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Division de la gestion des documents, des archives et de l'accès à l'information
2018-01-19
Sujets Règles
2
Abolition, création, transfert de poste 102, 105, 425
Abrasifs, rapport quotidien d’épandage 103
Absences 401
Accès à l’information 301
Accès aux édifices – contrôle 802.01
Accès aux systèmes informatiques et suivi 311
Accidents de la circulation – rapports 1305
Accidents de travail
- dossier de litige
- enquête
- suivi de l’activité
607
431
438
Accise, taxe 523
Accréditation Leed 803
Accueil protocolaire et consulaire 208
Accusé de réception de courrier ou de matériel 308
Achats – acquisition de biens ou de services 519
Activités artistiques, culturelles, de loisirs et de sports
- événement
- inscriptions
- programmation
- soutien technique et professionnel
- statistiques
1103 (au nom de chacune)
208
1104, 1105
307(distribution),1103(programme)
208, 704
302
Activités comptables – listes (engagements, travaux en cours, projets, détaillées des transactions, etc.)
505
Activités préventives – sécurité publique 914
Activités sociales et sportives pour les employés OU honneur et reconnaissance de personnes
208, 305
Administration de la paie
- accidents de travail et maladies professionnelles
- dernière paie et revenu annuel
- montants redevables
- période de paie régulière
524.03
524.01
524.02
524
Administration des rentes 526
Affichage de poste VOIR dossier de concours
Sujets Règles
3
Affiche, brochure, dépliant, communiqué, vidéo promotionnelle, publication, etc. – production de la Ville
307
Ajustement des comptes de taxes 501
Alarmes et gicleurs – rapport d’expertise
- inspection des systèmes
- normes
909
Alcool – permis pour un établissement 1239
Aliénation de biens – équipement et matériel 707, 709
Allocutions, discours, présentations 205, 209
Amélioration locale – rôle 511
Aménagement du territoire
- aménagement paysager (étude)
- aménagement paysager (terrains de la Ville)
- contrat
- de parcs, d’espaces verts (incluant les plans)
- entretien de parcs et d’espaces verts
- étude – projet urbain
- modification au plan d’urbanisme
- projet urbain – planification : développement de programme d’habitation, d’aménagement, de restauration ou de design, revitalisation de quartier, stratégie de transport, etc.
- schéma d’aménagement du territoire
117
803
704
803
805
117
1205
102 (planification), 1201 (réalisation)
1205
Aménagement routier – projet 1308
Aménagement, modification des structures et des infrastructures1 (éclairage, marquage et signalisation)
1302
Analyse – Immeubles et terrains
- activités touchant les édifices et les bureaux
- coût réel de location de certains immeubles
- impact
117
Analyse concernant les taxes municipales - corrections 501
Analyse d’impact 117, 1310 (infrastructures)
Analyse de diverses transactions comptables 508
1 On entend par structures et par infrastructures les voies publiques telles que les rues, ruelles, trottoirs, pistes cyclables, ainsi que les stationnements, sites d’enfouissement, ponts, tunnels, passages à niveau et réseaux d’aqueduc et d’égout comprenant les usines et bassins d’épuration. Prendre note que les écocentres, éco-quartiers, complexes environnementaux, cours de voirie, sites d’élimination ou dépotoirs, bibliothèques, piscines, arénas, maisons de la culture, parcs, parcs-nature, écoterritoires sont considérés comme des immeubles.
Sujets Règles
4
Analyse de soumission VOIR AUSSI appel d’offres (inclut notamment)
- assurance responsabilité civile
- autorisation, permis, certificat de conformité
- bordereau des prix
- cautionnement ou garantie
- critères d’évaluation ou grilles standard
- étude des prix reçus
- évaluation des soumissions
- liste des soumissions
- liste des sous-traitants et du personnel régulier
- permis, certificat et autorisation
- procès-verbal d’ouverture des soumissions
- soumission retenue – recommandation
703, 704
Analyse des besoins en ressources humaines 102, 103, 117
Analyse des données – structures et infrastructures 1305
Analyse et schéma de risques – sécurité civile 913
Analyses : études, recherches, rapports produits par la Ville 117
Appel d’offres VOIR AUSSI analyse de soumission (inclut notamment)
- addendas
- autorisation d’aller en appel d’offres
- avis public
- cahier des charges
- conditions d’acquisition
- correspondance avec le fournisseur
- déclaration de non-divulgation d’information
- devis technique
- formulaire anti-collusion
- inscription au SÉAO et au site Internet de la Ville
- instructions aux soumissionnaires
- soumissions déposées et leur analyse
- soumission retenue - résolution
703, 704
Application de règlements municipaux, inspection
- avis de non-conformité
- avis de la cour
- constat d’infraction
- rapport d’infraction
VOIR AUSSI Dossier d’immeuble
1209
1201
Application des règles de sécurité dans les sports 104
Sujets Règles
5
Application, développement et mise à jour de système informatique 304
Approbation d’outils en évaluation des compétences et vérification 428
Approbation des localisations des utilités publiques (électricité, gaz, câble, téléphonie)
1212
Approche intégrée en développement communautaire
- comité
- dossier des organismes
- entente VOIR aussi documents du conseil
- étude et rapport
- planification, programmation
- subvention, aide financière
109
1101 (nouvelle règle)
704
117
102, 307, 1103
504
Approvisionnement
- appel d’offres
- bon de commande, acquisition de biens et services et paiement
- planification de l’approvisionnement, logistique
- pratiques d’affaires
703, 704
519
102
104
Aqueduc et égout – réseaux
- contrat
- entretien et réparation
- projet de construction et d’aménagement
- transformation majeure, plans, inspections, garantie, assurance
704
1301
1308
1309
Arbitrage et grief
- arbitrage de différends
- sentence arbitrale
409
Arboriculture (abattage, émondage, essouchage) 1301
Arbres – plan de localisation 1236
Archéologie – intervention 1241
Aréna
- construction - entretien et réparation de l’immeuble - évaluation d’utilisation - fréquentation des installations - ouverture - participation - programmation - rapport d’accident non-employé - rapport journalier, relevé technique
- réservation des périodes, liste des clients
803 805 117, 204 302 102 302 1103 608 103
103
Sujets Règles
6
- résultat d’exploitation
- satisfaction de la clientèle
302
117
Arénas VOIR AUSSI dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Armoiries 307
Arpentage (dossier des arpenteurs-géomètres et de leurs greffes)
- carnet de notes de calculs et de relevés
- carnet de notes de triangulation
- carte d’alignement de rue
- cartographie de base
- compilation cadastrale
- croquis et index des empiètements
- dossier de coordination
- dossier d’arpentage
- greffe commun
- greffe privé
- plan de rattachement (délimitation des propriétés de la ville)
- plan et profil des infrastructures
- registre des rues et des ruelles
1233
Assermentation (commissaire à l’assermentation) 308
Assermentation de citoyens 308
Assermentation des élus 116, 208
Assignation de numéro civique 1201
Assignation de travail 102, 1301
Association professionnelle 203
Assurance
- assurance collective et responsabilité civile Ville
- contrat VOIR aussi documents du conseil
- copie pour la gestion d’un immeuble appartenant à la Ville
- copie pour la gestion d’un immeuble loué
- commerciale
- copie pour la gestion d’une œuvre d’art public
- étude de la cote d’assurance de la Ville
704
109, 704
803
804
704
1102
117
Assurance collective
- contrat
- contenu du régime
Assurance collective – dossier d’assuré
- couverture d’assurance
704
305
416
Sujets Règles
7
- formulaire d’adhésion au régime collectif
- demande d’exemption
- désignation de bénéficiaire
- dossier d’invalidité
- réclamation
Assurance et garantie des équipements et du matériel 707
Attestation du greffier 308 ou au sujet
Autorisation d’activité sur le domaine public pour la tenue d’un événement (feux d’artifice, calèche, vente d’alcool, vente de rue, fermeture de rue pour événement, ordonnance)
115, 204, 208
Autorisation d’usage pour un lieu occupé par un exploitant 1240
Autorisation des locations des utilités publiques et plans 1212
Autorisation ou approbation de travaux – égout et aqueduc 1308, 1309
Avantages sociaux VOIR conditions de travail
Avis de changement d’adresse personnelle 425, 524
Avis de correction – rôle d’évaluation 507
Avis de correction de la CSST VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Avis de détérioration de bâtiment – insalubrité ou autre 1201, 1209
Avis de la cour 1201, 1209
Avis de non-conformité 1201, 1209
Avis diffusés par la Ville et destinés à la population
- avis public
- informations sur les travaux d’infrastructure en cours
108
Avis juridiques 603
Avis public et certificat de publication – élection et référendum 108
Bail 704
Bail d’immeuble loué par la Ville 804
Balance de vérification 505
Balayage - nettoyage des rues et des trottoirs 1301
Banque de terrains et de bâtiments vacants 305
Bassin d’épuration 1301, 1308, 1309
Bénévolat VOIR événement
Sujets Règles
8
Bibliobus 102
Bibliothèque – programmation
- activités d’animation et d’exploitation des collections
- concours
- brochures éducatives
- dossiers des usagers
- dossiers des usagers avec relevé fiscaux
- dossiers des délinquants
- gestion de la collection (prêts, abonnements, élagage)
- gestion des retards
- historique
- horaire
- promotion
- services techniques
- statistiques
1103
102
207
307
1104
1105
1106
102
519
307
102
307
102
302
Bibliothèques VOIR AUSSI dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Biens retirés de la voie publique 712
Billet d’outillage 519
Billet de circulation – contestation 608
Billet de pesée / camions et conteneurs 525
Bon de commande, réception des marchandises, de livraison et paiement 519
Bordereau de dépôt 519, 521
Bornes fontaine (entretien, fermeture, inspection) 1301
Brochure, affiche, dépliant, communiqué, vidéo promotionnelle, publication, etc. – production de la Ville
307
Budget et PTI (par service, direction, section, projet)
- analyse et étude (proposition, optimisation, comparable)
- budget approuvé
- cahier de la présidence
- demande d’affectation budgétaire
- dépôt
- directives budgétaires
- écarts budgétaires
- élaboration et préparation
- enveloppe budgétaire
- estimé de coûts
- évolution budgétaire
510
Sujets Règles
9
- évolution financière des projets
- historique
- liste des engagements non liquidés
- prévisions budgétaires
- rapport budgétaire et projections
- rapport de gestion
- rapport financier annuel et documents de support
- réquisitions des services
- suivi
- surplus budgétaire – affectation
- tarification des biens et services
Bulletin de vote 1005
Bulletin météo 302
Cahier de commentaires – expositions 208
Cahier de ressources spécialisées en activité physique et sportive 305
Cahier des charges 703, 704
Cahier des charges et contrat de réalisation des travaux ou de services professionnels
704
Calendrier et horaire des activités 102, 307
Caméra vidéo – enregistrement de contrôle multimédia 315, 315.01
Camp de jour
- évaluation - liste d’inscription - normes - subventions - statistiques
117 1104, 1105 104 504
302
Campagne d’éducation – sécurité publique 307, 914
Campagne de propreté 307
Candidat – dossier du concours VOIR AUSSI Dossier de concours
- examen
- entrevue
- membres du jury, leurs notes et leur analyse
430
Carnet de notes de calculs et de relevés - géomatique 1233
Carte à neige 525
Carte Accès-Montréal 204
Carte d’alignement de rues - géomatique 1233
Sujets Règles
10
Carte d’identité 437, 802
Carte de compilation des dossiers d’arpentage ou index - géomatique 1233
Carte de grille de rues - géomatique 1233
Carte des districts électoraux 1002
Carte des sens uniques 1232
Cartographie de base – SIGS : système d’information géographique et spatiale 1232
Cartographie de base (SIURS, Navigateur urbain, carte de rues) 1232
Catalogue des produits et services et index 305, 711
Centre communautaire VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Centre de loisirs
- construction - entretien et réparation de l’immeuble - évaluation d’utilisation - fréquentation des installations - ouverture - participation - programmation - rapport d’accident non employé - rapport journalier, relevé technique
- résultat d’exploitation
- satisfaction de la clientèle
803 805 117, 204 302 102 302 1103 608
103
103, 302
117
Centre de loisirs VOIR AUSSI dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Centre sportif VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Certificat d’évaluation foncière 507
Certificat d’occupation commerciale ou autre 1240
Certificat de conformité – aménagement et urbanisme 1205
Certificat de conformité – conformité aux lois et règlements 103
Certificat de crédit - emprunt 115
Certificat de licence informatique 707
Certificat de placement 522
Certificat de propriété 1201, 1209
Certificat du greffier 308 ou au sujet
Certificat du trésorier 115
Chargement de la neige
Sujets Règles
11
- cahier de charge et contrat - parcours - planification
704 102 ou 1301 102
Chèque annulé 521
Chèque compensé et sans provision 521
Circulation
- aménagement et modification des infrastructures de circulation
- déneigement, déblaiement
- éclairage
- marquage de la chaussée
- nettoyage des rues et des trottoirs
- pavage
- réparation et entretien des rues et des trottoirs
- signalisation
1302
102, 103, 1301
1302
1302
1301
1301
1301
1302
Classification des emplois 102, 105, 404
Clés – inventaire et contrôle 802
Club de vacances
- évaluation
- liste d’inscription
- normes
- ouverture
- statistiques
- subventions
117
1104, 1105
104
102
302
504
Code d’éthique 104
Colloque, congrès, conférence
- acte du colloque
- compte rendu
- discours
- invitation
- présentations
- programme
205
Comité (de service, d’unité, de planification, de coordination, etc.) 109 (possible aussi au sujet)
Comité exécutif VOIR Dossier de réunion / Comité – instance politique
Commande, réception des marchandises et paiement 519
Commission du conseil VOIR Dossier de réunion / Comité – instance politique
Communauté urbaine de Montréal – plans 1233
Sujets Règles
12
Communications en ondes-radios entre centres opérationnels 916
Communiqué 209, 307 OU au sujet
Compensation pour en lieux de taxes 501
Compilation cadastrale
- lots de la ville
- immeuble, plan du cadastre
1217
1201
Compilation des heures de travail 401
Complexe environnemental VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Comptabilité 521
Comptage de circulation 1305
Compte à payer et à recevoir 519
Compte de taxes municipales et spéciales – relevé, reçu et suivi 501
Compte rendu de réunion 109
Conception et surveillance des travaux 1308, 1309
Concession commerciale
- contrat de location de concessions (services alimentaires, pro shop, casse-croûte) VOIR aussi documents du conseil
- inventaire
- gestion quotidienne
- rapport d’évaluation
- statistiques (relevé des achats, rapport de consommation)
109, 704
706
704
117
302
Conciliation bancaire et pièces 521
Concours – organisé par la Ville
- candidatures déposées
- conditions de participation et règlements
- constitution du jury
- description du projet
- gestion et suivi du concours
- liste des candidats
- projets soumis
- rapport du jury ou rapport final
- remise de prix, récipiendaires
- résultats
207
Concours – participation de la Ville à un concours
- candidature de la Ville
206
Sujets Règles
13
- conditions de participation et règlements
- description du projet
- projet soumis
- rapport du jury
- remise de prix, récipiendaires
- résultats
Conditions atmosphériques 302
Conditions de travail et avantages sociaux
- convention collective
- négociations
403
408
Congés scolaires 102, 1103
Conseil d’agglomération VOIR Dossier de réunion / Comité – instance politique
Conseil d’arrondissement VOIR Dossier de réunion / Comité – instance politique
Conseil municipal VOIR Dossier de réunion / Comité – instance politique
Constat à l’amiable 608
Constat d’infraction 608
Constat d’infraction – application de règlements municipaux
- avis de non-conformité
- avis de la cour
- rapport d’infraction
- statistiques
1201, 1209
302
Construction d’immeuble 1201
Consultations publiques
- par une instance politique
- par une autre instance
115
117
Contestation du rôle d’évaluation foncière ou du compte de taxe 528
Contrat (et soumission retenue tenant lieu de contrat) VOIR AUSSI appel d’offres
704
Contrats des travaux avec les entrepreneurs (entretien, réparation, construction, déneigement, pavage, inspection, etc.)
704
Contribution financière 504
Contrôle des abrasifs, rapport 103
Convention collective et lettre d’entente 403
Sujets Règles
14
Convention de services professionnels 704
Convention VOIR aussi documents du conseil 704, 1101
Conversations opérationnelles 916
Conversion d’immeuble en copropriété 115
Coordination d’installations de conduites d’utilités publiques 1212
Coordination des activités 102
Corps diplomatiques – accueil protocolaire 208
Correspondance générale – interne ou externe (de type chrono) 308
Coupons et obligations 522
Cour de voirie 803 (existant), 805 (entretien)
Création, abolition ou transfert de poste 102, 105
Critère d’évaluation des soumissions – grille standard 703, 704
Croquis d’immeuble 1201
Croquis et index – plans des empiètements 1233
Cueillette et analyse des données – structures et infrastructures 1305
Cumul d’heures de travail – liste de rappel 401
Curriculum vitae 430, 430.01
Déblaiement – rapport 103
Déchets – site d’élimination
- exploitation, infractions, inspections, règles
704, 803 (existant), 805 (entretien), 808 (à construire)
Déclaration annuelle au Barreau du Québec 308
Déclaration d’intérêts financiers des élus 116
Déclaration de mise en candidature 1003
Déclaration solennelle, attestation, certificat 308 OU au sujet
Déclaration sous serment – employé 425
Dédouanement (droit de douane et d’accise) 523
Délégation de pouvoirs 104
Délégation de pouvoirs, partage des responsabilités - règlement 604
Délégation et visite 208
Délimitation des propriétés de la ville – plan de rattachement – géomatique 1231
Sujets Règles
15
Demande d’accès à l’information 301
Demande d’autorisation d’activité sur le domaine public (feux d’artifice, calèche, vente d’alcool, vente de rue, fermeture de rue pour événement, ordonnance)
208
Demande d’autorisation ou d’approbation de travaux – structure et infrastructure
1308, 1309
Demande d’émission de chèque 519
Demande d’expertise et de conseil – structure et infrastructure 1310
Demande d'arrêt de paiement 519
Demande de locaux 204
Demande de mutation interne VOIR Dossier d’employé ou Dossier de concours
Demande de permis / immeuble 1201
Demande de procédure – infraction 1201, 1209
Demande de remplacement de chèque de remboursement 519
Demande de service (aménagement, entretien et réparation) 710
Demande de travail (équipement et matériel) 710
Demande de travail / de service – entretien des immeubles et espaces verts
- demandes (classées en un tout)
- dossier de l’immeuble appartenant à la Ville
- gestion des mandats
710
803
102
Demande de travail ou demande de modification – structures et infrastructures
204, 1301
Démolition d’immeuble 1201
Déneigement – constat d’infraction ou à l’amiable 608
Déneigement - opérations 102, 103, 1301
Dépenses d’investissement 519
Dépenses et revenus – relevés
- bilan
- encaisse
- état des opérations comptables
- état sommaire des comptes (encaissement et décaissement)
- liste des comptes à recevoir ou à payer
520
519
Dépliant, affiche, brochure communiqué, vidéo promotionnelle, publication, etc. – production de la Ville
307
Sujets Règles
16
Dépôt à terme 522
Dépôt bancaire 521
Dépotoir 803 (existant), 805 (entretien), 808 (à construire)
Dératisation 1301
Dérogation mineure
- dossier d’immeuble
- règlementation
1201
1205
Description de tâche, de poste et d’emploi 404
Design urbain
- concours
- projet urbain
207
102, 1201
Destruction d’obligations et de coupons 115, 522
Dette obligataire 522
Développement communautaire et social (par organisme)
- comité
- entente avec l’organisme VOIR aussi documents du conseil
- planification, programme
- soutien financier, subvention
1101
109
704
102, 307, 1103
504
Développement de programme (réalisé ou non)
- construction résidentielle
- construction institutionnelle
102, 1201
Développement et mise à jour de système informatique 304
Directive, encadrement administratif et politique 104
Disciplines sportives
- dossier général de chaque discipline
- élite sportive
- normes d’installation et de sécurité
- programmation
305
305
104
1103
Discours, allocutions et présentations 205, 209
Disposition de biens retirés de la voie publique
- bon de réception des biens
- éviction
- facturation
- identification du propriétaire
712
Sujets Règles
17
- inventaire des biens
- récupération des biens sur la voie publique et entreposage
Doctrine et jurisprudence – documentation législative 305
Document de promotion ou d’information
- production de la Ville
- provenant de l’externe
- santé et sécurité au travail
307
305
438
Documentation de référence (listes, publications externes, inventaires, vidéo externes, etc.)
- santé et sécurité au travail
305
438
Documentation technique VOIR dossier d’immeuble
Dommages par tiers 608
Données informatiques – demande de modification 314
Données MLS pour transaction immobilière 305
Données techniques du rôle d’évaluation 527
Dossier d’arpentage 1233
Dossier d’employé
- avis aux employés
- certificat de qualification
- cessation d’emploi
- changement de poste
- congédiement
- curriculum vitae
- demande de mutation interne
- démission
- départ à la retraite
- diplôme
- embauche
- évaluation de la performance
- liste de mutation
- mesure disciplinaire
- mise en disponibilité
- mouvement de personnel : mutation interne, promotion, transfert, affectation temporaire
- nomination
- permis de conduire
- vacances
425
Sujets Règles
18
Dossier d’employé – stage et emploi d’été
- curriculum vitae
- diplôme
- embauche
- vacances
432
Dossier d’enquête – recherche sur les causes d’incendie (R.C.I.)
- correspondance
- croquis
- étude
- photographie, pièces prélevées
- rapport d’enquête
910
Dossier d’équipement et de véhicule
- aliénation
- assurance
- certificat de licence
- demande d’équipement
- demande de réparation ou d’entretien
- garantie
- instructions d’entretien
707
Dossier d’évaluation et d’expertise d’une propriété
- expropriation
- inventaire
- valeur locative
- valeur marchande
806
Dossier d’exemption de taxes 612
Dossier d’expertise et de conseil - structures et infrastructures 1310
Dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
- assurance VOIR aussi documents du conseil
- construction, transformation, démolition
- entretien
- mainlevée ou quittance
- manuel ou guide
- parcs, espaces verts, écoterritoires
- plans
- rapport d’inspection
109, 704 ou 803
803
805
614 ou 803
805
803
803
803
Dossier d’immeuble / de propriété (sur le territoire de la Ville)
- aménagement ou réaménagement
- construction
1201
Sujets Règles
19
- démolition
- rénovation majeure, plans et permis
Dossier d’immeuble loué par la Ville
- assurance
- bail
- copie de factures de paiement
- copie de plan
- entretien
- exécution de travaux
- gestion, exploitation, surveillance
804
704 ou 804 (copie)
Dossier d’œuvre d’art 1102
Dossier de compagnie/industrie – rejets industriels 1401
Dossier de conception et d’appel d’offres (à l’étude et non réalisé) 1310
Dossier de concours – embauche de ressources humaines
- affichage de poste
- analyse d’entrevue
- canevas d’entrevue
- contestation
- critères d’embauche
- décision du comité de révision
- description d’emploi
- examen pro forma
- listes d’admissibilité, d’éligibilité, d’ancienneté, de mutation
- nomination
- offres de services reçues suite à l’affichage
407, 407.01, 407.02
Dossier de coordination – géomatique
- transaction sur les terrains de la ville
1233
Dossier de cour (à inclure au dossier d’immeuble lorsque terminé) 1201
Dossier de fournisseur 711
Dossier de gestion de projet immobilier de la Ville (incluant les parcs)
- acquisition ou location
- aménagement ou déménagement
- construction
- démolition
- rénovation majeure, plans et permis
- vente
808
Dossier de l’organisme partenaire 1101
Sujets Règles
20
Dossier de litige
- accident de travail
- droit de la responsabilité
- droit immobilier et fiscal
- droit public
607
606
614
605
Dossier de réclamation et de recouvrement 608
Dossier de retraité 436
Dossier de réunion / Comité - instance politique (conseil d’arrondissement, comité exécutif, conseil de la ville, conseil d’agglomération, commissions)
- avis de convocation
- compte rendu
- documents déposés, afférents ou de support
- enregistrement des séances
- ordonnance
- ordre du jour
- pétition
- procès-verbal
- question écrite des citoyens ou des élus
- registre d’inscriptions à la période de questions
- résolution
115
Dossier de réunion / Comité - sauf des instances politiques
- avis de convocation
- compte rendu
- documents afférents
- ordre du jour
- procès-verbal
109
Dossier de révision administrative et de contestation devant les tribunaux – rôle d’évaluation
528
Dossier de terrain (appartenant à la Ville)
- acquisition
- cession
- description technique
- expropriation
- servitude
- transaction immobilière
807
Dossier de véhicule VOIR dossier d’équipement et de véhicule 707
Dossier des élus 116
Sujets Règles
21
Dossier des installations et des équipements de loisirs2 803
Dossier des usagers des bibliothèques 1104, 1105, 1106
Dossier du candidat – concours
- analyse du jury
- demande de mutation interne
- fiche d’entrevue complétée
- examen complété
- nomination, le cas échéant
430
Dossier médical
- absences maladie ou maternité, paternité
- accident de travail (CSST)
- examen d’embauche
417
Dotation de poste
- affichage
- création, abolition ou transfert de poste
- vérification de conformité
407, 407.01, 407.02
102, 105
427
Douane, taxe 523
Droit de douane et d’assise 523
Droit de réserve 609
Droits de mutation 501
Échange d’expertise 210
Échangeur Turcot 1308
Éclairage urbain 1302, 1308, 1309
Éclairage, marquage et signalisation – aménagement et modification 1302
Écocentre VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Éco-quartier VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Éco-quartiers, écocentres et complexes environnementaux
- plan d’action
- rapport d’activité
- programme
704, 803 (existant), 805 (entretien), 808 (à construire)
102
103
102, 307
Écoterritoire VOIR dossier de terrain OU dossier d’immeuble (appartenant à
2 Les installations et les équipements de loisirs comprennent : aréna, bibliothèque, centre sportif, centre communautaire, piscine, pataugeoire, terrain sportif, centre témoin, piste cyclable.
Sujets Règles
22
la Ville)
Écriture et registre comptable 505
Effectifs : liste ou inventaire des effectifs 305
Égout et aqueduc – réseaux
- contrat
- entretien et réparation
- plan d’action
- projet de construction et d’aménagement
- rapport d’activité
- transformation majeure, plans, inspections, garantie, assurance
704
1301
102
1308
103
1309
Élaboration de programme d’activité 102
Élaboration du plan d’urbanisme 1205
Élection - opération et résultat
- avis au directeur général des élections
- bulletins de vote
- certificat du greffier
- contestation
- dépouillement du vote
- feuilles de compilation
- liste du personnel électoral
- nomination du scrutateur et du secrétaire
- procédure
- rapport d’élection et rapport financier
- résultat
1006
Élimination, aliénation de biens 707, 709
Élite sportive 305
Émission d’obligations et de coupons 522
Émission des comptes de taxes 501
Émission des paiements 519
Empiètements des emplacements – géomatique 1233
Emprunt – gestion
- certificat de crédit
- règlement d’emprunt
522
115
115
Encadrement administratif, politique et directive 104
Encaissement VOIR AUSSI Opération bancaire 508, 519
Sujets Règles
23
- liste des lots chargés ou de bordereaux de dépôt
- liste des encaissements par lot et type de paiement
- rapport d’erreurs
- rapport de contrôle
- sommaire de vérification
- traitement des lots
Enfouissement des déchets
- construction d’un site
- exploitation, infractions, inspections, règles
1308
1309
Enfouissement des fils 1212
Engagement de confidentialité 425
Enquête – ressources humaines
- analyse des documents ou faits recueillis
- compte rendu et correspondance
- plainte
- rapport final et recommandation
431
Enregistrement des conversations opérationnelles 916
Enregistrement des obligations 522
Enregistrement des séances des conseils et des consultations publiques 115
Enregistrement des visiteurs 802
Enregistrements de contrôle multimédia (ondes-radios, caméra de sécurité, appels téléphoniques)
315, 315.01
Enseigne
- ordonnance
- permis
115
1201
Entente – utilisation d’installations de loisirs VOIR aussi documents du conseil
109, 504, 704
Entente et sentence arbitrale
- entente à la suite d’une décision arbitrale
- libération syndicale
423
Entente VOIR AUSSI documents du conseil 109, 504, 704, 1101
Entente-cadre d’achat 305, 704
Entrées charretières 204, 519
Entretien, aménagement, réparation mineure des espaces et équipements de la ville – demande de service
710
Entretien et réparation des équipements et du matériel 707
Sujets Règles
24
Entretien et réparation des structures et des infrastructures 1301
Entretien, restauration, suivi des travaux d’immeuble et d’espaces verts
- appartenant à la Ville
- loué (incluant les copies de factures)
805
804
Enveloppe budgétaire 510
Environnement – rejets industriels 1401
Épandage des abrasifs, rapport quotidien 103
Épuration des comptes de taxes 501
Espace loué et copie de paiement des factures 804
Espaces verts, parcs, écoterritoires VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Espèces d’arbres et leur localisation 1236
Essais spéciaux en génie civil 305, 1305
Estimation, évaluation (critères, grille, tableau, fiche) 703, 704
État financier
- bilan des revenus et des dépenses
- état sommaire des placements, du compte, des encaissements, des décaissements
- rapprochement des soldes de l’encaisse
520
Étude de potentiel archéologique 1241
Étude pour l’établissement d’une règlementation 117
Études, analyses, recherches, rapports produits par la Ville (sujet) 117
Évaluation d’artistes, d’artisans et de projets
- acceptés (convention)
- refusés (retournés aux artistes)
704
Évaluation d’immeuble 1201
Évaluation de la qualité des activités 117, 1103
Évaluation des animateurs 425
Évaluation des compétences
- analyse et évaluation d’outils
description de l’outil
évaluation de l’outil
rapport final et recommandation
- plainte
428
429
Sujets Règles
25
analyse et évaluation de la plainte
décision
plainte
rapport final et recommandation
Évaluation des emplois ou des postes
- description des emplois
- structure salariale, échelles salariales
102
Évaluation foncière – rôle 507
Événement organisé par la Ville / participation de la Ville à un événement
- compte rendu de réunion de préparation
- invitation
- logistique
- programme
- rapport final
208
109 (si événement important)
102 (si événement important), 307
103 (si événement important)
Événements en sécurité civile 915
Éviction
- bon de réception des biens
- facturation
- identification du propriétaire
- inventaire des biens
- récupération des biens sur la voie publique et entreposage temporaire
712, 1209
Évolution financière des projets 510
Exécution de travaux – dossier d’immeuble (appartenant à la Ville) 805
Exécution de travaux et de services – contrat 704
Exemption de taxes – dossier de litige 612
Expertise conseil en ingénierie – structures et infrastructures 1310
Expertise technique et professionnelle – sports et loisirs
- évaluation des participants (fiche de satisfaction)
- guide technique d’organisation
1103
305
Exploitation commerciale (arénas, golf, tennis, restaurants) 704
Expositions - cahier de commentaires 208
Expropriation et droit de réserve 609
Extraction d’enregistrement vidéo de sécurité 315.01
Extraits de résolutions 115
Sujets Règles
26
Facturation aux institutions financières 519
Facture - vérification et paiement des comptes à recevoir 519
Félicitations et remerciements
- lettre
- activités sociales
- reconnaissance, honneur
308
305
208
Fermeture de rues, ruelles, parcs 1211, 1306
Fête des bénévoles 208
Feuille de temps 401
Feuilles de ventilation – signalisation 1303
Feuillets d’impôt 524.01
Feux de circulation 1302, 1308
Fiche de satisfaction des participants 1103
Fiche descriptive d’immeuble 1201
Fichier cadastral – index 1233
Fichier de renseignements personnels – déclaration 104
Financement
- coupons et obligations
- dette obligataire
- emprunts
522
Financement des activités : sports, loisirs et culture 504, 516
Fiscalité – gestion des impôts et des taxes 523
Fonds (immeubles, stationnements, matériel roulant, projets, etc.)
- crédits votés
- dépenses réelles
- engagements
- solde disponible
510
Fonds de compensation VOIR le projet
- suivi financier
520
Fonds de développement social 516
Formation et exercices en matière de sécurité civile 914
Formation et perfectionnement des employés 435
Fouille archéologique 1241
Sujets Règles
27
Fournisseur – dossier 711
Fourniture et ameublement 707
Garantie, entretien et réparation des équipements et du matériel 707
Gestion de la main-d’œuvre
- vérification de conformité du processus
427
Gestion des collections des bibliothèques 102
Gestion des équipements et du matériel 706, 707
Gestion des événements en matière de sécurité civile 915
Gestion des locaux 804, 805
Gestion des lots de documents (vérification et correction) 508, 519
Gestion des retards (prêts des bibliothèques) 519
Gestion documentaire – outils 316
Gestion du courrier, des photocopieurs, des télécommunications ou de toute activité
- bordereaux d’accusé de réception
102
308
GIDEC – plaintes ou requêtes de citoyens 204
Graffitis 1301
Grand livre et grands livres auxiliaires 505
Greffe commun d’arpenteurs-géomètres et index 1233
Greffe privé d’arpenteurs-géomètres et index 1233
Grief et arbitrage 409
Grille d’évaluation des soumissions 703, 704
Grille de rues (cartographie) 1233
Habitation - stratégie municipale 102, 307
Horaire de travail 401
Horaire des activités 102
Horticulture – travaux 805
Hygiène VOIR salubrité
Impôts et taxes (fédéral et provincial) – gestion 523
Indicateurs de performance 102, 117, 302, 510
Indicateurs sociaux 302
Sujets Règles
28
Infrastructures en plan et profil 1233
Infrastructures et structures
- contrat
- entretien et réparation (sauf circulation 1302)
- transformation majeure
704
1301
1309
Inscription à la période de questions – instance politique 115
Inscription aux activités de sports, de loisirs et de culture 1104, 1105
Inscription des chèques retournés par les banques 521
Inspection des aliments
- dossier d’inspection
- dossier des établissements
- dossier des événements spéciaux
919
918
920
Inspection des bâtiments (d’immeubles) 1201, 1209
Inspection des installations (visite) 805
Inspection du domaine public 1209
Inspection en sécurité civile (incendie) – dossier d’événement
- analyse
- expertise
- plan
- rapport
908
Inspection en sécurité civile (incendie) - dossier maître
- attestation de conformité
- caractérisation des sols
- certificat d’inspection
- documents concernant l’installation d’appareils de combustion
- rapport d’expertise ou rapport technique
906
Installation des feux de circulation 1302
Instances consultatives (Office de consultation publique, Conseil interculturel, Conseil jeunesse, Conseil des Montréalaises, Conseil du patrimoine, Conseil des arts, Comité consultatif d’urbanisme, Comité Jacques-Viger)
- avis
- documents afférents aux réunions
- procès-verbaux ou comptes rendus
- rapport d’activités ou annuel
109 (possible aussi au sujet)
109
109
103, 307
Institutions financières
Sujets Règles
29
- facturation aux institutions financières
- inscription des chèques retournés par les banques
- sommaire du traitement quotidien
519
521
521
Intersection des feux de circulation 1302
Intervention – développement social et communautaire 102, 109, 1101
Intervention archéologique et inventaire 1241
Interventions préhospitalières
- informations recueillies par les premiers répondants
- programme
917
102
Inventaire
- des acquisitions de terrains – banque de terrains
- des arbres
- des clés
- des équipements et du matériel
- des immeubles
- des installations et des équipements
- des parcs
- immobilier du métro
807
305
802
706
305
706
305
305
Inventaire – équipement et matériel 706
Inventaire – liste d’organismes, téléphonique, de prêts, de matériel, etc. 305
Inventaire des ressources humaines (liste) 305
Investissement, dépenses d’ 519
Invitation (selon le nombre ou leur importance) 308 OU au sujet
Jardins communautaires
- entente
- réservation de jardinets
807
704
519
Jeux de Montréal 208
Journal général 505
Jugement VOIR Dossier de litige
Jumelage de villes 210
Jurisprudence et doctrine 305
Langue française – utilisation 104, 305
Lettre d’entente et convention collective 403
Lettre type 305
Sujets Règles
30
Libération syndicale 401, 423
Limites territoriales 305
Liste d’aide formateur 305
Liste d’employés 305
Liste de rappel – cumul d’heures de travail 401
Liste de réservation (activités de sports, de loisirs et de culture) 305
Liste des codes de circulation 305
Liste des comptes à recevoir ou à payer 505
Liste des entraves à la circulation 305, 1305, 1306
Liste des immeubles vendus, non vendus et retirés – non paiement de taxes 517
Liste des installations dans les organismes scolaires 305
Liste des sous-traitants et du personnel régulier – contrat 703, 704
Liste électorale ou référendaire 1001
Listes d’admissibilité, d’éligibilité, d’ancienneté, de mutation 407, 407.01, 407.02
Listes d’organismes, téléphoniques, de prêts, de matériel, etc. 305
Listes de contrôle des transactions comptables 508
Listes des activités comptables 505
Litige et poursuite judiciaire VOIR Dossier de litige
Livre d’or 208
Livre de bord des contremaîtres 102
Livres comptables 505
Localisation de fuites 1301, 1308
Location – ameublement, équipement et véhicule 704, 707
Location annuelle – utilités publiques 1212
Location d’immeuble VOIR dossier d’immeuble loué
Location de sites et d’équipements récréatifs
- entente
- facturation
- prêt ou location de courte durée aux organismes
704
519
208, 1101
Logement abordable et privé
- gestion des programmes – subventions
504, 504.01
Sujets Règles
31
- planification
- programme
- projet et réalisation
102, 109
307
1201
Logement social et communautaire
- planification
- programme
- projet et réalisation
- subventions
102, 109
307
1201
504, 504.01
Maison de la culture – programmation des activités 1103
Maisons de la culture VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Mandats et suivi des priorités 118 (possible aussi au sujet)
Manuel d’entretien d’immeuble (appartenant à la Ville) 805
Manuel d’utilisation des systèmes informatiques et de communication 303
Marché public
- assurance
- bail
- conditions spécifiques
- modalités
- versements
704
519
Mariage et union civile 1107
Marquage ou traçage - aménagement et modification 1302
Marque de commerce 307
Matériel roulant – dossier d’équipement / de véhicule 707
Mauvaise créance 608
Mesure d’urgence – liste de personnel 912
Mesures d’apaisement
- contrôle de vitesse et fluidité
- mesures retenues après analyse – aménagement
1305
1302
Mesures d’urgence 913
Mise à jour et suivi des comptes de taxes 501
Mise en chantier résidentielle - statistiques 302
Mise en demeure VOIR Dossier de litige
Mise en disponibilité – liste 407, 407.01, 407.02
Mission des unités, des services 105
Sujets Règles
32
Mobilier urbain
- entretien
- planification (parcs et espaces verts)
805
102, 803
Mobilier urbain – dossier d’équipement / de véhicule 707
Modification à la Charte de la Ville de Montréal 603
Modification d’immeuble 1201
Modification d’un règlement
- étude et analyse
- validation des règlements municipaux
- règlement adopté
117
613
604
Modification des structures et des infrastructures (sauf circulation 1302) 1301, 1308
Modification du plan d’urbanisme (zonage, plans, étages, etc.) 1205
Modifications législatives et réglementaires 603
Mouvement de personnel
- affectation, mutation, promotion
102, 425
Mutation immobilière – terrain vacant 807
Négociation des conditions de travail
- avis au Ministère du travail
- documents de préparation des négociations
- projet de lettre d’entente ou de convention collective
- offres patronale et syndicale
- sentence arbitrale
408
Nettoyage et balayage des rues, des trottoirs et des pistes cyclables 1301
Noms de rues – index 1233
Normes 104
Normes d’installation et de sécurité – disciplines sportives 104
Normes graphiques 104, 305
Note de triangulation des arpenteurs-géomètres 1233
Numéro civique 1201
Objectifs 102
Sujets Règles
33
Obligations et coupons (financement)
- avis de transfert d’obligation
- certificat de placement
- dépôt à terme
- destruction d’obligations et de coupons (procès-verbal)
- dette obligataire
- emprunt
- registre des obligations (règle 505)
522
Œuvre d’art 1102
Offre d’emploi 430, 430.01
Offre de services (curriculum vitae) 430, 430.01
Offre de services professionnels
- candidats
- fournisseurs
430, 430.01
711
Offres patronale et syndicale 408
Omnicolonne – occupation du domaine public 704
Opération bancaire
- annulation de chèque
- bordereau de dépôt ou de versement
- conciliation bancaire et pièces
- état de compte
- révocation de dépôt
521
Opération cadastrale (approuvée) 1232
Opération de voirie (déneigement, entretien des rues et trottoirs, etc.)
- entretien
- planification, activité
- rapport d’activité
1301
102
103
Opinion et avis juridiques 603
Organigramme et structure organisationnelle 105
Organisation d’un concours 207
Organismes partenaires, dossier 1101
Orientations (planification annuelle ou stratégique) 102
Outil de référence (listes de toute sorte, publication, inventaire, etc.) 305
Paie des employés VOIR aussi administration de la paie
- remises gouvernementales
512
524.01
Sujets Règles
34
- retenues pour chaque employé 524.01, 524.02
Paiement d’espace loué et copie de factures 519, 804
Paramètre de l’eau – lecture du matin (piscines et plans d’eau) 103
Parc de logements sociaux et communautaires (répertoire) 305
Parc, espace vert, écoterritoire VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Parc nature VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Parcours du territoire - pour effectuer l’entretien des chaussées et des trottoirs (balais, vidange de paniers), l’arrosage, l’ordre de plantation d’arbres, l’enlèvement des déchets, etc.
102, 1301
Partage des responsabilités, délégation de pouvoirs 604
Participation de la Ville à un concours 206
Participation de la Ville à un événement 208
Passages à niveau 1301, 1308, 1309
Pataugeoire VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Patinoire
- construction - entretien et réparation de l’immeuble - évaluation d’utilisation - fréquentation des installations - ouverture - participation - programmation - rapport d’accident non employé - rapport journalier, relevé technique - réservations
- résultat d’exploitation
- satisfaction de la clientèle
803 805 117, 204 302 102 302 1103 608
103
103
302
117
Patinoires VOIR AUSSI dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Patrouille canine
- inspection du domaine public – suivi
- rapport d’intervention
- rapport d’événement sur le domaine public
1209
Pavage
- construction et d’aménagement des structures et infrastructures
- contrat
- entretien
1308
704
1301
Sujets Règles
35
Perception des revenus (taxes, services, etc.) 508, 519
Péréquation 510
Permis - demande d’autorisation ou d’approbation de travaux – structures et infrastructures
1308, 1309
Permis d’enfouissement des utilités publiques 1212
Permis d’entraves à la circulation 1306
Permis d’excavation et de coupe en profondeur 1213
Permis d’occupation et de tolérance d’empiètement du domaine public 1214
Permis d’occupation VOIR certificat d’occupation 1240
Permis de construction, de transformation, de démolition 1201
Permis de coupe 1213
Permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour un établissement
1239
Permis de rejets industriels – air et eau 1401
Personnel
- en devoir les fins de semaine
- mesure d’urgence
102, 305
912
Personnel auxiliaire
- demande de personnel auxiliaire
- disponibilité au début de chaque session
102
305
Petite caisse 519
Photographies
- aérienne
- bâtiment ou immeuble
- d’archives
- de concours ou d’événement
- d’immeuble
- document de promotion, d’information
- tout autre
1235
1201
avec le fonds d’archives
207, 208
1201
307
305
Pièces justificatives – dépense et revenu
- bon de commande, de réception, de livraison
- demande d’émission de chèque
- écriture de journal
- facture
- liste des comptes à recevoir ou à payer
519
Sujets Règles
36
- paiement
- perception des comptes
- petite caisse
- vérification des factures
Piscine
- construction - entretien et réparation de l’immeuble - évaluation d’utilisation - fréquentation des installations - ouverture - participation - programmation - rapport d’accident non employé - rapport journalier, relevé technique
- résultat d’exploitation
- satisfaction de la clientèle
803 805 117, 204 302 102 302 1103 608 103
302
117
Piscines VOIR AUSSI dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Pistes cyclables 1301, 1308, 1309
Placements
- certificat de placements
- dépôts à terme
- fonds de retraite (contribution des employés)
- liste des intérêts courus sur les placements à long terme
- ordre d’achat et de vente des placements à long terme
- registre auxiliaire des placements
- suivi des placements à long terme et rapports
522
522
522
508
522
505
522
Plaintes de citoyen et suivi 204
Plaintes - évaluation des compétences 429
Plaintes – rejets industriels (air et eau) 1401
Plan – géomatique (salle à plans) 1233
Plan d’affaires 102
Plan d’aménagement (immeuble appartenant à la Ville) 805
Plan d’aménagement du territoire 1205
Plan d’ensemble 1205
Plan d’évacuation (immeuble appartenant à la Ville) 802, 803
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205
Plan d’urbanisme 1205
Sujets Règles
37
Plan de communication corporatif 103
Plan de construction, de transformation ou de modification
- immeuble appartenant à la Ville
- immeuble loué
- propriété privée sur le territoire de la Ville
803
804
1201
Plan de lotissement 1205
Plan de rattachement et index des arpenteurs-géomètres 1231
Plan de sécurité civile 912
Plan des empiètements pour chaque emplacement – géomatique 1233
Plan directeur des équipements de loisirs et sportifs 102, 117
Plan directeur des terrains et centres 102, 117
Plan et profil des infrastructures – dossiers des arpenteurs-géomètres 1233
Plan particulier d’urbanisme 1205
Planification d’activités (déneigement, transport, voirie, etc.) 102
Planification de l’aménagement du territoire 102, 109, 117
Planification de projet urbain VOIR projets urbains
Planification des activités (annuelle ou stratégique) 102
Plans de soumissions 704
Plans des feux de circulation 1304
Plans des structures et des infrastructures 1309
Plans directeurs 102
Plantation d’arbres 204, 1236
Police d’assurance
- contrat
- copie pour la gestion de l’immeuble appartenant à la Ville
- copie pour la gestion de l’immeuble loué
- copie pour la gestion d’une œuvre d’art public
704
803
804
1102
Politique
- d’approvisionnement
- de gestion contractuelle
104
Politique, encadrement et directive 104
Ponts et tunnels – projets 1308
Postulant
Sujets Règles
38
- document sur support papier
- dossier numérique
430
430.01
Poursuite judiciaire VOIR Dossier de litige
Premiers répondants 917
Premiers soins – liste des contenus obligatoires 912
Prêt de locaux 1101
Prévention – activités en sécurité publique 307, 914
Prévention en matière de sécurité dans les édifices 802
Priorisation des activités 102
Privilèges et immunités des corps diplomatiques 208
Procès-verbal 109, 115
Proclamation des élus 1007
Programmation d’activités ou de programme 1103
Programme – entretien, inspection, auscultation, réfection, etc. 102
Programme - intervention en sécurité civile, prévention en santé et sécurité au travail
104
Programme d’habitation
- construction résidentielle (y compris le logement social et communautaire) – projet, plan d’ensemble et permis
- construction institutionnelle – projet, plan d’ensemble et permis
- subvention – construction résidentielle (y compris rénovation)
102, 307
1201
1201
504, 504.01
Programme de développement VOIR Urbanisme et habitation 1201
Programme de soutien au développement des organismes culturels montréalais (demandes acceptées et refusées)
504
Programme en ressources humaines
- d’accueil de nouveaux employés
- d’aide à l’emploi, d’emploi d’été
- d’aide aux employés
- d’alphabétisation
- d’emploi
- de préparation à la retraite
102, 434
Programme triennal d'immobilisations - préparation et suivi VOIR Budget
Projet de communication (préparation, approbation, refus, etc.) 109, 208, 209, 307
Projet immobilier de la Ville (incluant les parcs, les écoterritoires) – dossier de gestion
808
Sujets Règles
39
- acquisition ou location
- aménagement ou déménagement
- construction
- copie de soumission
- démolition
- estimé
- plans, permis et dessins techniques
- rénovation majeure
- vente
Projet immobilier privé sur le territoire de la Ville 1201
Projets d’envergure 1308
Projets de transport 1308
Projets urbains
- développement de programmes d’habitation, d’aménagement, de restauration ou de design
- revitalisation de quartier
- relations avec les institutions et les entreprises
- stratégie de transport
102, 1201
Promotion du développement des sports, des loisirs et de la culture
- comité
- événement
- programme
109
208
307
Propreté voir graffitis, déchets ou enfouissement
Propriétés de la ville – plan de rattachement et délimitation 1231
Propriétés publiques – registre 1233
PTI (programme triennal d’immobilisations) VOIR Budget
Publication, brochure, affiche, dépliant, communiqué, vidéo promotionnelle, etc. – production de la Ville
307
Puisards 1301
Qualité de l’eau des piscines et des pataugeoires 103, 302
Qualité du béton, statistique de contrôle 302, 1308
Question écrite des citoyens ou des élus 115
Question technique – structures et infrastructures 1310
Questionnaires d'organismes externes 308
Rapport annuel (stationnements, etc.) 103
Sujets Règles
40
Rapport d’accident de circulation 1305
Rapport d’accident non employé 302, 608
Rapport d’activité (annuel, mensuel, quotidien, final) 103
Rapport d’analyse de laboratoire 117, 1308
Rapport d’événement – inspection du domaine public 1209
Rapport d’expertise / immeuble 1201
Rapport d’incident 802
Rapport d’infraction 1201, 1209
Rapport d’inspection 1201, 1209
Rapport d’inspection et de surveillance de chantier 1308
Rapport d’intervention de la police 802
Rapport de forage 117, 1308
Rapport de police (immeuble et parc) 802
Rapport de satisfaction de la clientèle 103, 117, 302
Rapport de sécurité informatique 313
Rapport de vérification des appareils avant départ – véhicules lourds 707.01
Rapport général d’intervention (R.G.I)
- interventions des pompiers
911
Rapport journalier des installations 103
Rapport quotidien ou mensuel d’activités 103, 401
Rapport technique 1201, 1209
Rapports – analyses, études, recherches produites par la Ville 117
Rapports – santé et sécurité au travail 438
Rapports de contrôle 508
Réalisations 103
Réception et paiement de matériel - achats 519
Réclamations et dommages 608
Recouvrement 608
Recueil de gestion 104
Recyclage, disposition de biens 707, 709
Sujets Règles
41
Référendum – opération et résultat
- avis au directeur général des élections
- certificat du greffier
- contestation
- liste référendaire
- registre des signataires
- résultat
1004
Régime de retraite – entente 704
Régime des rentes – administration 526
Registre
- d’accidents, d’incidents, et de premiers secours en milieu de travail (CSST)
- d’autorisation des demandes d’accès aux systèmes informatiques et suivi
- d’enregistrement à la période de questions des citoyens
- d’utilisation des cartes d’accès magnétiques
- d’utilisation des systèmes informatiques (journal d’événement)
- de bord des contremaîtres
- ronde de sécurité – vérification avant départ
- des plaintes, des bris et des fuites
- des postes
- des propriétés publiques
- des rues et ruelles
- des visiteurs
317
311
115
802.01
312
102
707.01
302,1305
105
1233
1233
802
Registres comptables
- balance de vérification
- des obligations
- enregistrement des obligations
- grand livre et grands livres auxiliaires
- journal général
- livre de caisse-déboursés
- liste des engagements
- liste des projets
- liste des travaux en cours
- listes détaillées des transactions
- réquisition de chèque
505
Réglage des feux de circulation 1302
Règlement 104
Sujets Règles
42
- analyse et étude
- validation de règlement municipal
- règlement adopté
117
613
604
Règlements municipaux (application)
- avis de non-conformité
- avis de la cour
- constat d’infraction
- rapport d’infraction
1209
Rejets industriels (air et eau) – dossier de compagnie/industrie
- demande de permis de rejet
- études, estimations, rapports
- plaintes
- résultats d’analyses, caractérisation des effluents
- correspondance
- documents de poursuite
1401
Relations avec les entreprises et les institutions – développement économique et urbain
102, 1201
Relations avec les instances municipales, gouvernementales et internationales
210
Relations avec les organismes partenaires – loisirs et développement social 1101
Relations avec les services ou unités, association ou groupes qui ne peuvent être classés dans un dossier spécifique
308 OU avec le sujet
Relations de travail
- convention collective et lettres d’entente
- entente et sentence arbitrale
- grief et arbitrage
- négociation de conditions de travail
- services essentiels
403
423
409
408
433
Relations publiques et médiatiques
- communiqué de presse
- enregistrement électronique
- liste des médias
- pochette de presse
- programme
- texte des discours
209
Relevé d’assiduité 401
Relevé d’emploi – cessation d’emploi 524
Sujets Règles
43
Relevé de stationnement 1305
Relevé de vitesse 1305
Remboursement – dépenses des élus (recherche et secrétariat) 519
Remboursement – dépenses des employés
- allocation automobile
- frais d’adhésion à une association
- frais de déplacement
- frais de scolarité
509
Remerciements et félicitations
- lettre
- activité sociale
- reconnaissance, honneur
308
305
208
Rémunération VOIR Administration de la paie 524
Rénovation d’immeuble 1201
Rentes – administration des régimes 526
Réorganisation administrative, restructuration administrative 105
Réparation d’équipement 707, 710
Requalification des employés en sauvetage, en premiers soins et sécurité 425
Requalification urbaine VOIR revitalisation urbaine
Requête de citoyen et suivi 204
Réseau d’eau potable et d’eaux usées (usines et bassins d’épuration)
- contrat
- entretien et réparation
- dossier d’infrastructure
704
1301
1308, 1309 (existant)
Réseau d’égout ou d’aqueduc
- contrat
- entretien et réparation
- plan d’action
- rapport d’activité
704
1301
102
103
Réseau de transport 1301, 1305, 1308
Réservation d’aréna 519
Réserves comptables 510
Restauration, entretien, suivi des travaux d’immeuble et d’espaces verts
- appartenant à la Ville
805
Sujets Règles
44
- loué (incluant les copies de factures)
- projet immobilier privé sur le territoire de la Ville
804
1201
Retenues sur la paie des employés 512, 524.02
Retraité 436
Retraite – administration des régimes 526
Réunion (de service, d’unité, de planification, de coordination, etc.) 109 (possible aussi au sujet)
Revenus et dépenses – relevés
- bilan
- encaisse
- état des opérations comptables
- état sommaire des comptes (encaissement et décaissement)
- liste des comptes à recevoir ou à payer
520
519
Révision architecturale 1201
Révision du plan d’urbanisme 1205
Revitalisation urbaine
- amélioration d’un quartier
- copie de réunion
- étude
- projet d’aménagement (parcs et espaces verts)
- projet de réaménagement urbain
102
109
117
803
102, 1201
Rôle d’amélioration locale 511
Rôle d’évaluation foncière
- avis de correction
- certificat d’évaluation
- données techniques
- révision administrative et contestation devant les tribunaux
- valeur foncière des propriétés
507
507
527
528
507
Rôle de perception des taxes 501
Ronde de sécurité – véhicule lourd 707.01
Rues – carte d’alignement 1233
Rues – nom et index de repérage 1233
Rues et ruelles – registre 1233
Salubrité, entretien et sécurité
- avis de détérioration de bâtiment ou avis de régularisation
- constat d’infraction
1201
1201, 1209
Sujets Règles
45
- plan d’action sur la salubrité des logements
- rapport d’inspection ou rapport technique
- travaux de réfection, de réparation ou d'entretien d'un bâtiment
102
1201, 1209
1201
Santé et sécurité au travail
- comité
- programme, suivi, activités de prévention, inspections, ergonomie, normes du travail, statistiques, rapport d’intervention
109
438
Satisfaction de la clientèle 117
Schéma d’aménagement du territoire 1205
Sécurité aquatique – coordination 109
Sécurité dans les édifices (appartenant à la Ville)
- avis du service de la sécurité incendies
- cartes d’accès magnétiques – registre d’utilisation
- enregistrement des visiteurs
- inventaire et contrôle des clés et des cartes d’identité
- plan d’évacuation
- prévention incendies
- rapport d’incident ou de police
- système d’alarme
802
802.01
802
802
802
802
802
802
Sécurité informatique 304, 313
Sentence arbitrale et entente 423
Service aux usagers
- horaires
- rapport d’étude sur la clientèle
- affluence
- fichier des abonnés
102
117
104, 302
1102, 1103
Services essentiels 433
Signalisation routière
- aménagement et modification
- règlementation
1302
1303
Site d’élimination
- exploitation, infractions, inspections, règles
803 (existant), 808 (à construire)
Site d’enfouissement
- exploitation, infractions, inspections, règles
VOIR AUSSI dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
1308 (construction)
1309
Site intranet ou Internet – produit par la Ville 202
Sujets Règles
46
Sites d’élimination VOIR AUSSI dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
Sondage 117, 302
Sondage d’opinion – structures et infrastructures 1305
Soumission acceptée VOIR contrat
Soumission refusée VOIR AUSSI appel d’offres 703
Soumission retenue tenant lieu de contrat VOIR appel d’offres 704
Soutien au développement des sports, loisirs et culture 1101
Stationnements
- étude
- planification
- unité de stationnement dans les projets de logements
- zone réservée
117
102
117, 1201
1205.01
Stationnements – gestion 807, 1201, 1205, 1205.01, 1301
Stationnements réservé aux résidents sur rue (SRRR) 102, 204
Statistiques 302
Statistiques de loisirs
- évaluation d’utilisation
- fréquentation des installations - participation - rapport d’accident non employé
- résultat d’exploitation
302
Stratégie municipale en habitation 102, 307
Stratégies d’affaires, de communications, etc. 102
Structure organisationnelle et organigramme 105
Structures et infrastructures
- aménagement et modification: éclairage, marquage et signalisation
- cueillette et analyse de données
- entretien, réparation, modification, autres que circulation
- transformation majeure
1302
1305
1301
1309
Subvention – logement social et communautaire
- construction de logements neufs
- rénovation de logements existants
- transformation de bâtiments non résidentiels en logements
504, 504.01, 1201 (réalisation du projet)
Subvention – rénovation résidentielle majeure - bâtiment d’un organisme à but non lucratif
504, 504.01, 1201 (réalisation du projet)
Sujets Règles
47
- coopérative d’habitation - maisons de chambres
Subvention accordée (programme Logement abordable – volet privé)
- analyse de la demande
- correspondance
- demande de subvention
- recommandation
- rapport de suivi et rapport final
504.01
Subvention accordée (programme, politique, projet particulier)
- copie de chèque
- correspondance avec l’organisme ou les responsables
- devis, soumission
- écriture comptable
- factures
- rapport de suivi et rapport final
504
Subvention reçue
- copie de chèque
- correspondance avec l’organisme ou le responsable du projet
- devis
- facture
- rapport de suivi et rapport final
516
Subventions, soutien, promotion aux activités de sports, de loisirs
- subvention accordée
- subvention reçue
504, 704
516
Suivi des heures travaillées 401
Suivi des mouvements de personnel 102
Suivi des travaux – structures et infrastructures 1301, 1302, 1308
Suivi des travaux : restauration, entretien d’immeuble et d’espaces verts
- appartenant à la Ville
- loué
- projet immobilier privé sur le territoire de la Ville
805
804
1201
Suivi et gestion des équipements et du matériel 706, 707
Suivi quotidien des précipitations 302
Surplus budgétaire – affectation 510
Surveillance d’immeuble loué 804
Syndicats – relations de travail et convention collective 403
Sujets Règles
48
Système d’alarme 802
Système informatique
- application
- analyse des besoins
- demande de modification de données
- documentation technique
- gestion courante (liste d’utilisateur, formation, etc.)
- journal d’événement
- rapport de sécurité informatique
304
304
314
304
306
307
313
Table de concertation 109 (possible aussi au sujet)
Tableau d’assignation 102, 1301
Tableau des prix reçus – bordereau d’ouverture de soumission 703, 704
Tarification des biens et des services
- étude
- règlementation
- revenus
117
104, 604
510
Taxes – non paiement et vente 517
Taxes et impôts – gestion 523
Temps supplémentaire
- distribution
- feuille de temps
- remplacement des absences
102
401
102
Tennis
- construction - entretien et réparation de l’immeuble - évaluation d’utilisation - fréquentation des installations - ouverture - participation - programmation - rapport d’accident non employé - rapport journalier, relevé technique - réservations
- résultat d’exploitation
- satisfaction de la clientèle
803 805 117, 204 302 102 302 1103 608 103 103
302
117
Terrain (appartenant à la Ville)
- acquisition
- banque de terrain pour fins de parc
807
Sujets Règles
49
- livre des terrains vendus
- expropriation, mutation immobilière
- réserve
- vacant
Terrain sportif VOIR dossier d’immeuble (appartenant à la Ville)
TPS et TVQ 523
Traitement des encaissements VOIR encaissements
Transaction immobilière
- acquisition
- cession par bail emphytéotique
- données MLS
- vente d’immeubles sur le territoire de la Ville
806
ou 305
Transactions comptables
- caisse recettes, caisse déboursés
- écritures de journal
- liste détaillée des transactions et engagements non liquidés
- listes de contrôle (liste des comptes à payer, des achats, etc…)
- pièces justificatives
505
505
510
508
519
Transformation d’immeuble 1201
Transformation majeure – structures et infrastructures 1309
Usage conditionnel 1205
Usines et bassins d’épuration 1301, 1308, 1309
Utilisation des installations et des équipements VOIR chaque installation
Utilités publiques
- coordination d’installations de conduites
- enfouissement
- location annuelle
- permis (électricité, téléphonie, câblodistribution, gaz)
1212
1213
Vacances – planification 102, 425
Valeur foncière des propriétés 507
Validation des règlements municipaux 613
Vente aux enchères – équipement et matériel 709
Vente pour non paiement de taxes
- acte de vente
- avis public
517
Sujets Règles
50
- certificat d’adjudication
- liste des immeubles vendus, non vendus et retirés
Verdissement et revitalisation urbaine
- planification
- projet d’aménagement et réalisation
102
803, 805
Vérification avant départ – véhicules lourds 707.01
Vérification de conformité du processus de dotation ou de gestion de la main-d’œuvre
427
Vérification interne/externe des activités de la Ville 119
Versement de terrains, rues, ruelles au domaine public 1210
Viaduc 1301, 1308, 1309
Vidéo de sécurité – extraction d’enregistrement 315.01
Vidéo promotionnelle, brochure, affiche, dépliant, communiqué, publication, etc. – production de la Ville
307
Virement 521
Visite et délégation 208
Visiteur - enregistrement 802
Zonage
- modification et plan
- règlementation adoptée
1205
604