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PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION CHAPITRE 6 : Elimination des oprations intra-groupe
David CarassusMatre de confrences en Sciences de Gestion Diplm dexpertise comptable
David Carassus
Principes de la consolidation Chap. 6 : Elimination des oprations intra-groupe
SOMMAIRE
CHAPITRE I
Les fondements de la consolidation
CHAPITRE II
Le primtre de consolidation
CHAPITRE III
Pourcentage dintrt et de contrle
CHAPITRE IV
Mthodes de consolidation
CHAPITRE V
Homognisation et retraitements( suite )
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Principes de la consolidation Chap. 6 : Elimination des oprations intra-groupe
CHAPITRE VI
Eliminations intragroupe
CHAPITRE VII
Traitements spcifiques de consolidation
CHAPITRE VIII
Ecarts dacquisition
CHAPITRE IX
Variation des capitaux propres consolids
CHAPITRE X
Lannexe consolide
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Principes de la consolidation Chap. 6 : Elimination des oprations intra-groupe
CHAPITRE VI Elimination des oprations intra-groupe
Principes et objectifs des liminations
Eliminations naffectant pas le rsultat consolid
Eliminations affectant le rsultat consolid
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Principes de la consolidation Chap. 6 : Elimination des oprations intra-groupe
CHAPITRE VI.1 : Principes et objectifs des liminations
Origine des liminations : Vision densemble dun groupe Image fidle des transactions entre le groupe et son environnement Groupes concerns : entreprises intgres en IG ou IP Cas des groupes intgrs en ME : sont entres dans les comptes consolids par une simple constatation de quote-part de situation nette (poste titres mis en quivalence dans le bilan consolid) et de rsultat (poste quote-part dans le rsultat des socits mises en quivalence dans le compte de rsultat consolid). Mode dlimination en IG : les crances et dettes rciproques sont limines dans leur totalit les produits et charges rciproques sont limins dans leur totalit. Les effets recevoir et les effets payer sliminent rciproquement; cependant, lorsque leffet recevoir est remis lescompte, le concours bancaire consenti au groupe est substitu leffet payer.
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David Carassus Mode dlimination en IP :
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Lorsque la transaction na pas lieu entre deux entreprises intgres proportionnellement : o chaque entreprise participante limine les crances et les dettes de lentreprise contrle conjointement, dans la limite du pourcentage dintgration. o Il en est de mme pour les produits et les charges. Lorsque la transaction a lieu entre deux entreprises intgres proportionnellement, llimination se fait au pourcentage le plus faible. Types doprations intragroupe : oprations naffectant pas le rsultat consolid (chap. IV.2); oprations affectant le rsultat consolid (chap. IV.3).
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CHAPITRE VI.2 : Eliminations naffectant pas le rsultat consolid
Flux concerns : flux dgal montant raliss rciproquement entre deux entits juridiques distinctes. I Types de flux : Achat / vente, charges financires / produits financiers, crances / dettes.
Exemple Les socits A et B font partie dun groupe. Leurs bilans respectifs se prsentent ainsi :
Les critures de consolidation lies au retraitement de ces comptes sont les suivantes :
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CHAPITRE VI.3 : Eliminations affectant le rsultat consolid
Conditions llimination des oprations affectant le rsultat consolid : application du principe dimportance relative Le seuil de matrialit pour liminer ces oprations est propre chaque groupe et doit tre indiqu dans lannexe consolide. Cette approche permet aux groupes importants de rduire le nombre dcritures de retraitement fastidieuses qui ne sont pas significatives quant linterprtation et la formation du rsultat consolid du groupe. Mode opratoire en cas dlimination en IG llimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratique 100%, puis rpartie entre les intrts de lentreprise consolidante et les intrts minoritaires de lentreprise ayant ralis le rsultat; Mode opratoire en cas dlimination en IP ou ME llimination est limite au pourcentage dintrt dtenu. Pas de rpartition entre intrts de lentreprise et les intrts minoritaires
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Remarque : En cas dlimination de perte, il convient de sassurer que la valeur de llment dactif retrait nest pas suprieure la valeur actuelle de cet lment. Dans le cas inverse, la perte sera conserve dans les comptes. Types dliminations affectant le rsultat consolid : les plus ou moins-values sur cessions dimmobilisations; les profits sur stocks; les provisions pour dprciation sur des socits du groupe (titres, comptes courants); les dividendes intersocits.
1) Cas 1 : Cession interne dimmobilisationEnonc Le 1er janvier N, la socit A cde B une immobilisation amortissable sur 10 ans quelle a dtenue 6 ans. Prix dachat: 1 000 Amortissement (dotation annuelle 100): 600 Valeur nette comptable: 400 Prix de cession B: 700 Plus-value sociale: 300 B amortit le bien sur 5 ans. Travail faire : constater les critures consolidation de llimination de cette cession (taux IS : 33 1/3 %) 9
David Carassus Solution
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Reconstitution de limmobilisation et des amortissements la valeur historique et annulation du profit interne de cession
Annulation de limpt sur la plus value court terme: (300 x 33 1/3 %) = 100
Annulation des amortissements sociaux
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Constatation des amortissements de consolidation
Constatation de limpt diffr sur le diffrentiel damortissement
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2) Cas 2 : Elimination de profit interne sur stockEnonc Au 31 dcembre N, une filiale F dtient pour 500 K de marchandises en stock qui lui ont t cdes par sa mre M avec une marge de 100 K. Les achats de marchandises correspondants reprsentent 2 500 K sur lexercice. Au 31 dcembre N+1, le stock dtenu par F acquis auprs de M slve 750 K (marge sur stock de 150 K cette date). Les achats des marchandises correspondantes reprsentent 3 200 K sur lexercice. Le stock N est revendu par F des clients extrieurs au groupe en N+1. Le taux dIS est de 33,33 %. Travail faire : Effectuer les retraitements de consolidation au 31 dcembre N et au 31 dcembre N+1 chez F et M.
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David Carassus Solution Au 31 dcembre N
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Elimination du profit interne anne N
Constatation dun impt diffr anne N
Annulation des achats et ventes intra groupe anne N
Au 31 dcembre N1 Ecriture douverture sur lanne N+1
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Ecriture douverture sur lanne N+1
Constatation du profit sur le stock N vendu depuis lextrieur
Annulation de limpt diffr douverture sur lanne N
Elimination du profit interne anne N+1
Constatation dun impt diffr actif anne N+1
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Annulation des achats et ventes intragroupe anne N+1
3) Cas 3 : Elimination de provisions sur des socits du groupeEnonc Soit le groupe A: A : Socit mre ; B : Filiale 100% de A C : Filiale 100% de A ; D : Socit dtenue 5 % par A
Les deux filiales B et C ont t cres par A et sont consolides. Les tats financiers des socits au 31 dcembre N sont les suivants :
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Travail faire : comptabiliser pour N les critures dlimination des provisions sur titres (pas dimpts diffrs par simplification) puis tablir le bilan consolid du groupe A 16
David Carassus Solution
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A ECRITURES DELIMINATION DES PROVISIONS SUR TITRES Ecriture douverture Provision louverture sur titres B: Provision au 31 dcembre N: (Dot. provision N): Provision louverture sur titres C. Provision au 31 dcembre N: + Reprise exercice N: 200 (100) 100 500 200 700
La provision sur titres D nest pas annule, car la socit nest pas consolide.
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David Carassus Ecritures de lexercice
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B BILAN CONSOLID DU GROUPE A
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4) Cas 4 : Elimination de dividendes intersocitsEnonc Soit le groupe A: A Socit mre B Filiale 100 % de A C Filiale 100% de A D Socit dtenue 5 % par A
Travail faire : comptabiliser pour lexercice N les critures dlimination des dividendes et tablir le bilan consolid de A Les deux filiales B et C ont t cres par A et sont consolides. Les tats financiers des socits au 31 dcembre N sont les suivants :
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Solution A ECRITURES DELIMINATION DES DIVIDENDES Les dividendes reus par A en N ont dj t pris en compte dans le rsultat consolid des exercices antrieurs par le biais des rsultats B et C consolids.
La rserve de consolidation est reconstitue chez A, car cest A qui est dpositaire des fonds. La distribution de dividendes entre socits consolides correspond un transfert de cash entre socits ; elle est neutre sur la situation nette consolide part groupe. B BILAN CONSOLID DU GROUPE A
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