ﺔــﺗﻮﺘﻟا ﻦــﯿﻋ ﺖﻨـــﻤﺳﻹا ﺔﻛﺮــﺷ...cdc –prestation de...

توتــةشــركة اإلسمـــنت عیــن الSOCIETE DES CIMENTS DE AÏN TOUTA

« S.CIM.A.T. »S.P.A. au capital social de : 2.250.000.000.00 D A : رأسمالھا االجتماعي-ش.ذ.ا.

N° Identification Fiscale : 099805022210668 - N° Article d’Imposition : 05010212840 - N° Registre de Commerce :0222106/B/98

DIRECTION GENERALE

SIEGE SOCIAL : 73 BIS RUE BENFLIS LA VERDURE BATNA BP N° 67 EL BOUSTENE (W.BATNA) - AlgérieTél : (033) 85 13 00 LIGNES GROUPEES - Fax : (033) 85 11 01 / 85 12 47 - Site Web : www.scimat.dz

CDC –Prestation de fumisterie Page : 1

S O M M A I R E

Article 01 : Objet de la prestation

Article 02 : Etendue de la Prestation

Article 03 : Caractéristiques de l’installation

Article 04 : Obligations du prestataire

Article 05 : Obligations du client

Article 06 : Délais

Article 07 : Horaires de travail

Article 08 : Modalités de paiement

Article 09 : Pénalité de retard

Article 10 : Réception provisoire

Article 11 : Réceptions définitive

Article 12 : Garantie

Article 13 : Durée du contrat

Article 14 : Consignes et règles de sécurité

Article 15 : Cession

Article 16 : Assurances

Article 17 : Cas de force majeur

Article 18 : Règlement de litiges

Article 19 : Résiliation

Article 20 : Forme de la soumission

Article 21 : Soumissionnaires exclus de la participation à l’appel d’offres

Article 22 : Langue utilisée

Article 23 : Validité de l’offre

Article 24 : Critères de choix

Article 25 : Retrait du cahier des charges

Article 26 : Mode de passation

Article 27 : Dépôt des offres.

A N N E X E S

Annexe 1 : Fiche d’identification du soumissionnaire

Annexe 2 : Déclaration à souscrire

Annexe 3 : Déclaration de pouvoir

Annexe 4 : Lettre de soumission

Annexe 5 : Déclaration de probité

Annexe 6 : Attestation d’exclusion des intermédiaires.

Annexe 7 : Bordereau des prix des prestations de fumisteries.

Annexe 8 : Modèle de garantie et de la liste des moyens humain et matériel.


Article 01 : Objet de la prestation

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les termes et les conditionsauxquels le soumissionnaire doit se conformer en vue de réaliser la prestation de fumisteriedes refroidisseurs, coudes, fours, boites à fumée, colonnes montantes, bruleurs et cyclonesdes tours de préchauffage des ateliers de cuisson de la cimenterie Ain Touta.

Ce cahier des charges est destiné au prestataire spécialisé dans la fumisterie des fours.

Article 02 : Etendue des prestations

L’ensemble de la prestation couvre ce qui suit :

2.1- Prestations aux niveaux des refroidisseurs :

Débétonnage des orifices & évacuation. Bétonnage des orifices. Débétonnage du cône de sortie & évacuation. Bétonnage du cône de sortie. Débriquetage des ballonnets & évacuation. Briquetage des ballonnets. Débétonnage des coudes de rechanges. Bétonnage des coudes de rechanges. Débétonnage et bétonnage des bruleurs à gaz.

2.2- Prestations aux niveaux des fours :

Décroutage des fours & évacuation Débriquetage des fours & évacuation Briquetage des fours Briquetage du barrage.

2.3- Prestations au niveau des boîtes à fumée et des tours de préchauffage :

Nettoyage des boîtes à fumée, colonnes montantes & cyclones Débriquetage et débétonnage des boîtes à fumée, colonnes montantes,

cyclones et évacuations. Briquetage et bétonnage des boites à fumée, colonnes montantes & cyclones

Article 03 : Caractéristiques de l’installation.

Types fours : fours rotatifs avec préchauffeurs à 04 étages. Diamètre : 2 * 4,55 m Longueur : 2*68 m

Refroidisseurs à ballonnets Type de refroidisseurs UNAX Nombre de ballonnets : 2 * 09 Longueur ballonnet : 19,8 m Diamètre ballonnet : 2,10 m

Tours de préchauffage Deux tours de préchauffage à 04 étages avec 04 étages par tour.


Article 04 : Obligations du Prestataire.

Pour la réalisation de la prestation de fumisterie, le soumissionnaire doit :

Disposer des moyens humains nécessaires pour la réalisation de la dite prestation.

Disposer du matériel et l’outillage suivant :

Flexibles (tuyaux d’air comprimé). Marteaux piqueurs & pics. Vibreurs de différents diamètres. Moyens d’éclairage (y compris les lampes). Echafaudages. Postes à souder et électrodes (baguettes) de soudure en INOX. Outillage à main pour la prestation de fumisterie. Joints en contre-plaqué et coins de cale pour barrage. Chronomètre pour contrôle du temps de malaxage. Doseur d’eau. Disques à diamant et abrasifs. Brouettes. Moyens de nettoyage de la virole.

Exécuter la prestation de fumisterie conformément au plan de briquetage et dans les

délais contractuels.

Prendre en charge les travaux de soudure liés à l'opération de fumisterie et dans les

délais arrêtés.

Refaire à ses frais tous travaux jugés non conformes par les superviseurs du client.

Désigner un responsable par équipe habilité à prendre toutes les décisions, les

mesures et les dispositions nécessaires selon les orientations et les consignes des

superviseurs du client ; Les consignes doivent être reportées sur un registre de

chantier dûment signé par les deux parties.

Assurer le transport, l’hébergement et la restauration de son personnel.

Assurer la continuité de la prestation en cas de panne des moyens matériels du client

énumérés dans l’article 05.

Installer les échafaudages au niveau des tours de préchauffage.

Article 05 : Obligation du Client.

Dans le cadre de l’exécution de la dite prestation, le client s’engagera à :

Désigner des superviseurs de la prestation dans chaque équipe.

Fournir les briques, les ancrages et les bétons jusqu’à la plateforme de chauffe et

boites à fumée des deux fours.

Assurer la manutention des briques et bétons jusqu'aux différents étages des tours

de préchauffages des deux fours et également depuis la plate-forme de chauffe

jusqu’aux fours.

Mettre à la disponibilité du prestataire les plans (de briquetage, d’ancrage, de

bétonnage des fours et des tours de préchauffage).

Mettre à la disponibilité du prestataire les utilités (eau, électricité et air

comprimée).


Mettre à la disponibilité du prestataire les moyens matériels suivants selondisponibilité :

Débriqueteuse avec conducteur Briqueteuse Chariot élévateur avec conducteur Scies sans disques Malaxeurs Mini-chargeuse avec conducteur Grue avec conducteur Compresseurs et ses flexibles.

Notifier pour chaque opération la nature de la prestation de fumisterie à effectueret les délais.

Article 06 : Délais

Le soumissionnaire doit s’intégrer dans les délais de réalisation des prestations defumisterie des fours arrêtés par le Client qui ne sauraient dépassés le nombre de jourscalendaires arrêtés par opération et par four suivant le nombre de mètre à changer :

Tableau des délais de réalisation (en jours)

Description ≤ 10m >10m à ≤20m >20m à ≤ 30m > 30m à ≤ 40m > 40 m

Décroutage

et évacuation1 1 1 1 1

Débriquetage

et évacuation1 2 2 3 3

Briquetage 2 3 4 5 6

Total en jours 4 6 7 9 10

Le bétonnage des orifices sera a raison de 06 heures par orifice soit un total de 54heures (pour 09 orifices), le bétonnage du cône sortie four sera en parallèle avecl’opération de bétonnage des orifices. Le bétonnage de la boite à fumée se fera entemps masqué avec les opérations en cours.

Le bétonnage des coudes et cadres de sortie se fera avants les travaux de l’arrêtprogrammé (à la demande de SCIMAT).

Le bétonnage des goulottes se fera en temps masqué avec les opérations en cours.

Le délai de débetonnage des orifices (09 orifices) et du cône sortie four est fixéà Un (01) jour.

La mise à disposition du four et / ou des fours est sanctionnée par un PV.


Article 07 : Horaires de travail

Le soumissionnaire est tenu de s'organiser pour l'exécution de la prestation de fumisterie

de la manière suivante :

Poste 2 x 12.

Article 08 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectuera à 100 % par prestation réalisée au plus tard trente (30) jours

après prononciation de la réception provisoire (Article 10) sur présentation des factures

selon les attachements dument approuvés par le Client déduction de 10 % de retenue de

garantie libérable à la réception définitive (Article 11).

Article 09 : Pénalité de retard

En cas de non réalisation de la prestation dans les délais contractuels, il sera appliqué

une pénalité de retard fixé à 2,5% par jour de retard du montant de la prestation en cours

de réalisation, jusqu’à concurrence de 05% du montant de la même prestation.

Article 10 : Réception provisoire

La réception provisoire des prestations est prononcée par un procès-verbal de

réception provisoire signé par les deux parties une fois que :

- Les prestations sont réalisées

- Toutes les réserves émises consignées sur le registre de chantier sont levées

- Après une mise en service du ou des fours concluante.

Article 11 : Réceptions définitive

La réception définitive sera prononcée par un procès-verbal de réception définitive

après expiration de la durée de garantie proposée par le soumissionnaire à compter de la

date de réception provisoire.

Article 12 : Garantie

Le soumissionnaire doit proposer une durée de garantie qui ne saurait être inférieur

à Trente (30) jours à compter de la réception provisoire. Durant cette période, lorsqu’il

y a une chute de briques ou bétons des zones briquetées et bétonnées, le prestataire est

tenu refaire le garnissage.

Article 13 : Durée du contrat.

La durée du contrat est de Trente Six (36) Mois à compter de sa mise en vigueur.

NB : Dans ce cas le soumissionnaire ne peut proclamer une mise à jour des prix.


Article 14 : Consignes et règles de sécurité

Le soumissionnaire doit :

Respecter et prendre en charge les dispositions sécuritaires conformément à la

règlementation en vigueur.

Assurer la disponibilité et la conformité règlementaire du matériel nécessaire à

l’accomplissement de la prestation de fumisterie.

Etre doté d’un responsable HSE par équipe, habilité à veiller à l’application et au

respect des règles de sécurité.

Prendre les mesures sécuritaires pour la réalisation des travaux d’entretien des

ballonnets, fours et tours de préchauffage liés à la prestation de fumisterie. Ces

travaux se déroulent dans un milieu confiné et en hauteur.

Le personnel du soumissionnaire doit se conformer aux consignes et règles de sécurités

appliquées au niveau du site du client.

Le soumissionnaire doit assurer à son personnel les équipements de protection

individuelle, à savoir : tenue de travail avec sigle, souliers de sécurité, masques anti

poussière, gants, lunettes de protection, stop bruit.

Le matériel utilisé doit faire l’objet de vérifications pour écarter tous dangers

potentiels liés à l’utilisation.

les échafaudages, échelles, plates-formes, passerelles, seront construits, assemblés

et aménagés, selon le cas, de manière à garantir une sécurité maximale d'utilisation.

Le personnel du soumissionnaire doit se conformer au règlement intérieur du client.

Le soumissionnaire doit se conformer aux règles environnementales en vigueur du

client.

Le soumissionnaire doit prendre en considération le décret exécutif 05-12 du 08 janvier

2005 et l’arrêté d’application du 26 juillet 2008 de ce décret (pour l’établissement et

l’exécution du plan d’hygiène et de sécurité).

Article 15 : Cession

Aucune des deux parties n’aura le droit de céder ou de transmettre ses droits et

obligations découlant du présent contrat sans avoir l’autorisation de l’autre partie

contractante.

Article 16 : Assurances

Le soumissionnaire retenu doit souscrire aux assurances légales et réglementaires et

de remettre une copie au client avant le début des travaux.

Article 17 : Cas de force majeur

On entend par force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible,insurmontable, hors du contrôle des parties lorsque cet acte ou évènement à une incidencedirecte sur l’exécution du contrat.


Au cas où interviendrait un évènement qui consisterait un cas de force majeure, les

obligations de l’une ou des deux parties affectées par la force majeure seraient prorogées

automatiquement d’une durée égale au retard entraîné par la survenance du cas de force

majeure.

Il reste entendu que cette prorogation n’entraînera pas de pénalité à la charge de lapartie empêchée.

La partie qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après sa survenance

adresser une notification express à l’autre partie, cette notification devra être

accompagnée de toutes informations circonstanciées dans les 48 heures qui suivent.

Tout retard pour cas de force majeure non notifié dans les conditions et les formes

ci-dessous ne sera en aucune façon retenu pour le de compte du délai contractuel ni

opposable.

Dans tous les cas, la partie concernée devra prendre toutes dispositions utiles pour

assurer, dans le plus bref délai, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées

par le cas de force majeure.

Article 18 : Règlement des litiges

Les relations entre le Client et le soumissionnaire sont régies par les dispositions du

présent cahier des charges.

Toutefois et en cas de litige, les parties s’efforceront de régler à l’amiable les

différends éventuels survenus lors de l’exécution du contrat. Dans le cas où le différend

persiste, le litige sera soumis au tribunal de Batna.

Article 19 : Résiliation

La résiliation du présent contrat peut intervenir dans les cas suivants :

1. L’inexécution totale ou partielle de l’une des obligations du contrat par l’une des

parties, l’autre aura la faculté de résilier le contrat aux torts exclusif de la partie

défaillante.

2. L’atteinte du taux de 5% des pénalités de retard du montant global du contrat, la

SCIMAT se réserve le droit de résilier le contrat au tort exclusif du fournisseur.

3. En cas de liquidation ou de faillite de l’une ou de l’autre des deux parties

contractantes,

Pour chacun des points 1,2 et 3, la SCIMAT adresse une première mise en demeure

confirmée par Fax, mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur.

Au cas où cette mise en demeure restera sans effet dans un délai de Cinq (05) jours

calendaires, une deuxième mise en demeure sera adressée.

Dans le cas où la deuxième mise en demeure restera sans effet dans un délai de Trois

(03) jours calendaires, le client pourra prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusif

du fournisseur.


Article 20 : Forme de la soumission.

Les soumissionnaires intéressés par le présent cahier des charges, doivent présenterleurs offres séparées comme suit :

20.1) Offre Technique :

Ce volet consiste à soumettre une offre technique qui devra comporter :1. Une fiche d’identification du soumissionnaire (Annexe 1) dûment renseignée, signée,

cachetée et portant la griffe du soumissionnaire.

2. Une déclaration à souscrire (Annexe 2) dûment renseignée, signée, cachetée et portant

la griffe du soumissionnaire.

3. Une déclaration de pouvoir (Annexe 3) dûment renseignée, signée, cachetée et portant

la griffe du soumissionnaire (Cette annexe doit être fournie dans le cas où la personne,

engageant le soumissionnaire, n’est pas le responsable statutaire).

4. Une déclaration de probité (Annexe 5) dûment renseignée, signée, cachetée et portant

la griffe du soumissionnaire,

5. Une attestation d’exclusion des intermédiaires (Annexe 6) dûment renseignée, signée,

cachetée et portant la griffe du soumissionnaire.

6. Offre technique proprement dite (Annexe 8).

7. Les références du soumissionnaire en matière d’attestation de bonne exécution dans

la réalisation des prestations de fumisterie dans les cimenteries (les soumissionnaires

n’ayant pas d’attestation de bonne exécution ne seront pas rejetés et ne seront pas

notifier de manque document).

8. Une copie des bilans des trois dernières années (2016, 2017 et 2018).

9. Une copie légalisée du registre de commerce délivré par le centre national du registre

de commerce (CNRC) année 2019.

10. Une copie de la quittance de paiement du retrait du cahier des charges.

11. Une copie du cahier des charges comportant le cachet du secrétariat de la commission

des marchés du client paraphé à chaque page et signature du soumissionnaire avec la

mention ‘’Lu et accepté’’ (page 11),

12. Les références bancaires (RIB).

13. Une copie du NIF, NIS et l’article d’imposition (AI).

14. Une attestation fiscale (Extrait de rôle de l’année 2019).

15. Une copie d’attestation de sécurité sociale CNAS ou CASNOS (Mise à jour exercice 2018).

16. Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, datant de moins de trois mois.

17. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (exercice 2018).

NB : Les documents présentés doivent être en cours de validité.

20.2) Offre financière :

Ce volet consiste à soumettre une offre financière qui doit comporter :

1. La lettre de soumission (Annexe 4) dûment renseignée, signée, cachetée et portantla griffe du soumissionnaire.

2. Bordereau des prix de la prestation de fumisterie en Hors Taxes (HT) (Annexe 7).

Les prix seront réputés fermes, non négociables, et non révisables pour toute ladurée de l’exécution du contrat.


Article 21 : Soumissionnaires exclus de la participation à l’appel d’offres.

Les soumissionnaires exclus de la participation aux marchés publics les opérateurs

économiques :

Les entreprises en état de liquidation des biens ou de redressement judiciaire et les

personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée.

Les entreprises dans lesquelles les administrateurs de la société, les gestionnaires ou

les membres de la commission des marchés possèdent des intérêts financiers et

personnels de quelque nature que ce doit.

Les entreprises affiliées aux consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des

dossiers d’appel à la concurrence.

Les entreprises constituées d’ex-employés du Groupe « GICA » et ses filiales ayant

quittés leurs fonctions depuis une période inférieure à Quatre (04) années.

Les entreprises qui se sont désistées après attribution d’un marché.

Les entreprises qui ont manquées à leurs obligations contractuelles ayant donné lieu à

une résiliation de leurs marchés torts exclusifs.

Les entreprises inscrites au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves

aux législations et réglementations fiscales, douanière et commerciale.

Les entreprises qui ont fourni délibérément des informations qui sont avérés inexacts.

Les entreprises qui commettent des manœuvres frauduleuses à travers notamment :

Une présentation erronée des faits afin d’influer sur le processus de passation du

marchés.

Une entente illicite avec un ou plusieurs autres soumissionnaires au préjudice de

la structure contractant.

A l’origine d’une tentative de quelque nature qu’elle soit visant à influer sur

l’évaluation et la décision d’attribution des marchés.

Les entreprises qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée et

constatant un délit affectant leur probité professionnelle.

Les entreprises qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux.

Les entreprises qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales.

Les entreprises qui ont fait l’objet d'une condamnation pour infraction grave à la

législation du travail et de la sécurité sociale.

Les entreprises qui se sont désisté pendant la durée de validité des offres sans motif

valable.

Les entreprises qui ont été inscrites sur la liste des opérateurs économiques exclus de

participer aux marches du Groupe GICA.

Les entreprises qui ont été partie d'un contentieux les opposants à l’une des filiales du

Groupe GICA.

Les entreprises ayant fait une fausse déclaration.

Article 22 : Langue utilisée

Les documents à présenter sont en langue arabe ou française.


Article 23 : Validité De L’offre

Le soumissionnaire restera engagé par son offre pendant une durée de Cent Vingt (120) joursà compter de la date limite de la réception de l’offre.

Article 24 : Critères de Choix

a) Critères d'évaluation technique : 40 Points

Références (Fumisterie dans les cimenteries) du soumissionnaire : 30 Points.

Le soumissionnaire qui présentera le plus grand nombre d’attestations de bonneexécution dans le secteur du ciment obtiendra une note de Trente (30) points.Les autres soumissionnaires seront notés au prorata.

Durée de garantie : 10 points.

Le soumissionnaire qui proposera la plus grande durée de garantie obtiendra unenote de Dix (10) points. Les autres soumissionnaires seront notés au prorata.

L’antécédent avec le client (Litiges, mises en demeures, résiliation ou autres… )dans les deux dernières années. Dans ce cas, une note de Cinq (05) points serasoustraite du total des points relatifs aux critères d’évaluation technique.

Les soumissionnaires ayant cumulés une note technique inférieure ou égale à Quinze (15)Points seront éliminés.

b) Critères d'évaluation financière : 60 Points

Montant Total de la prestation en Hors Taxes (HT) : 60 Points

Le soumissionnaire qui proposera l’offre financière la plus basse obtiendra unenote de Soixante (60) points. Les autres soumissionnaires seront notés au prorata.

Article 25 : Retrait du cahier des charges.

Le cahier des charges peut être retiré auprès du secrétariat de la commission desmarchés de la filiale de la SCIMAT 73 Bis Rue Benflis la verdure Batna 05000, contrepaiement d'un montant de 20 000 DA.

Article 26 : Mode de passation.

Le présent cahier des charges est lancé selon le mode :

Avis d’Appel d’Offre National Restreint

Article 27 : Dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres auprès du secrétariat de la commission des marchésde la filiale de la SCIMAT est fixée au plus tard le 27/11/2019 avant 10h00 soit Vingt et Un(21) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans lapresse nationale (06/11/2019).


Toute soumission déposée après ce délai sera rejetée.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d’ouverture des plis qui setiendra le 27/11/2019 à 10h30 au siège de la direction générale de la SCIMAT à Batna.

Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires ou leurs représentantsdûment mandaté auprès du secrétariat de commission des marches de la filiale.

L’offre technique contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définisdans l’article 20.1 relatif aux documents constitutifs de l’offre technique, est placéedans une enveloppe fermée portant la mention « offre technique ».

L’offre financière contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définisdans l’article 20.2 relatif aux documents constitutifs de l’offre financière(commerciale), est place dans une enveloppe fermée portant la mention « offrefinancière ».

Les deux enveloppes fermées relatives à l’offre technique et financière sontplacées à l’intérieur d’une enveloppe extérieure dans laquelle sont portées uniquementles mentions suivantes :

« A NE PAS OUVRIR »

A Monsieur le Secrétaire de la Commission des Marchés - SCIMAT

73 Bis Rue Benflis la verdure Batna 05000

Avis d’Appel d’Offre National Restreint

N°25/SCM/SCIMAT/2019

« Fourniture de fumisterie »

Important

1- L’ouverture publique des plis se fera au siège de la société des ciments d’Ain Touta – Batna,le 27/11/2019 à 10h30.

2- Il est à préciser qu’aucune négociation sur les prix proposés par les soumissionnaires n’estautorisée après l’ouverture des plis pour le choix du prestataire,

3- La SCIMAT se réserve le droit de ne pas donner suite au présent cahier des charges.4- Le soumissionnaire ne peut prétendre à aucun remboursement dans les cas suivants :

* Les frais du retrait du cahier des charges ;* L’offre non retenue ;* L’avis d’appel d’offres infructueux ou annulé.

Lu et acceptéLe soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)


ANNEXE 01

FICHE D’IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Raison sociale :

Nationalité :

Forme juridique de la société : … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … …

Capital social : … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Adresse du siège social : … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … …

Date de création : … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … …

Domaine d’activité : … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Effectifs : … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Résultats financiers des trois dernières années :

Année 2016 : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Année 2017 : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Année 2018 : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Fait à … … … … … … … … … … , le … … … … … … … … … …

Le soumissionnaire(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)


ANNEXE 2

DECLARATION A SOUSCRIRE

Dénomination de la société : … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … ..…

Ou raison sociale : … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … ..…

Adresse du siège social : … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… …

Forme juridique de la société : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … …

Montant du capital social : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … …

Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers, ou autre

(à préciser) de : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … ..… … … …

Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché : … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et

des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché :

… … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … …

… … … ..… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet,

lorsque cela est prévu par des textes règlementaires : … .. J’atteste … … .Je n’atteste pas

Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance

et sa date d’expiration) : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … .

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .… …

Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affaires

annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres et en lettres) :

… … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… …

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...

Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal, section

commerciale : … … . OUI … … … NON

Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) :

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .....

Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité :

… … .. J’atteste … … … .... Je n’atteste pas

(یـشـھـد المـصـرح أن الشـركـة لیست في حـالـة إفالس أو تصفیـة أو تـوقف النشاط)

Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de

liquidation ou de cessation d’activité : J’atteste … … . Je n’atteste pas

(یـشـھـد المـصـرح أن الشـركـة لیست محل إجراء عملیة إفالس أو تصفیة أو توقف عن النشاط)

La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ? : … … … OUI … … … .. NON

(ھل الشركة في حالة تسویة قضائیة أو صلح ؟)

Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles

conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de

règlement judiciaire) … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … .… … … ...… …

La société fait-t-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat :

… … … … … OUI … … … … NON

(ھل الشركة محل اجراء عملیة تسویة قضائیة أو صلح ؟)


Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles

conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de

règlement judiciaire) : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … …

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .

La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n°03-03 du 19

juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence : … … … … .. OUI … .… … NON

والمتعلق بالمنافسة، المعدل والمتمم؟)2003یویلو سنة 19المؤرخ في 03–03(ھل حكم على الشركة الرتكابھا مخالفة ألحكام األمر رقم

Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision)

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … …

Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l’obligation

de dépôt légal de ses comptes sociaux : … … … ... OUI … … ... NON

(یشھد المصرح أن الشركة استوفت واجباتھا الجبائیة وشبھ الجبائیة واإلیداع القانوني لحساباتھا)

La société s’est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations : … … … ... OUI … … ... NON

(ھل قامت الشركة بتصریح كاذب ؟)

Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) : … … … … … … … … … .

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...

La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit

affectant sa probité professionnelle : … … … ... OUI … … … ... NON

(ھل أدینت الشركة بحكم قضائي حاز قوة الشيء المقضي فیھ بسبب مخالفة تمس بنزاھتھ المھنیة؟)

Dans l’affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement) ...

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...

La société a-t-elle fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages

: … … … ... OUI … … … ... NON

(ھل كانت الشركة محل قرارات فسخ تحت مسؤولیتھ، من أصحاب المشاریع؟)

Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il y a eu

recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions

ou jugements et leur date) … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… …

La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux

marchés publics, prévue à l’article 61 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431

correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics :

… … … ... OUI … … … ... NON

من 61(ھل الشركة مسجلة في قائمة المتعاملین اإلقتصادیین الممنوعین من المشاركة في الصفقات العمومیة، المنصوص علیھا في المادة

والمتضمن تنظیم الصفقات العمومیة، المعدل 2010وبر سنة أكت7الموافق 1431شوال عام 28المؤرخ في 236–10المرسوم الرئاسي رقم

والمتمم ؟)

Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) … … … … … … … .… … … … …

La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux

législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ? : … .. OUI … … … ... NON

الوطنیة لمرتكبي الغش، مرتكبي المخالفات الخطیرة للتشریع والتنظیم في مجال الجبایة والجمارك والتجارة ؟)(ھل الشركة مسجلة في البطاقیة

Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) … .… … … … … … … … … … …

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … …


La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité

sociale : … … … ... OUI … … … ... NON

(ھل حكم على الشركة لمخالفتھا تشریع العمل والضمان االجتماعي ؟)

Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision) … … … … … … … ..…

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .....

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs

de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation

et la réglementation en vigueur.

Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-156

du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus

sont exacts.

Fait à … … … … … … … … … … , le … … … … … … … … … …


NB : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire.Le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).


ANNEXE 03

ATTESTATION DE DELEGATION DE POUVOIR

Je soussigné,

Nom et prénom (s) : … … … … … … … … … … … … … … … ......................................................… … … … … … … … … … ..… … … …

Fonction : … … … … … … … … … … … … … … … ......................................................… … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … …

Dénomination de la société : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … ..… … … …

Adresse du siège social : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… …

Forme juridique de la société : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… …

Capital (montant du capital social) : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … ..… …

Agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par : … … .… … … … … … … … … … … … … .… …

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … en date du : … … … … … … … … … … … … … … …

Avec possibilité de déléguer, donne par la présente, pouvoir à monsieur

Nom et prénom : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … .… …

Nom de la société : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … .… …

De négocier et conclure avec la : … ...................................................................................................................................

Un contrat de : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … .… …

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour service et valoir ce que de droit.

Fait à … … … … … … … … … … , le … … … … … … … … … …



ANNEXE 04

LETTRE DE SOUMISSION

Je soussigné, (Nom et Prénom) : ....................................................… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … ..… … … … … … … … … … … … ........................

Profession : .........................................................… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … ............................................… … ........................

Demeurant à : .........................................................… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … ..… … … … … … … … … … … … … … ........................

Agissant au nom et pour le compte de : .........................................................… … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … ....................

Inscrit(e) au registre du commerce, au registre de l’artisanat et métiers ou autre (à préciser) de :

.........................................................… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … .....................................................… … … … … … … … .......................

Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et

sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter :

Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un délai estimatif, établis conformément aux cadres

figurant au dossier du projet de marché.

Je soumets et m’engage envers la société des ciments d’Ain Ain Touta (SCIMAT) à exécuter les prestations

conformément aux conditions du cahier des charges, des prescriptions spéciales et moyennant la somme de :

(indiquer le montant du marché en dinars et le cas échéant, en devises étrangères)

En chiffres : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … (HT) soit : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … (TTC)

En lettres :...................................................… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … ...................

M’engage à exécuter le marché dans un délai de : Le délai en chiffre : … … … ..… … … … … … … … … … … … … … ..................................

Le délai en lettres : ..................… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ...........................................................................................................

Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire n°

..................................................… … … … … … … … … … … … … … ..................................auprès : ..........................................… … … ..… … … … … … … … … … … … … … ........................

Adresse : .........................................................… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … ........................... … … … … … … … … … … … ........................

Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la

société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la

règlementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin

1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à … … … … … … … … … … ,le… … … … … … … … … …


NB : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la naturedu groupement (conjoint ou solidaire).


ANNEXE 05

DECLARATION DE PROBITE

Je soussigné (e),

Nom et prénoms : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Agissant au nom et pour le compte de : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou sous-traitants, n’avons

fait l’objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics.

M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement

de mon offre au détriment de la concurrence loyale.

M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder

à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une

rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation, de la

négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, contrat ou avenant.

Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption

avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant constituerait un

motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Elle constituerait également un

motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu’à l’inscription sur la liste

d’interdiction des opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du

marché ou du contrat et/ou l’engagement de poursuites judiciaires.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du

8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont

exacts.

Fait à … … … … … … … … … … , le … … … … … … … … … …


NB : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité.En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir sa propre déclaration de probité.


ANNEXE 06

ATTESTATION D’EXCLUSION DES INTERMIDIAIRES

La société : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … .… … … … … … .

Dont le siège social est à : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … .… … .

Accepte les dispositions de la loi N° 88-29 du 19 Juillet 1988, à savoir :La loi algérienne proscrit formellement le recours aux intermédiaires.L’intervention d’un intermédiaire et le recours à tout intermédiaire sont formellement prohibés par laloi, notamment par les dispositions de la loi N°88-29 du 19.07.1988 relative à l’exercice du monopolede l’état sur le commerce extérieur, et sont passibles des peines prévues aux articles 128, 242 et 423du code pénal.En conséquence, le présent contrat est conclu et exécuté sans l’entremise, l’assistance, l’interventiond’un intermédiaire, courtier, commissionnaire ou assimilé.Par «intermédiaire » au sens du présent contrat, les parties entendent :- Toute personne qui vise à prélever d’une façon occulte ou parasitaire une commission sur l’opération

d’importation sans qu’il y ait prestation de service conformément aux usages observés en matière decommerce extérieur.Se livre ou promet de se livrer à une ou plusieurs interventions mettant en jeu des relations réellesou supposées au sein de l’Etat ou des organismes de l’Etat, tel que définis dans la Loi N° 88-29 du19juillet 1988, relative au Monopole de l’Etat sur le commerce extérieur.Ou use de procédés tentant à persuader la partie non Algérienne mentionnée ci-dessus de sa capacitéà utiliser en faveur de celle-ci, ses relations réelles ou supposées.Ou se procure ou tente de se procurer avec ou sans la participation volontaire d’un agent de l’Etatou d’un organisme de l’Etat, des informations ou documents ainsi recueillis en vue d’obtenir à sonavantage la conclusion du contrat.

- Les prestations de conseil , d’étude et d’assistance nécessaires lors de la préparation, la négociation,la conclusion ou l’exécution du présent contrat ne peuvent être assurées que par des personnesphysiques ou morales , agissant , soit à titre individuel , soit dans le cadre de groupementprofessionnel et exerçant directement et d’une manière effective leurs activités dans le cadre d’uneprofession organisée par la loi et moyennant une rémunération conforme aux dispositions législativeset réglementaires organisant la profession considérée.

- Toute personne physique qui, en violation des dispositions de la présente Loi intervient en dehors ducadre légal ou réglementaire dans les opérations mettant en jeu le commerce extérieur de l’Algérieou divulgue une information à l’extérieur de nature à nuire aux intérêts de la partie Algérienne lorsde la préparation, de la négociation et de l’exécution d’opération , de commerce extérieur estpassible des peines prévues par le code pénal.

Fait à … … … … … … … … … … , le … … … … … … … … … …


ANNEXE 7Bordereau des prix de la prestation de fumisterie

Item Désignation des travaux Unité

QuantitéprévisionnelleTrois (03) ans

QuantitéTotale

Prix unitaire(DA/HT)

Montant pourTrois (03) ans

(DA/HT)W1 W2

01 Débétonnage des orifices & évacuation T 60 60 12002 Bétonnage des orifices T 60 60 120

03Débétonnage du cône de sortie, côned'entrée, boite à fumée & évacuation

T 20 20 40

04Bétonnage du cône de sortie, côned'entrée et boite à fumée

T 50 50 100

05 Débriquetage des ballonnets & évacuation ML 60 60 12006 Briquetage des Ballonnets ML 60 60 12007 Décroûtage des fours & évacuation ML 60 60 12008 Débriquetage fours & évacuation ML 180 180 36009 Briquetage fours ML 180 180 360

10Briquetage barrage avec utilisation duliant y compris l’échafaudage en bois

Barrage 2 2 4

11 Echafaudage cyclone pour montage jupe Unité 10 10 20

12Nettoyage à l’intérieur de la boite àfumée & colonne montante

2M 1500 1500 3000

13 Nettoyage cyclones M2 2000 2000 400014 Débriquetage et briquetage cyclones M2 200 200 400

15Débriquetage & briquetage de la boiteà fumée & colonne montant

M2 100 100 200

16 Bétonnage sans démolition T 40 40 8017 Débétonnage des coudes de rechanges T 90 90 18018 Bétonnage des coudes de rechanges T 120 120 240

Montant Total en DA/HTTVA 19%

Montant Total en DA/TTC

Le Soumissionnaire

ANNEXE 8

Modèle des listes des moyens humains et matériels

Liste des moyens humains

Item Nom & Prénom Fonction0102………………………

Listes des moyens matériels

Item Désignation01 Flexibles (tuyaux d’air comprimé)02 Marteaux piqueurs & pics.03 Vibreurs de différents diamètres04 Moyens d’éclairage (y compris les lampes)05 Echafaudages06 Postes à souder07 électrodes (baguettes) de soudure en INOX.08 Outillage à main pour la prestation de fumisterie09 Joints en contre-plaqué et coins de cale pour barrage.10 Chronomètre11 Doseur d’eau12 Disques à diamant et abrasifs13 Brouettes14 Moyens de nettoyage de la virole……………

Proposition de délai de Garantie : … … … … … .… … … … … …

Fait à … … … … … … … … … … , le … … … … … … … … … …


ﺔــﺗﻮﺘﻟا ﻦــﯿﻋ ﺖﻨـــﻤﺳﻹا ﺔﻛﺮــﺷ...cdc –prestation de...

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