Coupures, piqûres - Lacération aux doigts, aux mains, aux bras, au torse et aux jambes

- Projection dans les yeux

- Frappé par les chaînes, les crochets ou la chute d'objets

- Frappé par la chute d'objets (ballots de peaux)

- Coupures, éraflure des doigts ou des mains lors de l'accro-chage des peaux

- Blessures à la tête ou au pied par la chute de crochets

- Frappé par des cadres en mou-vement â l'intérieur ou â l'extérieur du séchoir

Cadtes de séchage

174

Autres risques Cette catégorie inclut les risques d'incendie, d'explosion et les risques électriques.


Fils qui peuvent être en con-tact avec des vapeurs corro-sives, des acides ou autres produits chimiques, de l'huile ou de la graisse, ou qui peu-vent être soumis à des vibra-tions ou à une haute tempéra-ture

- Feu - Explosion - Brûlures - Electrocution

Équipement électrique n'ayant pas de mise à la terre

Électricité statique lors du - Feu, explosion transfert d'un liquide inflam-mable d'un contenant à l'autre sans qu'il n'y ait de mise à la terre

Travail en espaces confinés

Présence de poussières ou va-peurs inflammables

175

LE SOUS-SECTEUR INDUSTRIE DE FABRICATION DE PRODUITS DIVERS EN CUIR

VUE D'ENSEMBLE DES PRINCIPAUX PROCÉDÉS

Procédés généraux

La fabrication de produits divers en cuir comprend plusieurs pro-cédés qui se déroulent dans la séquence suivante: - taillage, - drayage et parure, - assemblage, - pose des doublures, - vérification de la qualité et emballage.

. Taillage En se guidant sur un modèle de carton, on taille le cuir à l'aide de couteaux ou à l'aide de presses à découper qui possèdent pour la plupart une assistance hydraulique. Deux types de presses sont communément utilisés. Le premier type est employé pour tailler des pièces de grandes dimensions. La presse est équipée d'une matrice mobile le long d'un axe horizontal suspendu au-dessus de la pièce â tailler. Le second type est utilisé pour tailler de petites pièces. La presse est équipée d'une matrice mobile autour d'un axe vertical perpendiculaire à la pièce à tailler.

. Drayage et parure Le procédé du drayage consiste â réduire l'épaisseur d'une pièce de cuir. Le cuir passe dans une fente où il est coupé par une scie à ruban en deux couches d'épaisseurs voulues. La lame de la scie s'aiguise automatiquement. Durant la coupe, la poussière de cuir peut être recueillie ou non dépendam-ment du modèle de machine utilisée.

176

Le procédé de parure consiste à réduire l'épaisseur du cuir près des bordures afin de pouvoir assembler deux feuilles de cuir. Cette opération peut être effectuée manuellement; mais, générale-ment, elle est faite à l'aide de machines spéciales. Il se fait plus de poussière de cuir durant la parure que durant le drayage.

• Assemblage Le procédé d'assemblage consiste â réunir diffé-rentes pièces de cuir. Certaines pièces doivent cependant être renforcées préalablement à l'assemblage. On utilise comme maté-riaux de renfort le coton, le liège mélangé à de la colle, le feutre, le chanvre, les polyuréthanes et une variété de plastiques naturels ou synthétiques. Les renforts sont collés ou cousus au cuir.

On se sert de trois types de colles: les colles à base de sol-vants organiques, les colles au latex et les colles thermoplas-tiques. Les colles â base de solvants organiques sont composées de solutions de caoutchouc ou de polymères. Les solvants présents sont généralement des hydrocarbures de pétrole ou des hydro-carbures chlorés pour les solutions de caoutchouc, et des cêtones, des esters et des hydrocarbures pour les solutions de polymères synthétiques.

Les colles au latex sont faites d'une dispersion de polymères naturels ou synthétiques dans l'eau. Les colles thermoplastiques ne contiennent pas de solvant. Elles se présentent en bâton, en bloc ou en granules. Elles s'appliquent liquides à l'aide de la chaleur.

Après la pose des renforts, les différentes pièces de cuir sont collées ou cousues ensemble. Le collage est effectué manuellement à l'aide d'une brosse ou â l'aide d'une machine à rouleaux. La couture est généralement effectuée avec une machine.

177

. Pose des doublures Les doublures sont faites de cuir, de produit synthétique ou de tissu. Le cuir utilisé est généralement un cuir mince et souple et peut provenir de l'opération de drayage. Cette couche de cuir doit être vernie par pulvérisation et, ensuite, collée à une base de tissu.

• Vérification de la qualité et emballage Lorsque le produit

est terminé, il est inspecté et emballé pour l'expédition.

Procédés spécifiques

À ces procédés principaux s'ajoutent certains procédés spécifiques à l'industrie de la chaussure et à la production de bourses, sacs

à main et valises. Les procédés spécifiques â la chaussure sont décrits plus loin dans ce chapitre.

En ce qui concerne la production de sacs et valises, la finition des bordures est effectuée par moulage. Les bordures sont ensuite Polies avec des feutres et finalement peintes à l'aide d'une

brosse. La finition peut également s'effectuer en cousant, en collant ou en assemblant par le procédé thermoplastique une bande étroite de cuir munie d'un renfort de coton ou d'une corde de Plastique. Ces opérations sont faites manuellement ou à la

machine. Dans la fabrication de valises, on utilise le cuir naturel ou synthétique. Les manufactures de sacs et valises postent souvent des sections pour la fabrication de cadres rigides en bois, en métal ou en CPV et d'objets de métal tels que

chaînes, anneaux, serrures, qui sont habituellement traités par le procédé de galvanisation.

178


Voici une liste sommaire de produits chimiques utilisés dans les fabriques d'objets divers en cuir.

Solvants

Utilisation

Solvant Solvant Nettoyeur Colle Diluant Laque à caout-chouc

Trichloroéthylène x x X

Dichlorométhane x x 1,1,1-Trichloroéthane x x Tétrachloroéthylène x Toluène X Xylène X 2-Méthyl pentane x X X 3-Méthyl pentane X X X Cyclohexane X X X Hexane X X X Méthyl cyclopentane X X X Acétate d'éthyle X X X Acétate de butyle X X X Acétate d'amyle X X X Acétone X X X Méthyl éthyl cétone X X X Tétrahydrofuran X Méthyl isobutyl cétone X X X Ëthanol X Isopropanol X Diméthyl formamide X Ammoniaque X X

179

Autres produits

Utilisation

Produit Produit de Colle Colle thermo-finition plastique

Cires naturelles x Shellac x Résines acryliques x Nitrocellulose x Polyurêthanes x Caoutchouc naturel x Acétate de polyvlnyle x Caoutchouc polychloroprène x Polyamides x Polyesters x Acétate d'êthyle vinyl x

DESCRIPTION DES ÉTAPES DE FABRICATION DE LA CHAUSSURE

Cette industrie est diversifiée et recourt aux matériaux les plus variés pour produire souliers, bottes, sandales, espadrilles, etc. Le cuir est remplacé de plus en plus par d'autres matières telles que le caoutchouc et les matières plastiques. Les doublures peuvent être de tissus de laine, de coton ou de polyamide (nylon) ou encore de peau de mouton. On utilise le papier, le carton et les thermoplastiques pour les contreforts et pour le finissage, des cires naturelles ou colorées, des teintures à l'aniline et autres agents colorants.

180

La confection d'une chaussure peut exiger une multitude d'opéra-tions diverses souvent mécanisées. Voici les étapes fondamentales de la fabrication (schémas 2 à 5).

Taillage des composantes de la tige23 Il s'agit de tailler les parties de la tige à la main ou à l'aide d'une presse à découper. La presse à bras tournant est communé-ment utilisée. Elle peut avoir une assistance hydraulique.

Fabrication de la tige • Drayage Planer le cuir de façon à obtenir une épaisseur uni-f orme.

. Découpage Faire un patron des surfaces à partir d'un modèle de tige revêtu de CPV.

. Marquage des points Marquer la position du piquage â venir.

. Parure Amincir les bordures d'une pièce de cuir pour facili-ter le pliage et l'assemblage.

• Coupe d'àjours Pratiquer des ouvertures dans la tige pour en assurer l'aération tout en la décorant.

. Remplissage Plier les rebords de la tige; les rentrés s'ef-fectuent à la main ou sur la machine à rempiler.

. Assemblage Assembler la doublure à la tige.

23. Ensemble des différentes pièces de cuir constituant le dessus de la chaussure.

181

. Collage de l'embout Insérer l'embout encollé ou thermocollant entre 1'entredoublure et la doublure.

. Couture des quartiers Jointer les quartiers en les cousant à la partie de l'avant-pied et garnir de piqûres d'apparat.

Préparation de la partie inférieure

Semelles de cuir ou de caoutchouc

• Découpage mécanique Tailler le matériau de la semelle à l'aide d'une presse à découper.

. Biseautage Biseauter les rebords de la semelle.

• Âppairage et classement Appalrer et classer les semelles par catégorie.

» Décapage Décaper la surface des talons et des semelles en vue de les enduire d'une teinture ou d'un colorant.

. Décoration de la bordure Décorer le contour des semelles.

. Collage Appliquer de la colle sur la semelle.

• Clouage ou brochage du talon Fixer le talon et sa base au moyen de clous ou de broches.

Semelles moulées

• Dégraissage Essuyer la surface de la semelle avec un solvant.

• Abrasion User les surfaces de façon à les rendre rugueuses pour l'application de la colle.

. Prétraitement chimique Traiter les surfaces chimiquement afin d'améliorer l'adhésion entre elles lors de l'étape du collage.

118

Premières2^ et talons

. Moulage Tailler et modeler la première sur l'embauchoir.

. Assemblage du talon Assembler les parties constituantes du talon.

. Finition Pulvériser un revêtement sur le talon.

Montage de la chaussure

Il existe plusieurs procédés de montage. Le procédé le plus uti-lisé aujourd'hui au Canada est le montage cimenté. Certains pro-cédés ont pratiquement disparu de la province ("Goodyear welt" et "stitchdown") et ne représentent que 5 % de la production cana-dienne.

Les opérations concernant la fabrication des semelles et des talons constituent une production connexe qui est la plupart du temps donnée en sous-traitance.

Dans le montage cimenté traditionnel, il existe deux variantes: - utilisation de semences (clous ou agrafes pour attacher la tige

sur la première de montage, - utilisation de ciment seulement.

La sequence de montage qui suit correspond à celle d'une chaussure cimentée traditionnelle avec une semelle prêassemblée ou moulée:

. Moulage de l'arriére Donner â la partie arrière sa forme f inale.

24. Minces semelles de cuir à l'intérieur des chaussures.

183

. Fixation de la première La première de montage est fixée au-dessous de la forme avec des semences (clous) ou agrafes.

. Brochage de l'arrière Fixer l'arrière du soulier ou de la botte sur la première de montage à l'aide d'une agrafe ou des

clous.

. Montage de l'avant Étirer le cuir sur l'avant de la forme â l'aide de pinces et le coller sur la première de montage.

. Montage de l'arrière Étirer le cuir à l'arrière de la forme et le coller sur la première de montage ou étirer le cuir à l'arrière, le coller et l'attacher avec une série de clous.

. Montage des côtés Étirer les côtés et les coller sur la première de montage, ou étirer les côtés et les brocher sur la première, ou combiner les opérations de montage de l'arrière et des côtés en utilisant de la. colle seulement ou colle et brochage automatique de l'arrière.

. Conditionnement du cuir Stabiliser le cuir de la tige sur la forme en le passant dans une machine à conditionner.

. Cardage du fond Enlever le fini du cuir sous la chaussure afin d'assurer un bon collage de la semelle.

. Enlèvement des semences Enlever les semences ou agrafes posées lors du fixage de la première. Cette opération est souvent combinée avec le conditionnement du cuir ou le cardage du fond (ou les deux).

180

• Encollage du fond Appliquer une couche de colle sur le pour-tour du dessous du soulier pour fixer la semelle.

. Fixation du cambrion et de la bourrure Cette opération est parfois combinée avec l'enlèvement des semences. Elle consiste à coller le cambrion sur la première ainsi que la bourrure (généra-lement en feutre) sur la partie centrale avant du dessous du soulier.

. Réactivation et assemblage de la semelle Cette opération suit une période de séchage après les deux dernières opérations et consiste à afficher la semelle sur le dessous du soulier et à la presser avec une presse.

. Enlèvement de la forme Retirer la forme du soulier ou de la botte.

Finissage

. Collage de la première de propreté Encoller la première et l'assembler dans le fond du soulier ou de la botte.

. Brûlage des fils Passer le soulier sous la flamme pour brûler les bouts de fils et sceller les coutures.

. Lavage du soulier Nettoyer manuellement le cuir pour enlever les traits de marquage et les souillures diverses.

. Enlèvement du surplus de colle et réparation de la couleur En-

lever le surplus de colle entre la semelle et la tige et appliquer du colorant aux emplacements où le cardage a débordé de cette ligne de jointage (tige-semelle).

185

. Déplissage Enlever ou réduire les quelques plis qui pour-raient rester après le montage.

L'ordre de cette opération pourrait être interverti avec la précé-dente. (Cette opération est facultative et dépend du type de pro-duit utilisé.)

. Vernissage, couche de fond Vaporiser une couche de teinture pour uniformiser la couleur des souliers d'un même lot. (Opéra-tion facultative, selon le type de produit.)

. Vernissage, couche d'apprêt Vaporiser une couche de vernis pour améliorer et uniformiser l'apparence des souliers d'un même lot. (Opération facultative, selon le type de produit.)

• Étampage de la boîte Étamper sur la boîte le numéro du style et la pointure.

. Inspection et mise en boîte de carton Les postes d'inspection

peuvent être distribués à plusieurs opérations du finissage. Généralement, une inspection finale a lieu lors de la mise des souliers ou des bottes dans les boîtes. Lorsque les souliers sont dans les boîtes, ces dernières sont ensuite placées dans les caisses ou cartons.

Un certain nombre d'opérations diverses peuvent prendre place dans le finissage en fonction des types de produits et des procédés: par exemple, assemblage des lacets (bottes lacées), estampillage de la semelle, etc.

186

SCHÉMA 2

ÉTAPES DE FABRICATION DE LA CHAUSSURE

180 186

SCHÉMA 3

SOULIER OXFORD BLUCHER, USAGE MODÉRÉ

Oeillet Pièce de renforcement

Source : Bureau de normalisation du Québec, n° 7511-129.

188

SCHÉMA 4

COUPE LONGITUDINALE À HAUTEUR DE LA PREMIÈRE (VUE DE DESSOUS)

Mur de première

Première

Garniture de fond

Cambrion

Pointe


189

SCHÉMA 5

COUPE LONGITUDINALE DU BOUT

Empeigne Doublure d'avant-pied

et tige au mur de la première


118

RISQUES ASSOCIÉS AU SOUS-SECTEUR FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN CUIR

Ce sous-secteur présente plusieurs sources de danger reliées notamment à l'utilisation de colles ou de solvants, à la manipula-tion de clous, d'outils portatifs ou de machines, et à l'encombre-ment des lieux.

Des risques pour la santé et la sécurité sont associés à ces sources de danger. Ils sont d'aspects chimique, physique, ergono-mique, mécanique (incluant les machines, heurts et chutes) et autres (incendie, explosion, électricité).

Voici une brève description des risques regroupés selon leur nature et associés à certaines sources spécifiques de danger.

Risques chimiques


Application de nettoyeurs, de colle et de produits de finis-sage par épongeage, trempage ou pulvérisation

a) Néoprène ou chloroprène des colles

b) Solvants et essences des nettoyeurs, de colle et de produits de finissage:

- Irritation oculaire, respira-toire ou cutanée, nervosité et anorexie

191


- méthyléthylcétone

- cyclohexane et acétone - acétate d'éthyle

- hydrocarbures benzéniques

- hexane

Opérations de coupage, de découpage, d'abrasion et de polissage par des procédés manuels ou mécaniques

Procédés par injection des polyuréthanes

- Irritant pour muqueuses, syn-drome migraineux avec nausées

- Dermatoses - Irritation des muqueuses, der-matoses

- Brûlures oculaires, irritation des ligaments, narcose

- Polynévrite

- Inhalation de poussières de bois, d'émeri et de cuir

- Exposition possible au méthy-lène blsphényl isocyanate (MDI): irritant très toxique des voies respiratoires

Notes : . La liste des substances chimiques est très sommaire. . On suggère de consulter la fiche toxicologique de la substance chimique afin d'obtenir plus d'information.

. Pour les produits apparaissant sous un nom commercial, on suggère de consulter le fabricant.

192

Risques physiques


Bruit élevé de certaines ma-chines pour la fabrication des chaussures (machines à brocher ou à coudre), bruit (92 à 98 dB(A)) des presses rota-tives à couper le semellage, bruit constant des machines à brocher et à rafraîchir

Perte auditive Fatigue nerveuse

Bruit de nuisance

Surfaces chaudes (fers à sou-der, chauffage de la chaussure sur la forme, presses à dorer, à gaufrer, à glacer, à mar-quer, â plisser, à imprimer)

Fatigue

Brûlures

Risques ergonomiques


Utilisation de la pince à ra-battre et du tranchet par le monteur de tige

Cal de la main

Trépidations sur machine clouter

Paresthésie (sensation de main morte)

193


Mauvaise conception des outils manuels ou du poste de travail exigeant une position incon-fortable et un effort soutenu de la main, du poignet ou des doigts lors de mouvements ré-pétitifs (taillage de bor-dures)

Tendinite et syndrome du canal

car pi en

Levage manuel Blessures au dos et aux épau-les, hernies, élongation mus-culaire

Position debout pour de lon-gues périodes de temps

Ajout de pression dans les veines de la jambe pouvant causer des varices

Monotonie du travail, salaire au rendement, quotas de pro-duction à rencontrer, cadence rapide de travail

- Stress* - Maux de tête* - Ulcères* - Maladies du coeur*

* Ces risques ne sont pas exclusivement le résultat de certaines formes d'organisation du travail. Ils peuvent trouver leur origine dans un domaine autre que celui du travail.

118

Risques mécaniques Cette catégorie inclut les risques des machines, de heurts et de chute.

Source de danger

Machine à coudre

Machine à parer

Machines à clouer et presses à souder

Presses à découper, presses travaillant à l'emporte-pièce, presses à poinçonner, à sati-ner et à marquer le cuir

Erreur de réglage de hauteur entre l'emporte-pièce de la presse et la table

Machine à fraiser les lisses

Utilisation de couteaux

Encombrement des ateliers par des peaux, des cartons vides ou pleins, des colles et sol-vants, des formes rangées sur des portoirs ou des chariots à étagère

Opérations mécaniques à l'aide de machines de finissage

Risques

- Piqûre par l'aiguille

- Éraflure des doigts par le couteau

- Écrasement

- Coupure et écrasement des doigts entre le plateau ou la table et l'emporte-pièce

- Écrasement de la main entre le chariot et le bâti fixe

- Heurts par la projection de l'outil

- Coupure par les couteaux tour-nant à grande vitesse

- Coupure - Piqûre - Lacérations aux doigts, aux mains, aux bras et au torse

- Heurts et chute

Projection de poussières dans les yeux

195


Entraînement des machines par - Happé ou coincé par des par-poulies et engrenages ties mécaniques en mouvement

Autres risques Cette catégorie comprend les risques d'incendie, d'explosion et les risques électriques.


Poussières inflammables

Déchets et chiffons imbibés de solvant

Résidus de matériaux à base de solvants sur les établis, les machines (machine â coller) et dans les enceintes (hottes à pulvérisation)

Remisage de liquides inflamma-bles dans les ateliers

Utilisation de gros contenants ouverts de liquides inflamma-bles

Électricité statique (machines à polir sans mise à la terre)

Installations électriques non protégées et ignifugées

- Feu - Explosion

Équipements électriques n'a-yant pas de mise à la terre

- Brûlures - Électrocution

196

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES SPÉCIALISES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, Encyclopedia of Occupational Health and Safety. Vol. 2. Genève, BIT. 1983. P. 906-908, 1209-1210 et 2144-2146.

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. Encyclopédie de médecine, d'hy-giène et de sécurité du travail. Vol. 1. Genève, BIT. 1973. P. 383-385 et 476-479.

DUPRÉ, C. Vocabulaire de la chaussure. Québec. Éditeur offi-ciel. 1982. 43 p.

FOOD AND BEVERAGE TRADES DEPARTMENT. Warning: Your Workplace May Be Hazardous to your Safety and your Health. Washington, D.C. (UFCW Safety and Health Manual.)

GUERTIN, C. Le secteur du cuir au Québec: risques pour la santé des travailleuses enceintes, du foetus et risques reliés à l'al-laitement. Québec, DSC du CHUL. 1983.

INDUSTRIAL ACCIDENT PREVENTION ASSOCIATION. Tanning Industry Safety and Health Guide. Toronto, IAPA. 1983.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ. Presses travail-lant â l'emporte-pièce. Note documentaire n° 1323-103-81. Paris, INRS. P. 301-304.

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0EC0N0M0S, J. Documentation pratique: fabrique de la chaussure. Paris, Cahiers de médecine interprofessionnelle. 1975. P.33-38.

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. Les effets des progrès techniques sur les conditions de travail et le milieu de travail dans l'industrie du cuir et de la chaussure. Genève, BIT. 1976. P. 37-72.

Plastic, Leather and Footwear: Health and Safety 1976-1982. London, Health and Safety Executive. 1983.

NORMES ET RÈGLEMENTS

BUREAU DE NORMALISATION DU QUÉBEC. Souliers Oxford Blucher en cuir pour employé en uniformes usage intensif. Québec, Ministère de l'Industrie et du Commerce. 1979.

MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL. "Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux". Moniteur belge, 1975, p. 13858-13862.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. "Extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à pro-téger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries". Journal officiel de la République française, 1981, p. 4395-4396.

198

TROISIÈME PARTIE

L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ

Dans cette troisième partie, nous traiterons de l'organisation de la prévention en matière de santé et de sécurité du travail dans le secteur industrie du cuir et des produits connexes. Nous verrons d'abord, dans le chapitre 7, les principales mesures de prévention mises en oeuvre dans différents milieux de travail. Puis nous aborderons, dans le suivant, les programmes et services offerts par divers organismes et associations voués à la mise sur pied de la prévention en santé et en sécurité du travail. Dans le chapitre 9, nous passerons en revue les plus récents projets de recherche effectués dans les domaines d'activité du secteur. Dans le dernier chapitre, nous présenterons la législation en matière de santé et de sécurité du travail actuellement en vigueur au Québec.

CHAPITRE 7: LES PRINCIPALES MESURES DE PRÉVENTION DANS LE MILIEU DE TRAVAIL

Recherche et rédaction: Jean-Yves Charbonneau, CSST

MESURES GÉNÉRALES DE PRÉVENTION

Les moyens de contrôle des dangers pour la santé et la sécurité peuvent être classés en trois catégories: les contrôles par Ingé-nierie, les mesures administratives et l'équipement de protection individuel. La formation, l'information et l'entraînement sont des outils de prévention qui doivent être intégrés dans les mesures préventives mais ils ne sauraient remplacer les moyens de contrôle. Enfin, toutes les mesures préventives doivent être planifiées et organisées à l'intérieur des programmes de gestion en matière de santé et de sécurité.

MOYENS DE CONTRÔLE

Contrôles par ingénierie

L'objectif des mesures d'ingénierie est le contrôle à la source de façon à ce que l'exposition au danger soit diminuée ou éliminée. Le contrôle par ingénierie fait appel à diverses méthodes: - la substitution par des substances moins toxiques; - la modification ou le remplacement de l'équipement ou du pro-

cédé. Par exemple, certaines opérations de collage utilisant un adhésif à base de solvant peuvent être remplacées de façon à utiliser un adhésif au latex ou de la colle thermoplastique. Dans un autre contexte, les équipements ou postes de travail peuvent être modifiés de façon à tenir compte des aspects ergo-nomiques ;

- la ventilation locale par extraction ou la ventilation générale par dilution. La ventilation est utilisée pour le contrôle des contaminants générés sous forme de poussière, de fumée, de

brouillard, de vapeur ou de gaz. La ventilation locale est à privilégier parce qu'elle capte les contaminants à la source, avant qu'ils n'atteignent la zone respiratoire du travailleur. La ventilation par dilution est appropriée seulement pour le contrôle général de l'environnement lorsque les contaminants sont peu toxiques (bureaux, salle à manger, etc.);

-l'isolement de l'équipement ou du procédé, par exemple, par 1'encoffrement d'une machine, par l'installation de gardes ou d'écrans ou par un changement de lieu physique de manière à limiter le nombre de travailleurs exposés;

- l'isolement du travailleur, qui consiste à localiser le poste de travail dans un environnement où l'exposition aux agresseurs physiques, chimiques ou mécaniques, provenant de la tâche ou d'opérations adjacentes effectuées dans une même aire ouverte, sera diminuée ou éliminée;

- l'entretien des lieux, des outils et des équipements de produc-tion et de contrôle (entretien et vérification périodique du système de ventilation mécanique);

- l'installation d'extincteurs automatiques.

Mesures administratives Les mesures administratives n'éliminent pas les risques mais limi-tent l'exposition du travailleur au danger. Ces mesures compren-nent: - la rotation de deux ou plusieurs travailleurs à un poste de

travail; - les régimes d'alternance travail-repos, utilisés notamment dans

les cas d'exposition â des agresseurs physiques tels que le bruit ou la chaleur;

- la réorganisation du travail: certaines opérations peuvent être remises à une période de la journée où le nombre de travailleurs exposés est restreint.

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Équipements de protection individuels L'équipement de protection individuel est la méthode la moins efficace pour se protéger d'un danger. Tout en étant souvent inconfortable, la protection individuelle peut même entraîner des dangers pour la santé et la sécurité: par exemple, le risque de dermatose qui peut survenir au point d'étanchéité d'un respirateur lorsqu'il est porté par une journée chaude, ou le risque d'infec-tion de l'oreille â cause du port d'une protection auriculaire interne mal nettoyée. La protection individuelle ne doit être utilisée que sur une base temporaire et être considérée comme un pis-aller en attendant que le danger soit éliminé à la source.

Les équipements de protection individuels les plus communément utilisés sont: - la protection auriculaire interne (bouchons d'oreilles) ou les

coquilles, - les respirateurs, - les verres de sécurité, - les gants, - les vêtements de travail spécialement adaptés, - les chaussures de sécurité.

OUTILS DE PRÉVENTION

Formation

La formation consiste à instruire le personnel sur les risques présents dans son milieu de travail et à lui enseigner comment se protéger et utiliser les moyens de contrôle mis à sa disposition.

C'est lors des séances de formation que les employés reçoivent les consignes de sécurité et que celles-ci sont expliquées. Les

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consignes de sécurité peuvent porter sur différents sujets: le travail en espaces confinés, les procédures de verrouillage des machines, l'hygiène personnelle, le port d'équipement de protec-tion individuel.

Si un travailleur doit porter un équipement de protection indivi-duel, il est essentiel qu'il connaisse la façon de l'ajuster cor-rectement pour son confort et pour qu'il puisse en tirer l'effica-cité maximale. Le travailleur doit également connaître dans quelles conditions il peut l'utiliser, comment il doit effectuer l'entretien et quelles sont les limites de protection de cet équipement.

Information L'information consiste â transmettre un message spécifique au personnel, habituellement par un bulletin d'information, un journal interne, un affichage de consignes de sécurité ou des affiches.

Entraînement L'entraînement consiste â enseigner au personnel, sur le terrain, des méthodes de travail sécuritaires et de voir à ce qu'elles soient mises en pratique.

OUTILS DE GESTION

La gestion en matière de santé et de sécurité fait appel à la concertation entre les travailleurs et l'employeur. Cette concer-tation s'effectue habituellement par le biais du comité de santé et de sécurité et de l'association sectorielle ou par d'autres mécanismes choisis par les parties. Les outils de gestion incluent

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principalement le programme de prévention dans lequel apparaît l'évaluation des risques, les mesures préventives avec l'échéan-cier de réalisation et le programme de santé qui vise à assurer la surveillance médicale des travailleurs à risque.

MESURES SPÉCIFIQUES DE PRÉVENTION

Les statistique s de la CSST en matière de réparation nous donnent les indications suivantes concernant l'industrie du cuir: - la grande majorité des compensations sont accordées pour les

accidents; il y a peu de cas de maladies professionnelles. - les lésions se présentent principalement sous forme de meurtris-

sures, dorsalgies, élongations, entorses et coupures. Les lésions touchent surtout les doigts. Les autres sièges de lésions sont le dos, la main et l'oeil. Les genres d'accidents en cause sont rapportés ainsi: effort pour lever des objets, coincé par des éléments mobiles, frappé par un objet manipulé et se heurter contre un objet fixe.

- les maladies professionnelles rapportées en faible proportion sont surtout reliées au système squelettique et aux dermatoses.

Partant de ces données, il faut apporter une attention particu-lière à la prévention de certains risques spécifiques liés à l'utilisation des machines, à la manutention manuelle du matériel, aux postures de travail et au contact avec les produits chimiques.

UTILISATION DES MACHINES

Les éléments mobiles et les parties travaillantes des machines, en particulier lors des mouvements de rotation et de va-et-vient,

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constituent des sources de danger. Les risques d'être entraîné dans les angles rentrants, d'être happé par la partie travaillante de la machine, d'être atteint par la projection de fragments ou de particules et les risques d'étincelles doivent être contrôlés par des dispositifs de sécurité ou des protecteurs. Le rôle du dispo-sitif de protection est de prévenir qu'une partie du corps du tra-vailleur se trouve dans la zone dangereuse lors du fonctionnement de la machine et que le travailleur ou les autres travailleurs environnants soient atteints par un projectile quelconque.

Il faut tenir compte de trois principes de base pour la protection contre le danger des machines: - la protection de l'accès aux éléments de la machine lorsque ces

éléments sont en mouvement soit par une cache fixe enveloppante, soit par éloignement;

- l'usage d'un dispositif qui prévient le fonctionnement des élé-ments de la machine lorsque la personne est dans la zone de danger. Cette protection fait appel soit à des dispositifs d'enclenchement, soit à des barrages immatériels;

~ l'usage d'un dispositif qui tient la personne hors de la zone de danger lorsque la machine est mise en marche. La double com-mande est le dispositif le plus utilisé.

Les principaux dispositifs de sécurité sont les suivants: - Les caches fixes, enveloppantes ou ajourées. Ce type de protec-

tion est le plus efficace; on doit donc le privilégier. Il consiste à limiter par des caches enveloppantes ou ajourées les ouvertures d'accès de face et sur les côtés de façon que la main ne pénètre pas dans la zone dangereuse. L'assemblage de la cache est faite de pièces fixes. Les caches fixes enveloppantes sont utilisées, par exemple, sur les éléments mobiles de trans-mission de machines tels que les courroies, les poulies, les

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chaînes, les engrenages. Les caches fixes ajourées sont utili-

sées pour se protéger de la partie travaillante: matrice et

poinçon d'une presse.

- La protection par éloignement. Des bracelets ou un écran

chasse-main retire les mains de l'opérateur hors de la zone de

danger. Le dispositif de protection est relié directement au

mécanisme de la machine et son action est par conséquent indé-

pendante de l'opérateur. Contrairement aux protecteurs à brace-

lets qui sont acceptables, les dispositifs chasse-mains ne sont

pas recommandés.

Note: Des mesures "préventives et des précautions contre les dangers des machines figurent dans le Règlement (r. 9) sur les établissements industriels et commerciaux (L.R.Q., S-2.1), sections VI, IX et XII.

- Les dispositifs d'enclenchement. Ce type de cache possède des pièces mobiles qui peuvent être déplacées pour l'alimentation en matériaux ou ajustées pour les nécessités de l'opération. Ces caches comportent un dispositif d'enclenchement électrique ou mécanique relié au mécanisme de fonctionnement de la machine. Tant que la cache n'est pas à la position assurant la sécurité de l'opérateur, la machine ne peut fonctionner.

- Le barrage immatériel. La protection peut être réalisée par des faisceaux lumineux à cellules photo-électriques. Dès qu'une partie du corps pénètre dans la zone dangereuse, le fonctionne-ment de la machine s'arrête instantanément. Ce type de protec-tion ne doit être considéré que comme un complément de la protection par cache ou double commande.

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- La double commande. Ce dispositif exige l'action simultanée des deux mains sur des commandes mécaniques, pneumatiques, hydrau-liques ou électriques- Dès l'instant où la pression sur l'un des leviers ou boutons de commande est relâchée, la machine doit s'arrêter aussitôt ou il doit être impossible pour l'opérateur d'atteindre la zone de danger avec sa main avant que la machine ait complété son cycle; sinon, un autre système de protection supplémentaire sera nécessaire.

MANUTENTION MANUELLE

La torsion, l'étirement ou la traction des muscles ou ligaments du dos peuvent entraîner un mal de dos ou un tour de reins. Ce type d'accident peut survenir lors d'un effort de levage, de déplace-ment de charges ou d'étlrement pour atteindre un objet. Une fois que le dos a subi une blessure, les muscles et les ligaments demeurent affaiblis; la blessure au dos est alors susceptible de se reproduire.

Certaines mesures préventives peuvent être prises. Par exemple, dans la mesure du possible, le poste de travail doit être conçu de façon à minimiser la manutention du matériel. Lorsque le levage manuel est nécessaire, il faut veiller à l'état des lieux de façon à prévenir les glissades, les chutes ou les faux mouvements. Les planchers doivent donc être tenus propres et secs, et ne doivent pas être encombrés- Les semelles des chaussures doivent être antidérapantes. Lors d'un effort de levage, il faut respecter les consignes de sécurité suivantes: 1° porter des chaussures confortables pourvues de talons bas; 2° s'approcher le plus possible de la charge à soulever; 3° écarter les pieds et en placer un légèrement en avant de

l'autre;

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4° plier les genoux jusqu'à ce que la position soit confortable; 5° s'assurer d'une bonne surface de prise en utilisant la paume

des mains et la base des doigts; 6° conserver les bras en position allongée, utiliser la force des

jambes et garder le dos droit lors du soulèvement de la charge. La charge doit être soulevée en ligne droite, lentement et de façon continue en évitant tout mouvement brusque. Il ne faut pas s'opposer au mouvement communiqué à la charge mais plutôt 1'utiliser: - lors du levage, s'assurer que la charge est balancée; - éviter de remiser les objets lourds à moins de 30 cm du plan-. cher; - éviter de soulever ou de porter une charge au-dessus de la

tête ou sur un seul côté du corps; - demander de l'aide lorsque la charge est trop lourde ou trop

encombrante; - prendre des repos fréquemment. La fatigue musculaire peut

être un facteur important à l'origine des maux de dos; - éviter les torsions du corps lors du déplacement des charges; - privilégier l'utilisation des moyens mécaniques; - pousser les objets roulants plutôt que les tirer; - déposer une charge est aussi important que la soulever.

Utiliser les muscles des jambes en pliant les genoux; - s'étirer pour atteindre un objet trop haut peut entraîner des

élongations musculaires ou des chutes. Utiliser un escabeau.

Note: Des mesures préventives sur la manutention et le trans-port du matériel figurent à la section VIII du Règlement (r. 9) sur les établissements industriels et commerciaux (L.R.Q., S-2.1).

213

POSTURES DE TRAVAIL

Lorsque le travailleur doit maintenir une posture (station debout, maintien d'un membre à l'horizontale) et lorsqu'il doit maintenir une charge extérieure (soutien d'un outil, poussée sur une pédale, traction d'un chariot), les muscles effectuent un travail statique en se contractant et en maintenant cette contraction. Une mau-vaise posture de travail maintenue durant une longue période ou répétée à plusieurs reprises peut engendrer à court terme fatigue ou douleur musculaire qui, avec le temps, peuvent évoluer vers des enflures, des varices et des atteintes aux articulations.

La posture de travail qu'adopte un travailleur est liée à ses caractéristiques personnelles (taille, poids), à la nature de sa tâche (travail de bureau ou en atelier), aux équipements ou aux outils' utilisés (chaise, table, conception de l'outil) et à l'amé-nagement physique de son poste de travail (éclairage, dimension de l'espace de travail).

Les recommandations qui suivent ont été tirées de la brochure intitulée "Les bonnes postures de travail", publiée en 1983 par la CSST. Il faudrait consulter cette brochure pour obtenir plus de détails.

Voici quelques mesures préventives favorisant une bonne posture de travail: - éliminer ou réduire autant que possible le travail statique,

surtout s'il s'accompagne d'efforts importants; - alterner l'effort statique avec de courtes périodes de récupéra-

tion; - favoriser l'exécution du travail en position assise. L'alter-

nance de la position assise et de la position debout est égale-ment recommandable;

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- fournir un tapis rembourré lorsque le travail prolongé en posi-

tion debout ne peut être évité, ce qui réduira les problèmes de

circulation et de fatigue;

- éviter toute position où le tronc et la tête sont fortement flé-

chis, car cette posture provoque un travail statique particuliè-

rement élevé au niveau des muscles de la région lombaire;

- éviter toute position prolongée où les bras sont en extension;

- procurer un éclairage adéquat au plan de travail;

- ajuster le poste de travail (surface de travail, chaise) en

fonction de la taille des opérateurs et du travail à effectuer;

- aménager le poste de façon à permettre une disposition judi-

cieuse des éléments nécessaires au travail (outils, commandes,

matériaux).

En plus de ces recommandations générales, il convient de souligner que l'effort statique pourrait être réduit notamment par une meilleure conception des outils et des commandes en tenant compte de la tâche à effectuer, par exemple:

- la forme des poignées devrait être étudiée en considérant le diamètre et la surface au contact de la main. Les contraintes de la main sont souvent diminuées en augmentant la grosseur des poignées, en arrondissant les arêtes aiguisées et en les recou-vrant d'un revêtement antidérapant;

- les outils devraient être conçus de façon à ce que leur utilisa-tion n'oblige pas une torsion du poignet;

- les outils devraient être équilibrés et leurs poids devraient être réduits dans la mesure du possible. Le travail statique pour maintenir l'outil est souvent amoindri lorsqu'il est suspendu.

215

CONTACT DE LA PEAU AVEC LES PRODUITS CHIMIQUES

La peau est soumise à une quantité d'agresseurs qui peuvent causer des dermatoses. Ces agresseurs peuvent être d'origine mécanique (abrasion, friction), physique (chaleur, froid), biologique (microbes, végétaux) ou chimique (acides, alcalis, solvants, huiles). Cependant, les agents chimiques sont les plus souvent responsables du développement de dermatoses occupationnelles. Le potentiel de risque de contracter une dermatose sera fonction de la nature et de la concentration de l'agent chimique et il sera d'autant plus important que la fréquence, la durée et l'Intensité de contact avec la peau sont élevées.

Les principales mesures préventives à adopter sont les suivantes: - procéder à des évaluations périodiques de dépistage d'atteinte

cutanée chez les travailleurs à risque. Des mesures correctrices simples peuvent être mises en oeuvre lorsqu'un problème est décelé à un stade précoce;

- les cas de démangeaison devraient être rapportés aux premiers soins pour traitement immédiat;

- les travailleurs devraient être informés des risques et les substances à risque devraient être identifiées;

- les substances irritantes devraient être nettoyées immédiatement lorsqu'elles viennent en contact avec la peau* Les vêtements devraient être retirés et changés aussitôt qu'ils sont conta-minés;

- les bonnes pratiques d'hygiène personnelle devraient être ensei-gnées et encouragées;

- les facilités hygiéniques devraient être adéquates et facilement accessibles;

- une attention particulière devrait être apportée au choix du nettoyeur de la peau;

208

ÎJ

M

•M

• fi

- lorsqu'il y a possibilité d'agression biologique, un savon con- j '-i tenant un germicide devrait être utilisé; ;J - les ongles doivent être nettoyés et taillés courts; - on devrait s'assurer de rincer et d'assécher suffisamment les

mains; ; il - les mauvaises habitudes de travail, comme l'utilisation d'une

substance trop concentrée ou l'application de colle à l'aide des doigts, devraient être corrigées; ;J

- les équipements et les surfaces de travail devraient être gardés propres;

- le contrôle à la source par substitution de la substance agres-sive par une autre moins agressive, par modification ou rempla-cement du procédé ou de l'équipement, ou par l'Isolation en système clos devrait être envisagé en premier lieu; I

- des écrans contre les éclaboussures, des tubulures flexibles pour verser les liquides, des filtres de rétention des résidus, des points de préhension adaptés à la main et l'utilisation d'un f outil intermédiaire sont autant de moyens pour réduire le con-tact d'un produit chimique avec la peau;

- une crème protectrice devrait être appliquée avant le début du travail, ce qui facilitera le nettoyage de la peau par la suite. j Les crèmes barrières n'offrent pas une protection complète comme les vêtements ou l'équipement de protection individuel mais peuvent se révéler efficaces pour protéger la peau du visage ou du cou;

- en dernier recours, l'équipement et les vêtements de protection | individuels peuvent être utilisés pour prévenir le contact avec les substances agressives: les gants, les manchons, les ta-bliers, les bottes, l'écran facial et les lunettes de sécurité devraient être fournis au besoin.

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LISTE DES MESURES DE PRÉVENTION ASSOCIÉES AUX PRINCIPAUX RISQUES

On trouvera dans le tableau qui suit la liste des mesures de prévention associées aux principaux risques dans l'industrie du cuir.

Risques chimiques ou biologiques

Source de danger Mesures préventives

Manutention de peaux salées ou - Voir les mesures préventives humides. des dermatoses

- Utiliser les équipements de protection individuels

- Se laver les mains et les bras fréquemment. Se nettoyer les ongles et les tailler courts

- Utiliser des crèmes barrières - Rapporter toute coupure, égra-

tignure et tout cas de déman-geaison de la peau aux pre-miers soins pour traitement immédiat

- Former et informer le travail-leur

Substituer le chariot mû à l'essence ou au diesel par un chariot mû au gaz propane ou, mieux encore, par un chariot électrique

Utilisation de chariot moto-risé

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Espaces confinés (tonneaux, cuves, bassins)

- Utiliser un catalyseur - Arrêter le moteur lorsque le

véhicule n'est pas en service - Inspecter et entretenir le

moteur de façon régulière par une personne compétente

- Assurer un taux de ventilation adéquat dans l'aire de travail

- Consulter le guide "Espace clos et réservoirs à risques élevés" publié par la CSST

- Former et entraîner le tra-vailleur

- Suivre les normes du r. 9*, section IX

Risques de contact ou d'inha-lation de produits chimiques lors de: - déversement accidentel de

produits chimiques et net-toyage

- prélèvements . de produits dans un contenant ou trans-fert de produits d'un conte-nant à l'autre

- Obtenir la fiche toxicologique de la substance ou du mélange de substance en s'adressant au fabricant ou en consultant le répertoire toxicologique de la CSST

- Voir les mesures de prévention des dermatoses

r. 9: Règlement sur les établissements industriels et commer-ciaux.

206


- remplissage, vidange et ré-curage de réservoirs

- application de nettoyeurs, colles et produits de finis-sage tels que peinture ou teinture par épongeage, trempage ou pulvérisation

- séchage - procédés par injection de

polyuréthanes

Ventiler localement ou instau-rer d'autres contrôles par in-génierie Mettre la protection person-nelle appropriée â la disposi-tion des travailleurs. Consul-ter les guides sur la protec-tion oculaire et respiratoire publiés par la CSST Former, informer et entraîner les travailleurs S'abstenir de manger, de boire ou de fumer sur les lieux de travail Prévoir des douches de secours et des douches oculaires Suivre les normes du r. 9, sections V et X à XII et du r. 15*, sections III, IV et X

Opérations mécaniques pouvant générer des poussières: fen-dage, dérayage, palissonnage, ponçage (sous-secteur indus-trie de la tannerie); coupage,

Ventiler localement par ex-traction Nettoyer quotidiennement les planchers et l'équipement avec un aspirateur; éviter de ba-layer â sec

* r. 15: Règlement sur la qualité du milieu de travail.

220


décapage, abrasion et polis-sage, outils à travailler le bois (sous-secteur industrie de fabrication de produits divers en cuir)

- Fournir une protection ocu-laire et respiratoire adé-quate. Voir guides de la CSST sur le sujet

- Suivre les normes du r. 9, sections V, et X à XII et du r. 15, sections III, IV et X

Risques physiques


Bruit des machines à écharner, à essorer, à dérayer, à palis-sonner, à poncer, appareils de ventilation (sous-secteur in-dustrie de la tannerie)

Machines à brocher, à coudre, à rafraîchir, presses rota-tives à couper le semellage (sous-secteur Industrie de fabrication de produits divers en cuir)

- Consulter le guide "La lutte contre le bruit, un guide pour les travailleurs et les em-ployeurs" publié par la CSST en 1983

- Former le travailleur sur l'u-tilisation et le soin à appor-ter aux protecteurs auricu-laires

- Suivre les normes du r. 15, section VIII

221


Contrainte thermique, en par-ticulier dans les espaces con-finés et les séchoirs (sous-secteur industrie de la tanne-rie)

- Voir les méthodes de contrôle présentées dans le guide "Éva-luation des contraintes ther-miques" publié par la CSST

- Former les personnes de façon à ce qu'elles puissent recon-naître les signes de coup de chaleur et d'épuisement dû à la chaleur, et qu'elles puis-sent donner les premiers soins

- Ne pas laisser un travailleur oeuvrer seul ou sans supervi-sion pour de longues périodes de temps dans une ambiance oû la norme WBGT est susceptible d'être atteinte ou dépassée

- Mettre de l'eau potable à la disposition des travailleurs

- Suivre les normes du r. 15, section VI

Risque de brûlures au contact de surfaces chaudes (presses à dorer, à gaufrer, à glacer, à marquer, à plisser, à impri-mer, fers à souder, chauffage de la chaussure sur la forme)

- Fournir des gants aux opéra-teurs ayant à intervenir sur les outils chauds

- Éviter le contact direct de la main avec les outils chauds en utilisant un moyen de préhen-sion tel que manche en bois vissé

222

MANQUE J :

i i

Source de danger Mesures préventives ____________

Utilisation de voitures à bras - Ne jamais surcharger la voi-ture

i , - Équiper la voiture de freins à

pied de façon â ce qu'elle ne puisse se mettre en mouvement lors du chargement

- Pourvoir la voiture de gardes pour protéger les mains

- Pousser, ne pas tirer la voi-ture

- Maintenir la voiture en bonne condition, lubrifier les roues au besoin ù

- Prévoir un espace libre suffi-sant pour passer facilement entre les équipements et les objets fixes

- Porter des bottines de sécu-rité et des gants •il

Utilisation d'appareils de levage (palans)

- Former et entraîner le tra-vailleur â l'utilisation sécu-ritaire des appareils de le-vage

- Au début de chaque quart de travail, vérifier le fonction-nement des contrôles et des freins, et s'assurer de la

227


bonne condition des câbles, des chaînes, des êlingues et des crochets. Rapporter toute défectuosité

- Ne jamais utiliser un appareil de levage défectueux


Cadres de séchage suspendus - Enseigner les bonnes méthodes de travail pour l'accrochage des peaux

- Porter le chapeau et les bot-tines de sécurité

- Porter des gants au besoin

S'assurer de l'inspection et de l'entretien des véhicules, sur une base régulière, par une personne compétente Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, laisser reposer les fourches sur le sol, neutrali-ser les contrôles, arrêter le moteur, mettre les freins, en-lever les clés et bloquer les roues s'il est stationné dans un plan incliné

Utilisation et circulation de chariot motorisé

228


- Utiliser des palettes en bonne condition et stables

- Ne jamais excéder la capacité du véhicule ou de la palette avec les charges manutention-nées

- Ne jamais faire passer la charge au-dessus d'une autre personne. Agir de façon à ce que jamais quiconque ne soit sous la portion élevée du véhicule

- Regarder toujours dans la di-rection du mouvement; trans-porter la charge en marche arrière lorsqu'elle obstrue la vue

- Porter le chapeau de sécurité - Lors d'une opération de char-

gement ou de déchargement d'un camion, d'un wagon ou d'une remorque, prendre toutes les précautions pour s'assurer que le véhicule chargé ou déchargé demeure immobile

- Former et entraîner les con-ducteurs de chariot aux métho-des de travail sécuritaires

- Installer des miroirs aux intersections

235



État des lieux: sols humides - Nettoyer les planchers fré-ou glissants et encombrement quemment et bien les drainer; des locaux bien entretenir le système de

drainage - Recouvrir le plancher d'un

revêtement antidérapant - Prévoir des espaces de range-ment de façon à ne pas encom-brer les planchers

- Porter des chaussures de sécu-rité â semelles antidérapantes

- Informer des risques de glis-sades par affichage

- Suivre les normes du r. 9, section III et celles du r. 15, section VII

Cuves et bassins - Recouvrir et entourer de garde-corps toute ouverture près du sol à moins de 750 mm au-dessus du plancher

- Mettre un équipement de sauve-tage approprié disponible lorsqu'il y a risque de noyade en cas de chute

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A u t r e s r i s q u e s

Cette catégorie inclut les risques d'incendie, d'explosion et les risques électriques.


Équipements électriques - S'assurer que l'équipement électrique utilisé est certi-fié

- Voir à ce que l'inspection et l'entretien de l'équipement électrique soient faits régu-lièrement par des électriciens qualifiés

- Avant d'effectuer un travail d'entretien sur un appareil électrique, couper l'alimenta-tion et verrouiller l'inter-rupteur principal

- Porter des gants de caoutchouc et des chaussures pourvues de semelles isolantes pour effec-tuer un travail d'entretien sur ou près d'un équipement électrique

- Utiliser des outils ou des pièces d'équipements non con-ducteurs d'électricité pour travailler sur de l'équipement électrique sous tension

231


Substances inflammables et combustibles

- Utiliser des accessoires élec-triques à l'épreuve de l'humi-dité tels que fils, moteurs, interrupteurs, boîtes à fusi-bles

- Garder aussi secs que possible les planchers et les murs en-vironnant l'équipement élec-trique

- Informer les travailleurs des risques inhérents â l'électri-cité

- Former les travailleurs aux premiers soins pour le traite-ment de brûlures ou d'électro-cution

- S'assurer que les extincteurs offrent une protection adaptée à la nature du danger (voir les normes du r. 9, sec-tion IX)

- Entreposer les substances in-flammables dans des cabinets ou dans des contenants approu-vés; remiser les contenants

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dans un endroit séparé de l'aire de travail et à l'écart de toutes les sorties

- Prévoir une aire d'entreposage étanche aux liquides (sauf les drains) par rapport au reste de l'établissement

- Voir â ce que toutes les por-tes se ferment automatiquement et soient installées de façon à ce qu'elles s'ouvrent sur 1'extérieur

- Prévoir plus d'une issue lors-que la distance à parcourir entre n'importe quel point de l'entrepôt et la sortie est supérieure à 4,5 m

- Consulter le guide "Moyens d'évacuation et de sortie dans les établissements industriels et commerciaux" publié par la CSST

- Ventiler l'espace d'entrepo-sage suffisamment pour pré-venir l'accumulation de va-peurs

233


- Mettre à la terre tous les contenants, les équipements de distribution et les contenants portatifs

- Munir d'un couvercle â ressort et d'un arrêtoir de flamme tous les contenants portatifs utilisés pour la distribution de substances inflammables

- Éliminer ou isoler toutes les sources potentielles d'igni-tion: par exemple, utiliser des outils antiêtincelles et des connexions électriques antidéflagrantes, et isoler les fils

- Afficher l'interdiction de fumer dans tous les lieux d'entreposage

- Jeter les déchets et chiffons imbibés de substances combus-tibles dans des récipients métalliques fermés et vidanger les récipients quotidiennement

- Garder les liquides inflamma-bles dans des récipients fer-més lorsqu'ils ne sont pas utilisés

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- Informer les travailleurs sur les risques d'incendie et d'explosion et les entraîner sur les moyens d'évacuation et de protection contre l'incen-die

- Suivre les normes du r. 9, sections IV et X

235

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES SPÉCIALISÉS

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SCHERRER, J. Précis de physiologie du travail. Notions d'ergo-nomie. Paris, Masson. 1981.

NORMES ET RÈGLEMENTS

ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION. Code des systèmes de protection des presses au poste de travail. Norme ACNOR n° Z142-1976. Rexdale, Ont., ACNOR. 1977.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. "Extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à pro-téger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries". Journal officiel de la République française. 1981, p. 4395-4396.

206

MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL. "Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux". Moniteur belge, 1975, p. 13858-13862.

Règlement sur la qualité du milieu de travail. S-2.1, r. 15. Québec, Éditeur officiel. 1985.

Règlement sur les établissements industriels et commerciaux. S-2.1, r. 9. Quêbec, Éditeur. 1982.

PÉRIODIQUES

DUROCHER, L.-P. "L'interaction contre le milieu de travail et la peau. Éléments d'un programme de santé d'établissement". Union médicale du Canada. Vol. 112, n° 9, sept. 1983.

"Machines à cylindre utilisées dans les industries des cuirs et peaux". Travail et Sécurité, vol. 4, 1982, p. 226-227.

"Manutention, manipulation et transfert des peaux dans les tanne-ries-mégisseries". Travail et Sécurité, vol. 4, 1982, p. 228.

"Mesures de prévention des risques dus aux presses". Travail et Sécurité, vol. 10, 1983, p. 589-590.

"Methods for Prevention and Control of Occupational Skin Disease". Occupational Safety and Health Reporter, Washington, D.C., The Bureau of National Affairs, Sept. 1979, p. 1613-1622.

239

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"Presses à dorer et à gaufrer". Travail et Sécurité, vol. 12, 1983, p. 672-675.

240

CHAPITRE 8: LES ASSOCIATIONS ET LES ORGANISMES, LEURS PROGRAMMES ET SERVICES

Recherche et rédaction: Raymond Mailhot, CSST

INTRODUCTION

L'organisation de la prévention en santé et en sécurité du travail a nécessité la mise sur pied, en tout ou en partie, d'associations ou d'organismes voués à cette cause. Ces organismes ont développé des programmes et des services qui visent directement ou indirec-tement les clientèles et les intervenants du secteur cuir.

Ce chapitre n'énumère que les programmes directement reliés à la santé et à la sécurité, et spécifiques à ce secteur. Les ser-vices, quant à eux, sont offerts à plus d'un secteur d'activité socio-économique. Nous avons consulté la documentation officielle des organismes disponible en juillet 1985. Il ne présente donc pas une liste exhaustive de tout ce qui existe. D'une part, la majorité des programmes et services généraux des institutions varient peu au cours des années. Ils sont énumérés dans un document actuellement disponible à la CSST25. D'autre part, quelques programmes et services, en particulier des programmes ou cours de formation ponctuels et de courte durée, ne sont pas cités: ils s'adressent, par exemple, uniquement à un groupe de travailleurs d'un établissement qui en fait la demande et ils ne sont pas disponibles pour tous, d'une année â l'autre.

Les programmes sont peu nombreux puisque les associations et les organismes, au moment où ces lignes sont écrites, prévoient que le secteur sera prioritaire dans un an. Les organismes orientent leurs énergies vers les groupes déjà prioritaires.

25. Céline Domingue, Les programmes et services Institutionnels en santé et sécurité du travail, Montréal, CSST, 1986.

De plus, même si plusieurs organismes s'occupent soit de la santé, soit de la sécurité en général, leurs services ne sont pas princi-palement orientés en santé et en sécurité du travail.

Les programmes et services ont rarement la même signification d'un organisme à l'autre et d'une unité administrative â l'autre dans un même organisme. Tantôt c'est un programme de formation dont la durée peut varier de quelques heures à plus d'une année, tantôt c'est un programme ayant l'envergure de l'ensemble des réalisa-tions d'une direction ou d'un service ministériel. Néanmoins, programmes et services sont regroupés ici dans un seul bloc.

244

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CSST)

La CSST offre plusieurs programmes et services généraux applica-bles à tous les secteurs: - soutien technique et scientifique: centres de documentation,

répertoire toxicologique et centre de référence; - services régionaux en prévention-inspection; - publication de documents divers; - service général d'information et de consultation.

INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL (IRSST)

En plus d'être orienté spécifiquement vers des programmes de recherche applicables à de nombreux secteurs, 1'IRSST offre les services suivants: - laboratoire: analyse, soutien et référence pour les chercheurs,

les intervenants de la CSST, des départements de santé communau-taire (DSC), des centres locaux de services communautaires (CLSC) et des associations sectorielles paritaires (ASP);

- information et documentation pour le public en général et pour les mêmes clientèles que le service de laboratoire.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (MSSS), DÉPARTEMENTS DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE (DSC) ET CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMU-NAUTAIRES (CLSC)

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) conçoit et applique la politique sociale du Québec. Il est responsable de

l'implantation et du maintien des établissements de santé et de services sociaux. Il a pour fonction d'élaborer et de proposer, pour le Québec, la politique relative à la santé et aux services sociaux de façon à donner à chaque personne et â chaque famille une qualité de vie convenable.

Le MSSS planifie, développe, surveille et contrôle les programmes de santé et de services sociaux. La mise en oeuvre des programmes est confiée â la Régie de l'assurance-maladie du Québec, aux conseils régionaux de la santé et des services sociaux, et aux établissements de santé et de services sociaux parmi lesquels se trouvent les centres hospitaliers, les DSC et les CLSC.

La Direction de la santé communautaire et des services aux commu-nautés autochtones offre des services pour la réalisation de programmes de santé au travail dans les DSC. Ces derniers, tel qu'il a été prévu dans le chapitre 8 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, élaborent des programmes de santé spécifiques à l'intention des établissements des secteurs déclarés priori-taires- La CSST verse les ressources financières pour la réalisa-tion des programmes.

Les DSC sont spécifiquement mandatés pour l'exécution de pro-grammes et la prestation de services de santé au travail. La plupart sont exclusivement orientés vers les programmes prévus pour les groupes déjà prioritaires. Toutefois, plusieurs DSC offrent un service d'expertise lorsqu'il s'agit de retrait pré-ventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Les DSC et les CLSC ont des services d'accueil ou d'information qui varient selon les régions et, parfois, les années. Par exem-ple, des CLSC publient des témoignages ou des études propres à un

246

secteur ou â un autre; ils tentent, par diverses stratégies, de joindre les travailleurs moins bien organisés et non syndiqués. Les DSC et les CLSC sont surtout impliqués dans l'élaboration et la mise en application des programmes des secteurs prioritaires.

CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC (CPSSTQ)

Le Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec fait appel aux ressources et aux compétences du milieu plutôt que de développer des compétences techniques très approfondies. En retour, il assure une large diffusion de l'information ainsi recueillie et il offre des services généraux et collectifs en matière d'information, de formation et de conseil. Le Centre patronal vise ainsi à répondre aux préoccupations de gestion communes â ses membres sur le plan de la santé et de la sécurité du travail.

Parce que le CPSSTQ entend respecter le rôle joué par le secteur privé, ce dernier doit adapter et individualiser les outils déve-loppés par le Centre.

Le CPSSTQ collabore avec les associations membres dont le secteur d'activité est désigné prioritaire. Ainsi, plusieurs programmes et services tels que 1'élaboration de programmes types de préven-tion et les sessions d'information ont été conçus de façon à répondre aux besoins spécifiques de la clientèle dont le secteur d'activité vient d'être déclaré prioritaire par la CSST. Les autres programmes et services s'adressent à tous les membres du Centre, y compris les entreprises du groupe IV. Voici la liste des programmes et services du CPSSTQ:

247

- élaboration de programmes types de prévention (modèles); - sessions d'information trimestrielles (par exemple, l'élabora-

tion du programme de prévention en entreprise, les comités de santé et de sécurité du travail, le représentant à la préven-tion, éléments de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les mécanismes d'appel, les maux de dos et la gestion du dossier des accidents);

- cours de formation â l'intention des superviseurs de premier niveau;

- sensibilisation des dirigeants d'entreprises d'un même secteur d'activité économique;

- ateliers concernant les cotisations à la CSST; - ateliers sur la gestion des dossiers des accidents; - rencontres entre les représentants patronaux des ASP formées ou

en voie de formation; - service de renseignements téléphoniques.

Selon les besoins et les disponibilités, il est possible que les services et programmes suivants soient offerts en 1986: - cours de formation à l'intention des représentants patronaux des

comités de santé et de sécurité du travail; - rencontres d'échanges entre comités d'un même secteur sur divers

sujets reliés à la santé et â la sécurité du travail.

FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (FTQ)

La Fédération des travailleurs du Québec compte quelque 400 000 membres; elle constitue la plus importante centrale syndicale du Québec. Elle a été fondée en 1957 lors de la fusion de la Fédération provinciale du travail du Quêbec et de la Fédération des unions industrielles du Québec.

248

La FTQ regroupe les sections locales québécoises des syndicats internationaux ainsi que des syndicats pancanadiens. Ces syndi-cats sont présents dans tous les secteurs d'activité ainsi que dans toutes les régions. La FTQ comprend 19 grandes sections professionnelles telles que forêt et bois, pâtes et papier, tex-tiles, mines et métallurgie, confection, vêtements, construction, alimentation et consommation.

La FTQ, comme centrale, offre toute une gamme de services reliés à l'éducation syndicale, aux accidents du travail, à la santé et à la sécurité, à la recherche, à la documentation ainsi qu'à l'in-formation. Les services quotidiens aux travailleurs membres des syndicats affiliés à la FTQ sont pris en charge par chacun de ces syndicats. Quelque 800 permanents assurent ces services.

Le Service de l'éducation offre les programmes suivants: - cours sur les demandes d'indemnités à la CSST; - cours sur les demandes d'indemnités â la CSST pour les problêmes

de surdité;

- cours sur le bruit en milieu de travail; - cours sur les poussières; - enquêtes d'accidents; - cours sur les vibrations; - cours sur les problêmes de vision; - cours sur le rôle des comités de santé et de sécurité du tra-

vail; - cours sur les écrans cathodiques.

Le Service de santé et de sécurité du travail offre les services suivants :

206

- documentation, information et appui technique destinés principa-lement aux dirigeants qui siègent au conseil d'administration de la CSST et aux comités consultatifs de cet organisme;

- aide aux accidentés; - défense des travailleurs; - représentation et liaison avec le milieu.

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN)

C'est en réaction au syndicalisme américain que des syndicats du Québec se sont regroupés en 1921 pour donner naissance â la Confé-dération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC). En 1960, la CTCC opte pour la déconfessionnalisation et prend le nom de Confédération des syndicats nationaux.

La CSN compte actuellement neuf fédérations: papier et forêt, communication, bâtiment et bois, métallurgie, commerce, services publics, affaires sociales, professionnels salariés et cadres, enseignants ainsi que plus de 1 800 syndicats locaux et quelque 220 000 membres.

La CSN possède un service de santé et de sécurité qui agit en interrelation avec d'autres services de l'organisme: le service d'organisation, le service d'éducation, le service d'information et de télécommunication, le service de recherche, le service de génie industriel et le service de la condition féminine.

Dans l'ensemble, les cours en santé et sécurité, principalement le cours de base, formulent la stratégie de la CSN sur les sujets suivants :

206

- le rôle du comité de santé et de sécurité;

- les droits des travailleurs;

- les étapes de la procédure en cas d'accident;

- le droit de refus;

- la prévention;

- le retrait préventif des femmes enceintes; - la coordination de la stratégie syndicale à l'endroit des pro-

blèmes connus dans le milieu de travail.

Le comité sur la santé et la sécurité du travail a le mandat de

proposer des stratégies en matière de santé et de sécurité, d'éla-

borer des programmes de formation et de formuler des recommanda-

tions à la CSN en ce qui concerne la législation.

Le service de génie industriel conduit des recherches en matière

de santé et de sécurité, d'organisation du travail et d'évaluation

des tâches. Il prépare la documentation, participe à la formation

et assiste les fédérations sur ces questions. Sur demande, il

procède, avec des instruments de mesure appropriés, à des enquêtes

et à des inspections dans les milieux de travail.

Le service de génie industriel a adopté une approche sectorielle

de la prévention et élaboré les cadres de référence technique

nécessaires. Ainsi, trois fédérations (commerce, métallurgie

ainsi que papier et forêt) ont institué des cours de formation

axés sur les problèmes Inhérents à leur vocation industrielle. Un

effort concret a également été fourni quant à la prévention médi-

cale et à l'hygiène industrielle.

251

CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD)

La Centrale des syndicats démocratiques a été fondée en 1972 lors d'un éclatement survenu parmi les syndicats affiliés â la CSN. Des divergences profondes au sujet des règles de fonctionnement et des orientations idéologiques sont à l'origine de la scission.

La CSD compte aujourd'hui quelque 55 000 membres regroupés au sein d'environ 350 syndicats affiliés. Sa structure repose sur trois fédérations (textile, vêtement, métallurgie), cinq secteurs réunis (agro-alimentaire, bâtiment et bois, commerce et institutions financières, papier et carton, public et parapublic) et neuf ré-gions (Montmagny—Est-du-Québec, Saguenay—Lac-Saint-Jean, Quêbec, Mauricie, Estrie, Montréal, Vallêe-du-Richelieu, Beauce, Bols-Francs) .

Le service de santé et de sécurité s'inscrit dans la stratégie de la Centrale, fondée sur le principe de la "qualité de vie au tra-vail", et vise l'amélioration des conditions de travail. Dans cette optique, la Centrale offre les cours suivants: - cours de base (prévention, indemnisation, réadaptation, rôle des

participants et des Intervenants selon la loi québécoise); - cours sur la santé au travail (le rôle des intervenants, le

bruit, les maladies pulmonaires, l'ergonomie, l'indemnisation des accidents, la réadaptation, les intoxications, les notions médicales, le rôle d'un agent syndical);

- cours en hygiène industrielle sur le bruit, les agresseurs chi-miques, les contraintes thermiques, l'éclairage, les structures prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail;

- cours de prévention médicale et d'hygiène alimentaire; formation interne pour les permanents et les représentants syn-dicaux.

252

Les contenus en santé et sécurité des cours proviennent d'une enquête menée auprès de 1 300 membres en 1984. Il en est ressorti les risques et dangers suivants: - environnement physique: température et bruit; - environnement chimique: poussières; - charge physique: postures de travail, effort physique; - charge mentale: attention, vitesse, précision; - charge psycho-sociologique: initiative freinée; - horaire: trop d'heures de travail.

253

BIBLIOGRAPHIE

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Rapport annuel 1984. Montréal, CSST. 1985. 91 p.

DOMINGUE, Céline. Les programmes et services Institutionnels en santé et sécurité du travail. Montréal, CSST. 1986. 409 p.

INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Rapport annuel 1983. Montréal, IRSST. 1984. 83 p.

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES. Rapport annuel 1983-1984. Qué-bec, Direction générale des publications gouvernementales. 1985. 52 p.

CHAPITRE 9 î LES EFFORTS DE RECHERCHE

Recherche et rédaction: IRSST

INTRODUCTION

Dans ce chapitre, nous décrivons les recherches actuellement en cours dans le secteur industrie du cuir. L'IRSST s'est adressé à 191 organismes de recherche canadiens et étrangers afin d'obtenir des informations relatives aux études qu'ils mènent dans ce secteur. Environ 25 % d'entre eux nous ont transmis des rensei-gnements sur leurs activités. Outre ces sources de données, nous avons consulté un répertoire de recherches publié par l'Institut national de recherche et de sécurité26.

s

A la suite de la cueillette des données, nous avons sélectionné les projets en fonction de la nature des facteurs de risque, des lésions professionnelles ou des populations de travailleurs étudiés. Nous n'avons retenu que les recherches pertinentes à ce secteur.

Compte tenu du nombre peu élevé de projets recensés (10 au total) et, surtout, du caractère restreint des renseignements disponibles concernant chacune des études, Il nous est impossible de les décrire de façon exhaustive et, par conséquent, de les analyser.

26. Comité international pour la recherche dans le domaine de la prévention des risques professionnels, Bulletin de recherches appliquées â la protection de l'homme au travail, vol. 1, nos 1-4, Paris, INRS, 1983-1984, 650p. et Ibid., vol. 2, nos 1 9 8 5 > 324 p.

DESCRIPTION DES ÉTUDES

Un projet de recherche sur les conditions d'hygiène et de sécurité est effectué dans le sous-secteur industrie de la tannerie (n° 3). Trois des dix études identifiées portent sur l'Industrie de la chaussure. L'une d'entre elles vise à identifier les facteurs de risque dans ce sous-secteur (n° 8). La seconde évalue les effets des solvants (n° 2), et la dernière concerne des problèmes neuro-logiques associés à l'exposition aux colles (n° 1).

Deux projets se rapportent à l'évaluation des risques de cancer (nos 5 et 7). L'un d'entre eux aborde également la question des mesures préventives (n° 7).

Les risques pour la grossesse font l'objet d'une étude (n° 4). Il s'agit d'une recherche épldémiologique de type cas-témoin portant sur 344 grossesses. Le chercheur tente d'identifier la présence d'associations entre l'exposition à des facteurs de risque et la prêvalence d'anomalies congénitales, d'avortements spontanés et de morts-nés.

Enfin, une étude concerne les effets de l'exposition à des enzymes pancréatiques sur les fonctions pulmonaires (n° 6) et deux projets (nos 9 et 10) se rapportent à des produits chimiques.

L'annexe regroupe les données recueillies concernant chacun des projets recensés: le nom du responsable, le titre de la recher-che, le nom du centre de recherche et la date du début de l'étude, lorsque ces renseignements sont disponibles.

LISTE DES PROJETS DE RECHERCHE

N* Nom du responsable Titre de la recherche Établis Début

1 Deblasi, R. Étude des neuropathies provoquées par les colles utilisées dans l'Industrie de la chaussu re (éloctromyographie, dosages dans le sang et dons l'atmos-phère). Étude des moyens do prévention et de traitement.

Univera Ita la sapienza dl Roma, Servixio autonoao tossicologia d'urgenia, Centro antiveleni Italie

2 Kolmodin Hedraan, Effects of solvants in shoe industry. National Swedish Board of Occupational Safety and lloalth Suède

3 Madeira Clemente, J.H.

4 McDonald, A.D.

5 Puntoni, R,

Conditions d'hygiène et do sécurité dans la tannerie.

Outcome of pregnancy tn leotherworkerB.

Études de mortalité dans des secteurs où l'on soupçonne des risques de can-cer: tannerie, raffinerie, production de chromâtes, do matériaux réfractaires et de colorants.

Minis terio do trabalho e segurança social, Direeç'do gérai de higlene e sagu-rança do trabalho, Division d'études et de recherche appliqu&Q Portugal

Inot itut de reche relie en santé et en sécurité du travail Canada

Inatituto nationale per la ricerca aul cancro Italie

1985

6 Sjogren, B. Pulmonary function and plasma levels of ALPHA l-anti-trypsin among workers exposed to pancreatic enzymes.

Swedish National Board of 1981 Occupational Safety and Health Suôdo

7. Spiegelhalder, Exposition professionnelle aux N-nitro-samines. Mise en évidence de ces pro-duits chiwlqueB cancérigânes dans plu-sieurs branches d'industrie (caout-chouc, cuir, chimie). Étude das causas de la canctrigénlcité et des méthodes d'élimination ou de réduction des ris-ques.

DeuCschea Krebsforschungs-ïentruo, Institut de toxi-cologie et de chimiothéra-pie, Département des cancé-rigènes da 1'environnement République fédérale alle-mande

Vandevyver, Enquête globale sur les nuisances dans l'industrie da la chaussure.

Ins t i tut nat ional da re-cherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) France

1985

9 Non mentionné Sodium sulfhydrate In the leather in-dustry.

National Safety Council États-Unis

10 Non mentionné Sodium sulfide in the leather Industry. National Safety Council États-Unis

262

BIBLIOGRAPHIE

COMITÉ INTERNATIONAL POUR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉ-VENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Bulletin de recherches appli-quées à la protection de l'homme au travail. Vol. 1, n°s 1-4. Paris, INRS. 1983-1984. 650 p.

COMITÉ INTERNATIONAL POUR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉ-VENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Bulletin de recherches appli-quées â la protection de l'homme au travail. Vol. 2, nos 3-4. Paris, INRS. 1985. 324 p.

u

CHAPITRE 10s LA LÉGISLATION PERTINENTE

Recherche et rédaction: Sylvain Gadoury, CSST Yves Tremblay, CSST Pierre Vigneault, CSST

m

INTRODUCTION

Le présent chapitre a pour objet de décrire sommairement la légis-lation en matière de santé et de sécurité du travail au Quêbec. Mais, au fait, qu'entend-on par "legislation"?

La législation se compose d'un ensemble de normes de conduite auxr quelles doivent se conformer l'ensemble des citoyens ou certaines catégories d' entre eux. Ces normes peuvent exister sous forme de loi ou de règlement.

D'une façon générale, on peut définir la loi comme étant une règle à caractère obligatoire par laquelle l'État délimite les droits et les obligations des citoyens dans un domaine particu-lier. Les lois sont adoptées soit par le Parlement canadien, soit par les législatures provinciales, comme l'Assemblée nationale du Québec.

A l'intérieur même de la loi, le législateur veille également à déléguer soit au Conseil des ministres, soit à un ministre en particulier ou, encore, à l'organisme responsable de l'application de la loi le pouvoir d'adopter une législation subordonnée appelée "règlement". Le règlement vise essentiellement à établir des normes à caractère général et impersonnel d'application de la loi. Ces normes ont un caractère obligatoire comme la loi.

Compte tenu des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs de l'Industrie du cuir, les principaux règlements applicables en matière de réglementation provinciale comprennent:

le Règlement sur les établissements Industriels et commerciaux, le Règlement sur la qualité du milieu de travail et le Règlement sur les établissements industriels; et, en matière de réglementation fédérale: le Règlement sur la protection des machines, le Règle-ment sur la manutention des matériaux, le Règlement sur la sécu-rité des bâtiments et le Règlement sur les substances dangereuses.

Il est à noter que rien dans ce chapitre ne doit être lu ou interprété comme soustrayant ou assujettissant une personne â l'application d'une loi ou d'un règlement donné, ces questions relevant plutôt de la compétence de nos tribunaux,

t

Voyons maintenant quelle est, en matière de santé et de sécurité du travail, la législation en vigueur le 1 e r juillet 1985.

268

NOTE

On remarquera que la plupart des textes législatifs relatifs à la santé et à la sécurité du travail sont rédigés en fonction des sujets à couvrir plutôt qu'en fonction d'une approche sectorielle, ce qui a pour effet de reçidre applicables à chacun des secteurs d'activité visés un nombre considérable de textes législatifs.

Il nous paraît donc important de préciser que les résumés de textes législatifs que l'on trouve dans ce chapitre n'ont pas la prétention d'être exhaustifs ni de synthétiser tous les droits et toutes les obligations créés par ces législations. Ces résumés constituent en fait un genre de table des matières de ces textes législatifs, dans laquelle un point particulier est plus facile-ment repërable. Par conséquent, une consultation du texte législatif original s'avère indispensable en cas d'étude plus approfondie.

Il convient aussi d'attirer l'attention sur le champ d'application des textes législatifs. En effet, il peut sembler assez étonnant au premier abord d'y trouver certains règlements apparemment étrangers à un secteur d'activité. Il s'agit de règlements qui visent les tâches connexes susceptibles d'être effectuées dans ce secteur d'activité plutôt que les activités principales du sec-teur.

Précisons de plus que la détermination des règlements potentielle-ment applicables à un secteur d'activité donné a fait l'objet d'une vérification serrée auprès des experts de la Direction de la programmation de la prévention étant donné que les Services juri-diques ne se veulent pas une autorité en matière de techniques et de procédés de travail.

LA LÉGISLATION QUÉBÉCOISE

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (L.R.Q., chap. S-2.1)

Cette loi, sanctionnée le 21 décembre 1979, a pour objet d'éta-blir les mécanismes de participation des travailleurs et des employeurs à l'élimination des causes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Elle établit à cet effet les droits et les obligations des tra-vailleurs, employeurs, propriétaires et fournisseurs qui y sont assujettis.

Elle reconnaît au travailleur le droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique, et lui assure en particulier le droit de refuser d'exécuter un tra-vail lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger, à moins que le refus d'exécuter ce travail ne mette en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'une autre personne ou que les conditions d'exécution de ce travail ne soient normales dans le genre de travail qu'il exerce.

La loi assure au travailleur le droit au retrait préventif lorsque l'exposition à un contaminant comporte pour lui des dangers, eu égard au fait que sa santé présente des signes d'altération.

La loi assure à la travailleuse enceinte le droit de bénéficier d'un retrait préventif lorsque les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou pour elle-même en raison de son état de grossesse. De même, la tra-vailleuse peut bénéficier d'un retrait préventif si les condi-tions de son travail comportent des dangers pour l'enfant qu'elle allaite.

Elle prévoit qu'un ou plusieurs comités de santé et de sécurité peuvent être formés au sein de certaines catégories d'établisse-ments, en détermine la composition et précise le mode de dési-gnation de ses membres, ses fonctions et la fréquence de ses réunions. Elle prévoit qu'un représentant à la prévention peut être désigné parmi les travailleurs de certaines catégories d'éta-blissements et elle en détermine les fonctions.

Cette loi permet la création d'associations sectorielles pari-taires dont l'objectif est de fournir aux employeurs et aux travailleurs des secteurs d'activité qu'elles représentent des services de formation, d'information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail.

Elle confie au réseau public l'organisation et la répartition des services de santé sur les lieux de travail. Elle précise les fonctions de l'employeur, du comité de santé et de sécurité, du département de santé communautaire, du centre hospitalier, du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail dans l'élaboration et l'application des programmes de santé. Elle détermine le mode de nomination du médecin responsable des services de santé auprès d'un établissement et le contenu du programme de santé spécifique à un établissement. Elle prévoit que les services de santé qui

206

existaient le 20 juin 1979 peuvent être reconnus par le centre hospitalier dans la mesure où ils sont équivalents aux services de santé prévus par la loi.

La loi institue un nouvel organisme, la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, qui remplace la Commission des accidents du travail du Quêbec et assume la responsabilité de la mise en oeuvre du régime de santé et de sécurité du travail. Elle dote cette Commission d'un conseil d'administration où sont représentés en nombre égal les travailleurs et les employeurs, et lui accorde les divers pouvoirs réglementaires requis pour l'exer-cice de ses fonctions.

Elle prévoit la nomination d'inspecteurs qui sont chargés de s'assurer du respect de la loi.

Tout en étant assujetti aux autres dispositions de la loi, le sec-teur de la construction fait l'objet de dispositions particulières pour prévoir notamment les obligations du maître d'oeuvre et des employeurs, la formation, la composition et les fonctions du comité de chantier, la désignation d'un représentant à la préven-tion, les conditions particulières en matière d'inspection et les règles applicables au chantier de construction de grande impor-tance.

La loi établit des recours pour le travailleur qui croit avoir illégalement fait l'objet d'un congédiement, d'une suspension, d'un déplacement ou d'une mesure discriminatoire ou de repré-sailles en raison de l'exercice d'un droit ou d'une fonction que lui reconnaît la loi.

273

Elle établit en outre les sanctions pénales applicables en cas d'infraction à la loi et accorde un pouvoir d'ordonnance au Tri-bunal du travail.

Elle assure enfin la transition par rapport aux lois et règle-ments alors en vigueur et prévoit que le ministre responsable de l'application de la loi est désigné par le gouvernement.

Au sujet de la transition, précisons que la loi prévoit que les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux (L.R.Q., chap. E-15, remplacée par l'article 285 de la présente loi) ainsi que certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur les mines (L.R.Q., chap. ït-13), de la Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q., chap. P-35) et de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chap. Q-2) demeurent en vigueur dans la mesure où ils sont conciliables avec la présente loi, jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou abrogés par un règlement adopté en vertu de la présente loi. Ces règlements constituent alors des règlements adoptés en vertu de la présente loi (art. 286, 294, 300 et 310).

RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU DES LOIS DU QUÉBEC

Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 9) Ce règlement prescrit des normes générales de santé et de sécurité applicables aux établissements. Le champ d'application de ce règlement est très vaste et englobe principalement l'état des lieux de travail, les moyens d'évacuation et de protection contre l'Incendie, les qualités de l'environnement de travail quant à la ventilation, â l'éclairage, au bruit et aux vibrations, les

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précautions à prendre contre les dangers des machines, les qua-lités de l'outillage à main et de l'outillage portatif à moteur, la manutention et le transport du matériel, les travaux d'entre-tien et de réparation ainsi que les travaux dangereux, le contrôle des substances et des radiations dangereuses, l'hygiène et le bien-être général des travailleurs, les équipements de protection individuels ainsi que les qualités des véhicules servant à trans-porter des travailleurs. Ce règlement prévoit également qu'une déclaration doit être faite â la Commission en cas d'accident et qu'un examen médical d'un travailleur peut être exigé par le Service d'inspection.

De plus, ce règlement prévolt la formation de comités de sécurité, lesquels peuvent devenir des comités de santé et de sécurité en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail aux condi-tions de l'article 327 de cette loi.

Règlement sur la qualité du milieu de travail (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 15, modifié par le décret 576-82 du 10 mars 1982) Ce règlement général a pour objet de régir la présence de pous-sières, de gaz, de fumées, de vapeurs et de brouillards, l'éclai-rage, la température, l'humidité, les contraintes thermiques, le bruit, les installations sanitaires, la ventilation, l'hygiène, la salubrité et la propreté dans les établissements en vue d'assurer la qualité du milieu de travail et de protéger la vie et la santé des travailleurs.

Règlement sur les établissements industriels (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 8) Ce règlement vise, dans son ensemble, à contrôler les maladies professionnelles au moyen d'examens de santé et d'autres mesures de surveillance médicale. Des mesures spéciales sont prévues dans

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le cas des industries où l'on trouve des poussières dangereuses pour la santé, des poisons industriels, du benzol et ses dérivés ou du plomb et ses composés.

De plus, ce règlement crée l'obligation à tout médecin de déclarer à la Commission les cas de maladies professionnelles qu'il ren-contre, dont les cas d'intoxication à divers contaminants.

Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 2) Ce règlement détermine simplement la forme et la teneur du cer-tificat délivré pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, le retrait lui-même étant régi par les articles 40 à 48 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Code de sécurité pour l'industrie du bois ouvré (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 5) Ce règlement détermine les meilleures pratiques de sécurité pour l'installation, le fonctionnement et l'entretien des machines à travailler le bois, y compris la tonnellerie et la fabrication de placage. Il traite principalement des opérations dangereuses sur les machines â travailler le bois. Il ne s'applique pas aux scieries ni au travail du bois en forêt.

Règlement sur les travaux exécutés dans le voisinage des lignes électriques (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 21) Ce règlement crée l'interdiction d'exécuter certains travaux â une distance inférieure â celles prévues dans ce règlement et pré-cise qu'une pancarte indicatrice du danger des lignes électriques doit être installée auprès de certaines machines situées près de ces lignes.

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Règlement sur Inapplication d'un Code du bâtiment (décret 912-84 du 11 avril 1984) Ce règlement adopté conjointement par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur remplace, pour les bâtiments dont la construction a débuté après le 25 mai 1984, y compris les trans-formations ou additions exécutées sur un bâtiment après cette date, le Code du bâtiment du Quêbec (R.R.Q., 1981, chap. S-3, r. 2 et modifications).

Ce règlement adopte avec certaines modifications le Code national du bâtiment, qui touche essentiellement les exigences minimales de sécurité, de solidité, d'hygiène et de protection contre les incendies dans les bâtiments qui entrent dans son champ d'applica-tion.

Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (décret 1922-84 du 22 août 1984, modifié par le décret 688-85 du 3 avril 1985) Ce règlement, en vigueur depuis le 22 septembre 1984, remplace le Règlement sur les services de premiers secours (R.R.Q., 1981, chap. A-3, r. 12).

Il prévoit que l'employeur dans un établissement et le maître d'oeuvre sur un chantier de construction doivent assurer la pré-sence d'un nombre déterminé de secouristes et de trousses. Le contenu de la trousse est défini et varie en fonction de l'usage auquel elle est destinée. De plus, il est prévu un système de communication avec les services d'urgence et un affichage permet-tant de localiser ce système ainsi que les trousses. Ce règlement prévoit également que certains lieux de travail doivent être munis d'un local à l'usage du secouriste; l'équipement minimal de ce local est précisé.

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Il prévoit également que certains établissements ou chantiers de construction doivent être munis d'un service de premiers soins comprenant une Infirmière ou un infirmier ainsi qu'une salle de premiers soins dont le contenu minimal est défini. De plus, le règlement prévoit un registre des premiers secours ainsi qu'un registre des premiers soins»

Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers roulants et tapis roulants (R.R.Q., 1981, chap. S-3, r. 1) Ce règlement, adopté à l'origine conjointement en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux (L.R.Q., chap. E-15, remplacée par L.R.Q., chap. S-2.1) et de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., chap. S-3), contient des dispositions relatives à la santé et à la sécurité du tra-vail.

Ce règlement prescrit les normes de sécurité relatives à la cons-truction d'un puits d'ascenseur ou de monte-charge, à la salle des machines, à la fosse d'ascenseur ou de monte-charge, à la protec-tion des accès au palier, au rail-guide, au support, à l'attache, à la butée et à l'amortisseur de cabine et de contrepoids, à l'étrier, à la plate-forme, à la porte et à la paroi des cabines, au parachute de cabine et de contrepoids et au régulateur de vitesse, aux machines d'entraînement, poulies et câbles, au monte-charge de trottoir, aux escaliers roulants, et il contient des prescriptions supplémentaires pour ascenseurs ou monte-charge hydrauliques.

Code du bâtiment (R.R.Q., 1981, chap. S-3, r. 2) Ce règlement, adopté à l'origine conjointement en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux (L.R.Q., chap. E-15, remplacée par L.R.Q., chap. S-2.1) et de la Loi sur la

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sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., chap. S-3), contient des dispositions concernant indirectement la santé et la sécurité du travail.

Ce règlement touche essentiellement les exigences minimales de sécurité, de solidité, d'hygiène et de protection contre les incendies dans les bâtiments qui entrent dans son champ d'applica-tion, ce qui exclut notamment les établissements visés par le Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment.

LA LÉGISLATION FÉDÉRALE

CODE CANADIEN DU TRAVAIL (S.R.C., 1970, chap. L-l et modifica-tions)

Les principales dispositions législatives adoptées par le Parle-ment du Canada en matière de santé et de sécurité du travail sont contenues dans la partie IV du Code canadien du travail, qui a pour objet la prévention des accidents et des maladies qui sur-viennent au cours de l'occupation d'un emploi, qui en résultent ou qui y sont liés.

Champ d'application Les dispositions de la partie IV du Code canadien du travail s'ap-pliquent à toute entreprise fédérale, au sens de l'article 2 du Code, de même qu'à toute corporation établie pour remplir une fonction ou une attribution pour le compte du gouvernement du Canada.

L'article 2 du Code définit 1'"entreprise fédérale" comme "tout ouvrage, entreprise ou affaire ressortissant du pouvoir législatif

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du Parlement du Canada". 11 s'ensuit qu'une entreprise est une "entreprise fédérale" lorsque, en raison de la nature même de l'ensemble de ses activités et opérations, elle relève de la com-pétence législative du Parlement du Canada, conformément à l'arti-cle 91 ou au paragraphe 10 de l'article 92 de la Loi constitution-nelle de 1867.

Obligations des employeurs Le Code canadien du travail impose à l'employeur l'obligation générale de veiller à l'hygiène et â la sécurité des employés qu'il engage. De façon plus spécifique, le Code impose à l'employeur, entre autres obligations, celles de fournir le maté-riel, l'équipement, les dispositifs et vêtements réglementaires de sécurité à toute personne â qui il permet l'accès au lieu de tra-vail; de veiller, de la manière réglementaire, à ce que les em-ployés puissent entrer dans le lieu de travail, en sortir et y séjourner en sécurité; et de prévoir, de la manière réglementaire, l'information, la formation, l'entraînement et la supervision nécessaires pour assurer l'hygiène et la sécurité du travail de chacun des employés-

Obligations des employés Le Code voit, également, â imposer à l'employé certaines obliga-tions parmi lesquelles se trouvent celles: - d'utiliser le matériel, l'équipement, les dispositifs et vête-

ments de sécurité que lui fournit son employeur ou que prévoient les règlements pour assurer sa sécurité;

- de se plier aux procédures d'hygiène et de sécurité prévues et de se conformer aux consignes de l'employeur à cet effet;

- de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa propre santé et sécurité ainsi que celle de quiconque risque d'être affecté par ses actes ou omissions;

- de collaborer avec le comité d'hygiène et de sécurité;

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- de signaler à son employeur tout objet ou circonstance suscepti-ble d'être dangereux;

- de se conformer aux instructions de l'agent de sécurité.

Droit de refus Le Code canadien du travail confère à tout employé le droit de refuser de travailler s'il a des motifs raisonnables de croire que l'utilisation ou le fonctionnement d'une machine ou d'un objet constitue un danger pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles d'un autre employé, ou qu'il existe dans un lieu de travail des circonstances qui constituent un danger pour lui-même. Le Code définit la notion de danger comme étant un risque ou une situation susceptible de causer des blessures à une personne qui y est expo-sée ou de la rendre malade avant qu'il puisse y être remédié.

Un employé ne peut invoquer son droit de refuser de travailler si son refus met en danger imminent la vie, la santé ou la sécurité d'une autre personne ou si le danger fait partie intégrante de son travail ou constitue une condition normale d'emploi.

L'employé qui se prévaut de son droit de refuser de travailler fait immédiatement un rapport à son employeur. Lorsque l'employeur conteste ce rapport et que l'employé maintient son refus, l'em-ployeur et l'employé en avisent immédiatement l'agent de sécurité qui, au terme d'une enquête, décide de l'existence ou de l'inexis-tence du danger. . Une décision de l'agent de sécurité concluant qu'il n'y a pas danger peut, à la demande de l'employé, faire l'objet d'un renvoi auprès du Conseil canadien des relations du travail. Le Conseil peut confirmer la décision de l'agent de sécurité ou donner les instructions qu'il juge indiquées.

Comités d'hygiène et de sécurité Tout employeur doit constituer un comité d'hygiène et de sécurité pour chaque lieu de travail qu'il dirige et qui compte

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habituellement au moins 20 employés. Un employeur peut être exempté de l'obligation de constituer un tel comité si le ministre du Travail est d'avis que le lieu de travail présente peu de risques.

Ce comité est composé d'au moins deux personnes, dont une est un employé; dans le cas où le comité compte plus de deux membres, la moitié doit être composée d'employés ne faisant pas partie de la direction et ayant été choisis par les employés ou, si les travailleurs sont syndiqués, par leur(s) syndicat(s).

Les pouvoirs et fonctions principales du comité d'hygiène et de sécurité sont les suivants: - recevoir, prendre en considération et disposer rapidement des

plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés; - mettre sur pied et promouvoir des programmes d'hygiène et de

sécurité visant à l'éducation des employés qu'il représente; - participer à toutes les enquêtes et investigations relatives à

l'hygiène et à la sécurité au travail; - développer, mettre sur pied et maintenir des programmes relatifs

à la protection et à l'amélioration de l'hygiène et de la sécu-rité des employés;

- coopérer avec les agents de sécurité; - exiger de l'employeur les renseignements qu'il juge nécessaires

afin d'identifier les dangers présents ou éventuels que peuvent présenter les matériaux, les méthodes de travail ou l'équipe-ment;

- voir à la tenue de certains registres.

Le comité doit se réunir au moins une fois par mois et toutes les fois qu'une urgence ou des circonstances exceptionnelles l'exi-gent .

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Représentant â l'hygiène et â la sécurité Tout employeur nomme un représentant â l'hygiène et â la sécurité du travail dans chaque lieu de travail qu'il dirige et occupant habituellement au moins cinq employés et pour lequel un comité d'hygiène et de sécurité n'a pas été constitué. Les employés du lieu de travail ou, lorsque ceux-ci sont syndiqués, leur(s) syn-dicate s) choisissent parmi les travailleurs le représentant à l'hygiène et â la sécurité.

Le représentant à l'hygiène et à la sécurité a pour fonctions de: - recevoir, prendre en considération et disposer rapidement des

plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés; - participer â toutes les enquêtes et Investigations reliées à

l'hygiène et à la sécurité au travail; - surveiller les mesures et programmes se rapportant à l'hygiène

et à la sécurité des employés; - s'assurer que soient tenus certains registres; - exiger de l'employeur les renseignements qu'il juge nécessaires

pour Identifier les dangers présents ou éventuels que peuvent présenter dans le lieu de travail les matériaux, les méthodes de travail ou l'équipement.

Enquête et programmes de sécurité Le ministre du Travail du Canada peut, pour l'une des fins visées par la partie IV du Code canadien du travail, faire faire une enquête relative à l'hygiène et à la sécurité professionnelle. Il peut nommer une ou plusieurs personnes pour ce faire. Les per-sonnes ainsi nommées possèdent et peuvent exercer tous les pouvoirs d'un commissaire nommé en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1970, chap. 1-13).

Le ministre peut également mettre sur pied des programmes en vue de diminuer ou de prévenir les blessures au travail et les mala-dies professionnelles.

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Conseil consultatif de l'hygiène et de la sécurité professionnelle La partie IV du Code canadien du travail prévoit la constitution du Conseil consultatif de l'hygiène et de la sécurité profession-nelle formé d'au plus 14 membres nommés par le gouverneur en con-seil. Le Conseil est constitué, â parts égales, de représentants de la direction et des travailleurs.

Son rôle est de conseiller le ministre du Travail sur les ques-tions qui lui sont soumises, de présenter au ministre ses recom-mandations sur le contrôle et l'application de la partie IV du Code ainsi qu'un rapport annuel de ses activités.

Âgent de sécurité et services de sécurité Le ministre du Travail peut, conformément au Code canadien du travail, nommer des agents de sécurité chargés d'effectuer les vérifications, les enquêtes et les inspections qu'ils jugent nécessaires pour s'assurer que la partie IV du Code soit observée. Ceux-ci peuvent, à ces fins, faire des prélèvements pour fins d'analyse ou exiger certains documents d'un employeur.

Un agent de sécurité qui constate une contravention à une disposi-tion de la partie IV du Code peut demander à l'employeur ou à l'employé visé de corriger la situation â l'intérieur d'un délai qu'il peut préciser.

De la même manière, l'agent de sécurité qui estime que l'utilisa-tion d'une machine ou d'un objet ou que la situation dans un lieu constitue une source de danger pour les travailleurs peut enjoin-dre à l'employeur, par écrit, de procéder, dans un délai précis, à l'application de mesures propres à parer au danger ou à protéger les personnes contre ce danger.

Un employeur, un employé ou un syndicat qui se croit lésé par de telles directives peut, dans un délai de 14 jours, en demander la

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révision à un agent régional de sécurité. Après enquête, celui-ci peut modifier, annuler ou confirmer les directives contestées.

Il est â noter que le Code autorise le ministre du Travail du Canada à conclure avec une province ou un organisme provincial un accord spécifiant les modalités selon lesquelles une personne employée par cette province ou cet organisme peut agir à titre d'agent de sécurité pour l'application de la partie IV du Code canadien du travail.

Interdictions à l'employeur Suivant la partie IV du Code, nul employeur ne peut congédier, suspendre, mettre à pied, rétrograder ou imposer une sanction financière ou disciplinaire à un employé ayant exercé un des droits que lui reconnaît le Code ou ayant témoigné lors d'une enquête ou d'une poursuite ou ayant fourni un quelconque rensei-gnement touchant sa santé ou sa sécurité à une personne exerçant une fonction prévue par la Loi.

Un employeur ne peut non plus omettre ou négliger de fournir à un comité d'hygiène et de sécurité ou à un représentant â l'hygiène et à la sécurité des renseignements que ceux-ci sont en droit d'exiger en vertu du Code canadien du travail.

Infractions D'une manière générale, quiconque enfreint une disposition de la partie IV du Code canadien du travail commet une infraction et il est passible sur déclaration sommaire de culpabilité d'une amende maximale de 15 000 $.

Procédure d'injonction Le ministre du Travail peut demander ou faire demander à un juge d'une Cour supérieure ou de la division de première instance de la Cour fédérale une ordonnance interdisant à quiconque d'enfreindre

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une disposition de la partie IV du Code — que des poursuites aient êtê entamées ou non _ ou interdisant de poser l'acte ou prescrivant de remédier au défaut pour lequel il a êtê déclaré coupable d'une infraction.

Communication de renseignements Lorsque, pour l'application de la partie IV du Code, une personne est tenue de communiquer des renseignements, le ministre du Tra-vail peut en exiger la communication par un avis écrit à cet effet. La personne visée par l'avis doit alors fournir les ren-seignements requis dans le délai raisonnable prévu.

Règlements Le gouverneur en conseil détient le pouvoir général d'établir des règlements et de prendre toute mesure prévue expressément dans le Code de même que toute autre mesure en vue de l'application de la partie IV. Des pouvoirs de réglementation sont, entre autres, expressément reconnus au gouverneur en conseil en ce qui concerne les comités d'hygiène et de sécurité et le représentant à l'hy-giène et à la sécurité.

RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL

Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité du travail (D0RS/86-304, (1986) 120 Gaz. can. II 1105) En vigueur depuis mars 1986, le Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité du travail regroupe un certain nombre de matières qui, auparavant, faisaient l'objet de règlements distincts. Vu l'importance de ce règlement, nous en décrivons ici, brièvement, chacune des parties.

. Partie I Cette partie contient les définitions, délimite le champ d'application et prescrit certaines obligations quant à la

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conservation et au droit de consultation des registres et rapports ou autres documents qu'un employeur doit posséder.

Certaines catégories d'employés sont exclues de l'application du Règlement; c'est le cas des employés travaillant à bord de trains et d'aéronefs en exploitation, à bord de navires ainsi que dans l'industrie pétrolière en général. Le gouvernement peut aussi soustraire une entreprise par décret.

. Partie II Sécurité des bâtiments D'une façon spécifique, cette partie prescrit à l'employeur de respecter certaines normes en matière de construction et de conception de bâtiments dans la mesure où ces normes sont indispensables à l'hygiène et à la sécurité des employés.

Cette partie comprend également des prescriptions concernant les installations de chauffage temporaires, les portes et les fenê-tres, les ouvertures dans les planchers et les murs, les échelles, les escaliers et les plans inclinés, les compartiments, trémies, cuves et fosses dont la partie supérieure est ouverte, l'ordre, la propreté et l'entretien des lieux.

A cet égard, mentionnons que, selon la partie II, l'employeur doit s'assurer que tout bâtiment occupé par des travailleurs est régu-lièrement entretenu et réparé de façon â ne pas compromettre la santé et la sécurité de ceux-ci. Les passages et les aires de circulation doivent être dégagés et dotés de surfaces antidéra-pantes, et les déchets et rebuts, enlevés et éliminés.

. Partie III Structures temporaires et travaux de creusage Sui-vant cette partie du Règlement, 11 est interdit de mettre en place ou d'utiliser une structure temporaire lorsqu'il est raisonnable-ment possible de mettre en place ou d'utiliser une structure permanente.

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Il est interdit à un employé de travailler sur une structure temporaire sous la pluie, la neige ou la grêle ou durant un orage ou une tempête de vent susceptibles d'être dangereux pour la sécurité ou pour la santé de l'employé sauf si le travail est nécessaire pour éliminer un danger ou pour le sauvetage d'un autre employé.

Il est Interdit à l'employé d'utiliser une structure temporaire à moins qu'il n'ait été autorisé à le faire, qu'il n'ait reçu la formation et les directives voulues et qu'il n'ait préalablement fait une inspection visuelle de la structure.

On y énonce, encore, certaines dispositions relatives aux bar-rières nécessaires à l'installation d'une structure temporaire, aux garde-fous et butoirs de pied, aux escaliers, passerelles et plates-formes temporaires ainsi qu'aux échelles portatives.

Les travaux de creusage font aussi l'objet de quelques prescrip-tions, notamment en ce qui a trait à la présence de câbles élec-triques ou de conduites de gaz dont l'employeur doit indiquer l'emplacement. Des travaux d'étalonnement et un entretoisement doivent accompagner les travaux de creusage dans certaines circonstances.

. Partie IV Appareils élévateurs II est à noter tout d'abord que cette partie ne s'applique pas aux appareils élévateurs dans les mines souterraines.

Pour le reste, chaque appareil élévateur et chaque dispositif de sécurité doivent être conformes aux normes pertinentes de l'Asso-ciation canadienne de normalisation dans la mesure où ces normes sont indispensables à l'hygiène et à la sécurité des employés.

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Ils doivent être utilisés, mis en service et entretenus conformé-ment aux normes pertinentes.

Cette partie prescrit des normes concernant plus spécifiquement l'utilisation et la mise en service, l'inspection et la mise à l'essai de même que la réparation et l'entretien des appareils élévateurs.

• Partie V Chaudières et récipients soumis â une pression Interne Cette partie impose à l'employeur l'obligation de s'assurer que la conception, la construction, l'installation, le fonctionnement, l'Inspection, la vérification et la réparation des chaudières, des récipients soumis à une pression interne et des réseaux de cana-lisation contenant un gaz, de la vapeur ou un liquide sont con-formes â certaines normes décrites dans le Code de l'Association canadienne de normalisation. Elle prévoit aussi certaines res-trictions à son champ d'application.

L'employeur doit également tenir un registre contenant les rap-ports d'inspection.

• Partie VI Niveaux d'éclairage Cette partie établit certaines normes en matière d'éclairage des endroits normalement occupés par des employés dans l'exécution de leur travail.

Elle impose à l'employeur des obligations spécifiques en matière d'installation de systèmes d'éclairage, de qualité et de quantité de lumière, et de vérification des installations d'éclairage et d'éclairage de secours.

. Partie VII Niveaux acoustiques Cette partie prescrit la norme que doit respecter un employeur concernant le niveau de

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bruit auquel peut être exposé un employé sur un lieu de travail èt précise les mesures à prendre lorsque l'employeur ne peut s'y conformer.

L'employeur doit, s'il ne peut se conformer à la norme de 90 déci-bels, réduire le nombre d'heures d'exposition des employés ou, si cela est impossible, il doit en faire rapport à l'agent régional de sécurité et fournir aux employés un protecteur auditif conforme aux normes de l'Association canadienne de normalisation.

Des panneaux d'avertissement doivent être installés par l'em-ployeur dans les lieux de travail où les niveaux de bruit sont supérieurs à 90 décibels.

. Partie VIII Protection contre les dangers de l'électricité Cette partie prévoit que la conception, la construction et l'ins-tallation de l'outillage électrique doivent être conformes aux normes énoncées dans le Code canadien de l'électricité, dans la mesure où ces normes sont indispensables à l'hygiène et â la sécurité des employés. La mise en service et l'entretien de l'outillage électrique doivent aussi être conformes aux normes de ce code.

La notion d'outillage électrique comprend tout outillage qui sert à la production, à la distribution ou à l'utilisation de l'élec-tricité.

Ce chapitre contient également une procédure de sécurité détaillée qui s'applique lorsqu'un employé doit travailler sur de l'outil-lage électrique. Il prévoit également la présence d'un surveil-lant de sécurité lorsqu'un employé travaille sur un outillage électrique sous tension.

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Enfin, cette partie prescrit des mesures de sécurité concernant le travail dans des poteaux et constructions élevées, l'interruption à la source de l'alimentation en courant de l'outillage électrique et la localisation des dispositifs et interrupteurs de commande.

. Partie IX Mesures d'hygiène Cette partie impose à l'em-ployeur l'obligation générale de voir à la propreté et â la salu-brité constantes des installations sanitaires, des locaux réservés au personnel et des aires de préparation des aliments.

Quant à l'employé qui se sert d'une installation sanitaire, d'un local réservé au personnel ou d'une aire de préparation des ali-ments, 11 doit le faire de façon à en conserver la propreté et la salubrité.

Cette partie édicté des normes spécifiques ayant trait â l'entre-tien, à la tuyauterie, aux lieux d'aisances, aux salles de toi-lette et lavabos, aux douches et salles de douches, â l'aération, à l'eau potable, au rangement des vêtements, au logement sur place, à la préparation et â l'entreposage des aliments, aux cantines ainsi qu'aux déchets.

. Partie X Substances dangereuses Cette partie vise à res-treindre l'utilisation ou à contrôler l'usage de toute substance qui, en raison de l'une ou l'autre de ses propriétés, peut pré-senter un danger pour la santé ou la sécurité de l'employé qui y est exposé.

On y prescrit la tenue d'une enquête lorsque la santé ou la sécu-rité d'un employé risque d'être compromise par l'exposition â une substance dangereuse et, s'il est raisonnablement possible de le faire, l'obligation de substituer des substances non dangereuses aux substances dangereuses.

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Elle contient également des dispositions relatives à l'aération, aux systèmes d'avertissement (alarme), à l'entreposage, à la manipulation et à l'utilisation des substances dangereuses, à leur désignation ainsi qu'au réseau de tuyaux utilisé pour leur trans-port. Enfin, cette partie contient certaines dispositions concer-nant la formation des employés et les examens médicaux.

Cette partie ne s'applique pas à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses sur les voies publiques.

• Partie XI Espaces clos Constitue un espace clos au sens de cette partie un réservoir, une cuve de traitement, une voûte souterraine, un tunnel ou autre espace qui, sauf pour y exécuter un travail, n'est pas conçu pour être occupé par des personnes ni destiné à l'être, dont le nombre d'ouvertures d'entrée et de sortie est limité et dont l'aération présente certaines carences.

Conformément à cette partie, il est interdit â un employeur de permettre à un employé de pénétrer dans un espace clos dangereux de même qu'à un employé de pénétrer dans un tel espace, à moins que l'employé ne puisse le faire conformément â certaines normes et que l'espace clos dangereux n'ait une ouverture qui permette à l'employé de pénétrer à l'intérieur de toutes les parties acces-sibles dudit espace clos et d'en sortir sans risque alors même qu'il est revêtu de tout l'équipement protecteur ou de tout autre équipement prescrit.

Cette partie fixe également des normes en matière d'accès à un espace clos dangereux, de matériel de ventilation, d'air comprimé, d'inspection et d'entretien des lieux.

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. Partie XII Matériel, équipement, dispositifs, vêtements de sécurité Conformément à cette partie, un employeur doit, dans le cas oû il n'est pas raisonnablement possible d'éliminer un danger inhérent au travail ou de contenir ce danger dans des limites sûres et où le port ou l'utilisation d'un équipement de protection individuel peut empêcher ou diminuer sensiblement la gravité d'une blessure éventuelle, s'assurer que chaque employé exposé à un tel danger porte ou utilise cet équipement de la façon prescrite par la présente partie.

A l'exception du casque protecteur et des chaussures de sécurité, l'employeur doit fournir, à ses frais, l'équipement de protection individuel prescrit par la partie XII. Il doit aussi veiller à ce que chacun de ses employés reçoive des directives et une formation relatives au fonctionnement, à l'utilisation et à l'entretien de tout équipement qu'il doit porter ou utiliser.

Enfin, l'employeur doit s'assurer que l'équipement qu'il doit mettre à la disposition de ses employés est entreposé, entretenu, inspecté et vérifié par une personne qualifiée de manière à ce que cet équipement soit en tout temps sûr et pleinement efficace.

Quant à l'employé, il ne peut entreprendre une tâche ou pénétrer dans un lieu de travail où le port ou l'utilisation d'un équipe-ment de protection individuel est requis par la partie XII à moins qu II ne porte ou n'utilise cet équipement et qu'il n'ait reçu une formation ou des directives adéquates pour ce faire.

. Partie XIII Outils et machines Selon cette partie, l'em-ployeur doit s'assurer de la conformité des outils aux normes de l'Association canadienne de normalisation dans leur conception, leur fabrication, leur mise en service et leur utilisation.

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Les employés découvrant un bris sur les machines ou les outils dont ils se servent doivent le signaler â leur employeur, qui doit les mettre hors de service.

Les employés doivent également recevoir la formation et l'entraî-nement assurant qu'ils feront une utilisation sécuritaire des outils et des machines dont ils se servent dans leur travail.

Cette partie traite plus spécifiquement des dispositifs protec-teurs dont doivent être munis certaines machines, meules, appa-reils de transmission mécanique d'énergie, machines â bois et presses à découper.

. Partie XIV Manutention et entreposage des matériaux Cette partie traite d'abord de la conception et de la construction des appareils de manutention des matériaux. A cet égard, elle énumère, dans une première section, certaines règles spécifiques concernant notamment la protection contre la chute d'objets, la protection contre le renversement, la position des réservoirs de carburant, la protection contre les Intempéries, les vibrations, la conception des tableaux de commande, la présence d'un extinc-teur, la présence d'entrées ou de sorties, la présence d'éclai-rage, la présence de freins et de mécanismes directionnels ou de contrôle, d'un klaxon ou d'un dispositif avertisseur, de ceintures de sécurité, de rétroviseur, etc.

Dans sa section II, cette partie énumère les règles â suivre concernant l'entretien, la mise en service et l'utilisation des appareils de manutention de matériaux. Elle traite, entre autres, d'inspection, d'essai et d'entretien, de formation des conduc-teurs, de mise en service, de réparation, de chargement et de déchargement.

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Plus précisément, l'employeur doit s'assurer que les conducteurs à son service possèdent la formation et les aptitudes physiques requises pour conduire de tels appareils. Quant au conducteur d'un appareil de manutention des matériaux, il lui est interdit de faire fonctionner l'appareil qui lui est confié d'une manière imprudente ou négligente ou de compromettre de quelque autre façon sa propre sécurité ou celle des autres employés. Il doit faire fonctionner son appareil selon la formation et les instructions données par l'employeur.

Cette partie contient également des dispositions relatives à la manutention manuelle des matériaux et à leur entreposage. Ainsi, il appartient à l'employeur de former ses employés qui ont â soulever ou à transporter à la main des charges de plus de 10 kg à des méthodes et des techniques sécuritaires pour ce faire. Par ailleurs, les matériaux entreposés sur un lieu de travail ne doi-vent d'aucune manière constituer un danger pour les travailleurs.

La partie XIV ne s'applique pas à l'utilisation et à la mise en service de véhicules automobiles sur les voies publiques, à l'uti-lisation et â la mise en service d'appareils de levage pour le chargement et le déchargement des navires ni aux travaux dans les mines souterraines.

. Partie XV Enquêtes et rapports sur les situations hasardeuses Cette partie oblige l'employé à faire rapport à son employeur de tout accident ou de tout événement survenant dans le cadre de son travail qui soit la cause d'une blessure.

L'employeur doit éliminer la situation dangereuse, nommer une per-sonne qualifiée pour faire enquête et aviser le comité d'hygiène et de sécurité de la situation dangereuse et du nom de la personne

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nommée pour faire enquête. Cette personne fournit un rapport, qui est transmis par l'employeur au comité.

De plus, l'employeur doit aviser un agent de sécurité lorsque l'accident entraîne la mort d'un employé, une blessure invalidante â plus d'un employé, une explosion, des dommages à une chaudière ou, encore, la chute libre ou 1'endommagement d'un appareil éléva-teur, rendu inutilisable.

L'employeur doit tenir un registre des accidents et un registre des blessures légères. Dans certaines circonstances, il devra produire un rapport écrit au comité de santé et d'hygiène. Il devra également soumettre un rapport annuel au Ministre.

La partie XV ne s'applique pas aux employés travaillant dans les mines souterraines.

. Partie XVI Premiers soins Conformément à cette partie, l'em-ployeur doit établir par écrit la marche â suivre pour donner les premiers soins dans les cas de blessures, de maladies profession-nelles ou de malaises.

On y reconnaît, aussi, l'obligation pour l'employeur, lorsque le nombre des employés affectés à un lieu de travail le justifie, d'employer un travailleur qui soit un secouriste qualifié. Il doit fournir, à ses frais, à l'employé blessé un moyen de trans-port approprié pour se rendre â l'hôpital, à un service de santé, à une installation médicale ou à sa résidence.

Il doit, de plus, y avoir un poste de secours sur tout lieu de travail sauf si une salle de premiers soins est aménagée. Une telle salle doit, en principe, être aménagée lorsqu'un lieu de travail compte 200 employés ou plus à un moment quelconque.

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L'employeur doit fournir la quantité et le type de matériel, d'instruments et d'équipements de premiers soins prescrits par la partie XVI.

Cette partie prévoit, enfin, la tenue et la conservation d'un registre de premiers soins.

• Partie XVII Séjourner en sécurité dans un lieu de travail Suivant cette partie du Règlement, l'employeur doit installer, inspecter et entretenir un équipement de protection contre les incendies conforme aux normes du Code national de prévention des incendies.

Lorsque plus de 50 employés sont au travail dans un bâtiment, l'employeur ou les employeurs en consultation avec le comité de santé et d'hygiène ou le représentant à l'hygiène et à la sécurité doivent établir un plan d'évacuation et des procédures précisant la marche à suivre lors de certaines situations d'urgence.

L'employeur doit fournir de l'information â ses employés sur ces procédures d'urgence de même que sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies et de l'équipement d'urgence.

Cette partie contient des dispositions spécifiques prévoyant la nomination de gardiens ayant des responsabilités en cas d'urgence, l'inspection des bâtiments, la tenue d'exercices et l'interdiction de certaines activités dans les endroits à haut risque d'incendie.

. Partie XVIII Conducteurs de véhicules automobiles Cette partie s'applique aux transporteurs routiers et aux conducteurs de véhicules automobiles. L'expression transporteur routier désigne

297

une personne qui exploite en location un ouvrage, une entreprise ou une affaire pour le transport de marchandises ou de passagers par véhicule automobile entre un endroit situé dans une province et un endroit situé à l'extérieur de cette province ou, pour le transport du courrier, n'importe où au Canada. Quant au conduc-teur dé véhicule automobile, celui-ci est défini comme la personne qui conduit un véhicule automobile à titre de transporteur rou-tier, d'employé d'un transporteur routier, de sous-traitant d'un transporteur routier ou encore d'employé d'un sous-traitant d'un transporteur routier.

Elle vise essentiellement à obliger tous les transporteurs rou-tiers ainsi que les conducteurs de véhicules automobiles à res-pecter certaines normes en matière d'heures de repos et de durée des heures de service.

Selon cette partie, il est en principe interdit à un conducteur de faire fonctionner un véhicule automobile et â un transporteur de permettre â un conducteur de faire fonctionner un tel véhiculé si l'habileté ou les facultés du conducteur sont affectées par la fatigue, la maladie ou toute autre cause au point où il est dange-reux pour lui de commencer ou de continuer à faire fonctionner le véhicule automobile.

Aux fins d'assurer la réalisation des objectifs poursuivis, la partie XVIII prescrit au conducteur de remplir un registre journa-lier établissant ses périodes de travail et de repos, et au trans-porteur de s'assurer que les conducteurs qu'il emploie remplissent quotidiennement une telle fiche.

Signalons, enfin, que cette partie ne s'applique pas lorsque le transport de marchandises ou de passagers s'effectue à des fins

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d'assistance en cas de tremblement de terre, d'inondation, d'in-cendie, de famine, de sécheresse, d'épidémie, de peste ou de tout autre désastre ou calamité.

Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les repré-sentants (DORS/86-305, (1986) 120 Gaz. can. II 1200)

Ce règlement fixe les modalités de désignation des représentants de l'employeur ainsi que des employés non syndiqués au sein du comité d'hygiène et de sécurité.

Plus précisément, le Règlement prescrit les modalités du choix des présidents et du renouvellement du mandat des membres, le quorum aux réunions, la façon de combler une vacance ainsi que les res-ponsabilités du président choisi par l'employeur en ce qui a trait au procès-verbal et au rapport à produire annuellement au bureau régional.

Ce règlement prévoit aussi, dans les entreprises où les employés sont non syndiqués, la nomination par ceux-ci d'un représentant à l'hygiène et à la sécurité.

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ANNEXE

RÈGLEMENTS ÉTUDIÉS MAIS NON RETENUS

Règlements adoptés en vertu des lois du Québec, examinés mais non retenus puisqu'ils ne traitent pas directement de la santé et de la sécurité du travail ou ne visent pas le secteur étudié.

RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (L.R.Q., chap. S-2.1)

Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 1, modifié par le décret 582-83 du 23 mars 1983, par le décret 47-83 du 12 janvier 1983, par le décret 1405-83 du 22 juin 1983» par le décret 1406-83 du 22 juin 1983, par le décret 1606-84 du 4 juillet 1984, par le décret 2487-84 du 7 novembre 1984 et par le décret 287-85 du 3 avril 1985)

Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 3)

Règlement sur les chantiers maritimes (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 4)

Code de sécurité pour les travaux de construction (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 6, modifié par le décret 749-83 du 13 avril 1983,

republié dans la Gazette officielle du Québec du 8 février 1984, p. 939 et modifié â nouveau par le décret 21-85 du 9 janvier 1985)

Règlement sur la coupe de la glace (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 7)

Règlement sur l'étalement des coffrages à béton (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 10)

Règlement sur la manutention et l'usage des explosifs (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 11)

Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles conte-nues dans l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouver-nement de la République française en matière de sécurité sociale (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 12)

Règlement sur les postes d'appareils de sauvetage dans les minçg (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 13)

Règlement sur la protection des ouvriers travaillant avec de l'air comprimé (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 14)

Règlement de régie interne de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 16, modifié p*r le décret 1687-82 du 7 juillet 1982 et par le décret 1036-85 du 29 mars 1985)

Règlement sur les règles de preuve, de procédure et de pratique des bureaux de révision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 17)

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Règlement sur l e remboursement de c e r t a i n s f r a i s o c c a s i o n n é e par une enquête ou une aud i t ion (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r . 18)

Règlement sur la s a l u b r i t é e t l a s é c u r i t é du t r a v a i l dans l e s mines e t c a r r i è r e s (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r . 19)

Règlement sur l a s é c u r i t é e t l ' h y g i è n e dans l e s travaux de f o n -der i e (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r. 20)

Règlement sur l e s travaux f o r e s t i e r s (R.R.Q., 1 9 8 l, c h a p. s _ 2 a r . 22) *

Règlement sur l ' u t i l i s a t i o n des p i s t o l e t s de s c e l l e m e n t (R.R.Q., 1981, chap. S-2.1, r . 23) '

Règlement sur l e s s e r v i c e s de s a n t é au t r a v a i l ( d é c r e t 1281-82 du 26 mai 1982, modi f i é par l e d é c r e t 748-83 du 13 a v r i l 1983 e t par l e décret 362-85 du 21 f é v r i e r 1985)

Règlement sur l e programme de p r é v e n t i o n ( d é c r e t 1282-82 du 26 mai

1982, modi f i é par l e décret 747-83 du 13 a v r i l 1983 e t par l e décret 361-85 du 21 f é v r i e r 1985)

Règlement sur l e s comités d* ^ * 6 8 d e 8 a n t ê e t ^ s é c u r i t é du t r a v a i l

(décret 2025-83 du 28 septembre 1983)

Règlement sur l ' a s s o c i a t i o n p a r i t a i r e pour l a s a n t é e t l a s é c u r i t é du t r a v a i l dans l e secteur A* t s é c u r i t é „ , 4

6 U r d e l a c o n 8 t r u c t i o n ( d é c r e t 209-84 du 25 j anv ier 1984)

Règlement sur l e représentant à l a prévent ion dans un é t a b l i s s e -ment (décre t 1879-84 du 16 août 1984)

303

RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRA-VAIL (L.R.Q., chap. A~3)

Tous les règlements ont été examinés mais seul le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (décret 1922-84 du 22 août 1984) a été retenu.

Notons que ce règlement devient, à compter du 19 août 1985, un règlement adopté en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, laquelle remplace la Loi sur les accidents du travail.

RÈGLEMENTS ADOPTÉS EN VERTU D'AUTRES LOIS

Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q., 1981, chap. P-35, r. 1, modifié par le décret 2335-82 du 13 octobre 1982, par le décret 975-83 du 18 mai 1983, par le décret 1215-83 du 15 juin 1983, par le décret 1814-84 du 16 août 1984, par le décret 1894-84 du 22 août 1984 et par le décret 47-85 du 16 janvier 1985)

Règlement sur les conditions sanitaires des campements Industriels ou autres (R.R.Q., 1981, chap. Q-2, r. 3)

Règlement sur les déchets solides (R.R.Q., 1981, chap. Q-2, r. 14, modifié par le décret 195-82 du 27 janvier 1982 et le décret 1075-84 du 9 mai 1984)

Règlement sur les eaux souterraines (R.R.Q., 1981, chap. M-13, r. 3)

304

F 4717

i

G o u v e r n e m e n t d u Q u é b e c

industrie du cuir et des produits connexes au québec

Documents