Les entreprises d’insertion

Présentation conjointe :

Pour le Québec : Richard Gravel, directeur du Collectif des entreprises d’insertion et Caroline Choisselet, conseillère à Emploi-Québec

Pour la Suisse : Laura Venchiarutti-Tocmacov, présidente et Jean-Claude Pittet, vice-président du Conseil romand de l’insertion par l’économique

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Table des matières

1. Présentation des entreprises d’insertion

2. Contexte d’intervention et de partenariat

3. Services offerts aux participants

4. Etat de situation : les chiffres

5. Quelques questions en suspens pour lancer la discussion

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Les entreprises d’insertion :

Interviennent pour répondre à des besoins d’insertion des personnes éloignées du marché du travail ou à risque d’exclusion

Touchent tant les aspects social, personnel que professionnel : intervention en approche globale

Sont issues de la volonté du milieu dans lequel elles se développent et supportées par les ressources locales

Favorisent le développement de leur communauté Sont donc des organisations de l’économie sociale. Elles

produisent des biens et des services. Leur activité commerciale doit être au service de leur mission d’insertion.

Répondre à un besoin !

1. Présentation des entreprises d’insertion

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Au Québec

Reconnues par un engagement ministériel : Fixe les critères de reconnaissance Assure un financement unifié par Emploi-Québec Finance une approche globale pour les services

d’insertion uniquement

Agissent en complémentarité de service à Emploi-Québec

Ont leur autonomie de gestion

Doivent financer leurs activités économiques

2. Contexte d’intervention et de partenariat

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Au Québec

Les 7 critères de définition

1. Mission d’insertion sociale et professionnelle2. Les participants : personnes en situation d’exclusion,

connaissant des échecs répétés3. Entreprise véritable4. Accorde un statut de travailleur salarié5. Offre aux participants un accompagnement6. L’approche de formation est globale7. Issue du milieu local avec lequel elle entretient des liens

de partenariat étroit

2. Contexte d’intervention et de partenariat

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2. Contexte d’intervention et de partenariat

L’accréditation (Québec)

Vérification du respect des 7 critères

Procédure formelle d’analyse :

Sous l’égide d’un comité d’accréditation composé de plusieurs représentants d’Emploi-Québec et d’une entreprise d’insertion déjà accréditée et membre du Collectif des entreprises d’insertion du Québec

Dont la responsabilité incombe à la région qui prendra la décision finale

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2. Contexte d’intervention et de partenariat

En Suisse romande

Fédéralisme d’exécution (Confédération, Cantons, Communes)

Situations contrastées selon les cantons Désenchevêtrement (RPT) et surtout transfert des

assurances sociales fédérales (AI, AC, APG, …) sur les régimes cantonaux d’aide sociale

Croissance des jeunes à l’aide sociale, montée lente mais durable d’un socle de chômeurs de longue durée

Secteur d’abord concerné par des ateliers occupationnels et de production industrielle (pour personnes en situation de handicap), puis programmes d’emplois temporaires (pour les personnes à l’assurance chômage) et enfin des entreprises d’insertion

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2. Contexte d’intervention et de partenariat

Pas de reconnaissance fédérale Reconnaissance cantonale selon politique publique Sources de financement diversifiées (trois niveaux

institutionnels) mais tendance à la cantonalisation Selon prédominance du financeur, problème de

non-concurrence plus ou moins contraignante Tendance à la diversification des publics et des

financements Un secteur qui se développe dans un système légal et

financier très complexe

En Suisse romande

Comparaison du financement des entreprises d’insertion

Financement global de l’entreprise d’insertion

Financement global de l’entreprise d’insertion

Financement externe

ConfédérationCantonsOffices AIService de

l’emploiCommunes

…

Financement interne

Revenus générés par la

vente des biens et services

Autres revenus

Dons, subventions pour projets ponctuels,

etc.

Revenus générés

par la vente des biens et

services produits

Autres revenus

Non stables(dons,

subventions pour projets ponctuels,

etc.)

Financement avec

Emploi-Québec

pour les services

d’insertion desparticipants et

leur salaire

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Il travaille : il a un statut de salarié et son horaire est de 35 heures/semaine

Il bénéficie : d’une formation technique d’une intervention visant à développer son

employabilité (aspect social, citoyenneté et personnel) La durée de sa participation est d’environ 26 semaines Le résultat ultime visé est son insertion en emploi

3. Services offerts aux participants

Au Québec : un modèle d’intervention

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L’approche globale est privilégiée : Elle permet de travailler les dimensions personnelle,

sociale et professionnelle de l’individu L’intervention repose sur l’élaboration d’un plan

individuel d’intervention global et structuré qui combine de façon intégrée, selon les besoins du participant, les services ou activités

Le plan d’intervention favorise une approche de groupe à moins que cela ne soit pas approprié

Il prévoit également des services de soutien personnalisés

3. Services offerts aux participants

Le mode d’intervention

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3. Services offerts aux participants

Les semestres de motivation

Programme FORJAD, spécificité du canton de Vaud : 3 000 jeunes, large mobilisation, formations qualifiantes, …

En Suisse romande : expériences novatrices

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Au Québec :

52 entreprises 13 régions +/- 3 000 participants/an

dont plus de 60 % ont moins

de 30 ans dont plus de 25 % sont nés

hors du Canada

Investissement public : 42,5 M $/an (2010-2011)

En Suisse romande :

60 organisations 6 cantons 2 millions d’habitants 1 800 à 2 000 places +/- 3 400 participants/an

Investissement public : 100 M Chf/an

4. Etat de situation : les chiffres

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5. Quelques questions en suspens

Le mode de partenariat vs la perception de concurrence déloyale

Le mode de partenariat vs les priorités de développement et la capacité d’innovation

Danger de créer un second marché pour individus en difficulté

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Merci !