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uemanaes ae renseignements
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N de lu demande . ---·-Ill 111'11t1W*OZ
Déposée le Q_�---MAJ- 2018·---- -N" 50'iU• 01 Lib,rtl • t,-1111 • Fr•1.,1111I FORMULAIRE OBLIGATOIRE
RfPUBUQUE FRANÇAISE (CW. c ffiJ • or1. J9 .li dkrfl du 1-1/ IQ' 19"> SJ1-
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS Références : .
D hors formalité [] sm· formalité
Opération juridique : _ÏÂ..\J.l ÂLl -�--OJ�\ .... �) �--- --·
formalité du Vol.: no -COÛT
DEMANDE l'RJ;-.iClPALE l l =--€
:".0:\IIIRE l>F: 1-EUILLE(S) COMPl.tME�L\IRE(S): ___
nombre de personne(s) suppléntcnhtire(s) =--· X __ € = ____ €
nombre d·immeuble(s) supplémcntaire(s) =---· X ___ €-= ______ €
Frais de renvoi ...................................•. = ___ €
Rè!llanent joinl □ Compte d'us.,ger [] TOTAL=1L€
QUITTANCE:
Rérérence do�sier :x----
IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR
Sylvie BËZÏAT ·------- Ï'\vocarn·t:i-euur-. -·---------44,..fUeAl�ndre Fourtamcr -- -----CODE 31071 TOULOUSE POST A frél.-lli {tl .l)Jl6 114 :..t..�.2_� 6 l 2� ��-�-------À 4.QlJl.OUSE- -
-- •s05.2018--Sl�iwre:
1• )1 1 • • ,. •:svBureau de dépôt : --- -NATU� DES RENSEIGNEMENTS DEl\<IANDES {pour les burenux non dotéll d'u n fichier lmmohlller lnronnntL�é)
Le Conserv.iteur des hypothèques est requis de déli\'rer un extrait des fonnalilés sur les personnes er/ou les immeubles désignés ci-dessous:
---
KJ lnscrlp1ions sube.istanles Documents publiés � Non ncquisitirs u Dernière fonnalilé inscrite ou publiée (demande por1.mt
l!J Saisies en cours KJ Acquisitifs uniquement sur des immeubles)
ü1 formalills 1/mullanlmenr req11i1es, les acres n }11gemen11 lnontis par leur1 rtflrence1 de p11b1ica1ion du1 les doaunenrs dlposls m·ec la un111nu 1ur farmalül ra.t atlu (b11na11x •on lllfarnuu/slJ).
PÉRIODE DE CERTIFICATION
POINT - F0nnalité1 intrn-cnues depuis le 01/01/1956 (ou date de - jusqu'à ln date de dépôt de la présente demande (hors formalitc!)DE
n!novation du cadastre pour les œmondes porun1 uniquement 'TERME - ou de ln fom1.ilit� énoncée (sur formalité) sur des immeubl.!s).
DÉPART - Depuis le ·-·-- - ou jusqu•au inclusivement -l;>�IGNATION DE$ r.�Jt.SONNES (Tuate erreur ou Imprécision d�:111e ln responsabllllE du conserv:iteur. art. 9 du décret du 04(01/1955 naodlHél
N• Personnes physiques NOM PRÉNOMS 1 DATE ET UEU DE NAISSANCE Permnnes morales DÉNOMINATION ET N- SIREN FORME JURIDIQUE. SIÈGE (cl pour les associatiom ou syndkalS, la date el le lieu de dk!4ralion ou du dépôt des 11.lruls)
SCI xx xxx
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3 1 Dl .slGNATION DFS L\IM�UBLES (Tuuleemur dans la dé.sl1t1U1tfon dês lmll!,eubtes d�e la respunsablllte du runsen-:lleur- art. S. let 9 du dkrél prichél
N• CO�l)IU;'l;F. (énnluellemrnl 11rrundlsmmnl, rue el nun�o) RËFÉRENCES CADASTRALES N• \'01.mlf. N"LOT
de coproprié�
xxx SECTION ZI N°23
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5
DEMANDE IRREGULIERE. IW"dépôl de Ill prfsente dêmande est rerusé pour le (ou le,) mollflsl suh•ant(sl :
D Insuffisance de la désii;nntion des personnes D Défaut d'indication de la nature À • leel/ou des immeubles du renseignement demandé
u Consen·ate11r, D Défaut de paiement D Demande i�gulièrc en la forme D Demande non signée ou non datée D Autres
CERTIFICAT DU CONSERVATEUR Dans le cadre de la présente demande, le Conser\'atcur Éml certifié Il ln dale du certifie qu'il n'e;dste dans sa documenrntion: Le •• D aucune fonnalité
-u Consen'<lrtur.
D que les ____ fonnalirés indiquées dans l'étnt ci-joint.
D que les seules formalités figurant sur le1ï ----· faces de copies de fiches ci-jointes.
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s Le .. J1•pu.,iliun• J.,,, &111id,,,, 3-1, Jj d 36 oo l.s lu, n· 7S.l 7 Ju G j,., .. i.,.. 1978 ,-,L.,1i .. , .i 1111form•tit11-.:, .. w. 11<.h..:,,, .:t .iu.\ ill,.:1I� �•o1111,1li111u:11l, ,:U.:• 1 garanUumt pour les donnœs vous concernant, auprès de la œnscrvatlon des hypothêques. un dtoll d"accès et un droit de recllflcaUon. 1U
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE TOULOUSEJ
-�Llbtrll • É11ollll • Frallrnlll
RÉPUBLIQYE FRANÇAIS!!
Demande de renseignements n° 2018F980 déposée le 04/05/2018, par Maître BEZIA T SYLVIE
Réf. dossier: COMMANDEMENT DE PAYER
1 CERTIFICAT 1 Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:
- Les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDil: du 01/01/1968 au 01/05/2002[ x] Il n'existe aucune formalité au fichier immobilier,
- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI : du 02/05/2002 au 23/05/2017 (date de mise à jour fichier)[ x] Il n'existe que les 4 formalités indiquées dans l'état réponse ci-joint,
- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demandedu 24/05/2017 au 04/05/2018 (date de dépôt de la demande)
[ x] Il n'existe que les 5 formalités indiquées au registre des dépôts concernant les immeubles requis.
A TOULOUSE 3, le 18/05/2018 Pour le Service de la Publicité Foncière, Le comptable des finances publiques,
Philippe COGNON
(*) Le nombre de page(s) total figure en fin de document
Les dispositions des articles 38 à 43 de la loi N°78-J 7 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libcttés s'appliquent : clics garantissent pour les données vous concernant, auprès du Service de la Publicité Foncière et de !'Enregistrement, un droit d'accès et un droit de rectification.
.---r---_ MINISTl!RE DE L'ACTION
ET DES COMrTES rUBLICS
Demande de renseignements n° 2018F980
RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1968 AU 23/05/2017
IN° d'ordre : 1 Dale de dépôt : 26/08/2016 Référence d'enliassement : 2016P3621 Date de l'acte: 05/07/2016
Nature de l'acte: VENTE Rédacteur : NOT ME JP SOUYRIS / NAILLOUX
Disposition n° 1 de laformalité 2016P3621: -
-
Disposant, Donateur
Numéro Date de naissance ou N° d'identité
1
Désignation des
personnes xxx x - --- - -
-
Bénéficiaire, Donataire
Numéro Date de naissance ou N° d'identité -
2
Désignation des personnes
SCI x x -
Immeubles
Bénéficiaires Droits Commune Désignation cadastrale Volume Lot
2 TP FRANCARVILLE ZI23 - -
DI : Droits Indivis CO : Constructions DO : Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP : Nue-propriété OT : Autorisation d'occupation temporaire PE : Preneur Pl : Indivision en pleine propriété PR : Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE : Tenuyer TP : Toute propriété TR: Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation Ul: Usufruit en indivision US : Usufruit
Prix / évaluation : 1.030.000,00 EUR
IN° d'ordre : 2 Date de dépôt : 26/08/2016 Référence d'enliassement: 2016V1696
Nature de l'acte : PRIVILEGE DU VENDEUR Rédacteur : NOT ME JP SOUYRIS / NAILLOUX Domicile élu: NAILLOUX en l'étude
Disposition n° 1 de laformalité 2016VJ696:
iCréanciers
Numéro Î Désignation des personnes xxx
2
Date de l'acte : 05/07/2016
i Date de Naissance ou r-1_0 d'identité
----
Demande de renseignements n° 2018F980
RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1968 AU 23/05/2017
Disposition n° 1 de la formalité 2016VJ696:
Propriétaire Immeuble/ Contre Numéro Désignation des personnes
xxxx Date de Naissance ou N°
d'identité xxx
Immeubles
Prop.lmm/Contrt Droits Commune Désignation cadastrale Volume FRANCARVILLE ZI23
Montant Principal: 500.000,00 EUR Accessoires: 100.000,00 EUR Date extrême d'exigibilité: 31/12/2016 Date extrême d'effet: 31/12/2017
Lot
N°
d'ordre : 3 Date de dépôt : 10/03/2017 Référence d'enliassement: 2017V637 Date de l'acte : 08/03/2017
Nature de l'acte: 2014 V 641 - RENOUVELLEMENT D'HCON de la formalité initiale du 27/03/2014 Vol 2014V N°
641
Rédacteur: NOT SOUYRIS / NAILLOUX Domicile élu : BOURG ST BERNARD en l'étude
Disposition n ° 1 de la formalité 2017V637:
Créanciers Numéro 1 Désignation des personnes
xxxPropriétaire Immeuble/ Contre Numéro 1 Désignation des personnes
1 xxx Immeubles Pfop.lmm/Conll< Droits
Commune FRANCARVILLE
1 Date de Naissance ou N° d'identité
1 Date de Naissance ou N° d'identité xxx
Désignation cadastrale Volume Lot
ZI 23
-
Montant Principal : 456.000,00 EUR Date extrême d'effet : 31/12/2017
Complément: Renouvellement de l'inscription prise le 27/03/2014 vol 2014 V 641, renouvelée le 06/05/2015 vol 2015 V 811, elle même renouvelée le 10/05/2016 vol 2016 V 900. A délivrer du chef de la SCI LE xxx en vertu de l'article 44-1 du décret du 14/10/1955.
3 Demande de renseignements n° 2018F980
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]
RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1968 AU 23/05/2017
IN° d'ordre : 4 Date de dépôt: 10/03/2017 Référence d'enliassement: 2017V638 Date de l'acte: 08/03/2017
Nature de l'acte: 2015 V 1296 · RENOUVELLEMENT D'HCON de la formalité initiale du 16/07/2015 Vol 2015V N°
1296
Rédacteur : NOT SOUYRIS / NAILLOUX
Domicile élu : BOURG ST BERNARD en l'étude
Disposition n° Ide la formalité 2017V638:
Créanciers
Numéro 1 Désign-ation des personnes L.
r--
1 SAINT ALARY Propriétaire Immeuble/ Contre
Numéro I Désignation des personnes 1-- 1 xxxImmeubles
Prop.lmm/Contrc Droits
Montant Principal : 72.000,00 EURDate extrême d'effet : 31/12/2017
Commune FRANCARVILLE
Désignation cadastrale 2123
Date de Naissance ou N° d'identitél·------· --------··· - -·-
1
Volume
Date de Naissance ou N° d'identité xxx
Lot
Complément: Renouvellement de l'inscription prise le 15/10/2015 vol 2015 V 1296 suivie d'un bordereau rectificatif pris le 16/07/2015 vol 2015 V n°2076.A délivrer du chef de la SCI LE DOMAINE DU MASSOU BAS, en vertu de l'article 4+1 du décret du 14/10/1955.
4 Demande de renseignements n° 2018F980
CERTIFICAT DE DEPOT DU 24/05/2017 AU 04/05/2018
Date et Nature et Rédacteur de l'acte Date de l'acte
Créanciers/Vendeurs/Donateurs/Constituants Numéro d'archivage Numéro de dépôt ''Prop.ImmJContre''/Débiteurs/Acquéreurs/Donataires/Fiduciaires Provisoire
08/08/2017 COMMANDEMENT VALANT SAISIE 13/06/2017 SOOOI I
D06324 M LAMARQUE Jean-Pierre Huissier
SCI xx
COLOMIERS
-
22/01/2018 HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE 18/01/2018 VOOl80
D00609 ME BEZIAT
JANY
xxx
TOULOUSE
14/03/2018 2017 S 11 - RADIATION DE SAISIE de lu 09/03/2018
D02273 fonnalité initiale du Vol: 2017S N° 11 SCI xxx
GRE GREFFE DU TGI TOULOUSE TOULOUSE CEDEX 7
21/03/2018 2018 V 180 - HJUD DEFINITIVE SE 05/07/2016 V00774
D02464 SUBSTITUANT A PROVISOIRE de lu formalité JANY
xxx initiale du Vol: 2018V N° 180
ME BEZIA T SYLVIE TOULOUSE
04/05/2018 COMMANDEMENT VALANT SAISIE 05/04/2018 500012
D03604 ME DARBON (huissier de justice)
JANYxxx
TOULOUSE
Le présent certificat des fonnalités acceptées au dépôt et en instance d'enregistrement au fichier immobilier sur les immeubles individuellement désignés dans la demande de renseignements est délivré en application de l'article 2457 du code civil.
Dernière page de la réponse à la demande de renseignements qui comporte 5 pages y compris le certificat.
5 Demande de renseignements n° 2018F980
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-
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE TOULOUSE3 34 RUE DES LOIS 31039 TOULOUSE CEDEX 09 Téléphone : 0561106890 Télécopie : 0561106855 Mél. : [email protected]
Vous trouverez dans la présente transmission :
Il Lih,rrl • tga/111 • Frat,rnl/1
RÉPUBLIQJJE FRANÇAISE
Maître BEZIA T SYLVIE 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31071 TOULOUSE
> Le récapitulatif des désignations des immeubles et des personnes requises ainsi que celles connues de Fidji pour la délivrance des formalités suivi d'un sommaire des formalités publiées et reportées.
> La réponse à votre demande de renseignements.
.----r---.. MINISTl!RI! Dl! L'ACTION
ET DES COMPTES l'UDLICS
1-
�
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N°
2018F980
PERIODE DE CERTIFICATION: du 01/01/1968 au 04/05/2018
PERSONNES PRISES EN COMPTE POUR LA RECHERCHE FIDJ
Dénomination
SCI LEx
PERSONNES RETENUES POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE
Dénomination N° d'identité
SCI LE x 532 127 388
IMMEUBLES RETENUS POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE
Code Commune
194 FRANCARVILLE
FORMALITES PUBLIEES
Désignation cadastrale
ZI23
--
- - -
N° d'identité
532 127 388
Forme juridique
SCI
-
IVolum,
--
N°
d'ordre : 1 date de dépôt : 26/08/2016 références d'enliassement :2016P3621
nature de l'acte :VENTE
N°
d'ordre: 2 date de dépôt : 26/08/2016 références d'enliassement :2016V1696
nature de l'acte :PRIVILEGE DU VENDEUR
-
N°
d'ordre: 3 date de dépôt : 10/03/2017 références d'enliassement :2017V637
Date : 18/05/2018
Siège ou Lieu d'existence
x
Siège ou Lieu d'existence
x
�Lol
�
Date de l'acte: 05/07/2016
Date de l'acte: 05/07/2016
Date de l'acte : 08/03/2017
nature de l'acte :2014 V 641 - RENOUVELLEMENT D'HCON de la formalité initiale du 27/03/2014 Vol 2014V N°
641
-
N°
d'ordre : 4 date de dépôt : l 0/03/2017 références d'enliassement :2017V638 Date de l'acte : 08/03/2017
nature de l'acte :2015 V 1296- RENOUVELLEMENT D'HCON de la formalité initiale du 16/07/2015 Vol 201SV N°
1296
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