industrie de l’habillement

8/4/2019 Industrie de lhabillement

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Priode couverte par ce rapport:

octobre 2009 dcembre 2009Nombre dusines values dans ce rapport: 21

Pays: Hati

ISIC: C-14

Better Work Hati: Industrie de lhabillement

1er

Rapport de synthse sur la conformit1

tablit le 9 juillet 2010

1 Cette publication nest pas destine servir de rapport dans le cadre de la loi amricaine Loi hmisphriquehatienne dopportunits travers lencouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity throughPartnership Encouragement Act, HOPE II 2008).


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ii

Copyright Organisation internationale du Travail (OIT) et Socit financire internationale (IFC) 2010

Premire dition 2010

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit dauteur en vertu du

protocole n

0

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Better work Hati : industrie de l'habillement : 1er rapport de synthse sur la conformit / Bureau international du

Travail ; Socit financire internationale. - Genve: BIT, 2010

1 v.

ISBN: 9789222236565 (web pdf)

International Labour Office; International Finance Corporation

industrie du vtement / conditions de travail / droits des travailleurs / libert syndicale / travail forc / travail des

enfants / discrimination / salaire minimum / normes du travail / normes de l'OIT / application / valuation rapide /

Hati

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iii

Table des matires

Rsum analytique ....................................................................................................................................... 1

Section I: Introduction et mthodologie....................................................................................................... 3

Introduction .............................................................................................................................................. 3

Contexte institutionnel ............................................................................................................................. 4

La mthodologie Better Work .................................................................................................................. 6

Limites du processus dvaluation............................................................................................................ 8

Section II: Rsultats ..................................................................................................................................... 10

Taux de non-conformit ......................................................................................................................... 10

Taux de non conformit la liste de contrle ........................................................................................ 121. Normes fondamentales du travail .............................................................................................. 12

2. Conditions de travail ................................................................................................................... 13

Section III: Avancement de lamlioration des usines ................................................................................ 18

Section IV: Conclusions ............................................................................................................................... 20

Section IV: Conclusions ............................................................................................................................... 20

Annexe ........................................................................................................................................................ 21


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1

Rsum analytique

Le prsent rapport fournit les rsultats des valuations menes doctobre dcembre 2009 par Better

Work Hati dans 21 usines employant un total de 22 172 travailleurs sur les 26 000 que compte le

secteur. Lchantillon est constitu dusines employant en moyenne 1 056 travailleurs rguliers, dont62% de femmes (en moyenne).

Les donnes collectes illustrent la conformit aux normes du travail rparties en huit catgories:quatre sont bases sur les normes fondamentales du travail dfinies par lOIT en matire de travail

des enfants, de travail forc, de discrimination et de libert syndicale et ngociation collective, etquatre indicateurs des conditions de travail (rmunration, contrats et ressources humaines, sant etscurit au travail, et dure du travail).

Pour ce qui a trait aux normes fondamentales du travail, il ny a pas de constat de non conformitconcernant le travail des enfants. Pour le travail forc, on a constat que deux usines nautorisaient

pas les travailleurs quitter leur lieu de travail. Dans un tiers des usines on a observ des points denon-conformit concernant la discrimination due au langage utilis dans le matriel li aurecrutement des ouvriers. Neuf usines ont t dclares non-conformes dans la composante libertdassociation et ngociation collective d au fait que les reprsentants syndicaux navaient pas accs

au lieu de travail.

Les principaux constats de non-conformit se concentrent dans les catgories relatives aux conditionsde travail dfinies dans le code du travail hatien. Lanalyse pointe les domaines essentiels suivants:

Catgorie de conformit Point de conformit

Rmunration Cong pay

Dure du travail Heures normalesHeures de travail Heures supplmentairesSant et scurit au travail (SST) Systme de gestion SST

Sant et scurit au travail (SST) Produits chimiques et substances dangereuses

Sant et scurit au travail (SST) Protection des travailleurs

Sant et scurit au travail (SST) Services mdicaux et premiers secours

Sant et scurit au travail (SST) Services sociaux

Sant et scurit au travail (SST) Prparation aux urgences

Ce rapport naborde pas les rsultats concernant la conformit relative au salaire minimum ou ausalaire li aux heures supplmentaires. La composante lie au salaire minimum est prsente dans le

tableau 1 la page 20 du prsent rapport.

Ce rapport constitue le document de rfrence pour Better Work Hati prsentant les rsultats deconformit agrgs de toutes les usines inscrites au programme au moment de lvaluation. Lapublication du rapport tait initialement au dbut de lanne 2010. Cependant, celle-ci a t retardeen raison des interruptions du programme Better Work en Hati suite au tremblement de terredvastateur qui a frapp le pays en janvier 2010. A noter que ce rapport ne prtend pas assumer lesexigences dinformation dfinies dans la loi HOPE II2. Better Work Hatiprvoit de publier les rapportsexigs dans le cadre de la loi HOPE II sur une base semestrielle commenant en octobre 2010.

2Entre autres exigences, ce rapport doit inclure : les rsultats de non-conformit par usine individuelle ; le temps pass depuisle premier rapport de synthse ; les services conseils offerts ; et les amliorations faites au niveau de lentreprise.


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2

Les services conseils et les activits dappui pour la mise en place de mesures correctives sont dj encours. Les activits actuelles couvrent des runions entre le Chef de projet Better Worket les chefsdentreprises des usines afin de discuter des rsultats dvaluations et de prsenter le plandamlioration dvelopper suite au rapport de conformit remis en avril dernier. Des dtailssupplmentaires sur les activits en cours dans les usines sont prsents dans la troisime partie de ce

rapport, et une vue densemble est prsente dans la quatrime partie.


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3

Section I: Introduction et mthodologie

Introduction

Le Programme Better Work, issu dun partenariat entre lOrganisation internationale du travail (OIT) etla Socit financire internationale (SFI), a collabor avec les parties prenantes locales etinternationales llaboration de Better Work Hati. Le programme a t lanc en janvier 2009, avec unChef de projet sur place depuis le 1er juillet 2009. Lobjectif du programme est dlargir desopportunits de travail dcent dans le secteur de lhabillement. Il entend amliorer la comptitivit de

lindustrie en renforant la performance conomique au plan de lentreprise et en amliorant la

conformit avec le code du travail hatien et les dispositions de la Dclaration de lOIT relative aux

principes et droits fondamentaux au travail.

Aujourdhui, 24 usines fournissent un emploi prs de 26 000 travailleurs, reprsentant prs de 8% delemploi formel total du pays. En 2008, Hati comptait pour 6% des exportations bnficiant de tarifs

prfrentiels vers les tats-Unis. Sur le plan international, Hati reprsente prs de 1% des vtementsimports par les tats-Unis.

La grande majorit des travailleurs sont hatiens ; le personnel tranger, peu nombreux, est originairedes Philippines, de la Rpublique de Core du Sud et de la Rpublique Dominicaine, et occupemajoritairement des emplois dans les secteurs du contrle de qualit, de la supervision et de la gestion.

Le secteur de lhabillement produit principalement des vtements pour hommes et femmes: tee -shirts,pantalons, uniformes, vtements de sport, vtements de crmonie et des sous-vtements.

En octobre 2009, au moment du lancement par Better Work Hatidu processus dvaluation, 21 usines

taient inscrites dans le programme. A ce moment, 23 usines taient oprationnelles dans le paystoutes membres de lAssociation des Industries dHati (ADIH) - une usine additionnelle a dmarr desactivits manufacturires en novembre 2009, augmentant le nombre total dusines dhabillement dansle pays 24. La plupart dentre elles sont situes dans les trois parcs industriels en Hati : deux parcssont situs dans la capitale (Sonapi, Shodecosa) et un autre sur la frontire avec la RpubliqueDominicaine, Ouanaminthe. Les autres usines sont situes proximit des parcs industriels de Port-au-Prince.

Ce rapport prsente les rsultats des valuations menes entre octobre et dcembre 2009 par BetterWork Hatidans 21 usines inscrites embauchant un total de 22 172 travailleurs sur les quelque 26 000que compte le secteur. Lchantillon est constitu dusines employant en mo yenne 1 056 travailleurs

rguliers, dont 62% de femmes (en moyenne).


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Contexte institutionnel

Au dbut des annes 1980, lindustrie textile hatienne tait une activit conomique prospre,regroupant plus de 90 usines et prs de 100 000 travailleurs. Cependant, depuis le milieu des annes

1980, linstabilit politique et les catastrophes naturelles conjugues une forte concurrence asiatiqueont entran la fermeture denviron 70 usines et prs de 90 000 licenciements. En 2006, le Congrsamricain a adopt la Loi hmisphrique hatienne dopportunits travers lencouragement aupartenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act, HOPE). Cette loiHOPE a suscit lintrt des acheteurs amricains et les a incits sapprovisionner en Hati, augmentantdu mme coup la production et la cration demplois.

La loi HOPE II, adopte en 2008 par le Congrs amricain dans un effort dlargissement de lindustriedhabillement, a augment les tarifs prfrentiels sur les textiles, vtements et dautres biens jusqu2018. Les entreprises peuvent en bnficier sous condition damliorer la conformit aux normes dutravail.

En mai 2009, lex-Prsident des tats-Unis, Bill Clinton, a t nomm par les Nations Unies titredmissaire Spcial pour Hati dans lobjectif dencourager linvestissement priv international en Hatien renforant la sensibilisation aux opportunits conomiques, en encourageant la participation desparties prenantes non gouvernementales et des donateurs internationaux, et en collaborant avec lesfonctionnaires hatiens pour amliorer le climat conomique. Aprs deux runions organises en Hatipar le Prsident Clinton et la Banque Interamricaine de Dveloppement en vue dattirer desinvestisseurs, le secteur de lhabillement a t identifi comme un des quatre secteurs offrant unpotentiel commercial lev pour les investisseurs (les autres tant lagro-alimentaires, lnergie et letourisme).

En janvier 2010, suite au tremblement de terre destructeur, le Congrs amricain a adopt la loi HaitiEconomic Lift Program (HELP) qui accrot les bnfices commerciaux octroys par la loi HOPE II,augmente les niveaux des tarifs prfrentiels et largit le traitement hors-taxe pour des produits textileset dhabillement additionnels. Les bnfices commerciaux accords Hati sont plus intressants queceux accords dautres pays de la rgion. Ces accords augmentent considrablement lattractivitdHati comme plateforme dexportation vers le march des tats-Unis.

En Hati, les lgislations HOPE et HOPE II sont places sous lautorit et la gestion dune commissiontripartite runissant 3 membres du gouvernement, 3 membres du secteur priv et 3 reprsentants desyndicats. La commission HOPE qui est supervise par un prsident et gre par un directeur excutif serunit rgulirement.

Un Comit consultatif du projet (CCP), qui est un organe tripartite, conseille Better Work Hati. Il sagitdun sous-comit de la commission HOPE, qui regroupe un reprsentant du gouvernement (Ministredu Travail et des Affaires sociales), un reprsentant du secteur priv (ADIH) et un reprsentant desorganisations syndicales (CSH).

Les fonctions spcifiques du CCP sont de:

Fournir des conseils sur la mise en uvre du projet;Fournir des conseils sur les aspects techniques des activits et discuter des problmes

rencontrs par lindustrie;

Encourager la participation active des mandants reprsents par les membres du CCP auxactivits du projet et diffuser les informations;


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5

Commenter les rapports publics sur les valuations et mettre des conseils; Conseiller sur la faon dont le projet peut mieux coordonner son travail avec celui dautresministres et programmes;

Donner des conseils sur les points de vue des mandants reprsents par les membres du CCP;Donner des conseils sur la stratgie et le processus de contrle et dvaluation;Exercer dautres fonctions le cas chant, pour autant que ces nouvelles fonctions soientcohrentes avec le document de projet.

Aprs une priode initiale de runions mensuelles, le CCP passera des runions trimestrielles compter de la fin de lanne 2010.

Le CCP est complt par un forum annuel des acheteurs, qui constitue un vaste espace de consultationdes parties prenantes. Better Work Hatise runit et communique rgulirement avec les reprsentantsdes acheteurs.


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La mthodologie Better Work

Le programme Better Workeffectue des valuations dans les usines afin de sassurer de la conformitaux normes internationales du travail et au code du travail national. Aprs les valuations, un rapport

dtaill est partag avec lusine. Un rapport agrg lchelle de lindustrie est publi deux fois par an.Aprs un premier rapport de rfrence, toutes les usines qui ont au moins t values deux fois serontmentionnes dans le rapport lchelle de lindustrie. Dans les rapports sur les usines et lchelle delindustrie, Better Worknonce les constats de non-conformit. Il rapporte ces donnes afin de soutenirles usines mieux identifier les lments amliorer. Collecter et rapporter ces donnes au fil du tempspermettra aux usines de prouver leur dtermination amliorer les conditions de travail.

Better Workprsente des rapports dans huit secteurs, ou catgories, lis aux normes du travail. Quatrede ces catgories sont bases sur les droits fondamentaux au travail et quatre sont bases sur le codenational du travail concernant les conditions de travail.

Les droits fondamentaux au travail : Adopte en 1998, la Dclaration de lOIT sur les Droits et Principesfondamentaux au travail incite les Etats Membres respecter et promouvoir les principes et les droitsdans quatre secteur, quils aient ratifi ou non les Conventions pertinentes. Ces catgories sont : langociation collective, llimination du travail forc ou obligatoire, labolition du travail des enfants etllimination de la discriminationen matire demploi et de profession. Les conventions dont est issue laDclaration de 1998 comprennent les conventions 29, 87, 98, 105, 100, 111, 138, 182 et fournissent labase dvaluation de la conformit aux catgories de droits fondamentaux dans tous les programmes

nationaux Better Work.

Le code national du travail : Les quatre autres catgories valuent la conformit aux normesessentiellement dictes par la lgislation nationale et varient donc dun pays lautre. Cette srie

regroupe la rmunration, les contrats et les ressources humaines, la sant et scurit au travail, et ladure du temps de travail.

Chacune des huit catgories se divise en ses composantes cls, appeles points de conformit. Pourchacun des points de conformit correspondent des questions spcifiques susceptibles de varier dunpays lautre. La liste dtaille des points de conformit pour chacune des catgories et le nombre dequestions pour chaque catgorie est indique dans le tableau ci-aprs.

Catgories de conformit

Normes

fonda

entalesdu

1 Travail des enfants 1. Enfants travailleurs2. Pires formes3. Travaux dangereux4. Documentation

2 Discrimination3 5. Race et origine6. Religion et opinion politique7. Sexe8. Autres

3Dans les questionnaires Better Work adapts aux pays, un point de conformit appel Autres formes peut tre inclut sousla catgorie Discrimination. Cette catgorie prtend valuer les problmes de discrimination spcifiques qui sont couverts parla lgislation nationale du travail et qui sont considrs lis aux objectifs des conventions pertinentes de lOIT (100 et 111), mais

qui ne sont pas explicitement mentionns dans ces conventions, comme par exemple lge, le statut VIH/SIDA ou le handicap.Le questionnaire dHati ninclut pas cette catgorie Autres formes parce que le code du travail nidentifie pas des formes dediscrimination au-del de ceux cits dans les conventions 100 et 111.


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7

3 Travail forc 9. Coercition10. Servitude pour dette11. Travail forc et heures supplmentaires12. Travail en prison

4 Libert syndicale et ngociation

collective

13. Fonctionnement des syndicats14.

Ingrence et discrimination15. Ngociation collective

16. Grves

Conditionsde

travail

5 Compensation 17. Salaire minimum18. Rmunration des heures supplmentaires19. Salaire major20. Mode de paiement21. Information sur les salaires, utilisation et dduction22. Congs pays23. Scurit sociale et autres avantages

6 Contrats et ressources

humaines

24. Contrats de travail25. Procdures contractuelles26.

Licenciement27. Discipline et conflits

7 Sant et scurit au travail 28. Systmes de gestion de la SST29. Produits chimiques et substances dangereuses30. Protection des travailleurs31. Milieu de travail32. Services mdicaux et premiers secours33. Services sociaux34. Hbergement des travailleurs35. Prparation aux urgences

8 Dure du travail 36. Heures normales37. Heures supplmentaires38. Congs

Calcul de la non-conformit

En ce qui concerne les mthodes pour calculer la non-conformit, il y a deux taux au niveau delentreprise qui sont utiliss pour mesurer les rsultats collects par les conseillers dentreprises de

Better Work.

Le premier taux appel taux de non-conformit est le nombre de points de conformit non respectspar une usine un moment donn, en pourcentage du nombre total de points de conformit. Si uneseule question dun point de conformit nest pas respecte, le point de conformit dans son ensemble

sera jug non conforme. Ce taux est particulirement utile pour Better Work car il permet des

agrgations au niveau mondial.

Lencadr 1 la page 14 prsente le nombre dusines avec un quelconque rsultat de non-conformit ausein de chaque point de conformit. Comme dcrit ci-dessus, une usine est identifie en non-conformitsi une seule des questions au sein dun point de conformit est non-conforme. Ce taux de non-conformit est un indicateur strict. Il est pourtant utile pour pourvoir comparer les rsultats entre lespays.

Le deuxime taux appel Taux de non-conformit la liste de contrle fournit le nombre dequestions spcifiques non respectes par lusine un moment donn, en pourcentage du nombre totalde questions au sein dun point de conformit. Ces chiffres sont prsentes dans la Section II : Taux de

non-conformit la liste de contrle .


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Dans ce rapport, les taux lchelle de lindustrie sont calculs comme des moyennes non pondres des taux de non-conformit et des taux de non-conformit la liste de contrle.

Pour plus dinformations sur la mthodologie utilise par Better Workpour valuer la conformit auxnormes du travail, visitez le site:http://www.betterwork.org.

Le taux de non-conformit la liste de contrle prvoit un niveau de dtails plus fin parce quil estbas sur des questions individuelles. Il est important de noter que les questionnaires de BetterWorkdiffrent dun pays lautre puisquils sont compltement adapts au code national du travail. Lenombre total de questions au sein de chaque point de conformit varie galement dun pays lautre.Cest pour cette raison que contrairement au taux de non -conformit, les taux de non-conformit laliste de contrle ne sont pas comparables dun pays lautre.

Le tableau suivant fournit un exemple de la faon dont les taux de non-conformit et les taux de non-conformit la liste de contrle sont calculs pour un point de conformit particulier.

Limites du processus dvaluation

Les valuations menes par Better Worksappuient sur une liste de contrle mthodique qui couvre lesnormes du travail mentionnes ci-dessus. Les rapports dvaluation dtaills sont uniquement bass surles observations, les enqutes et les analyses tires de lvaluation concrte. Les usines disposent decinq jours ouvrables pour formuler des commentaires ou rtroagir avant que les rapports ne deviennentofficiels; ce qui peut influencer la rdaction du rapport final.

Certaines questions demeurent trs difficiles valuer et vrifier de manire indpendante. Enparticulier, les questions suivantes concernent particulirement le contexte hatien.

Premirement, il est difficile didentifier le harclement sexuel sur le lieu de travail, et ce pour plusieurs

raisons. Les comportements indsirables de nature sexuelle peuvent souvent ne pas tre perus commedu harclement sexuel par les travailleurs et par consquent ne faire lobjet daucune dclaration. De

Q # Produits chimiques et substances dangereuses

Question Conforme?

59Les produits chimiques et substances dangereuses sont-ils correctement tiquets? Oui

60Les produits chimiques et les substances dangereuses sont-ils correctement rangs ? Non

61Lemployeur utilise-t-il des fiches de donnes de scurit pour les produits chimiquesdangereux utiliss sur le lieu de travail?

Non

62Lemployeur conserve-t-il un inventaire des produits chimiques et des substancesdangereuses utiliss sur le lieu de travail ?

Oui

63

Lemployeur tient-il disposition des travailleurs des installations sanitaires et des

produits de nettoyage dans lventualit dune exposition des substancesdangereuses?

Non

64Lemployeur a-t-il effectivement dispens une formation aux travailleurs quitravaillent avec des produits chimiques et des substances dangereuses?

Non

65Lemployeur a-t-il pris des mesures pour valuer, contrler, prvenir et limiterlexposition des travailleurs aux produits chimiques et substances dangereuses ?

Non

Taux de non-conformit la liste de contrle 5/7 = 71%

Taux de non-conformit 100%
http://www.betterwork.org/http://www.betterwork.org/http://www.betterwork.org/http://www.betterwork.org/


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mme, les perceptions culturelles de la sexualit peuvent influencer la faon didentifier le harclementsexuel. En outre, du fait de la nature sensible du sujet, les travailleurs victimes de harclement sexuelsont souvent rticents le signaler par peur dtre victimes de stigmatisation ou de reprsailles.

Deuximement, il y a des limites lvaluation de la libert syndicale. Le respect du droit dassociation

ne se mesure pas par la prsence ou labsence de syndicats dans lusine. En fait, un travailleur peut trelibre dadhrer un syndicat mais peut choisir de ne pas le faire. En Hati cependant, le manque daccs

des syndicats aux usines peut limiter lexercice du droit la libert syndicale. Better Work Hati estgalement conscient dallgations dingrence lencontre des travailleurs ainsi que de discrimination

lencontre de travailleurs souhaitant crer un syndicat dans les usines dhabillement. Better Work Hatisengage collaborer avec les parties prenantes afin de dvelopper un environnement favorable la

libert dassociation.

Enfin, lvaluation du salaire minimum a donn lieu des problmes particuliers dus desinterprtations diffrentes du salaire minimum pour les travailleurs pays la pice. Cette situationparticulire est illustre en dtail dans lencadr de la page 14.


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Section II: Rsultats

Taux de non-conformit

NB : Les taux de non-conformit individuels des entreprises, tel que dcris ci-dessus dans la partieMthodologie, ont t utiliss pour dvelopper lencadr de la page suivante. Comme indiqu ci-dessus,Better Work reconnat quil sagit dun calcul svre et il nest utilis uniquement afin de pouvoircomparer les pays entre eux. Cet indicateur nest utilis que dans lencadr 1 de ce rapport. Pour lesautres tableaux de cette section, il sagit des taux de non conformit la liste de contrle qui ont tutiliss. Lencadr 1 ne prsente, et na pas non plus lintention de prsenter, une image complte de laconformit des usines hatiennes participantes avec les normes du travail.

Concernant les normes fondamentales du travail, les constatations suivantes sont indiques danslencadr 1. Il ny a que relativement peu de rsultats de non-conformit dans les deux premires

catgories. Il ny a aucun rsultat de non-conformit pour la catgorie Travail des enfants et deuxentreprises sont non-conformes au point de non-conformit Coercition et la catgorie Travail forc.Pour ce qui a trait la discrimination, 6 usines sont en infraction relativement au genre et 8 usines pourla catgorie religion et opinion politique. A peine moins de la moiti des entreprises sont non-conformesconcernant le fonctionnement des syndicats, et une seule pour Ingrence et Discrimination.

En ce qui concerne les rsultats sur les conditions de travail indiqu dans lencadr 1, les catgories quienregistrent le plus fort taux dinfraction sont la sant et la scurit au travail et la dure du temps detravail. Dans la catgorie SST, on constate des non-conformits dans les secteurs de la protection destravailleurs, des services mdicaux et des premiers secours, et des produits chimiques et substancesdangereuses. Toutes les usines sont non-conformes concernant les heures normales de travail et 19

dentre elles le sont relativement aux heures supplmentaires.


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11

Encadr 1: Nombre dusines non-conforme, par point de conformit


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Taux de non conformit la liste de contrle

Comme prcis dans la section sur la mthodologie, le taux de non conformit la liste de contrlereprsente le nombre de questions juges non conformes exprim en pourcentage du nombre total dequestions composant un point de conformit. Cette section prsente les taux moyen de non-

conformit la liste de contrle de toutes les usines de Better Work Hatipour chacune des catgories.

1. Normes fondamentales du travailTravail des enfants

Taux moyen de non-conformit la liste

de contrle lchelle de lindustrie

Enfants travailleurs 0%

Documentation 0%

Travaux dangereux 0%

Pires formes 0%

DiscriminationTaux moyen de non-conformit la liste


Genre 4%

Race et origine 0%

Religion et opinion politique 4%

Les constats dinfraction dans les points de conformit Genre et Religion et opinion politiqueconcernent les matriels de recrutement, tels que les offres demploi ou les formulaires de demandedemploi; ils font rfrence au sexe, au statut marital, la religion ou lopinion politique du candidat.

Une usine avait licenci des travailleuses enceintes ou en cong maternit.

Travail forcTaux moyen de non-conformit la liste


Servitude pour dette 0%

Coercition 1%

Travail forc et heures supplmentaires 0%

Travail en prison 0%

Le constat dinfraction dans le point de conformit Coercition sexplique par le fait que deux usinesnautorisent en aucun moment les travailleurs quitter leur lieu de travail, y compris pendant lesheures supplmentaires.

Libert syndicale et ngociation collectiveTaux moyen de non-conformit la liste


Ngociation collective 0%

Ingrence et discrimination 0%

Grves 0%

Fonctionnement des syndicats 9%

Bien que cela napparaisse pas dans le tableau ci-dessus (parce que la valeur est < 1%), une usine taitnon conforme vis vis dune question sur le point de conformit Ingrence et discrimination se rfrant la libert des travailleurs de se runir en labsence de membres de la direction.


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Le point de conformit Fonctionnement des syndicats avec un taux de non-conformit de 9%, estexamin en dtails dans le tableau ci-aprs.

Thme: Fonctionnement des syndicats

Questions de la liste de contrle Taux moyen de non-conformit la liste

de contrle lchelle

de lindustrie

Le(s) syndicat(s) peut/peuvent-il(s) librement crer et adhrer des

fdrations et des confdrations de leur choix?

0%

Les travailleurs peuvent-ils librement crer un syndicat? 0%

Les travailleurs peuvent-ils librement adhrer au syndicat de leur choix? 0%

Les reprsentants syndicaux ont-ils accs aux travailleurs sur leur lieu de

travail?

43%

Lemployeur exige-t-il des travailleurs quils adhrent un syndicat? 0%

Moyenne lchelle de lindustrie 9%

2. Conditions de travailRmunration

Taux moyen de conformit la liste de

contrle lchelle de lindustrie

Mode de paiement 1%

Congs pays 17%

Salaire major 0%

Scurit sociale et autres avantages 36%Information sur le salaire, utilisation et dduction 18%

Les points de conformit concernant le Salaire minimum et la Rmunration des heuressupplmentaires normalement couverts dans cette section ne sont pas inclus dans ce rapport. Pour plusdinformation, voir lencadr 1 la page 14.

Contrats et ressources humainesTaux moyen de non-conformit la liste de

contrle lchelle de lindustrie

Procdures contractuelles 2%

Discipline et conflits 7%

Contrats de travail 11%Licenciement 3%

Le taux de 11% de non conformit vis--vis de la liste de contrle pour le point de conformit Contratsde travail fait rfrence des questions spcifiques. Dans 14% des usines, toutes les personnes exerantune activit ne dtenaient pas de contrat de travail et les travailleurs ne comprenaient pas lesconditions demploi. Dans 29% des usines, les rglements internes concernant lexcution du travail

ntaient pas conformes aux exigences lgales.


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Sant et scurit au travailTaux moyen de non-conformit la liste


Produits chimiques et substances dangereuses 71%

Prparation aux urgences 52%

Services mdicaux et premiers secours 49%Systmes de gestion de la SST 67%

Services sociaux 48%

Hbergement des travailleurs 0%

Protection des travailleurs 55%

Milieu de travail 14%

Le rsultat de non-conformit de 0% sur lHbergement des travailleurs sexplique par labsence dedortoir pour les travailleurs. Les questions non-applicables se traduisent par un rsultat de non-conformit de 0%.

Les constats dinfraction les plus importants concernent les points de conformits relatifs aux Produitschimiques et substances dangereuses, aux Systmes de gestion de la SST, la Protection des travailleurset la Prparation aux urgences, qui sont explors plus en dtail dans les tableaux ci-aprs.

Thme: Produits chimiques et substances dangereuses

Questions de la liste de contrle Taux moyen de non-conformit la liste de

contrle lchelle de

lindustrie

Les produits chimiques et substances dangereuses sont-ils correctement

tiquets?

71%

Les produits chimiques et les substances dangereuses sont-ils correctement

rangs?62%

Lemployeur utilise-t-il des fiches de donnes de scurit pour les produits

chimiques dangereux utiliss sur le lieu de travail?

81%

Lemployeur conserve-t-il un inventaire des produits chimiques et des

substances dangereuses utiliss sur le lieu de travail?

62%

Lemployeur tient-il disposition des travailleurs des installations sanitaires

et des produits de nettoyage dans lventualit dune exposition des

substances dangereuses?

81%

Lemployeur a-t-il effectivement dispens une formation aux travailleurs qui

travaillent avec des produits chimiques et des substances dangereuses?

71%

Lemployeur a-t-il pris des mesures pour valuer, contrler, prvenir et

limiter lexposition des travailleurs aux produits chimiques et substances

dangereuses?

67%

Aucune des usines en Hati produit des textiles utilisant des colorants. Les produits chimiques etsubstances dangereuses mentionns dans ce rapport concernent surtout des agents blanchissants etdes produits de nettoyage.


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Thme: Systmes de gestion de la SST


contrle lchelle de

lindustrie

Lemployeur enregistre-t-il les maladies professionnelles et les accidents du

travail et transmet-il un rapport mensuel l'Office d'Assurance Accident du

Travail, Maladie et Maternit (OFATMA)?

62%

Lemployeur exige-t-il des travailleurs quils se conforment aux exigences

lies la SST ?

62%

Lusine dispose-t-elle dune politique de SST crite ? 62%

Lemployeur a-t-il dvelopp des mcanismes pour garantir la coopration

entre les travailleurs et la direction autour des questions de SST ?

67%

Lemployeur a-t-il men une valuation des questions gnrales de scurit

et sant au travail dans lusine

81%

Thme: Prparation aux urgences


contrle lchelle de

lindustrie

Les issues de secours et les voies dvacuation sont-elles clairement

indiques et affiches sur le lieu de travail ?

76%

Les issues de secours sont-elles accessibles, dsencombres et dverrouilles

durant les heures de travail, incluant les heures supplmentaires ?

81%

Y a-t-il suffisamment dissues de secours ? 67%

Lemployeur organise-t-il rgulirement des exercices durgence ? 29%

Le lieu de travail est-il quip dune dtection dincendie et dun systmedalarme ? 43%

Le lieu de travail dispose-t-il dun matriel adquat de lutte contre les

incendies ?

48%

Lemployeur a-t-il inform et prpar les travailleurs aux situations durgence

sur le lieu de travail ?

29%

Lemployeur a-t-il form un nombre appropri de travailleurs lutilisation

du matriel de lutte contre les incendies ?

48%

Les questions qui enregistrent le plus fort taux dinfraction avec le point de conformit Prparation auxurgences concernent les issues de secours qui ne sont pas clairement indiques, inaccessibles, bloques

ou fermes; ou dun nombre insuffisant.

Thme: Protection des travailleurs


contrle lchelle de

lindustrie

Les consignes de scurit sont-elles affiches sur le lieu de travail ? 52%

Les fils lectriques, les prises et les interrupteurs sont-ils correctement

installs, mis la terre et entretenus ?

67%

Le matriel, les outils, les interrupteurs et les contrles sont-ils facilement

accessible aux travailleurs ?

14%

Une protection efficace des machines et des quipements comportant des

parties en mouvement est-elle installe et entretenue ?

100%


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Les travailleurs en station debout sont-ils confortablement installs ? 95%

Y a-t-il des mesures suffisantes pour viter aux travailleurs de porter de

lourdes charges ?

38%

Les travailleurs sont-ils suffisamment forms lutilisation sans risque des

machines et de lquipement ?

76%

Les travailleurs qui se retirent deux-mmes dune situation dangereuse quilsjugent prsenter un risque grave et imminent pour leur vie et leur sant sont-

ils sanctionns ?

0%

Les travailleurs assis disposent-ils de chaises adaptes ? 33%

Lemployeur fournit-il aux travailleurs lquipement et les vtements de

protection individuels requis ?

67%

Dure du travailTaux moyen de non-conformit la liste


Congs 1%Heures supplmentaires 59%

Heures normales 34%

Les rsultats de non-conformit concernant les Heures supplmentaires et les Heures normales sontprsents plus en dtail dans les tableaux ci-aprs.

Thme: Heures supplmentaires


contrle lchelle de

lindustrieLemployeur respecte-t-il les limites concernant les heures supplmentaires

travailles ?

71%

Lemployeur a-t-il obtenu lautorisation du Ministre des Affaires sociales et

du travail pour le travail du dimanche ?

52%

Lemployeur a-t-il obtenu lautorisation du Ministre des Affaires sociales et

du travail pour les heures supplmentaires ?

67%

Lemployeur recourt-il aux heures supplmentaires au seul motif des raisons

permises par la loi ?

86%

Les heures supplmentaires sont-elles effectues sur la base du volontariat ? 19%

Moyenne lchelle de lindustrie 59%

Dans 86% des usines, les employeurs permettent des heures supplmentaires pour des raisons au-delde celles qui sont permises par la loi. Larticle 97 du code de travail stipule que les heures du travailpourraient tre dpasses : (i) en cas d'accident survenu ou imminent, ou en cas de travaux d'urgence effectuer aux machines ou l'outillage, ou en cas de force majeure, mais uniquement dans la mesurencessaire pour viter qu'une gne srieuse ne soit apporte la marche normale de l'tablissement;(ii) pour prvenir la perte de matires prissables ou viter de compromettre le rsultat technique dutravail; et (iii) pour permettre aux tablissements de faire face des surcrots de travail extraordinairesprovenant de circonstances particulires, pour autant que l'on ne puisse normalement attendre del'employeur d'autres mesures.


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Tableau 1 : Salaire minimum et rmunration dheures supplmentaires

Salaire minimum en Hati

Aprs six ans de stagnation du salaire minimum lgal, une nouvelle loi sur le salaire minimum est entreen vigueur le 1er octobre 2009, deux semaines avant le lancement des valuations de Better Work Hati.

Cette nouvelle loi augmente considrablement le prcdent salaire minimum de 70 gourdes (1,85dollars par jour). La loi stipule que partir du 1er octobre 2009, pour les tablissements industrielstourns exclusivement vers la rexportation et employant essentiellement leur personnel la pice ou la tche, le prix pay pour lunit de production doit tre fix de manire permettre au travailleur deraliser pour sa journe de huit heures de travail au moins les 200 gourdes fixs larticle 1

er de laprsente loi; le salaire minimum de rfrence dans ces tablissement tant fix 125 gourdes.

Les acteurs hatiens ont interprt ces dispositions de telle sorte que le salaire minimum correspond 125 gourdes par jour pour des heures normales. Cependant, Better Work considre que le salaireminimum est fix 200 gourdes par jour pour les travailleurs la pice, le salaire de rfrence tant de125 gourdes par jour reprsentant le salaire minimum pour les travailleurs rguliers travaillant plein-

temps et qui sont pays quotidiennement et non la pice. Par consquent, Better Worka conduit cettepremire srie dvaluations sur la base de 200 gourdes pour les travailleurs la pice pour 8 heures de

travail. Dans la mesure o il existe un dsaccord sur la faon dinterprter cette loi, ce rapport ne

contient pas dinformation sur la conformit relative au salaire minimum et la rmunration desheures supplmentaires. Les informations relatives ces questions seront inclues dans le prochainrapport de synthse sur la conformit.


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Section III: Avancement de lamlioration des usines

Lobjectif de cette section est de fournir des informations plus dtailles sur les usines qui participent auprogramme.

Le prochain rapport prvu pour octobre 2010 va suivre les exigences de dclaration tablit par la loiHOPE II et va identifier des rsultats de non-conformit dtaills, aussi bien que donner desinformations sur les services conseils et les plans damlioration de chaque usine. Comme le prsentrapport ne couvre que les donnes collectes lors des premires valuations, des informationsdtailles et pertinentes sur la non-conformit de chaque usine ne sont pas rapportes en ce moment.La section suivante prsente une vue densemble des services conseils fournit ce jour.Lillustration ci-aprs montre le procs dvaluation, de services consultatifs et de formation.


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Better Work Hatia initi ces services conseils en mai 2010 en se runissant avec les chefs dentreprisedes usines suivantes afin de les accompagner dvelopper et mettre en uvre un plandamlioration :

DKDR HAITI S.A. 5 maiModas Gloria Apparel Ht. 6 & 7 maiThe Willbes Haitian 7 maiMagic Sewing Manufacturing S.A. 10 maiFox River Caribe, Inc. 10 maiPacific Sports Haiti 11 & 14 maiSewing International S.A. 12 maiPalm Apparel S.A. 12 maiInteramerican Tailor S.A. 13 maiInteramerican Wovens S.A. 13 maiGenesis S.A. 13 maiPremium Apparel S.A. 13 maiOne World Apparel S.A. 14 mai

Initialement, ces rencontres ont permis de discuter et rexaminer les rsultats des rapports dusines.Alors que dans des circonstances ordinaires, le processus commencerait avec la formation des Comitsconsultatifs conjoints pour lamlioration de la performance (CCAP) dans chaque usine, le retardementde la mise en uvre du programme caus par le sisme repousser cette tape.

Jusqu prsent, le Chef de projet sest runit avec des quipes de gestion des usines indiques ci-dessus pour identifier dix domaines damlioration sur la base des rsultats rapports. Les premiersdomaines abords sont la scurit et la sant au travail, en particulier les services sociaux, les servicesde sant et de premiers secours, tant des domaines de non-conformit pour toutes les usines et quipourraient avoir des rpercussions ngatives graves sur lensemble du personnel si ces problmes nesont pas traits dans les meilleurs dlais.

En outre, le Chef de projet a encourag les chefs dentreprise organiser une runion avec 5-6reprsentants de travailleurs pour les inclure dans le processus damlioration en garantissant unereprsentation de tous les dpartements (oprations, contrle de qualit, emballage, travail lamachine, etc.). Dans un certain nombre dusines, des comits de travailleurs sont dj existants. Lorsdes runions bipartites de chaque usine, les dix domaines damlioration identifis auparavant par ladirection en consultation avec le Chef de projet de Better Work Hationt t discuts pour dterminer 5domaines damlioration prioritaires. Suite lidentification des cinq domaines prioritaires, il estattendu ce quune personne charge de veiller sa mise en uvre soit nomme et quun dlai pour lamise en uvre soit dtermin.

Les plans damlioration pour les usines mentionnes ci-dessus et les listes de participants des runions

seront envoyes au Chef de projet dici le 31 mai 2010. Les usines ayant initi la mise en uvre desplans damlioration sont aussi encourages commencer leurs dmarches damlioration dansdautres domaines cls de non-conformit.

Actuellement, le Chef de projet est en train de sensibiliser les usines restantes pour commencer leursdmarches damlioration de la mme faon.

Better Work Hati continuera soutenir les usines participantes dans leurs processus damlioration.Des conseillers aux entreprises seront prochainement recruts et forms pour appuyer ce processus.Better Work Hatiprvoit que lquipe soit oprationnelle dici le troisime trimestre de 2010, au coursduquel les valuations, les services conseils et de formation seront dispenss.


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Section IV: Conclusions

Assurer lemploi dcent et productif est un lment cl des efforts de reconstruction d Hati aprs letremblement de terre. Le programme Better Work Hatia pour vocation de contribuer cet objectif en

offrant des services dvaluation, de conseil et de formation lindustrie de lhabillement. En travaillantavec les parties prenantes tripartites, Better Work Hati sera un outil essentiel pour btir un avenirgarantissant la conformit sociale de lindustrie hatienne du vtement.

Six des dix plus importants constats dinfraction concernent la catgorie Sant et scurit au travail. A lalumire du tremblement de terre de janvier 2010, la prparation aux urgences revt une importanceprimordiale. Par consquent, le Chef de projet continuera dappuyer les usines mettre en uvre sesactivits damlioration, en concentrant les efforts sur les domaines de la scurit et de la sant autravail.

Des Comits consultatifs conjoints pour lamlioration de la performance (CCAP) rassemblant un

nombre gal de personnel dencadrement et de travailleurs et qui sont guids par un conseiller auxentreprises, seront mis sur pied au troisime trimestre 2010. Ils peuvent sappuyer sur les structuresexistantes au sein des usines et ont pour but de contrler le dveloppement et la mise en uvre du plan

damlioration des usines.

Avec le recrutement prvu de quatre conseillers aux entreprises, la vaste gamme de services conseils etde formation - adapts aux besoins de conformit identifis dans les valuations dentreprisesrespectives et reflts dans ce rapport de synthse seront fournis toutes les usines hatiennesparticipantes. Les services conseils de Better Work Hatisaffinant avec chaque usine, ils se focaliserontdavantage sur lintroduction de systmes effectifs dinstitutionnalisation des amliorations de la

conformit.


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Annexe

Les usines participantes au programme Better Work Hatifaisant lobjet de ce rapport sont :

Aplus Garments S.A.

CODEVI

DKDR HAITI S.A.

Fox River Caribe, Inc.

Genesis S.A.

Interamerican Tailor S.A.

Interamerican Wovens S.A.

Island Apparel S.A.

Johan Company

Magic Sewing Manufacturing S.A.

Modas Gloria Apparel HtMultiwear S.A.

One World Apparel S.A.

Pacific Sports Haiti S.A.

Palm Apparel S.A.

Premium Apparel S.A.

Quick Response Manufacturing, S.A.

Sewing International S.A.

Team Manufacturing S.A.

Textrade Manufacturing S.A.

The Willbes Haitian S.A.