identifier et développer la démarche précoce d’insertion professionnelle en ssr spécialisé

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Identifier et développer la Démarche Précoce d’Insertion professionnelle en SSR spécialisé

01/09/09

DPI et création d’une équipe COMETE FRANCE

À l’EMPR « LE NORMANDY »GRANVILLE (Manche)

J-L Isambert - A. Barteau – F. Lebon et l’équipe Comète Le Normandy

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EMPR « LE NORMANDY » GRANVILLE: 2 sites

d’hospitalisation

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EMPR « LE NORMANDY » GRANVILLE

450 professionnels 4 000 patients par an :

- Hospitalisation à Temps Complet (HTC)- Hospitalisation à Temps Partiel (HTP) / Hospitalisation de Jour (HDJ)

82 000 journées 34 000 venues

L’activité est répartie sur deux secteurs :

HTC :* 120 lits de rééducation polyvalente* 70 lits de neurologie sectorielle * 50 lits de neurologie lourde

HTP / HDJ : 91 places rééducation polyvalente et neurologique.

Démarche précoce d’insertion Finalité: augmenter les chances

d’inclusion sociétale de la personne handicapée

Prévenir la désinsertion professionnelle définitive

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Historique

1990 CHU Garches Pr J-P Held (Agefiph) COMETE Grand Ouest (Horizon et

Agefiph) 1992 5 établissements/services de MPR: Kerpape,

L’Arche, Pen-Bron, Rennes Beaulieu, CHU Nantes

COMETE France 1999 (Agefiph, Fiphfp Assurance Maladie)

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COMETE : un labelEn 2012,38

établissements ou services de Médecine

Physique et de Réadaptation,

couvrant 19 régions du territoire

métropolitain, sont membres de

l'association COMÈTE France,

Créée le 11 décembre 1992

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La planète COMETE en 2013

3 nouvelles régions (Poitou-Charentes; Auvergne et Franche Comté

41 SSR spécialisés 21 régions

métropolitaines 10 M€ budget

annuel 140 ETP financés 240 professionnels

financés

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COMETE : un financement composite…contractualisé…

• Assurance maladie : 55%• Agefiph : 32% (Association de

gestion des fonds pour l’insertion des personnes handicapées)

• Fiphfp : 13% (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

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La DPI: une méthodologie sans définition réglementaire

Prise en charge précoce et conjointe des problèmes médicaux, sociaux et professionnels du patient

Précocité ne signifie pas prématurité Le bénéficiaire est en arrêt de travail, perçoit des IJ, a le statut d’hospitalisé

Prise en charge globale de l’ensemble des facteurs personnels, médicaux et environnementaux contribuant à l’insertion

Prise en charge pluridisciplinaire par une étroite collaboration avec toute l’équipe du centre d’une part et tous les partenaires externes d’autre part

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DPI: éléments de contexte…du médico social au sein du sanitaire Circulaire 31 décembre 1997: « préparation de la

sortie…réinsertion sociale familiale… professionnelle….fonction nécessairement remplie au cours de la prise en charge….réseau de soin »

Circulaire 18 juin 2004 relative aux TC et BM: « favoriser le développement d’un nouveau projet de vie…familial…domicile travail…mise en œuvre…DPI…AFNOR »

Décret 17 avril 2008: « préparation…accompagnement…réinsertion familiale,sociale professionnelle…partie des missions des SSR »

Loi 21 juillet 2009 HPST: « les ES peuvent être appelés à assurer…la lutte contre l’exclusion sociale…en relation…associations…domaine de l’insertion »

Recommandations HAS juin 2011: (Comete France, SOFMER,SFMT)

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L’équipe du Normandydédiée à la D.P.I.

Chargée d’insertion 1 ETP Assistante sociale 0.50 ETP Ergothérapeute-Ergonome 0.80 ETP Médecin de MPR 0.20 ETP Secrétaire 0.20 ETP Total = 2,7 ETP

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La DPI: moyens humains Savoirs:

Connaissances médicales et analyse des déficiences/ vie quotidienne/projet professionnel

Moyens de compensation du handicap Maîtrise des différentes étapes du processus de DPI Législation Dispositifs de financement Connaissance des métiers formation scolarité Environnement économique social, milieu du travail Réseaux et partenaires (sanitaire, médico social,

éducatif et professionnel)

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La DPI: moyens humains « savoir faire »:

Écoute et mise en confiance Informer mobiliser le patient Identifier les besoins et attentes Recueillir consentement et adhésion

Capacité de mise en cohérence du projet Maîtrise des outils d’élaboration Analyse et adaptation d’une situation de travail Pluridisciplinarité Coordination interne (SSR spécialisé) et externe

(professionnels de l’emploi, éducation, formation, médico social)

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Équipe DPI: moyens matériels Locaux identifiés accessibles+++ Matériel informatique

Dossier patient Dossier DPI intégré

Moyens déplacements (véhicule adapté)

Moyens d’information

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Critères d’inclusion Repérage systématique dès l’admission

Âge >16 ans et < âge retraite Difficultés probables d’accès ou de maintien

dans l’emploi/formation/études Information du patient/bénéficiaire

Consentement éclairé (tracé+++) Rôle de l’entourage

Délai et stabilité de la déficience Principe de réalité

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Les différentes phases d’intervention de la DPI en pratique

PHASE 1

Accueil et évaluation de la demande

Présentation de la démarche par le médecin spécialiste traitant

Évaluation de la demande de la personne et du médecin spécialiste en fonction de la situation médicale, fonctionnelle, économique , scolaire et professionnelle.

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Les différentes phases d’intervention

PHASE 1

Suites envisagées :

Phase suivante Relais immédiat aux opérateurs

d’insertion (Sameth et Cap Emploi) Autres orientations : UEROS

(unités d’évaluation et de réorientation sociale et professionnelle), ESAT ( Etablissements et services d’aide par le travail), etc…

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PHASE 2

Elaboration du projet d’insertion et évaluation de sa faisabilité

Acquis scolaires et professionnels Qualité de l’environnement social inhérent

à l’emploi Capacités de travail par mise en situation

en entreprise Constitution des dossiers administratifs et

financiers Identification des partenaires du parcours

d’insertion et prise de contact

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PHASE 2

Suites envisagées :

Phase suivante Relais aux opérateurs

d’insertion Autres orientations

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PHASE 3

Mise en œuvre du plan d’action:

Le projet d’insertion validé et accepté, le plan d’action est mis en œuvre pour concrétiser et finaliser l’accès ou le maintien dans l’emploi, la reprise d’études ou de formation

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PHASE 4

Suivi du plan d’action

A un et deux ans, suivi du devenir des personnes ainsi réinsérées.

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File Active des bénéficiaires en 2011 au Normandy

PHASE 1 : 101 personnes



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FICHE SAISINELE NORMANDY

COMETE Démarche Précoce d’Insertion

1 Rue Jules Michelet 50400 GRANVILLE

FICHE DE SAISINE COMETE Nom du patient :……………………………………………...………………….âge :…………………………. Médecin prescripteur :…………………………………. Médecin du Travail : ………………………………..

Interne Externe N° de chambre :…………………………………. DATES D’HOSPITALISATION : Entrée le : ……………………… Sortie prévue le : ….………………

Patient informé sur le Service Comète : OUI NON DEFICIENCE : …………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………............................... PROBLEMATIQUE MEDICO SOCIO PROFESSIONNELLE :

Salarié Demandeur d’emploi Travailleur indépendant

Patient déjà suivi par : Sameth Pôle Emploi Cap Emploi

Si la personne est déjà suivie par l’un de ces organismes, la déficience pour laquelle elle est hospitalisée est :

Nouvelle : OUI NON S’est aggravée : OUI NON

Titulaire de RQTH OUI NON Pension d’invalidité : OUI NON Catégorie : 1ère 2ème …………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………... ORIENTATION PRESSENTIE : ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………...

Date :

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COMETE France résultats en 2011

6532 personnes suivies 5100 personnes accueillies et

demandes évaluées (Phase 1) 3800 projets d’insertion élaborés et

validés (Phase 2) 1347 projets d’insertion mis en œuvre

(Phase 3) soient 76% d’insertion 61% maintien dans l’emploi 11% formations 4% études

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COMETE France résultats 2011 63% H 37% F

40-49 ans (31% Phase 1) >50 ans (10%) ↑ Faible niveau de qualification (47% niveau V)

Pathologies 38% cérébro-médullaires 28% affection du rachis 24% ostéo-myo-articulaires

Situation au regard de l’emploi 64% CDI ↑ 88% en interruption d’activité Dont 55% en IJ et 28%< 1 an

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DPI:financement Contractualisation Comete France

COM (accord cadre national:100 Phase 1; 50 Phase 2; 20 Phase 3)

2,7 ETP (100k€) MIGAC…

PMSI/CSARR Objectifs de recueil par séjour et non par RHS,

nébuleuse des actes discriminants 3 chapitres concernés mais pas d’acte spécifique

9 appareillage 10 éducation information 11 activité et participation

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