20 10 é activit · mettre en réseau des partenaires et tout autre intervenant ou structure en ......

MAI 2011

Activité

2010

Rapport d’activité 2010 de l’association Comète France - 2

Sommaire

1. INTRODUCTION

2. ORGANISATION DE COMÈTE FRANCE Page 4

Méthode Fonctionnement Intérêts Des résultats reconnus

3. COMÈTE FRANCE DEPUIS 1992 Page 7

Chronologie des adhésions Récapitulatif de l'activité COMÈTE FRANCE Récapitulatif des financements COMÈTE FRANCE accordés

Récapitulatif des financements COMÈTE FRANCE réalisés

4. ACTIVITÉ 2010 DES 34 ÉTABLISSEMENTS ADHERANT A COMÈTE FRANCE Page 9

Chiffres clés Profils socioprofessionnels des personnes suivies par COMÈTE FRANCE Profil type d'une personne prise en charge par COMÈTE FRANCE Etudes des durées et délais moyens de prise en charge Parcours type d'une personne suivie

5. ÉVOLUTION STATISTIQUE DEPUIS 2002 Page 13

6. CALENDRIER 2010 DE COMÈTE FRANCE Page 14

7. CONCLUSION Page 15

8. ANNEXES Page 16

Synthèse de l’activité DPI Comète France des établissements adhérents Page 16 Statistiques récapitulatives par site Page 19 Profils socioprofessionnels des personnes suivies Page 21 Profils socioprofessionnels détaillés par site Page 24 Actions réalisées ou en cours auprès des personnes Page 31 Actions réalisées ou en cours auprès des personnes détaillées par site Page 37 Etape 4 : suivi du devenir des personnes un an et deux ans après leur insertion Page 47


1. Introduction �� QUAND ?

L’association COMÈTE FRANCE – Démarche Précoce d'Insertion sociale et professionnelle - a été créée le 11 décembre

1991.

�� POUR QUOI ?

L’association COMÈTE FRANCE initie dans des établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) spécialisés, dans

des unités de Médecine Physique et de Réadaptation intégrées dans les établissements publics de santé, une prise en

charge précoce des problématiques sociales et professionnelles des patients hospitalisés (en hospitalisation complète ou

partielle). L'objectif est de maintenir, pour, autour et avec la personne handicapée, une dynamique d’insertion sociale et

professionnelle par la mise en œuvre d'un projet de vie cohérent (maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail,

entrée en formation ou reprises d’études) qui pourra se concrétiser le plus rapidement possible après la sortie de

l'établissement de soins.

�� POUR QUI ?

L’association COMÈTE FRANCE s'adresse aux patients hospitalisés dans les 34 établissements adhérents et pour lesquels

la déficience (maladie ou accident - survenue ou aggravation) remet en cause le retour à l'emploi. Ces personnes

souffrent majoritairement de déficiences motrices et psychomotrices lourdes et complexes au regard de l’emploi

(atteintes médullaires, cérébrales, ostéo-myo-articulaires, pathologies rachidiennes...).

�� COMMENT ?

L’association fédère des équipes implantées dans les établissements de SSR spécialisés adhérents à COMETE FRANCE, qui

sont spécifiquement dédiées à cette action d’insertion sociale et professionnelle, au sein de ces structures.

�� OÙ ?

Depuis 2010, 34 sites, couvrant 17 régions du territoire national, adhèrent à COMÈTE FRANCE (liste et historique p 7).

�� FINANCEMENT

Avec la participation de l’Assurance maladie, de l’Agefiph, du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds pour l’Insertion des

Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP), six programmes ont été réalisés :

�� 1er

programme, septembre 1992 - août 1995 ;

�� 2ème

programme, septembre 1995 - août 1997 ;

�� 3ème

programme, octobre 1999 - octobre 2001 ;

�� 1er

accord cadre national Agefiph/COMÈTE FRANCE, janvier 2002 - décembre 2004 ;

�� 2ème

accord cadre national Agefiph/COMÈTE FRANCE, janvier 2005 - décembre 2006 ;

�� janvier 2007 - décembre 2007. Compte tenu du retour lié au contrôle FSE (sur l'exercice 2006) les budgets ont été

reconduits, en novembre 2007, selon le modèle de l'accord-cadre 2005-2006, majoré de 2 %.

�� 3ème

accord cadre national Agefiph/FIPHFP/COMÈTE FRANCE, janvier 2008 - décembre 2010.

Le budget annuel de référence d’un site COMÈTE FRANCE est fixé, pour 2010, à 201.479 €, répartis comme suit : 55 %

Assurance maladie (110.813 €), 40,5 % Agefiph (81.600 €), 4,5 % FIPHFP (9.066 €). Il correspond à 2.70 équivalents temps

plein (dont obligatoirement 0.20 de temps médical et 1 ETP d'ergonome et/ou chargé(e) d'insertion) pour un contrat

d'objectif annuel (une année pleine d’exercice) de :

�� Phase 1. Accueil du patient et évaluation de la demande : 100 personnes/an

�� Phase 2. Elaboration du projet d’insertion et évaluation de sa faisabilité : 50 personnes/an

�� Phase 3. Mise en œuvre du plan d’actions : 20 personnes/an

�� Etape 4. Suivi du devenir des personnes insérées, un an et deux ans après la fin de la phase 3.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Budget annuel de référence

175 791 € 175 791 € 179 337 € 182 870 € 186 135 € 189 858 € 193 655 € 197 528 € 201 479€


2. Organisation de COMÈTE FRANCE

L'objectif de la démarche précoce d'insertion sociale et professionnelle COMÈTE FRANCE est de construire, avec la

participation active de la personne hospitalisée, un projet de vie cohérent, intégrant obligatoirement une dimension

professionnelle, qui pourra se concrétiser le plus rapidement possible après sa sortie de l’établissement de soins de suite

et de réadaptation spécialisé.

2.1. MÉTHODE

La méthodologie développée par COMÈTE FRANCE manifeste la volonté de l’association d’inscrire l’insertion sociale et

professionnelle des personnes hospitalisées comme une priorité, au même titre que la mise en place des traitements

médicaux.

2.1.1. Une prise en charge précoce

L'originalité de la démarche COMÈTE FRANCE réside dans la précocité de la prise en charge des problèmes

sociaux et professionnels qu'auront inéluctablement à affronter les personnes en situations de handicap, alors

qu'elles sont hospitalisées dans un établissement SSR spécialisé, sans réelle conscience des difficultés qui les

attendent. Les diverses structures chargées de l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Cap

Emploi, Pôle emploi…) interviennent quant à elles en aval, après consolidation médicale, subordonnée à une

décision administrative de reconnaissance du statut de travailleur handicapé.

2.1.2. Une prise en charge globale

Les problématiques relatives à l’insertion sociale et professionnelle, en milieu ordinaire de travail, des

personnes hospitalisées dans les établissements adhérents à COMÈTE FRANCE sont abordées dans leur

globalité : bilans médicaux, bilans des acquis scolaires et professionnels, bilans neuropsychologiques à visée

professionnelle, montages des différents dossiers administratifs, aménagements de la situation de travail,

adaptations de logements, permis de conduire adaptés… L’environnement familial, professionnel et financier

de la personne est étudié. Des visites sur le lieu de travail et au domicile sont également effectuées.

2.1.3. Une prise en charge interdisciplinaire

Pour mener à bien, avec la participation active et volontaire de la personne handicapée, le projet d‘insertion,

l’équipe COMÈTE FRANCE travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des professionnels à l’intérieur de

l’établissement de médecine physique et de réadaptation (équipes médicale, paramédicale et sociale) et,

simultanément, avec tous les acteurs extérieurs à l’établissement susceptibles d’intervenir dans le parcours

d’insertion de la personne (médecins de santé au travail, de l’Assurance Maladie, entreprises, Maisons

départementales des personnes handicapées, Cap emploi…).

2.1.4. La force d'un réseau

34 établissements de SSR spécialisés adhèrent au réseau COMÈTE FRANCE en 2010. Si l’ensemble des sites

adhérents converge vers l’objectif commun de construire un projet professionnel cohérent qui pourra se

concrétiser le plus rapidement possible après la sortie d’hospitalisation, il n’en reste pas moins que ces

structures, publiques ou privées, ont, en plus de leur entité juridique propre, des modes de fonctionnement

distincts. L’adhésion au réseau COMÈTE FRANCE permet de tirer avantageusement partie de ces différences :

lors d’ateliers spécifiquement organisés aux colloques biannuels de l’association, des échanges sur les

pratiques professionnelles sont, entre autres, réalisés. Cela permet non seulement de confronter les points de

vue mais aussi de donner la parole à l’ensemble des acteurs (médecins, neuropsychologues, ergonomes,

ergothérapeutes, assistants sociaux…) ce qui entraîne un décloisonnement constructif des secteurs

professionnels.


2.2. FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement de COMETE FRANCE correspond à l’organisation classique d’une association. Le Conseil

d’administration (composé de 48 membres élus au titre du collège des établissements - soit un titulaire et un suppléant

pour chacun des 34 établissements adhérents - et un membre élu au titre du collège des personnes qualifiées) assure la

gestion générale de l’association. Le Bureau (8 membres élus), veille pour sa part à l’exécution des décisions votées par

les administrateurs. Une assemblée générale est prévue, une fois par an a minima.

2.2.2. La Direction générale

Support logistique de tous les sites COMÈTE FRANCE, la direction générale, centralise en un même lieu

l'ensemble des actions du réseau. Elle est le trait d'union entre toutes les instances de COMÈTE FRANCE. Ses

missions :

� Veiller à la mise en œuvre et à l'application des décisions arrêtées par le Conseil d'Administration.

� Coordonner les stratégies et actions COMÈTE FRANCE.

� Assurer le maintien d’une cohérence et d’une rigueur dans l’application, par l'ensemble des acteurs, de la

philosophie et de la méthodologie COMÈTE FRANCE.

� Développer et consolider la méthodologie COMÈTE FRANCE.

� Mettre en réseau des partenaires et tout autre intervenant ou structure en quête d’éléments

d’information.

� Assurer la gestion administrative et financière de l’association.

� Créer et développer des outils visant à fédérer le réseau et favoriser les échanges interprofessionnels.

� Organiser, deux fois par an dans des établissements adhérant à COMÈTE FRANCE, les colloques nationaux

de l’association qui, sur deux jours, regroupent tous les professionnels des sites adhérant au réseau.

� Préparer les réunions du Bureau, Conseil d’administration et Assemblée générale de l’association.

� Auditer les établissements de soins candidats à l’adhésion au réseau COMÈTE FRANCE.

� Recueillir, analyser et diffuser les résultats qualitatif et quantitatif de l'action COMÈTE FRANCE.

� Assurer la communication de l'association dans le cadre de séminaires, congrès ou colloques.

2.2.3. Le Comité technique national Composé de 12 membres nommés au sein des équipes COMÈTE FRANCE et des représentants de la direction

générale, il regroupe compétences médicales, paramédicales et sociales. Ses missions :

� Répondre aux équipes de terrain sur les problématiques qu'elles signalent.

� Mettre en place les ateliers interprofessionnels organisés lors des colloques nationaux et assurer leur

animation, en lien avec les équipes du réseau.

Le comité technique peut par ailleurs être force de propositions dans le développement d'outils en lien avec les

pratiques professionnelles des équipes.

2.3. INTÉRÊTS

La prise en charge précoce, globale et interdisciplinaire des problématiques d’insertion socioprofessionnelle de la

personne hospitalisée dans les établissements de soins adhérant à COMÈTE FRANCE revêt de nombreux intérêts :

2.3.1. Pour la personne elle-même, l’action COMÈTE FRANCE permet :

� D’éviter l’exclusion due à une désinsertion progressive et insidieuse faute de solution.

� De gagner un temps considérable entre l'apparition ou l'aggravation de la déficience et le retour à

l'emploi, en milieu ordinaire de travail, l'entrée en formation ou la reprise d'études.

� De construire de nouveaux projets qui déboucheront sur une vie citoyenne et participative permettant à

la personne de vivre sa déficience comme une difficulté possible à surmonter.

� D'avoir une équipe ressource sur laquelle il est possible de s'appuyer, tout au long du parcours d'insertion

(continuité dans la prise en charge avec suivi, pendant deux ans des personnes ayant été insérées).


2.3.2. Pour les professionnels impliqués dans le parcours de la personne, l’action COMÈTE FRANCE permet :

� De créer, faire vivre et évoluer les réseaux travaillant dans le domaine de l'insertion des personnes

handicapées.

� De contribuer à une meilleure prise de conscience des professionnels sur la nécessité de placer la

personne handicapée au cœur de son projet de vie.

� De fédérer et de consolider des partenariats locaux, régionaux, mais aussi français et européens qui,

dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, se retrouvent dans

de multiples colloques nationaux et internationaux (permettre à la démarche précoce d’insertion – DPI -

de devenir un concept européen modélisable).

2.4. DES RÉSULTATS RECONNUS

Deux audits réalisés par le CRÉDOC, en mars 2004 et juin 2007, soulignent le rôle déterminant du dispositif COMÈTE

FRANCE dans le retour ou le maintien à l’emploi des personnes handicapées.

Le rapport 2004 souligne : « Les personnes suivies par une équipe COMÈTE FRANCE travaillent deux fois plus

souvent après la sortie du CRRF. » « Le recours à des modèles statistiques classiques a permis de mettre en évidence

que le facteur faisant le plus augmenter la probabilité de retravailler après la sortie du CRRF est le fait d’avoir été

suivi par une équipe COMÈTE FRANCE. »

Le rapport 2007 insiste particulièrement sur l'impact de l'action COMÈTE FRANCE sur les blessés médullaires et les

cérébro-lésés. « Le retour à l’emploi des médullaires et des cérébro-lésés est deux fois plus fréquent lorsqu’ils ont

été suivis par une équipe COMÈTE FRANCE. » « Les personnes retravaillant semblent mieux vivre après l’accident. »

« Les personnes suivies par COMÈTE FRANCE consomment moins de prestations médicales et paramédicales ».


3. COMÈTE FRANCE depuis 1992

3.1. CHRONOLOGIE DES ADHÉSIONS

2009 31 sites - 16 régions

2006-2008 28 sites : 14 régions

2005 21 sites : 13 régions

2004 15 sites : 11 régions

2002 - 2003 11 sites : 8 régions

1999 – 2001 9 sites : 7 régions

1992 – 1998 6 sites : 3 régions

REGIONS VILLES CP ADHES° IDENTIFICATION DU SITE

1

Alsace Lorraine

MULHOUSE 68 2006 CRRF A. Camus / CHR E. Muller

2 NANCY 54 2003 IRR Louis Pierquin

3 STRASBOURG 67 2005 CRRF Clémenceau

4 Aquitaine BORDEAUX 33 1999 CRRF La Tour de Gassies - Bruges

5 Basse Normandie GRANVILLE 50 2009 CRRF Le Normandy

6 Bourgogne DIJON 21 2004 CRRF Divio

7

Bretagne

PLOEMEUR 56 1992 CMRRF de Kerpape

8 RENNES 35 1992 CRRF de Rennes-Beaulieu

9 LANNION / TRESTEL 22 2010 CMPR de Trestel / CH Lannion

10 Centre LA MEMBROLLE 37 2009 CRRF Bel Air

11 Champagne Arden. CHARLEVILLE M. 08 2003 CRRA de Charleville Mézières

12

Ile de France

BOBIGNY 93 2010 CMPR de Bobigny

13 BOUFFEMONT 95 2002 CMP Jacques Arnaud

14 COUBERT 77 1999 Centre de réadaptation

15 GARCHES 92 1992 Hôpital Poincaré. Part. : Coubert

16 ST CLOUD / SOISY 92/91 2006 CRRF St Cloud/Centre du Château

17 Languedoc Roussillon

CERBERE 66 1999 Centre Bouffard Vercelli

18 MONTPELLIER 34 2006 Centre Mutualiste Propara

19 Limousin NOTH / LIMOGES 23/87 2010 CRRF de Noth / CHU de Limoges

20 Midi

Pyrénées

ALBI 81 2005 CMRRF d’Albi

21 BAGNERES DE

BIGORRE 65 2002 Hôpital L. Baches. Part. : MGEN

22 Nord Pas de Calais

BERCK SUR MER 62 1999 Groupe Hopale – Centre J. Calvé

23 FOUQUIERES 62 2009 Groupe Hopale CRRF Sainte Barbe

24 Normandie BOIS GUILLAUME 76 2004 CRMPR « Les Herbiers »

25

PACA

HYERES 83 2005 Centre médical Pierre Chevalier

26 MARSEILLE 13 2002 Clinique Saint-Martin

27 VALLAURIS 06 2002 Centre Hélio Marin

28

Pays de Loire

LE MANS 72 1992 CRRF de l’Arche – Saint Saturnin

29 NANTES 44 1992 Hôpital St Jacques – Part. : ARTA

30 LA TURBALLE /

PEN BRON 44 1992 Centre marin de Pen Bron

31 Picardie BEAUVAIS 60 2006 CRRF Saint Lazare

32

Rhône-Alpes

ST DIDIER MONT D’OR

69 2006 CRRF Val Rosay

33 SAINT ETIENNE 42 1999 Hôpital Bellevue – Part. : CREPSE

34 VALENCE 26 2006 CRRF « Les Baumes » / CH Drome Ardèche

�

� �

2010 : 34 établissements (3 nouveaux adhérents)

17 régions couvertes


3.2. RÉCAPITULATIF DE L'ACTIVITÉ COMÈTE FRANCE

SITE

ADHE-RENT

SITE EN

ACTIVI-TE

PERSONNES ACCUEILLIES

PHASE 1 PROJETS ELABORES

PHASE 2 MISES EN ŒUVRE

PHASE 3 ETAPE 4 *

n -1 n 0 Total n -1 n 0 Total n -1 n 0 Total 12 mois 24 mois

92-95 6 367 161 52

95-97 6 612 348 201

1998 6 Aucun rapport d’activité réalisé (3 établissements en activité sur fonds ARH – Kerpape / Pen Bron / Rennes)

99-01 11 9 702 375 110

2002 15 10 1 159 666 405

2003 17 11 198 1 353 1 551 279 836 1 115 193 315 508

2004 19 15 312 1 586 1 898 433 1 037 1 470 242 381 623 454

2005 22 21 163 2 399 2 562 347 1 567 1 914 174 580 754 348

2006 28 28 295 3 242 3 537 614 2 155 2 769 240 823 1 063 390 348

2007 28 28 460 3 366 3 826 815 2 220 3 035 332 830 1 162 573 387

2008 28 28 578 3 342 3 920 956 2 032 2 988 388 717 1 105 632 573

2009 31 31 689 3 534 4 223 862 2 127 2 989 311 713 1 024 626 632

2010 34 34 716 3 999 4 715 856 2 457 3 313 321 830 1 151 534 617 (*) Avant 2004, "l’étape 4 : suivi du devenir des personnes insérées" n’était pas effectuée.

3.3. RÉCAPITULATIF DES FINANCEMENTS COMÈTE FRANCE ACCORDÉS

ASSURANCE MALADIE AGEFIPH FIPHFP TOTAL

2002. 15 sites adhérents 1 127 902 € 914 274 €

2 042 176 €

2003. 17 sites adhérents 1 422 338 € 1 043 252 € 2 465 590 €

2004. 19 sites adhérents 1 533 455 € 1 217 348 € 2 750 803 €

2005. 22 sites adhérents 2 358 732 € 1.922.458 € 4 281 190 €

2006. 28 sites adhérents 3.330.545 € 2.762.320 6 092 865 €

2007. 28 sites adhérents 3.544.228 € 2.669.156 € 6.213.384 €

2008. 28 sites adhérents 3.536.160 € 2.672.053 € 296.895 € 6.505.108 €

2009. 31 sites adhérents 3.844.822 € 2.801.643 € 322.978 € 6.969.443 €

3.4. RÉCAPITULATIF DES FINANCEMENTS COMÈTE FRANCE REALISÉS

ASSURANCE MALADIE AGEFIPH FIPHFP TOTAL

2008. 28 sites adhérents 3.689.217 € (55,77%) 2.678.964 € 297.663 € 6.614.726 €

2009. 31 sites adhérents 3.977.720 € (55,97 %) 2.804.984 € 323.767 € 7.106.471 €

2010. 34 sites adhérents En attente des comptes de résultats 2010 des établissements adhérents


4. Activité 2010 des 34 établissements adhérents En 2010, 34 établissements, répartis sur 17 régions, adhèrent à l'association COMÈTE FRANCE. Trois nouveaux

établissements ont débuté leur activité en 2010 :

- 22 (Bretagne) – Centre Hospitalier de Lannion / Trestel – Début de l’activité en janvier 2010.

- 23 (Limousin) – CMPR de Noth (en partenariat avec le CHU de Limoges - 87) – Début de l’activité en septembre.

- 93 (Ile de France) - CMPR de Bobigny – Début de l’activité en janvier.

4.1. CHIFFRES CLÉS Au total, grâce à la mobilisation des 34 équipes COMÈTE FRANCE :

�� 5 892 personnes ont été suivies au total.

�� 4 715 demandes ont été évaluées (Phase 1).

�� 3 313 projets ont été élaborés et évalués (Phase 2).

�� 1 151 plans d’actions ont été mis en œuvre (Phase 3).

�� 534 personnes ont été suivies un an après la fin de la Phase 3 (étape 4 à 12 mois).

�� 617 personnes ont été suivies deux ans après la fin de la Phase 3 (étape 4 à 24 mois).

Phase 1 Phase 2 Phase 3

Personnes qui poursuivent la prise en charge avec CF 2 549 738 -

Personnes maintenues dans l'emploi - - 606

Personnes dont le projet ou l’insertion est en cours 887 1 101 356

Personnes avec orientation et/ou relais extérieurs à CF 187 540 -

Personnes ayant différé leur projet (raisons médicales, personnelles...) - 239 114

Personnes ayant quitté le dispositif CF (abandon, décès...) 1 092 695 75

Cohorte globale 2010 (y compris les « en cours ») 4 715 3 313 1 151





Cohorte globale 2005 (y compris les « en cours ») 2 562 1 914 754



4.2. PROFILS SOCIOPROFESSIONNELS DES PERSONNES SUIVIES (chiffres extraits de la Phase 1 sauf indications contraires)

�� Sexe.

A 63 %, les équipes CF suivent des hommes (63 % en 2009, 67% en 2008, 66 en 2007 et 2006, 68 en 2005, 66 en

2004, 63 en 2003).

�� Age.

16-25 ans � 14 % de la population accueillie (15% en 2009 et 2008, 16 % en 2007 et 2006, 17 en 2005, 19 en

2004, 18 en 2003).

26-39 ans � 31 % (32 % en 2009, 34% en 2008, 33 % en 2007, 35 en 2006 et 2005, 37 en 2004, 38 en 2003, 46

en 2002).

40-49 ans � 31 % de la population accueillie (31% en 2008 et 2009, 2007, 2006 et 2005, 30 en 2004, 31 en

2003, 26 en 2002).

Les 50 ans et plus � 24 % population accueillie (22% en 2009, 21% en 2008, 20 % en 2007, 18 en 2006, 17 % en

2005,14 en 2004, 13 % en 2003).


�� Origine géographique.

75 % des populations accueillies proviennent du département où se trouve l'établissement adhérant à CF (74 %

en 2009, 2008, 2007 et 2006 - 70 % en 2005 - 68 % en 2004 - 70 % en 2003).

�� Nature de la déficience.

25 % de pathologies rachidiennes (24 % en 2009, 23% en 2008, 21% en 2007, 23 en 2006, 25 % en 2005, 29 %

en 2004, 33 % en 2003, 27 % en 2002).

22 % d’atteintes cérébrales (22% en 2009, 19% en 2008, 18 % en 2007, 16 % en 2006, 18 % en 2005, 20 % en

2004, 2003 et 2002).

29 % d’atteintes ostéo-myo-articulaires (29% en 2009, 30% en 2008, 31 % en 2007 et 26, 24 % en 2005, 18 % en

2004, 19 % en 2003 et 2002).

12 % d’atteintes médullaires (12% en 2009 et 2008, 14 % en 2007, 13 % en 2006, 15 % en 2005, 17 % en 2004,

16% en 2003 et 2002).

�� Origine de la déficience.

46 % maladies non professionnelles (43% en 2009, 42% en 2008, 41 % en 2007, 40 % en 2006, 41 % en 2005 et

2004, 38 % en 2003 et 2002).

26 % d’accidents de vie privée (28% en 2009, 31% en 2008, 32 % en 2007, 31 % en 2006 et 2005 - 32 % en 2004

- 30 % en 2003 - 29 % en 2002).

14% d’accidents de travail et d'accidents trajet/travail (15% en 2009, 20% en 2008, 21 % en 2007 et 2006, 22 %

en 2005, 21 % en 2004, 22% en 2003, 26 % en 2002).

�� Contexte médico-professionnel de la demande.

66 % des personnes suivies par les équipes COMÈTE FRANCE le sont pour la survenue d’une déficience (66% en

2009, 67 % en 2008 et 2007, 64 % en 2006 - 65 % en 2005 - 60 % en 2004 - 59 % en 2003).

�� Niveau de formation au moment de la demande.

47 % de la population accueillie a le niveau 5 (Bep, Cap) ce qui confirme le faible niveau de formation des

personnes intégrant le dispositif COMÈTE FRANCE (45% en 2009, 47 % en 2008 et 2007, 48 % en 2006 - 50 % en

2005 - 49 % en 2004 - 51 % en 2003).

�� Catégorie socioprofessionnelle au moment de la demande.

49 % d’employés (47% en 2009, 45% en 2008, 43 % en 2007, 41 % en 2006 - 39 % en 2005 - 40 % en 2004 - 42 %

en 2003).

27 % d’ouvriers (28% en 2009, 29% en 2008, 31 % en 2007, 32 % en 2006 et 2005 - 29 % en 2004 - 28 % en 2003

et 2002).

�� Statut des personnes au regard de l’emploi lors de la demande.

62 % en phase 1 sont en CDI non aidés (61% en 2009, 62% en 2008, 59 % en 2007, 51 % en 2006 - 54 % en 2005

en 2004 - 53 % en 2003).

76 % en phase 3 (75% en 2009, 74% en 2008, 72 % en 2007, 69 % en 2006 - 68 % en 2005 - 64 % en 2004 - 67 %

en 2003 - 65 % en 2002).

�� Statut des personnes au regard de la CDAPH.

57 % en phase 1 ne sont pas bénéficiaires de la loi de février 2005 (62% en 2009, 64 % en 2008 et 2007, 62 % en

2006, 64 % en 2005, 62 % en 2004, 62 % en 2003 n'avaient ni Rqth ni Cdes) ou leurs démarches sont en cours

pour 16 % des patients.

21 % en phase 3 ne sont pas bénéficiaires de la loi de février 2005 (23% en 2009, 25% en 2008, 26 % en 2007,

37% en 2006, 34% en 2005, 28 % en 2004, 34 % en 2003 n'avaient ni Rqth ni Cdes).

�� Autre statut au regard des ressources.

55 % en phase 1 sont en Indemnités journalières «maladie» (54% en 2009, 55% en 2008, 54 % en 2007, 52 % en

2006 - 50 % en 2005 - 49 % en 2004 - 48 % en 2003).


�� Situation professionnelle au moment de la prise en charge COMÈTE FRANCE.

28 % en phase 1 ont une activité professionnelle interrompue depuis 12 mois ou plus (26% en 2009, 28 % en

2008 et 2007, 29% en 2006 - 33 % en 2005 - 36 % en 2004 - 33 % en 2003).

�� Origine de la demande.

93 % des personnes accueillies en phase 1, sont adressées par le site COMÈTE FRANCE.

�� Répartition des prises en charge initiales.

Phase 1 : 55 % des patients sont en hospitalisation complète (56% en 2009, 58 % en 2008 et 2007, 56 % en

2006, 53 % en 2005, 56 % en 2004-2003).

40 % sont en hospitalisation de jour (39% en 2009, 37 % en 2008, 2007 et 2006, 31 % en 2005, 25 % en 2004,

28 % en 2003).

4 % en traitement ambulatoire (4% en 2009, 5% en 2008, 6 % en 2007, 8 % en 2006 - 16 % en 2005 - 19 % en

2004 - 16 % en 2003).

Phase 3 : 52 % sont en hospitalisation complète (52% en 2008, 51 % en 2007, 43 % en 2006 et 2005, 45 % en

2004, 49 % en 2003).

44 % en hospitalisation de jour (41 % en 2008 et 2007, 38 % en 2006, 28 % en 2005, 22 % en 2004, 30 % en

2003).

5 % en ambulatoire (7% en 2008, 8 % en 2007, 18 % en 2006, 29 % en 2005, 21 % en 2003).

4.3. PROFIL TYPE D'UNE PERSONNE PRISE EN CHARGE PAR LES ÉQUIPES CF

Un homme, âgé de plus de 40 ans, en hospitalisation complète, souffrant d’une atteinte neurologique liée à une

maladie non professionnelle. Il habite le département où est implanté le site COMÈTE FRANCE. Titulaire d’un BEP ou

d’un CAP, il est employé, en CDI, en milieu ordinaire de travail, et intègre le dispositif COMÈTE FRANCE suite à la

survenue d’une déficience (et non pour l’aggravation d’une déficience ancienne). Il n’est pas bénéficiaire de la loi du 11

février 2005 pour "l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" et il est en

Indemnité journalière « maladie ». Son activité professionnelle est interrompue depuis au moins 12 mois. Il est

hospitalisé à temps complet.

4.3. ÉTUDE DES DURÉES ET DÉLAIS MOYENS DE PRISE EN CHARGE

�� 52 % des personnes accueillies par les équipes COMÈTE FRANCE entrent en établissement SSR/MPR adhérant à

COMETE FRANCE dans un délai inférieur à 6 mois après la survenue de la déficience (56 % en 2009 et 2008, 57 %

en 2007, 53 % en 2006, 44 % en 2005, 39 % en 2004, 52 % en 2003).

�� 87 % des personnes suivies par les équipes COMÈTE FRANCE sont prises en charge dans un délai inférieur à 3 mois

après leur entrée dans l'établissement (87% en 2009 et 2008, 85 % en 2007, 84 % en 2006, 81 % en 2005, 85 % en

2004).

�� 96 % sont prises en charge dans un délai inférieur à 6 mois après l’entrée en établissement SSR/MPR adhérant à

COMÈTE FRANCE (96% en 2009 et 2008, 95 % en 2007, 93 % en 2006, 90 % en 2005, 95 % en 2004).

�� 25 % des personnes sont maintenues dans l’emploi, en milieu ordinaire de travail, reprennent une formation ou

des études, dans un délai inférieur à 12 mois après la survenue de la déficience (un chiffre qui, compte tenu des

délais moyens entre la survenue de la déficience et l’entrée en établissement SSR/MPR adhérant à COMÈTE

FRANCE et des pathologies lourdes et complexes que suivent les équipes COMÈTE FRANCE, est un indice très

performant). (29% en 2009 et 2008, 31 % en 2007, 37 % en 2006, 30 % en 2005, 27 % en 2004, 30 % en 2003).

�� 50 % des personnes reprennent une activité professionnelle, en milieu ordinaire de travail, au maximum 6 mois

après leur sortie de l'établissement SSR/MPR adhérent à COMÈTE FRANCE (56% en 2009 et 2008, 64 % en 2007,

69 % en 2006, 67 % en 2005, 64 % en 2004, 66 % en 2003).


4.4. PARCOURS TYPE D'UNE PERSONNE SUIVIE

Passage de relais avec appui aux opérateurs d’insertion quand la personne n’est ni

concernée par un maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail, ni une formation ni

une reprise d’études

T 5 Un an et deux ans après la date T 4, l’équipe COMÈTE FRANCE assure le suivi de la personne

qu’elle a accompagnée en phase 3 pour savoir si elle est toujours en emploi, en formation

ou en études. La même démarche est actionnée deux ans après la date T 4.

T Survenue / aggravation de la déficience / maladie

T 0 Admission dans un établissement adhérent à COMÈTE FRANCE

42

% <

3 m

ois

23

% 3

à 1

2 m

ois

35

% >

12

mo

is

T 1 Prise en charge par l’équipe COMÈTE FRANCE en Phase 1 (Accueil et évaluation de la demande)

Passage de relais aux opérateurs d’insertion quand la personne n’est ni concernée par un maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail, ni par une formation ou des études

T 2 Poursuite de la prise en charge en phase 2 (Elaboration/évaluation du projet)

T 3 Poursuite de la prise en charge en phase 3 (Mise en œuvre du plan d’action)

Stat

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T 4 Date à laquelle la reprise du travail est réalisée, la formation ou les études a débuté.


5. Evolution statistique depuis 2002

5.1. PROFILS SOCIOPROFESSIONNELS

�� Une population plus âgée.

Depuis 6 ans, les 16-39 ans sont de moins en moins nombreux. Cette baisse est particulièrement nette chez les

26-39 ans qui représentaient 46 % des personnes reçues en phase 1 en 2002 et qui, en 2010, ne représentent

plus que 31 % des personnes accueillies en Phase 1. Les 40 ans et plus sont, quant à eux, en constante

augmentation : les 40-49 ans sont passés de 26 % en 2002 à 31 % en 2010 des personnes accueillies en phase 1

et les 50 ans et plus ont également enregistré une hausse de 11 points depuis 2003.

�� Des atteintes ostéo-myo-articulaires en augmentation, les pathologies rachidiennes en baisse.

Les pathologies rachidiennes sont globalement en recul depuis 2003 (elles représentaient 33 % des pathologies

prises en charge par les équipes COMÈTE FRANCE en 2003, en 2010, cette proportion est de 25 %). Les atteintes

cérébrales (AVC, SEP, traumatisme crânien…) sont en revanche en augmentation (de 20 % en 2002 à 16% en

2006, elles sont de 22 % en 2010). Par ailleurs, près d’une personne sur quatre accueillie par les équipes CF en

phase 1, a une atteinte ostéo-myo-articulaires. Cette population est en constante progression depuis 2002 (+11

% en 7 ans).

�� Davantage de prises en charge liées à une maladie non professionnelle ou à un accident de la vie privée.

Hausse des maladies non professionnelles (+8 % en 8 ans). Après quelques années de légère hausse, les

accidents de la vie privée enregistrent un recul de près de 4 % entre 2010 et 2002. Les accidents de

trajets/travail additionnés aux accidents de travail sont en très nette baisse (-12 % entre 2002 et 2010).

�� Davantage de prises en charge liées à une survenue d'une déficience.

Les personnes suivies sont très majoritairement prises en charge pour la survenue d’une déficience et non pour

l’aggravation d’une déficience ancienne. Une donnée qui se précise chaque année puisque ce chiffre a

augmenté de 7 % en 7 ans.

�� Niveau de formation.

Le niveau BEP/CAP reste le plus répandu mais il a diminué de 4% en 7 ans.

�� Catégorie socioprofessionnelle au moment de la prise en charge.

La catégorie « Employé » augmente et reste, de loin, la plus représentée (près de 5 personnes sur 10, +10 % par

rapport à 2005). La catégorie « Ouvrier », après trois années de stabilisation aux alentours de 31 % entre 2007

et 2005, confirme le recul amorcé depuis 2008 (-4 % en 3 ans).

�� Statut des personnes au regard de la CDAPH.

Plus de 6 personnes sur 10 ne sont pas, au moment de la prise en charge en phase 1, bénéficiaires de la loi du

11 février 2005.

�� Autres statuts au regard des ressources.

Forte augmentation du nombre de personnes étant en indemnité journalière "Maladie" (+7 % depuis 2003).

Plus d'une personne sur deux, est dans ce cas, au moment de sa prise en charge en Phase 1.

�� Répartition des prises en charge initiales.

Les personnes prises en charge en phase 1 sont majoritairement en hospitalisation complète (plus de 5

personnes sur 10). Ce chiffre enregistre une légère baisse, depuis 2003 (-2 %). En revanche, le nombre de

personnes en hospitalisation de jour augmente très fortement depuis 2003 (+11 %) même s'il n'a pas

significativement évolué entre 2009 et 2010. Le nombre de personnes en traitement ambulatoire est quant à lui

en baisse constante depuis 7 ans (-12 %).


6. Calendrier 2010 de COMÈTE FRANCE

Janvier Mardi 19 AAH-EMPLOYABILITE – Remise du rapport « L’emploi, un droit à faire vivre pour tous », en

présence de Xavier DARCOS, Ministre du travail et Nadine MORANO, Secrétaire d’état à la Solidarité – Paris

Jeudi 21 COMITE TECHNIQUE CF – Paris Mercredi 27 FOUQUIERES-LEZ-LENS site 2009 inauguration CF

Février Mardi 2 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion (DPI) – Comité d’organisation – Paris Mercredi 3 COMITE DE PILOTAGE NATIONAL CF/DGOS/AGEFIPH/FIPHFP – Paris Jeudi 4 LA MEMBROLLE-sur-CHOISILLE site 2009 inauguration CF – Tours Jeudi 18 BUREAU CF – Paris

Mars Jeudi 11 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – Groupe de travail – FNMF Paris Jeudi 18 CONSEIL D’ADMINISTRATION CF à la MACIF

Avril Jeudi 1

er LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – Groupe de travail – FNMF Paris

Mardi 16 ECONOMIE de la SANTE réunion FCES (LYAZID-ZEHNACKER) – Paris Mardi 27 COMITE DE PILOTAGE NATIONAL CF/DGOS/AGEFIPH/FIPHFP - FNMF

Mai Mardi 4 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – Groupe de travail – Paris Mercredi 5 MUTUALITE 29-56 réunion avec Olivier BONAVENTUR Lundi 10 NIORT Grand Feu visite de l’établissement

Juin Jeudi 3 COLLOQUE AG CF - STRASBOURG Vendredi 4 COLLOQUE AG CF - STRASBOURG Mardi 8 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – Groupe de travail – FNMF Paris Mardi 22 NOTH-LIMOGES inauguration CF Jeudi 24 CHU CLERMONT-FERRAND visite de l’établissement Mardi 29 LANNION –TRESTEL inauguration CF Mercredi 30 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – réunion HAS Dr DOSQUET CNAMTS réunion

Juillet Mardi 6 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – Groupe de travail – FNMF Paris

Septembre Jeudi 2 FIPHFP réunion avec Philippe NICOLLE (Directeur adjoint) AGEFIPH réunion avec Jean-Marie FAURE (Président) et Pierre BLANC (Directeur) Mardi 7 ECONOMIE de la SANTE réunion avec Thomas BARNAY et Pierre LEVY – FNMF Paris Mercredi 8 FIPHFP réunion avec Philippe NICOLLE et Jean-François de CAFFARELLI (Directeur)

COMITE DE PILOTAGE NATIONAL CF/DGOS/AGEFIPH/FIPHFP – FNMF Vendredi 10 COMITE TECHNIQUE CF – FNMF FIPHFP participation MB lettre électronique Lundi 27 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – Groupe de travail – FNMF Paris Mardi 28 BUREAU CF – Dijon Jeudi 30 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – Comité d’organisation – FNMF

Octobre Mardi 19 LABELISATION de la Démarche Précoce d’Insertion – Groupe de travail – FNMF Paris

Novembre Mardi 16 CONSEIL D’ADMINISTRATION CF à la MACIF Mercredi 17 COMITE DE PILOTAGE NATIONAL CF/DGOS/AGEFIPH/FIPHFP – FIPHFP

Décembre Mercredi 1

er COLLOQUE CF – DIJON

Jeudi 2 COLLOQUE CF – DIJON


7. Conclusion

Après une année 2008 qui a vu la concrétisation des efforts engagés pour la reconnaissance de l’action de démarche

précoce d’insertion sociale et professionnelle et une année 2009 qui a permis de confirmer l'impact national de

l'association et la reconnaissance de son savoir faire dans la problématique de l'insertion professionnelle des personnes

handicapées, 2010 a elle aussi été marquée par plusieurs actions significatives :

1. Trois nouvelles équipes : une nouvelle région couverte La mise en place de trois nouvelles équipes de démarche précoce d’insertion COMÈTE FRANCE, au centre hospitalier

de LANNION / TRESTEL (Bretagne – 22), au CMPR de NOTH (Limousin - 23) en partenariat avec le CHU de LIMOGES

(Limousin – 87) et du CMPR de BOBIGNY (Ile de France - 93), a non seulement permis de couvrir une nouvelle région,

le Limousin, mais aussi de renforcer le dispositif dans deux régions, déjà pourvues (Bretagne et Ile de France), mais

aux besoins croissants.

2. Recommandations de bonnes pratiques sur la DPI auprès de la haute Autorité de Santé (HAS).

Initiée en 2009, à l’initiative de COMETE FRANCE, de la SOFMER (société française des médecins de médecine

physique et de réadaptation) et de la Société Française de Médecine du Travail (SFMT), la démarche de

recommandations de bonnes pratiques s’est concrétisée tout au long de l’année 2010.

Conformément à la méthodologie de la Haute autorité de santé, un comité d’organisation, un groupe de travail et

un groupe de lecture ont été constitués. Après une dizaine de réunions du groupe de travail et du Comité

d’organisation, une version provisoire du texte des recommandations a été soumise, en décembre 2010, au groupe

de lecture.

Le texte final des recommandations tenant compte des remarques du groupe de lecture sera étudié début 2011 par

la HAS. L'objectif est de faire reconnaître par la HAS l'action de DPISP et ainsi permettre, dans le cadre des

accréditations des établissements sanitaires de soins de suite et de réadaptation (SSR) impliqués dans l'insertion,

une protocolisation rigoureuse de la DPI.

3. Rapport « L’emploi : un droit à faire vivre pour tous ».

Remis le 19 janvier 2010 aux autorités ministérielles (Monsieur DARCOS et Madame MORANO), le rapport est

aujourd’hui suivi d’un volet opérationnel, prenant la forme d’une expérimentation dont l’objectif est d’évaluer la

pertinence des propositions formulées dans le rapport.

10 départements pilotes ont été retenus (03 Allier, 05 Haute Alpes, 34 Hérault, 42 Loire, 45 Loiret, 49 Maine et Loire,

56 Morbihan, 62 Nord Pas de Calais, 65 Hautes Pyrénées, 95 Val d’Oise). 6 des 10 départements pilotes ont une

équipe COMETE FRANCE (34 Centre Propara - Montpellier, 42 CHU en partenariat avec le Crepse - Saint Etienne, 56

CMRRF de Kerpape – Ploemeur, 62 Centre Calvé et Sainte Barbe – Berck sur Mer et Fouquières Les Lens, 65 CH de

Bagnères de Bigorre, 95 CMP Jacques Arnaud – Bouffémont).

4. Des échanges constructifs avec la DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins), l'AGEFIPH et le FIPHFP.

La perspective du passage à la tarification à l’activité pour les établissements de soins de suite et de réadaptation,

nécessite de prendre particulièrement en considération les problématiques de financement et de valorisation de

l’activité d’accompagnement socioprofessionnel précoce. Conscients de l’intérêt de la DPI, la Santé associe Comète

France à certaines de ses réflexions, dans un objectif commun visant une amélioration du dispositif et de son

financement.

Les Comités de Pilotage de suivi de l’accord-cadre national, auxquels participent la DGOS, l’AGEFIPH et la FIPHFP,

sont également l'occasion d'échanges constructifs sur les difficultés rencontrées, améliorations souhaitées et

solutions apportées par tous les partenaires.

5. Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) : un partenariat renforcé.

Depuis 2008, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP), s’est investi aux

côtés de COMÈTE FRANCE, y compris financièrement, pour permettre le développement de la démarche précoce

d’insertion sociale et professionnelle. L’année 2010, dans le prolongement des actions initiées en 2009, a permis la

participation de COMÈTE FRANCE a des colloques interrégionaux organisés par le FIPHFP, ainsi que des contributions

à la newsletter, notamment au travers de présentations de cas pratiques d’agents ayant été accompagnés.

20 10 é activit · mettre en réseau des partenaires et tout autre intervenant ou structure en ......

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